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Großherzogthums Luxemburg.

29 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LEGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 24. M a i 1856.

SAMEDI, 24

mai

1856.

König-Großherzogliche Beschlüsse vom 21. Mai

1856, das Personal der General-Admini-

stratoren und ihre verschiedenen Dienstzwei-

ge betreffend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Nach Einsicht des Artikels 79 der Verfassung;

Beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Dem Herrn Wendelin Jurion, General-Ad-

ministrator des Inneren, ist auf sein Ansuchen

ehrenvolle Entlassung ertheilt.

Wir danken demselben für seine guten und

getreuen Dienste, für deren Anerkennung Wir

Uns weitere Verfügung vorbehalten.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Démission honorable est accordée, sur sa de-

mande, au sieur Vendelin Jurion, Adminislrateur-

général de l'intérieur.

Nous le remercions de ses bons et loyaux services,

en reconnaissance desquels Nous Nous réservons de

statuer ultérieurement.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Dem Herrn Eduard

Thilges,

General-Ad-

ministrator der Gemeinde-Angelegenheiten, ist

auf sein Ansuchen ehrenvolle Entlassung ertheilt.

Wir

danken demselben für seine guten und

getreuen Dienste, für deren Anerkennung Wir

Uns weitere Verfügung vorbehalten.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Démission honorable est accordée, sur sa de-

mande, au sieur Edouard Thilges, Administrateur-

général des affaires communales.

Nous le remercions de ses bons et loyaux services,

en reconnaissance desquels Nous Nous réservons de

statuer ultérieurement.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

L'administration générale des affaires communales

est réunie à celle de l'intérieur.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u. u.

Haben;

Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 28. Juli

1848, 22. September 1853 und 22. September

1854 über die Vertheilung der verschiedenen öf-

fentlichen Dienstzweige auf die General-Admini-

strationen;

Nach Einsicht des Art. 78 der Verfassung;

Beschlossen und beschließen

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Die General-Administration der Gemeinde-An-

getegenheiten ist mit der des Inneren verbunden.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Der Herr Würth-Paquet, General-Admi-

nistrator der Justiz, ist zum General-Administra-

tor des Inneren ernannt.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Le sieur Wurth-Paquet, Administrateur-général

de la justice, est nommé Administrateur-général de

l'intérieur.

Großherzogthums Luxemburg.

Unser General-Administrator der auswärtigen

Angelegenheiten, Präsident des Conseils, ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag, den 21. Mai 1856.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Gen.-Adm. der

Durch den Prinzen,

auswärt. Angel.,

Der Sekretär,

Präsid. des Conseils,

G.

d'Olimart.

Simons.

I.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856,

concernant le personnel des Administrateurs-

généraux et la répartition, entre eux, des ser-

vices publics.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu l'article 79 de la Constitution;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Notre Administrateur-général des affaires étran-

gères, Président du Conseil, est chargé de l'exécution

du présent arrêté.

La Haye, le 21 mai 1856.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Administ.-général des

Par le Prince

affaires étrangères,

Le Secrétaire,

Président du

Conseil,

G. DOLIMART.

SIMONS.

des

N° 15.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Nach Einsicht des Artikels 79 der Verfassung;

Beschlossen und beschließen

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Unser General-Administrator der auswärtigen

Angelegenheiten, Präsident des Conseils, ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag, den 21. Mai 1856.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Gen.-Adm. der

Durch den Prinzen,

auswärt. Angel.,

Der Sekretär,

Präsid. des Conseils,

G.

d ' O l i m a r t .

Simons.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'article 79 de la Constitution ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Notre Administrateur-général des affaires étran-

gères, Président du Conseil, est chargé de l'exécution

du présent arrêté.

La Haye, le 21 mai 1856.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Adm.-général des

Par le Prince,

affaires étrangères,

Le Secrétaire,

Président du

Conseil,

G.

D'OLIMART.

SIMONS.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu Nos arrêtés des 28 juillet 1848, 22 septem-

bre 1853 et 22 septembre 1854, portant réparti-

tion des différents services publics entre les admi-

ministrations générales ;

Vu l'article 78 de la Constitution;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Die General-Administration

der öffentlichen

Bauten ist wieder hergestellt.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

L'administration générale des travaux publics est

rétablie.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Der Herr Karl Gerhard Eyschen, Rath beim

Ober-Genchtshof, ist zum General-Administrator

der Justiz ernannt.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Le sieur Charles-Gérard Eyschen, conseiller à la

Cour supérieure de justice, est nommé Administra-

teur-général de la justice.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Die General-Administrationen der auswärti-

gen Angelegenheiten, der Justiz und der Finan-

zen behalten ihre bisherige Organisation.

Zur General-Administration

der öffentlichen

Bauten sollen gehören diejenigen Angelegenhei-

ten, welche in der Bekanntmachung vom 1. Au-

gust 1848 (Nr. 62 des Memorials desselben Jah-

res S. 485) genannt sind, mit Ausnahme der

Miliz und des Bundes-Contingents.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Les administrations générales des affaires étran-

gères , de la justice et des finances conservent leur

organisation actuelle.

Ressortiront à l'administration générale des tra-

vaux publics les affaires énumérées à l'avis du 1er

août 1848, (n° 62 du Mémorial de la même année,

page 485), moins la milice et le contingent fédéral.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Der Herr Paul von

Scherff,

Ehren-Rath

beim Ober-Gerichtshof, Präsident des Bezirks-

gerichtes zu Luxemburg und der ständigen Gesetz-

gebungs-Commission, ist zum General-Admini-

strator der öffentlichen Bauten ernannt.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Le sieur Paul de Scherff, conseiller honoraire à

la Cour supérieure de justice et président du tribu-

nal d'arrondissement de Luxembourg- et de la com-

mission permanente de législation, est nommé

Administrateur-général des travaux publics.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Die Zeit, wann die Gemeindebauten der Ge-

neral-Administration der öffentlichen Bauten zu-

getheilt werden, wird von Unserm Conseil der

General-Administratoren bestimmt werden.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

L'époque à laquelle les travaux communaux se-

ront remis à l'administration générale des travaux

publics sera déterminée par Notre Conseil des Ad-

ministrateurs-généraux.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Der Herr Würth-Paquet ist einer neuen Eides-

leistung enthoben.

Unser General-Administrator der auswärtigen

Angelegenheiten, Präsident des Conseils, ist be-

auftragt, in Unserm Namen den von den Herrn

Eyschen und von Scherff zu leistenden Eid zu

empfangen..

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Le sieur Wurth-Paquet est dispensé de la presta-

tion d'un nouveau serment.

Notre Administrateur-général des affaires étran-

gères, Président du Conseil, est délégué à l'effet de

recevoir, en Notre nom, le serment à prêter par

les sieurs Eyschen et de Scherff.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Unser General-Administrator der auswärtigen

Angelegenheiten, Präsident des Conseils, ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag, den 21. M a i 1856.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Gen.-Adm. der

Durch den Prinzen,

auswärt. Angel.,

Der Sekretär,

Präsid. des Conseils,

G. d'

Olimart.

S i m o n s .

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Nach Einsicht Unsers Beschlusses vom heutigen

Tage über die Veränderungen in der Organisa-

tion der öffentlichen Dienstzweige im Großher-

zogthum;

Nach Einsicht des Art. 79 der Verfassung;

Beschlossen und beschließen

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Notre Administrateur-général des affaires étran-

gères, Président du Conseil, est chargé de l'exécu-

tion du présent arrêté.

La Haye, le 21 mai 1856.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

L'Adm.-général des

PRINCE DES PAYS-BAS.

affaires étrangèers,

Par le Prince,

présid. du Conseil,

Le Secrétaire,

SIMONS.

G. D'OLIMART.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau , Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu Notre arrêté de ce jour portant modification

de l'organisation des services publics dans le Grand-

Duché;

Vu l'article 79 de la Constitution;

Avons arrêté et arrêtons ;

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Unser vorgenannter General-Administrator und

Präsident ist mit der Vollziehung dieses Beschlu-

ßes beauftragt.

Haag, den 21. Mai 1856.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Gen.-Adm. der

Durch den Prinzen,

auswärt. Angel.,

Der Sekretär,

Präsid. des Conseils,

G. d'Olimart.

Simons.

Arrêtés royaux grand-ducaux du 21 mai 1856, concernant le personnel des Administrateurs- généraux et la répartition, entre eux, des ser- vices publics.

Notre dit Administrateur-général président, est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 21 mai 1856.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dam le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Adm.-général. des

Par le Prince

affaires étrangères,

Le Secrétaire,

Président du Conseil,

G. D'OLIMART.

SIMONS.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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