Loi du 11 mars 1911, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1911.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Loi du 11 mars 1911, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice

1911.

Au Nom du Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

7 mars 1911 et celle du Conseil d'Etat du 10 du

môme mois, portant qu'il n' y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le budget de l'État pour l'exercice

1911 est arrêté

En recette ordinaire à la

somme de

16.361.750

fr.;

En recette extraordinaire à

la somme de

1,501,250 fr. ;

Total

17,863,000 fr.;

En dépens« ordinaire à la

somme de

17,641,291 fr. ;

En dépense extraordinaire à

la somme de

1,501,250

fr.;

Total

19,142,541 fr.;

En recette et en dépense pour ordre à la

somme de 9,738,007 fr.

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Samedi, 11 mars 1911.

Samstag, 11. März 1911.

N° 16.

Gesetz vom 11. März 1911, das Staatsbüdget

der Einnahmen und Angaben fur das Jahr

1911 betreffend.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog Zu

Nassau u., u., u.;

Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 7. März 1911 und derjenigen

des Staatsrates vom 10. dess. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Das Staatsbüdget für das Jahr 1911

ist festgesetzt

In Betreff der ordentlichen

Ginnahmen auf 16,361,750 Fr.;

In Betreff der außerordent-

lichen Einnahmen auf 1,501,250 Fr.;

Total 17,863,000 Fr;

In

Betreff

der ordentlichen

Ausgaben auf 17,641,291 Fr.;

In Betreff der außerordent-

lichen Ausgaben auf 1,501,250 Fr.;

Total 19,142,541 Fr;

In Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf 9,738,007 Fr.

Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.

Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, à dis-

poser des crédits portés au budget des dépenses

pour 1911. Ils ordonneront et régleront, en se

conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des

articles respectifs.

Die Mitglieder der Regierung sind

ermächtigt, jedes in seinem Departement, über

die ins Ausgabenbudget von 1911 eingetragenen

Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer

Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden

Ausgaben nach den besteh uden Gesetzen und Re-

glementen anordnen und regeln.

*) La part des communes dans le pro-

duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1911 est

fixée à 5 pCt.

*) Der Anteil der Gemeinden an dem

Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1911

auf 5 pCt. festgestellt.

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gou-

vernement en conseil.

Die Verteilung der mehreren Depar-

tements gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch

die Regierung im Conseil.

Ne sont pas susceptibles d'être trans-

férés les crédits non limitatifs ainsi que ceux

figurant au chapitre des dépenses extraordi-

naires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 11 mars 1911.

MARIE-ANNE.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, DE WAHA, BRAUN.

Für uneingeschränkte Kredite, ist keine

Überschreibung zulässig, ebenso für diejenigen des

Kapitels der außergewöhnlichen Ansgaben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in' s

,,Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 11. März 1911.

Maria-Anna.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Mongenast, de W a h a ,

Brann.

*) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'im-

pôt mobilier, attribue aux communes 4 pCt. du produit

de la contribution mobilière.

Chapitre

I

er. — Recettes.

*) Der Art. 56 des Gesetzes vom, 9. Februar 1811

über die Mobiliarsteuer, erkennt der Gemeide 4 pCt.

des Ertrages der Mobiliarsteuer zu.

Articles.

LIBELLÉ.

A. — Recettes ordinaires.

Section Ier

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

fr

Section II — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

487,000

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

883,000

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

1.200

b) Eau de vie importée de l'Allemagne

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Prévisions

pour 1911.

250.000

1,070,000

1.500.000

220,000

285.000

1,230.000

378,000

2,000

Articles.

LIBELLÉ.

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III — Douanes.

Part du Grand-Duche dans les revenus de douane et les impôts de con-

sommation

a) Droits

d'entre

3,375,000

b) Sucre de betteraves

750,000

c)

Sel

290.000

d) Tabac indigène

e) Impôt sur les cigarettes.

f) Vins mousseux

g) Objets d'allumage

h) Objets d'éclairage

y compris la bonification

des frais de perception

70,000

110,000

90,000

85,000

70,000

Droits de statistique

Uebergangsabgabe sur la bière

Recettes diverses (droits d'entrepôts, amendes, etc.)

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière; de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudes, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Relaissement du droit de chasse

Frais de garde des bois des communes et des établissements publics —

remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Prévisions

pour 1911.

1,500

1,000

4,686.900

4,840,000

40,000

110,000

10,000

5,000,000

690,000

19,200

120,000

350,000

353,700

250,000

6,000

100,000

21,000

1,500

9,400

1,000

21,000

Articles.

LIBELLÉ.

Id. — remboursement des traitements des gardes

forestiers

Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et

des glacis de l'ancienne forteresse

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau

Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention etc .

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc

Recettes diverses

Section V. — Postes. télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham,

maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles

Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Aveugles

2,000

b) Sourds-muets

2,500

c) Dépôt de mendicité

2.000

d) Hospice du Rham

92,500

e) Maison de santé d'Ettelbruck

86,000

Section VIL — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie

au paiement des pensions

Prévisions

pour 1911

100,000

1,000

230,000

7,000

438,000

8,400

18,700

40,000

3,300

5,000

2,794.300

1.458.000

80.000

338.000

1.876.000

92.500

1.000

185.000

278.500

360,000

Articles.

61 bis

LIBELLÉ.

Contingent (les villes de Luxembourg, Diekirch. Echternach et Esch-sur-

l'Alzette dans les dépenses dos gymnases et écoles industrielles y établis ;

minerval à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de

la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes

diverses se rapportant à celle-ci — produit du minerval à payer par

les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxem-

bourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du

30 septembre

1909)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Remboursement de la subvention de fr. 8,000,000 accordée pour la cons-

truction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la con-

vention-loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 9e annuité

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et

de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf les-Bains

Remboursement ries dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne .

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens

élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes

solvables admises à la maternité

Laboratoire bactériologique

a) Produit des analyses

2.000

b) Service de l'inspection des viandes

6.000

c) Vente de vaccin et de sérums

2,000

cl) Recettes du service public de désinfection

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art. 10

de la loi du 12 mai 1905 sur le phylloxéra)

Redevances ducs par les concessionnaires de pharmacies

Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous produits

Prévisions

pour 1911.

126.000

15,000

6,750

500,000

27,170

45.000

126,000

15,000

3.000

24,000

12,000

4,000

10,500

41.000

6,700

3,830

pour mémoire.

Articles.

63 bis

LIBELLÉ.

Part de la ville de Luxembourg dans les frais de construction de l'école

d'artisans (2e moitié)

Total des recettes ordinaires

B. — Recettes extraordinaires.

Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse

Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne

forteresse

Emission de bons du Trésor

Total des recettes extraordinaires

Total général des recettes

Prévisions

pour 1911.

150,000

1,476.050

16,361.750

50,000

5.000

1,446.250

1.501.250

17.863.000

Chapitre II. — Dépenses.

Articles.

LIBELLÉ.

A. — Dépenses ordinaires.

Section Ier. — Liste civile.

Liste civile

Section II. — Gouvernement,

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et dos conseillers

de

Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de Balle du Gouver-

nement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Crédits

pour 1911.

200.000

73.480

118.810

27,000

45.000

6.000

1.500

274.040

Articles.

9 bis

LIBELLÉ.

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant de la session de 1909 à 1910

Section IV. — Conseil d'État.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la cour permanente

d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et

fonctionnaires de l'ordre judiciaire (y compris un crédit spécial de

12700 fr., alloué par la loi du 26 décembre 1910)

Frais de bureau des justifies de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers et du service

anthropométrique

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau

comprises), et frais de chauffage et d'éclairage

Frais de bureau dos officiers du ministère public près les tribunaux de police

Frais de route cl de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions

rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribu-

naux arbitraux en matière d'assurance -accidents (arrêté g.-d. du 17

février 1903, art. 31) — ces frais pouvant être avancés par les comptables

et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice.)

Crédits

pour 1911.

75,000

40,000

115,000

25.000

10,430

20,000

7.200

1,000

12.600

40.800

395,700

3,000

18,000

29,000

6,500

3,000

4,700

125,000

Articles.

28 bis

LIBELLÉ.

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes.

Huissiers audienciers, traitement des concierges

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Traitements du clergé. — Restant de l'exercice 1909

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclé-

siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desser-

vants et vicaires les plus âges, en exercice ou pensionnas (loi du 1er mai

1894, art. 4)

Séminaire — traitements du directeur et des protesseurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les

ecclésiastiques s' occupant des intérêts spirituels dos Italiens) et indem-

nité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration

spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie .

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers honoraires

Crédits

pour 1911.

18,000

8.500

1.000

612.800

562.000

1.090

2.800

1.000

18.030

3.000

10.000

3.400

1.500

3.400

1.500

334.500

43.300

577.800

43.100

Articles.

LIBELLÉ.

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage

et de chauffage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la ré-

tribution du caissier et des commis ; — frais du contrôle

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de

l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux

des conseils de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour

l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-

de vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)

Création d'un livre foncier

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du

bureau central du cadastre et dos géomètres, y compris les impressions

et les instruments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les cen-

times additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu

de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ;

apposition de scellés sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération

en matière de contributions directes ; restitution d'accises et d'autres

droits. (Crédit non limitatif)

Dépenses diverses

Installation définitive d'un service de jaugeage officiel; acquisition et pla-

Crédits

pour 1911.

2,600

45,700

22,800

5,610

28,410

333,000

3,000

36,200

28,000

pour mémoire.

2,500

17,000

85,000

3,500

2,000

50,000

3,000

16 a

Articles-

LIBELLÉ.

cernent de compteurs d'alcool et organisation de ce service — dépenses

diverses (sans distinction d'exercice)

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'adminis-

tration ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; in-

demnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités

des membres du conseil d'administration et du contentieux

Frais de route et de séjour .

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des rece-

veurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme

les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non

limitatif.)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi

du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de

la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en

débet

Restitutions. (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur los

terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'admi-

nistration des domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés,

etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier.

Dépenses diverses y compris les contributions dues par le

domaine

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de

maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses

Crédits

pour 1911.

20.000

583.500

80,000

6.000

0,000

1,700

10,000

1.500

3.700

1,000

8,000

1 ,000

68.850

11,700

23,000

103.550

Articles.

86 bis

87 bis

LIBELLÉ.

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de

crédit agricole et professionnel

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel

(sans distinction d'exercice)

Section XVI. — Pensions

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et augmen-

tation de pensions. (Lois des 28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décem-

bre 1907

Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires néces-

siteux

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et irais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes

et des chemins de halage

Salaires des chefs cantonniers et des cantonniers pour le service des che-

mins repris

Primes de l'assurance contre les accidents des cantonniers et ouvriers

pour le service des routes et chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances

et des chemins de halage, y compris les dépenses d'exploitation du cas-

sage mécanique de

Merkholz

Route d'Esch-s-Alzetle à Audun-le-Tiche, à l'intérieur d'Esch: transforma-

tion de la chaussée empierrée en chaussée pavée

Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement dans

les traversées des villes et autres localités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes sub

urbaines — 3e crédit

Crédits

pour 1911.

126,000

2,000

128,000

975,000

39,500

10.000

1,024,500

125.700

25.000

159,000

233,200

8,000

7,000

557,900

600,000

31,300

125,000

125 000

Articles.

88 bis

LIBELLÉ.

Entretien des chemins repris par l'État

Travaux extraordinaires sur chemins repris

a) Chemin repris d'Esch-s.-Alz. à Obercorn — transformation

de la chaussée empierrée en chaussée pavée à l'intérieur

d'Esch

(Breitenweg)

16.200

b) chemin repris d'Esch à Ehlange—redressement entre Ehlange

et Mondercange

14.500

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget

de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations

géodésiques pour la confection des projets de redressement et les di-

xièmes en garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 jan-

vier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le

service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent

Chemins de fer vicinaux : travaux d'amélioration et acquisition de maté-

riel incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études

définitives

Dépenses de services automobiles

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ;

pépinières et élagage d'arbres

Dépenses diverses et imprévues

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part con-

tributive de l'État dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Elut et (JOB bâti-

ments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acqui-

sition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat

contre les risques de l'incendie; taxe d'eau.

Etablissement de Mondorf les Bains — aménagement — agrandissement

des locaux et transformation des installations,

1er

crédit.

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Crédits

pour 1911.

650,000

30,700

100.000

10,000

7,500

10,000

33.700

20,000

125.000

20,000

1,890,700

15,000

160,000

5,000

1,000

Articles.

102 bis

102 ter

102 5

LIBELLÉ.

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État

Aménagement des locaux affectés au service de la poste et de la gendar-

merie dans le nouveau bâtiment de la gare centrale, mobilier compris.

Travaux extraordinaires à exécuter aux bâtiments des établissements pé-

nitentiaires à Luxembourg

Troisième et dernier terme du prix d'acquisition de l'immeuble Springer

à Bellevue -Limpertsberg (Loi du 18 avril 1910)

Nouvelle école d'artisans à Bellevue. Construction, aménagement et mo-

bilier

Agrandissement et appropriation des bâtiments des prisons à Luxembourg-

Grund

Frais fie chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes

publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus on garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forte-

resse) de Luxembourg et acquisition de terrains y compris les dixièmes

retenus en garantie

Voies publiques à créer et mise eu valeur des terrains à bâtir y compris Jos

dixièmes retenus eu

garantie

Section XXI. — Mines.

Traitements est indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien

de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses di-

verses et imprévues

Section XXII — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions

de la loi du 8 août 1907

Crédits

pour 1911.

30,000

15,000

13,000

235.000

136,000

pr mémoire.

54,000

5.000

10.000

10.500

710,000

5,000

30,000

20,000

55,000

36.500

7,000

5,000

48.500

500,000

Articles.

118 bis

LIBELLÉ.

Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8 et

9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5 pCt. à

opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une

réserve

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour

d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception (les

maisons d'école et de leurs dépendances

Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école

avec dépendances à l'exception ,des latrines d'école, ainsi que de loge-

ments pour le personnel enseignant

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service

de contrôle des constructions communales

Indemnités, frais de route et de séjour des agents temporaires à attacher

à l'administration du service agricole pour l'étude et la confection de

projets de conduites d'eau communales ou intercommunales ainsi que

pour la surveillance des travaux d'exécution de ces projets

Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie.

(Crédit non limitatif.)

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais

Service du nouvel emprunt

Intérêts, agio et irais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger

par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai

1888. (Crédit non limitatif.)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite

section

Section XXV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau

des commissaires; traitements, indemnités et frais de voyage du con-

trôle de la comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux

commissariats

Crédits

pour 1911.

258.000

758,000

50,000

50,000

5.000

10,000

100,000

12,000

268.000

500,000

215 000

50,000

16 000

277.640

1 038 640

43 000

Articles.

143 bis

LIBELLÉ.

Frais de route et de séjour des commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de

la loi du 1er juillet 1901

Section XXVI — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureau des agents; indem-

nités fixes et frais de voyage pour le contentieux forestier; dépenses

imprévues

Traitements des gardes forestiers

Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés .

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois com-

munaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains

vagues; amélioration et transformation des haies à écorces

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, y compris un restant de

l'exercice antérieur

Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier

de l'État par les gardes préposés au triage

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfec-

tionnement des proposes forestiers ; indemnités et frais de voyage de

l'agent chargé des cours et dépenses imprévues, y compris la création

d'une bibliothèque forestière

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais du déplacement

École d'accouchement — indemnités du personnel ; entretien des malades

et des élèves; achat de trousses pour les élèves sortantes; cours de

récapitulation — frais ; dépenses diverses

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trous-

ses à l'usage de ces personnes.

Id. — Restant de l'exercice 1909

Traitements et indemnités des vétérinaires

Crédits

pour 1911.

5,000

13,000

61,000

50,000

100,000

13,000

3,000

8,000

40,000

80,000

5,000

6,000

6,000

311,000

12,000

13,000

19,000

4,500

22,575

Articles.

LIBELLÉ.

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies .

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions on

cas d'épizootie,

etc.

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes

dans le même but

Fourniture de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et

de vaccin

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection

des denrées alimentaires introduites de l'étranger

Organisation et exécution du service public de désinfection, création de

stations régionales de désinfection

Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance en premier âge

(loi du 27 juin 1906), dépenses diverses ; — subsides en faveur d'oeuvres

d'initiative privée, s' occupant de la protection des enfants en bas âge et

des femmes en couche ; prophylaxie des maladies évitables (tuberculoses

etc.) et dépenses diverses

Menues dépenses

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique

de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du. parc

Frais d'exploitation

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones,

Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des

comptables et des aides-surveillants

Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires;

frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités

à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au ser-

vice télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliai-

res volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles

pour frais de bureau des percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris 48,000 fr. pour majo-

rations^e traitement et indemnités de renchérissement des facteurs et

agents-facteurs. — Frais de remplacement aux jours de repos

Crédits

pour 1911.

15,000

3,000

5.000

180,000

3,000

1.500

27.000

20,000

10,000

15.000

60,000

75.000

617.000

145.000

34,000

622.000

Articles.

165 bis

165 ter

LIBELLÉ

Loyer de locaux et mise en état de

ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports

des dépêches et des colis, y compris un restent de l'exercice 1908 de

fr. 167,40

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais

de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxem-

bourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les

camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des

appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions. et agences,

y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Lu-

xembourg-ville

Id. — Restant de l'exercice 1909

Acquisition de deux automobiles pour le transport des dépêches et des

colis entre Luxembourg-ville et Luxembourg-gare

Acquisition d'un nouveau

wagon-poste

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses

et imprévues (sans distinction d'exercice)

Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole,

Commission

d'agriculture

Service agricole — traitement et frais de route et de séjour du personnel

frais de bureau et acquisition d'instruments.

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international

d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907)—sans distinction d'exercice.

Section XXXI. — Enseignement agricole.

École et station agricoles à Ettelbruck

Confection dé cartes agricoles des communes du

Grand-Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de

l'école

agricole.

Subsides

pour

études

agronomiques.

Crédits

pour 1911.

53,000

203,000

80,000

39,000

53,000

8,040

16,500

pour mémoire.

1,000

4,500

60,000

1,936,040

3,000

63,000

1,500

67,500

46,000

9,000

7 000

16 b

Articles.

LIBELLÉ.

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours

d'adultes à Luxembourg et à Ettelbruck

Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix d'acquisition,

frais de douane et autres

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine.

Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine

et caprine; prix d'acquisition, frais de douane et autres

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant

les épizooties. (Crédit non limitatif)

Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation,

indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux.

Section XXXIV. — Améliorations agricoles — Travaux d'irrigation,

d'amélioration et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris

les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux;

indemnités

accordées aux employés temporaires occupes à ces travaux ; dixièmes

retenus en garantie

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de han-

gars aux instruments agricoles

Subsides en laveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Section XXXVI. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et

de voyage, bibliothèque

Enseignement viticole — conférences et subsides pour études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés

viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition

Crédits

pour 1911.

8,000

78.000

50.000

100,000

50.000

200,000

4.000

404,000

100.000

16.000

25.000

50.000

101.000

50.000

30,000

40,000

120.000

3.700

7.100

Articles.

191 bis

192 bis

197 bis

LIBELLE.

d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts, de la création de biblio-

thèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général

Subsides en faveur de la destruction des insectes nuisibles à la vigne

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la con-

vention phylloxerique de Berne ; — dépenses on vue des mesures à

prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra et pour la des-

truction des foyers phylloxériques. (Crédit non limitif et sans distinction

d'exercice)

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du

12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre la propagation du

phylloxéra

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et

boissons similaires, y compris un restant de fr. 1126 de l'exercice 1909.

Section XXXVII.

Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902 et

30 juillet 1909) et étude dos questions sociales, y compris un restant de

l'exercice 1909 de fr. 4331

Assurance contre l'invalidité et la vieillesse — consignation à faire en exé-

cution de l'art. 18 du la loi du 26 septembre 1909, concernant l'imposi-

tion des eaux-de-vie (crédit non limitif) .

Assurance invalidité et vieillesse. Frais d'exécution de la nouvelle loi

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourse du travail

Subsides on faveur de l'industrie du commerce et du travail

Service des habitations à bon marché

Fonds des habitations à bon marché

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exé-

Crédits

pour 1911.

22,000

25,000

18,000

20.000

7,000

102,800

2,000

4.600

45.000

334,000

15,000

20,570

8,000

21,500

21,000

15,000

15,000

6,750

Articles.

206 bis

207 bis

215 bis

215 ter

LIBELLÉ.

cution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des

sucres (sans distinction d'exercice)

Section XXXIX. — Enseignement professionnel.

École d'artisans — traitements et indemnités

Id.— Id.— Régularisation d'ordonnances provisoires pour paiement des

traitements et indemnités du personnel pour les mois de novembre et

décembre 1909

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collec-

tions et dépenses diverses

Id. — Dépensés de raccordement de la force motrice des nouveaux ateliers

au réseau municipal

Id.— Frais du service intérieur.

