Arrêté du 6 avril 1933, concernant le rembourse- ment à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux, en 1932.

Î77

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

SRemoriûI

bes

($rof$er30giumô£uîem&ut(j.

Samedi, 15 avril 1933.

M 16.

Samstag, 15. 9Tptiï 1933.

Arrêté du 6 avril 1933, concernant le rembourse-

ment à l'Etat des traitements payés aux gardes

généraux, en 1932.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu l'art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1QOQ

Attendu que les dépenses occasionnées par le

payement des traitements aux gardes généraux,

en 1932 s'élèvent à fr. 156.932,47 et que cette

somme, déduction faite de la part incombant a

l'Etat, au montant de fr. 7.534,92 est à répartir

entre les communes et établissements publics, pro-

priétaires de bois, dans la proportion du revenu

cadastral des bois pour une moitié, et de leur ettndue

pour l'autre moitié •

Arrête

Art.

1 " . Une somme de 156.932.-J7 - 7.534,92=

149.397,55 fr. sera remboursée au Trésor, d'après

la répartition ci-après, par les communes et éta-

blissements publics intéressés, entre les mains du

receveur de l'enregistrement des cantons respectifs

avant le 1 ( 1 septembre prochain

L'art. 2 du susdit arrêté est complété

par l'ajoute d'un numéro 9bis de la teneur ci-après

« Au moins une fais par semaine les voitures ayant

servi au transport du bétail devront être désinfectées

soigneusement sous la surveillance du vétérinaire

du Gouvernement du ressort. »

Art. 2 des vorerwähnten Beschlusses wird

unter Nr. 9bis durch die folgende Bestimmung ver-

vollständigt

„Wenigstens einmal pro Woche sind die Wagen die

zum Transport von Tieren gedient haben unter

Aufsicht des zuständigen Staatstierarztes gründlich

zu desinfizieren."

Jouissent de la franchise de port, dans

les limites et conditions déterminées par l'arrêté

royal grand-ducal du 1er octobre 1879, les corres-

pondances de service échangées entre le directeur,

les contrôleurs et les commis-chefs de service de

l'administration des contributions et accises d'une

part et les laboratoires de l'Etat d'autre part.

Die amtlichen Postsendungen, die zwischen

dem Direktor, den Kontrolleuren und den Kommis-

Dienstchefs der Steuer- und Akzisenverwaltung einer-

seits und den Staatslaboratorien anderseits ausge-

tauscht werden, genießen die Portofreiheit, unter

Beobachtung der durch Kgl.-Groß. Beschluß vom

1. Oktober 1879 vorgesehenen Bedingungen und

Grenzen.

La vérification ordinaire des poids, mesures, bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots

aura lieu, pendant l'année 1933 aux jours dans les localités et pour les communes indiquées ci-après

Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi à de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Communes et Sections

qui sont assujetties à la vérification.

Echternach la commune, ainsi que pour les

sections de Bollendorf et Osweiler

Grevenmacher la commune, ainsi que pour les

sections de Manschecker et Machtum

Mertert la section

Wasserbillig la section

Born, Givenich, Moersdorf, Mompach et Girst

les sections

Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim les

sections

Beaufort la commune

WaldbilIig la commune

Berdorf la section

Consdorf la commune

Bech la commune, ainsi que les sections de

Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler

Junglinster et Rodenbourg, les communes, ainsi

que pour la section d'Ernster, à l'exception

des sections de Beidweiler et Eschweiler

Betzdorf et Roodt les communes, à l'exception

des sections de Nieder- et Oberdonven

Biwer la commune, ainsi que pour les sections de

Lellig et Manternach, à l'exception des

sections de Brouch et de Boudler

Berbours et Herborn les sections

Lenningen la commune

Wormeldange la commune, ainsi que pour les

sections de Nieder- et Oberdonven, excepté

la section de Machtum

Remerschen la commune, ainsi que pour les

sections de Burmerange et Schwebsingen.

Remich, Bous, Stadtbredimus et Wellenstein les

communes, à l'exception de la section de

Schwebsingen

Lieu de la

vérification.

Echternach

Grevenmacher

Mertert

Wasserbillig

Born

Rosport

Beaufort

Waldbillig

Berdorf

Consdorf

Hemsthal

Junglinster

Roodt

Wecker

Berbourg

Canach

Wormeldange

Remerschen

Remich

Date et durée de la

vérification pour les

poids et mesures.

1, 2, 3 et 4 mai

9, 10 et 11 mai

16 mai jusqu'à midi

17 mai

18 mai jusqu'à midi

19 mai jusqu'à midi

23 mai jusqu'à midi

24 mai jusqu'à midi

26 mai jusqu'à midi

30 mai jusqu'à midi

31 mai

2 juin

7 juin

9 juin jusqu'à midi

14 juin jusqu'à midi

15 juin jusqu'à midi

16 juin

21 juin jusqu'à midi

22, 23, 27 et 28 juin

Date et durée de la

vérification pour le

bascules à bétail et

bascules pour chario

8 mai

12 mai

16 mai l'après-midi

18 mai l'après-midi

19 mai l'après-midi

23 mai l'après-midi

24 mai l'après-midi

26 mai l'après-midi

30 mai l'après-midi

1 juin

6 juin

8 juin

13 juin

14 juin l'après-midi

15 juin l'après-midi

20 juin

21 juin l'après-midi

29 juin

Mondorf-les-Bains la commune, ainsi que pour

les sections d'Elvange et Emerange

Dalherm et Waldbredimus les communes,

excepté la section de Trintange

Hosingen et Consthum les communes

Bœvange la commune

Clervaux et Munshausen les communes, ainsi

que pour la section de Boxhorn

Hernerscheid la commune

Weiswampach la commune

Troisvierges et Hachiville la commune

Asselborn la commune, excepté la section de

Boxhorn

Bonnevoie (maison d'école vis-a-vis de l'église)

pour la partie de Bonnevoie située au delà

du pont de Bonnevoie, à l'exception de

Verlorenkost

Luxembourg-gare (maison d'école rue Neyperg)

pour le quartier de la gare situé en deçà

de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi,

de la rue Ste. Zithe et pour Verlorenkost.

Merl (maison d'école) excepté Neumerl, Val-St.-

Croix et la route d'Arlon

Hollerich (maison d'école route d'Esch) pour la

partie de la rue Muhlenweg située de l'autre

côté du chemin de fer, pour Gasperich-

Cessingen, le quartier de Hollerich se trou-

vant au delà du boulevard de Hollerich,

de la rue des Etats-Unis, de la partie infé-

rieure de la rue de Strasbourg et de la rue de

la Fonderie, ainsi que pour la partie de la

route d'Esch située au delà du chemin de

fer et pour Kockelscheuer

Hollerich (maison d'école rue de Strasbourg)

pour le quartier compris entre la rue de

Bonnevoie, les rues Sigefroi et Ste.Zithe,

le boulevard de Hollerich, la rue des Etats-

Unis, la partie inférieure de la rue de Stras-

bourg, la rue de la Fonderie et le chemin de

fer Guillaume-Luxembourg

Luxembourg-Limpertsberg (maison

d'école)

pour Limpertsberg

Mondorf-les-Bains

Dalheim

Hosingen

Boevange

Clervaux

Hernerscheid

Weiswampach

Troisvierges

Asselborn

Bonnevoie

Luxembourg-gare

Merl

Hollerich

Hollerich

Luxbg. Limpertsb.

30 juin et 4 juillet

6 juillet

11 et l'avant-midi du

12 juillet

13 juillet jusqu'à midi

18 et l'avant-midi du

19 juillet

21 juillet jusqu'à midi

25 juillet

27 et l'avant midi du

28 juillet

1er août jusqu'à midi

2 et 3 août

4 et 7 août

8 août

9 et 10 août

11, 16 et 17 août

18 et l'avant-midi du

19 août

5 juillet

7 juillet

12 juillet l'après-midi

13 juillet l'après-midi

20 juillet

21 juillet l'après-midi

26 juillet

28 juillet l'après-midi

et 31.

1er août l'après-midi

Luxembourg-Grund

(maison d'école)

pour

Grund, Pulvermuhl, Kuhberg, Basse-

Pétrusse et Fetschenhof

Luxembourg-Clausen (maison d'école) pour

Clausen et Parc Mansfeld

Luxembourg-Pfaffenthal (maison d'école pour

Pfaffenthal et Siechenhof

Luxembourg-Neudorf (maison d'école) pour

Neudorf

Hamm (maison d'école) pour Hamm

Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange,

Muhlenbach et Kirchberg

Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines

Luxembourg (bureau de la vérification des poids

et mesures) pour la ville haute, Glacis, Neu-

merl, Val Ste. Croix et la route d'Arlon.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 6 avril 1933-

Le directeur général de la justice

et de Vintériew,

Norb. Dumont

«Befd)Iu& oom 6. 2Ipriï 1933, betreffen*) bie %M*

$at)l№Q an tien Staat ber <&eï>after der ©6er*

formtet für bas %a\)t 1932,

D e r

( 5 e r t e r a I * 3 ) t r e ï t D ï

b c r

3 u f113

u n b bes 3 n n e r n,

Sftaaj (Smfidjt bes $trt. 10 bes ftorftqefetje« uom

7 Stpril 1909;

3n (5ru?aguug, bafe btc =$ui j ^ h m s öer ©eftalter

bcr -Oberforfier toafyunb 1932 benötigten Qtusgaben

156.932,47 3fr. betragen, unb biefe Stimme, nad)

9tb3ug bes bem Staat 311 £aft fallerrben Anteils, im

Setrage Don 7.534,92 2fr. unter bie umlbbefujenbeit

©enteinben unb off entlief) en îtnftalten, 31a Salfte

nad) bem Äataftralbetrag ber SBalbungen unb 3m

Satfte nad) beren 3fïad)cntnï)alt 311 Deüeilen ftnb;

93 efcE) liefet

« t t . 1. ©te Summe non 156.932,47—7.534,92=

149.397,55 gfr. folï, nad)fteïjenber Verteilung gentaf?,

burd) btc betetltgten (Bememben unb offentlidjen

ïtn[tatten an bie Staats!of[e 311 §anben ber GHrae*

giftrterungs=GlnneI)mer bcr re[p. Äantone, vox bem

1. September ïft., 311.rudfte^afylt toerbeu.

mt

2. Dtefer

SBefdjIufe

foïl

tm

fl9Jîemonal"

Berbffentlidjt töerben.

fluïcmburg,

ben 6. April 1933.

1)er ©enerat=I>treftor ber 3ufti3

unb bes 3nitern,

JRorb. 2>umont.

Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois,

de la somme de

156.932,47 fr., liquidée en 1932, pour traitements des gardes généraux, déduction faite d'une somme

de 7.534.92 fr. incombant à l'Etat.

Noms des

communes

sections

et établissements publics

propriétaires de bois

Contenance

Revenu

cadastral

des bois administrés

ha.

a.

ca.

fr.

Répartition à raison

de la con-

tenance

des bois

fr.

du revenu

cadastral

fr.

Sommes

totales

à

payer

fr.

Luxembourg.

La ville

L'Hospice

Cessingen

Eich

Gasperich

Hamm

Hollerich

Rollingergrund

Totaux

16 220 31

17 71

1 066 31

3 26

310 47

209 37

459 18

16 50

18 303 11

1.5 54 35

2 33

178 53

0 52

31 68

30 35

38 73

1 28

1.837 77

1.828 57

1 99

120 20

0 37

35 00

23 61

51 76

1 86

2.063 36

3.382 92

4 32

298 73

0 89

66 68

83 96

90 49

3 14

3.901 13

District de Luxembourg.

Capellen.

Bascharage.

Clemency.

Dippach

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen

Kœrich.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency

Fingig

id.

la fabrique

Bettange

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Eischen

id.

la fabrique

Hobscheid

Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Gœblange

Gœtzange

Kœrich

1 624

3.925

1 125

10 452

2.562

2 893

5 222

1.470

1 988

2.656

8.944

8 256

1 666

1.947

5 210

1.866

1.496

1.374

4.277

55)

1 .178

1 008

1.876

1.747

1.655

34 5

1.011

8 5

Kopstal.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Esch-s.-AIZ.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Pétange.

Reckange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Kopstal

Cap

Capellen

Hölzem

Mamer

Mamer-Capellen

Greisch

Roodt

Sepfontaines

Hagen

Kleinbettingen

Steinfort

Totaux

Abweiler

Bettembourg

Differdange

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Hellange, la fabrique

Kayl

Tétange

Leudelange

id.

la fabrique

Mondercange

Pontpierre

Lamadelaine

Pétange

Rodange

Ehlange

Limpach

Wikrange

Berchem

Bivange

Crauthem

Livange, la chapelle

Peppange

Rœser

Rumelange

Belvaux

Soleuvre

3. 139

7 145 48

228 50

285 27

1 .104 07

7 019 72

235 56

168 94

1.126 04

2.871 67

806 28

100 36

733 22

92.108 00

403 98

9.467 40

7.253 24

2.179 14

25 13

9.645 66

2.773 29

98 88

1.315 97

1.417 46

6.763 84

0 70

1.214 66

225 99

605 30

1.355 10

1.233 50

1.256 37

208 50

343 61

979 53

1 225 08

2.233 03

44 25

1.153 81

1 593 35

1.922 20

112 67

57 49

632 86

23 08

51 97

132 42

770 41

15 67

24 38

94 95

330 29

83 53

9 84

65 51

8.006 83

30 53

852 67

684 68

237 90

8 96

1.024 52

246 56

10 09

176 03

158 83

613 14

163 92

22 18

76 18

125 71

95 25

91 88

23 22

23 14

127 57

103 97

140 52

5 48

105 48

123 56

176 79

32 13

9 79

805 54

25 76

32 17

124 46

791 36

26 55

19 05

126 94

323 73

90 90

11 31

82 65

10.383 32

45 54

1.067 28

817 68

245 67

2 83

1.087 40

312 64

11 15

148 35

159 79

762 51

136 93

25 47

68 24

152 77

139 07

141 64

23 50

37 73

110 43

138 11

251 73

4 99

130 08

179 62

216 70

12 70

6 48

1.4 38 40

48 84

84 14

256 88

1.561 77

42 22

43 43

221 89

654 02

174 4 3

21 15

148 16

18.390 15

76 07

1.919 95

1.501 76

4 83 57

11 79

2.111 92

559 20

21 24

324 38

318 62

1.375 65

300 85

47 65

144 42

278 48

234 32

233 52

46 72

60 87

238 00

242 08

392 25

10 47

235 56

303 18

393 49

44 83

16 27

Schifflange.

Luxembourg.

Bertrange.

Contern

Hesperange.

Niederanven.

Sandweiler.

Schuttrange

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour

Mersch.

Berg

Bissen.

Bœvarge.

Schifflange

Totaux

Bertrange

Contern

Moutfort-Medingen

Oetrange

Alzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Eirster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Sandlweiler

Schuttrange, Ueber-

syren

Munsbach-Schut-

trange-Uebersyren

Munsbach

Schuttrange

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Bereldange

Helmsarge

Walferdange

Hassel

id. la fabrique

Syren

Weiler-la-Tour

Totaux

Berg

Colmar

Bissen

Bœvange-s.-Attert .

Brouch

Buschdorf

id.

la fabrique

2.189

1.051

58 152

6.485

1.313

7.913

2.265

1.196

5.104

1.467

3.630

1.604

2.614

6.184

1.764

5. 584

6.555

409.

12.140

1.497

1.510

1.040

1.223

2.882

1.451

1.917

11 153

12 874

1.827

2.337

1.193

2. 597

1.188

80.469

1.034

7.351

1.257

1.451

9.071

2.190

2.486

16.423

1.713

11.116

2.806

1.552

1.397

1.316

1.253

2.569

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch

Nommern.

Tuntingen.

Fischbach

Fischbach- Kœdingen

Schoos

Heffingen

Reuland

Ernzen

Larochette

id.

la fabrique

Meysembourg

Lintgen

Blaschette

Bofferdange-Helm-

dingen

Hunsdorf

Lorentzweiler

Beringen

Mersch

Mœsdorf

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Cruchten

Nommern

id.

le douaire

Oberglabach

Schrondweiler

Hollenfels

Tuntingen

Totaux

3.858

19 22

4.333 57

959 04

1.123 28

924 73

701 88

926 09

1 80

658 28

6.373 20

1.409 37

2.545 70

1.397 48

1.978 27

598 55

11.840 56

3.700 29

4.328 41

5.521 54

669 58

738 70

2.017 19

72 99

1.109 02

1.986 28

1.469 28

2.864 98

82.856 52

2 33

630 76

145 81

178 51

115 28

102 48

128 68

0 40

98 69

873 81

166 28

352 77

163 39

200 08

402 97

1.231 76

402 72

337 75

484 72

54 48

120 07

369 05

14 73

143 49

348 18

169 01

385 46

9.841 58

2 16

488 53

108 11

126 63

104 25

79 12

104 54

0 20

74 21

718 47

158 88

286 99

157 54

223 02

405 67

1.334 84

417 14

487 96

622 46

75 48

83 27

227 40

8 23

125 02

223 93

165 64

322 97

9.340 10

4 49

1.119 29

253 92

305 14

219 53

181 60

233 22

0 60

172 90

1.592 28

325 16

639 76

320 93

423 10

808 64

2.566 60

820 86

825 71

1.107 18

129 96

203 34

596 45

22 96

268 51

572 11

334 65

708 43

19.181 68

District de Diekirch.

Clervaux.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Consthum.

Asselborn, la cure .

Boxhorn

Donnange, la fabr.

Troine

id.

la fabrique

Clervaux

Reuler-la-chapelle

Weicherdange

id.

le douaire

id.

la fabrique

Consthum, la fabr.

id.

le douaire

Holtzthum, la fabr.

1 45

0 66

79 99

5 86

10 73

141 11

22 70

3 56

7 96

78 65

127 14

1 00

13 45

4 62

13 08

5 51

4 57

19 44

2 24

1 03

9 90

25 46

1 29

1 64

9 02

0 66

1 21

15 90

2 56

0 90

8 88

14 32

1 51

6 26

22 10

6 17

5 78

35 34

4 80

1 93

18 78

39 78

2 80

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Putscheid.

Troisvierges.

Weiswampach.

Diekirch.

Bastendort.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Hachiville

id. la fabrique

Fischbach, la chapelle

Heinerscheid, la fabr.

Hupperdange.

id. la fabrique

Hosingen

Untereisenbach, fabr.

Drauffelt

Manshausen

Putscheid

Merscheid, la fabr

Basbellain, la fabr.

Hautbellain, la chap.

Wilwerdange, la fabr.

Holler

Weiswampach

Totaux

Bastendorf

id. la fabrique

Brandenbourg

id. la fabrique

Tandel

id. la fabrique

Bettendorf

Gilsdorf

id. la fabrique

Mœstroff

Bourscheid, la fabr.

Kehmen, la fabrique

Michelau

id. la fabrique

Scheidel

id. la fabrique

Welscheid, la fabr.

Diekirch

id. la fabrique

Eppeldorf

id. la fabrique

id. l'école

Ermsdorf

id. la fabrique

28 47

34 06

30 36

39 16

1.224 51

2 06

4.949 13

2 45

16 14

0 46

0 84

16 70

116 00

120 66

171 10

11 95

688 91

7.960 27

6 027 68

146 04

134 57

671 68

637 74

15 15

2.573 23

1.967 63

7 01

622 44

87 68

19 74

9 04

8 89

18 43

27 06

54 38

14.378 96

26 58

219 30

93 96

48 64

1.047 39

0 52

1.359

1.621

1.249

2.256

1.1 96

2.603

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Fouhren.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

Schieren.

Vianden.

Redange.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Folkendange

id.

la fabrique

Stegen

Erpeldange

Ingeldorf

Burden, la fabrique

Ettelbruck

Grenzingen

Niederfeulen

Ober- et Niederfeulen

Oberfeulen

id.

la fabrique

Bettel

Fouhren

Hoscheid

id.

la fabrique

Medernach

Mertzig

Biegelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren

id.

la fabrique

Vianden

id.

la fabrique

Totaux

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich

Elvange- Hovelange.

Nœrdange

Oberpallen, la fabr.

Schweich

Bettborn, la fabrique

Pratz

Reimberg

Bigonville

id.

la fabrique

Ell

id.

la fabrique

Petit-Nobressart

id.

la fabrique

2.948

861 99

2 20

3 250 79

3 55

1.806 36

1.182 46

3 972 90

58 57

17 17

14 05

66 28

200 13

1 881 19

1.112 39

11 31

58 87

8.361 18

2.093 58

1.182 12

1.563 00

2 773 33

6 268 74

74 08

4 591 80

253 97

70.505 95

573 20

186 67

985 87

2.498 00

239 34

22 41

2.303 40

2 30

2 069 12

949 50

2.641 72

129 63

1.132 81

137 62

827 21

4 55

122 36

0 46

426 21

4 52

172 82

103 54

354 86

5 34

2 83

1 86

9 28

18 42

169 36

100 37

8 34

13 99

946 14

236 46

137 73

175 23

435 13

763 47

8 54

679 99

27 20

7.520 56

65 29

18 51

131 04

274 59

40 93

1 68

235 25

416 37

183 22

454 32

15 66

141 45

12 93

100 88

1 45

97 18

0 24

366 47

0 39

203 64

133 30

447 88

6 61

1 79

1 58

7 46

22 56

212 07

125 41

1 27

6 63

942 59

236 01

133 26

176 20

312 64

706 70

8 35

517 65

28 62

7.948 10

64 62

21 05

111 14

281 61

26 98

2 52

259 67

233 26

107 04

297 80

14 61

127 70

15 52

93 26

0 51

219 54

0 70

792 68

4 91

376 46

236 84

802 74

11 95

4 62

3 44

16 74

40 98

381 43

225 68

9 61

20 62

1.888 73

472 47

270 99

351 43

747 77

1.470 17

16 89

1.197 64

55 82

15.468 66

129 91

39 56

242 18

556 20

67 91

4 20

494 92

649 63

290 27

752 12

30 27

269 15

28 45

194 14

1 96

Ell

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Saeul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Wiltz.

Boulaide.

Roodt

id.

la fabrique

Folschette

id. la fabrique

Hostert

id. la chapelle

id. la cure

Rambrouch

Dellen, la chapelle

Grosbous

id. la fabrique

Holtz

id. la fabrique

Martelange, la fabr.

Perlé

id.

la fabrique

Wolwelange, la fabr.

Nagem, la fabrique .

Niederpallen

Ospern, la fabrique .

Redange

id. la fabrique

Reichlange

Calmus

Ehnen

Saeul

Schwebach

Everlange

Rippweiler

Schandel, la chapelle.

Michelbuch, la fabr.

id.

la fondation

Vichten

id.

la fabrique

id. le bur. de bienf.

Buschrodt

Grevels

Kuborn, l'école

Rindschleiden, la cure

Wahl

Totaux

Baschleiden

Boulaide

2.202

1.426

1 097

1.330

1.814

3. 011

2.448

2.772

2.565

2.359

3.871

2.632

1.261

45.234

5.615

5.098

10.714

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Kautenbach.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz

Winseler

Surré

id. le douaire

Esch-s.-S., la fabr

Gœsdorf

id.

la fabrique

Nocher, la chapelle

id. le bur. de bienf.

Harlange

id. le douaire

id.

la fabrique

Tarchamps, la fabr.

id.

la cure

Heiderscheid, la fabr.

Tadler, la chapelle

Kautenbach, la fabr.

id. l'école

Merkholtz, la fabr.

Bavigne

id. la fabrique

Dunkrodt, la fabr

Kaundorf, la fabr.

Liefrange

id. la chapelle

Insenborn

Brachtenbach, la fab.

Derenbach

Oberwampach, la cure

Roullingen

Niederwiltz, la fabr.

Wiltz

id.

l'hospice

Enscherange, la chap.

Wilwerwiltz

id.

la chapelle

Nœrtrange la fabr.

Winseler, la fabrique

Totaux

822 12

55 46

1 16

6 88

101 91

58 91

11 69

3.904.04

24 11

7 62

153 08

116 18

39 60

228 51

452 39

46 98

68 22

17 99

8 33

9 25

204 14

2 85

8 35

0 77

96 76

5 31

4 68

1 52

19 80

7.852 58

82 39

6 46

5 37

20 22

46 34

268 45

15.533 97

159 20

8 14

3 57

15 26

9 94

1 39

688 09

3 88

1 34

29 05

19 02

3 79

27 48

70 63

7 42

11 46

8 34

2 24

0 94

32 12

1 04

2 10

13 25

1 91

1 56

0 53

2 31

720 70

14.61

0 97

1.69

7 52

7 81

38 86

2.061 18

92 68

6 26

0 78

11 48

6 64

1 32

440 11

2 72

0 85

17 25

13 09

4 46

25 75

51 00

5 30

7 69

2 03

0 94

1 05

23 02

0 32

0 94

10 91

0 59

0 52

0 18

2 23

885 25

9 29

0 73

0 59

2 28

5 22

30 26

1.750 85

251 88

14 40

4 35

26 74

16 58

2 71

1.128 20

6 60

2 19

46 30

32 11

8 25

53 23

121 63

12 72

19 15

10 37

3 18

1 99

55 14

1 36

3 04

24 16

2 50

2 08

0 71

4 54

1.605 95

23 90

1 70

2 28

9 80

13 03

69 12

3.812 03

District de Grevenmacher.

Echternach.

Beaufort.

Bech

Beaufort.

Dillingen

Bech

Hemsthal Zittig

Hemsthal, le douaire

4.699

1.480

4.119

1.181

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Grevenmacher.

Betzdorf.

Biwer.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Hersberg-Altrier

Rippig

Berdorf

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

id.

la fabrique

id. l'hospice

Born

Herborn

Mœsdorf

Mompach

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Christnach

Haller

Mullerthal

Waldbillig

Totaux

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biwer

Boudler

Brouch

Hagelsdorf

Wecker

Weidig

Beyren

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Bourglinster

3 966

1 563

10 868

2.030

6 534

1.622

11.666

2.157

1.054

5 093

1 226

1 273

3 074

1.937

2 135

1 546

69 324

2 391

1 477

3.860

5 174

1 477

2 172

1 .001

1 672

6 630

3 209

3.389

7 892

1 617

1 . 507

10.117

1 .687

1.225

1 315

7 815

2.842

1 722

2 822

1.566

17.932

1.168

1.356

2.576

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Eisenborn

Junglinster

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert

Wasserbillig

Beidwerler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange

Totaux

3.958

1 .822

1 .258

1 .100

1 . 060

3.347

1 .684

2 215

1 389

3.168

2 405

3.744

68 516

10.094

7.724

17.818

Remich.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Elvange

Dalheim

id.

la fabrique

Filsdorf

Welfrange

Canach

Lenningen

Altwies

Ellange

id.

la fabrique

Mondorf

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Greiveldange

Stadtbredimus

Ersange et cons

Bech-Kleinmacher .

Schwebsingen

Wellenstein

Totaux

2.163

1 . 565

1.787

1 733

1 829

9.876

3.808

3.291

5. 548

2.135

1 .161

1 .047

2.366

3.164

1 .646

2.118

2.678

2.714

51.815

5.517

1.113

|

5.841

1.686

1.488

11.358

RÉCAPITULATION.

Luxembourg-ville

Capellen

Esch

Mersch

Clervaux

Diekirch

Redange

Wiltz

Echternach

Grevenmacher

Remich

Domaines de l'Etat

Totaux

3.139

2.189

2.882

3.858

2 948

2.202

3.966

3.958

2.163

29.371

1.361

30.733

18.303

92.108

58.152

80.469

82.856

7.960

70.505

45.234

15.533

69.324

68 516

51.815

660.780

34.448

695.225

1.837

8.006

5.584

7.351

9.841

1.359

7.520

5.615

2.061

10.117

10.094

5.517

74.908

3.557

78.466

2.063

10.383

6.555

9.071

9.340

7.948

5.098

1.750

7.815

7.724

5.841

74.488

3.977

78.466

3.901

18.390

12.140

16.423

19.181

2.256

15.468

10.714

3.812

17.932

17.818

11.358

149.397

7.534

156.932

Arrêté du 14 avril 1933, complétant celui du 7 janvier

1931, concernant l'importation et le transit de

bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu son arrêté du 7 janvier 1931, concernant

l'importation et le transit de bêtes bovines, por-

cines, ovines et caprines ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 avril 1933.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 14. April 1933, betreffend Vervoll-

ständigung desjenigen von, 7. Januar 1931,

über die Ein- und Ausfuhr von Rindvieh,

Schweinen, Schafen und Ziegen.

D e r

S t a a t s m i n i s t e r ,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 7. Januar

1931, betreffend die Ein- und Durchfuhr von Rind-

vieh, Schweinen, Schafen und Ziegen;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 14. April 1983.

Der Staatsminister,

Präsident

der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 10 avril 1933, accordant

la franchise de port aux correspondances de

service échangées entre l'administration des

contributions et accises et les laboratoires de

l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de

Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 13 de la loi du 12 janvier 1855 sur le

tarif de la poste aux lettres ;

Sur les propositions de Notre Directeur général

des finances, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 10 avril 1933.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 10. April 1933, betreffend

Bewilligung der Portofreiheit für die amtli-

chen Postsendungen, die zwischen der Steuer-

und Akzisenverwaltung und den Staatslabo-

ratorien ausgetauscht werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau :u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 13 des Gesetzes vom

12. Januar 1833 über den Briefposttarif;

Auf den Bericht Unseres General-direktors der

Finanzen, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Generaldirektor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 10. April 1933.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du lu avril 1933, démission honorable de ses fonctions a

été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. Jacques Delahaye, président de la Cour

supérieure de justice.

M. Delahaye a été nommé président honoraire de la même Cour. — 11 avril 1933.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 10 avril 1933, M. Alphonse

Greisch, avocat-avoué, à Diekirch, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Diekirch.

— Par arrêté grand-ducal en date du même jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande,

à M. Jean-Pierre Hilger, cultivateur, à Assel, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bous.

— Par arrêté grand-ducal en date du même jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à

M. Gustave Jacquemart, industriel, à Luxembourg, de ses fonctions d'échevin de la ville de Luxembourg.

— 11 avril 1933.

Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 10 avril 1933, démission honorable de

ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. J.-P. Schmit, percepteur des postes du

bureau d'Ettelbruck, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre de percepteur honoraire des postes a été conféré à M. Schmit susdit. — 11 avril 1933.

Arrêté du 12 avril 1933, relatif à la vérification des poids, mesures, bascules à bétail et ponts à bascule

pour chariots pendant l'année 1933.

Le Directeur général des finances ;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur

les poids et mesures

Arrête

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur

sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882

«Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids

et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre pré-

venir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne

puisse prétexter d'ignorance.»

«Art. 12. —

Au

plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contri-

butions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands,

industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le

bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, con-

formément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.»

«Art. 13. — L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification

périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles

indis-

pensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations

pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant

et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et

l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou

à un agent de l'administration communale.»

« Art. 14. — Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre,

assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de

l'administration communale peut également y être délégué.»

Le vérificateur sera, autant que possible, accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration

qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si

les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur

délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, bascules pour bétail

et ponts à bascule pour chariots dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules

pour bétail et ponts à bascule pour chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le

Luxbg.-Grund

Luxbg.-Clausen

Luxbg.-Pfaffenthal

Luxbg.-Neudorf

Hamm

Eich

Rollingergrund

Luxembourg-ville

22 août

23 août

24 août

25 août

28 août jusqu'à midi

29 et 30 août

31 août

du 10 au 31 octobre à

l'exception des diman-

ches et jours de marché

personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons; à défaut de ce personnel

la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à la charge du

propriétaire. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

La lettre o / sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures, bascules à bétail et

ponts à bascule pour chariots vérifiés.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg

restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 12 avril 1933.

Avis. — Exécution de la loi sur les poids et mesures,

1° Il a été constaté qu'un certain nombre de

fabricants et de commerçants qui mettent en vente

ou emploient des poids, mesures et balances, ne se

conforment pas aux prescriptions de la loi.

La loi du 17 mai 1882 prescrit qu'aucun poids,

mesure, ni balance ne pourra être, employé, ni

exposé en vente, soit dans les boutiques, soit dans

les ventes publiques sans avoir été au préalable

dûment poinçonné.

Il en est de même pour les poids, mesures et

balances réparés ou sur lesquels les empreintes du

dernier poinçonnage sont effacées ou devenues

illisibles.

Il est également défendu de présenter à la vente

des marchandises en paquets, en paniers, en sacs, etc.

sans indication exacte de leur mesure ou de leur poids.

2° Il a été constaté, que dans les débits on emploie

des vases non conformes ou sans la marque pres-

crite.

La loi n'admet que les vases de 1, 1/2, 4/10,

1/4, 1/5 ou 1/10 de litres ; ces vases doivent porter

à la partie supérieure, en creux ou en relief indé-

libile, l'indication exacte de leur contenance.

Les contraventions seront constatées par les

officiers et agents de la police judiciaire, le véri-

ficateur des poids et mesures et les commis des

accises, qui à cet effet auront à faire les recherches

nécessaires dans les locaux en question.

Luxembourg, le 11 avril 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Bekanntmachung.

Ausführung

des Gesetzes

über die Maße und Gewichte.

1. Es ist festgestellt morden, daß verschiedene

Fabrikanten und Kaufleute, die Maße, Gewichte und

Waagen gebrauchen oder zum Verkaufe ausstellen, die

die gesetzlichen Bestimmungen übertreten.

Durch das Gesetz vom 17. Mai 1882, ist es unter-

sagt, Maße, Gewichte und Waagen zu gebrauchen,

zum Verkaufe auszustellen oder zu versteigern, wenn

dieselben nicht vorschriftsmäßig geeicht sind.

Dasselbe gilt auch für alle Maße, Gewichte und

Waagen, welche repariert wurden, oder deren Ab-

druck der letzten Eichung verschwunden oder unleser-

lich geworden ist.

Verboten ist ferner der Verkauf von Waren in

Paketen, Körben, Säcken usw. ohne genaue Maß-

oder Gewichtsangabe.

2. Es wurde festgestellt, daß in Schankwirtschaften

Gläser von unerlaubten Größen oder ohne die vor-

geschriebenen Zeichen verwandt werden.

Zulässig sind nur Gefäße von 1, 1/2, 4/10, 1/4,

1/5 oder 1/10 Liter. Die zum Ausschank dienenden

Gefäße müssen an dem oberen Teile in unzerstör-

baren, vertieften oder erhabenen Zeichen die genaue

Angabe ihres Gehaltes tragen.

Übertretungen werden durch die Beamten und

Agenten der gerichtlichen Polizei, durch den, Eich-

meister und die Steuerbeamten festgestellt. Dieserhalb

dürfen oben genannte Beamte in den betreffenden

Lokalen Nachsuchungen anstellen.

Luxemburg, den 11. April 1933.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Service sanitaire. — Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 22 mai

au 3 juin prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination

et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial n° 30 de 1916).

Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner

et à revacciner suivant les indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril 1916. Des formulaires imprimés

leur seront adressés en temps utile.

Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des

enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale

avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner

les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les informant que

lors de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement les enfants qui,

pour des motifs sérieux, n'ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer

la bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable,

propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement en n'admettant qu'un nombre d'enfants en rapport avec

l'étendue de la salle affectée aux opérations.

Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination

et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. Dans les communes

de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les

vaccinations et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles

ce nombre est considérable, il y aura lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination

et de revaccination.

Le secrétaire communal ou un autre délégué de l'administration communale assistera aux séances de

vaccination et de révision pour tenir la plume et faire les écritures.

Les médecins vaccinateurs fixeront, d'accord avec l'inspecteur sanitaire, charge du contrôle, et avec l'admi-

nistration communale, les jours et heures pour les opérations vaccinales et pour la revision (seconde visite).

Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de révision sont annoncées au public, par

les soins des bourgmestre et échevins au moins huit jours d'avance, par voie de proclamation et d'affiches.

Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l'obligation de

la seconde visite qui, seule, permettra d'établir officiellement le résultat obtenu des opérations vaccinales.

Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l'asepsie des opérations vacci-

nales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d'une solution antiseptique, soit

par un lavage à l'eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préalablement

flambés ou lavés à l'alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois, distantes l'une de l'autre de 2 cm,

sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions

ne doivent intéresser que l'épiderme et ne pas être accompagnées d'un écoulement de sang quelque peu

notable.

Les vaccinateurs informeront à temps M. le directeur du Laboratoire bactériologique du nombre des

enfants à vacciner et ils prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire bactériologique soit

conservé dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure.

Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le 1er août au plus tard

aux inspecteurs sanitaires qui feront parvenir ces pièces avec leurs observations au Collège médical.

Pour éviter certains irrégularités (surtout les retards dans l'expédition de leurs listes vaccinales) MM. les

médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que les

états d'honoraires, au préalable par M. le médecin-inspecteur. — 12 avril 1933.

Avis. — Règlement communal. — En séances des 16 août et 27 décembre 1932, le conseil communal

de Remich a modifié le règlement sur les foires et marchés de cette ville. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée. — 28 mars 1933.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er mars au 31 mars 1933.

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen.

Esch.

Luxembourg-camp.

Mersch.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse,

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome,

13 avril 1933.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Luxembourg.

Emprunt 3½% de francs 2.100.000 de 1892.

A) Titres remboursables le 1er juillet 1933

Série A : 1.000 francs.

Les nos 199, 368, 413 , 422, 429, 575, 606.

Série B : 500 francs.

Les nos 98, 289, 317, 538, 599, 753, 777, 895, 1098, 1149, 1310, 1471, 1614, 1630, 1650, 1844, 2036,

2046,

2347,

2377.

Série C : 100 francs.

Les nos 56, 449, 590, 615, 772, 853, 1054, 1100, 1202, 1319, 1419, 1442, 1818.

B) Titres remboursables le 1er janvier 1934.

Série A : 1.000 francs.

Les nos 27, 51, 100, 323, 361, 376, 604.

Série B : 500 francs.

Les nos 25, 164, 301, 307, 456, 473, 829, 889, 1022, 1285, 1290, 1374, 1601, 1647. 1667, 1957, 2060,

2216.

2315,

2323.

Série C : 100 francs.

L es nos 8, 43, 414, 526, 552, 562, 808, 1179, 1353, 1428, 1449, 1494, 1507, 1675, 1774, 1776, 1847

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. — 8 avril 1933.

Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 5 avril 1933 la Compagnie d'Assurances « Gladbacher

Feuerversicherangs-Aktien-Gesellschaft» établie à Munchen-Gladbach, a été autorisée à faire dans le

Grand-Duché des opérations d'assurance contre la responsabilité civile-automobiles.

La dite compagnie vient de déposer dans la caisse de l'Etat le cautionnement prescrit par la loi et les

règlements en vigueur sur la matière.

Par décision en date de ce jour M. Gauthier Benemann-Moll, demeurant à Luxembourg, 18, rue de la

Côte d'Eich, a été agréé comme mandataire général de la dite compagnie pour le Grand-Duché. — 7 avril

1933.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'empierrement d'un chemin syndical et la construction d'un chemin d'exploitation

aux lieux dits: « Auf der Appesweiher Kopp»,

In der Schlaedsank», à Holzem, a déposé un double

de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mamer. — 12 avril 1933.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 19 mars 1933, le conseil communal de Mompach a

modifié le règlement sur le jeu de quilles dans cette commune. — Cette modification a été dûment publiée.

— En séance du 19 mars 1933, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement sur la divagation

des poules. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 19 décembre 1932, le conseil communal de Luxembourg a édicté un règlement relatif

à l'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la ville de Luxembourg par le système des réci-

pients collectifs par immeuble. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 19 décembre 1932, le conseil communal de Luxembourg a édicté un règlement relatif

à l'établissement d'une taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères par le nouveau système des récipients

collectifs. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 5 avril 1933.

Relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce de Luxembourg pendant le mois

de mars 1933.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

N° d'ordre.

Nom du failli

Kannivé Auguste, propriétaire de

la firme : « Maison du café »,

à Luxembourg ;

Thiel-Welter Georges, épicier, à

Esch-sur-Alzette ;

Clerf Emile, négociant, à Luxem-

bourg-gare ;

Huberty-Kaufhold Nicolas, mar-

chand de chaussures, à Esch-

sur-Alzette ;

Mangen Adolphe, patron-bou-

langer, à Tétange ;

Melchior Guillaume, patron-bou-

langer, à Esch-sur-Alzette;

Date

du

jugement

2. 3. 1933

4. 3. 1933

11. 3. 1933

15. 3. 1933

15. 3. 1933

25. 3. 1933

Juge-

commissaire

M . Schommer

M . Schommer

M . Als

M . Schommer

M . Schommer

M . Schommer

Curateur

M

e Pierre Welter.

M

e Cahen.

M

e Sivering.

M

e Henckx.

M

e Beffort.

M

e Jeitz.

La

déclaration

de créance

est à faire

jusqu'au

15. 3. 1933

17. 3. 1933

22. 3. 1933

27. 3. 1933

27. 3. 1933.

3. 4.1933

Vérifi-

cation

des

créances

21. 3. 1933

21. 3. 1933

4. 4. 1933

5. 4. 1933

5. 4. 1933

7. 4 . 1933

Luxembourg, le 4 avril 1933.