LU
Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N37 entre le CR110 et l’autoroute A13.
Table des dispositions (48)
Texte législatif (48 Articles)
11 mai 2007
Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N37 entre le CR110 et l’autoroute A13.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de reprofilage, de raclage et de renouvellement de la couche
de roulement, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur la route N37 entre le
CR110 et l’autoroute A13;
Arrêtent
(1) Pendant la phase d’exécution de travaux de reprofilage et de raclage, le 15 mai 2007, la circulation sur
la route N37 entre le CR110 et l’autoroute A13 (P.R. 0,000 – 0,680) est réglée par des signaux lumineux colorés. La
vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs et le
stationnement est interdit.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et C,18. Par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
(2) Pendant la phase d’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, le 16 mai 2007, l’accès
au même tronçon de la route N37 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 14 mai 2007 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR128A entre son intersection avec le
CR128 et son intersection avec le chemin vicinal à Bigelbaach (P.K. 0,000 – 0,950) est interdit dans les deux sens aux
conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR354 entre son intersection avec la route N17 et le chemin communal
«rue de l’Eglise» à Fouhren, P.K. 4,620 – 4,840, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et
d’animaux, à l’exception des riverains et fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant différentes phases d’exécution des travaux de suppression du passage à niveau PN 6, les
dispositions suivantes sont applicables sur le CR 163 à Leudelange-Gare (P.R. 8,620 – P.R. 8,990)
la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,
la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,
le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il
y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2. Par ailleurs sont mis
en place les signaux A,15, A,4b et A,16a.
A partir du 7 mai 2007 et jusqu’à la fin des travaux, la chaussée de la route N22 entre Useldange et
Boevange/Attert (P.K. 15,000 – 16,300) est rétrécie sur une voie.
La circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
A partir du 7 mai 2007 et pendant les phases d’exécution de travaux routiers, l’accès à la route N2 entre
Moutfort et Assel, P.K. 11,400 – 16,900, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à
l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Les travaux sont exécutés par
tronçon de route entre les PK susmentionnés.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Du 14 mai 2007 jusqu’à la fin des travaux, l’accès au CR308 entre Hierheck et Eschdorf (P.R. 9,120 –
10,100) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
A partir du 11 mai 2007 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur les
tronçons de la voie publique indiqués
1. l’accès à l’autoroute A13 en direction de Sarrebruck entre l’échangeur de Differdange et la jonction de Lankelz
(P.K. 8,000 – 8,800) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis
d’une mission de gestion et de contrôle du chantier;
2. la limitation du tonnage à 3,5 t est suspendue pendant la durée du chantier sur le tronçon de la déviation menant
via la route N32, le CR110 et la rue Henri Koch à Esch-sur-Alzette;
3. le trafic sera autorisé à toute circulation dans un sens dans la rue Henri Koch à partir de la rue Jos Kieffer jusqu’au
giratoire Jean-Paul II;
4. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
5. à l’approche des tronçons susmentionnés de l’autoroute A13, la vitesse de circulation est limitée
progressivement à respectivement 90, 70 et à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les
cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,2a et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux
C,13aa et C,14, portant selon le cas l’inscription «90», «70» ou «50».
Une déviation est mise en place.
(1) Pendant la phase d’exécution de travaux de reprofilage et de raclage, le 10 mai 2007, la circulation sur
la route N31 entre Belvaux et Obercorn (P.K. 22,700 – 23,300) est réglée par des signaux lumineux colorés. La vitesse
maximale autorisée est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser
des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs et le
stationnement est interdit.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et C,18. Par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
(2) Pendant la phase d’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement prévue le même jour,
l’accès au même tronçon de la route N31 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 7 mai 2007 l’accès au CR 145 entre Greiveldange et Canach (P.K. 1,680 – 3,656) est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de
gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR231 dans la montée de Fentange entre son intersection avec le CR159 et le premier rond-
point dans la Z.I. Howald (P.R. 1,106 – 3,220) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs
destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t à l’exception des riverains et de
leurs fournisseurs.
La même interdiction vaut pour les chemins communaux adjacents aux tronçons susmentionnés du CR231, pour
autant que ces chemins soient seulement accessibles par ledit tronçon.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,3e portant l’inscription «3,5 t» et complété par un panneau
additionnel portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs».
A l’occasion du «Festival cycliste», organisé le dimanche 13 mai 2007 entre 8.30 à 18.30 heures, l’accès au
CR164 entre Foetz et Bergem (P.R. 2,590 – 4,750) et au CR169 entre Pontpierre et Foetz (P.R. 3,370 – 1,240) est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux.
Ces tronçons de routes sont uniquement accessibles dans le sens de la course, à savoir de Foetz vers Pontpierre et
de Bergem vers Foetz.
Cette prescription est indiquée par le signal C,1a.
Une déviation est mise en place.
Il est interdit de stationner sur les deux côtés de la route N10, entre le rond-point de Remerschen et la
localité de Remich (P.K. 2,125 – 2,325). Le stationnement y est également interdit sur l’accotement.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,18 et le panneau additionnel «Modèle 12» placé en-dessous.
(1) Pendant la phase d’exécution de travaux de raclage, le 14 mai 2007, la circulation sur le CR169 entre
Schifflange et Foetz (P.R. 0,130 – 1,212) est réglée par des signaux lumineux colorés. La vitesse maximale autorisée est
limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs
autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs et le stationnement est interdit.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et C,18. Par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
(2) Pendant la phase d’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, le 15 mai 2007, l’accès
au même tronçon du CR169 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception
des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
(1) Pendant la phase d’exécution des travaux de canalisation, à partir du 7 mai 2007 jusqu’à la fin des
travaux, la route N12 d’Eschdorf à Heiderscheidergrund (P.K. 44,600 – 44,940) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2) La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux
signaux mis en place.
(3) A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est
interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,2. Par ailleurs sont
mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise
en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est
interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise
en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est
interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 25 avril 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’autoroute A13 entre l’échangeur de Differdange et la jonction de Lankelz.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement à partir du 11 mai 2007, il convient de
régler la circulation pour la durée du chantier sur l’autoroute A13 en direction de Sarrebruck entre l’échangeur de
Differdange et la jonction de Lankelz;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 2 mai 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR354 à Fouhren.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 23 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR354 à Fouhren;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 2 mai 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR163 à Leudelange-Gare.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 16 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR163 à Leudelange-Gare;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 2 mai 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N22 entre Useldange et Boevange/Attert.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux pour le compte du SIDERO, il convient de régler la circulation sur la route
N22 entre Useldange et Boevange/Attert;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 2 mai 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la route N2 entre Moutfort et Assel.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des
restrictions et des interdictions à la route N2 entre Moutfort et Assel;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 3 mai 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)
B u r m e r a n g e.- Règlement de police.
En séance du 15 novembre 2006, le conseil communal de Burmerange a édicté un règlement de police. Ledit
règlement a été publié en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Règlement communal sur l’octroi d’une subvention communale pour les travaux de rénovation
ou de réfection de façades. Reconduction.
En séance du 7 février 2007, le conseil communal de la Ville de Differdange a pris une délibération portant
reconduction du règlement communal sur l’octroi d’une subvention communale pour des travaux de rénovation et de
réfection de façades. Ladite délibération a été publiée en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Règlement concernant l’enlèvement des déchets.
En séance du 7 février 2007, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement relatif à
l’enlèvement des déchets. Ledit règlement a été publié en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Règlement interne pour la piscine couverte à Oberkorn.
En séance du 28 mars 2007, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement interne pour la
piscine couverte à Oberkorn. Ledit règlement a été publié en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement concernant le régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie
et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Modification.
En séance du 15 décembre 2006, le conseil communal de la Ville de Dudelange a modifié son règlement concernant
le régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie
renouvelables. Ladite modification a été publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement communal sur la gestion des déchets. Modification.
En séance du 15 décembre 2006, le conseil communal de la Ville de Dudelange a modifié son règlement communal
relatif à la gestion des déchets (texte coordonné). Ladite modification a été publiée en due forme.
E c h t e r n a c h.- Règlement concernant l’allocation d’une prime de vie chère.
En séance du 20 novembre 2006, le conseil communal de la Ville d’Echternach a édicté un règlement concernant
l’allocation d’une prime de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Règlement concernant le service de taxi.
En séance du 24 novembre 2006, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté un règlement communal
concernant le service de taxi. Ledit règlement a été publié en due forme.
H e i d e r s c h e i d.- Règlement communal concernant l’octroi d’aides aux ménages pour la mise en place
d’installations solaires thermiques et de chaudières à granulés de bois et à gazéification de bûches de bois.
En séance du 21 décembre 2006, le conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement concernant l’octroi
d’aides aux ménages pour la mise en place d’installations solaires thermiques et de chaudières à granulés de bois et à
gazéification de bûches de bois. Ledit règlement a été publié en due forme.
K a y l.- Règlement concernant les cimetières et les inhumations.
En séance du 16 mars 2007, le conseil communal de Kayl a édicté un nouveau règlement concernant les cimetières
et les inhumations. Ledit règlement a été publié en due forme.
K o e r i c h.- Règlement d’ordre intérieur. Modification.
En séance du 21 décembre 2006, le conseil communal de Koerich a modifié son règlement d’ordre intérieur du
15 mars 2006. Ladite modification a été publiée en due forme.
K o e r i c h.- Règlement concernant le subventionnement d’appareils ménagers.
En séance du 15 mars 2007, le conseil communal de Koerich a édicté un règlement concernant le subventionnement
d’appareils ménagers. Ledit règlement a été publié en due forme.
L e u d e l a n g e.- Règlement d’urgence en matière de pénurie d’eau. Abrogation.
En séance du 27 octobre 2006, le conseil communal de Leudelange a pris une délibération relative à l’abrogation du
règlement portant introduction des mesures destinées à réduire la consommation en eau. Ladite délibération a été
publiée en due forme.
L u x e m b o ur g.- Règlement organique du conservatoire. Modification.
En séance du 4 décembre 2006, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié l’article 5 de son règlement
organique du conservatoire. Ladite modification a été publiée en due forme.
R e m i c h.- Règlement concernant l’établissement de terrasses et d’étalages, l’exposition et la vente de marchandises
et de produits indigènes sur et en bordure de la voie publique. Modification.
En séance du 27 octobre 2006, le conseil communal de la Ville de Remich a modifié son règlement concernant
l’établissement de terrasses et d’étalages, l’exposition et la vente de marchandises et de produits indigènes sur et en
bordure de la voie publique. Ladite modification a été publiée en due forme.
S c h u t t r a n g e.- Règlement adaptant le subside pour l’acquisition d’un composteur.
En séance du 20 décembre 2006, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération concernant l’adaptation
du subside pour l’acquisition d’un composteur. Ladite délibération a été publiée en due forme.
S c h u t t r a n g e.- Règlement adaptant le subside pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux
de pluie.
En séance du 20 décembre 2006, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération concernant l’adaptation
du subside pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie. Ladite délibération a été publiée en
due forme.
S c h u t t r a n g e.- Abrogation du règlement de subvention pour l’acquisition d’appareils ménagers remplissant les
conditions écologiques de la classe A, A+ et A++.
En séance du 20 décembre 2006, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération concernant l’abrogation
du règlement de subvention pour l’acquisition d’appareils électroménagers remplissant les conditions écologiques de la
classe A, A+ et A++. Ladite délibération a été publiée en due forme.
S c h u t t r a n g e.- Règlement fixant la subvention pour des installations servant à l’exploitation d’énergie solaire
dans une habitation.
En séance du 20 décembre 2006, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération concernant la
subvention pour des installations servant à l’exploitation d’énergie solaire dans une habitation. Ladite délibération a été
publiée en due forme.
S c h u t t r a n g e.- Règlement sur les primes à accorder dans le cadre de l’aide au logement. Modification.
En séance du 20 décembre 2006, le conseil communal de Schuttrange a modifié le règlement sur les primes à
accorder dans le cadre de l’aide au logement. Ladite délibération a été publiée en due forme.
T u n t a n g e.- Règlement concernant l’utilisation du «Verainsbau».
En séance du 15 décembre 2006, le conseil communal de Tuntange a édicté un règlement concernant l’utilisation du
«Verainsbau». Ledit règlement a été publié en due forme.
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé, arrêté lors de la 7e session de
la Conférence le 31 octobre 1951. – Succession du Monténégro.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 1er mars 2007 le Monténégro a
succédé à l’Acte désigné ci-dessus, avec effet au 3 juin 2006, date de la succession d’Etat.
Convention établie sur la base de l’article K.3, paragraphe 2, point c), du Traité sur l’Union européenne,
relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés
européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne, signée à Bruxelles,
le 26 mai 1997. – Déclaration de la Bulgarie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 16 avril 2007 la
Bulgarie a fait la déclaration ci-après concernant la Convention désignée ci-dessus
«La République de Bulgarie déclare qu’elle accepte la compétence de la Cour de justice des Communautés
européennes pour statuer à titre préjudiciel conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 3, de la
convention du 26 mai 1997 établie sur la base de l’article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l’Union européenne,
relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des
fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne. La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie
est compétente pour demander à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer à titre préjudiciel.»
Loi du 13 mars 2007 portant approbation de l’Accord européen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai
2000.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A, n° 55 du 13 avril 2007 à la page 910, il y a lieu d’ajouter dans le Préambule du texte de la loi entre
le 1er et 2e visa le texte suivant: «De l’assentiment de la Chambre des Députés».
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 25 avril 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N31 entre Belvaux et Obercorn.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de reprofilage, de raclage et de renouvellement de la couche
de roulement, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur la route N31 entre Belvaux
et Obercorn;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 25 avril 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR145 entre Greiveldange et Canach.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de l’OA58 et de travaux de reprofilage, il y a lieu de
porter des restrictions et des interdictions au CR145 de Greiveldange à Canach;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 25 avril 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR164 et sur le CR169 à l’occasion du «Festival Cycliste» à Foetz.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une épreuve cycliste organisée le 13 mai 2007, il convient de régler la circulation sur
le CR164 entre Bergem et Foetz et sur le CR169 entre Pontpierre et Foetz;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 25 avril 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation
sur la route N10 entre le rond-point de Remerschen et Remich.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant que la visibilité est obstruée à la sortie d’un chemin d’exploitation donnant sur la route N10, il convient
de régler la circulation;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 25 avril 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR169 entre Schifflange et Foetz.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de raclage et de renouvellement de la couche de roulement,
il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 25 avril 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 26 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N12 d’Eschdorf à Heiderscheidergrund.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il importe d’appliquer des restrictions et des
interdictions à la circulation;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 26 avril 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR128A entre l’intersection avec le CR128 et Bigelbaach.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation
sur le CR128A entre son intersection avec le CR128 et son intersection avec le chemin vicinal à Bigelbaach;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 25 avril 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation
sur le CR231 à Fentange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant que pour des raisons de sécurité routière il y lieu d’interdire à tous les véhicules automoteurs destinés
au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t l’accès au CR231 dans la montée de Fentange
entre son intersection avec le CR159 et le premier rond-point dans la Z.I. de Howald;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 2 mai 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 3 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR308 entre Hierheck et Eschdorf.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers et pour des raisons de sécurité, il y a lieu de fermer le CR308 entre
Hierheck et Eschdorf à toute circulation;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer, pour des raisons de sécurité routière, la
circulation sur le CR308 entre Hierheck et Eschdorf;
Arrêtent