LU
Arrêté ministériel du 8 septembre 1931, concernant le régime des primes de construction.
Table des dispositions (26)
Texte législatif (26 Articles)
du
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 12 septembre 1931.
Samstag, 12. September 1931.
Arrêté ministériel du 8 septembre 1931, concernant
le régime des primes de construction.
Le Directeur général
du travail et de la prévoyance sociale,
Revu l'arrêté du 1er août 1931, concernant
le régime des primes de construction ;
Arrête
L'arrêté du 1er août 1931, concernant le régime
des primes de construction, est modifié et respec-
tivement complété par les dispositions suivantes
Les demandes de primes présentées
par des personnes de nationalité étrangère avant
la date du 12 août 1931 seront encore prises en
considération.
Die Prämiengesuche von Personen aus-
ländischer Nationalität, die vor dem 12. August 1931
eingereicht waren, werden noch in Betracht gezogen.
Pour être nommé à l'emploi de gardien des Etablissements pénitentiaires, le candidat doit
fane preuve, par un examen et par un stage pratique, des qualités, aptitudes et connaissances nécessaires.
Les acquéreurs de maisons déclarées en
conformité de l'arrêté du 1er août 1931 par
les entrepreneurs ou sociétés de construction
en vue de l'allocation d'une prime de construction,
ne pourront plus bénéficier de cette prime qu'à la
condition expresse que l'acquisition soit antérieure
à la date du 1er septembre 1932 et qu'ils remplissent
les conditions prévues par l'arrêté ministériel du
3 décembre 1928, modifié par celui du 18 août 1930.
L'exception prévue par l'alinéa 3 de l'article 6
de l'arrêté du 3 décembre 1928 en faveur des
maisons construites par des sociétés de construc-
tion constituées sous le régime des habitations à
bon marché, restera en vigueur.
Die Ankäufer von Wohnhäusern, welche
gemäß dem Beschlusse vom 1. August 1931 durch
die Unternehmer oder Baugesellschaften in Hinsicht
auf die Zuteilung einer
Bauprämie
angemeldet
wurden waren, können diese Prämie nur erlangen
unter
der
ausdrücklichen
Bedingung, daß
der
Ankauf
vor
dem 1. September
1932 getätigt
wird, und die Käufer
die
in dem durch den
Beschluß
vom
18. August
umgeänderten
Ministerialbeschluß vom 3. Dezember 1928 vorge-
sehenen Bedingungen erfüllen.
Die in Absatz 3 des Artikels 6 des Beschlusses
vom
3. Dezember 1928 vorgesehene Ausnahme
zu
Gunsten
der
Wohnhäuser,
die
durch
die
unter dem Regim der Billigen Wohnungen gegrün-
deten
Baugesellschaften
errichtet
werden, bleibt
bestehen.
Tout candidat à l'emploi de gardien des Etablissements pénitentiaires doit produire, à l'appui
de sa demande
1° un extrait de son acte de naissance ;
2° un certificat de bonne vie et mœurs délivré par le bourgmestre de son dernier lieu de résidence ;
3° un extrait du casier judiciaire ;
4° le certificat d'études primaires ou d'études moyennes ;
5° un certificat médical constatant qu'il est de constitution robuste et exempt de tout défaut physique
et de toute infirmité.
Des primes de construction ne seront
pas allouées aux acquéreurs de maisons construites
par des entrepreneurs et qui étaient déjà louées.
La seule constatation du fait de la location à un
Beschluß vom 8. September 1931, betreffend
die Bauprämien.
Der
General-Direktor
der
Arbeit
und
d e r
sozialen
Fürsorge,
Nach Einsicht des Beschlusses vom 1. August
1931,
betreffend die Bauprämien;
Beschließt
Der Beschluß vom 1. August 1931, betreffend
die Baupramien, wird durch nachfolgende Bestimm-
ungen geändert, bezw. ergänzt
Den Ankäufern von Wohnhäusern, die
von Bauunternehmern gebaut wurden, wird keine
Bauprämie bewilligt, wenn diese Häuser schon ver-
mietet waren. Die einfache Feststellung, daß diese
Mémorial
Memorial
Grand-Duché de Luxembourg,
N° 43q.
moment quelconque suffit pour prononcer l'ex-
clusion de l'allocation d'une prime de construction.
Pour être admis au stage, le candidat doit être âgé de 21 ans au moins et de 30 ans au plus et
avoir au moins 1.70 m. de taille ; il doit se soumettre à un examen qui porte sur les matières suivantes
Dictée allemande; dictée française; reproduction allemande; reproduction française; arithmétique ;
questions de connaissance générale. Chacune de ces branches comptera, dans l'appréciation, pour 10 points.
Pour être jugé apte au stage, le candidat doit obtenir les deux tiers du maximum, c'est-à-dire 40 points
au moins.
Les candidats qui sont porteurs d'un diplôme de maturité ou de capacité ou qui ont subi avec succès
l'examen de passage à un établissement d'enseignement moyen, ainsi que les aides-gardiens actuellement
en fonction, sont dispensés de ce premier examen.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 8 septembre 1931.
Le Directeur général
du travail et de la prévoyance sociale,
P. Dupong.
Arrêté ministériel du 7 septembre 1931 concernant les conditions de nomination des gardiens des
Etablissements pénitentiaires.
Le Directeur général de la justice,
Vu l'art. 1er de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés
de l'Etat ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Si les besoins du service exigent la nomination d'un artisan, la préférence parmi les candidats
qui se sont présentés, sera donnée au candidat qui exerce le métier en question.
Dieser Beschluß soll im
"Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 8. September 1931.
Der General-Direktor der Arbeit
und der sozialen Fürsorge,
P. Dupong.
— Mitglieder des Vereins konnen diejenigen Beamten und Bediensteten der Wilhelm-Luxem-
burg-Bahnen werden, welche das 30. Lebensjahr noch nicht uberschritten haben und körperlich gesund
sind. Ueber das Aufnahmegesuch entscheidet der Vorstand.
La Commission d'examen est composée de trois membres, dont un membre de la Commission
administrative, un membre de la Direction et un membre pris parmi le personnel du département de la
justice.
La Commission fixe la date de l'examen, statue sur l'admissibilité des candidats et arrête la procédure
à suivre à l'examen.
Les décisions de la Commission d'examen sont sans recours.
La durée du stage est de trois ans.
Le stagiaire touchera une indemnité à fixer par le Gouvernement en Conseil.
Häuser zu irgend einer Zeit vermietet waren, genugt,
um sie von der Zuteilung einer Baupramie auszu-
schließen.
— Texte maintenu, sauf l'alinéa 3 : « Heiratet die Witwe jedoch wieder, so wird sie des Mit-
gliedschaftsrechtes
ohne weiteres verlustig», qui est supprimé.
Le stage terminé, les candidats devront se présenter à l'examen définitif, qui aura lieu devant une
commission composée conformément à l'art. 5.
L'examen définitif porte sur les matières suivantes : 1° Dictée allemande ; 2° dictée française ;
3° rédaction allemande ; 4° rédaction française ; 5° arithmétique ; 6° questions concernant les instructions
du service de surveillance ; 7° questions se rapportant aux devoirs des détenus et aux rapports des gardiens
avec les détenus ; 8° rapport à dresser sur un fait de service intérieur. Chacune de ces branches comptera
pour 10 points, à l'exception du n° 6 qui comptera pour 20 points.
Pour être reçu à l'examen, le candidat doit obtenir les deux tiers du maximum, c'est-à-dire 60 points
au moins.
Les candidats qui, en vertu de l'art. 3 du présent règlement, sont dispensés de l'examen préparatoire,
n'ont à se soumettre à l'examen définitif que pour les branches sub 6, 7 et 8. Pour être reçus ils doivent
obtenir les deux tiers du maximum de points fixé pour les branches indiquées, soit un minimum de 27 points.
En cas d'insuccès à l'examen définitif, le candidat pourra se présenter à un nouvel examen dans
le délai d'un an ; un nouvel échec entraînera l'élimination définitive du candidat.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 7 septembre 1931.
Le Directeur général de la justice,
Norb. Dumont,
Arrêté du 5 septembre 1931, concernant le droit d'accise sur les éthers de pétrole et essences.
Le Directeur général des finances,
Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché
et la Belgique ;
Vu l'avis officiel relatif aux huiles minérales, publié au Moniteur belge
242 du 30 août 1931, page 4970 ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
— Das Amt des Vorstandes ist ein Ehrenamt. Die damit verbundenen Geschafte, sowie die
dem Verein überhaupt zu leistenden Dienste werden unentgeltlich besorgt. Dem Kassierer und dem
Schriftfuhrer werden jedoch eine jährliche Entschadigung von achthundert fr. bewilligt.
— Der Vorstand und die Mitglieder des Ausschusses beziehen keine Vergütung, hingegen
wird dem Kassierer-Sekretar eine jahrliche Entschadigung von 2.000 fr. zuerkannt. Die Einkassierer
erhalten eine jährliche Entschädigung von 4% der einkassierten Summen, wenn deren Bezirk mindestens
20 Mitglieder zahlt und die Gelder regelmaßig innerhalb 6 Wochen nach dem Verfalltag an den Kassierer
zur Ablieferung gelangen.
Anmerkung zu Art. 18. — Nachdem durch Abänderung des Art. 4, das Hochsteintrittsalter auf 30
Jahre beschränkt worden ist, beträgt der Beitrag für alle ab 1. Januar 1932 eintretenden Mitglieder
12 fr. jährlich. — 27 août 1931.
Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le directeur général du travail et de la prévoyance
sociale, en date du 24 août 1931, les modifications ci-après, apportées aux articles 7, 12, 26 et 27 des statuts
de la « Société de secours mutuels et caisse de décès des employés des Postes et Télégraphes », à Luxembourg,
ont été approuvés, avec effet rétroactif au 1er janvier 1931.
Texte nouveau
— Die jährlichen Beiträge sind festgesetzt wie folgt
a) für die aktiven Mitglieder auf 96 fr.
für die Gattin eines Mitgliedes auf 48 fr.
Diese Beiträge sind pränumerando in monatlichen Raten von 8, bezw. 4 Fr. zu entrichten.
Eine Summe usw
Art. 27, Absatz 4. — Die nach dem Ableben eines Mitgliedes an die Hinterbliebenen zu zahlende
Unterstützungssumme ist auf 3000 fr. festgesetzt.
Die Auszahlung dieser Summe erfolgt gleich nach
dem Todesfall an die Empfangsberechtigten.» — 27 août 1931.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 4 septembre 1931, le livret n° 26275
a été déclaré perdu.
Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.
Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé
par un nouveau. — 9 septembre 1931.
Caisse d'épargne. — Annulation de livret perdu. — Par décision du soussigné en date du 4 septembre 1931,
les livrets nos 7338, 3151 ont été annulés et remplacés par un nouveau. — 9 septembre 1931.
3, 24, 48, 70, 98, 125, 149, 187, 212, 259, 321, 366, 400, 452, 510, 571, 612, 640, 710, 766, 802, 856, 924,
951, 988, 1022, 1036, 1101, 1119, 1141, 1168, 1202, 1243, 1278, 1307, 1360, 1412, 1441, 1460, 1485, 1510,
1533, 1563, 1581, 1598, 1611, 1645, 1678, 1694, 1696, 1738, 1749, 1760, 1789, 1827, 1861, 1877, 1900, 1921,
1923, 1964, 1973, 2000, 2012, 2062, 2080, 2111, 2142, 2159, 2174, 2203, 2239, 2295, 2319, 2348, 2398, 2429,
2445, 2479, 2516, 2531, 2559, 2597, 2613, 2639, 2667, 2721, 2757, 2798, 2815, 2851, 2879, 2903, 2943, 2988,
3005, 3019, 3039, 3079, 3101, 3115, 3147, 3172, 3196, 3228, 3246, 3278, 3302, 3340, 3359, 3405, 3440, 3483,
3507, 3548, 3583, 3615, 3653, 3695, 3718, 3751, 3780, 3814, 3909, 3950, 3992, 4062, 4148, 4198, 4272, 4316,
4367, 4451, 4480, 4526, 4544, 4636, 4639, 4660, 4733, 4770, 4799, 4840, 4864, 4907, 4932, 4958, 4980, 5098,
5118, 5157, 5165, 5191, 5202, 5228, 5260, 5268, 5301, 5333, 5358, 5410, 5426, 5460, 5494, 5518, 5520, 5539,
5571, 5597, 5638, 5678, 5708, 5755, 5760, 5787, 5838, 5840, 5883, 5910, 5923, 6036, 6063, 6118, 6143, 6195,
6236, 6284, 6318, 6354, 6388, 6443, 6472, 6538, 6588, 6615, 6640, 6692, 6740, 6781, 6802, 6883, 6891, 6917,
6943, 6978, 6992, 7039, 7096, 7119, 7193, 7255, 7338, 7407, 7492, 7574, 7602, 7813, 7901, 7981.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 8 septembre 1931.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Ville de Differdange.
Emprunt de 4.000.000 fr. de 1923.
Date de l'échéance : 1er octobre 1931.
Numéros sortis au tirage
e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1931-1932
jusqu'à la date du 7 septembre 1931 inclusivement.
N°
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Schmitt J.-P.
Schrœder J.-P.
Droghini Pietro
Binsfeld Théodore
Zallio Pierre
Thiry Achille
Noël Léon
Kerschenmeyer Paul
Gœres Nicolas
Heuardt Emile
Probst Pierre
Kieffer Joseph
Schintgen Marcel
Bohnenberger J.-P.
Krecké Mathias
Cingr Jaroslaw
Leyers Michel
Bernardy Jean
Gelz Pierre
Faber Mathias
Schrœder Emile
Bertemes Pierre
Goldmann Marcel
Bollini Jean-G.
Huberty Eugène
Wirth Henri
Huberty Clement
Poncin Ferd.
Sinner Nicolas
Kremer J.-P.
Kreins J.-H.
Prommenschenkel Ad.
Prommenschenkel Jos.
Wolff Nic.
Biver Nic.
Marnach Victor
Nosbusch Pierre
Heirens Martin
Jacoby Joseph
Hennequin Victor.
Terrens J.-P.
Domicile
Luxembourg.
Reckange.
Differdange.
id.
id.
id.
id.
id.
Bettembourg.
id.
id.
Rodange.
Petange.
id.
id.
id.
Steinfort.
id.
id.
Hollenfels.
Hautcharage.
Obercorn.
id.
Rodange.
id.
Differdange.
Rodange.
Bettembourg.
Bissen.
Hamm.
id.
Luxembourg.
id.
Bofferdange.
Enscherange.
Troisvierges.
Stolzembourg.
Wahlhausen.
Troisvierges.
Brucherhof.
Wahlhausen.
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Perrard Félix
Gross J.-P.
Burger Mathias
Thilgen Jacques
Lanners Victor
Reiter Nicolas
Nosbusch J.-P.
Toussaint J.-Ed.
Treinen Jean
Possamai Jos.-Ant.
Kauffmann Evrard
Weis Michel
Franck Joseph
Reiser Paul
Flesch Robert
Beissel Nicolas
Crochet Nicolas
Lommel Henri
Lommel Nicolas
Oesch André
Lorentz Nicolas
Didier Christophe
Weyland Pierre
Toussaint Alex
Schmit Etienne
Scheeck Guillaume
Weis Eugène
Bouvier Alfred
Wilmes Jean
Wagner Victor
Gœrens François
Retter Théodore
Grasges Nicolas
Kaiser Joseph
Reiter Emile
Frantzen Henri
Klepper J.-B.
Thiltges Nicolas
Mambourg François
Petit Nicolas
Kreins Michel
Domicile
Lieffrange.
Hoscheidterhof.
Nachtmandersch.
Landscheid.
Consthum.
id.
Putscheid.
Schieren.
Capellen.
Hollerich.
Luxembourg.
Mersch.
Esch-s.-Alz.
id.
Dudelange.
Mondorf.
Martelange.
Schleiderhof.
Bourghof.
Rosswinkelhof.
Bour.
Tuntange.
Hobscheid.
Wormeldange.
Luxembourg.
Rambrouch.
Steinfort.
Urspelt.
Luxembourg.
Hollerich.
Gasperich.
Hollerich.
Holsthum.
Consthum.
id.
Belvaux.
Dudelange.
Rumelange.
Luxembourg.
id.
id.
Loutsch Edouard
Feltgen Nicolas
Bouwers Léon
Faber Constant
Castillon André
Gottschalk G.-Ch.
Malevé Marie-Elise
Dondelinger Emile
Franchignoul Edg.
Becker Jean
Neuman Georges
Berns Emile
Mersch Pierre
Stranen Michel
Pletschette Jacques
Krack Martin
Meyers J.-P.
Thinnes Christophe
Ludwig Mathias
Kremer Antoine
Loutsch Jean
Kaes Jean
Wirz Félix
Nœsen Joseph
Schrœder Adam.
Servais Alfred
Wilwertz J.-P.
Derneden Alphonse
Weis Nicolas.
Weiler Jos,
Hamelius Ed.
Mathey Edouard
Hild Mathias
Kneip Martin
Funck François
Pfeiffer Auguste
Schneider Camille
Weiter Pierre
Glesener Gustave
Bech Joseph
Bech Charles
Thibeau Armand
de la Haye Auguste
Zimmer-Maroldt Nic.
Ley Léon
Glodé Michel
Collé Martin
Glaesener Regnard
Luxembourg.
Christnach.
Liège.
Heffingen.
Luxembourg.
Jemeppe.
Liège.
Luxembourg.
Liege.
Buscherodt.
Stockem.
Niederfeulen.
Buschrodt.
Troisvierges.
Redange-s.-Att.
Eschdorf.
Derenbach.
Wilwerdange.
Bourscheid.
Clervaux.
Buschrodt.
Dickt.
Walsdorf.
Diekirch.
Troisvierges.
Schimpach.
Oberwampach.
Bigonville.
Enscherange.
Pintsch.
Luxembourg.
Dondelange.
Canach.
Clervaux.
Luxembourg.
id.
id.
id.
Dommeldange.
Luxembourg.
Diekirch.
Luxembourg.
id.
id.
Troisvierges.
Wilwerdange.
Dickt.
Bourscheid.
Jacques Albert
Geymer Pierre
Geymer Joseph
Schulz Adolphe
Seil Gustave
Seil J.-P.
Reyland Jules
Conrad J.-P.
Bernardy François
Wolter Bernard
Mme Pescatore Maurice
Fonck Jacques
Sinner Michel
Folschette Nicolas
Hames Albert
Metzler Jules
Kauffmann Bernard
Bock Nicolas
Parent Jules-Jos.
Pérignau Justin-Marcel
Walsch Laurence
Schmitz Michel
Heber Jean
Heber Joseph
Braun Michel
Dieschbourg J.-P.
Gierten-Lauer J.-B.
Weis Pierre
Peiffer Nicolas
Reding Félix
D r Eicher Nicolas
Gales M.-Th.
Holper Michel
Molitor Michel
Turmes Nicolas
Weydert J.-F.
Wilhelm Jos.
Diederich Camille
Bredimus Jean
Funck Henri fils
Jeitz Georges
Lamesch Edouard
Wagener Joseph
Haler Hubert
Ungeheuer Michel
Musquar J.-P.
Krack Emile
Mme Léon Faber
Hagondange.
Hivange.
id.
Rollingen.
Lintgen.
id.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
id.
Masseler.
Rollingergrund.
Scheidhot.
Larochette.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
Lorentzweiler.
Luxembourg.
Villerupt.
id.
Echternach.
Liefrange.
Dalheim.
id.
Berdorf.
Nonnenmühle.
Echternach.
Boudler.
Ettelbruck.
Diekirch.
Troisvierges.
Fischeiderhot.
Eselborn.
Breidfeld.
id.
Osweiler.
Heidscheuerhof.
Welfrange.
Imbringen.
Neudorf.
Luxembourg.
Senningen.
Bascharage.
Dudelange.
Mondorf.
Bettembourg.
Tuntange.
Bascharage.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
L'avis officiel relatif aux huiles minérales, publié au Moniteur belge
242 du 30 août
1931, page 4970, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 5 septembre 1931.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
En vertu d'une instruction du Ministre des Finances, en date du 27 août
1931,
3591, et en exécution
de l'article 4, § 4, de la loi du 13 juillet 1930,(1) les dispositions de l'instruction du 26 juillet 1930,(2) Moniteur
208, hormis celles qui font l'objet des §§ 57 à 65, sont rendues applicables aux pétroles lampants (pro-
duits d'une densité de 0,78 à 0,83 exclusivement) obtenus dans le pays par le traitement du pétrole brut
ou des produits qui en dérivent.
(1) Mémorial 1930, pages 715 et ss.
(2) Mémorial 1930, pages 971 et ss.
Avis officiels.
Publications légales.
Ministère des Finances.
Huiles minérales.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 7 septembre 1931, démission honorable
a été accordée, sur sa demande, à M. Michel Glaesener de ses fonctions de professeur au Gymnase de Luxem-
bourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. — M. Glaesener a été nommé professeur honoraire
du gymnase de Luxembourg. — 8 septembre 1931.
Avis. — Notariat. — Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour le poste de notaire
à Clervaux doivent être parvenues au Gouvernement jusqu'au 19 septembre prochain au plus tard.
Avis. — Etablissements industriels (moteurs électriques). — Par l'arrêté grand-ducal en date du 24 août
1931, l'installation des moteurs électriques a été soumise à une nouvelle réglementation.
En règle générale l'installation de tout moteur électrique est soumise à l'autorisation du Gouvernement
(Direction générale de la Justice).
Par exception à cette règle, le nouvel arrêté soumet à la seule autorisation du collège échevinal
1° les moteurs électriques dont la forme ne dépasse pas 4 HP. ;
2° les moteurs électriques dont la force ne dépasse pas 8 HP, si ces moteurs électriques sont destinés à
actionner des machines agricoles.
Les demandes tendant à obtenir l'autorisation du Gouvernement doivent être accompagnées des plans
prévus par l'art. 2, alinéa 3 de l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872.
Les demandes à soumettre au collège échevinal sont exemptées de la production de ces plans.
— 8 septembre 1931.
Avis. — Associations agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de
battage de Frisange a déposé au secrétariat communal de Frisange l'un des doubles de l'acte d'association
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des admi-
nistrateurs et de tous les associés. — 9 septembre 1931.
— Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Flaxweiler a déposé
au secrétariat de Flaxweiler l'un des doubles enregistrés d'une ajoute apportée à ses statuts. — 9 septembre
1931.
Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 7 septembre 1931, M. Armand
Wagener, horloger, à Troisvierges, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Trois-
vierges.
— Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Philippe Crochet, propriétaire, à Petit-Nobressart,
a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune d'Ell.
— Par arrêté ministériel en date du 8 septembre 1931, M. Adam Schrœder, négociant, à Troisvierges, a
été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Troisvierges. — 8 septembre 1931.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 29 octobre 1929 le conseil communal de Remich
a édicté un règlement sur la canalisation municipale. Ce règlement a été dûment approuvé et publié.
— En séance du 24 juillet 1930 le conseil communal de Remich a édicté un règlement sur le dépôt de
décombres dans cette ville. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié.
— En séance du 6 mars 1931, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement sur
l'établissement de nouvelles rues et sur la construction de bâtisses. — Le dit règlement a été dûment
approuvé et publié. — 4 septembre 1931.
Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage
« Rinderzucht- Genossenschaft von Calmus» a déposé au secrétariat communal de Saeul l'un des doubles
de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession
et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 9 septembre 1931.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session ordinaire du
24 septembre au 10 octobre 1931, dans une des salles du gymnase de Luxembourg à l'effet de procéder à
l'examen de MM. Arthur Demuth de Pontpierre, Maurice Gruber de Liège, Norbert Haag de Wecker, Léon
Kintgen de Luxembourg, Nicolas Neu d'Echternach, René Pierson de Dudelange, Théophile Rauchs de
Differdange, René Stoffel de Wasserbillig, Camille Welter de Niederanven, Alphonse Wilwers de Luxem-
bourg, récipiendaires pour la candidature en art dentaire, Raoul Schrœder de Septfontaines, Emile Wei-
nachter de Luxembourg et Jean-Pierre Welter d'Erpeldange, récipiendaires pour le grade de médecin-
dentiste.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 24 septembre 1931, de 9 h. du matin à midi
et de 14,30 h. à 17,30 h.
Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Demuth, Gruber et Haag le samedi, 26 septembre, de 9 h.
à midi et de 14 à 17 h. ; pour MM. Kintgen, Neu et Pierson le samedi, 26 septembre, de 9 h. à midi et le
lundi, 28 septembre, de 14 à 17 h. ; pour MM. Rauchs, Stoffel et Camille Weiter le lundi, 28 septembre, de
9 h. à midi et le mardi, 29 septembre, de 14 à 17 h. ; pour M. Wilwers le lundi, 28 septembre, de 9 h. à midi
et le mercredi, 30 septembre, de 14 à 17 h. ; pour M. Schrœder le mardi, 29 septembre, de 9 h. à midi et de
14 à 17 h., ainsi que le mercredi, 30 septembre, de 14 à 17 h. ; pour MM. Weinachter et Jean-Pierre Weiter
le mardi, 29 septembre, de 9 h. à midi et 14 à 17 h., ainsi que le jeudi 1er octobre, de 14 à 17 h.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Demuth, au vendredi, 2 octobre, à 14,30 h. ; pour M.
Gruber au même jour, à 16,30 h. ; pour M. Haag au samedi, 3 octobre, à 14,30 h. ; pour M. Kintgen au même
jour, à 16,30 h. ; pour M. Neu au lundi, 5 octobre, à 14,30 h. ; pour M. Pierson au même jour, à 16,30 h. ;
pour M. Rauchs au mardi, 6 octobre à 14,30 h. ; pour M. Stoffel au même jour, à 16,30 h. ; pour M. Camille
Weiter au mercredi, 7 octobre, à 14,30 h. ; pour M. Wilwers au même jour, à 16,30 h. ; pour M. Schrœder
au jeudi, 8 octobre, à 14,30 h., pour M. Weinachter au même jour, à 16,30 h., et pour M. Jean-Pierre Welter
au samedi, 10 octobre, à 9 h. du matin. — 10 septembre 1931.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 9 septembre 1931, M. Jean-Pierre
Fischer, menuisier, à Schiff lange, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Schifflange. —
9 septembre 1931.
Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la pré-
voyance sociale, en date du 24 août 1931, les modifications apportées aux articles 4 et 16 des statuts de
la société de secours mutuels dite : « Sterbekassenverein der Beamten und Bediensteten der Wilhelm-
Luxemburg-Eisenbahnen im Großherzogtum Luxemburg», à Luxembourg, ont été approuvées, avec
la réserve que l'article 4 modifié entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1932, et que l'article 16 aura
effet rétroactif au 1er janvier 1930.
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