Règlement ministériel du 27 mai 2014 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

Règlement ministériel du 27 mai 2014 portant approbation des programmes de gestion

du brevet de maîtrise.

Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des

cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat;

Vu la proposition de la Chambre des Métiers du 16 mai 2014;

Arrête

La liste des métiers dans lesquels des cours préparatoires au brevet de maîtrise sont organisés, est

approuvée dans la version ci-annexée et appliquée à partir de l’année scolaire 2014/2015.

Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé au règlement ministériel du

23 décembre 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, sont apportées les modifications suivantes

§ 1er. Dans le tableau des signes fiscaux «Cigares», sont ajoutées les classes de prix suivantes

A) CIGARES

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

1/003/00060.00

3,0000

0,0000

3,0000

0,0000

6,0000

1/010/00002.75

0,1375

0,0000

0,1375

0,0000

0,2750

1/010/00002.80

0,1400

0,0000

0,1400

0,0000

0,2800

1/010/00025.50

1,2750

0,0000

1,2750

0,0000

2,5500

1/010/00129.00

6,4500

0,0000

6,4500

0,0000

12,9000

1/012/00003.30

0,1650

0,0000

0,1650

0,0000

0,3300

1/012/00144.00

7,2000

0,0000

7,2000

0,0000

14,4000

1/016/00068.80

3,4400

0,0000

3,4400

0,0000

6,8800

1/016/00091.20

4,5600

0,0000

4,5600

0,0000

9,1200

1/016/00099.20

4,9600

0,0000

4,9600

0,0000

9,9200

1/ASS/00018.00

0,9000

0,0000

0,9000

0,0000

1,8000

§ 2. Dans le tableau des signes fiscaux «Tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à

fumer», sont ajoutées les classes de prix suivantes

C) TABAC A FUMER FINE COUPE DESTINE A ROULER LES CIGARETTES ET AUTRES TABACS A FUMER

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

4/050/00016.00

5,0400

0,0000

0,2800

0,4500

5,7700

4/080/00007.00

2,2050

0,0000

0,1225

0,7200

3,0475

4/100/00012.00

3,7800

0,0000

0,2100

0,9000

4,8900

4/100/00018.50

5,8275

0,0000

0,3238

0,9000

7,0513

4/250/00035.00

11,0250

0,0000

0,6125

2,2500

13,8875

Copie de la présente est adressée à Monsieur le Directeur à la Formation professionnelle et à Monsieur le

Directeur général de la Chambre des Métiers.

Luxembourg, le 27 mai 2014.

Le Ministre de l’Education nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Brevet de maîtrise dans le secteur de l’Artisanat

Organisation des cours

Liste des métiers1 dans lesquels des cours sont organisés

Année 2014/2015

1. Domaine de l’organisation et la gestion d’entreprise

Les modules A «Droit», B «Techniques quantitatives de gestion», C «Techniques de management» et

D «Création d’entreprise» sont organisés en langue luxembourgeoise.

Le module C «Techniques de management» est organisé en langue française.

2. Domaine de la pédagogie appliquée

Le module E «Pédagogie appliquée» est organisé en langue luxembourgeoise.

3. Domaine de la technologie

Métier

Langue véhiculaire

Groupe 1: Métiers de l’alimentation

boulanger-pâtissier

LUX/FR

pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier

LUX/FR

boucher-charcutier

LUX/FR

traiteur

LUX/FR

Groupe 2: Métiers de la mode, de la santé, de l’hygiène

tailleur-couturier

LUX

opticien-optométriste

LUX

prothésiste dentaire

LUX

coiffeur

LUX/FR

esthéticien

LUX/FR

1 La liste des métiers n’est pas exhaustive et elle peut être complétée par d’autres métiers en cas d’une demande suffisante de candidats.

Métier

Langue véhiculaire

Groupe 3: Métiers de la mécanique

mécanicien en mécanique générale

LUX

constructeur-réparateur de carrosseries

LUX

enseignant de la conduite automobile

LUX/DE

mécatronicien d’autos et de motos

LUX/DE/FR

débosseleur-peintre de véhicules automoteurs

LUX

mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles

LUX

Groupe 4: Métiers de la construction et de l’habitat

entrepreneur de construction

LUX/FR

entrepreneur d’isolations thermiques, acoustiques et d’étanchéité

LUX

électricien

LUX/FR

menuisier-ébéniste

LUX/DE

parqueteur

LUX

entrepreneur de constructions métalliques

LUX

installateur chauffage-sanitaire

DE/FR

couvreur

LUX

ferblantier-zingueur

LUX

charpentier

LUX

marbrier-tailleur de pierres

LUX/FR

carreleur

LUX/FR

plafonneur-façadier

LUX/FR

peintre-décorateur

LUX/FR

vitrier-miroitier

LUX

Groupe 5: Métiers de la communication, du multimédia et du spectacle

imprimeur

LUX

électronicien en communication et en informatique

LUX

relieur

LUX

photographe

LUX

Groupe 6: Métiers de l’art et métiers divers

instructeur de natation

LUX/DE

Règlement ministériel du 18 juin 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits

énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques, modifiée par la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions

diverses sur les tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 29 janvier 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime

général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif

au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Arrête

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2014.

Luxembourg, le 18 juin 2014.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck