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Loi du 25 mars 1896, concernant la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitu- tion partielle.

49 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (49)

Texte législatif (49 Articles)

Loi du 25 mars 1896, concernant la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitu- tion partielle.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Mercredi, 22 Juillet 1896.

Mittwoch, 22. Juli 1896.

Loi du 25 mars 1896, concernant la conservation

des registres hypothécaires et leur reconstitu-

tion partielle.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 18 mars courant, et celle du Conseil d'Etat

du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 25 mars 1896, concernant la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitu- tion partielle.

L'art 2200 du Code civil est modifié

ainsi qu'il suit

Néanmoins, les conservateurs seront tenus

d'avoir un registre sur lequel ils inscriront,

jour par jour et par ordre numérique, toutes

les remises d'actes ou pièces quelconques pro-

duits pour être inscrits, transcrits ou simple-

ment mentionnés en marge des registres tenus

en exécution des dispositions existantes, notam-

ment les remises qui leur sont faites d'actes de

mutations et d'exploits relatifs à une saisie im-

mobiliere pour être transcrits, de bordereaux

pour être inscrits, d'acces, expéditions ou ex-

traits d'actes contenant subrogation ou antério-

rité et de jugements prononçant la résolution,

la nullité ou la rescision d'actes transcrits pour

être mentionnés, des actes et jugements accor-

Gesetz vom 25. März 1896. betreffend die Auf-

bewahrung der Hypothekar, Register und

deren theilweise Neunanlegung.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 18. März 1896, sowie derjenigen

des Staatsrathes vom 20. dess. Mts., gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht zu erfolgen

hat;

Haben verordnet und verordnen

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Sont nommés membres de la com-

mission de l'examen de fin d'études à l'école

agricole d'Ettelbruck pour Tannée scolaire

1893—1896, MM. Eug. Fischer, président de la

Commission d'agriculture et de la commission

d'inspection de l'école agricole, en qualité de

président ; M. de Waha, professeur à l'école

industrielle et commerciale de l'Athénée et

b) für das Gymnasium von Diekirch, die HH.

Ecker, H o f f m a n n , Gläsener und Reyter,

Professoren an besagtem Gymnasium;

c) für das Progymnasium von Echternach, die

HH. Speck,

Bestgen, W e n g l e r

und

M e y e r s , Professoren am Progymnasium;

d) für die Industrie- und Handelsschule, die

HH. Zahn, Direktor, van Werdeke. Wecke-

ring, Sturm. Emil d'Hüart und Heüertz,

Prozessoren an besagter Schule zu Luxemburg.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Zu Mitgliedern der Commission für

die an der Ackerbauschule zu Ettelbrück, am Schlusse

des Schuljahres 1895-1896 abzuhaltenden Ab-

gangsprüfung sind ernannt die HH. Eug. Fi-

scher,- Präsident der Akerbaucommision And

Inspektionscommision der Ackerbauschule, als

Präsident; M. de Waha, Professor an der In-

dustrie- und Handelsschule des Athenäums und

membre de la commission d'inspection de

l'école agricole ; Schrœder, directeur de l'école

agricole ; Aschman et Huss, professeurs au

même établissement.

Loi du 25 mars 1896, concernant la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitu- tion partielle.

Art. 2200 des Civilgesetzbuches ist ab-

geändert wie folgt

Gleichwohl sind die Hypothekenbewahrer gehal-

ten, ein Register zu führen, in welches sie Tag

für Tag und unter fortlaufenden Nummern alle

Eingaben irgendwelcher Urkunden und Schrift-

stücke vermerken, welche bei ihnen zur Eintragung,

Ueberschreibung oder einfachen Erwähnung am

Rande der in Ausführung der bestehenden Ver-

ordnungen geführten Register eingereicht werden

namentlich die Einreichung von Besitzwechsel- und

Immobiliarbeschlagnahme-Urkunden behufs Ueber-

schreibung, von Bordereaux (Anweisangen) behurs

Einträgung von Einsetzungs- (Subrogations-) oder

Vorrechtsurkunden, Ausfertigungen und Auszügen

derselben, sowie von Urtheilen, welche die Auf-

lösung, die Nichtigkeit oder die Aufhebung über-

Großherzogthums Luxemburg.

N°45

dant ou ordonnant une main-levée totale ou par-

tielle.

Immédiatement après la remise d'un ou de

plusieurs bordereaux ou de titres pour être ins-

crits, transcrits ou simplement mentionnés, les

conservateurs sont tenus de délivrer d'office,

sur papier libre et sans frais, à celui qui en aura

feit la remise, une reconnaissance des titres et

documents remis et de la somme déposée pour

droits et salaires y relatifs. Cette reconnaissance

mentionnera en toutes lettres le numéro d'ordre

du registre de dépôt sur lequel le titre aura été

inscrit et le montant des sommes déposées pour

droits et salaires. Elle devra être détachée d'un

resistre à souche à fournir par l'administration;

la série des numéros de ce registre doit corres-

pondre exactement à celle des numéros du re-

gistre de dépôt.

La registre prescrit par le présent article sera

tenu double sur papier non timbré. Il sera ar-

rêté, jour par jour, à peine contre le conserva-

teur d'une amende de 50 fr. à 1000 fr. pour la

première contravention et d'une amende double

pour toute autre contravention, ou même de la

destitution qui pourra être prononcée, selon

les circonstances, le tout sans préjudice des

dommages-intérêts des parties, lesquels sont

payés avant l'amende.

L'un des doubles sera déposé sans frais dans

les trente jours qui suivront sa clôture au greffe

-du tribunal d'arrondissement autre que celui où

réside le conservateur.

Un seul salaire de 25 centimes sera perçu

pour l'enregistrement de chaque pièce sur les

deux doubles.

Le greffier dressera acte du dépôt et en déli-

vrera récipissé. L'acte et le récépissé seront

exempts du timbre et de tout droit ou émolu-

ment de greffe. L'acte de dépôt sera enregistré

schriebener Urkunden verordnen, behufs Erwäh-

nung, von Urkunden und Urtheilen, welche eine

gänzliche oder theilweise Löschung gewähren oder

verordnen.

Unmittelbar nach Uebergabe einer oder mehrerer

Anweisungen oder Titel zur Eintragung, Ueber-

schreibung oder einfacher Erwähnung sind die

Hypothekenbewahrer von Amtswegen gehalten

dem Uebergeber eine Empfangsbescheinigung über

die eingereichten Titel und Schriftstücke, sowie

über die für daraufbezügliche Gebühren und Sa-

larien hinterlegte Summen stempel- und kostenfrei

auszustellen. Diese Bescheinigung gibt in Buch-

staben die Ordnungsnummer des Hinterlegungs-

registers an, in welches der Titel eingetragen

worden ist, und den Betrag der für Gebühren

und Salarien hinterlegten Summen. Dieselbe

wird aus einem durch die Verwaltung zu liefern'

den Stammregister gelöst; die Reihenfolge der

Nummern dieses Registers muß genau mit der-

jenigen der Nummern des Hinterlegungsregisters

Übereinstimmen.

Das durch gegenwärtigen Artikel vorgeschriebene

Register wird in zweifachem Originale auf stem-

pelfreiem Papier geführt. Der Hypothekenbewah-

rer ist verpflichtet, dasselbe Tag für Tag abzu-

schließen, bei Strafe von 50 bis 1000 Franken

für die erste, und des Doppelbetrages für jede

weitere Zuwiderhandlung, oder sogar der Amts-

entsetzung, zu welcher nach Umständen geschritten

werden kann, alles unbeschadet des den Pärteien

zu leistenden Schadenersatzes, welcher, vor der

Buße entrichtet werden muß.

Eines der Originale wird kostenfrei in den dreißig

Tagen nach dessen Abschluß auf der Gerichtskanzler

des Bezirks hinterlegt, in welchem der Hypotheken-

bewahrer nicht residirt.

Für Eintragung jeden Schriftstückes in die,

beiden Originale wird nur ein Salarium von 25

Centimen erhoben.

Der Gerichtsschreiber nimmt die Hinterlegungs-

urkunde auf und stellt darüber eine Bescheinigung

aus. Die Hinterlegungsurkunde und die Beschei-

nigung sind von jeder Stempel- und Kanzleigebühr

gratis; le récépissé sera exempt de la for-

malité.

Ces dispositions seront appliquées aux actes

de dépôt et récépisés nécessaires en cas de re-

constitution des registres se trouvant soit au

greffe, soit au bureau des hypothèques.

règlement d'exécution de la loi du 25 mars 1896 sur la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitution partielle.

Le double du registre de dépôt, de

même que le registre à souche, dont la tenue

est prescrite par l'art. 1er de la loi précitée,

sont conformes au modèle fourni par l'adminis-

tration.

règlement d'exécution de la loi du 25 mars 1896 sur la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitution partielle.

Das Duplikat des Hinterlegungs Re-

gisters sowie das Stammregister, deren Führung

durch Art. 1 des vorbezogenen Gesetzes vorge-

schrieben ist, haben dem durch die Verwaltung

gelieferten Muster zu entsprechen.

Arrêté du 16 juillet 1896, portant renouvellement partiel de la commission centrale contre l'in- vasion et la propagation du phylloxéra.

Les membres de la deuxième série

de sortie composée de MM: Math. Decker, con-

férencier agricole à Luxembourg; Eug-Fischer,

président de la Commission d'agriculture à

Luxembourg ; J.-A. Neyen, vétérinaire du Gou-

vernement à Remich; J.-P.-J. Koltz, inspecteur

des eaux et forêts à Luxembourg, sont main-

tenus dans leurs fonctions pour un nouveau

terme de deux ans.

Arrêté du 16 juillet 1896, portant renouvellement partiel de la commission centrale contre l'in- vasion et la propagation du phylloxéra.

Die Mitglieder der 2. Austrittsserie,

bestehend aus den HH. M. Decker,

Mander-

lebrer zu Luxemburg ; Eug. Fischer, Präsident

der Ackerbaucommission zu Luxemburg; J. A.

Reyen, Staatsthierarzt zu Remich; J. P. J.

Koltz, Inspektor der Gewässer und Forsten zu.

Luxemburg, sind neuerdings auf eine Dauer von

zwei Jahren in ihrem Amte bestätigt.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant la nomina- tion des commissions pour les examens de maturité et de capacité.

Les sessions de l'examen de matu-

rité et de l'examen de capacité pour l'année

scolaire 1895 1896 s'ouvriront le 23 juillet

courant et seront closes le 18 octobre prochain.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant la nomina- tion des commissions pour les examens de maturité et de capacité.

Die Sessionen für die Reife- und

Fähigkeitsprüfungen des Schuljahres 1895—1896

beginnen am 23. Juli c. und sind mit dem 18.

Oktober k. geschlossen.

Arrêté du 21 juillet 1896, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen

Zum Regierungs-Commissar für das

Gymnasium des Athenäums, das Gymnasium von

Diekirch, das Progymnasium von Echternach und

die Industrie- und Handelsschule des Athenäums

ist Hr. Regierungsrath

Henrion

ernannt.

Loi du 25 mars 1896, concernant la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitu- tion partielle.

Un règlement d'administration pu-

blique décrétera toutes les mesures d'exécution

pouvant être nécessitées par la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 25 mars 1896.

Le Directeur gênéral

des finances,

M . MONGENAST.

ADOLPHE.

Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1896, portant

règlement d'exécution de la loi du 25 mars 1896

sur la conservation des registres hypothécaires

et leur reconstitution partielle.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 2 de la loi du 25 mars 1896, ayant

pour objet d'assurer la conservation des docu-

ments hypothécaires et d'en faciliter la recons-

titution ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 21 juillet 1896, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen

Zu Mitgliedern der Commission sind

ernannt

a) für das Gymnasium des Athenäums, die

HH.

G r a f , Philippe, Tibesar, Keiffer,

Bielecki und Schmit, Professoren an be-

nannter Anstalt

b) pour le gymnase de Diekirch, MM. Ecker,

Hoffmann, Glœsener et Reyter, professeurs au

gymnase de Diekirch;

c) pour te progymnase d'Echternach, MM.

Speck, Bestgen, Wengler et Meyers, professeurs

au progymnase d'Echternach;

d) pour l'école industrielle et commerciale,

MM. Zahn, directeur, van Werveke, Weckering,

Sturm, Emile d'Huart et Heuerfz, professeurs à

récote industrielle et commerciale à Luxem-

bourg.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Sont nommés membres suppléants

de la dite commission, MM. Henrion, conseiller

de Gouvernement et membre de la commission

d'inspection de l'école agricole ; Ries, profes-

seur à l'école agricole.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Zu stellvertretenden Mitgliedern der

selben Commission sind ernannt, die HH. Hen-

r i o n , Regierungsrath und Mitglied der Inspek-

tionscommission der Ackerbauschule; Ries, Pro-

sessor an der Ackerbauschule.

règlement d'exécution de la loi du 25 mars 1896 sur la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitution partielle.

Le dépôt du double du registre est

effectué par les soins du conservateur des hypo-

thèques, dans le délai prescrit par la loi.

befreit. Die Hinterlegungsurkunde wird gebühren-

frei einregistrirt; die Empfangsbescheinigung ist

von dieser Formalität befreit.

Dieselben Bestimmungen gelten für die noth-

wendig gewordenen Hinterlegungsurkunden und

Bescheinigungen im Falle der Neuanlegung der

auf der Gerichtskanzlei oder auf dem Hypotheken-

amte sich befindenden Register.

règlement d'exécution de la loi du 25 mars 1896 sur la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitution partielle.

Ein öffentliches Verwaltungsreglement

wird alle durch gegenwärtiges Gesetz erforderlichen

Ausführungsmaßregeln bestimmen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 25. März 1896.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Adolph.

Großh Beschluß vom 22. Juli 1896, enthaltend

die Ausführungs-Bestimmungen zu dem Ge-

setze vom 25. März 1896 über die Ausbe-

wahrung der Hypothekar-Register und deren

theilweise Renanlegung

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 25.

März 1896, welches die Aufbewahrung der Hy-

pothekar-Urkunden zu sichern sowie deren Neu-

Anlegung zu erleichtern bezweckt;

Haben beschlossen und beschließen

règlement d'exécution de la loi du 25 mars 1896 sur la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitution partielle.

Die Hinterlegung des Register-Dupli-

kates hat der Hypothekenwahrer in der gesetzlich

bestimmten Frist zu

bewirken

Le jour de la réception du registre, le greffier

dresse acte du dépôt et en fait parvenir immé-

diatement le récépissé au conservateur inté-

ressé

L'envoi des documents et de la correspon-

dance se fait en franchise de port, par recom-

mandation à la poste.

Art. 3 Les doubles des registres sont gardés

au grevée, sous clef ; il est interdit au greffier,

d'en donner connaissance à toute autre personne

qu'aux fonctionnaires supérieurs de l'adminis-

tration de l'enregistrement et des domaines, qui

et} reçoivent communication, sans déplacement,

pour les vérifications périodiques.

Arrêté du 16 juillet 1896, portant renouvellement partiel de la commission centrale contre l'in- vasion et la propagation du phylloxéra.

M. Jules Saletiny, garde général des

eaux et forêts à Luxembourg, est nommé membre

de la commission phylloxérique, en remplace-

ment de M. Alph. de la Fontaine, décédé (pre-

mière série de sortie), et il achèvera le temps de

service de son prédécesseur.

Arrêté du 16 juillet 1896, portant renouvellement partiel de la commission centrale contre l'in- vasion et la propagation du phylloxéra.

I n Ersetzung des verstorbenen Hrn.

Alph. de

la

Fontaine

(1. Austrittserie)

ist Hr. Julius.

Salentiny,

Obersörster zu

Luxemburg zum Mitglied der Reblauscommission

ernannt und wird die Dienstzeit feines Vor--

gängers vollenden.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant la nomina- tion des commissions pour les examens de maturité et de capacité.

Est nommé commissaire du Gouver-

nement pour l'examen de maturité et pour

Î'examen de capacité, M. Henrion, conseiller de

Governement.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant la nomina- tion des commissions pour les examens de maturité et de capacité.

Zum Regierungscommissar für die

Reife- und Fähigkeitsprüfungen ist Hr. Regier-

ungsrath Henrion ernannt.

Arrêté du 21 juillet 1896, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen

Sont nommés membres de la com-

mission ;

a) pour le gymnase de l'Athénée, MM. Graf,

Philippe, Tibesar, Keiffer, Bielecki et Schmit,

professeurs au gymnase de l'Athénée à Luxem-

bourg ;

Henertz, Professoren an der Industrie- und

Handelsschule.

Arrêté du 16 juillet 1896, portant renouvellement partiel de la commission centrale contre l'in- vasion et la propagation du phylloxéra.

Die Register-Duplikate werden auf der

Gerichtskanzlei unter Schlüssel aufbewahrt; es ist

dem Gerichtsschreiber untersagt, irgend welchen

anderen Personen Einsicht davon zu geben als

den höheren Beamten der Einregistrierungs- und

Domänen-Verwaltung, welche behufs der perio-

dischen Revisionen an Ort und Stelle Mittheilung

derselben erhalten.

Arrêté du 16 juillet 1896, portant renouvellement partiel de la commission centrale contre l'in- vasion et la propagation du phylloxéra.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des intéressés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 16 juillet 1896.

Le Ministre d'Étal, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Notariat,

En exécution de l'art. 70 de l'ordonnance

r. g.-d. du 3 octobre 1841 sur le notariat, M.

le notaire Wurth de Capellen a désigné M. le

notaire Salentiny d'Echternach comme dépo-

sitaire définitif du protocole de son étude d'Ech-

ternach. Cette communication est faite en

exécution de l'art. 74 de la dite ordonnance.

Luxembourg, le 16 juillet 1896.

Le Ministre d'Êtat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Nach Einsicht des Art. 2 desselben Beschlusses;

Nach Einsicht der Vorschläge der Reblaus-

commision

Beschließt

Arrêté du 16 juillet 1896, portant renouvellement partiel de la commission centrale contre l'in- vasion et la propagation du phylloxéra.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und ein Exemplar davon einem

jeden der Interessenten als Ernennungsurkunde

zugestellt werden.

Luxemburg, den 16. Juli 1896.

Der Staatsminister, Prasident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Notariat.

I n Ausführung des Art. 70 der K. Großh

Ordonnanz vom 3. Oktober 1841 über das No-

tariat, hat Hr. Wurth, Notar zu Capellen, Hrn.

Salentiny,

Notar zu Echternach, zum defi-

nitiven Depositar der Protokolle seiner Amtsstube

zu Echternach ernannt. Diese Mitheilung ersolgt

ausführlich des Art. 74 obenerwähnter Verordnung.

Luxemburg, den 16. Juli 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant la nomina-

tion des commissions pour les examens de

maturité et de capacité.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 9 juin 1894

et 16 mars 1895, portant règlement pour l'exa-

men de maturité, respectivement de capacité ;

Arrête

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant la nomina- tion des commissions pour les examens de maturité et de capacité.

Sont nommés membres de la com-

mission

a) pour l'examen de maturité, MM. Jules

Ficher,

ingénieur et député à Luxembourg,

Brassel avocat et membre de la commission

des

curateurs à Diekirch, Gredt, directeur du

gymnase de l'Athénée à Luxembourg, Mullen-

dorff, directeur du gymnase à Diekirch, Martin

d'Huart, professeur au gymnase de l'Athénée,

et Mailliet, professeur au gymnase de Diekirch;

b) pour l'examen de capacité, MM. Haal, curé-

doyen à Luxembourg, Lambert, membre de la

commission des curateurs à Luxembourg, Zahn,

directeur, de Waha, de Colnet et Soisson, pro-

fesseurs à l'école industrielle et commerciale à

Luxembourg.

Sont nommés membres suppléants

a) pour l'examen de maturité, MM. Peters,

membre de la commission des curateurs à Lu-

xembourg, Frédéric François, avocat à Diekirch,

Herchen, professeur au gymnase de l'Athénée

à Luxembourg, et Hoffmann, professeur au

gymnase de Diekirch ;

b) pour l'examen de capacité, MM. Omlor,

membre de la commission des curateurs à Lu-

xembourg, Munchen, ingénieur à Luxembourg,

Beschluß vom 21. Juli 1896, die Ernennung

der Commissionen für die Reise- und Fähig-

keitsprüfungen betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 9.

Juni 1894 und 16. März 1895, die Regelung

der Reife- bzw. der Fähigkeitsprüfung betreffend;

Beschließt

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant la nomina- tion des commissions pour les examens de maturité et de capacité.

Zu Mitgliedern der Commission sind

ernannt

a) für die Reifeprüfung: die HH. Julius

Fischer, Ingenieur und Deputierter zu Luxem-

burg; Brassel, Advokat und Mitglied des Cura-

toriums zu Diekirch; Gredt, Direktor des Gym-

nasiums zu Luxemburg; MüIlendorff, Director

des Gymnasiums zu Diekirch; Martin d'Hüart,

Professor am Gymnasium zu Luxemburg, und

Mailliet,

Professor am Gymnasium zu Diekirch;

b) für die Fähigkeitsprüfung: die HH. Haal,

Dechant zu Luxemburg; Lambert, Mitglied

des Curatoriums zu Luxemburg; Zahn, Direk-

tor der Industrie- und Handelsschule; de Waha,

de Colnet und Soisson, Professoren an der-

selben Anstalt.

Zu stellvertretenden Mitgliedern sind ernannt

a) für die Reifeprüfung: die HH. Peters,

Mitglied des Curatoriums zu Luxemburg; Fritz

François, Advokat zu Diekirch; Herchen,

Professor am Gymnasium des Athenäums zu

Luxemburg, und Hoffmann, Professor am

Gymnasium zu Diekirch;

b) für die Fähigkeitsprüfung: die HH. Omlor,

Mitglied des Curatoriums zu Luxemburg; Mün-

chen, Ingenieur zu Luxemburg; Thill und

Thill et Heuertz, professeurs à l'école indus-

trielle et commerciale.

Arrêté du 21 juillet 1896, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen

Les épreuves écrites auront lieu,

pour les gymnases et le progymnase, les 3, 4,

5 et 6 août, et pour fécule industrielle et com-

merciale de l'Athénee le 31 juillet et. et les 1er,

S et 4 août prochain, à 8 heures du matin ;

l'époque des épreuves orales sera fixée par le

commissaire du Gouvernement, d'accord avec

les commissions.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Die schriftlichen Prüfungen finden statt,

für die Gymnasien und das Progymnasium, am

3., 4., 5. und 6 August, und für die Industrie-

und Handelsschule, am 31. Juli und am 1., 3.

Und 4. August k, um 8 Uhr Morgens. Die Tage

der mündlichen Prüfungen werden durch den

Regierungs-Commissar im Einverständnis mit den

Kommissionen bestimmt.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

L'examen écrit commencera le 27

juillet ct.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Die schriftlichen Prüfungen beginne»

am 27. Juli ct.

règlement d'exécution de la loi du 25 mars 1896 sur la conservation des registres hypothécaires et leur reconstitution partielle.

En cas de destruction des registres

de dépôt, les documents afférents conservés au

greffe sont immédiatement remis contre récé-

pissé I l'administration de l'enregistrement et

des domaines, qui procède à leur reconstitution.

Le troisième alinéa de l'art. 2 du présent

arrêté est applicable à l'envoi des documents et

de la correspondance.

En cas de destruction des registres gardés au

greife, leur reconstitution s'opère conformément

aux dispositions qui précèdent.

Arrêté du 16 juillet 1896, portant renouvellement partiel de la commission centrale contre l'in- vasion et la propagation du phylloxéra.

I m Falle der Vernichtung der Hinter-

legungs-Register werden die bei der Gerichts-

kanzlei aufbewahrten Urkunden gegen Empfangs-

bescheinigung unverzüglich der Ginregistrierungs-

und Domänen-Verwaltung übermittelt, welche

deren Neuanlegung vornimmt.

Auf die Beförderung der Urkunden und der

Correspondenz findet Absatz 3 des Art. 2 gegen-

wärtigen Beschlusses Anwendung.

I m Falle der Vernichtung der bei der Gerichts-

kanzlei aufbewahrten Register geschieht deren Neu-

anlegung gemäß den vorstehenden Bestimmungen.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant la nomina- tion des commissions pour les examens de maturité et de capacité.

Les commissions se réuniront sur la

convocation du commissaire du Gouvernement.

Arrêté du 21 juillet 1896, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen

Die Kommissionen werden durch den

Regierungscommissar zusammenberufen.

Arrêté du 21 juillet 1896, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen

Le présent arrêté sera inséré au Me-

morial et un exemplaire en sera transmis à

chaque membre des commissions précitées,

pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 21 Juillet 1896.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant l'examen

de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu Fart. Cl de l'arrêté royal grand-ducal du

29 août 1883, portant règlement de l'école

agricole ;

Arrête

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht und je ein Exemplar des-

selben den Mitgliedern der vorbenannten Kom-

missionen als Ernennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 21. Juli 1896.

Der General-Director der Finanzen.

M. Mongenast.

Beschluß vom 21. Juli 1896, die Abganstsprü-

fung an der Ackerbauschule betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 61 des Königl. Großh.

Beschlusses vom 29. August 1883, das Reglement

für die Äckerbauschule betreffend;

Beschließt

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres de la commission pour

leur servir de titre.

Luxembourg, le 21 juillet 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Mitglied der Inspektionscommission; Schröder,

Direktor der Ackerbauschule; Aschman und

Huß,

Professoren an derselben Anstalt.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht und ein Exemplar desselben

jedem der obengenannten Mitglieder als Ernen-

nungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 21. Juli 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen

Die Bestimmungen über die Zollbehandlung der Verschnitt-Weine und -Moste (Memorial 1894,

S. 538) sind ergänzt worden, wie folgt

1. Die zum Zwecke der zollamtlichen, bezw. chemischen Untersuchung von Verschnitt-Wein oder

-Most auf den Alkohol- pp. Gehalt entnommenen und dabei vernichteten oder zu Genußzwecken

unbrauchbar gewordenen Proben unterliegen nicht der Verzollung.

2. Eine wiederholte Vornahme der für den Fall eines ungünstigen Ergebnisses der zollamtlichen

Untersuchung der angemeldeten Verschnitt-Weine oder -Moste angeordneten chemischen Untersuchung

ist nicht zulässig.

3. I n Ziffer 4 der gedachten Bestimmungen erhält der zweite Satz folgende Fassung

Falls die zollamtliche Untersuchung ergibt, daß die Sendung oder ein Theil derselben den ver-

tragsmäßig festgesetzten Mindestgehalt an Alkohol bezw. Fruchtzucker und trockenem Extrakt nicht

besitzt, so ist sofort von Amtswegen eine Untersuchung der beanstandeten Waarenpost durch

Chemiker herbeizuführen, welche von der Direktivbehörde zu bestellen und auf das Zollinteresse zu

vereidigen sind.

Luxemburg, den 18. Juli 1896.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

45a

Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois

pendant le 2e trimestre 1896.*)

N°

Noms et prénoms

des déclarants.

Antony, Nic,

Broutschert, Nic.

Deventer, Jean-Bapt.

Hermes, Michel.

Kohn, Hubert.

Maul, Henri-Pierre.

Michels, Math.

Peiffer, Quirin.

Schmitz, Pierre.

Sterkel, Maximilien.

Becker, Pierre.

Hartert, Denis.

Hartert, Nic.

Hubert, Jean.

Lecuit, Guill-Appo-

line dit Jean.

Maroldt, Chrét.-Ern.

Maroldt, Léon.

Seherer, Pierre-Ulric.

Sehmeltzer, Michel-

Franc.-Théod.

Schmeltzer, Charles-

Fréd-Marie-Michel.

Welter, Nic.

Profession.

Sans état.

Cultivateur.

Maréchal-ferrant

Journalier.

Serrurier.

Employé des con-

tributions.

Ouvrier.

Cultivateur.

id.

Relieur.

Ouvrier-mouleur.

Journalier.

Cabaretier.

Laboureur.

Cabaretier.

Négociant.

Photographe.

Ouvrier au chemin

de fer.

Technicien.

Agronome.

Commerçant.

Domicile.

Diekirch.

Birrelbarrière.

Pontpierre.

Eselborn.

Bettembourg.

Eich.

Dickt (Wahl-

hausen).

Trois vierges.

Lieler.

Luxembourg.

Bonnevoie.

Tuntingen.

Dudelange.

Berdorf.

Kayl.

Luxembourg.

id.

Marner.

Wiltz.

id.

Luxembourg.

Date

de la naissance.

8 mars 1875.

9 juin 1875.

29 mars 1875.

14 octob. 1874.

30 avril 1875.

22 mai 1875.

16 mai 1874.

14 février 1875.

17 avril 1874.

30 janvier 1875.

21 avril 1875.

4 sept. 1853.

3 juillet 1862.

17 avril 1865.

14 juillet 1867.

23 août 1873.

19 mai 1875.

26 mars 1874.

11 juillet 1873.

25 juin 1874.

8 janvier 1873.

Date

des déclarations.

14 mars 1896.

13 juin 1896.

5 juin 1896.

29 mars 1896.

30 avril 1896.

29 mai 1896.

3 avril 1896.

1er avril 1896.

14 nov. 1895.

20 avril 1896.

22 avril 1896.

26 avril 1896.

27 avril 1896.

5 mai 1896.

26 avril 1896.

26 mai 1896.

9 juin 1896.

15 mars 1896.

7 avril 1896.

7 avril 1896.

10 juin 1896.

*) Les dis premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, et les onze suivants celle prévue à

l'art, 10 du. même Code.

Luxembourg, le 12 juillet 1896.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Emprunts communaux. — Tirage et obligations.

Nom de la commune

et

désignation de l'emprunt.

Bascharage.

— 37,000 fr.

Eich.

— 68,000

Feulen.

— 35,000

Folschette.

— 9,100

Hamm.

— 20,500

Kayl.

— 34,100

Kehlen.

— 15,000

Niederanven-Ober-

anven.

— 8000

Septfontaines. — 8,000

Échéance

du

remboursement.

Numéros

sortis du tirage à

500 fr.

1er novembre 1896.

id.

1er juillet 1896.

1er octobre 1896.

1er juillet 1896.

1er octobre 1896.

id.

1er septembre 1896.

1er novembre 1896.

77.

100 fr.

66, 111

40.

29,31,42,51,77,81.

3.

41, 76, 86, 105.

12.

63.

53.

Désignation de la caisse

où doit se faire

le remboursement.

Caisse communale.

id.

id.

id.

Banque Werling-Lambert

et Cie à Luxembourg.

Caisse communale.

id.

ïd.

ïd.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Bu 1er au 31

mai...

Du 1er janvier au 30

avril...

Du 1er janvier au 31

mai...

Différence en faveur de ....

Voyageurs.

fr.

14,812 05

26,220 65

fr.

41,032 70

37,302 00

fr.

3,730 70

Marchandises.

fr.

5,582 85

17,116 75

fr.

22,699 60

22,473 30

fr.

226 30

Recettes diverses.

fr.

381 30

1,488 30

fr.

1,869 60

1,606 45

fr.

263 15

Recettes totales.

fr.

20,776 20

44,825 70

fr.

65,601 90

61,381 75

fr.

4,220 15

Produit kilométrique correspondant à

1896 fr. 3,840 11.

1895 fr. 3,593 08.

Luxembourg, le 21 juillet 1896.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1 e r au 15 juillet 1896.

Versements par 762 déposants, dont 182

nouveaux...

Versements antérieurs sans les intérêts

capitalisés...

Total des versements.

Remboursements à 204 déposants, dont 57 pour

solde...

Remboursements depuis le 1er janvier, année ct., intérêts

compris...

Total des remboursements

fr.

49,851 86

971,593 23

Solde au 15 juillet 1896

fr.

124,783

10,528,729 26

fr. 10,653,512 75

fr. 1,021,445 09

fr. 9,632,067 66

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 31

mai...

Du 1er janvier au 30 avril...

Da 1er janvier au 31 mai ...

Différence en faveur de ....

I 1896

Voyageurs.

fr.

4,812 20

10,971 90

fr.

15,784 10

13,528 45

fr.

2,255 65

Marchandises.

fr.

5,607 90

18,555 30

fr.

24,163 20

21,892 10

fr.

2,271 10

Recettes diverses.

fr.

447 05

1,491 35

fr.

1,938 40

1,564 12

fr.

374 28

Recettes totales.

fr.

10,867 15

31,018 5$

fr.

41,885 70

36,984 67

fr.

4,907 03

Produit kilométrique correspondant à

1896 fr. 2,284 67.

1895 fr. 2,017 34.

Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

arrêté est applicable à l'envoi des documents et de la correspondance.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté du 16 juillet 1896, portant renouvellement

partiel de la commission centrale contre l'in-

vasion et la propagation du phylloxéra.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1886, portant institu-

tion d'une commission centrale contre l'invasion

et la propagation du phylloxera ;

Am Tage des Empfangs des Registers nimmt

der Gerichtsschreiber die Hinterlegungsurkunde auf

und läßt die Empfangsbescheinigung unverzüglich

an den betreffenden Hypothekenbewahrer gelangen.

Die Urkunden und Correspondenzen werben

portofrei, als eingeschriebene Sendungen durch.

die Post befördert.

Arrêté du 16 juillet 1896, portant renouvellement partiel de la commission centrale contre l'in- vasion et la propagation du phylloxéra.

Unser General-Director der Finanzen ist

mit der Vollziehung dieses Beschlusses beaustragt.

Luxembourg, le 22 juillet 1896.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

ADOLPHE.

Luxemburg, den 22. Juli. 1826.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Adolph.

Beschluß vom 16. Juli 1896 die theilweise Er-

neuerung der Centralcommission gegen Ein-

schleppung und Verbreitung der Reblays

betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. Juli

1886, wodurch eine Centralcommision gegen Ein-

schleppung und Verbreitung der Reblaus eingesetzt

wird;

Va l'art, 2 du même arrêté;

Vu les propositions de la commission phyl-

loxérique;

Arrête

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant la nomina- tion des commissions pour les examens de maturité et de capacité.

L'épreuve écrite commencera, pour

les gymnases, le mercredi, 29 juillet courant,

et pour l'école industrielle et commerciale,

le vendredi, 31 juillet ct., chaque fois à huit

heures du matin.

Arrêté du 21 juillet 1896, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen

Die schriftliche Prüfung beginnt für

die Gymnasien am Mittwoch, den 29. Juli c.,

und für die Industrie- und Handelsschule am

Freitag, den 31. Juli c., jedes Mal um acht

Uhr Morgens.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant la nomina- tion des commissions pour les examens de maturité et de capacité.

Les demandes d'admission aux exa-

mens de maturité et de capacité devront être

présentées au Gouvernement avant le 26 juillet

courant.

Arrêté du 21 juillet 1896, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen

Die Zulassungsgesuche zu den Reise-

und Fähigkeitsprüfungen müssen der Regierung

vor dem 26. Juli c. zugegangen sein.

Arrêté du 21 juillet 1896, concernant la nomina- tion des commissions pour les examens de maturité et de capacité.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres des deux commissions

pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 21 juillet 1896.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté du 21 juillet 1896, portant nomination

des commissions pour l'examen de passage

aux établissements d'enseignement supérieur

et moyen

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juillet 1893,

portant règlement sur l'examen de passage aux

établissements d'enseignement supérieur et

moyen ;

Arrête

Art. 1

er. Est nommé commissaire du Gouver-

nement pour le gymnase de l'Athénée, le gym-

nase de Diekirch, le progymnase d'Echternach et

l'école industrielle et commerciale de l'Athénée,

M. Henrion, conseiller de Gouvernement.

Arrêté du 21 juillet 1896, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt und je ein Exemplar den

Mitgliedern vorbenannter Commissionen als Er-

nennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 21. Juli 1896.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 21. Juli 1896, betreffend die Er-

nennung der Commissionen für die Ver-

setzungsprüfung an den Anstalten höheren

und mittleren Unterrichtes.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 19.

Juli 1893, die Versetzungsprüfung an den An-

stalten höheren und mittleren Unterrichts be-

treffend ;

Beschließt

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