Arrêté du 17 juin 1886, prescrivant un recense- ment du bétail.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 19 juin

1886.

N° 33.

Samstag, 19. Juni 1886.

Arrêté du 17 juin 1886, prescrivant un recense-

ment du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT , PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre

1861 pour l'amélioration de la race des che-

vaux, de la race des bêtes à cornes et de celle

des porcs

Arrête

Du 1er au 10 juillet prochain il sera

fait dans chaque commune, par les soins des

collèges des bourgmestre et échevins, un recen-

sement général du bétail, d'après les formulaires

imprimés qui leur seront transmis à cette fin.

Vom

1. bis 10. Juli künftig soll in

jeder Gemeinde durch Vermittlung der Schöffen-

collegien eine Viehzählung nach den denselben

zuzustellenden Formularen vorgenommen werden.

La pêche est interdite dans les cours

d'eau se trouvant sur le territoire de la com-

mune de Steinfort, entre le pont de Steinfort et

le pont de Gras.

Die Fischerei ist in den Wasserläufen

auf dem Gebiete der Gemeinde Steinfort, zwischen

der Brücke von Steinfort und derjenigen von

Gras, untersagt.

Les autorités communales ne char-

geront de ce recensement que des hommes

capables de fournir un travail exact; elles leur

enjoindront de se rendre dans chaque maison

pour recueillir les renseignements au domicile

même des propriétaires.

Die Communalbehörden werden mit

dieser Zählung nur solche Personen beauftragen,

von denen eine genaue Aufnahme erwartet werden

darf; sie werden denselben anbefehlen, sich von

Haus zu Haus zu begeben und Kenntniß vom

Viehbestand in den Wohnungen der Eigenthümer

selbst zu nehmen.

L'interdiction cessera à partir du

26 juin 1889 inclusivement.

Das Verbot wird mit dem 26. Juni

1869 einschließlich aufhören.

Il est établi dans chaque commune

un état nominatif des propriétaires de bétail

indiquant pour chacun d'eux le nombre des

têtes de bestiaux de chaque catégorie qu'il pos-

sède, et un second état présentant le résumé du

premier et contenant les mêmes renseignements

par section de commune.

Ce dernier état sera établi en double et les

administrations communales veilleront à ce

qu'il soit dressé avec la plus parfaite exactitude.

Beschluß vom 17. Juni 1886, eine Viehzählung

betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Art. 63 des Reglements vom

14.

Dezember

1861, über die Veredlung der

Pferde-, Hornvieh- und Schweinezucht;

Beschließt

In jeder Gemeinde

soll ein nament-

liches Verzeichniß. der Viehbesitzer mit Angabe

der Anzahl Haupt jeder Art ihres Viehbestandes,

ferner ein zweites Verzeichniß, welches eine

Zusammenstellung des erstern, die nämlichen An-

gaben nach Gemeindesektionen enthaltend, angibt,

aufgestellt werden.

Letzteres Verzeichniß wird in duplo aufgestellt

und die Gemeindeverwaltungen haben für die

genaueste Anfertigung desselben Sorge zu tragen.

des

Arrêté du 17 juin 1886, portant interdiction de

la pêche dans certains cours d'eau.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu Part. 1er de la loi du 7 décembre 1881,

apportant différentes modifications à la loi du

6 avril 1872 sur la pêche ;

Sur la demande de l'administration commu-

nale de Steinfort ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial; il sera publié en outre dans les

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und außerdem in den Ge-

Diese drei Verzeichnisse werden spä-

testens für den 15. Juli künftig dem Distrikts-

Commissär des Ressorts Übermacht, welcher eines

der beiden Exemplare der Zusammenstellung für

sein Archiv behalten, und das andere, nebst dem

Namensverzeichmß der Viehbesitzer, nach vor-

heriger Prüfung vor dem I. August an die Justiz-

abtheilung einsenden wird.

Pour le 45 juillet prochain au plus

tard les trois états seront transmis à M. le com-

missaire de district du ressort, qui conservera

dans ses archives l'un des deux exemplaires

du résumé et fera parvenir l'autre à la division

de la justice, avec l'état nominatif des proprié-

taires du bétail, avant le 1er août prochain,

après les avoir dûment vérifiés.

Diesen

Verzeichnissen wird für jede

Gemeinde eine Namenliste der Besitzer derjenigen

Stuten beigefügt, welche von der Beschälung des

Vorjahrs herrührende Füllen geworfen haben.

Hierbei sind zugleich die Hengste anzugeben, von

welchen letztere abstammen. Auch wird der Werth

jedes Füllens auf diese Liste eingetragen.

Art.

6.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 17. Juni 1686.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

Beschluß vom 15. Juni 1886, betreffend das

Verbot in gewissen Wasserläufen zu fischen.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom

7. Dezember 1881, welches verschiedene Abän-

derungen am Fischereigesetze vom 6. April 1872

vornimmt;

Auf

Antrag der Gemeindeverwaltung von

Steinfort;

Beschließt

A ces deux états sera annexée, pour

chaque commune, une liste nominative des

propriétaires des juments desquelles sont nés

des poulains provenant de la monte de l'année

précédente, avec indication de l'étalon qui a

procréé chacun d'eux. La valeur de chaque

poulain sera également indiquée sur cette liste.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 17 juin 1886.

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Circulaire relative à l'organisation des écoles pour

l'année scolaire 1886—1887.

Les administrations

communales

auront

bientôt à s'occuper de la délibération organique

de leurs écoles pour l'année scolaire 1886-1887.

Les imprimés dont elles auront besoin pour ce

travail leur parviendront incessamment par

l'intermédiaire de MM. les commissaires de

district.

J'ai pu remarquer que les dispositions sur la

matière sont assez bien comprises et appliquées.

Néanmoins, j'engage les administrations com-

munales à revoir les instructions qui leur ont

été données antérieurement,

notamment la

circulaire du 2 juin 1881, Elles prendront

également bonne note des observations con-

tenues dans les avis préalables que leur adres-

seront MM. les inspecteurs d'écoles en exécu-

tion de l'art, 90 de la loi sur l'organisation de

l'enseignement primaire. Je leur recommande

surtout d'avoir sous les yeux la décision de

l'autorité supérieure sur la dernière délibéra-

tion organique, afin que des irrégularités signa-

lées une première fois ne se reproduisent plus,

ainsi que cela a eu lieu à différentes reprises.

Dans le courant de l'année" quelques faits sont

venus à ma connaissance, qu'il suffira, j'espère,

de signaler pour en empêcher le retour.

Dans certaines communes les crédits alloués

par la délibération organique en faveur des

écoles n'ont pas été employés à leur destina-

tion. Il s'agit notamment des sommes destinées

à l'acquisition de mobilier de classe, à l'achat,

de livres pour les élèves indigents et de livres

. de prix, à l'entretien de la propreté dans les

écoles. Toutes ces dépenses sont cependant

obligatoires et les communes ne pourront pas

s'en affranchir. D'ailleurs ces dépenses contri-

meinden Steinfort und Garnich durch die Schöffen-

collegien veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 17. Juni 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Rundschreiben über die Schulorganisationen

für 1886-1887.

Binnen Kurzem werden die Gemeindeverwal-

tungen über die Organisation ihrer Schulen für

1886 -1887 zu berathen haben. Die hierzu nöthigen

Druckformulare werden denselben nächstens durch

Vermittlung der HH. Districtscommissare zugehen.

Wenn ich gleich einerseits bemerken konnte, daß

die einschlägigen Bestimmungen so ziemlich ver-

standen und befolgt werden, so ersuche ich nichts

destoweniger die Gemeindeverwaltungen, die ihnen

früher zugegangenen Weisungen, namentlich das

Rundschreiben vom 2. Juni 1881 wieder nachzu-

sehen. Ebenso mögen dieselben sich die Winke zu

Nutze machen, welche in dem Gutachten enthalten

sind, das ihnen die HH. Schulinspectoren laut

Art. 90 des Gesetzes über die Einrichtung des

Primärunterrichtes zusenden werden. Vor allem

bitte ich, man möge die Entscheidung der Ober-

behörde über die letzterfolgte organische Berathung

wieder einsehen, damit Unregelmäßigkeiten, auf

die einmal hingewiesen worden, sich nicht mehr

wiederholen, wie dies öfters vorgekommen ist.

Es sind mir im Laufs des Jahres einige Fälle

bekannt geworden, denen hoffentlich durch diesen

blosen Hinweis für die Zukunft vorgebeugt ist.

In einigen Gemeinden sind nämlich die durch

die organische Berathung für die Schulen vor-

gesehenen Gelder nicht für diesen Zweck zur Ver-

wendung gekommen, so namentlich die zum An-

schaffen von Schulmobiliar, zum Ankauf von

Büchern für dürftige Schüler und von Preis-

büchern und zum Unterhalt der Reinlichkeit in

den Schulen bestimmten Summen. Nun sind aber

alle diese Ausgaben obligatorisch und die Ge-

meinden können sich derselben nicht entbinden;

communes de Steinfort et de Garnich par les

soins des collèges des bourgmestre et échevins.

Luxembourg, le 17 juin 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

buent directement à la bonne marche de l'en-

seignement.

Au commencement de l'année scolaire, l'ins-

tituteur doit recevoir les listes des enfants admis

à l'école, ainsi que la liste des enfants vaccinés.

Souvent cependant ces listes ne sont pas re-

mises ou ne sont pas dressées avec l'exactitude

désirable. Afin de simplifier les écritures, on

pourrait se contenter de dresser la liste des

enfants admis à l'école et d'indiquer dans une

colonne spéciale si l'enfant est vacciné ou non.

Les administrations communales négligent

souvent d'indiquer dans leurs délibérations

organiques tous les jours de congé. Par suite

de cette irrégularité les fonctionnaires chargés

de l'inspection (les écoles font quelquefois des

voyages inutiles, l'école qu'ils désirent visiter

se trouvant fermée à leur arrivée. L'instituteur

ne devrait jamais manquer d'informer son ins-

pecteur de tout congé non prévu par le règle-

ment sur l'a tenue des écoles.

Dans les derniers temps, l'attention des pé-

dagogues s'est dirigée surtout sur le mobilier

de classe. Des améliorations importantes ont

été réalisées sous ce point de vue et afin d'en

faire profiter leurs écoles, les administrations

communales ne devraient jamais procéder à

l'achât d'aucun objet de mobilier avant d'avoir

consulté l'inspecteur d'écoles; Pour la bonne

conservation et l'augmentation du mobilier de

classe, je compte beaucoup sur le concours des

commissions locales. Dans leurs visites pério-

diques, elles porteront leur attention spéciale-

ment sur l'état des locaux scolaires ainsi que

du matériel d'enseignement, et elles propose-

ront aux administrations communales les me-

sures qui leur paraîtront commandées par les

circonstances.

Les commissions locales cependant ont en-

core un rôle plus important à jouer en ce qui

concerne la fréquentation des écoles . Ce sont

elles qui constituent un des facteurs les plus

puissants dans l'exécution de la loi sur l'en-

übrigens tragen sie direct zum regelmäßigen Gang

des Unterrichtes bei.

Zu Anfang des Schuljahres soll der Lehrer die

Liste der in die Schule aufgenommenen sowie die-

jenige der geimpften Kinder erhalten. Oft wer-

den ihm nun diese Listen entweder gar nicht be-

händigt, oder dieselben sind nicht mit der erfor-

derlichen Genauigkeit

aufgestellt. Um unnütze

Schreibereien zu vermeiden, wäre einfach die Liste

der in die Schule aufgenommenen Kinder anzu-

fertigen und in einer eigenen Spalte zu vermerken,

ob das betreffende Kind geimpft ist oder nicht.

In manchen organischen Berathungen sind nicht

alle schulfreien Tage angegeben, was zur Folge

hat, daß die Inspectoren oft vergebliche Reisen

machen, indem sie die Schule, die sie eben besuchen

wollten, geschlossen finden. Der Lehrer sollte dem.

Inspector jeden nicht im, bezüglichen Reglemente

vorgesehenen schulfreien Tag im Voraus anzeigen.

Jüngster Zeit haben die bei der Jugenderziehung

thätigen Personen ihr Augenmerk vorzüglich auf

das Schulmobiliar gerichtet. Wichtige Verbesse-

rungen sind auf diesem Gebiete eingeführt mor-

den, und damit dieselben auch unsern Schulen

zu Gute kommen, sollte keine Gemeindeverwaltung

irgend einen Mobiliargegenstand beschaffen, ohne

vorher den Inspector um Nach befragt zu haben.

Das Zusammenwirken der Lokalcommissionen kann

Vieles für die Instandhaltung und Mehrung des

Schulmobiliars thun. In ihren jeweiligen Be-

suchen sollen dieselben speziell nach dem Zustand

der Schullokale, sowie des Lehrmaterials sehen

und den Gemeindeverwaltungen die Maßregeln

vorschlagen, die ihnen durch, die Umstände geboten

scheinen.

Jedoch haben die Lokalcommissionen noch eine

wichtigere Aufgabe hinsichtlich des Schulbesuches

zu erfüllen. Gerade sie können mit am meisten

zur Ausführung des Gesetzes über den obliga-

torischen Unterricht beitragen. Die Generalberichte

seignement obligatoire. Les rapports généraux

prouvent suffisamment l'efficacité de l'action

des commissions locales. Dans les communes

où elles ont fonctionné suivant les intentions

du législateur, la fréquentation des écoles n'a

presque rien laissé à désirer, tandis que dans

d'autres où les commissions n'ont pas rempli

la mission qui leur était confiée, les absences

ont atteint des chiffres considérables. J'espère

que dans l'avenir Je zèle des commissions aug-

mentera et qu'elles feront tout le bien qu'en

attendait le législateur.

Pour finir, je dirai quelques mots au sujet

des écoles d'adultes. Il m'est très agréable de

constater que leur nombre va toujours en aug-

mentant et que les communes et le personnel

enseignant leur portent un intérêt tout parti-

culier. Elles forment le complément nécessaire

de notre enseignement primaire et j'aime à

croire que sous peu il y en aura par tout le

pays. Pour cette année, je désire que les déli-

bérations organiques de ces écoles me soient

soumises avec les organisations des écoles pri-

maires. Les points sur lesquels doivent porter

ces délibérations sont indiqués par la circu-

laire du 9 septembre 1885 (Mémorial de 1885,

p. 725). Les renseignements sur le nombre des

enfants fréquentant les écoles, leur âge et la

date de leur entrée à l'école seront fournis ul-

térieurement par les instituteurs à MM. les

inspecteurs d'écoles, qui les transmettront à

l'autorité supérieure. Les administrations com-

munales recevront des registres spéciaux des-

tinés à faciliter le contrôle de l'enseignement

qui se fait aux écoles. Ces registres seront remis

aux instituteurs, qui auront soin de les tenir

très régulièrement, afin qu'ils remplissent le

but auquel ils sont destinés. Le Gouvernement

prendra les mesures nécessaires pour assurer

l'inspection des écoles d'adultes et pour leur

donner une organisation uniforme basée sur

les expériences qui ont déjà été faites dans

celle branche d'enseignement.

Luxembourg, le 16 juin 1886.

Le Directeur Général de l'intérieur.

beweisen zur Genüge, wie wirksam die Thätig-

keit der Lokalcommissionen ist. In den Gemein-

den, wo dieselben im Sinne des Gesetzgebers

wirkten, ließ der Schulbesuch beinahe nichts zu

wünschen übrig, während dort, wo diese Commis-

sionen das ihnen übertragene Amt nicht erfüllten,

die Zahl der Abwesenheiten eine beträchtliche

war. Ich hoffe, daß in Zukunft die Lokalcommis-

sionen eine eifrigere Thätigkeit entfalten und all

das Gute hervorbringen werden, das sich der

Gesetzgeber von ihnen versprochen hatte.

Zum Schlusse ein Wort über die Fortbildungs-

schulen. Mit Genugthuung bemerke ich, daß ihre

Zahl beständig wächst und daß Gemeinden und

Lehrerpersonal ihnen ein ganz besonderes Interesse

entgegenbringen. Sie bilden die nothwendige Er-

gänzung unseres Primärunterrichts und ich hoffe,

daß es deren binnen Kurzem im ganzen Lande

geben wird. Für dies Jahr wünsche ich, daß mir

die Berathungen über die Organisation dieser

Schulen zugleich mit jenen für die Primärschulen

unterbreitet werden. Die zu berathenden Punkte

sind im Rundschreiben vom 9. September 1885

(Memorial 1885, S. 725) angegeben. Auskunft

über die Zahl der Schüler, deren Alter und das

Datum ihrer Aufnahme haben die Lehrer nach-

träglich den HH. Inspectoren zu ertheilen, welch

letztere sie der Oberbehörde vermitteln. Die Ge-

meindeverwaltungen werden eigene Register er-

halten, dazu bestimmt, die Kontrolle des in den

Schulen ertheilten Unterrichtes zu erleichtern.

Diese Register werden den Lehrern übergehen,

welche für eins regelmäßige Führung derselben

Sorge zu tragen haben, damit sie ihre Bestim-

mung erfüllen. Die Regierung wird die nöthigen

Maßregeln treffen, um die Inspection der Fort-

bildungsschulen zu sichern und ihnen auf Grund

der in diesem Unterrichtszweige schon gemachten

Erfahrungen eine gleichmäßige Organisation zu

geben.

Luxemburg, den 16. Juni 1886.

Der General-Director des Innern,

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne du 14 juin 1886,

le livret N° 1229 du bureau annexe de Diekirch,

qui a été perdu, est déclaré annulé et a été

remplacé par un duplicata.

Luxembourg, le 16 juin 1886.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 3 avril 1886, le conseil

communal d'Esch-sur-l'Alzette a arrêté un règle-

ment fixant à nouveau les taxes à percevoir

sur les foires et marchés hebdomadaires à

Esch-sur-l'Alzette. — Ce règlement a été dûment

approuvé et publié.

Luxembourg, le 11 juin 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Arbres fruitiers.

Il sera prochainement

procédé à la vérifica-

tion des plantations d'arbres fruitiers, amélio-

rations agricoles, etc., etc., pour lesquelles on

a formé des demandes en obtention de subsides

sur la caisse de l'État. Les listes y relatives ont

été arrêtées le 1er juin courant, et il sera passé

outre, lors de la prochaine mise à exécution du

recensement en question, sur toutes les de-

mandes présentées après cette dernière date et

même celles relatives à des améliorations et

plantations antérieures.

Luxembourg, le 10 juin 1886.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed.

THILGES.

Bekanntmachung. — Obstbaumpflanzungen.

Die Revision der Obstbaumpflanzungen, land-

wirthschaftlicher Verbesserungen u . s . w . , für

welche Anträge auf Gewährung von Staatssub-

sidien gestellt worden, wird in nächster Zeit vor-

genommen werden. Die bezüglichen Listen sind

mit dem 1. Juni d. J. abgeschlossen worden und

können nachträgliche Anmeldungen, selbst für früher

vorgenommene Verbesserungen oder Anpflanzungen,

bei den bevorstehenden Revisionen nicht mehr be-

rücksichtigt werden.

Luxemburg, den 10. Juni 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

Bekanntmachung. — Zollwesen

Die Bestimmungen des Begleitschein-Regulativs — „Memorial" für 1870, Seite 57 u. ff.—

werden wie folgt abgeändert bezw. ergänzt

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß gemäß Ermächtigung des Verwal-

tungsrathes der Sparkasse vom 14. Juni 1886,

das verlorene Livret Nr. 1229 des Nebenbüreau

zu Diekirch für nichtig erklärt und durch ein

Duplikat ersetzt worden ist.

Luxemburg, den 16. Juni 1886.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 3. April 1886 hat der

Gemeinderath von Esch a. d. Alzette ein Regle-

ment beschlossen, welches von. neuem die auf den

Jahr- und Wochenmärkten zu erhebenden Taxen

bestimmt. — Dieses Reglement ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 11. Juni 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

1. Der § 1 erhält folgenden Zusatz

Die Einrichtung dieser Begleitscheine ist aus den anliegenden Mustern A, B und C zu

entnehmen."

2. Der 4. Absatz des § 6 erhält folgende Fassung

Außerdem ist. in dem Revisionsbefunde die Tarifnummer, welcher die Waaren angehören,

sowie die Nummer des statistischen Waarenverzeichnisses anzumerken."

3. Der § 7 erhält folgende Fassung

Die Ausfertigung eines Begleitscheines I erfolgt nach dem Muster A und zwar entweder

a) durch Ausfüllung der Spalten 1 bis 11 und 13 nach Anleitung der Probeeintragung 1, für

sämmtliche zu der betreffenden Sendung gehörige Waaren, oder

b) in der Art, daß auf die dem Begleitschein anzustempelnde Anmeldung (§ 4) Bezug ge-

nommen wird, oder endlich

c) bei Benutzung des Musters A als Anmeldung nach Anleitung der Probeeintragungen 2 und 3."

4. An die Stelle des Absatzes 4 des § 8 treten folgende Bestimmungen

Die Begleitschein-Formulare sind, auch bezüglich des Formats (38 Cm. Höhe und 48 Cm.

Breite), der Farbe und sonstigen Beschaffenheit des zu verwendenden Papiers, nach Maßgabe

der Muster (Anlagen zu § 1) herzustellen. Zu den den Begleitscheinen anzustempelnden An-

meldungen (§§ 11 und 21) ist Papier von gleicher Beschaffenheit (Format, Farbe, u.s.w.) zu

verwenden. Dieselben dürfen jedoch auch in halber Höhe des Begleitscheinformats hergestellt

werden.

Auch kann den Eisenbahnverwaltungen, Dampschifffahrts-Agenturen, Spediteuren, Groß-

händlern, u.s.w., von Seiten der Ausfertigungsämter gestattet werden, die Begleitschein- und

Anmeldungs-Formulare nach Maßgabe der vorgeschriebenen Muster auf eigene Kosten drucken

zu lassen. Formulare, welche diesen Vorschriften nicht entsprechen, sind von der amtlichen Ver-

wendung auszuschließen."

5. An die Stelle der beiden ersten Absätze des § 10 tritt folgende Vorschrift

Bei der Ausfertigung eines Begleitscheines I nach der Bestimmung unter a des § 7 bleiben

die Spalten 5 bis 7 des Formulars insoweit unausgefüllt, als die Gattung und Menge der

Waaren in den Spalten 8 bis 10 auf Grund amtlicher Ermittelung vollständig angegeben

werden kann."

6. Im bisherigen Absatz 5 des § 10 ist statt: „mit Begleitschein I nach Muster A" zu setzen

mit einem nach § 7a ausgefertigten Begleitschein I."

7. Im 2. Absatz des § 11 ist statt „der ersten Seite" zu setzen: „der zweiten Seite".

8. Der § 16 erhält folgende Fassung

9. Angabe der Eingangsgrenzstrecke, Herkunft und Bestimmung der Waaren". In den Be-

gleitscheinen ist die Grenzstrecke, über welche der Eingang der Waaren erfolgte, bezw. das

Land, aus dessen Eigenhandel die Waaren herstammen (die Provenienz) und, im Falle der

Aus- oder Durchfuhr der Waaren, das Land der Bestimmung (das Land in dessen Eigenhandel

die Waaren übergehen), anzugeben.

9. Der 2. Absatz im § 17 ist zu streichen.

10. Im § 21 ist statt: „Musters D" bezw. „Muster D" zu setzen: „Musters B" bezw.

"Muster B".

Im vorletzten Absatz desselben Paragraphen sind vor dem Worte: „angemeldet" die Worte

"nach Muster C" einzuschalten. Der letzte Absatz ist zu streichen und an die Stelle desselben

solaendes zu seken

„Das Begleitschein-Ausfertigungsamt ist befugt, von dem Extrahenten des Begleitscheines vor

der Aushändigung des letzteren die Vorlegung des Frachtbriefes über die Versendung der

Waaren an den im Begleitschein genannten Empfänger zu verlangen".

11. Im 2. Absatz des § 35 ist statt „Spalten 14 bis 19 "zu setzen: „Spalten 14 bis 18 und

25", ferner statt „Spalte 23 und 24" zu setzen: „Spalte 22 und 23".

12. Im letzten Absatz des § 36 sind die Worte „20 bis 22 (Muster H)" zu streichen.

13. Im 1. Absatz des § 39 sind die Worte „(Muster B)" zu streichen.

14. Als 1. Satz des Absatzes 2 des § 48 ist folgende Bestimmung zu setzen

„Der Waarenempfänger ist verpflichtet, dem Begleitschein-Erledigungsamte auf dessen Ver-

langen den über die Versendung der Waaren lautenden Frachtbrief vorzulegen".

15. Die Musterformulare für die neuen Begleitscheine können bei den Amtsstellen eingesehen

werden.

Luxemburg, den 18. Juni 1886.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Chemins de fer et minières Prince-Henri.

er RÉSEAU. (Minières, Attert, Sûre: 139 kilom.)

RECETTES.

Du 1er au 31 mai 1886...

Du 1er janvier au 30 avril 1886 ...

Id.

mai...

Différence eu faveur

de.

Voyageurs,

fr.

20; 130 48

61,176 83

81,307 31

96,324 38

15,017 07

Marchandises.

fr.

136,201 15

547,694 52

683,895 67

719,430 56

35,534 89

Recettes diverses.

fr.

585 06

1,854 66

2,439. 72

2,416 ,97

22 75

Recettes totales.

fr.

156,916 69

610,726 01

767,642 70

818,171 91

50,529 21

Produit kilométrique correspondant à : 1886

fr. 13,349 35, soit par jour-kilomètre

14,228 06,

fr.

fr.

36,57.

38,98.

Du 1er au 31 mai

1886...

Du 1er janvier au 30 avril

1886...

Id.

mai...

Différence en faveur de

1,503 69

4,501 50

6,005 19

6,143 85

138 66

2,807 74

7,363 29

10,171 03

7,211 41

2,959 62

12 66

8 83

21 49

49 14

27 65

4,524 09

11,873 62

16,197 71

13,404 40

2,793 31

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

3,915 34, soit par jour-kilomètre

3,240 14

fr.

fr.

10,73.

8,88.

e RÉSEAU. (Ligne de Wiltz: 10 kilom.)

Luxembourg,— Imp. de la Cour. V. Bück.