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents

du travail ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire

Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales)

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles

Bibliothèque professionnelle, y compris un restant de fr. 445, 36 d'un

exercice antérieur

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de

Diekirch et d'Echternach, école industrielle et commerciale d'Esch-s.

l'Alzette — traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

Id. — Id. Restant de l'exercice 1909

Allocation spéciale de 3000 fr. à chacun des gymnases de diekirch et

d'Echternach, ainsi qu'à l'école industrielle d'Esch-s.-Alz.. en faveur de

la bibliothèque des professeurs

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques .

Bourses d'études ou de voyages on faveur d'élèves qui ont terminé leurs

études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée

et des autres établissements similaires du pays

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Crédits

pour 1911.

1.000

507,420

55.000

5.125

12.000

10,000

16,000

15,000

1.200

25.000

30,000

10.000

520,000

60.000

11.360

9,000

10,000

1.000

5,000

Articles.

221 bis

LIBELLÉ.

Bourses on faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement

industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres

frais y relatifs. (Crédit non limitatif)

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale

Subsides aux gymnases pour jeunes filles

Section XLI. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondis-

sement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et

dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'en-

seignement primaire

École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses

diverses, y compris une somme de 1600 fr. à titre d'indemnité de logement

et de renchérissement du personnel enseignant

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres

du personnel enseignant

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique

et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel d'en-

seignement

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet

des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 7 août 1906

(sans distinction d'exercice)

Subsides un laveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux

élèves

instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent

l'école

normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires

ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions

Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel

Entretien dos élèves du même établissement; habillement et matériel de

classe

Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant

Crédits

pour 1911.

3,000

15,000

10,000

10,000

654,360

50,000

50,000

600,000

7,500

128,000

312,000

40,000

12,000

6,000

5.500

15,000

12,500

14,000

1,800

Articles.

246 bis

251 bis

LIBELLÉ.

Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de

classe et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de

Betzdorf

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences

et cours de perfectionnement, pour le personnel enseignant

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLII — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du

consor-

vatoire de musique

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg.

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de

l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Id. — Subside extraordinaire

Subside au Comité du Willibrordus - Bauverein pour la restauration de la

basilique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques

Rémunération du conservateur du musée

Frais d'entretien des collections du musée

Subside à la Société des sciences médicales

Id. — Subside extraordinaire

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois.

Subside à la Société «Verein fur Luxemburger Geschichte, Litterratur und

Kunst»

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union

internationale de Berne pour la protection dos œuvres littéraires et ar-

tistiques (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1911.

8,000

4,000

15.000

6,000

1.287,800

21,000

16.000

8,000

10,000

8,000

10.000

5.000

2,000

3.000

4.325

2,000

2,000

2,000

2,000

1.500

Articles.

264 bis

267 bis

LIBELLÉ.

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que

des sociétés

Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.

A. — Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire.

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme

et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice)

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières

premières, outils, machines, réparations, etc.)

Frais de bureau

B. — Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence

Traitements et indemnités

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-

rage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et

traitement médical du personnel

Id. — Restant de l'exercice 1909

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C. — Prisons cantonales.

Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourriture

des détenus etc. (Loi du 14 février 1900)

Id. — Restant de l'exercice 1909

Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham.

A. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2

de la loi du 8 juin 1901

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage

Crédits

pour 1911.

1,500

101,685

2,400

56,000

30,900

130,000

85,000

1,500

13,900

9,000

7,500

8,000

1,411

346,936

28,300

35,200

Articles.

273 bis

278 bis

LIBELLÉ.

éclairage, médicaments, mobilier, etc.); uniforme et traitement médical

du personnel

Menues dépenses

B. — Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes

Indemnités fixes — Restant de l'exercice 1910

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, médicaments, mobilier, etc.; uniforme et traitement médical

du personnel

Menues dépenses

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondof-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements

imprévus, de perte ou d'abâtage de bétail ; secours particuliers, etc.

Subside aux habitants de la Moselle qui ont subi de fortes pertes par suite

des inondations du 11 novembre 1910

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories

d'indigents, exposés tant dans le payé qu' à l'étranger, conformément aux

art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour

les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exer-

cice), y compris un restant d'exercices antérieurs

Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien

d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours

n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit

non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieure

Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étran-

gers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à

l'étranger

Section XLVI. — Subsides à des association de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission

supérieure d'encouragement

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail

Crédite

pour 1911.

232.000

8,200

20,500

175.000

1,250

502,110

30,000

6,000

30,000

10,000

125.000

8,000

3.000

220,000

22,500

30,000

Articles.

LIBELLÉ.

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non

; affiliées à l'association générale

Subsides aux caisses de secours

a) des sous-officiers et gendarmes

2,500

b) des employés de la douane

2,500

c) des cantonniers

5,000

d) des secrétaires communaux

5,000

e) des gardes-forestiers

5.000

f) des employés des postes et télégraphes

7,500

g) des instituteurs

6,500

h) des

institutrices

3.250

i) des gardes-champêtres

5,000

k) des receveurs communaux

2.500

l) des fonctionnaires et employés de l'administration des contri-

butions ci du cadastre ainsi que de l'association d'assurance

contre les accidents

2.500

Section

XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XIVllI. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du

4 décembre 1860. art. 2 et 3. (Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

et locale; ( loi du 24 décembre 1860, art. 2. (Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnes

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que

pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés,

des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-

pulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles

Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche.

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police

des bâtiments et de leurs dépendances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des

demandes en autorisation ; surveillance

Crédits

pour 1911.

5,000

47,250

104,750

25,000

25,000

5,500

3,000

8,000

6,000

10,000

35,000

3,000

120.500

16 c

Articles.

LIBELLÉ.

Section XLIX.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs

Section L — Reports d'exercices précédents.

Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et

qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas

encore arrêtés par la loi

Total des dépenses

ordinaires

B. — Dépenses extraordinaires.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes et existantes

Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Clausen, y compris le prix

des emprises

Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Walferdange, y compris la

rectification du lit de l'Alzette et le prix des emprises

Grosses réparations au pont sur la Sûre à Echternach. — Report de l'art.

288 du budget de 1909

Mise en état des chemins repris par l'État

Id. — Report de l'art. 289 du budget de 1909

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les

indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux

Id. — Report de l'art. 290 du budget de 1909

Passage supérieur sur le chemin de fer, rue de Bonnevoie à Bonnevoie;

reconstruction du pont et aménagement des abords

Dixièmes retenues en garantie et dépenses sur exercices clos

Mise en état des locaux affectés au service des justices de paix

Agrandissement et appropriation de la maison de sante à Ettelbruck (loi du

25 mars 1902) — sans distinction d'exercice, y compris les dixiemes

retenus en garantie — Report de l'art. 293 du budget de 1909

Construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg — sans

distinction d'exercice et y compris les dixièmes. — Report de fr. 2518.32

de l'art. 296 du budget de 1909 et crédit nouveau de fr. 4311.68 pour

solde des dépenses de construction

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris lus travaux

de canalisation et les dixièmes

Crédits

pour 1911.

20.000

10,000

17.641.291

50,000

90.000

72.000

18.377

400,000

2,303

450.000

pour mémoire.

40,000

pour mémoire.

26.972

6,830

100,000

Articles.

LIBELLÉ.

Id. — Report de l'art. 297 du budget de 1909

Téléphones. Création et extension des réseaux télégraphique et télépho-

nique — 5e crédit (sans distinction d'exercice). — Loi du 8 août 1907

Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne

forteresse

Remboursement de Bons du Trésor (crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Total des dépenses extraordinaires

Total général des dépenses

Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres Étals de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale y compris le décompte du chef de l'exécution de

la convention du 22 mai 1896 sur le régime des eaux-de-vie

Servier» de la douane à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État. ou dépôts de

fonds. ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers.

irais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les

comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construc-

tion et de l'exploitation

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt

Total

fr.

Crédits

pour 1911.

25.974

150.000

1.000

54.000

1.501.250

19.142.541

150.000

700.000

1.000.000

150.000

5.000

7.455.367

277.640

9.738.007

Arrêté grand-ducal du 11 mars 1911, concernant

l'exécution de la loi du budget pour l'exer-

cice 1911.

AU Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc,. etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget

des receltes et des dépenses de l'État pour

l'exercice 1911 ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 11 mars 1911.

MARIE-ANNE.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Großh. Beschluß vom 11.März 1911, die Aus-

führung

des Büdgetgesetzes für das Jahr

1911 betreffend.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des Gesetzes vom hentigen Tage,

das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von

1911 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Mitglieder der Regierung sind,

insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses

Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

Schluß Hohenburg, den 11. März 1911.

Maria Anna.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Mongenast.

de Waha.

Braun.

V BÜC IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG.