Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_b2850ac8d82d LU

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

82 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (82)

Texte législatif (82 Articles)

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 21 septembre 1917.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con-

cernant Je régime de la récolte de pommes de

terre.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce

de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917,

portant interdiction de la cession et de l'acqui-

sition de pommes de terre non récoltées et

réglant le commerce des pommes de terre,

hâtives;

Vu

l'arrêté du 31 juillet .1917. réglant le

transport des pommes de terre;

Vu l'art 27 de la loi du 1(> janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

La récolte de pommes de terre, y

compris les pommes de terre hâtives, accrue

en 1917, est saisit; au profit de l'État.

Il est défendu, sans autorisation écrite de

l'Office d'achat et de répartition, de déplacer,

de transporter ou de modifier les objets saisis

ou d'en disposer de n'importe quelle façon,

Großh. Beschluß; vom 20. September 1917, be-

treffend das Regim der Kartoffelernte.

Wir Maria Adelheid, vun Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u.,u., u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom: 5.

Juli 1917, wodurch Abgabe und Erwerb von

nicht ausgehobenen Kartoffeln untersagt und

der Handel mit Frühkartoffeln geregelt wird;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 31. Juli

1917, wodurch der Transpurt von Kartoffeln

geregelt wird;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 19 septembre 1017, concernant la nomination d'une Commission spéciale pour l'utilisation des fruits de la récolte de 1917, dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

zu wirklichen Mitgliedern dieser

.kommission sind ernannt die HH.

1. Viktor

Ferrant,

Vorsteher des phyto-

pathologischen Dienstes zu Luxemburg;

2. Engen W e i s e n , Direktor des Allge-

meinen Verbandes landwirtschaftlicher Lokal-

vereine zu Luxemburg;

3. Johann

Theisen,

Mitglied des kon-

sumenteilschutzvereins zu Düdelingen;

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Les collèges électoraux de toutes

les communes du Grand-Duché se réuniront

au chef - Iieu de la commune et dans les locaux

à indiquer dans les lettres de convocation, le

mardi, 30 octobre prochain, à 9½ heures du

matin, pour procéder par voie d'élection au

remplacement des membres des conseils com-

munaux appartenant à la série de sortie du

1er janvier 19:18.

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Die Wahkollegien aller Geineindcn

des Großherzogtums werden sich am Dienstag,

den 30. Oktober künftig, um 9½ Uhr vormittags,

in Gemeindehanptort und in den durch die

Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen

versammeln, um zur Ersetzung derjenigen Ge-

meinderatsmitglieder zu schreiten, die zu der

am 1. Januar 1918 austretenden Serie gehö-

ren.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Die gesamte Kartoffelernte, einschließ-

lich der Frühkartoffeln, von 1917 ist für den Staat

beschlagnahmt.

Es ist verboten, ohne schriftliche Ermächtigung

der Staatlichen Einkaufs- und Verteilungszen-

trale die beschlagnahmten Gegenstände zu ver-

ändern, zu verschieben, zu transportieren, oder

N°78.

Freitag, 21. September 1917.

sauf les modes d'emploi déterminés et les ex-

ceptions établies ci-après.

Tous actes juridiques relatifs aux objets

saisis, contraires aux prohibitions qui précèdent,

sont nuls. Y sont assimilés les actes résultant

de la procédure de la saisie-exécution ou de la

saisie-arrêt.

Les conventions conclues avant la mise en

vigueur du présent arrêté et non encore exé-

cutées sont annulées, sauf approbation par

l'Office.

Les acquéreurs de produits saisis dont l'alié-

nation n'était pas permise sont également

punissables.

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Le prix maximum de vente des

pommes de terre, y compris les pommes de terre

hâtives, est fixé comme suit

a) en cas de vente par quantités de 200 kg.

ou plus

1° pour pommes de terre de première qualité,

telles que Magnum bonum, Industrie, Up to date

etc.

en cas de livraison jusqu'au 10 novembre

1917, à 22 fr. les 100 kg.;

en cas de, livraison après le 10 novembre

1917, à 18 fr. les 100 kg.;

2° pour pommes de terre de seconde qualité,

telles que Wohltman et autres sortes rouges,

Silesia, etc.

en cas de livraison jusqu'au 10 novembre

1917, à 19 fr. les 100 kg.;

en cas de livraison après le 10 novembre

1917, à 15 fr. les 100 kg.

Ces prix s'entendent pour livraison en gare

d'expédition.

b) en cas de vente par quantités inférieures

à 200 kg.

1° pour pommes de terre de première qualité,

telles que .Magnum bonum, Industrie, Up to

date, etc., à 3,25 fr. le bichet de 20 litres;

2° pour pommes de terre de deuxième qua-

lité, telles que Wohltman et autres sortes

rouges, Silesia, etc., à 2,75 fr. le bichet de

20 litres.

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Der Höchstverkaufspreis der Kar-

toffeln, einschließlich der Frühkartoffeln, ist

festgesetzt wie folgt

a) beim Verkauf in Mengen von 200 kg oder

darüber

1. für Kartoffeln erster Qualität, wie Magnum

bonum, Industrie, Up to date, usw.

für Lieferung bis zum 10. November 1917,

auf 22 Fr. Pro 100 Kg

für Lieferung nach dem 10. November 1917,

auf 18 Fr. Pro 100 kg;

2. für Kartoffeln zweiter Qualität,

wie

Wohltman und andere rote Sorten, Silesia, usw.

für Lieferung bis zum 10. November 1917,

auf 19 Fr. Pro 100 kg;

für Lieferung nach dem 10. November 1917,

auf 15 Fr. Pro 100 kg.

Diese Preise verstehen sich für Lieferung nach

der Versandstation

b) beim Verkauf in Mengen von weniger als

200kg

1. für Kartoffeln erster Qualität, wie Magnum

bonum, Industrie, Up to, date, usw., auf 3/25 Fr.

den Sester zu zwanzig Litern;

2. für Kartoffeln zweiter Qualität, wie

Wohltman und andere rote Sorten, Silesia, usw.,

auf 2,75 Fr. den Sester zu zwanzig Litern.

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Par dérogation à l'art 1er de l'ar-

rêté grand-ducal du 30 octobre prévisé, l'aba-

tage des brebis grasses est provisoirement auto-

risée.

Arrêté du 19 septembre 1917, concernant la nomination d'une commission spéciale pour la vente des eaux-de-vie a céder a l'Etat.

In Abweichung von Art. 1 des vor-

erwähnten Großh. Beschlusses vom 30. Oktober,

ist das Abschlachten von fetten Schafen vor-

läufig gestattet.

Arrêté du 19 septembre 1917, concernant la nomination d'une commission spéciale pour la vente des eaux-de-vie a céder a l'Etat.

Sont nommés

membres de cette

Commission MM.

1° J.-B. Sax, directeur de l'administration

des contributions à Luxembourg;

2° Jos. Linckels, agronome à Beaufort;

3° Lauff-Schneider, négociant à Luxembourg.

M. Sax remplira les fonctions de président

de la Commission.

Art.

2. Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 19 septembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Arrêté du 19 septembre 1017, concernant la

nomination d'une Commission spéciale pour

l'utilisation des fruits de la récolte de 1917,

dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

L E

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1917, con-

cernant l'utilisation de la recolle des fruits de

1917 dans l'intérêt de l'alimentation du pays;

Arrêté du 19 septembre 1017, concernant la nomination d'une Commission spéciale pour l'utilisation des fruits de la récolte de 1917, dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Zu Mitgliedern dieser Kommission

sind ernannt die HH.

1. Sax, Direktor der Steuerverwaltung, zu

Luxemburg;

2.

Jos.

Linkels,

Agronom zu Befort;

3. Lauff - Schneider,

Kausmann

zu

Luxemburg.

Hr. Sax versieht das Amt des Präsideuten der

genaunten Kommission.

Arrêté du 19 septembre 1017, concernant la nomination d'une Commission spéciale pour l'utilisation des fruits de la récolte de 1917, dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Sont nommés membres effectifs de

la Commission pour l'utilisation des fruits

MM.

1° Victor Ferrant, préposé de la station phy-

topathologique à Luxembourg;

2° Eugène Weisen, directeur de la Fédération

des sociétés locales agricoles à Luxembourg;

3° J. Theisen, membre de la Fédération pour

la protection des intérêts des consommateurs

à Dudelange.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Les propriétaires respectivement les

chefs d'exploitations agricoles sont tenus de

pourvoir aux mesures nécessaires à la conser-

vation des produits récoltés.

Ils ont la faculté de transporter à domicile

sans autorisation spéciale les pommes de terre

récoltées dans la commune de la résidence ou

dans les communes limitrophes.

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Il sera pourvu en même temps et

par le même scrutin au remplacement des

conseillers appartenant à la série de sortie de

1921 et dont les sièges, devenus vacants par

suite de décès ou de démission, ne sont pas

encore réoccupés.

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Zu gleicher Zeit und durch denselben

Wahlgang wird zur Wiederbesetzung der durch

Tod oder Entlassung in der Anstrittsserie von

1921 entstandenen Vakaturen geschritten.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Die Eigentümer bezw. die weiter

landwirtschaftlicher Betriebe

sind verpflichtet,

für Erhaltung der geernteten Produkte Sorge

zu tragen.

Sie dürfen ohne besondere Ermächtigung die

in der Gemeinde des Wohnsitzes oder in den an-

grenzenden Gemeinden geernteten Kartoffeln

heimtransportieren.

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Les prix ci-avant seront payés par

l'État pour les pommes de terre de bonne qualité

marchande. Pour les produits d'une qualité

inférieure, des réductions correspondantes se-

ront opérées par l'Office d'achat et de répar-

tition.

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Die vorstehenden Preise werden vom

Staat gezahlt für Kartoffeln guter Durchschnitts-

qualität. Für Kartoffeln von minderwertiger

Qualität wechen von her Staatlichen Einkaufs-

und Verteilungsszentrale entsprechende Abzüge

vorgenommen.

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 20 septembre 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de commerce,

J.

FABER.

Arrêté du 19 septembre 1917, concernant la

nomination d'une commission spéciale pour

la vente des eaux-de-vie a céder a l'Etat.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu les arrêtés en date du 21 août dernier,

sur le régime des eaux-de-vie;

Attendu qu'il est indiqué de charger une

Commission spéciale de la vente des eaux-de-

vie à céder à l'État;

Großh. Beschluß vom 20. September 1917, be-

treffend das Abschlachten von fetten Schafen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30.

Oktober 1916, betreffend das Abschlachten von

fetten Schafen und Lämmern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Januar

1866, über die Einrichtung des Staatsrates und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 19 septembre 1917, concernant la nomination d'une commission spéciale pour la vente des eaux-de-vie a céder a l'Etat.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 20. September 1917.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Beschluß vom 19. September 1917, betreffend

Ernennung einer Spezialkommission für den

Verkauf des an den Staatsabzutretenden

Branntweins.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 21. August

letzthin, über das Regim der Branntweine;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, eine Spe-

zialkommission mit dem Verkauf des an den

Staat abzutretenden Branntweines zu betrauen;

Arrêté du 19 septembre 1017, concernant la nomination d'une Commission spéciale pour l'utilisation des fruits de la récolte de 1917, dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 19. September 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Arrête

Arrêté du 19 septembre 1017, concernant la nomination d'une Commission spéciale pour l'utilisation des fruits de la récolte de 1917, dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Sont nommés membres suppléants

de la même Commission MM.

Beschließt

Arrêté du 19 septembre 1017, concernant la nomination d'une Commission spéciale pour l'utilisation des fruits de la récolte de 1917, dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Zu ergänzenden Mitgliedern derselben

Konnnission sind ernannt

Beschluß vom 19. September 1917, betreffend

Ernennung einer Spezialkommission zur Ver-

wertung der diesjährigen Obsternte im I n -

teresse der Voltsernährung.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des drosch. Beschlusses vom 8,

August 1917, detreffend Verwertung der dies-

jährigen Obsterute im interesse der

Volkse-

nahrung;

Arrête

Beschließt

1° Mertz, horticulteur à Altzingen;

2° J.-P. Wagner, ancien pharmacien à Lu-

xembourg.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Malgré la saisie il est permis

a) aux producteurs de fournir ou d'échanger

des pommes de terre de semence; toutefois,

ces fournitures et échanges sont subordonnés

à l'autorisation écrite, de l'Office d'achat et de

répartition ;

b) aux producteurs d'employer les provisions

nécessaires pour les besoins de leurs exploita-

tions, sans préjudice toutefois à l'obligation

édictée à l'art. 7 ci-après;

c) aux non-producteurs d'acquérir directe-

ment auprès de producteurs les quantités né-

cessaires pour les besoins des membres de leurs

ménages, à raison de 250 kg. par tête en géné-

ral, et à raison de 300 kg. pour les ouvriers

manuels, bénéficiaires d'une ration supplémen-

taire de pain. Ces acquisitions ne pourront ce-

pendant se faire que moyennant des autorisa-

tions d'achat et de transport à délivrer par les

administrations communales des acquéreurs.

irgendwie darüber zu verfügen, außer der nach-

folgend bestimmten Verwendungsarten und Ans-

nahmen.

Alle vorstehenden Verbote,: zuwiderlaufenden

Rechtsgeschäfte über die beschlagnahmten Gegen-

stände sind nichtig. Den Rechtsgeschäften stehen

Verfügungen gleich, die im Wege der Zwange

vollstreckung oder Arrestvollziehung erfolgen.

Die vor Inkrafttreten dieses Beschlusses ge-

tätigten und noch nicht ausgeführten Überein-

kommen sind, vorbehaltlich Genehmigung durch

die Zentrale, annuliert.

Die Erwerber von beschlagnahmten Produkten,

deren Veräußerung nicht gestattet war, sind

ebenfalls strafbar.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Trotz der Beschlagnahme dürfen

a) Produzenten Saatkartoffeln liefern oder

umtauschen; jedoch bedürfen diese Lieferungen

oder Tauschgeschäfte der schriftlichen Ermächti-

gung der Staatlichen Einkaufs- und Verteilnngs-

zentrale;

b) Produzenten die, für die Bedürfnisse ihrer

Betriebe benötigten, Mengen verwenden, unbe-

schadet jedoch der im nachstehenden Art. 7 vor-

gesehenen Verpflichtung;

c) Nichtpruduzenten direkt bei Produzenteil

die für die Bedürfnisse ihrer Hanshalte benö-

tigten Mengen erwerben und zwar 250 kg pro

Kopf im allgemeinen und .300 kg für die Schwer-

arbeiter, welche eine Znsatzbrotration, beziehen.

Diese Ankäufe dürfen jedoch nur mittels von den

Gemeindeverwaltungen der Ankäufer ausge-

stellter Kauf- und Transportberechtigungen statt-

finden.

Aux producteurs partiels il ne sera délivré

des autorisations que pour parfaire les rations

prévues ci-avant.

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Sur les prix fixés à l'art. 1er, l'État

remboursera à ceux qui auront acquis des pommes

de terre conformément à l'art. 3 c de l'arrêté

grand-ducal du 20 septembre 1917 prévisé

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Von den im Art. 1 festgesetzten Preisen

zahlt der Staat denen, die Kartoffeln gemäß

Art. 3 c des vorerwähnten Großh. Beschlusses

vom 20. September 1917 erworben haben, auf

78 a

Arrête

Beschließt

sur le vu des pièces justificatives y visées, une

somme de 5 fr. par 100 kg.; il fera la même

bonification aux communes pour les quantités

leur relaissées par l'État ou ses agents ou ré-

coltées par elles, sans préjudice aux rembourse-

ments du chef des réductions accordées par les

communes sur les fournitures faites aux classes

nécessiteuses, conformément à l'art. 16 de

l'arrêté grand-ducal précité.

Le Directeur général de l'agriculture, de

l'industrie et du commerce réglera les détails

de ces opérations.

Sicht der in diesem Artikel vorgesehenett Be-

lege, eine Summe von 5 Fr. Pro 100 kg

zurück; dieselbe Vergütung wird den Gemein-

den für die ihnen vom Staat oder seinen Agenten

überlassenen oder für die von ihnen selbst ge-

ernteten Kartoffeln bewilligt, unbeschadet der,

Rückzahlungen auf Grund der von den Gemeinden

gewährten Nednktionen für die den Dürftigen

gemachten Lieferungen, gemäß Art. 14 des vor-

erwähnten Großh. Beschlusses.

Der General-Direktor des Ackerbaus, der In-

dustrie und des Handels regelt die Einzelheiten

dieser Operationen.

Arrêté du 19 septembre 1017, concernant la nomination d'une Commission spéciale pour l'utilisation des fruits de la récolte de 1917, dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

M. V. Ferrant remplira, les fonctions

de président de la Commission.

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Le bulletin de vote classera sépa-

rément les candidats qui se seront déclarés

pour les sièges appartenant à la série de sortie

du 1er janvier 1921.

1. Mertz, Gärtner zu Altzingen;

2. J. P. Wagner, ehemaliger Apotheker

zu Luxemburg.

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Hr. V. Ferrant versieht das Amt

des Präsidenten der genannten Kommission.

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Ans dein Wahlzettel sind die Kandi-

daten, die sich für die der Austrittsserie vom

1. Januar 1921 angehörenden Vakaturen erklärt

haben, getrennt aufzuführen.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Les formulaires des autorisations vi-

sées à l'ait. 3 c) seront mis à, la disposition des

administrations communales pur l'Office d'achat

et de répratitioii.

Les autorisations comprendront trois parties.

La partie I, formant souche, restera déposée

à la commune.

La partie II servira d'autorisation d'achat.

Elle l'enseignera, outre les quantités achetées,

les noms et domicile du fournisseur et sera munie

de la signature de ce dernier.

La partie III comprendrai: 1° un coupon A

quii servira de titre justificatif au fournisseur

et qui sera visé soit par un représentant de

l'autorité locale de la résidence du fournisseur,

soit par l'administrateur des carnets de mouture

ou le préposé aux registres du bétail de cette

localité; 2° un coupon B qui servira d'autori-

sation de transport; ce coupon ne sera valable

pour le transport qu'après avoir été visé par

l'une des personnes désignées ci-avant.

Le transport des pommes de terre respective-

ment la remise au chemin de fer devront être

effectués au plus tard le lendemain de l'apposi-

tion du visa.

La partie III B, ensemble la partie II, de-

vront être restituées à l'administration com-

munale qui les a délivrées dans les trois jours

après que le transport sera effectué.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Formulare der im Art. 3 c) erwähnte

Berechtigungen werden den Gemeindeverwal-

tungen von der Staatlichen Einkaufs- und Ber-

teilnngszentrale zur Verfügung gestellt.

Die Berechtigungen sind dreiteilig.

Teil I, Stammabschnitt, verbleibt bei der

Gemeindeverwaltung.

Teil II dient als Ankaufsberechtigung. Diese

verzeichnet, außer den angekauften Mengen,

Namen und Wohnort des Lieferanten und ist

mit der Unterschrift des letzteren zu versehen.

Teil III begreift: 1. einen Abschnitt A., der

dem Lieferanten als Ausweis dient und der ent-

weder von einem Vertreter der Ortsbehörde des

Wohnsitzes des Lieferanten, oder vom Mahlkarten-

verwalter oder

vom Viehstandsregisterführer

dieser Ortschaft zu beglaubigen ist; 2. einen Ab-

schnitt B, der als Transportberechtignng dient;

dieser Abschnitt ist für den Transport nur nach

Beglaubigung durch eine der vorbezeichneten

Personen gültig.

Transport der Kartoffeln, bezw. deren Anlie-

ferung an die Eisenbahn müssen spätestens am

Tage nach der Beglaubigung der Berechtigung

erfolgt sein.

Teil IIIB mit Teil II müssen der Gemeinde-

verwaltung, welche dieselben ausgestellt hat,

innerhalb drei Tage nach beendigtem Trans-

port zuruckbehändigt werden.

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Quiconque demandera ou acceptera

des prix supérieurs aux prix maxima fixés ci-

avant, sera puni d'un emprisonnement de huit

jours à six mois et d'une amende de 26 à

3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Le livre Ier du Code pénal est applicable à

ces infractions, à l'exception des alinéas 2 et 3

de l'art. 72 et des alinéas 2, 3 et 4 de l'art. 76,

ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attri-

bution aux cours et tribunaux de l'appréciation

des circonstances atténuantes, modifiée par la

loi du 16 mars 1904.

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Wer höhere als die vorstehend fest-

gesetzten Höchstpreise fordert oder annimmt, wird

mit Gefängnis von acht Tagen bis zu sechs Mo-

naten und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr.,

oder mit einer dieser Strafen bestraft.

Der erste Teil des Strafgesetzbuches mit Aus-

nahme der Absätze 2 und 3 des Art. 72 und der

Absätze 2, 3 und 4 des Art. 76, sowie das Gesetz

vom 18. Juni 1879, welches den Gerichten die

Berücksichtigung der mildernden Umstände zu-

erkennt, abgeändert durch das Gesetz vom 16.

März 1904, sind auf diese Zuwiderhandlungen

anwendbar.

Arrêté du 19 septembre 1017, concernant la nomination d'une Commission spéciale pour l'utilisation des fruits de la récolte de 1917, dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Le présent arrête sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 19 septembre 191.

La Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J.

FABER,

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca-

tion des collèges électoraux pour le renouvel-

lement triennal des conseils communaux.

LE DIRECTEUR GÉNERAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu la. loi électorale, du 13 juillet 1913, ainsi

que la, loi communale du 24 février 1843

Arrête

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 19. September 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

I . Faber.

Beschluß vom 17. September 1917, wodurch die

Wahlkollegien zur dreijährigen Erneuerung

der Gemeinderäte einberufen werden.

Der

General-Direktor

des

Innern;

Nach Einsicht des Wahlgesetzes vom 13. Juli

1913, sowie des Gemeindegesetzes vom.24. Fe-

bruar 1843;

Beschließt

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Le scrutin de ballottage aura lieu le

même jour que le scrutin principal; il y aura

une heure d'intervalle au moins et deux heures

au plus entre la proclamation du premier

scrutin et le scrutin de ballottage.

Avis. — Jury d'examen.

Die Stichwahl findet an demselben

Tage wie die Hauptwahl statt; zwischen beiden

Wahlgängen liegt ein Zeitraum von wenigstens

einer, jedoch höchstens zwei Stunden.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

11 est défendu d'employer a d'autres

fins des pommes de terre acquises ou retenues

pour la semence.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Es ist verboten, zu Saatzwecken er-

worbene oder zurückbehaltene .Kartoffeln' an-

derweitig zu verwenden.

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial

L'arrêté du 14 juillet 1917, concernant la

fixation des prix maxima de vente des pommes

de terre hâtives, est abrogé.

Luxembourg, le 20 septembre 1917.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A.

LEFORT.

J. FABER.

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im "Memorial in Kraft.

Der Beschluß vom 14. Juli 1917, betreffend

Festsetzung von Höchstverkaufspreisen für Früh-

kartoffeln, ist abgeschafft.

Luxemburg, den 20. September 1917.

Die Mitglieder der Regierung,

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

J. Faber.

Arrête grand-ducal du 20 septembre 1917, régle-

mentant l'abatage des brebis grasses.

Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 30 octobre

1916, réglementant l'abatage des brebis et des

agneaux;

Vu Part. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Les candidats devront se déclarer le

mercredi, 24 octobre, avant 6 heures du' soir

au plus tard.

Avis. — Jury d'examen.

Die Kandidaten haben sich spätestens

bis Mittwoch, den 24. Oktober, vor 6 Uhr

abends, zu erklären.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Sauf ce qui est statué à l'art. 3 ci-

avant, la cession de pommes de terre sans auto-

risation spéciale de l'Office ne pourra se faire

qu'à l'État, qui on relaissera aux communes

suivant, leurs besoins et dans les limites des

quantités disponibles.

Teilproduzenten werden Berechtigungen nur

zur Ergänzung der vorstehend vorgesehenen

Rationen ausgestellt.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Vorbehaltlich der. Bestimmungen des

vorstehenden Artikels 3 kann die Abtretung von

Kartoffeln ohne besondere Ermächtigung der

Zentrale nur an den Staat stattfinden, welcher

dieselben an die Gemeinden nach deren Bedürf-

nissen und in den Grenzen der verfügbaren

Mengen abgibt.

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Les conseillers à élire ne pourront

être choisis que parmi les éligibles domiciliés

dans la commune resp. section de commune

qu'ils auront à représenter.

Avis. — Jury d'examen.

Zu Gemeinderatsmilgliedern können

nur solche gewählt werden, die in der Gemeinde

bezw. Gemeindesektion, die sie zu vertreten

haben, selbst wohnen.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Les producteurs sont tenus de tenir

disponibles en vue de la cession à l'État les

quantités suivantes par hectare de superficie

plantée, respectivement les quantités corres-

pondantes par fractions d'hectare, sauf réduc-

tion à accorder par l'Office dans des cas de

force majeure dûment établie

a) 1500 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était inférieure à 35 ares;

b) 3000 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencé était de 35 ares au moins, mais

inférieure à 50 ares;

c) 5000 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 50 ares au moins, mais

inférieure à 75 ares;

d) 7500 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 75 ares au moins, mais

inférieure à 1 hectare;

e) 9000 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 1 hectare au moins, mais

inférieure à 1,50 hectares;

f) 10.000 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 1,50 hectares au moins,

mais inférieure à 2 hectares;

g) 11.000 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 2 hectares ou plus.

Cependant les producteurs pourront, dans

tous les cas, retenir, outre les pommes de terre

nécessaires pour l'ensemencera ont à raison de

2200 kg. par hectare, 400 kg. par membre de

leurs ménages, y compris les domestiques ; ces

quantités seront déterminées sur la base d'un

rendement de 15.000 kg; par hectare planté.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Die Produzenten sind verpflichtet, zur

Abgabe an den Staat nachstehende Mengen Pro

Hektar der Erntefläche, bezw. für Bruchteile

eines Hektars die entsprechenden Mengen zur

Verfügung zu halteil, vorbehaltlich Reduktion

seitens der Zentrale in Fällen gehörig nachge-

wesener höherer Gewalt

a) 1500 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von weniger als 35 Ar;

b) 3000 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 35 Ar und weniger als 50 Ar;

c) 5000 Kg pro Hektar, bei eiller Ernlefläche

von welligsten 50 Ar und weniger als 75 Ar;

d) 7500 kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 75 Ar und weniger als 1 Hektar;

c) 9000 kg pro Heklar, bei einer Erntefläche

von Wenigstens 1 Hektar und weniger als 1,5)0

Hektar;

f) 10 000 Kg pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 1,50 Hektar und weniger als

2 Hektar;

g) 11,000 kg prv Hektar, bei einer Erntefläche

von 2 Hektar oder darüber.

Jedoch können die Produzenten jedenfalls,

außer den zu Saatzweclen benötigten.kartoffeln

zu 2200 kg pro Hektar, 400 kg pro Haushalts

Mitglied, einschließlich des Dienstpersonals zu-

rückbehalten; diese Mengen, werden auf Grund

eines Ertrags von 15.000 kg pro Hektar Ernte-

fläche bestimmt.

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Les imprimés nécessaires parviendront

incessamment aux administrations communales

respectives.

Avis. — Jury d'examen.

Die, nötigen Druckformulare werden

den Gemeindeverwaltungen unverzüglich zu-

gehen.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Les détenteurs de pommes de ferre

sont obligés de conserver les quantités cessibles

à l'État en leur appliquant les soins d'un bon

père de famille jusqu'au moment de s'en des-

saisir.

Les livraisons faites conformément à l'art. 3 c)

et constatées par les pièces justificatives visées

à l'art. 4, seront imputées sur les quantités

cessibles à l'État.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Die Inhaber von Kartoffeln sind ver-

pflichtet, die dem Staat abzutretenden Mengen

durch pflegliche Behandlung zu verwahren, bis

sie dieselben, abgeben.

Die gemäß Art. 3 gemachten Lieferungen,

welche durch die an Art. 4 vorgesehenen Belege

nachgewieseil sind, werden auf die dem Staat

abzutretenden Mengen angerechnet.

Arrêté du 17 septembre 1917, portant convoca- tion des collèges électoraux pour le renouvel- lement triennal des conseils communaux.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 17 septembre 1917.

Pour le Directeur général de l'intérieur,

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction 'publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la philosophie et les

lettres, convoqué on session ordinaire- du 20

septembre au 23 octobre prochain, conformé-

ment à l'avis publié au n° 75 du Mémorial de

l'année courante, procédera également à l'exa-

men de M. Emile Graas de Hupperdange, réci-

piendaire pour la candidature en philosohpie et

lettres préparatoire au doctorat.

L'examen écrit de ce récipiendaire aura lieu

en même temps que celui des autres récipien-

daires, le samedi, 29 septembre, de 9 heures du

matin à midi, et de 3 à 6 heures de relevée.

Avis. — Jury d'examen.

Gegenwärtige Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 17. September 1917.

Für den General-Direktor des Junern,

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekauntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Philosophie und

Philologie, welche gemäß Bekauntmachung in

Nr. 75 des "Memorials" d. J. vom 89. Sep-

tember auf den 23. Oktober künftig in ordeut-

licher Sitzung zusammentritt, wird ebenfalls

die Prüfung des Hrn. Emil Graas ans Hüp-

perdingen, Rezipiend für die Kandidatur der

Philosophie und Philologie, als Vorbereitung

auf das Doktorat vornehmen.

Die schriftliche Prüfung findet für Hrn. Graas

gleichzeitig mit derjenigen der übrigen Rezi-

pienden am Samstag, den 29. September, von

9 Uhr morgens bis Mittag und von 3—6 Uhr

nachmittags statt.

L'épreuve orale est fixée au mercredi 24

octobre à 4 heures de relevée.

Luxembourg, le 15 septembre 1917.

Le Directeur général de la justice

et. de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Foires et marches.

Par dérogation au relevé, général des foires

pour 1917, publié au Mémorial de -1916, n° 11, la

foire au bétail de Luxembourg, fixée au 7 oc-

tobre prochain, est transférée au 15 du même

mois.

Luxembourg, le 20 septembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Avis. — Règlement communaux.

Dans leurs séances respectives des 7 janvier

et 29 juillet 191.7, le conseil de fabrique et le con-

seil communal d'Arsdorf ont arrêté, d'accord

avec le bureau des marguilliers et le curé d'Ars-

dorf, un règlement de police sur le maintien de

l'ordre à l'intérieur et aux abords de l'égilse

d'Arsdorf.

En séances des 22 août respectivement 4

septembre 1917, les conseils communaux de

Grevenmacher et de Mondorf-les-Bains ont

édicté des règlements de police décrétant le ban

de vendange pour 1917.

(Jos règlements ont été dûment publiés.

Luxembourg, le 18 septembre 1917.

Pour le Directeur général de l'intérieur,

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Die mündliche Prüfung ist ans Mittwoch, den

24. Oktober um 4 Uhr nachmittags anberaumt.

Luxemburg, den 15. September 1917.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Jahrmärkte.

In Abänderung des in Nr. 11 des „Memorials"

von 1916 veröffentlichten Verzeichnisses der Jahr-

märkte für 1917, ist der Viehmarkt von Luxem-

burg vom 7. Oktober künftig auf den 15. des-

selben Monats verlegt.

Luxemburg, den 20. September 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In ihren Sitzungen vom 7. Januar und 29.

Juli 1917 haben der Kirchenfabrikrat und der

Gemeinderat von Arsdorf, im Einverständnis

mit dem Kirchenvorsteheramt und dem Pfarrer

von Arsdorf, ein Reglement über die Aufrecht-

erhaltung der Ordnung im Innern und in der

Umgebung der Kirche von Arsdorf erlassen.

In ihren Sitzungen vom 22. August bezw. 4.

September 1917 haben die Gemeinderäte von

Grevenmacher und Mondorf-Bad Polizeiregle-

mente betreffend die Weinbergsperre für das

Jahr 1917 erlassen.

Diese Reglements sind vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 18. September 1917.

Für den General-Direktor des Innern,

Der General-Direktor der Justiz,

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Der Minimal preis beträft: in II. Klasse

Fr. 0,35; in III. Klasse Fr. 0,20.

Die Preise für Hin- und Rückfahrt sind gleich

dem doppelten Preise der einfachen Fahrt.

Die Rückfahrkarten haben 3 Tage Gültigkeit.

Die Preise der Fahrkarten von Luxemburg

nach Remich und von Luxemburg nach Ech-

ternach' oder umgekehrt werden für Entfer-

nungen von 25 bezw. 42 Kilometer berechnet.

Zwecks .Erleichtening der Fahrkartenkontrolle

in den Zügen werden die Reisenden dringend

gebeten, .ihre Fahrkarten an den Schaltern der

Stationen zu lösen. Es wird ausdrücklich darauf

hingewiesen, daß der Zutritt, zu den Stations-

wirischaften jedem Reisenden frei steht und

daß es den Stationshaltern streng untersagt ist,,

Reisende zu irgendwelchem Verzehr zu nötigen.

Gemäß Ministerialbeschluß wird vom 15.

September 1917 ab für jede Fahrkarte, welche

im Zuge gelöst wird anstatt an den Schalten)

nachbezeichneter Stationen, eine einheitliche

Zuschlägst axe von Fr. 0,50 erhoben. Diese Sta-

tionen mit reservierten Schaltern sind: Luxem-

bürg-.Hahnhof und Park, Dommeldingen, Sen-

ningen, Kontert, Junglinster, Hemstal, Bech,

Consdorf,

echternach- Bhf.,

Bad-Mondorf,

Remich, Bettemburg, Cruchten und Fels

Rückfahrkarten werden nicht im Zuge aus-

gegeben.

Gemäß Ministerialbeschluß vom 23. Mai 1917

bleiben

die Sonntags - Rüickfahrkarten abge-

schafft bis auf weiteres mit Ausnahme derjenigen

von Luxemburg nach Mondorf-Bad und von

Bettemburg nach Mondorf-Bad, welche während

der Badesaison beibehalten werden. Dieselben

gewähren circa 25% Rabatt, auf der gewöhn-

lichen

Retourfahrkarte

und

sind nur am

Lösungstage gültig.

0,35

0,20

0,35

0,35

0,45

0,55

0,65

0,75

0,85

0,95

1,05

1 , 1 5

1,25

1,35

1,45

1,55

1,70

1,80

1,90

2,00

2,10

2,20

2,30

2,40

2,50

2,60.

2, 65

2,70

2,75

2,80

2,85

2,90

3,00

3,10

3,15

3,25

3,35

3,45

3,55

3,65

3,70

0,20

0,20

0,30

0,35

0,40

0,45

0,50

0,60

0,65

0,75

0,80

0,85

0,90

1,00

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

1,40

1,45

1,50

1,55

1,65

1,70

1,75

1,80

1,85

1,95

2,00

2,05

2,10

2,15

2,25

2,30

2,35

2,40

2,45

3,75

2,50

3,85

3,95

4,05

4, 15

4,25

4,35

4,45

4,55

4,60

4,70

4,80

4,90

5,00

5,05

5,15

5,25

5.35

5,45

5,50

5,60

5,70

5,80

5,90

5,95

6,05

0,15

6,25

6,35

6,40

6,50

6,60

6,70

6,80

6,85

2.55

2,60

2,65

2,70

2,75

2,80

2,85

2,90

2,95

3,05

3,15

3,20

3,25

3,30

3,35

3,40

3,50

3,55

3,60

3,65

3,70

3,75

3,85

3,90

3.95

4,00

4,05

4,10

4,20

4,25

4,30

4,35

4,40

4,45

Einfache Fahrt

Entfernung

in

Kilometern

II.

Klasse

fr.

III.

Klasse.

fr.

Einfache Fahrt

Entfernung

in

Kilometern

II.

Klasse

fr.

III.

Klasse

fr.

Avis. — Chemins de fer secondaires et vicinaux.

— Tarifs.

Bekanntmachung. — Sekundär- und Bizinal-

bahnen — Tarife.

Mit Gültigkeit ab 20. September 1917 treten auf den Sekundär- und Vizinalbahnen nachstehende

Tarife in Kraft

Personentarif.

0,40

0,40

0,40

0,40

0,40

0,40

0,40

0,45

0,40

0,40

0,40

0,40

0,40

0,45

0,50

0,60

0,40

0,40

0,40

0,40

0,50

0,55

0,65

. 0,80

0,40

0,40

0,40

0,50

0,60

0,70

0,85

0,95

0,40

0,40

0,45

0,55

0,70

0,85

0,95

1,15

0,40

0,40

0,50

0,65

0,80

0,95

1,15

1,30

0,40

0,40

0,55

0,70

0,90

1,10

1,30

1,50

0,40

0,40

0,60

0,80

1,00

1,25

1,45

1,70

0,40

0,40

0,40

0,40

0,40

0,40

0,40

0,40

0,44

0,50

0,53

0,57

0,62

0,67

0,72

0,77

0,82

0,86

0,91

0,96

1,01

1,05

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

1,40

1,44

1,49

1,54

1,59

1,64

1,68

1,73

1,78

1,83

1 87

1 ,92

Fr. 0,36

pro 1000 Fr. Minimum Fr. 0,60 per Sendung

78 b

Tariftabelle für Reisegepäck und Wertsendungen.

Entfernung

in

Kilometern.

Preise in Franken

Kilogramm

20 und

weniger 21—30

31—40 41—50

51 — 60 61—70

71—80

81—90

Preis

pro

100 Klgr.

Wert-

Sendungen.

0,45

0,50

0,55

0,60

0,65

0,65

0,70

0,65

0,70

0,80

0,85

0,95

1,00

1,10

0,85

0,95

1,00

1,15

1,25

1,30

1,45

1,10

1,20

1,30

1,45

1,55

1,70

1,80

1,25

1,45

1,55

1,70

1,85

2,00

2,15

1,50

1,60

1,80

2,00

2,15

2,35

2,45

1,70

1,85

2,05

2,30

2,45

2,65

2,80

1,85

*

2,10

2,35

2,50

2,75

2,95

3,20

1,97

2,02

2,07

2,1.1

2,16

2,21

2,26

2,31

2,35

2,40

2,45

2,50

2,55

2,60

2,65

2,69

2,74

2,79

2,84

2,88

2,93

2,98

3,03

3,07

3,12

3,17

3,22

3,27

3,31

3,36

3,41

3,46

3,50

3,56

3,60

Fr. 0,36 pro 1000 Fr. Minimum Fr. 0,60 per Sendung.

Abonnemente.

Schüler- und Arbeiter-Monatsabonnementskarten II. und III. Klasse (50 Fahrten in einem

Monat) genießen 50% Kabatt auf dem gewöhnlichen Fahrpreise.

Arbeiter-Abonnementskarten für eine Woche werden nicht mehr ausgestellt. Dieselben werden

ersetzt durch Arbeiter-Abonnementskarten zu 24 Fahrten III. Klasse, gültig an den 1.2 Werk-

tagen eines Zeitraums von 14 Tagen und genießen 50% Rabatt auf dem gewöhnlichen Fahrpreise,

Arbeiter-Abonnementskarten werden nur an solche Personen abgegeben, welche tatsächlich

in untergeordnetem Arbeitsverhältnis stehen und nicht über 200 Franken monatlich verdienen.

Tariftabelle für Reisegepäck und Wertsendungen (Fortsetzung.)

Die Minimaltaxe für Reisegepäck ist 0,40 Fr. per Sendung.

N. B. — Das Minimalgewicht ist zu 20 Kilos zu berechnen.

Entfernung

in

Kilometern.

Preise in Franken

Gewicht in Kilogramm.

1—50

51—60

61—70

71—80

81—90

Preis

pro

100 Klgr.

2 und 4 radrige

Fahrzeuge

leer. *

Leichen

pro

Sarg.

Tariftabelle für Eilgut, Fahrzeuge und Leichen.

0,60

0,60

0,60

0,60

0,60

0,65

0,70

0,80

0,60

0,60

0,60

0,65

0,70

0,80

0,85

0,90

0,60

0,60

0,65

0,70

0,85

0,90

0,95

1,10

0,60

0,65

0,70

0,85

0,95

1,00

1,15

1,20

0,60

0,70

0,85

0,95

1,10

1,15

1,25

1,40

0,65

0,80

0,90

1,00

1,15

1,25

1,40

1,50

6,00

6,00

6,30

7,20

8,10

9,00

9,90

10,80

11,70

12,60

13,50

14,40

15,30

16,20

17,10

18,00

18,90

19,80

20,70

21,60

22,50

23,10

23,70

24,30

24,90

25,50

25,80

26,10

26,40

26,70

27,00

27,10

27,25

27,35

27,50

27,60

6,00

6,00

6,60

7,20

7,80

8,40

9,00

9,60

10,20

10,80

11,40

12,00

12,60

13,20

13,80

14,40

14,70

15,00

15,30

15,60

15,90

16,20

16,50

16,80

17,10

17.40

17,70

18,00

18,25

18,50

18.60

18,85

19,10

19.30

19,55

19,80

0,85

0,95

1,00

1,15

1,20

1,30

1,40

1,00

1,15

1,25

1,30

1,45

1,55

1,70

1,20

1,30

1,45

1,55

1,70

1,80

1,90

1,40

1,50

1,70

1,80

1,90

2,10

2,20

3,50

1,70

1,85

2,05

2,15

2,35

2,50

1,70

1,85

2,05

2,20

2,40

2,60

2,75

27,70

27,85

27,95

28,10

28,20

28,30

28,45

28,55

28,70

28,80

28,90

29,05

- 29,15

29,30

29,40

29,50

29,65

29,75

29,90

30,00

30,10

30,25

30,35

30,50

30,60

30,70

30,85

30,95

31,10

31,20

31,30

31,45

31,55

31,70

31,80

20,05

20,30

20,50

20,75

21,00

21,25

21,50

21,70

21,95

22,20

22,45

22,70

22,90

23,15

23,40

23,65

23,90

24,10

24,35

24,60

24,85

25,10

25,30

25,55

25,80

26,05

26,30

26,00

26,75

27,00

27,25

27,50

27,70

27,95

28,20

Tariftabelle für Eilgut, Fahrzeuge und Leichen (Fortsetzung.)

Die Minimaltaxe für Eilgutsendungen beträgt Fr. 0.60.

1) Die Fahrzeuge beladen, werden mit einem Zuschlag von Fr. 0,25 pro Tonne und Kilometer

becechnet. Die Sendung von Fahrzeugen wird zu 5000 Kilos berechnet.

Expressgütersendungen: Kleinere Pakete bis zu einem Maximalgewicht von 25 Kilon werden

al Eilgut zu nachstehenden Frachtsätzen befördert

Die Eilgutsendungen bezahlen eine Umlade- bezw. Uberführungsgebühr von Fr. 0,10 pro 100 Kg.

mit einer Minimaltaxe von Fr. 0,10. Das Überführen der Kolis bis zu 25 Kilos geschieht kostenlos.

Pakete im Gewichte von

10—5

6—10

11—20

21—25

Kg. zum Einheitspreise von Fr,. 0,30

0,40

0,50

0,60

per Kolis

Tariftabelle für Stückgut.

Entfernung

in

Kilometern.

1—60

0,50

0,50

0,50

0,50

61—70

0,50

0,50

0,50

0,50

71—80

0,50

0,50

0,50

0,50

Preise in Franken

Gewicht in Kilogramm

81—90

0,50

0,50

0,50

0,55

91—100

0,50

0,50

0,50

0,60

101— 110

0,50

0,50

0,55

0,65

111-120

0,50

0,50

0,60

0,70

121-130

0,50

0,55

0,65

0,80

131—140

0,50

0,55

0,70

0,85

141—150

0,50

0,60

0,80

0,90

Preis

pro

Klgr.

2,40

2,60

2,80

2,95

3,10

3,30

3,50

3,65

3,85

4,00

4,20

4,40

4,55

4,75

4,90

5,10

5,30

5,45

5,65

5,80

6,00

0,50

0,50

0,50

0,55

0,50

0,55

0,60

0,65

0,55

0,60

0,65

0,70

0,60

0,65

0,70

0,80

0,70

0,80

0,85

0,90

0,80

0,85

0,90

0,95

0,85

0,90

0,95

1,10

0,90

0,95

1,10

1,15

0,95

1,00

1,15

1,25

1,00

1,15

1,20

1,30

6,20

6,35

6,55

6,70

6,90

7,10

7,25

7,45

7,55

7,70

7,80

7,90

8,05

8,15

8,30

8,40

8,50

8,65

8,75

6 1

0,55

0,60

. 0,65

0,70

0,70

0,80

0,80

0,65

.0,70

0,80

0,85

0,85

0,90

0,90

0,80

0,85

0,90

0,90

0,95

1,00

1,00

0,85

0,90

0,95

1,00

1,10

1,15

1,20

0,95

1,00

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,00

1,10

1,20

1,25

1,30

1,40

1,45

1,15

1,20

1,25

1,30

1,45

1,50

1,55

1,20

1,30

1,40

1,45

1,55

1,60

1,70

1,30

1,45

1,50

1,55

1,70

1,75

1,80

1,45

1,50

1,60

1,70

1,80

1,85

2,00

8,90

9,00

9,10

9,25

9,35

9,50

9,60

9,70

9,85

9,95

10,10

10,20

10,30

10,45

10,55

10,70

10,80

10,90

11,05

11,15

11,30

11,40

1.1,50

11,60

11,75

11,90

12,00

12,1.0

12,25

12,35

12,50

12,60

21,70

12,85

12,95

NB. — Die Stückgutsendungen bezahlen eine Uralade- oder Überführungsgebühr von Fr. 0,1.0

pro 100 Kilos mit einer Minimaltaxe von Fr. 0,10. Das Umladen der Kolis bis zu 25 Kilos erfolgt

kostenlos.

Milchabonnemente. — Das Umladen bezw. die Überführung der Milchkannen durch unser

Personal auf den Übergangsstationen erfolgt gegen Entrichtung einer Monatsgebühr von 2 Fr.

per Kanne à 20 Liter,

Tariftabelle für Stückgut (Fortsetzung.)

Tariftabelle für Wagenladungen, anwendbar für Minimalladungen von 5000 Kg.

Entfernung

in

Kilometern.

Frachtsätze für 1000 kg in Franken.

Allgemeine

Wagen-

adungsklasse

A.

1,20

1,20

1,20

1,20

1,20

1,20

1,25

1,45

1,62

1,80

1,98

2,16

2,34

2,49

2,64

2,78

2,93

3,07

3,21

3,36

3,48

3,60

3,72

3,84

3,96

4,05

4,15

4,25

4,35

4,45

4,51

4,58

4,66

4,73

4,80

Spezial-Tarif.

I .

1,20

1,20

1,20

1,20

1,20

1,20

1,25

1,45

1,62

1,80

1,95

2,10

2,25

2,40

2,52

2,64

2,76

2,88

3,00

3,12

3,23

3,34

3,45

3,55

3,65

3,76

3,85

3,95

4,05

4,14

4,22

4,31

4,39

4,48

4,56

Spezial-Tarif

II.

0,96

0,96

0,96

0,96

0,96

0,96

0,96

1,02

1,08

1,26

1,38

1,50

1,62

1,74

1,86

1.98

2,10

2,22

2,34

2,46

2,56

2,65

2,75

2,85

2,94

3,04

3,13

3,23

3,32

3,42

3,52

3,59

3,66

3,73

3,80

Spezial-Tarif.

III.

0,96

0,96

0,96

0,96

0,96

0,96

0,96

0,96

0,96

0,96

1,02

1,08

1,14

1,22

1,32

1,42

1,51

1,61

1,70

1,80

1,89

1,99

2,09

2,18

2,28

2,38

2,47

2,57

2,66

2,76

2,83

2,90

2,98

3,05

3,12

Spezial-Tarif.

IV.

0,72

0,72

0,72

0,72

0,72

0,72

0,78

0,84

0,90

0,96

1,02

1,08

1,14

1,20

1,26

1,32

1,38

1,44

1,50

1,56

1,62

1,68

1,74

1,80

1,86

1,92

1,98

2,04

2,10

2,16

2,22

2,28

2,34

2,40

2,46

Spezial-Tarif.

V.

0,72

0,72

0,72

0,72

0,72

0,72

0,72

0,72

0,78

0,84

0,90

0,96

1,02

1,08

1,14

1,20

1,26

1,32

1,38

1,44

1,44

1,50

1,56

1,62

1,68

1,74

1,80

1,86

1,92

1,92

1,92

1,98

1,98

2,04

2,04

Ausnahme-

Tarif.

VI.

0,80

0,80

0,80

0,80

0,80

0,80

0,80

0,85

0,90

1,05

1,15

1,25

1,35

1,45

1,55

1,65

1,75

1,85

1,95

2,05

2,13

2,21

2,29

2,37

2,45

2,53

2,61

2,69

2,77

2,85

2,93

2,99

3,05

3,11

3,17

Tariftabelle für Wagenladungen, anwendbar für Minimalladungen von 5000 Kg. (Fort.)

4,87

4,94

5,02

5,09

5,16

5,23

5,30

5,38

5,45

5,52

5,59

5,66

5,74

5,81

5,88

5,95

6,02

6,10

6,17

6,24

6,31

6,38

6,46

6,53

6,60

6,67

6,74

6,82

6,89

6,96

7,03

7,10

7,18

7,25

7,32

7.39

7,46

7,54

7,61

7,68

4,63

4,70

4,78

4,85

4,92

4,99

5,06

5,14

5,21

5,29

5,35

5,42

5,50

5,57

5,64

5,71

5,78

5,86

5,93

6,00

6,07

6,14

6,22

6,29

6,36

6,43

6,50

6,58

6,65

6,72

6,79

6,86

6,94

7,01

7,08

7,15

7,22

7,30

7,37

7,44

3,88

3,95

4,02

4,09

4,17

4,24

4,31

4,38

4,45

4,52

4,60

4,67

4,74

4,81

4,88

4,96

5,03

5,10

5,17

5,24

5,32

5,39

5,46

5,53

5,60

5,69

5,76

5,83

5,90

5,98

6,05

6,12

6,19

6,26

6,34

6,41

6,48

6,55

6,62

6,70

3,19

3,26

3,34

3,41

3,48

3,55

3,62

3,70

3,77

3,84

3,91

3,98

4,06

4,13

4,20

4,27

4,34

4,42

4,49

4,56

4,63

4,70

4,78

4,85

4,92

4,99

5,06

5,14

5,21

5,28

5,35

5,42

5,50

5,57

5,64

5,71

5,78

5,86

5,93

6,00

2,52

2,58

2,64

2,70

2,76

2,82

2,88

2,94

3,00

3,06

3,12

3,18

3,24

3,30

3,36

3,42

3,48

3,54

3,60

3,66

3,72

3,78

3,84

3,90

3,96

4,02

4,08

4,14

4,20

4,26

4,32

4,38

4,44

4,50

4,56

4,62

4,68

4,74

4,80

4,86

2,10

2,16

2,22

2,28

2,28

2,34

2,40

2,40

2,46

2,46

2,52

2,52

2,58

2,58

2,64

2,64

2,70

2,76

2,82

2,88

2,94

3,00

3,00

3,06

3,12

3,18

3,18

3,24

3,24

3, 30

3,36

3,36

3,42

3,48

3,48

3,54

3,60

3,60

3,66

3,72

3,23

3,29

3,35

3,41

3,47

3,53

3,59

3,65

3,71

3,77

3,83

3,89

3,95

4,01

4,07

4,13

4,19

4,25

4,31

4,37

4,43

4,49

4,55

4,61

4,67

4,74

4,80

4,86

4,92

4,98

5,04

5,10

5,16

5,22

5,28

5,34

5,40

5,46

5,52

5,58

Die Güterklassifikation auf Seite 26 des Tarifs bleibt wie bisher bestehen mit Ausnahme nach-

stehend verzeichneter Güter welche nach dem Ausnahmeratif VI zu berechnen sind.

Getreide aller Art als Weizen, Koggen, Gerste, Hafer, Mais, Hirse, Buchweizen, Kleesamen,

Mehl und Mühlenfabrikate, Feld- und Gartenfrüchte wie: Gemüse, Kartoffeln, Rüben, Kohl,

Obst (frisches Stein- und Kernobst).

Diejenigen Güter welche bisher umgeladen wurden

zu dem Satze von

1,00 Fr.

0,50 Fr.

0,37½ Fr.

0,25 Fr.

0,10 u. 0,15

pro Tonne bezahlen in Zukunft

1,25 Fr.

0,70 »

0,50 »

0,40 »

0,25 »

Luxemburg, den 3. September 1917.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

A. LEFORT.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses obser-

vées dans les différents cantons du 1er au 15

septembre 1917.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 1. bis 15. September 1917 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

.8

Cantons.

Eschs.-Alz.

Luxembourg.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Wiltz

Grevenmacher.

Remich.

Localités.

Pétange

Hollerich

Pulfermühl

Troisvierges

Ermsdorf

Ettelbrück

Noerdange .

Kanndorf

Selscheid

Roodt

Wasserbillig

Wormeldange

Remerschen

Schwebsange

Total...

Fièvre

typhoïde.

Dyphtérie.

Coqueluche,

Scarlatine,

Variole.

Affections

puerpérales.

78c

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur

les projets et statuts d'associations syndicales

à créer pour l'établissement de chemins d'ex-

ploitation à 1° Niederanven, lieux dits « Auf

den Steinkaulen, Breiten Wois, Rameldinger

Knepgen»; 2° Reckange, lieu dit « Im Rœder-

feld».

Les pièces prévues par l'art 1er de l'arrêté

r. g.-d. du 21 janvier 1885, seront déposées,

pendant le délai indiqué, aux secrétariats com-

munaux intéressés.

Luxembourg, le 14 septembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Bekanntmachung.—Syndikatsgenossenschaften^

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaftfür die Anlage von Feldwegen zu 1. Ober-

anven, Orte genannt „Auf den Steinkaulen",

„Breiten Wois", "Rameldingen Knepgen",; 2.

Reckingen, Ort genannt „ I m Noederfeld".

Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses

vom 21. januar 1885 bezeichneten Aktenstücke

werden während obiger Frist auf den betreffen-

den Gemeindesekretariaten offen liegen.

Luxemburg, den 14. September 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

N°

d'ordre.

Noms et domicile.

Lehnen Bernard,, instituteur en

retraite à Scheidgen

Elsen Camille, employé de banque

à Luxembourg.

Fischbach Wagner Jean, mar-

chand de bois à Colmar-Berg.

Schumacher Nicolas, typographe

à Rollingergrund.

Gerges Joseph, yjgneron à Re-

merschen.

Schmitz Maurice, à Luxembourg.

Elsen Camille, employé de banque

à Luxembourg.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

Agent général

Agent.

Compagnies d'assurances.

«Concordia» (vie) à Cologne.

« Oberrheinische Versicherungs-

Gesellschaft » à Mannheim,

1° «Les Propriétaires Réunis »

(incendie) à Paris.

2° «Compagnie d'Assurances Gé-

nérales» (vie) à Paris.

«Vaterländische» & «Rhenania»,

Vereinigte Vé-s -Ges., Actien-

Geseltechaft à Elberfeld.

«Concordîa» (vie) à Cologne.

«La Bâloise» (vie) à Bâle.

1° Gladbacher Feuer-Versiche-

rüngs-Gesellschaft à M. Glad-

bach.

2° Magdeburger Hagel- Versiche-

rungs-Gesellachaït à Magde-

bourg.

3° Germania (vie) à Stettin.

Agréatïon.

4 août.

4 id.

6 id.

9 id.

13 id.

23 id.

id.

Luxembourg, le 31 août 1917.

Le Ministre d'Ëtat, Président du Gouvernement

L. KAUFFMAN.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'août 1917.

Avis. — Commissariats de district.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M. Léon Schaack, conseiller de Gouvernement

a été nommé commissaire du district de Lu-

xembourg.

Luxembourg, le 20 septembre 1917.

Pour le\Directeur général de l'intérieur,

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Distriktskommissariate.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

ist Hr. Regierungsrat Leo Schaack zum Distrikts-

kommissar in Luxemburg ernannt worden.

Luxemburg, den 20. September 1917.

Für den General-Direktor des Innern,

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,,

L.

Moutrier.

Communes et sections

intéressées.

Vianden

Désigna-

tion de

l'emprunt.

42.000

Date

de

l'échéance,

15 nov.1917.

Numéros sortis au tirage.

115,119

Caisse chargée

du

remboursement.

Caisse communale.

Luxembourg, le 18 septembre 1917,

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 13 septembre courant, qu'il a été

fait opposition au paiement du coupon de dividende numéro cinq de quinze parts sociales, sans désignation

de valeur, de la Société anonyme des Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange, établie à Dudelange.

L'opposant prétend que les coupons en question ont été détruits par inadvertance.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 17 septembre 1917.

Caisse d'Épargne. — A la date des 5,8, 10 et 15 septembre 1917, les livrets n° 53336,163815 167740,

74028 et 182512 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la

quinzaine à partir de ce jour soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse

d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en

•question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date des 11 et 17 septembre 1917, les livrets n°170358, 186578 et 86899 ont été

annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 17 septembre 1917.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Caves de la Moselle Luxembourgeoise S. A. Grevenmacher.

Conformément à l'art. 37 des statuts, l'assemblée générale ordinaire aura lieu le samedi, 6 octobre,

à trois heures de l'après - midi, au siège social à Grevenmacher.

Ordre du jour

1° Rapport dès administrateurs et commissaires;

2° Approbation éventuelle du bilan de l'exercice 1916—1917;

3° Décharge à donner aux administrateurs, et

4° Nominations statutaires.

Elle sera suivie d'une assemblée générale extraordinaire, ayant lieu le même jour également au siège

social et ayant pour ordre du jour

1° Augmentation du capital social;

2°Changement du terme, de l'année sociale et subséquemment des art. 37 et 48 des statuts.

L'Administrateur-directeur,

D r Ing. J. Weiwers.,

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce pourra fixer des

délais endéans lesquels la cession dès quantités

obligatoires de pommes de terre devra être

effectuée.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist befugt, Zeit-

räume fernsehen, in denen die Abgabe der

Pflichtmengen von Kartoffeln zu erfolgen hat.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Faute de livraison de ces quantités

obligatoires dans les délais fixés conformément

à l'art. 9, ou en cas de non-fixation de délais,

après sommation faite par l'Office d'achat et

de répartition ou ses agents, le Directeur général

du ressort pourra ordonner l'expropriation de

tontes les quantités détenues par les intéressés

à l'exception des provisions

indispensables

pour les besoins de leurs ménages; l'expropria-

tion pourra de même être appliquée à ceux qui

auront disposé de partie de leur récolte con-

trairement aux dispositions du présent arrêté.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Falls diese Pflichtmengen nicht in den

gemäß Art. 9 festgesetzteil Fristen oder, im Falle

von Nichtfestsetzung von Fristen, nach Auffor-

derung durch die Zentrale oder ihre Agenten

abgetreten werden, kann der unständige General-

Direktor die Enteignung aller im Besitz der In-

teressenteil befindlichen Mengen, mit Ausnahme

der für die Bedürfnisse ihrer Hanshalte unent-

behrlichen Vorräte, anordnen; die Enteignung

kann auch gegell jene zur Anwendung kommen,

die über eineil Teil ihrer Ernte, den Bestim-

mungen dieses Beschlusses zuwider, verfügt

haben.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

L'expropriation pourra être ordonnée

soit à l'égard de chaque propriétaire indivi-

duellement, soit à l'égard de tous les. proprié-

taires d'une commune on d'une section de com-

mune en défaut de remplir leurs obligations.

Elle se fora moyennant payement d'un prix

à déterminer, suivant la qualité des pommes de

terre, sur la base des prix maxma réduits d'un

quart.

Les frais d'expropriation, y compris les frais

de transport jusqu'à la station, de chemin de

fer la plus proche seront à charge des expro-

priés.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Die Enteignung kann sowohl gegen

jeden Eigentümer einzeln, als auch gegeil sämt-

liche Eigentümer einer Gemeinde oder Gemeinde-

sektion, die ermangeln, ihren Verpflichtungen

nachzukommen, angeordnet werden.

Sie erfolgt vermittels, Zahlung eines, nach

der Qualität der Kartoffeln, ans Grund der

um ein Viertel herabgesetzten Höchstpreise zu

bestimmenden Preises.

Die Enteigungskosten einschließlich der Trans-

portkosten bis zur nächsteil Eisenbahnstation sind

zu Lasten der Enteigneten.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

Les détenteurs de provisions expro-

priées sont obligés de les conserver et de leur

appliquer les soins d'un bon père de famille

jusqu'à ce que l'Etat les prenne en ses dépôts.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Die Inhaber von enteigneten Be-

ständeil sind verpflichtet, sie zu verwahren und

pfleglich zu behandeln, bis der Staat sie in seinen

Gewahrsam übernimnlt.

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, con- cernant Je régime de la récolte de pommes de terre.

En vue d'assurer et de contrôler

l'observation

des

prescriptions

du présent

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les

délégués du Directeur général du ressort munis

d'un pouvoir écrit, les commissaires de district,

les bourgmestres, les commis des accises, les

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Um die Beobachtung der Vorschriften

dieses Beschlusses oder der zu dessen Ausführung

zu erlassenden Ministerialbeschlüsse zu sichern und

zu überwachen, sind die mit einer schriftlicheil Voll-

macht versehenen Delegierten des zuständigen

General-Direktors, die Distriktskommissare, die

membres des brigades mobiles, les agents de

la police générale et locale et les employés des

douanes sont autorisés à entrer dans tous les

locaux et endroits où leur présence est néces-

saire.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

La fabrication d'extraits de pommes

de terre de toute espèce ou de produits séchés

est subordonnée à une autorisation écrite de

l'Office d'achat et de répartition.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Die Herstellung von kartoffel-

exlratten jeder Art oder von Kartoffeltrocken-

präparaten dedarf der schriftlichen Ermächti-

gung der Staatlichen Einkaufs- und Verteilungs'

zentrale.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

La cession et l'acquisition de pommes

de terre non récoltées sont interdites sans auto-

risation écrite de l'Office d'achat et de répar-

tition.

Les conventions concilies avant rentrée en

vigueur du présent arrêté et non encore exé-

cutées sont annulées, sauf approbation par

l'Office.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Abgabe und Erwerb von nicht aus-

gehobenen .kartoffeln sind ohne schristliche Er-

ntächtigung der Staatlichen Einkaufs und Ver-

teilungszentrale untersagt.

Die vor jufrafttreten diesem Beschlusses ge-

tätigten und noch nicht ausgefühlen Uberein-

kommen sind vorbehaltlich der Genehmigung,

nach die Zentrale, anmliert.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Le Gouvernement déterminera le

prix maximum à payer aux producteurs pour

les pommes de terre; il déterminera de même

un prix réduit auquel les pommes de terre

seront mises à la disposition des consommateurs.

La différence entre ce dernier prix et le prix

payé sera à charge du Trésor.

Au cas où des administrations communales

céderont les pommes de terre aux classes né-

cessiteuses à des prix inférieurs à celui Fixé pour

le relaissement aux consommateurs, celle ré-

duction sera supportée par l'État jusqu'à con-

currence de 60% dans les communes de con-

sommateurs et de 30% dans les communes de

producteurs.

Le Gouvernement déterminera les communes

rentrant dans chacun des deux groupes.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Die Regierung fehl den den Prod-

zenten für kartoffeln zu zahlenden .Hösst-

vertaufspreiö fest; sie bestimmt desgleiden emen

herabgesetzten Preis, zu dein die Kaltoffeln den

Konsumenten verabfolgt werden. Der Unter-

schied zwischen letzterem Preis und dem gezahlten

Preis ist zu Lasten des Staates.

Falls Gemeindeverwaltungen Karloffeln zu

niedrigeren Preisen als zu dem für die Abgabe

an konsumenten festgesetzten Preis an Dürftige

verabfolgen, wird diese Reduktion vom Staat

bis zu 60% in den konsumentengemeinden und

bis zu 30% in den Produzentengemeinden ge-

tragen.

Die Regierung bestimmt die jeder der zwei

Gruppen angehörenden Gemeinden.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Les infractions et tentatives d'in-

fraction aux dispositions du présent arrêté ou

des arrêtés à prendre pour en assurer l'exécution

seront punies d'un emprisonnement de huit

jours à trois ans et d'une amende de 26 à

Bürgermeister, die Kommis der Akzisenverwal-

tung, die Mitglieder der mobilen Brigaden, die

Agenten der allgemeinen und Lokalpolizei und

die Beamten dei Zullverwaltnng ermächtigt,

in alle Lokale und Räumlichkeiten einzutreten,

wo ihre Anwesenheit erforderlich ist.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Zuwiderhandlungen und Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen

dieses Beschlusses oder der zu dessen Ausführung

zu erlassenden Ministerialbeschlüsse werden mit

Gefängnis von acht Tagen bis zu drei Jahren

3000 fr., ou d'une de ces peines, sauf que ceux

qui demanderont ou accepteront des prix su-

périeurs aux prix qui seront fixés par le Gou-

vernement, conformément à l'art. 16 ci-avant,

seront punis des peines comminées par la loi

du 28 novembre 1014, concernant la fixation

du prix maximum de vente des objets de pre-

mière, nécessité.

La confiscation de l'objet de

l'infraction

sera ordonnée.

Sera passible des peines comminées par

l'alinéa 1er pour les infractions au présent arrêté,

quiconque refusera de se dessaisir de provisions

expropriées au profit de l'État.

Au cas où un producteur est en défaut de

livrer dans les délais prescrits ou après somma-

tion par l'Office tout ou partie des quantités

obligatoires, le minimum de l'amende ne sera

inférieur au triple de la valeur des quantités

non livrées, calculée d'après les prix maxima,

sans que toutefois le maximum fixé ci-avant

puisse être dépassé.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Transitoirement et jusqu'à dispo-

sition ultérieure, il est permis de transporter

sans autorisation, des pommes de terre aux

marchés publics et de les y vendre par quantités

ne dépassant pas 25 kg. par ménage; il est de

même permis d'acquérir, de céder, de trans-

porter ou d'expédier sans autorisation des

pommes de terre en quantités ne dépassant

pas 25 kg. Les quantités ainsi acquises à

partir du 25 septembre 1917 sont imputables

sur la ration fixée à l'art. 3 c et doivent être

déclarées à l'administration communale de la

résidence des acquéreurs.

und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder,

mit einer dieser Strafen bestraft, mit dem Vor-

behalt daß, wer höhere als die von der Regierung

gemäß vorstehendein Art. 16 festgesetzten Preise

fordert oder annimmt, mit den durch das Gesetz

vom 28. November 1914, betreffend Festsetzung

von Höchstverkaufspreisen für Bedarfsgegen-

stände, angedrohten Strafen bestraft wird.

Die Einziehnng des Gegenstandes der Zuwi-

derhandlung wird angeordnet.

Den im Absatz 1 für die Zuwiderhandlungen

gegen diesen Beschluß angedrohten Strafen ver-

fällt, wer sich weigert, für den Staat enteignete

Bestände abzugeben.

Falls ein Produzent es ganz oder teilweise

unterläßt, die Pflichtmengen in den festgesetzten

Fristen oder nach Aufforderung durch die Zen-

trale abzutreten, wird die Mindestgeldstrafe nicht

weniger als das Dreifache des Wertes der nicht

gelieferten Mengen betragen, ohne daß jedoch

die vorstehend angesetzte Höchststrafe überschrit-

ten werden kann.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Vorübergehend und bis zu ander-

weitiger Bestimmung ist es gestattet, ohne Er-

mächtigung Kartoffeln nach den öffentlichen

Märkten zu transportieren und dieselben dort

in Mengen, welche 25 kg pro Haushalt nicht

übersteigen, zu verkaufen; es ist desgleichen ge-

stattet, ohne Ermächtigung Kartoffeln in Mengen

von nicht mehr als 25 kg zu erwerben, abzutreten,

zu transportieren oder zu versenden. Die auf

diese Weise vom 20. September 1917 ab erwor-

benen Kartoffeln werden auf die im Art. 3 o

festgefetzte Nation angerechnet und müssen der

Genreindeverwaltung des Wohnsitzes der Er-

Werber angezeigt werden.

Jedoch ist es verboten, ohne die im vorstehenden

Art. 3 c vorgesehene Ermächtigung, bezw. ohne

Ermächtigung der Staatlichen Einkaufs- und

Verteilungszentrale, in einem Zeitraum von

24 Stunden mehr als 25 kg Kartoffeln an den-

Toutefois, il est défendu, sans l'autorisation

visée à l'art. 3 c) ci-avant, respectivement sans

autorisation de l'Office d'achat et de réparti-

tion, d'expédier au même destinataire ou de

recevoir, soit directement, soit par personnes

interposées, plus de 25 kg. de pommes de terre

par ménage dans un délai de 24 heures.

Notre Directeur général de l'agriculture, de

l'industrie et du commerce fixera le jour auquel

cet article, qui n'est pas applicable à ceux qui

ont acquis des pommes de terre au moyen

d'une autorisation d'achat et de transport,

délivrée conformément à l'art. 3 c, cessera de

sortir ses effets.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

L'arrêté grand-ducal, du 5 juillet

1917 et l'arrêté ministériel du 31 juillet 1917

prévisés sont abrogés.

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Der vorerwähnte Großh. Beschluß

vom 5. Juli 1917 und der vorerwähnte Ministe-

rialbeschluß vom 31 Juli 1917 sind abgeschafft.

arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, les délégués du Directeur général du ressort munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district, les bourgmestres, les commis des accises, les

Notre Directeur général de l'agri-

culture, de l'industrie et du commerce est;

chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

entrera en vigueur le lendemain de sa publi-

cation au Mémorial.

Luxembourg, le 20 septembre 1917.

MARIE- ADÉLAÏDE .

Les membres du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER,

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a

fixation du prix maximum de vente des

pommes de terre.

LE GOUVERNEMENT

EN CONSEIL;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant

la fixation du prix maximum de vente dm

objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 septembre

1917, concernant le régime de la recoite des

pommes de terre;

Revu l'arrêté du 14 juillet 1917, concernant

la fixation du prix maxima de vente des pommes

de terre hâtives;

selben Empfänger zu versenden oder im gleichen

Zeitraum mehr als 25 kg' Kartoffeln pro Hans-

halt zu empfangeil, seies direkt, seies durch

Zwischenpersonen.

Unser General-Direktor des Ackerbaus, der

Industrie

und des Handels setzt den Tag fest,

an dem dieser Artikel, der nicht auf diejenigen

anwendbar ist, die Kartoffeln mittels einer gemäß

Art. 3 c ausgestellten Kauf- und Transportbe-

rechtigung erworben haben, außer Kraft tritt.

Beschluß vom 20. September 1917. betreffend

Festsetzung des Höchstverkaufspreises der

Karoffeln.

Die

Regierung

im

konseil;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November

1914, betreffend Festsetzung von Höchstverkaufs-

preisen für Bedarfsgegensäude;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

September 1917, betreffend das Regim der

Kartoffelernte;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 14. Juli

1917, betreffend Festsetzung von Höchstverkaufs-

preisen für Frühkartoffeln;

Arrêté du 20 septembre 1917, concernant a fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

unser General-Direktor des Acker-

baus, der Industrie und des Handels ist mit der

Ausfuhrung dieses Beschlusses beauftragt, der

am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Me-

morial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 20. September 1917.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L.

Kauffman.

L.

Montrier.

A.

Lefort.

J.

Faber.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →