LU
Arrêté grand-ducal du 11 mars 1952 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d´assurance-maladie.
Table des dispositions (35)
Texte législatif (35 Articles)
N° 20
Vendredi,
le 28 mars 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag,
den 28, März 1952.
Arrêté grand-ducal du 11 mars 1952 portant nouvelle
fixation du maximum du salaire normal en
matière d´assurance-maladie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 3 décembre 1951 portant habilitation
pour le Gouvernement de réglementer certaines
matières ;
Revu Notre arrêté du 12 décembre 1944 ayant
pour objet la mise en vigueur provisoire de la
réglementation imposée par l´occupant en matière
d´assurance-maladie;
Revu Notre arrêté du 4 mars 1946, portant
nouvelle fixation du maximum du salaire normal
en matière d´assurance-maladie, d´assurance contre
la vieillesse et l´invalidité et d´assurance de la
retraite des ouvriers mineur set métallurgistes, ainsi
que nouvelle fixation de la rémunération annuelle
limite de l´assurance-maladie obligatoire des em-
ployés ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur avis favorable de la Commission de Travail
de la Chambre des Députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale, et après délibération du Gou-
vernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Par dérogation à l´article 1er de l´arrêté
grand-ducal du 4 mars 1946, portant nouvelle
fixation du maximum du salaire normal en matière
d´assurance-maladie, d´assurance contre la vieillesse
et l´invalidité et d´assurance de la retraite des
ouvriers mineurs et métallurgistes, ainsi que nouvelle
fixation de la rémunération annuelle limite de
l´assurance-maladie obligatoire des employés, le
maximum du salaire normal servant de base au
calcul des cotisations et des prestations en espèces
en matière d´assurance-maladie est porté à 220
francs par jour civil.
Par dérogation à l´art. 5, al. 2 de l´arrêté
ministériel du 7 septembre 1951, ci-dessus cité, le
prix maximum du son est fixé à 285, fr. les 100
kg départ moulin.
Les directeurs régionaux des douanes et accises sont compétents pour agréer les magasins
pour le dépôt provisoire de marchandises déchargées sous le couvert des listes de chargement visés à l´arrêté
royal du 18 février 1952.
Ils peuvent déléguer ce pouvoir aux agents des douanes et accises remplissant les fonctions de contrôleur
ou d´un grade supérieur.
Le libellé de l´article 1er de l´arrêté du
18 décembre 1948, concernant la réglementation
autonome de l´importation des céréales panifiables
et fourragères de toutes espèces et de leurs dérivés
est remplacé par le texte suivant
« Sont subordonnées à la production d´une auto-
risation préalable les importations en provenance de
tous les pays, y compris la Belgique, des céréales
panifiables et fourragères de toutes espèces et de
leurs dérivés, ainsi que du pain. (N° 68-82 et 135
du tarif-douanier).»
Les montants fictifs à ajouter à la rémunération en cas de simultanéité de plusieurs emplois
actuels ou antérieurs exercés par un même salarié au service de différents employeurs, sont portés à125
francs par jour, 750 francs par semaine et 3.250 francs par mois.
Toutefois, sur la demande d´un salarié dont les émoluments de l´emploi non passible des additions visées
à l´alinéa précédent ne dépassent pas un montant brut imposable de 150 francs par jour, 900 francs par
semaine et 3.900 francs par mois, l´Administration des Contributions peut fixer, moyennant une annotation
sur les fiches de retenue afférentes aux autres emplois de l´intéressé, des montants à ajouter égaux aux
émoluments bruts imposables de l´emploi non passible des additions prévisées, sans que les montants annotés
puissent être supérieurs à 115 francs par jour, 690 francs par semaine et 3.000 francs par mois.
Le barème A1 publié en annexe à l´arrêté ministériel susvisé du 7 octobre 1948 est remplacé
par le barème A1 qui est annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante.
La retenue d´impôt sur les salaires hebdomadaires et journaliers atteignant ou dépassant 7211,54 francs
et resp. 1201,93 francs s´obtient en appliquant au salaire hebdomadaire ou journalier le taux d´impôt qui,
au nouveau barème A1 ci-dessus spécifié, correspond à un salaire mensuel égal à 26 fois le salaire hebdo-
madaire considéré et resp. à 26 fois le salaire journalier considéré.
Une somme de 1.164.257 106.450,95 = 1.057.806,05 fr. sera remboursée au Trésor, d´après
la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur
de l´enregistrement des cantons respectifs, avant le 30 avril prochain.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur le 1er du mois suivant sa
publication au Mémorial.
Luxembourg, le 11 mars 1952.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1952, M. Emile Glauden, attaché au Ministère
des Finances, a été nommé Conseiller de Gouvernement. 21 mars 1952.
Avis. Stage judiciaire. Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter
à la session de juin 1952 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront être
adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 10 mai 1952. 21 mars 1952.
Arrêté
ministériel
du 10 mars 1952,
modifiant
l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951, fixant
les modalités d´indemnisation des moulins et le
prix de vente de la farine panifiable.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951,
fixant les modalités d´indemnisation des moulins et
le prix de vente de la farine panifiable ;
Arrête
Le montant de la subvention prévue à
l´art. 6 du même arrêté sera modifié en conséquence.
Un cautionnement dont le montant est fixé par la douane doit être constitué pour garantir le
recouvrement éventuel des droits et des pénalités pécuniaires qui pourraient être encourues.
Un tiers peut, à la décharge du titulaire d´une liste de chargement, se charger du dépôt provisoire
des marchandises et assumer la responsabilité de l´apurement de la dite déclaration. A cet effet, il doit
remettre un engagement dans ce sens au bureau des douanes du lieu de déchargement et constituer un
cautionnement, conformément à l´article 2 de l´arrêté royal du 18 février 1952.
Le titulaire de la liste de chargement est déchargé de sa responsabilité pour le dépôt provisoire des mar-
chandises et pour l´apurement du dit document dès que le transfert de cette responsabilité a été acté par
la douane au duplicata de la liste de chargement.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 20 mars 1952.
Pour le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 24 mars 1952 rajustant certaines dispositions en matière de retenue d´impôt sur les
traitements et salaires.
Le Ministre des Finances,
Vu les dispositions de la loi sur l´impôt sur le revenu actuellement en vigueur, d´après lesquelles le Ministre
des Finances règle le montant de la retenue fiscale en cas de simultanéité de plusieurs emplois salariés et
en cas d´emploi salarié exercé par une femme mariée non séparée de fait ;
Vu l´arrêté ministériel du 5 mars 1952 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er octobre
1951 en matière de retenue d´impôt sur les traitements et salaires ;
Revu l´arrêté ministériel du 28 avril 1950 rajustant certaines dispositions en matière de retenue d´impôt
sur les traitements et salaires ;
Arrête
Des montants fictifs s´élevant à 125 francs par jour, 750 francs par semaine et 3.250 francs par
mois sont à ajouter par l´employeur aux émoluments touchés du chef d´un emploi actuel ou antérieur par
des femmes mariées. Cette disposition ne préjudicie toutefois pas à celles insérées aux deux alinéas suivants.
Lorsqu´une femme mariée, non séparée de fait, justifie que le revenu imposable de son conjoint est supérieur
à 20.000 et inférieur à 38.000 francs par an, l´Administration des Contributions peut fixer, moyennant
une annotation sur la fiche de retenue, un montant à ajouter égal au revenu imposable du mari, préalable-
ment augmenté du forfait pour dépenses spéciales et, le cas échéant, du forfait pour frais d´obtention des
salariés ; les montants annotés ne peuvent toutefois dépasser 115 francs par jour, 690 francs par semaine
et 3.000 francs par mois.
Lorsqu´une femme mariée justifie que le revenu imposable de son conjoint ne dépasse pas 20.000 francs
par an ou qu´elle vit séparée de fait, l´Administration des Contributions peut, moyennant une annotation
sur la fiche de retenue, autoriser l´employeur à établir la retenue d´impôt d´après la rémunération non
augmentée des montants visés à l´alinéa premier.
Le nouveau barème A1 est applicable aux rémunérations touchées pendant des périodes de paye
prenant fin après le 30 septembre 1951, en tenant compte des déductions pour cotisations légalement obli-
gatoires visées à l´article 2 de l´arrêté ministériel susvisé du 5 mars 1952.
Les employeurs sont dispensés d´appliquer retroactivement le nouveau barème A1 à la période allant
du 1er octobre au 31 décembre 1951, si la retenue a été calculée provisoirement suivant le barème publié
en annexe au susdit arrêté du 7 octobre 1948.
Quant à la période allant du 1er janvier 1952 à l´entrée en vigueur du présent arrêté, les différences de
retenue découlant de l´application rétroactive du nouveau barème sont à régulariser par l´employeur, si
le salarié est encore à ses services lors de l´entrée en vigueur du présent arrêté ; dans les autres cas les diffé-
rences de retenue sont régularisées par voie d´assiette resp. restituées au salarié sur une demande afférente
à introduire auprès de l´Administration des Contributions.
Les dispositions du présent article ne préjudicient pas à la faculté de l´Administration des Contributions
d´émettre, en cas d´insuffisance des retenues, un bulletin spécial à charge du salarié par application des
dispositions du paragraphe 38, alinéa final de la loi du 27 février 1939 concernant l´impôt sur le revenu
des personnes physiques.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 5 mars 1952.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, de la somme de 1.057.806,05
fr. liquidée en 1951 pour traitements des gardes généraux, déduction faite d´une somme de 106,450,95
fr. incombant à l´Etat.
Répartition à raison
Noms des
Contenance
Revenu
Sommes
cadastral
de la con-
totales
sections
des bois administrés
tenance
du revenu
à
communes
et établissements publics
des bois
cadastral
payer
propriétaires de bois
ha.
a. ca.
fr.
fr.
fr.
fr.
La ville
629 38 00
16.756 67 11.127 08 12.842 89 23.969 97
L´hospice . . . . . . . . .
62 65 80
1.363 31
1.107 76
1.044 89
2.152 65
Cessange . . . . . . . . .
70 80 10
1.106 76
1.251 72
848 26
2.099 98
Gasperich . . . . . . . .
12 41 90
310 47
219 56
237 75
457 31
Hamm
14 57 12
240 47
257 61
184 50
442 11
Hollerich
17 43 61
548 11
308 26
420 09
728 35
Totaux . . .
807.26 53
20.325 79 14.271 99 15.578 38 29.850 37
District de Luxembourg.
Capellen.
Bascharage
Bascharage . . . . . . .
111 12 60
1.624 59
1.964 64
1.245 14
3.209 78
Hautcharage
156 51 20
3.925 74
2.767 04
3.008 82
5.775 86
Linger . . . . . . . . . . .
46 23 90
1.125 55
817 48
862 66
1.680 14
Clemency
Clemency . . . . . . . . .
273 84 80
10.456 97
4.841 48
8.014 58 12.856 06
Fingig × . . . . . . . . . .
50 16 30
2.562 83
886 85
1.964 24
2.851 09
id.
la fabrique.
064 80
19 44
11 46
14 90
26 36
Dippach
Bettange . . . . . . . . .
74.21 80
2.893 12
1.312 13
2.217 39
3.529 52
Dippach . . . . . . . . . .
136 85 50
5.280 55 2.419 52
4.047 19
6.466 71
Schouweiler . . . . . . .
47 18 60
1.488 20
834 22
1.140 61
1.974 83
Sprinkange . . . . . . .
47 44 63
2.064 92
838 82
1.582 63
2.421 45
Garnich
Dahlem . . . . . . . . . .
4 5690
181 22
80 78
138 89
219 67
Garnich
23.33 90
687 80
412 62
527 15
939 77
Hivange . . . . . . . . . .
2 0140
44 67
35 61
34 24
69 85
Kahler
63 51 80
2.684 63
1.122 96
2.057 59
3.180 55
Hobscheid
Eischen . . . . . . . . . .
293 94 86
11.442 72
5.196 84
8.770 09 13.966 93
id.
la fabrique.
85 70
15 18
15 15
11 63
26 78
Hobscheid . . . . . . . .
287 35 33
8.299 33
5.080 24
6.360 89 11.441 13
Kehlen
Dondelange . . . . . .
63 53 90
1.688 87
1.123 33
1.294 41
2.417 74
Kehlen . . . . . . . . . .
75 99 30
1.971 54
1.343 51
1.511 06
2.854 57
Keispelt-Meispelt . .
167 88 98
5.257 81
2.968 20
4.029 77
6.997 97
Nospelt . . . . . . . . . .
75 62 30
1.881 96
1.336 97
1.442 40
2.779 37
Olm . . . . . . . . . . . . .
17 40 18
373 94
307 65
286 60
594 25
K rich
G blange . . . . . . . .
59 21 20
1.496 58
1.046 83
1.147 03
2.193 86
G tzange . . . . . . . .
57 04 65
1.372 92
1.008 55
1.052 25
2.060 80
Kœrich . . . . . . . . . . .
149 15 94
4.374 75
2.637 05
3.352 96
5.990 01
Kopstal
Kopstal . . . . . . . . . .
257 86 13
7.448 97
4.558 84
5.709 15 10.267 99
Mamer
Cap-Capellen . . . . . .
30 65 90
531 03
542 03
407 00
949 03
Holzem . . . . . . . . . .
48 26 00
912 53
853 21
699 39
1.552 60
Marner
311 12 15
7.396 87
5.500 45
5.669 21 11.169 66
Septfontaines
Greiscli . . . . . . . . . . .
9 19 10
165 63
162 49
126 94
289 43
Roodt . . . . . . . . . . . .
37 11 30
1.122 30
656 14
860 17
1.516 31
Septfontaines . . . . .
129 68 38
2.876 65 2.292 74
2.204 76 4.497 50
Steinfort
Hagen . . . . . . . . . . .
32 75 20
806 28
579 04
617 96
1.197 00
Kleinbettingen
3 86 00
100 36
68 24
76 92
145 16
Steinfort . . . . . . . . .
25 68 30
733 22
454 10
561 98
1.016 08
Totaux . . . . . .
3.171 88 93
95.309 67 56.077 21 73.048 60 129.125 81
œ
œ
œ
Esch-s.-Alz.
Bettembourg
Abweiler . . . . . . . . .
11 97 40
403 98
211 69
309 62
521 31
Bettembourg . . . . . .
332 62 20
9.421 17
5.880 57
7.220 71 13.101 28
Differdange
Differdange . . . . . .
297 08 00
7.790 79
5.252 21
5.971 13 11.223 34
Niedercorn . . . . . . .
97 73 40
2.579 48
1.727 88
1.977 00
3.704 88
Obercorn
3 52 30
28 80
62 28
22 07
84 35
Dudelange
Dudelange . . . . . . .
379 38 90
9.087 46
6.707 38
6.964 94 13.672 32
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz. . . . . . . .
141 16 71
3.636 79
2.495 75
2.787 36
5.283 11
Frisange
Frisange . . . . . . . . .
59 90 40
1.558 66
1.059 07
1.194 61
2.253 68
Hellange la fabr. . .
5 61 40
164 79
99 25
126 30
225 55
Kayl
Kayl . . . . . . . . . . . . .
76 84 50
1.731 98
1.358 58
1.327 45
2.686 03
Tétange
92 42 40
1.983 94
1.634 00
1.520 56
3.154 56
Leudelange
Leudelange . . . . . . .
261 70 62
7.473 69
4.626 82
5.728 09 10.354 91
id.
la fabrique
11 70
0 70
2 07
0 54
2 61
Mondercange
Mondercange . . . . . .
64 16 50
1.218 40
1.134 40
933 82
2.068 22
Pontpierre . . . . . . .
8 68 30
225 75
153 51
173 02
326 53
Pétange
Lamadelaine
28 93 10
604 86
511 48
463 59
975 07
Pétange
43 20 40
1.281 84
763 82
982 45
1.746 27
Rodange . . . . . . . . .
36 98 00
1.219 83
653 79
934 92
1.588 71
Reckange/Mess
Ehlange . . . . . . . . . .
36 02 90
1.256 37
636 97
962 93
1.599 90
Limpach . . . . . . . . .
9 10 50
208 50
160 97
159 80
320 77
Wickrange . . . . . . . .
9 07 20
334 61
160 39
256 46
416 85
Rœser
Berchem . . . . . . . . .
50 42 90
1.031 71
891 56
790 74
1.682 30
Bivange . . . . . . . . . .
41 03 30
1.229 84
725 44
942 29
1.667 73
Crauthem . . . . . . . . .
73 06 97
2.879 01
1.291 83
2.206 57
3.498 40
Livange
0 70 00
12 40
12 38
9 50
21 88
id. la chap
2 15 10
44 25
38 03
33 91
71 94
Peppange . . . . . . . . .
43 22 90
1.197 74
764 26
917 99
1.682 25
Rœser . . . . . . . . . . . .
48 44 60
1.593 35
856 50
1.221 20
2.077 70
Rumelange
Rumelange . . . . . . .
75 67 24
2.048 69
1.337 85
1.570 49
2.908 34
Sanem
Belvaux . . . . . . . . .
11 36 25
113 28
200 88
86 82
287 70
Soleuvre . . . . . . . . . .
3 84 00
141 44
67 89
108 40
176 29
Schifflange
Schifflange . . . . . . .
36 86 29
1.051 87
651 72
806 18
1.457 90
Totaux . . . .
2.383 06 38 63.555 97 42.131 22 48.711 46 90.842 68
Luxembourg.
Bertrange
Bertrange . . . . . . . .
303 78 45
6.594 99
5.370 74
5.054 68 10.425 42
Contern
Contern . . . . . . . . . .
54 39 08
1.456 14
961 60
1.116 04
2.077 64
Moutfort/Medingen.
241 86 20
8.023 86
4.275 98
6.149 76 10.425 74
Oetrange . . . . . . . . .
7 10 30
303 07
125 58
232 28
357 86
Hespérange
Alzingen . . . . . . . . .
37 98 70
748 04
671 59
573 32
1.244 91
Fentange . . . . . . . . .
73 86 30
2.218 06
1.305 86
1.701 00
3.006 86
Hesperange . . . . . . .
55 14 30
1.548 65
974 90
1.186 94
2.161 84
Itzig
183 24 80
5.093 45
3.239 72
3.903 79
7.143 51
Niederanven
Ernster . . . . . . . . . . .
82 42 20
1.438 00
1.457 17
1.102 13
2.559 30
Oberanven . . . . . . . .
81 38 98
1.737 76
1.438 93
1.331 88
2.770 81
Niederanven
154 76 40
3.630 07
2.736 14
2.782 21
5.518 35
Senningen
65 57 87
2.634 72
1.159 39
2.019 34
3.178 73
Sandweiler
Sandweiler . . . . . . . .
207 52 11
6.200 49
3.668 86
4.752 27
8.421 13
Schuttrange
Munsbach-Uber-
syren . . . . . . . . . .
96 10 30
1.799 92
1.699 05
1.379 52
3.078 57
Munsbach-Uber-
syren-Schuttrange
47 78 70
1.451 54
844 85
1.112 51
1.957 36
Schuttrange . . . . . .
69 43 60
1.899 75
1.227 59
1.456 03
2.683 62
Steinsel
Heisdorf . . . . . . . . . .
31 10 55
707 19
549 93
542 01
1.091 94
Steinsel . . . . . . . . . .
372 71 42
11.377 34
6.589 38
8.718 99 15.308 37
Strassen
Strassen . . . . . . . . . .
408 25 00
12.869 09
7.217 63
9.863 31 17.080 94
Walferdange
Bereldange . . . . . . .
50 71 10
1.830 73
896 54
1.403 13 2.299 67
Helmsange . . . . . . . .
112 02 00
2.338 68
1.980 45
1.792 44
3.772 89
Walferdange
43 84 02
1.193 41
775 07
914 67
1.689 74
Weiler-la-Tour
Hassel . . . . . . . . . . .
83 35 90
2.597 87
1.473 72
1.991 10 3.464 82
id.
la fabrique.
6 87 50
206 25
121 55
158 08
279 63
Syren . . . . . . . . . . . .
39 87 20
1.206 72
704 91
924 87
1.629 78
Weiler-la-Tour . . . .
12 30 70
369 21
217 58
282 93
500 51
Totaux
2.923 42 68
81.475 00 51.684 71 62.445 23 114.129 94
Mersch.
Berg
Berg . . . . . . . . . . . . .
54 13 90
1.713 78
957 15
1.313 50
2.270 65
Colmar . . . . . . . . . .
38 35 20
1.104 90
678 04
846 83
1.524 87
Bissen
Bissen . . . . . . . . . . . .
516 00 05
11.114 69
9.122 60
8.518 68 17.641 28
Bœvange/Att.
Bœvange/Att. . . . .
132 03 60
2.806 24
2.334 32
2.150 80
4.485 12
Brouch . . . . . . . . . . .
69 43 07
1.552 80
1.227 50
1.190 12
2.417 62
Buschdorf . . . . . . . .
68 72 15
1.449 19
1.214 96
1.110 71
2.325 67
id.
la fabrique.
54 80
14 15
9 69
10 85
20 54
Fischbach
Fischbach-Kœdingen
248 56 00
4.382 50
4.394 40
3.358 90
7.753 30
Schoos
57 07 45
960 17
1.009 04
735 91
1.744 95
Heffingen
Heffingen . . . . . . . . .
69 26 30
1.143 81
1.224 53
876 66
2.101 19
Reuland . . . . . . . . . .
45 19 90
924 73
799 09
708 74
1.507 83
Larochette
Ernzen . . . . . . . . . .
39 04 97
681 06
690 38
521 99
1.212 37
Larochette . . . . . . . .
68 83 72
1.708 14
1.217 00
1.309 18
2.526 18
id.
la fabrique.
15 50
1 86
2 74
1 43
4 17
Meysembourg
38 59 90
657 25
682 41
503 74
1.186 15
Lorentzweiler
Lorentzweiler . . . . .
81 61 20
2.038 32
1.442 85
1.562 24
3.005 09
Blascheid . . . . . . . . .
65 20 70
1.402 89
1.152 82
1.075 22
2.228 04
Bofferdange-
Helmdange . . . . .
138 73 40
2.568 41
2.452 74
1.968 52
4.421 26
Hunsdorf . . . . . . . .
64 05 41
1.387 80
1.132 44
1.063 66
2.196 10
Lintgen
Lintgen . . . . . . . . . .
348 74 40
6.540 75
6.165 60
5.013 06 11.178 66
Mersch
Mersch com. en gén.
48 62 00
1.567 75
859 57
1.201 58
2.061 15
Beringen . . . . . . . . .
159 46 70
3.619 39
2.819 29
2.774 02
5.593 31
Mersch . . . . . . . . . . .
485 94 07
11.970 69
8.591 16
9.174 75 17.765 91
M sdorf . . . . . . . . . .
157 90 10
3.700 29
2.791 60
2.836 03
5.627 63
Reckange . . . . . . . . .
133 50 35
4.449 39
2.360 27
3.410 17
5.770 44
Schœnfels . . . . . . . .
21 17 30
666 70
374 33
510 98
885 31
Mersch/Reckange .
36 50
5 11
6 45
3 92
10 37
Rollingen . . . . . . . . .
192 04 84
5.595 71
3.395 31
4.288 74
7.684 05
Nommern
Cruchten . . . . . . . . .
47 04 17
738 20
831 67
565 78
1.397 45
Nommern . . . . . . . .
144 82 35
2.012 42
2.560 40
1.542 39
4.102 79
id.
le douaire . .
3 24 02
45 61
57 28
34 96
92 24
Oberglabach . . . . . .
56 20 21
913 21
993 62
699 92
1.693 54
Schrondweiler . . . . .
136 51 80
1.986 28
2.413 56
1.522 35
3.935 91
Tuntange
Hollenfels . . . . . . . .
66 96 30
1.504 18
1.183 87
1.152 86
2.336 73
Tuntange . . . . . . . . .
152 42 70
2.876 02
2.694 81
2.204 24
4.899 05
Totaux . . . .
3.950 55 03
85.804 39 69.843 49 65.763 43 135.606 92
District de Diekirch.
Clervaux.
Asselborn
Asselborn la cure .
1 81 20
14 50
32 04
11 11
43 15
Boxhorn . . . . . . . . . .
0 05 35
0 66
0 95
0 51
1 46
Bœvange
Bœvange
0 36 60
2 25
6 47
1 72
8 19
Troine . . . . . . . . . . .
1 76 50
29 03
31 20
22 25
53 45
D nnange la fabr..
5 10 15
90 52
90 19
69 38
159 57
Clervaux
Clervaux . . . . . . . . .
13 33 15
264 53
235 69
202 74
438 43
id. bur. de bienf.
par la chap. de
Reuler . . . . . . . . .
0 87 30
22 70
15 43
17 40
32 83
Reuler . . . . . . . . . . .
0 15 70
2 67
2 78
2 05
4 83
Weicherdange, le
douaire . . . . . . . . .
0 40 40
7 96
7 14
6 10
13 24
Weicherdange, la
fabrique . . . . . . .
3 87 80
79 91
68 56
61 24
129 80
Consthum
Consthum la fabr. .
9 90 30
95 73
175 08
73 37
248 45
Holzthum, la fabr. .
0 81 50
16 71
14 41
12 81
27 22
Hachiville
Hachiville . . . . . . . .
3 08 60
27 65
54 56
21 19
75 75
id.
la fabrique.
6 58 50
40 50
116 42
31 04
147 46
œ
œ
Heinerscheid
Heinerscheid . . . . .
2 24 40
17 96
39 67
13 77
53 44
id.
la fabrique.
1 85 10
39 16
32 72
30 01
62 73
Fischbach,
la fabr..
1 22 90
25 78
21 73
19 77
41 50
Hupperdange . . . . .
111 02 30
1.223 68
1.962 82
937 87
2.900 69
id.
la fabrique
0 25 70
2 06
4 54
1.58
6 12
Grindhausen . . . . . .
0 63 80
1 91
11 28
1 46
12 74
Kalborn . . . . . . . . .
1 57 60
8 12
27 86
6 22
34 08
Munshausen
Drauffelt
4 58 00
16 14
80 97
12 37
93 34
Munshausen . . . . . .
0 04 00
0 68
0 71
0 52
1 23
Hosingen
Untereisenbach
la f.
0 30 60
2 45
5 41
1 88
7 29
Neidhausen . . . . . . .
0 27 60
2 21
4 88
1 69
6 57
Dorscheid la chap..
0 69 90
5 59
12 36
4 28
16 64
Rodershausen, la f.
0 24 40
3 90
4 31
2 99
7 30
Hosingen . . . . . . . . .
276 03 90
5.055 84
4.880 21
3.874 97
8.755 18
id.
la fabrique.
1 64 80
24 84
29 31
19 04
48 35
Troisvierges
Basbellain, la fabr.
19 71 70
170 71
348 59
130 84
479 43
Hautbellain . . . . . . .
9 00 30
121 16
159 17
92 86
252 03
id. la chap. . . . . .
6 67 20
72 96
117 96
55 92
173 88
Wilwerdange, la f. .
34 41 10
229 88
608 37
176 19
784 56
Weiswampach
Holler . . . . . . . . . . . .
1 63 13
13 45
28 45
10 31
39 15
Weiswampach . . . . .
44 23 35
709 32
782 03
543 65
1.325 68
Totaux . . . .
566 45 83
8.442 12 10.014 66
6.471 10 16.485 76
Diekirch.
Bastendorf
Bastendorf . . . . . . . .
202 90 20
6.030 29
3.587 19
4.621 82
8 209 01
id.
la fabrique.
4 91 10
150 08
86 82
115 03
201 85
Brandenbourg . . . . . .
14 68 70
135 68
259 66
103 99
363 65
id.
la fabrique.
31 43 15
681 11
555 69
522 03
1.077 72
Tandel
25 38 90
635 44
448 86
487 02
935 88
id.
la fabrique.
59 80
15 15
10 57
11 61
22 18
Bettendorf
Bettendorf . . . . . . . .
101 93 60
2.595 67
1.802 17
1.989 41
3.791 58
Gilsdorf
118 98 70
1.966 15
2.103 62
1.506 92
3.610 54
Mœrstroff . . . . . . . . .
30 15 00
621 55
533 03
476 38
1.009 41
Bourscheid
Bourscheid . . . . . . .
0 78 70
7 87
13 91
6 03
19 94
id.
la fabrique.
2 20 30
57 03
38 95
43 71
82 66
Kehmen, la fabr. . .
0 98 70
19 74
17 45
15 13
32 58
Michelau . . . . . . . . .
1 61 20
9 04
28 50
6 93
35 43
id.
la fabrique.
0 31 20
8 89
5 52
6 81
12 33
Welscheid, la cure .
1 31 80
18 40
23 30
14 10
37 40
id.
la fabrique.
2 35 00
35 98
41 55
27 58
69 13
Scheidel, la fabr. . .
0 79 60
27 06
14 07
20 74
34 81
Scheidel . . . . . . . . .
0 62 50
18 43
11 05
14 13
25 18
Schlindermandersch.
0 49 50
16 83
8 75
12 90
21 65
Diekirch
Diekirch . . . . . . . . . .
384 82 10
14.197 02
6.803 42 10.881 08 17.684 50
id.
la fabrique.
1 07 40
26 58
18 99
20 37
39 36
Ermsdorf
Eppeldorf . . . . . . . .
24.46 60
298 94
432 55
229 12
661 67
id.
la fabrique.
5 97 10
123 11
105 56
94 36
199 92
id.
l´école . . . . .
4 86 40
48 64
85 99
37 28
123 27
Ermsdorf . . . . . . . .
58 27 10
1.047 39
1.030 20
802 76
1.832 96
id.
la fabrique.
0 04 30
0 52
0 76
0 40
1 16
Folkendange . . . . . .
47 97 70
861 89
848 21
660 58
1.508 79
id.
la fabrique.
0 18 30
2 20
3 24
1 69
4 93
Stegen . . . . . . . . . . .
168 04 06
3 262 71
2.970 86
2.500 65
5.471 51
Erpeldange
Erpeldange . . . . . . .
3 29 10
52 65
58 18
40 35
98 53
Ingeldorf
67 87 60
1.809 14
1.200 00
1.386 57
2.586 57
Burden, la fabrique
41 14 18
1.220 34
727 36
935 31
1.662 67
Erpeldange, la fabr.
0 45 10
5 41
7 97
4 15
12 12
Ettelbruck
Ettelbruck . . . . . . . .
277 86 00
6.636 24
4.912 41
5.086 24
9.998 65
Feulen
Niederfeulen
1 42 90
19 07
25 26
14 62
39 88
Ober- et Nieder-
feulen . . . . . . . . .
3 17 35
71 26
56 11
54 62
110 73
Oberfeulen . . . . . . . .
1 73 40
24 28
30 66
18 61
49 27
Feulen, la fabr. . . .
7 25 00
200 31
128 18
153 52
281 70
Hoscheid
Hoscheid
3 28 52
12 99
58 08
9 96
68 04
id.
la fabrique.
8 31 90
81 54
147 08
62 50
209 58
Medernach
Medernach . . . . . . . .
375 79 88
8.576 08
6.643 91
6.573 00 13.216 91
Mertzig
Mertzig . . . . . . . . . . .
93 33 50
2.109 58
1.650 11
1.616 85
3.266 96
Reisdorf
Bigelbach . . . . . . . . .
53.96 00
1.181 15
953 98
905 27
1.859 25
Reisdorf . . . . . . . . . .
170 55 32
2.777 67
3.015 28
2.128 90
5.144 18
Hœsdorf . . . . . . . . . .
66 11 10
1.554 52
1.168 81
1.191 44
2.360 25
Schieren
Schieren . . . . . . . . . .
308 07 78
6.469 96
5.446 64
4.958 80 10.405 14
id.
la fabrique.
3 34 40
74 08
59 13
56 78
115 91
Totaux . . . . 2.725 17 74
65.795 66 48.179 59 50.428 05 98.607 64
Rédange.
Arsdorf
Arsdorf . . . . . . . . . . .
25 61 60
573 24
452 88
439 35
892 23
id.
la fabrique.
0 78 40
13 33
13 86
10 22
24 08
Bilsdorf . . . . . . . . . .
7 25 40
186 67
128 25
143 07
271 32
Beckerich
Beckerich . . . . . . . . .
51 34 75
984 82
907 79
754 80
1.662 59
Elvange/Hovelange.
108 29 00
2.550 12
1.914 51
1.954 50
3.869 01
N rdange . . . . . . . .
16 08 70
242 41
284 41
185 79
470 20
Oberpallen, la fabr.
0 65 90
22 41
11 65
17 18
28 83
Schweich . . . . . . . . .
92 04 70
2.303 36
1.627 34
1.765 37
3.392 71
Bettborn
Bettborn, la fabr. .
0 30 30
2 42
5 36
1 85
7 21
Pratz . . . . . . . . . . . .
162.26 80
2.069 50
2.868 81
1.586 14
4.454 95
Reimberg . . . . . . . . .
71 79 50
949 09
1.269 29
727 42
1.996 71
œ
Bigonville
Bigonville . . . . . . . .
174 33 90
2.619 40
3.082 21
2.007 60
5.089 81
id.
la fabrique.
6 98 20
152 35
123 44
116 77
240 21
Ell
Ell . . . . . . . . . . . . . . .
56 73 00
1.140 68
1.002 95
874 26
1.877 21
id.
la fabrique .
5 06 90
137 62
89 62
105 48
195 10
Petit-Nobressart .
39 55 30
826 21
699 27
633 24
1.332 51
id.
la fabrique .
0 56 90
4 55
10 06
3 49
13 55
Roodt . . . . . . . . . . . .
75.38 04
1.416 81
1.332 68
1.085 89
2.418 57
id.
la fabrique.
4 24 50
26 98
75 05
20 68
95 73
Folschette
Folschette
59 17 88
1.051 08
1.046 25
805 58
1.851 83
id.
la fabrique.
0 60 90
3 85
10 77
2 95
13 72
Hostert . . . . . . . . . .
67 83 30
1.508 39
1.199 25
1.156 08
2.355 33
id.
la chap. . . .
0 40 30
9 11
7 12
6 98
14 10
id.
la cure . . . .
0 02 20
0 04
0 39
0 03
0 42
Rambrouch-
Schwiedelbrouch
92 48 04
1.763 98
1.635 00
1.351 97
2.986 97
Rambrouch, la fabr.
0 75 00
16 75
13 26
12 84
26 10
Grosbous
Dellen . . . . . . . . . . . .
1 07 70
16 21
19 04
12 42
31 46
id.
la chap. . . .
0 53 90
13 12
9 53
10 06
19 59
Grosbous . . . . . . . . .
152 96 40
3.012 43
2.704 32
2.308 83
5.013 15
id.
la fabrique .
9 47 00
121 34
167 42
93 00
260 42
id. bur. de bienf.
0 98 70
19 54
17 45
14 98
32 43
Tarchamps,
la fabr.
4 71 50
80 56
83 36
61 74
145 10
Perlé
Perlé . . . . . . . . . . . . .
156 20 40
3.316 72
2.761 60
2.542 05
5.303 65
id.
la fabrique.
0 46 90
11 26
8 29
8 63
16 92
Holtz . . . . . . . . . . . .
135.95 00
2.398 45
2.403 68
1.838 25
4.241 93
id.
la fabrique .
3 71 80
46 94
65 73
35 98
101 71
Rédange
Nagem, la fabr. . . .
1 68 20
23 28
29 74
17 84
47 58
Niederpallen . . . . . .
31 37 00
441 99
554 60
338 76
893 36
Ospern, la fabr. . . .
3 84 23
113 25
67 93
86 80
154 73
Rédange . . . . . . . . . .
101 86 60
2.563 41
1.800 93
1.964 69
3.765 62
Reichlange . . . . . . . .
12 26 14
387 61
216 77
297 08
513 85
Saeul
Calmus . . . . . . . . . . .
82 20 00
2.351 17
1.453 25
1.802 02
3.255 27
Ehner . . . . . . . . . . . .
3 44 20
121 39
60 85
93 04
153 89
Saeul . . . . . . . . . . . .
122 12 53
3.867 74
2.159 11
2.964 37
5.123 48
Schwebach . . . . . . .
29 09 80
726 96
514 44
557 17
1.071 61
Useldange
Everlange . . . . . . . .
24 34 10
606 96
430 34
465 15
895 49
Rippweiler . . . . . . . .
35 47 60
934 88
627 20
716 52
1.343 72
Vichten
Michelbouch, la fabr.
3 59 70
113 95
63 59
87 34
150 93
Michelbouch, la
fondation . . . . . . .
4 03 50
106 21
71 34
81 40
152 74
Vichten . . . . . . . . . .
0 47 80
16 73
8 45
12 82
21 27
id.
la fabrique.
0 97 90
30 71
17 30
23 54
40 84
id. bur. de bienf.
0 27 70
6 37
4 90
4 88
9 78
Wahl
Buschrodt
121 69 90
2.643 50
2.151 57
2.026 07
4.177 64
Grevels . . . . . . . . . . .
0 09 50
0 95
1 68
0 73
2 41
Grevels/Rind-
schleiden la fabr.
1 34 30
24 29
23 74
18 62
42 36
Rindschleiden 1. cure
1 24 50
9 81
22 01
7 52
29 53
Wahl . . . . . . . . . . . .
42 77 80
1.261 33
756 29
966 73
1.723 02
Kuborn l´école . . . .
0 53 10
10 08
9 39
7 73
17 12
Totaux . . . .
2.211 45 71
45.974 31 39.097 31 35.236 29 74.333 60
Vianden .
Fouhren
Bettel . . . . . . . . . . . .
66 37 10
1.881 19
1.173 40
1.441 81
2.615 21
Fouhren . . . . . . . . . .
35 42 80
1.015 28
626 35
778 15
1.404 50
Putscheid
Bivels . . . . . . . . . . . .
4 66 40
9 33
82 46
7 15
89 61
Merscheid, la fabr. .
1 82 50
17 71
32 26
13 57
45 83
Putscheid . . . . . . . . .
0 41 80
0 84
7 39
0 64
8 03
Vianden
Vianden . . . . . . . . .
271 45 41
4.698 35
4.799 15
3.600 98
8.400 13
id.
la fabrique.
10 33 05
246 06
182 64
188 59
371 23
Totaux . . . .
390 49 06
7.868 76
6.903 65
6.030 89 12.934 54
Wiltz .
Boulaide
Baschleiden . . . . . . .
44 65 80
837 76
789 53
641 93
1.431 46
Boulaide . . . . . . . . .
12 03 15
88 81
212 71
68 07
280 78
Surré . . . . . . . . . . . .
62 61 00
858 19
1.106 91
657 75
1.764 66
Surré, le douaire .
3 42 50
57 11
60 55
43 77
104 32
Esch/Sûre
Esch/Sûre . . . . . . . .
2 42 70
97 09
42 91
74 41
117 32
id.
la fabrique.
0 14 50
1 16
2 56
0 89
3 45
Gœsdorf
Gœsdorf . . . . . . . . . .
0 22 50
1 79
3 98
1 37
5 35
id.
la fabrique .
5 98 60
101 91
105 83
78 11
183 94
id.
le bureau de
bienfaisance . . . . .
0 48 50
13 17
8 57
10 09
18 66
Nochel, la chap. . . .
3 73 53
53 60
66 04
41 08
107 12
id. le bureau de
bienfaisance . . . . .
0 54 40
11 69
9 62
8 96
18 58
Buderscheid . . . . . .
0 12 90
1 23
2 28
0 94
3 22
id.
la fabrique .
3 39 00
70 02
59 93
53 67
113 60
Harlange
Harlange
286 20 73
4.074 14
5.059 98
3.122 56
8.182 54
id.
la fabrique .
0 52 60
7 62
9 30
5 84
15 14
id.
le douaire. .
1 52 10
24 11
26 89
18 48
45 37
Tarchamps, la cure
7 48 80
116 98
132 38
89 66
222 04
id.
la fabrique .
5 53 63
64 32
97 88
49 30
147 18
Heiderscheid
Heiderscheid . . . . .
0 40 90
1 44
7 23
1 18
8 41
id.
l´église
1 09 30
25 29
19 32
19 38
38 70
Mecher, la fabr. . . .
1 19 00
9 52
21 04
7 30
28 34
Tadler, la chap. . . .
10 87 00
240 20
192 18
184 10
376 28
Kautenbach
Kautenbach, la fabr.
33 76 90
526 36
597 02
403 42
1.000 44
id.
l´école . . . . .
2 91 00
46 86
51 45
35 92
87 37
Merkholtz, la fabr..
9 10 60
114 32
160 99
87 62
248 61
Mecher
Bavigne . . . . . . . . . .
0 67 00
8 38
11 85
6 42
18 27
id.
la fabrique.
1 24 80
24 08
22 06
18 46
40 52
Dunckrodt, la fabr.
0 36 80
6 25
6 51
4 79
11 30
Kaundorf . . . . . . . . .
0 27 20
4 62
4 81
3 54
8 35
id.
la fabrique.
12 59 45
196 74
222 66
150 79
373 45
Liefrange . . . . . . . .
0 40 70
2 85
7 20
2 18
9 38
id.
la chap. . . .
0 65 70
7 15
11 62
5 48
17 10
Mecher, la fabr. . .
5 57 52
131 05
98 57
100 44
199 01
Neunhausen
Insenborn . . . . . . . .
0 27 50
4 71
4 86
3 61
8 47
Oberwampach
Brachtenbach, la f. .
5 19 40
96 66
91 83
74 08
165 91
Derenbach . . . . . . . .
0 74 80
5 31
13 22
4 07
17 29
Oberwampach,
la cure
0 97 50
7 20
17 24
5 52
22 76
Niederwampach . . . .
2 32 60
6 98
41 12
5 35
46 47
Eschweiler
Eschweiler . . . . . . . .
4 10 90
28 75
72 64
22 03
94 67
Wiltz
Roullingen . . . . . . . .
0 21 00
5 04
3 71
3 86
7 57
Niederwiltz, la fabr.
0 90 00
21 60
15 91
16 55
32 46
Wiltz . . . . . . . . . . . .
288 57 56
8.050 62
5.101 85
6.170 27 11.272 12
id.
l´hosp. civ..
14 50 10
283 11
256 37
216 99
473 36
id.
la fabrique.
2 01 50
32 99
35 62
25 28
60 90
Wilwerwiltz
Enscherange
0 38 00
6 46
6 72
4 95
11 67
Wilwerwiltz . . . . . . .
0 33 60
1 56
5 94
1 20
7 14
id.
la chap. . . .
0 96 30
13 69
12 25
10 49
22 74
Winseler
Noertrange, la fabr.
14 50 70
251 88
256 48
193 05
449 53
Doncols . . . . . . . . . .
0 79 40
2 38
14 04
1 82
15 86
Ettelbruck, le
bureau de bienf. .
0 14 30
3 00
2 53
2 30
4 83
Winseler, la chap. .
15 90 90
290 14
281 26
222 38
503 64
Totaux
874 79 87
16.937 79 15.465 95 12.981 70 28.447 65
District de Grevenmacher.
Echternach.
Beaufort
Beaufort . . . . . . . . .
282 25 19
4.732 47
4.990 05
3.627 13
8.617 18
Dillingen . . . . . . . . .
62 01 73
1.477 68
1.096 43
1.132 54
2.228 97
Bech
Bech . . . . . . . . . . . . .
207 69 02
4.113 88
3.671 85
3.153 02
6.824 87
Hemstal/Zittig . . . .
38 37 60
712 25
678 47
545 89
1.224 36
Hemstal, le douaire
7 85 50
65 57
138 87
50 26
189 13
Hersberg/Altrier . . .
71 08 80
1.498 67
1.256 80
1.148 63
2.405 43
Rippig . . . . . . . . . . .
24 04 60
663 20
425 12
508 30
933 42
Berdorf
Berdorf . . . . . . . . . .
642 44 84
11.142 07 11.358 12
8.539 66 19.897 78
Consdorf
Breidweiler . . . . . . .
133 48 63
2.038 12
2.359 96
1.562 09
3.922 05
Colbette
2 29 10
57 27
40 50
43 89
84 39
Consdorf . . . . . . . . .
388 25 30
6.535 81
6.864 09
5.009 27 11.873 36
Scheidgen . . . . . . . .
91 78 50
1.622 83
1.622 71
1.243 80
2.866 51
Echternach
Echternach
605 44 55
11.855 51 10.703 93
9.086 47 19.790 40
id.
la fabrique.
1.07 00
31 21
18 92
23 92
42 84
id.
l´hospice . .
94 27 05
2.066 35
1.666 65
1.583 72
3.250 37
Mompach
Bour . . . . . . . . . . . . .
49 18 30
1.052 48
869 53
806 66
1.676 19
Herborn . . . . . . . . . .
392 15 80
5 141 15
6.933 13
3.940 35 10.873 48
Moersdorf . . . . . . . .
72 24 30
1.019 78
1.277 22
781 59
2.058 81
Mompach . . . . . . . . .
116 11 40
1.435 00
2.052 83
1.099 83
3.152 66
Rosport
Dickweiler . . . . . . .
84 92 41
1.272 10
1.501 41
974 98
2.476 39
Girst . . . . . . . . . . . . .
43 43 00
618 50
767 82
474 04
1.241 86
Hinkel . . . . . . . . . . .
41 56 30
483 29
734 81
370 41
1.105 22
Osweiler . . . . . . . . . .
168 64 60
3.074 52
2.981 57
2.356 42
5.337 99
Rosport . . . . . . . . . .
146 14 30
1.941 91
2.583 73
1.488 35
4.072 08
Steinheim . . . . . . . .
84 84 00
2.135 59
1.499 92
1.636 79
3.136 71
Waldbillig
Christnach . . . . . . . .
81 85 18
1.543 51
1.447 09
1.183 00
2.630 09
Haller . . . . . . . . . . . .
32 46 00
600 14
573 87
459 97
1.033 84
Mullcrthal
8 32 40
141 75
147 16
108 64
255 80
Waldbillig
89 90
975 66
917 54
747 78
1.665 32
Totaux . . . .
4.026 15 30
70.048 27 71.180 10 53.687 40 124.867 50
Grevenmacher.
Betzdorf
Berg . . . . . . . . . . . . .
169 70 90
2.112 50
3.000 36
1.619 09
4.619 45
Betzdorf . . . . . . . . . .
100 85 50
1.470 50
1.783 06
1.127 04
2.910 10
Mensdorf
171 43 50
3.842 10
3.030 87
2.944 72
5.975 59
Olingen . . . . . . . . . .
228 36 15
5.167 51
4.037 30
3.960 56
7.997 86
Roodt/Syr
77 66 30
1.477 80
1.373 04
1.132 63
2.505 67
Biwer
Biwer . . . . . . . . . . . .
187 19 00
2.163 06
3.309 41
1.657 84
4.967 25
Boudler . . . . . . . . . .
54 86 77
614 14
970 03
470 70
1.440 73
Brouch . . . . . . . . . . .
4 19 70
130 11
74 20
99 72
173 92
Hagelsdorf . . . . . . . .
67 34 66
912 66
1.190 65
699 49
1.890 14
Wecker . . . . . . . . . . .
100 75 90
1.002 63
1.781 36
768 45
2.549 81
Weidig . . . . . . . . . . .
9 22 00
112 48
163 00
86 21
249 21
Flaxweiler
Beyren
48 24 52
1.632 74
852 95
1.251 39 2.104 34
Flaxweiler . . . . . . . .
238 72 45
6.832 36
4.220 51
5.236 55
9.457 06
Gostingen . . . . . . . .
177 22 60
3.212 79
3.133 26
2.462 39
5.595 65
Oberdonven . . . . . . .
147 77 70
3.405 48
2.612 61
2.610 08
5.222 69
Niederdonven . . . . .
47 24 60
661 39
835 28
506 91
1.342 19
Grevenmacher
Grevenmacher
670 56 20
7.933 62 11.855 16
6.080 60 17.935 76
Junglinster
Junglinster . . . . . . .
0 17 80
8 54
3 15
6 55
9 70
Burglinster . . . . . . .
29 92 79
587 00
529 11
449 90
979 01
Eisenborn . . . . . . . .
66 19 20
1.832 76
1.170 24
1.404 69
2.574 93
Manternach
Berbourg . . . . . . . . .
89 77 20
1.258 41
1.587 12
964 49
2.551 61
Lellig . . . . . . . . . . . .
114 45 70
1.100 24
2.023 53
843 26
2.866 79
Manternach
107 69 97
1.055 06
1.904 07
808 63
2.712 70
Munschecker
33 19 65
305 57
586 90
234 20
821 10
Mertert
Mertert . . . . . . . . . . .
231 82 20
3.347 51
4.098 48
2.565 65
6.664 13
Wasserbillig . . . . . . .
71 75 20
932 78
1.268 53
714 91
1.983 44
Rodenbourg
Beidweiler . . . . . .
97 27 10
1.682 49
1.721 46
1.289 52
3.010 98
Eschweiler . . . . . . . .
105 48 50
2.215 18
1.864 92
1.697 79
3.562 71
Gonderange . . . . . . .
0 59 50
8 25
10 52
6 32
16 84
Rodenbourg . . . . . .
82 92 00
1.389 32
1.465 98
1.064 82
2.530 80
Wormeldange
Ahn
141 44 90
2.360 73
2.500 74
1.809 34
4.310 08
Ehnen . . . . . . . . . . .
80 67 17
2.487 37
1.426 23
1.906 42
3 332 65
Machtum
35 29 55
779 71
624 00
597 60
1.221 60
Wormeldange
172 44 20
3.754 66
3.048 68
2.877 70
5.926 38
Totaux . . . .
3.962 61 08
67.789 45 70.056 71 .51.956 16 122.012 87
Remich.
Bous
Bous . . . . . . . . . . . . .
109 76 30
1.568 34
1.940 55
1.202 03
3.142 58
Erpeldange . . . . . . .
69 88 40
1.789 80
1.235 51
1.371 76
2.607 27
Rollingen-Assel . . . .
63 27 70
1.733 32
1.118 70
1.328 48
2.447 18
Burmerange
Elvange . . . . . . . . . .
59 86 80
1.829 82
1.058 43
1.402 44
2.460 87
Dalheim
Dalheim . . . . . . . . . .
225 51 20
9.869 68
3.986 92
7.564 46 11.551 38
id.
la fabrique.
0 79 00
42 00
13 97
32 19
46 16
Filsdorf . . . . . . . . . .
86 05 10
3.798 68
1.521 33
2.911 44
4.432 77
Welfrange . . . . . . . .
76 06 60
3.842 45
1.344 80
2.944 99
4.289 79
Lenningen
Canach . . . . . . . . . . .
339 06 61
5.659 54
5.994 50
4.337 67 10.332 17
Lenningen . . . . . . . .
157 60 45
2.187 37
2.786 36
1.676 48
4.462 84
Mondorf
Altwies . . . . . . . . . . .
20 82 90
526 38
368 24
403 44
771 68
Ellange . . . . . . . . . .
29 48 60
919 42
521 30
704 68
1.225 98
id.
la fabrique.
3 50 30
58 94
61 93
45 17
107 10
Mondorf . . . . . . . . . .
47 94 30
1.067 83
847 61
818 42
1.666 03
Remerschen
Remerschen . . . . . . .
95 67 90
1.291 48
1.691 55
989 83
2.681 38
Schengen . . . . . . . .
61 05 20
1.046 73
1.079 36
802 25
1.881 61
Wintrange
86 51 70
2.401 49
1.529 57
1.840 58
3.370 15
Remich
Remich . . . . . . . . . .
119 31 80
3.617 64
2.109 47
2.772 68
4.882 15
Stadtbredimus
Stadtbredimus . . . .
168 32 30
2.295 07
2.975 86
1.759 02
4.734 88
Greiveldange . . . . . .
151 97 00
1.624 81
2.686 74
1.245 31
3.932 05
Waldbredimus
Ersange et consorts
82 29 43
2.716 00
1.454 92
2.081 64
3.536 56
Wellenstein
Wellenstein . . . . . . .
106 49 50
2.714 87
1.882 78
2.080 75
3.963 53
Schwebsange . . . . . .
34 32 70
833 06
606 88
638 49
1.245 37
Bech-Kleinmacher .
26 50 75
418 36
468 64
320 65
789 29
Totaux . . . .
2.222 12 54
53.853 08 39.285 92 41.274 85 80.560 77
RECAPITULATION.
Luxembourg-Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
807 26 53
20.325 79 14.271 99 15.578 38
29.850 37
Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.171 88 93
95.309 67 56.077 21 73.048 60
129.125 81
Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.383 06 38
63.555 97 42.131 22 48.711 46
90.842 68
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.923 43 68
81.475 00 51.684 71 62.445 23
114.129 94
Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.950 55 03
85.804 39 69.843 49 65.763 43
135.606 92
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
566 45 83
8.443 12 10.014 66
6.471 10
16.485 76
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.725 17 74
65.795 66 48.179 59 50.428 05
98.607 64
Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.211 45 71
45.974 31 39.097 31 35.236 29
74.333 60
Vianden
390 49 06
7.868 76
6.903 65
6.030 89
12.934 54
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
874 79 87
16.937 79 15.564 95 12.981 70
28.447 65
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.026 15 30
70.048 27 71.180 10 53.687 40
124.867 50
Grevenmacher
3.962 61 08
67.789 45 70.056 71 51.956 16
122.012 87
Remich
2.222 12 54
53.853 08 39.285 92 41.274 85
80.560 77
Communes
30.215 47 68 683.181 26 534.192 51 523.613 54
1.057.806 05
Domaines de l´Etat
2.711 39 83
76.347 00 47.935 99 58 514 96
106.450 95
Totaux . . . 32.926 87 51 759.528 26 582.128 50 582.128 50 1.164.257 00
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la médecine dentaire se réunira en session extra-
ordinaire du 24 mars au 2 avril 1952 dans une salle du Laboratoire Bactériologique de l´Etat à Luxembourg,
à l´effet de procéder à l´examen de
MM. Jean Huberty de Luxembourg, Jean-Michel Klepper de Luxembourg-Merl et Mlle Louise Mangen
de Munsbach, candidats au premier examen de la candidature en médecine dentaire.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le lundi, 24 mars, de 8,30 heures à midi et de 14,30 à
17,30 heures.
Les épreuves pratiques se feront pour tous les candidats le mercredi, 26 mars, de 9 heures à midi et de
14 à 18 heures et le vendredi, 28 mars, de 9 heures à midi.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Huberty au mercredi, 2 avril, à 10 heures ; pour M.
Klepper au même jour, à 14 heures ; pour Mlle Mangen au même jour à 16 heures. 21 mars 1952.
Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
Association de battage d´Oberanven
Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles (A.M.A.) de Weiler (Clervaux)
Coin de Terre et du Foyer de Wolwelange
Coin de Terre et du Foyer d´Eschdorf
ont déposé au secrétariat communal de Niederanven resp. de Hachiville resp. de Perlé resp. de Heider-
scheid l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste
indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signa-
ture sociale.
12 mars 1952.
2e Relevé des permis de chasse délivrés pour l´année de chasse 1951/1952
jusqu´au 18 mars 1952.
2017 29.11.51.,
Apel Léon, entrepreneur, Lu-
xembourg.
B
3.11.51., Berens
Marcel, cultivateur, Bils-
dorf.
3.11.51., Barker
Edgar,
ingénieur,
New-York.
6.11.51.,
Buchholtz Pierre, mécanicien,
Junglinster.
9.11.51., Dr.
Berger
Jules,
médecin,
Mondorf.
1982 10.11.51.,
Berens Léon, industriel, Rume-
lange.
1987 12.11.51., Balance Nicolas, garde forstier,
Luxembourg-Neudorf.
1996 16.11.51.,
Bourg Nicolas, mineur, Luxem-
bourg.
2001 17.11.51., Biwer Norbert, ingénieur-archi-
tecte, Luxembourg.
2019 29.11.51., Brausch
Paul, entrepreneur,
Wiltz.
7.12.51., Bertemes
Jean,
cantonnier,
Knaphoscheid.
2036 19.12.51.,
Bultgen Nicolas, garde chasse,
Consdorf.
2048 15. 1.52., Burg
Marcel,
commerçant,
Ettelbruck.
C
8.11.51., Clees François,
commerçant,
Dudelange.
8.11.51., Mme Clees-Kalmus, Dudelange.
1986 10.11.51., Clemes Rudy, maître-boucher,
Esch-s.-Alzette.
2028 10.12.51.,
de Coune Eugène, rentier, Châ-
teau d´Assenois.
D
7.11.51., Decker Paul, garde général-
adjoint, Beaufort.
1993 14.11.51., Decker Michel, garde forestier,
Echternach.
2008 21.11.51., Dussier
Henri,
agronome,
Beaufort.
2013 23.11.51., Diederich Camille, propriétaire,
Welfrange.
E
1985 10.11.51., Ehlinger
René,
douanier,
Wasserbillig.
8.12.51., Etgen
Nicolas,
cultivateur,
Nocher.
F
5.11.51., Fohl Dominique, garde chasse,
Munschecker.
6.11.51.,
Faber
Nicolas, commerçant,
Mondorf.
1989 13.11.51., Franck J.-B., garagiste, Lu-
xembourg.
2010 22.11.51., Ferron Grégoire, technicien,
Luxembourg.
2030 13.12.51., Mme Fischer-Hermes, Wiltz.
G
2002 16.11.51., Goerend Emile, garde chasse,
Roodt/Syr.
23.11.51., Gros Eugène, invalide, Rume-
lange.
2031 13.12.51., Grommes
Louis,
tailleur,
Clervaux.
2037 21.12.51., Guillaume François, cultivateur,
Harlange.
2050 11. 2.52., Dr. Gretsch Emile, médecin,
Luxembourg.
2051 22. 2.52., Gœdert Jean-Victor, commer-
çant, Consdorf.
H
6.11.51.,
Hopp
Jean,
garde
chasse
Beyren.
1995 16.11.51., Hettinger
François,
hôtelier,
Luxembourg.
5. 1.52.,
Hirtziger Jean, boucher, Bissen
K
7.11.51., Kaspar
Jean,
cultivateur,
Knaphoscheid.
1990 13.11.51., Klees Pierre, étudiant, Luxem-
bourg.
1992 14.11.51., Kongs Lucien, facteur desPostes
Redange.
2035 18.12.51.,
Krack Emile, boucher, Eschdorf
7. 1.52., Kaufmann
Joseph,
ouvrier,
Mœsdorf.
2053 18. 3.52., van
Kauvenbergh
Adrien,
avocat-avoué, Luxembourg.
L
3.11.51.,
Lammers Pierre-Jean, commer-
çant, Luxembourg.
3.11.51.,
Lefèvre Vic. Jos., directeur,
Luxembourg.
2038 29.12.51., Leyder
Michel, employé
de
banque, Ettelbruck.
M
8.11.51., Morbé
Michel,
exploitant,
Rumelange.
9.11.51., Malget
Arsène,
cultivateur,
Welscheid.
1997 16.11.51., Majerus
Jean,
cultivateur,
Bavigne.
2000 16.11.51., Meyers Albert, employé, Lu-
xembourg.
2003 17.11.51.,
Muller
Aloyse
boulanger,
Bous.
2007 21.11.51., Meyers Charles, fonctionnaire,
Luxembourg.
3.12.51.,
Mathey Edouard, cultivateur,
Lellingen.
2033 14.12.51., Meres Jean-Pierre, cultivateur,
Drauffelt.
16. 1.52., Merges
Aloyse,
ouvrier,
Altrier.
N
2005 19.11.51., Neyen
Joseph,
industriel,
Luxembourg.
O
2006 19.11.51., Osch Alphonse, commerçant,
Luxembourg.
P
1981 10.11.51., Pauly
Pierre,
cultivateur,
Bissen.
5. 1.52., Pletschette
Jacques,
cultiva-
teur, Walhausen.
R
7.11.51.,
Reinel Jean-Baptiste, armurier
Luxembourg.
1988 13.11.51., Rausch Léon, ouvrier-ardoisier,
Wolwelange.
1994 14.11.51., Richter Jacques, garde chasse,
Lullange.
8.12.51., Reiter Léonard, ouvrier-caviste,
Wormeldange.
2032 13.12.51., Reiten
Camille, cultivateur,
Troine.
S
5.11.51., Schmitz
René,
mécanicien,
Mœsdorf.
1984 10.11.51., Schweitzer Jean, employé com-
munal, Hamm.
1998 16.11.51., Schwindal
Nicolas, entrepre-
neur, Wincrange.
3.12.51., Schadeck
Alfred,
forgeron,
Nagem.
2034 15.12.51., Sinner
Gustave,
industriel,
Luxembourg.
3. 1.52., Schmitz
Mathias,
cafetier,
Marnach.
St
8.11.51.,
Stammet Jean, garde forestier,
Clervaux.
2014 23.11.51., Mme Stauder-Limpach, Luxem-
bourg.
2015 27.11.51.,
Stein
Raymond,
ingénieur,
Luxembourg.
2016 27.11.51.,
Stein Emile ingénieur, Luxem-
bourg.
8.12.51., Storn Corn. Jos., électricien,
Esch-s.-Alzette.
T
3.11.51.,
Thill Jos., vigneron, Lenningen.
1991 13.11.51., Thill Joseph, ouvrier, Ell.
2004 19.11.51., Thielen
Joseph,
mineur,
Differdange.
2011 21.11.51., Thilges
Marc,
étudiant,
Ettelbruck.
2018 29.11.51., Thibeau
François, tapissier,
Diekirch.
V
2039 29.12.51., Vesque Charles, commerçant,
Stadtbredimus.
W
5.11.51., Weydert
Jos.,
cultivateur,
Lenningen.
8.11.51.,
Wengler
Paul,
industriel,
Rosport.
1983 10.11.51., Wampach
Louis, cultivateur,
Bœvange/Attert.
1999 16.11.51., Wagener
Ferdy, cultivateur,
Walhausen.
2009 22.11.51., Wagener Joseph, lieutenant Ier
Heinerscheid.
2020 30.11.51., Weinandt Jean-Pierre, plafon-
neur, Mamer.
8.12.51.,
Wolff Eugène, garde chasse,
Pretten.
3. 1.52., Weber
Eugène,
pharmacien,
Wiltz.
2052 22. 2.52., Weiler
Christian,
jardinier,
Vianden.
Z
9.11.51., Zens Théodore, commerçant,
Ettelbruck.
2029 10.12.51., Zettinger
Charles, ingénieur,
Esch-s.-Alzette.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
6 mars 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach,
le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de
Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir
a) Litt. A. Nos 1855 et 1856 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944 ;
b) Litt. B. N° 740 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 12 mars 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification des intéressés en date du
10 mars 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél.
Jansen à Luxembourg, le 27 mars 1946, en tant que cette opposition porte sur cinq parts sociales de la
société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 74475 à 74479 sans désigna-
tion de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 12 mars 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 10 mars 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Fél. Jansen à Luxembourg, le 3 mars 1950, en tant que cette opposition porte sur une obligation foncière
du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. N° 1462 d´une valeur nominale de mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 11 mars 1952.
Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1953.
Verzeichms der im Grossherzogtum im Jahre 1953 stattfindenden
Jahrmärkte und Messen.
Abréviations. Abkürzungen.
F = Foire Krammarkt.
mB = marché aux bestiaux Viehmarkt.
FmB = Foire et marché aux bestiaux
Kram und Viehmarkt.
FmGmB = Foire, marché aux grains et marché aux bestiaux Kram-, Getreide- und Viehmarkt.
mCh marché aux chevaux Pferdemarkt.
mP = marché aux porcs Schweinemarkt.
FOIRES ET MARCHÉS POUR 1953.
Localités Ortschaften.
Bascharage : . . . . . . . 2 mars (FmB) ; 19 mai (FmB) ; 5 octobre (FmB).
Bettborn : . . . . . . . . . . 2 février (FmB) ; 6 avril (FmB) ; 11 mai (FmB) ; 20 juillet (FmB) ; 15 septembre
(FmB) ; 19 octobre (FmB).
Bettembourg : . . . . . . . 12 mars (FmB) ; 7 mai (FmB) ; 21 juillet (FmB) ; 1er octobre (FmB).
Bissen : . . . . . . . . . . . .
1er juin (FmB).
Bous : . . . . . . . . . . . . . 29 juin (F).
Clemency : . . . . . . . . . . 6 avril (FmB) ; 26 mai (FmB) ; 21 septembre (FmB).
Clervaux : . . . . . . . . . . .
2 janvier (FmB) ; 5 février (FmB) ; 19 février (FmBmCH) ; 5 mars (FmB) ; 2
avril (FmB) ; 7 mai (FmB) ; 4 juin (FmB) ; 2 juillet (FmB) ; 6 août (FmB) ; 3
septembre (FmB) ; 1er octobre (FmB) ; 15 octobre (FmBmCH) ; 5 novembre
(FmB) ; 3 décembre (FmB) ; 28 décembre (FmB).
Dalheim : . . . . . . . . . . 6 avril (FmB) ; 10 novembre (FmB).
Derenbach : . . . . . . . . . 12 février (FmB) ; 10 septembre (FmB).
Diekirch : . . . . . . . . . . 13 janvier (FmB) ; 17 février (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 21 avril (FmB) ; 19 mai
(FmB) ; 16 juin (FmB) ; 21 juillet (FmB) ; 18 août (FmB) ; 15 septembre (FmB) ;
20 octobre (FmB) ; 17 novembre (FmB) ; 15 décembre (FmB).
Differdange : . . . . . . . . 3 février (FmB) ; 10 mars (FmB) ; 5 mai (FmB) ; 14 juillet (FmB) ; 2 septembre
(FmB); 10 novembre (FmB).
Dudelange : . . . . . . . . . 2´janvier (mB) ; 5 février (mB) ; 5 mars (FmB) ; 2 avril (mB) ; 7 mai (mB) ; 4 juin
(mB) ; 29 juin (FmB) ; 2 juillet (mB) ; 6 août (mB) ; 3 septembre (FmB) ; 1er
octobre (mB) ; 5 novembre (mB) ; 3 décembre (FmB).
Echternach : . . . . . . . 14 janvier (mB) ; 11 février (mB) ; 11 mars (mB) ; 8 avril (mB) ; 13 mai (mB) ;
25 mai (F) ; 26 mai (F) ; 27 mai (F) ; 28 mai (F) ; 10 juin (mB) ; 8 juillet (mB) ;
12 août (mB) ; 9 septembre (mB) ; 14 octobre (mB) ; 11 novembre (mB) ; 9 dé-
cembre (mB).
Esch-s.-Alzette : . . . . 27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 24 mars (FmB) ; 28 avril (FmB) ; 26 mai
(FmB) ; 23 juin (FmB) ; 28 juillet (FmB) ; 25 août (FmB) ; 22 septembre (FmB) ;
27 octobre (FmB) ; 24 novembre (FmB) ; 22 décembre (FmB).
Esch-s.-Sûre : . . . . . . 12 mars (FmB) ; 11 juin (FmB) ; 13 août (FmB) ; 12 novembre (FmB).
Ettelbruck : . . . . . . . . . 6 janvier (FmGmB) ; 20 janvier (FmGmB) ; 3 février (FmGmB) ; 3 mars (FmGmB);
7 avril (FmGmB) ; 5 mai (FmGmB) ; 2 juin (FmGmB) ; 7 juillet (FmGmB) ;
4 août (FmGmB) ; 1er septembre (FmGmB) ; 6 octobre (FmGmB) ; 3 novembre
(FmGmB) ; 1er décembre (FmGmB).
Grevenmacher : . . . . . .
5 janvier (mB) ; 2 février (mB) ; 2 mars (mB) ; 6 avril (mB) ; 9 avril (foire aux
vins) ; 4 mai (mB) ; 1er juin (mB) ; 6 juillet (mB) ; 3 août (mB) ; 7 septembre
(mB) ; 5 octobre (mB) ; 2 novembre (mB) ; 7 décembre (mB).
Hautbellain : . . . . . . . . 29 septembre (FmB).
Heiderscheid : . . . . . . .
3 août (FmB).
Heinerscheid : . . . . . . 9 mars (FmB) ; 29 juin (FmB) ; 31 août (FmB) ; 9 novembre (FmB).
Hosingen : . . . . . . . . . . 2 mars (FmB) ; 13 avril (FmB) ; 25 mai (FmB) ; 10 août (FmB) ; 5 octobre (FmB) ;
7 décembre (FmB).
Junglinster : . . . . . . . 28 septembre (FmB).
Kehien : . . . . . . . . . . . 19 février (FmB) ; 16 avril (FmB) ; 9 juillet (FmB) ; 10 septembre (FmB) ; 19
novembre (FmB).
Larochette : . . . . . . . . . 19 février (FmB) ; 6 avril (FmB) ; 6 août (FmB) ; 24 septembre (FmB) ; 29
octobre (FmB.)
Lintgen : . . . . . . . . . . . . .
16 mars (FmB) ; 20 avril (FmB).
Luxembourg : . . . . . . . 12 janvier (mB) ; 18 février (mB) ; 9 mars (mB) ; 13 avril (mB) ; 11 mai (mB) ;
8 juin (mB) ; 13 juillet (mB) ; 10 août (mB); 24 août (FmGmB); (14 jours Schueber-
mess) ; 31 août (FmGmB) ; 12 octobre (mB) ; 9 novembre (mB) ; 14 décembre
(mB).
Marner : . . . . . . . . . . . . 19 mars (mB) ; 18 juin (mB) ; 15 octobre (mB).
Marxberg : . . . . . . . . . 27 avril (F).
Mersch : . . . . . . . . . . . . 26 janvier (FmB) ; 23 février (FmB) ; 23 mars (FmB) ; 27 avril (FmB) ; 4 mai
(FmB) ; 25 mai (FmB) ; 22 juin (FmB) ; 27 juillet (FmB) ; 17 août (FmB) ; 28
septembre (FmB) ; 26 octobre (FmB) ; 23 novembre (FmB) ; 28 décembre (FmB).
Mondorf-les-Bains : . . . 6 avril (FmB) ; 25 mai (FmB) ; 28 septembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).
Munshausen : . . . . . . 3 novembre (FmB).
Niederwampach : . . . . .
9 avril (FmB) ; 11 juin (FmB) ; 8 octobre (FmB).
Perlé : . . . . . . . . . . . . . . 20 janvier (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 16 juin (FmB) ; 15 septembre (FmB) ; 17
novembre (FmB).
Pétange : . . . . . . . . . . 23 mars (FmB) ; 23 juin (FmB) ; 19 octobre (FmB).
Rambrouch : . . . . . . . .
14 janvier (FmB) ; 11 février (FmB) ; 11 mars (FmB) ; 8 avril (FmB) ; 13 mai
(FmB) ; 10 juin (FmB) ; 8 juillet (FmB) ; 12 août (FmB) ; 9 septembre (FmB) ;
14 octobre (FmB) ; 11 novembre (FmB) ; 9 décembre (FmB).
Rédange : . . . . . . . . . . 28 janvier (FmB) ; 25 février (FmB) ; 25 mars (FmB) ; 29 avril (FmB) ; 27 mai
(FmB) ; 24 juin (FmB) ; 29 juillet (FmB) ; 26 août (FmB); 30 septembre (FmB) ;
28 octobre (FmB) ; 25 novembre (FmB) ; 30 décembre (FmB).
Remich : . . . . . . . . . . . .
19 janvier (FmB) ; 16 février (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 14 avril (FmB) ; 4 mai
(FmB) ; 11 mai (foire aux vins) ; 25 mai (mB) ; 29 juin (FmB) ; 21 juillet (FmB) ;
17 août (FmB) ; 21 septembre (FmB) ; 20 octobre (FmB) ; 12 novembre (FmB) ;
30 novembre (mB) ; 21 décembre (FmB).
Roodt-s.-Syr . . . . . . . .
16 mars (FmB) ; 14 septembre (FmB).
Saeul : . . . . . . . . . . . . . 15 avril (FmB) ; 23 septembre (FmB).
Soleuvre. . . . . . . . . . . . 2 mars (FmB ; 5 octobre (FmB).
Steinfort : . . . . . . . . . . 20 avril (FmB) ; 3 août (FmB).
Troisvierges : . . . . . . . 19 janvier (FmB) ; 16 février (FmB) ; 4 mars (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 1er avril
(FmB) ; 20 avril (FmB) ; 18 mai (FmB) ; 15 juin (FmB) ; 20 juillet (FmB) ; 3
août (FmB) ; 17 août (FmB) ; 21 septembre (FmB) ; 7 octobre (FmB) ; 19 octobre
(FmB) ; 16 novembre (FmB) ; 21 décembre (FmB).
Useldange : . . . . . . . . 15 janvier (FmB) ; 19 mars (FmB) ; 16 avril (FmB) ; 16 juillet (FmB) ; 15 octobre
(FmB) ; 19 novembre (FmB) ; 17 décembre (FmB).
Vianden : . . . . . . . . . . . 5 mars (FmB) ; 9 avril (FmB) ; 10 septembre (FmB) ; 5 novembre (FmB).
Wasserbillig : . . . . . . . 14 septembre (FmB).
Weiswampach : . . . . . 11 mars (FmB) ; 15 avril (mB) ; 20 mai (mB) ; 3 juin (FmB) ; 15 juillet (mB) ;
19 août (FmB) ; 16 septembre (mB) ; 21 octobre (FmB).
Wellenstein : . . . . . . . .
27 juillet (F).
Wiltz : . . . . . . . . . . . . 27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 10 mars (mP) ; 31 mars (FmB) ; 28 avril
(FmB) ; 12 mai (mP) ; 26 mai (FmB) ; 30 juin (FmB) ; 14 juillet (FmB) ; 28 juillet
(FmB) ; 25 août (FmB) ; 29 septembre (FmB) ; 27 octobre (FmB) ; 10 novembre
(FmB) ; 24 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).
Wilwerwiltz : . . . . . . .
12 mars (FmB) ; 9 juillet (FmB) ; 8 octobre (FmB).
Windhof : . . . . . . . . . . 6 avril (mB) ; 25 juin (FmB) ; 27 août (FmB).
Wormeldange : . . . . . . 6 avril (mB) ; 28 mai (foire aux vins) ; 14 septembre (FmB).
Foires et marchés en 1953.
Janvier : 2 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 5 Grevenmacher (mB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ; 12
Luxembourg (mB) ; 13 Diekirch (FmB) ; 14 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 15 Useldange
(FmB) ; 19 Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 20Ettelbruck (FmGmB), Perlé (FmB) ; 26 Mersch
(FmB) ; 27 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 28 Rédange (FmB).
Février : 2 Bettborn (FmB), Grevenmacher (mB) ; 3 Differdange (FmB), Ettelbruck (FmGmB) ; 5
Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 11 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 12 Derenbach (FmB) ;
16 Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 17 Diekirch (FmB) ; 18 Luxembourg (mB) ; 19 Clervaux
(FmBmCH), Kehlen (FmB), Larochette (FmB) ; 23 Mersch (FmB) ; 24 Esch-s.-Alzette (FmB),
Wiltz (FmB) ; 25 Rédange (FmB).
Mars : 2 Bascharage (FmB), Grevenmacher (mB), Hosingen (FmB), Soleuvre (FmB) ; 3 Ettelbruck
(FmGmB) ; 4 Troisvierges (FmB) ; 5 Clervaux (FmB), Dudelange (FmB), Vianden (FmB) 9 Heiner-
scheid (FmB), Luxembourg (mB) ; 10 Differdange (FmB), Wiltz (mP) ; 11 Echternach (mB), Ram-
brouch (FmB), Weiswampach (FmB) ; 12 Bettembourg (FmB), Esch-s.-Sûre (FmB), Wilwerwiltz
(FmB) ; 16 Lintgen (FmB), Remich (FmB), Roodt/Syr (FmB), Troisvierges (FmB) ; 17 Diekirch
(FmB), Perlé (FmB) ; 19 Mamer (mB), Useldange (FmB) ; 23 Mersch (FmB), Pétange (FmB) ; 24
Esch-s.-Alzette (FmB) ; 25 Mondorf-les-Bains (FmB), Rédange (FmB) ;
26 Clemency (FmB) ;
31 Wiltz (FmB).
Avril
1 Troisvierges
(FmB) ; 2 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 6 Bettborn (FmB), Clemency
(FmB), Dalheim ( FmB), Grevenmacher (mB), Larochette (FmB), Mondorf-les-Bains (FmB), Windhof
(mB), Wormeldange (mB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 9
Grevenmacher (foire aux vins), Niederwampach (FmB), Vianden (FmB) ; 13 Hosingen (FmB),
Luxembourg (mB) ; 14 Remich (FmB); 15 Saeul (FmB), Weiswampach (mB) ; 16 Kehlen
(FmB), Useldange (FmB); 20 Lintgen (FmB), Steinfort (FmB), Troisvierges (FmB) ; 21 Diekirch
(FmB) ; 27 Marxberg (F), Mersch (FmB) ; 28 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 29 Rédange
(FmB).
Mai : 4 Grevenmacher (mB), Mersch (FmB), Remich (FmB) ; 5 Differdange (FmB), Ettelbruck (FmGmB);
7 Bettembourg (FmB), Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 11 Bettborn (FmB), Luxembourg (mB),
Remich (foire aux vins) ; 12 Wiltz (mP) ; 13 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 18 Troisvierges
(FmB) ; 19 Bascharage (FmB), Diekirch (FmB) ; 20 Weiswampach (mB) ; 25 Echternach (F), Ho-
singen (FmB), Mersch (FmB), Mondorf-les-Bains (FmB), Remich (mB) ; 26 Echternach (F), Esch-
s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 27 Echternach (F), Rédange (FmB) ; 28 Echternach (F), Wormel-
dange (foire aux vins).
;
Juin : 1 Bissen (FmB), Grevenmacher (mB) ; 2 Ettelbruck (FmGmB) ; 3 Weiswampach (FmB) ; 4
Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 10 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ;
11 Esch-s.-Sûre (Fmb), Niederwampach (FmB) ; 15 Troisvierges (FmB) ; 16 Diekirch (FmB), Perlé
( FmB) ; 18 Mamer (mB) ; 22 Mersch (FmB) ; 23 Esch-s.-Alzette (FmB), Pétange (FmB) ; 24 Rédange
(FmB) ; 25 Windhof (FmB) ; 29 Bous (F), Dudelange (FmB), Heinerscheid (FmB), Remich (FmB) ;
30 Wiltz (FmB).
Juillet : 2 Clervaux (FmB), Dudelange (mB) ; 6 Grevenmacher (mB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echter-
nach (mB), Rambrouch (FmB) ; 9 Kehlen (FmB, Wilwerwiltz (FmB) ; 13 Luxembourg (mB) ; 14
Differdange (FmB), Wiltz (FmB) ; 15 Useldange (FmB); 20 Bettborn (FmB), Troisvierges (FmB) ;
21 Bettembourg (FmB), Diekirch (FmB), Remich (FmB) ; 27 Mersch (FmB), Wellenstein (F) ;
28 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB); 29 Rédange (FmB).
Aout : 3 Heiderscheid (FmB), Steinfort (FmB), Troisvierges (FmB), Grevenmacher (mB) ; 4 Ettelbruck
(FmGmB) ; 6 Clervaux (FmB), Dudelange (mB), Larochette (FmB) ; 10 Hosingen (FmB), Luxem-
bourg (mB) ; 12 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 13 Esch-s.-Sûre (FmB) ; 17 Mersch (FmB),
Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 18 Diekirch (FmB); 19 Weiswampach (FmB) ; 24 Luxembourg
(FmGmB) (14 jours Schobermesse) ; 25 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 26 Rédange (FmB) ;
27 Windhof (FmB); 31 Heinerscheid (FmB), Luxembourg (FmGmB).
Septembre : 1 Ettelbruck (FmGmB) ; 2 Differdange (FmB) ; 3 Clervaux (FmB), Dudelange (FmB) ;
7 Grevenmacher (mB) ; 9 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 10 Derenbach (FmB), Kehlen
(FmB), Vianden (FmB) ; 14 Roodt/Syr (FmB), Wasserbillig (FmB), Wormeldange (FmB) ; 15
Bettborn (FmB), Diekirch (FmB), Perlé (FmB) ; 16 Weiswampach (mB) ; 21 Clemency (FmB),
Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 22 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 23 Saeul (FmB) ; 24 Larochette
(FmB) ; 28 Junglinster (FmB), Mersch (FmB), Mondorf-les-Bains (FmB) ; 29 Hautbellain (FmB),
Wiltz (FmB) ; 30 Rédange (FmB).
Octobre : 1 Bettembourg (FmB), Clervaux (FmB), Dudelange, (mB) ; 5 Bascharage (FmB), Greven-
macher (mB), Hosingen (FmB), Soleuvre (FmB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Troisvierges (FmB) ;
8 Niederwampach (FmB), Wilwerwiltz (FmB) ; 12 Luxembourg (mB) ; 14 Echternach (mB), Ram-
brouch (FmB) ; 15 Clervaux (FmBmCh), Mamer (mB), Useldange (FmB), 19 Bettborn (FmB),
Pétange (FmB), Troisvierges (FmB) ; 20 Diekirch (FmB), Remich (FmB) ; 21 Weiswampach
(FmB) ;
26 Mersch (FmB) ;
27 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ;
28 Rédange (FmB),
Remich (FmB) ; 29 Larochette (FmB).
Novembre : 2 Grevenmacher (mB) ; 3 Ettelbruck (FmGmB), Munshausen (FmB) ; 5 Clervaux (FmB),
Dudelange (mB), Vianden (FmB) ; 9 Heinerscheid (FmB), Luxembourg (mB) ; 10 Dalheim (FmB),
Differdange (FmB), Wiltz (FmB) ; 11 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 12 Esch-s.-Sûre (FmB),
Remich (FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ; 17 Diekirch (FmB), Perlé (FmB) ; 19 Kehlen (FmB),
Useldange (FmB) ; 23 Mersch (FmB) ; 24 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 25 Rédange (FmB) ;
30 Remich (mB).
Décembre : 1 Ettelbruck (FmGmE); 3 Clervaux (FmB), Dudelange (FmB) ; 7 Grevenmacher (mB),
Hosingen (FmB); 9 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 14 Luxembourg (mB) ; 15 Diekirch
(FmB) ; 17 Useldange (FmB) ; 21 Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 22 Esch-s.-Alzette (FmB) ;
26 Mondorf-les-Bains (FmB), Wiltz (FmB) ; 28 Clervaux (FmB), Mersch (FmB) ; 30 Rédange (FmB).
Avis de l´Office des Prix
concernant les prix des huiles de table.
L´avis de l´Office des Prix du 18 juillet 1951, concernant les prix des huiles de table, est complété comme
suit avec effet à partir du 17 mars 1952
Les détaillants qui s´approvisionnent chez les grossistes à un prix inférieur à 26,25 fr le litre en vrac ne
peuvent en aucun cas prendre une marge bénéficiaire supérieur à 5, fr. le litre ; cette marge maximum
sera appliquée en valeur proportionnelle aux huiles vendues en récipients de moins ou de plus d´un litre.
Cet avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 14 mars 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gelhausen Anne-
Marguerite, épouse Wirtz Pierre-François, née le 17 juillet 1918 à Sarreguemines, demeurant à Wasserbillig,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 3 janvier 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sartor Rosa-Assunta, épouse
Wengler Nicolas, née le 21 janvier 1927 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 5 juillet 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Lu-
xembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hoffmann Marie-Jacqueline, épouse
Gillen Jean-Pierre, née le 1er février 1924 à Paris 6°, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 15 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Paquay Léa-Cathérine, épouse
Schilling Aloyse, née le 24 février 1926 à Nœrtrange/Winseler, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Nommern, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Decker Irène-Cathérine, épouse
Schwartz Urbain, née le 10 juin 1920 à Losheim/Sarre, demeurant à Eischen, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 12 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Grégoire Marie-Marguerite,
épouse Wehr Pierre, née le 25 septembre 1909 à Dudelange et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 15 juillet 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Bertrange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Boehme Eléonore, épouse Muller
Arsène-Antoine-Jean -Mathias, née le 28 février 1930 à Aix-la-Chapelle/Allemagne, demeurant à Lorentz-
scheuerhof/Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Oskera François,
né le 6 mars 1902 à Neubuza/Tchécoslovaquie, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Madame Oskera François, née Sendler
Ruzena-Joséphine, née le 13 mars 1911 à Zizkov/Prague, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 mars 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher
à Luxembourg, en date du 14 mars 1952, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée
par exploit du même huissier les 21 et 23 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur deux actions
de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir
Nos 71563 et 73731 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 14 mars 1952.
Avis.
Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
6 mars 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach,
le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur sept obligations foncières du Crédit Foncier, émission
4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 9943 à 9946, 9949, 9951 et 9952 d´une valeur nominale de 1000,
francs
chacune.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 novembre 1941.
Le´présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant
la perte de titres au porteur. 15 mars 1952.
Avis. Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux. Avis aux sociétés de capitaux et aux autres
personnes qui doivent opérer cette retenue.
Il est envisagé de porter à resp. 15% et 17,65% les taux de resp. 10% et 11,11% prévus à l´article 4
de l´arrêté grand-ducal du 7 août 1945 concernant la retenue d´impôt sur les revenus de capitaux.
Le projet de loi y relatif dispose que les nouveaux taux s´appliquent aux revenus de capitaux mis à la
disposition des bénéficiaires à partir du surlendemain du dépôt du projet de loi.
Le projet a été déposé le 27 mars courant.
Les sociétés et autres personnes visées sont invitées à appliquer les taux du projet de loi à partir du 29
de ce mois. La différence entre ces taux et ceux du susdit arrêté grand-ducal est à tenir en réserve en atten-
dant le vote du projet de loi.
Luxembourg, le 28 mars 1952.
(Communiqué par le Ministère des Finances).
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de février 1952.
Fièvre
M
typhoïde
D
Fièvre
M
1 4
paratyphoïde
D
M
Diphtérie
D
1 1
M
Coqueluche
D
M
Scarlatine
D
M
Variole
D
Affections
M
puerpérales
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
Dysenterie
D
Encéphalite
M
léthargique
D
Tuberculose
M 6
1 10 1
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
M 1
Rougeole
D
Poliomyélite
M
antérieure aïgue
D
M
Trachome
D
Blennorrhagie
M 18 2 4
Syphilis
M
M
D
4 mars 1952.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. a r. l., Luxembourg.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
et entrera en vigueur le 11 mars 1952.
Luxembourg, le 10 mars 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel du 19 mars 1952 relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises importées
par rivières et canaux et par mer.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5
septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du
Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;
Vu l´arrêté royal belge du 18 février 1952 relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises
importées par rivières et canaux et par mer, et l´arrêté ministériel belge du même jour relatif à la même
matière ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Toute ommission ou inexactitude portant sur une ou plusieurs des indications que la liste de
chargement à l´importation par rivières et canaux doit contenir, constitue une infraction au présent arrêté.
Chapitre II. Importation par mer.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1952.
Bruxelles, le 18 février 1952.
s. A.-E. JANSSEN.
Arrêté ministériel
du 20 mars 1952 modifiant
l´arrêté ministériel du 18 décembre 1948, con-
cernant la réglementation autonome de l´impor-
tation des céréales panifiables et fourragères
de toutes espèces et de leurs dérivés.
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce extérieur,
Vu l´arrêté grand-ducal du 20 avril 1936 con-
cernant la réglementation autonome de l´impor-
tation et de l´exportation de certains produits
agricoles ;
Vu les arrêtés grand-ducaux des 29 septembre
1945 et 5 août 1946 concernant les importations
et les exportations des marchandises ;
Vu l´arrêté ministériel du 18 décembre 1948,
concernant la réglementation autonome de l´impor-
tation des céréales panifiables et fourragères de
toutes espèces et de leurs dérivés.
Arrête
Les dispositions des deux articles qui précèdent sont applicables aux périodes de paye prenant
fin après le 31 décembre 1951.
Est rapporté l´arrêté ministériel prévisé du 28 avril 1950, sans préjudice toutefois de l´applicabilité des
dispositions y contenues quant aux périodes de paye terminées avant le 1er janvier 1952.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 24 mars 1952.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Annexe.
Barème A 1.
Barème de retenue mensuelle.
Echelon
Groupe d´impôt
Groupe d´impôt IV
avec modération pour
Emoluments mensuels
charges d´enfants pour
de
fr.
I
II
III
Pour chaque per-
à moins de
fr.
pers.
pers.
pers.
pers.
pers.
sonne en plus de
la 5e l´impôt de
taux
taux
taux
taux
taux
taux
taux
taux
la colonne 9 se ré-
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
duit de frs.
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
31.250 32.000
33.8
30.3
24.
22.3
20.
17.7
15.6
13.7
32.000 33.000
34.2
30.7
24.4
22.8
20.5
18.2
16.1
14.2
33.000 34.000
34.6
31.1
24.9
23.4
21.1
18.8
16.7
14.8
34.000 35.000
35.1
31.6
25.4
23.9
21.7
19.4
17.3
15.4
35.000 36.000
35.6
32.
26.
24.5
22.3
20.
17.9
16.
36.000 37.000
36.
32.5
26.5
25.
22.9
20.6
18.5
16.6
37.000 38.000
36.4
33.
27.
25.5
23.5
21.2
19.1
17.1
38.000 39.000
36.8
33.4
27.5
26.
24.
21.8
19.7
17.7
39.000 40.000
37.2
33.8
28.
26.5
24.6
22.4
20.2
18.3
40.000 41.000
37.6
34.2
28.5
27.
25.2
22.9
20.8
18.9
41.000 42.000
38.
34.6
28.9
27.5
25.7
23.5
21.4
19.4
42.000 43.000
38.4
34.9
29.4
27.9
26.3
24.
21.9
19.9
43.000 44.000
38.8
35.3
29.8
28.4
26.8
24.6
22.4
20.5
44.000 45.000
39.2
35.7
30.3
28.9
27.3
25.1
23.
21.
45.000 46.000
39.5
36.1
30.8
29.3
27.7
25.6
23.5
21.5
46.000 47.000
39.9
36.4
31.2
29.8
28.2
26.1
24.
22.
47.000 48.000
40.2
36.7
31.6
30.2
28.6
26.6
24.5
22.6
48.000 49.000
40.6
37.1
32.
30.6
29.
27.1
25.
23.1
49.000 50.000
40.9
37.4
32.4
31.
29.4
27.6
25.5
23.5
50.000 51.000
41.2
37.6
32.8
31.4
29.8
28.1
26.
24.
51.000 52.000
41.5
37.9
33.2
31.8
30.1
28.6
26.5
24.5
52.000 53.000
41.8
38.3
33.5
32.2
30.6
29.
26.9
25.
53.000 54.000
42.1
38.6
33.9
32.5
31.
29.4
27.4
25.4
54.000 55.000
42.4
38.9
34.3
32.9
31.3
29.8
27.8
25.9
55.000 56.000
42.7
39.2
34.6
33.2
31.7
30.1
28.2
26.3
56.000 57.000
42.9
39.5
34.9
33.6
32.1
30.5
28.6
26.7
57.000 58.000
43.2
39.7
35.2
33.9
32.4
30.8
28.9
27.1
58.000 59.000
43.5
40.
35.6
34.2
32.8
31.2
29.3
27.5
59.000 60.000
43.7
40.2
35.8
34.5
33.1
31.5
29.7
27.8
60.000 61.000
43.9
40.5
36.2
34.8
33.4
31.8
30.
28.2
61.000
62.000
44.2
40.7
36.5
35.1
33.7
32.1
30.3
28.5
62.000 63.000
44.4
41.
36.8
35.4
34.1
32.4
30.6
28.9
Echelon
Groupe d´impôt
Groupe d´impôt IV
avec modération pour
Emoluments mensuels
charges d´enfants pour
63.000 64.000
44.6
41.2
37.1
35.7
34.4
32.7
30.9
29.2
64.000 65.000
44.8
41.4
37.3
35.9
34.6
33.
31.2
29.5
65.000 66.000
45.
41.6
37.6
36.2
34.9
33.3
31.5
29.8
66.000 67.000
45.2
41.8
37.9
36.5
35.2
33.6
31.8
30.1
67.000 68.000
45.4
42.
38.1
36.7
35.5
33.8
32.1
30.4
68.000 69.000
45.6
42.2
38.4
37.
35.7
34.1
32.3
30.6
69.000 70.000
45.8
42.4
38.6
37.2
36.
34.3
32.6
30.9
70.000 71.000
46.
42.6
38.8
37.5
36.2
34.6
32.8
31.1
71.000 72.000
46.2
42.8
39.1
37.7
36.4
34.8
33.1
31.4
72.000 73.000
46.4
43.
39.3
38.
36.7
35.1
33.3
31.6
73.000 74.000
46.6
43.1
39.5
38.2
36.9
35.3
33.6
31.9
74.000 75.000
46.8
43.3
39.7
38.4
37.1
35.5
33.8
32.1
75.000 76.000
46.9
43.5
39.9
38.6
37.3
35.7
34.
32.3
76.000 77.000
47.1
43.6
40.1
38.9
37.5
36.
34.2
32.6
77.000 78.000
47.3
43.8
40.3
39.1
37.7
36.2
34.4
32.8
78.000 79.000
47.4
44.
40.6
39.3
38.
36.4
34.6
33.
79.000 80.000
47.6
44.2
40.8
39.5
38.2
36.6
34.8
33.2
80.000 81.000
47.8
44.3
41.
39.7
38.4
36.8
35.
33.4
81.000 82.000
47.9
44.5
41.2
39.8
38.5
37.
35.2
33.6
82.000 83.000
48.
44.6
41.4
40.
38.7
37.2
35.4
33.8
83.000 84.000
48.2
44.8
41.5
40.2
38.9
37.4
35.5
33.9
84.000 85.000
48.3
44.9
41.7
40.4
39.1
37.6
35.7
34.1
85.000 86.000
48.4
45.1
41.9
40.6
39.3
37.8
35.9
34.3
86.000 87.000
48.5
45.2
42.1
40.7
39.5
38.
36.
34.5
87.000 88.000
48.6
45.4
42.2
40.9
39.6
38.1
36.2
34.6
88.000 89.000
48.6
45.5
42.4
41.1
39.8
38.3
36.3
34.8
89.000 90.000
48.7
45.6
42.6
41.3
40.
38.5
36.5
34.9
90.000 91.000
48.8
45.8
42.7
41.4
40.2
38.7
36.6
35.1
91.000 92.000
48.9
45.9
42.9
41.6
40.3
38.8
36.8
35.3
92.000 93.000
48.9
46.
43.
41.7
40.5
39.
36.9
35.4
93.000 94.000
49.
46.2
43.2
41.9
40.6
39.2
37.1
35.6
94.000 95.000
49.
46.3
43.3
42.
40.8
39.3
37.2
35.7
95.000 96.000
49.1
46.4
43.5
42.2
40.9
39.5
37.3
35.8
96.000 97.000
49.2
46.5
43.6
42.3
41.1
39.6
37.5
36.
97.000 98.000
49.2
46.7
43.8
42.5
41.2
39.8
37.6
36.1
98.000 99.000
49.3
46.8
43.9
42.6
41.4
39.9
37.7
36.2
99.000 100.000
49.3
46.9
44.
42.7
41.5
40.1
37.9
36.4
100.000 et plus
49.4
47.
44.2
42.9
41.6
40.2
38.
36.5
de
fr.
I
II
III
Pour chaque per-
à moins de
fr.
pers.
pers.
pers.
pers.
pers.
sonne en plus de
la 5e l´impôt de
taux
taux
taux
taux
taux
taux
taux
taux
la colonne 9 se ré-
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
duit de fr.
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
Avis.
Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 11 mars 1952, M. Pierre Goedert, docteur
en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur au Lycée de garçons de Luxembourg. 12 mars 1952.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1952, M. Nicolas Fox,
sous-percepteur des postes à Perlé, a été nommé percepteur des postes à Larochette. 22 mars 1952.
Arrêté du 5 mars 1952 concernant le remboursement à l´Etat des traitements payés aux gardes généraux
pendant l´exercice 1951.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909 ;
Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs de
cantonnement, pour l´exercice 1951, s´élèvent à 1.164.257 fr. et que cette somme, déduction faite de la
part incombant à l´Etat, au montant de 1O6.450,95 fr., est à répartir entre les communes et établissements
publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur
étendue pour l´autre moitié ;
Arrête
Les capitaines ou courtiers de navires qui désirent décharger, avant la production des documents
visés à l´article 127 de la loi générale du 26 août 1822, des marchandises importées par mer pour lesquelles
la déclaration en gros visée à l´article 8 de cette loi a été déposée, peuvent faire une déclaration au moyen
d´une liste de chargement.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 24 mars 1952.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 24 mars 1952, complétant
l´arrêté ministériel du 5 mars 1952 portant publication des
barèmes applicables à partir du 1er octobre 1951 en matière de retenue d´impôt sur les traitements
et
salaires.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 2, alinéa 2 et l´article 3 de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives
aux impôts directs ;
Revu l´arrêté ministériel du 7 octobre 1948 modifiant les barèmes concernant la retenue d´impôt sur
les traitements et salaires ;
Revu l´arrêté ministériel du 5 mars 1952 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er
octobre 1951 en matière de retenue d´impôt sur les traitements et salaires ;
Arrête
§ 1er. La liste de chargement doit donner le relevé des marchandises avec indication de leur
espèce ainsi que du nombre, de l´espèce et des marques des colis ou de la quantité s´il s´agit de marchandises
en vrac.
Ce relevé ne peut comprendre des indications différentes de celles inscrites à la déclaration en gros. Il
doit toutefois mentionner l´espèce des marchandises qui seraient énoncées dans cette déclaration comme
inconnues ou sous la dénomination générale de marchandises.
§ 2. Sur remise de la liste de chargement et moyennant constitution d´un cautionnement conformément
à l´article 2, la douane délivre un duplicata de cette liste.
La production du duplicata permet le déchargement des marchandises pour le dépôt provisoire dans les
conditions prévues au chapitre III.
Lorsque, par rapport à la déclaration en gros, des manquants ou des différences dans l´espèce
des marchandises sont constatés, la liste de chargement est rectifiée d´office.
Une liste de chargement complémentaire peut être faite pour les marchandises trouvées en sus de celles
inscrites à la déclaration en gros et qui ne font pas l´objet d´une saisie.
Chapitre III. Dépôt provisoire des marchandises
et apurement des listes de chargement.
Le dépôt provisoire des marchandises déchargées en vertu d´une liste de chargement a lieu, à
l´emplacement où le déchargement s´opère, dans des magasins de dépôt provisoire agréés par le fonctionnaire
délégué par le Ministre des Finances.
Ce fonctionnaire peut également autoriser le dépôt provisoire sur quai, en dehors des magasins prévus à
l´alinéa précédent.
Les marchandises doivent être arrimées de manière à faciliter l´identification et le dénombrement des colis.
Les magasins de dépôt provisoire doivent toujours être accessibles aux agents de la douane
pendant qu´on y travaille.
Lorsqu´on n´y travaille pas, l´accès doit en être donné aux dits agents à leur première réquisition.
Ces agents sont autorisés à faire le recensement et la visite des marchandises en dépôt provisoire.
Sauf autorisation de la douane, le travail dans les magasins de dépôt provisoire n´est permis que
pendant les périodes où le service douanier fonctionne pour les besoins généraux du commerce.
Lorsqu´on ne travaille pas dans ces magasins, toutes les issues en sont fermées à deux clefs différentes,
dont l´une est détenue par le gestionnaire du magasin, l´autre par la douane.
La fermeture à clef par la douane peut être remplacée par l´apposition de plombs.
Le dépôt provisoire ne peut dépasser quinze jours.
Les marchandises qui, dans ce délai, n´ont pas été déclarées en détail tombent sous l´application de
l´article 117 de la loi générale du 26 août 1822.
L´Etat n´assume aucune responsabilité quant à la disparition, la destruction ou l´avarie des
chandises en dépôt provisoire.
§ 1er. La liste de chargement est apurée
a) des marchandises représentées à la douane, sous le couvert d´un document obtenu sur production d´une
déclaration en détail faite sur le pied du chapitre XIII de la loi générale du 26 août 1822 ;
b) lorsqu´elles sont représentées à la douane, des marchandises dont il est question à l´article 10, 2e alinéa,
du présent ariêté.
§ 2. Le dépôt provisoire a lieu aux risques et périls du titulaire de la liste de chargement ; celui-ci
est responsable de l´apurement de ce document.
§ 3. Dans les cas et aux conditions déterminés par le Ministre des Finances, un tiers peut, à la décharge
du titulaire de la liste de chargement, se charger du dépôt provisoire des marchandises et assumer la respon-
sabilité de l´apurement du dit document.
En cas de non apurement de la liste de chargement, s´il est impossible, en raison de l´insuffisance
des éléments qui y figurent, d´établir le montant réel des droits d´entrée ou des droits d´accise ou le montant
de la valeur des marchandises, les droits sont calculés d´office sur la base du tarif applicable à la catégorie
la plus fortement taxée des marchandises de la même nature que celles à concurrence desquelles le document
n´est pas apuré, tandis que la valeur à prendre en considération est supputée d´après la valeur moyenne
indiquée pour ces marchandises par la statistique officielle mensuelle des importations publiée en dernier lieu.
Les sommes ainsi établies sont réputées représenter le montant réel des droits d´entrée, des droits d´accise
ou de la valeur, sauf preuve contraire fournie par le redevable.
Chapitre IV. Dispositions générales.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1952.
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 février 1952.
s. BAUDOUIN.
Arrêté ministériel belge du 18 février 1952 relatif au déchargement des marchandises importées par rivières
et canaux et par mer.
Le Ministre des Finances,
Vu l´arrêté royal du 18 février 1952 relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises im-
portées par rivières et canaux et par mer, et notamment l´article 7 et l´article 12, § 3 ;
Arrête
L´arrêté royal belge et l´arrêté ministériel belge précités du 18 février 1952 seront publiés
au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 19 mars 1952.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
(1) Mémorial 1947, page 727.
Arrêté royal belge du 18 février 1952 relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises importées
par rivières et canaux et par mer.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 septembre 1947 approuvant la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, et le Protocole à cette convention, signé à La Haye,
le 14 mars 1947, notamment l´article 2, litt. a ;(1)
(1) Mémorial 1947, page 1022.
Vu l´avis du Conseil d´Etat ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres, qui en ont délibéré en
Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Chapitre I er.
Importation par rivières et canaux.
Article 1er, § 1er. Par dérogation à l´article 40 de la loi générale du 26 août 1822 concernant la perception
des droits d´entrée, de sortie et de transit, des accises, ainsi que du droit de tonnage des navires de mer,
la déclaration au premier bureau des marchandises importées par rivières et canaux peut être faite au
moyen d´une liste de chargement, indiquant le nom du bateau et le pays d´où il vient et donnant un relevé
de toutes les marchandises qui se trouvent à bord avec indication de leur espèce ainsi que du nombre, de
l´espèce et des marques des colis ou de la quantité s´il s´agit de marchandises en vrac.
§ 2. Sur production de cette déclaration, la douane délivre un duplicata de la liste de chargement qui
peut couvrir
1° l´expédition des marchandises sur le lieu de déchargement ;
2° le déchargement des marchandises pour le dépôt provisoire dans les conditions prévues au chapitre III.
§ 3. Sauf dérogation accordée par le Ministre des Finances ou par son délégué, la déclaration sur le pied
du présent article n´est autorisée que si les espaces de chargement où les marchandises se trouvent, sont
susceptibles d´être scellés.
Le Ministre des Finances peut prescrire que les bateaux doivent répondre aux conditions de construction
et d´aménagement qu´il détermine et, en outre, qu´ils doivent avoir été agréés préalablement par la douane
belge ou par une douane étrangère.