LU
Recettes accidentelles et imprévues
Texte législatif (4 Articles)
Recettes accidentelles et imprévues
9.000.000
-11
Recettes diverses
5.335.000
Détail
39 a) Part du Grand-Duché dans l’excédent
des recettes du service de l’enregistre-
ment
international des marques de
fabrique et de commerce
fr.
120.000
38 b) Taxes à payer par les candidats
aux
examens du brevet de maîtrise
»
300.000
38 c) Droits à payer par les candidats pour
l’obtention des grades et des brevets
d’instituteurs
»
150.000
38 d) Minerval à payer par les élèves des
établissements
d’enseignement
secon-
daire et professionnel et recettes diverses
analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 3.000.000
Art.
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fonct. écon.
pour 1965
38 e) Conseil arbitral et Conseil supérieur des
Assurances sociales.
Taxes (art. 33
de l’arrêté grand-ducal du 13.10.1945). .
fr.
65.000
f) Recettes provenant
de l’Institut
du
Change
Produit de transactions
pr mém.
Restitution de bénéfices de change .. .
pr mém.
-11 g) Contribution de la Caisse d’Epargne de
l’Etat dans le paiement (en 1965) des
pensions des fonctionnaires de la Caisse
d’Epargne et du Crédit foncier de l’Etat
» 1.700.000
Total . . . . . fr. 5.335.000
Produit des prélèvements et montants compensatoires opérés sur cer-
tains produits agricoles (part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.620.000
Détail
a) Produit de la vente de timbres de licence.
Droit de chancellerie (part du Grand-Duché) . fr.
120.000
b) Prélèvements et montants compensatoires à
l’importation de certains produits agricoles
en vertu des règlements de la C.E.E. Ré-
gime commun avec la Belgique (part du
Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 35.000.000
c) Prélèvements à l’importation de certains pro-
duits agricoles en vertu du règlement grand-
ducal du 17 août 1963, relatif à l’exécution
des règlements, décisions, directives, avis et
recommandations de la C.E.E. touchant la
matière agricole, et notamment de l’art. 5
(régime autonome du Grand-Duché)
»
8.500.000
d) Prélèvements compensatoires à l’exportation
de beurre vers les autres pays membres de la
C.E.E.
p r mém.
Total . . . . fr. 43.620.000
17bis
Station de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
Recettes d’exploitation (part de l’Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Total des recettes sub B . . . . .
65.620.000
C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE
L’ÉTAT
Redevance à payer par la Caisse d’Epargne de l’Etat en rémunération
de la garantie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000.000
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale
de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.880.000
Détail
a) Redevance de gestion
fr.
380.000
b) Dividendes
»
4.500.000
Total . . . . fr.
4.880.000
Art.
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fonct. écon.
pour 1965
Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000
Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Nationale des
habitations à bon marché
pr mém.
Redevances à payer par Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.000.000
23bis
Recettes escomptées par l’Office Commercial du Ravitaillement . . . . . . p r mém.
Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques.
(07)
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-
(27)
électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000
Détail
a) Centrale d’Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 15.000.000
b) Centrale du Rosport
»
10.000.000
Total . . . . . fr. 25.000.000
Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Electrique de l’Our.
23.500.000
Ristournes concédées par la Société Electrique de l’Our en vertu du § 5 du
contrat de fourniture d’énergie électrique signé le 30 avril 1963
entre l’Etat et la S.E.O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.300.000
Total des recettes sub C . . . . . 199.580.000
D.
RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS
D’AVANCES ET DU PAIEMENT D’INTÉRÊTS
Intérêts de fonds en dépôt
31.305.000
Détail
(121)
a) Crédits d’équipement
fr. 40.100.000
b) Fonds de crise
»
11.100.000
c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall . »
105.000
d) Autres dépôts
»
10.000.000
Total . . . . . fr. 31.305.000
Fonds d’amélioration agricoles : amortissements et intérêts
271.000
Détail
a) Amortissements
fr.
256.000
b) Intérêts
»
15.000
Total . . . . . .
fr.
271.000
Versements et remboursements des C.F.L.
65.391.000
Détail
26 a) Annuité 1965 à verser par les C.F.L.
du chef des dépenses pour travaux com-
plémentaires de 1er établissement exé-
cutés sur le réseau G. L. jusqu’au 10 mai
1940 à l’aide de fonds avancés par l’Etat, fr.
6.380.000
Amortissement . . . . . . . .
fr.
638.000
Intérêts
»
5.742.000
Total . . . fr. 6.380.000
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Art.
fonct. écon.
pour 1965
26 b) Participation des C.F.L. au prix de
rachat des concessions G.L. et P.H.
consolidation des annuités du 1.6.1945
au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1965..
fr.
485.000
Amortissement . . . . . . . .
fr.
247.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . »
238.000
Total . . . fr.
485.000
26 c) Annuité à payer par les C.F.L. pour le
paiement du matériel roulant cédé par
l’Etat le 15 mai 1953
» 10.293.000
Amortissement . . . . . . . . fr. 8.242.000
Intérêts
»
2.051.000
Total . . . fr.10.293.000
26 d) Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour
l’exercice 1965 en remboursement des
avances pour la couverture du déficit de
la période du 1.6.1945 au 31.12.4947.. » 10.365.000
Amortissement
fr.
5.269.000
Intérêts
»
5.096.000
Total . . . fr. 10.365.000
26 e) Intérêts statutaires de 1965 dus par les
C.F.L. sur le capital social veisé par
l’Etat (fr. 408.000.000)
»
7.066.000
86 f) Amortissement 1965 du capital social
versé
»
4.450.000
26 g) Cession à l’Etat grand-ducal des annuités
d’intérêt et d’amortissement de la part
française du capital social des C.F.L.
(art. 2 du protocole franco-luxembour-
geois du 27.10.1956, relatif au règlement
de certaines questions liées à la Conven-
tion franco-germano-luxembourgeoise re-
lative à la canalisation de la Moselle). »
5.532.000
26 h) Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds
avancés par l’Etat en vertu de la Con-
vention de prêt conclue le 9.8.1957. » 20.440.000
1) Financement des tra-
vaux complémentaires de
1er établissement par 8
tranches annuelles (tran-
ches 1958, 1959, 1960,
1961, 1962, 1963, 1964
et 1965) . . . . . . . . . . . . . fr. 12.680.000
2) Fourniture de 20 loco-
motives électriques . . . »
7.760.000
Total . . . fr. 20.440.000
86 i) Remboursement
par les C.F.L.
des
avances de fonds effectuées par l’Etat
grand-ducal dans l’intérêt de la con-
struction de ponts-passages supérieurs
ou inférieurs en vue de la suppression
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Art.
fonct. écon.
pour 1965
de passages à niveau du chemin de fer
(les remboursements
commencent à
courir à partir de l’année qui suit l’achè-
vement des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
380.000
86 j) Recettes et remboursements divers . . .
p r mém.
Total . . . . . fr. 65.391.000
Total des recettes sub D . . . . .
96.967.000
E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET
AUTRES
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
-11
personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Détail
98.397.000
-11 a) Part contributive des communes pour
(119)
subvenir en partie au paiement des
pensions du personnel enseignant . . . . . fr. 5.570.000
-11 b) Part incombant aux communes dans le
paiement des traitements du personnel
enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . » 92.827.000
Total . . . . . fr. 98.397.000
Part des sociétés industrielles dans les frais de l’enseignement profes-
sionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Bourse de Commerce de Luxembourg. Etablissements bancaires.
-11
Commissariat du Gouvernement près la C.L.T. Remboursement des
frais de surveillance. Société Internationale de la Moselle : rembour-
sements. Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Détail
9.754.000
a) Bourse de Commerce de Luxembourg. 25%
du traitement du Commissaire du Gouverne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
77.000
b) Banque Internationale.
Traitement du
Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . .
»
436.000
c) Commissariat au Contrôle des Banques.
Indemnités du Commissaire et du personnel
auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.391.000
d) Commissariat du Gouvernement près la Com-
pagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion.
Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
150.000
e) Société Internationale de la Moselle. Rem-
boursement des indemnités et salaires du per-
sonnel luxembourgeois des écluses de la
Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 1.600.000
f) Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 6.100.000
Total . . . . .
fr. 9.754.000
Art.
Code
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fonct. écon.
pour 1965
-11
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse
(115)
d’assurances des animaux de boucherie
104.000
-11
Chemins de fer luxembourgeois.
Versement forfaitaire en vue de
pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier
des chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges.
Remboursements divers
840.000
-33
Remboursement à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les
frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de
(149)
travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août
1921, à l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 et aux arrêtés subséquents .
625.000
-42
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes
contributifs. Remboursements à l’Etat
143.254.000
Détail
1) a) Part des communes dans les pensions de
l’Etablissement
d’assurance contre la
vieillesse et l’invalidité (année 1964) . . . . fr. 104.000.000
b) Part des communes dans les pensions de
l’Etablissement
d’assurance contre la
vieillesse et l’invalidité (arriérés des exer-
ercices précédents)
pr mém.
c) Part des communes (1/3) dans la charge
d’intérêt du certificat de 220 millions à 4%
délivré à l’Etablissement d’assurance con-
tre la vieillesse et l’invalidité, conformé-
ment à l’article VIII de la loi du 24 avril
»
2.934.000
2) a) Part des communes dans les pensions de la
Caisse de pension des employés privés
(année 1964)
»
14.000.000
b) Part des communes dans les pensions de
la Caisse de pension des employés privés
(arriérés des exercices précédents) . . . . .
pr mém.
3) Part des communes dans les pensions de la
Caisse de pension des artisans (année 1964) . . »
7.120.000
4) Part des communes dans les pensions de la
Caisse de pension agricole (année 1964) . . . . . »
15.000.000
5) Part des communes dans les pensions de la
Caisse de pension des commerçants et in-
dustriels (année 1964
»
200.000
Total . . . . . fr. 143.254.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
2.500.000
Part contributive des Communautés européennes aux frais occasionnés
par les enquêtes à exécuter par le Service Central de la Statistique et
des Etudes Economiques (STATEG) pour le compte de l’Office de
Statistique des Communautés européennes
1.500.000
-11
Remboursement, par les Caisses régionales de maladie et par l’Association
d’assurance contre les accidents (section industrielle), de la contre-
(114)
valeur des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux ouvriers de l’Etat
en cas de maladie ou d’accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.760.000
)
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Prévisions
Art.
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fonct. écon.
pour 1965
39bis
-11
Remboursement par les caisses de pension de la contrevaleur des pensions
partielles avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat
conformément à l’article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet
la coordination des régimes de pension
2.500.000
Total des recettes sub E . . . 265.234.000
F. PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE DANS L’INTÉRÊT
DE LA PÉRÉQUATION DES PENSIONS
39ter
-11
Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pensions
(art. 2 de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numé-
rique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des moda-
lités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des
traitements des fonctionnaires de l’Etat)
38.000.000
Détail
Traitements des fonctionnaires
fr. 27.000.000
Indemnités des employés
»
3.000.000
Pensions
»
8.000.000
Total
fr. 38.000.000
Total des recettes sub F . . . . . 38.000.000
Total des recettes de la section 1re
3.847.021.000
Section 2. Douanes
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union Economique 936.515.000
belgo-luxembourgeoise
Détail
1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. fr. 26.572.800.000
Déduction en vertu des art. 12 et 13
de la Convention
»
1.175.785.000
= Recettes nettes (à partager au prorata
des populations)
fr. 25.397.015 000
2) Part du Grand-Duché dans les recettes
nettes
»
853.379.000
+ Remboursement
des dépenses
de
l’Administration luxembourgeoise
(art. 12 de la Convention)
»
83.136.000
+ Part du Grand-Duché dans le prélève-
ment pour la production des céréales
panifiables (art. 13 de la Convention).
pr mém.
= Part du Grand-Duché dans les recettes
communes de l’U.E.B.L. . . . . . . . . fr.
936.515.000
Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
41bis
Droit d’accise spécial sur les huiles minérales légères et les gasoils . . . . . . .
25.000.000
Total des recettes de la section 2 . . . 962.215.000
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Prévisions
Art.
fonct. écon.
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pour 1965
Section
3. Enregistrement et Domaines
A. IMPOTS, DROITS ET TAXES
Droits d’enregistrement
120.000.000
Droits d’hypothèques
16.800.000
Hypothèques. Salaires
2.200.000
Droits de succession
35.000.000
(16)
Droits de timbre
22.000.000
(38)
(114)
Impôt sur le chiffre d’affaires
1.300.000.000
Impôt sur le chiffre d’affaires : produit de la majoration de l’impôt
sur les combustibles
50.000.000
Taxe sur les transports
50.000.000
Taxe sur les assurances
27.000.000
Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés
85.000.000
Impôt sur les billets de banque
pr mém.
Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique.
2.300.000
Registre aux firmes. Taxes
220.000
Casier judiciaire. Taxes perçues
310.000
Taxes de levées de séquestre
pr mém.
Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches. Art. 31 de
la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche
120.000
Total des recettes sub A . . . . 1.710.950.000
B.
RECETTES DOMANIALES
Etablissement piscicole de Lintgen. Vente d’alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
375.000
Domaine forestier de l’Etat
7.850.000
Détail
a) Produit des ventes de bois et relaissement du
droit de chasse
fr. 7.850.000
b) Fermage de la pêche et des passages d’eau
pr mém.
Total
fr. 7.850.000
Code Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
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pour 1965
Produit des pépinières de l’Etat
1.900.000
Détail
a) Pépinières forestières
fr.
900.000
b) Station viticole de l’Etat : vente de porte-
greffes, analyses, levures sélectionnées, vente
de vin et d’autres produits . . . . . . . . . . . .
» 1.000.000
Total . . . . . . . . . . .
fr. 1.900.000
Ventes immobilières
200.000
Ventes mobilières
1.350.000
Détail
77 a) Ventes mobilières
fr. 1.300.000
16 b) Produit des routes
»
50.000
Total . . . . . . . . . . . . .
fr. 1.350.000
Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués
(pièces à conviction, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings
aériens de l’Aéroport du Findel).
Logements de service : loyers et
frais accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau. etc.). ..
32.000.000
Détail
a) Locations et loyers d’immeubles
1) Immeubles loués par les Communautés eu-
ropéennes (Haute Autorité, Conseil des
Ministres et Assemblée commune de la
C.E.C.A., Assemblée parlementaire europé-
enne, Cour de Justice des Communautés
européennes, etc.)
fr. 9.215.000
2) Ecole Européenne
»
1.985.000
3) Autres immeubles (propriété domaniale
« Bricherhof » à Luxembourg-Neudorf, bu-
reaux et buvette à l’aérogare « Findel »,
hangar pour avions de transport à l’aéro-
port « Findel », divers immeubles bâtis et
non-bâtis)
»
4.400.000
b) Recettes de meetings aériens à l’aéroport
« Findel » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
c) Logements de service : loyers et frais acces-
soires de logement (électricité, gaz, chauffage
eau, etc.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.400.000
Total . . . . . . fr. 32.000.000
Total des recettes sub B . . . . 43.825.000
»
Code Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
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pour 1965
C. RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc..
300.000
(132)
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires,
y compris les amendes pour infractions à la législation des changes
ainsi que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail
8.500.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l’étranger
1.500.000
Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat
700.000
Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publi-
cation au Mémorial
3.869.000
Détail
a) Manuels de classe et autres livres édités par
le Ministère de l’Education Nationale
fr.
300.000
b) Produit de la vente des publications natio-
nales éditées par le Ministère des Arts et
Sciences
»
500.000
c) Produit de la vente des publications du Ser-
vice Central de la Statistique et des Etudes
Economiques
»
65.000
d) Produit des abonnements au Bulletin Inter-
national des Douanes (diffusé par le Statec)
»
3.500
e) Frais de publication au Mémorial et au Re-
cueil Spécial du Mémorial
» 3.000.000
f) Divers
pr mém.
Total . . . . . .
fr. 3.868.500
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison
de Santé d’Ettelbruck
19.500.000
−−
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les
établissements d’assistance de l’Etat
13.550.000
Détail
Hospire du Rham
fr.11.000.000
Etablissement de Betzdorf
»
2.250.000
Etablissement pour aveugles de Berbourg . . . . »
175.000
Etablissement pour sourds-muets . . . . . . . . . . .
»
100.000
Dépôt de mendicité
»
25.000
Total . . . . .
fr. 13.550.000
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les
maisons de retraite
11.400.000
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Art. fonct. écon.
pour 1965
Détail
Maison de retraite de Kopstal
fr.
600.000
Maison de retraite de Dudelange
» 1.600.000
Maison de retraite de Mertzig
» 1.200.000
Maison de retraite de Rumelange
» 1.650.000
Maison de retraite de Wiltz
» 1.350.000
Maison de retraite de Viander
» 1.200.000
Maison de retraite de Differdange
» 1.800.000
Maison de retraite de Bofferdange
» 1.200.000
Ancienne Maison de retraite d’E.scli-s r-AIzelte
»
800.000
Total
fr. 11.400.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck .
600.000
Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat
4.000.000
Produit du Sanatorium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf.
800.000
Maternité et école d’accouchement. Frais d’entretien des pension-
(38)
naires. Minerval des élèves
9.000.000
Détail
(134)
Frais d’entretien des pensionnaires
fr. 7.100.000
Frais d’opération et de pansement
»
600.000
Frais de laboratoire
»
120.000
Frais pharmaceutiques
»
840.000
Communications téléphoniques
»
70.000
Divers
»
270.000
Minerval des élèves
» pr mém.
Total
fr. 9.000.000
Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sana-
toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements
de cure
6.000.000
Détail
Sanatorium de Vianden
fr.
3.600.000
Sanatorium de Dudelange
»
750.000
Préventorium de Bettendorf
»
20.000
Autres établissements hospitaliers du pays . »
80.000
Etablissements de cure à l’étranger
»
1.550.000
Total . . . fr.
6.000.000
78bis
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la clinique
gérontologique d’Echternach
1.300.000
Recettes de l’Administration des Services Agricoles
656.000
Détail
a) Contrôle des pépinières, des fruits et du miel. fr.
64.000
b) Taxes du contrôle des semences
»
480.000
c) Taxes pour la confection de projets de
constructions rurales
»
25 000
d) Recettes diverses : imprimés, etc.
»
1.000
u
Code
Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
e) Amélioration des races bovine, porcine et
caprine : taxes d’admission aux concours
fr.
35.000
f) Recettes du service phytopathologique . . .
»
5.000
g) Recettes de la mise à disposition d’engins
mécaniques et remboursement de salaires
avancés
»
350.000
h) Récupération à charge des intéressés des
frais avancés par l’Etat pour l’exécution
des travaux ordinaires de curage et de répa-
ration aux cours d’eau non navigables ni
flottables et à leurs dépendances (loi du
16 mai 1929)
pr mém.
Total . . . . . fr.
656.000
Recettes diverses
2.895.000
Détail
a) Recettes d’analyses du poste d’essai de maté-
riaux
fr.
150.000
b) Office du blé. Taxes sur les certificats d’ori-
gine, imprimés, étiquettes, plombs, etc. . . .
»
120.000
c) Laboratoire pratique de bactériologie . . . . .
» 1.200.000
d) Station de chimie agricole à Ettelbruck.
Produit des analyses
»
75.000
e) Recettes des Musées de l’Etat
»
60.000
f) Consignations à porter définitivement en
recette au profit du Trésor (arrêté grand-
ducal du 9.7.1945)
»
100.000
g) Recettes de l’Institut National des Sports à
Luxembourg-Fetschenhof (frais d’héberge-
ment, frais d’entretien, etc.)
»
190.000
h) Station d’épuration de Bleesbruck. Rem-
boursement, par les communes d’Ettelbruck,
d’Erpeldange, de Diekirch et de Bettendorf,
des frais d exploitation et d’entretien . . . .
pr mém.
i) Divers
» 1.000.000
Total . . . . fr. 2.895.000
Contrôle des spécialités pharmaceutiques. Taxes d’immatriculation
(loi du 23.5.1958)
175.000
Recettes de la Force Armée
550.000
Détail
a) Vente de déchets de cuisine
fr.
50.000
b) Vente de surplus
p r mém.
c) Vente de matériel déclassé et de ferraille . »
500.000
Total . . . . fr.
550.000
Total des recettes sub C . . . . . 85.295.000
Code Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
D. REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ET D’EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D’AVANCES
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance
200.000
-11
Frais d’administration des bois. Remboursements
11.758.000
Détail
Communes : Etabl. publics
a) Remboursement des traite-
ments des chefs de cantonne-
ment (ingénieurs et ingé-
nieurs-inspecteurs)
fr. 1.700.000 fr.
50.000
b) Remboursement des traite-
ments des préposés forestiers
et des indemnités des gar-
des forestiers chargés de la
surveillance d’un triage (10%
à charge de l’Etat)
» 9.723.000
»
285.000
Sous-totaux
fr. 11.423.000 fr.
335.000
Total
fr. 11.758.000
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois
pr mém.
85bis
-12
Remboursements à effectuer par les propriétaires des bois administrés
du chef des frais de route et de séjour alloués aux préposés forestiers
i
pour déplacements à l’intérieur de leurs triages
270.000
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements
150.000
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures .
1.500.000
-11
Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, gratifications
-12
pour croix de service, dépenses résultant de la location de logements
de service, indemnités pour enfants, indemnités de première mise et
masse d’habillement, prime d’astreinte, frais de détachement et de
(119)
déplacement, d’équipement et d’armement ainsi que des dépenses de
la police pour imprimés
27.945.000
-12 a) Fournitures d’imprimés
fr.
96.000
-11 b) Traitements
» 22.638.000
-11 c) Primes d’astreinte
» 1.700.000
-11 d) Dépenses résultant de la location de loge-
ments de service
» 1.380.000
-11 e) Indemnité de première mise et masse
d’habillement
» 1.080.000
-12 f) Frais de déplacement, frais de route, de
séjour et de détachement
»
60.000
-12 g) Equipement et armement
»
186.000
-11 h) Part des communes dans les cotisations
versées à la Caisse de maladie
»
683.000
-11 i) Gratifications pour croix de service
»
122.000
Total
fr. 27.945.000
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages
de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Total des recettes sub D
41.923.000
Total des recettes de la section 3
1.881.993.000
Section
4. Postes et Télécommunications
(07)
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
160.000.000
(07)
Télégraphes. Taxes des correspondances et autres recettes
14.000.000
(07)
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes
300.000.000
(07)
Taxes sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision
11.200.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’œuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d’intérêt national
2.470.000
Total des recettes de la section 4
487.670.000
Section
5. Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation
Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation. Produit du
travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la
(153)
vente des produits
2.326.000
Détail
a) Etablissements
pénitentiaires à
Luxem-
bourg-Grund
fr.
625.000
b) Colonie pénitentiaire agricole à Givenich . . » 1.250.000
c) Maison d’éducation et d’apprentissage pour
garçons à Dreiborn
»
450.000
d) Maison d’éducation et d’apprentissage pour
filles à Schrassig
»
1.000
Total
fr. 2.326.000
Total des recettes de la section 5 . . .
2.326.000
Total des recettes du Chapitre I er . . 7.181.225.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1965
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 6
A. Recettes provenant d’impôts extraordinaires
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
pr mém.
Impôt extraordinaire sur le capital
p r mém.
Total des recettes sub A
p r mém.
B. Recettes provenant de l’émission d’emprunts et de Bons du Trésor
a) Emprunts
Produit d’emprunts nouveaux
600.000.000
b) Bons du Trésor
Emission de Bons du Trésor
2.000.000
Détail
a) Paiement de dommages de guerre
fr. 2.000.000
b) Paiement de placements forcés en Allemagne
et divers
pr mém.
Total
fr. 2.000.000
c) Certificats de la Dette publique
99bis
Emission de Certificats de la Dette publique 4,25% en relation avec le
paiement des contributions de l’Etat aux divers régimes de pension
contributifs conformément aux dispositions de la loi unique du 13 mai
p r mém.
Total des recettes sub B
602.000.000
C.
Recettes provenant de la liquidation
de biens sous séquestre
Liquidation de biens sous séquestre
5.000.000
(58)
Total des recettes sub C
5.000.000
D. Autres recettes extraordinaires
a)
Emission de signes monétaires
p r mém.
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de
100.000
Code Code
Prévisions
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall
983.000
Recettes quelconques relatives à l’échange monétaire
100.000
Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l’article 22
de l’arrêté gr. d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres
(12me tranche)
100.000
Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-
cernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts
privés
50.000
b)
Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun.
1.000.000
c)
Part revenant au Grand-Duché dans la 13e annuité prévue à la Convention
belgo-allemande du 23 décembre 1952 sur les dettes extérieures alle-
mandes
1.100.000
Recettes revenant au Grand-Duché au titre du Traité du 11 juillet 1959
portant
règlement du contentieux germano-luxembourgeois
(4e
tranche). (Loi du 19 juin 1961)
100.000.000
Total des recettes sub D
103.433.000
Total des recettes de la section 6
710.433.000
Total des recettes du Chapitre II
710.433.000
Résumé
Total du Chapitre Ier
7.181.225.000
Total du Chapitre II
710.433.000
Total général du Budget des Recettes
7.891.658.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1965
Budget des Dépenses
Chapitre III. DÉPENSES ORDINAIRES*
Section 1re. Maison Souveraine
00.0
Liste civile
8.400.000
00.0
Frais de représentation
2.500.000
00.0
Indemnité pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse
Charlotte
1.500.000
00.0
Secrétariat du Grand-Duc. Traitement du secrétaire
pr mém.
00.0
Secrétariat du Grand-Duc. Frais de bureau, de déplacement et autres .
30.000
12.430.000
Section 2. Gouvernement
01.0
Traitements et indemnités de représentation des Membres du Gouver-
nement ; traitements des Conseillers de Gouvernement et des Con-
seillers de Gouvernement adjoints
16.005.000
01.0
Traitements et indemnités des attachés de Gouvernement et attachés
d’administration
4.060.000
01.0
Traitements et indemnités des fonctionnaires du Gouvernement
37.020.000
01.0
Indemnités des employés de l’Etat occupés dans les bureaux du Gou-
vernement
17.760.000
01.0
11bis
Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service
750.000
01.0
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)
1.670.000
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
2.230.000
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 140.
2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements,
indemnités, salaires, etc.) et pour
pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e. a., d’y imputer a) les majo-
rations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d’autres augmentations
éventuelles de ces dépenses. Voir aussi l’article 50.
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
01.0
Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays ; frais de déménagement
(Gouvernement). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
350.000
Divers
Frais de route et de séjour à l’étranger (Gouvernement et autres admi-
codes
nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
7.500.000
Divers
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées
codes
pour des voyages de service (Gouvernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000
01.0
Frais de location et d’entretien de machines de bureau ; acquisition de
matériel de bureau ; frais d’impression ; journaux, livres et périodiques ;
laboratoires photographiques ; pourboires ; divers. (Sans distinction
d’exercice)
7.400.000
01.0
Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau. Travaux acces-
soires et imprévus au nouveau central téléphonique. (Sans distinction
d’exercice)
1.000.000
01.0
Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage
300.000
01.0
Frais de publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)
2.000.000
01.0
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
25.000
01.0
Frais de publication d’une nouvelle édition des Codes luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000
21bis 01.0
Frais d’impression d’une édition de l’Annuaire Officiel en 1965
350.000
01.0
Service Information et Presse. Impression du Bulletin. Diffusion de
(33)
matériel de documentation et de propagande. Journaux et pério-
diques. Frais de bureau. Subside à l’Association des Journalistes
Luxembourgeois en vue du maintien des relations professionnelles de
l’Association sur le plan international
900.000
11.6
Frais de fonctionnement, frais d’installation et autres du service créé
Divers
par la loi du 30 juillet 1960. (Crédit non limitatif)
2.000.000
codes
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités
(12)
et autres frais
40.000
(14)
01.0
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et
imprévues
1.250.000
01.0
Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides. Menues dépenses
jugées opportunes par le Gouvernement
300.000
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d’exercice)
450.000
01.0
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
45.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
28bis 01.0
Subside extraordinaire à la section culturelle et sportive de l’administra-
tion en vue du financement du Xme Tournoi International des Finances
en 1965 à Luxembourg
350.000
28ter
01.0
12 Millénaire de la Ville de Luxembourg. Construction du Monument du
13.7
Millénaire. Dépenses et subsides (4e crédit). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
500.000
104.355.000
Section
3. Chambre des Députés
00.1
Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice)
21.000.000
(74)
00.1
Chambre des députés. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets
de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés.
(Crédit non limitatif)
350.000
21.350.000
Section
4. Conseil d’Etat
00.1
Traitements du personnel
500.000
00.1
Indemnités des employés
352.000
00.1
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d’Etat. (Crédit
non limitatif)
2.684.000
(14)
00.1
Frais de route et de séjour
25.000
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
416.000
Section 5. Conseil Economique et Social
3.977.000
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
22.0
Indemnités
500.000
22.0
Frais de fonctionnement
350.000
22.0
Frais de route et de séjour
100.000
22.0
Dépenses diverses et imprévues
50.000
1.000.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Section
6. Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l’Etat
01.0
Traitements des fonctionnaires
620.000
01.0
Indemnités des employés
553.000
01.0
Salaire d’une ouvrière
85.000
01.0
Salaire d’une femme de charge
25.000
01.0
Frais de bureau et divers
109.000
01.0
Acquisition de machines et d’appareils spéciaux pour l’impression des
documents parlementaires à l’Office des Imprimés. (Sans distinction
d’exercice)
1.256.000
01.0
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics
de l’Etat
700.000
3.348.000
Section 7
Crédits communs dans l’intérêt du personnel en activité et en retraite
de l’Etat. Divers
Divers
Cotisations à payer (par l’Etat) à l’Association d’Assurance contre les
codes
Accidents du chef de l’assurance obligatoire contre les accidents des
fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant d’un régime spécial de
pensions de retraite (arrêté grand-ducal du 8 mars 1961). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
700.000
Divers
Remboursements à faire par les différents services publics aux services
codes
(10)
des allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction
*
d’exercice)
3.000.000
Divers
Remboursement à faire à la Caisse de Pension des Employés Privés par
codes
application de l’article 16 de la loi du 16.12.1963, ayant pour objet la
coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif)
2.000.000
32.0
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
Divers
salaires des ouvriers de l’Etat. Adaptation au coût de la vie et autres
codes
mesures législatives nouvelles grevant le budget de l’exercice 1965.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
37.000.000
Divers
Subvention forfaitaire à la Chambre des employés privés à titre de coti-
codes 10
sation des employés de l’Etat pour l’année 1965
32.000
51bis Divers
Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections
codes
quinquennales pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics
250.000
42.982.000
*) 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 12.1, 12.2, 13.1, 13.3, 13.6,
14.1, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 20.2, 20.3, 21.1, 21.4, 22.0, 22.2,
23.0, 24.0.
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Section 8. Pensions
31.0
Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestres de faveur,
Divers
indemnités et suppléments pour charge d’enfants et cotisations à la
codes
caisse de maladie (part de l’Etat). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
410.000.000
Détail
a) Pensions de retraite
fr. 395.550.000
b) Pensions différées (art. 3, 6° de la loi) . . »
2.500.000
c) Pensions de survie (art. 18, VI de la loi) »
6.000.000
d) Traitements d’attente
300.000
e) Traitements de disponibilité
»
100.000
f) Indemnités dites « marriage gratuity» (art.
16 de la loi)
»
450.000
g) Caisse de maladie : cotisations payées par
l’Etat
»
4.000.000
h) Trimestres de faveur
»
1.100.000
Total
fr. 410.000.000
01.0
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la com-
mission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins
65.000
(16.0)
Suppléments de pension. (Sans distinction d’exercice)
170.000
31.0
(30)
16.0
(11)
Suppléments de pension alloués aux employés retraités de l’Etat sur une
(31.0)
base annuelle et à titre de secours. Suppléments de pension sur la
(12)
base du statut des employés de l’Etat. Suppléments de rente alloués
aux ouvriers retraités de l’Etat sur une base annuelle et à titre de
secours. Rentes permanentes à des employés publics n’ayant pas
droit à une pension. Secours alloués aux survivants de ces personnes.
(Sans distinction d’exercice)
4.200.000
31.0
11 Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires d’une
pension de l’Etat conf. à l’art. 34 de la loi de coordination des régimes
de pension du 16.12.1963. (Crédit non limitatif)
2.500.000
416.935.000
Section 9. Affaires Etrangères. Relations extérieures
A) Ambassades, Légations et Consulats, Organisations internationales
01.0
10.1
Traitements et indemnités des agents diplomatiques
9.635.000
22.2
10.1
Ambassades, Légations et Consulats. Indemnités de poste des agents
diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et
salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats,
dépenses diverses de personnel et indemnités pour prestations extra-
ordinaires dans l’intérêt des Ambassades, Légations et Consulats.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
12.875.000
Code
Code
Crédits
Art.
écon.
L I B E L L É
fonct.
pour 1965
10.1
Ambassades, Légations et Consulats. Frais divers de fonctionnement.
Frais d’entretien des immeubles et du mobilier. Acquisition de
voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier. Frais
de courrier. (Crédit n m limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000
10.1
Acquisition, construction, mise en état et aménagement des immeubles
pour le compte des Ambassades, Légations et Représentations perma-
nentes.( Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.850.000
(50)
(51)
01.0
Parts contributives et subventions du Grand-Duché aux Organisations et
01.1
Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction
10.2
d’exercice)
1.880.000
11.0
12.0
13.0
14.0
21.0
10.3
Participation au financement de mesures de coopération et d’actions de
solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif et sans
(83)
distinction d’exercice)
1.685.000
(43)
(71)
10.3
Assistance technique pour le développement des pays sous-développés.
Cours et stages. Dépenses et subsides
100.000
01.1
Contribution aux frais du Secrétariat Général de l’Union Economique et
autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif inter-
parlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois audit
Conseil. Participation du Grand-Duché dans la construction d’un
nouveau bâtiment administratif Benelux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
912.000
12.0
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation du Traité de l’Atlantique
Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.805.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation pour la Coopération et
le Développement Economiques (O.C.D.E.)
et autres frais se rap-
portant à la participation du Grand-Duché à l’O. C. D. E. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
1.230.000
10.2
Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l’Europe et autres frais
résultant de la représentation du Luxembourg à l’Assemblée consul-
tative du Conseil de l’Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
500.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation des Nations Unies
(O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
Duché à l’O. N. U. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.730.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
10.2
Contribution du Grand-Duché à la Communauté Economique Européenne
23.0
(C.E.E.)
et à la Communauté Européenne de l’Energie Atomique
(C.E.E.A.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
Duché aux Communautés Européennes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
37.265.000
Détail
1) Contributions à la C.E.E.
(Marché Commun)
34 a) Contribution au budget de
fonctionnement
fr. 3.700.000
53 b) Contribution au Fonds de
développement pour les
E.A.M.A. (nouvelle con-
vention d’association entre
la C.E.E. et les E.A.M.A.) » 20.000.000
34 c) Contribution au
Fonds
Social Européen
»
1.700.000
fr. 25.400.000
2) Contributions à la C.E.E.A.
(Euratom)
34 a) Contribution au budget de
fonctionnement
fr. 1.300.000
34 b) Contribution au budget de
(53)
recherches et d’investisse-
ment
»
8.300.000
»
9.600.000
3) Frais de fonctionnement
de la Représentation per-
manente luxembourgeoise
auprès des Communautés
Européennes à Bruxelles
»
2.265.000
Total
fr. 37.265.000
10.0
Délégation permanente du Luxembourg auprès du Ministère belge du
Commerce Extérieur. Frais de représentation du délégué
12.000
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembourgeoises
(16.0)
ou d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts inter-
nationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à
l’étranger
345.000
10.2
Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences
internationales.
Dépenses imprévues
15.000
B) Commission et Office des Licences
22.2
Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de
bureau
2.040.000
22.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage
43.000
22.2
Matériel de bureau et imprimés.
Affranchissement
par forfait. (Sans
distinction d’exercice)
116.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
22.2
Acquisition de machines de bureau
8.000
22.2
Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues .
42.000
34.0
-36
Restitution des prélèvements perçus à l’importation de certains produits
-114
agricoles à l’utilisation industrielle (orge et malte de brasserie). Ap-
-132
plication des règlements agricoles de la Communauté Economique Eu-
ropéenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
93.088.000
Section 10. Justice
11.1
Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l’ordre
11.4
judiciaire
48.376.000
(01.0)
Attachés au Ministère de la Justice
205.000
11.1
01.0
Indemnités des employés
3.533.000
11.1
11.1
Salaires d’un ouvrier-concierge et du personnel chargé du nettoyage et du
chauffage
586.000
11.1
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés.
91.000
11.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
55.000
11.1
Indemnités diverses
636.000
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien des services judiciaires.
2.400.000
11.4
11.1
Acquisition de machines de bureau et d’un central téléphonique
164.000
(11.4)
11.1
Frais d’entretien des voitures automobiles de l’administration de la
Justice
60.000
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant
le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et
transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis
d’office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
2.300.000
11.1
Huissiers et huissiers-audienciers. Indemnités. Subventions
250.000
(12.0) (10)
11.1
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des
demandes en autorisation, surveillance
10.000
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage
40.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
11.0
Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une table générale de la Pasi-
crisie et préparation d’un avant-projet de Codes de droit judiciaire
privé et d’instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commis-
sions et dépenses diverses). (Sans distinction d’exercice)
145.000
11.0
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.
Subsides
50.000
12.0
Jetons de présence des membres non magistrats
de la Haute Cour
Militaire
p r mém.
11.1
Frais d’exécution d’arrêts criminels
p r mérn.
11.0
Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Inter-
nationales
106.000
11.1
Subsides aux barreaux
80.000
11.1
Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers tels que, le cas
(18.1)
échéant, subsides dans l’intérêt de la section sportive du Jeune Bar-
reau, du comité luxembourgeois de l’association internationale de
sciences juridiques, de publications des organisations professionnelles
de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magis-
trature et du barreau
35.000
59.122.000
Section 11. Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation
11.3
Traitements des fonctionnaires
20.100.000
11.4
11.3
Indemnités des employés
617.000
11.4
11.3
Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés tempo-
11.4
rairement près les différents établissements
2.720.000
11.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. Frais de transport
11.4
des détenus et pupilles
135.000
11.3
Indemnités diverses
1.107.000
11.4
11.3
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de
11.4
téléphone
211.000
11.3
Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière,
11.4
force motrice, menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc.,
enseignement et réadaptation sociale des détenus
7.195.000
11.3
Acquisitions nouvelles pour les différents établissements
473.000
11.4
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
14.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles, acquisition
11.4
(74)
d’outillage, de machines et de matières premières pour le service indus-
triel dans les différents établissements
861.000
(53)
11.3
Réparation, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du
11.4
mobilier des différents établissements
175.000
11.3
Service de défense sociale
114.000
11.4
Protection de l’enfance
470.000
(10)
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-
11.4
sonnel des différents établissements
300.000
11.3
Frais d’hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui,
11.4
pour cause de maladie ou d’accident doivent être transportés dans une
clinique, la maternité ou un autre établissement d’hospitalisation et
qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant. Traitement
médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des
pupilles. (Crédit non limitatif)
350.000
11.3
Crédit dans l’intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
11.4
moralement abandonnés. (Crédit non limitatif)
30.000
11.3
Droits d’accise et de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole
11.4
de Givenich et la Maison d’éducation et d’apprentissage pour garçons
de Dreiborn et impôt sur le chiffre d’affaires dû sur les produits vendus
par les Etablissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
87.000
11.3
Prisons cantonales. Entretien des locaux et des meubles, frais d’entre-
tien et de nourriture des détenus, commissions cantonales, etc.
17.000
11.3
Subsides et subventions
50.000
11.4
11.3
Subside à la Croix-Rouge Luxembourgeoise pour la collaboration d’une
de ses infirmières polyvalentes au service sociale des prisons
180.000
35.192.000
Section
12. Chambre des Comptes
01.1
11 Traitements des fonctionnaires
4.650.000
01.1
Jetons de présence des conseillers suppléants et indemnités extraordi-
naires
45.000
01.1
Indemnités des employés
210.000
Code Code
Crédits
Art-
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
01. 1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux
80.000
01.1
12 Frais de bureau et autres
211.000
01.1
74 Acquisition d’une nouvelle machine comptable
200.000
01.1
Acquisition de mobilier pour les archives
25.000
5.421.000
Section
13. Dommages de Guerre
A. Dommages de guerre autres que corporels
(Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques)
24.0
Indemnités des employés
1.459.000
24. 6
Crédits mis à la disposition de l’Office des Dommages de Guerre pour
l’indemnisation des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
500.000
B. Services communs à tous les dommages de guerre
24.0
Salaire du chauffeur
166.000
24.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage et salaire du
concierge
218.000
24.0
Frais de route et de séjour
15.000
24.0
Frais d’expertises et de contrôle d’expertises : frais d’entretien, de loca-
tion et de renouvellement d’autos et de bicyclettes. (Sans distinction
d’exercice)
35.000
24.0
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
50.000
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments
et instruments pour le service médical, mobilier, téléphones, affran-
chissement par forfait des lettres et colis de service, location de la case
postale, entretien et nettoyage des locaux de service et dépenses
diverses et imprévues
100.000
2.543.000
Section
14. Ministère du Budget. Dépenses diverses
01.0
Dépenses imprévues. (Sans distinction d’exercice)
400.000
(34.4)
Le Ministre du Budget détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
01.0
Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction
(34.4)
d’exercice)
20.000
Le Ministre du Budget détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
Divers
Frais de route, de séjour et de déménagement ; frais de port et d’affran-
codes
chissement ; taxes postales et autres. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
100.000
Notes
1) Ce crédit permet de financer les dépenses supplémentaires
résultant d’une hausse éventuelle des taux et taxes en question.
2) Le Ministre du Budget détermine les dépenses qui sont
imputées sur cet article.
520.000
Section
15. Contributions directes, accises, poids et mesures
01.1
11 Traitements des fonctionnaires
61.000.000
01.1
Indemnités des employés
5.360.000
01.1
Rémunérations des ouvriers, du gardien de nuit et des femmes de charge
1.150.000
01.1
12 Indemnités d’aides temporaires
40.000
01.1
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant
au recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs.
325.000
01.1
Indemnités de remplacement. Indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse ; indemnités pour les membres de la commission de la juridiction
gracieuse et indemnités diverses. (Sans distinction d’exercice)
420.000
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
1.900.000
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau. (Sans distinction d’exercice)
11.000
01.1
Fournitures pour articles et matériel de bureau; entretien du mobilier et
(74)
des machines de bureau ; frais d’impression ; bibliothèque administra-
tive ; journaux et périodiques ; menues réparations aux immeubles
administratifs ; divers
3.770.000
01.1
Location d’une installation mécanographique ; acquisition du matériel de
(74)
classement, des cartes perforées, des imprimés spéciaux, etc.
1.480.000
01.1
Acquisition de mobilier et de machines de bureau, et de matériel d’instal-
lation de bureau, etc.
750.000
01.1
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâti-
ments publics. (Sans distinction d’exercice)
700.000
01.1
Entretien et réparation des voitures-automobiles (pièces de rechange,
essence, huile, assurance, outils, etc.)
160.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct.
écon.
L I B E L L É
pour 1965
01.1
Frais d’acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration . . . . . .
25.000
32.1
Part des communes dans le produit de l’impôt sur le revenu. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
214.800.000
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur l’exploitation des mines
concédées à des sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10
janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). .
17.000
01.1
Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des contributions ;
frais hypothécaires, apposition de scellés sur les appareils en repos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
34.0
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l’alcool.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
34.0
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
01.1
Service des accises et service des poids et mesures. Appareils de con-
trôle : acquisition et entretien ; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
01.1
Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
34.0
36 Remboursement d’impôts non périodiques indûment perçus. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
307.453.000
_140
Section
16. Enregistrement et Domaines
01.1
11 Traitements des fonctionnaires
33.500.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.053.000
01.1
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . .
250.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage ; salaires d’un
téléphoniste, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
724.000
01.1
Indemnités d’aides temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . .
690.000
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse. Indemnités forfaitaires de dépla-
cement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
01.1
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1965
01.1
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et
conservateurs, frais d’installation et de réparation du téléphone aux
bureaux de l’Administration y compris l’abonnement et les com-
munications ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
01.1
Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . .
227.000
01.1
Location d’immeubles occupés par l’Administration . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
01.1
Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des
bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000
01.1
Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
01.1
Dépenses à faire par les comptables de l’Administration en vertu de la loi
(16.0)
(33)
du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et
des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l’assistance
(70)
judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
34.0
Restitutions de droits d’enregistrement, etc. (art. 17 de la loi du 17.8.
1935) et autres. Remboursement aux tiers intéressés des dommages-
(14)
intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
01.1
Frais d’adjudication exposés par l’Administration des Domaines dans
l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux
100.000
01.1
Acquisition éventuelle d’immeubles à incorporer dans le domaine public.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
01.1
Travaux d’entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts
Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l’Administration
des domaines, y compris la masse d’habillement du garde des domaines
et des ouvriers des domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et
dépenses de l’atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
01.1
Contributions dues par le domaine. Dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000
01.1
Dépenses pour le recouvrement de l’impôt sur le chiffre d’affaires et de
la taxe d’importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-
bourgeoise. Frais d’entretien des voitures automobiles pour le service
de contrôle de l’impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
01.1
Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique
pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
20.000
32.1
Participation des communes au produit de l’impôt sur le chiffre d’affaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
86.400.000
32. 1
_36
Impôt sur le chiffre d’affaires. Bonifications à l’exportation. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000.000
32.1
Participation des communes au produit du timbre de la carte d’identité
pour étrangers. (Crédit non limitatif)
100.000
353.860.000
Section 17. Douanes
(Sans distinction d’exercice)
01.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.703.000
01.1
Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . .
100.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
01.1
Frais de bureau des inspecteurs, chefs de poste ou de brigades et succur-
salistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
01.1
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
01.1
Indemnités diverses du personnel.
Indemnités forfaitaires pour per-
tes de caisse
4.600.000
01.1
Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation du
mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, arme-
ment et équipement du personnel, mise en marche et entretien des
voitures de service, autres frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.195.000
01.1
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
01.1
74 Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
25.000
01.1
12 Location de logements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
348.000
01.1
Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts, frais
d’expertises, honoraires et frais judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
01.1
Entretien et modernisation des logements de service; impôt foncier. .
1.800.000
(72)
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
01.1
(71) Construction et acquisition de logements de service ; acquisition de
terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
(50)
21.1
Primes à l’agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l’Union
Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
01.1
Continuation des travaux d’installation du service douanier aux fron-
tières ; motorisation du service de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
115.036.000
Section 18. Cadastre
01.1
Traitements des fonctionnaires
15.340.000
01.1
Indemnités des employés et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.010.000
01.1
Salaires des ouvriers-chaîneurs et des ouvriers-relieurs . . . . . . . . . . . . . . .
2.430.000
(44)
01.1
11 Salaires des femmes de charge
190.000
01.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des
bureaux cantonaux, loyer d’un garage et indemnités à allouer pour pres-
tations hors service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
01.1
Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque . . . . . . . . . . . .
450.000
04.4
(42)
Frais d’acquisition et de location de machines de bureau et d’instruments
géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
205.000
(14)
01.1
Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier, d’arpentage,
(74)
de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets,
construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses
diverses et imprévues. Subsides à la masse d’habillement des chauf-
feurs et ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
01.1
Revision de la carte topographique du pays à l’échelle de 1:20.000
(34)
(3e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
01.1
Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topo-
graphique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
01.1
Frais de transport, d’assurance et d’entretien des voitures de service.
380.000
01.1
Travaux d’abornement des frontières. (Sans distinction d’exercice). . .
30.000
Code
Code
Crédits
Art.
L I B E L L É
fonct. écon.
pour 4965
01. 1
Frais d’acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration.
25.000
24.885.000
Section
19. Caisse générale de l’Etat
01.1
11 Traitements et indemnités des fonctionnaires
1.130.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
263.000
01.1
Indemnités diverses. Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
71.000
01.1
Fournitures d’imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des
locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000
01. 1
Acquisition de machines de bureau. (Sans distinction d’exercice) . . . . . .
80.000
01.1
Loyer des bureaux et des caveaux. Nettoyage, chauffage, éclairage,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
01.1
Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés
par l’entrée et la sortie de signes monétaires.
10.000
1.778.000
Section
20. Service de la Trésorerie de l’Etat
01.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.220.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.024.000
01.1
Indemnités diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
01.1
Salaire du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000
01.1
Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entretien du matériel de net-
toyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues
112.000
(53)
3.420.000
Section 21. Dette publique
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
Note générale. Le service financier des emprunts figurant sous
les articles 231 à 256 comporte le remboursement de titres amortis,
le paiement des intérêts et, le cas échéant, de la prime de rembourse-
ment ainsi qu’en ce qui concerne les articles 239 et 245, le règlement
des frais de virement et d’une différence de change éventuelle.
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
30.0
Service de l’emprunt 3,75% de 1934. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés
30.2
des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . .
10.328.000
30.0
Service de l’emprunt 3,50% de 1935. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier
30.2
1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25
juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.139.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935
30.2 91
et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.907.000
30.0
Service de l’emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté
30.2
du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.899.000
30.0
Service de l’emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés
30.2
des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
743.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946
30.2
et arrêté du 5 février 1946)
15.511.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946
30.2 91
et arrêté du 12 novembre 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.682.000
30.0
Service de l’emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du
30.2
1er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948)
2.073.000
30.1
Service de l’emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de
30.3
la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
(Loi du 17 octobre 1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.860.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er février 1946 et arrêté
30.2
du 28 février 1948)
7.834.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l’em-
30.2
prunt 5% de 1932. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et
15 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.087.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l’em
30.2
prunt 5% de 1930. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949)
5.770.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1950. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12
30.2
septembre 1950)
23.269.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1965
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1951. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9
30.2
juin 1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.470.000
30.1
Service du Prêt de l’Export-Import Bank à Washington. (Convention du
30.3
17 novembre 1948 et loi du 29 mars 1949) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.170.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1953. (Lois des 1er février 1946 et 20 juillet
30.2
1950 et arrête du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.293.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1955. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et
30.2
arrêté du 3 janvier 1955)
20.624.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1957. (Loi du 27 décembre 1955 et arrêtés
30.2
des 14 et 26 février 1957)
17.684.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1958. (Lois des 27 décembre 1955 et 29 juillet
30.2
1957 et arrêté du 14 mai 4958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.047.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1959. (Loi du 10 août 1959 et arrêté du
30.2
18 août 1959) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.875.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1960. (Loi du 30 juillet 1960 et arrêté du
30.2
24 août 1960) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.722.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1962. (Loi du 9 juin 1962 et règlement du
30.2
25 août 1962) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.722.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1964. (Loi du 2 janvier 1963 et règlement
30.2 91
du 19 décembre 1963) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.433.000
30.0
Service de l’emprunt de 1964 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
30.2
30.0
Service de l’emprunt de 1965 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
30.2 91
30.0
Service d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
(30.2)
(72)
Code Code
Crédits
Art.
fond.
écon.
L I B E L L É
pour 1965
30.0
Service des Bons du Trésor, remboursement de Bons et paiement des
30.2
intérêts
120.000.000
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la Caisse d’Epargne de l’Etat.
(Convention du 21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d’approbation du
25 mai 1960) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
30.1
(21)
Remboursement par le Grand-Duché d’une partie des avances (dette
30.3
monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le Trésor belge après la
(21)
Libération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
30.0
Restants non imputables sur le Fonds spécial pour le service financier
30.2
de la Dette publique : emprunts de l’Etat ; dette obligataire et actions
des anciennes sociétés G.L. et P.H.
100.000
30.0
Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction,
(30.1) (14)
etc.) : Indemnités, imprimés, soultes, primes, commissions, frais de
confection de titres, frais de conversion, différences de change, frais de
(21)
virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues . .
7.500.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de
l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Loi
du 24 avril 1954, art. VIII ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000
14.3
Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette publique émis au profit
de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité.
(Article 3bis des lois budgétaires de 1961 et de 1962) . . . . . . . . . . . . . . .
17.614.000
264 à
474.556.000
Section 22. Monnaies
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
a) Circulation monétaire
01.1
Confection de Bons de Caisse de l’Etat, frais y relatifs et frais de contrôle
des Bons malpropres et délabrés. Emission de monnaie division-
naire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d’une nouvelle mon-
naie de billon et de l’émission de billets. Mise hors cours de signes
monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
b) Echange monétaire de 1944, etc.
30.4
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés
et dépenses diverses et imprévues. Dépenses diverses (frais d’im-
pression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l’échange
monétaire et de la vérification des opérations de l’échange . . . . . . . .
50.000
Code Code
Prévisions
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
30.4
Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Alle-
magne.
Déblocage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
1.150.000
Section 23
Bourse de Commerce de Luxembourg.
Contrôle des Banques
A. Bourse de Commerce de Luxembourg
01.1
Bourse de Commerce de Luxembourg. Traitement du Commissaire
du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315.000
B Contrôle des Banques
01.1
Banque Internationale à Luxembourg. Traitement du Commissaire
du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
436.000
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire.
du conseiller juridique, de l’attaché, des reviseurs et du personnel..
1.160.000
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques. Fournitures de bureau.
Frais de route et de séjour. Dépenses diverses et imprévues de toute
nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
1.946.000
Section 24
Ministère du Trésor. Dépenses diverses. Fonds de crise
A. Dépenses diverses
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de
16.0
timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non
Divers
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.470.000
codes
Ce crédit est ordonnancé au profit d’oeuvres, de groupements
et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou
d’intérêt national.
Le Ministre du Trésor détermine les bénéficiaires de ces subsides.
32.1
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
01.1
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
11.2
et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction
12.2
(19)
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
20.2
21.5
B. Fonds de crise
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Note : Le montant de l’alimentation sera déterminé sur la base des
résultats définitifs de l’exercice.
5.870.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1965
Section 25. Armée
12.1
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers
et des instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.500.000
12.1
Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers . . . . . . . . . . . .
50.000.000
12.1
Traitements, indemnités et gratifications des membres de la Musique
militaire
11.458.000
281bis
12.1
Traitements des fonctionnaires civils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
12.1
Rémunération des incorporés, des volontaires et du cadre de réserve.
Mesures de sécurité sociale et indemnités pour charge d’enfants pour
les volontaires et le cadre de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
12.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aides-cuisinières
4.621.000
12.1
Indemnités des employés de l’Etat occupés par l’Année . . . . . . . . . . . . . .
6.722.000
12.1
Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.109.000
12.1
Conseil de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre : indemnités des
membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces con-
seils. Indemnités diverses et imprévues. Indemnités forfaitaires
pour pertes de caisse. Indemnités de poste pour officiers et sous-offi-
ciers en mission à l’étranger. Indemnités des moniteurs et des en-
traîneurs. Indemnités des chargés de cours et des opérateurs de
cinéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
12.1
Frais de ménage
23.400.000
12.1
Matériel et fournitures de casernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.855.000
12.1
Location de logements de service pour les sous-officiers et les volontaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
12.1
Equipement et habillement. Acquisition et renouvellement de l’équi-
pement et de l’habillement personnels. Acquisition et renouvellement
de l’équipement et de l’habillement personnels d’unités. Acquisition
et renouvellement de l’équipement et de l’habillement pour spécia-
listes. Acquisition et renouvellement d’insignes de grade, d’armes et
d’unités. Acquisition d’articles pour les ateliers de tailleur et les
cordonneries. Acquisition d’effets d’habillement pour le cadre de la
réserve et de l’active (contre remboursement). Acquisition d’équipe-
ment et d’habillement pour 10 officiers commissionnés. Acquisi-
tion d’effets et d’habillement pour le personnel civil . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d’équipement
et d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
(14)
Code
Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
12.1
Transmissions. Acquisition, renouvellement et réparation de matériel
de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de
matériel d’alimentation, de matériel cryptographique, d’outils, de
lots d’outillage, d’instruments de mesure, de matériel de maintenance
consommable et de matériel force motrice. Contrats d’entretien et
frais de réparation des installations téléphoniques et télégraphiques,
d’appareils acoustiques et de mesure. Taxes et abonnements
téléphoniques et télégraphiques. Location de circuits télépho-
niques. (Sans distinction d’exercice)
3.540.000
12.1
Armement et matériel roulant. Acquisition d’armes, de pièces de
rechange, de matériel d’entretien, d’articles de tir, d’instruments
optiques, de munitions. Entretien du matériel roulant (antigel,
pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et ma-
tières premières). Réparations spéciales. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
12.1
Frais de bureau. Entretien et réparation des machines de bureau.
Renouvellement d’articles de bureau consommables, de papier et d’en-
veloppes. Acquisition et renouvellement d’articles de bureau non
(53)
consommables. Acquisition et renouvellement d’articles pour la
Section Reproduction. Frais de publication. Frais d’affran-
chissement et de port. Frais d’entretien des machines de mécano-
graphie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
12.1
Acquisition et renouvellement de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
12.1
Frais d’assurances et dédommagements de tierces personnes pour la
part des sinistres non couverte par l’assurance. (Crédit non limitatif).
1.200.000
12.1
Acquisition de carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
12.1
Acquisition de voitures automobiles
1.000.000
12.1
Musique de la Garde grand-ducale. Acquisition et renouvellement
(13)
d’instruments et d’accessoires de musique. Acquisition de matériel et
de papier de musique. Réparation d’instruments et d’accessoires de
(53)
musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
12.1
Entraînement physique et sportif. Location d’installations sportives.
(13)
Allocation de prix à l’occasion de concours sportifs. Frais d’or-
(34)
ganisation de compétitions sportives. Cotisation C.I.S.M. . . . . . . .
260.000
12.1
Education et loisirs. Journaux, périodiques et bibliothèques.
Cinéma. Soirées récréatives. Location de salles. Prix.
(10)
Etudes. Films. Equipements pour salles de jeux. Ateliers de
bricolage. Entretien et acquisition d’appareils radio, d’appareils de
télévision, d’appareils cinématographiques et d’appareils tourne-
disques. Discothèques. Musique de garnison (Quartier de
Diekirch) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
12.1
Bibliothèque de documentation militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
12.1
Instruction et entraînement. Manuels d’instruction. Frais de stage
à l’étranger et frais d’assurances. Matériel didactique. Allocation
de prix (concours de tir et de fin de session). Etudes. Filins
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
12.1
Frais de route et de séjour. Frais de route et de séjour à l’occasion de
manoeuvres et de manifestations militaires à l’étranger et au Grand-
Duché. Indemnités de nuit. Indemnités kilométriques à l’occa-
sion de l’utilisation de voitures personnelles pour des voyages de ser-
vice à l’intérieur du pays. Frais de déménagement. Frais de
déplacement à l’occasion de l’enrôlement, de la libération et de congé à
l’extérieur du pays. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
12.1
Frais de représentation. Cérémonies. Réceptions officielles.
Couronnes et dépôt de fleurs
180.000
12.1
Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
12.0
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de
l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif)
2.000.000
12.0
Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la Convention entre
les Etats Parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le Statut de leurs
Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du
26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
20.000
12.0
Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant
de l’exécution de l’Accord d’Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
12.1
Allocations aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
12.1
Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de mu-
tilés de guerre et d’officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides
aux commissions consultatives
170.000
12.1
Frais d’hospitalisation, honoraires des médecins et remboursements à la
caisse de maladie pour prestations en faveur des militaires de carrière
de l’Armée. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . .
2.000.000
12.1
Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques. . . . . . .
1.800.000
12.1
Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité
civile. Remboursement à l’Office des Assurances Sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies
provoquées par le service militaire. Dépenses et frais divers en
rapport avec les accidents de roulage de service. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
12.1
Frais de continuation de l’assurance-maladie en faveur des membres de
famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et
de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non béné-
ficiaires de l’assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
12.1
Dépenses diverses et imprévues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
246.310.000
Section 26. Gendarmerie
12.2
Traitements des officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.472.000
12.2
Solde des volontaires, candidats officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99.000
12. 2
Indemnité spéciale pour l’instituteur chargé de cours à l’Ecole de gendar-
merie et de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.000
12.2
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . .
35.000
12.2
Indemnités d’habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136.000
12.2
Soldes du corps de gendarmes, indemnités et gratifications pour croix de
service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000.000
12.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . .
465.000
12.2
Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien dans l’intérêt des
bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
12.2
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déména-
gements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
12.2
Indemnités d’habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de
service ; indemnités spéciales pour les membres de la Sûreté publique ;
frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l’occasion de con-
cours de tir ; acquisition de croix de service ; allocation individuelle
3.451.000
12.2
Frais de bureau ; frais d’entretien des machines et du mobilier de bureau ;
frais de matériel ; frais d’impression ; taxes téléphoniques ; divers . . .
2.100.000
12.2
Acquisition de machines de bureau et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
12.2
Armement. Entretien de l’armement et de la buffleterie ; acquisition
(13)
d’armes, de munitions, de matériel de tir et d’équipement . . . . . . .
300.000
12.2
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de
détection et de contrôle ; renouvellement partiel et élargissement du
réseau radio ; frais d’instruction du personnel technique et d’utilisa-
lion du réseau électrique et taxes d’abonnement au réseau des P. et T.
des téléscripteurs
1.850.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
12.2
(12)
Equipement et motorisation de la Gendarmerie ; haras et chenil . . . . . .
560.000
(14)
12.2
Garage. Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.
Assurance contre les accidents. Location de véhicules automobiles.
1.875.000
12.2
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
12.2
Education physique, sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
12.2
Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
12.2
Location de logements de service pour le corps de gendarmes. Dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
4.860.000
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie, de combinaisons,
de salopettes, de rideaux, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
95.658.000
Section 27. Police
1. - Direction
11.2
Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service
2.313.000
11.2
Frais de route, de séjour et de déménagement
30.000
11.2
Masse d’habillement et indemnité de première mise . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
11.2
Cumuls et indemnités extraordinaires. Frais de location. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.000
11.2
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
245.000
342bis
11.2
Frais d’armement et d’équipement
250.000
11.2
74 Acquisition de machines de bureau
120.000
11.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . .
45.000
11.2
Frais d’entretien des bureaux. Acquisition et entretien du matériel
de nettoyage. Frais d’entretien des autos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
11.2
Dépenses diverses et imprévues ; cérémonies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
2. - Commissariats et postes de police
11.2
Traitements des commissaires de 1re classe, commissaires, inspecteurs,
brigadiers-chefs, brigadiers et agents ainsi que gratifications pour
croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.806.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
11.2
Location de logements de service pour les commissaires de 1re classe,
commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents (frais remboursa-
bles par les communes à raison de 60%). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
5.500.000
11.2
Indemnités de première mise, masse d’habillement des commissaires de
1re classe, commissaires, inspecteurs, brigadiers-chefs, brigadiers et
agents (frais remboursables par les administrations communales à
raison de 60%)
1.800.000
11.2
Frais de déplacement, de route, de séjour et de détachement (frais par-
tiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
11.2
Part de l’Etat dans les indemnités revenant aux agents de police pourvus
d’une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
11.2
Equipement et armement : frais d’acquisition et d’entretien, imprévus
(frais partiellement remboursables par les communes)
309.000
11.2
Allocation de primes à l’occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . .
10.000
52.875.000
Section
28. Fonds communal et autres subventions aux communes
32.0
Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l’art. 8
de la loi budgétaire de 1965 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000.000
32.0
Subventions d’équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non
limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
32.0
Subvention à la capitale du pays. Fonds pour la Ville de Luxembourg
en tant que capitale du pays et siège d’institutions européennes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
32.0
Fonds communal d’allocations compensatoires : Attributions aux com-
munes en conformité de l’article 9 de la loi budgétaire de 1965 . . . . . .
18.000.000
32.0
Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un fonds communal de péré-
(95)
quation conjoncturelle à créer par une disposition législative. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
148.100.000
Section 29. Travaux communaux et divers
a) Bâtiments, voirie, etc.
13.1
Subsides aux communes pour la construction et la réparation d’églises,
13.7
de maisons d’école et pour d’autres travaux et dépenses d’utilité
13.8
communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
32.2
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
20.2
Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation des chemins
vicinaux
5.000.000
20.2
Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de
l’alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
19.2
Commission d’aménagement des villes et d’autres agglomérations im-
portantes. Jetons de présence, frais de route et de séjour, organisa-
tion de conférences, dépenses diverses. (Loi du 12 juin 1937) . . . . . . . .
200.000
b) Conduites d’eau
17.3
Surveillance générale des conduites d’eau. Crédits réservés à l’admi-
nistration des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la construction
et de la surveillance des conduites d’eau, pour l’étude de l’hydrologie
du sol, pour l’achat d’appareils de contrôle et de mesure, pour le paie-
ment des menues dépenses dans l’intérêt de réparations urgentes des
conduites à surveiller par la dite administration . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
17.3
Participation de l’Etat aux frais de renouvellement et de reprise par le
Syndicat des Eaux du Sud des conduites d’adduction d’eau de ses
communes-membres de moins de deux mille habitants (4me tranche)
800.000
17.3
Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d’eau.
Jetons de présence et frais de route et de séjour des membres du
Conseil Supérieur des distributions d’eau. Dépenses imprévues .
75.000
16.0
Subsides aux communes dans l’intérêt de l’harmonisation du prix de
l’eau, (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
17.3
Etude du problème de la destruction des ordures ménagères. Frais
d’étude et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
17.3
Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation de distributions
d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
c) Divers
20.2
Subsides aux Syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
(30)
(32)
11.5
Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie.
(Crédit non limitatif)
3.000.000
11.5
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.
180.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
11.5
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché
dans l’intérêt du remboursement des pertes de salaire et des frais de
déplacement aux élèves des cours d’incendie à l’Ecole Nationale de la
Protection civile à Schimpach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
11.5
Subside à la Caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché .
200.000
47.805.000
Section
30. Commissariats de district
01.0
Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.371.000
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.044.000
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . .
119.000
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
01.0
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
01.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
5.034.000
Section
31. Contrôle de la comptabilité communale
01.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.039.000
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
209.000
01.0
Salaire du personnel chargé du nettoyage
40.000
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
01.0
Frais de bureau et divers
30.000
01.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
2.502.000
Section 32. Employés communaux
32.0
Part de l’Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires du se-
crétariat et de la recette communale. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000
14.3
Part contributive de l’Etat dans les cotisations d’assurance-pension et
d’assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
14.3
Participation de l’Etat dans les contributions de rachat des membres de
la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
500.000
14.3
Subside pour couvrir les dépenses résultant de la rétroactivité de la loi
du 12 juin 1964 portant réforme de la législation sur la Caisse de pré-
voyance des fonctionnaires et employés communaux (2me tranche).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
01.0
Frais occasionnés par l’organisation de cours spéciaux professionnels
pour les secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
14.3
Participation de l’Etat dans les frais de réaménagement du 2me étage du
(62)
bâtiment d’administration de la Caisse de Prévoyance des fonction-
naires et employés communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
52.715.000
Section 33. Protection Civile
11.5
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
11.5
Indemnités des employés et salaires des ouvriers et des femmes de charge
600.000
11.5
Indemnités diverses
1.387.000
11.5
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
11.5
Frais de bureau ; frais d’acquisition et d’entretien de mobilier et de
(74)
machines de bureau ; frais d’impression ; frais de publication dans les
journaux, affiches, périodiques, etc ; frais d’acquisition de fichiers et
(53)
de plaques matriculaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
11.5
Conseil supérieur de la Protection civile. Indemnités et jetons de
présence
;
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000
11.5
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
Subsides dans le même but. Remboursement des pertes de salaires
et des frais de voyage des élèves de l’école nationale de la protection
civile à Schimpach. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000
Détail
a) Alerte et télécommunications
b) Protection n.b.c. (nucléaire, biologique, chimique)
c) Lutte contre l’incendie-sauvetage
d) Abris
e) Hygiène et Santé
f) Brigade mobile
g) Protection par l’éloignement
h) Centre d’instruction de Schimpach
i) Service du matériel et de transport
j) Aide aux sans-abris
12.894.000
;
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Section
34. Ministère du l’Intérieur. Office Central du Logement.
Centre de documentation communale. Commissariat au Rapatrie-
ment. Dépenses diverses.
A. Office Central du Logement
19.1
Office central du Logement : indemnités et salaires. Frais de bureau,
(10)
jetons de présence, frais de voyages et dépenses imprévues
10.000
B. Centre de documentation communale
01.0
Centre de documentation communale. Bibliothèque, publications et
conférences. Cotisation à l’Institut International des Sciences
Communales à Vienne
100.000
C. Commissariat au Rapatriement
24.6
Indemnités du personnel
414.000
24.6
Frais de bureau. Frais de route et de séjour
3.000
24.6
Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhuma-
tions et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides
20.000
D. Dépenses diverses
34.4
Entretien des cimetières militaires. (Sans distinction d’exercice)
25.000
34.4
Participation de l’Etat aux frais de construction, à partir de l’Alzette,
d’un système d’approvisionnement en eau d’arrosage pour le cime-
tière militaire américain à Hamm (1re tranche)
270.000
01.0
Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honori-
fiques. (Sans distinction d’exercice)
50.000
01.0
Publication d’un livre d’or « Morts pour la Patrie», « Pupilles de la Na-
tion » ou « Orphelins de Guerre». Frais de publication et dépenses
diverses. (Crédit non limitatif)
150.000
13.0
Subside à l’Oeuvre des Pupilles de la Nation. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
(24.4)
34.4
Récompenses pour actes de dévouement
30.000
3.072.000
Code
Code
Crédits
Art.
pour 1965
fonct. écon.
L I B E L L É
Section 35. Eaux et Forèts
A. Forêts
21.4
Traitements des fonctionnaires
4.397.000
21.4
Traitements des préposés forestiers
11.120.000
(43)
21.4
Indemnités des employés
1.816.000
21.4
Salaires des ouvriers occupés au service de l’aménagement des bois
235.000
21.4
Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l’Etat à Waldhof.
Dépenses imprévues
10.000
21.4
Frais occasionnés par l’organisation des cours pour les aspirants gardes-
forestiers, bûcherons et ouvriers. Indemnités des chargés de cours.
Achat de matériel d’instruction
30.000
(53)
21.4
Subventions aux candidats ingénieurs, aux aides gardes-forestiers, aux
ingénieurs-inspecteurs et aux ingénieurs
1.020.000
21.4
Indemnité spéciale du conseiller technique - commissaire à l’exploitation
des forêts
pr mém.
21.4
Frais occasionnés par l’élaboration d’un code forestier
10.000
21.4
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
205.000
21.4
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. Voitures automobiles,
tracteurs et motoculteurs : assurances, impôts, entretien, carburants,
loyers, etc.
575.000
21.4
Frais de route et de séjour des préposés forestiers pour déplacements à
l’intérieur de leurs triages (art. 29 de la loi du 28 juillet 1954). Sub-
side pour l’entretien des véhicules
300.000
21.4
Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de
l’aménagement. Acquisition d’armoires à plans et d’instruments de
bureau
285.000
(53)
21.4
Acquisition de machines de bureau
410.000
21.4
Location d’immeubles occupés par l’administration
244.000
21.4
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois
communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation
d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois domaniaux
55.000
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.
1.250.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions diverses.
500.000
21.4
Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche.
(Crédit non limitatif)
150.000
21.4
Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture, y compris
l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.
4.500.000
21.4
Construction d’un réseau routier dans le domaine forestier de l’Etat.
650.000
(73)
(52)
21.4
Subventions aux communes et aux particuliers dans l’intérêt de la
construction de chemins forestiers
400.000
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains
appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux conditions
leur imposées
pr mém.
21.4
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
(01.1)
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l’Etat.
21.4
(14)
Rémunération d’un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
500.000
21.4
Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance
mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour mesures
à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
10.000
21.4
Subside à la masse d’habillement des agents, préposés forestiers et aides
gardes. Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes..
450.000
B. Pêche et Chasse
a) Pêche
21.5
Rémunération des gardes-pêche
577.000
21.5
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes
50.000
21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Frais d’entretien et
de repeuplement. Acquisition de machines de bureau
300.000
21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Salaires des ouvriers.
297.000
34.4
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et
l’Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves
p r mém.
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1965
21.5
Repeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes. Prix de loca-
tion, mise en état et entretien d’étangs. Installation de grils.
Versements sur le fonds spécial de la pêche. Repeuplement du lac de
barrage de la Haute-Sûre, Zone II. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
500.000
b) Chasse
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.
Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l’amiable.
Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois
domaniaux. Chasses de police, assurance. Installation de gag-
nages. Dépenses résultant de l’acquisition et de la distribution
de nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l’Etat en
temps de gel et de neige. (Sans distinction d’exercice)
100.000
21.5
Versement, au fonds spécial créé par l’art. 11 de la loi du 20.7.1925 sur
l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le
gibier et l’article I, article 13 de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet
de modifier et de compléter la législation sur la chasse, et l’arrêté
ministériel du 20.3.1962, augmentant les droits supplémentaires perçus
sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.400.000
21.5
(12)
Versement, sur le fonds spécial du repeuplement des chasses, du droit
supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l’article 8
de la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
400.000
447bis 21.5
Versement supplémentaire sur le fonds spécial du repeuplement des
chasses
subside extraordinaire
300.000
c) Cotisations (Pêche et Chasse)
21.5
Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-Duché à différentes com-
missions internationales
132.000
33.678.000
Section 36. Tourisme
22.5
Indemnités des employés
209.000
22.5
Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essences, huiles,
réparations et entretien des voitures de service, etc.
60.000
22.5
Aménagement et signalisation des sentiers touristiques. Acquisition
(71)
d’immeubles (terrains) garantissant la continuité des sentiers et la
sauvegarde de leurs points de vue. Confection et impression des
(50)
plans des sentiers (matériel pour la confection des plans de base ;
planches topographiques)
735.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
22.5
Subsides en faveur des différents organismes luxembourgeois s’intéres-
sant particulièrement au développement du Tourisme (tourisme de la
jeunesse, tourisme social, Syndicats d’Initiative), etc. Octroi de prêts
remboursables et bonification d’intérêts dans l’intérêt de l’améliora-
tion de l’infrastructure touristique
9.130.000
22.5
Crédit mis à la disposition de l’Office Luxembourgeois de Tourisme
(frais de fonctionnement et de propagande)
4.350.000
22.5
Jetons de présence et autres frais relatifs aux diverses commissions du
Tourisme (Conseil National du Tourisme, Statut hôtelier, Camping,
Agences de voyages, etc.)
15.000
22.5
Parts contributives du Ministère du Tourisme aux Organisations et
(14)
Institutions internationales
176.000
455bis 22.5
Subventions ayant pour objet d’encourager l’amélioration de l’équipe-
ment hôtelier, destinées à des établissements pour réduire le coût de
certains crédits d’investissements utilisés aux fins d’une modernisation
rationnelle et productive des installations, outillages et autres moyens
professionnels de travail. (Sans distinction d’exercice)
800.000
455ter 22.5
Agents et agences à l’étranger rendant des services à notre expansion
touristique (frais et subsides). (Sans distinction d’exercice)
3.200.000
(15)
18.675.000
Section 37. Education physique
18.0
Traitements des fonctionnaires du Commissariat Général aux Sports
341.000
18.0
Indemnités des employés
439.000
18.0
Frais de route et de séjour
25.000
18.1
Education physique. Dépenses et subsides. Exécution de l’arrêté
(14)
grand-ducal du 8 octobre 1945
3.000.000
18.1
Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents et à l’assurance-respon-
sabilité civile collectives des sportifs
880.000
18.0
Institut National des Sports à Fetschenhof. Frais d’exploitation et
18.1
d’entretien
1.050.000
(13.3)
Institut National des Sports à Fetschenhof.
-Acquisition de mobilier.
18.0
Construction, aménagement et entretien d’un hall de sports et de
divers terrains de sports attenant à l’I.N.S. (Sans distinction d’exer-
cice)
14.000.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
18.0
Equipement sportif national. Subsides aux communes pour la
construction d’installations sportives. (Sans distinction d’exercice). .
3.000.000
18.0
Contrôle médical; fiches médico-sportives et psycho-sportives
600.000
18.0
Trophée National et autres médailles
80.000
18.1
(12)
Préparation et participation aux Jeux Olympiques. Dépenses diverses
et subsides
300.000
(14)
18.0
Frais de bureau
50.000
(74)
23.765.000
Section 38. Cultes
a) Culte catholique
13.5
Clergé et Séminaire. Traitements
68.442.000
13.8
13.8
Frais de bureau et de représentation de l’évêque.
42.000
13.8
Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse
dans les écoles primaires
2.200.000
13.8
Bourses d’études aux élèves nécessiteux du Séminaire
100.000
13.8
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
50.000
13.8
Subsides et indemnités diverses
435.000
(15)
b) Culte protestant
13.8
Traitement du pasteur protestant
349.000
13.8
Frais de route et de séjour du pasteur protestant
35.000
13.8
Subsides
415.000
(15)
c) Culte israélite
13.8
Traitement du rabbin
348.000
13.8
Frais de route et de séjour du rabbin
35.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
13.8
Subsides
600.000
(15)
d) Divers
13.8
Indemnités pour le remplacement du pasteur protestant et du rabbin.
15.000
73.066.000
Section
39. Enseignement préscolaire et primaire
A. Inspectorat. Commission d’Instruction
13.1
Inspecteur principal et inspecteurs d’arrondissement. Traitements . . . .
3.789.000
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
160.000
13.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
135.000
13.1
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
110.000
13.1
Commission d’Instruction. Jetons de présence
30.000
13.1
Inspecteurs d’écoles et Commission d’Instruction. Dépenses de service,
achat de livres, subsides pour l’achat de matériel d’enseignement pour
(19)
les écoles primaires et dépenses diverses concernant l’enseignement
primaire
175.000
B. Education préscolaire
13.1
Traitements des maîtresses de jardins d’enfants : part de l’Etat
5.000.000
(43)
(10)
C. Personnel enseignant des Ecoles primaires
13.1
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires
supérieures. (Sans distinction d’exercice)
278.480.000
(19)
13.1
Indemnités et frais de route et de séjour des membres des diverses com-
missions d’études
35.000
13.1
Indemnités et subsides aux instituts. écoles et associations philantro-
piques. Dépenses diverses
850.000
490bis
13.1
Subsides aux bateliers luxembourgeois parents d’enfants soumis à la
scolarité obligatoire
200.000
13.1
Subsides dans l’intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans
distinction d’exercice).
1.900.000
13.1
Subsides aux communes en faveur des cours d’ouvrages manuels et
d’enseignement ménager aux écoles primaires
500.000
13.1
Organisation de l’enseignement du 4e degré. Subsides et dépenses diverses.
1.100.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
13.1
Traitements du personnel enseignant ménager familial des classes com-
plémentaires : part de l’Etat
5.000.000
(19)
13.1
Subsides en faveur d’écoles et de cours d’adultes et frais d’inspection de
(13.6)
ces écoles et de ces cours. Subsides aux communes en faveur de
cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures
230.000
D. Etablissements d’enseignement spécial
a) Ecole des sourds-muets
13.6
Traitements des fonctionnaires
1.095.000
496 bis 13.6
Indemnités des chargés de cours
550.000
13.6
Salaires des femmes de charge
162.000
13.6
Frais de route et de séjour
50.000
13.6
Indemnités diverses
200.000
13.6
12 Location de plusieurs salles pour l’installation de l’Institut des sourds-
muets. Location d’un immeuble sis route d’Arlon
280.000
13.6
Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses
16.1
et subsides
1.100.000
13.6
Acquisitions nouvelles
55.000
b) Etablissement d’aveugles
13.6
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
726.000
13.6
Indemnités variables
105.000
13.6
Frais d’entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et
16.1
subsides à des aveugles. (Sans distinction d’exercice)
1.340.000
13.6
Acquisition d’une voiture automobile
134.000
13.6
Installation d’un central téléphonique
pr mém.
c) Etablissement de Betzdor
13.6
Subsides et dépenses de surveillance dans l’intérêt du placement de per-
16.1
sonnes arriérées à l’établissement de Betzdorf. (Sans distinction
d’exercice)
8.900.000
l
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
d) Organisation
de l’éducation des enfants handicapés non placés en
institution
13.6
Subsides aux communes, aux services et aux associations intéressées ;
dépenses et indemnités diverses
800.000
E. Office du film scolaire
13.1
Traitements des fonctionnaires
538.000
13.1
Indemnités des employés
408.000
13.1
Salaires d’un ouvrier et d’une femme de charge
205.000
13.1
Frais de route et de séjour
50.000
13.1
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
20.000
13.1
Matériel et dépenses diverses.
Nouvelles acquisitions
700.000
F. Divers
13.1
Education artistique dans le cadre de l’enseignement primaire et secon-
13.2
daire. Subsides et dépenses diverses
60.000
13.1
Subside à la Ligue des Associations Sportives de l’enseignement pri-
maire
500.000
13.6
Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses
80.000
13.1
Subsides et dépenses pour l’achat de matériel didactique
180.000
13.1
Voyages d’études, cours et stages de perfectionnement ; manifestations
à caractère éducatif, encouragements pour études et travaux pédago-
giques. Subsides et dépenses diverses
850.000
317.082.000
Section 40
Institut Pédagogique. Centre de Documentation Pédagogique
13.3
Traitements des fonctionnaires
1.285.000
13.3
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
150.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
13.3
Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, surveillance des études,
service de consultation psychologique, remplacements
300.000
13.3
Frais d’installation et de fonctionnement. Matériel et dépenses
diverses. Subsides pour les excursions scolaires et les accidents
d’élèves
331.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils, de matériel et de machines
81.000
13.3
Indemnités des stagiaires de l’Institut pédagogique et frais de stage aux
écoles du pays. Frais de route et de séjour pour l’inspection de ces
stages. Cotisations à la Caisse de Maladie des fonctionnaires et em-
ployés publics. (Crédit non limitatif)
7.000.000
13.1
Centre de documentation pédagogique : acquisition et dépenses diverses .
120.000
13.1
Centre de documentation pédagogique : indemnités diverses
80.000
9.347.000
Sectio 41. Enseignement technique et protessionnel
A. Institut d’Enseignement Technique
a) Ecole des Arts et Métiers
13.3
Traitements des fonctionnaires
15.146.000
13.3
Indemnités des employés
704.000
13.3
Salaires des hommes et des femmes de charge
485.000
13.3
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement
15.000
43.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif )
715.000
13.6
13.3
Acquisition d’outillage pour les ateliers, alimentation des collections,
frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses
1.549.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
660.000
13.3
Subsides aux élèves. Bourses d’études pour les élèves méritants et peu
fortunés
210.000
536bis 13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement
500.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
50.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
b) Ecole technique
13.3
Traitements des fonctionnaires
6.648.000
13.3
Indemnités des employés
140.000
13.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
15.000
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
390.000
13.6
13.3
Acquisition d’outillage pour les ateliers, alimentation des collections,
frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses
220.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
460.000
13.3
Subsides aux élèves. Bourses d’études pour les élèves méritants et peu
fortunés
190.000
544bis 13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement
300.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
50.000
B.
Ecole professionnelle de l’Etat d’Esch-sur-Alzette
13.3
Traitements et indemnités des fonctionnaires
12.232.000
13.3
Indemnités des employés
866.000
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge
652.000
13.3
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement, etc.
45.000
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
400.000
13.6 10
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses
574.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
160.000
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement
240.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
20.000
13.3
Taxes d’eau et service de nettoyage
90.000
13.3
Frais relatifs au Cinquantenaire de l’Ecole Professionnelle d’Esch-sur-
Alzette et à l’inauguration des nouveaux bâtiments
60.000
C. Centres d’enseignement professionnel de l’Etat
13.3
Traitements et indemnités des fonctionnaires
15.020.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1965
13.3
Indemnités des employés
1.704.000
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge
691.000
13.3
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement, etc.
650.000
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
540.000
13.6
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses
505.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
386.000
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement.
1.000.000
13.3
Dépenses d’exploitation de la cuisine et du restaurant de l’Ecole Hôtelière
de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confection des
menus). (Crédit non limitatif)
630.000
13.3
Ecole Hôtelière de Diekirch. Matériel et dépenses diverses. Acquisi-
tions nouvelles
75.000
13.3
Loyer des salles et ateliers.
64.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
45.000
13.3
Bourses d’études pour les élèves méritants et peu fortunes
200.000
D. Autres cours professionnels organisés par l’Etat
13.6
Cours du soir de sténo-dactylographie. Indemnités des employés et
indemnités diverses
108.000
572bis 13. 6
Cours du soir de sténodactylographie. Acquisition de machines à écrire
et frais divers
pr mém.
13.6
Cours pour jeunes filles organisés par l’Etat à l’Ecole professionnelle et
ménagère de Verlorenkost. Indemnités fixes et indemnités diverses .
3.798.000
13.3
Subside à l’Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-
kost pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les
cours professionnels pour jeunes filles organisés par l’Etat
500.000
E. Participation aux frais de cours organisés par des tiers
13.3
Ecoles des Mines d’Esch-sur-Alzette et Ecole professionnelle de Differ-
13.6
dange : part de l’Etat
80.000
(10)
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
13.6
Subsides à des organisations professionnelles dans l’intérêt de l’éducation
professionnelle extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et du com-
merce
165.000
13.6
Subsides dans l’intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés
ou inadaptés
450.000
13.3
Subventions aux écoles commerciales privées et aux écoles primaires
supérieures dispensant des cours commerciaux
150.000
F. Crédits communs
13.3
Subsides au personnel enseignant dans l’intérêt d’études et de voyages
pédagogiques, de cours et de stages de perfectionnement et de mani-
festations à caractère éducatif
80.000
13.3
Commission Interministérielle de la formation professionnelle, Commis-
(22.1)
sions consultatives de la formation professionnelle de l’artisanat, de
(22.2)
(10)
l’industrie, du commerce et de l’hôtellerie. Jetons de présence,
(22.3)
indemnités et autres frais
90.000
13.3
Subsides aux élèves pour l’acquisition de manuels et de matériel scolaire .
900.000
13.3
33 Subsides pour accidents (non couverts par l’assurance) du personnel et des
élèves durant les heures de classe et lors d’excursions scolaires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000
13.6
Formation professionnelle accélérée dans l’industrie de confection et
dans l’industrie hôtelière. Subsides aux candidats et candidates
pour frais de déplacement
200.000
71.837.000
Section 42
Service National de la Jeunesse. Service d’Orientation Scolaire
A. Service National de la Jeunesse
13.6
Indemnités des employés
200.000
584bis
13.6
Service National de la Jeunesse. Stages de formation. Conférence
Générale de la Jeunesse. Dépenses diverses, frais de route et de
séjour, indemnités, subsides
500.000
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse
800.000
B. Service d’Orientation Scolaire
13.0
Service d’Orientation Scolaire. Indemnités des employés et indemnités
diverses
101.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
13.0
Frais de journées d’information, publications et autres frais
110.000
1.711.000
Section 43. Enseignement secondaire et supérieur
A. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles
13.2
Traitements des fonctionnaires
115.266.000
(34)
13.1
Subside à l’Ecole Européenne : solde de la part contributive du Luxem-
13.2
bourg au fonctionnement de cette Ecole. (Crédit non limitatif)
800.000
13.2
Indemnités des employés et chargés de cours
14.059.000
13.2
Salaires des hommes et femmes de charge
2.417.000
13.2
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement
230.000
13.2
Frais de remplacement du personnel malade et indemnités diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.270.000
13.2
Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l’enseignement
secondaire et supérieur. Subsides pour les accidents du personnel
et des élèves durant les heures de classe et lors d’excursions scolaires.
Subsides dans l’intérêt des excursions scientifiques et des matinées
théâtrales scolaires
3.240.000
594bis
13.2
Aménagement et exploitation de cantines scolaires
2.000.000
13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d’appareils et de machines
2.000.000
13.2
Lycée classique de Diekirch. Loyer d’un immeuble
26.000
13.2
Service des médecins scolaires aux établissements d’enseignement
secondaire et normal
200.000
B. Divers
13.2
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de
perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant
230.000
13.2
Sports scolaires. Associations estudiantines. Subsides et frais
13.5
divers
1.260.000
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages édités par
le Ministère de l’Education Nationale. Subsides aux auteurs ou
éditeurs de manuels scolaires afin d’abaisser le prix de vente de ces
manuels. (Crédit non limitatif)
750.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
13.2
Subsides pour études secondaires, supérieures et postuniversitaires
15.250.000
13.5
Détail
a) Bourses d’études pour les élèves méritants et
peu fortunés des établissements d’enseigne-
ment secondaire
fr. 3.750.000
b) Prêts remboursables et bourses d’études pour
études supérieures
» 11.250.000
c) Bourses pour études postuniversitaires . . . . . »
250.000
Total
fr. 15.250.000
13.3
Subsides aux élèves des établissements d’enseignement secondaire pour
frais de déplacement
1.100.000
13.3
Subsides aux élèves des établissements d’enseignement secondaire pour
l’acquisition de manuels et de matériel scolaire
500.000
13.5
Frais de location de chambres d’étudiants aux Cités universitaires.
Subsides pour les frais généraux
500.000
604bis 13.5
Participation à la construction de pavillons d’étudiants en vue de l’acqui-
sition des concessions et de réservation d’un certain nombre de cham-
bres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
3.000.000
13.0
Relations culturelles avec l’étranger. Bourses d’études, subsides et frais
13.5
divers
625.000
13.7
13.0
Frais résultant de l’affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à
(13.7)
l’U.N.E.S.C.O. et frais des sections luxembourgeoises des Associations
Internationales dépendant de l’U.N.E.S.C.O. Contributions, sub-
(14)
sides, indemnités, achat de publications, dépenses diverses. (Sans dis-
tinction d’exercice)
793.000
13.6
Congé culturel. Indemnités compensatoires, bourses culturelles, frais
d’organisation
300.000
01.0
Honoraires des membres des jurys et des commissions d’examens et
13.1
autres frais y relatifs. Frais de fonctionnement de la commission
13.2
des titres d’enseignement supérieur (Loi du 17 juin 1963). (Crédit non
13.3
limitatif)
5.000.000
13.5
h13.5
Détail
Divers
1) Honoraires des membres des jurys et des
codes
commissions d’examens et autres frais y rela-
tifs. Frais de fonctionnement de la com-
mission des titres d’enseignement supérieur
(loi du 17 juin 1963)
fr. 4.500.000
2) Honoraires des membres des jurys et des
missions des examens administratifs, etc
»
500.000
Total . . . . . . fr. 5.000.000
Divers
codes
13.0
Réorganisation de l’enseignement secondaire, pédagogique, primaire,
technique et professionnel. Subsides et dépenses diverses.
Conseil Supérieur de l’Education Nationale. Frais de fonctionnement
100.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
13.6
Service de l’éducation des adultes. Enquêtes, stages d’études, con-
férence, subsides, indemnités, publications
50.000
13.5
Université Internationale de Sciences Comparées. Subsides et dé-
penses diverses et frais de contrôle
5.300.000
177.266.000
Section
44. Arts et Sciences
A. Musée de l’Etat
13.7
Traitements des fonctionnaires
2.497.000
13.7
Indemnités des employés
1.093.000
13.7
Salaires des hommes et des femmes de charge
1.089.000
13.7
Frais de route et de séjour
100.000
13.7
Aménagement, frais d’entretien et de conservation des collections et de
la bibliothèque du Musée d’histoire naturelle
110.000
13.7
Recherches scientifiques du Musée d’histoire naturelle. Etablissement
d’une carte phytosociologique
110.000
13.7
Aménagement et frais d’entretien et de conservation des collections et
de la bibliothèque du Musée d’histoire et du Musée de folklore
380.000
13.7
Musées régionaux.
Subsides et frais divers
100.000
(33)
13.7
Recherches historiques du Musée d’histoire. Fouilles archéologiques.
Acquisition de matériel
800.000
13.7
Documentation artistique
50.000
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien des
autos de service et dépenses diverses)
200.000
13.7
Loyer : frais de location d’un dépôt et d’un atelier
140.000
13.7
Frais d’organisation d’expositions temporaires par les différents services
des Musées
200.000
13.7
Acquisition d’œuvres d’art, de collections artistiques et de reproductions
800.000
13.7
Commission d’achat. Jetons de présence, frais de route et de séjour . .
30.000
13.7
Acquisition de collections historiques
250.000
13.7
Acquisition de collections scientifiques
50.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
B. Bibliothèques et Archives
a) Bibliothèque Nationale
13.7
Traitements des fonctionnaires
510.000
13.7
Indemnités des employés
986.000
13.7
Salaires des ouvriers et des femmes de charge
200.000
13.7
Frais d’administration
et d’alimentation. (Sans distinction d’exer-
cice)
1.300.000
(53)
13.7
Acquisition d’ouvrages bibliographiques et de références réimprimées . .
100.000
(53)
13.7
Acquisition de machines de bureau
30.000
13.7
Location d’un appareil de reproduction photographique
34.000
13.7
Loyer. Frais de location de l’immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boule-
vard Royal
260.000
b) Bibliothèque du Gouvernement
01.0
Acquisitions, alimentation,
reliures, matériel, taxes, indemnités et
(74)
dépenses diverses
220.000
c) Archives de l’État
13.7
Traitements des fonctionnaires
415.000
13.7
Indemnités et salaires
925.000
13.7
Acquisitions, matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement, de
conservation, de restauration et d’impression ; frais de fonctionnement
des services techniques et du service éducatif ; frais d’entretien de la
voiture ; frais d’administration ; subsides dans l’intérêt de recherches
et d’études à des archives et bibliothèques ; dépenses diverses
300.000
13.7
Acquisition de machines de bureau
175.000
13.7
Acquisition d’une voiture-camionnette
p r mém.
C. Centre de documentation, de recherches et d’études
13.7
Acquisitions, alimentation, reliures et frais divers. Dépenses occa-
sionnées par l’étude de l’organisation de la documentation et de la
recherche scientifiques
150.000
13.7
Recherches scientifiques : subsides et autres dépenses
500.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
D. Divers
13.7
Encouragements pour des activités littéraires, artistiques, scientifiques
et autrement culturelles. Indemnités
2.700.000
645 bis 13.7
Jeunesses musicales.
Subsides et frais divers
75.000
13.7
Publications nationales. Frais d’édition
500.000
13.7
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois
95.000
13.7
Congrès, semaines d’études, conférences scientifiques et artistiques et
autres manifestations : frais d’organisation et de participation (subsides
et dépenses diverses)
450.000
13.7
Subsides dans l’intérêt de voyages d’études
75.000
(13.3)
Conservatoire de musique de Luxembourg : subsides
100.000
13.7
13.7
Subsides éventuels aux Théâtres de la Ville de Luxembourg et de la Ville
d’Esch-sur-Alzette
750.000
13.7
Théâtre et manifestations de folklore et d’art populaire. Subsides
et autres dépenses
300.000
652bis 13.7
Subside dans l’intérêt du recouvrement de l’amphithéâtre de Wiltz
pr mém.
13.7
Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier
historique. Subsides et autres dépenses. Acquisition de terrains
dans l’intérêt de la protection de monuments et de sites nationaux . .
6.300.000
13.7
Commission des Sites et des Monuments nationaux. Commission de
surveillance pour les bâtiments religieux (jetons de présence, indemni-
tés, frais de route et de séjour, loyers et dépenses diverses). Frais de
route et de séjour dans l’intérêt des sites et des monuments nationaux
210.000
13.7
Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des églises
1.200.000
(19)
13.7
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux
membres et au secrétaire de la Commission de surveillance et autres
(10)
frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
13.7
Production de films documentaires. Achat de copies. Confection
de microfilms, de photos, de reproductions et d’agrandissements . . .
300.000
27.244.000
Section 45. Famille et Population
15.0
Dépenses d’organisation et de fonctionnement des services pour la famille
et la population. Subsides aux conseils de famille locaux
350.000
(14)
15.0
Aide familiale. Subsides aux organisations et aux familles
1.750.000
15.0
Aide spéciale aux familles victimes d’un sinistre. (Crédit non limitatif).
300.000
15.0
Education familiale. Stages de formation et de perfectionnement des
cadres. Subsides et frais divers
15.0
Publications dans l’intérêt de l’éducation des parents et de la jeunesse .
130.000
662bis 15.0
Subsides aux communes et à des particuliers dans l’intérêt de la construc-
tion et de l’aménagement de crèches et de garderies d’enfants
200.000
3.580.000
Section 46. Fonds National de Solidarité
Organisme d’intérêt public
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) : remboursements. (Crédit non limitatif)
4.826.000
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
(63)
et autres) : remboursements
690.000
16.2
Dotation de l’Etat prévue par l’art. 31-a) de la loi du 30 juillet 1960 con-
cernant la création d’un Fonds National de Solidarité, et fixée à nou-
veau par l’art. 7,3° de la loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet
l’amélioration et l’harmonisation des régimes de pension contributifs.
(Crédit non limitatif)
86.154.000
91.670.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
850.000
Section 47. Assistance soelale
16.0
Subsides pour les œuvres de bienfaisance, de solidarité sociale et d’enfants.
Subsides dans l’intérêt de la bienfaisance publique. (Crédit non limitatif)
2.000.000
16.0
Placement d’enfants dans des établissements spéciaux et subsides dans le
(14)
même but. Assistance sociale : frais d’études. Fourniture d’ouvrages,
de brochures et d’imprimés. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
1.200.000
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou d’événements
16.0
imprévus ; secours particuliers ; secours urgents et secours de route ;
subventions diverses. Secours extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers des assurances sociales. Aide aux familles
nombreuses. (Crédit non limitatif)
7.500.000
16.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’entretien de diverses catégories
d’indigents indigènes exposés tant dans le pays qu’à l’étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000.000
16.0
Remboursement de frais tombant à charge de l’Etat du chef de l’entretien
d’indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n’a pu
être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.500.000
16.0
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étranger. Subsides à des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
250.000
16.0
Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires de rentes de survivant.
(31)
Remboursement à l’Office des Assurances sociales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
(42)
20.950.000
Section 48. Hospice du Rham
16.1
Traitements des fonctionnaires
2.217.000
16.1
Indemnités du personnel
4.833.000
16.1
Salaires du personnel ouvrier
3.443.000
(14)
16.1
Indemnités diverses. Masse d’habillement du personnel infirmier et
ouvrier : indemnités et fournitures. Indemnités pour prestations
hors service
340.000
16.1
Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien des promenades et des
plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais
(53)
résultant d’études professionnelles, de la mise en apprentissage des
pupilles et de la surveillance des enfants placés ; transports. Frais
d’exploitation
dépenses diverses
9.150.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
16.1
Matériel d’école, y compris les frais des excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
280.000
16.1
Acquisition de voitures automobiles
450.000
16.1
Acquisition de machines de bureau
20.000
20.733.000
Section
49. Malsons de retraite
16.1
Indemnités et salaires
6.648.000
(10)
Détail
a) Maison de retraite de Kopstal
fr.
453.000
b) Maison de retraite de Mertzig
»
735.000
c) Maison de retraite de Dudelange
»
881.000
d) Maison de retraite de Wiltz
»
809.000
e) Maison de retraite de Vianden
»
704.000
f) Maison de retraite de Rumelange
»
1.001.000
g) Maison de retraite de Differdange-Pétange .
»
1.017.000
h) Maison de retraite de Bofferdange
»
560.000
i) Ancienne Maison de retraite d’Esch-s.-Alz.
»
488.000
Total
fr. 6.648.000
16.1
Maisons de Retraite. Frais et indemnités d’administration. Frais de
route. Jetons de présence de la commission administrative
50.000
16.1
Frais d’aménagement et d’exploitation. Frais d’entretien de personnes
placées. Masse d’habillement : indemnités et fournitures. Traite-
ment médical, hospitalier et pharmaceutique des sœurs. Dépenses
diverses
11.520.000
Détail
a) Maison de retraite de Mertzig
fr.
1.155.000
b) Maison de retraite de Dudelange
»
1.370.000
c) Maison de retraite de Kopstal
»
865.000
d) Maison de retraite de Wiltz
»
1.175.000
e) Maison de retraite de Rumelange, y compris
la section Maternité
»
1.425.000
f) Maison de retraite de Vianden
»
1.380.000
g) Maison de retraite de Differdange-Pétange . »
1.505.000
h) Maison de retraite de Bofferdange
»
1.415.000
i) Ancienne Maison de retraite d’Esch-s.-Alz. . . »
1.230.000
Total
fr. 11.520.000
16.1
Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg
100.000
18.318.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Section
50. Assainissement de l’Eau et de l’Air. Commissariat
général à la Protection des Eaux. Stations d’épuration et travaux
de canalisation
Commissariat général à la Protection des Eaux
A. Administration
17.3
Indemnités des employés
pr mém.
685bis
17.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
200.000
17.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour. Dépenses diverses
90.000
17.3
Acquisition de machines de bureau et de mobilier
60.000
B. Protection des Eaux
17.3
Canalisations, collecteurs et stations d’épuration. Subventions aux com-
munes. Dépenses pour éviter les mauvaises odeurs dans divers cours
d’eau. Etudes de projets et travaux préparatoires. Dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
16.500.000
17.3
Protection sanitaire du lac de barrage d’Esch/Sûre. Travaux d’amé-
nagement dans l’intérêt de la protection des eaux du lac
1.500.000
689bis 17.3
Acquisition d’appareils pour l’étude de la pollution de l’air. Frais
d’études et dépenses diverses
1.000.000
19.350.000
Section
51. Service des Habitations à bon marché et
Service des Logements populaires
A. Service des Habitations à bon merché
19.1
Traitements des fonctionnaires
450.000
19.1
Dépenses diverses
20.000
19.1
Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’octroi
de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon mar-
ché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
8.000.000
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des
prêts au mariage de la Caisse d’Epargne de l’Etat
10.000
19.1
Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et
primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. Suppléments de
primes en rapport avec l’épargne en vue de la construction. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
34.000.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
19.1
Dépenses et subsides dans l’intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit
non limitatif)
5.500.000
(14)
19.1
Frais d’instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen
du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif )
500.000
(10)
B. Service des Logements Populaires
19.1
Indemnités des employés
500.000
19.1
Frais de bureau. Loyer. Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans
distinction d’exercice)
23.000
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
10.000
49.013.000
Section 52
Caisse d’allocation familiales des ouvriers près l’Etablissement d’assu-
rance contre la vieillesse et l’invalidité. Caisse d’allocations familiales
des non-salariés. Fonds des allocations de naissance
Organisme d’intérêt public
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) : remboursements
7.369.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) : remboursements
2.672.000
15.0
Caisse d’allocations familiales des ouvriers près l’Etablissement d’assu-
rance contre la vieillesse et l’invalidité. Participation de l’Etat aux
frais de prestation. (Exécution de l’art. 24 de la loi du 29.4.1964 con-
cernant les prestations familiales des salariés-ouvriers). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000.000
702bis
15.0
Fonds d’allocations familiales des ouvriers près l’Etablissement d’assu-
rance contre la vieillesse et l’invalidité. Solde du fonds de roulement
à verser par l’Etat en exécution de l’article 34 de la loi du 29 avril 1964
concernant les prestations familiales. (Sans distinction d’exercice)
53.000
15.0
Caisse d’allocations familiales des non-salariés.
Participation
de l’Etat
aux frais de prestation. (Exécution de l’art. 24 de la loi du 29.4.1964
concernant les prestations familiales). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
100.000.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise à charge par l’Etat des allo-
cations de naissance. Remboursements. (Exécution de l’art.
25 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
14.500.000
Détail
a) Allocations de naissance pour les salariés-
ouvriers
fr. 11.000.000
b) Allocations de naissance pour les non-salariés
»
3.500.000
Total
fr. 14.500.000
174.594.000
Section
53. Caisse d’Allocations familiales
près la Caisse
de pension des employés privés
Organisme d’intérêt public
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) : remboursements
1.894.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
remboursements
190.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations de naissance
et allocations familiales) : remboursements. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
14.000.000
Détail
Allocations de naissance
fr. 6.500.000
Part de l’Etat dans les allocations familiales
» 7.500.000
Total
fr.14.000.000
707bis
15.0
Fonds de roulement à fournir par l’Etat en exécution de l’article 34 de la
loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales. (Sans dis-
tinction d’exercice)
4.000.000
20.084.000
Section 54. Santé Publlque
A. Services généraux
17.0
Traitements des fonctionnaires
3.713.000
17.0
Indemnités des employés
977.000
17.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
79.000
17.0
Frais de route et de séjour
246.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
17.0
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
591.000
(10)
16.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n’ayant
pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services
du Ministère de la Santé Publique
40.000
17.0
Collège médical. Frais de bureau. Dépenses pour fournitures d’ou-
vrages, d’imprimés, etc. Subsides à la Société des sciences médicales.
28.000
17.0
Service du directeur de la Santé Publique. Acquisition de matériel de
bureau. Dépenses diverses
180.000
17.0
Inspection sanitaire. Acquisition de matériel et de machines de bureau.
Dépenses diverses
240.000
(53)
17.0
Service du pharmacien-inspecteur. Acquisition de matériel et de
machines de bureau. Dépenses diverses
20.000
13.3
Organisation de cours pour gardes-malades : dépenses diverses.
(17.0)
Fourniture de périodiques professionnels et subsides à l’association
des sages-femmes et aux associations d’auxiliaires médicaux.
(30)
Subsides dans l’intérêt de la formation d’infirmières et d’auxiliaires
médicaux. Organisation de services de soins à domicile et dépenses
y relatives
675.000
17.1
Dépenses résultant de la réservation de lits en vue de l’hospitalisation
d’urgence de malades et d’accidentés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
1.000.000
13.5
Médecins stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cliniques
universitaires, conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi
du 5.8.1939
80.000
17.0
Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et
expositions. Subsides dans le même but à des collectivités et à des
particuliers. Frais de participation à des publications scientifiques.
Dépenses diverses
30.000
11.4
Part du Grand-Duché dans les frais de l’Organisation Mondiale de la
17.0
Santé et d’autres organisations sanitaires internationales. Subside
17.3
extraordinaire à l’O.M.S. comme part contributive au bâtiment du
siège à Genève
1.122.000
B. Laboratoire pratique de bactériologie. Hygiène publique
17.3
Traitements des fonctionnaires
1.802.000
17.3
Indemnités des employés
2.979.000
17.3
Salaires des ouvriers et du personnel chargé du nettoyage
1.324.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
17.3
Frais de route et de séjour
120.000
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie. Dépenses diverses. Acquisition
de matériel spécial pour le laboratoire
1.200.000
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition d’équipements et
d’ustensiles de laboratoire
400.000
17.3.
Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition d’une camionnette
120.000
17.3
Service de désinfection. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
260.000
17.3
Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharma-
ceutiques. Frais d’études et dépenses diverses
50.000
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses.
Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses. Indem-
nités des hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies.
(Crédit non limitatif)
150.000
17.3
Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique, subsides
(52)
aux administrations communales, établissements d’utilité publique et
à des particuliers. Subsides pour la construction de canalisations et
de stations d’épuration. Achat d’appareils dans l’intérêt de re-
cherches générales d’hygiène. (Crédit non limitatif)
6.500.000
(53)
Détail
a) Subsides à des particuliers
fr. 1.000.000
b) Subsides aux communes, etc.
» 5.000.000
c) Fourniture et achat d’appareils
»
500.000
Total
fr. 6.500.000
17.3
Conseil Supérieur d’Hygiène et Conseil Médico-Social. Conseil National
des Hôpitaux et du Nursing. Frais de fonctionnement. Acquisi-
’(53)
tion de matériel de bureau. Frais de bureau et dépenses diverses . . .
30.000
C. Médecine préventive et sociale
17.1
Indemnités des employés
402.000
17.1
Salaires du personnel ouvrier
243.000
17.1
Frais de route et de séjour
60.000
17.1
Indemnités pour services extraordinaires
160.000
17.1
Service de radiophotographie. Frais d’exploitation
710.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
17.4
Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies
vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-vascu-
laires, du diabète, des maladies mentales et des maladies évitables
subsides et dépenses diverses. Dépenses et indemnités dans l’intérêt
(53)
de l’éducation sanitaire, y compris l’organisation de cours, de confé-
rences, ainsi que la participation aux frais de déplacement. Subsides
à la Ligue contre la tuberculose. Subsides à des particuliers dans
l’intérêt sanitaire. Suppléments pour traitements hospitaliers.
Dépenses diverses dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes et du service
de distribution de radium. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
26.600.000
Détail
a) Subsides à des particuliers
fr. 19.050.000
b) Subsides à la Ligue contre la tuberculose
»
5.500.000
c) Laboratoire d’isotopes.
Service de distribu-
tion de radium.
Dépenses diverses
»
600.000
d) Dépenses et indemnités dans l’intérêt de l’édu-
cation sanitaire
»
700.000
e) Service de dépistage du cancer, frais divers. »
750.000
Total
fr. 26.600.000
17.1
Prophylaxie et traitement de la poliomyélite. Achat de vaccin et frais
de vaccination. Achat d’appareils, subsides, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
550.000
(53)
(11.4)
Protection maternelle et infantile : subsides dans l’intérêt de la protection
17.1
(14)
des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse aban-
donnée. Subsides à la Croix-Rouge Luxembourgeoise. (Sans distinc-
tion d’exercice)
4.300.000
17.1
Service de médecine scolaire et frais de contrôle sanitaire de la jeunesse.
Subsides et honoraires. Frais d’études et dépenses diverses, y
compris frais de matériel
500.000
17.1
Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums
d’altitude ou ailleurs. Subsides dans le même but
2.400.000
17.1
Protection des enfants présentant des troubles sensoriels, mentaux,
cérébraux et moteurs. Création de centres spéciaux. Frais de
placement dans des établissements spéciaux. Dépenses diverses . . .
330.000
746bis 17.1
Subsides aux malades dans l’intérêt de la formation et dans l’intérêt de
l’acquisition de moyens de locomotion et d’équipement professionnel . .
150.000
17.1
Création de centres d’audiométrie. Frais d’aménagement et d’exploi-
tation. Acquisition d’appareils. Honoraires des spécialistes et
subsides à des particuliers
200.000
(53)
17.1
Hygiène mentale et cures de désintoxication. Lutte contre l’alcoolisme
et les toxicomanies. Subsides et honoraires
300.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
D. Etablissements hospitaliers
17.2
Maternité et Ecole d’accouchement. Indemnités des employés
4.510.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Indemnités des employés
3.457.000
17.2
Sanatorium de Dudelange. Indemnités des employés
896.000
17.2
Salaires du personnel ouvrier
7.964.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais de route et de séjour
25.000
17.2
Maternité et Ecole d’accouchement.
Frais d’exploitation et dépenses
diverses. Masse d’habillement du personnel : indemnités et fourni-
tures. Cours de récapitulation pour sages-femmes
3.900.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais d’exploitation et d’aménagement.
Masse d’habillement du personnel : indemnités et fournitures
7.000.000
17.2
Sanatorium de Vianden.
Loyer
1.500.000
17.2
Sanatorium de Dudelange. Frais d’exploitation. Masse d’habille-
ment du personnel : indemnités et fournitures
1.850.000
(53)
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Frais d’exploitation. Masse
(74)
d’habillement du personnel : indemnités et fournitures
1.080.000
93.043.000
Section
55. Maison de Santé d’Ettelbruck
16.1
Traitements des fonctionnaires
22.232.000
16.1
Indemnités du personnel
7.245.000
16.1
Salaires du personnel ouvrier
2.942.000
16.1
Indemnités diverses. Masse d’habillement du personnel: indemnités
(10)
et fournitures. Indemnités pour prestations hors service
540.000
762bis 16.1
Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
600.000
16.1
Frais de route et de séjour
80.000
16.1
Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobilier, entretien du parc et
des plantations, travail thérapeutique des malades, bibliothèque,
laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses. Acquisition
de machines de bureau
16.769.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
16.1
Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de
clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)
3.500.000
16.1
Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles. Acquisition de
terrains et frais y relatifs. (Sans distinction d’exercice)
475.000
54.383.000
Section
56. Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical
de Mondorf-Etat
17.2
Indemnités du personnel
5.071.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel
ouvrier
6.455.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour
du personnel
90.000
17.2
Indemnités pour services extraordinaires
29.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation.
Acquisition d’appareils, etc. Subsides dans l’intérêt de la formation
du personnel. Masse d’habillement du personnel : indemnités et
fournitures
3.640.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Entretien de la roseraie et
réfection des chemins du parc. Illuminations et acquisition de rosiers.
(Sans distinction d’exercice)
200.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition de machines de
bureau
26.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation
et acquisitions nouvelles
1.500.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition d’appareils de
balnéothérapie
200.000
17.2
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation
(74)
et frais d’organisation d’un service médical
475.000
(53)
17.686.000
Section 57.
Dommages de guerre corporels
24.0
Traitements des fonctionnaires
601.000
24.0
Indemnités des employés
1.976.000
24.0
Frais occasionnés par le fonctionnement des diverses commissions
15.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
24.4
Crédit mis à la disposition de l’Office des Dommages de Guerre pour
24.6
l’indemnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
89.000.000
Note. Une partie de ces dépenses pourra être payée sous forme
de Bons du Trésor.
24.4
Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918
175.000
91.767.000
Section
58. Travail et Sécurité Sociale
13.3
Frais occasionnés par les examens de fin d’apprentissage et les examens de
22.3
maîtrise ; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la forma-
tion des cadres de l’Economie nationale et à des expositions nationales
du Travail. (Sans distinction d’exercice)
1.600.000
14.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections
quinquennales de 1964 pour la Chambre du Travail et la Chambre des
Employés Privés. (Sans distinction d’exercice)
300.000
14.2
Dépenses et subventions au profit des chômeurs ainsi que pour la pré-
(14)
vention et la résorption du chômage ; subsides en vue de la création de
nouveaux emplois ou du maintien d’anciens emplois ; subsides en fa-
(70)
veur de l’éducation et de la rééducation professionnelles dans les
branches économiques dépourvues d’une main-d’ uvre nationale
suffisante. Subventions dans l’intérêt de la réadaptation ou de la
formation professionnelles de la main-d’ uvre. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
2.500.000
14.1
Part contributive de l’Etat dans les frais occasionnés par le recrutement
de la main-d’ uvre à l’étranger. (Sans distinction d’exercice)
100.000
14.1
Subvention pour l’amélioration des conditions de logement des travail-
leurs étrangers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
3.000.000
17.2
Subvention au Centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-les-
Bains
600.000
14.3
Exécution de l’article 10 de la Convention du 7 novembre 1949 tendant
à étendre et à coordonner l’application des législations de sécurité
sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de
Bruxelles. (Sans distinction d’exercice)
70.000
14.0
Subsides : étude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès,
cours à l’étranger, subsides aux jeunesses ouvrières, subsides aux
apprentis méritants, dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice).
250.000
789bis 14.0
Subventions allouées aux organisations professionnelles patronales
s’occupant de l’échange de jeunes travailleurs dans le cadre de la C.E.E.
100.000
14.0
Indemnités diverses. (Sans distinction d’exercice)
265.000
œ
œ
œ
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
14.0
Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des
membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles et
de la Commission de la médecine du travail. Remboursement des
honoraires dus aux conférenciers étrangers
20.000
14.0
Frais de participation à l’Association internationale d’orientation pro-
fessionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de
l’Association internationale pour le progrès social. Frais de parti-
cipation à l’Association internationale d’information scolaire, univer-
sitaire et professionnelle. (Sans distinction d’exercice)
13.000
14.1
12 Formation professionnelle accélérée
150.000
14.0
Loisirs ouvriers. Tourisme social
50.000
9.018.000
Section
59. Office National du Travail
14.1
Traitements des fonctionnaires
2.426.000
14.1
Traitements des agents repris des anciennes bourses du travail
688.000
14.1
Indemnités des employés
6.076.000
14.1
Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secrétaire
42.000
de la Commission administrative paritaire
14.1
Salaires des ouvriers
305.000
(44)
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
127.000
14.1
Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d’habillement allouée
190.000
au contrôleur-placeur et au chauffeur-mécanicien
14.1
Frais d’entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel
complémentaire. Frais relatifs à l’organisation de soirées de parents
275.000
(53)
et à la propagande pour l’orientation professionnelle
17.2
Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l’Office de
Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handi-
dicapés. Réadaptation et rééducation professionnelle des inva-
lides. Frais et allocation de subsides en vue de faciliter le réemploi
des invalides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.700.000
14.1
Frais de bureau et autres dépenses
508.000
14.1
Acquisitions nouvelles
140.000
14.1
Loyer
210.000
14.1
Frais d’entretien
15.000
14.1
Entretien d’une voiture automobile
50.000
12.752.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Section 60. Inspection du Travail et des Mines
Office National de Conciliation
Ecole Supérieure du Travail
A. Inspection du Travail et des Mines
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.376.000
14.1
Indemnités des employés, indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier
pour les chemins de fer détaché à l’Inspection du Travail et des Mines.
2.367.000
14.1
Salaire d’un ouvrier
140.000
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
59.000
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
52.000
14.1
Indemnité pour masse d’habillement des contrôleurs et du technicien
principal.
44.000
14.1
Assurance spéciale contre les risques d’accidents des contrôleurs-ouvriers.
7.000
14.1
Frais de route et de séjour
320.000
14.1
Conseil supérieur des Mines
12.000
14.1
Frais de bureau
119.000
14.1
Acquisitions de mobilier et de machines de bureau
30.000
14.1
Acquisition d’une voiture automobile
142.000
14.1
Loyer. Frais d’entretien
120.000
14.1
Entretien de la voiture automobile
40.000
14.1
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévoue-
ment
40.000
B. Office National de Conciliation
14.1
Indemnité du secrétaire
10.000
(10)
14.1
Jetons de présence, remboursements pour perte de salaire et frais de
voyage. Frais de bureau
30.000
C. Ecole Supérieure du Travail
14.1
Frais de fonctionnement de l’Ecole Supérieure du Travail
120.000
5.028.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Section
61. Inspection des Institutions sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.523.000
14.3
Indemnités des employés
477.000
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage
39.000
14.3
Frais de route et de séjour
50.000
14.3
Frais de bureau
75.000
14.3
Acquisition de machines de bureau
15.000
2.179.000
Section
62. Conseil Supérieur et Conseil Arbitral
des Assurances Sociales
A. Conseil Supérieur des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
303.000
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage. Frais de route et de séjour.
Frais de bureau
44.000
14.3
Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et hono-
raires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
248.000
B. Conseil Arbitral des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.549.000
14.3
Indemnités des employés
483.000
14.3
Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyage
150.000
14.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour
118.000
839bis 14.3
Acquisition d’appareils médicaux
18.000
14.3
Indemnités, remboursements pour pertes de salaire et honoraires des
experts. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
3.413.000
Section
63. Caisses régionales de maladie.
Caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951
Organismes d’intérêt public
(Crédits non susceptibles de transfert d’une sous-section à l’autre)
I. Caisses régionales de maladie
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de personnel)
12.798.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de matériel et autres)
2.300.000
II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel).
1.334.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de mala-
die des fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et
autres)
548.000
III. Caisse de maladie des employés privés
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des employés privés (dépenses de personnel)
1.481.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des employés privés (dépenses de matériel et autres)
650.000
IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de
personnel)
553.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de
matériel et autres)
130.000
19.764.000
Section
64. Office des Assurances sociales
Organisme d’intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
33.009.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
12.100.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation. Subsides, subventions,
etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
537.000.000
Détail
I. Assurance-accidents, section industrielle
a) Article 90 du Code des Assu-
rances sociales (loi du 17 dé-
cembre 1925 travaux en
régie)
fr.
50.000
b) Revalorisation
des
rentes
(lois des 21.7.1927 et 27.7.
1938)
»
400.000
c) Réévaluation des rentes (art.
99 et 100 de la loi du 17.12.
1925 concernant le C.A.S.). . » 14.016.000
fr. 44.466.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
II. Assurance-accidents, section agricole et forestière
a) Revalorisation des rentes
fr.
24.000
b) Réévaluation des rentes
»
1.550.000
c) Article 163 du C.A.S
»
960.000
fr. 2.534.000
III. Assurance contre la vieillesse et l’invalidité
a) Part fixe à charge de l’Etat et
des communes dans les pen-
sions
fr. 520.000.000
b) Contribution annuelle en ca-
pital due par
l’Etat (art.
239 et ss. du Code des
Assurances sociales)
pr mém.
c) Application de la loi du 7
août 1961 portant modifica-
tion et complément du Code
des Assurances sociales et de
la loi du 29 août 1951 ayant
pour objet la réforme de l’as-
surance
pension des em-
ployés privés
« 520.000.000
Total
fr. 537.000.000
14.3
Exécution du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 portant modifica-
tion de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la
restitution dans leurs droits d’assurance des travailleurs
déplacés
affiliés à l’assurance pension ouvrière (12e tranche). (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice)
100.000
14.3
Intérêts annuels sur le Certificat de la Dette publique émis au profit de
l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Loi
du 24.4.1954, art. VIII)
pr mém.
14.3
Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette publique émis au profit
de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité
(Article 3bis de la loi budgétaire du 20 mai 1961 et article 3 bis de la loi
budgétaire du 26 mai 1962)
pr mém.
582.209.000
Section
65. Caisse de Pension des Employés Privés
Organisme d’intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
3.846.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
1.266.000
14.3
Participation de l’Etat dans les frais de prestation. Part de l’Etat dans
(30)
les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
70.000.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Détail
a) Part de l’Etat dans les pensions
fr. 69.900.000
b) Rentes dues à des crédirentiers luxembour-
geois par des établissements d’assurance
étrangers
»
100.000
Total
fr. 70.000.000
75.112.000
Section
66. Mutualités ; Commission supérieure d’eneouragement
des sociétés de secours mutuels
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
15.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) : remboursements
35.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation : remboursements.
(42)
Subside alloué à la Commission supérieure d’encouragement des
sociétés de secours mutuels chargée de la répartition des subventions
aux sociétés de secours mutuels reconnues par l’Etat ainsi qu’à la
Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels.
Frais de participation à l’Association internationale de la mutualité
et à la Fédération nationale de la mutualité française. (Sans distinction
d’exercice)
600.000
650.000
Section 67. Mesures
économiques et sociales et dépenses diverses dans
l’intérêt de l’Agriculture
A. Contribution de l’Etat, par voie de subventions, aux efforts finan-
ciers à déployer par l’agriculture pour assurer l’orientation et la conso-
lidation économique et sociale de l’agriculture dans le cadre des objectifs
visés par la politique agricole commune de la G.E.E.
21.1
Alimentation du Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
34.4
culture, à créer par une loi spéciale, et, en attendant le vote de cette loi,
allocations de subventions, en principal et intérêts, a) pour l’améliora-
tion des conditions structurelles et économiques de la production, de
la transformation, du traitement, du stockage et de l’écoulement des
produits agricoles et b) pour la rationalisation et la reconversion des
exploitations, ainsi que la reprise des biens paternels. (Crédit non limi-
tatif)
63.000.000
Détail
ad a) Investissements collectifs pour l’amélio-
ration des conditions de production, des condi-
tions structurelles et économiques de la produc-
tion, de la transformation, du traitement, du
stockage et de l’écoulement des produits agricoles
1) Création d’une station d’épreuve pour la des-
cendance du bétail et de contrôle de l’alimen-
tation animale
fr.
3.000.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
2) Installations d’abattage, de réfrigération, de
conservation et de traitement des viandes
(2e tranche)
fr. 20.000.000
3) Installations de traitement, de standardisation
et de stockage des semences et plants (2e
tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.000.000
4) Installations de stockage pour les céréales . . » 13.000.000
5) Installations pour la standardisation et le
stockage des œufs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
3.000.000
6) Investissements agricoles divers à titre collectif »
4.000.000
ad b) Rationalisation et reconversion des ex-
ploitations ; reprise des biens paternels
7) Rationalisation et reconversion des exploita-
tions du type familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
5.000.000
8) Reprise et consolidation du bien paternel . . . »
5.000.000
9) Alimentation du Fonds d’orientation écono-
mique et sociale pour l’agriculture à créer par
une loi spéciale
pr mém.
10) Amélioration dans la transformation, le
stockage et l’écoulement du lait et des pro-
duits laitiers
pr mém.
Total . . . . . . fr. 63.000.000
861bis
14.4
Alimentation du Fonds d’orientation économique et sociale pour l’Agri-
culture à créer par une loi spéciale et, en attendant le vote de cette loi,
allocation de subventions pour le développement et la consolidation
de la sécurité sociale en agriculture. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . .
10.000.000
861 t
21.1
Exécution des règlements agricoles C.E.E. concernant les dispositions et
obligations des Etats membres de la C.E.E. relatives a) aux inter-
ventions sur le marché et aux restitutions à l’exportation de certains
produits agricoles (céréales, viandes bovine et porcine, produits
laitiers) et b) à l’alimentation du Fonds européen d’orientation et de
garantie agricole (F.E.O.G.A.). Restitution de la taxe à l’importa-
tion sur les aliments de bétail. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000.000
B.
Dépenses diverses dans l’intérêt de l’Agriculture
21.1
Indemnités du personnel des services des marchés, de la comptabilité et
de la main-d’œuvre agricoles ainsi que du Fonds d’améliorations
agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
21.1
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156.000
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
21.1
01.0
Indemnités spéciales pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
21.1
01.1
Indemnités revenant aux agents chargés de la surveillance de la fontière
belgo-luxembourgeoise dans le cadre de la politique agricole (Sans
distinction d’exercice)
250.000
21.1
12 Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
389.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1965
21.1
Acquisition de machines, de mobilier et de matériel de bureau. Frais. de
location de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
21.1
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
01.0
Département de l’Agriculture. Service automobile (entretien, essences,
huiles, pièces de rechange, assurances et divers) . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
21.1
Commissions d’études et d’experts : jetons de présence et indemnités . .
200.000
21.1
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . . .
790.000
10.3
Subventions dans l’intérêt d’une participation du Grand-Duché aux
actions entreprises dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) dans la
Campagne Mondiale contre la Faim, y compris les dépenses admi-
nistratives diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
10.3
Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial
triennal 1963-1965, organisé conjointement par les Nations Unies et
l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation de l’Agriculture
dans les pays en voie de développement
500.000
21.1
Frais d’exécution du régime des marchés agricoles. Subsides à la
Fédération des sociétés d’assurances contre la perte du bétail, rému-
nération des vétérinaires et indemnités revenant aux membres de la
commission d’expertise des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . .
1.220.000
21.1
Subventions dans l’intérêt de l’exécution du régime spécial des scories
Thomas par l’Administration des Services agricoles. Livraison de
scories à l’agriculture luxembourgeoise sur la base de stipulations ayant
figuré dans les anciennes concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
21.1
Fonds d’améliorations agricoles. Différence entre le taux d’intérêt des
prêts et celui des obligations émises sous la garantie de l’Etat
pr mém.
21.1
Recrutement de la
agricole. Subventions au profit de la
main-d’œuvre auxiliaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
21.1
Subventions pour la formation d’ouvriers agricoles luxembourgeois en
exécution de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 21 février 1945
portant réglementation de la
agricole. Subventions aux
ouvriers agricoles étrangers assimilés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
21.1
Participation de l’Etat, par voie de subventions, aux charges d’intérêt
(33)
résultant d’emprunts contractés par les associations agricoles, les
agriculteurs, les exploitants de commerce et d’industries agricoles, la
Ligue nationale et les membres du Coin de Terre et du Foyer dans
l’intérêt de l’amélioration des moyens d’exploitation et des bâtiments
de fermes, de la reprise du bien paternel et d’investissements d’intérêt
agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
21.1
Subventions à titre individuel et collectif dans l’intérêt d’études et de
stages et de voyages d’études, d’actions ou d’institutions spéciales en
main-d’œuvre
main-d’œuvre
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
faveur de l’équipement technique, scientifique et économique de
l’Agriculture. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
21.1
Subsides dans l’intérêt de pertes ou d’abattage de bétail. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
21.1
Subventions dans l’intérêt de la participation de l’Agriculture à l’Expo-
sition nationale de l’agriculture à Ettelbruck, aux foires et expositions
agricoles organisées au Grand-Duché et dans les pays membres de la
Communauté Economique Européenne. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
21.1
Subventions pour actions de propagande en faveur d’une meilleure
consommation de produits agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
170.910.000
Section
68. Administration des Services Agricoles
I. Administration
21.1
11 Traitements des fonctionnaires
16.737.000
21.1
Indcmnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.172.000
21.1
Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.405.000
21.1
Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.165.000
21.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux
de l’administration et des bureaux divisionnaires
633.000
21.1
Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
995.000
17.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. (Sans distinc-
21.1
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, frais d’adjudication, frais d’expositions,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
507.000
21.1
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000
21.1
Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
21.1
Garages et ateliers. Entretien et réparation du matériel roulant (pièces
de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
21.1
Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.000
21.1
Acquisition de voitures automobiles et de matériel roulant . . . . . . . . . . .
1.210.000
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places
(74)
de dépôt en campagne; équipement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
21.1
Subside à la masse d’habillement des surveillants, artisans, ouvriers, etc. .
380.000
(10)
21.1
Etude et confection de projets pour cours d’eau, voirie, etc., achats
d’instruments géodésiques, matériel photographique, opérations topo-
graphiques ; salaires des aides, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
II. Génie rural
21.1
Cours d’eau. Travaux d’entretien et d’amélioration à exécuter aux
cours d’eau non navigables ni flottables; subventions et remboursements
aux communes, associations syndicales et particuliers de frais avancés
par eux. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
21.1
Installation
et entretien de postes limnimétriques, météorologiques,
pluviométriques et phénologiques, frais d’acquisition de matériel,
indemnités des observateurs, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
420.000
21.1
Voirie rurale : construction et redressement de chemins d’exploitation ;
entretien et mise en état de la voirie existante: empierrement, rechar-
gement, cylindrage, goudronnage, assainissement, etc. Subventions
(40)
aux communes et aux syndicats. Frais de mutation et dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
21.1
Travaux d’assainissement, de drainage et d’irrigation. Subventions
d’installation de conduites d’eau d’un intérêt collectif dans les parcs
à bétail, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
21.1
Constructions rurales.
Subventions. (Sans distinction d’exercice) . . . .
2.000.000
III. Service Agronomique
A. Service de la production végétale
21.1
Amélioration des cultures ; contrôle officiel des semences, sélection
généalogique, organisation de champs d’essai et de postes contrôles
prévus dans le cadre des programmes de l’O.C.D.E. et de la C.E.E., etc.
Dépenses et subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
21.1
Lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides et d’insec-
ticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts.
30.000
21.1
Dépenses dans l’intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à
la L.L.P.O. Subsides à la Société pour la protection des animaux.
170.000
21.1
Dépenses résultant de l’exécution de la Convention Internationale pour
(74)
la Protection des Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Européenne
pour la Protection des Plantes (E.P.P.O.) : exploitation d’une chambre
(53)
de fumigation mobile ; acquisition d’instruments, d’ustensiles et
d’accessoires de laboratoire, aménagement ; achat de produits, etc.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Code Gode
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
21.1
(12)
Subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus pour
l’assurance-grêle ; subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans
l’intérêt de l’agriculture et de l’horticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
(30)
B. Service de la production animale
21.1
Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du laboratoire
d’expertise, frais de propagande, dépenses diverses, etc. . . . . . . . . . . . .
700.000
21.1
12.
Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine ; amélioration de la
production des viandes ; subventions et dépenses diverses. (Sans dis-
(14)
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
21.1
Subventions à l’Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
21.1
Amélioration de la race chevaline. Primes de concours et de station,
indemnités des membres de la Commission d’expertise ; subventions
au Studbook du Cheval de trait, au Syndicat des étalonniers, au
(14)
Studbook du Cheval de sang ; subventions et dépenses diverses
700.000
21.1
Subventions à la Fédération Colombophile Luxembourgeoise et aux
associations cynologiques
130.000
G. Service de la mécanique agricole
21.1
Subventions et dépenses dans l’intérêt de l’utilisation rationnelle des
machines agricoles, acquisition de matériel de démonstration, d’essai
et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
D. Service de l’arboriculture et de l’horticulture
21.1
Arboriculture fruitière. Organisation d’essais, matériel de contrôle,
subventions aux syndicats arboricoles pour l’organisation de démonstra-
tions pratiques et de conférences. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
135.000
21.1
Apiculture : organisation de la Marque Nationale du miel, matériel de
contrôle ; subventions aux organisations apicoles ; dépenses diverses ;
(14)
ruchers, avis, tracts, etc., création de plantations mellifères
250.000
21.1
Jardins ouvriers subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de
Terre et du Foyer ; subvention à l’Office International du Coin de
Terre et des Jardins Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
540.000
21.1
Horticulture : subventions dans l’intérêt de la production et du condi-
tionnement des produits horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
E. Service de la mutualité agricole
21.1
Subventions pour la construction et l’aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
F. Dépenses dans l’intérêt de la consolidation économique
d’exploitations agricoles familiales
21.1
Contribution de l’Etat par voie de subventions à la réalisation de me-
sures spéciales visant à la rationalisation et à la reconversion des exploi-
tations ainsi qu’à l’amélioration de leur viabilité ; dépenses diverses,
etc. (Sans distinction d’exercice)
6.400.000
73.212.000
Détail
a) Subventions dans l’intérêt d’installations pis-
cicoles combinées à de petites exploitations
agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
150.000
b) Subventions et dépenses diverses dans l’intérêt
de l’organisation et de la rationalisation de
l’aviculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 2.500.000
c) Subventions et dépenses diverses dans l’inté-
rêt de la production et du conditionnement
des fruits et légumes ainsi que dans l’intérêt
de l’assainissement des vieux vergers . . . . . . . . »
750.000
d) Subventions dans l’intérêt de la reconversion
des exploitations
» 2.000.000
e) Subventions dans l’intérêt de la transforma-
tion et de l’aménagement des bâtiments de
ferme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000
Total . . . . . . fr. 6.400.000
Section 69. Remembrement des biens
ruraux
21.3
Exécution de la loi du 25 mai 1964 sur le remembrement des biens ruraux.
Alimentation du Fonds spécial créé respectivement par la loi budgé-
taire de 1961 et l’article 42 de la loi du 25 mai 1964. Remembrement
parcellaire et travaux connexes notamment : améliorations foncières,
chemins, assèchement. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
Détail
a) Frais d’ordre administratif
études, indemnités, jetons de présence, frais de route, salaires,
frais de bureau et dépenses diverses. Subvention pour la for-
tion du personnel
b) Acquisition de matériel, d’instruments et de tout autre
équipement
c) Charges résultant de l’application de l’article 41 de la loi du
25 mai 1964. Quote-part de l’Etat. Frais des actes de
remembrement
d) Dépenses diverses et imprévues
Section 70. Enseignement agricole
A. Ecole agricole
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
01.0
Traitements des fonctionnaires
5.781.000
13.4
21.1
13.4
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295.000
13.4
Salaires des ouvriers. Subside à la masse d’habillement . . . . . . . . . . . .
120.000
13.4
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124.000
13.4
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
13.4
Frais de bureau, matériel d’enseignement, matériel pour les cours pra-
tiques, bibliothèque, assurances, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
252.000
13.4
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.4
Subsides au profit des élèves nécessiteux. Excursions scolaires agri-
coles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
13.4
Cours spéciaux : indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
13.4
Organisation de champs d’essai par l’Ecole agricole. Indemnités et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000
B. Centre de formation ménagère rurale et
Service de vulgarisation ménagère agricole
13.4
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.438.000
13.4
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
333.000
13.4
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206.000
13.4
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000
13.4
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
13.4
Frais de bureau, matériel d’enseignement, bibliothèque, assurances, dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.000
939bis 13.4
Loyers et frais accessoires de location. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
120.000
13.4
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
13.4
Subsides aux élèves nécessiteux. Excursions scolaires agricoles . . . . .
300.000
13.4
Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et dépenses diverses . . . . . . .
80.000
C. Divers
13.4
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de
perfectionnement et de stages à l’étranger
30.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
13.4
Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des
étudiantes en sciences ménagères agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
13.4
Service de vulgarisation ménagère agricole. Rationalisation des
travaux ménagers à la ferme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.4
Subsides en faveur de l’enseignement ménager agricole privé
300.000
11.355.000
Section
71. Station de Chimie agricole
21.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.446.000
21.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
697.000
21.1
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
547.000
21.1
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
21.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.000
21.1
Frais de bureau, bibliothèques, assurances, dépenses diverses . . . . . . . . . .
71.000
21.1
Acquisition d’instruments, d’ustensiles et de réactifs
200.000
21.1
Service automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
21.1
Etablissement d’une carte pédologique : dépenses diverses (3e crédit)
1.200.000
(10)
(53)
21.1
Essais de fumure sur les différents types de sols du pays en vue de la dé-
termination des normes de fértilité et essai de variétés de légumineuses.
50.000
4.451.000
Section
72. Service de vulgarisation agricole
21.1
Indemnités, frais de route et de séjour, frais de bureau, articles de net-
toyage et dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
21.1
Propagation du progrès technique et rationalisation de la gestion des
entreprises agricoles. Subventions et dépenses diverses . . . . . . . .
2.150.000
21.1
Subventions pour l’acquisition de réfrigérateurs du lait à la ferme et
(32)
d’automates de distribution de lait de consommation (4e crédit) . . . . .
3.000.000
5.600.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Section
73. Police sanitaire du bétail
A. Inspection générale vétérinaire
21.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.842.000
21.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
586.000
21.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000
21.1
12 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
36.000
21.1
Frais de bureau, bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
21. 1
Police sanitaire du bétail. Frais d’exécution de la loi du 29 juillet 1912
sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
21.1
Frais de route et de séjour.
Jetons de présence de la commission à
caractère temporaire ayant pour mission la taxation des bêtes tuber-
culeuses on atteintes de brucellose bovine à éliminer . . . . . . . . . . . .
20.000
21.1
Frais d’inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
21.1
Subsides dans l’intérêt de la lutte collective contre la brucellose bovine
et de la lutte contre la tuberculose des bêtes réinfectées. Assainissement
des étables infectées. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
1.000.000
21. 1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite d’épizooties. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
21.1
Lutte contre l’acariose des abeilles : subvention à la Fédération des
Unions d’Apiculteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
B. Laboratoire de médecine vétérinaire
21.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
864.000
21.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.086.000
21.1
Salaires du personnel ouvrier
142.000
21.1
Indemnité spéciale : entretien des animaux d’expérimentation . . . . . . . .
15.000
21.1
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215.000
21.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
21.1
Dépenses diverses : matériel spécial pour le laboratoire, entretien et
réparation des instruments et appareils, frais de bureau, bibliothèque,
matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
21.1
Frais d’acquisition de matériel et d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
21.1
Service automobile : dépenses diverses, entretien, réparations, essences,
assurances, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
21.1
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sani-
taires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
9.421.000
Section 74. Viticulture
a) Station viticole
21.2
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
637.000
21.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000
21.2
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.310.000
21.2
Subside à la masse d’habillement des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
21.2
Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
148.000
21.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
21.2
Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
21.2
Enseignement viticole.
Organisation de cours d’hiver, vulgarisation de
connaissances techniques viticoles, indemnités du personnel, subsides,
voyages d’études, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
21.2
Exploitation de la Station viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
(53)
21.2
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
b) Divers
21.2
Améliorations viticoles: achat de porte-greffes. Subventions et
dépenses diverses dans l’intérêt de la reconstitution et de la replanta-
tion des vignes en général et en particulier dans le cadre d’un remem-
brement parcellaire, y compris la démolition et la reconstruction
de murs de soutènement des vignes en terrasses . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
21.2
Subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus pour
l’assurance-grêle et pour l’acquisition d’installations de lutte contre les
gelées tardives dans les vignes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
21.2
Chemins d’exploitation et rigoles dans les vignes : construction, redresse-
ment, rechargement, empierrement, réfection, entretien, goudronnage,
assainissement, etc. Subventions aux communes et syndicats.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
21.1
Subventions aux Caves coopératives des vignerons et à leur groupement
dans l’intérêt de l’organisation et du fonctionnement de leur coopéra-
tion au sein du dit groupement, notamment par la voie d’une saine
gestion, d’investissements rationnels, d’améliorations des méthodes
oenologiques employées, du stockage collectif des vins, de la centrali-
sation progressive des ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
21.2
Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation
de la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires nationales
et internationales et d’actions entreprises pour assurer l’écoulement
régulier des vins
2.500.000
21.2
Subventions à la Commission Viticole
100.000
21.2
Cotisation du Grand-Duché à l’Office International de la vigne et du vin
à Paris (O.I.V.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000
21.2
Contribution de l’Etat à l’alimentation du Fonds de solidarité viticole
à créer par une disposition législative (9e crédit). Subside pour
(40)
l’exportation de vins de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
21.2
Frais d’exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et
boissons similaires : frais de route et de dépenses diverses . . . . . . . . . .
30.000
21.2
Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonctionnement
de la Marque Nationale du vin : indemnités et dépenses diverses . . . .
240.000
20.706.000
Section
75. Caisse de pension agricole
Organisme d’intérêt public
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
590.000
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
555.000
14.4
Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour
objet la création d’une caisse de pension agricole tel qu’il a été mod ifié
par l’article 3-1-3° de la loi unique du 13 mai 1964 . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
14.4
Part fixe à charge de l’Etat et des communes dans les pensions agricoles
Code Gode
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
en vertu de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000.000
76.145.000
Section
70. Caisse de maladie agricole
Organisme d’intérêt public
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
885.000
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
627.000
14.4
Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes de
service militaire (article 16 de la loi du 13 mars 1962, portant création
d’une Caisse de maladie agricole) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
1.532.000
Section
77. Classes Moyennes
22.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
869.000
22.0
Dépenses diverses, abonnement à des périodiques, essences, huiles, répa-
rations et entretien des voitures de service, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
22.1
Subventions ayant pour objet d’eucourager l’amélioration de l’équipe-
22.2
ment artisanal et commercial, destinés à des établissements pour
22.3
réduire le coût de certains crédits d’investissement utilisés aux fins d’une
22.5
modernisation rationnelle et productive des installations, outillages et
autres moyens professionnels de travail
1.500.000
22.3
Subsides destinés à favoriser la prospection des marchés et la vente des
produits de l’artisanat luxembourgeois dans les pays étrangers. (Sans
distinction d’exercice)
200.000
1012 22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235.000
13.3
Subsides en faveur des métiers et du commerce de détail . . . . . . . . . . . . .
7.225.000
22.2
(15)
22.3
22.3
Subventions en faveur de la Coopérative des Patrons-Menuisiers réorga-
nisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
(40)
22.3
Primes pour stimuler l’acquisition par les nouveaux ménages de mobilier
(14)
de fabrication luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
22.3
Subside dans l’intérêt d’actions en faveur de la menuiserie: rationalisation
(51)
des méthodes de fabrication et de vente, le cas échéant sur base coopé-
rative, adaptation constante de la fabrication au progrès technique et
aux besoins du marché, intensification de la propagande, propagande
collective, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1965
1016bis 22.0
Contribution destinée à l’Institut International des Classes Moyennes.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
1016ter 22.3
Frais, indemnités, jetons de présence et honoraires pour expertises et
études d’ordre économique et social dans l’intérêt du commerce de
détail et de l’artisanat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
18.374.000
Section
78. Caisse de Pension des Artisans
Organisme d’intérêt public
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnet) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
529.600
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
14.5
Part de l’Etat en vertu de l’art. 31 de la loi du 21 mai 1951 tel qu’il a été
modifié par l’article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964 . . . . . . . . . . . .
pr mém.
14.5
Part fixe à charge de l’Etat et des communes dans les pensions en vertu
de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
38.000.000
38.889.000
Section 79. Assurance-maladie des professions indépendantes
Organisme d’intérêt public
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.057.000
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
540.000
14.6
Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes de
service militaire (article 16 de la loi du 29 juillet 1957) . . . . . . . . .
20.000
1.617.000
Section
80. Caisse
de Pension des Commerçants et Industriels
Organisme d’intérêt public
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
529.000
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
14.7
Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 22 janvier 1960 tel
qu’il a été modifié par l’article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964 . .
p r mém.
14.7
Part fixe à charge de l’Etat et des communes dans les pensions en vertu
de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
12.000.000
12.839.000
Section 81. Economie Nationale
22.0
Traitements
340.000
22.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.190.000
22.0
Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essence, huiles, répa-
rations et entretien des voitures de service, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
22.1
(11) Exécution de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d’instaurer et de
22.2
(12)
coordonner des mesures en vue d’améliorer la structure générale et
22.3
l’équilibre régional de l’économie nationale et d’en stimuler l’expansion;
Dépenses et frais y relatifs et contributions à ces dépenses et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
18.000.000
(71)
(49)
h(71)
Détail
h 32
a) bonification d’intérêts (article 3 de la loi) . . fr.
9.000.000
b) garantie de l’Etat (article 4 de la loi) . . . . . . »
2.000.000
c) subvention en capital (article 5 de la loi) . . . »
5.000.000
d) acquisition et aménagement de terrains et de
bâtiments (article 8 de la loi) . . . . . . . . . . »
2.000.000
Total . . . . fr.
18.000.000
22.0
Commission spéciale consultative prévue par la loi du 2 juin 1962 con-
cernant l’expansion économique : frais de fonctionnement et de secré-
tariat, jetons de présence et indemnités pour travaux et études dans
l’intérêt de la Commission
;
frais imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
22.1
Subventions, frais et participation à des frais, subventions d’intérêts en
22.2
faveur de certains crédits d’investissement industriel, en vue de main-
22.3
tenir et de stimuler l’activité industrielle, de favoriser l’adaptation et
22.5
le développement d’entreprises petites et moyennes, de faciliter leur
établissement ou leur extension. (Crédit non limitatif et sans distinc-
(49)
tion d’exercice)
53.000.000
Détail
1. Mesures et interventions générales . . . . . . . . fr.
500.000
2. Subventions diverses aux entreprises . . . . . . »
27.000.000
3. Aides à la formation et à la rééducation pro-
fessionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
1.500.000
4. Réduction temporaire d’intérêts en faveur
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
d’entreprises industrielles nouvellement éta-
blies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
4.000.000
5. Subventions d’intérêts en faveur de certains
crédits d’investissement industriel . . . . . . .
»
1.000.000
6. Mise en valeur industrielle de terrains
et
bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
19.000.000
Total . . . . fr.
53.000.000
22.1
Subventions à titre de contribution financière forfaitaire aux dépenses
22.2
de fonctionnement et aux travaux de l’Office Luxembourgeois pour
(15)
l’accroissement de la productivité ; subsides et frais dans l’intérêt du
relèvement de la productivité industrielle et de l’amélioration de
l’équipement technique et commercial de la petite et moyenne industrie,
ainsi que dans l’intérêt de recherches industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
22.1
(11) Frais, indemnités, jetons de présence et honoraires pour expertises et
études d’ordre économique et social. (Sans distinction d’exercice)
200.000
22.0
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l’expansion économique
et touristique (frais et subsides) ; participation à des foires et exposi-
tions et organisations de pareilles manifestations ; acquisition du
matériel d’exposition ; acquisition et édition de matériel de propagande
(dépliants, brochures de renseignements, films, photos, appareils et
matériel pour leur confection) ; participation à des congrès. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
22.0
Frais relatifs aux travaux préparatoires en vue de la participation du
Grand-Duché à des expositions universelles et internationales. (Crédit
non limitatif)
200.000
22.1
Subsides destinés à favoriser la prospection des marchés et la vente des
produits industriels luxembourgeois dans les pays étrangers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
21.6
Subventions et remboursements dans l’intérêt de la consommation in-
térieure de produits agricoles ainsi que dans l’intérêt de l’écoulement
d’excédents, conformément aux dispositions des règlements agricoles
de la C.E.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . 335.000.000
Détail
a) Viandes bovines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
89.000.000
b) Lait et beurre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 155.000.000
c) Secteur panification
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
88.000.000
d) Divers et imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
3.000.000
Total . . fr. 335.000.000
11.5
Subventions dans l’intérêt du stockage de biens de première nécessité
(22.2)
destinés au ravitaillement de la population en période d’urgence.
pr mém.
(30)
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
16.0
Subventions pour les combustibles minéraux solides à l’usage domestique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
48.500.000
1042 22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.000
22.0
Conseil consultatif économique et social Benelux. Jetons de présence,
(10)
frais de route et de séjour, frais de réunion, frais de secrétariat. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
22.0
Cotisations et contributions aux Organisations et Institutions Interna-
tionales. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
585.000
22.0
Subside pour promouvoir les études et les recherches sur les problèmes
de la distribution et pour faciliter l’information et l’orientation du
consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
470.457.000
Section
82. Service central de la statistique
et des études économiques (STATEC)
1046 01.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.685.000
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.207.000
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
220.000
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
01.0
Frais de location et d’entretien des machines de bureau ; acquisition de
matériel de bureau ; frais d’impression ; bibliothèque, journaux et
périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.371.000
1051 01.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
1052 01.0
Travaux périodiques et travaux extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660.000
01.0
Recensement général de la population sur tout le territoire de l’U.E.B.L.
(6e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
(10)
01.0
Enquêtes pour le compte de l’Office Statistique des Communautés Eu-
ropéennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.802.000
13.525.000
Section
83. Electricité et Gaz. Energie nucléaire
A. Electricité et Gaz
a) Service de l’Electricité de l’Etat
1055 23.0
Traitements
289.000
23.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.858.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
1057 23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
23.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
23.0
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais d’études, jetons de présence
des membres du Conseil Supérieur de l’Electricité et indemnités di-
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
23.0
Acquisition de mobilier et de machines de bureau
13.000
b) Centrales hydro-électriques
23.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
23.0
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.150.000
1063 23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
1064 23.0
Masse d’habillement du personnel ouvrier
50.000
23.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
23.0
Acquisition de mobilier et de machines de bureau
16.000
23.0
Frais d’entretien, d’achat de matières consommables (huiles etc.), de
réparation, etc. des centrales hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
1067bis 23.0
Impôt sur le revenu et impôt commercial dus sur l’exploitation des
centrales hydro-électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
1068 23.0
Alimentation du Fonds spécial pour le renouvellement des aménagements
(34.1) (81)
hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
(74)
23.0
Alimentation du Fonds spécial d’investissement pour l’extension des
(34.1)
(81)
moyens de production, de transport et de distribution d’énergie élec-
trique. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
(74)
23.0
Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques
(34.1)
d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
c) Divers
32.0
-16
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d’eau sur
la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif)
1.000.000
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fond.
écon.
pour 1965
19.1
Subvention de l’Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
23.0
Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fourni-
turcs de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
B. Energie nucléaire
(17.3)
Conseil National de l’Energie Nucléaire.
Fournitures de bureau,
23.0
matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le
« Centre de documentation de l’Energie Nucléaire», honoraires et frais
d’études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais
divers, frais d’exploitation et d’entretien d’une station de surveillance
de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . .
200.000
23.0
Contribution à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
11.656.000
Section
84. Chemins de fer
A) Commissaires du Gouvernement
20.4
Traitements
1.358.000
20.4
Frais de bureau et frais d’études. Frais de route et de séjour . . . . . .
30.000
20.4
Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d’exercice)
25.000
20.0
Conseil supérieur des Transports. Frais d’études, jetons de présence,
indemnités et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
B) Subventions à la Société Nationale des C.F.L.
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. tendant à éviter l’aug-
mentation des tarifs des C.F.L.
Subvention à la S.N. des C.F.L. en
vue a) de lui permettre de pratiquer une politique des tarifs-voyageurs
y compris les abonnements et des tarifs-marchandises conformément
aux objectifs sociaux et économiques du pays, b) de la tenir indemne
du déchet de recettes provenant de la non-approbation d’augmenta-
tions de tarifs et c) de normaliser les comptes. (Crédit non limitatif) . . . 431.000.000
20.4
Subvention à la S.N. des C.F.L. du chef de la modification des taux des
réductions accordées sur le réseau des C.F.L. aux membres des fa-
milles nombreuses et à certaines catégories de retraités . . . . . . . . . . . . . 1.200.000
20.4
Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant
de la tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre
1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail,
des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
20.4
Indemnité compensatoire pour combler les déchets de recettes provenant
de l’abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les diffé-
rentes catégories d’abonnements. (Sans distinction d’exercice)
7.600.000
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises
en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d’exercice). 47.584.000
Détail
a) Subvention de l’Etat pour les pensions des
agents luxembourgeois ayant terminé leur
carrière sur le réseau A.L.
et qui ont opté
pour le régime de retraite luxembourgeois
fr. 1.300.000
b) Subvention de l’Etat en rapport avec la péré-
quation totale des pensions
» 4.600.000
c) Subvention de l’Etat du chef de l’assimilation
des retraités veufs ou divorcés aux agents
mariés quant à l’indemnité de foyer
» 1.930.000
d) Subvention de l’Etat du chef de l’adaptation
du régime des pensions C.F.L. à celui des
fonctionnaires de l’Etat introduit par la loi du
26 mai 1954 réglant les pensions des fonction-
naires de l’Etat telle que cette loi a été modi-
fiée par celle du 23 juillet 1963
» 39.754.000
Total . . . . fr. 47.584.000
20.4
Pension d’un ancien employé de la Société Guillaume Luxembourg
30.000
489.157.000
Section
85. Circulation et transports sur route
Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers
20.2
Permis de conduire
: indemnités des employés
772.000
20.2
Permis de conduire : indemnités revenant aux membres et secrétaires
des commissions d’examen et indemnités revenant aux examinateurs
auxiliaires. (Sans distinction d’exercice)
320.000
20.2
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice)
365.000
20.2
Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des
examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automo-
teurs
10.000
20.2
Frais de bureau, d’inspection, de location, d’entretien, de chauffage, de
nettoyage, d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de fournitures et de
confection de plaques d’immatriculation. Dépenses diverses et im-
prévues. Indemnités pour usure de vêtements.
30.000
20.2
Services publics d’autobus concessionnés ou autorisés par l’Etat y compris
(14)
les transports autorisés pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
13.1
Transport des enfants venant de localités trop éloignées d’une école.
Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.000.000
20.2
Commission de circulation et commission médicale. Frais d’études,
jetons de présence, frais d’expertise ou de rapport de médecins-
spécialistes, etc.
150.000
20.2
Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents
de la circulation routière, subsides, participation de l’Etat par coti-
sation et subvention à l’« Association Nationale de prévention rou-
tière», subvention à l’association des instructeurs, conférences, hono-
raires, frais d’études, travaux d’écriture, etc.
550.000
20.2
Station de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
Bureaux et locaux du service d’immatriculation du Ministère des Tran-
sports : éclairage, nettoyage, chauffage, entretien, loyer, eau, gaz, etc.
150.000
20.2
Contrôle technique des véhicules automoteurs. Construction et amé-
nagement d’une Station de contrôle technique des véhicules auto-
moteurs à Wilwerwiltz. Acquisition de terrains. Equipement et
installations. Aménagement d’un parking. (2e crédit). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
400.000
11.747.000
Section 86. Navigation Fluviale
A. Service de la Navigation
20.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
20.1
11 Indemnités des employés
630.000
20.1
Salaires du personnel des écluses
1.600.000
20.1
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice)
300.000
20.1
Fournitures de bureau, téléphone, mobilier et matériel, documentation,
frais d’étude, indemnités diverses, loyer, divers et imprévus
200.000
1403bis 20.1
Frais courants d’exploitation du secteur luxembourgeois de la Moselle
canalisée. (Sans distinction d’exercice)
150.000
B. Divers
20.1
Participation aux frais de fonctionnement de la Commission Internatio-
nale de la Moselle. (Sans distinction d’exercice)
150.000
14041is 20.1
Canalisation de la Moselle. Frais d’études, documentation, honoraires,
23.0
jetons de présence. frais de route et de séjour, indemnités et frais
divers
100.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
20.1
Participation de l’Etat, par voie de subsides, au paiement des intérêts
d’emprunts contractés par les bateliers luxembourgeois dans l’intérêt de
l’amélioration de leur équipement
600.000
20.1
Indemnités et primes d’assurance responsabilité civile de l’Etat en cas
14.
d’accidents intervenant sur la voie navigable. (Sans distinction
d’exercice)
130.000
3.860.000
Section 87. Aviation
20.3
Traitements des fonctionnaires
7.492.000
20.3
Indemnités des employés
133.000
20.3
Salaires des artisans et ouvriers
3.348.000
1110 20.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
209.000
20.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. (Sans dis-
tinction d’exercice)
92.000
20.3
Aéroport de Luxembourg : entretien de l’infrastructure. Frais de
gestion et d’administration, matériel volant, mobilier et matériel, télé-
phone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assu-
rances, loyers, examens médicaux, masse d’habillement, indemnités
pour usure de vêtements, contrôle périodique des installations de
radio-navigation ILSVOR, indemnités, frais et honoraires à payer pour
accidents où la responsabilité de l’Etat est engagée, indemnité du
prêtre assurant le service du culte, divers et imprévus. (Sans dis-
tinction d’exercice)
5.800.000
1113 20.3
Acquisition de machines de bureau
20.000
20.3
Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-
tionnement d’organismes nationaux et internationaux. (Sans distinc-
(30)
tion d’exercice)
379.000
20.3
Participation du Grand-Duché dans les frais d’investissements et de
fonctionnement d’EURO-CONTROL
2.124.000
20.3
Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, bibliothèque,
abonnements, subsides à l’aviation sportive, prix accordés aux vain-
queurs du championnat national de l’aviation sportive, propagande,
frais d’expertise, cours de perfectionnement et de formation, examens,
frais de route et de séjour et indemnités de déménagement, assurance
des examinateurs, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
375.000
19.972.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Section 88.
Garage du Gouvernement
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires et indemnités
pour usure de vêtements
110.000
01.0
Frais de route
35.000
01.0
Garage et ateliers. Exploitation, entretien et réparation du matériel
roulant (pièces de rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils,
assurances, etc.). Divers et imprévus
1.050.000
01.0
Achat de nouvelles voitures automobiles. (Sans distinction d’exercice) . .
900.000
2.095.000
Section
89. Postes et Télécommunications
01.1
Traitements des fonctionnaires
185.502.000
1123 01.1
Indemnités des employés
999.000
01.1
Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des artisans-stagiaires,
des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (ma-
nœuvres) de la Division technique, etc.
20.200.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc.
3.441.000
01.1
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour
en cas de remplacement. Indemnités pour frais de déménagement, etc.
(Sans distinction d’exercice)
3.600.000
01.1
Indemnités pour services extraordinaires et frais divers. (Sans distinction
d’exercice)
2.920.000
01.1
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux
216.000
01.1
Confection de timbres-poste et de cartes postales. Impressions.
Location de machines électro-comptables. Matériel de bureau.
Matériel du service postal. Matériel de nettoyage. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000
01.1
Acquisition de machines de bureau
648.000
01.1
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
600.000
01.1
Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux
postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d’exer-
cice)
7.000.000
(53)
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
01.1
Travaux d’entretien et d’extension de services de l’Hôtel des Postes à
(74)
Luxembourg. (Sans distinction d’exercice)
350.000
(52)
01.1
Travaux de transformation et d’agrandissement de bâtiments postaux.
1.200.000
(52)
01.1
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non
limitatif)
1.670.000
01.1
Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes
2.600.000
01.1
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
300.000
01.1
Dépenses diverses et imprévues. Indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse. (Sans distinction d’exercice)
875.000
01.1
Service technique. Subside à la masse d’habillement du personnel
(10)
inférieur et des ouvriers.
475.000
01.1
Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des bureaux
téléphoniques, des installations téléphoniques d’abonnés, des cabines
publiques à prépaiement et des installations télégraphiques et télex.
(Sans distinction d’exercice)
18.000.000
01.0
Equipements à courants porteurs et de commutation servant aux rela-
tions téléphoniques et télégraphiques internationales et internes. (Sans
(14)
distinction d’exercice)
15.000.000
01.1
Acquisition de voitures automobiles pour la Division centrale, la Division
de l’exploitation et la Division technique. (Sans distinction d’exercice) .
1.930.000
01.1
Atelier mécanique et forge, entretien et assurance des véhicules auto-
mobiles. (Sans distinction d’exercice)
5.300.000
(53)
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
35.000
282.861.000
Section
90. Ponts et Chaussées. Administration
20.2
Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Ponts et
Chaussées
72.814.000
17.3
Indemnités des employés
2.702.000
19.2
20.2
(14)
19.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
670.000
20.2
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
20.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
95.000
19.2
Frais d’entretien des bureaux. Acquisition de matériel de nettoyage.
100.000
20.2
20.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et de
remplacement de cantonniers, chauffeurs et ouvriers; dépenses di-
(10)
verses et imprévues ; frais de déménagement. (Sans distinction d’exer-
cice)
1.500.000
20.2
Indemnités des fonctionnaires et employés de l’Administration des
Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de
neige et de verglas, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
500.000
20.2
Dommages-intérêts, honoraires, frais judiciaires et frais divers dus à la
suite d’accidents de circulation où la responsabilité civile de l’Etat est
judiciairement établie. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
50.000
19.2
Frais de route et de séjour. Frais de déménagement. Taxes de parti-
20.2
cipation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction
d’exercice)
1.300.000
19.2
Confection de projets de route et achat d’instruments, fournitures de
20.2
bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et
Chaussées. Réparations. Cotisations. (Sans distinction d’exercice) . . .
1.350.000
20.2
Modernisation et entretien des installations téléphoniques . . . . . . . . . .
100.000
19.2
Acquisition de machines de bureau, d’instruments de géodésie, etc. . . .
200.000
20.2
20.2
Loyers
30.000
20.2
Subsides à la masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-méca-
niciens et ouvriers. Indemnités pour bicyclettes et vélomoteurs
utilisés dans l’intérêt du service. (Sans distinction d’exercice)
3.550.000
20.2
Frais d’adjudication. Commission des soumissions, frais d’impression,
frais de bureau et frais d’expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction
d’exercice)
550.000
20.2
Cotisation à l’Organisation Européenne des laboratoires de recherches
50.000
routières. (Sans distinction d’exercice)
85.561.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Section
91. Ponts et Chaussées. Voirie.
Rivières navigables et flottables. Domaines de l’Etat
A. Ponts et Chaussées
a) Personnel ouvrier
20.2
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d’enfants, primes
de l’assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc
89.039.000
b) Entretien,
réparation et mise en étal de la voirie de l’Etat (routes,
chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances). Alignements.
Plantations. Signalisation
20.2
Entretien, réparation, mise en état et redressement de la voirie de l’Etat.
Déblaiement des neiges et saupoudrage. Acquisition de petit équi-
pement. Dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
Plantations. Signalisations et balisage. Emprises et autres acces-
soires. (Sans distinction d’exercice)
30.000.000
00.0
Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf
et de Colmar-Berg, y compris acquisition de matériel d’entretien et de
pièces de rechange
350.000
20.2
Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l’Etat
pr mém.
(53)
20.2
Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l’Etat à la suite de la
(73)
construction de canalisations et de conduites d’eau dans les agglomé-
rations
6.500.000
20.2
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la
(73)
voirie de l’Etat. Dépenses du poste d’essai
26.000.000
20.2
(14)
Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y
compris l’acquisition des emprises nécessaires. (Sans distinction
d’exercice)
8.000.000
20.2
Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement
général de la voirie de l’Etat dans les rues et traversées de localités.
Travaux accessoires. Création de zones de visibilité. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
6.000.000
c) Redressement de la voirie de l’Etat
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l’Etat, y
compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression
des lignes de tramways et de chemins de fer à voie étroite ainsi que les
subsides aux syndicats ou aux administrations communales ; aménage-
ment de parkings, de places de repos, de gares et de haltes ; emprises ;
dépenses accessoires ; divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice).
37.500.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
d) Trottoirs
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l’Etat établie sur les
anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg et dans les
autres agglomérations. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
e) Bâtiments et hangars. Matériel routier. Installations techniques
20.2
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remi-
sage du matériel de l’Administration des Ponts et Chaussées et d’habi-
tations aux gardes-matériel
475.000
20.2
Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de
l’Etat
3.700.000
19.2
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
20.2
personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de con-
sommation et assurances) ; équipement et rééquipement en matériel
routier et autre; acquisition de voitures utilitaires
4.500.000
f) Eclairage
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l’Etat. Subsides pour l’établissement
d’un éclairage moderne. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
g) Ponts
20.2
Mise en état, construction et reconstruction de ponts. (Sans distinction
d’exercice)
10.000.000
h) Urbanisme
19.2
Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l’urbanisme. (Sans
(73)
distinction d’exercice)
12.000.000
(40)
19.2
Urbanisme. Participation à des expositions
100.000
i) Service géologique
20.2
Service géologique. (Sans distinction d’exercice)
500.000
j) Voirie vicinale
20.2
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits
(63)
prévus au budget du Ministère de l’Intérieur, y compris les dépenses
occasionnées par les opérations géodésiques, l’acquisition d’instruments
et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie.
(Sans distinction d’exercice)
3.600.000
20.2
Goudronnage de la voirie vicinale
1.800.000
(19)
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
k) Stations d’épuration
1182bis 17.3
Frais
exploitation et entretien de la station d’épuration de Blees-
bruck. Acquisition de matériel, salaires et frais divers
2.000.000
B. Rivières navigables et flottables
20.1
Entretien et aménagement des cours d’eau navigables et flottables et
de leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes
(52)
eaux aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à ses dépendances;
installation de postes d’observation et service de la prévision des crues.
900.000
34.4
Dragage dans la Moselle. Parts revenant à la République Fédérale
d’Allemagne. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
pr mém.
1184bis 20.1
Entretien des berges de la Moselle, y compris acquisition de matériel,
participation aux frais d’entretien des ouvrages, entretien des maisons
pour éclusiers et acquisition de matériel d’entretien
2.000.000
C. Dépenses communes
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice)
150.000
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
10.000
(51)
(52)
20.2
Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaus
sées. Honoraires des conférenciers, rémunération d’études, etc.
(33)
Essais sur l’utilisation de la photogrammétrie
150.000
20.2
Part du Grand-Duché de Luxembourg dans les frais d’une étude de
prévisions de circulation sur l’axe Strasbourg-Luxembourg-Liège
(engagement pris au sein de la C.E.E.)
500.000
D. Domaines de l’Etat
01.1
Entretien des ouvrages d’art et des murs de soutènement de la voirie et
(71)
des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations sur
(72)
le domaine de la ci-devant forteresse, y compris l’acquisition de terrains.
2.300.000
254.074.000
Section 92. Bâtiments publies. Administration
01.2
Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Bâti-
ments Publics
10.395.000
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L É
fonct.
écon.
pour 1965
1191 01.2 11
Indemnités des employés
2.392.000
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
40.000
01.2
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice)
325.000
01.2
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues
450.000
01.2
Acquisition de machines de bureau
63.000
13.665.000
Section
93. Bâtiments de l’Etal.
Propriétés bâties et autres
I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires
01.2
Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d’enfants; primes
d’assurance contre les maladies; assurances contre l’invalidité et la
vieillesse, assurances contre les accidents, etc.
1.400.000
01.2
Subside à la masse d’habillement des contre-maîtres, magasiniers,
(10)
premiers artisans, artisans et ouvriers. (Sans distinction d’exercice)
111.000
01.2
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier
20.000
00.0
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à
01.2
l’Etat et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux.
(53)
(Sans distinction d’exercice)
13.000.000
13.2
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments scolaires des écoles
13.3
moyennes, y compris les instituts professionnels et techniques. (Sans
distinction d’exercice)
4.000.000
01.2
Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses admi-
nistrations et les divers services publics. (Sans distinction d’exercice).
1.500.000
13.2
Entretien et acquisition de mobilier pour les écoles moyennes, pour les
13.3
instituts professionnels et techniques, ainsi que pour l’institut et
l’internat des sourds-muets. (Sans distinction d’exercice)
750.000
01.2
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange; réparations,
fournitures d’essence et d’huile, assurances, etc. Equipement de
l’atelier et des garages
350.000
1204 01.2
Acquisition de voitures automobiles
p r mém.
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1965
Divers
Loyers d’immeubles occupés par les services dépendant directement de
codes
l’Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte de la
*
C.E.C.A.
ainsi que de services placés sous la surveillance de l’Etat.
Location d’un immeuble en vue de l’installation d’une école pour
élèves étrangers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). .
7.036.000
II. Constructions nouvelles. Travaux d’agrandissement
et de mise en état extraordinaires
Divers
Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf).
codes
(Sans distinction d’exercice)
2.000.000
**
(53)
A. Habitations du Souverain
00.0
Palais grand-ducal à Luxembourg. Travaux de mise en état et de
modernisation
1.000.000
00.0
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisa-
tion. Consolidation de la tour. Aménagement des alentours.
(Sans distinction d’exercice)
18.000.000
B. Ministère d’Etat
00.1
Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d’aménagement
intérieur, ameublement, etc. (Sans distinction d’exercice)
300.000
01.0
Hôtel des Ministères du Budget et du Trésor. Divers travaux damé-
(72)
nagement et de mise en état. Acquisition de mobilier
100.000
(52)
01.0
Hôtel du Ministère de 1’Agriculture.
Renouvellement
de la toiture.
Aménagement de bureaux et d’un logement pour concierge dans les
combles. Modernisation de la cage d’escalier, etc. Acquisition de
mobilier
pr mém.
01.0
Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame. Travaux de modernisation
et de mise en état. Acquisition de mobilier
150.000
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.0, 13.5, 13.7,
14.1, 14.3, 16.2, 17.0, 18.0, 19.2, 21.1, 21.4, 22.0, 22.1, 22.3, 22.5,
23.0, 24.0, 24.6.
**) 00.0, 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.3, 13.5, 13.7,
14.1, 14.3, 16.1, 17.0, 17.2, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2, 21.1, 21.3, 21.4, 22.0,
22.1, 22.4, 23.0, 24.0.
Code Code
Crédits
Ait. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
C. Immeubles logeant diverses administrations
01.2
Immeubles loués et à louer par la C.E.C.A.
Travaux d’entretien.
Divers travaux de mise en état et de modernisation. (Sans distinction
d’exercice)
600.000
01.2
Acquisition, transformation et aménagement d’immeubles rue Large à
Luxembourg en vue d’y loger des services publics. Equipement et
ameublement. (Sans distintion d’exercice)
800.000
01.2
Reconstruction et modification d’installations thermiques existantes.
Entretien et contrôle. (Sans distinction d’exercice) (11e crédit) . . . .
8.000.000
D. Force Armée
12.1
Casernes et camps militaires à Luxembourg, Walferdange, Capellen,
Senningen, Diekirch, Waldhof et Reckenthal
2.000.000
(52)
12.2
Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou
bien acquisition, aménagement et ameublement d’immeubles pour
les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Con-
(53)
struction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses
localités du pays. (Sans distinction d’exercice)
9.000.000
12.2
(12)
Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d’amé-
nagement et de modernisation. Acquisition de mobilier
925.000
E. Justice
11.1
Palais de
Justice à Luxembourg.
Travaux d’aménagement
et acquisition de mobilier
1.000.000
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn. Divers travaux de modernisation et
de mise en état. (Sans distinction d’exercice)
300.000
11.3
Domaine de l’Etat à Givenich. Construction d’un hangar pour ma-
chines agricoles et de garages
1.000.000
(51)
11.3
Prisons à Luxembourg -Grund. Divers travaux de mise en état et de
modernisation
1.000.000
(14)
F. Postes et Télécommunications
01.1
Construction d’un bâtiment postal à Walferdange y compris frais de
démolition de l’ancien bâtiment postal. Ameublement. Aménage-
(81)
ment des alentours. (Sans distinction d’exercice). (6e et dernier crédit) .
900.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
01.1
Construction, aménagement et ameublement d’un bâtiment postal à
Colmar-Berg. (Sans distinction d’exercice)
p r mém.
(81)
01. 1
Construction, aménagement et ameublement d’un bâtiment, postal à
Aspelt. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
(81)
G. Trésor
01.1
Construction, aménagement et ameublement d’un centre administratif
à Rédange-sur-Attert. (Sans distinction d’exercice)
4.000.000
(81)
01.1
Direction de l’Administration des Contributions. Divers travaux
d’aménagement et de mise en état. Acquisition de mobilier. (Sans
distinction d’exercice)
200.000
H. Agriculture et Viticulture
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck. Travaux de modernisation, d’aménage-
ment et divers; acquisition de mobilier
700.000
21.1
Laboratoire bactériologique vétérinaire. Aménagement et mise en
état. Fourniture de cages pour animaux d’expérimentation
800.000
I. Travaux Publics
20.2
(71)
Bâtiments de l’Administration des Ponts et Chaussées. Construction
et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et
des immeubles nécessaires. Acquisition de mobilier, etc. (Sans
distinction d’exercice)
4.000.000
01.2
Immeubles sis à Luxembourg, rue du St Esprit. Renouvellement des
toitures et des façades. Mise en état des terrasses donnant sur la
« Corniche ». Travaux de peinture extérieure. Aménagement des
caves voûtées pour dépôt et mise en sécurité des plans et archives.
Installation de rayonnages, acquisition de mobilier, etc. (Sans dis-
tinction d’exercice)
400.000
01.2
Immeuble sis à Diekirch, 10, rue de l’Hôpital. Agrandissement et
transformation pour les besoins de bureaux, garages et dépôts (3e
crédit)
2.000.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
J. Santé Publique
17.2
Etablissement thermal de
Travaux de modernisation,
d’agrandissement et d’aménagement Acquisition de mobilier.
(81)
(Sans distinction d’exercice)
750.000
(53)
16.1
Maison de Santé à Ettelbruck et annexes. Travaux de modernisation,
d’agrandissement et d’aménagement. Achat d’immeubles. (Sans
(81)
distinction d’exercice)
4.000.000
17.2
Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, acquisition de mobi-
lier, travaux de peinture et divers
250.000
(81)
17.3
Laboratoire de l’Etat. Mise eu état et moileriiisatioii.
Acquisition
(74)
de mobilier. (12e et dernier crédit.) (Sans distinction d’exercice)
100.000
(53)
17.2
(12)
Agrandissement de la station d’isolement et de la dépendance de l’Hospice
du Rham à Luxembourg-Pfaffenthal.
Aménagement des alentours.
(Sans distinction d’exercice)
3.000.000
K. Solidarité Sociale
16.1
Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
(53)
L. Education Nationale
13.2
Lycée classique d’Echternach.
Travaux
de modernisation, d’aménage-
ment et divers; acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice).
500.000
13.2
Abbaye d’Echternach. Travaux de façades, de modernisation et di-
vers. Acquisition de mobilier. Réfection des accès à la cour
d’honneur (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
Mondorf-Etat.
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
13.2
Lycée classique de Diekirch. Parachèvement des travaux d’aménage-
(72)
ment et de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobi-
lier. Réfection des cours et accès. (Sans distinction d’exercice)
500.000
13.2
Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg. Divers travaux de
(72)
modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier, etc.
(Sans distinction d’exercice)
200.000
13.2
Lycée de jeunes filles à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux
d’aménagement et de mise en état. Acquisition de mobilier. (Sans
distinction d’exercice)
200.000
13.3
Institut d’enseignement
technique à Luxembourg. Divers travaux
d’aménagement et de mise en état. Acquisition de mobilier. (Sans
distinction d’exercice). (18e crédit)
2.000.000
13.3
Aménagement de centres professionnels. Acquisition de mobilier.
Frais d’études et honoraires. (Sans distinction d’exercice)
500.000
(52)
13.3
Institut Pédagogique à Luxembourg. Divers travaux d’aménagement
(74)
et de mise en état ; acquisition de mobilier
200.000
(52)
(53)
13.1
Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie,
13.2
rue de la Congrégation à Luxembourg. Divers travaux d’aménage-
ment et de mise en état
200.000
M. Arts et Sciences
13.7
Musées de l’Etat. Travaux de modernisation et d’aménagement;
(72)
ameublement et divers. Travaux d’agrandissement. (Sans dis-
tinction d’exercice)
650.000
01.2
Entretien et mise en état du château de Hollenfels (5me crédit). (Sans
22.5
distinction d’exercice)
200.000
13.7
Aménagement de locaux et de rayonnages pour les archives de l’Etat
dans le sous-sol du nouvel Athénée à Luxembourg, dans d’autres
bâtiments publics et dans d’autres immeubles loués par l’Etat. (Sans
distinction d’exercice)
1.000.000
Code Code
Prévisions
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
N. Cultes
13.5
Séminaire à Luxembourg-Lirnpertsberg. Travaux de modernisation
13.8
et d’aménagement. Agrandissement. (Sans distinction d’exercice). . . .
2.300.000
III. Eau, éclairage, chauffage et divers
01.2
Bâtiments et services publics de l’Etat. Eau, gaz, électricité. (Gré-
12.1
dit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000
Divers
codes
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations, entre-
(74)
tien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. Rembourse-
ment aux communes. (Sans distinction ’exercice)
1.000.000
01.2
Frais de chauffage des différentes administrations et des différents
12.1
services publics, y compris les frais de chauffage des écoles moyennes
Divers
et professionnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
28.500.000
codes
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles ; illuminations. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
200.000
01.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
20.000
(72)
(51)
(52)
01.2
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues
250.000
150.362.000
Section
94. Reports d’exercices précédents
(Crédits non susceptibles de transferts)
Section
95. Restants d’exercices antérieurs
Note générale. Les restants d’exercices inscrits à cette section
permettent, quel que soit le libellé
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exer-
cices antérieurs et
2) d’imputer des ordonnances de paiement provisoires.
Ministère d’Etat
01.0
Indemnités diverses
200.000
d
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
1259bis 01.0
Paiements et régularisations divers. Frais de location et d’entretien
de machines de bureau. Acquisition de matériel de bureau. Frais
d’impression et de publications
;
journaux, livres et périodiques.
¾
Laboratoires photographiques. Taxes téléphoniques et d’affran-
chissement. Divers
4.500.000
1259ter 01.0
Frais d’acquisition et d’entretien de matériel de nettoyage
150.000
1259-4 01.0
Service Information et Presse. Impression du Bulletin. Diffusion de
matériel de documentation et de propagande, journaux et périodiques,
frais de bureau
500.000
1259-5 01.0
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et
imprévues
1.250.000
1259-6 01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
200.000
1259-7 00.1
Chambre des députés
pr mém.
Ministère de la Fonction Publique
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère de la Justice
11.1
Administration judiciaire. Indemnité d’un juge-suppléant en 1962 . . . .
12.000
Ministère du Budget
Ministère du Trésor
01.1
Contributions. Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux per-
sonnes participant au recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette
des impôts directs
100.000
1264bis 01.0
Douanes. Arriérés dus à différents fonctionnaires à titre de reconstitu-
tion de carrière pour la période du 1.1.1948 au 1.2.1951
635.000
Ministère de la Force Armée
12.1
Armée. Frais de stage à l’étranger. Dépenses diverses et imprévues .
180.000
Ministère de l’Intérieur
11.5
Service d’incendie : indemnités des inspecteurs
22.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
1266bis 24.6
Commissariat au Rapatriement. Affranchissement de la correspon-
dance
40.000
Ministère du Tourisme, de l’Education Physique et des Sports
Ministère de l’Education Nationale et des Affaires Culturelles
Ministère de la Famille, de la Population et de la Solidarité Sociale
16.1
Hospice du Rham. Fourniture de mobilier ; régularisations diverses . . .
514.000
1269bis 15.0
Indemnités revenant aux caisses de maladie pour la perception d’une
partie des cotisations de la Caisse d’allocations familiales des ouvriers . .
376.000
1269ter 16.1
Régularisations diverses
24.000
Ministère de la Sauté Publique
17.2
Maternité et Ecole d’accouchement.
Frais d’exploitation, régulari-
sations diverses
8.000
1270bis 17.2
Sanatorium de Vianden. Frais d’exploitation et d’aménagement,
régularisations diverses
75.000
1270ter 16.1
Maison de Santé d’Ettelbruck. Frais d’exploitation. Indemnités
diverses
27.000
1270-4 17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Indemnités pour services
extraordinaires.
Régularisations diverses
49.000
1270-5 17.2
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat,
Frais
d’exploitation
et frais d’organisation d’un service médical
66.000
Ministère du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines
14.3
Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, Parti-
cipation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
3.000
Ministère de l’Agriculture et de la Viticulture
21.1
Paiements et régularisations divers. Frais d’acquisition de matériel
divers dans l’intérêt du service pédologique auprès de la Station de
chimie agricole d’Ettelbruck.
Frais d’élections de la Chambre de
l’Agriculture. Indemnités diverses
77.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1965
Ministère des Classes Moyennes
Ministère de l’Economie Nationale et de l’Energie
Ministère des Transports, des Postes et des Télécommunications
Ministère des Travaux Publics
9.008.000
Total des dépenses du Chapitre III
7.165.197.000
Chapitre IV. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment moyennant
les recettes provenant de l’émission d’emprunts
Section
101. Office des Dommages de Guerre
24.3
Crédits mis à la disposition de l’Office des Dommages de Guerre (no-
24.5
tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des
particuliers, des entreprises et des communes). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Note
Une partie de ces dépenses pourra être payée sous forme de Bons
du Trésor.
Détail
51 a) Indemnisation
des particuliers et des
52 entreprises
fr.
450.000
63 b) Indemnisation des communes
»
50.000
Total
fr.
500.000
24.2
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction (no-
24.5
tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobiliers).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
250.000
24.2
Reconstruction et réparation des édifices religieux (églises et presbytères),
24.5
réparations, fournitures et pose de vitraux d’art. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
10.000
760.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Section
102.
Affectation
des prêts et des dons du Plan Marshall.
Association Internationale de Développement : souscription
A. Affectation des prêts et des dons du Plan Marshall
1280 (22.1)
Remploi des sommes remboursées sur les prêts accordés au titre du
34.1
Plan Marshall. (Crédit non limitatif)
10.000
B. Association Internationale de Développement. Souscription
10.2
Souscription à l’Association Internationale de Développement. (Crédit
non limitatif )
12.400.000
10.2
Frais d’administration et dépenses diverses dans l’intérêt de la souscrip-
tion à l’Assoriation Internationale de Développement. (Crédit non
limitatif)
54.000
12.464.000
Section 103. Force Armée
12.1
Armée. Equipement de réserve. (Sans distinction d’exercice)
31.000.000
(13)
(53)
12.1
Casernes, autres bâtiments et installations militaires. Champs de tir
(63)
et d’entraînement. Acquisition et aménagement de terrains pour des
besoins militaires. Raccordements téléphoniques. Frais résultant
(49)
de l’utilisation de bâtiments et de terrains ; dépenses diverses et
imprévues. (Sans distinction d’exercice)
7.000.000
12.0
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt
(12.1)
commun exécutés par les pays de l’O. T. A. N. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
5.000.000
43.000.000
Section
104. Travaux communaux et divers. Arts et Sciences
A. Travaux communaux et divers
17.3
Participation de l’Etat aux travaux de parachèvement des distributions
d’eau du pays (15e crédit). (Sans distinction d’exercice)
4.000.000
17.3
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l’intérêt de la
construction de conduites d’eau. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
1.000.000
17.3
Participation de l’Etat aux frais de construction d’une conduite d’adduc-
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L É
fonct. écon
pour 1965
tion d’eau à partir du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre à verser au syn-
dicat (4e crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000
13.1
Participation de l’Etat, sous forme de subsides, aux dépenses relatives
13.7
aux travaux d’urbanisation et d’équipement de la Ville d’Esch-sur-
13.8
Alzette (en ordre principal suppression des passages à niveau) et de la
17.3
Ville de Luxembourg
30.000.000
18.0
32.2
13.1
Subsides extraordinaires aux communes pour la construction et la répa-
13.8
ration d’églises, de maisons d’école et pour d’autres travaux et dépenses
32.2
d’utilité communale
10.000.000
B. Arts et Sciences
13.7
Participation de l’Etat au financement de la construction d’un nouveau
théâtre municipal à Luxembourg-Ville et d’un théâtre municipal à
Esch-sur-Alzette (7e tranche)
pr mém.
55.000.000
Section 105. Education physique
18.0
Participation de l’Etat dans les frais de construction et d’aménagement
d’une piscine à Diekirch. Dépenses et subsides. (4e crédit). (Sans
distinction d’exercice)
6.000.000
18.0
Participation de l’Etat dans les frais de construction et d’aménagement
d’une piscine à Grevenmacher. Dépenses et subsides
500.000
6.500.000
Section 106
Commissariat Général à la Proteetion des Eaux. Epuration des eaux
17.3
Epuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre, de la Chiers et de leurs
affluents. Construction, agrandissement et perfectionnement des
stations d’épuration présentant un intérêt national et agréés par le
(95)
Conseil Technique à la Protection des Eaux.
Subventions.
Etudes, honoraires, indemnités. Acquisition d’instruments et de
matériel de laboratoire. Propagande et éducation de la population
(53)
dans l’intérêt de la conservation et de la préservation des eaux natu-
(74)
relies. Frais divers (12e crédit). (Sans distinction d’exercice)
60.000.000
60.000.000
Section 107. Solidarité sociale.
Maisons
d’enfants et centres d’éducation. Maisons de retraite
16.0
Contribution de l’Etat à la construction, la modernisation et l’équipement
de maisons d’enfants et de centres d’éducation
1.000.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
1296bis 16.1
Contribution de l’Etat à la construction d’une maison de retraite pour
israélites (1re tranche)
2.000.000
3.000.000
Section 108. Santé Publique. Travaux sanitaires. Cliniques
17.2
Travaux sanitaires. Contribution de l’Etat à la construction de la
clinique pour enfants, de cliniques, d’hôpitaux et d’hospices, d’écoles
pour auxiliaires médicaux, de maisons pour enfants et de centres de
diagnostic et de traitement. Subsides pour travaux d’aménagement
et de modernisation des établissements précités. (Sans distinction
d’exercice)
25.000.000
1297bis 17.3
Rachat de concessions réelles de pharmacies
1.535.000
26.535.000
Section 109. Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité.
Contribution exceptionnelle en capital
Organismes d’intérêt public
14.3
Contribution exceptionnelle en capital due par l’Etat à l’Etablissement
(62)
d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité sur la base des articles
239 et ss. du Code des Assurances sociales. (Sans distinction d’exer-
cice)
pr mém.
pr mém.
Section
110. Police sanitaire du bétail. Cours d’eau
21.1
Police sanitaire du bétail. Construction et aménagement d’un clos
(74)
d’équarrissage central (8e crédit). (Sans distinction d’exercice)
8.000.000
(50)
17.3
Cours d’eau. Déviation, approfondissement et amélioration du cours
d’eau « Alzette » entre Esch et Schifflange et de son affluent « Dip-
bach » : subventions. (5e crédit). (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
11.000.000
Section
111. Barrage de l’Our. Electricité et Gaz
A. Barrage de l’Our
23.0
Participation de l’Etat dans la Société Electrique de l’Our. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
56.000.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
B. Electricité et Gaz
23.0
Participation de l’Etat à la construction d’un réseau de transport du gaz.
1.500.000
23.0
Remboursement des fonds avancés par la Caisse d’Epargne de l’Etat
pour la construction d’une ligne électrique de liaison à haute tension
Trèves-Heisdorf et du poste de transformation 220 kV à Heisdorf.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
11.300.000
23.0
Construction d’un réseau d’interconnexion de 65.000 V
pr mém.
23.0
Raccordement de la centrale de Grevenmacher au réseau à 65 kV. (Sans
distinction d’exercice)
1.000.000
69.800.000
Section
112. Chemins de fer
20.4
Versement à la S.N. des C.F.L. d’une huitième tranche de 66.000.000 fr.
pour le financement des travaux complémentaires de 1er établissement
conformément à la convention de prêt conclue entre l’Etat et la S.N.
des C.F.L. le 9 août 1957
66.000.000
20.4
Remboursement à la S.N. des C.F.L. d’une tranche de 100.000.000 francs
à valoir sur l’avance faite à l’Etat grand-ducal suivant convention con-
clue le 13 avril 1964 entre le Gouvernement luxembourgeois et la S.N.
des C.F.L. (emprunt de 400.000.000 francs) (1re tranche).
100.000.000
166.000.000
Section 113. Aviation. Aéroport de Luxembourg
A. Travaux d’aménagement, etc.
20.3
(81)
Aéroport de Luxembourg. Etudes, honoraires, emprises, aménage-
ments. (Sans distinction d’exercice)
9.000.000
(52)
(53)
20.3
Aéroport de Luxembourg. Travaux d’aménagement extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
(81)
B. Equipement et divers
20.3
Aéroport de Luxembourg. Installations de sécurité et de contrôle,
(81)
équipements, matériel. (Sans distinction d’exercice)
8.000.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
20.3
Augmentation du capital de la Société luxembourgeoise de navigation
aérienne (LUXAIR). Subsides pour les lignes aériennes régulières.
(Crédit non limitatif )
10.000.000
27.100.000
Section
114. Navigation fluviale
20.1
Cession à la Société du Port fluvial de Mertert de la créance que l’Etat
possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cotte dernière du
droit de propriété sur vingt locomotives électriques (art. 6, al. 1er de
la loi du 22 juillet 1963 relative à l’aménagement et à l’exploitation
d’un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d’exercice)
7.760.000
20.1
Remboursement du ou des emprunts à long terme contractés par la
Société du Port fluvial de Mertert (art. 5 et 6 dernier al. de la loi du
22 juillet 1963 relative à l’aménagement et à l’exploitation d’un port
fluvial sur la Moselle)
pr mém.
1313bis 20.1 74
Achat d’une vedette
2.600.000
10.360.000
Section 115. P.et T. Automatisation intégrale du réseau
téléphonique du Pays. Divers
01.1
Automatisation intégrale du réseau téléphonique du Pays (17e tranche).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
15.000.000
(81)
01.1
Extension des bureaux téléphoniques automatiques. (Sans distinction
d’exercice)
27.000.000
(81)
01.1
Extension des réseaux téléphoniques souterrains. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
(81)
72.000.000
Section 116. Fonds d’investissements publies administratifs,
scolaires et sanitaires
Notes
1) Ce fonds spécial a été créé par l’article 10 de la loi budgétaire
du 25 juin 1960.
2) L alimentation de ce fonds spécial se fait par des crédits
spéciaux à inscrire chaque année au budget des dépenses extra-
ordinaires. Ces crédits sont financés
30.000.000
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L É
fonct. écon.
pour
a) par des recettes ordinaires (voir l’article 1318) ;
b) par des recettes d’emprunts à autoriser par des lois spé-
ciales (voir l’article 1319) et
c) par d’autres recettes extraordinaires, entre autres par un
prélèvement sur le produit revenant au Grand-Duché au
titre du Traité portant règlement du contentieux germano-
luxembourgeois (voir l’article 1320).
3) L’affectation de ce fonds spécial fait l’objet de la loi du
2 janvier 1963 autorisant l’exécution d’un programme extra-
ordinaire d’investissements publics administratifs, scolaires et
sanitaires. Les constructions qui font partie de ce programme font
l’objet de lois spéciales. Le programme prévu dans la loi du 2.1.1963
pourra être complété par des lois spéciales autorisant d’autres
constructions.
01.2
Frais d’études, frais de démolition, préparation du chantier, dépenses
34.1
(95)
diverses, etc. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
Divers
Détail
codes
Construction et aménagement d’un nouveau palais de justice ;
Construction et aménagement d’une nouvelle chambre des
députés à Luxembourg ;
Construction et aménagement d’un centre culturel à Luxem-
bourg ;
Construction et aménagement de nouveaux bâtiments pour les
besoins de l’administration des contributions et de l’administra-
tion de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg ;
Construction et aménagement d’un nouveau bâtiment pour les
besoins des ministères ;
Construction et aménagement d’un bâtiment à Luxembourg
pour les besoins de la communauté européenne du charbon et de
l’acier (loi spéciale d’autorisation du 22. 42. 1961);
Construction et aménagement d’un centre professionnel à
Luxembourg (loi spéciale d’autorisation du 9. 8. 1960) ;
Agrandissement et aménagement de l’école professionnelle à
Esch-sur-Alzette (loi spéciale d’autorisation du 7. 8. 1961) ;
Construction d’un nouveau lycée de jeunes filles à Luxem-
bourg ;
Construction et aménagement d’un centre de formation ména-
gère rurale à Mersch (loi spéciale d’autorisation du 20. 6. 1963) ;
Construction et aménagement d’un nouveau bâtiment pour les
besoins de l’administration des postes et télécommunications
à Luxembourg-gare (loi spéciale d’autorisation du 15.2.1964) ;
Agrandissement et aménagement du lycée classique à Diekirch
(loi spéciale d’autorisation du 3. 11. 1961) ;
Construction et aménagement d’un sanatorium à Wiltz ;
Nouvelles constructions et nouveaux aménagements à la mai-
son de santé à Ettelbruck (loi spéciale d’autorisation du 5.8.1963);
Construction d’un centre de télécommunications à Luxem-
bourg-Gare (à ajouter au programme de la loi du 2. 1. 1963) ;
Construction d’un immeuble pour la centralisation des ser-
vices de la gendarmerie à Luxembourg-Verlorenkost (à ajouter
au programme de la loi du 2.1.1963) ;
Construction et aménagement à Luxembourg d’un institut
d’enseignement technique et d’un internat pour les besoins de cet
institut ;
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Construction et aménagement d’un bâtiment d’administration
central à Dudelange (à ajouter au programme de la loi du 2.1.
1963) ;
Construction et aménagement d’un bâtiment où sera logé le
laboratoire de médecine vétérinaire (à ajouter au programme de
la loi du 2.1.1963) ;
Construction et aménagement d’un centre d’enseignement
professionnel à Ettelbruck (à ajouter au programme de la loi du
2.1.1963) ;
Construction d’une pergola à l’Etablissement thermal de
Mondorf (à ajouter au programme de la loi du 2.1.1963) ;
Création d’un centre administratif et médico-social du Mi-
nistère de la Santé publique (à ajouter au programme de la loi
du 2.1.1963)
Acquisition de terrains et d’immeubles dans l’intérêt des
constructions visées ci-avant ;
Travaux extraordinaires d’urbanisation en rapport avec les
constructions ci-avant.
Note
La partie de ce crédit restant disponible à la clôture de l’exer-
cice 1965, sera versée au « Fonds d’investissements publics ad-
ministratifs, scolaires et sanitaires». Les ressources dudit Fonds
provenant de ce mode d’alimentation seront affectées au paiement
des frais d’études, des frais de démolition et de préparation du
chantier, des dépenses diverses, etc. dans l’intérêt de la réalisa-
tion du programme de constructions qui fait l’objet de la loi du
2 janvier 1963.
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs, scolaires
34.1
(95)
et sanitaires par des recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)
1.000.000
(74)
Note. Un versement par le truchement de cet article ne sera
opéré qu’en cas d’excédent de recettes au budget ordinaire.
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs, scolaires
34.1
et sanitaires par des recettes extraordinaires provenant d’emprunts à
Divers (95)
autoriser par des lois spéciales. (Crédit non limitatif)
20.000.000
codes
Détail
Construction et aménagement d’un nouveau palais de justice ;
(74)
Construction et aménagement d’une nouvelle chambre des
députés à Luxembourg ;
Construction et aménagement d’un centre culturel à Luxem-
bourg ;
Construction et aménagement de nouveaux bâtiments pour les
besoins de l’administration des contributions et de l’administra-
tion de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg ;
Construction et aménagement d’un nouveau bâtiment pour les
besoins des ministères ;
Construction et aménagement d’un bâtiment à Luxembourg
pour les besoins de la communauté européenne du charbon et de
l’acier (loi spéciale d’autorisation du 22.12.1961) ;
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1965
Construction et aménagement d’un centre professionnel à
Luxembourg (loi spéciale d’autorisation du 9.8.1960) ;
Agrandissement et aménagement de l’école professionnelle à
Esch-sur-Alzette (loi spéciale d’autorisation du 7.8.1961) ;
Construction d’un nouveau lycée de jeunes filles à Luxem-
bourg ;
Construction et aménagement d’un centre de formation ména-
gère rurale à Mersch (loi spéciale d’autorisation du 20.6.1963) ;
Construction et aménagement d’un nouveau bâtiment pour les
besoins de l’administration des postes et télécommunications
à Luxembourg-Gare ;
Agrandissement et aménagement du lycée classique à Diekirch
(loi spéciale d’autorisation du 3.11.1961) ;
Construction et aménagement d’un sanatorium à Wiltz ;
Nouvelles constructions et nouveaux aménagements à la mai-
son de santé à Ettelbruck (loi spéciale d’autorisation du 5.8.1963);
Construction d’un centre de télécommunications à Luxem-
bourg-Gare (à ajouter au programme de la loi du 2.1.1963);
Construction d’un immeuble pour la centralisation des services
de la gendarmerie à Luxembourg-Verlorenkost (à ajouter au
programme de la loi du 2.1.1963) ;
Construction et aménagement à Luxembourg d’un institut
d’enseignement technique et d’un internat pour les besoins de cet
institut ;
Construction et aménagement d’un bâtiment d’administration
central à Dudelange (à ajouter au programme de la loi du 2.1.
1963) ;
Construction et aménagement d’un bâtiment où sera logé le
laboratoire de médecine vétérinaire (à ajouter au programme
de la loi du 2.1.1963);
Construction et aménagement d’un centre d’enseignement pro-
fessionnel à Ettelbruck (à ajouter au programme de la loi du
2.1.1963) ;
Acquisition de terrains et d’immeubles dans l’intérêt des
constructions visées ci-avant ;
Travaux extraordinaires d’urbanisation en rapport avec les
constructions ci-avant.
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs, scolaires
34.1
(95)
et sanitaires par des recettes extraordinaires, entre autres par un
Divers
prélèvement sur le produit revenant au Grand-Duché au titre du
codes
Traité du 11.7.1959 portant règlement du contentieux germano-
(74)
luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
1.000.000
25.000.000
Section
117. Bâtiments
de l’Etat. Propriétés bâties et autres.
Arts et Sciences
a) Bâtiments de l’Etat. Propriétés bâties et autres
A. Ministère de la Justice
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn. Agrandissement du bâtiment prin-
(74)
cipal et construction d’un atelier. Mobilier. Mise en état des
alentours et travaux de modernisation (9e crédit). (Sans distinction
(53)
d’exercice)
2.000.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
11.4
Aménagement de la propriété dite « Château de Schrassig », y compris
équipement, mobilier, aménagement des alentours (9e et dernier
crédit). (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
B. Ministère de la Force Armée
C. Ministère des Transports
20.3
Aéroport de Luxembourg. Etudes, honoraires, bâtiments, hangars,
(81)
logements de service. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
(14)
cice)
1.700.000
(52)
D. Ministère de la Santé Publique
17.2
Maternité Charlotte Travaux d’agrandissement, de modernisation
et d’aménagement. Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction
d’exercice)
4.500.000
(53)
17.2
Construction d’un pavillon de couronnement pour la source Kind à
Mondorf-Etat. Equipement et ameublement. (Sans distinction d’exer-
cice)
2.000.000
E. Ministère
de l’Agriculture
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck. Aménagement des terrains des sports et
champs d’essai dans l’enclos de l’établissement. Mobilier. Amé-
nagement d’une ferme Installation d’un transformateur. (Sans dis-
(53)
tinction d’exercice)
4.000.000
F. Ministère de la Viticulture
21.2
Station viticole à Remich.
Aménagement d’un logement de service et
d’une nouvelle installation de climatisation (8e et dernier crédit). (Sans
distinction d’exercice)
1.000.000
G. Ministère de l’Education Nationale
13.2
Construction d’un nouvel Athénée à Luxembourg. Frais de première
installation. Mobilier et équipement technique. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
3.000.000
13.2
Lycée de Garçons à Luxembourg -Limpertsberg. Transformation et
modernisation de l’ancien bâtiment. Equipement et ameublement
de l’ensemble. Mise en état des cours de récréation et des alentours.
Aménagement d’une plaine des jeux (10e crédit). (Sans distinction
d’exercice)
7.000.000
13.2
Lycée de Garçons à Esch-Alzette. Agrandissement ; transformation
et modernisation de l’ancien bâtiment : part de l’Etat (dernier crédit).
(Sans distinction d’exercice)
2.000.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
13.2
Ancien Athénée à Luxembourg. Travaux de mise en état, de trans-
formation et de modernisation dans l’intérêt de la nouvelle affectation
de l’immeuble. Aménagement des abords. Equipement technique
et mobilier (2e crédit). (Sans distinction d’exercice)
7.500.000
1331bis 13.3
Centre de logopédie. Construction et aménagement d’une annexe du
Centre de logopédie. Frais d’études
100.000
H. Ministère de la Solidarité sociale
16.1
(71) Maisons de retraite, acquisition et construction de maisons, aménagement,
mobilier et frais divers. Acquisition de terrains et d’immeubles.
(74)
Dépenses et subsides. (16e crédit). (Sans distinction d’exercice)
15.000.000
(50)
I. Immeubles logeant diverses administrations
01.2
Aménagement d’un terrain à Luxembourg-Bonnevoie en vue de la cen-
20.2
tralisation des chantiers des services publics à Luxembourg (Services
21.1
Agricoles, Ponts et Chaussées et Bâtiments Publics). Construction
(53)
et aménagement de hangars avec atelier et garages. Equipement et
mobilier. (Sans distinction d’exercice)
p r mém.
01.2
Construction d’une clôture sur le terrain situé derrière la Fondation
Pescatore à Luxembourg. (3
crédit). (Sans distinction d’exercice)
100.000
01.2
Urbanisation du quartier bordé par les rues de Clairefontaine, du
Marché-aux-Herbes et du St-Esprit (Ancienne propriété Collin et im-
meubles contigus). Acquisition, démolition, études et travaux
préparatoires (2e crédit). (Sans distinction d’exercice)
pr mém.
b) Arts et Sciences
24.1
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés
24.2
ou détruits par la guerre. Subsides et autres dépenses. (Sans distinc-
24.5
tion d’exercice)
2.000.000
52.900.000
Section
118. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables
et flottables. Constructions, réparations
et travaux se rapportant
à des biens du domaine publie et autres détruits ou endommagés par
faits de guerre. Canalisation
de la Moselle
A. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables et flottables
20.2
Aménagement des itinéraires à trafic international d’après les directives
de la Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic in-
ternational signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les dépenses
accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
23.000.000
me
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
20.2
Redressement, aménagement et mise en état de la voirie de l’Etat com-
prenant les grandes routes autres que celles prévues à la Déclaration de
Genève y compris l’acquisition d emprises ainsi que les dépenses ac-
cessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
35.000.000
1339 20.2
Construction d’un parking à Mondorf-Etat
1.000.000
20.2
(12)
Travaux préparatoires en vue de la réalisation d’un programme routier
à long ternie.
Honoraires de bureaux d’études et d’ingénieurs-
conseils. Levers photogrammétriques, survols, prises de vue,
restitution, mise au net et achèvement de la carte routière, travaux et
fournitures, divers. (Sans distinction d’exercice)
1.400.000
20.2
Construction d’une nouvelle route entre Schengen et Remich, y compris
l’acquisition d’emprises. Etudes (4e crédit). (Sans distinction
d’exercice)
10.000.000
20.2
Construction d’une nouvelle route entre Luxembourg et Mersch, y compris
l’acquisition d’emprises. Etudes (3e crédit). (Sans distinction
d’exercice)
1.000.000
20.2
Aménagement du Boulevard de ceinture de la Ville de Luxembourg et
des voies d’accès, y compris acquisition de terrains et d’immeubles
se trouvant dans le tracé de la nouvelle voie à construire. Frais d’études.
(Sans distinction d’exercice)
1.500.000
17.3
Travaux extraordinaires à exécuter dans l’intérêt de l’implantation
20.2
d’une nouvelle industrie à Contern (3e tranche). (Crédit non limitatif
22.1
et sans distinction dexercice)
13.000.000
17.3
Construction d’une distribution d’eau partant du barrage-réservoir
d’Esch-sur-Sûre avec station de traitement des eaux. Frais d’études
et d’expertises. Divers. (Sans distinction d’exercice)
700.000
20.5
Travaux internationaux à intérêt commun. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
100.000
20.2
Aménagement hydro-électrique de l’Our. Participation de l’Etat dans la
23.0
reconstruction de diverses routes entrant dans le cadre de l’aména-
gement hydro-électrique de l’Our, acquisition d’emprises, etc. (6e
crédit). (Sans distinction d’exercice)
7.500.000
B. Constructions, réparations et travaux se rapportant à des biens
du domaine public et autres détruits ou endommagés par faits de guerre
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d’art de la
24.1
voirie en général, ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.000.000
C. Canalisation de la Moselle
20.1
Port fluvial de Mertert. Acquisition d’emprises. Construction d’une
route à Mertert à l’endroit du port. Déplacement et aménagement
de la voirie d’accès et de desserte. Indemnités revenant au per-
’
Art.
Gode Gode
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1965
(10)
sonnel du Ministère des Travaux Publics et de l’Administration des
Ponts et Chaussées pour travaux extraordinaires dans l’intérêt du
projet « Port de Mertert». (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
15.000.000
20.2
Canalisation de la Moselle. Part de l’Etat dans les frais de redressement
de la voirie, dans les frais d’adaptation des sytèmes de canalisation, etc.,
dans les frais d’aménagement de passes de flottage aux barrages-
écluses. Indemnités revenant au personnel du Ministère des Travaux
publics et de l’Administration des Ponts et Chaussées pour travaux
extraordinaires dans l’intérêt du Service de Navigation de la Moselle.
(Sans distinction d’exercice)
35.000.000
20.1
Participation de l’Etat dans les frais de construction de quais d’accos-
tage à la Moselle. Dépenses et subsides. (Sans distinction d’exercice).
4.000.000
20.1
Participation de l’Etat dans la Société du port de Mertert-Grevenmacher.
(Crédit non limitatif)
mém.
151.200.000
Section
119. Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de
Kirchberg. Exécution
de la loi du 7 août 1961
19.2
Construction d’un pont au-dessus de la vallée de l’Alzette entre le Rond-
20.2
point près de la Fondation Pescatore et le plateau de Kirchberg.
Urbanisation et aménagement du plateau de Kirchberg. Etablisse-
ment de la voirie d’accès et de desserte nécessaire ainsi que les ac-
cessoires éventuels. Acquisition des terrains du plateau de Kirch-
berg dans la mesure du plan des lieux annexé à la loi du 7 août 1961.
Subvention pour le paiement des intérêts. (Sans distinction d’exer-
cice)
20.000.000
Notes
1) Les projets en question ont été reconnus d’utilité publique
et autorisés par l’article 1er de la loi du 7 août 1961 relative à la
création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau
de Kirchberg (Mémorial 1961, pages 757-758).
2) Par l’article 2 de cette loi il a été créé sous la dénomination
de « Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirch-
berg» un organe spécial constitué en personne juridique distincte
de l’Etat et chargé de réaliser, pour compte de l’Etat, les projets
en question. Cet organe a le caractère d’un établissement public.
3) L’article 3 de la loi stipule que le Fonds supporte les dépenses
relatives à sa mission et qu’il est autorisé à cet effet, à se faire
ouvrir sous la garantie de l’Etat auprès de la Caisse d’Epargne de
l’Etat, un crédit jusqu’à concurrence de 400.000.000 francs.
4) L’article 15 de la loi stipule que l’actif et le passif du Fonds
seront repris par l’Etat.
5) Le crédit de 20.000.000 francs permettra de subsidier le
Fonds en vue du paiement des intérêts dus pour 1965 sur le crédit
accordé par la Caisse d’Epargne de l’Etat.
20.000.000
p r
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1965
Section
120. Barrages de la Haute-Sûre et de la Basse-Sûre
23.0
Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d’Esch-
sur-Sûre (9e tranche)
3.500.000
(81)
23.0
Construction d’une centrale hydro-électrique avec
dépendances et
lignes de transmission sur la Basse-Sûre près de Rosport (8e tranche) .
6.500.000
(81)
10.000.000
Total des dépenses du Chapitre IV
822.619.000
Résumé
Total du Chapitre III
7.165.197.000
Total du Chapitre IV
822.619.000
Total général du Budget des Dépenses 7.987.816.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1965
Budget des Recettes
et des Dépenses pour ordre
Chapitre V
RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
a) U.E.B.L.
Recettes et dépenses concernant l’Union Economique
986.920.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits
d’accise sur l’alcool du 12 septembre 1950
27.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de
réglementation des importations et des exportations
35.120.000
b) P. et T.
Postes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers
164.700.000
Télégraphes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers
19.700.000
Téléphones. Recettes brutes y compris les remboursements aux
Offices étrangers
328.500.000
c) Communes
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
380.000.000
1.941.940.000
Règlement
grand-ducal du 4 mai 1965 portant exécution de la loi du 4 mai 1965 concernant le budget
des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1965.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 4 mai 1965 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice
1965 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Budget-et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des
crédits portés au budget des dépenses pour 1965. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et
règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en
conseil.
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent règlement qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 4 mai 1965
Les Membres du Gouvernement,
Jean
Pierre Werner
Henry Cravatte
Emile Colling
Nicolas Biever
Pierre Grégoire
Albert Bousser
Antoine Wehenkel
Marcel Fischbach
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg