LU
Großherzogthums Luxemburg.
Texte législatif (2 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Donnerstag, 4. M a i 1876.
N°
32.
JEUDI, 4 MAI
1876.
Gesetz vom 20. März 1876, wodurch die all-
gemeine Rechnung des Jahres 1873 abge-
schlossen wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeor-
dnetenkammer vom 16. Februar 1876 und des
Staatsrathes vom 3. März c., gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
A r t . 1 . Nie allgemeine, gegenwärtigem Gesetze
beigefügte Rechnung der Einnahmen und Aus-
gaben des Staates während des Dienstjahres
1873 ist abgeschlossen, wie folgt
1. Für die wirklichen Einnahmen, mit Einschluß des
Einnahme-Überschusses von 614,734 Fr. 37 ½ Ct. aus
dem vorigen Dienstjahre, ans . . Fr.
5,990,598 48½
Für die wirklichen Ausgaben auf
Fr. 4,829,201 86½
Woraus sich ein wirklicher
Einnahme...
Ueberschuß ergibt von
Fr. 1,161,396 62
2. Für Ordnungs-Einnahmen (Art. 13
und 48 des Einnahme-Büdgets) auf Fr. 1,028,667 81
Für Ordnungs-Ausgaben (Art. 70 und
98 des Ausgaben-Büdgets) auf . . Fr. 1,528,667 81
Somit Ueberschuß der Ausgaben
für...
Vechnungsordnung von
Fr.
500,000
„
A r t . 2. Der Einnahme-Ueberschuß der in die
Loi du 20 mars 1876, portant règlement des
comptes généraux de l'État pour l'exercice
1873.
Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
16 février 1876, et celle du Conseil d'État du 3
mars suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1 e r. Le compte général des recettes et
dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant
l'exercice 1873, annexé à la présente loi, est
arrêté, savoir
1° En recette effective, y compris fr. 614,734 37½,
formant l'excédant actif reporté de l'exercice antérieur,
à
fr. 5,990,598 48½
En dépense effective à . . . . fr. 4,829,201 86½
Soit excédant effectif de recette . fr. 1,161,396 62
2° En recette pour ordre (l'art. 15 et 48
du budget des recettes) à . . . . fr. 1,028,667 81
En dépense pour ordre (art. 70 et 98
du budget des dépenses) à . . . . fr. 1,528,667 81
Soit excédant de dépense pour ordre fr.
500,000
L'excédant de recette à la fin de l'exer-
Staatscasse hinterlegten Specialfonds, Ende 1873,
ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten
Rechnung abgeschlossen, wie folgt
Gemeindeausgabenfonds. . . .
Fr.
10,531
Cautionen jeder
Art...
Fr. 2,443,783 32
Der Sparcasse gehörige Inhaber-Ur-
kunden von Staatsfonds oder Industrie-
Werthpapiere...
Fr.
1,904,925
„
Der Verwaltung der Studienbörsen ge-
hörige
Fonds...
Fr.
68,700
Consignationen und Hinterlegungen Fr.
140,382 63
Consignierte Bußen
Fr.
9,818 »9
Sequestrierte
Güter...
Fr.
613 71
Crblose Nachlassenschaften, welche dem
Staate noch nicht anheimgefallen sind Fr.
1,138 11
Posten. — Zu Postanweisungen abge-
gebene Fonds
Fr.
23,958 37
Posten. — Von Rechnungsbeamten an-
derer Dienftzweige erhaltene Zuschüsse. Fr.
„
Posten. — Vorschuß-Einnahmen.
Fr.
21,498 08
Urkunden von Staatsfonds des
vor-
maligen Unterstützungsfonds der Zollver-
waltung
Fr.
5,000
„
Staatsschuld. — Verjährte Titel. Fr.
333 50
Gefängnisse.—Masse der Gefangenen Fr.
5,080
Total des Einnahme-Ueberschusses
Fr. 4,636,062 92½
Davon ab die auf den Fonds der Ge-
fangenen-Masse gemachte Einnahme, welche
nicht in die Staatskasse abgeführt worden
ist.
Fr.
9,668 45
Bleiben. . . .
Fr. 4,626,394 47
cice 1873, des fonds spéciaux en dépôt à Ja caisse-
de l'État, suivant le compte annexé à la présente
loi, est arrêté comme suit
Fonds des dépenses communales, fr.
10,531 53
Cautionnements de toute nature . fr. 2,443,783 32
Titres au porteur de fonds publics ou
de valeurs industrielles appartenant à la
Caisse d'épargne
fr. 1,904,925
Fonds appartenant à l'administration
des bourses d'études
fr.
68,700
Consignations et dépôts. . . . fr.
140,382 63
Amendes de consignation . . . fr.
9,818 09
Biens
séquestrés.
fr.
513 71
Successions en déshérence non encore
acquises à l'État
fr.
1,138 11
Postes. Fonds déposés pour mandats fr.
23,958 37½
Postes. Fonds de subvention de comp-
tables d'autres services
fr.
Postes. Remboursement. Recettes fr.
21,498 08
Titres de fonds publics de l'ancien fonds
de secours de la douane . . . . fr.
5,000
Dette publique. Titres prescrits . fr.
Prisons. Masse des détenus. . . fr.
5,080 58
Total de l'excédant de recettes
. fr. 4,636,062 92½
Dont à déduire les recettes faites sur
le fonds de la masse des détenus des pri-
sons, qui n'ont pas été versées au trésor fr.
9,668 45
Reste fr. 4,626,394 47½
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Haag den 20. März 1876.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter
im Großherzogthum,
Heinrich,
Prinz der Niederlande.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
F. de Blochausen.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 20 mars 1876.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
dans le Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.
Le Ministre d'État,
Prés, du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Compte général des dépenses et recettes de l'État de 1873.
(ANNEXES.)
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Recettes.
I. Excédant effectif de recette de l'exercice
1872...
I I . Contributions directes et accises.
Contribution
foncière...
Contribution mobilière et
patentes...
Contribution
personnelle...
Produit des concessions et ventes de
mines...
Impôt sur les chevaux et les
bœufs...
Impôt sur les
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc
Bière...
Recouvrements de frais de
poursuites...
Timbre de quittances
d'accises...
Remboursement par les communes.des frais de copie de plans cadastraux
de bois communaux
Recettes
diverses...
III. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) droits d'entrée et de
sortie.
550,000
6) sucre de betteraves
225,000
c) sel
210,000
d) tabac indigène
8,000
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et
l'eau-de-vie
3,000
Recettes excédant la part nette du Grand-Duché dans les différents pro-
duits, ou recouvrement d'avances faites à la douane grand-ducale . . .
