LU
Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1912, portant organisation des tribunaux arbitraux en ma- tière d' assurance-vieillesse et invalidité et règlement de procédure tant devant les dits
Table des dispositions (56)
Texte législatif (56 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
Großherzogtums Luxemburg.
Vendredi, 26 janvier 1912.
N° 8.
Freitag, 26. Januar 1912.
Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1912, portant
organisation des tribunaux arbitraux en ma-
tière d' assurance-vieillesse et invalidité et
règlement de procédure tant devant les dits
tribunaux que devant le juge de cassation.
Au Nom de Son Altesse Royale
GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxem-
bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg ;
Vu la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance
obligatoire contre la vieillesse et l'invalidité,
notamment les art. 99, 100, 102 à 106 et
117;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement, et de Notre Direc-
teur général des finances, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
T I T R E 1
e r . — De l'organisation et de la com-
position des tribunaux
arbitraux.
Art. 1 e r. Il y aura, pour chaque arrondisse-
ment judiciaire, un tribunal arbitral au siège
du tribunal d'arrondissement.
Für jeden Gerichtsbezirk wird am
Sitze dos Bezirksgerichtes ein Schiedsgericht ein-
gesetzt.
Die am 15. Januar 1912, wegen
Erleichterung der gegenseitigen Rechtshilfe, zwi-
schen Unserer Regierung und der Kgl. dänischen
de faciliter l'assistance judiciaire réciproque,
est approuvée et sera publiée au Mémorial.
— Conformément à l'art. 1er, dernier alinéa, et à l'art. 9, 4e alinéa de la convention de
La Haye relative à la procédure civile, du 17 juillet 1905, les autorités judiciaires luxembourgeoises
et danoises pourront correspondre directement entre elles dans tous les cas dans lesquels la con-
vention donne des prescriptions sur l'assistance judiciaire en matière civile et commerciale, pour
la signification d'actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que pour des commissions rogatoires
Le tribunal arbitral se composera
d'un
président, de deux délégués dont un
patron et un assuré, et d'un greffier,
Le président et le greffier seront désignés
Großh. Beschluß vom 22. Januar 1912, die Orga-
nisation der Schiedsgerichte und das Verfahren
vor diesen Gerichten und dem Obergerichtshof in
Alters- und Invalidenversicherungs -Angelegen-
heiten betreffend.
Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau, u., u., u.;
Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin.
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Mai 1911,
betreffend Alters- und Invalidenversicherung,
namentlich der Art. 99, 100, 102 bis 106, und
117;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und Unseres General-
Direktors der Finanzen, und nach Beratung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließein
Titel
I.
Organisation
u n d Zu-
sammensetzung
d e r
Schiedsge-
richte.
Das Schiedsgericht besteht aus einem
Vorsitzenden, zwei Beisitzern, wovon ein Ar-
beitgeber und ein Versicherter, und einem Ge-
richtsschreiber.
Der Vorsitzende und der Gerichtschreiber
des
tous les cinq ans par le Gouvernement parmi
les président, vice-président et juges, et resp.
parmi les greffier, greffiers-adjoints et greffiers
assumés du tribunal d'arrondissement.
La
première période de mandat prendra fin le 31
décembre 1916.
Il sera nommé en même temps et pour la
même période de temps un président-suppléant
et un greffier-suppléant.
Si les postes de président et de président-
suppléant deviennent vacants à la fois dans
le gourant d'une période quinquennale, le Gou-
vernement pourvoira, pour le temps restant à
courir, au remplacement des titulaires. Il en
sera de même du remplacement du greffier et
du greffier-suppléant.
Les nominations prévues au présent article
seront publiées par la voie du Mémorial.
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Château de Berg le 22 janvier 1912.
MARIE-ANNE.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Déclaration.
En addition à la convention de La Haye relative à la procédure civile, du 17 juillet 1905, le
Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement royal du Danemark sont
convenus de ce qui suit en vue de rendre plus facile l'assistance judiciaire réciproque
— En ce qui concerne le Luxembourg, le procureur général près la cour supérieure de
justice de Luxembourg et les procureurs d'Etat près les tribunaux d'arrondissement de Luxem-
bourg et de Diekirch seront compétents de transmettre directement les demandes de signification
et les commissions rogatoires; pour la réception de ces requêtes ne seront compétents que les
procureurs d'Etat susnommés.
En ce qui concerne le Danemark, toutes les autorités judiciaires seront compétentes pour trans-
mettre directement les demandes de signification et de connussions rogatoires. Seront compétents
pour recevoir ces requêtes: hors de Copenhague, le préfet (Amtmand) du district dans lequel la
signification ou la commission rogatoire doivent être exécutées; à Copenhague, les autorités muni-
cipales (le « Magistrat») quand il s'agit de significations d'actes, et le ministère de la justice, quand
il s'agit de commissions rogatoires.
En cas d'incompétence locale de l'autorité requise, la communication sera transmise d'office
à l'autorité judiciaire compétente et communication en sera faite aussitôt à l'autorité requérante.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausfuhrung dieses Be-
schlusses beauftragt.
Schloß Berg, den 22. Januar 1912
Maria-Anna.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Les actes judiciaires et extrajudiciaires à signifier conformément à l'art. 3 de la convention
du 17 juillet 1905 ei les commissions rogatoires, transmis par les autorités luxembourgeoises,
devront être traduits par les soins de l'autorité requise danoise. Dans ce cas les frais de la traduc-
tion faite ou Danemark seront remboursés par l'autorité requérante luxembourgeoise.
Les dits actes judiciaires et extrajudiciaires à signifier conformément à l'art. 3 cité et les com-
missions rogatoires, transmis par une autorité danoise à l'autorité luxembourgeoise, doivent être
accompagnés d'une traduction faite par les soins de l'autorité danoise requérante et certifiée par
un traducteur juré en Danemark.
Les délégués seront désignés, con-
formément à l'art. 4 des statuts de l'établis-
sement d'assurance, par la commission instituée
par l'art. 77 de la loi du 6 mai 1911, parmi
les personnes éligibles en vertu des art. 84 et
85 de la même loi.
Les fonctions de délégué seront incompatibles
avec celles de membre du comité-directeur.
Die Beisitzer werden, gemäß Art. 4
der Satzung der Versicherungsanstalt, durch den
in Art. 77 des Gesetzes vom 6. Mai 1911 einge-
setzten Ausschuß aus der Zahl der gemäß Art. 84
und 85 desselben Gesetzes wählbaren Personell
bestimmt.
Das Amt des Beisitzers ist unvereinbar mit
demjenigen eines Vorstandsmitgliedes.
—En ce qui concerne l'application des art. 1eret 2 de la présente déclaration, les lettres
de transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires et des commissions rogatoires seront rédi-
gées dans la langue de l'autorité requérante et conformément aux formules annexées à la présente
déclaration.1)
1) Les formules-types ne sont pas reproduites ici.
Regierung ausgetauschte Erklärung ist geneh-
migt und soll im „Memorial" veröffentlicht
werden.
L'élection aura lieu pour cinq ans; la
première période de mandat prendra fin le
31 décembre 1916.
Les dispositions qui régissent l'élection des
délégués du comité-directeur de l'établisse-
ment d'assurance, s'appliqueront également à
l'élection des délégués des tribunaux arbitraux,
à l'exception toutefois de l'art. 21 de l'arrêté
grand-ducal du 5 juin 1911.
Seront élus les quinze patrons et resp. les
quinze assurés qui auront obtenu le plus de
voix.
Die Wahl erfolgt für fünf Jahre; die
erste Amtsperiode läuft mit dem 31. Dezember
1916 ab.
Mit Ausnahme des Art. 21 des Großh. Be-
schlusses von: 5. Juni 1911 sind die für die Wahl
der Vorstandsmitglieder der Versicherungsan-
stall maßgebenden Bestimmungen auch auf die
Wahl der Schiedsgerichtsbeisitzer anwendbar.
Gewählt sind die 15 Arbeitgeber und die 15
Versicherten, welche die höchste Stimmenzahl er-
halten haben.
Les prescriptions de l'art. 3, 2e et 3e alinéas, de cette déclaration seront appliquées
aux actes mentionnés dans Tari. 19 de la convention de La Haye relative à la procédure civile et
qui devront être annexés aux demandes d'exequatur au sujet de frais de procédure faite par la
voie diplomatique.
Si le nombre des délégués des patrons
ou des assurés appartenant à l'agriculture ou
werden alle fünf Jahre durch die Regierung
unter dem Präsidenten, Vize-Präsidenten und
den Richtern, bezw. unter den Gerichtsschreibern,
Hilft- und beigeordneten Gerichtsschreibern des
Bezirksgerichtes ernannt. Die erste Amtsperiode
läuft mit den: 31. Dezember 1916 ab.
Gleichzeitig wird für dieselbe Amtsperiode ein
stellvertretender Vorsitzender und ein stellver-
tretender Gerichtsschreiber bezeichnet.
Werden innerhalb einer fünfjährigen Amts-
periode die Ämter des Vorsitzenden und dessen
Stellvertreters zu gleicher Zeit fällig, so wird die
Regierung, für den Rest der Amtszeit, für
die Ersetzung der Titulare Sorge tragen. Die
Ersetzung des Gerichtsschreibers und dessen Stell-
vertreters erfolgt in gleicher Weise.
Die in gegenwärtigent Artikel vorgesehenen
Ernennungen werden im „Memorial" veröffent-
licht.
Sinkt die Zahl der der Land- oder
Forstwirtschaft angehörenden Vertreter der Ar-
à la sylviculture se réduit à un, il sera pro-
cédé à une éléction complémentaire. Il en sera
de même pour les autres délégués, lorsque
leur nombre se réduira à quatre.
L'éléction complémentaire ne sera pas de
rigueur, si l'hypothèse prévue à l'alinéa pré-
cédent se présente endéans les six mois qui
précèdent immédiatement les élections quin-
quennales.
Les nouveaux élus achèveront le mandat
de ceux qu'ils remplaceront.
— Conformément aux dispositions de l'art. 7, 2e alinéa de la convention de La Haye
relative à la procédure civile, le remboursement des frais occasionnés par l'intervention d'un officier
ministériel dans les cas prévus dans l'art. 3 de la convention ne pourra pas être exigé, quand le
désir prévu dans cet article n'est exprimé que pour le cas où le procédé mentionné dans l'art. 2
de la convention ne mène pas au but.
Conformément
aux dispositions de l'art. 16, 2e alinéa de la convention, le remboursement des
indemnités payées aux témoins et des frais occasionnés par l'intervention d'un officier ministériel
rendue nécessaire, parce que les témoins n'ont pas paru volontairement, ne pourra pas être exigé.
Il en sera de même pour les indemnités payées aux témoins et prévues dans l'art. 23, 2e alinéa de
la convention.
Si le recours concerne un assuré
occupé dans une exploitation agricole, les
assesseurs appartiendront à l'agriculture ; dans
les autres cas, ils seront choisis dans les
professions étrangères à l'agriculture.
Betrifft die Berufung einen in einem
landwirtschaftlichen Betriebe beschäftigten Ver-
sicherten, so müssen die Beisitzer der Landwirt-
schaft angehören; in allen andern Fällen müssen
dieselben nichtlandwirtschaftlichen Berufszweigen
angehören.
— Dans les cas dans lesquels les frais peuvent être portés en compte suivant la convention
de La Haye relative à la procédure civile et conformément à l'art. 5 de la présente déclaration
ils seront fixés d'après les règles en vigueur dans l'Etat requis concernant les actes correspondants
dans les procès nationaux.
Le remboursement des frais prévus par la convention et la présente déclaration (notamment
le remboursement des frais de traduction visé à l'art. 3, al. 3) sera réclamé directement par l'au-
torité requise en même temps qu'elle renverra à l'autorité requérante les pièces constatant l'exé-
cution de la demande qui lui a été adressée. L'autorité requérante enverra par mandat postal et
franc de port à l'adresse qui lui aura été indiquée, le montant des frais réclamés.
Les frais ci-dessus mentionnés seront évalués d'après les tarifs on vigueur dans l'Etat requis.
Les délégués feront partie du tribunal
arbitral, suivant un roulement qui a lieu de
manière que ceux qui appartienent à l'agri-
culture, siègent chacun pondant vingt mois,
et ceux qui appartiennent aux autres
pro-
fessions, chacun pendant cinq mois.
Au commencement de chaque période quin-
quennale, le président du tribunal arbitral
procédera au tirage au sort à l'effet de déter-
miner l'ordre dann lequel les délégués se suc-
céderont.
En cas d'empêchement ou de récusation
d'un délégué, le nom du remplaçant sera tiré
au sort par le président du tribunal arbitral
parmi les délégués restants de la même caté-
gorie.
Die Beisitzer nehmen an den Schieds-
gerichtssitzungen abwechselnd teil, derart daß die
der Landwirtschaft angehörenden Vertreter wäh-
rend je 20 Monaten, die den andern Berufs-
zweigen angehörenden Vertreter
während je
5 Monaten den Sitzungen beiwohnen.
Zu Beginn jeder fünfjährigen Periode be-
stimmt der Schiedsgerichtsvorsitzende durchs Los
die Reihenfolge, in welcher die Vertreter sich ab-
lösen werden.
Im Falle der Verhinderung oder Ablehnung
eines Beisitzers wird der Name des Stellver-
treters durch den Schiedsgerichtsvorsitzenden
unter den übrigen Vertretern derselben Berufs-
art ausgelost.
— Cette déclaration sera exécutoire à partir du 15 février 1912 et restera en vigueur
jusqu'à l'expiration de six mois après sa dénonciation par l'une dos parties.
La présente déclaration sera échangée contre une déclaration analogue du Gouvernement royal
de Danemark.
Luxembourg le 15 janvier 1912.
Le Ministre d' Etat, Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
(L'échange des déclarations a eu lieu le 15 janvier 1912.)
Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois
N°
d'or-
dre.
Noms et prénoms
des déclarants.
Antony, Joseph.
Bach, Guill.-Mathias.
Biehl, François.
Bolz, Arnould.
Fischbach, Mathias.
Gillengerten, Pierre.
Goorix, André.
Hagen, Jules.
Kriz, Etienne-Pierre.
Langsdorf, J.-M.-A.-Ch.
Lazard, Sigismond.
Masson, J.-H.-Marcel.
Masson, J.-P.-Camille.
Nafziger, Nicolas.
Pütz, Paul-Gaspard.
Reinhard, Mich.-Franç.
Roßberg, Nic-Charles.
Roßberg, P.-Charles.
Schrœder, Nicolas.
Schwind, Georges.
Schwind, Rinaldo-Pierre
Thomé, Jean.
Vezzani, Jos.-Henri.
Welsch, Jean-Auguste.
Werner, Jean.
Clemens, Pierre.
Dostert, Jean-Pierre.
Frisch, Michel.
Fritsch, Guill-Nicolas.
Galhausen, Michel.
Hanert, Joseph.
Heintz, Jean-Baptiste.
Hoffmann, Jacques.
Hoffmann, Jean-Pierre.
Kruger, Jean-Théoph.
Meisch, René-Lucien.
Sauvegrain, Brice.
Taziaux, Louis-Joseph.
Willmes, Bernard,
Profession.
Peintre-décorât.
Mouleur.
Cultivateur.
id.
Maçon.
Boucher.
Machiniste.
Commis, de com.
Etudiant.
Sans état.
Boucher.
Mécanicien.
id.
Cultivateur.
Etudiant.
Boucher.
Peintre.
id.
Maçon.
Ouvrier.
id.
Typographe.
Clerc d'avoué.
Cultivateur.
Menuisier.
Ouvrier-mineur.
Cultivateur.
Journalier.
Maître-boulanger
Négociant.
Menuisier.
Tailleur d. pierres
Electricien.
Etudiant.
Tailleur d'habits.
Garde particulier.
Serrurier.
Monteur.
Ouvrier d'usine.
Domicile.
Pratz.
Hollerich.
Cruchten-Beisten
Gœdange (Trois-
vierges).
Weiler (Putscheid)
Esch-s.-Alz.
Dudelange.
Luxembourg.
id.
Berg (Mersch).
Differdange.
Schleifmuhl
(Hamm).
id.
Weyer (Fischbach]
Luxembourg.
Wasserbillig.
Luxembourg.
id.
Nospelt.
Mœsdorff(Mersch)
id.
Luxembourg.
id.
Mertert.
Rumelange.
Differdange.
Dalheim.
Echternach.
Luxembourg.
Hosingen.
Fischbach.
Dalheim.
Dudelange.
id.
Luxembourg.
Mersch.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s,-Alz,
Date de la
Naissance.
28 juin 1890.
6 mai 1893.
4 avril 1890.
17 oct. 1890.
er janv. 1890
30 juillet 1893
3 mars 1890.
8 mars 1892.
24 janv. 1893.
14 sept. 1892.
17 nov. 1889.
16 mai 1893.
14 mai 1891.
29 janv. 1893.
28 sept. 1891.
12 juin 1892.
28 sept. 1890.
25 nov. 1891.
11 juin 1891.
31 déc. 1890.
16 janv. 1893.
30 avril 1893.
7 oct. 1892.
30 août 1889.
28 août 1892.
23 sept. 1892.
17 mai 1875.
11 janv. 1854.
31 déc. 1882.
14 avril 1866.
15 déc. 1860.
2 juin 1884.
20 juillet 1891
9 juillet 1893
6 mars 1876.
24 févr. 1890.
3 sept. 1890.
23 mai 1874.
8 août 1891.
Déclaration.
7 nov 1911.
17 déc. 1911.
20 sept. 1911.
24 nov. 1911.
18 nov. 1911.
27 déc. 1911.
12 sept. 1911.
7 août 1911.
11 août 1911.
27 déc. 1911.
16 nov. 1911.
12 nov. 1911.
12 nov. 1911.
30 déc. 1911.
5 juil. 1911.
11 sept. 1911.
30 juil. 1911.
30 juil. 1911.
12 déc. 1911.
e r fév. 1911.
e r fév. 1911.
19 nov. 1911.
17 nov. 1911.
16 juillet 1911
17 oct. 1911.
29 juin 1911.
e r déc. 1911.
20 oct. 1911.
29 août 1911.
16 juil. 1911.
6 sept. 1911.
10 déc. 1911.
14 sept. 1911.
14 sept. 1911.
29 août 1911.
24 fév. 1911.
9 déc. 1911.
14 sept. 1911.
23 nov, 1911.
Les 25 premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les 14 suivants
celle prévue à l'art. 10 du même Code; les déclarants sub 40 et 41 ont revendiqué le
bénéfice de l'art. 10 de la Constitution.
Luxembourg, le 22 janvier 1912.
Avis. — Répression de la circulation des
publications obscènes.
A la date du 9 janvier courant, le Gouver-
nement de la République française a notifié
au Gouvernement grand-ducal l'adhésion de la
Norvège à l'Arrangement international signé
à Paris le 4 mai 1910, pour la répression de
la circulation des publications obscènes. (Mé-
morial 1911, p. 589 ss.) L'acte d'adhésion a
été déposé le 3 janvier 1912.
Luxembourg, le 22 janvier 1912.
Le Ministre
d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Bourses d' études.
La bourse d'études Etienne Mersch est va-
cante à partir du 1 e r octobre 1911.
Les prétendants à la jouissance de cette
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes accompagnées des pièces justifica-
tives de leurs droits, pour le 1 e r mars pro-
chain au plus tard.
Luxembourg, le 24 janvier 1912.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Bekanntmachung. — Bekämpfung der Verbreitung
unzüchtiger Veröffentlichungen.
Am 9. d. M. hat die französische Regierung
der luxemburgischen Regierung den Beitritt Nor-
wegens zu dem am 4. Mai 1910 zu Paris
unterzeichneten Abkommen, zur Bekämpfung der
Verbreitung unzüchtiger Veröffentlichungen, noti-
fiziert. Memorial 1911, S. 589 ff.). Die Bei-
trittserklärung ist am 3. Januar 1912 hinter-
legt worden.
Luxemburg, den 22. Januar 1912.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. -
Studienbörsen.
Die Studienbörse E. Mersch ist seit dem
1. Oktober 1911 fällig.
Bewerber um den Genuß dieser Börse sind
gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst
Belegstücken für spätestens den 1. März k. zu-
kommen zu lassen.
Luxemburg, den 24. Januar 1912.
Der General-Direktor der Finanzen,
M.
Mongenast,
Krancher, Frédéric.
Schwickerath, Joseph.
Cafetier.
Serrurier.
Esch-s.-Alz.
Obercorn.
23 févr. 1889.
22 oct. 1890.
4 nov. 1911.
27 oct. 1911.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Verzeichnis der im Großherzogtum Luxemburg im Jahre 1913 stattfindenden Jahrmärkte und Messen.
Abkurzungen. K Krammaakt. - V Vieymalkt
KV
Kram und Vrechmarkt - MetrKV. Getreide , Kram und Vrehmarkt —
Pf Pfrdemarkt — Echw Schwememarkt.
Ortschaft.
Bettborn
Bissen
Bous
Clerf
Diekirch
Düdelingen
Echternach
Esch a. d. Alzette
Esch a. d. Sauer
Ektelbrück
Fels
Grevenmacher
Heiderscheid
Heinerscheid
Helpert(Bovingen)
Hosingen
Junglinster
Kehlen
Lintgen
Marxberg (Fuhren)
Distrikt.
Dickirch
Grevenmacher
Diekirch
Dietirch
Grevenmacher
Diekirch
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
Diekirch
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
3. Februar KV. 24. Marz KV. 21. Juli KV. 8. September KV.
19. Mai KV.
30. Juni K.
6. Marz KV. 3. April KV. 5. Juni KV. 7. August KV. 4.
September KV. 2. Oktober KV. 6. November KV. 27.
Dezember KV.
21. Januar KV. 18 Februar KV. 18. Marz KV. 15. April
KV. 20. Mai KV. 17. Juni KV. 15. Juli KV. 12.
August KV. 16. September KV. 21. Oktober KV. 18.
November KV. 16. Dezember KV.
30. Juni KV.
8. Januar V. 12. Februar V. 12. Marz V. 9. April V.
12. Mai (4 Tage K.) 11. Juni V. 9. Juli V. 13.
August V. 10. September V. 8. Oktober V. 12. No-
vember V. 10. Dezember V.
28. Januar KV. 25. Februar KV. 25. Marz KV. 22. April
KV. 12. Mai KV. 24. Juni KV. 22. Juli KV. 26.
August KV. 23. September KV. 28. Oktober KV. 25.
November KV. 23. Dezember KV.
13. Marz KV. 12. Juni KV. 14. August KV. 13. Novem-
ber KV.
7. Januar KVGetr. 14. Januar Pf. 4. Februar GetrKV.
4. Marz KVGetr. 1. April KVGetr. 6. Mai KVGetr.
3. Juni KVGetr. 1. Juli KVGetr. 5. August KVGetr.
2. September KVGetr. 7. Oktober KVGetr. 4. Novem-
ber KVGetr. 2. Dezember KVGetr.
30. Januar KV. 24. Marz KV. 7. August KV. 25. Sep-
tember KV. 30. Oktober KV.
6. Januar V. 3. Februar V. 3. Marz V. 7. April V. 12.
Mai V. 2. Juni V. 7 Juli V. 4. August V. 1. Sep-
tember V. 6. Oktober V. 3. November V. 1. Dezem-
ber V.
4. August KV.
10. Marz KV. 30. Juni KV. 25. August KV. 10. Novem-
ber KV.
5. Mai KV.
3 Marz KV. 14. April KV. 12. Mai KV. 11. August KV.
6. Oktober KV. 1. Dezember KV.
29. September KV.
17. April KV.
17. Februar KV. 31. Marz KV.
13. Januar
V
. 5. Februar V. 10. Marz V. 14. April V.
12. Mai V. 9. Juni V. 14. Juli V 11. August V. 24.
August (14 Tage) Schobermesse. 24. August GetrKV.
1. September GetrKV. 13. Oktober V. 10. November
V. 8. Dezember V.
28. April K.
Mersch
Mondorf (Bad)
Mushausen
Niederkerschen
Oberbeßlingen
Rambruch
Redingen
Remich
Roodt (Betzdorf)
Gäul
Ulflingen
Vianden
Wasserbillig
Weiswampach
Wellenstein
wiltz
Windhof (Körich)
Wormeldingen
Zolver
Grevenmacher
Dietirch
Diekirch
Diekirch
Diekirch
Grevenmacher
Greuenmacher
Diekirch
Diekirch
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
Grevenmacher
Lexemburg
27. Januar KV. 24. Februar KV. 24. März KV. 28. Apri
KV. 12. Mai KV. 23. Juni KV. 28. Juli KV. 25.
August KV. 22. September KV. 27. Oktober KV. 24
November KV. 22. Dezember KV.
12. Mai KV. 29. September KV.
3. November KV.
3. März KV. 0. Mai KV. 6. Oktober KV.
20. September KV.
24. Juni KV.
7. April KV. 19. Mai KV. 7. Juli KV. 6. Oktober KV.
1. Dezember KV.
20. Februar KV. 26. März KV. 30. April KV. 28. M a
KV. 30. Juli KV. 24. September KV. 29. Oktober
KV. 26. November KV. 31. Dezember KV.
20. Januar KV. 17. Februar KV. 17. Marz KV. 8. April
KV. 5. Mai KV. 30. Juni KV. 15. Juli KV. 18.
August KV. 22. September KV. 21. Oktober KV.
13. November KV. 15. Dezember KV.
17. Marz KV. 13. September KV.
16. April KV. 29. September KV.
20. Januar KV. 17. Februar KV. 17. Marz KV. 21.
April KV. 19. Mai KV. 16. Juni KV. 21. Juli KV.
18. August KV. 15. September KV. 20. Oktober KV.
17. November KV. 15. Dezember KV.
6. März KV. 3. April KV. 4. September KV. 6. No-
vember KV.
8. September KV.
12. März KV. 4. Juni KV. 20. August KV. 15. Oktober KV
28. Juli KV.
28. Januar KV. 25. Februar KV. 11. März Schw. 25.
März KV. 29. April KV. 13. Mai Schw. 27. Mai KV.
24. Juni KV. 29. Juli KV. 26. August KV. 30. Sep-
tember KV. 28. Oktober KV. 25. November KV.
30. Dezember KV.
7. April V. 25. Juni V. 28. August V.
21. April V.
3. Marz KV. 6. Oktober KV.
Januar
Februar
März
April
6. Grevenmacher. 7. Ettelbrück. 8. Echternach. 13. Luxemburg. 14. Ettel-
brück, Pf. 20. Remich, Ulflingen. 21. Diekirch. 27. Mersch. 28. Esch
a. d. Alz, Wiltz. 30. Fels.
3. Bettborn, Grevenmacher. 4. Ettelbrück. 5. Luxemburg. 12. Echternach.
17. Remich, Lintgen, Ulflingen. 18. Diekirch. 24. Mersch. 25. Esch a.
d. Alz., Wiltz. 26,. Redingen.
3. Grevenmacher, Hosingen, Zolver, Niederkerschen. 4. Ettelbrück. 6. Clerf,
Vianden. 10. Heinerscheid, Luxemburg. 11. Wiltz (Schw.). 12. Echter-
nach, Weiswampach. Efch a. d. S. 17. Remich, Roodt (Betzdorf),
Ulfingen. 18. Diekirch. 24. Mersch, Bettborn, Fels. 25 Esch a. d. Alz.,
Wiltz. 26. Redingen. 31. Lintgen.
1. Ettelbrück. 3. Clerf, Vianden. 7. Grevenmacher, Rambruch. Windhof
(Körich), Luxemburg. 8. Remich. 9. Echternach. 15. Diekirch. 16. Säul.
17.
Kehlen, Ulflingen. 21. Wormeldingen. 22. Esch a. d. Alz.
28. Marxberg, Mersch. 29. Wiltz. 30. Redingen.
V BÜCK IMPRIMEUR DE LA COUR LUXEMBOUHG
Mai
Juni
Juli
August
September
Oktober
November
Dezember
5. Helpert (Bövingen), Remich. 6. Ettelbruck. 12. Echternach (4 T. K.)
Grevenmacher, Mondorf, Mersch, Hosingen, Esch a. d. AIz., Luxem
burg. 13. Wiltz (Schw.). 19. Ulflingen, Bissen. 20. Diekirch. 26. Nieder
kerschen. 27. Wiltz. 28. Redingen.
2. Grevenmacher. 3. Ettelbruck. 4. Weiswampach. 5. Clerf. 9. Luxemburg
11. Echternach. 12. Esch a. d. S. 16. Ulflnigen. 17. Diekirch. 23. Mersch
24. Esch a. d. Alz., Petingen, Wiltz. 25. Windhof (Korich). 30. Remich,
Heinerscheid, Bous, Dudelingen
1. Ettelbruck. 7. Grevenmacher, Rambruch. 9. Echternach
14. Luxemburg
15. Diekirch, Remich. 21. Bettborn, Ulflingen. 22. Esch a. d. Alz
28. Wellenstein, Mersch. 29. Wiltz. 30. Redingen.
4. Grevenmacher, Heiderscheid. 5. Ettelbruck. 7. Clerf, Fels. Il Hosingen,
Luxemburg. 12. Diekirch. 13 Echternach. 14. Esch a. d. S. 18. Remich,
Ulflingen. 20. Weiswampach. 24. Luxemburg (14 Tage Schobermesse)
25. Mersch. 26. Esch a. d. Alz., Wiltz. 28. Windhof (Korich).
1. Luxemburg, Grevenmacher. 2. Ettelbruck, 4. Clerf. 8. Vianden, Bettborn
Wasserbillig. 10. Echternach. 13 Roodt (Betzdorf). 15. Ulflingen.
16. Diekirch. 22. Mersch. Remich. 23. Esch a. d. Alz. 24. Redingen'
25. Fels. 29.IungIinster, Mondorf (Bad), Oberbeßlingen, Saul. 30. Wiltz
2. Clerf. 6. Grevenmacher, Hosingen, Rambruch, Zolver, Niederkerschen
7. Ettelbruck. 8. Echternach. 13. Luxemburg. 15. Weiswampach
20. Ulflingen. 21 Diekirch, Remich. 27. Mersch. 28. Wiltz, Esch a.d.
Alz. 29. Redingen. 30. Fels.
3. Munshausen, Grevenmacher 4. Ettelbruck. 6. Clerf. Vianden. 10. Heiner-
scheid, Luxemburg. 12. Echternach. 13. Esch a. d. S., Remich. 17 Ulf-
lingen. 18. Diekirch. 24. Mersch. 25. Esch a. d. A, Wiltz 26. Redingen.
1. Grevenmacher, Hosingen, Rambruch. 2. Ettelbruck. 8. Luxemburg
10. Echternach. 15. Remich, Ulflingen. 16. Diekirch. 22. Mersch
23. Esch a. d. Alz. 27. Clerf. 30. Wiltz. 31. Redingen.
Le litre XXI du livre II du code
de procédure civile, traitant de la récusation,
sera applicable aux membres des tribunaux
arbitraux ; seront compétents, en première
instance la chambre civile du tribunal d'ar-
rondissement, en instance d'appel celle de la
cour supérieure de justice.
beitgeber oder der Versicherten auf einen, so muß
eine Nachwahl stattfinden. Ebenso für die an-
dern Vertreter, wenn deren Zahl auf vier herab-
steigt.
Die Nachwahl kann unterbleiben, wenn der im
vorhergehenden Absatz vorgesehene Fall inner-
halb der sechs Monate, welche den fünfjährigen
Wahlen unmittelbar vorhergehen, eintritt.
Die Neugewählten vollenden die Amtsdauer
der zu ersetzenden Vertreter.
Titel XXI des II. Buches der Civi-
prozeßordnung über die Ablehnung ist ans die
Schiedsgerichtsmitglieder anwendbar; zuständig
sind in erster Instanz die Zivilkammer des Be-
zirksgerichts, in Revisionsinstanz diejenige des
Obergerichtshofs.
TITRE II: — Procédure à suivre devant le tribunal
arbitral et la cour supérieure de justice.
Les recours contre les décisions men-
tionnées à l'al. 1 e r de l'art. 103 de la loi du
6 mai 1911 seront formés dans le délai de
quarante jours fixé à l'al. 3 du même article,
par simple requête à déposer au greffe du
tribunal arbitral.
La requête indiquera les nom, prénoms,
profession et domicile du demandeur, ainsi que
la qualité en laquelle il agit. Elle énoncera
l'objet de la demande et l'exposé sommaire
des moyens. Elle contiendra élection de do-
micile dans le Grand-Duché de la part du de-
mandeur qui n'y résidera pas, et sera signée par
le demandeur ou son mandataire.
À défaut d'élection de domicile, les convo-
cations ou communications à faire au deman-
deur, en vertu du présent règlement, seront
remplacées par un avis affiché pendant huit
jours dans les locaux du comité-directeur, du
bureau postal chargé de la notification et du
secrétariat communal de la dernière résidence
de l'intéressé (art. 117 4e al. de la loi du 6
mai 1911).
Berufungen gegen die in Abs. 1 des
Art. 103 des Gesetzes vom 6. Mai 1911 erwähnten
Entscheidungen werden innerhalb der in Abs. 3
desselben Artikels festgesetzten Frist von vierzig
Tagen durch einfaches, bei der Schied sgerichts-
kanzlei einzureichendes Gesuch eingelegt.
Das Gesuch enthält Namen, Vornamen, Stand
und Wohnort des Klägers, sowie die Eigenschaft,
in welcher er handelt. Dasselbe gibt den Gegen-
stand des Anspruchs und die kurzgefaßte Dar-
legung der Rechtsmittel an, bezeichnet den im
Großherzogtum erwähnten Wohnsitz und muß
von dem Kläger oder dessen Bevollmächtigten
unterschrieben sein.
Wird kein Wohnsitz im: Großherzogtum ge-
wählt, so werden anstatt der gemäß gegenwär-
tigem Reglement an den Kläger abzugebenden
Vorladungen und Mitteilungen in den Dienst-
räumen der Versicherungsanstalt des mit der
Zustellung beauftragten Postamtes, sowie des
Gemeindesekretariates des letzten Wohnsitzes,
während acht Tagen eine entsprechende Bekannt-
machung ausgehängt (Art. 117, Abs. 4 des
Gesetzes vom 6. Mai 1911).
Huit jours francs au moins avant
l'audience, le président du tribunal arbitral
fera convoquer par les soins du greffier et par
lettre recommandée à la poste, les délégués et
les parties, en leur faisant connaître le jour et
l'heure de l'audience ainsi que la salle du tri-
bunal d'arrondissement affectée aux audiences.
Le président pourra aussi, en motivant
cette décision, convoquer le tribunal arbitral
en la salle d'audience d'une des justices de paix
autres que celle du siège du tribunal arbitral.
Mindestens volle acht Tage vor der
Sitzung wird der Vorsitzende des Schiedsgerichts
die Beisrtzer und die Parteien durch den Ge-
richtsschreiber mittels Einschreibebriefes zusam-
menberufen, unter Angabe des Tages, der Stunde
und des für die Sitzungen bestimmten Saales des
Bezirksgerichtes.
Unter Angabe der Gründe kann der Vor-
sitzende das Schiedsgericht auch in den Sitzungssaal
eines nicht am Sitz des Bezirksgerichtes gelegeneil
Friedensgerichtes berufen.
Le greffier inscrira aussitôt la date
du dépôt de la requête introductive sur le re-
gistre prescrit par l'art. 19 du présent règle-
ment.
Il transmettra, dans les quarante-huit heures;
Titel II. — Verfahren vor dem
Schiedsgericht und dein Oberge-
richtshof.
Das Datum des Eingangs der Be-
rufungsschrift wird sofort durch den Gerichts-
schreiber in das durch Art. 19 gegenwärtigen Be-
schlusses vorgeschriebene Register eingetragen.
Innerhalb 48 Stunden hat der Gerichtsschreiber
la copie de la requête par lettre recommandée
à la poste, au comité-directeur de rétablisse-
ment d'assurance,
avec sommation de trans-
mettre, dans les quinze jours, au greffe du tri-
bunal arbitral, sa réponse par écrit, et de déposer
dans le même délai, au même greffe, tous les
documents relatifs à l'action intentée.
Dans les quarante-huit heures de
la réception de la réponse ou resp. de l'ex-
piration du délai imparti à l'établissement
d'assurance pour répondre, le président ordon-
nera la convocation prévue à l'art. 10 ci-avant.
Innerhalb 48 Stunden nach Empfang
der Antwort bezw. nach Ablauf der der Ver-
sicherungsanstalt eingeräumten Entgegnungsfrist,
hat der Präsident die durch Art. 10 vorgesehene
Einberufung zu veranlassen.
Les parties comparaîtront en per-
sonne ou par mandataire, porteur d'une pro-
curation écrite, conférée spécialement en vue
de l'affaire dont s'agit.
Die Parteien müssen entweder per-
sönlich erscheinen, oder durch solche Personen
vertreten sein, die mit einer schriftlichen, speziell
für den zur Verhandlung stehenden Fall aus-
geste lten Vollmacht versehen sind.
Les témoins et les experts seront
cités par simple lettre recommandée, leur
adressée par le greffier.
Zeugen und Sachverständige werden
durch den Gerichtsschreiber mittels einfachen Ein-
schreibebriefes vorgeladen.
Après la prestation du serment
libellé à l'al. 2 de l'art 99 de la loi du 6
mai 1911, les débats à l'audience seront ou-
verts par un exposé de l'affaire donné par le
président.
Ensuite les parties ou leurs fondés de pou-
voirs seront entendus dans leurs observations.
Le tribunal pourra entendre toutes les per-
sonnes qu'il croira en état de l'éclairer; il or-
donnera toute mesure d'instruction qu'il jugera
utile et examinera tous les moyens, même
ceux que les parties n'auront pas invoqués.
Le président pourra de son chef ordonner la
citation des témoins et des experts, ainsi que
la comparution personnelle d'une partie.
Les débats seront publics.
Pour l'instruction et le jugement de l'af-
faire, on observera au surplus la procédure
ordinaire à suivre devant les justices de paix,
durch Einschreibebrief dem Vorstand der Ver-
sicherungsanstalt eine Abschrift der Berufungs-
schrift zu übermitteln, mit dem Ersuchen, binnen
15 Tagen bei der Kanzlei des Schiedsgerich-
tes eine Gegenschrift einzureichen und binnen
gleicher Frist alle das Gerichtsverfahren betref-
fenden Schriftstücke bei derselben Kanzlei zu
hinterlegen.
Nach Leistung des in Art. 99 Abs. 2
des Gesetzes vom 6. Mai 1911 vorgeschriebenen
Eides wird die Verhandlung eröffnet mit der
Darlegung des Sachverhalts durch den Vor-
sitzenden.
Hierauf worden die Parteien oder ihre Bevoll-
mächtigten in ihren Bemerkungen vernommen.
Das Gericht ist befugt, alle diejenigen Per-
sonen zu vernehmen, welche zur Klärung der
Sachlage beitragen können; es ordnet alle zweck-
dienlichen Untersuchungsmaßregelu an und prüft
alle Rechtsmittel, selbst diejenigen, welche von
den Parteien nicht vorgebracht worden sind.
Der Vorsitzende kann eigenmächtig die Vorla-
dung von Zeugen und Sachverständigen und das
persönliche Erscheinen einer Partei anordnen.
Die Verhandlungen sind öffentlich.
Für die Untersuchung und Beurteilung der
Angelegenheit wird im Übrigen das gewöhnliche
für die Friedeusgerichte maßgebende Verfahren
zu beobachten sein.
L'affaire sera traitée comme urgente.
Après la clôture des débats, prononcée par
le président, le tribunal se retirera pour dé-
libérer.
Le président recueillera les opinions indivi-
duellement en commençant par l'assesseur le
plus jeune. Le président opinera le dernier.
S'il se forme plus de deux opinions, celle du
président prévaudra.
Le jugement sera prononcé sur le champ.
Le tribunal pourra toutefois remettre le pro-
noncé à une audience ultérieure dont il fixera
les jour et heure. Mais, dans ce cas, le pro-
noncé aura lieu, au plus tard, dans les quinze
jours.
La décision sera inscrite sur un
registre ad hoc et signée par le président et le
greffier. Elle contiendra les noms des juges,
les noms, professions et demeures des parties,
leurs conclusions, l'exposé sommaire des points
de fait et de droit, les motifs et le dispositif.
Une copie sur papier libre, non grossoyée,
sera transmise par le greffier, dans les cinq
jours du prononcé, aux parties intéressées,
par lettre recommandée.
Die Entscheidung wird in ein Spe-
zialregister eingetragen und von den: Vorsitzenden
und dem Gerichtsschreiber unterz ichnet. Der
Schriftsatz des Urteils muß die Namen der Richter,
Namen, Stand und Wohnort der Parteien, deren
Anträge, eine summarische Darstellung der Sach-
und
Rechtsverhältnisse, endlich die Eutscheidungs-
gründe und das Urteil enthalten.
Innerhalb fünf Tagen nach erfolgtem Urteils-
spruch muß der Gerichtsschreiber den beteiligten
Parteien eine einfache Ausfertigung auf stempel-
freien: Papier mittels Einschreibebriefes zustellen.
Si l'une des parties ne comparaît
ni en personne, ni par mandataire, le tribunal
statuera par défaut.
L'opposition consistera dans une déclaration
à faire au greffe du tribunal arbitral. Elle sera
faite sous peine de forclusion, dans les 15
jours de la notification du jugement. Elle sera
inscrite par le greffier sur le registre prescrit
par l'art. 19 du présent règlement.
En cas d'opposition la convocation à l'au-
dience se fera conformément à l'art. 10 ci-
avant.
Die Angelegenheit ist als dringlich zu behan
deln.
Nachdem der Vorsitzende den Schluß der Ber-
handlungen angekündigt hat, zieht sich das Ge-
richt zur Beratung zurück.
Der Vorsitzende sammelt die einzelnen Mei-
nungen, indem er bei dem jüngsten Beisitzer
beginnt; er selbst gibt seine Auffassung an letzter
Stelle fund. Bilden sich mehr als zwei Mei-
nungen, so ist diejenige des Vorsitzenden aus-
schlaggebend.
Das Urteil wird sofort verkündet. Doch kann
das Gericht den Urteilsspruch auf eine spätere
Sitzung, deren Tag und Stunde angegeben wird,
vertagen. In diesem Falle muß der Urteilsspruch
spätestens innerhalb fünfzehn Tagen erfolgen.
Erscheint eine der Parteien weder in
eigener Person, noch durch einen Bevollmächtig-
ten, so erläßt das Gericht ein Versäumnisurteil.
Der Einspruch besteht in einer bei der Schieds-
gerichtstanzlei abzugebenden Erklärung und hat
bei Strafe des Verfalls innerhalb 15 Tagen,
vom Datum der Urteilszustellung, zu erfolgen.
Derselbe ist in das durch Art. 19 gegenwärtigen
Beschlusses vorgeschriebene Register einzutragen.
Bei Einspruch wird die Vorladung zur Sitzung
nach den Bestimmungen des vorstehenden Art. 10
stattfinden.
Le jugement qui interviendra sur opposition
sera réputé contradictoire.
Le recours en cassation sera intro-
duit, instruit et jugé conformément aux dis-
positions du chapitre II, section I, de la loi
du 18 février 1886, sur les pourvois et la pro-
cédure en cassation, sauf les dérogations et
ajoutes inscrites dans les art. 99 al. 3, 105
et 106 de la loi du 6 mai 1911, ainsi que
celles qui suivent
a) les art. 8, 9, 14 et 15 al. 2 sont in-
applicables ;
b) le délai fixé à l'alinéa 1 e r de l'art. 15 est
réduit à un mois;
c) le registre prévu à l'art. 38 devra éga-
lement faire mention des lettres recomman-
dées transmises aux parties;
d) dans les cinq jours du prononcé, le greffier
transmettra sous pli recommandé une copie
non grossoyée de l'arrêt aux parties intéressées.
Das Revisionsgesuch wird eingeleitet,
untersucht und abgeurteilt unter Beobachtung
der Bestimmungen des Kap. II, 1. Abschnitt, des
Gesetzes vom 18. Februar 1885, betr. die Be-
rufung und das Verfahren vor dem Kassations-
hofe, soweit nicht die Art. 99 Abs. 3, Art. 105
und 106 des Gesetzes vom 6. Mai 1911, sowie
nachstehende Bestimmungen anders verfügen
a) die Art. 8, 9,14 und 15 Abs. 2 finden keine
Anwendung;
b) die in Art. 15 Abs. 1 festgelegte Frist wird
auf einen Monat beschränkt;
c) das in Art. 38 vorgesehene Register muß
auch die an die Parteien versandten Einschreibe-
briefe vermerken.
d) innerhalb fünf Tagen nach dem Urteilsspruch
muß der Obergerichtsschreiber den Parteien
mittels Einschreibebriefes eine einfache Abschrift
des Urteils zustellen.
Il sera tenu, au greffe de chaque
tribunal arbitral, un registre sur papier non
timbré, qui sera coté et paraphé par le pré-
sident et sur lequel seront inscrites, outre la
date de la requête, colle des lettres recom-
mandées prévues par le présent règlement.
In jeder Schiedsgerichtskanzlei wird
ein durch den Vorsitzenden mit Seitenzahl und
Namenszug versehenes Register mit stempel-
freiem Papier geführt werden, in welches außer
dem Datum der Entgegennahme des Gesuches auch
dasjenige der durch gegenwärtiges Reglement
vorgesehenen Einschreibebriefe einzutragen ist.
Les lettres recommandées bénéfi-
cieront de la franchise de port et pourront être
expédiées sous enveloppe fermée.
Le récépissé de chacune d'elles sera joint
au dossier de l'affaire.
TITRE III. — Tarif des frais et honoraires.
Die Einschreibebriefe genießen Porto-
freiheit und dürfen unter verschlossenem Um-
schlag befördert werden.
Die Empfangsbescheinigung der Postverwal-
tung wird für eine jede dieser Sendungen ben
Prozeßakten einverleibt.
Titel III.
Gebühren-
und Houd -
rartarif.
Le tarif des frais et dépens des
instances poursuivies en exécution du présent
règlement est arrêté comme suit
a) Tribunaux arbitraux
Il est alloué aux greffiers, on dehors de
tous déboursés faits par eux;
Das auf den Einspruch hin zu erlassende Urteil
ist als kontradiktorisch zu betrachten.
Der Kostentarif. für die gemäß gegen-
wärtigem Beschluß veranlaßten Verhandlungen
ist folgendermaßen festgesetzt
A. Schiedsgerichte.
Den Gerichtsschreibern werden, außer der Er-
stattung aller Barauslagen, an Gebühren zuer-
kannt
1° Pour la copie de la requête à adresser
au comité-directeur de l'établissement d'assu-
rance
1,50 fr.
2° Pour chaque envoi de lettre recomman-
dée
0,50 fr.
3° Pour la copie du jugement, tant contra-
dictoire que par défaut, à transmettre aux
parties, par copie et envoi
2,50 fr.
4° Lorsqu'une grosse est demandée, par rôle
d'expédition de vingt-cinq lignes à la page et
de douze syllabes à la ligne, le rôle commencé
comptant pour un rôle entier. . . . 0,40 fr.
Les émoluments et frais de voyage des
témoins seront les mêmes que ceux alloués
aux témoins devant les justices de paix.
Les émoluments et frais de voyage des ex-
perts seront des trois quarts de ceux alloués
ci-dessous aux experts devant la cour. Ces
frais seront taxés par le président du tribu-
nal arbitral.
Les frais de déplacement du juge-président
seront réglés d'après le tarif en vigueur en
matière répressive.
b) Cour supérieure de justice
1° Il est alloué au greffier de la cour, en
dehors de tous déboursés faits par lui, pour
la copie de tout arrêt à transmettre aux parties,
par copie et envoi
2,50 fr.
2° Il est apporté au tarif des frais d'ins-
tance devant la cour de cassation une réduc-
tion de 25 pct., sauf pour les émoluments et
les frais de voyage des huissiers, auxquels il
n'est apporté aucun changement.
Les honoraires des avocats pour
tout jugement ou arrêt préparatoire, interlo-
cutoire ou définitif, devant le tribunal arbitral
ou devant la cour supérieure de justice, sont
fixés à 15 fr. jusqu'à 150 fr.
Il en sera de même des honoraires des
fondés de pouvoir agréés en vertu de la loi
du 10 avril 1911.
1. Für die dem Vorstaud der Versicherungs-
anstalt zu ubemittelude Abschrift der Berufung
Fr. 1,50.
2. Für jede Sendung von
Einschreibe-
briefen
0,50.
3. Für die an die Parteien zu übermit-
telnde Abschrift eines kontradiktorischen oder
Versäumnis-Urteils, für jede Abschrift ein-
schließlich Sendung
2,50.
4. Für jede Ausfertigung, per Schriftblatt
zu 25 Zeilen per Seite und 12 Silben per
Zeile, das angefangene Blatt als ganzes
gerechnet
0,40.
Die Gebühren und Reisekosten der Zeugen sind
dieselben wie die den Zeugen vor den Friedens-
gerichten zuerkannten.
Die Gebühren und Reisekosten der Sachver-
ständigen betragen drei Viertel derjenigen, welche
nachstehend den Sachverständigen beim Oberge-
richtshofe zuerkannt werden. Diese Kosten wer-
den durch den Schiedsgerichtsvorsitzenden taxiert.
Die Reisekosten des Richter-Präsidenten wer-
den gemäß dem Tarif für Strafsachen geregelt.
B. Obergerichtshof.
1. Dem Obergerichtsschreiber werden, abge-
sehen von der Erstattung aller. Barauslagen, für
jede den Parteien zuzustellende Urteilsabschrift,
einschl. der Versendung zuerkannt .... Fr. 2,50.
2. Der Kosteutarif für das Verfahren vor dem
Kassationshofe wird um 25 % vermindert, mit
Ausnahme der Gebühren und Reisekosten der
Gerichtsvollzieher, welche unverändert bleiben.
Die Gebühren der Rechtsanwälte
für jedes Vorbereitungs-, Zwischen- oder End-
Urteil- oder -Erkenntnis vor dem Schiedsge-
richt oder dem Obergerichtshofe, sind auf 15
bis 150 Fr. festgesetzt.
Dasselbe gilt für die Gebühren der kraft
Gesetz vom 10. April 1911 approbierten Be-
vollmächtigten.
Les honoraires seront taxés dans le juge-
ment ou l'arrêt.
Notre Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement, et Notre Directeur général
des finances sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 22 janvier 1912.
MARIE-ANNE.
Le Ministre
d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Le Directeur général
des finances,
M. MONGENAST.
Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1912, portant
approbation de la déclaration échangée le 15
du même mois, en vue de faciliter l'assistance
judiciaire réciproque entre le Grand-Duché
et le Danemark.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-
bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg ;
Vu la convention internationale signée à
La Haye le 17 juillet 1905, relative à la
procédure civile, spécialement l'art. 1er, dernier
alinéa, de la convention;
Vu l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1909,
portant approbation de la convention pré-
visée;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et après délibé-
ration du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1 e r. La déclaration échangée le 15 jan-
vier 1912 entre Notre Gouvernement et le
Gouvernement Royal du Danemark, en vue
Die Gebühren werden in dem Urteil oder
Erkenntnisse taxiert.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unser General-Direktor der
Finanzen, sind, jeder insofern es ihn betrifft, mit
der Ausführung dieses Beschlusses betraut, wel-
cher im „Memorial" veröffentlicht werden soll.
Schloß Berg, den 22. Januar 1912.
Maria-Anna.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Der General-Direktor
der Finanzen,
M. Mongenast.
Großh. Beschluß vom 22. Januar 1912, wodurch
die Erklärung vom
15. dess. Monats zur Er-
leichterung der gegenseitigen Rechtshilfe zwischen
dem Großherzogtum Luxemburg und Dänemark,
genehmigt wird.
Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau, u., u., u.;
Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Einsicht des am 17. Juli 1905 im Haag
unterzeichneten internationalen Übereinkommens
über die Zivilprozeßordnung, namentlich des
Art. 1, letzter Absatz des Übereinkommens;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
11. Juli 1909, wodurch vorerwähntes Über-
einkommen genehmigt wird;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und nach Beratung
der Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen