Loi du 28 mars 1955 ayant pour objet

N° 20

Lundi, le 28 mars 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxemhourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 28. März 1955.

Loi du 28 mars 1955 ayant pour objet

concernant le budget des recettes et des dépenses

a) d´ouvrir au Gouvernement un crédit provi-

de l´Etat pour l´exercice 1955 sont applicables pour

soire de 798.264.000,

francs pour les mois

les mois d´avril et de mai 1955.

d´avril et de mai 1955 et

Les conditions prévues à l´article 8, alinéa 2, 3

b) de rendre applicables pour la même période

et 5 du projet de loi précité seront constatées par

les dispositions figurant aux articles 2 à 7

le Conseil de Gouvernement sur le vu d´un rapport

et à l´article 8, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de

motivé du chef de l´Administration et de l´avis de

loi concernant le budget des recettes et des

la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la

dépenses de l´Etat pour l´exercice 1955.

loi du 24 décembre 1946.

Nous CHARLOTTE, par

la grâce de Dieu,

Il est ouvert au Gouvernement un crédit

Victor Bodson.

provisoire de 798.264.000,  francs pour couvrir

Nicolas Biever.

les dépenses courantes à effectuer pendant les mois

Michel Rasquin.

d´avril et de mai 1955 conformément au projet

Pierre Werner.

de budget pour cet exercice.

Emile Colling.

Sont subordonnées à la production préalable d´une licence les importations et les exportations

en provenance et à destination de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après,

figurant aux listes A et C établies en vertu du Protocole agricole de Luxembourg du 21 octobre 1950 et des

conclusions de la réunion ministérielle de La Haye des 28 et 29 décembre 1950.

Liste A de produits soumis au régime des prix minima.

N° du T.D.

27 al

Oeufs de volaille en coque

27 bl

Oeufs dépourvus de leur coque propres aux usages alimentaires

Tomates

48 ex

Oignons

49 a

Pommes de terre nouvelles présentées du 1er janvier au 25 mai inclus

49 b

Plants de pommes de terre

49 c

Pommes de terre autres

50 ex

Choux-fleurs, choux-rouges et blancs, carottes, salades pommées, witloof, haricots frais,

pois frais

57 a

Raisins frais

59 a

Pommes

59 b

Poires

60 b

Cerises

60 c

Prunes

61 a ex

Fraises

Betteraves à sucre

Liste C de produits soumis au régime autonome.

N° du T.D.

3 a et b

Animaux vivants de l´espèce bovine

6 a et b

Animaux vivants de l´espèce porcine

13 al et a2 Viandes de boucherie de l´espèce bovine : fraîches ou réfrigérées, congelées

13 c1 et c2 Viandes de boucherie de l´espèce porcine : fraîches ou réfrigérées, congelées

17 a et b

Lard frais, salé, séché, fumé ou simplement préparé d´une autre manière

18 a et b

Viandes salées, séchées, fumées, cuites ou simplement préparées d´une autre manière

Lait frais, complet ou écrémé ; lait battu, lait caillé, lait fermenté

Crème de lait

24 a

Lait et crème conservés, en blocs, en poudre ou condensés (sirupeux), sans addition de sucre

Beurre, frais ou salé, même fondu

27 al

Oeufs de volaille en coque

27 bl

Oeufs dépourvus de leur coque propres aux usages alimentaires

49 b

Pommes de terre de consommation

49 c

Plants de pommes de terre

59 a

Pommes

Froment, épeautre, méteil

Seigle

75 a

Farines de froment, d´épeautre et de méteil

75 b

Farine de seigle

76 a

Gruaux et semoules de froment

Son et remoulages de la mouture de froment et de seigle

Saucisses, saucissons et similaires

117 c

Autres préparations et conserves de viandes ne rentrant pas sous la position 18 (les viandes

ayant subi une préparation autre que celles visées dans les positions 17 et 18, autres

préparations de viandes préparées, ou conservées en croûtes, en terrines, en bocaux,

en boîtes ou en récipient hermétiquement fermés)

Pâtes alimentaires

Pain

Les dispositions figurant aux articles 2

à 7 et à l´article 8, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi

Doc. parl. Sess. 1954-55, N° 548.

Arrêté grand-ducal du 28 mars 1955 concernant

dans les mois d´avril et de mai 1955, conformément

l´exécution de la loi des douzièmes provisoires

au projet de budget pour cet exercice ;

pour les mois d´avril et de mai 1955.

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil ;

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Avons arrêté et arrêtons

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Sont subordonnées à la production préalable d´une licence les importations en provenance de

tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après

N° du T.D

Orge

Avoine

Maïs

Sarrasin, millet et autres céréales

75 d

Farine d´orge

75 e

Farine d´avoine

75 f

Farine de maïs

75 g

Autres farines

76 b

Gruaux d´orge

76 c

Gruaux d´avoine

76 d

Gruaux de maïs

76 e

Autres gruaux

Malt

L´exécution de cette loi sera réglée par

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

arrêté grand-ducal.

Nassau, etc., etc., etc. ;

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

Notre Conseil d´Etat entendu

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

par tous ceux que la chose concerne.

Vu la décision de la Chambre des Députés du

Palais de Luxembourg, le 28 mars 1955.

15 mars 1955 et celle du Conseil d´Etat du 22 du

Charlotte.

même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second

Les Membres du Gouvernement,

vote ;

Joseph Bech.

Avons ordonné et ordonnons

Pierre Frieden.

Les licences prévues par le présent arrêté sont délivrées, sur avis conforme du Ministre de l´Agri-

culture, par l´Office des Licences en conformité des dispositions de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 20

janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises.

Elles sont soumises aux droits de chancellerie fixés par l´arrêté grand-ducal du 1er avril 1948.

Les infractions et tentatives d´infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des

peines énoncées à l´art. 8 de l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 et prévues à l´art. 2 de la loi du

14 juin 1954 portant approbation de l´accord de Pré-Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le

Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six autres actes inter-

nationaux conclus en vue de promouvoir l´Union Economique entre le Luxembourg, la Belgique et les

Pays-Bas.

L´importation et l´exportation de toutes marchandises non désignées aux articles 1 et 2 ci-dessus,

sont dispensées de licence, sous réserve des restrictions établies ou à établir pour le régime commun existant

dans l´Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Les arrêtés ministériels des 18 décembre 1948 et 20 mars 1952 concernant la réglementation

autonome de l´importation

des céréales panifiables

et fourragères de toutes espèces et de leurs

dérivés sont abrogés.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mars 1955.

Le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre des Affaires Etrangères

Emile Colling.

et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Avis. Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine dentaire se réunira

en session extraordinaire du 28 mars au 22 avril 1955 au Laboratoire Bactériologique de l´Etat à Luxem-

bourg pour procéder à l´examen de

MM. Georges Kayser de Luxembourg et Henri Peters de Luxembourg, candidats au premier examen

de la candidature en médecine dentaire ;

MM. Jean Ecker de Luxembourg, Lucien Kuntziger de Dudelange et Mathias Schrœder d´Ettelbruck,

candidats au deuxième examen de la candidature en médecine dentaire ;

MM. Jean Berwick de Dudelange et Lucien Deitz d´Ettelbruck, candidats à l´examen du doctorat en

médecine dentaire.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le lundi, 28 mars, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves pratiques sont fixées comme suit : pour M. Kayser au mardi, 29 mars, de 9 à 12 heures ;

et au mardi, 12 avril de 8,30 à 12 et de 14 à 16 heures ;

pour M. Peters au mardi, 29 mars, de 9 à 12 heures, et au mardi, 12 avril, de 8,30 à 12 et de 16 à 18 heures ;

pour M. Berwick au mardi, 29 mars, de 9 à 12 heures, et au jeudi, 14 avril, de 8 à 11 et de 14 à 16 heures ;

pour M. Deitz au mardi, 29 mars, de 9 à 12 heures, et au jeudi, 14 avril, de 8,30 à 12 et de 16 à 18 heures ;

pour M. Ecker au mardi, 12 avril, de 8 à 10 et de 14 à 18 heures ; pour M. Kuntziger au mardi, 12 avril,

de 10 à 12 et de 14 à 18 heures; pour M. Schrœder au jeudi, 14 avril, de 8,30 à 10,30 et de 14 à 17 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Kayser au mardi, 19 avril, à 8 heures ; pour M.

Peters au même jour, à 10 heures ; pour M. Ecker au même jour, à 14 heures ; pour M. Kuntziger au même

jour, à 16 heures ; pour M. Berwick au vendredi, 22 avril, à 8 heures ; pour M. Deitz au même jour, à 10

heures ; pour M. Schrœder au même jour, à 14 heures. 22 mars 1955.





Avis.

Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 12 juillet 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Walferdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Christen

Barbe, épouse Reding Alphonse, née le 19 septembre 1920 à Euren/Trèves, demeurant à Luxembourg, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 30 juin 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-

dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tersillo Anne, épouse Probst René,

née le 19 juin 1935 à Differdange, demeurant à Obercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 juillet 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Back Léontine-Marie-Thérèse,

épouse Lambert Marcel-Georges, née le 3 août 1931 à Volmerange-lès-Mines/Moselle, demeurant à Dudelange,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Naturalisations.

Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Cassan.

Alcide-Jean-Vincent, né le 19 octobre 1924 à Mézières-sur-0ise /France, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Massara Angelo-Lorenzo, né le

12 avril 1912 à Oleggio/ltalie, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Albonetti Joseph-Gaetan, né le

6 novembre 1920 à Tredozio/Italie, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er mars 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Postes.

A l´occasion des fêtes de fleurs qui seront organisées en avril et mai à Mondorf-les-Bains

l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra, le 1er avril prochain une série de 4 timbres

illustrés de fleurs comme sujet principal, avec la source thermale Marie-Adélaide comme sujet secondaire.

Ces timbres porteront l´inscription: « Mondorf-les-Bains, Floralies».

La série se présente comme suit

80 c., brun, vert et rouge

tulipes ;

2, fr., rouge, vert, jaune et orange

narcisses ;

3, fr., vert, vert jaunâtre, lie de vin . . . . . . jacinthes ;

4,

fr., bleu outremer, vert, brun-rouge . . . tulipes-perroquet.

Les vignettes ont été conçues et réalisées dans les ateliers de l´Imprimerie Courvoisier à La Chaux-de- Fonds,

Elles sont imprimées en héliogravure multicolore par feuilles de 50 unités au format vertical de 36 × 26 mm.

Emis le 1er avril 1955, les timbres resteront en vente jusqu´à l´épuisement des stocks et seront valables

pour l´affranchissement des correspondances jusqu´à avis contraire.  18 mars 1955.















Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil

de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hendriks

Marie-Agnès, épouse Guth Joseph-Jean-Pierre, née le 27 janvier 1931 à Brunssum/Pays-Bas, demeurant

à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 15 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-

lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lomel Marthe-Anne, épouse Molitor

Nicolas-Robert, née le 10 janvier 1936 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 25 mai 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-

dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Brassinne Jeanne-Augustine, épouse

Bommertz Nicolas-Jean, née le 15 avril 1930 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Employés Privés.  Tribunaux arbitraux.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale en date du 15 mars 1955 M. Auguste Wilhelm, notaire à Rambrouch, a été nommé

assesseur-patron, membre effectif, près le Tribunal Arbitral en matière de louage de service des employés

privés du canton de Rédange, pour la période restant à courir jusqu´au 31 décembre 1957, en remplacement

de M. J. N. Martin, notaire, décédé.

 Par le même arrêté M. Kayser Willy, comptable à la Brasserie Jules Simon à Wiltz, a été nommé

assesseur-employé, membre effectif, près le Tribunal Arbitral en matière de louage de service des employés

privés du canton de Wiltz, pour la période restant à courir jusqu´au 31 décembre 1957 en remplacement

de M. Joseph Weiland, démissionnaire.

17 mars 1955.

Avis.

Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 31 mars au 14 avril 1955 dans la commune de Vianden une enquête sur le projet et les statuts d´une

association à créer pour le prolongement du chemin syndical « Oberst Bretschet » aux lieux-dits : « In Tiefen-

dell-Wingeydell » à Vianden.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Vianden à partir

du 31 mars prochain.

Monsieur Victor Abens, bourgmestre à Vianden est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 14 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle communale à Vianden.

 14 mars 1955.

Avis.

Associations agricoles.

Mise en liquidation.

Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites

Laiterie de Breidweiler

Laiterie de Michelau

Laiterie de Stolzembourg

ont déposé au secrétariat communal de Consdorf resp. de Bourscheid resp. de Putscheid une déclaration

concernant leur mise en liquidation.

21 mars 1955.

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Avis.  Naturalisation.  Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Gierens

Marie-Cathérine, née le 16 mai 1898 à Roth/Allemagne, demeurant à Fouhren.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fouhren.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 6 octobre 1949 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Boujong

Marie-Elisabeth, épouse Wampach François-Antoine, née le 11 février 1928 à Wasserbillig et y demeurant,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 30 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reimberger Colette-Germaine,

épouse Thilmany Charles, née le 24 août 1930, à Saint-Nicolas-de-Port/France, demeurant à Esch-s.-Alzette,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 20 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wor-

meldange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schwarz Théodora- Hélène, épouse

Siuda Jules-Lucien, née le 20 avril 1928 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 20 avril 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-

lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zenner Marie-Elisabeth, épouse Lucas

Nicolas, née le 22 janvier 1924 à Merzig/Sarre, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 19 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Boracchini Dolorès, épouse Kreins

Ernest-Jean, née le 1er mai 1932 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la quàlité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 25 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-

lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lombardo Lucie, épouse Kremer Arnaud-

Guillaume, née le 15 octobre 1930 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Association agricole.

Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives » de Stadtbredimus

a déposé au secrétariat communal de Stadtbredimus l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing

privé dûment enregistrée ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs

et des personnes nanties de la signature sociale.  21 mars 1955.

Avis.

Association agricole.

Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association dite « Fédération des Unions d´Apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg » a déposé au secré-

tariat communal de Luxembourg un extrait dûment enregistré, concernant la modification des art. 11

et 12 de ses statuts ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité,

des personnes nanties de la signature sociale et des membres du conseil de surveillance.  14 mars 1955.



















Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de février 1955.

Date du

N°

Nom du failli

jugement

Juge-commissaire

Curateur

Luxembourg.

Schneider Armand, exploitant de cinéma et

d´une entreprise de locations de films, 60,

rue Neyperg, Luxembourg

10.2.1955

M. Eichhorn

Me R. Krieps

Saporito Joseph, commerçant, ayant demeuré

4, rue Lemire, Luxembourg

26.2.1955

M. Faber

Me

Rog. Putz

Diekirch.

« Neima », société anonyme, Ettelbruck

18.2.1955

M. Risch

Me R. de Waha

Bekanntmachung.

Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden

Ambroise Camille, geb. am 29.7.1921 in Oberkerschen, gefallen am 18.12.1943 bei Stawitschtsche ;

Backes Henri, geb. am 8.1.1920 in Ell, seit Kriegsende vermißt ;

Baldauf Amalie, geb. am 1.10.1871 in Binswangen, am 28.7.1942 nach Deutschland deportiert ;

Calmes Robert, geb. am 23.9.1921 in Düdelingen, vermißt seit Januar 1945 ;

Courte Michel, geb. am 4.3.1920 in Neuhäusgen, vermißt seit dem 27.8.1944 ;

Daub François, geb. am 19.3.1906 in Nilvange, vermißt seit dem 20.8.1944;

Fischbach Nicolas, geb. am 15.11.1923, in Tüntingen, gestorben im Jahre 1944 bei Saporosje ;

Rippinger Michel, geb. am 16.8.1888 in Kehmen, seit Kriegsende vermißt ;

Thoma Edmond, geb. am 11.2.1926 in Düdelingen, vermißt seit dem 2.9.1944 ;

Warken Michel, geb. am 13.12.1903 in Esch/Alzette, seit Kriegsende vermißt.

Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.

Avis. Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

16 mars 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Nicolas Metz à Esch-sur-Alzette, le 8 janvier 1946, en tapt que cette opposition porte sur deux obligations

de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission

de 5%, savoir : Nos 40514 et 40515 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  18 mars 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.







Les Membres du Gouvernement

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gou-

sont autorisés chacun dans son département à dis-

vernement un crédit provisoire de 798.264.000

poser des crédits portés au projet de budget 1955,

francs pour les dépenses courantes à effectuer pen-

tel que ce projet a été présenté à la Chambre des



Députés.

Ils ordonnanceront et régleront, en se

Palais de Luxembourg, le 28 mars 1955.

conformant aux lois et règlements, les dépenses qui,

Charlotte.

par leur nature, rentreront dans le libellé des articles

Les Membres du Gouvernement,

respectifs.

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

L´autorisation de disposer des crédits portés au

Victor Bodson.

projet de budget pour 1955 cessera, lorsque les

Nicolas Biever.

ordonnancements

et régularisations des dépenses

Michel Rasquin.

auront atteint le chiffre global de 1.995.661.000

Pierre Werner.

francs.

Emile Colling.

Arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à l´importation et à l´exportation de certains produits agricoles

et alimentaires.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955, relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des

marchandises ;

Revu les arrêtés ministériels des 18 décembre 1948 et 20 mars 1952, concernant la réglementation auto-

nome de l´importation des céréales panifiables et fourragères de toutes espèces et de leurs dérivés ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 1er avril 1948, portant nouvelle fixation du droit de chancellerie à percevoir

lors de l´établissement des licences d´importation, d´exportation et du transit ;

Arrêtent