PRÉVISIONS
pour 1873.
300,000
880,000
290,000
80,000
en suspens.
48,000
50,000
110,000
100,000
2,500
2,000
2,000
1,000
996,000
150,000
RECETTES.
614,734 37½
889,350 29
395,823 62
14,516
76,642
33,776 50
234 81
53,575
49,630
161,098 12
118,210 43
531 57
1,218 75
798 20
1,522 15
1,237,865 79
1,028,667 81
ARTICLE.
3*
LIBELLE.
IV. Enregistrement et Domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc . .
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions,
droits fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de frais de
justice...
Recouvrement de frais de poursuite et
d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau...
Frais de garde de bois
communaux...
Ventes
immobilières...
Ventes
mobilières...
Locations...
Frais de vente
d'immeubles...
Recettes
diverses...
V. Postes.
Taxes des lettres et autres
recettes...
Vf. Télégraphes.
Taxes des dépêches et autres
recettes...
VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des
détenus...
Produit de la cantine et recettes
diverses...
Recouvrement des frais d'entretien de
détenus...
PRÉVISIONS
pour 1873.
530.000
16,500
55,000
100,000
210,000
140,000
10,000
50,000
17,000
2,500
4,000
17,000
75,000
10,000
10,000
7,500
5,000
166,000
31,000
110,000
1,000
50,000
RECETTES.
679,903 66
19,320 47
69,405 69
142,207 49
273,109 24
200,944 97
12,416 69
59,559 40
21,146 24
2,235 65
3,840
14,832 31
124,860 13
49,430 54
15,243 97
21,597 40
17,312 81
224,023 68
35,705 12½
64,153 23
3,429 54
99,582 55
ARTICLE.
LIBELLÉ.
VII. Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
payement des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les
dépenses des
colléges...
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de
grades...
Recette pour couvrir les frais des adjudications faites pour compte de l'État.
Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire
de
Gouvernement...
Versement par les Sociétés de chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance..
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne...
Excédant des fonds de consignation et de dépôts porté en recette au profit
de l'État, sous la réserve des droits des
tiers...
Excédants de recette de comptables
extraordinaires...
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature...
Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en
dépôt..
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'État...
6) Fonds des
consignations...
Versement en plus par le percepteur des postes à Redange pour parfaire
le manquant de
1872...
Total des
recettes...
PRÉVISIONS
pour 1873.
75,000
30,000
4,000
3,000
6,000
22,120
11,000
1,783
10,000
6,000
500,000
Pr mémoire.
4,800
5,302,703
RECETTES.
72,738 47
31,688 77
4,825 41
3,276 24
6,000
20,777 52
11,787 05
1,762 .59½
2,732 29
3,497 72
22,541 02
4,840 90
145 11
8,019,266 ½
ARTICLE.
5bis
LIBELLÉ.
Dépenses.
I . Liste
civile...
' I I . Gouvernement.
Traitements des membres et des conseillers du Gouvernemt
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de
salle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement. . .
Frais de route et de
séjour..
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)
et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes ad-
ministrations. Fêtes publiques et illuminations .
Fêtes publiques. Crédit pour
1872...
Dépenses pour
décorations..
Frais
d'adjudication..
Dépenses
diverses..
III. Chambre des
députés...
IT. Conseil
d'État...
V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour
frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence
à
l'étranger..
Traitement de
l'archiviste...
VI.
Relations extérieures.
Légations..
Remboursement des frais de service de consuls luxem-
bourgeois...
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les
voyages à
l'étranger...
Frais des funérailles à Luxembourg de S. A. R. la
Princesse Henri des
Pays-Bas...
VII. Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre
CRÉDITS
pour 1873.
200,000
40,600
60,300
2,250
15,000
4,735
3,000
3,000
26,000
17,000
8,400
3,600
12,000
1,000
3,600
13,100
CRÉDITS
après
transcription.
200,000
41,334
57,566
2,250
17,000
4,766
2,969
3,000
26,000
17,000
8,400
3,600
12,000
1,000
3,600
13,100
DÉPENSES
effectuées.
199,999 96
41,333 15
49,935 57
634 07½
16,957 18
4,765 31
2,024 34
2,936 89
26,000
13,603 75
8,399 96
3,600
3,990 79
2,392 19
13,090
ARTICLE. 1
21 bis
LIBELLÉ.
judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de
paix...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et
frais de chauffage et
d'éclairage...
Frais de route et de
séjour...
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif) .
Frais de justice arriérés en matière
forestière..
Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges.
Traitements des
aides-exécuteurs...
VIII. Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du
clergé..
Id.
solde de 1872
Traitement d'un second secrétaire du vicaire apostolique.
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour du vicaire
apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent,
en raison d'une mission
spéciale...
Indemnité de 100 francs à chacun des desservants et vi-
caires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et. sup-
plément de traitement de 300 francs au desservant de
Mondorf...
Séminaire. — Traitement du directeur et des professeurs.
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire .
Subside pour le cuite catholique, y compris une somme de
150 fr. en faveur du desservant de Martelange (Belgique)
pour l'administration spirituelle de Martelange-Rombach
(Grand-Duché de
Luxembourg)...
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg
c) Culte Israélite.
Traitement du
rabbin...
CRÉDITS
pour 1873.
172,000
6,000
3,500
30,500
12,000
2,500
2,050
294,440
1,500
1,500
2,800
7,800
11,783
4,200
4,550
2,300
2,317
CRÉDITS
après)
transcription.
170,950
7,050
3,500
30,500
12,000
2,500
2,050
294,440
1,500
1,500
2,800
7,800
11,783
4,200
4,550
2,300
2,317
DÉPENSES
effectuées.
168,659 45
7,046 70
4,110 99.
45,074 31
11,561 92½
2,440
1,999 92
294,409 29
62 50
1,500
2,800
7,800
11,782
4,200
3,577 20
2,300
2,316 36
ARTICLE.
35 bis
LIBELLÉ.
Subside...
IX.
Corps des chasseurs luxembourgeois.
ld.
Crédit
supplémentaire...
Gendarmerie...
Id.
Supplément de
solde...
Achat de lits en
fer....
Frais de levée de la
milice...
X.
Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre
des comptes, et jetons de présence des conseillers ho-
noraires
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),
frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues.
X I . Recette générale.
Traitements..
Loyer et autres dépenses de
service...
X I I .
Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires
et employés de l'administration (y compris le personnel
du bureau central du cadastre et la vérification des poids
et mesures) et pour les experts-répartiteurs de la ville
de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux
de
révision...
Frais de route et de séjour et dépenses de la section am-
bulante...
Cadastre. — Rétributions
variables...
Renouvellement partiel des plans
cadastraux...
Frais de bureau, impressions
comprises..
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Cré-
dit non
limitatif)...
Expédition des rôles des contributions
directes..
CRÉDITS
pour 1873.
260,000
10,000
171,200
30,000
1,500
2.900
28,200
1,600
10,800
1,400
148,000
2,000
20,000
2,000
5,800
53,000
2,200
CRÉDITS
après
transcription.
260,000
10,000
171,186
30,014
1,500
2,900
28,200
1,600
10,800
1,400
147,717 24
2,000
20,000
2,000
5,800
53,000
2,482 76
DÉPENSES
effectuées.
259,999 62
6,746 24
167,168 76
29,998 33
1,472
2,243 45
27,597 03
1,370 15
9,099 84
1,399 92
138,569 23
1,428 22
14,740 64
347 98
3,748 97
57,564 56
2,427 34
32a
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des
contributions. Apposition des scellés sur les appareils
en
repos...
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de
modération en matière de contributions directes. — Res -
titution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif)
Dépenses
diverses...
X I I I .
enregistrement et domaines.
Traitement des fonctionnaires de l'administration, indem-
nités des membres du conseil du contentieux ; supplé-
ments fixes des
receveurs...
Frais de route et de
séjour...
Remises des receveurs. (Crédit non
limitatif)...
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres com-
pris) et des
receveurs...
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pou-
vant, comme les frais de poursuite, être avancés par les
comptables)...
Restitutions. (Crédit non
limitatif)...
Frais de vente de
domaines...
Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du
21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit non l i -
mitatif)...
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boise-
ments sur le terrain des fortifications ; réparations ur-
gentes exécutées aux bâtiments par l'administration des
domaines...
Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts,
droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Cré-
dit non
limitatif)...
Fabrication de papier-timbre et de timbres-poste et dé-
penses de
l'atelier...
Dépenses
diverses...
XIV.
Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché.
CRÉDITS
pour 1873.
2,400
25,000
39,200
46,400
5,500
4,200
1,700
7,500
37,500
5,000
1,000
4,500
100 ,
32,000
CRÉDITS
après
transcription.
2,400
25,000
39,200
46,400
6,348 85
4,200
1,700
5,998 10
37,500
5,122 75
1,000
5,030 30
32,000
DÉPENSES
effectuées.
1,487 74½
20,792 72
191 08
37,641 93
112 19
51,959 10
6,199 90
2,581 27
10,935 24
3,423 85
50,085 25
5,122 75
812 18
5,030 30
31,515
ARTICLE.
72bi
LIBELLÉ.
Gratifications...
Loyer de
locaux...
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou
avances à la douane grand-ducale. (Crédit non limitatif)
XV. Caisse
d'épargne...
XVI.
Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. . . .
s Pensions. Solde d'exercices
antérieurs...
Secours et subsides
permanents...
XVII. Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du personnel de l'adminis-
tration des travaux publics , y compris le personnel des
chemins vicinaux et les architectes salariés par l'État .
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'admi-
nistration des travaux publics, y compris le personnel
des chemins
vicinaux...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs
dépendances et des chemins de halage, y compris l'en-
tretien des chemins de première classe d'Ehnen à Oe-
trange, de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf et de
Larochette à Rodershof, ainsi que de la voie et des
trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg ; cu-
rage et entretien des
rivières...
Exhaussement et élargissement du chemin de halage de la
Moselle entre Remich et
Grevenmacher...
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins
et dépendances, y compris l'indemnité de logement du
jardinier
Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel de Gou-
vernement, des autres bâtiments de l'État et des bâti-
ments affectés à des services publics ; entretien du mo-
bilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments
et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie.
CRÉDITS
pour 1875.
11,700
5,000
150,000
11,000
540,000
50,000
4,000
64,500
8,500
64,000
252,000
51,000
9,000
58,000
CRÉDITS
après
transcription.
11,700
5,000
150,000
11,000
540,214 25
29,915 91
5,869 84
55,499 86
7,870
60,500
245,650
51,000
6,100
69,400
DÉPENSES
effectuées.
11,700
4,350
1,028,667 81
10,914 18
558,855 26
29,895 77
5,861 50
55,440 92
7,155 55
60,105 95
24-5,627 80
50,521 25
5,422 03½|
69,281 72½
ARTICLE. I
81 bis
93bis
LIBELLÉ.
Hospice central d'Ettelbruck. Construction d'un pavillon
destiné aux femmes
aliénées...
Élargissement de la route entre le pont de l'Ernz noire
et celui de
Bollendorf....
Indemnités de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la
loi du 12 janvier 1843, art.
4...
Confection de projets de routes, achat d'instruments, im-
pressions pour le service des travaux
publics...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos.
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses
diverses qui s'y
rattachent...
Plantations à établir sur les routes ; élagage d'arbres et
pépinières...
Dépenses diverses et
imprévues...
XVIII. Forteresse de Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art qui n'ont pas un intérêt pure-
ment
stratégique...
Travaux à faire en exécution du traité de Londres. . . .
XVIII bis. Anden Hotel de Gouvernement.
Concours pour l'élaboration d'un plan d'appropriation . .
XIX. Mines.
Traitement du personnel, frais de bureau et de voyage. .
Étude et levée de plans et nivellement pour le partage et
la répartition des mines à concéder dans le canton
d'Esch s/A.
XX. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation
d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux
ou dépenses d'utilité
communale...
Construction d'un pont sur la Sûre à
Mœstroff...
Indemnités pour examen et vérification de plans et devis
de constructions
communales...
Subsides pour construction et réparation des chemins vi-
cinaux et pour raccordements aux chemins de fer. . .
CRÉDITS
pour 1873.
73,000
20,000
1,500
1,000
15,000
22,120
4,500
1,000
2,000
50,0.00
9,000
6,500
2,000
20,000
15,000
3,000
60,000
CRÉDITS
après
transcription.
73,000
20,000
1,174
1,000
15,300
17,446 14
4,500
1,800
50,200
9,000
8,500
20,000
15,000
3,000
60,000
DÉPENSES
effectuées.
71,261 63
9,000
15,229 01
17,430 14
4,291
326 50
1,450
50,200
8,500
20,000
15,000
59,625
ARTICLE.
HO
LIBELLÉ.
XXI. nette publique.
Annuités
et
frais...
Intérêts d'avances reçues par la Caisse de
l'État...
Remboursements des mêmes avances ou dépôt de fonds
(y compris les dépôts de l'année
1872)...
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février
1872.) Crédit non
limitatif...
XXII. Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district,
y compris les frais de bureau des commissaires ; trai-
tements, indemnités et frais de voyage du contrôle de
la comptabilité
communale...
Frais de route et de séjour des
commissaires...
XXIII. Administration forestière.
Traitements des gardes-généraux, de l'assistant et des ac-
cessistes, y compris les frais de bureau et de tournée
du garde-général en
chef...
Crédit pour favoriser le boisement de terrains vagues ap-
partenant à des communes ou à des particuliers, dé-
penses forestières
imprévues...
Frais de copies de plans cadastraux de bois communaux.
XXIV. Service sanitaire.
Collége médical et médecins de
canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais
de déplacement; visite des pharmacies et frais de voyage
et de séjour des membres du Collége médical non do-
miciliés à
Luxembourg...
Traitements des
vétérinaires...
Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes.
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas
d'épidémie..
Indemnité des vétérinaires pour voyages et séjour et pour
missions en cas d'épizootie, etc
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la
salubrité
publique...
CRÉDITS
pour 1873
600,400
10,000
500,000
3,600
23,980
2,400
18,300
2,000
4,185
1,765
5,520
2,300
1,200
1,530
15,000
CRÉDITS
après
transcription.
600,400
10,000
500,000
3,600
23,980
2,400
18,300
2,000
4,185
1,765
5,520
2,300
1,200
1,530
15,000
DÉPENSES
effectuées.
600,178 35
500,000
1,558 94
21,524 32
2,300
12,599 72
19 70
3,956 96
1,765
5,520
2,272
35 56
829 10
14,300
ARTICLE.
]
121bis
Miter
LIBELLÉ.
XXV. Postes.
Traitements du directeur, des percepteurs et des commis,
traitements et indemnités des
surnuméraires...
Indemnités à accorder à des aides temporaires, à des com-
mis particuliers et à des employés des postes pour ser-
vices
extraordinaires...
Indemnités pour frais de tournée, de bureau et de loge-
ment...
Traitements et indemnités des facteurs
Frais de remplacement de facteurs
malades..
Loyer de
locaux...
Frais de route et de
séjour...
Remboursements aux offices étrangers.(Crédit non limitatif).
Transport des
dépêches...
Impressions et dépenses
imprévues...
Dépense extraordinaire pour le renouvellement de maté-
riel
usé...
Echange des colis
XXVI, Télégraphes.
Traitements du directeur, des commis et des facteurs, in-
demnités des
surnuméraires...
Indemnités à accorder à des aides temporaires et à des
employés télégraphistes pour services extraordinaires .
Indemnités à allouer aux agents de l'administration des
postes ou à d'autres personnes qui concourent au ser-
vice télégraphique dans les bureaux secondaires . . .
Frais de
bureau...
Frais de
voyage...
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour
le service des
appareils...
Bureau international de Berne
Remboursements aux offices étrangers, etc.
CRÉDITS
pour 1873.
42,000
1,000
4,200
86,200
2,000
1,000
20,000
36,500
3,600
1,320
10,000
14,750
9,850
2,300
1,200
1,800
10,000
CRÉDITS
après
transcription.
42,000
1,000
4,200
86,220
2,000
20,000
36,500
3,611
1,297 81
10,011 19
14,750
9,850
2,080 07
1,288
1,909
372 93
11,160
DÉPENSES
effectuées.
41,619 54
986 20
4,123
86,216 02
1,722 10
321 75
39,045 54
36,339
3,610 10
672 57½
10,011 19
14,750
9,230
2,008 03
1,287 52
1,908 92
372 93
11,148 49
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Dépenses extraordinaires
a) Acquisition d'une réserve de poteaux. . . . 1,600
b) Établissement d'un 2e fil sur la ligne de Lu-
xembourg à Ettelbruck
3,900
c) Remplacement éventuel des poteaux des
lignes de Luxembourg vers Arlon et vers
Thionville et pose sur ces mêmes lignes
d'un fil spécial destiné à la correspondance
entre l'Alsace-Lorraine et la Belgique, con-
formément à la convention conclue à Berlin
le 20 juin 1872
15,400
XXVII. Agriculture, commerce et Industrie.
Commission
d'agriculture...
Chambre de
commerce...
Commissariat de la Banque
internationale...
Amélioration de la race des chevaux
Amélioration des races bovine et porcine (Crédit non l i -
mitatif)...
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre
1870, concernant les
épizooties....
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture....
Conférences
agricoles...
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importa-
tion — examen des
demandes...
XXVIII. Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et indemnités . . .
Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-
verses
Honoraires des membres des jurys
d'examen...
Bourses pour études
universitaires...
Subsides à des élèves
indigents..
CRÉDITS
pour 1873.
20,900
1,500
1,200
6,000
15,000
20,000
4,000
9,000
2,000
109,100
9,000
3,700
4,200
CRÉDITS
après
transcription.
19,740
1,500
1,200
6,000
15,000
20,000
4,200
8,800
1,930
108,770
9,155
3,700
4,200
DÉPENSES
effectuées.
7,334 99
747 70
6,000
8,098 60
25,871 40
4,194
7,500
1,280
106,913 21
9,147 23
2,489 14
4,200
ARTICLE.
LIBELLÉ.
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction, École normale, inspection d'é-
coles, traitements et
indemnités...
Matériel pour la Commission d'instruction et l'École nor-
male ; honoraires des membres des jurys d'examen pour
la collation des brevets de capacité aux membres du
personnel enseignant des écoles primaires; dépenses
diverses relatives à l'instruction
primaire...
Supplément, de traitement des instituteurs en conformité
de la loi du 20 juillet
1869...
Subsides en faveur des
instituteurs...
Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités
aux instituteurs qui fréquentent l'École normale pen-
dant
l'été...
Bourses d'études pour les
élèves-institutrices...
Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquen-
tent l'École
normale...
Subsides en faveur de l'enseignement
primaire....
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur.
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des
orphelins délaissés par des
instituteurs...
XXIX., Arts et sciences.
Encouragements aux sciences et aux arts
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Luxembourg...
Encouragements aux études
industrielles...
Subsides à la Société pour la recherche et la conservation
des anciens
monuments...
Subside extraordinaire à la même
Société...
Subside à la Société des sciences
naturelles..
Subside à la Société des sciences
médicales...
Subside à la Société
botanique...
Subside au Comité du Willibrordus-Verein pour la restau-
ration de la basilique
d'Echternach...
CRÉDITS
pour 1873.
27,140
5,400
22,320
17,000
9,000
3,600
1,800
60,000
8,000
2,200
10,000
2,000
2,000
1,500
1,500
1,500
2,000
CRÉDITS
après
transcription.
27,106
5,484
22,320
17,000
9,000
3,600
1,800
60,000
7,950
2,200
10,125
2,000
1,875
1,500
1,500
1,500
2,000
DÉPENSES
effectuées.
27,069 08
5,483 29
20,019 95½
17,000
9,000
3,600
1,800
60,000
7,900
2,184 49
10,125
2,000
1,850
1,500
1,500
1,500
2,000
ARTICLE.
165bis
170bis
LIBELLÉ.
X X X . Prisons et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments
fixes
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,
chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement
et traitement médical des gardiens.
Cantine...
Id.
Restant d'exercices a n t é r i e u r s . . . . .
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention.
Prisons cantonales, maison de passage — entretien des
détenus...
Menues
dépenses....
XXXI. Hospice central.
Traitements et émoluments
fixes
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage,
chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habillement
et traitement médical des
gardiens...
Id.
Restant d'exercices
antérieurs...
Menues
dépenses...
X X X I I . Bienfaisance publique, secours et récom-
penses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique...
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus, de pertes ou abatage de
bétail, secours particuliers,
etc...
Remboursement aux communes ou établissements de bien-
faisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers
ou à des indigents
abandonnés...
Remboursements des secours avancés à des Luxembour-
geois en pays
étrangers...
Récompenses pour actes de
dévouement...
XXXIII. Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Cré-
dit non
limitatif)...
CRÉDITS
pour 1873.
27,500
60,000
5,450
100,000
7,000
13,500
53,000
3,830
23,000
14,000
14,000
CRÉDITS
après
transcription.
27,648 20
60,000
5,450
100,000
6,851 80
13,265
53,235
3,830
25,025
12,655
14,000
DÉPENSES
effectuées.
27,648 20
56,031 49
5,449 86
82,379 78
1,170 38
338 20
13,255 14
53,229 48
3,829 65
34 50
24,978 36
12,559 50
314 52
19,266 76
32 6.
ARTICLE.
LIBELLÉ
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (même loi, art. 2). (Crédit
non
limitatif)...
Subsides aux comités cantonaux de patronage des con-
damnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des
dits
comités...
Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha
du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des
étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour
l'entretien en route et le transport de vagabonds et
mendiants
indigènes...
Primes pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles
Exécution de la loi sur la pêche—repeuplement des eaux.
XXXIV. Dépenses
imprévues...
x x x v . Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont
restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non
limitatif)...
XXXVI. Majoration des traitements des fonction-
naires,
etc...
Total...
CRÉDITS
pour 1873.
14,000
1,000
5,000
2,500
150,000
5,588,320
CRÉDITS
après
transcription.
14,000
1,625
5,000
2,500
150,000
5,588,320
Déficit du receveur des contributions au bureau de Wahl pour l'exercice 1873
Versé en moins par le receveur des contributions au bureau de
Wahl...
Total. . . .
DÉPENSES
effectuées.
19,066
91 48
1,621 37
3,770 48
10,769 47
138,545 22
6,355,836 06½
1.957 68
75 93
6,357,869 67½
BALANCE.
Recette
Dépense
Excédant de recette. .
7,019,266 29½
6,357,869 67½
661,396 62
Compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État, pendant l'exercice 1873.
№ d'ordre.
DÉSIGNATION
D E S F O N D S .
Centimes additionnels pour chemins
vicinaux...
Impositions communales (ville de
Luxembourg.)...
Fonds des dépenses
communales...
Cautionnements de toute
nature...
Titres au porteur de fonds publics ou de valeurs industrielles
appartenant à la Caisse
d'épargne...
Fonds appartenant à l'administration des bourses d'études.
Consignations et
dépôts...
Amendes de
consignations...
Biens
séquestrés...
Successions en déshérence non encore acquises à l'État . . .
Postes. — Fonds déposés pour
mandats...
id.
— Fonds de subvention de comptables d'autres services.
id.
Remboursements-Recettes...
Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane.
Dette publique. — Titres
prescrits...
Prisons.—Masse des
détenus...
Totaux
fr.
Les recettes faites sur le fonds de la « Masse des détenus des pri-
sons » n'ont pas été versées au
Trésor...
Excédant
des recettes
de
l'exercice 1872.
17,103 39
2,403,033 32
1,729,075
51,700
126,914 36
8,589 81
513 71
1,338 04
74,456 36½
5,000
333 50
4,418,057 49½
Recettes
de
l'exercice 1873.
131,895 04
19,074 68
109,732 94
43,000
203,450
17,000
103,818 23
1,632 83
4,132,865 98
87,118 81
26,476 47
9,668 45
4,885,733 43
Dépenses
de
l'exercice 1873.
131,895 04
19,074 68
116,304 80
2,250
27,600
90,349 96
404 55
199 93
4,183,363 97
86,718 81
4,978 39
4,587 87
4,667,728
9,668 45
4,677,396 45
Excédant
de
recettes.
10,531 53
2,443,783 32
1,904,925
68,700
140,382 63
9,818 09
513 71
1,138 11
23,958 37½
21,498 08
5,000
333 50
5,080 58
4,636,062 92½
9,668,45
4,626,394 47½
LISTE GÉNÉRALE
des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir ou une profession
qui s'y rattache.
Bascharage.
Berschbach.
Capellen.
Clervaux.
Diekirch.
id.
id.
Differdange.
Echternach.
id.
id.
Eich.
Esch-s-l'Alz.
id.
Ettelbruck.
id.
Fœtz.
Grevenmacher.
id.
id.
Hosingen.
Luxembourg.
id.
Pinth, Charles-Joseph.
Feltgen, Jean.
Razen, François.
Bertemes, Nicolas.
Glesener, Jean-Pierre.
Scholtus, Jean-Pierre.
Valerius, Albert.
Conzemius, Jean-Nicolas.
Reinhardt, Jean-Baptiste.
Becker, Pierre.
Lefort, Charles.
Noël, Jean-Pierre.
Metzler, Nicolas.
Meyers, Jean.
Buffet, Adolphe.
Herr, Gustave.
de Wacquant, Théodore.
Knaff, Jean-Baptiste.
Dietz, Jean-Baptiste.
Clasen, Frédéric.
Léonard, Antoine-Joseph.
Schmit, Pierre.
Aschmann, Jean-Fréd.-Edouard.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mondorf.
Redange.
Rodange.
Remich.
id.
Rumelange.
Sæul.
Vianden.
Weiswampach.
Wiltz.
id.
id.
Layen, Jean-Baptiste.
Bivort, Jean-Baptiste-Albert.
Niedercorn, Jean.
Bourggraff, Michel.
Fonck, Gustave.
Koch, Paul.
Herriges, Jean.
Alesch, Victor.
Arens, Edouard.
Klein, Martin.
Schrœder, Jean-Henri.
Lehnertz, Jean-Pierre.
Hermes, Pierre.
Mathes, Nicolas.
Flesch, Auguste.
Dillenbourg, Henri.
Steinhausen, Jacq., autorisé prov.
à pratiquer dans le Grand-Duché.
Arens, Jean-Pierre.
Seyler, Jean-Gilles.
Neyen, Auguste-Claude.
Heiderscheid, Eugène-Charles.
Docteurs en chirurgie.
Bascharage.
Berschbach.
Capellen.
Clervaux.
Diekirch.
id.
id.
Differdange.
Esch-s-1'Alz.
id.
Echternach.
id.
id.
Pinth, Charles-Joseph.
Feltgen, Jean.
Razen, François.
Bertemes, Nicolas.
Glesener, Jean-Pierre.
Scholtus, Jean-Pierre.
Valerius, Albert.
Conzemius, Jean-Nicolas.
Metzler, Nicolas,
Meyers, Jean.
Becker, Pierre.
Reinhardt, Jean-Baptiste.
Lefort, Charles.
Eich.
Ettelbruck.
id.
Fœtz.
Grevenmacher.
id.
id.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
Nuèl, Jean-Pierre.
Buffet, Adolphe.
Herr, Gustave.
de Wacquant, Théodore.
Knaff, Jean-Baptiste.
Dietz, Jean-Baptiste.
Clasen, Frédéric.
Schmit, Pierre.
Aschmann, Jean-Fréd.-Edouard.
Layen, Jean-Baptiste.
Bivorl, Jean-Baptiste-Albert.
Niedercorn, Jean.
Bourggraff, Michel.
Docteurs en médecine.
Luxembourg.
id.
id.
Mondorf.
Redange.
Rernich.
id.
Fonck, Gustave.
Koch, Paul.
Alesch, Victor.
Klein, Martin.
Schrœder, Jean-Henri.
Hermes, Pierre.
Mathes, Nicolas.
Rodange.
Rumelange.
Vianden.
Wiltz.
id.
id.
Lehnertz, Jean-Pierre.
Flesch, Auguste.
Steinhausen, Jacq., autorisé prov.
à pratiquer dans le Grand-Duché.
Seyler, Jean-Gilles.
Neyen, Auguste.
Heiderscheid, Eugène-Charles.
Chirurgiens.
Hosingen.
Luxembourg.
Mersch.
Léonard, Antoine-Joseph.
Friderici, Otto-Edouard-Jules.
Olinger, Martin.
Redange.
Remich.
Sæul.
Scheid, Paul.
Kieffer, Pierre.
Dillenbourg, Henri.
Docteurs en accouchements.
Berschbach.
Capellen.
Diekirch.
id.
id.
Differdange.
Echternach.
id.
id.
Eich.
Eseh-s-l'Alz.
id.
Ettelbruck.
id.
Grevenmacher.
id.
id.
Luxembourg.
Feltgen, Jean.
Razen, François.
Glesener, Jean-Pierre.
Scholtus, Jean-Pierre.
Valerius, Albert.
Conzemius, Jean-Nicolas.
Becker, Pierre.
Reinhardt, Jean-Baptiste.
Lefort, Charles.
Nuël, Jean-Pierre.
Metzler, Nicolas.
Meyers, Jean.
Buffet, Adolphe.
Herr, Gustave.
Knaff, Jean-Baptiste.
Dietz, Jean-Baptiste.
Clasen, Frédéric.
Schmit, Pierre.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mondorf.
Redange.
Remich.
id.
Rodange.
Rumelange.
Wiltz.
id
id.
Aschmann, Jean-Fréd.-Edouard.
Layen, Jean-Baptiste.
Bivort, Jean-Baptiste-Albert.
Niedercorn, Jean.
Fonck, Gustave.
Bourggraff, Michel.
Koch, Paul.
Alesch, Victor.
Klein, Martin.
Schrœder, Jean-Henri.
Hermes, Pierre.
Mathes, Nicolas.
Lehnertz, Jean-Pierre.
Flesch, Auguste.
Seyler, Jean-Gilles.
Neyen, Auguste.
Heiderscheid, Eugène-Charles.
Accoucheurs.
Fœtz.
Hosingen.
Mersch.
Redange.
de Wacquant, Théodore.
Léonard, Antoine-Joseph.
Olinger, Martin.
Scheid, Paul.
Remich.
Sæul.
Vianden.
Kieffer, Pierre.
Dillenbourg, Henri.
Steinhausen, Jacq., autorisé prov.
à pratiquer dans le Grand-Duché.
Médecins-oculistes.
Luxembourg.
Arens, Edouard.
Metz.
id.
Namur.
Trèves.
Julien, Jean-Baptiste.
Lambert, Henri, autorisé prov. à pratiquer dans le Grand-Duché
Michel, M.,
id.
Museler, J.-M.,
id.
Bascharage.
Clervaux.
Diekirch.
Echternach.
id.
id.
id.
Eich.
id.
Esch-s-l'Alz.
Ettelbruck.
Grevenmacher.
Hosingen.
Larochette.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
Kuborn, Nicolas.
Heck, Alphonse.
Nelles, Bernard-Auguste.
Brimmeyr, J.-P. (sans officine).
Namur, Joseph.
Brimmeyr, Rodolphe.
Namur, Léon.
Meyer, Jean (sans officine).
Schoué, P.-E.
Welschbillig, Nicolas.
Krombach, Henri.
Joachim, Antoine.
Prussen, J.-G.
Krombach, Charles.
Krombach, père (sans officine).
Richard, J.-B.-M.-A. (sans offic.)
Weckbecker, M.-N.-J.-C.
Schommer-Fischer, Gustave.
Heldenstein, François.
Luxembourg.
id.
id.
Mondorf.
Mersch.
id.
Redange.
Remich.
Rumelange.
Vianden.
Wiltz.
id.
Fischer, Jean-Pierre, fils.
Schrœder, Corneille.
Namur, Joseph.
Liesch, Ferdinand.
Wehenkel, Louis (sans officine).
Mayrisch, Leopold.
Liez, Nicolas.
Schmit, Jos.-Nap.-A.
Schrœll, Albert.
Conrath, Bernard.
Loutsch, Jean-Alphonse.
Meisch, Nicolas.
Alesch, F.
Klein, J -P.
Gaspard, F.
Wagener, J.-F.
Lamborelle, A.
Wanwerwecké, L.
sans officine
et sans do-
micile ni ré-
sidence con-
nus.
Dentistes.
Pharmaciens.
Vétérinaires.
Diekirch.
id.
Echternach.
Esch-s-1'Alz.
id.
Ettelbruck.
Grevenmacher.
Dahlem.
Hosingen.
Junglinster.
Wolff, J.-N.-C, vét. de 1re classe.
Bastendorff, Jos.,
2e id.
Knepper, Eugène,
1re
id.
Bivort, Jean-Hip.,
1re
id.
Schmiedeier, Nicolas, 1er id.
Krombach, Nicolas,
1re
id.
Eichhorn, J.-F.-S.,
1re
id.
Kurth, Jean,
1re
id.
Peltier, Nicolas,
1re
id.
Huberty, J.-P.,
1re
id.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
Mersch.
Petange.
Redange.
Remich.
Wiltz.
Wirtgen, P., vét. de 1reclasse.
Fischer, Eugène,
1re
id.
Siegen, Charles,
1re
id.
Mackel, Nicolas,
2e id.
Heuertz, Franc.,
1re
id.
Bourg, Nicolas,
1re
id.
Jungers, Pierre,
2e id.
Krombach, Nicolas, 1re id.
Neyen, J.-Auguste,
1re
id.
Buffet, Charles,
1re
id.
Sages-femmes.
Echternach.
id.
id.
Ehnen.
id.
Eich.
Eischen.
id.
Ellange.
Erpeldange.
Esch-s.-l'Alz.
id.
id.
Esch-s.-Sûre.
Eschweiler.
Ettelbruck.
id.
id.
id.
id.
Feulen.
Oberweis, Agnès, f. Seyler.
Prim, Marg., f. Petry.
Lété, Marie-A., ve Zimmer.
Schmit, Cath., f. Schaffner.
Michels, Catherine.
Thoma, Marie.
Bartholomé, C, f. Bartz.
Glodt, Hélène, f. Hartz.
Putz, Anne, f. Brausch.
Gaspard, Cath., f. Woltz.
Morheng, Marguerite.
Buck, Josephine.
Peporté, Marguerite.
Mercatoris, Catherine.
Gœres, Catherine.
Kayser, Cath., ve Kremer.
Berscheid, Joseph., f. Klein.
Foos, Marg., f. Kremer.
Colling, Marie, f. Beffort.
Heinen, Anne, f. Rinck.
Tresch, Anne, f. Schiesser.
Fischbach (Mersch)Binsfeld, Marie, f. Hentges.
Flaxweiler.
Frisange.
Garnich.
Grevenmacher.
id.
id.
id.
Greiveldange.
Grosbous.
Harlange.
id.
Heiderscheid.
Hémstal.
Helmsange.
Hemstal.
Helmdange.
Hesperange.
Hobscheid.
Hollerich.
Hoscheid.
Hosingen.
Heinen, Marg., f. Hilger.
Neyens, Marg., f. Krier.
Gœdert, Barbe, f. Schmit.
, Dupont, Catherine, l'aînée.
Dupont, Catherine, la cadette.
Muller, Barbe, f. Klingenberger.
Rath, Marie, f. Schneider.
Kummer, Susanne.
Krantz, Mad., f. Neuens.
Weitzel, M.-Catherine.
Arend, Barbe, f. Kayl.
Hollerich, Marg., ve Molitor.
Hastert, Cath., f. Moris.
Feltgen, Marie.
Heinen, Cunégonde, f. Weis.
Kintzelé, Marguerite.
Scheitler, Marie.
Fox, Marie, f. Huberty.
Lœwen, Anne, f. Scheck.
Schou, Marg., f. Serres.
Thurmes, Marie, f. Weydert.
Arsdorf.
Aspelt.
Asselborn.
Bascharage.
id.
Beaufort.
id.
Bech-Kleinmach
Beckerich.
Berbourg.
Berdorf.
Bertrange.
Bettembourg.
id.
Bettendorf.
Bigonville.
Bissen.
id.
Bous.
Breinert.
Boulaide.
Bourscheid.
Brandenbourg.
Canach.
id.
Christnach.
Clemency.
Clervaux.
Consdorf.
id.
Contern.
Crispinusberg.
Dalheim.
id.
Dahl.
Diekirch.
id.
Diekirch.
Differdange.
id.
Dommeldange.
Dudelange.
id.
Becker, Marie-C.
Alesch, Anne.
Mangers, Madeleine.
Beving, Catherine.
Ewertz, Marie, f. Weyland.
Thimesch, Catherine.
Flammang, Marie, f. Wolff.
Michels, Mad., f. Hemmen.
Heintz, Elisabeth, f. Haas.
Palgen, Catherine, f. Clasen.
Evert, Marguerite, f. Scharf.
Thimmesch, Susanne, f. Kemp.
Muller, Agnes, f. Jæger.
Jæger, Anne-Marie.
Weber, Catherine.
Remesch, Marg., f. Degroos.
Hermes, A.-M., ve Knepper.
Hemes, Anne, f. Bintz.
Dauffelt, Madeleine.
Moris, M., f. Weber.
Ludes, Catherine.
Speyer, Elisabeth.
Schmit, A.-M., f. Bourscheid.
Kolbette, Marie, f. Braun.
Braun, Marguerite.
Prommenschenkel, f. Hilbert.
Fritsch, Madeleine, f. Mandy.
Nottinger, Elisabeth.
Mamer, A.-M., f. Thill,
Thill, Eve.
Fonck, Susanne, f. Possing.
Krecké, Marg., f. Ugen.
Coster, M., f. Penning.
Thill, Susanne, f. Entringer.
Clees, Regine, f. Brenner.
Berg, Th., f. Pfeiffenschneider.
Welter, Marie, f. Foos.
Wolff, Marie.
Wagener, E., f. Reichling.
Reif, Cath., f. Hengen.
Guber, Susanne.
Birdener, Anne, f. Metzler.
Biver, Anne, ve Heck.
Hosingen.
Itzig.
Junglinster.
id.
Kayl.
id.
Kehlen.
Kœrich.
Larochette.
id.
id.
Leudelange.
Lintgen.
id.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mamer.
id.
id.
Medernäch.
Mensdorf.
Mersch.
Mondorf.
Mersch.
id.
Mertert.
Weydert, Marguerite.
Sondag, Catherine.
Mallinger, Marie, f. Schreiner.
Robert, Elisabeth.
Seyler, Cath., ve Hary.
Hary, Catherine.
Schrœder, A.-M., f. Besch.
Grasser, S., ve Schmit.
Kass, Marie, f. Gœdert.
Geimer, Joséphine, f. Mergen.
Rollinger, Susanne.
Niedercorn, Marg., f. Grosch.
Unsen, Anne, f. Neuens.
Unsen, Catherine.
Joris, Marg., ve Junck.
Namur, A.-M., ve Traus.
Munshausen, Marg., f. Gærtner.
Kolbach, Anne, f. Jentgen.
Muth, G., f. Nolté.
Munshausen, Marie, f. Théato.
Pommerelle, Marg., f. Beffort.
Stephano, Marg., f. Kremer.
Lorang, Marguerite, f. Kellen.
Groos, Marie, f. Eiffes.
Thill, Marie, f. Martin.
Glodt, Mad., f. Hartz.
Ehlinger, Susanne.
Léonard, Anne, f. Gonner.
Houss, Marie.
Schlechter, Marie, f. Worst.
Gardula, Elisabeth.
Nusbaum, Madeleine.
Nottinger, Élise, f. Hummer.
Leonard, Anne, f. Gonner.
Scheuer, Anne-Marie.
Kirsch, Anne-Cath., f. Baur.
Hermes, Barbe, f. Reiff.
Weydert, Marie.
Wilhelmus, M., f. Ennesch.
Lehnen, Cath., f. Ries.
Rech, Anne-Marie.
Klein, Cath., f. Schrœder.
Huber, Elisabeth.
Mondercange.
Michelbouch.
Mullenbach.
Niederanven.
Niedercorn.
Niederdonven.
Oberwampach.
Osweiler.
id.
Perlé.
Pintsch.
Rambrouch.
Reckange-les-Mersch
Redange.
id.
Reimberg.
Remerschen.
id.
Reckange.
Remich.
id.
Rœser.
Rollingergrund.
Rosport.
Rumelange.
Sæul.
id.
Sandweiler.
Scheidgen.
Schifflange.
id.
Schouweiler.
id.
Schrondweiler.
Septfontaines.
Steinforl.
id.
Schuttrange.
Steinsei.
id.
id.
Schweich.
Strassen.
Krier, Anne, f. Jungers.
Probst, Marguerite.
Hastert, Marie, ve Henckes.
Thimmesch, Marg., f. Jeitz.
Mosar, Marguerite.
Mich, Catherine.
Tresch, Sus., f. Steffen.
Schwartz, Marie.
Neu, Marie.
Schmitz, Marie, ve Wampach.
Peters, Marguerite
Canivet, Anne, f. Wengert.
.Kass, Elise, f. Schrœder.
Sontag, Susanne.
Reuter, M.-Cath.
Mersch, Barbe, f. Peckels.
Hembacker, Marie, f. Thomes.
Benner, Marie, f. Decker.
Christnach, Marie, f. Jung.
Wanderweckené, S., f. Blau.
Krier, Jeannette.
Gindt, Susanne.
Phillippe, Anne, ve Milius.
Asselborn, Cath., f. Lardy.
Stehres, Susanne, f. Zehren.
Medernach, Elise, ve Mamer.
Mamer, Marie, f. Nilles.
Leick, Marie-Catherine.
Steyer, Marie.
Kayser, Catherine.
Schimberg, Marie.
Schmit, A.-M., ve Laux.
Grasser, Marie, f. Hess.
Probst, Anne, ve Flammang.
Mamer, Mad., f. Ries.
Fonck, Marie, f. Wagener.
Fonck, Marie, f. Kouz.
Lehnen, Marie, f. Fischer.
Battin, A.-M., f. Mousin.
Peschong, Anne, f. Staudt.
Feipel, Marguerite.
Funk, Elisabeth, f. Pepin.
Becker, Elisabeth, f. Fonck.
Trois-Vierges.
id.
Tuntange.
Useldange.
Vianden.
id.
Wahl.
Weiler.
Waldbredimus.
Birckel, Catherine, f. Glesener.
Thoma, Susanne.
Klein, Catherine, f. Dickes.
Wald, Cath., f. Steil.
Pfeiffenschneider, Marie, femme
Trierweiler.
Thurmes, Mad., f. Hermann.
Mæcher, Elise, ve Feyder.
Schmit, Anne-Marie.
Emering, Marie, f. Scholler.
Vu la présente liste pour être publiée par la voie du Mémorial, en conformité de l'art. 35 de l'ordonnance
du 12 octobre 1841 sur l'organisation médicale.
Luxembourg, le 1
er mai 1876.
Le Directeur général des travaux publics,
V . DE ROEBE.
Bekanntmachung. — Medicinalwesen.
Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Mag-
dalena D a u f f e l , wohnhaft zu Bous, welche zur
Hebammenpraxis provisorisch ermächtigt worden
war, definitiv zu besagter Praxis im Großher-
zogthum zugelassen.
Luxemburg den 3. Mai 1876.
Der General-Director der öffentlichen Bauten,
V. v. Röbe.
Avis. — Service médical.
Par arrêté de ce jour, la nommée Madeleine
Dauffel, domiciliée à Bous, admise provisoire-
ment à pratiquer comme sage-femme, a été au-
torisée définitivement à exercer son état dans le
Grand-Duché.
Luxembourg, le 3 mai 1876.
Le Directeur général des travaux publics,
V. DE ROEBÉ.
Bekanntmachung. — Münzwesen.
Die ½ Groschenstücke der Thalerwährung, die 1/30, 1/15, 1/12 Thalerftücke und alle übrigen, auf
nicht mehr als 1/12 Thaler lautenden Silberscheidemünzen der Thalerwährung, welche gegen-
wärtig noch im Umlauf sind, sind durch Beschluß des, Bundesrathes des Deutschen Reichs außer
Curs gesetzt, und werden demnach fernerhin in den Großherzoglichen Staatskassen nicht mehr
in Zahlung angenommen.
Luxemburg den 3. Mai 1876.
Der Staatsminister, Präsident der Regierung,
F. de Blochausen.
Luxemburg. — Druck von V. B ück.
Walferdange.
Wasserbillig.
Weiswampach.
Wellenstein.
Weiler-la-Tour.
Wiltz.
id.
id.
Wormeldange
Ewert, Cath., f. Hess.
Mesenbourg, Barbe.
Thill, Marie, f. Ahnen.
Gales, Marie, f. Bingen.
Reding, Cath , f. Miller.
Colling, Marie, ve Poull.
Paul, Catherine.
Hermann, Anne, f. Bruck.
Missenack, Marie, f. Steffen.