LU
Lois du 9 juin 1976 conférant la naturalisation.
Texte législatif (2 Articles)
sur les depenses normales sera affecté à une réserve dite
fonds de compensation. Ce fonds de compensation se composera des capitaux représentatifs des majora-
tions des pensions en cours au 31 décembre de l´exercice, y compris les valeurs actuarielles des majora-
tions des pensions à attribuer aux survivants des bénéficiaires, l´excédent éventuel constituant une
provision pour droits acquis aux majorations futures des assurés actifs au 31 decembre de l´exercice.
Les bénéfices sur transactions de placements, sur commissions sur prêts etc. devront alimenter une
réserve pour pertes éventuelles sur placements. Du moment que cette réserve dépassera 1% du total
des prêts sur hypothèques ou cautions solvables l´excédent sera transféré au fonds de compensation. »
Notre Ministre des Classes Moyennes est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 15 mai 1976.
Jean
Le Ministre des Classes Moyennes,
Marcel Mart
Lois du 9 juin 1976 conférant la naturalisation.
Par lois du 9 juin 1976 la naturalisation a été accordée aux personnes énumérées ci-après
Blau Hildegard-Marie, épouse Moser Ricardo-Jordano, femme de ménage, née le 10 mars 1926 à
Osburg/Allemagne, demeurant à Belvaux.
Clerbaut André-Barbe-Julien, architecte-paysagiste, né le 26 juillet 1948 à Luxembourg et y demeurant.
Coenjaerts François-Jean-Gérard, chauffeur, né le 25 avril 1950 à Valkenburg-Houthem/Pays-Bas,
demeurant à Fouhren.
Daubach Michel-Joseph, employé privé, né le 7 mai 1940 à Maischeid-Reuland/Belgique, demeurant
à Contern.
Dichter Gertrude, épouse Bintner Mathias-Hilaire, née le 13 janvier 1912 à Uebereisenbach/Allemagne,
demeurant à Luxembourg.
Esteves De Oliveira Antoine, serrurier, né le 8 mars 1935 à Braga/Portugal, demeurant à Dudelange.
Esteves De Oliveira José-Augusto, monteur, né le 18 mars 1940 à Dume/Portugal, demeurant à Rume-
lange.
Engelberty Frédéric, chauffeur livreur, né le 30 juillet 1930 à Waldhof-Falkenstein /Allemagne, demeu-
rant à Livange.
Engelberty Jean-Léonard, entrepreneur de transports, né le 22 août 1935 à Gralingen, demeurant à
Livange.
Heinz Agnes, épouse divorcée Gengler Nicolas, femme de charge, née le 21 juin 1937 à Schäfersmühle/
Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Hess Ernest-Guillaume, boucher, né le 24 avril 1931 à Friedberg/Allemagne, demeurant à Soleuvre.
Hoffmann Remigius, maître-boucher, né le 1er octobre 1935 à Merl/Zell (Allemagne), demeurant à
Medernach.
Klement Hélène, épouse Mousel Emile, vendeuse, née le 26 août 1923 à Blaibach/Allemagne, demeurant
à Esch-sur-Alzette.
Krzyzanowski Jean, crédirentier, né le 14 octobre 1899 à Krzykawa/Pologne, demeurant à Esch-sur-
Alzette.
Dzialak Sophie, épouse Krzyzanowski Jean, née le 8 avril 1960 à Wilkowo/Pologne, demeurant à Esch-
sur-Alzette.
Kwiatkowska Marie, veuve Wolak André, sans état, née le 2 février 1915 à Chelmnie/Pologne, demeu-
rant à Esch-sur-Alzette.
Mackowska Olga, épouse Kosendiak Michel, sans état, née le 21 décembre 1917 à Dzibulki/Pologne,
demeurant à Luxembourg.
Maglica Antoine, exploitant d´une station-service, né le 21 septembre 1936 à Golac/Yougoslavie,
demeurant à Remich.
Falkner Anne, épouse Maglica Antoine, née le 18 juin 1941 à Stuttgart/Allemagne, demeurant à Remich.
Mariotti Marcel, représentant de commerce, né le 13 mai 1939 à Rédange/Moselle (France), demeurant
à Aspelt.
Meurice Georges-Robert, ouvrier d´usine, né le 28 janvier 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à
Pétange.
Nagel Marcel-Joseph, charpentier, né le 20 février 1937 à Vianden, demeurant à Vianden.
Piticco Alida-Maria, employée de banque, née le 21 mai 1944 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-
sur-Alzette.
Rothe Henri-Jean-Marie-Hubert, ouvrier, né le 6 mai 1939 à Liège/Belgique, demeurant à Wiltz.
Sannipoli Cécile, veuve Tognoloni Joseph, née le 13 août 1906 à Gubbio/Italie, demeurant à Rumelange.
Schreurs Joseph-Jean-Hubert-Gérard, cultivateur, né le 24 mai 1942 à Witten/Pays-Bas, demeurant
à Bissen.
Spino Emma, épouse Majek Jean, née le 13 mars 1940 à Dudelange, demeurant à Rumelange.
Steinhausen Marie-Henriette-Claire, épouse Weis Théodore, née le 31 décembre 1937 à Gelsenkirchen-
Buer/Allemagne, demeurant à Differdange.
Sutulow Joseph, machiniste, né le 19 février 1917 à Neuenheerse/Allemagne, demeurant à Dudelange.
Appenzeller Emile, ouvrier d´usine, né le 25 juillet 1940 à Algrange/France, demeurant à Schifflange.
Dühr Nicolas-Félix, ouvrier, né le 30 novembre 1947 à Luxembourg et y demeurant.
Hendriks Nicolas, chauffeur, né le 15 décembre 1946 à Brockhuizen/Pays -Bas, demeurant à Heffingen.
Paolini Giuseppe, marbrier, né le 18 mars 1925 à Cagli/ltalie, demeurant à Belvaux.
Raffaelli Nello-Livio, ouvrier d´usine, né le 2 janvier 1947 à Differdange, demeurant à Soleuvre.
Spinelli Giuseppe, ouvrier d´usine, né le 20 août 1947 à Sammichele/Italie, demeurant à Vianden.
Wolter Udo-Adalbert, charpentier, né le 20 juillet 1945 à Copenhague/Danemark, demeurant à
Luxembourg.
Hill Catherine-Barbe, veuve Thimmesch Frédéric dit Jules, sans état, née le 7 septembre 1923 à
Trèves/Allemagne, demeurant à Strassen.
Menghi Angelina, enseignante, née le 23 novembre 1937 à Niederkorn, demeurant à Dudelange.
Lau David Chi Chin, homme d´affaires, né le 9 octobre 1927 à Shang Tung/Chine, demeurant à Strassen.
Yang Susan Sue, épouse Lau David Chi Chin, sans état, née le 13 novembre 1939 à Shanghai/Chine,
demeurant à Strassen.
Bös Roland-Günther, chauffeur, né le 24 juillet 1949 à Schortens/Allemagne, demeurant à Hesperange-
Howald.
Santi Renato, ouvrier d´usine, né le 7 avril 1945 à Volterra/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Nickels Jean-Auguste, électricien
né le 17 décembre 1942 à Niederfeulen, demeurant à Mersch.
Gardini Fausto, employé privé, né le 7 mars 1950 à Savignano sul Rubicone/Italie, demeurant à Rodange.
Scherren Helmut-Manfred, monteur, né le 24 mai 1940 à Trèves/Allemagne, demeurant à Schifflange.
Zaccaria Stefano, maçon, né le 31 mars 1939 à Monopoli/Italie, demeurant à Echternach.
Sieradzki Jean, vendeur, né le 8 août 1948 à Luxembourg et y demeurant.
Remarque: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que trois jours francs après la publi-
cation au Mémorial de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation.
Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer
(CIM), signée à Berne, le 7 février 1970. Ratification
de la République de Turquie.
Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par
chemins de fer (CIV), signée à Berne, le 7 février 1970. Ratification
de la République de
Turquie.
Protocole additionnel aux Conventions internationales concernant le transport par che-
mins de fer des marchandises (CIM) et des voyageurs et des bagages (CIV), signé à Berne
le 7 février 1970. Ratification
de la République de Turquie.
(Mémorial 1972, A, p. 444 et ss.
Mémorial 1975, A, p. 610 et ss., pp. 799 et 800,
Mémorial 1976, A, p. 267).
Il résulte d´une notification du Département Politique Fédéral suisse qu´en date du 1er avril 1976 la
Turquie a ratifié les Actes désignés ci-dessus.
La ratification des Conventions CIM et CIV ainsi que du Protocole additionnel prendra effet pour la
Turquie le 1er juillet 1976.
Convention internationale pour l´unification
de certaines règles relatives au transport
aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. Adhésion de l´Etat de Koweit;
Déclaration par le Gouvernement de Papua-Nouvelle-Guinée.
(Mémorial 1949,
p.
869 et ss.
Mémorial 1971, A, pp. 548, 1199
Mémorial 1972, A, pp. 1105, 2130
Mémorial 1973, A. p. 1553 et ss.
Mémorial 1975, A, pp. 1371 et 1372)
Protocole, signé à La Haye, le 28 septembre 1955, portant modification de la Convention
pour l´unification
de certaines règles relatives au transport aérien international, signée
à Varsovie, le 12 octobre 1929. Adhésion de l´Etat de Koweit, de la République
Populaire
de Chine et du Royaume du Lesotho; Ratification par le Royaume du Maroc; Déclaration
par le Gouvernement de Papua-Nouvelle -Guinée.
(Mémorial 1957,
p.
36 et ss.
Mémorial 1963, A, p.
Mémorial 1964, A. pp. 475, 870 1356
Mémorial 1971, A, pp. 549, 1199, 2022
Mémorial 1972, A, pp. 1122, 2130
Mémorial 1973, A, pp. 1553 et ss.
Mémorial 1974, A, p. 1542
Mémorial 1975, A. pp. 1371 et 1372)
Il résulte d´une notification de l´Ambassade de Pologne qu´en date du 11 août 1975 l´Etat de Koweit
a adhéré à la Convention et au Protocole désignés ci-dessus.
Conformément à l´article 38 de la Convention et à l´article XXIII du Protocole, la Convention et le
Protocole sont entrés en vigueur à l´égard de l´Etat de Koweit le 9 novembre 1975.
Il résulte de la même notification que la République Populaire de Chine et le Royaume du Lesotho
ont adhéré au Protocole désigné ci-dessus respectivement les 20 août et 17 octobre 1975.
Le 17 novembre 1975 le Royaume du Maroc a ratifié le même Protocole.
Conformément à son article XXIII, le Protocole est entré en vigueur à l´égard de la République
Populaire de Chine le 18 novembre 1975, à l´égard du Royaume du Lesotho le 15 janvier 1976 et à l´égard
du Royaume du Maroc le 15 février 1976.
Par ailleurs, le Gouvernement de Papua-Nouvelle-Guinée a informé le Gouvernement de la République
Populaire de Pologne, dans sa notification du 6 novembre 1975, qu´il se considérait lié par les dispositions
de la Convention et du Protocole désignés ci-dessus, qui avaient été étendues à son territoire par
l´Australie.
Règlements communaux. Impôt foncier.
Les taux d´imposition fixés pour l´année 1976 par les conseils communaux en matière d´impôt foncier
suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 15 mai 1976
Communes
Date de la délibération
Taux d´imposition
B
Boulaide
19.12.1975
300%
300%
Communes
Date de la délibération
Taux d´imposition
Taux
B1
B3
B4
d´abattement
Diekirch
2. 4.1976
210%
330% 210%
110%
Harlange
6.11.1975
360% 550%
360% 200%
Hesperange
29. 3.1976
265% 355%
265% 130%
Redange/Attert
25. 2.1976
250%
335% 250%
120%
Roeser
10. 3.1976
275% 370%
275% 135%
Strassen
26. 3.1976
260% 350%
260% 125%
Wiltz
12. 3.1976
280% 400% 280%
145%
Sandweiler
30.12.1975
180% 300%
180%
100%
25%
B1
B2
Differdange
27. 1.1976
100%
320%
100%
50%
Impôt commercial.
Les taux d´imposition fixés pour l´année 1976 par les conseils communaux en matière d´impôt commer-
cial suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 15 mai 1976
Communes
Date de la délibération
Taux multiplicateur
Boulaide
23. 1.1976
300%
Diekirch
2. 4.1976
230%
Harlange
6.11.1975
250%
Hesperange
29. 3.1976
250%
Niederanven
16.12.1975
250%
Redange/Attert
25. 2.1976
210%
Strassen
26. 3.1976
250%
Wiltz
12. 3.1976
250%
Impôt foncier.
Dalheim.
Par délibération en date du 25 mars 1976, le Conseil communal de Dalheim a décidé
de modifier les taux multiplicateurs à appliquer pour l´année d´imposition 1976 en matière d´impôt
foncier et de les fixer comme suit
B1
B3
B4
195% 260% 195%
95%
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal en date du 15 mai 1976.
Règlements communaux. Impôt foncier.
Les taux d´imposition fixés pour l´année 1976 par les conseils communaux en matière d´impôt foncier
suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 28 mai 1976.
Communes
Date de la délibération
Taux d´imposition
B1
B 2
Berg
05.3.1976
90%
300%
90%
B1
B3
B4
Boevange/Clervaux
15.4.1976
400%
600%
400%
220%
Lintgen
26.2.1976
270%
380%
270%
120%
Impôt commercial
Les taux d´imposition fixés pour l´année 1976 par les conseils communaux en matière d´impôt commer-
cial suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 28 mai 1976
Communes
Date de la délibération
Taux multiplicateur
Berg
5.3.1976
180%
Boevange/Clervaux
15.4.1976
180%
Lintgen
26.2.1976
275%
Impôt sur le total des salaires.
Les taux d´imposition fixés pour l´année 1976 par les conseils communaux en matière d´impôt sur le
total des salaires suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 28 mai
1976.
Communes
Date de la délibération
Taux multiplicateur
Diekirch
2.4.1976
600%
Hesperange
29.3.1976
600%
Lintgen
26.2.1976
500%
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois)
Boulaide.
Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures.
En séance du 12 mars 1976 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976
et décision ministérielle du 26 mai 1976.
Goesdorf.
Redevance à percevoir pour l´enlèvement des objets encombrants.
En séance du 23 avril 1976 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé la redevance à percevoir pour l´enlèvement des objets encombrants.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 1er juin
1976.
Roeser. Prix de l´eau.
En séance du 10 mars 1976 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de la-
quelle il a fixé à 13 francs le prix par m3 d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 31 mai
1976.
Rumelange.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 30 mars 1976 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 mai 1976.
Sanem. Taxe à percevoir du chef de la fourniture et de la mise en place des plaquettes de numéro-
tage des maisons.
En séance du 9 avril 1976 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de la fourniture et de la mise en place des
plaquettes de numérotage des maisons.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 mai 1976.
Sanem. Taxe à percevoir pour l´octroi de concessions de tombes.
En séance du 9 avril 1976 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´octroi de concessions de tombes.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 mai 1976.
Sanem. Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 9 avril 1976 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 mai 1976.
Sanem. Règlement-taxes de chancellerie.
En séance du 9 avril 1976 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 mai 1976.
Sanem. Taxes d´inhumation et d´exhumation.
En séance du 9 avril 1976 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d´inhumation et d´exhumation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 mai 1976.
Schieren. Taxe à percevoir pour la mise à disposition de la morgue au cimetière de Schieren.
En séance du 27 février 1976 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé une taxe à percevoir pour la mise à disposition de la morgue au cimetière de
Schieren.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 mai 1976
Schieren. Taxes à percevoir pour l´octroi de concessions aux cimetières de Schieren.
En séance du 27 février 1976 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour l´octroi de concessions aux cimetières
de Schieren.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 mai 1976.
Schieren. Taxe d´utilisation de la canalisation.
En séance du 27 février 1976 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe d´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 mai 1976.
Schieren.
Règlement-taxes sur les autorisations pour établissements insalubres et incommodes
de 3e classe.
En séance du 27 février 1976 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié son règlement-taxes sous rubrique.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 mai 1976.
Strassen. Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures.
En séance du 26 mars 1976 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976
et décision ministérielle du 26 mai 1976.
Tuntange.
Règlement-taxes sur le raccordement à la canalisation.
En séance du 15 avril 1976 le Conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes de
laquelle il a modifié son règlement-taxes sur le raccordement à la canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle en date du
31 mai 1976.
Waldbillig.
Majoration du prix de consommation d´eau.
En séance du 8 avril 1976 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a majoré le prix de consommation d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 2 juin
1976.
Walferdange.
Prix de consommation d´eau, taxe de location des compteurs d´eau et taxe d´uti-
lisation de la canalisation.
En séance du 29 mars 1976 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de consommation d´eau, la taxe de location des comp-
teurs d´eau et la taxe d´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976
et décision ministérielle du 26 mai 1976.
Betzdorf. Règlement-taxes sur les jeux et amusements publics.
En séance du 25 mars 1976 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a apporté des modifications au règlement-taxes communal sur les jeux et amusements
publics.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Boevange/Attert.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 23 décembre 1971 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Boevange/Attert. Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 1er avril 1976 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux ter-
mes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures
ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 mai 1976.
Bous. Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 8 avril 1976 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Clemency. Taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures encombrantes des commerces.
En séance du 24 mars 1976 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé une taxe à precevoir pour l´enlèvement des ordures encombrantes des commer-
ces.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Contern. Taxe de raccordement au réseau de distribution d´eau.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er mai 1976, la taxe unique à percevoir du chef du
raccordement au réseau de distribution d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Contern. Taxe de raccordement à la canalisation.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er mai 1976, la taxe unique de raccordement à la
canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Contern. Taxe d´utilisation de la canalisation.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle d´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Contern. Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Contern. Règlement-taxes d´eau.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a modifié son règlement-taxes d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976
et par décision ministérielle du 24 mai 1976.
Contern. Taxe annuelle à percevoir pour la consommation d´eau dans les parcs à bétail.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir pour la consommation d´eau dans les
parcs à bétail.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Contern.
Taxe à percevoir pour le raccordement des parcs à bétail au réseau de distribution
d´eau.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er mai 1976, la taxe unique à percevoir pour le
raccordement des parcs à bétail au réseau de distribution d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Contern. Taxe à percevoir du chef de la mise à disposition de porteurs de cercueil aux familles
en deuil lors d´un enterrement.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er mai 1976, la taxe à percevoir du chef de la mise
à disposition de porteurs de cercueil aux familles en deuil lors d´un enterrement.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Contern.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir pour l´enlèvement des ordures
ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Diekirch.
Règlement-taxe sur l´utilisation des places aux marchés publics.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a majoré la taxe sur l´utilisation des places aux marchés publics.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Diekirch. Règlement-taxes sur les chiens.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a majoré les taxes sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Diekirch.
Règlement-taxes sur la location des compteurs d´eau.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a majoré les taxes de location des compteurs d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Diekirch.
Règlement-taxes sur la location des compteurs de gaz.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a majoré les taxes de location des compteurs de gaz.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Diekirch. Règlement -taxes sur le raccordement au réseau électrique.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a modifié son règlement-taxes sur le raccordement au réseau électrique.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Diekirch.
Règlement-taxes de chancellerie.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a majoré les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Diekirch.
Règlement-taxes sur les cimetières.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a modifié son règlement-taxes sur les cimetières.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Diekirch.
Règlement-taxe sur les trottoirs.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a complété le règlement-taxe communal sur les trottoirs.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Esch-sur-Alzette.
Droit de place pour le marché de l´auto-occasion.
En séance du 15 mars 1976 le Conseil communal d´Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a arrêté le droit de place pour le marché de l´auto-occasion.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 14 avril
1976.
Ettelbruck.
Redevances à percevoir sur les usagers de l´abattoir communal.
En séance du 15 avril 1976 le Conseil communal d´Ettelbruck a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les redevances à percevoir sur les usagers de l´abattoir commu-
nal.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 11 mai 1976.
Ettelbruck.
Règlement-taxes communal.
En séance du 19 mars 1976 le Conseil communal d´Ettelbruck a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié son règlement-taxes communal.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976
et par décision ministérielle du 24 mai 1976.
Feulen. Redevances à percevoir pour la mise à disposition des particuliers de machines apparte-
nant à la commune et de membres du personnel ouvrier communal.
En séance du 26 février 1976 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé les redevances à percevoir pour la mise à disposition des particuliers de ma-
chines appartenant à la commune et de membres du personnel ouvrier communal.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 21 mai 1976.
Garnich.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 4 mars 1976 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a majoré la taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Garnich.
Redevances à percevoir sur les particuliers pour le dépôt de déchets sur la décharge
communale.
En séance du 7 mai 1976 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les redevances à percevoir sur les particuliers pour le dépôt de déchets
sur la décharge communale.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 25 mai 1976.
Garnich. Redevances à percevoir pour la mise à disposition des particuliers de machines apparte-
nant à la commune et de membres du personnel ouvrier communal.
En séance du 7 mai 1976 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a nouvellement fixé les redevances à percevoir pour la mise à disposition des parti-
culiers de machines appartenant à la commune et de membres du personnel ouvrier communal.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 25 mai 1976.
Grosbous. Règlement-taxes de chancellerie.
En séance du 6 avril 1976 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Hesperange. Règlement-taxes sur les concessions de tombes.
En séance du 29 mars 1976 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes sur les concessions de tombes.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Hesperange.
Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 29 mars 1976 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes mensuelles sur l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Hesperange.
Règlement-taxes sur les cimetières.
En séance du 29 mars 1976 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a modifié son règlement-taxes sur les cimetières.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Hesperange.
Règlement-taxes sur les chiens.
En séance du 29 mars 1976 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Lorentzweiler. Taxe de façade.
En séance du 12 février 1976 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er mars 1976, la taxe de façade.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Lorentzweiler.
Taxe à percevoir pour l´instruction des dossiers concernant les autorisations
de construire.
En séance du 12 février 1976 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er mars 1976, la taxe à percevoir pour l´instruc-
tion des dossiers concernant les autorisations de construire.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Niederanven.
Règlement-taxe sur le raccordement au réseau de distribution d´eau.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour le raccordement au réseau de distri-
bution d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Niederanven.
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.
En séance du 2 avril 1976 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour le raccordement à la canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Reckange-sur-Mess.
Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures.
En séance du 18 mars 1976 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes annuelles à percevoir pour l´enlèvement
des ordures.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Rumelange. Redevances à percevoir à l´établissement des bains-douches.
En séance du 30 mars 1976 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er avril 1976, les redevances à percevoir à l´établis-
sement des bains-douches.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 12 mai 1976.
Rumelange. Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 30 mars 1976 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 mai 1976.
Sanem. Redevance à percevoir pour la mise à disposition des particuliers du compresseur de la
commune.
En séance du 9 avril 1976 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la redevance à percevoir pour la mise à disposition des particuliers du
compresseur de la commune.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 11 mai 1976.
Schieren.
Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 27 février 1976 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Schieren. Règlement-taxes de chancellerie.
En séance du 27 février 1976 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a majoré les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Schieren. Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures.
En séance du 27 février 1976 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir pour la collecte, l´évacuation et
l´élimination des ordures.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Steinfort. Règlement-taxes d´eau.
En séance du 19 mars 1976 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié son règlement taxes d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976
et par décision ministérielle du 24 mai 1976.
Steinfort. Taxe d´utilisation de la canalisation.
En séance du 19 mars 1976 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle d´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Steinsel. Règlement-taxes sur l´utilisation de l´antenne collective.
En séance du 27 janvier 1976 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié son règlement-taxes sur l´utilisation de l´antenne collective.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Strassen. Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 26 mars 1976 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Tuntange. Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 15 avril 1976 le Conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 mai 1976.
Walferdange. Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 29 mars 1976 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a modifié son règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976
et par décision ministérielle du 25 mai 1976.
Wiltz. Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 12 mars 1976 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Wiltz. Règlement-taxes sur les cimetières.
En séance du 12 mars 1976 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes sur les concessions de tombes et les taxes sur la confection
de fosses au cimetière.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Wiltz. Impôt sur le total des salaires.
En séance du 12 mars 1976 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de la-
quelle ledit corps a introduit l´impôt sur le total des salaires et a fixé à 450% le taux multiplicateur à
appliquer pour l´année d´imposition 1976.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mai 1976.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg