au droit d´accise sur les huiles minérales. (memorial_b613a6c3b240) | LU

au droit d´accise sur les huiles minérales.

Art. 0 (préambule) — au droit d´accise sur les huiles minérales. Ouvrir la source officielle

90 fr. par hl à 15° C.

(2) Le gas-oil lourd et le gas-oil léger utilisés comme chauffage domestique ne sont pas soumis au

droit d´accise autonome.

(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives

au droit d´accise sur les huiles minérales.

(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise

commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 portant exécution de la loi du 21 décembre 1981 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1982.

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 portant exécution de la loi du 21 décembre 1981 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1982. Ouvrir la source officielle

Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des

crédits portés au budget des dépenses pour 1982. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2 — lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Ouvrir la source officielle

Les dépenses à charge du crédit de l´article 00.3.12.03 du budget des dépenses ordinaires

sont ordonnancées conjointement par le président du gouvernement, ministre d´Etat, et les ministres

compétents pour l´engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 03.0.11.00, 03.0.11.01, 03.0.11.06, 03.0.12.00 et 03.0.12.01

du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction

publique et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 05.7.11.00, 05.7.12.00, 05.7.12.01 et 05.7.12.03 du

budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les

ministres compétents pour l´engagement de la dépense.

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 3 — lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Ouvrir la source officielle

Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 21 décembre 1981

Jean

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Colette Flesch

Emile Krieps

Camille Ney

Joseph Barthel

Jacques Santer

René Konen

Fernand Boden

Jean Spautz

Ernest Muhlen

Paul Helminger

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

au droit d´accise sur les huiles minérales.

Art. 12 — au droit d´accise sur les huiles minérales. Ouvrir la source officielle

 Droit d´accise autonome

(1) Les cigarettes, qui sont fabriquées ou importées dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise

autonome fixé comme suit

a) 2 pour cent du prix de vente au détail, d´après un barème établi par le ministre des finances;

b) en outre, 0,005 francs la pièce.

(2) Les cigares pesant 3 kg ou plus par 1.000 pièces et les autres cigares (cigarillos), qui sont fabriqués

ou importés dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise autonome fixé à 5 pour cent du prix de

vente au détail, d´après un barème établi par le ministre des finances.

(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives

au régime fiscal du tabac.

(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise

commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.

au droit d´accise sur les huiles minérales.

Art. 13 — au droit d´accise sur les huiles minérales. Ouvrir la source officielle

 Droit supplémentaire sur les permis de chasse

(1) Le droit supplémentaire, perçu sur les permis de chasse en vertu de l´article 11 de la loi du 20 juillet

1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier, telle qu´elle a été

modifiée par l´article I, article 13, de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter

la législation sur la chasse, est fixé, pour l´année 1982, à 2.000 francs pour les permis d´un an et à 500

francs pour les permis de cinq jours.

(2) Les dégâts causés par le mouflon seront constatés, estimés et réglés sur la même base et suivant

la même procédure que ceux causés par le sanglier et le cerf.

Chapitre C  Autres dispositions financières

Art. 14 — Chapitre C  Autres dispositions financières Ouvrir la source officielle

 Taxe grevant l´obtention du premier permis de chasse

L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis

de chasse est subordonnée au cours de l´année 1982 au paiement d´une taxe de 3.000 francs.

Chapitre C  Autres dispositions financières L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse est subordonnée au cours de l´année 1982 au paiement d´une taxe de 3.000 francs.

Art. 15 — Chapitre C  Autres dispositions financières L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse est subordonnée au cours de l´année 1982 au paiement d´une taxe de 3.000 francs. Ouvrir la source officielle

 Taxes couvrant les frais de surveillance des établissements financiers

(1) Pour l´année 1982, les frais de personnel et les autres frais de fonctionnement du commissariat

au contrôle des banques sont couverts par des taxes à percevoir auprès de chaque établissement de

crédit, caisse d´épargne d´entreprise et fonds d´investissement soumis à la surveillance du commissaire

au contrôle des banques, ainsi que sur chaque opération dont le commissaire au contrôle des banques

doit être avisé dans le cadre de l´article 14 de l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opéra-

tions de banque et de crédit ainsi que les émissions de valeurs mobilières. Sont toutefois exemptés

du paiement de ces taxes les établissements susvisés qui sont en liquidation.

(2) Un règlement grand-ducal fixe le montant des taxes et les modalités d´exécution du paragraphe

(1) du présent article.

Chapitre C  Autres dispositions financières L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse est subordonnée au cours de l´année 1982 au paiement d´une taxe de 3.000 francs.

Art. 16 — Chapitre C  Autres dispositions financières L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse est subordonnée au cours de l´année 1982 au paiement d´une taxe de 3.000 francs. Ouvrir la source officielle

 Emission

de bons du trésor

Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à émettre des

bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´intérêt et l´époque

de remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.

Chapitre D  Dispositions concernant le budget des dépenses

Art. 17 — Chapitre D  Dispositions concernant le budget des dépenses Ouvrir la source officielle

 Crédits pour rémunérations et pensions

Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction

d´exercice.

Chapitre D  Dispositions concernant le budget des dépenses Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d´exercice.

Art. 18 — Chapitre D  Dispositions concernant le budget des dépenses Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ouvrir la source officielle

 Nouveaux engagements de personnel

(1) Au cours de l´année 1982, il n´est procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service

de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.

(2) Pour l´application de cette disposition, l´effectif total du personnel, comprenant les fonctionnaires,

les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service de l´Etat à la

date du 31 décembre 1981, est considéré comme un maximum qui ne peut pas être dépassé. Sont com-

prises dans l´effectif total les vacances d´emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 1982 et qui

n´ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

Au cas où l´occupation d´un emploi vacant n´est pas nécessaire au service même où la vacance s´est

produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans tout autre service, si la nécessité en est établie.

(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le gouvernement est autorisé à procéder au

cours de l´année 1982

a) à des engagements nouveaux de personnel dans les différents services de l´Etat, dont le nombre ne

peut toutefois pas dépasser de plus de trente unités l´effectif total tel qu´il est défini au para-

graphe (2), compte tenu des engagements nouveaux qui résultent de l´application des para-

graphes (4) et (5);

b) à des engagements nouveaux de personnel enseignant dans les différents ordres d´enseignement

postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser trente unités;

c) aux engagements nouveaux de personnel à l´administration des contributions directes et des

accises, qui sont reconnus nécessaires pour l´occupation anticipée d´emplois non vacants au

1er janvier 1982, mais dont les titulaires seront mis à la retraite pour cause de limite d´âge avant

une date de référence qui est fixée en fonction de l´âge moyen des mises à la retraite qui se sont

produites à cette administration au cours de la période allant du 1er janvier 1971 au 31 décembre

1980, sans que la durée moyenne de l´occupation anticipée ainsi calculée puisse être supérieure

à cinq ans. Toutefois, pendant l´année 1982, ces nouveaux engagements de personnel ne peuvent

pas dépasser quinze unités au total.

(4) Sont prorogées, pour la durée de l´année 1982, les autorisations d´engagement énumérées ci-après

et prévues par l´article 15, paragraphes (4) et (5), de la loi budgétaire du 23 décembre 1980 ainsi que

par les dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures

1. pour le compte du ministère d´Etat

des ouvriers pour les besoins de l´administration gouvernementale;

2. pour le compte du ministère de l´éducation nationale

a) 1 employé de l´Etat pour les besoins de l´athénée de Luxembourg;

b) 1 employé de l´Etat pour les besoins du commissariat du gouvernement à la formation profes-

sionnelle et à la formation professionnelle continue;

c) un psychologue pour les besoins de l´institut pédagogique;

d) un employé de l´Etat pour les besoins du service national de la jeunesse;

3. pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale

a) quatre psychologues et une assistante sociale pour les besoins du service d´intégration sociale

de l´enfance;

b) un employé et cinquante et un ouvriers pour les besoins des maisons de retraite;

c) treize moniteurs et deux éducateurs pour les besoins du centre du Rham;

4. pour le compte du ministère de la santé

a) deux kinésithérapeutes, cinq infirmières, une monitrice, une rééducatrice et six ouvriers pour

les besoins du centre médico-pédagogique de Mondorf-les-Bains;

b) neuf employés de l´Etat, deux kinésithérapeutes, un diététicien, deux assistantes techniques,

une assistante médicale, un laborantin, une masseuse, un caissier, quatre ouvriers et huit ouvri-

ères-femmes de charge pour les besoins respectifs de l´établissement thermal, de l´institut

médical ainsi que des centres de réhabilitation physique et de rééducation respiratoire de

Mondorf-Etat;

c) cinq infirmières ou puéricultrices, un kinésithérapeute, un labcrantin et cinq employés de

l´Etat pour les besoins de la clinique pour enfants;

d) trois infirmières, deux puéricultrices, cinq sages-femmes et trois employés de l´Etat pour les

besoins de la maternité de l´Etat;

e) trois infirmières et un ouvrier pour les besoins de la maison de soins à Differdange;

f) huit infirmiers ou aides-soignants et un ouvrier pour les besoins de la clinique gérontologique

d´Echternach.

(5) Les décisions relatives aux engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat incombent

au conseil de gouvernement, sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la

commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946.

Cette procédure est applicable à tous les engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat,

quel que soit le statut de ce personnel.

Elle s´applique pareillement aux détachements de personnel d´un service à un autre, quel que soit

le statut de ce personnel.

(6) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l´Etat aux dépenses

de rémunération du personnel de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire ainsi que des

institutions de sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux réalisés après

le 31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur avis de la com-

mission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement

en conseil.

(7) La participation de l´Etat aux dépenses d´organismes dont les frais de personnel sont couverts en

tout ou en partie par le budget de l´Etat est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux

réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur

avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération

du gouvernement en conseil.

(8) Par dérogation aux paragraphes (1), (2), (3) et (5) du présent article, l´engagement du personnel

auxiliaire du commissaire au contrôle des banques n´est pas soumis à d´autres restrictions que celles

Inscrites à l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire.

avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.

Art. 19 — avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil. Ouvrir la source officielle

 Attribution

du produit des amendes et confiscations

La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à l´attribution

du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l´année 1982

par les dispositions suivantes

« Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concurrence

de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays pour

contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont répartis

par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale qui

ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l´accomplis-

sement habituel des devoirs de leur service.

Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 4.500.000 francs. »

avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.

Art. 20 — avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil. Ouvrir la source officielle

 Fonds communal

(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour l´année 1982

par les dispositions des paragraphes (2) à (5) ci-après.

(2) Il est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 70.000.000 francs à répartir

comme suit

a) 9.333.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques;

b) 9.333.000 francs d´après le produit effectif de l´impôt foncier de l´année 1980;

c) 28.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportionnellement à la

différence entre le rendement moyen, par habitant du pays, de l´impôt commercial pour les années

1978 à 1980 et le rendement moyen, par habitant de la commune, du même impôt, sous réserve des

dispositions du paragraphe (3) du présent article;

d) 4.667.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secrétariat

et de la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1980, suivant les grades et

échelons atteints à cette date;

e) 7.000.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31 dé-

cembre 1980, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit directement par

l´Etat, soit par des particuliers;

f) 7.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportionnellement à la

différence entre la charge moyenne, par habitant du pays, de la dette communale consolidée

arrêtée au 31 décembre 1980 et la charge moyenne, par habitant de la commune, de la même

dette, sous réserve des dispositions du paragraphe (4) du présent article;

g) 4.667.000 francs au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des maisons unifamiliales, des

maisons de rapport et des maisons à usage mixte, telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1980.

(3) Sont exclues de la répartition du montant de 28.000.000 francs visé sous c) du paragraphe (2) du

présent article les communes dont le rendement moyen, par habitant de la commune, de l´impôt com-

mercial pour les années 1978 à 1980 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, du même

impôt.

(4) Pour la répartition du montant de 7.000.000 francs visé sous f) du paragraphe (2) du présent article

est seule majorée la population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune,

de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1980 est supérieure à la charge moyenne,

par habitant du pays, de la même dette. La dette communale à prendre en considération est constituée

par les capitaux restant à rembourser au 31 décembre 1980 sur les emprunts contractés antérieurement,

déduction faite cependant des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est

supporté par l´Etat ou des particuliers.

(5) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du der-

nier recensement général, les répartitions dont question sous a), c) et f) du paragraphe (2) du présent

article sont toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement général.

(6) Les mesures nécessaires à l´exécution des dispositions prévues au présent article sont détermi-

nées par un règlement du ministre des finances et du ministre de l´intérieur.

avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.

Art. 21 — avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil. Ouvrir la source officielle

 Participation des communes dans le produit de certains impôts

I.  (1) La participation des communes dans le produit des impôts de l´Etat ci-après désignés est

fixée pour l´année 1982

a) à 18 pour cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette

et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, déduction faite d´une somme forfaitaire de

125.000.000 francs;

b) à 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite d´une somme forfaitaire

de 110.000.000 francs et des sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources

propres provenant de cette taxe;

c) à 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.

(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le Trésor au

titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1982, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.

Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous b), est constitué par

les recettes brutes faites par le Trésor au titre de cette taxe pendant l´année 1982, avant déduction des

sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe.

(3) Les participations, fixées conformément aux dispositions des paragraphes (1) et (2) de la présente

section, sont diminuées comme suit avant leur répartition entre les communes

a) la participation dans le produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie

d´assiette et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, de 81.000.000 francs;

b) la participation dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de 17.000.000 francs;

c) la participation dans le produit de la taxe sur les véhicules automoteurs, de 2.000.000 francs.

II.  (1) Les participations déterminées conformément aux dispositions de la section précédente

sont réparties entre les communes d´après les règles suivantes

a) celle visée au paragraphe (1), sous a), de la section précédente, à raison de 75 pour cent au prorata

de la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et

des études économiques et à raison de 25 pour cent au prorata de la base d´assiette de l´impôt

foncier des propriétés agricoles et forestières, au sens du paragraphe 3, n° 1, de la loi sur l´impôt

foncier, telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1980;

b) celle visée au paragraphe (1), sous b), de la section précédente, à raison de 70 pour cent au prorata

de la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et des

études économiques et à raison de 30 pour cent au prorata du produit de la taxe sur la valeur

ajoutée versée par les entrepreneurs de chaque commune, compte tenu des dispositions du para-

graphe (2) de la présente section;

c) celle visée au paragraphe (1), sous c), de la section précédente, à raison de 70 pour cent au prorata

du nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1er janvier 1981, selon la commune du

domicile du propriétaire, à raison de 20 pour cent au prorata de la superficie des chemins vicinaux

ci-après désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multiplicateurs 2

et 1 étant appliqués respectivement

1. aux chemins vicinaux pourvus d´un revêtement dur, à l´exclusion des empierrements ordi-

naires, et

2. aux chemins vicinaux pourvus d´un empierrement ordinaire

et à raison de 10 pour cent au prorata de la dépense moyenne effectuée par les communes pendant

les années 1978 à 1980 dans l´intérêt de la circulation sur la voirie publique.

(2) La taxe sur la valeur ajoutée versée par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d´assiette

globale de l´impôt commercial de l´année 1981 doit être soumise à une ventilation en vertu de l´article

6-2°-b) de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est ré-

partie entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base

d´assiette.

Sont mises en compte les quotes-parts de la base d´assiette globale résultant de la dernière décision

notifiée avant le 1er janvier 1983, sans égard à d´éventuelles modifications ultérieures. En cas d´appli-

cation de l´article 4 du règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d´impôt commercial,

les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée est

répartie entre les communes dans la proportion résultant de l´accord intervenu entre les intéressés.

(3) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du

domicile du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur établies au 1er janvier

1981 par le service central de la statistique et des études économiques.

(4) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu, selon

le cas, des trottoirs, accotements et fossés. Les données sur la superficie desdits chemins sont tirées de

la statistique sur la voirie vicinale établie au 1er janvier 1981.

(5) Les données relatives aux dépenses en matière de circulation routière sont fournies par les com-

munes et tirées des documents comptables communaux.

(6) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du

dernier recensement général, les répartitions dont question sous a) et b) du paragraphe (1) de la pré-

sente section sont toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement

général.

III.  (1) A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel des participations

sont versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre

des finances sur la base du produit escompté des impôts en question.

La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l´intérieur, conformément

aux dispositions de la section précédente.

(2) Après la fin de l´année, le ministre de l´intérieur détermine, sur la base des dispositions des sections

I et II ci-avant, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux

communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe (1) de

la présente section.

IV.  L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part

des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1982.

partie entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base d´assiette.

Art. 22 — partie entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base d´assiette. Ouvrir la source officielle

 Participation aux frais de fonctionnement des institutions de sécurité sociale

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites

à l´article 18, paragraphe (6) ci-avant, les institutions de sécurité sociale ne peuvent engager des frais

de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1982 et dépassant les crédits prévus

au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du

gouvernement compétents, le ministre des finances entendu en son avis. De telles autorisations d´engage-

ment de frais ne peuvent toutefois être accordées que s´il s´agit de dépenses urgentes et si tout retard est

susceptible de compromettre les services en question.

partie entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base d´assiette.

Art. 23 — partie entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base d´assiette. Ouvrir la source officielle

 Fonds de chômage

Le produit de la majoration des taux des impôts de solidarité prévue à l´article 8 de la loi du 1er

juillet 1981 concernant les mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de la

sidérurgie, à verser au fonds de chômage au titre de l´exercice 1982, sera diminué du montant des

avances versées au fonds au cours de l´exercice 1981 et destinées à la couverture des dépenses supplé-

mentaires lui incombant, pendant l´exercice 1981, en vertu de la loi susvisée du 1er juillet 1981.

Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité

de l´Etat

Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat

Art. 24 — Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Ouvrir la source officielle

 Indemnités pour pertes de caisse

Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses,

accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Art. 25 — Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse. Ouvrir la source officielle

 Transferts

d´excédents de crédit

(1) Aucun transfert d´excédent de crédit d´un article à l´autre dans la même section ne peut être

opéré avant le 1er décembre 1982. Dans des cas exceptionnels, de tels transferts peuvent être autorisés

par le ministre des finances avant cette date.

(2) Ne sont pas susceptibles d´être transférés à d´autres articles les crédits figurant au chapitre des

dépenses extraordinaires de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordi-

naires

 les crédits non limitatifs;

 les restants d´exercices antérieurs;

 les crédits pour l´acquisition de terrains et de bâtiments, pour la construction de bâtiments, de

routes et d´ouvrages analogues ainsi que pour l´achat de biens meubles durables.

(3) Quel que soit leur libellé, les crédits pour l´allocation de subventions à caractère bénévole ne

sont pas susceptibles d´être majorés moyennant des transferts d´excédents de crédit d´autre nature.

(4) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de trans-

fert, indiquant la raison justificative de chaque transfert.

La chambre des comptes présente, ensemble avec ses observations sur le projet de loi portant règle-

ment des comptes généraux de l´exercice 1982, un rapport circonstancié concernant les transferts

opérés sur les crédits votés pour cet exercice.

Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Art. 26 — Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse. Ouvrir la source officielle

 Crédits non limitatifs

Les crédits non limitatifs ne peuvent être dépassés qu´avec l´accord préalable du ministre des finances.

Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Art. 27 — Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse. Ouvrir la source officielle

 Avances: marchés à caractère militaire

La limite de quarante pour cent, prévue à l´avant-dernier alinéa de l´article 38 de la loi modifiée du 27

juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat, ne s´applique pas aux travaux, fournitures et services

à caractère militaire.

Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Art. 28 — Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse. Ouvrir la source officielle

 Avances: acquisitions d´immeubles

(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le prix de vente

peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession au profit

de l´Etat de tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réalisation de

travaux publics

a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée

dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des

finances;

b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit

prévoir les crédits nécessaires au paiement de l´avance.

(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sous a) du paragraphe précédent, sans

toutefois être supérieure à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité

constatée, préalablement à l´approbation de la promesse de vente, par une délibération motivée du

conseil de gouvernement, le ministre des finances entendu en son avis.

(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les

droits du Trésor sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque

légale sur l´ensemble de l´immeuble en question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le

ministre compétent et avant le paiement de l´avance. Sa radiation est faite par le conservateur des

hypothèques sur une requête à l´acte de vente. Les formalités relatives à l´inscription et à la radiation

de l´hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités

hypothécaires.

(4) Les dispositions prévues au paragraphe précédent sont applicables pareillement, lorsque la pro-

messe de vente concerne plusieurs immeubles ou partie d´immeubles et que le total des avances con-

senties atteint ou dépasse la somme indiquée.

(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et

visée par la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la

comptabilité de l´Etat. La chambre des comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente

lors du paiement des sommes dues en vertu de l´acte de vente.

Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Art. 29 — Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse. Ouvrir la source officielle

 Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane

Au cours de l´exercice 1982, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des

ressources propres aux communautés européennes peuvent dépasser temporairement le montant des

recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les

recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant. Un pareil report est également opéré en cas d´excé-

dent des recettes sur les dépenses.

Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Art. 30 — Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse. Ouvrir la source officielle

 Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte

d´autorités militaires alliées

(1) Au cours de l´exercice 1982, les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rému-

nération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget

des recettes et des dépenses pour ordre.

(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus est reporté

à l´exercice suivant.

Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Art. 31 — Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse. Ouvrir la source officielle

 Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles

(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre du stockage

public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées au

budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directement soit l´achat

soit l´écoulement des mêmes produits.

(2) Au cours de l´exercice 1982, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au para-

graphe précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive

de cet exercice, les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant.

Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Art. 32 — Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse. Ouvrir la source officielle

 Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et res-

titutions à l´exportation vers les pays tiers

(1) Au cours de l´exercice 1982, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des commu-

nautés européennes à titre d´intervention destinées à la régularisation des marchés agricoles et de

restitutions à l´exportation vers les pays tiers peuvent être imputées au budget des recettes et des

dépenses pour ordre.

(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être

reporté à l´exercice suivant.

Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Art. 33 — Chapitre E  Dispositions sur la comptabilité de l´Etat Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse. Ouvrir la source officielle

 Recettes et dépenses pour ordre: actions d´aide alimentaire

(1) Au cours de l´exercice 1982, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des commu-

nautés européennes dans l´intérêt d´actions d´aide alimentaire peuvent être imputées au budget des

recettes et des dépenses pour ordre.

(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excédent les dépenses, le surplus peut être

reporté à l´exercice suivant.

Chapitre F  Dispositions diverses

Art. 34 — Chapitre F  Dispositions diverses Ouvrir la source officielle

 Fonds communal de péréquation conjoncturale

(1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à prélever un montant de 50.000.000 francs sur l´avoir du

fonds communal de péréquation conjoncturale provenant des contributions de l´Etat à l´alimentation de

ce fonds spécial.

(2) Ce montant est réparti entre les communes dont la participation au produit de l´impôt commercial

est affectée par la crise dans l´industrie sidérurgique, conformément aux règles de répartition déter-

minées ci-après.

(3) Une première tranche de 25.000.000 francs est répartie entre les communes qui participent à la

ventilation de l´impôt commercial payé par les sociétés sidérurgiques, à l´exception toutefois des com-

munes dont les déchets de recettes y relatifs sont compensés par leur participation à la ventilation du

même impôt payé par les autres entreprises. La répartition de cette tranche entre les communes en-

trant en ligne de compte est faite proportionnellement à leur participation à la ventilation de l´impôt

commercial payé par les sociétés sidérurgiques pendant les années 1973 à 1977.

(4) Une seconde tranche de 25.000.000 francs est répartie entre les communes qui participent à la

ventilation de l´impôt commercial payé par les sociétés sidérurgiques et dont la participation au produit

total du même impôt a accusé, pendant les années 1968 à 1977, un développement tendanciel inférieur à

celui du produit intérieur brut en valeur, suivant l´estimation la plus récente du service central de la

statistique et des études économiques. La répartition de cette tranche entre les communes entrant en

ligne de compte est faite proportionnellement à la différence constatée pour l´année 1977 entre, d´une

part, le montant résultant du développement tendanciel de leur participation au produit de l´impôt

commercial et, d´autre part, le montant réel de ladite participation.

(5) Lorsque la répartition des deux tranches de 25.000.000 francs visées aux paragraphes précédents

aboutit pour une ou plusieurs communes à des quotes-parts inférieures à un pour cent du montant

total de 50.000.000 francs, celles-ci ne sont pas attribuées. Ces quotes-parts sont ajoutées aux quotes-

parts égales ou supérieures à un pour cent, conformément aux règles de répartition définies ci-avant.

Chapitre F  Dispositions diverses (1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à prélever un montant de 50.000.000 francs sur l´avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale provenant des contributions de l´Etat à l´alimentation de ce fonds spécial.

Art. 35 — Chapitre F  Dispositions diverses (1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à prélever un montant de 50.000.000 francs sur l´avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale provenant des contributions de l´Etat à l´alimentation de ce fonds spécial. Ouvrir la source officielle

 Modification

de l´article 6, c) de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation

de l´administration des eaux et forêts

L´article 6, sub c), de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l´administration des eaux et

forêts, telle qu´elle a été modifiée dans la suite, est complété par deux alinéas 3 et 4 ayant la teneur

suivante

« Par dérogation aux dispositions de l´alinéa précédent, le total des emplois de la carrière du pré-

posé forestier est temporairement porté de soixante à soixante-deux, sans que pour autant I´« effec-

tif total » tel que défini à l´article 17 sub VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des

traitements des fonctionnaires de l´Etat, puisse dépasser soixante unités. Les deux emplois temporaire-

ment en surnombre sont ajoutés au grade de garde forestier.

Le nombre des emplois est ramené à soixante par la suppression des deux prochaines vacances d´em-

plois qui se produiront dans la carrière du préposé forestier. »

Chapitre

G  Entrée en vigueur de la loi

Chapitre F  Dispositions diverses (1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à prélever un montant de 50.000.000 francs sur l´avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale provenant des contributions de l´Etat à l´alimentation de ce fonds spécial.

Art. 36 — Chapitre F  Dispositions diverses (1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à prélever un montant de 50.000.000 francs sur l´avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale provenant des contributions de l´Etat à l´alimentation de ce fonds spécial. Ouvrir la source officielle

 Entrée en vigueur de la loi

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1982.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 21 décembre 1981

Jean

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Colette Flesch

Emile Krieps

Camille Ney

Joseph Barthel

Jacques Santer

René Konen

Fernand Boden

Jean Spautz

Ernest Muhlen

Paul Helminger

Doc. parl. N° 2520, sess. ord. 1981-1982

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

BUDGET

DES RECETTES

CHAPITRE Ier.  RECETTES ORDINAIRES

65  MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions

directes et des accises

(sections

65.0 à 4)

Section 65.0  Impôts directs

65.0.37.00



Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-

siques fixé par voie d´assiette

5.200.000.000

65.0.37.01



Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités . . . .

6.250.000.000

65.0.37.02



Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

13.050.000.000

65.0.37.03



Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

475.000.000

65.0.37.04



Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus

à des contribuables non résidents

25.000.000

65.0.37.05



Impôt sur la fortune

700.000.000

65.0.37.06



Impôt sur les tantièmes

80.000.000

65.0.37.07



Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les gains à distribuer

1.000.000

65.0.37.08



Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l´impôt sur le revenu des collectivités

125.000.000

65.0.37.09



Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l´impôt sur le revenu des personnes physiques

912.500.000

26.818.500.000

Section 65.1  Impôts indirects

65.1.36.00



Recettes sur toccage

5.000

65.1.36.01



Taxe sur les véhicules automoteurs

460.000.000

65.1.36.02



Taxe sur les cabarets

14.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

65.1.36.03



Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économi-

que belgo-luxembourgeoise en matière de droits d´accise sur l´alcool

33.000.000

65.1.36.04



Taxe de consommation sur l´alcool

520.000.000

65.1.36.05



Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les sommes brutes engagées

2.000.000

1.029.005.000

Section 65.2

Recettes d´exploitation, taxes et redevances diverses

65.2.10.00



Recettes diverses non ventilées

50.000.000

65.2.10.01



Excédent de recettes de comptables extraordinaires

1.000.000

65.2.16.00



Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations

fiscales, de circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et

d´objets divers

650.000

65.2.16.01



Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie

16.000.000

65.2.26.00



Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: frais, suppléments et intérêts de retard

50.000.000

65.2.28.00



Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

16.000.000

65.2.28.01



Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remor-

ques: recettes d´exploitation (part de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

65.2.38.00



Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: produit d´amendes, d´astreintes et recettes analogues

1.300.000

65.2.38.01



Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

100.000

65.2.38.02



Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale . . . .

19.480.000

65.2.38.03



Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses

160.000

65.2.39.00



Recettes en relation avec le département de l´économie

1.900.000

156.790.000

Section 65.3

Recettes provenant de participations ou d´avances de l´Etat

65.3.16.00



Ristourne sur courant

62.000.000

65.3.16.01



Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.

 Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-

électriques

32.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

65.3.16.02



Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5

du contrat de fourniture d´énergie électrique signé le 30.4.1963

entre l´Etat et la S.E.O

40.000.000

65.3.26.00



Intérêts de fonds en dépôt

975.000.000

65.3.26.01



Versements des C.F.L.: intérêts

20.851.000

65.3.27.00



Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de

la garantie de l´Etat

87.000.000

65.3.27.01



Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habita-

tions à bon marché

pr mém.

65.3.27.02



Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement

pr mém.

65.3.27.03



Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du

capital social souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des

statuts des C.F.L.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.907.000

65.3.28.00



Redevances à payer par Radio-Luxembourg

1.050.000.000

65.3.28.01



Versements de la société Cegedel

35.000.000

65.3.28.02



Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our

23.603.000

65.3.28.03



Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz

350.000

65.3.39.00



Rémunération versée en francs luxembourgeois en rapport avec la

quote-part assignée au Grand-Duché par le fonds monétaire inter-

national

pr mém.

65.3.39.01



Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique

120.000.000

65.3.39.02



Remboursement par les communautés européennes des frais de finance-

ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les

organismes d´intervention

10.000.000

65.3.86.00



Remboursements des C.F.L.: amortissements

49.550.000

2.522.261.000

Section 65.4  Remboursements de dépenses de fonctionnement,

d´exploitation et autres

65.4.-11.00



Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire et préscolaire

562.000.000

65.4.-11.01



Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

55.300.000

65.4.-11.02



Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de

personnel

62.989.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

65.4.-11.03



Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des

frais de personnel

5.810.000

65.4.-11.04



Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse

d´assurances des animaux de boucherie

315.000

65.4.-11.05



Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de

contrôle administratif, technique et financier (article 7 du cahier des

charges des C.F.L.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.151.000

65.4.-11.06



Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents

(section industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux

ouvriers de l´Etat en cas d´accident

500.000

65.4.-11.07



Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes

d´affiliation prises en considération par le régime de pension des

fonctionnaires de l´Etat (article 18 de la loi du 16.12.1963 ayant pour

objet la coordination des régimes de pension)

25.000.000

65.4.-11.08



Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avan-

cées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat (article 34

de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes

de pension)

16.000.000

65.4.-11.09



Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions

(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur

numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des

modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime

des traitements des fonctionnaires de l´Etat)

399.000.000

65.4.-11.10



Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers

forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû

à des intempéries hivernales

100.000

65.4.-11.11



Remboursements à charge du fonds de chômage relatifs à l´occupation

de jeunes au service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise au

travail temporaire

3.000.000

65.4.-12.00



Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée

11.000.000

65.4.-12.01



Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de

fonctionnement autres que les dépenses de personnel

3.662.000

65.4.-12.02



Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des

frais de fonctionnement autres que les dépenses de personnel . . . .

870.000

65.4.-12.03



Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le

recrutement et l´accueil de la main-d´oeuvre étrangère

p r mém.

65.4.16.00



Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les instal-

lations 220 kV appartenant à l´Etat

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

65.4.16.01



Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés

par les travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite

d´accidents de la circulation routière

2.500.000

65.4.16.02



Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur

à circulation internationale: frais de publication recouvrés par le

bureau national

50.000

65.4.39.00



Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du char-

bon et de l´acier

pr mém.

65.4.39.01



Concours financiers du fonds social européen

2.828.000

65.4.39.02



Concours financiers du fonds européen de développement régional . . .

pr mém.

65.4.39.03



Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats

membres des communautés européennes

20.420.000

65.4.39.04



Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des

ressources propres à ces communautés

600.000

65.4.39.05



Remboursement par les communautés européennes et par d´autres

organismes des frais de stockage public et d´autres frais connexes

résultant de l´achat, de la transformation ainsi que de l´écoulement

de produits agricoles par les organismes d´intervention

4.000.000

65.4.-42.00



Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs: remboursements à l´Etat

330.934.000

65.4.48.00



Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement

des installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat

100.000

65.4.59.00



Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de

l´application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE

et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles ainsi que de la

directive communautaire 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne

et de certaines zones défavorisées

85.000.000

65.4.59.01



Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)

aux dépenses résultant de l´aménagement de zones industrielles et

de l´exécution de projets analogues

67.000.000

1.661.129.000

32.187.685.000

Administration des douanes (section 65.5)

Section 65.5  Douanes

65.5.16.00



Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

1.500.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

65.5.26.00



Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimi-

lées

50.000

65.5.36.00

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économi-

que belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise

5.167.000.000

65.5.36.01



Droits d´accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles miné-

rales, sur les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols

40.000.000

65.5.36.02



Droit d´accise autonome luxembourgeois sur les cigarettes, les cigares

et les cigarillos

103.000.000

65.5.38.00



Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires

400.000

65.5.39.00



Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des droits de douane constituant des ressources propres à ces

communautés

17.000.000

65.5.39.01



Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant

équivalent aux taxes perçues à l´importation de produits de mouture

en provenance du Grand-Duché de Luxembourg.

10.000

5.328.960.000

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections

65.6 à 9)

Section 65.6  Impôts , droits et taxes

65.6.36.00



Droits d´enregistrement

1.175.000.000

65.6.36.01



Droits d´hypothèques

110.000.000

65.6.36.02



Hypothèques: salaires

17.000.000

65.6.36.03



Droits de timbre

90.000.000

65.6.36.04



Taxe sur la valeur ajoutée

7.150.000.000

65.6.36.05



Impôt sur le chiffre d´affaires

1.000.000

65.6.36.06



Taxe sur les assurances

240.000.000

65.6.36.07



Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

1.375.000.000

65.6.36.08



Impôt sur les billets de banque

pr mém.

65.6.36.09



Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes

du bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles

12.750.000

65.6.36.10



Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg.

65.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

65.6.36.11



Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures)

370.000

65.6.38.00



Registre aux firmes: taxes

5.500.000

65.6.38.01



Casier judiciaire: taxes perçues

50.000

65.6.38.02



Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe

270.000

65.6.38.03



Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par

l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

(EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000

65.6.57.00



Droits de succession

210.000.000

10.462.940.000

Section 65.7  Recettes domaniales

65.7.16.00



Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles;

frais de repeuplement

2.500.000

65.7.16.01



Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement

du droit de chasse et du droit de pêche

41.000.000

65.7.16.02



Produit des pépinières de l´Etat

2.950.000

65.7.16.03



Ventes mobilières

150.000

65.7.16.04



Location d´immeubles; logements de service: loyers et frais accessoires

de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

140.000.000

65.7.16.05



Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et

de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg.

124.000.000

65.7.16.06



Loyer du bâtiment admInistratif II (Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg

120.000.000

65.7.16.07



Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

60.000.000

65.7.17.00



Vente de biens militaires durables

pr mém.

65.7.58.00



Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués . . . .

1.000.000

65.7.77.00



Vente de biens meubles durables

2.000.000

493.600.000

Section 65.8  Recettes d´exploitation et autres

65.8.16.00



Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-

tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger

4.500.000

65.8.16.01



Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

3.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

65.8.16.02



Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement

20.200.000

65.8.16.03



Recouvrement des frais de publication au Mémorial

35.000.000

65.8.16.04



Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

établissements d´assistance de l´Etat

61.000.000

65.8.16.05



Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite

146.000.000

65.8.16.06



Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différentes maisons de retraite

2.000.000

65.8.16.07



Recettes des centres d´accueil et des foyers d´hébergement de travail-

leurs migrants

7.250.000

65.8.16.08



Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à

l´hôpital neuropsychiatrique de l´Etat

305.000.000

65.8.16.09



Produit du travail des personnes hospitalisées à l´hôpital neuropsychia-

trique de l´Etat.  Produit du laboratoire d´électro-encéphalogra-

phie

1.800.000

65.8.16.10



Produit de l´établissement thermal, du sanatorium et de l´institut médi-

cal de Mondorf-Etat

48.000.000

65.8.16.11



Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-

pédagogique de Mondorf

650.000

65.8.16.12



Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique

thermale de Mondorf

pr mém.

65.8.16.13



Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la

maison de soins de l´Etat à Vianden

16.710.000

65.8.16.14



Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la

maison de soins à Differdange

6.550.000

65.8.16.15



Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la

clinique gérontologique d´Echternach

13.200.000

65.8.16.16



Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la

maison de soins de l´Etat à Wiltz

4.800.000

65.8.16.17



Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées dans des

établissements de cure

650.000

65.8.16.18



Recettes du laboratoire national de santé

59.000.000

65.8.16.19



Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation

1.200.000

65.8.16.20



Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes

650.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

65.8.16.21



Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différents établissements hospitaliers

2.015.000

65.8.16.22



Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´auto-

risation en vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire

pr mém.

65.8.16.23



Recettes concernant le département de l´agriculture

1.468.000

65.8.16.24



Recettes concernant le département de la force publique

4.000.000

65.8.16.25



Etablissements pénitentiaires et malsons d´éducation: produit du travail

des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente

des produits

3.600.000

65.8.16.26



Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la

navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation

d´installations de navigation radio-électriques établies sur le territoire

du Grand-Duché

2.000.000

65.8.16.27



Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre

informatique de l´Etat

4.000.000

65.8.16.28



Recettes diverses

8.000.000

65.8.36.00



Droits en sus et amendes

3.000.000

65.8.38.00



Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et

diverses amendes d´ordre

75.000.000

65.8.38.01



Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques

5.000

65.8.38.02



Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´

uvres d´art, pour le

financement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scien-

tifique des musées de l´Etat

5.000

65.8.38.03



Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles

5.000

840.258.000

Section 65.9  Remboursements

de frais de fonctionnement

et d´exploitation.  Remboursements d´avances et

recettes analogues

65.9.-11.00



Frais d´administration

des bois: remboursement des dépenses de

personnel

37.237.000

65.9.-11.01



Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et

indemnités avancés par l´Etat concernant certaines catégories de per-

sonnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique

pour enfants

29.237.000

œ

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

65.9.-12.00



Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et

de séjour ainsi que des frais de bureau

1.548.000

65.9.-12.01



Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et

l´entretien d´installations et de dispositifs permettant le libre passage

du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de

passages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.

1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .

10.000

65.9.-14.00



Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des

dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses

dépendances

7.300.000

65.9.16.00



Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

900.000

65.9.16.01



Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

250.000

65.9.38.00



Remboursement d´aides financières de l´Etat pour études supérieures

(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursement d´aides de l´Etat

pour d´autres études

pr mém.

65.9.42.00



Versement par le fonds national de solidarité des frais de recouvrement

des pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs

ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou partie du

fonds de roulement du fonds

80.000

65.9.56.00



Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre

pr mém.

65.9.56.01



Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt

de l´accession à la propriété immobilière

23.000.000

65.9.58.00



Recouvrement des sommes payées par l´Etat en rapport avec la garantie

des prêts pour études supérieures (article 8 de la loi du 8.12.1977) .

pr mém.

65.9.87.00



Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois

10.000

65.9.87.01



Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires

pr mém.

99.572.000

11.896.370.000

82  MINISTERE DES TRANSPORTS,

DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE

Administration des postes et télécommunications

(section 82.0)

Section 82.0  Postes et télécommunications

82.0.16.00



Postes: taxes des correspondances et autres recettes

875.000.000

82.0.16.01



Télécommunications: abonnements, taxes et autres recettes

2.300.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

82.0.38.00



Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe

ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur

d´ uvres, de groupe-

ments et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou

d´intérêt national

5.200.000

82.0.39.00



Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (INTELSAT)

1.000.000

3.181.200.000

Total des recettes du chapitre Ier

52.594.215.000

CHAPITRE II.

 RECETTES EXTRAORDINAIRES

95  MINISTERE DES FINANCES

Section 95.0  Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

95.0.96.00



Produit d´emprunts nouveaux

2.000.000.000

95.0.96.01



Emission de bons du trésor

1.000.000

95.0.96.02



Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché

pr mém.

95.0.96.03



Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en

francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

95.0.96.04



Banque internationale pour la reconstruction et le développement

émission de bons du trésor en rapport avec l´augmentation de la

souscription du Grand-Duché

15.000.000

95.0.96.05



Banque internationale pour la reconstruction et le développement

émission de bons du trésor en rapport avec l´ajustement de la sous-

cription du Grand-Duché versée en francs luxembourgeois à l´évo-

lution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.)

1.000.000

95.0.96.06



Association internationale de développement: émission de bons du

trésor en rapport avec la reconstitution des ressources

56.980.000

95.0.96.07



Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement

des contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers

régimes de pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi

unique du 13.5.1964

pr mém.

2.074.980.000

œ

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Section 95.1  Autres recettes extraordinaires

95.1.17.00



Remboursements des pays membres de l´O.T.A.N. relatifs à des travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché . . . .

pr mém.

95.1.56.00



Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires.

pr mém.

95.1.56.01



Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29.12.1955 concernant

certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés.

pr mém.

95.1.76.00



Ventes immobilières

10.000.000

95.1.88.00



Fonds monétaire international

remboursements en rapport avec

l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs

luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.)

1.000.000

95.1.88.01



Banque internationale pour la reconstruction et le développement

remboursements en rapport avec l´ajustement de la souscription du

Grand-Duché versée en francs luxembourgeois à l´évolution de la

valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.)

1.000.000

95.1.88.02



Banque européenne d´investissement: remboursements en rapport avec

l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée en

francs luxembourgeois, à la nouvelle définition de l´unité de compte de

la banque

pr mém.

95.1.89.00



Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances tempo-

raires des moyens du fonds de chômage

10.000

12.010.000

2.086.990.000

Total des recettes du chapitre II

2.086.990.000

Résumé

Total du chapitre Ier

52.594.215.000

Total du chapitre II

2.086.990.000

Total général du budget des recettes

54.681.205.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III.  DEPENSES ORDINAIRES *

00, 01 et 02  MINISTERE D´ETAT

00  PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Section 00.0  Maison du Grand-Duc

00.0.10.00

00.0

Liste civile. (Crédit non limitatif)

21.510.000

00.0.10.01

00.0

Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du

Grand-Duc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

39.100.000

00.0.10.02

00.0

Frais de représentation

10.250.000

* Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

ouvriers) et pensions sont « non limitatifs » et « sans distinction d´exercice » (voir l´article 17 de la loi

budgétaire).

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et

pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires

ainsi que d´autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 03.0.11.05).

La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de

rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l´article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires

de l´Etat, le terme de « fonctionnaire » vise indistinctement les fonctionnaires de l´Etat et les personnes qui

leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.

Le terme de « traitement » comprend, outre le traitement de base et l´allocation de chef de famille, les

allocations et primes prévues par la loi précitée du 22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations

sociales.

Ces remarques s´appliquent pareillement aux « indemnités des employés » et aux « salaires des ouvriers ».

3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions

dont les rémunérations et pensions sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la

base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 7.2.1980 et en fonction de l´hypothèse d´une moyenne

annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 358,5 points pour toute l´année 1982.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l´échelle

mobile des salaires sont également calculés sur la base de l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes

d´application de l´échelle mobile des salaires de 358,5 points pour toute l´année 1982.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

00.0.10.03

00.0

Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse

Charlotte

3.075.000

00.0.10.04

00.0

Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. le Grand-Duc héri-

tier

2.560.000

00.0.11.00

00.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

76.495.000

Section 00.1  Chambre des députés

00.1.10.00

00.1

Chambre des députés

142.000.000

Restants d´exercices antérieurs*

00.1.10.50



Restants

142.000.000

Section 00.2  Conseil d´Etat

00.2.11.00

00.1

Traitements des fonctionnaires

4.716.000

00.2.11.01

00.1

Indemnités des employés

882.000

00.2.11.02

00.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

00.2.11.03

00.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

00.2.11.04

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

781.000

00.2.11.05

00.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

00.2.11.06

00.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

00.2.11.07

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

00.2.11.08

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

00.2.11.09

00.1

Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non

limitatif)

17.270.000

00.2.12.00

00.1

Frais de route et de séjour

50.000

* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

00.2.12.01

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses

1.208.000

00.2.74.00

00.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

525.000

Restants d´exercices antérieurs

00.2.10.50



Restants

25.432.000

Section 00.3  Gouvernement

00.3.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

385.655.000

00.3.11.01

01.0

Indemnités des employés

143.478.000

00.3.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

7.015.000

00.3.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

317.000

00.3.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

24.215.000

00.3.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

00.3.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

00.3.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

00.3.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

00.3.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour presta-

tions hors service. (Sans distinction d´exercice)

3.879.000

00.3.11.10

01.0

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de

présence, indemnités et autres frais

250.000

00.3.11.11

01.0

Conseil national de la résistance: indemnités pour services extra-

ordinaires

60.000

00.3.11.12

01.0

Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de

télédiffusion: indemnités pour services extraordinaires. (Sans dis-

tinction d´exercice)

100.000

00.3.12.00

01.0

Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit

non limitatif)

6.124.000

00.3.12.01

01.0

ndemnités pour services de tiers

630.000

00.3.12.02

01.0

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement

(gouvernement)

850.000

00.3.12.03

Divers

Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres ad-

codes

ministrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

29.000.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

00.3.12.04

Divers

Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées

codes

pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations).

(Crédit non limitatif)

140.000

00.3.12.05

01.0

Frais d´entretien des machines de bureau

475.000

00.3.12.06

01.0

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques; dépenses diverses

25.000.000

00.3.12.07

01.0

Publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif)

6.500.000

00.3.12.08

01.0

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphi-

ques; location et entretien des installations et appareils téléphoniques

27.000.000

00.3.12.09

01.0

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage .

1.150.000

00.3.12.10

01.0

Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif )

20.250.000

00.3.12.11

01.0

Publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif )

130.000

00.3.12.12

01.0

Publication du code administratif, de recueils de législation, d´études

juridiques et de projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.600.000

00.3.12.13

01.0

Publication de l´annuaire officiel d´administration et de législation (3e

tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

250.000

00.3.12.14

01.0

Service information et presse: journaux et périodiques; publication du

bulletin de documentation; publication de brochures sur le Grand-

Duché; acquisition et publication de matériel de documentation et

d´information (notamment de brochures de vulgarisation, de notes

documentaires et de dépliants); dépenses diverses. (Sans distinction

d´exercice)

3.700.000

00.3.12.15

01.0

Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes

européens: frais de fonctionnement; honoraires d´avocats et d´inter-

prètes; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

750.000

00.3.12.16

11.6

Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service de ren-

seignements

4.400.000

00.3.12.17

01.0

Fêtes et cérémonies; réceptions officielles; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

13.000.000

00.3.12.18

01.0

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement

55.000

00.3.12.19

01.0

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

3.500.000

00.3.12.20

01.0

Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonc-

tionnement; frais de route et de séjour

145.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

00.3.12.21

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service. (Sans distinction d´exer-

cice)

350.000

00.3.12.22

01.0

Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de

télédiffusion: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction

d´exercice)

150.000

00.3.32.00

01.0

Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif)

20.000.000

00.3.33.00

01.0

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

275.000

00.3.33.01

01.0

Subsides aux organisations professionnelles de la presse luxembour-

geoise en vue du maintien de leurs relations sur le plan international

avec les organisations de la presse étrangère

60.000

00.3.33.02

01.0

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l´Etat. (Crédit non limitatif)

300.000

00.3.34.00

19.2

Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions

frontalières intracommunautaires

75.000

00.3.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

520.000

00.3.74.01

01.0

Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques; acqui-

sition et installation d´équipements de communication radiophonique

1.300.000

00.3.74.02

01.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.3.11.59

01.0

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour presta-

tions hors service

1.260.000

00.3.12.51

01.0

Indemnités pour services de tiers

498.000

00.3.12.55

01.0

Frais d´entretien des machines de bureau

60.000

00.3.12.56

01.0

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques; dépenses diverses

3.506.000

00.3.12.58

01.0

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégra-

phiques; location et entretien des installations et appareils télépho-

niques

3.340.000

00.3.12.59

01.0

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage.

115.000

00.3.12.69

01.0

Dépenses pour distinctions honorifiques

1.500.000

00.3.12.71

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

100.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

00.3.74.51

01.0

Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques; acqui-

sition et installation d´équipements de communication radiopho-

nique

1.052.000

746.119.000

Section 00.4  Commissariat général au contrôle de la

gestion administrative de l´Etat et des communes

00.4.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

00.4.11.01

01.0

Indemnités des employés

pr mém.

00.4.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

00.4.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

00.4.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

00.4.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

00.4.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

00.4.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém

00.4.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

00.4.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

pr mém.

00.4.12.01

01.0

Frais de bureau; dépenses diverses

pr mém.

00.4.12.02

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

r

00.4.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.4.10.50

Restants

pr mém.

Section 00.5  Conseil économique et social

00.5.45.00

22.0

Indemnités des employés. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.915.000

00.5.45.01

22.0

Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil écono-

mique et social. (Crédit non limitatif)

1.550.000

00.5.45.02

22.0

Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et

de nettoyage. (Crédit non limitatif)

380.000

00.5.45.03

22.0

Indemnités pour services de tiers

14.000

p mém.



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

00.5.45.04

22.0

Frais de route et de séjour

60.000

00.5.45.05

22.0

Frais de bureau et autres frais de fonctionnement

800.000

00.5.45.06

22.0

Publication des avis du conseil économique et social

600.000

00.5.45.07

22.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

1.612.000

00.5.45.08

22.0

Frais d´exploitation d´enquêtes

pr mém.

00.5.45.09

22.0

Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence;

frais de réunion; frais de secrétariat

60.000

00.5.65.00

22.0

Acquisition de machines et de mobilier de bureau

21.000

Restants d´exercices antérieurs

00.5.45.54

22.0

Frais de route et de séjour

40.000

00.5.45.55

22.0

Frais de bureau et autres frais de fonctionnement

60.000

9.112.000

Section 00.6  Service central des imprimés et des

fournitures

de bureau de l´Etat

00.6.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

4.864.000

00.6.11.01

01.0

Indemnités des employés

3.645.000

00.6.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

1.352.000

00.6.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

10.000

00.6.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

355.000

00.6.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

00.6.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

00.6.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

00.6.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

00.6.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires

40.000

00.6.11.10

01.0

Indemnités d´habillement

32.000

00.6.12.00

01.0

Indemnités pour services de tiers

30.000

00.6.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

5.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

00.6.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau

et d´imprimerie; frais d´impression et de reliure; frais de documen-

tation (journaux, brochues, périodiques); matériel et fournitures de

nettoyage; cours et séminaires de formation et de perfectionnement;

dépenses diverses

229.000

00.6.12.03

01.0

Frais de port et d´affranchissement; taxes postales, téléphoniques et

télégraphiques

1.018.000

00.6.12.04

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

27.000

00.6.12.05

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

1.525.000

00.6.12.06

01.0

Frais de location d´un équipement de composition électronique

1.182.000

00.6.12.07

Divers

Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics

codes

de l´Etat

750.000

00.6.12.08

01.0

Frais d´impression de formules pour les besoins de diverses adminis-

trations et services publics

15.000

00.6.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

969.000

00.6.74.01

01.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

00.6.10.50



Restants

16.078.000

Section 00.7

Haut-commissariat de la protection nationale

00.7.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

00.7.11.01

01.0

Indemnités des employés

13.383.000

00.7.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

4.861.000

00.7.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

00.7.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

739.000

00.7.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

00.7.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

00.7.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

00.7.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

00.7.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires; indemnité de poste d´un

agent de liaison à l´étranger; indemnités des membres des commis-

sions consultatives

457.000

00.7.12.00

01.0

Indemnités pour services de tiers

274.000

00.7.12.01

01.0

Indemnités d´habillement; indemnités diverses

56.000

00.7.12.02

01.0

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

28.000

00.7.12.03

01.0

Frais de bureau, entretien des machines de bureau, bibliothèque tech-

nique, journaux et périodiques

103.000

00.7.12.04

01.0

Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations

techniques; articles de nettoyage et de ménage

210.000

00.7.12.05

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électrogènes;

dépenses diverses

400.000

00.7.12.06

01.0

Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécommuni-

cations

1.380.000

00.7.12.07

01.0

Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des télécom-

munications et d´alerte de Senningen

520.000

00.7.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

125.000

00.7.74.01

01.0

Acquisition et installation d´équipements de télécommunications et

d´autres équipements spéciaux

4.465.000

00.7.74.02

01.0

Acquisition de voitures automobiles

300.000

Restants d´exercices antérieurs

00.7.74.51

01.0

Acquisition et installation d´équipements de télécommunications et

d´autres équipements spéciaux

1.767.000

29.078.000

Section 00.8  Aménagement du territoire

politique générale et coordination

00.8.11.00

01.0

Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du terri-

toire: indemnités pour services extraordinaires

100.000

00.8.12.00

01.0

Conseil supérieur à l´aménagement du territoire: indemnités pour

services de tiers

40.000

00.8.12.01

01.0

Honoraires d´experts et de bureaux d´études; frais de route et de séjour;

documentation; frais de confection et de publication de plans, de

cartes et de rapports. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

2.100.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

00.8.34.00

01.0

Participation à des études effectuées dans le cadre d´organismes inter-

nationaux; contributions à des institutions internationales

300.000

Restants d´exercices antérieurs

00.8.10.50

Restants

2.540.000

Section 00.9

Présidence du gouvernement.

Dépenses diverses

00.9.12.00

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services

publics: installation et location de lignes téléphoniques; redevances;

entretien et réparation des équipements radio-électriques; con-

sommation d´électricité

4.990.000

00.9.74.00

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pub-

lics: acquisition et installation d´équipements; frais accessoires. (Sans

distinction d´exercice)

1.430.000

Restants d´exercices antérieurs

00.9.10.50

Restants

6.420.000

Total des dépenses de la présidence du gouvernement

1.053.274.000

01  DEPARTEMENT DU TRESOR

Section 01.0  Service

de la trésorerie de l´Etat

01.0.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

12.116.000

01.0.11.01

01.1

Indemnités des employés

2.002.000

01.0.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

01.0.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

01.0.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

01.0.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

01.0.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

01.0.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

01.0.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

01.0.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers

80.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

01.0.12.01

01.1

Frais de route et de séjour

5.000

01.0.12.02

01.1

Frais de bureau; dépenses diverses

347.000

01.0.12.03

01.1

Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les

assignations postales. (Crédit non limitatif)

45.000

01.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau

18.000

Restants d´exercices antérieurs

01.0.12.50

01.1

Indemnités pour services de tiers

13.000

14.636.000

Section 01.1  Caisse générale de l´Etat

01.1.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

6.248.000

01.1.11.01

01.1

Indemnités des employés

pr mém.

01.1.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

01.1.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

01.1.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

01.1.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

01.1.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle,

pr mém.

01.1.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

01.1.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

01.1.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

315.000

01.1.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers

100.000

01.1.12.01

01.1

Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses

200.000

01.1.12.02

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

900.000

01 1.12.03

01.1

Confection de bons de caisse et frais y relatifs; émission de monnaie

divisionnaire; dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nou-

velle monnaie de billon et de l´émission de billets; mise hors cours de

signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

20.000.000

01.1.12.04

01.1

Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par

l´entrée et la sortie de signes monétaires

65.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

01.1.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

01.1.12.50

01.1

Indemnités pour services de tiers

18.000

27.846.000

Section 01.2  Commissariat au contrôle des banques

01.2.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

01.2.11.01

01.1

Indemnités des employés

62.923.000

01.2.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

01.2.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

01.2.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

01.2.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

01.2.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

01.2.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

01.2.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

01.2.11.09

01.1

Indemnités d´habillement des huissiers

16.000

01.2.11.10

01.1

Indemnités pour services extraordinaires

50.000

01.2.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

50.000

01.2.12.01

01.1

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de

perfectionnement du personnel

200.000

01.2.12.02

01.1

Frais de représentation. (Crédit non limitatif)

120.000

01.2.12.03

01.1

Fournitures et matériel de bureau; frais de publication; location et ex-

ploitation des machines de bureau; location et entretien des Installa-

tions téléphoniques et télégraphiques; bibliothèque, journaux et

périodiques; frais de nettoyage; dépenses diverses

1.975.000

01.2.12.04

01.1

Frais d´exploitation des équipements informatiques

205.000

01.2.12.05

01.1

Frais d´exploitation des voitures de service

70.000

01.2.12.06

01.1

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques

400.000

01.2.12.07

01.1

Participation aux frais d´une étude sur l´élaboration de normes comp-

tables internationales

15.000

01.2.12.08

01.1

Frais résultant de l´organisation de réunions internationales à Luxem-

bourg

85.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

01.2.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

94.000

01.2.74.01

01.1

Acquisition de mobilier de bureau

100.000

01.2.74.02

01.1

Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques

10.000

01.2.74.03

01.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

01.2.74.04

01.1

Acquisition d´un équipement offset

160.000

01.2.74.05

01.1

Acquisition d´un équipement informatique supplémentaire

90.000

Restants d´exercices antérieurs

01.2.12.51

01.1

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de

perfectionnement du personnel

88.000

66.651.000

Section 01.3  Commissariats du gouvernement près la bourse

de commerce et la banque internationale à Luxembourg

01.3.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

3.298.000

Restants d´exercices antérieurs

01.3.10.50

Restants

3.298.000

Section 01.4  Trésor  Dépenses diverses

01.4.12.00

10.2

Fonds monétaire international: dépenses diverses en rapport avec

l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché et l´ajustement

de la quote-part souscrite en francs luxembourgeois à l´évolution

de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

5.000

01.4.12.01

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et le développement et

société financière internationale: dépenses diverses relatives à l´aug-

mentation des souscriptions du Grand-Duché.  Association inter-

nationale de développement: dépenses diverses concernant la part

contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources

de l´association. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

5.000

01.4.12.02

10.2

Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur

à circulation internationale: frais de fonctionnement du bureau

national (dépenses directes et participation à des dépenses). (Crédit

non limitatif)

250.000

01.4.31.00

22.1

Bonifications d´intérêt à la société nationale de crédit et d´investisse-

22.2

ment pour le refinancement des crédits d´équipement. (Crédit non

22.3

limitatif)

100.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

01.4.34.00

10.2

Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur

à circulation internationale: contribution aux frais de fonctionne-

ment du bureau central institué auprès du conseil de l´Europe. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

25.000

Restants d´exercices antérieurs

01.4.10.50

Restants

385.000

Total des dépenses du département du trésor

112.816.000

02  DEPARTEMENT

DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES CULTES

Section 02.0  Affaires culturelles.  Dépenses générales

02.0.11.00

13.7

Conseil national de la culture; conseil luxembourgeois pour la recher-

che scientifique; commission de surveillance des bâtiments religieux;

commission de surveillance des cinémas: indemnités des membres et

du secrétaire

288.000

02.0.12.00

13.7

Indemnités pour services de tiers

110.000

02.0.12.01

13.7

Conseil national de la culture; conseil luxembourgeois pour la recher-

che scientifique; commission de surveillance des bâtiments religieux;

commission de surveillance des cinémas: indemnités pour services de

tiers

70.000

02.0.12.02

13.7

Conseil national de la culture; conseil luxembourgeois pour la recher-

che scientifique; commission de surveillance des bâtiments religieux;

commission de surveillance des cinémas; commission de l´inventaire

frais de route et de séjour

120.000

02.0.12.03

13.7

Frais d´exploitation des voitures de service

120.000

02.0.12.04

13.7

Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation,

reliures et frais divers

100.000

02.0.12.05

13.7

Recherches scientifiques: dépenses diverses

300.000

02.0.12.06

13.7

Publications nationales: frais d´édition et dépenses diverses

800.000

02.0.12.07

13.7

Production de films documentaires; achat de copies; confection de

microfilms, de photos, de reproductions et d´agrandissements

dépenses diverses

140.000

02.0.12.08

13.7

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

1.600.000

02.0.12.09

13.7

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

72.000

02.0.12.10

13.7

Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers

700.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.0.33.00

13.7

Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scienti-

fiques)

9.460.000

02.0.33.01

13.7

Congrès, semaines d´études, voyages d´études, conférences scientifiques

et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d´organi-

sation et de participation; subsides

1.350.000

02.0.33.02

13.7

Recherches scientifiques: subsides

745.000

02.0.33.03

13.7

Organisation de saisons d´animation culturelle: subsides aux organisa-

teurs et réalisateurs

1.250.000

02.0.33.04

13.7

Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particu-

liers

500.000

02.0.33.05

13.7

Jeunesses musicales: subsides

150.000

02.0.33.06

13.7

Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux organisateurs de mani-

festations culturelles: subsides. (Crédit non limitatif)

1.000.000

02.0.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux

26.000

13.7

Animation socio-culturelle: subsides aux communes

450.000

02.0.43.01

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la

ville de Luxembourg

5.300.000

02.0.43.02

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

de Luxembourg

4.600.000

02.0.43.03

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d´Esch-

sur-Alzette

2.830.000

02.0.43.04

13.7

Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

d´Esch-sur-Alzette

1.350.000

02.0.43.05

13.7

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des écoles de musi-

que: subsides aux communes

1.550.000

02.0.51.00

13.7

Subside extraordinaire aux amis du festival de Wiltz dans l´intérêt

de l´aménagement de l´amphithéâtre (2e tranche)

600.000

02.0.63.00

13.7

Musées régionaux: subsides

300.000

02.0.63.01

13.7

Bibliothèques populaires: subsides

75.000

02.0.74.00

13.7

Recherches scientifiques: acquisition d´appareils

3.000.000

02.0.74.01

13.7

Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; amé-

nagement de salles

200.000

02.0.74.02

13.7

Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du

département; acquisition d´équipement

55.000

02.0.43.00

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

02.0.10.50

Restants

39.211.000

Section 02.1  Service des sites et monuments nationaux

02.1.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.049.000

02.1.11.01

13.7

Indemnités des employés

1.015.000

02.1.11.02

13.7

Salaires des ouvriers

pr mém.

02.1.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.099.000

02.1.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

158.000

02.1.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

02.1.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

10.000

02.1.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

02.1.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

02.1.11.09

13.7

Conseil supérieur et commission des sites et monuments nationaux

indemnités pour services extraordinaires

5.000

02.1.12.00

13.7

Conseil supérieur et commission des sites et monuments nationaux

indemnités pour services de tiers

40.000

02.1.12.01

13.7

Frais de route et de séjour

260.000

02.1.12.02

13.7

Frais de fonctionnement et de bureau; alimentation de la bibliothèque

dépenses diverses

100.000

02.1.12.03

13.7

Frais de fonctionnement des ateliers de restauration

150.000

02.1.12.04

13.7

Frais d´exploitation des voitures de service

50.000

02.1.12.05

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments

nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses

1.600.000

02.1.12.06

13.7

Campagne européenne « La renaissance de la cité »: dépenses diverses

450.000

02.1.33.00

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments

nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers

10.500.000

02.1.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux

8.000

02.1.43.00

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments

nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes

7.500.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.1.52.00

13.7

Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises

1.200.000

02.1.71.00

13.7

Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation

des sites et des monuments. (Crédit non limitatif)

50.000

02.1.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

150.000

02.1.74.01

13.7

Acquisition de mobilier historique

500.000

Restants d´exercices antérieurs

02.1.10.50

Restants

29.914.000

Section 02.2  Musées de l´Etat

02.2.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires

8.756.000

02.2.11.01

13.7

Indemnités des employés

8.284.000

02.2.11.02

13.7

Salaires des ouvriers

13.723.000

02.2.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

652.000

02.2.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

3.775.000

02.2.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

02.2.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache partielle.

10.000

02.2.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

10.000

02.2.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

02.2.11.09

13.7

Commission d´achat: jetons de présence

20.000

02.2.11.10

13.7

Indemnités pour services extraordinaires

27.000

02.2.11.11

13.7

Subsides à la masse d´habillement des ouvriers

167.000

02.2.12.00

13.7

Indemnités pour services de tiers

200.000

02.2.12.01

13.7

Frais de route et de séjour

228.000

02.2.12.02

13.7

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport et dépenses

diverses)

426.000

02.2.12.03

13.7

Musée d´histoire naturelle: frais généraux (fournitures de bureau et

de matériel didactique, frais de transport et dépenses diverses)

78.000

02.2.12.04

13.7

Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation

des collections et de la bibliothèque; publications; organisation d´ex-

positions temporaires

650.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.2.12.05

13.7

Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques

500.000

02.2.12.06

13.7

Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des

collections; recherches historiques et fouilles archéologiques; docu-

mentation artistique; organisation d´expositions temporaires; dépen-

ses diverses

2.935.000

02.2.12.07

13.7

Frais d´exploitation des voitures de service

140.000

02.2.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux

5.000

02.2.71.00

13.7

Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit

non limitatif)

10.000

02.2.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau

106.000

02.2.74.01

13.7

Musée d´histoire et d´art: acquisition d´équipements de laboratoire

et d´atelier

172.000

02.2.74.02

13.7

Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets

d´intérêt culturel proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.

1966). (Crédit non limitatif)

10.000

02.2.74.03

13.7

Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections; acquisition

d´équipements de laboratoire et d´atelier, installation d´une salle de

travail pour le public

1.520.000

02.2.74.04

13.7

Acquisition d´oeuvres d´art, de reproductions, de collections artistiques,

historiques et archéologiques

3.000.000

02.2.74.05

13.7

Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles

pr mém.

02.2.74.06

13.7

Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles

pr mém.

02.2.95.00

13.7

Alimentation du fonds pour l´acquisition d´oeuvres d´art, pour le finance-

ment de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique des

musées de l´Etat. (Crédit non limitatif)

5.000

Restants d´exercices antérieurs

02.2.10.50

Restants

45.429.000

Section 02.3

Bibliothèques

02.3.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires

3.320.000

02.3.11.01

13.7

Indemnités des employés

13.445.000

02.3.11.02

13.7

Salaires des ouvriers

2.623.000

02.3.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

4.002.000

02.3.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

931.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.3.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

02.3.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

10.000

02.3.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

02.3.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

02.3.11.09

13.7

Indemnités pour services extraordinaires

22.000

02.3.12.00

13.7

Indemnités pour services de tiers

70.000

02.3.12.01

13.7

Frais de route et de séjour

9.000

02.3.12.02

13.7

Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses

900.000

02.3.12.03

13.7

Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans dis-

tinction d´exercice)

12.250.000

02.3.12.04

01.0

Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures,

matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses

125.000

02.3.12.05

13.7

Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans dis-

tinction d´exercice)

250.000

02.3.12.06

13.7

Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation.

160.000

02.3.12.07

13.7

Organisation d´expositions et de conférences

180.000

02.3.12.08

13.7

Frais d´exploitation des voitures de service

50.000

02.3.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux

9.000

02.3.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

02.3.74.01

13.7

Acquisition d´équipements spéciaux

130.000

02.3.74.02

13.7

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

02.3.95.00

13.7

Alimentation du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles. (Crédit non limitatif)

5.000

Restants d´exercices antérieurs

02.3.10.50

Restants

38.521.000

Section 02.4  Archives de l´Etat

02.4.11.00

13.7

Traitements des fonctionnaires

3.637.000

02.4.11.01

13.7

Indemnités des employés

6.234.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.4.11.02

13.7

Salaires des ouvriers

1.783.000

02.4.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

2.298.000

02.4.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

192.000

02.4.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

02.4.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

02.4.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

02.4.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

02.4.11.09

13.7

Indemnités pour services extraordinaires

27.000

02.4.12.00

13.7

Indemnités pour services de tiers

30.000

02.4.12.01

13.7

Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien,

de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et

de publication; frais de fonctionnement des services techniques et du

service éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de

recherches et d´études à des archives et bibliothèques; frais d´exploi-

tation des voitures de service; dépenses diverses

2.130.000

02.4.12.02

13.7

Frais de route et de séjour

15.000

02.4.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux

12.000

02.4.74.00

13.7

Acquisitions nouvelles

pr mém.

02.4.74.01

13.7

Acquisition de machines de bureau

20.000

02.4.74.02

13.7

Acquisition de voitures automobiles

pr

02.4.74.03

13.7

Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif)

50.000

Restants d´exercices antérieurs

02.4.10.50



Restants

16.468.000

Section 02.5

Affaires culturelles.

Relations internationales

02.5.12.00

13.0

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord

13.5

culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers

450.000

13.7

02.5.12.01

13.0

Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l´U.N.E.S.C.O.

indemnités; achat de publications; dépenses diverses

20.000



mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.5.33.00

13.0

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord

13.5

culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d´études;

13.7

subsides

2.225.000

02.5.33.01

13.0

Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant

de l´U.N.E.S.C.O.: contributions; subsides

5.000

02.5.34.00

13.0

Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à

l´U.N.E.S.C.O.: contributions. (Crédit non limitatif)

3.600.000

Restants d´exercices antérieurs

02.5.10.50

Restants

6.300.000

Section 02.6  Cultes

02.6.11.00

13.5

Traitements des fonctionnaires

267.201.000

13.8

02.6.11.01

13.8

Indemnités des employés

1.470.000

02.6.11.02

13.8

Salaires des ouvriers

pr mém.

02.6.11.03

13.8

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.04

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . .

pr mém.

02.6.11.05

13.8

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

02.6.11.06

13.8

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

02.6.11.07

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

02.6.11.08

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

02.6.11.09

13.8

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans

l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif)

1.725.000

02.6.11.10

13.8

Culte catholique: indemnités diverses

200.000

02.6.12.00

13.8

Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration

spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers

de différentes nationalités résidant au pays

170.000

02.6.12.01

13.8

Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les

écoles primaires. (Crédit non limitatif)

62.213.000

02.6.12.02

13.8

Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´évêque

50.000

02.6.12.03

13.8

Culte protestant: frais de route et de séjour et indemnités pour le

remplacement des pasteurs protestants

110.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.6.12.04

13.8

Culte Israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le rem-

placement du rabbin

38.000

02.6.12.05

13.8

Culte catholique: indemnités de déménagement. (Crédit non limitatif)

300.000

02.6.33.00

13.5

Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire

100.000

02.6.33.01

13.5

Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la biblio-

thèque du séminaire

65.000

02.6.33.02

13.8

Subsides au culte protestant

1.689.000

02.6.33.03

13.8

Subsides au culte israélite

900.000

02.6.52.00

13.8

Subside extraordinaire au culte protestant pour la mise en état de

l´église protestante à Esch-sur-Alzette (dernière tranche)

500.000

Restants d´exercices antérieurs

02.6.10.50

Restants

336.731.000

Total des dépenses du département des affaires culturelles

et des cultes

512.574.000

03  MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 03.0  Crédits communs dans l´intérêt du personnel

en activité et en retraite de l´Etat.  Divers

03.0.11.00

Divers

Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des

codes

dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents

des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial

de pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.1961). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

18.500.000

03.0.11.01

Divers

Cotisations à payer à l´association d´assurance contre les accidents du

codes

chef de l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des

auxiliaires et des ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

21.600.000

03.0.11.02

Divers

Versements à la caisse d´allocations familiales des employés au titre de

codes

l´apurement des comptes sur les prestations payées aux fonction-

naires et employés de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice

120.000.000

03.0.11.03

Divers

Versements à la caisse d´allocations familiales des ouvriers au titre de

codes

l´apurement des comptes sur les prestations payées aux ouvriers de

l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

14.500.000

03.0.11.04

Divers

Remboursement des prestations de la caisse de pension des employés

codes

privés en exécution des chapitres III et IV de la loi modifiée du 16.12.

1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

32.000.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

03.0.11.05

31.0

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés

Divers

et salaires des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres

codes

agents publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses sup-

plémentaires résultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures

légales, réglementaires et contractuelles, de l´évolution de l´échelle

mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

103.138.000

03.0.11.06

Divers

Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des mem-

codes

bres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limi-

tatif)

5.200.000

03.0.11.07

Divers

Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de

codes

rationalisation

250.000

03.0.11.08

Divers

Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif)

pr mém.

codes

03.0.12.00

Divers

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration.

codes

(Crédit non limitatif)

55.000

03.0.12.01

Divers

Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´adminis-

codes

tration. (Crédit non limitatif)

100.000

03.0.12.02

Divers

Réforme administrative: formation permanente du personnel de l´Etat

600.000

codes

03.0.12.03

01.0

Frais de fonctionnement de l´institut administratif

750.000

03.0.12.04

Divers

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif et

codes

sans distinction d´exercice)

pr mém.

03.0.34.00

Divers

Contributions à des institutions et organisations internationales. (Crédit

codes

non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.000.000

03.0.45.00

01.0

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement de la chambre des fonctionnaires et

employés publics. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

03.0.10.50

Restants

318.693.000

Section 03.1  Pensions

03.1.11.00

31.0

Pensions, traitements d´attente et de disponibilité; secours et trimestres

de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi du 26.3.1974.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

3.405.000.000

03.1.11.01

01.0

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la

commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du

secrétaire et du personnel auxiliaire

435.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

03.1.11.02

31.0

Suppléments de pensions bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à

leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de

l´Etat n´ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit

non limitatif)

3.200.000

03.1.11.03

31.0

Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires

d´une pension de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.

1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit

non limitatif)

16.000.000

03.1.12.00

01.0

Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de déplace-

ment

390.000

03.1.33.00

34.4

Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l´étab-

lissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité des sommes

payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite

ou à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge

de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

37.000.000

Restants d´exercices antérieurs

03.1.11.51

01.0

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la com-

mission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du

secrétaire et du personnel auxiliaire

60.000

03.1.12.50

01.0

Commission des pensions: honoraires des médecins: frais de déplace-

ment

15.000

3.462.100.000

Total des dépenses du ministère de la fonction publique . .

3.780.793.000

04  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,

DU COMMERCE EXTERIEUR

ET DE LA COOPERATION

Section 04.0

Relations internationales.

Missions diplomatiques et dépenses générales

04.0.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

52.951.000

10.1

22.2

04.0.11.01

10.1

Indemnités des employés

pr mém.

04.0.11.02

10.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

04.0.11.03

10.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

04.0.11.04

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

04.0.11.05

10.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

04.0.11.06

10.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

04.0.11.07

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

04.0.11.08

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

04.0.11.09

10.1

Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations

internationales et délégation auprès de l´administration belge du

commerce extérieur: indemnités de poste et de logement des agents

diplomatiques et de chancellerie détachés aux missions diplomatiques;

remboursement partiel des frais médicaux; indemnités pour services

extraordinaires; remboursement des frais exceptionnels de scolarité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

22.660.000

04.0.12.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes auprès d´organisations inter-

nationales et consulats.  Frais courants de fonctionnement: frais de

bureau; frais de courrier; frais de voyage et frais d´exploitation des

voitures de service; frais de représentation extraordinaires des chefs

de poste; Indemnités de déménagement; frais d´entretien courant des

immeubles et du mobilier; dépenses diverses. (Sans distinction d´exer-

cice)

04.0.12.01

10.1

Travaux d´aménagement, de mise en état et d´entretien des immeubles

et du mobilier pour le compte des ambassades et représentations

permanentes. (Sans distinction d´exercice)

4.400.000

04.0.12.02

10.2

Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de

représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais

communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais

généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.500.000

04.0.12.03

10.0

Fourniture de plaques minéralogiques pour les voitures des missions

étrangères et des institutions internationales à Luxembourg

70.000

04.0.12.04

10.1

Ambassades et représentations permanentes: loyers et charges locatives

accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

13.020.000

04.0.34.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités,

salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

43.000.000

04.0.34.01

10.0

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembour-

geoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts

nationaux à l´étranger

395.000

04.0.74.00

10.1

Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de

voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets

mobiliers. (Sans distinction d´exercice)

3.525.000

04.0.83.00

10.1

Acquisition, construction et transformation d´immeubles pour le compte

des ambassades et représentations permanentes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

150.000

31.450.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

04.0.10.50

Restants

173.121.000

Section 04.1

Relations internationales.

Contributions à des organismes internationaux

04.1.34.00

10.2

Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des

11.0

institutions et organisations internationales et frais s´y rattachant.

12.0

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

29.000.000

14.0

04.1.34.01

10.3

Subventions à des institutions et organisations internationales; subsides

pour le financement d´actions internationales de secours et de solida-

rité

2.060.000

Restants d´exercices antérieurs

04.1.10.50

Restants

31.060.000

Section 04.2

Relations internationales.

Coopération au développement et autres actions

04.2.34.00

10.3

Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur

des pays en voie de développement: participation à des programmes

d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses

diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

102.500.000

04.2.34.01

10.3

Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de déve-

loppement: contributions et subventions courantes pour des pro-

grammes et actions de développement sur le plan bilatéral et multi-

latéral

6.300.000

04.2.34.02

10.3

Assistance technique en faveur des pays en voie de développement.

Coopérants-assistants techniques: rémunérations et cotisations de

sécurité sociale; participation aux frais de maladie et d´hospitalisation;

frais de voyage; indemnités de séjour; dépenses diverses.  Coopé-

rants volontaires: indemnités et cotisations de sécurité sociale; par-

ticipation aux frais de maladie et d´hospitalisation; frais de voyage;

allocations

de reclassement; dépenses diverses.  Subventions dans

l´intérêt de la formation professionnelle de ressortissants des pays

en voie de développement

8.000.000

04.2.34.03

10.3

Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité;

aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non

limitatif)

500.000

04.2.53.00

10.3

Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de

développement: contributions et subventions en capital dans le cadre

de programmes et d´actions de développement sur le plan bilatéral et

multilatéral. (Crédit non limitatif)

75.000.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

04.2.10.50

Restants

192.300.000

Section 04.3

Relations extérieures.

Promotion du commerce extérieur

04.3.11.00

22.0

Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-

nités pour services extraordinaires.

92.000

04.3.12.00

22.0

Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-

nités pour services de tiers; dépenses diverses

10.000

04.3.31.00

22.0

Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter

l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise

bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à

long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

37.000.000

04.3.32.00

22.0

Mesures et interventions destinées à faciliter l´expansion commerciale à

l´étranger: subventions et participations à des dépenses, notamment

aux frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois ou étran-

gers; dépenses directes dans le même but. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000.000

Restants d´exercices antérieurs

04.3.10.50

Restants

47.102.000

Section 04.4

Commission et office des licences

04.4.11.00

22.2

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

04.4.11.01

22.2

Indemnités des employés

4.266.000

04.4.11.02

22.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

04.4.11.03

22.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

04.4.11.04

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

04.4.11.05

22.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

04.4.11.06

22.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

04.4.11.07

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

04.4.11.08

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

04.4.12.00

22.2

Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes

de caisse; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

165.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

04.4.74.00

22.2

Acquisition de machines de bureau

18.000

Restants d´exercices antérieurs

04.4.12.50

22.2

Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes

de caisse; dépenses diverses

35.000

4.484.000

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du

commerce extérieur et de la coopération

448.067.000

05  MINISTERE DES FINANCES

Section 05.0  Chambre des comptes

05.0.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

19.322.000

05.0.11.01

01.1

Indemnités des employés

946.000

05.0.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

05.0.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

05.0.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

429.000

05.0.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

05.0.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

05.0.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

05.0.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

05.0.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires

27.000

05.0.11.10

01.1

Indemnités d´habillement

8.000

05.0.12.00

01.1

Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif)

22.000

05.0.12.01

01.1

Indemnités pour services de tiers

24.000

05.0.12.02

01.1

Frais de bureau et autres

740.000

05.0.34.00

01.1

Contributions à des organismes internationaux

20.000

05.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

75.000

Restants d´exercices antérieurs

05.0.10.50

Restants

21.633.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 05.1  Inspection générale des finances

05.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

10.899.000

05.1.11.01

01.0

Indemnités des employés

2.402.000

05.1.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

05.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

05.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

756.000

05.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

05.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

05.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

05.1.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires

10.000

05.1.11.10

01.0

Indemnités d´habillement

5.000

05.1.12.00

01.0

Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif)

10.000

05.1.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

20.000

05.1.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais

de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); frais de

location, d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; taxes

postales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures

de nettoyage; cours et séminaires de formation et de perfectionne-

ment; dépenses diverses

683.000

05.1.12.03

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

65.000

05.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

60.000

Restants d´exercices antérieurs

05.1.10.50

Restants

14.940.000

Section 05.2  Service

de contrôle des entreprises d´assurances

05.2.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

05.2.11.01

01.1

Indemnités des employés

4.873.000

05.2.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

05.2.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

05.2.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

207.000

05.2.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

05.2.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

05.2.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

05.2.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

05.2.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires

690.000

05.2.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers

325.000

05.2.12.01

01.1

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de

perfectionnement du personnel

190.000

05.2.12.02

01.1

Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau;

bibliothèque, journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépen-

ses diverses

195.000

05.2.12.03

01.1

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques

75.000

05.2.12.04

01.1

Frais de publication

pr mém.

05.2.12.05

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

pr mém.

05.2.12.06

01.1

Frais d´informatique

60.000

05.2.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

15.000

05.2.74.01

01.1

Acquisition de mobilier de bureau

10.000

Restants d´exercices antérieurs

05.2.10.50

Restants

6.640.000

Section 05.3  Contributions directes, accises, métrologie

05.3.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

298.280.000

05.3.11.01

01.1

Indemnités des employés

15.161.000

05.3.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

05.3.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

05.3.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

9.162.000

05.3.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

05. 3.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.3.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

05.3.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

05.3.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

1.055.000

05.3.12.00

01.1

Indemnités d´aides temporaires

77.000

05.3.12.01

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

50.000

05.3.12.02

01.1

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au

recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs

985.000

05.3.12.03

01.1

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel

du service de métrologie

15.000

05.3.12.04

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

2.675.000

05.3.12.05

01.1

Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et

des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque administra-

tive; journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et

coût des photocopies; menues réparations aux immeubles adminis-

tratifs; dépenses diverses

11.675.000

05.3.12.06

01.1

Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations télépho-

niques

11.050.000

05.3.12.07

01.1

Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel acces-

soire

535.000

05.3.12.08

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

9.150.000

05.3.12.09

01.1

Frais d´exploitation des voitures de service

265.000

05.3.12.10

01.1

Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions;

frais hypothécaires; apposition de scellés sur les appareils de distil-

lation en repos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

135.000

05.3.12.11

01.1

Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien

d´instruments de contrôle; dépenses diverses

140.000

05.3.12.12

01.1

Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

50.000

05.3.-36.00

34.0

Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

36.700.000

05.3.-36.01

34.0

Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

250.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

05.3.43.00

32.1

Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines

concédées à des sociétés de chemin de fer (article 6 de la loi du 10.1.

1924). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000

05.3.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

230.000

05.3.74.01

01.1

Acquisition de mobilier de bureau; remplacement et aménagement des

Installations téléphoniques

600.000

05.3.74.02

01.1

Acquisition de voitures automobiles

360.000

05.3.74.03

01.1

Service des accises et service de métrologie: acquisition d´appareils et

d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

05.3.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

398.631.000

Section 05.4  Enregistrement et domaines

05.4.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

175.241.000

05.4.11.01

01.1

Indemnités des employés

15.920.000

05.4.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

2.687.000

05.4.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

10.000

05.4.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

4.259.000

05.4.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

05.4.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

10.000

05.4.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

05.4.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

05.4.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires; Indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

859.000

05.4.11.10

01.1

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

05.4.11.11

01.1

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.

(Crédit non limitatif)

3.200.000

05.4.12.00

01.1

Indemnités d´aides temporaires

128.000

05.4.12.01

01.1

Indemnités pour services de tiers

pr mém.



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

05.4.12.02

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

675.000

05.4.12.03

01.1

Fournitures de matériel de bureau; frais d´impression; frais d´entre-

tien des machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques;

location d´appareils de reproduction et coût de photocopies; dépen-

ses diverses

4.200.000

05.4.12.04

01.1

Taxes téléphoniques et postales

4.300.000

05.4.12.05

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

125.000

05.4.12.06

01.1

Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

750.000

05.4.12.07

01.1

Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la

(16.0)

loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite,

des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la

procédure en débet ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant règle-

ment des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour in-

suffisance d´actif et des curateurs à successions vacantes. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

450.000

05.4.12.08

01.1

Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´in-

térêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

05.4.12.09

01.1

Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des

forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´adminis-

tration des domaines; masse d´habillement du garde des domaines et

des ouvriers des domaines

300.000

05.4.12.10

01.1

Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports;

dépenses de l´atelier. (Crédit non limitatif)

1.600.000

05.4.12.11

01.1

Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.200.000

05.4.12.12

01.1

Frais d´exploitation des voitures de service

50.000

05.4.12.13

01.1

Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour

le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.4.12.14

01.1

Frais d´entretien et de réparations urgentes relatifs au domaine immo-

bilier de l´Etat

100.000

05.4.21.00

30.0

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

05.4.-36.00

34.0

Restitutions de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935)

et autres; remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts

et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.500.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

05.4.43.00

32.1

Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité

pour étrangers. (Crédit non limitatif)

375.000

05.4.51.00

01.1

Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres.

(Crédit non limitatif)

5.000

05.4.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

290.000

05.4.74.01

01.1

Acquisition de mobilier

300.000

Restants d´exercices antérieurs

05.4.10.50

Restants

238.784.000

Section 05.5  Douanes

05.5.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

430.423.000

05.5.11.01

01.1

Indemnités des employés

1.379.000

05.5.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

05.5.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

p r mém.

05.5.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

5.626.000

05.5.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

05.5.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

05.5.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

05.5.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

05.5.11.09

01.1

Gratifications pour croix de service

818.000

05.5.11.10

01.1

Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse. (Crédit non limitatif)

2.000.000

05.5.11.11

01.1

Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non limitatif)

6.850.000

05.5.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers

58.000

05.5.12.01

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

1.600.000

05.5.12.02

01.1

Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de brigade

et succursalistes

108.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

05.5.12.03

01.1

Frais de bureau; frais de location et d´exploitation de machines de

bureau; armement et équipement du personnel; frais d´exploitation

du réseau radiophonique; dépenses diverses

2.100.000

05.5.12.04

01.1

Taxes téléphoniques et postales

3.100.000

05.5.12.05

01.1

Documentation administrative, imprimés destinés à la revente ainsi que

frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par

l´administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

6.000.000

05.5.12.06

01.1

Honoraires et frais d´experts; frais judiciaires; dommages-intérêts; res-

titution d´intérêts de retard. (Sans distinction d´exercice)

10.000

05.5.12.07

01.1

Frais d´exploitation des voitures de service

1.305.000

05.5.12.08

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

1.427.000

05.5.12.09

01.1

Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties

d´immeubles affectés au service de l´administration; entretien du mo-

bilier. (Sans distinction d´exercice)

3.400.000

05.5.12.10

01.1

Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales.

(Sans distinction d´exercice)

6.200.000

05.5.12.11

01.1

Réparation des installations du service douanier aux frontières

390.000

05.5.12.12

01.1

Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le

service de manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à

Luxembourg-Bonnevole (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit

non limitatif)

1.550.000

05.5.-36.00

34.0

Restitution du droit d´accise autonome sur certaines huiles minérales,

sur les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.000.000

05.5.-36.01

34.0

Restitution du droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et

les cigarillos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000

05.5.72.00

01.1

Modernisation des logements de service. (Sans distinction d´exercice) .

6.500.000

05.5.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

282.000

05.5.74.01

01.1

Acquisition de mobilier

900.000

05.5.74.02

01.1

Acquisition de voitures automobiles

565.000

05.5.74.03

01.1

Remplacement et aménagement des installations téléphoniques

400.000

05.5.74.04

01.1

Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique. .

320.000

05.5.74.05

01.1

Acquisition de chiens anti-drogue

100.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

05.5.12.51

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

62.000

05.5.12.57

01.1

Frais d´exploitation des voitures de service

221.000

485.724.000

Section 05.6  Cadastre et topographie

05.6.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

99.909.000

05.6.11.01

01.1

Indemnités des employés

6.597.000

05.6.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

2.025.000

05.6.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

10.000

05.6.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

2.116.000

05.6.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

05.6.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

10.000

05.6.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

05.6.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

05.6.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

05.6.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

1.000.000

05.6.12.01

01.1

Frais de route et de séjour

1.000.000

05.6.12.02

01.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

2.515.000

05.6.12.03

01.1

Frais de bureau et de matériel de dessin; bibliothèques; dépenses

diverses

1.803.000

05.6.12.04

01.1

Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y

relatif

750.000

05.6.12.05

01.1

Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpen-

tage et de nettoyage; réparation des instruments géodésiques de levé

et de report; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et

réparation de signaux de triangulation; achat de vêtements de travail

pour les chaîneurs et ouvriers; dépenses diverses

325.000

05.6.12.06

01.1

Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents

cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au labo-

ratoire photographique

1.450.000

05.6.12.07

01.1

Frais d´exploitation des voitures de service

800.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

05.6.12.08

01.1

Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

100.000

05.6.12.09

01.1

Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché

et de cartes dérivées. (Sans distinction d´exercice)

100.000

05.6.34.00

01.1

Cotisations à des organismes internationaux (Crédit non limitatif)

30.000

05.6.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et

d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

4.063.000

05.6.74.01

01.1

Acquisition de voitures automobiles

580.000

05.6.74.02

01.1

Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques

256.000

Restants d´exercices antérieurs

05.6.10.50

Restants

125.469.000

Section 05.7  Finances.  Dépenses diverses

05.7.11.00

01.1

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

11.2

et locale d´une partie du produit des amendes et des confiscations en

12.2

matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

4.500.000

20.2

21.5

05.7.11.01

01.1

Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et

employés de l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article

4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de l´office des séquestres).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.200.000

05.7.11.02

24.0

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: salaires des

ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

05.7.11.03

24.0

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemni-

tés pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice)

935.000

05.7.12.00

01.0

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)

100.000

(34.4)

Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées

sur ce crédit.

05.7.12.01

01.0

Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et

(34.4)

sans distinction d´exercice)

100.000

Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées

sur ce crédit.

05.7.12.02

24.0

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´ex-

pertises et de contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et d´ex-

perts; frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

650.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

05.7.12.03

Divers

Crédit commun: taxes postales. (Crédit non limitatif et sans distinc-

codes

tion d´exercice)

1.000.000

05.7.12.04

24.0

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais de

bureau, imprimés, dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . .

275.000

05.7.33.00

Divers

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de

codes

timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif)

4.000.000

Ce crédit est ordonnancé au profit

de groupements

et de collectivités poursuivant des buts philanthropiques.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-

sides.

05.7.33.01

13.7

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes

16.0

postaux. (Crédit non limitatif)

1.200.000

Divers

Ce crédit est ordonnancé au profit d´

uvres, de groupements

codes

et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´in-

térêt national.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces su b-

sides.

05.7.33.02

24.6

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisa-

tion des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.000.000

05.7.33.03

01.0

Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de

fonctionnaires

475.000

05.7.33.04

01.1

Subsides aux agents de la douane pour l´achat d´effets d´uniforme en

dehors de la masse d´habillement. (Crédit non limitatif)

50.000

05.7.43.00

32.1

Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des

confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

05.7.95.00

34.1

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit

non limitatif)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

05.7.10.50

Restants

21.005.000

Total des dépenses du ministère des finances: dépenses générales

1.312.826.000

06  MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE

Section 06.0  Dette publique

06.0.12.00

30.0

Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais

d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de con-

version, frais de virement, différences de cours et autres frais acces-

soires. (Crédit non limitatif)

30.380.000



œ

d´

uvres,

œ

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

06.0.12.01

30.0

Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités,

30.1

imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de con-

fection de titres, frais de conversion, frais de virement, différence de

cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

10.000

06.0.12.02

30.1

Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres

frais accessoires. (Crédit non limitatif)

10.000

06.0.21.00

30.0

Dette publique intérieure: intérêts; différences de change. (Crédit non

limitatif)

443.010.000

06.0.21.01

30.1

Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non

limitatif)

14.200.000

06.0.21.02

30.0

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)

215.000.000

30.1

06.0.21.03

30.0

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes

30.1

intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)

10.000

06.0.21.04

30.0

Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisa-

tion et d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et

du 26. 8.1965: intérêts. (Crédit non limitatif)

40.000.000

06.0.21.05

30.0

Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de réno-

vation de l´ilôt Clairefontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit

non limitatif)

2.000.000

06.0.21.06

30.0

Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables

sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de

l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

06.0.21.07

30.0

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.150.000

06.0.21.08

30.1

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif)

10.000

06.0.21.09

30.0

Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat

(convention du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du

25.5.1960). (Crédit non limitatif)

10.000

06.0.21.10

30.0

Certificats de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assu-

rance contre la vieillesse et l´invalidité: Intérêts

750.194.000

06.0.21.11

30.0

Certificat de la dette publique à émettre en 1982 au profit de l´établisse-

ment d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de contri-

bution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu de l´article

239 du code des assurances sociales (article 3-I-1° de la loi unique du

13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1981

intérêts. (Crédit non limitatif)

116.875.000

06.0.21.12

30.0

Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des

employés privés: intérêts

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

06.0.21.13

30.0

Certificat de la dette publique à émettre en 1982 au profit de la caisse

de pension des employés privés à titre de contribution exceptionnelle

en capital due par l´Etat en vertu de l´article 109 de la loi modifiée du

29.8.1951 (article 3-I-2° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base

du compte d´exploitation de l´exercice 1981: intérêts. (Crédit non

limitatif)

pr mém.

06.0.21.14

30.0

Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension

agricole: intérêts

10.176.000

06.0.21.15

30.0

Certificat de la dette publique à émettre en 1982 au profit de la caisse

de pension agricole à titre de contribution exceptionnelle en capital

due par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi

modifiée du 3.9.1956 (article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et

sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1981: intérêts.

(Crédit non limitatif)

4.335.000

06.0.21.16

30.0

Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des

artisans, des commerçants et industriels: intérêts

21.846.000

06.0.21.17

30.0

Certificat de la dette publique à émettre en 1982 au profit de la caisse

de pension des artisans, des commerçants et industriels à titre de

contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu des

dispositions des articles 26 et 31 de la loi modifiée du 21.5.1951 (arti-

cle 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte d´ex-

ploitation de l´exercice 1981: intérêts. (Crédit non limitatif)

11.688.000

06.0.91.00

30.2

Dette publique intérieure: amortissements; différences de change.

(Crédit non limitatif)

733.700.000

06.0.91.01

30.3

Dette publique extérieure: amortissements; différences de change.

(Crédit non limitatif)

83.754.000

06.0.91.02

30.2

Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)

10.000

30.3

06.0.91.03

30.2

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes

30.3

amortissements. (Crédit non limitatif)

10.000

06.0.91.04

30.2

Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non impu-

tables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (em-

prunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés

G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000

06.0.91.05

30.2

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000

06.0.91.06

30.3

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Cré-

dit non limitatif)

100.000

06.0.91.07

30.2

Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)

10.000

30.3

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

06.0.10.50

Restants

2.478.518.000

Total des dépenses du ministère des finances: dette publique

2.478.518.000

07  MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0  Justice

07.0.11.00

11.1

Traitements des fonctionnaires

239.341.000

11.4

07.0.11.01

11.1

Indemnités des employés

7.953.000

07.0.11.02

11.1

Salaires des ouvriers

1.621.000

07.0.11.03

11.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

234.000

07.0.11.04

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

7.084.000

07.0.11.05

(01.0)

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

9.557.000

11.1

07.0.11.06

11.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

223.000

07.0.11.07

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

07.0.11.08

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

07.0.11.09

11.1

Indemnités pour services extraordinaires

1.165.000

07.0.11.10

11.1

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les

justices de paix avoisinantes: indemnités pour services extraordi-

naires. (Crédit non limitatif)

1.000.000

07.0.11.11

11.1

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

(12.0)

indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien

et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies

aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au fonds com-

mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang; indemnisa-

tion des dommages subis par des collaborateurs bénévoles des ser-

vices de la justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

3.500.000

07.0.12.00

11.1

Indemnités pour services de tiers

670.000

07.0.12.01

11.1

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

320.000

07.0.12.02

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires;

frais d´exploitation de l´équipement informatique

4.500.000

07.0.12.03

11.1

Taxes téléphoniques et postales

3.500.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

07.0.12.04

11.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

648.000

07.0.12.05

11.1

Frais d´exploitation des voitures de service

140.000

07.0.12.06

11.1

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

(12.0)

indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien

et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies

aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au fonds com-

mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang; indemni-

sation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles des ser-

vices de la justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

7.750.000

07.0.12.07

11.1

Indemnités des huissiers-audienciers

10.000

(12.0)

07.0.12.08

11.1

Publication d´une nouvelle édition de codes luxembourgeois, de com-

mentaires législatifs et d´une table générale de la jurisprudence judi-

ciaire et administrative: indemnités et dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.250.000

07.0.12.09

11.1

Dépenses diverses

5.000

07.0.12.10

11.1

Documentation juridique automatisée.  Redevance pour la gestion

d´un programme informatique d´enregistrement et de traitement

de décisions judiciaires pour compte des autorités judiciaires luxem-

bourgeoises

1.000.000

07.0.33.00

11.0

Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: sub-

sides

100.000

07.0.33.01

11.1

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non

limitatif)

970.000

07.0.33.02

11.1

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non

limitatif)

10.600.000

07.0.33.03

11.1

Subsides aux barreaux

210.000

07.0.33.04

11.1

Subsides divers

65.000

18.0

07.0.34.00

11.0

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .

930.000

07.0.74.00

11.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

183.000

07.0.74.01

11.1

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

07.0.10.50

Restants

305.549.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 07.1

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation

07.1.11.00

11.3

Traitements des fonctionnaires

114.338.000

11.4

07.1.11.01

11.3

Indemnités des employés

9.079.000

11.4

07.1.11.02

11.3

Salaires des ouvriers

8.949.000

11.4

07.1.11.03

11.4

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

992.000

07.1.11.04

11.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

1.258.000

07.1.11.05

11.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

07.1.11.06

11.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

458.000

07.1.11.07

11.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

07.1.11.08

11.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

07.1.11.09

11.3

Indemnités et gratifications pour croix de service

450.000

11.4

07.1.11.10

11.3

Indemnités pour services extraordinaires

557.000

11.4

07.1.11.11

11.4

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement

des instituteurs, institutrices et instructeurs des maisons d´éducation.

(Crédit non limitatif)

1.375.000

07.1.11.12

11.3

Indemnités d´habillement

906.000

11.4

07.1.11.13

11.3

Service de défense sociale: indemnités et jetons de présence

130.000

11.4

07.1.11.14

11.3

Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-

11.4

sonnel des différents établissements. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

07.1.12.00

11.3

Indemnités pour services de tiers

385.000

11.4

07.1.12.01

11.3

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de

11.4

transport des détenus et des pupilles; transports scolaires

700.000

07.1.12.02

11.3

Frais de bureau de la direction et des différents établissements y com-

11.4

pris les frais de téléphone

718.000

07.1.12.03

11.3

Nourriture des détenus et des pupilles des différents établissements.

11.4

(Crédit non limitatif)

8.500.000

Code

Article

fonct.

L i B E L L E

Crédits

07.1.12.04

11.3

Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de

11.4

ménage; enseignement et réadaptation sociale des détenus; dépenses

diverses

8.060.000

07.1.12.05

11.3

Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition

11.4

d´outillage et de matières premières pour le service industriel dans

les différents établissements

3.060.000

07.1.12.06

11.3

Réparation, aménagement et entretien des bâtiments, du mobilier et

des alentours des différents établissements

475.000

07.1.12.07

11.3

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier

de Luxembourg

393.000

07.1.12.08

11.3

Service de défense sociale: jetons de présence et dépenses diverses

34.000

11.4

07.1.12.09

11.4

Protection de la jeunesse

295.000

07.1.12.10

11.3

Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne

11.4

sont pas à même de porter les frais en résultant; traitement médical

et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles.

(Crédit non limitatif)

4.000.000

07.1.12.11

11.3

Droit d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire

11.4

agricole de Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Drei-

born; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits vendus par les

établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif)

100.000

07.1.12.12

11.3

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail

37.000

07.1.12.13

11.4

Frais de défrichement et de replantation dans le cadre du remembre-

ment des vignobles du domaine de Dreiborn

1.178.000

07.1.33.00

11.3

Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

11.4

moralement abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la

mise à l´épreuve

1.000.000

07.1.33.01

11.3

Subsides divers

125.000

11.4

07.1.74.00

11.3

Acquisition de machines de bureau

26.000

07.1.74.01

11.3

Acquisition de voitures automobiles

07.1.74.02

11.3

Acquisition d´équipements spéciaux pour les différents établissements.

226.000

11.4

Restants d´exercices antérieurs

07.1.12.53

11.3

Nourriture des détenus et des pupilles des différents établissements . .

328.000

11.4

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

07.1.12.54

11.3

Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de

11.4

ménage, enseignement et réadaptation sociale des détenus, dépenses

diverses

225.000

168.392.000

Total des dépenses du ministère de la justice

473.941.000

08  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 08.0  Armée

08.0.11.00

12.1

Traitements des fonctionnaires

297.347.000

08.0.11.01

12.1

Indemnités des employés

10.102.000

08.0.11.02

12.1

Salaires des ouvriers

21.753.000

08.0.11.03

12.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

257.000

08.0.11.04

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

542.000

08.0.11.05

12.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

08.0.11.06

12.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

08.0.11.07

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

08.0.11.08

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

08.0.11.09

12.1

Indemnités et gratifications pour croix de service et chevrons

948.000

08.0.11.10

12.1

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse; indemnités de poste pour officiers et sous-officiers

en mission à l´étranger

3.180.000

08.0.11.11

12.1

Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)

50.000

08.0.11.12

12.1

Frais d´hospitalisation et honoraires des médecins; remboursements à

la caisse de maladie des prestations en faveur des militaires de carrière

et des membres de famille des volontaires; subsides pour frais funé-

raires de volontaires décédés. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

3.000.000

08.0.11.13

12.1

Rémunération des volontaires, mesures de sécurité sociale. (Crédit

non limitatif)

133.700.000

08.0.11.14

12.1

Frais d´alimentation

18.000.000

08.0.11.15

12.1

Frais d´habillement et d´équipement; matériel de sport. (Sans distinction

d´exercice)

14.760.000

08.0.11.16

12.1

Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.650.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.0.11.17

12.1

Masse d´habillement

3.282.000

08.0.12.00

12.1

Indemnités pour services de tiers

900.000

08.0.12.01

12.1

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement

et d´habillement

1.350.000

08.0.12.02

12.1

Frais de route et de séjour à l´occasion de manoeuvres et de manifesta-

tions militaires et sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais

de route et de séjour des militaires détachés à l´étranger; indemnités

de débours et de nuit; indemnités de déménagement

4.450.000

08.0.12.03

12.1

Frais de stage à l´étranger

2.100.000

08.0.12.04

12.1

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

3.112.000

08.0.12.05

12.1

Transmissions: acquisition, renouvellement et réparation de matériel

de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de

matériel d´alimentation, d´outils, de lots d´outillage, d´instruments de

mesure et de matériel de maintenance consommable; contrats d´en-

tretien, frais de location et frais de réparation des installations télé-

phoniques, d´appareils acoustiques et de mesure; taxes et abonne-

ments téléphoniques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

4.450.000

08.0.12.06

12.1

Réparation et entretien des instruments optiques, de l´armement et du

matériel roulant. (Sans distinction d´exercice)

9.310.000

08.0.12.07

12.1

Frais de bureau; entretien et réparation des machines de bureau; renou-

vellement d´articles de bureau consommables, de papier et d´enve-

loppes; acquisition et renouvellement d´articles de bureau non con-

sommables; frais de publication; frais d´affranchissement et de port .

630.000

08.0.12.08

12.1

Frais d´assurances. (Crédit non limitatif)

1.975.000

08.0.12.09

12.1

Acquisition de carburants et de combustibles

6.530.000

08.0.12.10

12.1

Musique militaire: acquisition d´accessoires de musique; réparation

d´instruments et d´accessoires de musique; acquisition de matériel et

de papier de musique

160.000

08.0.12.11

12.1

Entraînement physique et sportif

445.000

08.0.12.12

12.1

Education et loisirs

545.000

08.0.12.13

12.1

Instruction et entraînement: matériel didactique; allocation de prix

(concours de tir et de fin de session); frais de location dans l´intérêt

d´exercices et de manoeuvres tactiques; frais résultant d´exercices à

l´étranger; participation à des manoeuvres; frais de cours; acquisition

de cartes topographiques, location de lots de chasse et de terrains.

(Sans distinction d´exercice)

960.000

08.0.12.14

12.1

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et

dépôt de fleurs

250.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.0.12.15

12.1

Frais de culte

45.000

08.0.12.16

12.1

Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques

1.600.000

08.0.12.17

12.1

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; rembourse-

ment à l´office des assurances sociales des frais avancés pour la répara-

tion des accidents de service ou de maladies provoquées par le service

militaire; assurance-recolement des mines. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

6.500.000

08.0.12.18

12.1

Acquisition de munitions

22.400.000

08.0.12.19

12.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires; dépenses diverses

20.000

08.0.13.00

12.1

Acquisition de machines de bureau

148.000

08.0.13.01

12.1

Acquisition de voitures automobiles, de remorques et de véhicules mi-

litaires spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

11.275.000

08.0.13.02

12.1

Acquisition de matériel de transmission. (Sans distinction d´exercice). .

3.650.000

08.0.13.03

12.1

Acquisition d´instruments de musique

535.000

08.0.13.04

12.1

Acquisition d´armes et d´accessoires

4.450.000

08.0.13.05

12.1

Equlpement de casernement et équipement divers

975.000

08.0.13.06

12.1

Matériel de protection n.b.c.

1.500.000

08.0.13.07

12.1

Acquisition d´appareils médicaux

340.000

08.0.13.08

12.1

Acquisition de chiens de garde

10.000

08.0.33.00

12.1

Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non

couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif)

5.000

08.0.33.01

12.1

Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés

de guerre et d´anciens officiers et sous-officiers de réserve

260.000

08.0.33.02

12.0

Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre les

Etats parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs

forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000

08.0.34.00

12.0

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.500.000

08.0.34.01

12.0

Participation aux dépenses administratives résultant de l´exécution de

l´accord d´aide pour la défense mutuelle. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

10.000

08.0.34.02

12.0

Contributions à des organisations internationales

113.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.0.34.03

12.0

Remboursement de l´ajustement fiscal dû aux termes de l´article 42

de la réglementation du régime des pensions des organisations coor-

données. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.100.000

08.0.63.00

12.1

Participation aux frais de construction d´un stade omnisport à Diekirch

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

08.0.12.53

12.1

Frais de stage à l´étranger

90.000

08.0.13.51

12.1

Acquisition de voitures automobiles, de remorques et de véhicules

militaires spéciaux

2.500.000

614.774.000

Section 08.1  Gendarmerie

08.1.11.00

12.2

Traitements des fonctionnaires

371.260.000

08.1.11.01

12.2

Indemnités des employés

3.983.000

08.1.11.02

12.2

Salaires des ouvriers

1.986.000

08.1.11.03

12.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

08.1.11.04

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

2.551.000

08.1.11.05

12.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

08.1.11.06

12.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

08.1.11.07

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

08.1.11.08

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

08.1.11.09

12.2

Indemnités et gratifications pour croix de service

596.000

08.1.11.10

12.2

Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de

mutation (officiers)

208.000

08.1.11.11

12.2

Indemnités d´habillement; indemnités spéciales pour les fonctionnaires

de la sûreté publique; indemnités spéciales pour les membres de la

section de recherche; indemnités spéciales pour les membres de la

brigade mobile; indemnités spéciales des maîtres de chien; indem-

nités des chargés de cours; indemnités pour prestations hors ser-

vice; frais de tournée; allocation de primes à l´occasion de concours

de tir; allocations individuelles; indemnités pour services extraordi-

naires

8.594.000

08.1.11.12

12.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)

50.000

08.1.11.13

12.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)

3.900.000

08.1.11.14

12.2

Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

30.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.1.11.15

12.2

Location de logements de service pour le corps de gendarmes; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.500.000

08 1.12.00

12.2

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement (officiers) . .

85.000

08.1.12.01

12.2

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; renforce-

ment des brigades (sous-officiers et gendarmes )

4.000.000

08.1.12.02

12.2

Indemnités diverses du corps de gendarmes

1.507.000

08.1.12.03

12.2

Frais de bureau; frais d´entretien des machines et du mobilier de bureau;

frais de matériel; frais d´impression; frais de nettoyage et d´entretien;

dépenses diverses

3.870.000

08.1.12.04

12.2

Cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôt de fleurs . . . . .

70.000

08.1.12.05

12.2

Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien

d´installations téléphoniques; taxes téléphoniques et télégraphiques.

6.825.000

08.1.12.06

12.2

Acquisition de munitions, de matériel de tir et d´équipements divers;

entretien de l´armement et de la buffleterie

1.850.000

08.1.12.07

12.2

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de

contrôle; acquisition d´outillage et de matériel de rechange; loca-

tion d´équipements de transmission de données; frais d´instruction

du personnel technique et d´utilisation du réseau radio-électrique;

taxes d´abonnement au réseau des P. et T. des téléscripteurs

2.200.000

08.1.12.08

12.2

Garage: frais d´exploitation et de location de véhicules automoteurs . .

10.600.000

08.1.12.09

12.2

Education physique et sports; frais d´organisation de compétitions et

frais de participation à des compétitions

230.000

08.1.12.10

12.2

Frais d´acquisition d´effets d´habillement

2.500.000

08.1.12.11

12.2

Acquisition, réparation et nettoyage d´effets d´habillement, de vête-

ments de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses

265.000

08.1.12.12

12.2

Frais d´instruction et de recherche; dépenses diverses

250.000

08.1.12.13

12.2

Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non

couverte par l´assurance; honoraires des avocats. (Crédit non limi-

tatif)

10.000

08.1.12.14

12.2

Frais d´entretien et d´assurance des chiens de gendarmerie

120.000

08.1.13.00

12.2

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

780.000

08.1.13.01

12.2

Acquisition de mobilier et d´autres équipements de bureau

60.000

08.1.13.02

12.2

Equipement et motorisation de la gendarmerie.

9.800.000

08.1.13.03

12.2

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d´installations téléphoniques et d´équipements de trans-

mission de données. (Sans distinction d´exercice)

12.800.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.1.13.04

12.2

Acquisition d´armement

2.000.000

Restants d´exercices antérieurs

08.1.10.50

Restants

458.490.000

Section 08.2  Police

08.2.11.00

11.2

Traitements des fonctionnaires

196.483.000

08.2.11.01

11.2

Indemnités des employés

1.361.000

08.2.11.02

11.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

08.2.11.03

11.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

08.2.11.04

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

517.000

08.2.11.05

11.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

08.2.11.06

11.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

08.2.11.07

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

08.2.11.08

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

08.2.11.09

11.2

Indemnités et gratifications pour croix de service

475.000

08.2.11.10

11.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)

1.450.000

08.2.11.11

11.2

Indemnités d´habillement et indemnités de première mise

3.275.000

08.2.11.12

11.2

Indemnités pour services extraordinaires

220.000

08.2.11.13

11.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)

50.000

08.2.11.14

11.2

Location de logements de service pour les sous-officiers et agents du

corps de la police. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

7.850.000

08.2.12.00

11.2

Indemnités diverses

134.000

08.2.12.01

11.2

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de

détachement et indemnités diverses de déplacement

2.100.000

08.2.12.02

11.2

Frais de bureau

2.065.000

08.2.12.03

11.2

Affranchissement par forfait; taxes et abonnements téléphoniques, télé-

graphiques et radio-électriques

3.750.000

08.2.12.04

11.2

Frais d´armement et d´équipement

3.200.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.2.12.05

11.2

Transmissions: acquisition et réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments de mesure,

de détection et de contrôle, de matériel de protection n.b.c.; loca-

tion et réparation d´équipements de transmission de données; con-

trats de location et frais de réparation des installations téléphoniques,

télégraphiques et radio-électriques

1.147.000

08.2.12.06

11.2

Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie et d´effets

d´habillement

94.000

08.2.12.07

11.2

Frais d´entretien des bureaux; acquisition et entretien de matériel de

nettoyage

55.000

08.2.12.08

11.2

Cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôt de fleurs;

dépenses diverses

85.000

08.2.12.09

11.2

Entraînement physique et sportif: acquisition de matériel et d´équipe-

ment de sport; location d´installations sportives; allocation de prix à

l´occasion de concours de tir; frais d´organisation de compétitions et

frais de participation à des compétitions

85.000

08.2.12.10

11.2

Instruction et entraînement: acquisition et entretien de matériel didac-

tique; entretien de matériel pour le contrôle de la circulation publique

92.000

08.2.12.11

11.2

Frais d´exploitation des véhicules automoteurs.

6.120.000

08.2.12.12

11.2

Frais d´entretien et d´assurance des chiens de police

120.000

08.2.12.13

11.2

Frais d´acquisition d´effets d´habillement

625.000

08.2.12.14

11.2

Frais de stage à l´étranger

100.000

08.2.12.15

11.2

Loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non

limitatif)

4.844.000

08.2.33.00

11.2

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l´Etat. (Crédit non limitatif)

10.000

08.2.43.00

11.2

Participation de l´Etat dans les rémunérations d´une partie du personnel

administratif et auxiliaire des commissariats de police. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.668.000

08.2.74.00

11.2

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

250.000

08.2.74.01

11.2

Transmissions: acquisitions.

2.600.000

08.2.74.02

11.2

Acquisition de voitures automobiles et d´équipements accessoires

3.040.000

08.2.74.03

11.2

Acquisition d´appareils pour le contrôle de la circulation publique

300.000

08.2.74.04

11.2

Acquisition d´armement et d´équipement

957.000

08.2.74.05

11.2

Acquisition de mobilier de bureau

40.000

08.2.74.06

11.2

Acquisition de chiens de police

40.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

08.2.12.51

11.2

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de

détachement et indemnités diverses de déplacement

744.000

08.2.12.55

11.2

Transmissions: acquisitions et réparation de matériel de communica-

tion par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments de

mesure, de détection et de contrôle, de matériel de protection n.b.c.;

location et réparation d´équipements de transmission de données;

contrats de location et frais de réparation des installations télépho-

niques, télégraphiques et radio-électriques

900.000

08.2.12.61

11.2

Frais d´exploitation des véhicules automoteurs

200.000

08.2.43.50

11.2

Participation de l´Etat dans les rémunérations d´une partie du person-

nel administratif et auxiliaire des commissariats de police

758.000

248.814.000

Total des dépenses du ministère de la force publique

1.322.078.000

09  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 09.0  Finances communales

09.0.11.00

01.0

Commission permanente des finances communales et des subsides et

groupes de travail de la commission: indemnités du secrétariat;

jetons de présence

92.000

09.0.11.01

01.0

Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la

coordination générale des questions des finances communales

69.000

09.0.11.02

17.3

Conseil supérieur pour les distributions d´eau: jetons de présence;

indemnités des membres et du secrétaire du conseil et des sous-

groupes

pr mém.

09.0.12.00

01.0

Commission permanente des finances communales et des subsides et

groupes de travail de la commission: jetons de présence; frais de

route et de séjour des membres et secrétaires de la commission et

des groupes de travail; frais d´études et dépenses diverses

pr mém.

09.0.12.01

17.3

Conseil supérieur pour les distributions d´eau: frais d´études; cotisa-

tions; jetons de présence; frais de route et de séjour

pr mém.

09.0.12.02

32.0

Compensation en faveur du syndicat des eaux du barrage d´Esch-sur-

Sûre du chef d´obligations contractées par l´Etat concernant le pré-

lèvement de quantités minimales annuelles d´eau par les membres-

consommateurs. (Crédit non limitatif )

pr mém.

09.0.33.00

16.0

Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non

limitatif)

150.000

09.0.43.00

32.0

Fonds communal (article 20 de la loi budgétaire)

70.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

09.0.43.01

32.1

Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat

(article 21 de la loi budgétaire). (Crédit non limitatif)

3.958.500.000

09.0.43.02

32.0

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péréqua-

tion conjoncturale (loi du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)

pr mém.

09.0.43.03

32.0

Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit

non limitatif)

25.000.000

09.0.43.04

32.0

Allocation compensatoire du déchet de recettes résultant pour les

communes de l´abolition par étapes de l´impôt sur le total des salaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

110.000.000

09.0.43.05

32.0

Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.1968 et 23.12.1975).

(Crédit non limitatif)

65.700.000

09.0.43.06

32.0

Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des se-

crétariats et recettes communaux (art. 4-2° du règlement grand-ducal

du 4.4.1964). (Crédit non limitatif)

61.000.000

09.0.43.07

32.0

Subventions à l´association des villes et communes luxembourgeoises

ainsi qu´aux communes pour stimuler le développement de leurs

relations avec les organisations communales, les villes et les com-

munes des autres pays (jumelages)

350.000

09.0.43.08

19.2

Subsides aux communes pour l´élaboration de plans d´aménagement

3.000.000

09.0.43.09

32.0

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et

siège d´institutions européennes

25.000.000

09.0.43.10

21.1

Subsides aux communes qui ont un taux de l´impôt foncier A supérieur

21.2

à 300% en vue de réduire ce taux à 300% au profit des propriétaires-

exploitants d´une entreprise agricole ou viticole. (Crédit non limitatif)

1.400.000

09.0.63.00

13.1

Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs

13.7

ou de grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour

13.8

d´autres travaux et dépenses d´utilité communale

32.000.000

32.2

09.0.63.01

20.2

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt

des chemins vicinaux

5.000.000

09.0.63.02

17.3

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt

des distributions d´eau

8.500.000

09.0.63.03

19.2

Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urbanisme et de l´aménage-

ment des localités

19.000.000

09.0.63.04

11.5

Subsides aux communes pour des constructions dans l´intérêt de la

protection civile

2.500.000

09.0.63.05

21.4

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins

forestiers

2.000.000

09.0.63.06

20.2

Subsides aux syndicats intercommunaux

2.500.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

09.0.10.50

Restants

4.391.761.000

Section 09.1  Commissariats de district

09.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

15.759.000

09.1.11.01

01.0

Indemnités des employés

3.723.000

09.1.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

p r mém.

09.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

09.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

771.000

09.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

09.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

09.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

09.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

09.1.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

200.000

09.1.12.01

01.0

Frais de bureau

920.000

09.1.12.02

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

753.000

09.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

100.000

Restants d´exercices antérieurs

09.1.12.51

01.0

Frais de bureau

6.000

22.232.000

Section 09.2

Service de contrôle de la comptabilité des communes

09.2.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

10.496.000

09.2.11.01

01.0

Indemnités des employés

554.000

09.2.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

09.2.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

09.2.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

09.2.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

09.2.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

09.2.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

09.2.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

09.2.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

210.000

09.2.12.01

01.0

Frais de bureau et dépenses diverses

70.000

09.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

28.000

Restants d´exercices antérieurs

09.2.10.50

Restants

11.358.000

Section 09.3

Service d´aménagement communal.  Urbanisme

09.3.11.00

19.2

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

09.3.11.01

19.2

Indemnités des employés

3.950.000

09.3.11.02

19.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

09.3.11.03

19.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

09.3.11.04

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

09.3.11.05

19.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

09.3.11.06

19.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

09.3.11.07

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

09.3.11.08

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

09.3.11.09

19.2

Commission d´aménagement et groupes de travail de la commission

indemnités du secrétariat; jetons de présence

220.000

09.3.12.00

19.2

Frais de route et de séjour

90.000

09.3.12.01

19.2

Frais de bureau et de dessin; frais d´impression.

130.000

09.3.12.02

19.2

Commissions et groupes de travail, experts et personnel auxiliaire

indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses

diverses

75.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

09.3.12.03

19.2

Participation à des expositions; organisation de concours: confection de

plans et de maquettes; acquisition de matériel photographique; jour-

naux, livres et périodiques; actions de propagande; frais d´impression

de cartes; dépenses diverses

135.000

09.3.34.00

19.2

Contributions à des institutions et organismes internationaux dans le

domaine de l´aménagement du territoire, de l´urbanisme et de la

protection de l´environnement naturel. (Crédit non limitatif)

74.000

09.3.72.00

19.2

Mesures et Interventions dans l´intérêt de l´étude et de la réalisation de

l´urbanisme, de l´aménagement du territoire et de la protection de

l´environnement naturel: subventions, dépenses et frais connexes;

participation à des dépenses. (Sans distinction d´exercice)

1.000.000

09.3.74.00

19.2

Acquisition de machines de bureau, d´instruments et d´équipements

spéciaux

35.000

Restants d´exercices antérieurs

09.3.10.50

Restants

5.709.000

Section 09.4  Caisse de prévoyance

des fonctionnaires

et employés communaux

09.4.42.00

14.3

Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et

d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

325.000.000

09.4.42.01

14.3

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

16.000.000

Restants d´exercices antérieurs

09.4.10.50

Restants

341.000.000

Section 09.5  Service d´incendie

09.5.33.00

11.5

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.

(Crédit non limitatif)

25.500.000

09.5.33.01

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

420.000

09.5.33.02

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la

maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours

d´instruction pour sapeurs-pompiers et du remboursement des pertes

de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours d´Incendie

2.210.000

09.5.33.03

11.5

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers

250.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

09.5.10.50

Restants

28.380.000

Section 09.6  Protection civile

09.6.11.00

11.5

Traitements des fonctionnaires

11.798.000

09.6.11.01

11.5

Indemnités des employés

3.425.000

09.6.11.02

11.5

Salaires des ouvriers

6.617.000

09.6.11.03

11.5

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

09.6.11.04

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

09.6.11.05

11.5

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

09.6.11.06

11.5

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

09.6.11.07

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

09.6.11.08

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

09.6.11.09

11.5

Indemnités pour services extraordinaires

1.495.000

09.6.11.10

11.5

Indemnités d´habillement

35.000

09.6.12.00

11.5

Indemnités pour frais de représentation

15.000

09.6.12.01

11.5

Indemnités pour services de tiers

1.810.000

09.6.12.02

11.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

1.150.000

09.6.12.03

11.5

Articles et matériel de bureau; Imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres et périodiques; frais d´impression et de

publication; frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques;

frais d´entretien du mobilier et des machines de bureau

515.000

09.6.12.04

11.5

Loyers d´immeubles et charges locatives accessolres. (Crédit non limi-

tatif)

1.125.000

09.6.12.05

11.5

Frais d´instruction, d´entraînement et d´habillement des volontaires de

la protection civile

3.185.000

09.6.12.06

11.5

Frais d´exploitation des installations de télécommunications et du sys-

tème d´alarme. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

5.700.000

09.6.12.07

11.5

Acquisition et entretien du matériel d´intervention; autres frais d´inter-

vention. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.200.000

09.6.12.08

11.5

Frais d´exploitation du charroi automobile

3.050.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

09.6.74.00

11.5

Acquisition d´équipements didactiques pour l´instruction et l´entraîne-

ment des volontaires de la protection civile

105.000

09.6.74.01

11.5

Installations de télécommunications et système d´alarme: acquisitions,

extension, renforcement et transformation. (Sans distinction d´exer-

cice)

2.668.000

09.6.74.02

11.5

Equipement du centre d´instruction de la protection civile, des centres

d´intervention et des hôpitaux de secours; réalisation du plan national

d´alerte et d´intervention anti-pollution, notamment du plan par-

ticulier pour la protection des eaux du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

et de la Moselle; accroissement du stock pharmaceutique; remplace-

ment de matériel d´intervention divers

1.165.000

09.6.74.03

11.5

Acquisition de matériel roulant

5.080.000

09.6.74.04

11.5

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

38.000

Restants d´exercices antérieurs

09.6.12.51

11.5

Indemnités pour services de tiers

79.000

09.6.74.53

11.5

Acquisition de matériel roulant

4.547.000

55.832.000

Section 09.7

Office

central du logement.

Centre de documentation communale.

Commissariat au rapatriement.

Dépenses diverses

09.7.11.00

19.1

Réforme de la législation sur les baux à loyer: indemnités pour services

extraordinaires

pr mém.

09.7.12.00

19.1

Office central du logement: jetons de présence, frais de voyage et dépen-

ses diverses

pr mém.

09.7.12.01

01.0

Centre de documentation communale: bibliothèque, périodiques et

publications

240.000

09.7.12.02

24.6

Commissariat au rapatriement: frais de recherche et de rapatriement

de personnes déplacées; exhumations et transferts de corps; dépenses

diverses et subsides

2.000

09.7.12.03

34.4

Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

09.7.10.50

Restants

252.000

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

4.856.524.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

10  MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 10.0

Education physique et sports.  Dépenses générales

10.0.11.00

18.0

Traitements des fonctionnaires

1.582.000

10.0.11.01

18.0

Indemnités des employés

pr mém.

10.0.11.02

18.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

10.0.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

10.0.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

10.0.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

10.0.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

10.0.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

pr mém.

10.0.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

10.0.11.09

18.0

Indemnités des enseignants détachés au ministère de l´éducation physi-

que et des sports

135.000

10.0.11.10

18.0

Indemnités pour services extraordinaires

235.000

10.0.12.00

18.0

Indemnités pour services de tiers

140.000

10.0.12.01

18.0

Frais de route et de séjour

100.000

10.0.12.02

18.0

Frais de bureau

538.000

10.0.12.03

18.0

Frais de location et d´entretien d´équipements informatiques

86.000

10.0.12.04

18.0

Frais d´exploitation des voitures de service

60.000

10.0.12.05

18.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

961.000

10.0.12.06

18.0

Centres médico-sportifs régionaux

examen médical obligatoire et

périodique des sportifs (articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976);

mesures antidoping. (Crédit non limitatif)

5.221.000

10.0.12.07

18.0

Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33, 34 et 35 de la

loi du 26.3.1976)

255.000

10.0.12.08

18.0

Conférences et réunions internationales: frais d´organisation

60.000

10.0.12.09

18.0

Acquisition et publication de matériel de documentation et d´informa-

tion de sport

50.000

10.0.12.10

18.0

Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses

354.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

10.0.33.00

18.1

Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées

(article 21 de la loi du 26.3.1976)

12.500.000

10.0.33.01

18.1

Participation dans les indemnités d´entraîneurs fédéraux engagés avec

l´agrément et sous le contrôle de l´Btat; contribution aux frais de

stages de perfectionnement à l´étranger (article 21 de la loi du 26.3.

1976)

6.500.000

10.0.33.02

18.1

Contribution à l´assurance-accidents et à l´assurance-responsabilité

civile collective des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours mutuel des

sportifs (article 24 de la loi du 26.3.1976)

1.900.000

10.0.33.03

18.1

Contribution au fonctionnement et aux activités de l´organisme central

du sport (article 7 de la loi du 26.3.1976)

1.800.000

10.0.33.04

18.1

Congé sportif: indemnités compensatoires (article 26 de la loi du 26.3.

1976). (Crédit non limitatif)

400.000

10.0.33.05

18.1

Animation et appui du sport-loisirs: subsides (article 28 de la loi du

26.3.1976)

100.000

10.0.34.00

18.1

Cotisations et subsides à des organisations et institutions internatio-

nales. (Crédit non limitatif)

135.000

10.0.52.00

18.1

Subsides aux fédérations et sociétés sportives pour des travaux de ré-

aménagement et d´amélioration des installations sportives existantes

(article 21 de la loi du 26.3.1976)

1.900.000

10.0.63.00

18.1

Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amé-

lioration des installations sportives existantes

3.000.000

10.0.74.00

18.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

111.000

Restants d´exercices antérieurs

10.0.10.50

Restants

38.123.000

Section 10.1  Institut national des sports

10.1.11.00

18.0

Traitements des fonctionnaires

4.200.000

10.1.11.01

18.0

Indemnités des employés

459.000

10.1.11.02

18.0

Salaires des ouvriers

4.423.000

10.1.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

10.1.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

311.000

10.1.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

10.1.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

10.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

10.1.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

10.1.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

10.1.11.09

18.0

Indemnités pour services extraordinaires

1.678.000

10.1.12.00

18.0

Indemnités pour services de tiers

742.000

10.1.12.01

18.0

Frais de route et de séjour

20.000

10.1.12.02

18.0

Frais de bureau

150.000

10.1.12.03

18.0

Frais d´exploitation des voitures de service

30.000

10.1.12.04

18.0

Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et installations situés à

Luxembourg-Fetschenhof; achat de vêtements de travail; dépenses

diverses

2.278.000

10.1.74.00

18.0

Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux.

294.000

10.1.74.01

18.0

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

10.1.10.50

Restants

14.625.000

Section 10.2  Institut national des sports

Centre sportif national de natation

10.2.11.00

18.0

Traitements des fonctionnaires

10.000

10.2.11.01

18.0

Indemnités des employés

10.000

10.2.11.02

18.0

Salaires des ouvriers

10.000

10.2.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

10.000

10.2.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

10.000

10.2.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

10.2.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

10.2.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

10.000

10.2.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . .

10.000

10.2.12.00

18.0

Frais de route et de séjour

5.000

10.2.12.01

18.0

Frais de bureau

80.000

10.2.12.02

18.0

Frais d´entretien et d´exploitation du centre sportif national de nata-

tion à Luxembourg-Kirchberg; dépenses diverses

9.000.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

10.2.74.00

18.0

Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux

10.000

10.2.74.01

18.0

Acquisition de machines de bureau

29.000

Restants d´exercices antérieurs

10.2.10.50

Restants

9.214.000

Section 10.3  Sports scolaires et périscolaires

politique générale et coordination

10.3.33.00

13.0

Subside au comité central de la LASEL pour l´organisation des activités

sportives nationales

1.000.000

10.3.33.01

13.0

Subside au comité central de la LASEP pour l´organisation des activités

sportives nationales

900.000

10.3.33.02

13.0

Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEL

760.000

10.3.33.03

13.0

Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEP

1.370.000

10.3.33.04

13.0

Contribution de l´Etat à l´assurence-responsabilité civile des sportifs

de la LASEL et de la LASEP

65.000

10.3.33.05

13.0

Subside à la LASEL pour le maintien de ses relations sportives au sein

de la fédération internationale du sport universitaire (FISU) et de la

fédération Internationale du sport scolaire (ISF)

265.000

10.3.33.06

13.0

Subside à l´institut sportif de la LASEL dans l´intérêt de l´organisation

régulière de stages de formation et de perfectionnement au profit des

enseignants-spécialistes de la LASEL et de la LASEP

100.000

10.3.33.07

13.0

Subvention au comité central de la LASEL pour l´organisation de cham-

pionnats et de coupes par les cercles sportifs universitaires luxem-

bourgeois

59.000

10.3.33.08

13.0

Subside au comité central de la LASEL pour l´organisation d´activités

sportives de loisir et de plein air

107.000

Restants d´exercices antérieurs

10.3.10.50

Restants

4.626.000

Total des dépenses du ministère de l´éducation physique

et des sports

66.588.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11 et 12

MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE

Section 11.0

Education nationale.  Dépenses générales et communes

11.0.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires

152.557.000

13.3

13.4

13.5

11.0.11.01

13.2

Indemnités des employés

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.02

13.2

Salaires des ouvriers

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.03

13.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.05

13.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

13.3

ou partielle

125.000.000

13.4

13.5

11.0.11.06

13.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.07

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

13.3

13.4

13.5

11.0.11.08

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

13.3

13.4

13.5

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.0.11.09

13.1

Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non

13.2

limitatif)

33.932.000

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.11.10

13.0

Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires.

13.1

(Crédit non

2.666.000

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.11.11

13.0

Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de

l´éducation nationale: indemnités pour services extraordinaires

108.000

11.0.11.12

13.0

Indemnités des professeurs-attachés du ministère de l´éducation

nationale

628.000

11.0.11.13

13.0

Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration de cours, de documents

et d´autres ouvrages à publier par le ministère de l´éducation nationale

indemnités pour services extraordinaires

1.240.000

11.0.11.14

13.2

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour

13.3

services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

138.000.000

13.4

13.5

13.6

11.0.11.15

13.2

Leçons de doctrine chrétienne: indemnités

extraordinaires.

13.3

(Crédit non limitatif

5.300.000

11.0.11.16

13.2

Cours d´appul: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non

13.3

1.021.000

11.0.11.17

13.0

Etudes et analyses statistiques: indemnités pour services extraordi-

naires

40.000

11.0.11.18

13.2

Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

13.3

non limitatif)

3.500.000

11.0.11.19

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues: indemnités pour services

extraordinaires

174.000

11.0.12.00

13.1

Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secon-

13.2

daire: dépenses diverses

75.000

11.0.12.01

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités

par le ministère de l´éducation nationale: frais d´impression, indem-

nités pour services de tiers. (Crédit sans distinction d´exercice et

non susceptible de transfert à d´autres articles)

14.500.000

limitatif)

pour services

)

limitatif)

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.0.12.02

13.2

Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

6.623.000

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.03

13.0

Commissions d´études: indemnités pour services de tiers. (Crédit non

13.1

limitatif)

978.000

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.04

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues: indemnités pour services

de tiers

228.000

11.0.12.05

13.1

Jurys d´examen: frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)

1.900.000

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.06

13.0

Commissions d´études: frais de route et de séjour

305.000

11.0.12.07

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues: frais de route et de séjour

353.000

11.0.12.08

13.2

Jurys d´examen: fournitures diverses. (Sans distinction d´exercice) . . .

1.789.000

13.3

13.4

13.5

13.6

11.0.12.09

13.0

Commissions d´études: fournitures diverses

50.000

11.0.12.10

13.0

Planification de l´enseignement: dépenses de fonctionnement

75.000

11.0.12.11

13.0

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-

tère pédagogique; cours d´enseignement programmé; initiation aux

machines d´enseignement

36.000

11.0.12.12

13.0

Frais de location d´installations d´éducation physique par les établisse-

ments scolaires et frais de transport aux installations d´éducation

physique. (Crédit non limitatif)

10.400.000

11.0.12.13

13.0

Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents et-responsabilité civile

pour le personnel enseignant et les élèves. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

185.000

11.0.12.14

13.0

Service de duplication: dépenses de fonctionnement

150.000

11.0.12.15

13.0

Frais d´exploitation des voitures de service

37.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.0.12.16

13.0

Entretien des bâtiments scolaires: fournitures pour réparations cou-

rantes

2.500.000

11.0.12.17

13.0

Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et dépenses diverses

27.000

11.0.12.18

13.0

Campagne pour la lutte contre les drogues: dépenses diverses

45.000

11.0.12.19

13.0

Réunion à Luxembourg du conseil supérieur des écoles européennes

dépenses diverses

100.000

11.0.33.00

13.6

Education extrascolaire: subsides

25.000

11.0.33.01

13.0

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-

tère pédagogique: subsides

1.500.000

11.0.33.02

13.1

Participation aux frais de l´éducation routière dans les écoles

50.000

11.0.33.03

13.0

Subsides pour accidents non couverts par l´assurance. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

11.0.33.04

13.0

Subside pour la réalisation d´une étude sur le problème de la drogue . .

650.000

11.0.34.00

13.0

Contributions et cotisations à des organismes internationaux. (Crédit

13.5

non limitatif et sans distinction d´exercice

4.500.000

11.0.44.00

13.1

Aides aux établissements privés d´enseignement postprimaire pour

13.2

subvenir partiellement, sur la base de contrats, à leurs dépenses de

13.3

fonctionnement

41.275.000

13.4

13.6

11.0.44.01

13.6

Subsides à des organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éduca-

tion professionnelle extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et du

commerce

50.000

11.0.44.02

13.3

Subsides aux écoles commerciales privées

200.000

11.0.44.03

13.3

Subsides en faveur de l´enseignement ménager agricole privé

300.000

11.0.45.00

13.3

Subside à la chambre des métiers en faveur de l´organisation de cours de

théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres articles)

10.350.000

11.0.45.01

13.3

Subsides aux chambres professionnelles pour la rémunération des con-

seillers à l´apprentissage chargés de surveiller et de promouvoir l´ap-

prentissage dans les entreprises. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

4.267.000

11.0.45.02

13.3

Subside à la chambre de commerce en faveur de l´organisation de la for-

mation professionnelle pour mécaniciens d´avion. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

pr mém.

) . . . . . . . .

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.0.45.03

13.3

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des

transports de matières dangereuses: remboursement des frais à la

chambre de commerce

2.400.000

11.0.74.00

13.0

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´autres équipements pour les besoins des divers services et établisse-

ments dépendant du département de l´éducation nationale

21.340.000

11.0.74.01

13.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

11.0.11.50

13.2

Traitements des fonctionnaires

1.200.000

592.634.000

Section 11.1  Service informatique de l´éducation nationale

11.1.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

11.1.11.01

13.0

Indemnités des employés

pr mém.

11.1.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

11.1.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

11.1.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

11.1.11.05

13.0

Indemnités desemployés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

11.1.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

11.1.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

11.1.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

11.1.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

25.000

11.1.12.01

13.0

Frais de location et d´entretien des équipements mécanographiques

420.000

11.1.12.02

13.0

Dépenses diverses de fonctionnement et achat de matériel (diskettes,

imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de l´informa-

tion; frais de formation du personnel

575.000

11.1.74.00

13.0

Cours expérimentaux d´informatique: acquisition de matériel didactique

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

11.1.10.50

Restants

1.040.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 11.2

Office du film scolaire.

Centre audio-visuel

11.2.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

1.347.000

11.2.11.01

13.0

Indemnités des employés

2.339.000

11.2.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

1.362.000

11.2.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

11.2.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

324.000

11.2.11.05

13.0

indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

11.2.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

11.2.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

11.2.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

11.2.11.09

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

11.2.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

5.000

11.2.12.01

13.0

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

45.000

11.2.12.02

13.0

Frais de bureau et dépenses diverses

325.000

11.2.12.03

13.0

Matériel audio-visuel: confection, acquisition et dépenses connexes . . .

2.009.000

11.2.34.00

13.0

Cotisations à des organismes internationaux

23.000

11.2.74.00

13.0

Acquisition d´équipements audio-visuels

50.000

Restants d´exercices antérieurs

11.2.10.50



Restants

7.849.000

Section 11.3  Service national de la sécurité dans les écoles

11.3.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

1.762.000

11.3.11.01

13.0

Indemnités des employés

758.000

11.3.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

11.3.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

11.3.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

11.3.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

11.3.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.3.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

11.3.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

11.3.11.09

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

318.000

11.3.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

230.000

11.3.12.01

13.0

Frais de route et de séjour

100.000

11.3.12.02

13.0

Frais de bureau; dépenses diverses

550.000

11.3.33.00

13.0

Participation à des cours, stages, conférences, recherches, études, dé-

monstrations, activités, actions et manifestations organisés par des

tiers dans l´intérêt de la sécurité dans les écoles

50.000

11.3.34.00

13.0

Cotisations à des organismes internationaux

5.000

11.3.64.00

13.0

Subventions à des établissements privés d´enseignement postprimaire

pour travaux et fournitures dans l´intérêt de la sécurité. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres articles)

1.000.000

Restants d´exercices antérieurs

11.3.10.50

Restants

4.783.000

Section 11.4

Service d´innovation et de recherche pédagogiques

11.4.11.00

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

570.000

11.4.11.01

13.0

Indemnité du chargé de la direction du service d´innovation et de

recherche pédagogiques. (Crédit non limitatif)

135.000

11.4.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

145.000

11.4.12.01

13.0

Frais de route et de séjour

165.000

11.4.12.02

13.0

Frais de fonctionnement

350.000

11.4.12.03

13.0

Organisation de colloques nationaux et internationaux sur les pro-

blèmes de l´éducation

150.000

11.4.12.04

13.0

Organisation d´une exposition sur l´enseignement des sciences natu-

relles

pr mém.

11.4.34.00

13.0

Cotisations à des organismes internationaux

35.000

Restants d´exercices antérieurs

11.4.10.50

Restants

1.550.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 11.5  Orientation scolaire et services sociaux

11.5.11.00

13.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

11.5.11.01

13.0

Indemnités des employés

3.269.000

11.5.11.02

13.0

Salaires des ouvriers

6.470.000

11.5.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

11.5.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

4.888.000

11.5.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

11.5.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

11.5.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

10.000

11.5.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

11.5.11.09

13.0

Indemnités pour services extraordinaires

2.000.000

11.5.11.10

13.0

Indemnité du professeur-attaché du service « orientation scolaire

et services sociaux »

90.000

11.5.12.00

13.0

Indemnités pour services de tiers

400.000

11.5.12.01

13.0

Frais de route et de séjour

132.000

11.5.12.02

13.0

Frais de transport des élèves aux séances d´information scolaire

50.000

11.5.12.03

13.0

Frais d´exploitation des voitures de service

58.000

11.5.12.04

13.0

Articles et matériel de bureau; frais d´impression; frais de port et

d´affranchissement; frais d´acquisition de matériel d´information et

d´orientation scolaires; dépenses diverses

1.440.000

11.5.12.05

13.0

Exploitation des cantines scolaires: frais des repas. (Crédit non limitatif)

5.750.000

11.5.12.06

13.0

Exploitation des cantines scolaires: dépenses de fonctionnement

270.000

11.5.12.07

13.0

Exploitation des cantines scolaires: frais de nettoyage et d´hygiène.

195.000

11.5.12.08

13.0

Internats: frais de fonctionnement

pr mém.

11.5.12.09

13.0

Participation à la foire internationale de Luxembourg. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

350.000

11.5.12.10

13.0

Frais de location et d´hébergement dans l´intérêt de la formation con-

tinue des membres du service de psychologie et d´orientation scolaire

pr mém.

11.5.12.11

13.0

Frais de location de bâtiments. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

275.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.5.33.00

13.1

Subsides extraordinaires à des élèves de parents de nationalité étrangère

fréquentant l´enseignement primaire à l´étranger

400.000

11.5.33.01

13.0

Subsides en faveur des élèves de l´enseignement post-primaire.

17.000.000

11.5.33.02

13.5

Aide financière de l´Etat pour études supérieures: subventions d´intérêt

(loi du 8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

21.900.000

11.5.33.03

13.5

Aide financière de l´Etat pour études supérieures: bourses d´études (loi

du 8.12.1977). (Crédit non limitatif)

49.600.000

11.5.33.04

13.5

Bourses pour études supérieures en faveur d´étudiants nécessiteux ne

remplissant pas les conditions d´études prévues à l´article 2 de la loi

du 8.12.1977 concernant l´aide financière de l´Etat pour études supé-

rieures et de cas sociaux

800.000

11.5.33.05

13.0

Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l´enseignement supé-

rieur. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

1.300.000

11.5.33.06

13.5

Bourses pour études postuniversitaires

2.500.000

11.5.33.07

13.5

Bourses pour études à l´institut universitaire européen de Florence et

au collège d´Europe de Bruges

230.000

11.5.33.08

13.5

Bourses de reconversion pour étudiants se destinant au professorat.

300.000

11.5.33.09

13.0

Subsides aux associations estudiantines et aux associations de parents

d´élèves

285.000

11.5.34.00

13.5

Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais acces-

soires. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

2.000.000

11.5.44.00

13.0

Participation aux frais d´exploitation d´internats privés

1.000.000

11.5.52.00

13.5

Aide financière de l´Etat pour études supérieures: garantie de l´Etat (loi

du 8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

11.5.53.00

13.5

Participation à la construction de pavillons d´étudiants en vue de l´acqui-

sition de concessions et de la réservation de chambres pour étu-

diants luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000

11.5.64.00

13.0

Contribution aux frais de construction et d´équipement d´internats

privés

1.000.000

11.5.74.00

13.5

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

pr mém.

11.5.74.01

13.0

Equipement des cantines scolaires, des internats publics et frais con-

nexes. (Sans distinction d´exercice)

50.000

11.5.74.02

13.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

11.5.10.50

Restants

124.042.000

Section 11.6 Service

national de la jeunesse

11.6.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

11.6.11.01

13.6

Indemnités des employés

3.238.000

11.6.11.02

13.6

Salaires des ouvriers

722.000

11.6.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

264.000

11.6.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

430.000

11.6.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

11.6.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

10.000

11.6.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

11.6.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

11.6.11.09

13.6

Indemnités pour services extraordinaires

120.000

11.6.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers

550.000

11.6.12.01

13.6

Frais de route et de séjour

122.000

11.6.12.02

13.6

Commissions et groupes de travail: jetons de présence; indemnités des

participants; frais de route et de séjour

15.000

11.6.12.03

13.6

Frais d´exploitation des voitures de service

55.000

11.6.12.04

13.6

Frais de bureau; taxes postales et téléphoniques; bibliothèque, jour-

naux et périodiques; dépenses diverses

580.000

11.6.12.05

13.6

Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de

jeunes; éducation des loisirs; dépenses diverses

2.350.000

11.6.12.06

13.6

Organisation de stages pour les classes de l´enseignement postprimaire

aux centres de Hollenfels et de Marienthal

210.000

11.6.12.07

13.6

Centre de Marienthal: dépenses de fonctionnement

350.000

11.6.33.00

13.6

Participation aux frais de stages, de voyages éducatifs et d´échanges de

formation ainsi que subsides dans le même but; dépenses diverses

dans l´intérêt de l´éducation extrascolaire

400.000

11.6.33.01

13.6

Participation aux frais d´exploitation de foyers et de maisons de jeunes

ainsi que subsides dans le même but

400.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.6.33.02

13.6

Centre de Hollenfels: participation aux frais d´exploitation

350.000

11.6.33.03

13.6

Subsides aux mouvements de jeunesse; participation aux frais d´assu-

rance

2.025.000

11.6.33.04

13.6

Congé-éducation: indemnités compensatoires, bourses culturelles (loi

du 4.10.1973). (Crédit non limitatif)

3.500.000

11.6.52.00

13.6

Contribution aux frais de construction et d´équipement de foyers et de

maisons de jeunes; subsides pour équipements divers et pour l´éduca-

tion des loisirs

650.000

11.6.52.01

13.6

Subsides extraordinaires pour l´équipement des auberges de jeunesse de

Beaufort et de Vianden

300.000

11.6.74.00

13.6

Equipement du service national de la jeunesse et de maisons de jeunes;

renouvellement de matériel durable pour camps et stages

100.000

Restants d´exercices antérieurs

11.6.10.50

Restants

16.771.000

Section 12.0  Education différenciée

12.0.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires

84.604.000

12.0.11.01

13.6

Indemnités des employés

12.583.000

12.0.11.02

13.6

Salaires des ouvriers

4.311.000

12.0.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

4.286.000

12.0.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

5.133.000

12.0.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache complète

10.000

12.0.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

12.0.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

12.0.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

12.0.11.09

13.6

Indemnités pour services extraordinaires

4.177.000

12.0.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers

712.000

12.0.12.01

13.6

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

1.260.000

12.0.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

2.392.000

12.0.12.03

13.6

Gratuité du séjour dans les centres d´observation; frais d´exploitation

des semi-internats rattachés aux instituts et services

138.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.0.12.04

13.6

Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

4.600.000

12.0.12.05

13.6

Acquisition et confection de manuels scolaires

160.000

12.0.12.06

13.6

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

230.000

12.0.12.07

13.6

Frais d´exploitation des voitures de service

125.000

12.0.12.08

13.6

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

2.300.000

12.0.33.00

13.6

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de moniteur d´éduca-

tion différenciée

1.585.000

12.0.33.01

13.6

Contribution à des parents ayant à charge des enfants inadaptés et à des

personnes assurant un transport non rémunéré d´enfants inadaptés .

743.000

12.0.33.02

13.6

Subsides aux associations s´occupant d´enfants inadaptés et handicapés.

80.000

12.0.34.00

13.6

Contribution au placement d´enfants à des instituts étrangers. (Crédit

non limitatif) .....

116.000

12.0.43.00

13.6

Commune de Betzdorf: participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment et de personnel de l´Institut St. Joseph

1.580.000

12.0.43.01

13.6

Subside à la commune de Dippach pour sa participation aux frais de fonc-

tionnement du Jongenhém de la Salle de Bettange-sur-Messe

p r mém.

12.0.43.02

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Clervaux: par-

ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement

3.020.000

12.0.43.03

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Differdange

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

2.775.000

12.0.43.04

13.6

Centre d´éducation différenclée créé par la commune d´Echternach

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

3.458.000

12.0.43.05

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Esch-sur-

Alzette: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

9.485.000

12.0.43.06

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Ettelbruck

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

10.290.000

12.0.43.07

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Luxembourg

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

17.512.000

12.0.43.08

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Redange: par-

ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement

3.625.000

12.0.43.09

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Roeser: par-

ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement

5.282.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.0.43.10

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Rumelange

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

4.696.000

12.0.43.11

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Walferdange

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

5.630.000

12.0.43.12

13.6

Centres d´éducation différenciée créés par les communes: participation

de l´Etat aux frais de personnel suppléant. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

10.000

12.0.43.13

13.6

Commissions et services médico-psycho-pédagogiques locaux ou régio-

naux: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

3.795.000

12.0.43.14

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Kayl: parti-

cipation de l´Etat aux frais de fonctionnement .

1.422.000

12.0.44.00

13.6

Institut médico-professionnel à Cap géré sous la surveillance de l´Etat par

la ligue luxembourgeoise pour le secours aux enfants, aux adolescents

et aux adultes mentalement handicapés: participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement

11.372.000

12.0.44.01

13.6

Foyer de la solidarité et annexes à Esch-sur-Alzette géré sous la sur-

veillance de l´Etat par l´association des parents d´enfants mentalement

handicapés: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

3.581.000

12.0.44.02

13.6

Ecole pour inadaptés à Bettange-sur-Mess gérée sous la surveillance de

l´Etat au Jongenhém de la Salle: participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement

1.446.000

12.0.44.03

13.6

Institut médico-professionnel de Kreuzberg à Dudelange géré sous la

surveillance de l´Etat par la ligue pour l´aide aux infirmes moteurs cé-

rébraux: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

15.177.000

12.0.44.04

13.6

Subsides à des instituts ou associations dispensant ou promouvant l´édu-

cation aux handicapés

800.000

12.0.44.05

13.6

Subsides à des associations gérant des foyers pour jeunes inadaptés dans

l´intérêt de leurs activités éducatives

185.000

12.0.44.06

13.6

Subside au centre de thérapie équestre pour séances d´hypothérapie

dans l´intérêt de l´éducation différenciée

100.000

12.0.63.00

13.6

Centres d´éducation différenciée créés par les communes: participation

de l´Etat aux frais d´aménagement et d´équipement

1.015.000

12.0.63.01

13.6

Commissions et services médico-psycho-pédagogiques régionaux ou lo-

caux: subsides aux communes pour frais d´aménagement et d´équi-

pement

pr mém.

12.0.64.00

13.6

Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée gérés par des asso-

ciations: participation de l´Etat aux frais d´aménagement et d´équipe-

ment

200.000

12.0.74.00

13.6

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

170.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.0.74.01

13.6

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.0.43.53

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Differdange

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

614.000

12.0.43.56

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Ettelbruck

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

1.427.000

12.0.43.57

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Luxembourg

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

3.044.000

12.0.43.58

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Redange

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

385.000

12.0.43.59

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Rœser: par-

ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement

308.000

12.0.43.60

13.6

Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Rumelange

participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

188.000

12.0.44.51

13.6

Foyer de la solidarité et annexes à Esch-sur-Alzette géré sous la sur-

veillance de l´Etat par l´association des parents d´enfants mentalement

handicapés: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement . . . . .

573.000

242.740.000

Section 12.1  Education des adultes

12.1.11.00

13.6

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés

de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif)

3.250.000

12.1.11.01

13.6

Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemnités des pro-

fesseurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif)

9.200.000

12.1.11.02

13.6

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de perfectionne-

ment organisés en faveur des travailleurs étrangers: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemnités

7.850.000

12.1.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

250.000

12.1.12.01

13.6

Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans l´intérêt des

divers cours et ateliers; entretien; matériel de nettoyage et dépenses

diverses

990.000

Restants d´exercices antérieurs

12.1.10.50

Restants

21.540.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 12.2  Inspectorat

12.2.11.00

13.1

Traitements des fonctionnaires

19.859.000

12.2.11.01

13.1

Indemnités des employés

p mém.

12.2.11.02

13.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

12.2.11.03

13.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

12.2.11.04

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

12.2.11.05

13.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

12.2.11.06

13.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

12.2.11.07

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

12.2.11.08

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

12.2.11.09

13.1

Indemnités pour services extraordinaires

6.000

12.2.12.00

13.1

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

550.000

12.2.12.01

13.1

Sommes fixes pour frais de bureau

246.000

12.2.12.02

13.1

Dépenses de fonctionnement: frais de bureau, de bibliothèque et de

documentation concernant l´enseignement primaire; dépenses diver-

ses

325.000

12.2.74.00

13.1

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.2.10.50

Restants

20.986.000

Section 12.3 Education préscolaire et enseignement primaire

12.3.11.00

13.1

Traitements des fonctionnaires

2.058.708.000

12.3.11.01

13.1

Indemnités des employés

pr mém.

12.3.11.02

13.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

12.3.11.03

13.1

indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

12.3.11.04

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

12.3.11.05

13.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

23.795.000

12.3.11.06

13.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.3.11.07

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr

mém.

12.3.11.08

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

12.3.11.09

13.1

Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires . . . . .

152.000

12.3.11.10

13.1

Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´ins-

truction: indemnités du bureau électoral

pr mém.

12.3.12.00

13.1

Frais de route et de séjour

65.000

12.3.12.01

13.1

Impression et édition, acquisition et diffusion de manuels scolaires et de

matériel didactique. (Crédit sans distinction d´exercice et non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

9.482.000

12.3.12.02

13.1

Commission d´instruction.  Dépenses de fonctionnement: frais de

bureau, de bibliothèque et de documentation concernant l´enseig-

nement primaire; dépenses diverses

46.000

12.3.12.03

13.1

Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´ins-

truction: frais de port et d´impression. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

pr mém.

12.3.33.00

13.1

Subsides pour stages de formation et de spécialisation ainsi que pour

séances d´information

50.000

12.3.33.01

13.1

Education musicale: subsides

40.000

12.3.33.02

13.1

Subsides pour la prise en charge des élèves en dehors de l´horaire normal

et pour l´organisation d´études et de loisirs surveillés pour les enfants

des jardins d´enfants et les élèves des écoles primaires

100.000

12.3.43.00

13.1

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l´Etat. (Crédit

non limitatif)

25.600.000

12.3.43.01

13.1

Cours spéciaux des classes complémentaires: part de l´Etat (règlement

grand-ducal du 6.2.1965). (Crédit non limitatif)

1.350.000

12.3.43.02

13.1

Enseignement ménager familial des classes complémentaires: part de

l´Etat. (Crédit non limitatif)

30.000.000

12.3.43.03

13.1

Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement

ménager dans les classes primaires. (Crédit non limitatif)

1.075.000

12.3.43.04

13.1

Subsides aux communes, sièges de classes d´accueil pour élèves de

nationalité étrangère, et participation aux frais de cours spéciaux

destinés à ces élèves

1.150.000

12.3.43.05

13.1

Participation extraordinaire aux frais de prise en charge des élèves en

dehors de l´horaire normal et aux frais d´organisation par les com-

munes d´études et de loisirs surveillés pour les enfants des jardins

d´enfants et les élèves des écoles primaires

100.000

12.3.43.06

13.1

Organisation de cours d´appui: participation de l´Etat

300.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.3.43.07

13.1

Organisation de journées d´initiation artistique: participation de l´Etat

80.000

12.3.44.00

13.1

Contribution aux frais d´enseignement des instituts, écoles et associa-

tions philanthropiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

180.000

12.3.63.00

13.1

Contribution aux frais de première installation des ateliers et labora-

toires de l´enseignement complémentaire

300.000

Restants d´exercices antérieurs

12.3.10.50

Restants

2.152.573.000

Section 12.4  Enseignement secondaire

12.4.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires

940.584.000

12.4.11.01

13.2

Indemnités des employés

6.899.000

12.4.11.02

13.2

Salaires des ouvriers

17.531.000

12.4.11.03

13.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

12.4.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

19.878.000

12.4.11.05

13.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

12.4.11.06

13.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

10.000

12.4.11.07

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

12.4.11.08

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

12.4.11.09

13.2

indemnités pour services extraordinaires

370.000

12.4.12.00

13.2

Indemnités pour services de tiers

120.000

12.4.12.01

13.2

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagemen t

1.200.000

12.4.12.02

13.2

Athénée de Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

1.426.000

12.4.12.03

13.2

Lycée classique de Diekirch.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

1.221.000

12.4.12.04

13.2

Lycée classique d´Echternach.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

1.101.000

12.4.12.05

13.2

Lycée de garçons de Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

1.418.000

12.4.12.06

13.2

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

1.193.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.4.12.07

13.2

Lycée Robert Schuman à Luxembourg.

Dépenses de

fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

1.062.000

12.4.12.08

13.2

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses . . . . . . . .

1.348.000

12.4.12.09

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg.

Dépenses de

fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

1.260.000

12.4.12.10

13.2

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-

ment secondaire

320.000

12.4.12.11

13.2

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

2.055.000

12.4.74.00

13.2

Athénée de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.01

13.2

Lycée classique de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.02

13.2

Lycée classique d´Echternach: acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.03

13.2

Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.04

13.2

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.05

13.2

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.0 6

13.2

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.4.74.07

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

Restants d´exercices antérieurs

12.4.10.50

Restants

999.826.000

Section 12.5  Enseignement secondaire technique

12.5.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires

951.990.000

12.5.11.01

13.3

Indemnités des employés

25.775.000

12.5.11.02

13.3

Salaires des ouvriers

22.659.000

12.5.11.03

13.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

537.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.5.11.04

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

37.319.000

12.5.11.05

13.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

12.5.11.06

13.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

10.000

12.5.11.07

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

1.505.000

12.5.11.08

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

12.5.11.09

13.3

Indemnités pour services extraordinaires

775.000

12.5.12.00

13.3

Indemnités pour services de tiers

75.000

12.5.12.01

13.3

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

2.240.000

12.5.12.02

13.3

Lycée technique agricole d´Ettelbruck.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

720.000

12.5.12.03

13.3

Lycée technique des arts et métiers de Luxembourg.  Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses di-

verses

3.649.000

12.5.12.04

13.3

Lycée technique d´Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

4.851.000

12.5.12.05

13.3

Lycée technique d´Ettelbruck.  Dépenses de fonctionnement: ma-

tériel, équipement, entretien et dépenses diverses

2.594.000

12.5.12.06

13.3

Lycée technique du nord.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

1.449.000

12.5.12.07

13.3

Lycée technique du nord.  Dépenses de fonctionnement de l´internat

462.000

12.5.12.08

13.3

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses .

1.134.000

12.5.12.09

13.3

Lycée technique du centre.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

5.513.000

12.5.12.10

13.3

Lycée technique du centre, annexe de Verlorenkost.  Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses di-

verses

1.155.000

12.5.12.11

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch.  Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses di-

verses

883.000

12.5.12.12

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépenses d´exploi-

tation de la cuisine et du restaurant (achat de matières alimentaires

servant à la confection des menus). (Crédit non limitatif)

5.100.000

12.5.12.13

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais d´exploitation

de l´internat; dépenses diverses

50.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.5.12.14

13.3

Lycée technique de Mersch.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

488.000

12.5.12.15

13.3

Lycée technique de Mersch: dépenses de fonctionnement de l´internat . .

2.550.000

12.5.12.16

13.3

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses.

1.397.000

12.5.12.17

13.3

Lycée technique Mathias Adam de Pétange.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

1.255.000

12.5.12.18

13.3

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

803.000

12.5.12.19

13.3

Lycée technique « école de commerce et de gestion ».  Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses di-

verses

840.000

12.5.12.20

13.3

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-

ment secondaire technique

330.000

12.5.12.21

13.3

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

3.175.000

12.5.12.22

13.3

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

2.997.000

12.5.33.00

13.3

Indemnités des élèves stagiaires du lycée technique « école de com-

merce et de gestion ». (Crédit non limitatif)

172.000

12.5.44.00

13.3

Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat

3.025.000

12.5.74.00

13.3

Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition de machines de bu-

reau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.01

13.3

Lycée technique des arts et métiers: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.02

13.3

Lycée technique d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.03

13.3

Lycée technique d´Ettelbruck: acquisition de machines de bureau, d´é-

quipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.04

13.3

Lycée technique du nord: acquisition de machines de bureau, d´équipe

ments didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.05

13.3

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.06

13.3

Lycée technique du centre: acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.07

13.3

Lycée technique du centre, annexe de Verlorenkost: acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.5.74.08

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.09

13.3

Lycée technique de Mersch: acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.10

13.3

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers . . . .

100.000

12.5.74.11

13.3

Lycée technique Mathias Adam de Pétange: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.12

13.3

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.5.74.13

13.3

Lycée technique « école de commerce et de gestion »: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

100.000

Restants d´exercices antérieurs

12.5.43.50

13.3

Centre scolaire et sportif de Remich: participation de l´Etat aux frais de

fonctionnement

1.000.000

1.089.897.000

Section 12.6  Commissariat du gouvernement

à la formation professionnelle

et à la formation professionnelle continue

12.6.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires

2.875.000

12.6.11.01

13.6

Indemnités des employés

pr mém.

12.6.11.02

13.6

Salaires des ouvriers

10.000

12.6.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

12.6.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

677.000

12.6.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

12.6.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

12.6.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

12.6.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

12.6.11.09

13.6

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

820.000

12.6.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

2.096.000

12.6.12.01

13.6

Frais de route et de séjour

123.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.6.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépen-

ses diverses

2.242.000

12.6.12.03

13.6

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

359.000

12.6.12.04

13.6

Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des candidats adultes

117.000

12.6.12.05

13.6

Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

192.000

12.6.74.00

13.6

Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

100.000

12.6.74.01

13.6

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.6.10.50

Restants

9.611.000

Section 12.7  Enseignement universitaire

12.7.11.00

13.5

Traitements des fonctionnaires

3.075.000

12.7.11.01

13.5

Indemnités des employés

1.176.000

12.7.11.02

13.5

Salaires des ouvriers

pr mém.

12.7.11.03

13.5

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

161.000

12.7.11.04

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

1.796.000

12.7.11.05

13.5

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

12.7.11.06

13.5

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

10.000

12.7.11.07

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

12.7.11.08

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

12.7.11.09

13.5

Centre universitaire: indemnités pour services extraordinaires

461.000

12.7.11.10

13.5

Cours universitaires: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non limitatif)

2.219.000

12.7.11.11

13.5

Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

2.647.000

12.7.12.00

13.5

Centre universitaire: indemnités pour services de tiers

105.000

12.7.12.01

13.5

Cours universitaires: indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

6.750.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.7.12.02

13.5

Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: Indemnités

pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

1.055.000

12.7.12.03

13.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

1.100.000

12.7.12.04

13.5

Centre unlversitaire.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses

1.036.000

12.7.12.05

13.5

Cours universitaires (département des sciences). Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

1.185.000

12.7.12.06

13.5

Centre universitaire: frais d´alimentation de la bibliothèque. (Sans dis-

tinction d´exercice)

1.500.000

12.7.12.07

13.5

Centre universitaire.  Dépenses de fonctionnement en vue de l´acti-

vité de recherche scientifique: matériel, équipement et dépenses

diverses

750.000

12.7.12.08

13.5

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

245.000

12.7.44.00

13.5

Institut universitaire international de Luxembourg: subsides, dépenses

diverses et frais de contrôle

4.500.000

12.7.44.01

13.5

Séminaire de mathématiques: subside extraordinaire dans l´intérêt de

l´organisation d´un congrès international

pr mém.

12.7.74.00

13.5

Centre universitaire: acquisition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

33.000

12.7.74.01

13.5

Cours universitaires (département des sciences): acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers . . . . .

1.800.000

Restants d´exercices antérieurs

12.7.10.50

Restants

31.624.000

Section 12.8

Institut pédagogique.

Centre de documentation pédagogique

12.8.11.00

13.4

Traitements des fonctionnaires

18.163.000

12.8.11.01

13.4

Indemnités des employés

4.586.000

12.8.11.02

13.4

Salaires des ouvriers

5.290.000

12.8.11.03

13.4

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

777.000

12.8.11.04

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

390.000

12.8.11.05

13.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche com-

plète

10.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

12.8.11.06

13.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

12.8.11.07

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

12.8.11.08

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

12.8.11.09

13.4

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, sémi-

naires pédagogiques, sélection et cours facultatifs: indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

300.000

12.8.11.10

13.4

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services extraordinaires

25.000

12.8.11.11

13.4

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-

nants en fonction: indemnités pour services extraordinaires

35.000

12.8.11.12

13.4

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage.

(Crédit non limitatif)

775.000

12.8.12.00

13.4

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services de tiers

200.000

12.8.12.01

13.4

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-

nants en fonction: indemnités pour services de tiers

50.000

12.8.12.02

13.4

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, sémi-

naires pédagogiques: indemnités pour services de tiers

750.000

12.8.12.03

13.4

Frais de route et de séjour

265.000

12.8.12.04

13.4

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

1.575.000

12.8.12.05

13.4

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

272.000

12.8.12.06

13.4

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: dépenses de fonctionnement (matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

415.000

12.8.33.00

13.4

Indemnités des élèves stagiaires de l´institut pédagogique; cotisations

à la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. (Crédit

non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.480.000

12.8.74.00

13.4

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

550.000

Restants d´exercices antérieurs

12.8.10.50

Restants

36.918.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 12.9  Institut supérieur de technologie

12.9.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires

61.943.000

12.9.11.01

13.3

Indemnités des employés

607.000

12.9.11.02

13.3

Salaires des ouvriers

pr mém.

12.9.11.03

13.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

12.9.11.04

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

3.875.000

12.9.11.05

13.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

12.9.11.06

13.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

12.9.11.07

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

12.9.11.08

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

12.9.11.09

13.3

Indemnités pour services extraordinaires

25.000

12.9.12.00

13.3

Indemnités pour services de tiers

50.000

12.9.12.01

13.3

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

25.000

12.9.12.0 2

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

2.580.000

12.9.12.03

13.3

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

185.000

12.9.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

100.000

Restants d´exercices antérieurs

12.9.10.50

Restants

69.430.000

Total des dépenses du ministère de l´éducation nationale

5.423.814.000

13  MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 13.0  Famille

13.0.11.00

15.0

Conseil supérieur de la famille: indemnités pour services extraordinaires

42.000

13.0.11.01

15.0

Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services extra-

ordinaires

30.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.0.12.00

15.0

Conseil supérieur de la famille: indemnités pour services de tiers;

dépenses diverses

26.000

13.0.12.01

15.0

Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services de

tiers; dépenses diverses

21.000

13.0.12.02

15.0

Frais de route et de séjour

60.000

13.0.12.03

15.0

Education familiale: indemnités des conférenciers et frais de fonctionne-

ment des centres d´éducation et de formation familiales et du centre

de documentation; stages de formation et de perfectionnement des

cadres; frais de publication et dépenses diverses

2.200.000

13.0.12.04

15.0

Frais d´exploitation des voitures de service

pr mém.

13.0.33.00

15.0

Subsides à des associations familiales

1.400.000

13.0.33.01

15.0

Aide familiale et aide senior: subsides à des organisations et aux familles;

participation aux frais de formation d´aides familiales et d´aides seniors

2.400.000

13.0.33.02

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des centres de con-

sultation et d´information familiales (loi du 15.11.1978)

7.504.000

13.0.34.00

15.0

Contributions à des organisations internationales

19.000

13.0.74.00

15.0

Education familiale: acquisition d´équipements pour les besoins des

centres de documentation

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.0.10.50

Restants

13.702.000

Section 13.1

Service d´intégration sociale de l´enfance

13.1.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

13.1.11.01

16.1

Indemnités des employés

6.606.000

13.1.11.02

16.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

13.1.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

13.1.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

13.1.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

13.1.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

13.1.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

13.1.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.1.11.09

16.1

Indemnités pour services extraordinaires

9.000

13.1.12.00

16.1

Indemnités pour services de tiers

2.560.000

13.1.12.01

16.1

Frais de route et de séjour

300.000

13.1.12.02

16.1

Documentation et matériel psycho-pédagogique

40.000

13.1.12.03

16.1

Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.

(Crédit non limitatif)

1.037.000

13.1.33.00

16.1

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats con-

ventionnés

216.541.000

13.1.33.01

16.1

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats non

conventionnés

14.826.000

13.1.33.02

16.1

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour, de

crèches et de garderies d´enfants; subsides dans le même but

40.913.000

13.1.33.03

16.1

Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants placés auprès de

familles d´accueil (placement familial) ou auprès de gardiennes privées

(gardiennage); subsides dans le même but

18.440.000

13.1.33.04

16.1

Aide à des jeunes dans l´intérêt de leur intégration sociale, subsides aux

personnes qui en ont la garde et participation de l´Etat aux frais d´un

service d´assistance socio-familiale

300.000

13.1.33.05

16.1

Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf: frais d´entretien des

pensionnaires; aides dans l´intérêt de personnes arriérées; dépenses

de surveillance; indemnités pour le service médical

27.000.000

13.1.74.00

16.1

Internats et foyers de jour: frais d´équipement

91.000

Restants d´exercices antérieurs

13.1.10.50

Restants

328.663.000

Section 13.2  Aide sociale

13.2.11.00

16.0

Indemnités pour services extraordinaires

15.000

13.2.12.00

16.0

Frais de route et de séjour

45.000

13.2.33.00

16.0

Subsides à des

uvres de bienfaisance et de solidarité sociale ainsi qu´à

des associations pour personnes âgées; subsides dans l´intérêt de la

bienfaisance publique

4.800.000

13.2.33.01

(15.0)

Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements

16.0

imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;

subventions diverses; secours extraordinaires et suppléments de

rente aux crédirentiers des assurances sociales

7.000.000



œ

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.2.33.02

16.0

Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses caté-

gories d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

37.500.000

13.2.33.03

16.0

Remboursement des frais incombant à l´Etat du chef de l´entretien d´in-

digents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être

déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

25.000.000

13.2.33.04

16.1

Etablissements pour aveugles à Berbourg et à Berschbach: participation

aux frais de placement

45.000

13.2.34.00

16.0

Remboursement de secours avancés à des luxembourgeois en pays

étrangers; subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Restants d´exercices antérieurs

13.2.10.50

Restants

74.455.000

Section 13.3

Action sociale en faveur des immigrants.

Service de l´immigration

13.3.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

1.404.000

13.3.11.01

16.1

Indemnités des employés

pr mém.

13.3.11.02

16.1

Salaires des ouvriers

873.000

13.3.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

13.3.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

1.268.000

13.3.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

13.3.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

13.3.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

13.3.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

13.3.11.09

16.1

Indemnités pour services extraordinaires

13.000

13.3.12.00

16.1

Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour

300.000

13.3.12.01

16.1

Frais de bureau; dépenses diverses

15.000

13.3.12.02

16.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

pr mém.

13.3.12.03

16.1

Centres d´accueil et foyers créés en vue de l´hébergement de travail-

leurs migrants: frais d´exploitation; dépenses diverses

4.435.000

13.3.12.04

16.1

Frais de publication d´un guide pratique à l´intention des immigrés . . .

pr mém.



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.3.33.00

16.1

Secours à des travailleurs migrants

60.000

13.3.33.01

16.1

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur

des immigrés; subsides à des associations socio-culturelles favorisant

l´intégration des migrants

400.000

13.3.74.00

16.1

Centres d´accueil et foyers d´hébergement pour travailleurs migrants

acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux

500.000

Restants d´exercices antérieurs

13.3.12.53

16.1

Centres d´accueil et foyers créés en vue de l´hébergement de travail-

leurs migrants: frais d´exploitation; dépenses diverses

630.000

9.898.000

Section 13.4  Fonds national de solidarité

Organisme d´intérêt public

13.4.33.00

16.2

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi modifiée du 30.7.1960,

compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000.000

13.4.33.01

16.2

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par les lois portant réforme de

l´assurance-maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´ex-

cédent des prestations fournies aux bénéficiaires de pensions ou de

rentes sur les cotisations de cette catégorie d´assurés. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.850.000.000

13.4.33.02

16.2

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975: allocation

compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de

rentes et de pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

192.000.000

13.4.33.03

16.2

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 16.4.1979: allocation

spéciale pour personnes gravement handicapées. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

140.000.000

13.4.33.04

16.2

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les avances

de pensions alimentaires définitivement irrécouvrables (article 14 de

la loi du 26.7.1980). (Crédit non limitatif)

8.500.000

13.4.42.00

16.2

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

18.280.000

13.4.42.01

16.2

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

716.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.4.42.02

16.2

Frais de fonctionnement (participation aux frais du centre d´informa-

tique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux insti-

tutions de sécurité sociale): remboursements. (Crédit non limitatif)

1.900.000

13.4.42.03

16.2

Frais de fonctionnement (loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires): remboursements. (Crédit non limitatif)

466.000

13.4.62.00

16.2

Dotation du fonds national de solidarité à titre de fonds de roulement,

dans l´intérêt de la garantie de certaines pensions alimentaires. (Cré-

dit non limitatif)

pr mém.

13.4.62.01

16.2

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

p r mém.

Restants d´exercices antérieurs

13.4.42.51

16.2

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

176.000

2.452.038.000

Section 13.5  Aide au logement

13.5.11.00

19.1

Indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen technique des

demandes

50.000

13.5.12.00

19.1

Indemnités des experts chargés de l´instruction technique des demandes.

450.000

13.5.12.01

19.1

Frais de bureau; dépenses diverses

100.000

13.5.12.02

19.1

Frais de route et de séjour

10.000

13.5.31.00

19.1

Aide au logement: subventions d´intérêt (loi du 25.2.1979). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

135.000.000

13.5.31.01

19.1

Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l´acquisition d´habita-

tions à bon marché: subventions d´intérêt (loi modifiée du 13.7.1949;

règlement ministériel modifié du 11.9.1972). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

17.000.000

13.5.31.02

19.1

Prêts à caractère social dans l´intérêt de la construction ou de l´acquisi-

tion de logements: subventions réduisant le taux d´intérêt. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

12.000.000

13.5.31.03

19.1

Epargne-logement: subventions d´intérêt (loi du 27.7.1971). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

8.700.000

13.5.31.04

19.1

Aide au logement: participation aux charges d´intérêt concernant la

construction d´ensembles de logements destinés à la vente (loi du 25.

2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.000.000

13.5.45.00

19.1

Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat

(frais de fonctionnement): part de l´Etat dans les dépenses de per-

sonnel. (Crédit non limitatif)

8.075.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.5.45.01

19.1

Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat

(frais de fonctionnement): part de l´Etat dans les dépenses de maté-

riel et autres

200.000

13.5.45.02

19.1

Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat

(frais de fonctionnement): loyer des bureaux et charges locatives

accessoires. (Sans distinction d´exercice)

18.000

13.5.51.00

19.1

Aide au logement: primes de construction et d´acquisition (règlement

ministériel modifié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

240.000.000

13.5.51.01

19.1

Réduction partielle de la taxe sur la valeur ajoutée grevant la construc-

tion ou l´acquisition d´un premier logement: primes compensatoires

(règlement ministériel modifié du 8.1.1975). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

1.000.000

13.5.51.02

19.1

Epargne-logement: primes (loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

2.000.000

13.5.51.03

19.1

Epargne-logement et aide au logement: garantie de l´Etat (loi du 27.7.

1971; loi du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

50.000

13.5.51.04

19.1

Aide au logement: primes d´amélioration de logements anciens (règle-

ment ministériel modifié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

40.000.000

13.5.51.05

19.1

Aide au logement: participation aux frais d´aménagement spéciaux ré-

pondant aux besoins de personnes handicapées physiquement (loi

du 25.2.1979). (Crédit non limitatif)

600.000

13.5.51.06

19.1

Lutte contre les taudis: subsides remboursables

6.500.000

13.5.51.07

19.1

Aide au logement: participations en capital et garantie de l´Etat concer-

nant la construction d´ensembles de logements destinés à la vente (loi

du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

39.000.000

13.5.51.08

19.1

Aide au logement: participations en capital concernant la construction,

l´acquisition et l´aménagement de logements locatifs (loi du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

50.100.000

13.5.65.00

19.1

Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat

(frais de fonctionnement): part de l´Etat dans les dépenses pour

mobilier et équipements spéciaux

100.000

Restants d´exercices antérieurs

13.5.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

562.953.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 13.6 -

Caisse d´allocations familiales des ouvriers.

Caisse d´allocations familiales des non-salariés. -

Fonds des allocations

de naissance

(ouvriers et non-salariés)

Etablissements publics

13.6.42.00

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

36.599.000

13.6.42.01

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

4.401.000

13.6.42.02

15.0

Frais de fonctionnement (participation aux frais du centre d´informa-

tique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux insti-

tutions de sécurité sociale): remboursements. (Crédit non limitatif)

4.900.000

13.6.42.03

15.0

Caisse d´allocations familiales des ouvriers: participation de l´Etat aux

frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

720.000.000

13.6.42.04

15.0

Caisse d´allocations familiales des non-salariés: participation de l´Etat

aux frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

305.000.000

13.6.42.05

15.0

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des allo-

cations de naissance concernant les salariés-ouvriers: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-

natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

69.000.000

13.6.42.06

15.0

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des allo-

cations de naissance concernant les non-salariés: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-

natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

18.000.000

13.6.42.07

15.0

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des

allocations de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

65.000.000

13.6.62.00

15.0

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

237.000

Restants d´exercices antérieurs

13.6.42.51

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

231.000

13.6.62.50

15.0

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements . . .

21.000

1.223.389.000

Section 13.7

Caisse d´allocations familiales des employés.

Fonds des allocations de naissance (employés)

Etablissement public

13.7.42.00

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

16.539.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.7.42.01

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

2.383.000

13.7.42.02

15.0

Frais de fonctionnement, frais d´informatique: remboursements. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres articles)

pr mém.

13.7.42.03

15.0

Frais de fonctionnement (participation aux frais du centre d´informa-

tique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux insti-

tutions de sécurité sociale): remboursements. (Crédit non limitatif)

2.750.000

13.7.42.04

15.0

Caisse d´allocations familiales des employés: participation de l´Etat aux

frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

390.000.000

13.7.42.05

15.0

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des allo-

cations de naissance concernant les salaires-employés: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-

natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

65.000.000

13.7.42.06

15.0

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des

allocations de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

52.000.000

13.7.62.00

15.0

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

50.000

Restants d´exercices antérieurs

13.7.42.51

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

1.447.000

530.169.000

Section 13.8  Centre du Rham

13.8.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

24.068.000

13.8.11.01

16.1

Indemnités des employés

35.502.000

13.8.11.02

16.1

Salaires des ouvriers

49.600.000

13.8.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

13.8.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

3.110.000

13.8.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

13.8.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

10.000

13.8.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

13.8.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

13.8.11.09

16.1

Indemnités du personnel religieux

2.560.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.8.11.10

16.1

Etablissement pour adultes: indemnités pour services extraordinaires;

indemnités d´habillement

380.000

13.8.11.11

16.1

Etablissement pour enfants: indemnités pour services extraordinaires;

indemnités d´habillement

1.102.000

13.8.12.00

16.1

Etablissement pour adultes: indemnités pour services de tiers

350.000

13.8.12.01

16.1

Etablissement pour enfants: indemnités pour services de tiers

490.000

13.8.12.02

16.1

Etablissement pour adultes: frais de route et de séjour

10.000

13.8.12.03

16.1

Etablissement pour enfants: frais de route et de séjour

85.000

13.8.12.04

16.1

Etablissement pour adultes: frais d´exploitation; dépenses diverses . . .

11.922.000

13.8.12.05

16.1

Etablissement pour enfants: frais d´exploitation; dépenses diverses . . .

8.230.000

13.8.12.06

16.1

Fourniture de vêtements de travail

161.000

13.8.43.00

16.1

Loyer et frais de fonctionnement de la classe spéciale de l´établissement

pour enfants, fonctionnant dans un immeuble de l´administration

communale de Schifflange

100.000

13.8.74.00

16.1

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

13.8.74.01

16.1

Acquisition de mobilier

15.000

13.8.74.02

16.1

Acquisition de voitures automobiles

220.000

13.8.74.03

16.1

Acquisition d´équipements spéciaux

10.000

Restants d´exercices antérieurs

13.8.10.50

Restants

137.955.000

Section 13.9 Maisons de retraite

13.9.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

13.9.11.01

16.1

Indemnités des employés

16.870.000

13.9.11.02

16.1

Salaires des ouvriers

101.644.000

13.9.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

13.9.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

2.855.000

13.9.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

13.9.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

p r mém.



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.9.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

10.000

13.9.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

13.9.11.09

16.1

Indemnités du personnel religieux

4.307.000

13.9.11.10

16.1

Indemnités des aumôniers

144.000

13.9.11.11

16.1

Maisons de retraite: jetons de présence de la commission consultative;

indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement

488.000

13.9.12.00

16.1

Maisons de retraite: indemnités pour services de tiers

pr mém.

13.9.12.01

16.1

Maisons de retraite: frais de route

40.000

13.9.12.02

16.1

Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; dépenses diver-

ses

6.749.000

13.9.12.03

16.1

Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; dépen-

ses diverses

4.713.000

13.9.12.04

16.1

Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation; dépenses diver-

ses

5.646.000

13.9.12.05

16.1

Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

dépenses diverses

1.333.000

13.9.12.06

16.1

Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

dépenses diverses

5.503.000

13.9.12.07

16.1

Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation et dépenses diverses.

1.247.000

13.9.12.08

16.1

Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation et dépenses diverses.

2.645.000

13.9.12.09

16.1

Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation et dépenses di-

verses

3.366.000

13.9.12.10

16.1

Maison de retraite de Vianden:frais d´exploitation et dépenses diverses.

2.910.000

13.9.12.11

16.1

Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation et dépenses diverses

2.483.000

13.9.12.12

16.1

Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploitation et dépenses di-

verses

2.327.000

13.9.12.13

16.1

Fourniture de vêtements de travail

175.000

13.9.12.14

16.1

Maisons de retraite: frais d´exploitation des voitures de service

35.000

13.9.33.00

16.1

Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg

100.000

13.9.74.00

16.1

Maisons de retraite: acquisition de mobilier, de machines de bureau

et d´équipements spéciaux

700.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

13.9.12.52

16.1

Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; dépenses diver-

ses

196.000

13.9.12.54

16.1

Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation; dépenses diver-

ses

96.000

13.9.12.56

16.1

Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

dépenses diverses

85.000

13.9.12.60

16.1

Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation; dépenses diverses.

265.000

166.952.000

Total des dépenses du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale

5.500.174.000

14  MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0  Direction de la santé

14.0.11.00

17.0

Traitements des fonctionnaires

48.245.000

14.0.11.01

17.0

Indemnités des employés

12.601.000

14.0.11.02

17.0

Salaires des ouvriers

2.017.000

14.0.11.03

17.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

1.763.000

14.0.11.04

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

934.000

14.0.11.05

17.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.0.11.06

17.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

10.000

14.0.11.07

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

14.0.11.08

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

14.0.11.09

17.0

Indemnités pour services extraordinaires

359.000

14.0.11.10

17.0

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: in-

demnités des chargés de cours et frais d´examen

1.439.000

14.0.11.11

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités des membres et secré-

taires des commissions d´examen

1.039.000

14.0.11.12

17.0

Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités du chargé de direction .

60.000

14.0.11.13

17.0

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités

130.000

14.0.11.14

17.0

Services audiophonologiques: indemnités pour services extraordinaires

300.000

14.0.12.00

17.0

Indemnités pour services de tiers

2.642.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.0.12.01

17.1

Service de radiophotographie: honoraires médicaux et indemnités pour

services de tiers

150.000

14.0.12.02

17.1

Services audiophonologiques: honoraires et indemnités des spécialistes

44.000

14.0.12.03

17.1

Services de pléoptie et d´orthoptie: indemnités pour services de tiers

192.000

14.0.12.04

17.0

Frais de route et de séjour

530.000

14.0.12.05

17.1

Service de radiophotographie: frais de route et de séjour

35.000

14.0.12.06

17.1

Services audiophonologiques: frais de route et de séjour

290.000

14.0.12.07

17.1

Services de pléoptie et d´orthoptie: frais de route et de séjour

250.000

14.0.12.08

17.1

Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse

frais de route et de séjour

190.000

14.0.12.09

17.0

Frais de séjour et d´inscription pour des stages de formation et de spé-

cialisation à l´étranger du personnel des administrations et services

relevant du ministère de la santé

180.000

14.0.12.10

17.0

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d´exploitation des

voitures de service et dépenses diverses

736.000

14.0.12.11

17.0

Service des médecins-inspecteurs: frais de bureau, frais d´exploitation

des voitures de service et dépenses diverses

560.000

14.0.12.12

17.0

Service de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépen-

ses diverses

350.000

14.0.12.13

17.1

Service de radiophotographie: frais d´exploitation

320.000

14.0.12.14

17.1

Services audiophonologiques: frais d´exploitation; dépenses diverses .

330.000

14.0.12.15

17.1

Services de pléoptie et d´orthoptie: frais d´exploitation; dépenses

diverses

130.000

14.0.12.16

17.0

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité;

dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

690.000

14.0.12.17

17.0

Etudes d´impact radiologique en rapport avec la réalisation d´une cen-

trale nucléaire dans une région frontalière: frais d´études, frais de

route et de séjour, dépenses diverses

500.000

14.0.12.18

17.0

Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques: frais

de surveillance des pesticides et des vendeurs agréés; dépenses diver-

ses

40.000

14.0.12.19

17.0

Service des statistiques sanitaires: frais de location et d´entretien

d´équipements informatiques

170.000

14.0.12.20

17.0

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

155.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.0.12.21

17.0

Conseil supérieur d´hygiène; conseil médico-social; conseil des hôpi-

taux: frais de fonctionnement; frais de bureau et dépenses diverses .

10.000

14.0.12.22

17.0

Ecole de l´Etat pour paramédicaux: loyer; frais de fonctionnement; dé-

penses diverses

7.535.000

14.0.12.23

17.0

Contrôle des médicaments: frais d´études et d´expertises

200.000

14.0.12.24

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités des chargés de cours

et dépenses diverses

5.218.000

14.0.12.25

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités des membres et secré-

taires des comissions d´examen

1.220.000

14.0.12.26

17.1

Service de désinfection: dépenses diverses

45.000

14.0.12.27

17.0

Service du directeur de la santé: loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif)

1.484.000

14.0.12.28

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments: loyers d´immeubles et

charges locatives accesoires. (Crédit non limitatif)

14.0.12.29

17.0

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses

diverses

pr mém.

14.0.12.30

17.0

Services audiophonologiques: loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif)

284.000

14.0.12.31

17.0

Services de pléoptie et d´orthoptie: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif)

156.000

14.0.31.00

17.2

Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers

de droit public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux

établissements hospitaliers des prêts à des taux réduits en vue du

financement d´investissements immobiliers et mobiliers (article 3 de

la loi du 17.12.1976). (Crédit non limitatif)

10.000

14.0.31.01

17.0

Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers

de droit public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux

médecins, médecins-dentistes et membres des professions paramédi-

cales, exerçant leur profession à titre privé, des prêts à des taux ré-

duits en vue du financement de l´acquisition d´appareillages médicaux,

de la modernisation des installations, du renouvellement des équipe-

ments et de l´installation de cabinets de groupe (article 6 de la loi du

17.12.1976). (Crédit non limitatif)

100.000

14.0.32.00

17.2

Service médical d´urgence et de garde; service de permanence et de

garde des hôpitaux: dépenses et subsides. (Crédit non limitatif)

24.000.000

14.0.32.01

17.2

Dépenses pour la mise à la disposition de lits en cas d´hospitalisation

d´urgence

3.200.000

14.0.32.02

17.2

Subvention transitoire à titre d´intervention de l´Etat dans les frais d´ex-

ploitation (amortissements non compris) du centre hospitalier de

Luxembourg. (Crédit non limitatif)

38.300.000

357.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.0.32.03

17.2

Subvention au centre hospitalier de Luxembourg à titre de rembourse-

ment de frais découlant de travaux de recherche

1.600.000

14.0.33.00

17.0

Collège médical: frais de bureau

14.0.33.01

17.0

Subsides à la société des sciences médicales

110.000

14.0.33.02

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités des élèves paramédi-

caux; remboursement aux hôpitaux de la part de l´Etat dans les

indemnités revenant aux élèves paramédicaux. (Crédit non limitatif)

65.700.000

14.0.33.03

17.0

Cours pour personnel paramédical: intervention de l´Etat dans les rému-

nérations des moniteurs des écoles paramédicales privées et com-

munales

3.000.000

14.0.33.04

17.0

Subsides dans l´intérêt de la formation de personnel paramédical . . . . .

300.000

14.0.33.05

17.0

Subsides pour frais d´organisation et de participation à des congrès sani-

taires, réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques

400.000

14.0.33.06

17.0

Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant

pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des ser-

vices du ministère de la santé

1.217.000

14.0.33.07

13.5

Stages des étudiants en médecine et médecine-dentaire; indemnités des

étudiants stagiaires et remboursement aux hôpitaux des indemnités

versées à des étudiants stagiaires. Formation et stages postuniver-

sitaires pour les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens: sub-

sides et subsides remboursables. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

10.300.000

14.0.34.00

{

11.4

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)

4.630.000

17.0

14.0.74.00

17.0

Service du directeur de la santé publique: acquisition de machines de

bureau

pr mém.

14.0.74.01

17.0

Service des médecins-inspecteurs: acquisition de mobilier

10.000

14.0.74.02

17.0

Service des médecins-inspecteurs; acquisition de machines de bureau. .

pr mém.

14.0.74.03

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de mobilier.

pr mém.

14.0.74.04

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de machines

de bureau

pr mém.

14.0.74.05

17.0

Division de la radioprotection: acquisition d´appareils

50.000

14.0.74.06

17.0

Division de la radioprotection: acquisition de machines de bureau . . .

pr mém.

14.0.74.07

17.1

Service de radiophotographie: acquisition de machines de bureau et

d´autres équipements

pr mém.

14.0.74.08

17.1

Services audiophonologiques: acquisition d´appareils et de mobilier . .

100.000

50.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.0.74.09

17.1

Services audiophonologiques: acquisition de machines de bureau et

d´équipements spéciaux

pr mém.

14.0.74.10

17.1

Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition d´appareils et de mobi-

lier

60.000

14.0.74.11

17.1

Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition de machines de bureau .

pr mém.

14.0.74.12

17.0

Ecole de l´Etat pour paramédicaux: acquisition d´équipements spéciaux

300.000

14.0.74.13

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

14.0.74.14

17.0

Service des médecins-inspecteurs: acquisition de voitures automobiles

pr mém.

14.0.74.15

17.1

Service de radiophotographie: acquisition d´un radio-car

pr mém.

14.0.74.16

17.0

Etudes d´impact radiologique en rapport avec la réalisation d´une cen-

trale nucléaire dans une région frontalière: acquisition d´appareils . .

1.000.000

Restants d´exercices antérieurs

14.0.10.50

Restants

248.357.000

Section 14.1 Laboratoire national de santé

14.1.11.00

17.3

Traitements des fonctionnaires

57.718.000

14.1.11.01

17.3

Indemnités des employés

12.498.000

14.1.11.02

17.3

Salaires des ouvriers

6.262.000

14.1.11.03

17.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

3.869.000

14.1.11.04

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

486.000

14.1.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.1.11.06

17.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

10.000

14.1.11.07

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

14.1.11.08

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

14.1.11.09

17.3

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

84.000

14.1.12.00

17.3

Indemnités pour services de tiers

110.000

14.1.12.01

17.3

Frais de route et de séjour

100.000

14.1.12.02

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques;

frais de nettoyage

3.345.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.1.12.03

17.3

Frais d´exploitation des voitures de service

165.000

14.1.12.04

17.3

Matériel de laboratoire; dépenses diverses

22.000.000

14.1.12.05

17.3

Frais d´analyses à l´étranger. (Crédit non limitatif)

1.100.000

14.1.12.06

17.3

Contrôle des denrées et boissons alimentaires, résidus de pesticides,

produits cosmétiques et objets usuels: frais d´études et dépenses

diverses

830.000

14.1.12.07

17.3

Contrôle des médicaments; acquisition de matériel de laboratoire; dé-

penses diverses

150.000

14.1.12.08

17.3

Service de cytologie: frais d´exploitation

500.000

14.1.12.09

17.3

Programme de recherche dans le cadre de la médecine préventive: dé-

penses diverses

pr mém.

14.1.12.10

17.3

Frais de location et d´exploitation d´équipements informatiques

190.000

14.1.74.00

17.3

Acquisition de machines de bureau

45.000

14.1.74.01

17.3

Acquisition d´équipements et d´ustensiles de laboratoire

6.535.000

14.1.74.02

17.3

Acquisition de mobilier

30.000

14.1.74.03

17.1

Centre de détection cytologique: acquisition d´appareils et de mobilier

70.000

14.1.74.04

17.1

Centre de détection cytologique: acquisition de machines de bureau . .

pr mém.

14.1.74.05

17.3

Acquisition de voitures automobiles

165.000

Restants d´exercices antérieurs

14.1.12.52

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques;

frais de nettoyage

900.000

14.1.12.53

16.3

Frais d´exploitation des voitures de service

23.000

14.1.12.54

17.3

Matériel de laboratoire; dépenses diverses

4.474.000

121.689.000

Section 14.2  Médecine préventive et sociale

14.2.11.00

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;

service de l´éducation pour la santé: indemnités diverses

85.000

14.2.12.00

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;

service de l´éducation pour la santé:indemnités pour services de tiers

23.000

14.2.12.01

17.1

Contrôle sanitaire des viandes importées; indemnités de contrôle.

(Crédit non limitatif)

4.300.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.2.12.02

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;

service de l´éducation pour la santé: frais de route et de séjour

18.000

14.2.12.03

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;

service de l´éducation pour la santé: dépenses diverses. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

5.200.000

14.2.12.04

17.1

Service de médecine scolaire et contrôle sanitaire de la jeunesse: indem-

nités pour services de tiers; frais d´études et dépenses diverses, y com-

pris frais de matériel et honoraires médicaux

2.636.000

14.2.12.05

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses; indemnités des hommes de l´art chargés de

missions en cas d´épidémies; participation à la lutte contre la rage;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

600.000

14.2.12.06

17.1

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins; hono-

raires médicaux; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

2.575.000

14.2.12.07

17.1

Frais de contrôle médical des ressortissants des pays des communautés

européennes et d´autres étrangers s´établissant au Grand-Duché de

Luxembourg. (Crédit non limitatif)

1.067.000

14.2.12.08

17.1

Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en

bas âge: honoraires médicaux, indemnités et dépenses diverses.

15.000

14.2.12.09

17.1

Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités; dépenses diverses

2.225.000

14.2.12.10

17.1

Organisation de services de soins à domicile: dépenses diverses

20.000

14.2.12.11

17.1

Examen médical avant mariage: dépenses diverses

25.000

14.2.12.12

17.1

Carnet de santé et carnet de maternité: frais d´impression; dépenses

diverses

pr mém.

14.2.12.13

17.1

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais nets dé-

coulant de l´hébergement des mères célibataires

1.780.000

14.2.12.14

17.1

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg du loyer et des

charges accessoires résultant du fonctionnement du laboratoire de

détection cytologique

450.000

14.2.12.15

17.1

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais décou-

lant de l´organisation d´un service national de médecine dentaire d´ur-

gence pendant les fins de semaine

1.860.000

14.2.33.00

17.1

Prophylaxie des maladies sociales et d´autres affections: subsides à des

associations. (Crédit non limitatif)

56.577.000

14.2.33.01

17.1

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services d´aide à des per-

sonnes en détresse

200.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.2.33.02

17.1

Traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´édu-

cation pour la santé: subsides à des particuliers et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

25.300.000

14.2.33.03

(11.4)

Protection maternelle et infantile: subsides dans l´intérêt de la protec-

17.1

tion des femmes enceintes, des enfants en bas âge et de la jeunesse

abandonnée; subsides à la Croix-Rouge luxembourgeoise. (Crédit non

limitatif)

22.287.000

14.2.33.04

17.1

Dépenses et subsides dans l´intérêt du placement d´enfants chétifs au

bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs

3.350.000

14.2.33.05

17.1

Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonctionnement des services

extrahospitaliers de santé mentale

7.400.000

14.2.33.06

17.1

Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la lutte contre l´alcoolisme et

les toxicomanies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

14.2.33.07

17.1

Santé mentale: subsides pour la création et le fonctionnement d´un home

d´accueil pour toxicomanes et alcooliques

pr mém.

14.2.33.08

17.1

Subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la santé et dans l´intérêt

sanitaire

500.000

14.2.33.09

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses: subsides

5.000

14.2.33.10

17.1

Traitement orthodontique des enfants: subsides

10.000

14.2.33.11

17.1

Subsides aux malades dans l´intérêt de la réadaptation et dans l´intérêt

de l´acquisition de moyens de locomotion et d´équipement spécial . .

50.000

14.2.33.12

17.1

Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition et de la réparation de

matériel de soins

10.000

14.2.33.13

17.1

Protection des personnes handicapées physiquement: subsides à des

particuliers et à des organisations

475.000

14.2.42.00

17.1

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médi-

caux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.

1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

4.600.000

14.2.42.01

17.1

Examens médicaux d´aptitude au travail des adolescents: rembourse-

ment des honoraires médicaux aux diverses caisses de maladie et à des

particuliers. (Crédit non limitatif)

pr mém.

14.2.42.02

14.3

Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux frais de prestations

14.4

des caisses de maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

14.5

cice)

435.000.000

14.2.43.00

17.1

Subsides aux communes dans l´intérêt du service de médecine scolaire

et du contrôle sanitaire de la jeunesse

1.500.000

14.2.43.01

17.1

Subsides aux communes dans l´intérêt du fonctionnement de services

de soins à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

{

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.2.44.00

17.1

Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt du service de médecine

scolaire et du contrôle sanitaire de la jeunesse

165.000

14.2.52.00

17.1

Santé mentale: subsides dans l´intérêt de l´équipement des services

extrahospitaliers de santé mentale

pr mém.

14.2.52.01

17.1

Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services de soins à domicile

130.000

14.2.74.00

17.1

Service de médecine scolaire: acquisition d´appareils

30.000

14.2.74.01

17.1

Service de médecine scolaire: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.2.74.02

17.1

Organisation de services de soins à domicile; dépenses d´équipement. .

80.000

14.2.74.03

17.1

Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches générales d´hygiène

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.2.10.50

Restants

581.548.000

Section 14.3  Etablissement thermal, sanatorium et institut

médical, centre de réhabilitation physique et de rééducation

respiratoire de Mondorf-Etat

14.3.11.00

17.2

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

14.3.11.01

17.2

Indemnités des employés

33.182.000

14.3.11.02

17.2

Salaires des ouvriers

48.173.000

14.3.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

14.3.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

14.3.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.3.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

14.3.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

10.000

14.3.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

14.3.11.09

17.2

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse; indemnités d´habillement

760.000

14.3.12.00

17.2

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

1.721.000

14.3.12.01

17.2

Frais de route et de séjour

173.000

14.3.12.02

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition

d´appareillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel;

achat de vêtements de travail; frais d´études; dépenses diverses . . . .

12.100.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.3.12.03

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien des bâtiments, du

parc et de la piscine; Illuminations; acquisition de rosiers; organisa-

tion de floralies

1.925.000

14.3.12.04

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation

1.175.000

14.3.72.00

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Modernisation de la station

thermale: frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

600.000

14.3.74.00

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisitions nouvelles

700.000

14.3.74.01

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de machines de

bureau

9.000

14.3.74.02

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils de

balnéo-physiothéraple

500.000

14.3.74.03

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition de machines

de bureau

pr mém.

14.3.74.04

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils

médicaux

600.000

14.3.74.05

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de voitures auto-

mobiles

680.000

Restants d´exercices antérieurs

14.3.10.50

Restants

102.328.000

Section 14.4

Hôpital

neuropsychiatrique de l´Etat

14.4.11.00

17.2

Traitements des fonctionnaires

239.881.000

14.4.11.01

17.2

Indemnités des employés

34.105.000

14.4.11.02

17.2

Salaires des ouvriers

22.935.000

14.4.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.076.000

14.4.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

2.021.000

14.4.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.4.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

10.000

14.4.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.4.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

14.4.11.09

17.2

Indemnités du personnel religieux

339.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.4.11.10

17.2

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse; indemnités d´habillement

1.802.000

14.4.11.11

17.2

Indemnités spéciales des médecins-fonctionnaires et des psychologues.

(Crédit non limitatif)

3.763.000

14.4.11.12

17.2

Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

150.000

14.4.12.00

17.2

Indemnités pour services de tiers

30.000

14.4.12.01

17.2

Frais de route et de séjour

140.000

14.4.12.02

17.2

Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique des malades; labora-

toire; dépenses diverses

53.818.000

14.4.12.03

17.2

Frais de bureau; bibliothèque et documentations; imprimés; taxes pos-

tales et téléphoniques; dépenses diverses

1.500.000

14.4.12.04

17.2

Entretien général des machines, des bâtiments, des parcs et terrains de

sports, du parc automobile, des installations électriques et sanitaires,

du chauffage et de l´atelier de menuiserie; nettoyage; dépenses di-

verses

7.850.000

14.4.12.05

17.2

Centre thérapeutique à Useldange: frais d´exploitation et dépenses

diverses

1.480.000

14.4.12.06

17.2

Frais de médicaments, d´outillage médical et clinique; frais dentaires et

frais de clinique; frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)

27.500.000

14.4.74.00

17.2

Acquisition de machines de bureau

p r mém.

14.4.74.01

17.2

Acquisition de mobilier, d´appareils médicaux et d´équipements divers

1.770.000

14.4.74.02

17.2

Rééquipement de la buanderie centrale: acquisition de machines

470.000

14.4.74.03

17.2

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.4.10.50

Restants

400.670.000

Section 14.5  Etablissements hospitaliers

14.5.11.00

17.2

Traitements des fonctionnaires

23.991.000

14.5.11.01

17.2

Indemnités des employés

45.304.000

14.5.11.02

17.2

Salaires des ouvriers

38.299.000

14.5.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.5.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

174.000

14.5.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

14.5.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

14.5.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

14.5.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

14.5.11.09

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités du personnel reli-

gieux

1.170.000

14.5.11.10

17.2

Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités pour services extraordi-

naires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités

d´habillement

195.000

14.5.11.11

17.2

Maison de soins à Differdange: indemnités pour services extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités d´habille-

ment

39.000

14.5.11.12

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services extra-

ordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités

d´habillement

130.000

14.5.11.13

17.2

Centre médico-pédagogique: indemnités pour services extraordinaires;

indemnités d´habillement

115.000

14.5.11.14

17.2

Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

536.000

14.5.11.15

17.2

Maison de soins de l´Etat à Wiltz: indemnités d´habillement

pr mém.

14.5.12.00

17.2

Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités pour services de tiers . .

95.000

14.5.12.01

17.2

Maison de soins à Differdange: indemnités pour services de tiers . . . . .

234.000

14.5.12.02

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services de

tiers

23.000

14.5.12.03

17.2

Centre médico-pédagogique: indemnités pour services de tiers

315.000

14.5.12.04

17.2

Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: indemnités

pour services de

tiers

pr mém.

14.5.12.05

17.2

Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de séjour

77.000

14.5.12.06

17.2

Centre médico-pédagogique: frais de route et de séjour

90.000

14.5.12.07

17.2

Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: frais de route et de séjour . .

700.000

14.5.12.08

17.2

Maison de soins de l´Etat à Vianden: frais d´exploitation; dépenses diver-

ses

10.225.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.5.12.09

17.2

Maison de soins à Differdange: frais d´exploitation; dépenses diverses.

(Sans distinction d´exercice)

2.995.000

14.5.12.10

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach: frais d´exploitation; dépenses

diverses

3.315.000

14.5.12.11

17.2

Centre médico-pédagogique: frais d´exploitation; dépenses diverses . .

1.075.000

14.5.12.12

17.2

Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: frais d´exploitation; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif)

2.460.000

14.5.12.13

17.2

Maison de soins de l´Etat à Wiltz: loyer et charges locatives; frais de

fonctionnement; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

11.068.000

14.5.74.00

17.2

Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisitions nouvelles, mobilier et

appareils médicaux

300.000

14.5.74.01

17.2

Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.5.74.02

17.2

Maison de soins à Differdange: acquisitions nouvelles, mobilier et

appareils médicaux. (Sans distinction d´exercice)

800.000

14.5.74.03

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach: acquisitions nouvelles, mobilier

et appareils médicaux

135.000

14.5.74.04

17.2

Clinique gérontologique d´Echternach: acquisition de machines de

bureau

pr mém.

14.5.74.05

17.2

Centre médico-pédagogique: acquisition de mobilier, de matériel didac-

tique et d´appareillage médical

110.000

14.5.74.06

17.2

Centre médico-pédagogique: acquisition de machines de bureau

pr mém.

14.5.74.07

17.2

Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: acquisitions nouvelles, mobi-

lier et appareils médicaux

30.000

14.5.74.08

17.2

Maison de soins de l´Etat à Wiltz: acquisitions nouvelles, mobilier et

appareils médicaux. (Sans distinction d´exercice)

30.000

14.5.74.09

17.2

Maison de soins à Differdange: acquisition de voitures automobiles . . . .

pr mém.

14.5.74.10

17.2

Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de voitures automobiles

pr mém.

14.5.74.11

17.2

Centre médico-pédagogique: acquisition de voitures automobiles

p r mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.5.10.50

Restants

144.060.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 14.6

Dommages de guerre corporels

14.6.11.00

24.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

14.6.11.01

24.0

Indemnités des employés

5.360.000

14.6.11.02

24.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

14.6.11.03

24.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

14.6.11.04

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

14.6.11.05

24.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

14.6.11.06

24.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

14.6.11.07

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

14.6.11.08

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

14.6.11.09

24.0

Indemnités pour services extraordinaires

144.000

14.6.12.00

24.0

Frais de route et de séjour

7.000

14.6.12.01

24.0

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

105.000

14.6.12.02

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments

et instruments pour le service médical, taxes postales et dépenses

diverses

127.000

14.6.33.00

24.4

Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour l´in-

demnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

320.000.000

14.6.33.01

24.4

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918. (Crédit non limitatif) .

447.000

14.6.42.00

24.0

Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la

rémunération d´un employé détaché à l´office des dommages de guerre

corporels

709.000

14.6.74.00

24.0

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

14.6.10.50

Restants

326.899.000

Total des dépenses du ministère de la santé

1.925.551.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

15  MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT

Section 15.0

Ministère de l´environnement.

Dépenses générales.  Commissariat général à la protection

des eaux.  Protection de l´environnement

15.0.11.00

17.3

Indemnités pour services extraordinaires

195.000

15.0.12.00

16.3

Epuration, protection et gestion des eaux: travaux de recherche appli-

quée; frais d´études; honoraires; indemnités et dépenses diverses.

(Sans distinction d´exercice)

3.000.000

15.0.12.01

17.3

Evaluation d´impact sur l´environnement: travaux de recherche appli-

quée; frais d´études; honoraires; indemnités et dépenses diverses.

(Sans distinction d´exercice)

1.000.000

15.0.12.02

17.3

Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sure: travaux et fournitures

dans l´intérêt sanitaire et hygiénique; dépenses diverses

600.000

15.0.12.03

17.3

Etudes d´impact en relation avec l´implantation de centrales électriques

dans les régions frontalières: mesures des backgrounds et des char-

ges polluantes; honoraires; frais d´études; frais de route et de séjour;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

200.000

15.0.33.00

17.3

Subventions à des organismes et associations dans l´intérêt de la protec-

tion de l´environnement

825.000

15.0.34.00

17.3

Contributions à des organismes internationaux

35.000

15.0.51.00

17.3

Protection de l´environnement: subventions pour la construction d´ins-

tallations de dépollution pilotes

500.000

15.0.63.00

17.3

Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique: construc-

tion de canalisations, de collecteurs et de stations d´épuration; pro-

tection et amélioration des cours d´eau; aménagement de décharges

désaffectées; construction d´installations de dépollution dans le do-

maine de la pollution de l´air, de l´élimination des déchets et de la

protection contre le bruit: subsides aux communes, aux syndicats de

communes et aux établissements d´utilité publique

14.000.000

15.0.72.00

17.3

Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux d´aménagement

dans l´intérêt de la protection sanitaire des eaux du lac

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

15.0.10.50

Restants

20.355.000

Section 15.1  Administration de l´environnement

15.1.11.00

17.3

Traitements des fonctionnaires

14.158.000

15.1.11.01

17.3

Indemnités des employés

669.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

15.1.11.02

17.3

Salaires des ouvriers

643.000

15.1.11.03

17.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

15.1.11.04

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

15.1.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche com-

plète

pr mém.

15.1.11.06

17.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

pr mém.

15.1.11.07

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

pr mém.

15.1.11.08

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

15.1.12.00

17.3

Indemnités pour services de tiers

15.000

15.1.12.01

17.3

Frais de route et de séjour

115.000

15.1.12.02

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques;

frais de nettoyage; dépenses diverses

660.000

15.1.12.03

17.3

Frais d´exploitation des voitures de service

410.000

15.1.12.04

17.3

Matériel de laboratoire; dépenses diverses

885.000

15.1.12.05

17.3

Stations de contrôle de la pollution de l´air et autres équipements spé-

ciaux: frais d´entretien et d´exploitation

400.000

15.1.12.06

17.3

Elimination des déchets: études et travaux pilotes dans l´intérêt du

recyclage et de la récupération des déchets, y compris les boues dés-

hydratées des stations d´épuration

700.000

15.1.12.07

17.3

Frais d´études et d´analyses spéciales

800.000

15.1.12.08

17.3

Protection de l´environnement: actions de propagande et d´éducation;

frais de publication

350.000

15.1.74.00

17.3

Acquisition de machines de bureau

35.000

15.1.74.01

17.3

Acquisition d´ustensiles de laboratoire et d´équipements de contrôle

520.000

15.1.74.02

17.3

Acquisition de voitures automobiles

230.000

Restants d´exercices antérieurs

15.1.10.50

Restants

20.600.000

Total des dépenses du ministère de l´environnement

40.955.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16 et 17  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 16.0

Travail

et sécurité sociale.

Dépenses générales

16.0.11.00

14.2

Indemnités des jeunes occupés au service de l´Etat dans le cadre de con-

trats de mise au travail temporaire. (Crédit non limitatif)

13.200.000

16.0.11.01

14.0

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

360.000

16.0.12.00

14.1

Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement

de la main-d´oeuvre à l´étranger ainsi que par son accueil au Luxem-

bourg

7.000

16.0.12.01

14.0

Participation dans les frais d´études de questions sociales, d´enquêtes,

de conférences, de congrès et de cours à l´étranger

50.000

16.0.12.02

14.0

Indemnités pour services de tiers

229.000

16.0.12.03

14.3

Publication de la législation et de la réglementation sur le droit du tra-

vail au Grand-Duché de Luxembourg

pr mém.

12.04

14.2

Occupation des chômeurs à des travaux déclarés d´intérêt général

(14.00)

dépenses diverses (article 21 de la loi du 30.6.1976). (Crédit non

(72.00)

limitatif)

10.000

(73.00)

16.0.33.00

13.3

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière et à des expositions

22.3

nationales du travail

185.000

16.0.33.01

14.2

Prestations de chômage; indemnités de chômage accidentel versées par

la voie de subventions aux employeurs; salaires de compensation

remboursés aux employeurs en cas de chômage dû à des intempéries

hivernales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

15.000.000

16.0.33.02

14.2

Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux

emplois ou du maintien des anciens emplois; aides en faveur de me-

sures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles

susceptibles d´assurer le réemploi productif de la main-d´oeuvre ren-

due disponible. (Crédit non limitatif)

100.000

16.0.33.03

14.2

Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d´inscrip-

tion et de participation à des cours de formation professionnelle;

indemnités d´attente et indemnités de réadaption, y compris les coti-

sations sociales à charge de l´Etat; indemnités de réemploi (articles

33 à 55 de la loi du 10.5.1974). (Crédit non iimitatif)

5.000

16.0.33.04

14.0

Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière

luxembourgeoises et subsides aux apprentis et ouvriers méritants . .

200.000

16.0.33.05

14.0

Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s´occu-

pant de l´échange de jeunes travailleurs dans le cadre des communau-

tés européennes

5.000



16.0

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16.0.33.06

14.0

Participation de l´Etat dans l´organisation et le financement d´ uvres

sociales pour l´utilisation des loisirs; contribution de l´Etat au dévelop-

pement du tourisme social

60.000

16.0.33.07

13.6

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers protégés

22.675.000

16.0.33.08

14.0

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions quinquennales pour le renouvellement de la chambre du travail

et de la chambre des employés privés. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

pr mém.

16.0.33.09

13.6

Congé-formation: remboursement aux employeurs des rémunérations

des délégués du personnel participant à des actions de formation

(article 26 de la loi du 18.5.1979). (Crédit non limitatif)

3.000.000

16.0.33.10

14.3

Remboursement à la chambre du travail du supplément de pension à

allouer conformément à la loi du 26.3.1974 portant fixation de sup-

pléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès pré-

coces. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

145.000

16.0.33.11

13.6

Versement à des organismes de gestion d´ateliers protégés des con-

cours financiers du fonds social européen destinés à faciliter des

opérations de revalidation et de formation de personnes handicapées

2.828.000

16.0.34.00

14.0

Cotisations à des organismes internationaux

14.000

16.0.34.01

14.0

Bureau de recrutement de main-d´oeuvre à Lisbonne: indemnités du

personnel et autres frais de fonctionnement

365.000

16.0.42.00

14.3

Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972 ayant pour objet la

modification de diverses dispositions des législations concernant les

régimes de pension contributifs. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

22.000.000

16.0.45.00

13.3

Subsides à la chambre du travail et à la chambre des employés privés dans

l´intérêt de l´organisation de cours de formation professionnelle et

ouvrière

3.000.000

16.0.52.00

13.6

Subsides dans l´intérêt de la création et de l´extension d´ateliers pro-

tégés

10.000.000

16.0.95.00

14.2

Versement au fonds de chômage du produit des impôts de solidarité

prélevés moyennant des majorations de l´impôt sur le revenu des

personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités.

(Crédit non limitatif)

637.500.000

Restants d´exercices antérieurs

16.0.33.57

13.6

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers protégés

1.000.000

731.938.000

œ

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 16.1  Administration

de l´emploi

16.1.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires

30.576.000

16.1.11.01

14.1

Indemnités des employés

16.611.000

16.1.11.02

14.1

Salaires des ouvriers

560.000

16.1.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

16.1.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

814.000

16.1.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

16.1.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

16.1.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

16.1.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

16.1.11.09

14.1

Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-

tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence .

110.000

16.1.11.10

14.1

Indemnités d´habillement

26.000

16.1.12.00

14.1

Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-

tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence

et frais de route et de séjour

80.000

16.1.12.01

14.1

Indemnités pour services de tiers

41.000

16.1.12.02

14.1

Frais de route et de séjour

285.000

16.1.12.03

14.1

Frais d´exploitation du laboratoire psychotechnique; organisation de

conférences d´information scolaire et professionnelle; propagande

pour l´orientation professionnelle

110.000

16.1.12.04

14.1

Frais de bureau et autres dépenses

2.352.000

16.1.12.05

14.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

3.441.000

16.1.12.06

14.1

Frais d´exploitation des voitures de service

45.000

16.1.12.07

14.1

Frais d´examens médicaux

1.000

16.1.33.00

14.1

Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de

séjour dans les centres de réadaptation et de rééducation profession-

nelles (exécution de la loi du 28.4.1959 concernant la création de

l´office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs

handicapés). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

20.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16.1.33.01

14.1

Réemploi des invalides: subsides et dépenses diverses (exécution de la

loi du 28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et

de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.250.000

16.1.52.00

14.1

Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de l´acquisition d´équipe-

ments de travail et autres

100.000

16.1.74.00

14.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

58.000

Restants d´exercices antérieurs

16.1.12.54

14.1

Frais de bureau et autres dépenses

50.000

80.540.000

Section 16.2

Inspection

du travail et des mines

16.2.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires

10.591.000

16.2.11.01

14.1

Indemnités des employés

14.698.000

16.2.11.02

14.1

Salaires des ouvriers

722.000

16.2.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

16.2.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

346.000

16.2.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

16.2.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

16.2.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

16.2.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

16.2.11.09

14.1

Indemnités d´habillement

162.000

16.2.11.10

14.1

Conseil supérieur des mines: indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

16.2.12.00

14.1

Sommes fixes pour frais de bureau

114.000

16.2.12.01

14.1

Frais de route et de séjour

900.000

16.2.12.02

14.1

Conseil supérieur des mines: jetons de présence, indemnités et rem-

boursement des frais de déplacement des membres et des experts du

groupe de travail pour la réforme de la législation minière

pr mém.

16.2.12.03

14.1

Frais de bureau

605.000

16.2.12.04

14.1

Frais d´exploitation des voitures de service

71.000

16.2.12.05

14.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

1.385.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16.2.12.06

14.1

Frais d´examen et d´analyse de substances et de gaz prélevés sur les

lieux de travail

70.000

16.2.34.00

14.1

Cotisations et contributions à des organisations et institutions inter-

nationales. (Crédit non limitatif)

124.000

16.2.74.00

14.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

100.000

16.2.74.01

14.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.2.10.50

Restants

29.898.000

Section 16.3

Office national de conciliation.

Ecole supérieure du travail

16.3.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

16.3.11.01

14.1

Indemnités des employés

pr mém.

16.3.11.02

14.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

16.3.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

16.3.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

417.000

16.3.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

16.3.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

16.3.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

16.3.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

16.3.11.09

14.1

Office national de conciliation: indemnité du secrétaire

18.000

16.3.11.10

14.1

Ecole supérieure du travail: indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d´exercice)

479.000

16.3.12.00

14.1

Ecole supérieure du travail: indemnités pour services de tiers. (Sans

distinction d´exercice)

405.000

16.3.12.01

14.1

Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence, rem-

boursement pour pertes de salaire et frais de voyage

45.000

16.3.12.02

14.1

Ecole supérieure du travail: frais de fonctionnement. (Sans distinction

d´exercice)

2.473.000

16.3.12.03

14.1

Ecole supérieure du travail: loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

248.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

16.3.10.50

Restants

4.085.000

Section 16.4  Inspection générale de la sécurité sociale

16.4.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires

30.813.000

16.4.11.01

14.3

Indemnités des employés

3.868.000

16.4.11.02

14.3

Salaires des ouvriers

pr mém.

16.4.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

16.4.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle. . .

1.185.000

16.4.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

16.4.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

16.4.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

16.4.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

16.4.11.09

14.3

Indemnités pour services extraordinaires

419.000

16.4.12.00

14.3

Indemnités pour services de tiers

6.000

16.4.12.01

14.3

Frais de route et de séjour

48.000

16.4.12.02

14.3

Frais de bureau; dépenses diverses

1.300.000

16.4.12.03

14.3

Frais d´informatique. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

270.000

16.4.12.04

14.3

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

2.810.000

16.4.12.05

14.3

Frais des publications. (Sans distinction d´exercice)

1.450.000

16.4.34.00

14.3

Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . .

255.000

16.4.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

88.000

Restants d´exercices antérieurs

16.4.34.50

14.3

Cotisations à des organismes internationaux

34.000

42.556.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 16.5  Contrôle médical de la sécurité sociale

16.5.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires

19.890.000

16.5.11.01

14.1

Indemnités des employés

935.000

16.5.11.02

14.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

16.5.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

16.5.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

16.5.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

16.5.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

16.5.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

16.5.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

p r mém.

16.5.11.09

14.1

Indemnités pour services extraordinaires

20.000

16.5.12.00

14.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

12.600.000

16.5.12.01

14.1

Frais de route et de séjour

700.000

16.5.12.02

14.1

Frais de bureau; dépenses diverses

338.000

16.5.12.03

14.1

Frais de nettoyage

399.000

16.5.12.04

14.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

2.844.000

16.5.74.00

14.1

Acquisition de mobilier, de machines de bureau ainsi que d´équipe-

ments médicaux et médico-dentaires

50.000

Restants d´exercices antérieurs

16.5.10.50

Restants

37.786.000

Section 16.6  Conseil arbitral des assurances sociales

16.6.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires

6.819.000

16.6.11.01

14.3

Indemnités des employés

935.000

16.6.11.02

14.3

Salaires des ouvriers

pr mém.

16.6.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés àtitre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

16.6.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

252.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16.6.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

16.6.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

16.6.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

16.6.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

16.6.12.00

14.3

Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de

salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000

16.6.12.01

14.3

Frais de bureau; frais de route et de séjour

388.000

16.6.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

12.000

Restants d´exercices antérieurs

16.6.10.50

Restants

9.726.000

Section 16.7  Conseil supérieur des assurances sociales

16.7.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires

2.021.000

16.7.11.01

14.3

Indemnités des employés

pr mém.

16.7.11.02

14.3

Salaires des ouvriers

pr mém.

16.7.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

299.000

16.7.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

150.000

16.7.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

16.7.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

16.7.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

16.7.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

16.7.11.09

14.3

Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

428.000

16.7.12.00

14.3

Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de

salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

530.000

16.7.12.01

14.3

Frais de bureau; frais de route et de séjour

136.000

16.7.12.02

14.3

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

306.000

16.7.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

42.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

16.7.10.50

Restants

3.932.000

Section 16.8

Mutualités: commission supérieure

d´encouragement des sociétés de secours mutuels

16.8.34.00

14.3

Cotisations à l´association internationale de la mutualité et à la fédéra-

tion nationale de la mutualité française. (Crédit non limitatif)

90.000

16.8.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de prestations: remboursements; sub-

side alloué à la commission supérieure d´encouragement des sociétés

de secours mutuels chargée de la répartition des subventions aux

sociétés de secours mutuels reconnues par l´Etat, à la caisse médico-

chirurgicale mutualiste ainsi qu´à la fédération nationale de la mutua-

lité luxembourgeoise

825.000

16.8.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel)

24.000

16.8.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

6.000

Restants d´exercices antérieurs

16.8.10.50

Restants

945.000

Section 16.9

Comité central de l´union des caisses de maladie.

Participation

de l´Etat aux frais de prestations des

caisses de maladie

16.9.42.00

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de personnel

1 .839.000

16.9.42.01

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres . .

601.000

16.9.42.02

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

16.9.42.03

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de déménagement

10.000

16.9.42.04

14.3

Caisses de maladie.  Prise en charge par l´Etat des cotisations de cer-

14.4

taines catégories d´élèves et d´étudiants, de mineurs et d´infirmes.

14.5

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16.9.42.05

14.3

Caisses de maladie.  Participation de l´Etat aux frais des prestations

14.4

de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

340.000.000

14.5

16.9.42.06

14.3

Caisses de maladie.  Participation de l´Etat aux frais des prestations

14.4

occasionnées par les accidents de la circulation sans tiers responsables.

14.5

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

70.000.000

16.9.42.07

14.3

Caisses de maladie.  Participation de l´Etat aux frais des prestations

14.4

relatives aux accidents causés lors de l´exercice d´un sport scolaire ou

14.5

de compétition. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

31.000.000

16 9.42.08

14.3

Caisses de maladie.

Remboursement aux caisses de maladie de l´impôt

14.4

correspondant aux indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le

14.5

revenu (article 8 du C.A.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

127.000.000

16.9.62.00

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nouvelles

30.000

Restants d´exercices antérieurs

16.9.42.51

14.3

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres . .

180.000

572.660.000

Section 17.0

Caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers

Etablissement public

17.0.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

91.450.000

17.0.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

12.263.000

17.0.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

3.008.000

17.0.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

654.000

17.0.42.04

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

p r mém.

17.0.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

196.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

17.0.42.51

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

2.199.000

17.0.42.53

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique

122.000

109.892.000

Section 17.1

Caisse de maladie des fonctionnaires

et employés publics

Etablissement public

17.1.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

9.812.000

17.1.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

944.000

17.1.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

174.000

17.1.42.03

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

p r mém.

17.1.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

18.000

Restants d´exercices antérieurs

17.1.10.50

Restants

10.948.000

Section 17.2  Caisse

de maladie des employés privés

Etablissement public

17.2.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

20.787.000

17.2.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

2.763.000

17.2.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

2.315.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

17.2.42.03

14.3

Remboursement par l´Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l´office belge de sécurité sociale

d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000

17.2.42.04

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

17.2.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

43.000

Restants d´exercices antérieurs

17.2.42.51

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

201.000

26.379.000

Section 17.3

Caisse de maladie des fonctionnaires

et employés communaux

Etablissement public

17.3.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

3.921.000

17.3.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

379.000

17.3.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

231.000

17.3.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

82.000

17.3.42.04

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

17.3.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

12.000

Restants d´exercices antérieurs

17.3.42.51

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de maté-

riel et autres

9.000

4.634.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 17.4  Office des assurances sociales

Etablissement public

17.4.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

205.332.000

17.4.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

12.420.000

17.4.42.02

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres

9.620.000

17.4.42.03

14.3

Section « affiliation » du centre commun de la sécurité sociale.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de maté-

riel et autres

7.000.000

17.4.42.04

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

25.824.000

17.4.42.05

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: honoraires d´experts; frais d´études et d´assistance. (Sans dis-

tinction d´exercice)

10.500.000

17.4.42.06

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: matériel informatique. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

38.500.000

17.4.42.07

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de prestations: dépenses pour indemnités

provenant d´accidents survenus lors de travaux assurés en vertu de

l´article 90 du code des assurances sociales (loi du 17.12.1925  tra-

vaux en régie). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

1.600.000

17.4.42.08

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.

Par-

ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un tiers

des dépenses d´adaptation et d´ajustement des rentes (articles 98 et

100 du code des assurances sociales). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

240.000.000

17.4.42.09

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépen-

ses provenant d´accidents survenus lors des activités préscolaires,

péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniver-

sitaires (règlement grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

14.500.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

17.4.42.10

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.

Par-

ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépen-

ses provenant d´accidents survenus à des personnes assurées en vertu

des dispositions des articles 1er et 4 du règlement grand-ducal du 24.7.

1973. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .

2.700.000

17.4.42.11

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-

tière.  Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge

d´un tiers des dépenses résultant du recalcul des rentes selon la ré-

munération de base refixée (article 161 du code des assurances so-

ciales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

15.100.000

17.4.42.12

14.3

Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-

tière.

Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge

de la différence entre les rentes calculées conformément à l´article 163

du code des assurances sociales et les mêmes rentes fixées conformé-

ment à l´article 161 du code des assurances sociales. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

13.600.000

17.4.42.13

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part fixe de

l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.950.000.000

17.4.42.14

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de la diffé-

rence dans les pensions résultant de la modification du facteur d´ajus-

tement des salaires de la période de 1912 à 1930 du niveau 1955 au

niveau 1960 (article 4 de la loi du 16.2.1967 portant aménagement de

la loi unique du 13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000.000

17.4.42.15

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.

Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge de

l´Etat concernant les pensions minima (article 203 du code des assu-

rances sociales modifié par l´article 1er, 7° de la loi du 14.5.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

83.000.000

17.4.42.16

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à

allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

335.000.000

17.4.42.17

14.3

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: exécution des articles 14 à

20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur

de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant, modi-

fiée par la loi du 23.12.1972. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

800.000

17.4.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

1.124.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

17.4.62.01

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations

de la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonction-

nement: acquisitions nouvelles

3.330.000

17.4.62.02

14.3

Section « affiliation » du centre commun de la sécurité sociale.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

1.100.000

Restants d´exercices antérieurs

17.4.42.51

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de maté-

riel et autres

1.522.000

17.4.42.52

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la

sécurité sociale.

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

dépenses de matériel et autres

1.978.000

17.4.42.53

14.3

Section « affiliation » du centre commun de la sécurité sociale.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

2.070.000

17.4.42.54

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeu-

bles et charges locatives accessoires

4.370.000

17.4.42.56

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: matériel informatique

550.000

17.4.62.50

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

245.000

17.4.62.51

14.3

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: acquisitions nouvelles

2.276.000

17.4.62.52

14.3

Section « affiliation » du centre commun de la sécurité sociale.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

2.300.000

3.076.361.000

Section 17.5  Caisse

de pension des employés privés

Etablissement public

17.5.42.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

37.770.000

17.5.42.01

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

6.745.000

17.5.42.02

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

5.712.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

17.5.42.03

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

481.000

17.5.42.04

14.3

Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part

fixe de l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

545.000.000

17.5.42.05

14.3

Participation de l´Etat aux frais de prestations: rente due à un crédi-

rentier luxembourgeois par un établissement d´assurance étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

17.5.42.06

14.3

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article

37 de la loi du 29.8.1951, modifié par l´article II, 6° de la loi du 14.5.

1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

11.000.000

17.5.42.07

14.3

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

131.000.000

17.5.42.08

14.3

Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en

faveur de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

et de la loi du 28.7.1969 relative à l´achat rétroactif de périodes

d´assurance auprès des différents régimes de pension contributifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.500.000

17.5.42.09

14.3

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

pr mém.

17.5.62.00

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

190.000

Restants d´exercices antérieurs

17.5.42.51

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de maté-

riel et autres

522.000

17.5.42.53

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique

49.000

740.269.000

Section 17.6  Administration

commune de la caisse de maladie

des professions

indépendantes et de la caisse de pension des

artisans, des commerçants et industriels

Etablissement public

17.6.42.00

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

20.745.000

17.6.42.01

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

3.214.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

17.6.42.02

14.5

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

1.100.000

17.6.42.03

14.5

Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du

13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

390.000.000

17.6.42.04

14.5

Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

10.000

17.6.42.05

14.5

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article

15 de la loi du 21.5.1951, modifié par l´article III, 3°, de la loi du 14.5.

1974 et par les articles Ier, 8) et II, 1° de la loi du 23.12.1976). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.000.000

17.6.42.06

14.5

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

52.000.000

17.6.62.00

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

886.000

Restants d´exercices antérieurs

17.6.42.51

14.5

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de maté-

riel et autres

225.000

565.180.000

Section 17.7

Administration

commune de la caisse de maladie

et de la caisse de pension agricoles

 Etablissement public 

17.7.42.00

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

9.700.000

17.7.42.01

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

1.438.000

17.7.42.02

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

850.000

17.7.42.03

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

1.077.000

17.7.42.04

14.4

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de l´administration commune de

la caisse de maladie et de la caisse de pension agricoles. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

17.7.42.05

14.4

Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du

13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

434.000.000

17.7.42.06

14.4

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

470.000.000

17.7.42.07

14.4

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

9.000.000

17.7.42.08

14.4

Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

100.000

17.7.62.00

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

54.000

Restants d´exercices antérieurs

17.7.42.53

14.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique

351.000

926.570.000

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité

sociale

6 974.299.000

18  MINISTERE DE L´AGRICULTURE, DE LA

VITICULTURE ET DES EAUX ET FORETS

Section 18.0  Agriculture.  Dépenses générales

18.0.11.00

21.1

Indemnités pour services extraordinaires

172.000

18.0.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers

56.000

18.0.12.01

21.1

Frais de route et de séjour

18.000

18.0.12.02

21.1

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais

de bureau; loyer; chauffage; éclairage; frais de constitution des dos-

siers

50.000

18.0.12.03

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

80.000

18.0.12.04

21.1

Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance des

animaux de boucherie (arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant cré-

ation d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie)

440.000

18.0.33.00

21.1

Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de

stages et de voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en

faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de

l´agriculture et de la viticulture

600.000

18.0.33.01

21.1

Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure con-

sommation des produits agricoles, notamment dans le secteur des

fruits, des pommes de terre et du miel

500.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.0.34.00

21.1

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .

4.400.000

18.0.34.01

10.3

Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial

organisé conjointement par les Nations Unies et l´organisation des

Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture dans les pays en voie

de développement; participation du Grand-Duché aux actions entre-

prises dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) pour la campagne

mondiale contre la faim

800.000

18.0.45.00

21.1

Part de l´Etat dans les frais de personnel du fonds d´améliorations agri-

coles près de la caisse d´épargne de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . .

2.012.000

18.0.45.01

21.1

Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux

foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les

pays membres des communautés européennes

300.000

18.0.51.00

21.1

Subsides pour pertes de bétail

250.000

18.0.74.00

21.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

18.0.10.50

Restants

9.678.000

Section 18.1

Mesures économiques et sociales spéciales

18.1.12.00

21.1

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l´achat, de

la transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par

les organismes d´intervention pour le compte des communautés euro-

péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

4.000.000

18.1.32.00

21.1

Mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture

indemnités et primes de départ (loi modifiée du 10.5.1974). (Crédit

non limitatif)

24.000.000

18.1.32.01

21.1

Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial

des scories Thomas introduit après l´échéance des stipulations affé-

rentes ayant figuré dans les anciennes concessions minières

6.000.000

18.1.32.02

21.1

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens

de production de l´agriculture et de l´horticulture. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

131.500.000

18.1.32.03

21.1

Restitution partielle des droits d´accise sur le gas-oil utilisé par les trac-

teurs agricoles

8.000.000

18.1.32.04

21.1

Contribution de l´Etat aux frais de fonctionnement de services de

comptabilité et de conseils de gestion agricoles. (Crédit non limitatif)

8.000.000

18.1.32.05

21.1

Subventions aux laiteries pour compenser temporairement les charges

extraordinaires résultant de la continuation du ramassage du lait en

cruches auprès d´un nombre important de fournisseurs à faible pro-

duction laitière parallèlement au ramassage du lait en camions-

citernes. (Crédit non limitatif)

60.000.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.1.32.06

21.1

Compensation des pertes de recettes des laiteries pouvant résulter de

retards dans l´application des prix pour produits laitiers fixés par déci-

sions du conseil des communautés européennes. (Crédit non limitatif)

10.000

18.1.32.07

21.1

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu de

la directive 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines

zones défavorisées. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000.000

18.1.32.08

21.1

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil des commu-

nautés européennes dans l´intérêt de nouvelles orientations des struc-

tures de production et de l´équilibre des marchés. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

1.920.000

18.1.42.00

14.4

Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et

revalorisation des rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi

du 23.4.1965). (Crédit non limitatif)

52.700.000

18.1.42.01

14.4

Contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole (article 15

modifié de la loi du 23.4.1965 et article 19 de la loi modifiée du 13.3.

1962). (Crédit non limitatif)

55.500.000

18.1.42.02

14.4

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de pension

agricole par les assurés obligatoires de cette caisse (article VII de la

loi du 29.3.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

73.500.000

Restants d´exercices antérieurs

18.1.10.50

Restants

675.130.000

Section 18.2

Administration des services techniques de l´agriculture

18.2.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

104.736.000

18.2.11.01

21.1

Indemnités des employés

6.296.000

18.2.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

4.862.000

18.2.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

18.2.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

3.313.000

18.2.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

18.2.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

18.2.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

2.285.000

18.2.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

18.2.11.09

21.1

Indemnités pour services extraordinaires

90.000

18.2.11.10

21.1

Indemnités d´habillement



437.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.2.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers

1.150.000

18.2.12.01

21.1

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

1.900.000

18.2.12.02

21.1

Achat de vêtements de travail

30.000

18.2.12.03

21.1

Frais de bureau; bibliothèque; entretien des installations téléphoniques;

matériel de nettoyage; annuaire météorologique

2.250.000

18.2.12.04

21.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires

74.000

18.2.12.05

21.1

Garage et ateliers: entretien et réparation du matériel roulant

2.500.000

18.2.12.06

21.1

Aménagement et entretien des bâtiments hangars, chantiers et places

de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier

175.000

18.2.12.07

21.1

Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimétriques,

météorologiques, pluviométriques et phénologiques; achat de pro-

duits pour essais de culture et de laboratoire; achat de plants melli-

fères

1.200.000

18.2.12.08

21.1

Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de concours, d´expertises

et d´essais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercialisa-

tion; réunion du comité d´experts des communautés européennes . .

430.000

18.2.12.09

21.1

Frais de propagande dans l´intérêt des produits laitiers, de la viande de

volaille et de l´œuf de consommation

50.000

18.2.12.10

21.1

Allocation de primes de concours, de conservation et de station; attri-

bution de médailles et de récompenses dans l´intérêt de l´amélioration

des espèces bovine, porcine et chevaline

940.000

18.2.12.11

21.1

Etablissement d´une carte de la végétation agricole et d´une carte pédo-

logique: dépenses diverses

430.000

18.2.14.00

21.1

Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à exécuter à charge de

l´Etat aux cours d´eau ni navigables ni flottables; dépenses pour main-

d´œuvre et fournitures; frais de déglaçage

1.550.000

18.2.32.00

21.1

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus

pour l´assurance-grêle

950.000

18.2.32.01

21.1

Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-

bourg et au flockbook du texel luxembourgeois

300.000

18.2.32.02

21.1

Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks

80.000

18.2.32.03

21.1

Subventions à la fédération des herdbooks dans l´intérêt des races bovine

et porcine

7.658.000

18.2.32.04

21.1

Subventions extraordinaires à la fédération des herdbooks à titre de

contributions exceptionnelles aux dépenses incombant à la fédération

dans le domaine du contrôle laitier

4.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.2.32.05

21.1

Apiculture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-

mation

100.000

18.2.32.06

21.1

Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme faisant fonction de

chambre d´agriculture chargé de l´exécution du contrôle technique

des plants de pommes de terre ainsi que des semences de céréales et

de plantes fourragères de production luxembourgeoise

1.935.000

18.2.32.07

21.1

Horticulture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-

mation

425.000

18.2.33.00

21.1

Cours d´eau: subventions pour travaux d´entretien et de conservation à

exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables par des associa-

tions syndicales

pr mém.

18.2.33.01

21.1

Subsides aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux

250.000

18.2.33.02

21.1

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux asso-

ciations cynologiques

115.000

18.2.33.03

21.1

Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer; sub-

vention à l´office international du coin de terre et des jardins ouvriers

700.000

18.2.43.00

21.1

Cours d´eau: travaux d´entretien et de conservation à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation

de l´Etat au coût des travaux)

2.500.000

18.2.43.01

21.1

Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechar-

gement, goudronnage d´entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus (participation de

l´Etat au coût des travaux ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

18.2.51.00

21.1

Voirie ruraie syndicale.

Construction et mise en état des chemins syn-

dicaux: entretien, rechargement, empierrement, goudronnage, assai-

nissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dépen-

ses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)

58.000

18.2.51.01

21.1

Travaux d´assainissement, de drainage, de sous-solage et d´irrigation;

installation de conduites d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail;

clôtures pour parcs à bétail (participation de l´Etat au coût des tra-

vaux)

1.700.000

18.2.51.02

21.1

Constructions rurales et équipements connexes: subventions

5.000.000

18.2.51.03

21.1

Subventions pour l´acquisition de machines et de matériel agricoles

ainsi que d´équipements pour la sauvegarde du milieu naturel . . . . .

250.000

18.2.51.04

21.1

Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de

coopératives agricoles

pr mém.

18.2.51.05

21.1

Mesures spéciales d´ordre technique: contribution de l´Etat par voie de

subventions à la réalisation de mesures spéciales visant à la rationalisa-

tion d´exploitations agricoles; dépenses diverses

550.000



Code

Article

fonct.

Crédits

18.2.63.00

21.1

Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation

de l´Etat au coût des travaux)

4.750.000

18.2.63.01

21.1

Voirie rurale communale.  Travaux d´amélioration à exécuter par les

communes à la voirie rurale: élargissement, prolongement, redresse-

ment, empierrement, premier goudronnage, construction de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais de mutation et

dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)

7.000.000

18.2.73.00

21.1

Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélioration et d´aménagement

à exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables à charge de l´Etat

pr mém.

18.2.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

71.000

18.2.74.01

21.1

Acquisition de voitures automobiles, de matériel roulant et d´autres

équipements mécaniques

1.620.000

18.2.74.02

21.1

Acquisition d´instruments et d´appareils

1.600.000

Restants d´exercices antérieurs

18.2.74.50

21.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

108.000

186.418.000

Section 18.3

Remembrement

des biens ruraux

18.3.11.00

21.3

Traitements des fonctionnaires

1.852.000

18.3.95.00

21.3

Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à

couvrir les frais de fonctionnement de l´office national du remembre-

ment (article 41, alinéa 1er, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non limi-

tatif)

27.211.000

Restants d´exercices antérieurs

18.3.10.50

Restants

29.063.000

Section 18.4  Service d´économie rurale

18.4.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

27.213.000

18.4.11.01

21.1

Indemnités des employés

2.423.000

18.4.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

18.4.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

18.4.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

1.480.000



L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

18.4.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

18.4.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

18.4.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

18.4.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

18.4.11.09

21.1

Indemnités d´habillement

8.000

18.4.12.00

21.1

Exécution du régime des marchés agricoles: indemnités pour services

de tiers; dépenses diverses

400.000

18.4.12.01

21.1

Réseau d´information comptable agricole des communautés européennes

indemnités pour services de tiers

5.000

18.4.12.02

21.1

Frais de route et de séjour

215.000

18.4.12.03

21.1

Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression et

de mécanographie; journaux, livres et périodiques; matériel de netto-

yage; dépenses diverses

980.000

18.4.12.04

21.1

Réunions périodiques et voyages d´information pour le perfectionne-

ment des chefs d´exploitation dont la comptabilité est tenue par le

service d´économie rurale et pour la promotion de la coopération et

de l´entraide entre agriculteurs; frais d´organisation, frais de docu-

mentation, dépenses diverses

45.000

18.4.12.05

21.1

Organisation d´enquêtes et de sondages dans le secteur agricole: ré-

munération du personnel auxiliaire

80.000

18.4.12.06

21.1

Exécution du régime d´intervention des communautés européennes

dans les marchés agricoles (lait, produits laitiers, céréales et produits

céréaliers, viandes bovine et porcine): frais des contrôles qualitatif et

quantitatif

140.000

18.4.12.07

21.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

1.485.000

18.4.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau

24.000

Restants d´exercices antérieurs

18.4.10.50

Restants

34.498.000

Section 18.5  Administration des services vétérinaires

18.5.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

13.224.000

18.5.11.01

21.1

Indemnités des employés

3.092.000

18.5.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

1.663.000



L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

18.5.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

18.5.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

247.000

18.5.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

18.5.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

18.5.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

18.5.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

18.5.11.09

21.1

Indemnités pour services extraordinaires

74.000

16.5.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers

35.000

18.5.12.01

21.1

Frais de route et de séjour

530.000

18.5.12.02

21.1

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l´intérêt de

la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif)

2.600.000

16.5.12.03

21.1

Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

40.000

18.5.12.04

21.1

Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau;

frais d´impression et de reliure; frais de documentation; taxes pos-

tales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures de

nettoyage; dépenses diverses

500.000

18.5.12.05

21.1

Frais d´exploitation des voitures de service

70.000

18.5.12.06

21.1

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d´identifica-

tion des bovins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.300.000

16.5.12.07

21.1

Acquisition de matériel pour laboratoire; entretien et réparation des

instruments et appareils; lingerie et dépenses diverses

500.000

16.5.12.08

21.1

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

pr mém.

18.5.32.00

21.1

Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs dans l´intérêt de la

lutte contre les maladies des abeilles

150.000

16.5.51.00

21.1

Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire

du bétail: indemnisation des bêtes abattues d´office; installations sani-

taires à la frontière; frais de location et d´entretien pour la quaran-

taine d´animaux suspects. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

4.250.000

16.5.51.01

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infectieuses.

(Crédit non limitatif)

75.000

16.5.74.00

21.1

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

18.5.74.01

21.1

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

pr mém.

18.5.74.02

21.1

Acquisition d´équipements de laboratoire

Restants d´exercices antérieurs

18.5.10.50

Restants

32.360.000

Section 18.6  Viticulture

18.6.11.00

21.2

Traitements des fonctionnaires

8.501.000

18.6.11.01

21.2

Indemnités des employés

1.535.000

18.6.11.02

21.2

Salaires des ouvriers

6.247.000

18.6.11.03

21.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

18.6.11.04

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

18.6.11.05

21.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

18.6.11.06

21.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

18.6.11.07

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

10.000

18.6.11.08

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

18.6.11.09

21.2

Indemnités d´habillement

64.000

18.6.11.10

21.2

Indemnités pour services extraordinaires

25.000

18.6.12.00

21.2

Indemnités pour services de tiers

137.000

18.6.12.01

21.2

Frais de route et de séjour

110.000

18.6.12.02

21.2

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et dépenses diverses

240.000

18.6.12.03

21.2

Cours d´enseignement viticole: indemnités; transport des élèves; voy-

ages d´études; vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; dépenses

diverses

150.000

18.6.12.04

21.2

Exploitation de l´institut viti-vinicole

1.625.000

18.6.12.05

21.2

Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés

2.000.000

18.6.31.00

21.2

Bonifications d´intérêt sur les prêts contractés par les viticulteurs à la

suite de la mauvaise récolte de l´année 1980. (Crédit non limitatif) . .

20.600.000

18.6.31.01

21.2

Bonifications d´intérêt sur les prêts contractés par les caves coopéra-

tives des vignerons à la suite de la mauvaise récolte de l´année 1980.

(Crédit non limitatif)

5.116.000

pr mém.



L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

18.6.32.00

21.2

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus

pour l´assurance-grêle

1.000.000

18.6.32.01

21.2

Subventions à l´organisation professionnelle des vignerons indépendants

70.000

18.6.32.02

21.2

Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation de

la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires

2.700.000

18.6.32.03

21.2

Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement

de la marque nationale du vin

680.000

18.6.32.04

21.2

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole (loi

du 23.4.1965)

4.250.000

18.6.33.00

21.2

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fré-

quentation d´écoles spécialisées à l´étranger

40.000

18.6.34.00

21.2

Cotisation du Grand-Duché à l´office international de la vigne et du vin

à Paris (O.l.V.)

168.000

18.6.43.00

21.2

Chemins d´exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien

et mise en état; nettoyage; rechargement; goudronnage d´entretien;

assainissement par rigoles; réfection de ponceaux, dalots, buses et

murs; revêtement et consolidation des talus (participation de l´Etat

au coût des travaux)

800.000

18.6.51.00

21.2

Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes y

compris la démolition et la construction de murs de soutènement des

vignes en terrasses; subventions pour la sélection qualitative des

cépages; subventions à titre de compensation partielle des pertes de

revenus causées par la reconstitution des vignobles dans le cadre du

remembrement viticole

6.000.000

18.6.51.01

21.2

Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des

chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, recharge-

ment, empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux, dalots,

buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (participation de

l´Etat au coût des travaux)

45.000

18.6.51.02

21.2

Subventions aux caves coopératives dans l´intérêt de la coopération des

vignerons dans les domaines technique et économique

2.000.000

18.6.63.00

21.2

Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale

dans les vignes: élargissement, prolongement, redressement, empier-

rement, premier goudronnage, construction de ponceaux, dalots,

buses, rigoles, murs, revêtement des talus; frais de mutation et dépen-

ses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)

1.200.000

18.6.74.00

21.2

Acquisition d´équipements spéciaux

760.000

18.6.74.01

21.2

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

18.6.10.50

Restants

66.073.000

Section 18.7  Eaux et forêts

18.7.11.00

21.4

Traitements des fonctionnaires

83.045.000

18.7.11.01

21.4

Indemnités des employés

9.209.000

18.7.11.02

21.4

Salaires des ouvriers

3.984.000

18.7.11.03

21.4

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

18.7.11.04

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

889.000

18.7.11.05

21.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

2.069.000

18.7.11.06

21.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

18.7.11.07

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.00b

18.7.11.08

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

18.7.11.09

21.4

Indemnités pour services extraordinaires

200.000

18.7.11.10

21.4

Subventions de préstage. (Crédit non limitatif)

pr mém.

18.7.11.11

21.4

Indemnités d´habillement

1.335.000

18.7.12.00

21.4

Indemnités pour services de tiers

1.676.000

18.7.12.01

21.4

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de

stage à l´étranger

2.500.000

18.7.12.02

21.4

Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l´aména-

gement et du service de la statistique forestière; acquisition d´instru-

ments de bureau; dépenses diverses

1.120.000

18.7.12.03

21.4

Sommes fixes pour frais de bureau

468.000

18.7.12.04

21.4

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

2.045.000

18.7.12.05

21.4

Préparation des nouveaux plans d´aménagement des domaines de l´Etat

et des bois communaux; acquisition et réparation d´instruments

géodésiques; acquisition de matériel dendrométrique; acquisition de

bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux

280 000

18.7.12.06

21.4

Frais d´informatique: acquisition et location de matériel; enquêtes et

statistiques dans le secteur forestier

215.000

18.7.12.07

21.5

Matériel de transmission: frais d´exploitation et redevances

5.000



L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

18.7.12.08

21.5

Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour

l´obtention du permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel

d´instruction, d´armes et de munitions, frais d´assurance-responsabi-

lité civile et dépenses diverses

50.000

16.7.12.09

21.4

Frais d´exploitation du charroi automobile

1.000.000

16.7.12.10

21.4

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris

l´entretien des chemins de vidange: rémunération de la main-d´œuvre

occupée dans les forêts domaniales. (Crédit non limitatif)

23.200.000

18.7.12.11

21.4

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris

l´entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de

plants forestiers; vêtements et équipements de travail; dépenses

diverses

3.500.000

16.7.12.12

21.4

Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche et

d´autres parasites de la forêt. (Crédit non limitatif)

500.000

16.7.12.13

21.4

Etablissement et entretien des pépinières forestières: rémunération de

la main-d´œuvre occupée dans les pépinières domaniales. (Crédit non

limitatif)

2.850.000

18.7.12.14

21.4

Etablissement et entretien des pépinières forestières: achat de semen-

ces; dépenses diverses

290.000

18.7.12.15

21.4

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance

mutuelle contre les risques d´incendie; dépenses réelles concernant

les mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

10.000

18.7.12.16

21.4

Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l´instruction des

promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier

250.000

18.7.12.17

21.5

Protection et aménagement de l´environnement naturel

2.000.000

18.7.12.18

21.5

Transport à un centre de sauvegarde des animaux protégés saisis sur le

territoire du Grand-Duché (convention de Washington du 3.3.1973

sur le commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage,

approuvée par la loi du 19.2.1975). (Crédit non limitatif)

10.000

16.7.12.19

21.5

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d´entretien et de

repeuplement; vêtements de travail

1.000.000

18.7.12.20

21.5

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part

de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.000.000

18.7.12.21

21.5

Repeuplement des eaux formant frontière entre le Grand-Duché de

Luxembourg et la République fédérale d´Allemagne

450.000

L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

18.7.12.22

21.5

Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des

cours d´eau, d´installations et de dispositifs permettant le libre passage

du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de pas-

sages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.

1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif)

10.000

18.7.12.23

21.5

Location de lots de pêche par l´Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976

portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit

non limitatif)

10.000

18.7.12.24

21.5

Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estima-

tion des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable; indem-

nisation des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux;

chasses de police, assurance; installation de gagnages; dépenses résul-

tant de l´acquisition et de la distribution de nourriture pour oiseaux

dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel et de neige;

participation à la lutte contre la rage: primes pour la destruction de

renards, dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

450.000

18.7.12.25

21.5

Création de réserves cynégétiques: indemnisation des propriétaires

particuliers

117.000

18.7.33.00

21.5

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu

sur les permis de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.

1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés

par le gibier, telle qu´elle a été modifiée par l´article I de la loi du 24.8.

1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur

la chasse, et 2) de l´article 13 de la loi budgétaire. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

5.000.000

18.7.33.01

21.5

Versement au fonds spécial de repeuplement des chasses du droit supplé-

mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu 1) de la loi du 13.1.

1965 remplaçant l´article IX de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet de

modifier et de compléter la législation sur la chasse et 2) du règlement

grand-ducal du 29.6.1965 portant fixation du droit supplémentaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

18.7.33.02

19.2

Subventions à différents organismes dans l´intérêt de la protection de la

nature et de la récréation

550.000

18.7.33.03

21.4

Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés

dans les forêts domaniales en cas de chômage dû aux intempéries

hivernales. (Crédit non limitatif)

100.000

18.7.34.00

21.5

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .

177.000

18.7.51.00

21.4

Subsides aux propriétaires et exploitants pour l´amélioration des

structures forestières. (Crédit non limitatif)

1.500.000

18.7.73.00

21.4

Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat .

1.000.000

18.7.74.00

21.4

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

20.000

L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

18.7.74.01

21.4

Acquisition de matériel reprographique

pr mém.

18.7.74.02

21.5

Acquisition de matériel piscicole

100.000

18.7.74.03

21.4

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

18.7.74.04

21.4

Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions nou-

velles

pr mém.

18.7.81.00

21.4

Exécution de la loi sur la protection des bois: reboisement de terrains

appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions

leur imposées. (Crédit non limitatif )

10.000

Restants d´exercices antérieurs

18.7.11.50

21.4

Traitements des fonctionnaires

1.035.000

18.7.12.52

21.4

Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l´aména-

gement et du service de la statistique forestière; acquisition d´ins-

truments de bureau; dépenses diverses

109.000

18.7.12.56

21.4

Frais d´informatique: acquisition et location de matériel; enquêtes et

statistiques dans le secteur forestier

112.000

157.460.000

Total des dépenses du ministère de l´agriculture, de la viti-

culture et des eaux et forêts

1.190.680.000

19 et 20  MINISTERE DE L´ECONOMIE

ET DES CLASSES MOYENNES

19  DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE

Section 19.0  Economie

19.0.11.00

22.0

Traitements des fonctionnaires

1.404.000

19.0.11.01

22.0

Indemnités des employés

pr mém.

19.0.11.02

22.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

19.0.11.03

22.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

19.0.11.04

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

19.0.11.05

22.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

19.0.11.06

22.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

19.0.11.07

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .

pr

mém.

19.0.11.08

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

19.0.11.09

22.0

Indemnités pour services extraordinaires

481.000

L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

19.0.11.10

22.0

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en

prodults pétroliers et en d´autres produits de première nécessité

Indemnités de personnel auxiliaire; indemnités pour services extra-

ordinaires. (Crédit non limitatif)

5.000

19.0.12.00

22.0

Indemnités pour services de tiers

134.000

19.0.12.01

22.0

Service de la propriété industrielle: frais de constitution, de reproduc-

tion et de diffusion de la documentation

150.000

19.0.12.02

22.0

Frais d´exploitation des voitures de service

120.000

19.0.12.03

22.0

Propagande en faveur de l´expansion économique et touristique: partici-

22.5

pation à des foires et expositions et organisation de pareilles mani-

festations; acquisition et édition de matériel d´exposition; acquisition

et édition de matériel de propagande; organisation de campagnes et

d´actions de publicité; participation à des congrès. (Sans distinction

d´exercice)

10.500.000

19.0.12.04

22.1

Mesures et Interventions générales ou particulières, directes ou indi-

rectes, dans l´intérêt de la promotion des investissements dans l´éco-

nomie industrielle et de l´expansion de celle-ci: frais du comité de

développement économique et d´autres organismes de prospection;

autres dépenses directes; participation à des dépenses et subsides.

(Crédit non limitatif)

7.780.000

19.0.12.05

22.0

Comité de coordination tripartite (article 3 de la loi modifiée et adap-

tée du 24.12.1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures

destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein

emploi): indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour;

dépenses diverses

50.000

19.0.12.06

22.0

Surveillance des prix: frais de route et de séjour

105.000

19.0.12.07

22.0

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en

produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité

indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépen-

ses diverses. (Crédit non limitatif)

5.000

19.0.12.08

22.0

Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal

du 24.7.1973): acquisition de matériel de laboratoire et dépenses

diverses

5.000

19.0.31.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 28.7.1973 telle qu´elle a été modifiée dans la suite: bonifications

d´intérêt; autres subventions ayant le même objet. (Crédit non limi-

tatif)

4.500.000

19.0.31.01

22.2

Bonifications d´intérêt concernant les emprunts contractés par la société

des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.

1973)

8.875.000

L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

19.0.32.00

22.1

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l´activité

industrielle, de sauvegarder l´emploi, de favoriser l´adaptation et le

développement d´entreprises de production de biens et de services, de

faciliter leur établissement ou leur extension: subventions; dépenses

et frais connexes; participation à des dépenses. (Crédit non limitatif)

10.000.000

19.0.32.01

22.1

Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l´office

luxembourgeois pour l´accroissement de la productivité; subsides et

frais dans l´intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de

l´amélioration de l´équipement technique et commercial de la petite

et moyenne industrie

5.000.000

19.0.32.02

22.1

Subsides destinés à favoriser la participation aux foires et autres mani-

festations commerciales à l´étranger et à encourager les actions de

4.500.000

19.0.32.03

22.2

Subventions, à titre d´aide financière complémentaire, au profit de la

société des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi

du 1.3.1973). (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

9.125.000

19.0.32.04

22.1

Primes d´apprentissage au profit des employeurs du secteur de l´indus-

trie pour la formation de la main-d´œuvre professionnelle qualifiée

(article 7 de la loi modifiée et adaptée du 24.12.1977 autorisant le

gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la crois-

sance économique et à maintenir le plein emploi). (Crédit non limi-

tatif)

8.500.000

19.0.32.05

22.1

Contributions dans l´intérêt de la recherche appliquée et de l´innova-

tion, en faveur d´activités de production et de prestation de services

au niveau industriel, sous forme de subsides ou d´avances condition-

nellement remboursables. (Sans distinction d´exercice)

25.000.000

19.0.33.00

16.0

Subventions pour les combustibles à usage domestique et pour des pro-

duits pouvant accuser des hausses de prix anormales et temporaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

80.000.000

19.0.33.01

22.0

Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les problèmes

de la distribution et pour faciliter l´information et l´orientation du

consommateur

4.668.000

19.0.33.02

22.0

Aides pour la consommation privée du beurre moyennant la réduction

du prix de vente final conformément aux règlements du conseil des

communautés européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

24.000.000

19.0.33.03

22.2

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement de la chambre de commerce

pr mém.

19.0.34.00

22.0

Cotisations et contributions à des organisations et institutions inter-

nationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.600.000

19.0.34.01

22.1

Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières

multilatérales des communautés européennes concernant les charbons

à coke et cokes destinés à la sidérurgie des pays membres. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

50.000.000

L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

19.0.10.50

Restants

257.507.000

Section 19.1  Service central de la statistique

et des études économiques (STATEC)

19.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

36.759.000

19.1.11.01

01.0

Indemnités des employés

7.630.000

19.1.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

19.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

19.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

1.192.000

19.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

6.677.000

19.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

1.138.000

19.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

19.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

19.1.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires

29.000

19.1.12.00

01.0

Indemnités pour services de tiers

53.000

19.1.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

50.000

19.1.12.02

01.0

Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition

d´articles et de matériel de bureau; imprimés; bibliothèque, jour-

naux et périodiques; matériel de nettoyage; cours et séminaires de

formation et de perfectionnement; dépenses diverses

3.800.000

19.1.12.03

01.0

Frais d´impression des publications (annuaire statistique, cahiers

économiques, bulletins, dépliants, etc.). (Crédit non limitatif)

2.300.000

19.1.12.04

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

4.790.000

19.1.12.05

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

35.000

19.1.12.06

01.0

Travaux périodiques et extraordinaires

530.000

19.1.12.07

01.0

Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés euro-

péennes: imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux

enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

1.100.000

19.1.12.08

01.0

Recensement général de la population: exploitation informatique; dé-

penses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres arti-

cles)

3.515.000



L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

19.1.34.00

01.0

Subventions et cotisations à des institutions internationales

18.000

19.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

148.000

Restants d´exercices antérieurs

19.1.10.50

Restants

69.774.000

Total des dépenses du département de l´économie

327.281.000

20  DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 20.0  Classes moyennes

20.0.11.00

22.2

Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la

délivrance des permis de colportage (indemnités aux agents de la

gendarmerie)

40.000

20.0.11.01

22.0

indemnités pour services extraordinaires

453.000

22.2

22.3

20.0.11.02

22.2

Registre aux firmes: émoluments prévus par l´article 26 du règlement

grand-ducal du 23.12.1909 concernant l´exécution de la loi portant

création d´un registre aux firmes

250.000

20.0.12.00

22.0

Indemnités pour services de tiers

453.000

22.2

22.3

20.0.31.00

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

22.3

des entreprises du commerce et de l´artisanat: bonifications d´intérêt

(article 4 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)

12.500.000

20.0.32.00

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

22.3

des entreprises du commerce et de l´artisanat: aides pour assistance

et expertise techniques (article 7 de la loi du 29.7.1968)

200.000

20.0.32.01

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

22.3

des entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´apprentissage

(article 8 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)

23.500.000

20.0.32.02

22.3

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des

produits de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur du pays et dans les

pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l´orga-

nisation de pareilles manifestations, c) l´organisation de congrès rele-

vant des professions indépendantes sur le plan national et international

et d) la participation à des réunions professionnelles à l´étranger,

notamment dans le cadre des communautés européennes

350.000



L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

20.0.32.03

22.2

Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce

22.3

et de l´artisanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en applica-

tion de l´article 14 de la loi portant réglementation du contrat de

louage de service des ouvriers. (Crédit non limitatif)

5.000

20.0.32.04

22.2

Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et

22.3

l´artisanat: indemnités et primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit

non limitatif)

2.200.000

20.0.33.00

13.3

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

22.2

moyennes: subsides pour études professionnelles

10.000

22.3

20.0.34.00

22.0

Contribution à l´institut international des classes moyennes

35.000

20.0.45.00

13.3

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

22.2

moyennes: subsides aux organismes professionnels

29.645.000

22.3

20.0.45.01

22.3

Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de

boissons alcooliques et non alcooliques; remboursement des frais

avancés par la chambre de commerce

300.000

20.0.45.02

22.2

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

22.3

pour le renouvellement de la chambre des métiers

50.000

20.0.45.03

22.3

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: subsides.

(Crédit non limitatif)

1.500.000

20.0.51.00

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

22.3

des entreprises du commerce et de l´artisanat: subventions en capital

(article 3 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)

19.500.000

20.0.51.01

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

22.3

des entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´épargne de

premier établissement (article 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non

limitatif)

2.500.000

20.0.65.00

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

22.3

des entreprises du commerce et de l´artisanat: aides aux mutualités

de cautionnement du commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi du

29.7.1968)

6.000.000

20.0.65.01

22.2

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

22.3

des entreprises du commerce et de l´artisanat: remboursement des

pertes subies par les mutualités de cautionnement du commerce et de

l´artisanat (article 6 de la loi du 29.7.1968).

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

20.0.10.50

Restants

99.491.000

Total des dépenses du département des classes moyennes . .

99.491.000



L I B E L L E

Code

Article

fonct.

Crédits

21  MINISTERE DU TOURISME

Section 21.0  Tourisme

21.0.11.00

22.5

Indemnités pour services extraordinaires

15.000

21.0.12.00

22.5

Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses

diverses

25.000

21.0.12.01

22.5

Frais de documentation

13.000

21.0.12.02

22.5

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

480.000

21.0.12.03

22.5

Frais d´exploitation des voitures de service

110.000

21.0.12.04

22.5

Crédit mis à la disposition de l´office national du tourisme (frais de fonc-

tionnement et de propagande)

15.700.000

21.0.12.05

22.5

Cartes et plans touristiques: frais de confection et d´impression

150.000

21.0.12.06

22.5

Sentiers touristiques: aménagement, équipement et entretien

2.000.000

21.0.12.07

22.5

Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et frais de pro-

pagande

200.000

21.0.31.00

22.5

Amélioration de l´équipement hôtelier: subventions réduisant le coût de

certains crédits d´investissements utilisés aux fins d´une modernisa-

tion rationnelle et productive des installations, outillages et autres

moyens professionnels de travail

4.800.000

21.0.31.01

22.5

Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les

intérêts relatifs aux prêts contractés par les communes, les syndicats

d´initiative, les associations sans but lucratif, les organismes luxem-

bourgeois et les particuliers exerçant une activité notable au profit du

tourisme national

1.500.000

21.0.33.00

22.5

Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans

but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois

exerçant une activité notable dans l´intérêt du tourisme national

9.700.000

21.0.33.01

22.5

Participation aux frais d´exploitation du musée du vin à Ehnen

1.200.000

21.0.33.02

22.5

Participation aux frais de modernisation des auberges de jeunesse

500.000

21.0.33.03

22.5

Organisation de concours: primes d´encouragement et de récompense

100.000

21.0.34.00

22.5

Contributions à des organismes internationaux

250.000

21.0.34.01

22.1

Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion écono-

22.5

mique et touristique: frais de fonctionnement. (Sans distinction

d´exercice)

17.450.000

21.0.51.00

22.5

Amélioration de l´infrastructure touristique et aménagement de gîtes

ruraux: subventions à des particuliers

385.000

L I B E L L E

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

21.0.63.00

22.5

Aménagement de terrains de camping, de golfs miniatures, de terrains de

tennis, de parcs et d´autres équipements destinés au développement

du tourisme; installation d´illuminations touristiques: subsides aux

communes

2.500.000

21.0.63.01

22.5

Participation de l´Etat aux frais de construction d´une nouvelle auberge

de jeunesse à Luxembourg

500.000

21.0.71.00

22.5

Acquisition d´immeubles garantissant la continuité des sentiers tou-

ristiques et la sauvegarde de leurs points de vue

5.000

Restants d´exercices antérieurs

21.0.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57.583.000

Total des dépenses du ministère du tourisme

57.583.000

22  MINISTERE DES TRANSPORTS,

DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE

Section 22.0  Transports, communications et

informatique. 

Dépenses générales

22.0.11.00

20.0

indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice).

148.000

22.0.12.00

20.0

Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice)

100.000

22.0.12.01

20.0

Frais de route et de séjour; frais de bureau; frais d´impression; dépen-

ses diverses

45.000

22.0.34.00

20.4

Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)

122.000

Restants d´exercices antérieurs

22.0.10.50

Restants

415.000

Section 22.1  Circulation routière

22.1.11.00

20.2

Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires

des commissions d´examen; indemnités des examinateurs et exami-

nateurs auxiliaires

190.000

22.1.11.01

20.2

Commission de circulation et commission médicale: indemnités pour

services extraordinaires; frais d´expertises

420.000

22.1.11.02

20.2

Service des permis de conduire: indemnités d´habillement des examina-

teurs

26.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.1.12.00

20.2

Service des permis de conduire et service d´immatriculation des véhi-

cules: indemnités pour services de tiers

53.000

22.1.12.01

20.2

Frais de route et de séjour

520.000

22.1.12.02

20.2

Service d´immatriculation des véhicules: entretien des bureaux; confec-

tion de plaques d´immatriculation

1.200.000

22.1.12.03

20.2

Mesures préventives contre les accidents de la circulation routière

honoraires et frais d´études

10.000

22.1.12.04

20.2

Imprimés et fournitures de bureau à caractère spécial; mise à jour du

code de la route

500.000

22.1.12.05

01.0

Remboursement à la station de contrôle de Sandweiler des frais de

saisie du fichier central des véhicules automoteurs. (Crédit non

limitatif)

5.500.000

22.1.33.00

20.2

Cotisation et subvention à l´association nationale de prévention rou-

tière; subvention à l´automobile club du Grand-Duché de Luxembourg

et subvention à la fédération des maîtres-instructeurs

1.490.000

22.1.74.00

20.2

Service des permis de conduire: acquisition de machines de bureau . . .

29.000

Restants d´exercices antérieurs

22.1.10.50

Restants

9.938.000

Section 22.2  Transports routiers

22.2.12.00

20.0

Commissions consultatives en matière de services publics de transport

de personnes: indemnités pour services de tiers

20.000

22.2.12.01

20.2

Service de contrôle des transports routiers: frais de route et de séjour

220.000

22.2.12.02

20.2

Service de contrôle des transports routiers: frais d´exploitation des

voitures de service

200.000

22.2.32.00

20.2

Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions. (Crédit non

limitatif)

400.000.000

22.2.32.01

20.2

Transport public urbain de personnes: subventions

5.000.000

22.2.32.02

13.2

Gratuité du transport des élèves de l´enseignement postprimaire et

13.3

quasi-gratuité du transport des jeunes: subsides. (Crédit non limitatif)

76.000.000

13.5

15.0

22.2.32.03

13.6

Gratuité du transport des élèves de l´éducation différenciée: sub-

ventions. (Crédit non limitatif)

20.000.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.2.33.00

20.4

Subventions et dépenses diverses dans l´intérêt d´une politique visant

la reprise de la clientèle des voyageurs au profit des moyens de trans-

ports publics

10.000

22.2.43.00

13.1

Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école

subsides aux communes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000.000

22.2.45.00

20.2

Cours de formation pour l´accès à la profession de transporteur: rem-

boursement des frais à la chambre de commerce

450.000

22.2.74.00

20.2

Service de contrôle des transports routiers: acquisition de voitures

automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.2.10.50

Restants

519.900.000

Section 22.3  Chemins de fer

22.3.11.00

20.4

Traitements des fonctionnaires

1.941.000

22.3.11.01

20.4

Indemnités des employés

pr mém.

22.3.11.02

20.4

Salaires des ouvriers

pr mém.

22.3.11.03

20.4

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

22.3.11.04

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

22.3.11.05

20.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

22.3.11.06

20.4

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

22.3.11.07

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

22.3.11.08

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

22.3.12.00

20.4

Entretien des bâtiments et installations des chemins de fer à Klein-

bettingen: dépenses diverses

60.000

22.3.32.00

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les

comptes, conformément au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.879.274.000

22.3.32.01

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre

de faire face aux obligations inhérentes à la notion de service public

conformément au règlement C.E.E. n° 1191/69. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

1.566.295.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.3.32.02

20.4

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux charges

autres que celles tombant sous le règlement C.E.E. n° 1191/69 relatif

aux obligations de service public et sous le règlement C.E.E. n° 1192/69

relatif à la normalisation des comptes, conformément aux articles 3 et

4 du règlement C.E.E. n° 1107/70. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

1.712.939.000

Restants d´exercices antérieurs

22.3.10.50

Restants

5.160.509.000

Section 22.4  Navigation et transports fluviaux

22.4.11.00

20.1

Traitements des fonctionnaires

17.394.000

22.4.11.01

20.1

Indemnités des employés

1.212.000

22.4.11.02

20.1

Salaires des ouvriers

pr mém.

22.4.11.03

20.1

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

22.4.11.04

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

135.000

22.4.11.05

20.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

22.4.11.06

20.1

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

22.4.11.07

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

22.4.11.08

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

22.4.11.09

20.1

Indemnités d´habillement du personnel des écluses

83.000

22.4.12.00

20.1

Frais de route et de séjour

240.000

22.4.12.01

20.1

Frais de bureau: taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; frais

de documentation; dépenses diverses

184.000

22.4.12.02

20.1

Frais courants d´exploitation. de surveillance et d´inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée

70.000

22.4.12.03

20.1

Service de la navigation: indemnités pour services de tiers

30.000

22.4.12.04

20.1

Comité juridique de la Moselie: jetons de présence, frais de route et de

séjour et dépenses diverses

65.000

22.4.12.05

20.1

Primes d´assurance-responsabilité civile; honoraires et frais d´experts en

cas d´accidents intervenant sur la voie navigable. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

250.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.4.31.00

20.1

Participation de l´Etat au paiement des intérêts d´emprunts contractés

par les bateliers luxembourgeois dans l´intérêt de l´amélioration de

leur équipement

50.000

22.4.34.00

20.1

Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-

nale de la Moseile. (Crédit non limitatif)

1.310.000

22.4.74.00

20.1

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.4.10.50

Restants

21.033.000

Section 22.5  Navigation et transports aériens

22.5.12.00

20.3

indemnités pour services extraordinaires; frais d´études

120.000

22.5.12.01

20.3

Frais de documentation; dépenses diverses

60.000

22.5.12.02

20.3

Frais d´assurances

50.000

22.5.32.00

20.3

Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des réseaux de LUXAIR.

(Crédit non limitatif)

35.000.000

22.5.32.01

20.3

Subventions pour l´exploitation d´une ligne de transport aérien sur

l´Atlantique nord. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

pr mém.

22.5.33.00

20.3

Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des cham-

pionnats nationaux de l´aviation sportive

200.000

22.5.34.00

20.3

Parts contributives aux frais de fonctionnement d´organismes natio-

naux et internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

868.000

22.5.34.01

20.3

Ajustement financier en faveur du budget d´EUROCONTROL en fonc-

tion du montant de l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus versés

par l´organisation à son personnel (loi du 1.8.1971). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000

22.5.34.02

20.3

Participation dans les frais de fonctionnement d´EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif)

6.750.000

22.5.53.00

20.3

Participation dans les frais d´investissement d´EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif)

1.750.000

Restants d´exercices antérieurs

22.5.10.50

Restants

44.808.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 22.6  Aéroport de Luxembourg

22.6.11.00

20.3

Traitements des fonctionnaires

22.6.11.01

20.3

Indemnités des employés

3.399.000

22.6.11.02

20.3

Salaires des ouvriers

11.283.000

22.6.11.03

20.3

indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

22.6.11.04

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

22.6.11.05

20.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

22.6.11.06

20.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

22.6.11.07

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

22.6.11.08

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

22.6.11.09

20.3

Indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement; indem-

nités pour usure de vêtements; indemnité du prêtre assurant le ser-

vice du culte à l´aéroport

346.000

22.6.12.00

20.3

Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement

208.000

22.6.12.01

20.3

Cours de formation et de perfectionnement. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

1.060.000

22.6.12.02

20.3

Frais de gestion et d´administration; dépenses pour matériel, téléphone,

éclairage, chauffage, loyers, examens médicaux, indemnités, hono-

raires et dépenses diverses

6.500.000

22.6.12.03

20.3

Entretien et réparation des bâtiments

600.000

22.6.12.04

20.3

Entretien des équipements électriques et électroniques.(Crédit non

limitatif)

4.000.000

22.6.12.05

20.3

Contrôles en vol des installations radio-électriques. (Crédit non limi-

tatif)

1.100.000

22.6.12.06

20.3

Service d´incendie, garage et ateliers; frais d´exploitation du matériel

roulant; dépenses diverses

2.450.000

22.6.12.07

20.3

Acquisition de produits antifeu. (Crédit non limitatif)

400.000

22.6.12.08

20.3

Acquisition de produits antineige. (Crédit non limitatif)

1.500.000

22.6.12.09

20.3

Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et -accidents.

(Crédit non limitatif)

5.500.000

22.6.12.10

20.3

Travaux d´aménagement et installations de sécurité et de contrôle: frais

d´études

600.000

95.306.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.6.12.11

20.3

Aérogare: participation de l´Etat aux frais de gestion. (Crédit non

limitatif)

30.000.000

22.6.12.12

20.3

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler le déve-

loppement opérationnel et économique de l´aéroport. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

20.000.000

22.6.14.00

20.3

Entretien des pistes, des voies de circulation et du domaine de l´aéroport

700.000

22.6.74.00

20.3

Acquisition de machines de bureau

r

22.6.74.01

20.3

Installations de sécurité et de contrôle; équipements; matériel

10.900.000

22.6.74.02

20.3

Acquisition de véhicules et d´engins d´intervention et de secours ainsi

que d´équipements spéciaux

10.000.000

22.6.74.03

20.3

Aérogare: acquisition de mobilier, de machines de bureau et d´équipe-

ments spéciaux

200.000

22.6.74.04

20.3

Acquisition et installation d´un nouveau commutateur téléphonique

automatique

6.500.000

Restants d´exercices antérieurs

22.6.12.56

20.3

Service d´incendie, garage et ateliers: frais d´exploitation du matériel

roulant; dépenses diverses

558.000

213.110.000

Section 22.7  Garage du gouvernement

22.7.11.00

01.0

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de première mise

et indemnités pour usure de vêtements

316.000

22.7.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

50.000

22.7.12.01

01.0

Frais d´exploitation des voitures automobiles; dépenses diverses

2.850.000

22.7.12.02

01.0

Equipements de communication radiophonique: frais d´entretien; rede-

vances; dépenses diverses

5.000

22.7.74.00

01.0

Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non limitatif)

550.000

22.7.74.01

01.0

Acquisition et installation d´équipements de communication radio-

phonique

pr mém.

22.7.74.02

01.0

Acquisition d´équipements spéciaux

100.000

Restants d´exercices antérieurs

22.7.74.51

01.0

Acquisition et installation d´équipements de communication radiopho-

nique

72.000

3.943.000

p mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 22.8  Postes et télécommunications

22.8.11.00

20.6

Traitements des fonctionnaires

1.172.787.000

22.8.11.01

20.6

Indemnités des employés

78.389.000

22.8.11.02

20.6

Salaires des ouvriers

49.489.000

22.8.11.03

20.6

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

4.932.000

22.8.11.04

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tache partielle . . .

129.936.000

22.8.11.05

20.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

22.8.11.06

20.6

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

10.000

22.8.11.07

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

884.000

22.8.11.08

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

22.8.11.09

20.6

Indemnités pour services extraordinaires; Indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse. (Crédit non limitatif)

4.854.000

22.8.11.10

20.6

Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes

6.444.000

22.8.11.11

20.6

Primes pour astreinte à domicile des agents chargés de la sécurité d´ex-

ploitation du réseau des télécommunications

300.000

22.8.12.00

20.6

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

13.100.000

22.8.12.01

20.6

Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour

en cas de remplacement; indemnités de déménagement; voyages

éducatifs à l´étranger dans l´intérêt de la formation professionnelle .

18.000.000

22.8.12.02

20.6

Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport.

(Crédit non limitatif)

4.400.000

22.8.12.03

20.6

Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

9.000.000

22.8.12.04

20.6

Impressions et publications dans les journaux; location de machines de

bureau et d´équipements informatiques; matériel du service postal,

d´instruction, de dessin et d´imprimerie; matériel de nettoyage;

matériel pour la cantine et le musée postal; entretien et réparation

des machines, du mobilier, du matériel et des installations du service

postal et de la cantine postale; cours de formation et de perfection-

nement; dommages-intérêts et honoraires; dépenses diverses

28.600.000

22.8.12.05

20.6

Impression et confection des annuaires téléphonique et télex. (Crédit

non limitatif)

14.000.000

22.8.12.06

20.6

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.8.12.07

20.6

Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des

bureaux de poste, des centraux de télécommunications, des cabines

téléphoniques à prépaiement ainsi que de l´équipement installé

(chauffage, ascenseurs, extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité

et d´alarme, antennes de télévision, etc.); nettoyage des fenêtres;

plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction d´exercice)

17.800.000

22.8.12.08

20.6

Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier; com-

bustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

50.600.000

22.8.12.09

20.6

Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000.000

22.8.12.10

20.6

Entretien des équipements de télécommunication (équipements de

commutation, de transmission et d´alimentation; équipements termi-

naux et radioélectriques; équipements d´alerte et de mesure). (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.500.000

22.8.12.11

20.6

Atelier mécanique: exploitation, entretien et réparation du matériel

roulant

8.825.000

22.8.12.12

20.6

Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division

technique

2.000.000

22.8.12.13

20.6

Fourniture de vêtements de travail et de protection

1.950.000

22.8.12.14

20.6

Frais informatiques

1.300.000

22.8.12.15

20.6

Assurances des véhicules automobiles

4.400.000

22.8.12.16

20.6

Acquisition de carburants pour les véhicules automobiles. (Crédit non

limitatif)

18.000.000

22.8.34.00

20.6

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.350.000

22.8.52.00

20.6

Couverture des déficits de caisse du comptable du bureau des chèques

postaux obtenant décharge pour créances irrécouvrables. (Crédit non

limitatif)

50.000

22.8.72.00

20.6

Travaux d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et d´équi-

pement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice)

17.000.000

22.8.72.01

20.6

Installations et isolations thermiques: constructions et modifications.

(Sans distinction d´exercice)

4.000.000

22.8.74.00

20.6

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

207.000

22.8.74.01

20.6

Acquisition de mobilier

2.500.000

22.8.74.02

20.6

Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la divi-

sion centrale, la division de l´exploitation et la division technique.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.840.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.8.74.03

20.6

Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal, du

service de nettoyage, de l´imprimerie, des ateliers photographiques,

de la cantine et du musée postal ainsi que des installations mécaniques,

électriques et électroniques des bureaux de poste

2.800.000

22.8.74.04

20.6

Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les

services de la division technique. (Sans distinction d´exercice)

3.215.000

22.8.74.05

20.6

Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement

1.000.000

Restants d´exercices antérieurs

22.8.12.66

20.6

Acquisition de carburants pour les véhicules automobiles

5.500.000

1.748.482.000

Section 22.9  Centre informatique de l´Etat

22.9.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

38.789.000

22.9.11.01

01.0

Indemnités des employés

3.869.000

22.9.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

577.000

22.9.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

pr mém.

22.9.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

22.9.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

22.9.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.

pr mém.

22.9.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

22.9.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

22.9.11.09

01.0

Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.676.000

22.9.11.10

01.0

Indemnités pour services extraordinaires

75.000

22.9.12.00

01.0

Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services

de tiers (centre informatique et autres administrations). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

22.9.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

5.000

22.9.12.02

01.0

Frais de formation du personnel (centre informatique et autres adminis-

trations)

560.000

22.9.12.03

01.0

Articles et matériel de bureau; frais de location et d´entretien des

machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes

postales et téléphoniques; frais de nettoyage; dépenses diverses . . .

745.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.9.12.04

01.0

Frais de location et d´entretien des ordinateurs. des équipements péri-

phériques et terminaux ainsi que d´autres installations mécanogra-

phiques; frais de location de programmes d´ordinateur; frais de loca-

tion de lignes téléphoniques; achat de matériel (bandes et disques

magnétiques, cartes perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour les

besoins du traitement de l´information. (Crédit non limitatif)

58.500.000

22.9.12.05

01.0

Frais de constitution du répertoire générai des personnes physiques et

morales: taxes postales; dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . .

5.000.000

22.9.12.06

01.0

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

250.000

22.9.12.07

01.0

Frais d´exploitation des voitures de service

35.000

22.9.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

88.000

22.9.74.01

01.0

Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement

de l´information

15.800.000

22.9.74.02

01.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.9.10.50

Restants

129.044.000

Total des dépenses du ministère des transports, des commu-

nications et de l´informatique

7.651.182.000

23  MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 23.0  Energie.  Dépenses générales

23.0.11.00

23.0

Traitements des fonctionnaires

1.762.000

23.0.11.01

23.0

Indemnités des employés

pr mém.

23.0.11.02

23.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

23.0.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

23.0.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

23.0.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

23.0.11.06

23.0

indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

23.0.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

23.0.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

23.0.11.09

23.0

Indemnités pour services extraordinaires

40.000

23.0.12.00

23.0

Indemnités pour services de tiers

15.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

23.0.12.01

23.0

Honoraires et frais d´études; frais de publication

20.000

23.0.12.02

23.0

Frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); dépen-

ses diverses

25.000

23.0.12.03

23.0

Installations de transport et de répartition 220 kV et 65 kV appartenant

à l´Etat ainsi que postes d´alimentation de ces installations; frais d´en-

tretien et de surveillance. (Sans distinction d´exercice)

250.000

23.0.12.04

23.0

Contrôle de l´application des directives des communautés européennes

concernant le secteur électrique (règlement grand-ducal du 27.8.

1976): achat d´échantillons; frais de laboratoire; frais divers

5.000

23.0.12.05

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie

et la réalisation d´économies d´énergie: indemnités pour services de

tiers; frais de publication et de propagande; dépenses diverses. (Sans

distinction d´exercice)

800.000

23.0.32.00

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie

et la réalisation d´économies d´énergie.  Amélioration de la qualité

thermique de l´habitat, notamment moyennant le contrôle de l´isola-

tion par thermovision: subventions. (Crédit non limitatif)

200.000

23.0.33.00

23.0

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-

demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

23.0.34.00

23.0

Cotisations à des organismes internationaux

5.000

23.0.34.01

23.0

Contribution à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000

23.0.51.00

23.0

Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de

base et des domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides.

(Sans distinction d´exercice)

3.000.000

23.0.51.01

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie

et la réalisation d´économies d´énergie.  Amélioration de la qualité

thermique de l´habitat: subventions en capital. (Crédit non limitatif). .

25.000.000

23.0.51.02

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie

et la réalisation d´économies d´énergie.  Projets de démonstra-

tion et contrats de recherches: subventions, participation à des

dépenses; dépenses directes. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

500.000

23.0.73.00

20.2

Installations d´éclairage routier réalisées sur la voirie de l´Etat, non pri-

oritaires, mais d´intérêt local: remboursements aux communes des

dépenses avancées pour la réalisation des installations d´éclairage

routier y compris les dépenses avancées pour les travaux de terrasse-

ment, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques ainsi

que toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des socles en

béton pour candélabres. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

23.0.73.01

20.2

Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et

de génie civil réalisés dans l´intérêt de la modernisation des installa-

tions d´éclairage routier. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

23.0.73.02

23.0

Installations de transport et de répartition 220 kV et 65 kV appartenant

à l´Etat ainsi que postes d´alimentation de ces installations: frais de

renouvellement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

500.000

23.0.74.00

20.2

Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements et

travaux d´installation. (Sans distinction d´exercice)

16.000.000

Restants d´exercices antérieurs

23.0.10.50

Restants

61.727.000

Section 23.1



Service de l´énergie de l´Etat

23.1.11.00

23.0

Traitements des fonctionnaires

9.204.000

23.1.11.01

23.0

Indemnités des employés

1.762.000

23.1.11.02

23.0

Salaires des ouvriers

pr mém.

23.1.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

23.1.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

pr mém.

23.1.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

10.000

23.1.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

23.1.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

23.1.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

23.1.11.09

23.0

Indemnités pour services extraordinaires

pr mém.

23.1.12.00

23.0

Frais de route et de séjour

120.000

23.1.12.01

23.0

Frais de bureau, frais de documentation, taxes postales et télégraphiques,

honoraires et frais d´études, frais de nettoyage

585.000

23.1.12.02

20.2

Frais d´exploitation des voitures de service

1.700.000

23.1.12.03

20.2

Frais d´exploitation des centres d´éclairage routier, y compris l´acquisi-

tion de menu outillage et de vêtements de travail

275.000

23.1.12.04

20.2

Frais d´entretien des installations d´éclairage routier, y compris le rem-

boursement des frais relatifs à l´entretien effectué par les communes.

(Sans distinction d´exercice)

13. 000.000

23.1.12.05

20.2

Achat de courant consommé par les installations d´éclairage routier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

23.1.74.00

23.0

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

23.1.74.01

20.2

Installations d´éclairage routier: frais d´équipement

pr mém.

23.1.74.02

20.2

Installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements spéciaux.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

23.1.74.03

20.2

Installations d´éclairage routier: remplacement des installations d´éclai-

rage routier endommagées par suite d´accidents de la circulation rou-

tière. (Crédit non limitatif)

1.900.000

23.1.74.04

23.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

23.1.10.50

Restants

60.056.000

Section 23.2  Centrales hydro-électriques

23.2.11.00

23.0

Traitements des fonctionnaires

24.059.000

23.2.11.01

23.0

Indemnités des employés

pr mém.

23.2.11.02

23.0

Salaires des ouvriers

1.491.000

23.2.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .

pr mém.

23.2.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

979.000

23.2.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

23.2.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

pr mém.

23.2.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

10.000

23.2.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

23.2.11.09

23.0

Indemnités d´habillement

166.000

23.2.12.00

23.0

Indemnités pour services de tiers

pr mém.

23.2.12.01

23.0

Frais de route et de séjour

550.000

23.2.12.02

23.0

Frais d´exploitation des voitures de service

200.000

23.2.12.03

23.0

Frais d´exploitation des centrales hydro-électriques. (Sans distinction

d´exercice)

1.200.000

23.2.43.00

23.0

Impôts dus sur l´exploitation des centrales hydro-électriques d´Esch-

sur-Sûre et de Rosport. (Sans distinction d´exercice)

50.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

23.2.73.00

23.0

Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques

d´Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

4.500.000

23.2.74.00

23.0

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

23.2.74.01

23.0

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

23.2.10.50

Restants

33.205.000

Total des dépenses du ministère de l´énergie

154.988.000

24  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 24.0  Ponts et chaussées.  Dépenses générales

24.0.11.00

20.2

Traitements des fonctionnaires

358.999.000

24.0.11.01

17.3

Indemnités des employés

9.203.000

20.2

24.0.11.02

20.2

Salaires des ouvriers

391.541.000

24.0.11.03

17.3

indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

20.2

24.0.11.04

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

6.709.000

20.2

24.0.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

20.2

24.0.11.06

17.3

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .

10.000

20.2

24.0.11.07

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

10.000

20.2

24.0.11.08

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

10.000

20.2

24.0.11.09

17.3

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

20.2

l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central

156.000

24.0.11.10

20.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-

veiliance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

100.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.0.11.11

20.2

Indemnités pour services extraordinaires (service d´hiver, comptage de

la circulation, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.300.000

24.0.11.12

20.2

Indemnités d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et

ouvriers; indemnités diverses de déplacement. (Sans distinction

d´exercice)

6.300.000

24.0.11.13

01.0

Commission des soumissions: indemnités pour services extraordinaires

183.000

24.0.11.14

01.0

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des

charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux

de construction: indemnités pour services extraordinaires

5.000

24.0.12.00

17.3

Frais d´entretien des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage

270.000

20.2

24.0.12.01

20.2

Etablissement d´un inventaire de la voirie et recensement de la circula-

tion: indemnités des recenseurs temporaires et des enquêteurs;

honoraires; acquisition d´imprimés et de matériel divers; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

8.000.000

24.0.12.02

20.2

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; taxes de

participation à des cours et à des congrès de spécialisation

7.500.000

24.0.12.03

20.2

Frais de bureau; frais d´Impression et de reproduction; frais de docu-

mentation; frais d´exploitation et d´entretien des machines de bureau

et des équipements spéciaux; dépenses diverses

8.000.000

24.0.12.04

20.2

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques, de radiotéléphonie et

d´installations radio-électriques avec stations émettrices fixes et

mobiles

3.200.000

24.0.12.05

17.3

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

20.2

tatif

2.636.000

24.0.12.06

17.3

Frais de transport du personnel et des matériaux par des véhicules de

20.2

l´administration; frais d´exploitation des véhicules automoteurs

23.000.000

24.0.12.07

20.2

Services spéciaux: indemnités pour services de tiers; frais de fonction-

nement. (Sans distinction d´exercice)

3.700.000

24.0.12.08

17.3

Frais d´exploitation et d´entretien des stations d´épuration, des canali-

sations et de diverses distributions d´eau: acquisition de matériel

et frais divers. (Sans distinction d´exercice)

9.860.000

24.0.12.09

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour essais et études. (Sans distinction

d´exercice)

2.000.000

24.0.12.10

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour conférences et cours de recyclage

dans l´intérêt de la formation du personnel. (Sans distinction d´exer-

cice

250.000

24.0.12.11

20.2

Honoraires, frais judiciaires et indemnités d´experts. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

300.000

)

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.0.12.12

01.0

Indemnités pour services de tiers: commission des soumissions et per-

sonnel auxiliaire

625.000

24.0.12.13

01.0

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des

charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux

de construction: jetons de présence; indemnités pour services de

tiers; documentation

50.000

24.0.12.14

17.3

Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection

320.000

20.2

24.0.12.15

20.2

Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice

100.000

24.0.12.16

20.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Sans dis-

tinction d´exercice

5.000

24.0.12.17

17.3

Frais d´exploitation, d´entretien et de réparation des bâtiments et

hangars servant au remisage du matériel de l´administration et

d´habitation aux gardes-matériel de l´administration

2.350.000

24.0.33.00

20.2

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-

demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

24.0.34.00

20.2

Cotisations à des organismes internationaux

160.000

24.0.43.00

20.2

Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les remises

en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des

routes de l´Etat, de la pose de canalisations et de conduites d´eau.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert

provenant d´autres articles

7.800.000

24.0.43.01

20.2

Frais d´études: part de l´Etat dans les frais avancés par les communes

pour l´étude de projets à intérêt commun, y compris les frais pour

travaux préparatoires. (Sans distinction d´exercice)

5.000

24.0.51.00

20.2

Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glisse-

ments de terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

24.0.63.00

20.2

Redressement, élargissement et mise en état de la voirie vicinale: sub-

sides aux communes et aux syndicats de communes. (Sans distinction

d´exercice)

2.250.000

24.0.74.00

17.3

Installations téléphoniques et radiophoniques; acquisition de machines

20.2

de bureau et d´instruments de géodésie; équipement photogrammét-

rique et rééquipement en matériel de laboratoire; équipements pour

le recensement de la circulation; équipements pour la signalisation des

chantiers; équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

7.023.000

24.0.74.01

17.3

Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du

20.2

personnel; équipement et rééquipement en matériel routier et autre;

acquisition de voitures utilitaires. (Sans distinction d´exercice)

22.880.000

)

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.0.74.02

17.3

Stations d´épuration et diverses distributions d´eau: acquisition et

installation d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . .

2.120.000

24.0.74.03

20.1

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert; Sûre navigable et

flottable: acquisition de matériel et d´équipements spéciaux. (Sans

distinction d´exercice)

300.000

24.0.74.04

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: acquisition de matériel et

d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

240.000

24.0.74.05

17.3

Aménagements des bâtiments et hangars servant au remisage du maté-

20.1

riel de l´administration et d´habitation aux gardes-matériel de l´ad-

20.2

ministration: acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux

800.000

Restants d´exercices antérieurs

24.0.12.56

17.3

Frais de transports du personnel et des matériaux par des véhicules de

20.2

l´administration, frais d´exploitation des véhicules automoteurs

2.000.000

24.0.12.62

01.0

Indemnités pour services de tiers: commission des soumissions et per-

sonnel auxiliaire

143.000

897.418.000

Section 24.1 Ponts et chaussées.  Travaux propres

24.1.12.00

01 .1

Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et

des sentiers, des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que

des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, des alentours

du centre européen au plateau de Kirchberg et du fort Thungen;

acquisition de petit équipement. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

24.1.12.01

20.2

Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du sous-sol du pays

forages de reconnaissance; études géophysiques; essais de pompage;

achat d´instruments et de matériaux; honoraires et dépenses diverses.

(Sans distinction d´exercice)

800.000

24.1.14.00

00.0

Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat y compris la

(12.1)

voirie à l´intérieur des camps militaires, du domaine de Colmar-Berg

17.2

et de l´établissement thermal de Mondorf-Etat: entretien, réfections,

20.2

revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit équipement.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles

191.000.000

24.1.14.01

20.2

Entretien, réparation et mise en état des autoroutes avec leurs dépen-

dances: entretien, réfections, revêtements superficiels, signalisation,

plantations, petit équipement. (Sans distinction d´exercice)

13.000.000

24.1.14.02

20.2

Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de

matériel de saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

48.750.000

24.1.14.03

20.2

Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)

16.000.000

)

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.1.14.04

20.1

Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de

leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux

aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses dépendances; installation

de postes d´observation et service de la prévision des crues; mise en

état des chemins de halage. (Sans distinction d´exercice)

2.500.000

24.1.14.05

20.1

Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du port de Mertert

chenal, ouvrages d´art, berges; matériel d´entretien. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

9.200.000

24.1.14.06

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: frais d´entretien. (Sans

distinction d´exercice)

2.600.000

24.1.14.07

20.2

Réparation de dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de

l´Etat et à ses dépendances. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

9.900.000

24.1.14.08

20.2

Pistes cyclables: entretien

700.000

24.1.71.00

01.1 Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la

20.2

voirie et du domaine de l´Etat et des communes; indemnisation pour

perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´im-

meubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

16.000.000

24.1.72.00

17.3 Construction et aménagement de hangars et bâtiments servant au re-

20.2

misage du matériel de l´administration des ponts et chaussées et

d´habitation aux gardes-matériel. (Sans distinction d´exercice)

8.000.000

24.1.73.00

20.2 Réparation de dégâts causés par les glissements de terrains à la voirie y

compris l´acquisition des emprises nécessaires; consolidation, rectifi-

cation, adaptation et nettoyage des talus; Installation de barrières et

de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

8.000.000

24.1.73.01

20.2

Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de

l´Etat ainsi que travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramway et de chemin de fer; aménagement de parkings,

de places de repos et d´encochures pour arrêts d´autobus; dépenses

accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice)

104.000.000

24.1.73.02

20.2

Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l´Etat: élimination

des points noirs; suppression de passages et d´endroits à considérer

comme dangereux; création de zones de visibilité; aménagement

d´aires pour la réception des épreuves pratiques des permis de con-

duire; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice)

16.500.000

24.1.73.03

20.2

Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat. (Sans distinction

d´exercice)

20.000.000

24.1.73.04

20.2

Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses concernant les terrassements,

la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques; fournitures

et travaux pour l´aménagement des supports en béton pour lumi-

naires. (Sans distinction d´exercice)

4.300.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.1.73.05

20.2

Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction

d´exercice)

16.500.000

24.1.73.06

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre et de l´Our: construction

d´accès; aménagement des berges et installations hydrauliques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice

11.000.000

Restants d´exercices antérieurs

24.1.10 50

Restants

508.750.000

Section 24.2  Bâtiments publics.  Dépenses générales

24.2.11.00

01.2

Traitements des fonctionnaires

88.099.000

24.2.11.01

01.2

Indemnités des employés

1.730.000

24.2.11.02

01.2

Salaires des ouvriers

18.034.000

24.2.11.03

01.2

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.

pr mém.

24.2.11.04

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

1.243.000

24.2.11.05

01.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

pr mém.

24.2.11 06

01.2

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle,

pr mém.

24.2.11 07

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .

pr mém.

24.2.11.08

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

pr mém.

24.2.11.09

01.2

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l´administration et des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central; indemnités diverses

45.000

24.2.11.10

01.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-

veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

180.000

24.2.11.11

01.2

Commission ayant pour mission de donner son avis sur les oeuvres d´art

à réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions

publiques: indemnités revenant aux membres et au secrétaire de la

commission

15.000

24.2.11.12

01.2

Indemnités d´habillement

350.000

24.2.12.00

01.2

Indemnités pour services extraordinaires

55.000

24.2.12 01

01.2

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de

participation à des cours et congrès de spécialisation

775.000

24.2.12.02

01.2

Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dépenses diverses

2.300.000

)



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.2.12.03

01.2

Frais d´exploitation des voitures de service

950.000

24.2.12.04

01.2

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

3.320.000

24.2.74.00

01.2

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

37.000

24.2.74.01

01.2

Acquisition de voitures automobiles et d´équipements mécaniques

70.000

Restants d´exercices antérieurs

24.2.12.51

01.2

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de par-

ticipation à des cours et congrès de spécialisation

148.000

117.351.000

Section 24.3

Bâtiments publics.  Activités et travaux.

Compétence propre du département des travaux publics

24.3.12.00

00.0

Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâti-

01.2

ments affectés à des services publics ou loués par eux. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

articles)

75.000.000

24.3.12.01

01.2

Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments loués et à louer par

l´Etat aux institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

50.000.000

24.3.12.02

13.2

Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Crédit

13.3

sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

13.6

articles)

41.750.000

24.3.12.03

Divers

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif

codes

et sans distinction d´exercice)

84.433.000

24.3.12.04

01.2

Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz, électricité; taxes de

12.1

canalisation et d´enlèvement des ordures. (Crédit non limitatif et sans

Divers

distinction d´exercice

90.000.000

codes

24.3.12.05

01.2

Frais de chauffage des administrations et services publics y compris les

12.1

frais de chauffage des établissements d´enseignement de l´Etat. (Crédit

Divers

non limitatif et sans distinction d´exercice)

307.000.000

codes

24.3.12.06

01.2

Installations thermiques

entretien et contrôle. (Sans distinction

d´exercice)

18.000.000

24.3.12.07

01.2

Installations électriques: entretien et contrôle. (Sans distinction d´exer-

cice)

8.250.000

24.3.12.08

01.2

Entretien et réparation du mobilier de bureau des administrations et

services publics

300.000



)

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.3.12.09

13.0

Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des bâtiments

d´enseignement de l´Etat

350.000

24.3.12.10

01.2

Frais de déménagement des services publics. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.000.000

24.3.12.11

01.2

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions

officielles; conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.700.000

24.3.12.12

01.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice

5.000

24.3.12.13

01.2

Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours

de recyclage dans l´intérêt de la formation du personnel des services

de l´administration; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

500.000

24.3.12.14

01.2

Primes d´assurance-responsabilité civile et -incendie. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

5.000

24.3.12.15

00.0

Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations

de la couronne (subvention forfaitaire)

500.000

24.3.33.00

Divers

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

codes

bilité civile de l´Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

50.000

24.3.45.00

01.2

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant

le département des travaux publics

600.000

24.3.72.00

01.2

Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´im-

20.2

meubles des administrations et services relevant du département des

travaux publics. (Sans distinction d´exercice)

4.500.000

24.3.72.01

01.2

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

13.3

bâtiments appartenant à l´Etat et de bâtiments affectés à des services

publics y compris les bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Sans dis-

tinction d´exercice)

18.300.000

24.3.74.00

01.2

Acquisition de mobilier de bureau pour les administrations et services

publics. (Sans distinction d´exercice)

7.150.000

24.3.74.01

01.2

Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour fêtes publiques et

autres manifestations. (Sans distinction d´exercice)

250.000

Restants d´exercices antérieurs

24.3.10.50

Restants

710.643.000

)



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 24.4

Bâtiments publics.

Activités et travaux.

Compétence commune avec d´autres départements

24.4.12.00

11.1

Bâtiments affectés au service des justices de paix: réparations, entre-

tien, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances, y compris rembourse-

ments aux communes. (Sans distinction d´exercice)

450.000

24.4.72.00

00.0

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

00.1

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant de la présidence

01.0

du gouvernement. (Sans distinction d´exercice)

20.000.000

01.2

24.4.72.01

13.7

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

13.8

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du département des

affaires culturelles et des cultes. (Sans distinction d´exercice)

10.500.000

24.4.72.02

10.1

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de

modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère

des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération.

(Sans distinction d´exercice)

2.500.000

24.4.72.03

01.1

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de

modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des

finances. (Sans distinction d´exercice)

8.300.000

24.4.72.04

11.1

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

11.3

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la

11.4

justice. (Sans distinction d´exercice)

9.000.000

24.4.72.05

12.1

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

12.2

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la

force publique. (Sans distinction d´exercice)

14.100.000

24.4.72.06

18.0

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de

l´éducation physique et des sports. (Sans distinction d´exercice)

pr mém.

24.4.72.07

13.2

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

13.3

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de

13.4

l´éducation nationale. (Sans distinction d´exercice)

20.000.000

13.5

13.6

24.4.72.08

16.1

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la

famille, du logement social et de la solidarité sociale. (Sans distinction

d´exercice)

7.000.000

24.4.72.09

17.2

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de

17.3

modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de

la santé. (Sans distinction d´exercice)

9.700.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.4.72.10

21.1

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

21.2

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de

l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts. (Sans distinction

d´exercice)

1.000.000

24.4.72.11

20.2

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

20.3

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des

20.4

transports, des communications et de l´informatique. (Sans distinction

d´exercice)

18.500.000

24.4.72.12

20.6

Construction de bâtiments postaux, y compris l´équipement mobilier

des nouvelles constructions. (Sans distinction d´exercice)

pr mém.

24.4.72.13

Divers

Bâtiments et services publics: divers travaux de construction, de trans-

codes

formation, d´aménagement et de modernisation. (Sans distinction

d´exercice)

20.300.000

24.4.72.14

01.2

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation d´immeubles loués par l´Etat aux institutions europé-

ennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.400.000

24.4.72.15

01.2

Installations thermiques: reconstructions et modifications. (Sans dis-

tinction d´exercice)

17.000.000

24.4.72.16

01.2

Installations électriques: reconstructions et modifications. (Sans dis-

tinction d´exercice)

2.250.000

24.4.72.17

01.2

Aménagements et installations de sécurité anti-feu dans les bâtiments

affectés à des services publics. (Sans distinction d´exercice)

5.000.000

24.4.74.00

00.0

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

00.1

les services relevant de la présidence du gouvernement. (Sans dis-

01.0

tinction d´exercice)

2.000.000

01.2

24.4.74.01

13.7

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les services relevant du département des affaires culturelles et des

cultes. (Sans distinction d´exercice)

1.000.000

24.4.74.02

01.1

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les services relevant du ministère des finances. (Sans distinction

d´exercice)

1.250.000

24.4.74.03

11 .3

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

11.4

les services relevant du ministère de la justice. (Sans distinction

d´exercice)

1.500.000

24.4.74.04

11.2

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

12.1

les services relevant du ministère de la force publique. (Sans distinc-

12.2

tion d´exercice)

9.000.000

24.4.74.05

13.2

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

13.3

les services relevant du ministère de l´éducation nationale. (Sans

13.4

distinction d´exercice)

5.750.000

13.6

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.4.74.06

16.1

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les services relevant du ministère de la famille, du logement social et

de la solidarité sociale. (Sans distinction d´exercice)

3.000.000

24.4.74.07

17.2

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les services relevant du ministère de la santé. (Sans distinction

d´exercice)

2.250.000

24.4.74.08

21.1

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

21.2

les services relevant du ministère de l´agriculture, de la viticulture et

des eaux et forêts. (Sans distinction d´exercice)

750.000

24.4.74.09

20.2

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

20.3

les services relevant du ministère des transports, des communications

20.4

et de l´informatique. (Sans distinction d´exercice)

650.000

24.4.74.10

01.2

Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés par le transfert des services

des institutions européennes: acquisition de mobilier. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000

24.4.74.11

01.2

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les immeubles loués et à louer par l´Etat aux institutions européen-

nes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

50.000

Restants d´exercices antérieurs

24.4.72.57

13.2

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de

l´éducation nationale

2.000.000

24.4.72.60

21.2

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement de bâti-

timents et d´immeubles relevant du ministère de l´agriculture, de

la viticulture et des eaux et forêts

2.800.000

200.005.000

Total des dépenses du ministère des travaux publics

2.434.167.000

Total des dépenses du chapitre III

48.398.164.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

CHAPITRE IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment

moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts

30, 31 et 32  MINISTERE D´ETAT

31  DEPARTEMENT DU TRESOR

Section 31.0  Relations financières internationales

31.0.83.00

10.2

Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du

Grand-Duché moyennant l´émission de bons du trésor. (Crédit non

limitatif)

pr mém.

31.0.83.01

10.2

Fonds monétaire international: versements en rapport avec l´ajustement

de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs luxembourgeois

à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

31.0.83.02

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant le ver-

sement d´or ou de dollars. (Crédit non limitatif)

1.700.000

31.0.83.03

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant l´émis-

sion de bons du trésor. (Crédit non

15.000.000

31.0.83.04

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

versements en rapport avec l´ajustement de la souscription du Grand-

Duché versée en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des

droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.000.000

31.0.83.05

10.2

Association internationale de développement: part contributive du

Grand-Duché dans la reconstitution des ressources moyennant le

versement de francs luxembourgeois. (Crédit non limitatif)

pr mém.

31.0.83.06

10.2

Association internationale de développement: part contributive du

Grand-Duché dans la reconstitution des ressources moyennant

l´émission de bons du trésor. (Crédit non limitatif)

56.980.000

31.0.83.07

10.2

Société financière internationale: augmentation de la souscription du

Grand-Duché. (Crédit non

3.000.000

31.0.83.08

10.2

Banque européenne d´investissement: augmentation de la souscription

du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)

5.400.000

31.0.91.00

10.2

Fonds monétaire international: amortissement de bons du trésor en

rapport avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite

en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

limitatif)

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

31.0.91.01

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

amortissement de bons du trésor en rapport avec l´ajustement de la

souscription du Grand-Duché versée en francs luxembourgeois à

l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

31.0.91.02

10.2

Association internationale de développement: amortissement de bons

du trésor en rapport avec la participation du Grand-Duché dans la

reconstitution des ressources. (Crédit non limitatif)

22.250.000

108.330.000

Section 31.1

Office du ducroire

31.1.51.00

34.4

Office du ducroire: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif)

65.000.000

Section 31.2  Société nationale de crédit et d´investissement

31.2.81.00

22.1

Dotation correspondant aux remboursements des dépôts effectués par

22.2

le trésor auprès d´établissements de crédit dans le cadre du régime

22.3

des crédits d´équipement. (Crédit non limitatif)

120.000.000

31.2.81.01

22.1

Dotation spéciale pour l´octroi de prêts d´Etat à Etat

75.000.000

22.2

22.3

195.000.000

Total des dépenses du département du trésor

368.330.000

32  DEPARTEMENT DES AFFAIRES CULTURELLES

ET DES CULTES

Section 32.0  Affaires culturelles

32.0.95.00

13.7

Alimentation du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recons-

truction de monuments historiques. (Crédit non limitatif)

45.000.000

Total des dépenses du département des affaires culturelles

et des cultes



45.000.000

4 .00

.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

35  MINISTERE DES FINANCES

Section 35.0  Coopération au développement

35.0.53.00

10.3

Interventions financières en faveur des pays en voie de développement

participation à des organismes de développement économique et

technique; concours économique et technique sous forme de partici-

pations, de prêts et de subventions sur le plan bilatéral et multilatéral.

(Crédit non limitatif)

14.000.000

Section 35.1  Office des dommages de guerre

35.1.51.00

24.2

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.

24.3

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000

24.5

10.000

Section 35.2  Domaine de l´Etat

35.2.71.00

01.1

Acquisition d´immeubles à incorporer dans le domaine de l´Etat. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice

90.000.000

Total des dépenses du ministère des finances

104.010.000

38  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 38.0  Armée

38.0.13.00

12.0

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt com-

(12.1)

mun exécutés par les pays membres de l´O.T.A.N.; contribution au

programme N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

63.200.000

38.0.13.01

12.0

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de

(12.1)

l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

50.000.000

38.0.13.02

12.0

Contributions extraordinaires au financement de programmes de défen-

(12.1)

se de pays membres de l´O.T.A.N. (Sans distinction d´exercice)

5.000.000

118.200.000

Total des dépenses du ministère de la force publique

118.200.000

)

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

39  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 39.0  Finances communales

39.0.63.00

17.3

Participation de l´Etat aux frais de construction d´une conduite d´adduc-

tion d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (20e crédit) (Lois

des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

45.000.000

39.0.63.01

17.3

Participation de l´Etat aux frais de construction d´extensions de la con-

duite d´adduction d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice

pr mém.

39.0.63.02

13.1

Participation de l´Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,

13.7

aux dépenses relatives aux travaux d´urbanisation et d´équipement

13.8

de la ville de Luxembourg et de la ville d´Esch-sur -Alzette

36.000.000

17.3

18.0

32.2

39.0.63.03

13.1

Subsides pour la construction d´écoles régionales groupant les classes

complémentaires ou des classes primaires de plusieurs communes ou

sections de communes ou de toutes les sections d´une commune

35.000.000

39.0.63.04

17.3

Subside extraordinaire au syndicat de communes pour l´exploitation et

l´entretien de la conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.)

15.000.000

39.0.95.00

32.1

Alimentation du fonds pour la réforme communale

2.000.000

133.000.000

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

133.000.000

40  MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 40.0  Education physique et sports

40.0.63.00

18.0

Alimentation du fonds d´équipement sportif national en vertu de l´ar-

ticle 4 de la loi du 11.7.1978, telle qu´elle a été modifiée par les lois

des 8.6.1979 et 11.3.1980, autorisant le gouvernement à subven-

tionner l´exécution d´un troisième programme quinquennal d´équi-

pement sportif communal et intercommunal (5e tranche)

100.000.000

Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et

des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

43  MINISTERE DE LA FAMILLE, DU LOGEMENT SOCIAL

ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 43.0

Internats.

Foyers de jour.

Services de placement chez des particuliers

43.0.51.00

16.1

Construction, modernisation et équipement d´internats, de foyers de

jour et de services de placement: subsides à des associations et à des

particuliers

49.000.000

43.0.63.00

16.1

Construction, modernisation et équipement d´internats et de foyers de

jour: subsides aux communes

8.000.000

43.0.72.00

16.1

Construction, acquisition et aménagement d´internats et de foyers de

jour

13.000.000

43.0.74.00

16.1

Equipement d´internats et de foyers de jour

2.000.000

72.000.000

Section 43.1 Maisons de retraite

43.1.51.00

16.1

Contribution de l´Etat à la construction, à la modernisation et à l´équipe-

ment de maisons de retraite

35.000.000

43.1.51.01

16.1

Contribution de l´Etat aux travaux d´agrandissement, de modernisation

et d´améliorations hygiéniques de la fondation Pescatore

17.000.000

43.1.63.00

16.1

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moderni-

sation et de l´équipement de maisons de retraite et de centres

d´accueil pour personnes âgées

5.000.000

43.1.63.01

16.1

Contribution de l´Etat à la construction, à l´agrandissement et à la

modernisation d´hospices civils

pr mém.

57.000.000

Section 43.2  Aide au logement

43.2.81.00

19.1

Fonds pour le logement à coût modéré: majoration de la dotation. (Cré-

dit non limitatif)

pr mém.

Total des dépenses du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale

129.000.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

44  MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0  Santé.  Travaux sanitaires et cliniques

44.0.51.00

17.2

Subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques, d´hôpitaux,

d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médi-

caux et de centres de diagnostic et de traitement; subsides pour

l´équipement et pour travaux d´aménagement et de modernisation

des établissements précités. (Sans distinction d´exercice)

42.000.000

44.0.63.00

17.2

Subsides aux communes et aux établissements publics et d´utilité publi-

que dans l´intérêt de la construction d´hôpitaux, d´hospices et de cen-

tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres de

diagnostic et de traitement; subsides pour l´équipement et pour tra-

vaux d´aménagement et de modernisation des établissements précités.

(Sans distinction d´exercice)

330.000.000

44.0.71.00

17 2

Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)

100.000

44.0.72.00

17.2

Travaux et études d´intérêt sanitaire; construction de cliniques, d´hôpi-

taux, d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de traitement; rembourse-

ment de prêts pour la construction d´une clinique pour enfants

3.500.000

375.600.000

Section 44.1  Etablissement thermal de Mondorf-Etat

44.1.71.00

17.2

Programme de modernisation de la station thermale: acquisition de

terrains. (Crédit non limitatif)

2.500.000

44.1.72.00

17.2

Programme de modernisation de la station thermale: travaux de cons-

truction et d´aménagement. (Sans distinction d´exercice)

30.000.000

32.500.000

Total des dépenses du ministère de la santé

408.100.000

45  MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT

Section 45.0  Assainissement de l´eau

45.0.95.00

17.3

Alimentation du fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau. (Crédit

non limitatif)

350.000.000

Total des dépenses du ministère de l´environnement . . . .

350.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

46 et 47  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 46.0  Fonds de chômage

46.0.84.00

14.2

Avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des moyens du

fonds de chômage. (Crédit non limitatif)

10.000

Section 47.0

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.

Contributions exceptionnelles en capital

 Etablissement public

47.0.62.00

14.3

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à l´établissement

d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité conformément à

l´article 3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964

pr mém.

Section 47.1

Caisse

de pension des employés privés.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.1.62.00

14.3

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension des employés privés conformément à l´article 3-I-2° de la loi

unique du 13.5.1964

pr mém.

Section 47.2

Caisse de pension des artisans, des commerçants

et

industriels.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.2.62.00

14.5

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension des artisans, des commerçants et industriels conformément à

l´article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964

pr mém.

Section 47.3

Caisse de pension agricole.

Contributions exceptionnelles en capital

Etablissement public

47.3.62.00

14.4

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension agricole conformément à l´article 3-I-3° de la loi unique du

13.5.1964

pr mém.

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité

sociale

10.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

48  MINISTERE DE L´AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE ET DES EAUX ET FORETS

Section 48.0

Mesures économiques spéciales dans l´intérêt de l´agriculture

48.0.95.00

21.1

Alimentation du fonds d´orientation économique et social pour l´agri-

34.3

culture

275.000.000

Section 48.1  Remembrement des biens ruraux

48.1.95.00

21.3

Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à

couvrir l´intervention de l´Etat dans les dépenses correspondant aux

travaux de premier établissement pour le remembrement des biens

ruraux (article 41, alinéa 3, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non limi-

tatif)

75.500.000

Section 48.2  Domaine forestier de l´Etat

48.2.71.00

21.4

Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

51.000.000

48.2.71.01

21.4

Acquisition de terrains pour la création de zones vertes et de réserves

naturelles. (Crédit non limitatif)

2.000.000

53.000.000

Total des dépenses du ministère de l´agriculture, de la viti-

culture et des eaux et forêts

403.500.000

49 et 50  MINISTERE DE L´ECONOMIE

ET DES CLASSES MOYENNES

49  DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE

Section 49.0  Economie

49.0.51.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 28.7.1973 telle qu´elle a été modifiée dans la suite): garantie de

l´Etat et subventions en capital; aides à la promotion. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.174.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

49.0.51.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-

structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le

développement et l´extension d´entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes; participation à des dépenses

et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.000.000

49.0.51.02

22.1

Aide extraordinaire et temporaire, conditionellement remboursable,

accordée dans le cadre de la politique communautaire aux sociétés

sidérurgiques dans l´intérêt de la mise en

uvre du programme de

restructuration et de modernisation de leurs usines luxembour-

geoises. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

400.000.000

49.0.63.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 28.7.1973 telle qu´elle a été modifiée dans la suite): acquisition

et aménagement de terrains et de bâtiments; dépenses et frais con-

nexes; participation à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

1.000.000

49.0.63.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-

structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le

développement et l´extension d´entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes; participation au coût de

certains travaux communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

20.000.000

49.0.71.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 28.7.1973 telle qu´elle a été modifiée dans la suite): acquisition et

aménagement de terrains et de bâtiments; dépenses et frais connexes;

participation à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

200.000.000

1.805.000.000

Total des dépenses du département de l´économie

1.805.000.000

51  MINISTERE DU TOURISME

Section 51.0  Tourisme

51.0.51.00

22.5

Exécution du deuxième programme quinquennal d´équipement de

l´infrastructure touristique et de l´industrie hôtelière: aides finan-

cières, sous forme de subventions en capital, dans l´intérêt de l´exécu-

tion de projets de modernisation et de rationalisation de l´équipement

de l´industrie hôtelière existante (5e tranche). (Crédit non limitatif).

25.000.000

œ

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

51.0.63.00

22.5

Exécution du deuxième programme quinquennal d´équipement de l´in-

frastructure touristique et de l´industrie hôtelière: aides financières,

sous forme de subventions en capital et de bonifications d´intérêts,

dans l´intérêt de l´exécution de projets d´équipement de l´infrastruc-

ture touristique régionale à réaliser par des communes ou par des

syndicats de communes (5e tranche). (Crédit non limitatif)

30.000.000

55.000.000

Total des dépenses du ministère du tourisme

55.000.000

52  MINISTERE DES

TRANSPORTS, DES COMMUNICATIONS

ET DE L´INFORMATIQUE

Section 52.0  Chemins de fer

52.0.51.00

20.4

Travaux de premier établissement dans le cadre de la modernisation de

la ligne de chemin de fer de Luxembourg à Troisvierges. (Sans dis-

tinction d´exercice)

100.000.000

Section 52.1  Navigation et transports fluviaux

52.1.81.00

20.1

Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société

du port fluvial de Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du

22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploitation d´un port

fluvial sur la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

32.831.000

52.1.81.01

20.1

Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l´Etat

possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière

du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6,

alinéa 1er, de la loi du 22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploi-

tation d´un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d´exercice) .

12.419.000

45.250.000

Section 52.2  Navigation et transports aériens

52.2.81.00

20.3

Participation dans le capital social d´une société de transports aériens.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

52.2.81.01

20.3

Participation dans l´augmentation du capital social de LUXAIR. (Crédit

non limitatif)

pr mém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 52.3  Aéroport de Luxembourg

52.3.71.00

20.3

Emprises. (Crédit non limitatif)

10.000.000

52.3.73.00

20.3

Prolongement de la piste principale et travaux accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

250.000.000

52.3.73.01

20.3

Travaux d´aménagement divers. (Sans distinction d´exercice)

16.500.000

52.3.74.00

20.3

Installations de sécurité et de contrôle; équipements; matériel. (Sans

distinction d´exercice)

pr mém.

276.500.000

Section 52.4  Postes et télécommunications

52.4.72.00

20.6

Installation de dispositifs de sécurité dans les bâtiments postaux et

travaux d´aménagement connexes. (Sans distinction d´exercice)

15.000.000

52.4.83.00

20.6

Participation du Grand-Duché aux consortiums internationaux des télé-

communications. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.800.000

52.4.95.00

20.6

Alimentation du fonds d´investissements pour les télécommunications.

(Crédit non limitatif)

450.000.000

466.800.000

Total des dépenses du ministère des transports, des com-

munications et de l´informatique

888.550.000

53  MINISTERE DE L´ENERGIE

Section 53.0  Energie

53.0.72.00

23.0

Centres d´éclairage routier: travaux de construction et d´aménagement

de bâtiments avec logements de service pour le stockage du matériel.

(Sans distinction d´exercice)

2.000.000

53.0.73.00

23.0

Construction d´une première ligne 220 kV Heisdorf-Schifflange: tra-

vaux supplémentaires. (Sans distinction d´exercice)

17.000.000

53.0.73.01

23.0

Construction d´une seconde ligne 220 kV entre la R.F. d´Allemagne et le

Grand-Duché de Luxembourg: honoraires et frais d´études; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

500.000

53.0.73.02

23.0

Renforcement de l´infrastructure de transport de gaz naturel: hono-

raires et frais d´études; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

1.000.000

53.0.73.03

23.0

Renforcement des capacités de stockage en produits pétroliers par la

réalisation de réserves stratégiques: honoraires et frais d´études;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

53.0.73.04

23.0

Installations hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre: travaux de renouvelle-

ment et de modernisation. (Sans distinction d´exercice)

5.500.000

53.0.81.00

23.0

Participation de l´Etat dans l´augmentation du capital social de la CEGE-

DEL. (Crédit non limitatif)

pr mém.

27.000.000

Total des dépenses du ministère de l´énergie

27.000.000

54  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 54.0  Fonds d´investissements publics administratifs

54.0.72.00

01.2

Fonds d´investissements publics administratifs: travaux préparatoires;

34.1

frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démoli-

Divers

tion; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit

codes

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

54.0.95.00

01.2

Alimentation du fonds d´investissements publics administratifs. (Crédit

34.1

non limitatif)

300.000.000

Divers

codes

305.000.000

Section 54.1  Fonds d´investissements publics scolaires

54.1.72.00

13.2

Fonds d´investissements publics scolaires: travaux préparatoires; frais

13.3

d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition;

13.4

préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non

13.6

limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

34.1

54.1.95.00

13.2

Alimentation du fonds d´investissements publics scolaires. (Crédit non

13.3

limitatif)

355.000.000

13.4

13.6

34.1

360.000.000

Section 54.2

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

54.2.72.00

16.1

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux: travaux prépara-

17.2

toires; frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

34.1

démolition; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.000.000

54.2.95.00

16.1

Alimentation du fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux.

17.2

(Crédit non limitatif)

50.000.000

34.1

52.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 54.3  Bâtiments publics

54.3.71.00

01.2

Annuités résultant du contrat de location-vente concernant l´hémi-

cycle transitoire de l´assemblée des communautés européennes à

Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif)

121.206.000

Section 54.4  Ponts et chaussées.  Voirie.  Cours d´eau navi-

gables et flottables.  Constructions, réparations et travaux se

rapportant à des biens du domaine public.  Canalisation de la

Moselle

54.4.63.00

20.2

Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach

pr mém.

54.4.71.00

20.1

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt du

20.2

domaine et de la voirie de l´Etat comprenant notamment les routes à

23.0

trafic national et international; indemnisation pour perte de volume

bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´immeubles bâtis;

travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

35.000.000

54.4.71.01

20.2

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la construction et de l´aména-

gement de certains carrefours et des routes reliant le centre de la ville

de Luxembourg au boulevard de contournement. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

10.000.000

54.4.73.00

20.2

Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic et dépenses

accessoires; dépenses diverses dans le même but. (Sans distinction

d´exercice)

600.000.000

54.4.73.01

20.2

Construction d´une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans

distinction d´exercice)

pr mém.

54.4.73.02

20.2

Canalisation de la Moselle: redressement de la voirie; adaptation des

systèmes de canalisation; aménagement d´aires de stationnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

15.000.000

54.4.73.03

20.2

Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages

Inférieurs, notamment dans l´intérêt de la suppression de passages à

niveau et de gares sur les lignes de la S.N. des C.F.L. (Sans distinction

d´exercice)

36.000.000

54.4.73.04

20.2

Adaptation de la voirie de l´Etat aux exigences du trafic par la réalisa-

tion des profils-types admis pour les routes à grande circulation, le

renforcement de l´infrastructure, l´amélioration des revêtements et

l´aménagement des abords. (Sans distinction d´exercice)

200.000.000

54.4.73.05

20.2

Renforcement de l´infrastructure et amélioration des revêtements.

notamment par du béton asphaltique. des routes nationales et des

chemins repris à grand trafic. (Sans distinction d´exercice)

300.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

54.4.73.06

20.2

Construction et aménagement de pistes cyclables et de voies piétonnes.

22.5

(Sans distinction d´exercice)

7.400.000

54.4.73.07

20.2

Participation aux frais incombant à la S.N. des C.F.L. du chef de dépla-

cement partiel du tracé de la ligne ferroviaire de Pétange à Esch-sur-

Alzette. (Sans distinction d´exercice)

60.000.000

1.263.400.000

Section 54.5  Fonds des routes

54.5.95.00

20.2

Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif)

480.000.000

Section 54.6

Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg

54.6.71.00

20.2

Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg

avances à valoir sur le prix des terrains mis à la disposition de l´Etat

(13e acompte). (Crédit non limitatif)

25.000.000

Total des dépenses du ministère des travaux publics

2.606.606.000

Total des dépenses du chapitre IV

7.541.306.000

Résumé

Total des dépenses du chapitre III

48.398.164.000

Total des dépenses du chapitre IV

7.541.306.000

Total général du budget des dépenses

55.939.470.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

CHAPITRE V

Recettes pour ordre



Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeoise

5.954.000.000



Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeoise

53.000.000



Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européen-

nes à titre de ressources propres à ces communautés.  Excédent de

recettes à reporter de l´exercice 1981; excédent de dépenses à repor-

ter à l´exercice 1983

170.000.000



Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans

le cadre d´une politique commune: recettes pour le compte des com-

munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-

nautés

5.500.000



Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour

le compte des communautés européennes à titre de ressources pro-

pres à ces communautés)

8.300.000.000



Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires

alliées: avances des autorités militaires alliées pour le financement de

cette rémunération

8.800.000



Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-

titutions à l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés

européennes pour le financement de ces opérations

175.000.000



Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés euro-

péennes: avances des communautés européennes pour le financement

de ces actions

1.000.000



Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes: recettes provenant de l´écoulement de produits agri-

coles achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes;

versements des communautés européennes pour la couverture des

pertes résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits;

excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1983

105.000.000



Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices

étrangers)

895.000.000



Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte des offices étrangers)

2.500.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions



Produit de l´impôt commercial communal

2.950.000.000



Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l´organisation mon-

diale de la propriété intellectuelle et de l´organisation européenne

des brevets

100.000

21.117.400.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

CHAPITRE VI

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)



Droits de douane et d´accise: dépenses pour le compte de l´union éco-

nomique belgo-luxembourgeoise

5.954.000.000



Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le compte de l´union éco-

nomique belgo-luxembourgeoise

53.000.000



Droits de douane: dépenses pour le compte des communautés euro-

péennes à titre de ressources propres à ces communautés (versement

des recettes).  Excédent de dépenses à reporter de l´exercice 1981;

excédent de recettes à reporter à l´exercice 1983

170.000.000



Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans

le cadre d´une politique commune: dépenses pour le compte des com-

munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-

nautés (versement des recettes)

5.500.000



Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement

aux communautés européennes de la quote-part des recettes brutes

leur revenant à titre de ressources propres)

8.300.000.000



Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires

alliées: dépenses résultant de cette rémunération; remboursement

d´avances aux autorités militaires alliées; excédent de recettes à

reporter à l´exercice 1983

8.800.000



Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-

titutions à l´exportation vers les pays tiers: dépenses résultant de ces

opérations; remboursement d´avances aux communautés européennes

175.000.000



Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés euro-

péennes: dépenses résultant de ces actions; remboursement d´avances

aux communautés européennes

1.000.000



Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes: dépenses résultant de l´achat et de la vente de produits

agricoles par les organismes d´intervention; versement aux commu-

nautés européennes des excédents de recettes réalisés éventuellement

sur l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses à re-

porter de l´exercice 1981

105.000.000



Postes: dépenses brutes (y compris les versements aux offices

étrangers) .

895.000.000



Télécommunications: dépenses brutes (y compris les versements aux

offices étrangers)

2.500.000.000



Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de

l´impôt

2.950.000.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits



Propriété intellectuelle dépenses pour le compte de l´organisation mon-

diale de la propriété intellectuelle et de l´organisation européenne

des brevets

100.000

21.117.400.000

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 portant exécution de la loi du 21 décembre 1981

concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1982.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 décembre 1981 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1982;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

au droit d´accise sur les huiles minérales.

Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

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