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Loi du 27 décembre 1920, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1921 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Loi du 27 décembre 1920, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1921 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 27 décembre 1920.

N° 98.

Loi du 27 décembre 1920, ayant pour objet

d'autoriser la perception des impôts budgé-

taires pour 1921 et d'allouer un crédit provi-

soire pour les dépenses courantes de l'Etat

des mois de janvier et février 1921.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 21 décembre ct., et celle du Conseil d'État

du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 27 décembre 1920, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1921 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

Les impôts directs et indirects exis-

tant au 31 décembre

1920 seront recouvrés

pendant l'exercice 1921 d'après les lois et les

tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Loi du 27 décembre 1920, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1921 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

Die am 31. Dezember 1920 bestehen-

den direkten und indirekten Steuern werden

während des Jahres 1921 gemäß den Gesetzen

und Tarifen erhoben, welche deren Veranlagung

und Erhebung festsetzen.

Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1920, por- tant majoration des taxes des inscriptions, radiations on modifications au registre aux firmes.

Les taxes des inscriptions, radiations

ou modifications au registre aux firmes, pré-

vues par les art. 23, 21 et 25 de Notre arrêté du

23 décembre 1909, sont portées au double.

Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1920, por- tant majoration des taxes des inscriptions, radiations on modifications au registre aux firmes.

Die durch Art. 23, 24 und 25 Unseres

Beschlusses vom 23. Dezember 1909 vorgesehenen

Taxen für Einschreibungen, Löschungen und

Änderungen im Handelsregister werden ver-

doppelt.

Arrêté du 24 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la localité

d'Ell.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouve-

ront leur application à cette zone d'interdiction.

Arrêté du 24 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Ortschaft Ell

verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Ministerialbeschlusses vom 14 Juli 1913

finden auf diese Sperrzone Anwendung.

Arrêté du 24 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 24. Dezember 1920.

Der General - Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Avis.

Conseil d'Etat.

Par arrêté Grand-ducal du 14 décembre

1920, M. Victor de Rœbe, conseiller de Gouver-

nement, a été nommé secrétaire-adjoint du

Conseil d'État.

Luxembourg, le 17 décembre 1920.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement

E. REUTER.

Avis.

Bourses d'études.

La bourse de la fondation Bodson, pour

études mathématiques, est vacante à partir du

1er octobre 1920.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces

justifi-

catives de leurs droits, pour le 15 janvier pro-

chain au plus tard.

Luxembourg, le 16 décembre 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. Welter.

Avis.

Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement des actes civils

à Luxembourg, le 13 décembre 1920 vol. 62,

art. 385, que la société anonyme des produits

chimiques,

pharmaceutiques

et

alimentaires

établie à Bonnevoie, a acquitté le droit de timbre

à raison de 1000 actions de 1000 fr. chacune,

portant les n° 1 à 1000 et de 1200 parts de fon-

dateur d'une valeur de 50 fr. chacune, portant

les N° 1 à 1200.

La présente publication est destinée à sa-

tisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1972.

Luxembourg, le 17 décembre 1920.

Le Directeur général des finances.

A, NEYENS.

Bekanntmachung.

Studienbörsen.

Die Börse der Stiftung Bodson, für ma-

thematische Studien, ist von, 1. Oktober 1920

ab fällig.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börse

sind gebeten, mir ihre Gesuche, nebst Belegstücken,

für den 15. Januar künftig spätestens zukommen

zu lassen.

Luxemburg, den 16. Dezember 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. W e l t e r .

Bekanntmachung.

Stempel.

Aus einer vom Enregistrements-Einnehmer

der Zivilakten in Luxemburg, Band 62 Art.

385, am verflossenen 13. Dezember ausgestellten

Quittung erhellt, daß die „Société anonyme des

produits chimiques, pharmaceutiques et ali-

mentaires" mit Sitz in Bonneweg, die Stem-

pelgebühren für 1000 Aktien zu je 1000 Fr.,

tragend die Nummern 1 bis 1000, sowie für

1200 Gründungsaktien zu je 50 Fr., tragend die

Nummern 1 bis 1200, entrichtet hat.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Ge-

nüge leisten.

Luxemburg, den 17. Dezember 1920

Der General-Direktor der Finanzen,

Neyens

Bekanntmachung. — Staatsrat.

Durch Großh. Beschluß vom 14. Dezember

1920, ist Hr. Viktor de Roebe, Regierungs-

rat, zum beigeordneten Sekretär des Staats-

rates ernannt worden.

Luxemburg, den 17. Dezember 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Avis. — Assurances.

Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 1920,

la Compagnie anonyme d'assurances « La Fédé-

rale» avec siège à Zurich, a été autorisée à

entreprendre dans le Grand-Duché des opé-

rations d'assurances pour la branche « incendie ».

La compagnie a déposé dans la caisse de

l'État le cautionnement prescrit par les dis-

positions en vigueur sur la matière.

M. Fr. Konz, de Luxembourg, a été agréé

comme son mandataire général dans le pays.

Luxembourg, le 21 décembre 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Assurances.

Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 1920,

la « Compagnie Européenne d'Assurance des

Marchandises et des Bagages» avec siège à

Berne, Hirschgraben 4, a été autorisée à entre-

prendre dans le Grand-Duché des opérations

d'assurance des risques de transport et des

bagages.

Durch Großh. Beschluß vom 23. Dezember

1920, sind die HH. V. Thorn , E. Faber,

J.

Steichen,

E.

Arendt,

Paul

Ulve-

ling,

Mathias

Glaeseuer

und

E.

Ha-

melius,

Mitglieder

des

Staatsrates,

ernent

zu Mitgliedern des Auschlusses für Streitsachen

beim Staatsrat ernannt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Thorn in

seinem Amt als Präsident des Ausschusses be-

stätigt worden.

Luxemburg, den 27. Dezember 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Durch Großh. Beschluß vom 9. Dezember 1920

ist die Anonyme Versicherungsgesellschaft „La

Fédérale" mit dem Sitz zu Zürich, ermächtigt

worden, ihren Geschäft betrieb im Großherzog-

tum für die Feuerversicherungsbrauche auszu-

üben.

Besagte Gesellschaft hat die durch die em-

schlägigen Bestimmungen

vorgesehene Kaution

in die Staatskasse hinterlegt.

Hr. Fr. Konz zu Luxemburg, ist als General-

vertreter für das Großherzogtum bestätigt worden.

Luxemburg, den 21. Dezember 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung.

Versicherungswesen.

Durch Großh. Beschluß vom 17. Dezember

1920 ist die

"Compagnie Européenne d'Assu-

rance des Marchandises et des Bagages" mit

dem Sitz zu Bern, Hirschgral en 4, ermächtigt

worden, im Großherzogtum die

Güter und

Reisegepäckversicherung auszuüben.

Avis. — Conseil d'Etat.

Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920,

MM. Victor Thorn, Emile Faber, Joseph Wei-

chen, Ernest Arendt, Paul Ulveling, Mathias

Glaesener et Ernest Hamelius, conseillers d'État,

ont été désignés pour former le comité du con-

tentieux du Conseil d'État.

Par le même arrêté M. Thorn a été confirmé

dans ses fonctions de président du comité du

contentieux.

Luxembourg, le 27 décembre 1920.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung.

Staatsrat.

La compagnie a déposé dans la caisse de

l'État le cautionnement prescrit par les dis-

positions en vigueur sur la matière.

M. Edmond Campill, de Luxembourg, a été

agréé comme son mandataire général dans le

pays.

Luxembourg,

le 22 décembre 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Besagte Gesellschaft hat die durch die ein-

schlägigen Bestimmungen vorgesehene Kaution

in die Staatskasse hinterlegt.

Hr. Edmund Campill zu Luxemburg ist

als Generalbevollmächtigter für das Großher-

zogtum bestätigt worden.

Luxemburg, den 22. Dezember 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 1er décembre au

15 décembre 1920.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 1. Dezember bis zum 15. Dezember 1920

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre

Cantons.

Luxembourg.

Esch s. -Alz.

Capellen.

Diekirch.

Clervaux.

Redange.

Vianden.

Wiltz,

Echternach,

Remich.

Localités.

Luxembourg-ville

Differdange

Pétange

Bascharage

Hautcharage

Capellen

Eischen

Steinfort

Bettendorf

Clervaux

Siebenaler

Ospern

Gralingen

Bavigne

Dillingen

Remich

Stadtbredimus

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Encéphalite

léthargique.

Méningite

infectieuse.

Affections

puerpérales.

Avis.

Règlement communal.

En sa séance du 22 novembre 1920, le conseil

communal de Pétange a édicté un règlement

de police sur les attroupements.

Ce règle-

ment a été dûment publié.

Luxembourg, le 17 décembre 1920.

Le Ministre

d'Etat

Président du Gouvernement,

E. REUTER

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 22. November 1920.

hat der Gemeinderat von Petingen ein Poli-

zeireglement über die Zusammenrottungen er-

lassen.

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 17. Dezember 1920.

Ser Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Victor Bück Luxemburg

Loi du 27 décembre 1920, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1921 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

Il est ouvert au Gouvernement un

crédit provisoire de 22.000.000 fr. pour couvrir

les dépenses courantes à effectuer pendant les

mois de janvier et février 1921, conformément

au projet de budget pour cet exercice.

Loi du 27 décembre 1920, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1921 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

Der Regierung ist ein provisorischer

Kredit von 22.000.000 Fr. zur Deckung der wäh-

rend der Monate Januar und Februar 1921 nach

Maßgabe des Budgetentwurfs für besagtes

Dienstjahr zu bewirkenden laufenden Ausgaben

eröffnet.

Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1920, por- tant majoration des taxes des inscriptions, radiations on modifications au registre aux firmes.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 17 décembre 1920.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

A.

Neyens.

Haben beschlossen und beschließen.

Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1920, por- tant majoration des taxes des inscriptions, radiations on modifications au registre aux firmes.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses be-

auftragt.

Schloß Berg, den 17. Dezember 1920.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Arrêté du 24 décembre 1920, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE

SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité d'Ell et qu'il y a

urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail ;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté minis-

tériel du 25 novembre 1920, concernant l'exé-

cution de cette loi;

Arrête

Arrêté du 24 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les localités de Colpach-Bas, Colpach-Haut,

Petit-Nobressart, Roodt, Lannen et Beckerich.

La zone d'observation est régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Arrêté du 24 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Nieder-Colpach, Ober-Colpach, Klein

Elcheroth, Roodt, Lannen und Beckerich.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des selben

Beschlusses.

Loi du 27 décembre 1920, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1921 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

L'exécution de la présente loi sera

réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi

Gesetz vom 27. Dezember 1920, wodurch die Er-

hebung der Steuern fürs Jahr 1921 gestattet

und ein provisorischer Kredit zur Deckung der

laufenden Ausgaben während der Monate

Januar und Februar 1921 bewilligt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 21. Dezember ct. und der-

jenigen des Staatsrates vom 24. dess. Mts., wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 27 décembre 1920, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1921 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat

Die Ausführung dieses Gesetzes wird

durch Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

Montag, 27. Dezember 1920.

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1920, con-

cernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc, etc.,

etc;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au

Gouvernement un crédit provisoire de 22.000.000

francs pour les dépenses courantes à effectuer

pendant les mois de janvier et février 1921,

conformément au projet de budget pour cet

exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Großh. Beschluß vom 27. Dezember 1920, be-

treffend die Ausführung vorstehenden Ge-

setzes.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Gro-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht de Gesetzes vom heutigen Tage,

welches einen provisorischen Kredit von 22.000.000

Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben der

Monate Januar und Februar 1921 nach Maß-

gabe des Budgetentwurfs für besagte

Dienst-

jähr eröffnet;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen.

Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regie-

rung sind befugt, jedes in seinem Departement,

über die im Budgetentwurf von 1921, so wie

dieser Cutwurf der Kammer vorgelegt worden

ist, aufgeführten Kredite zu verfugen. Sie

werden die nach ihrem Juhalt unter die verschie-

denen Artikel gehörenden Ausgaben nach den

bestehenden Gesetzen und Reglementen aworo-

nen und regeln.

Die Befugnis, über die im Budgetentwurf fur

1921 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird

aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Re-

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 27 décembre 1920.

CHARLOTTE.

„Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 27. Dezember 1920.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

C. Reuter.

N. Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

R. de Waha.

A. Pescatore.

Les Membres du Gouvernement.

E.

REUTER.

N. WELTER.

A. LlESCH.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

A. PESCATORE.

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 24 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 24 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh. Beschuß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Arrêté du 24 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 24 décembre 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.

Beschluß vom 24. Dezember 1920, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Ell ausgebrochen und

es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln

zu treffen, um deren Verschleppung zu verhin-

dern,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert

durch Beschluß vom 25. November 1920, be-

treffs Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1920, con- cernant l'exécution de la loi qui précède.

Les membres du Gouver-

nement sont autorisés, chacun dans son dépar-

tement, à disposer des crédits portés au projet

de budget de 1921, tel que ce projet a été pré-

senté à la Chambre des députés. Ils ordonnan-

ceront et régleront, en se conformant aux lois

et règlements, les dépenses qui, par leur nature,

rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1921 cessera lorsque

les ordonnancements et régularisations des dé-

Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1920, por-

tant majoration des taxes des inscriptions,

radiations on modifications au registre aux

firmes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909,

concernant l'exécution de la loi sur le registre

aux firmes;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finance, et après délibération du Gouverne-

ment en conseil;

Großh. Beschluß vom 17. Dezember 1920, wo-

durch die Taxen für Einschreibungen, Lö-

schungen und Änderungen im Firmenre-

gister erhöht werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 23.

Dezember 1909, betreffend Ausführung des

Gesetzes über das Handelsregister;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Beratung der Regierung,

in

Konseil;

penses auront

atteint

le chiffre

global de

22.000.000 francs.

Château le Berg, le 27 décembre 1920.

CHARLOTTE

Les membres du Gouvernement,

E. Reuter..

N. WELTER.

A. Liesch.

A.

Neyens.

E.

De

WAHA.

A.

Pescatore.

gulierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag

von 22.000.000 Fr. erreicht haben werden.

Schloß Berg, den 27. Dezember 1920.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

R. de Waha.

A.

Pescatore.

Avons arrêté et arrêtons

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