Arrêté du 29 décembre 1885, portant allocation de subsides en faveur de constructions commu- nales.
Texte législatif (4 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
LUNDI, 4 Janvier 1886.
N°. 2.
Montag, 4. Januar 1886.
Arrêté du 29 décembre 1885, portant allocation
de subsides en faveur de constructions commu-
nales.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la loi du 25 décembre 1884, concernant
le budget de l'État de l'exercice 1885, et
l'arrêté royal grand-ducal du même jour, qui
en règle l'exécution ;
Arrête
Les subsides indiqués au relevé ci-après,
montant ensemble à la somme de 33,875 frs. et
imputables sur le crédit de l'art. 101 du budget
des dépenses de l'exercice 1885, sont accordés
aux
communes ci-après dénommées, pour
construction et réparation d'églises et de mai-
sons d'école et pour d'autres travaux ou né-
penses d'utilité communale.
Luxembourg, le 29 décembre 1885.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KIRPACH.
Beschluß vom 29. Dezember 1885, betreffend
die Bewilligung von Subsidien zum Nutzen
von Gemeindebauten.
Der
General-Director
des
Innern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 25. Dezember
1884, über das Staats-Budget des Jahres 1885,
und des Königl.-Großh. Beschlusses vom selben
Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;
Beschließt
Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten
Subsidien, deren Gesammtbetrag mit 33,875 Fr.
dem unter Art. 101 des Ausgaben-Büdgets von
1885 vorgesehenen Credite zu entnehmen ist, sind
nachbenannten Gemeinden zu Bau und Herstellung
von Kirchen und Schulhäusern, sowie zu andern
Arbeiten und Ausgaben von Gemeindenutzen be-
willigt.
Luxemburg den 29. Dezember 1885.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
des
Großherzogthums Luxembourg.
N° d'ordre.
NOMS
DES COMMUNES.
AFFECTATION DES SUBSIDES.
Montant
des
subsides
accordés.
fr.
A. District de Luxembourg.
Bascharage.
Dippach.
id.
Garnich.
id.
Kehlen.
id.
id.
id.
Kœriclj.
Kopstal.
Steinfort.
Differdange.
id.
Dudelange.
Esch s.-l'Alzelte.
id.
Frisange.
id.
id.
Kayl.
Mondercange.
Reckange.
id.
Sanem.
id.
Schifflange.
id.
Contern.
Eich.
id.
Hamm.
Hesperange.
id.
id.
id.
Hollerich.
id.
id.
Schuttrange.
Construction d'un mur de clôture au jardin curial à
Bascharage…
Construction de la nouvelle église de
Schouweiler…
Part contributive de la section de Sprinkange dans les frais de construction
de la nouvelle église de
Schouweiler…
Dallage et restauration de l'église de
Garnich…
Construction d'une nouvelle église à
Kahler…
Ameublement de l'église de Kehlen et aménagement de ses
abords...
Restauration de l'église et de la maison d'école de
Nospelt.…
Restauration du mur de clôture de la chapelle
d'OIm…
Réparations à la maison d'école
d'Olm…
Grosses réparations à la tour de l'église de
Kœrich…
Réparations au plafond de l'église de
Kopstal...
Part contributive de la section de Gras dans les frais de construction de
l'église et du presbytère de
Kahler...
Agrandissement de la maison d'école de
Differdange…
Restauration de l'église
d'Obercorn…
Construction d'une maison vicariale à
Dudelange…
Agrandissement du logement des
instituteurs…
Construction d'un magasin pour les pompes à
incendie…
Reconstruction du clocher de l'église de
Hellange…
Ameublement et ornementation de l'église de
Frisange…
Restauration des bâtiments communaux de
Frisange…
Acquisition de la maison Michaux à Rumelange et conversion en maison
d'école…
Restauration de la chapelle de
Bergem…
Restauration de la maison de pâtre à
Limpach…
Construction de la chapelle de
Rœdgen…
Acquisition de nouvelles cloches à
Belvaux…
Couverture de l'église de
Soleuvre…
Agrandissement du jubé de
l'église...
Acquisition de la maison Even et appropriation à divers services publics . .
Acquisition de cloches et de mobilier à l'église d'Oetrange
.…
Reconstruction de l'escalier de l'église de
Weimerskirch…
Appropriation d'une quatrième salle de classe à la maison d'école de Neudorf
Aménagement d'une troisième salle d'école à
Hamm…
Agrandissement de l'église
d'AIzingen…
Dallage de la cuisine du presbytère
d'AIzingen…
Mise en état du presbytère de
Fentange…
Dallage de l'église de
Hesperange…
Restauration de la maison de pâtre à
Gasperich...
Construction d'un mur de clôture et d'un escalier près de l'église de Hollerich
Aménagement de deux nouvelles salles d'école à
Hollerich...
Restauration de la maison de hardier à
Munsbach…
Schuttrange.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Bœvange.
id.
id.
La rochette.
Lorentzweiler.
Mersch.
id.
Nommera.
Tuntingen.
Part contributive de la section de Schrassig dans les frais d'achat de cloches,
de mobilier et de restauration de l'église
d'Oetrange…
Aménagement des abords de
l'église…
Restauration des bâtimenfs communaux de
Weiler-la-Tour…
Restauration et agrandissement du presbytère de
Bœvange…
Construction d'une sacristie a
Bœvange…
Construction d'un hangar à Brouch pour remiser les instruments à incendie.
Ameublement de l'église de
Larochette…
Restauration de la maison de pâtre à
Blaschette…
Restauration de la maison d'école de
Mersch…
Construction d'un mur de soutènement près de la chapelle de Schœnfels . .
Construction d'une maison vicariale à
Schrondweiler…
Fourniture d'une cloche à la chapelle de
Hollenfels...
B. District de Diekirch.
Asselborn.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Basbellain.
id.
id.
id.
id.
id.
Consthum.
id.
Hachiville.
id.
Heinerscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Hosingen.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Réparations au local du bureau communal à
Asselborn...
Réparations au presbytère
d'Asselborn…
Agrandissement de l'église
d'Asselborn…
Réparations à la chapelle de
Biwisch…
Réparations à l'église de
Boxhorn…
Agrandissement du logement de l'instituteur de
Rumelange…
Réparations à la maison vicariale de
Stockem…
Réparations à la toiture de l'église de
Troisvierges…
Achèvement et ameublement de la chapelle de
Drinklange…
Achèvement du mur d'enceinte du cimetière de
Huldange…
Réparations à la maison d'école de
Huldange…
Revêtement de la tour de l'église de
Huldange…
Agrandissement de la salle d'école de
Hautbellain…
Restauration du mur d'enceinte du cimetière de
Consthum…
Réparations au presbytère de
Consthum…
Ameublement de l'école de
Hachiville…
id.
id. de
Hoffelt…
Achèvement d'une échoppe près de la maison d'école de Fischbach
Réparations à la maison vicariale de
Fischbach…
Ameublement de la chapelle de
Fischbach...
Agrandissement de l'église (jubé) à
Heinerscheid...
Réparations au presbytère de
Heinerscheid...
Réparations au presbytère de
Lieler…
Réparations au mur d'enceinte du cimetière de
Lieler…
Réparations au presbytère et au mur d'enceinte du cimetière de Hupperdange
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Eisenbach...
Ameublement de l'église
d'Eisenbach…
Nouvelles fenêtres à l'église de
Hosingen...
Construction d'une tour et d'une toiture à l'église de
Dorscheid...
Ameublement de l'église de
Rodershausen…
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Rodershausen…
Appropriation d'un logement d'instituteur à
Néidhausen…
Revêtement en zinc de la maison vicariale de
Bockoltz…
Ameublement de l'église de
Walhausen…
HO
Munshausen.
id.
Weiswampach.
id.
id.
id.
id.
Bastendorf.
Bourscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
Diekirch.
Erpeldange.
id.
Feulen.
Hoscheid.
id.
id.
id.
Merzig.
Fouhren.
id.
id.
Putscheid.
id.
Arsdorf.
Beckerich.
id.
id.
id.
id.
Bettborn.
Bigonville.
id.
Ell.
id.
id.
id.
id.
Grosbous.
id.
id.
Perlé.
id.
Réparations à la maison vicariale de
Drauffeld…
Couverture en dur de la maison d'école de
Siebenaler…
Construction d'une salle d'école pour les filles à
Binsfeld…
Réparations à la toiture de l'église de
Holler…
Nouvelle toiture à l'église de
Weiswampaeh…
Restauration du presbytère de
Beiler...
Ameublement de la chapelle de
Leithum…
Réparations à la chapelle de
Landscheid…
Nouvelles fenêtres à la maison d'école dé
Bourscheid…
Réparations au logement de l'instituteur de
Bourscheid…
Restauration du presbytère de
Schlindermanderscheid…
Toiture de la maison d'école de
Lipperscheid…
Restauration de la maison d'école de
Welscheid…
Ameublement de l'église de
Welscheid...
Reconstruction des bâtiments de l'ancienne maison
d'école...
Fourniture de bancs à l'église
d'Erpeldange…
Décoration des autels de l'église
d'Erpeldange…
Restauration de la maison vicariale de Niederfeulen
.…
Part contributive dans les frais de reconstruction du presbytère de Schlinder-
manderscheid…
Construction d'un jubé à l'église de
Hoscheid…
Ameublement de l'école de
Hoscheid
.…
»
» d e
Dickt…
»
» d e
Merzig…
Restauration de la chapelle de
Walsdorf...
id.
id.
de Marxberg
(Longsdorf)…
Ameublement de l'église de
Fouhren…
id.
id. de
Stolzembourg…
Agrandissement du logement de l'instituteur de
Stolzembourg...
Réparations au
presbytère...
Réparations au presbytère et au mur d'enceinte du cimetière d'Oberpallen .
Restauration du mur d'enceinte du cimetière
d'Elvange…
id.
id.
id.
de
Nœrdange…
Construction d'un corridor à la maison d'école de
Nœrdange…
Construction de la maison vicariale de
Levelange…
Fourniture de bancs à l'église de
Bettborn…
Réparations au presbytère de
Bigonville…
Travaux autour de
l'église…
Construction de la nouvelle église
d'EII…
Réparations au presbytère (buanderie)
d'EII…
Réparations à la maison d'école.
d'EII…
Réparations au logement d'instituteur à
Ell…
Séparations au presbytère de
Colpach…
Appropriation de la maison vicariale de
Dellen…
Construction d'une nouvelle salle d'école à
Dellen…
Fourniture de bancs-pupitres à l'école de
Grosbous…
Réparations a l'église de
Wolwelange…
id.
au mur d'enceinte du cimetière de
Wolwelange…
148.
Perlé.
Redange.
id.
id.
Useldange.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Vichten.
Wahl.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Alscheid.
id.
id.
Boulaide.
id.
id.
id.
Esch-s.-Sûre.
id.
id.
Eschweiler.
id.
id.
id.
id.
Gœsdorf.
id.
id.
id.
id.
id.
Harlange.
Heiderscheid.
id.
id.
Mecher.
id.
id.
id.
Réparations au presbytère de
Wolwelange...
Restauration de la maison communale à Redangedite ancienne maison vicariale
Grosses réparations au palais de justice de
Redange…
Agrandissement de la maison d'école
d'Ospern…
Réparations au presbytère
d'Useldange…
Réparations au mur de l'escalier de l'église
d'Useldange…
Mur de soutènement de l'église
d'Useldange…
Réparations à la chapelle de Ripweiler.
Revêtement en ardoises du côté ouest de la maison d'école ce R i p w e i l e r . . .
Agrandissement de la salle d'école d'Everlange
…
Revêtement en ardoises du côté nord de la maison d'école de S c h a n d e l . . .
Construction d'une salle pour la conservation des archives à V i c h t e n . . .
Réparations à l'église de
Buschrodt…
Plancher à la salle d'école de Kuborn
…
Réparations à la maison d'école de
Grevels…
id.
à la chapelle de
Grevels…
id.
id.
de
Heispelt.…
Assainissement et revêtement de l'église de
Wahl…
Ameublement de l'église de
Wahl…
Construction d'une maison d'école à
Kautenbach…
Réparations au mur d'enceinte du cimetière de
Merkoltz…
Réparations au presbytère de
Merkoltz…
Réparations à l'église de
Boulaide…
id.
au mur d'enceinte du cimetière de
Boulaide…
id.
à l'église de
Surré…
id.
au mur d'enceinte du cimetière de
Surré…
Couverture en ardoises du
presbytère…
Ameublement des
écoles…
Plancher de la maison
d'école…
Réparations à la salle d'école
d'Eschweiler…
Construction de latrines à l'école
d'Eschweiler…
Réparations au presbytère et à l'église
d'Eschweiler…
Réparations au mur d'enceinte du cimetière
d'Eschweiler…
Construction de l'église de
Knaphoscheid…
Entretien de la maison d'école de
Bockollz…
Agrandissement de la salle d'école de
Buderscheid…
Réparations à la chapelle de Buderscheid
.…
Ornements de la chapelle de
Buderscheid…
Grosses réparations à la tour de l'église de
Gœsdorf…
Dallage de la chapelle de Nocher et revêtement de la
tour…
Réparations au presbytère et à la maison d'école de
Tarchamps…
Réparations au mur d'enceinte du cimetière de
Tadler…
Construction d'un logement pour les sœurs-institutrices à
Eschdorf...
Ameublement des nouvelles salles d'école
d'Eschdorf…
Réparations à la maison d'école de
Liefrange…
Couverture en ardoises du logement d'instituteur de
Liefrange…
Dallage de l'église de
Bavigne…
Couverture en ardoises de la salle d'école des filles de
Kaundorf…
19h
Mecher.
id.
id.
id.
Neunhausen.
id.
id.
id.
Oberwampach.
id.
id.
id.
Wiltz.
id.
id.
Wilwerwiltz.
id.
id.
id.
Winseier.
id.
id.
Agrandissement du logement d'instituteur à
Kaundorf…
Reconstruction de la chapelle de
Nothum…
Réparations au presbytère de
Dunkrodt…
Réparations à la maison d'école de
Mecher…
Réparations à la maison vicariale de Neunhausen
.…
Construction d'un hangar près de la maison d'école de
Neunhausen...
Couverture en ardoises du presbytère
d'Insenborn…
Fourniture d'un maître-autel à l'église
d'Jnsenborn…
Restauration de l'église
d'Oberwampach…
Réparations à la tour de l'église
d'AIIerborn…
Réparations à l'église de
Brachtenbach…
Réparations à la maison d'école
d'Oberwampach…
Réparations au presbytère et à la maison vicariale de
Niederwiltz…
Mur d'enceinte du vieux cimetière de
Niedervviltz…
Construction et ameublement de la chapelle de
Roullingen…
Réparations à la maison vicariale de
Lellingen…
id.
à la maison d'école de
Pintsch…
Fourniture de bancs à l'église de
Pintsch…
Couverture en ardoises de l'échoppe près de la maison d'école de Wilwerwiltz
Reconstruction de la chapelle de
Winseler…
Acquisition d'une maison pour logement d'instituteur à
Doncols…
Réparations aux bâtiments communaux de
Berlé…
District de Grevenmacher.
226.
Bech.
id.
Consdorf.
id
Echternach.
Mompach.
id.
Rosport.
id.
Waldbillig.
id.
id.
id.
Betzdorf.
Junglinster.
id.
Mertert.
Rodenbourg.
id.
Wormeldange.
Bous.
Burmerange.
id.
Lenningen.
Réparations à la tour de l'église de Hemstal
Nouvelle toiture à la grange du presbytère
d'Altrier…
Appropriation des cours de récréation des écoles de
Consdorf…
Réparations à la maison d'école de
Breidweiler…
Réparations à l'ancienne maison d'école et aménagement des alentours . . .
Pavage devant l'église de
Momnach…
Revers pavés autour de l'église de
Born…
Appropriation d'une remise pour les pompes à incendie et les instruments
agricoles à
Osweiler…
Restauration de l'église de
Rosport…
Réparations à la toiture de la chapelle de
Haller…
Réparations à l'église de
Chrislnach…
id.
id.
de
Waldbillig…
id.
au presbytère de
Waldbillig…
Aménagement du logement de l'instituteur de
Mensdorf…
Réfection du plafond de l'école et mise en état du logement de l'instituteur
de Godbrange
…
Mise en état du logement de l'instituteur
d'Imbringen…
Remaniement de la toiture de l'école de
Wasserbillig…
Reconstruction du mur du cimetière de
Beidweiler…
Plafond à la chapelle de
Gonderange…
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Machthum…
Agrandissement de l'église de
Bous…
Construction d'une sacristie à
Burmerange…
Mise en état de la maison d'école
d'Elvange…
Construction du nouveau presbytère à
Lenningen…
Arrêté du 2 janvier 1886, portant allocation de
subsides en faveur de constructions commu-
nales.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu la loi du 23 décembre 1885, concernant
le budget de l'État de l'exercice 1886, et
l'arrêté royal grand-ducal du même jour, qui
en règle l'exécution ;
Arrête
Les subsides indiqués au relevé ci-après,
montant ensemble à la somme de 8,975 frs. et
imputables sur le crédit de l'art. 101 du budget
des dépenses de l'exercice 1886 sont accordés
aux communes ci-après dénommées,
pour
construction et réparation d'églises et de mai-
sons d'école et pour d'autres travaux ou dé-
penses d'utilité communale.
Luxembourg, le 2 janvier 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Beschluß vom 2. Januar 1886, betreffend die
Bewilligung von Subsidien zum Nutzen von
Gemeindebauten.
Der General-Director des I n n e r n ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 23. Dezember
1885, über das Staats-Büdget des Jahres 1886,
und des König!-Großh. Beschlusses vom selben
Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;
Beschließt
Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten
Subsidien, deren Gesammtbetrag mit 8,975 Fr.
dem unter Art. 101 des Ausgaben-Büdgets von
1886 vorgesehenen Credite zu entnehmen ist, sind
nachbenannten Gemeinden zu Bau und Herstellung
von Kirchen und Schulhäusern, sowie zu andern
Arbeiten und Ausgaben von Gemeindenutzen be-
willigt.
Luxemburg den 2. Januar 1886.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Remerschen.
id.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Construction et ameublement de la nouvelle salle d'école à Schengen...
Réparations au presbytère et à la maison vicariale à
Remerschen…
Entretien et ameublement de l'église de
Waldbredimus…
Achèvement du mur de clôture du cimetière de
Bech-Kleinmacher…
Relevé des subsides pour constructions communales accordés pendant le courant de l'année 1885.
Luxembourg.
id.
id.
Sanem.
Ettelbrück.
Vianden.
Ell.
id.
Folschette.
Perlé.
Redange.
id.
id.
Mecher.
Wiltz.
Rodenbourg,
Construction d'un mur d'enceinte autour du nouveau cimetière Israélite . .
Travaux de décoration à l'église de
Ste.-Cunégonde…
Restauration de l'église
St.-Mathieu…
Restauration du presbytère
d'Ehlerange…
Agrandissement du laboratoire de chimie attaché à l'école agricole d'Ettelbruck
Réparations à la toiture de l'église
paroissiale…
Réparation et amélioration du presbytère de
Roodt…
Décoration et ameublement de l'église de
Roodt…
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Folschelte…
id
id
id.
à
Holtz…
Restauration de l'église et décoration des autels de
Nagem…
Construction d'un mur de soutènement près de l'église de Niederpallen. . .
Restauration de l'église et du presbytère de
Redange…
Réparations à l'église et au presbytère de
Bavigne…
Réparations au presbytère et à la maison vicariale de
Niederwiltz…
Achats de vêtements
sacerdotaux…
N° d'ordre.
NOMS
DES COMMUNES.
Differdange.
Dudelange.
Hollerich.
Fischbach.
Tuntingen.
Munshausen.
Weiswampach.
Beckerich.
id.
Folschette.
Wilwerwiltz.
Flaxweiler.
AFFECTATION DES SUBSIDES.
Acquisition de la maison Fackelslein à Differdange et conversion en maison
d'école…
Construction d'une nouvelle maison d'école à
Dudelange…
Construction d'une église à
Bonnevoie….
Construction de la nouvelle église à
Angelsberg…
id.
id.
à
Tuntingen…
Construction d'une nouvelle église à
Marnach…
Réparations au presbytère de
Weiswampach…
Réparations à la maison d'école
d'Oberpallen…
Restauration de la salle d'école de
Beckerich…
Construction de la nouvelle maison d'école à
Folschette…
Construction de la maison d'école
d'Enscherange…
Construction d'une maison d'école à
Beyern…
Montant
des
subsides
accordés.
fr.
Arrêté du 2 janvier 1886, relatif à la clôture
de la
chasse...
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,
sur la chasse ;
Arrête
La clôture de la chasse est fixée au
lundi, 11 janvier courant. En conséquence,
l'exercice de la chasse est interdit à partir du
dit jour, lequel est compris dans la prohibition.
Cependant la chasse aux oiseaux de passage,
ainsi que celle au gibier d'eau qui s'exercera le
long des cours d'eau, dans les marais et sur
les étangs, restera ouverte jusqu'à disposition
ultérieure.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial ; il sera en outre publié et affiché dans
toutes les villes et communes du Grand-Duché.
Luxembourg, le 2 janvier 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Beschluß vom 2. Januar 1886, die Schließung
der Jagd betreffend.
Der General-Director des
Innern;
Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes
vom 19. Mai 1885, über die Jagd;
Beschließt
A r t . 1. Der Schluß der Jagd ist auf Mon-
tag, den 11. Januar c. festgesetzt. Demgemäß ist
die Ausübung der Jagd von diesem Tage an,
welcher im Verbote mit einbegriffen ist, untersagt.
Die Jagd auf Zugvögel sowie jene auf Sumpf-
vögel, welche längs der Wasserläufe, in den
Sümpfen und auf den Weihern stattfindet, bleibt
jedoch bis zu anderweiter Verfügung erlaubt.
Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-
morial" eingerückt und außerdem in allen Städten
und Gemeinden des Großherzogthums bekannt ge-
macht und angeschlagen werden.
Luxemburg den 2. Januar 1886.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour. V. Bück.