LU
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.
Table des dispositions (34)
Texte législatif (34 Articles)
20 juin 2006
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003
concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance
maladie et d’assurance pension.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 36, alinéas 1 à 3 et l’article 241, alinéas 11 et 12 du Code des assurances sociales;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’article 2, paragraphe (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de l’Agriculture, de la
Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu
professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension est modifié comme suit
1° Le point 1) est remplacé par le texte suivant
«L’aide accordée au titre du régime de paiement unique prévu au règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil
établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole
commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, ainsi que toute autre aide ou
prime accordée en vertu du règlement modifié (CE) n° 1782/2003 précité.»
2° Le point 2) est supprimé.
Dimanche le 25 juin 2006 à l’occasion de la manifestation «Bauerekiirmes» l’accès à la N7 à Hosingen entre
le carrefour formé par la N7 et le CR324 et le carrefour formé par la N7 et le CR342 ( P.R. 54,015 – 55,500) est interdit
dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs et
ceci pendant les heures de la manifestation (14.00 – 18.00 heures)
Il est interdit de stationner des deux côtés des routes concernées.
Les obstacles sont à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2; D,2 et C,18.
Une déviation est mise en place.
A partir du 19 juin 2006 jusqu’au 26 juillet 2006, pendant la phase d’exécution de travaux de pose de
conduite d’eaux la circulation sur le CR106 (P.R.18,345 – 18,610) entre Kahler et Kleinbettingen est réglée par des
signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50».
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.
A partir du lundi, 19 juin 2006 et pour une durée de 6 semaines, l’accès au CR110 entre Grass et
Kleinbettingen, (P. R. 20,200 – 20,980), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à
l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, du 19 juin 2006 au 27 juillet 2006, l’accès au CR308 entre
Eschdorf (intersection avec le CR314) et Heiderscheid (intersection avec la N15), P.K. 10,400 – 12,600, est interdit
dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
A partir du 19 juin 2006 jusqu’au 22 juin 2006 la vitesse maximale autorisée sur la route N2 est limitée à
70 km/heure dans les deux sens entre les P.R. 6,140 et 6,500 (sortie giratoire – entrée station de contrôle).
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70».
Vendredi, le 23 juin 2006, l’accès sur la N27 entre son intersection avec la N27A à Erpeldange et son
intersection avec le CR379 à Michelau, P.K. 1,840 – 9,611, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
les deux sens entre 14.00 et 21.30 heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Du 25 au 26 juin 2006 de 9.00 à 1.00 heures, l’accès au CR157 entre Crauthem et Hellange,
P.R. 0,000 – 3,200, et au CR161 entre Bettembourg et Dudelange, P.R. 3,520 – 4,390, est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des autobus.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «Excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Le 23 juin 2006 de 17.30 à 24.00 heures, le 24 juin 2006 de 14.30 à 24.00 heures, le 25 juin 2006 de
00.00 à 03.00 heures et de 13.30 à 23.00 heures, l’accès à la N31 entre Bascharage et Niederkorn (P.R. 28,520 – 29,680)
et l’accès au CR175A entre Niederkorn et Sanem (P.R. 1,100 – 1,700) sont interdits aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans le sens indiqué. Lesdits tronçons de la voie publique sont uniquement accessibles dans le sens opposé.
Cette prescription est indiquée par le signal C,1a et, dans le sens accessible, par le signal E,13a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers du samedi 24 juin 2006 au dimanche 25 juin 2006 et du
samedi 1er juillet 2006 au dimanche 2 juillet 2006, la chaussée de la route N13 à l’entrée de Dippach
(P.K 07,680 – 07,740) est rétrécie sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il y est
interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15, A,4b, A16a.
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et
du Développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié
au Mémorial.
Le Ministre de la Santé
Palais de Luxembourg, le 9 juin 2006.
et de la Sécurité sociale,
Henri
Mars Di Bartolomeo
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture
et du Développement rural,
Fernand Boden
Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR106 entre Kahler et Kleinbettingen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux de pose de conduite d’eaux il y a lieu de régler la circulation sur le CR106
entre Kahler et Kleinbettingen;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise
en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est
interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Samedi, le 24 juin 2006 l’accès aux tronçons de voies publiques énumérés ci-après est interdit dans le sens
indiqué aux conducteurs de véhicules et d’animaux entre 14.30 et 17.00 heures. L’accès est uniquement accessible dans
le sens inverse
le CR348 entre les P.R. 5,084 – 3,921,
le CR348A entre les P.R. 0,000 et 1,119,
le chemin vicinal «an der Hiel’t» entre le CR348A et le CR348.
Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,1a et E,3b. Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de fermer à toute circulation le CR110 entre Grass et
Kleinbettingen;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR308 entre Eschdorf et Heiderscheid.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient d’y régler la circulation
sur le CR308 entre Eschdorf et Heiderscheid;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation à
l’occasion de la course cycliste «Championnats Nationaux» du 23 au 25 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la course cycliste «Championnats Nationaux» du vendredi 23 juin au dimanche 25
juin 2006, il convient pour des raisons de sécurité des participants, de porter des restrictions et des interdictions à
certaines routes publiques et vicinales;
Arrêtent
Samedi, le 24 juin 2006 l’accès aux tronçons de voies publiques énumérés ci-après est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 17.00 et 19.30 heures à l’exception des riverains et de
leurs fournisseurs.
le CR348 entre son intersection avec le CR349 à Warken et son intersection avec le CR308 à Bourscheid,
P.R. 1,102 et 8,915;
le CR308 entre son intersection avec le CR348 à Bourscheid et son intersection avec le CR349 à Kehmen,
P.R. 19,608 et 17,481;
le CR349 entre son intersection avec le CR308 à Kehmen et son intersection avec le CR348 à Warken,
P.R. 10,276 et 0,000
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 14 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N31 entre Bascharage et Niederkorn et sur le CR175A entre Niederkorn et Sanem à l’occasion
d’un concert «LET’z ROCK Festival».
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «LET’z ROCK Festival» les 23, 24 et 25 juin 2006 à Differdange il convient de régler
la circulation sur la N31 entre Bascharage et Niederkorn et sur le CR175A entre Niederkorn et Sanem;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 14 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N13 à l’entrée de Dippach.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de pose d’une conduite d’eau et de l’exécution d’une traversée
de route il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur la route N13 à l’entrée de
Dippach;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 14 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N7 à Hosingen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «Bauerekiirmes 2006» organisée à Hosingen, dimanche le 25 juin
2006, il convient pour des raisons de sécurité des participants, de régler la circulation sur la N7;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
route N2, à l’occasion de la confection d’une traversée à l’extérieur de l’agglomération de
Sandweiler.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la confection d’une traversée entre le giratoire Ouest et la station de contrôle de
Sandweiler (maintien de la circulation dans les deux sens), il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé
de la route N2;
Arrêtent
Dimanche, le 25 juin 2006 l’accès aux tronçons de voies publiques énumérés ci-après est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 09.30 et 18.30 heures à l’exception des riverains et de
leurs fournisseurs.
le CR348 entre son intersection avec le CR349 à Warken et son intersection avec le CR308 à Bourscheid,
P.R. 1,102 et 8,915;
le CR308 entre son intersection avec le CR348 à Bourscheid et son intersection avec le CR349 à Kehmen,
P.R. 19,608 et 17,481;
le CR349 entre son intersection avec le CR308 à Kehmen et son intersection avec le CR348 à Warken,
P.R. 10,276 et 0,000
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 14 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR157 entre Crauthem et Hellange et sur le CR161 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion
du «Rock-A-Field open air».
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’un concert open air les 25 et 26 juin 2006, il convient de régler la circulation sur le
CR157 entre Crauthem et Hellange et sur le CR161 entre Bettembourg et Dudelange;
Arrêtent