Règlement ministériel du 12 mars 1998 modifiant les prix unitaires prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

6 mai 1998

Règlement ministériel du 12 mars 1998 modifiant les prix unitaires prévus à l'annexe du règlement

grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des

investissements subventionnés dans le cadre de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant

le développement de l'agriculture.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture

et du Développement rural,

Le Ministre du Budget,

Vu la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des

investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agri-

culture, et notamment son article 3;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Arrêtent

Les prix unitaires figurant à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 fixant les

prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 18 décembre

1986 promouvant le développement de l'agriculture, sont modifiés conformément à l'annexe du présent règlement.

Le règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des

médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après

La section 4 du chapitre 7 de la deuxième partie de l’annexe est complétée par les positions suivantes

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l’extension du Lycée technique Joseph Bech de

Grevenmacher.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction et à l’aménagement d’ateliers pour les

besoins du Lycée technique d’Esch-sur-Alzette dans l’enceinte du Centre national de formation professionnelle conti-

nue.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à des travaux supplémentaires au nouveau Centre

National de Formation Professionnelle Continue (CNFPC) à Esch-sur-Alzette

Le présent règlement s'applique au calcul du coût des investissements dans les bâtiments d'exploitation dont

le début des travaux se situe après le 31 décembre 1997 et au calcul du coût des investissements dans les machines

dont l'achat est effectué après le 31 décembre 1997.

Le présent règlement est publié au Mémorial et entre en vigueur le 1er avril 1998.

Luxembourg, le 31 mars 1998.

La Ministre de la Sécurité sociale,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre de la Santé,

Georges Wohlfart

Loi du 13 avril 1998 autorisant le Gouvernement à faire procéder à l’extension du Lycée technique

Joseph Bech de Grevenmacher.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 mars 1998 et celle du Conseil d’Etat du 31 mars 1998 portant qu’il

n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 767.000.000,- francs sans

préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d’investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Doc. parl. 4351; sess. ord. 1996-1997 et 1997-1998.

«7)

41,70

7A80

Intervention du médecin spécialiste en pédiatrie pour transfert secondaire médi-

calisé d’un nouveau-né, par route, pour une distance de moins de 15 km

8)

70,00

7A81

Intervention du médecin spécialiste en pédiatrie pour transfert secondaire médi-

calisé d’un nouveau-né, par route, à partir de 15 km

11)

15,00

7A84

Supplément pour transfert secondaire médicalisé par voie aérienne à l’étranger

par tranche de 100 km à partir de la frontière pour trajet aller-retour

9)

30,00

7A82

Supplément pour transfert secondaire médicalisé par route à l’étranger, par

tranche de 100 km à partir de la frontière pour trajet aller-retour

10)

45,00

7A83

Intervention du médecin spécialiste en pédiatrie pour transfert secondaire médi-

calisé d’un nouveau-né par voie aérienne

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 13 avril 1998.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Loi du 13 avril 1998 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction et à l’aménagement

d’ateliers pour les besoins du Lycée technique d’Esch-sur-Alzette dans l’enceinte du Centre

national de formation professionnelle continue.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 mars 1998 et celle du Conseil d’Etat du 31 mars 1998 portant qu’il

n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 776.000.000,- francs sans

préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d’investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Doc. parl. 4350; sess. ord. 1996-1997 et 1997-1998.

Loi du 13 avril 1998 autorisant le Gouvernement à faire procéder à des travaux supplémentaires au

nouveau Centre National de Formation Professionnelle Continue (CNFPC) à Esch-sur-Alzette.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 mars 1998 et celle du Conseil d’Etat du 31 mars 1998 portant qu’il

n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 507.000.000,- francs sans

préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d’investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Doc. parl. 4405; sess. ord. 1997-1998.

Lois du 17 avril 1998 conférant la naturalisation.

Par lois du 17 avril 1998 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après

ABALA Jovelyn, veuve LINDEN Christian Jean Albert, née le 09.04.1967 à Cebu City (Philippines), demeurant à

Niederkorn.

ACHEN Monika Anna Katharina, épouse ROSSI Rolando, née le 25.07.1944 à Kayl, demeurant à Foetz.

ANDRICH Amelia, née le 11.03.1951 à Canale d'Agordo (Italie), demeurant à Koerich.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 13 avril 1998.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 13 avril 1998.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

ANELLI Giuseppe Attilio Gian-Carlo, né le 04.06.1963 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg.

BAIOCCHI Benito, né le 10.04.1955 à Tossicia (Italie), demeurant à Dudelange.

BALAZOVA Katarina, épouse RAJNIAK Peter, née le 01.01.1956 à Nitra (Slovaquie), demeurant à Walferdange.

BATTISTELLI Anna Irene Ida, épouse MONGELLI Mario Andrea, née le 10.12.1957 à Esch-sur-Alzette, demeurant

à Esch-sur-Alzette.

BOURGEOIS Daniel Henri Emile, né le 24.02.1955 à Martelange (Belgique), demeurant à Holtz.

BRUGNONI Gian Paolo, né le 13.10.1969 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Pétange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de BRUGNONI Jean-Paul.

BURCEK Peter Klaus, né le 21.12.1967 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

CABRAL TAVARES Maria Auxilia, épouse SILVA MOREIRA Antonio, née le 25.03.1971 à Santa Catarina (Cap Vert),

demeurant à Luxembourg.

CAMPOY RUIZ Maria del Pilar, épouse BATTAGLINO Antonio, née le 19.04.1952 à Granada (Espagne), demeu-

rant à Bertrange.

CAPRINI Emanuele Nicolas Bernard, né le 12.12.1968 à Luxembourg, demeurant à Mersch.

CARDOSO RAMOS DE PINA Marcelina, née le 23.12.1968 à Nossa Senhora da Luz/Sao Domingos (Cap Vert),

demeurant à Oberfeulen.

CESCUTTI Elio, né le 15.07.1965 à Dudelange, demeurant à Differdange.

CHARTIER José Gérard, né le 01.03.1955 à Latour (Belgique), demeurant à Bech.

CLAS Ingeborg Evelyn, épouse FITZKE Klaus-Peter Michael, née le 12.07.1946 à Dresden (Allemagne), demeurant

à Bourglinster.

CORRAZOL Danielle Marie-Paule, née le 03.09.1956 à Dudelange, demeurant à Dudelange.

DA SILVA AMIL Manuel, né le 21.03.1943 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à Dudelange.

DANIELE Antonio, né le 04.09.1966 à Luxembourg, demeurant à Elvange/Mondorf.

DE CONTI Béatrice Manuela, épouse FLORA Jean Paolo Lorenzo, née le 03.01.1963 à Esch-sur-Alzette, demeurant

à Belvaux.

DE MICHELE Vito, né le 27.12.1969 à Luxembourg, demeurant à Kayl.

DEFENDI Ginette Marie Alda, épouse NEZI Raffaele, née le 20.10.1955 à Differdange, demeurant à Bertrange.

DELMÉE Emmanuelle, épouse DECOCK Pierre Marie Ghislain, née le 01.03.1959 à Ixelles (Belgique), demeurant à

Bollendorf-Pont.

DEMETRI Monia, née le 02.03.1969 à Differdange, demeurant à Soleuvre.

DENIS Béatrice Manuela Ingrid, née le 14.10.1955 à Braubach (Allemagne), demeurant à Luxembourg.

DEROSA Cosimo Damiano, né le 26.09.1961 à Barletta (Italie), demeurant à Itzig.

DESILVE Georges Olivier, né le 26.12.1958 à Pombal (Portugal), demeurant à Dudelange.

DESSI Giovanna Grazia, épouse TOMASSONI Giovanni, née le 03.02.1967 à Esch-sur-Alzette, demeurant à

Mondercange.

DI IULIO Francesco, né le 20.02.1943 à Ofena (Italie), demeurant à Dudelange.

DI PENTIMA Ivano, né le 12.11.1946 à Rosciano (Italie), demeurant à Mondercange.

DOGHRI Kamel, né le 22.11.1948 à Tunis (Tunisie), demeurant à Hesperange-Howald.

DOROUDGAR Ali, né le 22.03.1958 à Biabanak/Naein (Iran), demeurant à Luxembourg.

ERTEL Frank Jean-Claude, né le 08.02.1969 à Luxembourg, demeurant à Bridel.

FELLER Fabienne, née le 21.03.1957 à Arlon (Belgique), demeurant à Ernzen.

FERRARO Fernand, né le 01.06.1971 à Luxembourg, demeurant à Remich.

FLOCH Anneliese Helene, née le 06.08.1924 à Saarbrücken (Allemagne), demeurant à Luxembourg.

GHOZALI Nasrine Khadidja, née le 12.08.1977 à Alger (Algérie), demeurant à Mamer.

GONÇALVES DOS SANTOS Antonino, né le 29.10.1965 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Warken.

HALID Isnie, épouse DEMIROSKI Kasam, née le 25.04.1960 à Skopje (Macédoine), demeurant à Diekirch.

HIEBER Nicolas, né le 24.05.1977 à Strasbourg (France), demeurant à Niederanven.

HOULL Clarisse Sylvie, épouse BOUVIER René Pierre, née le 22.09.1961 à Esch-sur-Alzette, demeurant à

Luxembourg.

IAMMARINO Lucio, né le 22.07.1956 à Casalnuovo Monterotaro (Italie), demeurant à Bereldange.

ILKHANI Ashkan, né le 21.03.1973 à Téhéran (Iran), demeurant à Strassen.

KAMPA Daniel Donatus, né le 23.08.1970 à Unna (Allemagne), demeurant à Luxembourg.

KAMPA Julia Maria, née le 15.03.1976 à Schleiden (Allemagne), demeurant à Luxembourg.

KOLBEINSSON Johannes Ingi, né le 24.09.1969 à Reykjavik (Islande), demeurant à Junglinster.

KREB Isabelle Andrée Paulette, épouse ORGEL Marcel Gilbert, née le 08.02.1963 à Dudelange, demeurant à

Luxembourg.

KUMAND'ONYUMBE Okitawato Florent, né le 02.06.1960 à Opombo (Zaïre), demeurant à Dudelange.

L'ABBATE Vitina, née le 15.01.1961 à Polignano a Mare (Italie), demeurant à Luxembourg.

LAERA Giuseppe Stefano, né le 25.09.1963 à Putignano (Italie), demeurant à Luxembourg.

LAPORTA Antonio, né le 08.01.1967 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

LUU Ly Kien, né le 28.09.1971 à Saigon (Vietnam), demeurant à Luxembourg.

MANNIELLO Nicola, né le 22.04.1952 à Oppido Lucano (Italie), demeurant à Useldange.

MARCHESE Elvira Margot Vincianne, née le 13.05.1969 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rumelange.

MARINELLI Giovanni, né le 25.01.1963 à Noicattaro (Italie), demeurant à Dudelange.

MEI Tolita, épouse DI PENTIMA Ivano, née le 13.01.1951 à Genga (Italie), demeurant à Mondercange.

METTE Frank, né le 12.01.1965 à Recklinghausen (Allemagne), demeurant à Grevenmacher.

MICUCCI Graziano, né le 17.02.1969 à Ettelbruck, demeurant à Fouhren.

MIR MOTAHARI Amir Kasra, né le 08.08.1976 à Téhéran (Iran), demeurant à Crauthem.

MIRIZZI Franco, né le 06.03.1969 à Differdange, demeurant à Niederkorn.

NIGRO Nicolas, né le 12.01.1970 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

PAREDES DE UTRILLA Ursula, épouse UTRILLA PAREDES José Rogelio, née le 16.04.1930 à Santiago de Chuco

(Pérou), demeurant à Luxembourg.

PIMENTEL DA SILVA Jorge Fernando, né le 22.04.1965 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à Dudelange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Georges.

PRAJER Helena Anna, née le 27.07.1975 à Gdansk (Pologne), demeurant à Bech-Kleinmacher.

PROL SILVA Rosa, née le 21.07.1951 à El Grove (Espagne), demeurant à Useldange.

RAMOS GOMES Maria Augusta, née le 02.05.1951 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert), demeu-

rant à Luxembourg.

RILLI Rodolphe Francesco Agostino, né le 03.04.1967 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Foetz.

ROTHERMEL Sabine, née le 16.06.1969 à Villerupt (France), demeurant à Kayl.

ROUX Edith Solange Marie-Pierre, épouse BIJLEVELD Cornelis Marcel, née le 28.09.1968 à Thionville (France),

demeurant à Goesdorf.

ROYER Armand Léopold François, né le 03.07.1947 à Reckange/Mersch, demeurant à Perlé.

RULLOF Katharina Mechthilde, veuve WEICHERT Georg Peter, née le 27.03.1943 à Blumberg (Allemagne), demeu-

rant à Trintange.

SCHNEIDER Marie, veuve HEINEN Clément, née le 03.10.1927 à Rumelange, demeurant à Tétange.

SEGOVIA LOPEZ Rosa Elena, épouse ROI JONAS Luis René, née le 25.02.1946 à Santiago (Chili), demeurant à

Luxembourg.

SIGNORIO Francesco Maria Amedeo, né le 28.07.1950 à Tortona (Italie), demeurant à Luxembourg.

ABOU EL SEOUD Mahmoud Fahmi Mahmoud, né le 09.02.1938 à Cairo (Egypte), demeurant à Godbrange.

KOSCH Katharina Isabella, épouse ABOU EL SEOUD Mahmoud Fahmi Mahmoud, née le 28.05.1956 à Rehau

(Allemagne), demeurant à Godbrange.

AZARMGIN Manoucherr, né le 20.05.1940 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg.

HAGHINIA Paridokht, épouse AZARMGIN Manoucherr, née le 03.04.1950 à Téhéran (Iran), demeurant à

Luxembourg.

BORGES Januario, né le 12.03.1940 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette.

PEREIRA SEMEDO Maria, épouse BORGES Januario, née le 28.05.1945 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à

Esch-sur-Alzette.

CACCIOPPOLI Carlo, né le 12.11.1964 à Adelfia (Italie), demeurant à Heisdorf/Steinsel.

TINELLI Giulia, épouse CACCIOPPOLI Carlo, née le 31.01.1965 à Noci (Italie), demeurant à Heisdorf/Steinsel.

CHOTIN Alain Marie Jean, né le 21.06.1949 à Longwy (France), demeurant à Dudelange.

BUNEL Nicole Renée Mauricette, épouse CHOTIN Alain Marie Jean, née le 12.08.1952 à Lillebonne (France),

demeurant à Dudelange.

DA SILVA LUIS Fernando Alberto, né le 05.04.1957 à Miranda do Corvo (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de LUIS Fernand Albert.

DA GRAÇA GALANTE Ana Cristina, épouse DA SILVA LUIS Fernando Alberto, née le 02.01.1963 à Pena/Lisboa

(Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de GALANTE Anna Christine.

GHOZALI Fouad, né le 10.06.1945 à Maghnia (Algérie), demeurant à Mamer.

CHALABI Schehrazed, épouse GHOZALI Fouad, née le 16.02.1944 à Tlemcen (Algérie), demeurant à Mamer.

HO Kin Ping, né le 22.04.1958 à Hong Kong, demeurant à Differdange.

LIU Li Min, épouse HO Kin Ping, née le 27.01.1958 à Zhenhai/Zhejiang (Chine), demeurant à Differdange.

IP Yan Wah, né le 30.06.1952 à Hong Kong, demeurant à Remich.

LEUNG Shuk Yee, épouse IP Yan Wah, née le 15.04.1954 à Kwang Tung (Chine), demeurant à Remich.

KERROUMI Mohammed, né le 06.01.1952 à Oued Zem (Maroc), demeurant à Esch-sur-Alzette.

SAGE Jocelyne Claudine Monique, épouse KERROUMI Mohammed, née le 23.03.1957 à Thil (France), demeurant à

Esch-sur-Alzette.

KETTANEH Nabil Alfred André, né le 12.01.1946 à Beyrouth (Liban), demeurant à Luxembourg.

KASSATLY Nayla, épouse KETTANEH Nabil Alfred André, née le 31.12.1948 à Beyrouth (Liban), demeurant à

Luxembourg.

NOURAFZA Mohammad Massoud, né le 30.11.1946 à Téhéran (Iran), demeurant à Strassen.

KAVIANI Hoorvash, épouse NOURAFZA Mohammad Massoud, née le 23.09.1953 à Ghazvin (Iran), demeurant à

Strassen.

PRAJER Krzysztof Szymon, né le 02.10.1949 à Wroclaw (Pologne), demeurant à Bech-Kleinmacher.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de PRAJER Christophe Simon.

WOJTCZAK Anna Antonina, épouse PRAJER Krzysztof Szymon, née le 13.06.1951 à Milanowek (Pologne), demeu-

rant à Bech-Kleinmacher.

YIP Wo Fun, né le 13.07.1937 à Tung Kun (Chine), demeurant à Remich.

LAU Sze Ho, épouse YIP Wo Fun, née le 15.01.1944 à Tung Kun (Chine), demeurant à Remich.

Remarque importante: En vertu des dispositions de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxem-

bourgeoise les naturalisations ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l'avis indi-

quant la date de l'acte d'acceptation; en vertu de celles de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et

prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise les autorisations de transposition

de nom et de prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée.

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de

l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm, le 14 juillet 1967 et à

Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979. – Adhésion de la République du Bélarus.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 12 mars 1998 la République du Bélarus a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

Etat le 12 juin 1998.

Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris, le 2 septembre

1949.

Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé

à Strasbourg, le 6 novembre 1952.

Adhésions de la Lettonie.

Deuxième Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de

l’Europe, ouvert à la signature, à Paris, le 15 décembre 1956.

Quatrième Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de

l’Europe, ouvert à la signature, à Paris, le 16 décembre 1961.

Cinquième Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de

l’Europe, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 18 juin 1990.

Signatures sans réserve de ratification de la Lettonie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 15 janvier 1998 la Lettonie

a adhéré à l’Accord et au Protocole additionnel désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard de cet Etat à la

même date, soit le 15 janvier 1998.

Il résulte d’une autre notification du Secrétaire Général qu’en date du 15 janvier 1998 la Lettonie a signé les

Deuxième, Quatrième et Cinquième Protocoles désignés ci-dessus, sans réserve de ratification. Les Deuxième et

Quatrième Protocoles sont entrés en vigueur à l’égard de la Lettonie le 15 janvier 1998 et le Cinquième Protocole

prendra effet à l’égard de cet Etat le 1er mai 1998.

Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20

novembre 1989. – Application par les Pays-Bas aux Antilles néerlandaises.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 décembre

1997 le Gouvernement néerlandais a informé le Secrétaire Général de son acceptation de la Convention désignée ci-

dessus pour les Antilles néerlandaises.

Le texte des réserves et déclarations faites par le Gouvernement néerlandais peuvent être consultées au Ministère

des Affaires Etrangères.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai

1992. – Ratification du Gabon; adhésion du Tadjikistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont rati-

fié la Convention désignée ci-dessus respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Adhésion (a)

Tadjikistan

07.01.1998 (a)

07.04.1998

Gabon

21.01.1998

21.04.1998

Convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992. – Adhésion de l’ex-

République yougoslave de Macédoine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 décembre

1997 l’ex-République yougoslave de Macédoine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur

à l’égard de cet Etat le 2 mars 1998.

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi

des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993.

– Ratification du Népal et du Vénézuéla.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont

ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Népal

18.11.1997

18.12.1997

Vénézuéla

03.12.1997

02.01.1998

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés

par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994.

– Ratification du Costa Rica.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 janvier 1998

le Costa Rica a ratifié la Convention désignée ci-dessus qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 avril 1998.

Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés

Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, conclu par la

Communauté Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté

Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et l’Ukraine

Annexes I à V

Protocole sur l’assistance mutuelle en matière douanière

Acte final,

faits à Luxembourg, le 14 juin 1994.

Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 11 août 1996

(Mémorial 1996, A, no. 56, pp. 1698 et ss.) ayant été remplies à la date du 29 janvier 1998, les Actes sont entrés en

vigueur le 1er mars 1998 à l’égard des Parties suivantes

Parties

Date de réception de la

notification

Belgique

18.07.1997

Danemark

14.12.1995

Allemagne

06.05.1997

Grèce

10.09.1996

Espagne

19.06.1995

France

26.02.1997

Irlande

24.05.1996

Italie

23.07.1997

17.09.1996

Pays-Bas

20.11.1996

Portugal

14.07.1997

Royaume-Uni

04.07.1995

CE

26.01.1998

CECA

29.01.1998

CEEA

29.01.1998

Ukraine

29.12.1995

Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement

européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives,

réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance.

RECTIFICATIF

Au Mémoial A - N° 99 du 23 décembre 1997, à la page 3217, il y a lieu de lire le préambule

«Vu l’avis de la Chambre de Commerce» (au lieu de Vu la demande d’avis adressée à la Chambre de Commerce).

Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

Editeur

Imprimeur

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mars 1998.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture

et du Développement rural,

Fernand Boden

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

A) Prix unitaires pour les bâtiments

(Tous les prix s'entendent en francs hors TVA)

1.

Etable pour vaches laitières

1.1.

Etable ou partie d'étable à caillebotis avec citerne sous-jacente

12.750.-/m2

à l'étable, salle de traite, chambre à lait, salle des machines

(mesures extérieures)

1.2.

Etable ou partie d'étable avec aires paillées

7.750.-/m2

(mesures extérieures)

1.3.

Etable à logettes avec couloirs bétonnés

8.500.-/m2

(mesures extérieures)

1.4.

Suppl. équipement salle de traite classique

1.4.1

Etables d'une capacité < 40 vaches

1.000.000.-

1.4.2

Suppl. par vache au delà de 40

15.000.-

1.5.

Suppl. robot de traite

p.m.

1.6.

Suppl. équipement chambre à lait

80.000.-

1.7.

Etable à stabulation entravée, y compris la trayeuse, la chambre à lait

et l'évacuation des déjections, mais sans leur stockage

115.000.-/vache

2. Etable pour jeune bétail et/ou bétail à l'engraissement

2.1.

Etable ou partie d'étable à caillebotis y compris la citerne à lisier

13.250.-/m2

sous-jacente à l'étable

(mesures extérieures)

2.2.

Etable ou partie d'étable à stabulation libre avec aires paillées

7.750.-/m2

(mesures extérieures)

2.3.

Etable à logettes avec couloirs bétonnés

8.500.-/m2

(mesures extérieures)

3. Etable pour vaches allaitantes

3.1.

Etable à stabulation entravée y compris l'évacuation des déjections,

9.000.-/m2

mais sans leur stockage

(mesures extérieures)

3.2.

Etable ou partie d'étable à stabulation libre avec caillebotis,

inclusivement la citerne

12.750.-/m2

(mesures extérieures)

3.3.

Etable ou partie d'étable à stabulation libre avec aires paillées

7.750.-/m2

(mesures extérieures)

3.4.

Etable à logettes avec couloirs bétonnés

8.500.-/m2

(mesures extérieures)

4. Porcheries

4.1.

Porcherie d'élevage inclusivement stockage des aliments concentrés

110.000.-/empl.

et du lisier

de truie adulte

4.2.

Porcherie d'engraissement avec alimentation à volonté inclusivement

11.500.-/empl.

stockage et distribution des aliments concentrés et stockage du lisier

4.3.

Porcherie d'engraissement avec alimentation automatique rationnée

12.500.-/empl.

inclusivement stockage des aliments concentrés et du lisier

4.4.

Supplément aux positions 4.2. et 4.3. pour porcherie sans préengraissement

2.000.-/empl.

5. Citerne à purin ou à lisier

5.1.

Citerne enterrée avec couvercle

5.1.1.

Capacité < à 50 m3

7.250.-/m3

5.1.2.

Capacité de 51 à 100 m3

6.250.-/m3

5.1.3.

Capacité de 101 à 150 m3

5.500.-/m3

5.1.4.

Capacité de 151 à 200 m3

5.000.-/m3

5.1.5.

Capacité de 201 à 300 m3

4.500.-/m3

5.1.6.

Capacité > à 300 m3

4.250.-/m3

5.2.

Citerne aérienne inclusivement équipement technique (sans mixeur)

2.000.-/m3

5.3.

Supplément ou défalcation à appliquer aux prix unitaires des étables et

1.600.-/m3

des porcheries comportant le stockage du lisier: par m3 de volume sup.

ou inf. à celui requis pour 5 mois de stockage consécutifs

6. Fosse à fumier

Fosse ou plate-bande inclusivement collecte des eaux de suintement

6.1.

Surface < 100 m2

2.500.-/m2

(mesures extérieures)

6.2.

Surface > 100 m2

2.100.-/m2

(mesures extérieures)

7. Hangar à machines et granges

7.1.

Bâtiment fermé avec toiture à 2 pans

6.800.-/m2

(mesures extérieures)

7.2.

Bâtiment fermé avec toiture à 1 pan

6.000.-/m2

(mesures extérieures)

7.3.

Bâtiment ouvert sur au moins une de ses faces longitudinales

4.500.-/m2

(mesures extérieures)

7.4.

Suppl. aux prix 7.1. à 7.3. pour hangars et entrepôts à usage des

15%

viticulteurs ou horticulteurs

8. Silo à fourrages verts

8.1.

Silo horizontal inclusivement collecte des jus d'ensilage

2.300.-/m3

(volume de stockage)

8.2.

Silo-tour

p.m.

9. Tanks à engrais liquides

p.m.

10. Cave à vin et autres constructions vini-viticoles (à l'exception des hangars

à machines)

p.m.

11. Serres horticoles

p.m.

12. Bâtiments et équipements pour la transformation, le conditionnement et le

stockage à l'exploitation de produits de celle-ci

p.m.

13. Constructions apicoles

13.1. Rucher

13.1.1.

Installation d'un rucher fixe

100.000.-

13.1.2.

Installation d'un rucher mobile (4-5 ruches)

15.000.-

13.1.3.

Ruche mobile complètement équipée

8.000.-

13.2. Chambre d'extraction et de stockage du miel

p.m.

14. Accès

14.1. Accès empierré

450.-/m2

14.2. Accès goudronné

750.-/m2

14.3. Accès bétonné

925.-/m2

15. Logements pour touristes

45.000.-/m2

(mesures intérieures)

B) Prix unitaires pour les machines agricoles

1. Remorque autochargeuse avec dispositif de coupe

1.1.

Capacité de chargement (d'après DIN 11741) < à 30 m3

1.200.000.-

1.2.

Capacité de chargement > à 30 m3

1.500.000.-

1.3.

Supplément pour bande de déchargement latéral

75.000.-

2. Ramasseuse-hacheuse-chargeuse à coupe fine

2.1.

Récolteuse portée pour le maïs

250.000.-

2.2.

Récolteuse portée, semi-portée ou tractée pour la récolte

1.150.000.-

de fourrages verts et de maïs

2.3.

Récolteuse automotrice

2.3.1.

Puissance maximale du moteur jusqu'à 300 kW

5.500.000.-

2.3.2.

Puissance maximale du moteur sup. à 300 kW

6.750.000.-

3. Remorque à fourrages hachés (épandeur de fumier)

3.1.

Charge utile à 8 tonnes

375.000.-

3.2.

Charge utile de 8,01 à 10 tonnes

425.000.-

3.3.

Charge utile de 10,01 à 14 tonnes

550.000.-

3.4.

Charge utile > à 14 tonnes

650.000.-

3.5.

Supplément applicable aux pos. 3.1. à 3.4. pour équipement d'épandage

du fumier, respectivement de compost (Breitstreuer)

resp. 20 et 50%

3.6.

Bande de déchargement latéral

75.000.-

4. Presse-ramasseuse

4.1.

Presse-ramasseuse à petites balles

500.000.-

4.2.

Presse à grosses balles cylindriques, diamètre des balles < à 1,50 m

630.000.-

4.3.

Presse à grosses balles cylindriques, diamètre > à 1,50 m

730.000.-

4.4.

Suppl. aux positions 4.2. et 4.3. pour ficelage par filet ou bâche plastique

105.000.-

4.5.

Suppl. aux positions 4.2. et 4.3. pour dispositif de coupe

105.000.-

4.6.

Presses à grosses balles parallélépipédiques

4.6.1.

Section du canal < à 0,4 m2

1.300.000.-

4.6.2.

Section du canal > à 0,4 m2

2.500.000.-

4.6.3.

Supplément dispositif de coupe avec max. 15 couteaux

170.000.-

4.6.4.

Supplément dispositif de coupe avec plus de 15 couteaux

450.000.-

5. Epandeur de lisier

5.1.

Capacité < à 7.000 l

340.000.-

5.2.

Capacité de 7.001 - 10.000 l

540.000.-

5.3.

Capacité de 10.001 à 13.999 l

700.000.-

5.4.

Capacité > 14.000 l

800.000.-

5.5.

Suppl. aux pos. 5.1., 5.2., 5.3. et 5.4. pour épandeurs à pompe

150.000.-

(Pumptankwagen)

5.6.

Equipements et accessoires pour la répartition plus exacte ou localisée de lisier

5.6.1.

Prallkopfverteiler

25.000.-

5.6.2.

Rotierende oder schwenkbare Gülleexaktverteiler

75.000.-

5.6.3.

Güllereihenverteiler mit Düsen

135.000.-

5.6.4.

Güllereihenverteiler mit Schleppschläuchen

350.000.-

5.7.

Gülleverregnungsanlagen, Gülledrillanlagen

p.m.

6. Faucheuse et faucheuse-conditionneuse

6.1.

Faucheuse rotative

6.1.1.

Largeur de coupe < à 2,80 m

190.000.-

6.1.2.

Largeur de coupe de 2,80 à 3,19 m

210.000.-

6.1.3.

Largeur de coupe > à 3,20 m

240.000.-

6.2.

Faucheuse-conditionneuse

6.2.1.

Largeur de coupe < à 2,80 m

270.000.-

6.2.2.

Largeur de coupe de 2,80 à 3,19 m (machines portées)

350.000.-

6.2.3.

Largeur de coupe de 2,80 à 3,19 m (machines tractées)

450.000.-

6.2.4.

Largeur de coupe > à 3,20m

520.000.-

7. Fraiseuse-semeuse

500.000.-

8. Epandeur d'engrais

8.1.

Charge utile < à 10 t

750.000.-

8.2.

Charge utile > 10 t

1.000.000.-

8.3.

Supplément pour équipement GPS

p.m.

9. Semoir de précision

9.1.

Machine à 4 rangs

190.000.-

9.2.

Machine à 6 rangs

300.000.-

9.3.

Semoirs équipés pour le semis direct

525.000.-

9.4.

Fertilisateurs

10.000.-/rang

10. Récolteuse de betteraves

2.250.000.-

11. Moissonneuse-batteuse

11.1. Puissance maximale du moteur < à 90 kW

2.500.000.-

11.2. Puissance maximale du moteur de 90 à 150 kW

3.250.000.-

11.3. Puissance maximale du moteur 150,01 à 200 kW

4.350.000.-

11.4. Puissance maximale du moteur > à 200 kW

5.000.000.-

11.5.

Supplément pour hacheur de paille

175.000.-

11.6. Supplément pour équipement de récolte du colza

375.000.-

11.7. Suplément pour équipement GPS

p.m.

12. Bineuse ou cultivateur pour plantes sarclées / équipements spécifiques

de lutte contre les mauvaises herbes

12.1. Bineuse pour plantes sarclées à 4 rangs

130.000.-

12.2. Bineuse pour plantes sarclées de 5 à 6 rangs

160.000.-

12.3. Supplément aux pos. 12.1. et 12.2.

12.3.1. Fertilisateur

10.000.-/rang

12.3.2. Pulvérisateur à bandes

75.000.-

12.4. Herse à dents mobiles (Unkrautstriegel)

12.4.1. Largeur de travail < à 6,00 m

130.000.-

12.4.2. Largeur de travail de 6,01 à 9,00 m

190.000.-

12.4.3. Largeur de travail de 9,01 à 12,00 m

250.000.-

12.4.4. Largeur de travail de 12,01 à 15,00 m

320.000.-

12.4.5. Largeur de travail > à 15,00 m

470.000.-

12.5. Autres équipements

p.m.

13. Planteuse de pommes de terre

13.1. Planteuse à 2 rangs

250.000.-

13.2. Planteuse à 4 rangs

450.000.-

14. Récolteuse de pommes de terre

14.1. Récolteuse à 1 rang, capacité de la trémie < à 2.300 kg

1.100.000.-

14.2. Récolteuse à 1 rang, capacité de la trémie > à 2.300 kg

1.450.000.-

14.3. Récolteuse à 2 rangs sans trémie

2.000.000.-

14.4. Récolteuse à 2 rangs avec trémie

2.700.000.-

15. Ramasseur/broyeur/andaineur de pierres

15.1. Ramasseur-andaineur pour les cultures de pommes de terre

15.1.1.

Surface de séparation < à 4,50 m2

600.000.-

15.1.2.

Surface de séparation de 4,51 à 6,50 m2

1.050.000.-

15.1.3.

Surface de séparation > à 6,50 m2

1.550.000.-

15.1.4.

Suppl. aux pos. 15.1.1. à 15.1.3. pour batteuse (Dammformer)

110.000.-

15.2. Autres types

p.m.

16. Pulvérisateur pour engrais liquides

16.1. Capacité du réservoir < à 800 l

160.000.-

16.2. Capacité du réservoir de 801 à 1.499 l

260.000.-

16.3. Capacité du réservoir de 1.500 à 2.999 l

500.000.-

16.4. Capacité du réservoir de 3.000 l et plus

700.000.-

16.5. Supplément rampe de pulvérisation

16.5.1.

Largeur < à 15 m

100.000.-

16.5.2.

Largeur de 15 à 21 m

270.000.-

16.5.3.

Largeur > à 21 m

380.000.-

16.6. Supplément pour GPS

p.m.

17. Equipement pour la destruction des fanes de pommes de terre

17.1. Déchiqueteuse de fanes

350.000.-

17.2. Autres types de machines

p.m.

18. Enrubanneuse pour grosses balles

18.1. Machine portée pour balles cylindriques

190.000.-

18.2. Machine portée pour balles cylindriques et parallélépipédiques

370.000.-

18.3. Supplément aux pos. 18.1. et 18.2. pour bras de chargement

75.000.-

18.4. Machine tractée pour balles cylindriques (incl. bras de chargement)

400.000.-

18.5. Machine tractée pour balles cylindriques et parallélépipédiques (incl. bras de

chargement

750.000.-

18.6. Supplément aux pos. 18.1., 18.2., 18.4. et 18.5. pour commande électronique

140.000.-

19. Groupe moulin-mélangeur mobile

5.500.000.-

20. Equipement pour le compostage

20.1. Kompostumwälzer

600.000.-

20.2. Autres matériels

p.m.

21. Tondo-broyeuse à fléaux

21.1. Largeur de travail < à 2,50 m

185.000.-

21.2. Largeur de travail de 2,50 à 2,99 m

215.000.-

21.3. Largeur de travail de 3 à 3,50 m

240.000.-

21.4. Largeur de travail > à 3,50 m

320.000.-

22. Machines pour la confection et l'entretien de fossés d'écoulement

d'eaux superficielles

22.1. Profondeur max. des fossés < à 1,00 m

190.000.-

22.2. Profondeur des fossés > à 1,00 m

350.000.-

23. Matériel pour le débroussaillage, la taille et l'entretien des haies

Débroussailleuse à fléaux inclusivement rotor à fléaux

23.1. Portée horizontale de travail (Reichweite) < à 4,25 m

350.000.-

23.2. Portée horizontale de travail de 4,25 à 4,74 m

550.000.-

23.3. Portée horizontale de travail de 4,75 à 5,35 m

850.000.-

23.4. Portée horizontale > à 5,35 m

1.000.000.-

23.5. Coupe-haie (suppl.)

250.000.-

23.6. Barre de coupe (suppl.)

200.000.-

24. Machine de prise d'échantillons de sol

p.m.

C) Prix unitaires pour machines et équipements mobiles utilisés à l'intérieur de l'exploitation agricole

1. Silo à aliments concentrés

1.1.

Silo d'un contenu de 6 m3 (1 m3 = 0,6 t, 1 t = 1,67 m3)

90.000.-

1.2.

Supplément par tranche de 2 m3 au-delà de 6 m3

10.000.-

2. Ensileuse pour silo-tour (Silogebläse)

p.m.

3. Désileuse

3.1.

Désileuse coupe-blocs pour silos horizontaux

200.000.-

3.1.1.

Elévateur

50.000.-

3.1.2.

Dispositif pour la distribution dans les auges

90.000.-

3.2.

Désileuse pour silos horizontaux, autres types

p.m.

3.3.

Mâchoire crocodile pour chargeur frontal (à dents)

85.000.-

3.4.

Mâchoire crocodile pour chargeur frontal (à couteaux)

160.000.-

4. Equipements pour la distribution de l'ensilage

4.1.

Remorque distributrice tractée

420.000.-

4.2.

Remorque mélangeuse-distributrice tractée

1.100.000.-

4.3.

Remorque mélangeuse-distributrice automotrice

2.000.000.-

4.4.

Désileuse-distributrice-pailleuse

1.000.000.-

4.5.

Remorque distributrice automotrice pour couloirs étroits

p.m.

4.6.

Equipement pour la distribution des aliments concentrés

4.6.1.

Equipement pour la distribution des aliments concentrés

p.m.

4.6.2.

Distributeur électronique de concentrés pour vaches laitières, veaux

ou truies, par animal desservi

8.500.-

5. Machines pour le conditionnement et la distribution de betteraves fourragères

p.m.

6. Equipements pour distilleries

p.m.

7. Installations pour la production de biogaz

p.m.

8. Dispositif de distribution d'eau potable avec système antigaspillage

p.m.

9. Réservoirs et installations de collecte d'eau de pluie

p.m.

10. Evacuateur mécanique de fumier ou de lisier

10.1. Evacuateurs stationnaires

p.m.

10.2. Chargeur d'étable (Hofschlepper) (1 CV = 0,7355 kW; 1 kW = 1,36 CV)

10.2.1.

Chargeur avec moteur d'une puissance maximale < à 20 CV

425.000.-

10.2.2.

Chargeur avec moteur d'une puissance maximale de 20 CV-34,9 CV

775.000.-

10.2.3.

Chargeur avec moteur d'une puissance maximale > à 35 CV

925.000.-

10.2.4.

Mâchoire crocodile (suppl.)

65.000.-

10.2.5.

Désileuse distributrice (suppl.)

125.000.-

10.3. Chargeur d'étable avec bras téléscopique

1.400.000.-

11. Pompe et mixeur à lisier

11.1. Mixeur pour canaux à lisier, entraînement par tracteur

11.1.1.

Machine de base

90.000.-

11.1.2.

Supplément pour caisson et guide

10.000.-

11.2. Mixeur pour canaux à lisier avec moteur électrique

220.000.-

11.3. Autres types de mixeurs et pompes

p.m.

12. Equipement de traite champêtre

12.1. Chariot de traite, par place en ligne ou en épi

80.000.-

12.2. Pompe à vide, tuyauteries et accessoires

130.000.-

12.3. Tank à lait (< à 700 l)

90.000.-

12.4. Tank à lait (> à 700 l)

105.000.-

13. Trayeuse avec conduite d'aspiration

13.1. Trayeuse avec conduite d'aspiration pour max. 30 vaches

550.000.-

13.2. Supplément par vache au-delà de 30

5.000.-

14. Equipement de manutention de balles de foin et de paille

p.m.

15. Equipement de manutention (soufflerie, élévateur,) de conditionnement

et de stockage de grains (séchoir, nettoyeur)

p.m.

16. Nettoyeur à haute pression

16.1. Nettoyeur à eau froide

80.000.-

16.2. Nettoyeur à eau chaude

130.000.-

D) Prix unitaires pour machines et équipements viticoles

1. Motoculteur interligne à 4 roues motrices

1.1.

Motoculteur

1.100.000.-

1.2.

Cabine

150.000.-

1.3.

Machines à adapter aux motoculteurs

1.3.1.

Cultivateur rotatif (Fraise)

110.000.-

1.3.2.

Cultivateur

85.000.-

1.3.3.

Herse rotative

150.000.-

1.3.4.

Décavaillonneuse (Stockräumer)

70.000.-

1.3.5.

Epandeur d'engrais

50.000.-

1.3.6.

Pulvérisateur porté

155.000.-

1.3.7.

Pulvérisateur tracté

280.000.-

1.3.8.

Transporteur de raisins

100.000.-

2. Charrue sous-soleuse

2.1. Charrue sous-soleuse avec socs fixes

70.000.-

2.2. Charrue sous-soleuse avec socs vibrants

90.000.-

3. Tondo-broyeuse (Mulchgerät)

3.1. Travail entre les lignes, largeur de travail fixe

110.000.-

3.2. Travail entre les lignes, largeur variable

150.000.-

3.3. Travail entre et sur les lignes

250.000.-

4. Machine à bêcher

p.m.

5. Broyeur de pierres

p.m.

6. Epandeur interligne pour engrais organiques

240.000.-

7. Broyeur pour balles de paille

p.m.

8. Prétailleuse mécanique (Vorschneidemaschine)

330.000.-

9. Palisseuse mécanique

300.000.-

10. Rogneuse (Laubschneider)

10.1. Barre de coupe simple

140.000.-

10.2. Barre de coupe double

225.000.-

11. Equipements tractés pour le transport des raisins

11.1. Bennes à vendanges

300.000.-

11.2. Remorque pour le transport de raisins en bacs

110.000.-

12. Machine à écorcer

285.000.-

13. Planteur de pieux inclusivement accessoires

115.000.-

14. Machines à vendanger (automotrices)

5.000.000.-

15. Récipients vinaires en acier inoxidable (incl. accessoires)

15.1.

Capacité < à 500 l

145.-/l

15.2.

Capacité de 500 à 1.000 l

125.-/l

15.3.

Capacité de 1.00l à 2.000 l

80.-/l

15.4.

Capacité > à 2.000 l

60.-/l

16. Pressoir mécanique pour raisins

16.1. Capacité < à 3.000 l

1.250.000.-

16.2. Capacité > à 3.000 l

1.500.000.-

17. Matériel d'embouteillage

p.m.

18. Installation pour distilleries

p.m.

E) Prix unitaires pour machines et équipements horticoles

1. Stérilisateur de terre

p.m.

2. Planteuse-repiqueuse

2.1.

à 4 lignes

700.000.-

2.2.

à 6 lignes

900.000.-

3. Pressoir de mottes de terre

3.1. Pressoir proprement dit

300.000.-

3.2. Semoir adapté

100.000.-

4. Empoteuse

4.1. Empoteuse proprement dite

600.000.-

4.2. Bandes transporteuses adjacentes

135.000.-

4.3. Addition automatique des pots

125.000.-

5. Fraise automotrice

230.000.-

6. Semoir de précision (pr. légumes)

p.m.

7. Mélangeur d'engrais

65.000.-

8. Tracteur enjambeur

p.m.

9. Equipement pour la récolte et le conditionnement de fruits ou de légumes

9.1.

récolteuse de légumes

675.000.-

9.2.

récolteuse de fruits

p.m.

9.3.

calibreuse de fruits

p.m.

9.4.

arracheuse d'arbres

525.000.-

9.5.

laveuse de légumes

575.000.-

10. Récupérateur de chaleur, avec ou sans pompe à chaleur

p.m.

11. Equipement de chauffage et de réglage du climat et dispositif d'économie et de

récupération de l'énergie dans les serres

p.m.

12. Groupe électrogène

370.000.-

13. Arracheuse pour plantes

p.m.

14. Tombereau automoteur

400.000.-

15. Installations d'irrigation, de fertigation ou d'aspersion

p.m.

F) Prix unitaires pour machines et équipements sylvicoles

1. Treuil

1.1.

Treuil pour tracteur, puissance de 4 à 5 t

275.000.-

1.2.

Treuil fixe ou treuil mobile d'une puissance > à 5 t

425.000.-

2. Fendeuse hydraulique

2.1.

Puissance < 13 t

80.000.-

2.2.

Puissance de 13,1 à 21 t

120.000.-

2.3.

Puissance > 21 t

200.000.-

3. Ecorceuse

3.1.

Ecorceuse pour tracteur (faible bois)

300.000.-

3.2.

Ecorceuse transportable pour gros bois

1.700.000.-

4. Scierie mobile

p.m.

5. Déchiqueteuse

5.1.

Entraînement par prise de force

600.000.-

5.2.

Entraînement par moteur auxiliaire

1.300.000.-

6. Processeur pour éclaircies

1.800.000.-

G) Prix unitaires pour machines et équipements apicoles

1. Matériel pour la récolte et le conditionnement du miel

1.1.

Extracteur de miel

130.000.-

1.2.

Désoperculateur

80.000.-

1.3.

Filtreur de miel

30.000.-

1.4.

Récipient à miel

15.000.-

1.5.

Malaxeur

45.000.-

1.6.

Appareil de liquéfaction du miel

25.000.-

1.7.

Appareil de soutirage

80.000.-

2. Déshumidificateur de l'air

50.000.-

3. Appareillage destiné à la reproduction des abeilles

3.1.

Ruche de réserve

3.500.-

3.2.

Inséminateur

700.-

3.3.

Couveuse, incubateur

15.000.-

3.4.

Appareil d'insémination artificille

60.000.-

4. Appareillage pour le conditionnement de la cire

4.1.

Cérificateur

70.000.-

4.2.

Gaufrier à main

25.000.-

Règlement ministériel du 31 mars 1998 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre

1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance

maladie.

La Ministre de la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Santé,

Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales;

Vu la recommandation de la commission de nomenclature;

Vu l’avis du collège médical;

Arrêtent