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Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement 2555 Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 accordant démission honorable à Monsieur René STEICHEN, Ministre.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989
portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement 2555
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 accordant démission honorable à Monsieur René STEICHEN,
Ministre.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre;
Arrêtons
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur René STEICHEN, Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture et du Développement Rural, Ministre délégué aux Affaires Culturelles et à la Recherche Scientifique,
avec remerciements pour ses bons et loyaux services.
Est nommée Ministre Madame Marie-Josée JACOBS, infirmière-anesthésiste.
L’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels est
modifié comme suit
3. Ministère des Affaires Culturelles
Archives nationales – Bibliothèque nationale – Musées de l’Etat – Service des Sites et Monuments nationaux –
Conseil permanent pour l’animation culturelle – Commission des cinémas – Exécution des Accords Culturels – Fonds
culturel national – Centre National de l’Audiovisuel – UNESCO.
9. Ministère de l’Education Nationale
1. Education préscolaire – Enseignement primaire – Enseignement spécial – Classes d’accueil pour enfants étran-
gers – Enseignement complémentaire.
2. Education différenciée.
3. Enseignement secondaire – Enseignement secondaire technique – Planification.
4. Enseignement supérieur et universitaire.
5. Apprentissage et examen de fin d’apprentissage – Formation professionnelle accélérée et complémentaire –
Brevets de maîtrise.
6. Enseignement des adultes – Formation continue – Education permanente.
7. Prêts et bourses d’études – Internats d’Etat – Cantines scolaires – Orientation scolaire et préorientation profes-
sionnelle.
8. Office du Film scolaire – Planification des constructions scolaires – Sécurité dans les écoles – Education physique
et sportive scolaire et périscolaire – Innovation et recherche pédagogiques – Relations de l’Etat avec l’enseigne-
ment privé.
9. Recherche scientifique et recherche appliquée – Conseil luxembourgeois pour la recherche scientifique.
L’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux
Membres du Gouvernement est modifié comme suit
Madame Marie-Josée JACOBS: Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; déléguée aux
Affaires Culturelles.
Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 9 décembre 1992.
Jean
Le Premier Ministre,
Jacques Santer
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 portant nomination de Madame Marie-Josée JACOBS à la fonction
de Ministre.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre;
Arrêtons
Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 9 décembre 1992.
Jean
Le Premier Ministre,
Jacques Santer
Madame Marie-Josée JACOBS, Ministre, a prêté serment le 9 décembre 1992 et est entrée immédiatement en fonction.
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant
constitution des départements ministériels.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 76 de la Constitution;
Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été
modifié par la suite;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre;
Arrêtons
Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publi-
cation au Mémorial.
Luxembourg, le 9 décembre 1992.
Jean
Le Premier Ministre,
Jacques Santer
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution
des départements ministériels aux Membres du Gouvernement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 76 de la Constitution;
Vu l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié par
la suite;
Vu l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre;
Arrêtons
Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publi-
cation au Mémorial.
Luxembourg, le 9 décembre 1992.
Jean
Le Premier Ministre,
Jacques Santer
Editeur
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