LU
Règlement grand-ducal du 22 octobre 2012 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Centre de rétention.
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
28 novembre 2012
Règlement grand-ducal du 22 octobre 2012 déterminant les conditions d’admission, de nomination
et de promotion du personnel des cadres du Centre de rétention.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat;
Vu la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et de Notre Ministre déléguée à la
Fonction publique et à la Réforme administrative, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Centre de
rétention sont celles applicables au personnel de l’administration gouvernementale telles qu’arrêtées par le règlement
grand-ducal modifié du 22 mars 2004 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du
personnel des cadres de l’administration gouvernementale.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la N27c entre la N27 et le CR316 à Esch/Sûre (P.R. 0 – 699) est
rétrécie sur une voie de circulation.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Les conducteurs de véhicules ou d’animaux circulant dans la direction de la N27 doivent céder le passage à ceux qui
viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il n’est pas possible de traverser
ledit passage sans obliger les conducteurs venant en sens inverse à s’arrêter.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et B,5. Par ailleurs sont
mis en place les signaux A,4b, A,15 et B,6.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur le CR115 entre Roost et Cruchten
(P.K. 9,100 – 10,100) est limitée à 70 km/heure dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70».
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR121 entre les lieudits «Müllerthal» et
«Vugelsmillen» (P.K. 10,000 – 14,050), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
et des autobus de ligne.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR134 de Manternach vers Wecker (P.K. 21,545 – 23,176) est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée.
Cette prescription est indiquée par le signal C,1a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR364 (P.K. 14,000 – 16,650) entre Berdorf
et Echternach est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit
La N8 (P.K. 9,280 – P.K. 9,400) entre Kräizerbuch et Saeul est rétrécie sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux,
les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens
inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement
de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 respectivement 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50», et
C,13aa. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N31 (P.K. 31,765 – P.K. 32,428) à Pétange est interdit
dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de
machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche du tronçon susmentionné de la N31, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement
70 et 50 km/heure.
Une déviation est mise en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, D,2 et C,14 portant selon le cas l’inscription «70» ou «50».
Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et Notre Ministre déléguée à la Fonction publique
et à la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Mémorial.
Le Ministre du Travail, de l’Emploi
Palais de Luxembourg, le 22 octobre 2012.
et de l’Immigration,
Henri
Nicolas Schmit
La Ministre déléguée à la Fonction publique
et à la Réforme administrative,
Octavie Modert
Règlement ministériel du 23 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N27c
entre la N27 et le CR316 à Esch/Sûre à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27c entre la N27 et
le CR316 à Esch/Sûre;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Sur le tronçon du CR134 nommé ci-avant, il est interdit de stationner du côté droit de la chaussée dans le
sens Wecker vers Manternach.
Cette prescription est indiquée par le signal C,18.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 29 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 23 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR115 entre Roost et Cruchten à l’occasion de l’établissement d’une décharge.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’établissement d’une décharge entre Roost et Cruchten il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR115;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 3 décembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 26 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR121 entre les lieudits «Müllerthal» et «Vugelsmillen» à l’occasion de travaux
routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux d’abattage d’arbres, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR121
entre les lieudits «Müllerthal» et «Vugelsmillen»;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 26 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «Marché de Noël», il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR134 entre
Wecker et Manternach;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 10 décembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 26 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N8 entre Kräizerbuch et Saeul à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N8 entre Kräizerbuch
et Saeul;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 26 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N31 à Pétange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’entretien de l’OA1301, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N31
à Pétange;
Arrête
Le présent règlement sort ses effets le 10 décembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 26 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlements communaux.
B e r d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Grundhof» à Berdorf présenté par les autorités
communales de Berdorf.
En sa séance du 16 mai 2012 le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant adoption de la
modification du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Grundhof» à Berdorf présenté par les autorités
communales de Berdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2012 et
a été publiée en due forme.
B e r t r a n g e.- Modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange, partie écrite, présentée par les
autorités communales de Bertrange.
En sa séance du 11 juin 2012 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant adoption du projet
de modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange, partie écrite, présenté par les autorités
communales de Bertange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2012 et
a été publiée en due forme.
B e t t e n d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale, rue de l’Eau» à Gilsdorf présenté par
les autorités communales de Bettendorf.
En sa séance du 15 février 2012 le conseil communal de Bettendorf a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale, rue de l’Eau» à Gilsdorf présenté par les autorités
communales de Bettendorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 juin 2012 et
a été publiée en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «avenue de la Liberté» à Niederkorn présenté par
les autorités communales de Differdange.
En sa séance du 13 juin 2012 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «avenue de la Liberté» à Niederkorn présenté par les autorités communales de
Differdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 août 2012 et
a été publiée en due forme.
F r i s a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Aluecht, phase 3» à Frisange présenté par les
autorités communales de Frisange.
En sa séance du 20 janvier 2012 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Aluecht, phase 3» à Frisange présenté par les autorités communales de
Frisange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 avril 2012 et
a été publiée en due forme.
J u n g l i n s t e r.- Modification partielle du plan d’aménagement général de Junglinster, partie écrite, présentée par
les autorités communales de Junglinster.
En sa séance du 4 mai 2012 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption du projet
de modification partielle du plan d’aménagement général de Junglinster, partie écrite, présenté par les autorités
communales de Junglinster.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 août 2012 et a
été publiée en due forme.
K ä e r j e n g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Duerf» à Bascharage présenté par les autorités
communales de Bascharage.
En sa séance du 18 novembre 2011 le conseil communal de Käerjeng a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Duerf» à Bascharage présenté par les autorités communales de
Bascharage.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 juin 2012 et
a été publiée en due forme.
L o r e n t z w e i l e r.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Lorentzweiler au lieu-dit
«rue Pierre Mergen» à Hünsdorf présenté par les autorités communales de Lorentzweiler.
En sa séance du 15 mai 2012 le conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération portant adoption du
projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Lorentzweiler au lieu-dit «rue Pierre Mergen» à
Hünsdorf présenté par les autorités communales de Lorentzweiler.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2012 et
a été publiée en due forme.
L o r e n t z w e i l e r.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Lorentzweiler au lieu-dit
«In der Kléck» à Lorentzweiler présenté par les autorités communales de Lorentzweiler.
En sa séance du 28 mars 2012 le conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération portant adoption du
projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Lorentzweiler au lieu-dit «An der Kléck» à
Lorentzweiler présenté par les autorités communales de Lorentzweiler.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2012 et
a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Réimerwee Ouest» à Kirchberg présenté par les
autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 7 mai 2012 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Réimerwee Ouest» à Kirchberg présenté par les autorités communales
de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 31 août 2012 et
a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «route d’Esch» à Cessange présenté par les autorités
communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 7 mai 2012 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «route d’Esch» à Cessange présenté par les autorités communales de
la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 septembre
2012 et a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Strasbourg-rue de Hollerich» à Hollerich
présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 7 mai 2012 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Strasbourg-rue de Hollerich» à Cessange présenté par les autorités
communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 août 2012 et
a été publiée en due forme.
M e r s c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Luxembourg I» à Rollingen présenté par les
autorités communales de Mersch.
En sa séance du 25 avril 2012 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Luxembourg I» à Rollingen présenté par les autorités communales de
Mersch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 août 2012 et
a été publiée en due forme.
M e r s c h.- Prolongation d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant des fonds sis à
Mersch au lieu-dit «om Hohgericht» présentée par les autorités communales de Mersch.
En sa séance du 11 juin 2012 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant prolongation d’une
servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant des fonds sis à Mersch au lieu-dit «om Hohgericht»
présentée par les autorités communales de Mersch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 juillet 2012 et
a été publiée en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Prunelles» à Mondorf-les-Bains
présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.
En sa séance du 10 août 2012 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Prunelles» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités
communales de Mondorf-les-Bains.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 août 2012 et
a été publiée en due forme.
P é t a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Longwy» à Pétange présenté par les autorités
communales de Pétange.
En sa séance du 16 avril 2012 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «route de Longwy» à Pétange présenté par les autorités communales de Pétange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 août 2012 et
a été publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «im Hierchen, Beim Kreuz» à Wolwelange présenté
par les autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 27 mars 2009 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «im Hierchen, Beim Kreuz» à Wolwelange présenté par les autorités communales
de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 octobre 2009
et a été publiée en due forme.
S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Ennert dem Dreisch» à Soleuvre présenté par les autorités
communales de Sanem.
En sa séance du 23 mars 2012 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Ennert dem Dreisch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de
Sanem.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 juillet 2012 et
a été publiée en due forme.
S c h u t t r a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du village» à Schuttrange présenté par les
autorités communales de Schuttrange.
En sa séance du 25 avril 2012 le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du village» à Schuttrange présenté par les autorités communales de
Schuttrange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 août 2012 et
a été publiée en due forme.
S t r a s s e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Schoenacht» à Strassen présenté par les autorités
communales de Strassen.
En sa séance du 18 juillet 2012 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption du plan
d’aménagement particulier au lieu-dit «Schoenacht» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 31 août 2012 et
a été publiée en due forme.
W o r m e l d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «op Tomm» à Wormeldange-Haut présenté par
les autorités communales de Wormeldange.
En sa séance du 4 mai 2012 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption du plan
d’aménagement particulier au lieu-dit «op Tomm» à Wormeldange-Haut présenté par les autorités communales de
Wormeldange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 août 2012 et a
été publiée en due forme.
Le Ministre de l’Intérieur et
à la Grande Région,
Jean-Marie Halsdorf
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement prend effet le 1er décembre 2012 de 9:00 à 21:00 heures.
Luxembourg, le 26 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 26 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR364 entre Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux d’abattage d’arbres, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR364
entre Berdorf et Echternach;
Arrête