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Arrêté grand-ducal du 7 juin 1955, portant majora- Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice tion des frais de signification en matière ré- et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrêté grand-ducal du 7 juin 1955, portant majora- Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice tion des frais de signification en matière ré- et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

N° 37

Vendredi, le 17 juin 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 17. Juni 1955.

Arrêté grand-ducal du 7 juin 1955, portant majora-

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice

tion des frais de signification en matière ré-

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

pressive.

Avons arrêté et arrêtons

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Arrêté grand-ducal du 7 juin 1955, portant majora- Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice tion des frais de signification en matière ré- et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Les taxes prévues aux art. 1 , al. 6

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

et 7, et 2 de l´arrêté grand-ducal du 18 janvier

Nassau, etc., etc., etc. ;

1930 portant augmentation des taxes sur les signi-

fications en matière répressive sont fixées à 9 francs.

Vu l´art. 7 de la loi du 15 juillet 1914 sur les

significations en matière répressive et l´art. 6 de

Arrêté ministériel du 15 mai 1955 modifiant et complétant celui du 19 février 1955 portant institution des commissions officielles pour les examens de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce.

Sont nommés membres des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie

générale pendant ies années 1955 et 1956.

b) dans le commerce

MM. Birckel Gaston, professeur de sciences techniques aux Centres d´enseignement professionnel de

l´Etat, attaché à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette ;

er

MM. Schmit J.-P., instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alz. ;

Schmitz André, instituteur

d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel

de l´Etat ;

Kirchen Pierre, instituteur d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel

de l´Etat ;

c) dans l´industrie

MM. Weydert Joseph, professeur à l´Ecole d´artisans de l´Etat à Luxembourg ;

Funck Jules, instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alz. ;

Reding Robert, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alz. ;

Jaans Jean, instituteur d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.

Arrêté ministériel du 2 juin 1955 portant nomination de deux nouveaux membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles.

Sont nommés membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles

M. Léon Gales, Attaché social à l´Inspection des Institutions sociales comme délégué du Gouvernement ;

M. le Dr. Théodore Backes, médecin-directeur du Sanatorium à Vianden, en remplacement de M. le Dr.

Emile Colling, dont il achèvera le mandat.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1954, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Pour l´année 1954, les dépenses du chef des traitements au personnel enseignant des écoles

primaires et primaires supérieures sont réparties entre l´Etat et les communes conformément aux indica-

tions contenues aux colonnes 7 et 8 du tableau qui fait suite au présent arrêté.

Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l´Etat par les communes, par voie de retenue

sur le montant des centimes additionnels communaux, du fonds communal et des autres allocations de

l´Etat, conformément à l´art. 13, al. 2, de la loi du 6 mai 1920.

Arrêté ministériel du 1er juin 1955 portant modification et complément de l´arrêté du 9 novembre 1928 réglant l´organisation de la Commission Supérieure des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés des 5 février 1937 et 30 mars 1953, ainsi que de l´arrêté du 14 janvier 1938 concernant la c

L´article 2 de l´arrêté précité du 9 novembre 1928, modifié par les arrêtés des 5 février 1937

et 30 mars 1953, aura la teneur suivante

« Art. 2. Feront partie de cette Commission

1° Le Président de l´Office des Assurances sociales qui exercera les fonctions de président de la Commission ;

2° Un délégué du Gouvernement ;

3° Le médecin en chef et l´ingénieur-conseil de l´Association d´assurance contre les accidents ;

4° trois médecins ;

5° trois représentants des employeurs dont deux ressortissants de la Chambre de Commerce et un ressor-

tissant de la Chambre des Métiers ;

6° trois représentants des assurés dont deux ressortissants de la Chambre de Travail et un ressortissant

de la Chambre des Employés privés.

Les membres sub 4, 5 et 6 sont désignés par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, ceux sub 5 et 6

étant choisis sur une liste double à présenter par les Chambres intéressées.

Le mandat des membres sub 4, 5 et 6 sera de 4 ans. »

Arrêté grand-ducal du 7 juin 1955, portant majora- Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice tion des frais de signification en matière ré- et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Notre Ministre de la Justice est chargé

la loi du 31 juillet 1924 concernant l´organisation

de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au

des ordonnances pénales ;

Mémorial.

Revus Nos arrêtés des 18 janvier 1930 et 2 mai

Palais de Luxembourg, le 7 juin 1955.

1945 portant augmentation des taxes sur les signi-

Charlotte.

fications en matière répressive ;

Le Ministre de la Justice,

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Victor Bodson.

Arrêté ministériel du 15 mai 1955 modifiant et complétant celui du 19 février 1955 portant institution

des

commissions officielles pour les examens de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage,

spécialement son article 27 ;

Vu l´arrêté ministériel du 19 février 1955 portant institution de commissions officielles pour les examens

de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce ;

Vu les propositions du Ministre de l´Education Nationale et celles des Chambres professionnelles;

Arrête

Arrêté ministériel du 15 mai 1955 modifiant et complétant celui du 19 février 1955 portant institution des commissions officielles pour les examens de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce.

Sont nommés membres des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie et de

pratique professionnelles pendant les années 1955 et 1956

a) dans les métiers de l´artisanat

Couturière

expert-assesseur : Keup Lucien, instructeur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Ettelbruck.

Horloger

président : Harpes Auguste, maître-horloger, Mersch ; en remplacement de M. Speller Guillaume, démis-

sionnaire.

Mécanicien et mécanicien d´autos

président : Glesener Joseph, maître-mécanicien, Luxembourg, rue Mercier 6 ; en remplacement de M.

Zigrand Joseph, démissionnaire.

Modiste

expert-assesseur : Keup Lucien, instructeur aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Ettelbruck.

b) dans l´industrie

Ajusteur, forgeron et tuyauteur

expert-assesseur : Backes Jacques, chargé de cours à l´Ecole d´artisans de l´Etat, Luxembourg.

Tourneur, tourneur de cylindre, serrurier de construction, soudeur, chaudronnier et dessinateur technique

expert-assesseur : Pfeiffer François, professeur-ingénieur aux Centres d´enseignement professionnel de

l´Etat.

Electricien, bobineur, électricien pour courant à faible tension et radio-électricien

expert-assesseur : Robert Aloyse, régent de l´Institut Emile Metz, Dommeldange.

Mouleur, Modeleur et menuisier

expert-assesseur : Doemer Jules, instituteur à l´Institut Emile Metz, Dommeldange.

c) dans le commerce

expert-assesseur : Stoffels Jules, professeur de sciences commerciales au Lycée de Garçons à Luxembourg,

attaché aux Centres d´enseignement piofessionnel de l´Etat.

Arrêté ministériel du 2 juin 1955 portant nomination de deux nouveaux membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles.

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise aux intéressés pour

leur servir de titre.

Luxembourg, le 2 juin 1955.

Le Ministre du Travail,

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 portant répartition entre l´Etat et les communes

des dépenses du chef des

traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1954,

et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art. 4 de la loi du 9 août 1921, portant revision des traitements des fonctionnaires de l´Etat ;

Vu le règlement du 6 février 1933, concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés

au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1954, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la Caisse de l´Etat. Ce ver-

sement se fera par l´intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions

du ressort.

Arrêté ministériel du 1er juin 1955 portant modification et complément de l´arrêté du 9 novembre 1928 réglant l´organisation de la Commission Supérieure des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés des 5 février 1937 et 30 mars 1953, ainsi que de l´arrêté du 14 janvier 1938 concernant la c

L´article 1er de l´arrêté du 14 janvier 1938 concernant la composition de la Commission Supé-

rieure des maladies professionnelles pour l´étude des maladies professionnelles dans l´agriculture sera complété

comme suit

« Le médecin de confiance de l´Association d´Assurance contre les accidents, Section agricole et forestière,

fera partie de la Commission aux mêmes fins.»

Arrêté ministériel du 15 mai 1955 modifiant et complétant celui du 19 février 1955 portant institution des commissions officielles pour les examens de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; une expédition en sera délivrée à chacun des intéressés

pour lui servir de titre et à chacun des présidents des commissions intéressées pour information.

Luxembourg, le 15 mai 1955.

Le Ministre du Travail et

de la Sécurité Sociale,

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel du 2 juin 1955 portant nomination de deux nouveaux membres de la Commission supérieure

des maladies professionnelles.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l´extension de l´assurance obligatoire contre les

accidents aux maladies professionnelles ;

Vu l´arrêté du 1er juin 1955 portant modification et complément de l´arrêté du 9 novembre 1928 réglant

l´organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés des 5 février

1937 et 30 mars 1953, ainsi que de l´arrêté du 14 janvier 1938 concernant la composition de la Commission

supérieure des maladies professionnelles pour l´étude des maladies professionnelles dans l´agriculture ;

Vu l´arrêté du 18 juillet 1953 portant nomination de certains membres de la Commission supérieure des

maladies professionnelles instituée par l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 ;

Arrête

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1954, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 21 avril 1955.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Montant

Part de

Cantons et communes

de la dépense

de l´Etat

50 %

Part de

Part des

l´Etat à rai-

Total des

communes

Retenues

Dépenses

son de l´im-

colonnes

(Différence

2% à payer

fictives

position

entre les

par les

com-

3 et 6

colonnes

com-

munale

2 et 7)

munes

Ville de Luxembourg

26.695.474 

13347737 

150 40.043.211 

3755.177 52 17.102.915

9592.559 533.909 

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage . . . . . . . . . .

512.632  256.316

563.895 20 52.881 03 309.197

203.435

10.253

Hautcharage

203.604  101.802

407.208

38.187 20 139.989

63.615

4.072

Linger . . . . . . . . . . . . .

75.150  37.575

165.330

15.504 33

53.079

22.071

1.503

Clemency.

Clemency . . . . . . . . . . .

359.952  179.976

71.990 40

6.751 12 186.727

173.225

7.199

Fingig . . . . . . . . . . . . . .

100.320  50.160

20.064

1.881 56

52.042

48.278

2.006

Dippach.

Bettange . . . . . . . . . . . .

127.728  63.864

204.364 80 19.164 94 83.029

44.699

2.555

Dippach . . . . . . . . . . . .

127.980

63.990

95.985

9.001 29

72.991

54.989

2.560

Schouweiler

176.528  88.264

282.444 80 26.487 14 114.751

61.777

3.531

Garnich.

Dahlem . . . . . . . . . . . . .

69.720  34.860

132.468

12.422 60

47.283

22.437

1.394

Garnich . . . . . . . . . . . . .

187.208  93.604

243.370 40 22.822 82 116.427

70.781

3.744

Hivange . . . . . . . . . . . .

86.880

43.440

86.880

8.147 44

51.587

35.293

1.738

Kahler . . . . . . . . . . . . . .

86.880

43.440

69.504

6.517 95 49.958

36.922

1.738

Hobscheid.

Eischen . . . . . . . . . . . . . 364.664  182.332

455.830

42.746 88 225.079

139.585

7.293

Hobscheid . . . . . . . . . .

389.392  194.696

486.740

45.645 56 240.342

149.050

7.788

Kehlen.

Kehlen . . . . . . . . . . . . .

155.600

77.800

342.320

32.102 13 109.902

45.698

3.112

Keispelt-Meispelt . . . .

99.800  49.900

49.900

4.679 52

54.580

45.220

1.996

Nospelt . . . . . . . . . . . .

158.840

79.420

349.448

32.770 58 112.191

46.649

3.177

Koerich.

Goeblange . . . . . . . . . .

171.200

85.600

359.520

33.715 11 119.315

51.885

3.424

Goetzingen . . . . . . . . . .

95.760  47.880

105.336

9.878 21 57.758

38.002

1.915

Koerich . . . . . . . . . . . . .

172.740 

380.028

35.638 31 122.008

50.732

3.455

Kopstal . . . . . . . . .

520.472

260.236

624.566 40 58.570 67 318.807

201.665

10.409

Mamer.

Cap-Capellen . . . . . . . .

168.528

84.264

185.380 80 17.384 66 101.649

66.879

3.371

Holzem . . . . . . . . . . . .

236.164  118.082

708.492

66.441 05 184.523

51.641

4.723

86.370

Mamer . . . . . . . . . . . . . .

421.132  210.566

926.490 40 86.884 53 297.451

123.681

8.423

id. (éc. prim. sup.)

169.616  84.808

356.193 60 33.403 17 118.211

51.405

3.392

Septfontaines.

Greisch . . . . . . . . . . . . .

68.100  34.050

217.920

20.436 13

54.486

13.614

1.362

Roodt

91.320  45.660

182.640

17.127 63

62.788

28.532

1.826

Septfontaines . . . . . . . .

75.150  37.575

172.845

16.209 08

53.784

21.366

1.503

Steinfort.

Kleinbettingen . . . . . . . 173.928  86.964

130.446

12.232 98

99.197

74.731

3.479

Hagen . . . . . . . . . . . . .

77.700  38.850

116.550

10.929 84

49.780

27.920

1.554

Steinfort . . . . . . . . . . . .

354.168  177.084

442.710

41.516 51 218.601

135.567

7.083

Canton d´Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Abweiler . . . . . . . . . . .

91.550  45.775

128.170

12.019 54

57.795

33.755

1.831

Bettembourg

1.623.738

811.869

170 2.760.354 60 258.860 89 1.070.730

553.008

32.475

Huncherange . . . . . . . .

268.952  134.476

430.323 20 40.354 90 174.831

94.121

5.379

Bettembourg (éc. pr. s.)

186.400

93.200

288.920

27.094 37 120.294

66.106

3.728

Differdange . . . . . .

6.750.328  3375.164

180 12.150.590 40 1139.459 66 4.514.624

2235.704

135.007

Dudelange

6.238.720 

3119.360

190 11.853.568 1111.605 46 4.230.965

2007.755 124.774

Esch-s.-Alz. . . . . . 11.469.596  5734.798

180 20.645.272 80 1936.075 11 7.670.873

3798.723 229.392

Frisange.

Aspelt . . . . . . . . . . . . . .

263.428  131.714

421.484 80 39.526 05 171.240

92.188

5.269

Frisange . . . . . . . . . . . . .

153.056

76.528

244.889 60 22.965 28 99.493

53.563

3.061

Hellange . . . . . . . . . . .

171.200  85.600

273.920

25.687 70 111.288

59.912

3.424

Kayl.

Kayl

1.255.040

627.520

220 2.761.088

258.929 67 886.450

368.590

25.101

Tétange . . . . . . . . . . . . .

1.096.992  548.496

185 2.029.435 20 190.316 64 738.813 358.179

21.940

Leudelange . . . . . .

269.924  134.962

404.886

37.969 45 172.931

96.993

5.398

Mondercange . . . .

582.840  291.420

205 1.194.822 112.048 17 403.468 179.372

11.657

Pétange . . . . . . . .

3.747.106  1873.553

170 6.370.081 10 597.374 30 2.470.927 1276.179

74.942

Rechange.

Ehlange . . . . . . . . . . . .

95.400  47.700  150

143.100

13.419 65

61.120

34.280

1.908

Limpach . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

194.532

18.242 84

55.653

19.167

1.496

Rechange

91.000  45.500

227.500

21.334 52

66.835

24.165

1.820

Roeser.

Bivange . . . . . . . . . . . .

254.628  127.314

101.851 20

9.551 41 136.865

117.763

5.093

Livange . . . . . . . . . . . . .

113.760  56.880

136.512

12.801 84

69.682

44.078

2.275

Peppange

74.820  37.410

89.784

8.419 77

45.830

28.990

1.496

Roeser . . . . . . . . . . . . . .

203.688  101.844

244.425 60 22.921 77 124.766

78.922

4.074

Rumelange . . . . . .

1.413.908  706.954

180 2.545.034 40 238.668 57 945.623

468.285

28.278

Sanem . . . . . . . . .

1.760.528  880.264

235 4.137.240 80 387.982 711.268.247

492.281

35.211

Schifflange . . . . . . 2.142.552

1071.276

220 4.713.614 40 442.033 95 1.513.310

629.242

42.851

Canton de Luxembourg.

Bertrange . . . . . . .

322.332  161.166

402.915

37.784 61 198.951

123.381

6.447

Contern.

Contern . . . . . . . . . . . . .

169.328  84.664

203.193 60 19.055 11 103.719

65.609

3.387

Moutfott-Medingen

284.904  142.452

256.413 60 24.045 98 166.498

118.406

5.698

Oetrange . . . . . . . . . . . .

123.000  61.500

147.600

13.841 65 75.342

47.658

2.460

Hesperange.

Alzingen . . . . . . . . . . . .

168.240  84.120

353.304

33.132 18 117.252

50.988

3.365

Fentange . . . . . . . . . . .

150.900  75.450

301.800

28.302 24 103.752

47.148

3.018

Hesperange

691.088  345.544

160 1.105.740 80 103.694 30 449.238 241.850

13.822

Itzig . . . . . . . . . . . . . . .

297.560  148.780

535.608

50.228 31 199.008

98.552

5.951

Niederanven . . . . .

629.584  314.792

200 1.259.168

118.082 42 432.874

196.710

12.592

Sandweiler . . . . . .

382.982  191.491

459.578 40 43.098 40 234.589

148.393

7.660

Schuttrange

Munsbach . . . . . . . . . . .

181.534  90.767

254.147 60 23.833 48 114.600

66.934

3.631

Schuttrange

79.848  39.924

95.817 60

8.985 59

48.910

30.938

1.597

Steinsel.

Heisdorf . . . . . . . . . . . . .

171.200  85.600

239.680

22.476 74 108.077

63.123

3.424

Steinsel . . . . . . . . . . . . .

334.324  167.162

334.324

31.352 28 198.514

135.810

6.686

Strassen . . . . . . . . .

514.068  257.034

200 1.028.136

96.416 67 353.451

160.617

10.281

Walferdange . . . . .

493.638  246.819

592.365 60 55.550 93 302.370

191.268

9.873

Weiler-la-Tour.

Hassel . . . . . . . . . . . . .

119.640  59.820

227.316

21.317 26

81.137

38.503

2.393

Syren . . . . . . . . . . . . . .

171.200  85.600

385.200

36.123 33 121.723

49.477

3.424

Weiler . . . . . . . . . . . . .

127.980  63.990

319.950

30.004 31

93.994

33.986

2.560

Canton de Mersch.

Berg . . . . . . . . . . . .

172.812  86.406

259.218

24.308

110.715

62.097

3.456

Bissen . . . . . . . . .

532.772  266.386

852.435 20 79.939 78 346.326

186.446

10.655

Bœvange.

Bœvange-s.-A. . . . . . . .

332.756  166.378

565.685 20 53.048 90 219.427

113.329

6.655

Brouch . . . . . . . . . . . . .

118.128  59.064

200.817 60 18.832 29

77.896

40.232

2.363

Buschdorf . . . . . . . . . . .

86.880  43.440

130.320

12.221 16

55.661

31.219

1.738

Fischbach.

Angelsberg . . . . . . . . . .

126.360  63.180

265.356

24.884 58 88.065

38.295

2.527

Fischbach . . . . . . . . . . .

91.000  45.500

127.400

11.947 33

57.447

33.553

1.820

Schoos . . . . . . . . . . . . . .

80.280

40.140

136.476

12.798 46

52.938

27.342

1.606

Heffingen.

Heffingen . . . . . . . . . . .

159.092  79.546

286.365 60 26.854 83 106.401

52.691

3.182

Reuland . . . . . . . . . . . .

77.700  38.850

194.250

18.216 40

57.066

20.634

1.554

Larochette . . . . . . . .

386.912  193.456

773.824

72.567 76 266.024

120.888

7.738

Lintgen. . . . . . . . . .

505.176  252.588

454.658 40 42.637 01 295.225

209.951

10.104

Lorentzweiler.

Blaschette . . . . . . . . . .

91.320

45.660

273.960

25.691 45

71.351

19.969

1.826

Bofferd.-Helmdange . .

215.528  107.764

603.478 40 56.593 07 164.357

51.171

4.311

Hunsdorf . . . . . . . . . . .

175.640  87.820

316.152

29.648 14 117.468

58.172

3.513

Lorentzweiler . . . . . . . .

221.160  110.580

486.552

45.627 93 156.208

64.952

4.423

Mersch.

Beringen . . . . . . . . . . . .

254.776  127.388

458.596 80 43.006 35 170.394

84.382

5.096

M sdorf

126.480

63.240

252.960

23.722 11

86.962

39.518

2.530

Mersch . . . . . . . . . . . . .

580.568  290.284

812.795 20 76.222 41 366.506

214.062

11.611

Pettingen

91.320  45.660

118.716

11.132 96

56.793

34.527

1.826

Reckange

150.400  75.200

225.600

21.156 34

96.356

54.044

3.008

Rollingen . . . . . . . . . . .

271.164  135.582

298.280 40 27.972 17 163.554

107.610

5.423

Schœnfels . . . . . . . . . . .

91.320  45.660

127.848

11.989 34

57.649

33.671

1.826

Mersch (éc. prim. sup.)

190.280  95.140

285.420

26.766 15 121.906

68.374

3.806

Nommern.

Cruchten . . . . . . . . . . . .

177.416  88.708

212.899 20 19.965 28 108.673

68.743

3.548

Nommern . . . . . . . . . .

91.320

45.660

63.924

5.994 67

51.655

39.665

1.826

Schrondweiler . . . . . . .

77.160  38.580

69.444

6.512 32

45.092

32.068

1.543

Tuntange.

Hollenfels . . . . . . . . . .

137.520  68.760

192.528

18.054 91

86.815

50.705

2.750

Tuntange . . . . . . . . . . .

176.720  88.360

282.752

26.515 95 114.876

61.844

3.534

œ

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn

171.020  85.510

684.080

51.306

136.816

34.204

3.420

Boxhorn . . . . . . . . . . . .

87.800  43.900

351.200

26.340

70.240

17.560

1.756

Rumlange . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

299.280

22.446

59.856

14.964

1.496

Sassel . . . . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

261.870

22.446

59.856

14.964

1.496

Stockem . . . . . . . . . . . .

80.280  40.140

321.120

24.084

64.224

16.056

1.606

Bœvange.

Bœvange

92.708  46.354

241.040 80 22.604 35

68.958

23.750

1.854

Dœnnange . . . . . . . . . .

150.900  75.450

603.600

47.270

122.720

28.180

3.018

Hamiville . . . . . . . . . .

71.280  35.640

285.120

21.384

57.024

14.256

1.426

Lullange . . . . . . . . . . . .

76.380  38.190

229.140

21.488 32

59.678

16.702

1.528

Troine . . . . . . . . . . . . . .

173.112  86.556

692.448

51.934

138.490

34.622

3.462

Clervaux.

Clervaux . . . . . . . . . . . .

459.696  229.848

220 1.011.331 20 94.840 75 324.689

135.007

9.194

Eselborn . . . . . . . . . . . .

101.860

50.930

280.115

26.268 66

77.199

24.661

2.037

Urspelt

86.040

43.020

430.200

25.812

68.832

17.208

1.721

Weicherdange . . . . . . .

78.720

39.360

267.648

23.616

62.976

15.744

1.574

Consthum.

Consthum . . . . . . . . . . .

82.200  41.100

197.280

18.500 54 59.601

22.599

1.644

Holsthum . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

194.532

18.242 84

55.653

19.167

1.496

Hachiville.

Hachiville . . . . . . . . . . .

77.550  38.775

217.140

20.362 98

59.138

18.412

1.551

Hoffelt . . . . . . . . . . . . .

103.728

51.864

290.438 40 27.236 77

79.101

24.627

2.075

Heinerscheid.

Fischbach . . . . . . . . . . .

126.360  63.180

429.624

37.908

101.088

25.272

2.527

Heinerscheid . . . . . . . .

198.276  99.138

510 1.011.207 60 59.483

158.621

39.655

3.966

Hupperdange . . . . . . . .

223.440  111.720

558.600

52.384 46 164.104

59.336

4.469

Kalborn . . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

344.172

22.446

59.856

14.964

1.496

Lieler . . . . . . . . . . . . . . .

82.200  41.100

288.520

24.660

65.760

16.440

1.644

Hosingen.

Hosingen . . . . . . . . . . .

194.948

97.474

389.896

36.563 71 134.038

60.910

3.899

Bockholtz . . . . . . . . . . .

77.700  38.850

396.270

23.310

62.160

15.540

1.554

Dorscheid . . . . . . . . . . .

86.040  43.020

438.804

25.812

68.832

17.208

1.721

Neidhausen . . . . . . . . .

120.480

60.240

626.496

36.144

96.384

24.096

2.410

Eisenbach . . . . . . . . . . .

77.220  38.610

316.602

23.166

61.776

15.444

1.544

Rodershausen . . . . . . .

82.440  41.220

214.344

20.100 77

61.321

21.119

1.649

Wahlhausen . . . . . . . . .

109.056  54.528

447.129 60 32.717

87.245

21.811

2.181

Munshausen.

Drauffelt . . . . . . . . . . . .

176.528  88.264

617.848

52.958

141.222

35.306

3.531

Marnach . . . . . . . . . . . .

180.944

90.472

904.720

54.283

144.755

36.189

3.619

Munshausen . . . . . . . . .

79.800  39.900

399.000

23.940

63.840

15.960

1.596

Roder . . . . . . . . . . . . . .

94.200  47.100

414.480

28.260

75.360

18.840

1.884

Troisvierges.

Basbellain . . . . . . . . . . .

110.200  55.100

275.500

25.835 87

80.936

29.264

2.204

Biwisch . . . . . . . . . . . . .

95.200  47.600

285.600

26.783 03

74.383

20.817

1.904

Hautbellain . . . . . . . . .

117.856  58.928

294.640

27.630 78

86.559

31.297

Huldange . . . . . . . . . . . .

82.200

41.100

221.940

20.813 11

61.913

20.287

1.644

Troisvierges

271.944  135.972

543.888

51.004 80 186.977

84.967

5.439

Wilwerdange . . . . . . . .

196.792  98.396

590.376

55.364 35 153.760

43.032

3.936

Troisv. (éc. prim. sup.)

168.784  84.392

438.838 40 41.153 44 125.545

43.239

3.376

Weiswampach.

Beiler . . . . . . . . . . . . . .

171.416

85.708

445.681 60 41.795 18 127.503

43.913

3.428

Binsfeld . . . . . . . . . . . . 188.968

94.484

472.420

44.302 66 138.787

50.181

3.779

Leithum

74.820  37.410

216.978

20.347 79

57.758

17.062

1.496

Weiswampach

162.048

81.024

437.529 60 41.030 70 122.055

39.993

3.241

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf . . . . . . . . . .

103.728  51.864

155.592

14.591 12 66.455

37.273

2.075

Brandenbourg

103.728  51.864

311.184

29.182 25

81.046

22.682

2.075

Landscheid . . . . . . . . . .

94.200  47.100

188.400

17.667 80 64.768

29.432

1.884

Tandel . . . . . . . . . . . . . .

25.800  12.900

77.400

7.258 42

20.158

5.642

Bettendorf.

Bettendorf

270.680  135.340

622.564

58.382 88 193.723

76.957

5.414

Gilsdorf . . . . . . . . . . . . .

301.284  150.642

723.081 60 67.809 24 218.451

82.833

6.026

Moestroff . . . . . . . . . . . .

112.800  56.400

310.200

29.089 97 85.490

27.310

2.256

Bourscheid.

Bourscheid . . . . . . . . .

110.296  55.148

264.710 40 24.824 04

79.972

30.324

2.206

Kehmen . . . . . . . . . . . .

122.640  61.320

306.600

28.752 37

90.072

32.568

2.453

Lipperscheid . . . . . . . .

74.820  37.410

142.158

13.331 31

50.741

24.079

1.496

Michelau . . . . . . . . . . . .

230.328  115.164

644.918 40 60.479 24 175.643

54.685

4.607

Schlindermanderscheid 171.200

85.600

410.880

38.531 55 124.132

47.068

3.424

Welscheid . . . . . . . . . . .

171.200

85.600

462.240

43.348  128.948

42.252

3.424

Diekirch . . . . . . . . 1.528.636

764.318

100 1.528.636

143.352 62 907.671

620.965

30.573

Ermsdorf.

Eppeldorf . . . . . . . . . . .

169.048  84.524

473.334 40 44.388 41 128.912

40.136

3.381

Ermsdorf . . . . . . . . . . .

171.200  85.600

308.160

28.898 66

114.499

56.701

3.424

Stegen . . . . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

37.410

37.410

1.496

Tandel . . . . . . . . . . . . . .

Erpeldange.

Erpeldange . . . . . . . . . .

49.020 

39.216

9.804

127.700

63.850

217.090

20.358 29

84.208

43.492

2.554

Ingeldorf . . . . . . . . . . . .

143.850

71.925

172.620

16.187 98

88.113

55.737

2.877

Burden

74.820  37.410

149.640

14.032 95

51.443

23.377

1.496

Ettelbruck. . . . . . . .

1.410.364  705.182

80 1.128.291 20 105.809 04 810.991

599.373

28.207

Feulen.

Feulen-Bas . . . . . . . . . .

281.556  140.778

647.578 80 60.728 73 201.507

80.049

5.631

Feulen-Haut . . . . . . . .

101.860  50.930

193.534

18.149 25 69.079

32.781

2.037

Hoscheid.

244.460  122.230

733.380

68.775

191.005

53.455

4.889

Medernach . . . . . .

157.920  78.960

355.320

33.321 24 112.281

45.639

3.158

Mertzig. . . . . . . . . .

424.028  212.014

848.056

79.529 10 291.543

132.485

8.481

Reisdorf.

Bigelbach . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

93.525

8.770 59

46.181

28.639

1.496

H sdorf

74.820  37.410

134.676

12.629 66 50.040

24.780

1.496

Reisdorf . . . . . . . . . . . .

209.928  104.964

377.870 40 35.435 98 140.400

69.528

4.199

Schieren.

166.640

83.320

166.640

15.627 18

98.947

67.693

3.333

Canton de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf . . . . . . . . . . . . .

172.552  86.276

431.380

40.454 01 126.730

45.822

3.451

Bilsdorf . . . . . . . . . . . . .

115.216  57.608

345.648

32.414 22

90.022

25.194

2.304

Beckerich.

Beckerich . . . . . . . . . . .

230.588  115.294

368.940 80 34.598 57 149.893

80.695

4.612

Elvange . . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

134.676

12.629 66

50.040

24.780

1.496

Nœrdange . . . . . . . . . . .

171.200  85.600

188.320

17.660 29 103.260

67.940

3.424

Oberpallen

114.656

57.328

149.052 80 13.977 89

71.306

43.350

2.293

Bettborn . . . . . . . .

305.756  152.878

366.907 20 34.407 87 187.286

118.470

6.115

Bigonville . . . . . . .

189.462  94.731

284.193

26.651 08 121.382

68.080

3.789

Ell.

Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . 146.856  73.428

330.426

30.986 73 104.415

42.441

2.937

Colpach-Bas . . . . . . . . . 150.900  75.450

248.985

23.349 34

98.799

52.101

3.018

Petit-Nobressart

106.200  53.100

244.260

22.906 24

76.006

30.194

2.124

Roodt

145.056  72.528

261.100 80 24.485 54

97.014

48.042

2.901

œ

Folschette.

Hostert . . . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

224.460

21.049 43

58.459

16.361

1.496

Folschette . . . . . . . . . . .

91.320  45.660

273.960

25.691 45

71.351

19.969

1.826

Rambrouch . . . . . . . . .

186.452  93.226

652.582

55.936  149.162

37.290

3.729

Grosbous.

Dellen . . . . . . . . . . . . . .

126.360

63.180

240.084

22.514 62

85.695

40.665

2.527

Grosbous . . . . . . . . . . .

227.394  113.652

363.686 40 34.105 83 147.758

79.546

4.546

Perlé.

Holtz . . . . . . . . . . . . . . .

112.436  56.218

191.141 20 17.924 86

74.143

38.293

2.249

Perlé

294.580  147.290

765.908

71.825 54 219.116

75.464

5.892

Wolwelange-Martelange

88.082

44.041

149.739 40 14.042 28

58.083

29.999

1.762

Redange.

Lannen . . . . . . . . . . . . .

91.320  45.660

182.640

17.127 63

62.788

28.532

1.826

Nagem . . . . . . . . . . . . .

130.656  65.328

261.312

24.505 35

89.833

40.823

2.613

Niederpallen . . . . . . . . .

73.440  36.720

124.848

11.708 01

48.428

25.012

1.469

Redange . . . . . . . . . . . .

321.036  160.518

353.139 60 33.116 77 193.635

127.401

6.421

Ospern . . . . . . . . . . . . .

176.772  88.386

353.544

33.154 69 121.541

55.231

3.535

Saeul.

Calmus . . . . . . . . . . . . .

81.600  40.800

106.080

9.947 98

50.748

30.852

1.632

Saeul . . . . . . . . . . . . . . .

125.328  62.664

75.196 80

7.051 81

69.716

55.612

2.507

Useldange.

Everlange . . . . . . . . . . .

99.800  49.900

179.640

16.846 30

66.746

33.054

1.996

Rippweiler

83.160  41.580

174.636

16.377 03

57.957

25.203

1.663

Schandel . . . . . . . . . . . .

91.200 

45.600

164.160

15.394 61

60.995

30.205

1.824

Useldange . . . . . . . . . . .

304.280  152.140

638.988

59.923 10 212.063

92.217

6.086

Vichten.

Michelbouch . . . . . . . .

25.800  12.900

59.340

5.564 79

18.465

7.335

Vichten . . . . . . . . . . . . .

198.568

99.284

277.995 20 26.069 87 125.354

73.214

3.971

Wahl.

Buschrodt . . . . . . . . . . .

94.200  47.100

244.920

22.968 14 70.068

24.132

1.884

Heispelt . . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

202.014

18.944 49

56.354

18.466

1.496

Kuborn . . . . . . . . . . . . .

79.440  39.720

246.264

23.094 17

62.814

16.626

1.589

Rindschleiden-Grevels.

75.150  37.575

232.965

21.847 02

59.422

15.728

1.503

Wahl . . . . . . . . . . . . . . .

112.920  56.460

248.424

23.296 73

79.757

33.163

2.258

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden . . . . . . . . .

85.400

42.700

196.420

18.419 90

61.120

24.280

1.708

Boulaide . . . . . . . . . . . .

153.152  76.576

413.510 40 38.778 23 115.354

37.798

3.063

Surré . . . . . . . . . . . . . . .

82.200  41.100

205.500

19.271 40

60.371

21.829

1.644

Esch-sur-Sûre . . .

173.664  86.832

451.526 40 42.343 30 129.175

44.489

3.473

Eschweiler.

Erpeldange . . . . . . . . . .

93.600  46.800

215.280

20.188 55 66.989

26.611

1.872

Eschweiler . . . . . . . . . .

171.200  85.600

445.120

41.742 52 127.343

43.857

3.424

Knaphoscheid . . . . . . .

74.820  37.410

157.122

14.734 60

52.145

22.675

1.496

Selscbeid . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

187.050

17.541 19

54.951

19.869

1.496

Gœsdorf.

Bockholtz . . . . . . . . . . .

80.280

40.140

240.840

22.585 52

62.726

17.554

1.606

Buderscheid . . . . . . . . .

80.280

40.140

240.840

22.585 52

62.726

17.554

1.606

Dahl . . . . . . . . . . . . . . .

93.596  46.798

280.788

26.331 77

73.130

20.466

1.872

G sdorf . . . . . . . . . . . .

135.984

67.992

394.353 60 36.981 74 104.974

31.010

2.720

Nocher . . . . . . . . . . . . .

79.800  39.900

119.700

11.225 24

51.125

28.675

1.596

Harlange.

Harlange . . . . . . . . . . . .

196.140  98.070

333.438

31.269 19 129.339

66.801

3.923

Tarchamps . . . . . . . . . .

95.200  47.600

266.560

24.997 49

72.597

22.603

1.904

Heiderscheid.

Heiderscheid . . . . . . . .

160.220  80.110

448.616

42.070 37 122.180

38.040

3.204

Eschdorf . . . . . . . . . . . .

179.560  89.780

502.768

47.148 64 136.929

42.631

3.591

Merscheid . . . . . . . . . . .

79.145  39.572 50

261.178 50 23.743 50

63.316

15.829

1.583

Tadler . . . . . . . . . . . . . .

90.200  45.100

306.680

27.060

72.160

18.040

1.804

Kautenbach.

Alscheid . . . . . . . . . . . .

121.260  60.630

291.024

27.291 68

87.922

33.338

2.425

Kautenbach . . . . . . . . .

97.350  48.675

214.170

20.084 46

68.759

28.591

1.947

Merkholtz . . . . . . . . . . .

127.728  63.864

293.774 40 27.549 61

91.414

36.314

2.555

Mecher.

Bavigne . . . . . . . . . . . .

51.100  25.550

117.530

11.021 74

36.572

14.528

1.022

Kaundorf

98.304  49.152

235.929 60 22.125 03

71.277

27.027

1.966

Liefrange . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

216.978

20.347 79

57.758

17.062

1.496

Mecher . . . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

202.014

18.944 49

56.354

18.466

1.496

Nothum

91.320  45.660

228.300

21.409 54 67.070

24.250

1.826

Neunhausen.

Insenborn . . . . . . . . . . .

143.184  71.592

429.552

40.282

111.875

32.309

2.864

Neunhausen . . . . . . . . .

100.320  50.160

190.608

17.874 86

68.035

32.285

2.006

Oberwampach.

Allerbcrn . . . . . . . . . . .

95.100  47.550

171.180

16.052 94

63.603

31.497

1.902

Brachtenbach . . . . . . .

83.160  41.580

257.796

24.175 62

65.756

17.404

1.663

œ

Derenbach . . . . . . . . . .

82.200  41.100

230.160

21.583 97 62.684

19.516

1.644

Niederwampach . . . . . .

74.820  37.410

179.568

16.839 55

54.250

20.570

1.496

Oberwampach

74.820  37.410

202.014

18.944 49

56.354

18.466

1.496

Wiltz . . . . . . . . . . .

1.799.756  899.878

160 2.879.609 60 270.044 40 1.169.922

629.834

35.995

Wilwerwiltz.

Enscherange . . . . . . . . .

95.200  47.600

228.480

21.426 42

69.026

26.174

1.904

Lellingen . . . . . . . . . . . .

79.260  39.630

174.372

16.352 28

55.982

23.278

1.585

Pintsch . . . . . . . . . . . .

78.720  39.360

196.800

18.455 53

57.816

20.904

1.574

Wilwerwiltz

127.548  63.774

293.360 40 27.510 79 91.285

36.263

2.551

Winseler.

Berlé . . . . . . . . . . . . . . .

171.200  85.600

325.280

30.504 15 116.104

55.096

3.424

Doncols . . . . . . . . . . . . .

92.050  46.025

184.100

17.264 55

63.290

28.760

1.841

Grumelscheid . . . . . . . .

80.280  40.140

136.476

12.798 46

52.938

27.342

1.606

Nœrtrange . . . . . . . . . .

110.216  55.108

220.432

20.671 70

75.780

34.436

2.204

Winseler . . . . . . . . . . . .

86.400  43.200

86.400

8.102 43

51.302

35.098

1.728

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

104.000

52.000

260.000

24.382 31 76.382

27.618

2.080

Fouhren . . . . . . . . . . . .

109.328  54.664

240.521 60 22.555 66 77.220

32.108

2.187

Putscheid.

Bivels . . . . . . . . . . . . . .

25.800

12.900

77.400

7.258 42

20.158

5.642

Gralingen . . . . . . . . . . .

82.200

41.100

205.500

19.271 40

60.371

21.829

1.644

Merscheid . . . . . . . . . .

63.120 31.560

220.920

18.936

50.496

12.624

1.262

Nachtmanderscheid . .

77.700  38.850

194.250

18.216 40

57.066

20.634

1.554

Stoizembourg . . . . . . . .

144.984  72.492

507.444

43.495

115.987

28.997

2.900

Weiler . . . . . . . . . . . . . .

78.720  39.360

236.160

22.146 64

61.507

17.213

1.574

Vianden . . . . . . . .

402.218  201.109

522.883 40 49.035 02 250.144

152.074

8.044

Canton d´Echternach.

Beaufort.

Beaufort . . . . . . . . . . . .

265.896  132.948

345.664 80 32.415 79 165.364

100.532

5.318

Dillingen . . . . . . . . . . . .

150.900  75.450

271.620

25.472 01 100.922

49.978

3.018

Bech.

Altrier-Hersberg . . . . .

102.512  51.256

205.024

19.226 76

70.483

32.029

2.050

Bech . . . . . . . . . . . . . . .

137.400  68.700

192.360

18.039 16

86.739

50.661

2.748

Hemsthal . . . . . . . . . . .

176.528  88.264

335.403 20 31.453 48 119.717

56.811

3.531

Rippig . . . . . . . . . . . . . .

80.280  40.140

96.336

9.034.21

49.174

31.106

1.606

Berdorf.

Berdorf . . . . . . . . . . . . .

192.488

96.244

134.741 60 12.635 81 108.880

83.608

3.850

Bollendorf-Pont

138.432  69.216

207.648

19.472 84

88.689

49.743

2.769

Consdorf.

Breidweiler . . . . . . . . . .

82.200  41.100

98.640

9.250 27 50.350

31.850

1.644

Consdorf . . . . . . . . . . . .

173.040  86.520

242.256

22.718 31 109.238

63.802

3.461

Scheidgen . . . . . . . . . . .

181.856

90.928

290.969 60 27.286 58 118.215

63.641

3.637

Echternach . . . . . .

1.278.204  639.102

110 1.406.024 40 131.854 34 770.956

507.248

25.564

Mompach.

Born . . . . . . . . . . . . . . .

91.320

45.660

205.470

19.268 59

64.929

26.391

1.826

Herborn . . . . . . . . . . . .

74.820

37.410

82.302

7.718 12

45.128

29.692

1.496

Mœrsdorf . . . . . . . . . . .

157.020  78.510

172.722

16.197 54

94.708

62.312

3.140

Mompach

74.820  37.410

119.712

11.226 36

48.636

26.184

1.496

Rosport.

Dickweiler . . . . . . . . . .

86.040  43.020

94.644

8.875 53 51.896

34.144

1.721

Girst

74.820  37.410

127.194

11.928 01

49.338

25.482

1.496

Hinkel . . . . . . . . . . . . . .

121.260

60.630

181.890

17.057 30

77.687

43.573

2.425

Osweiler . . . . . . . . . . . .

171.200

85.600

239.680

22.476 74 108.077

63.123

3.424

Rosport . . . . . . . . . . . . .

195.828  97.914

352.490 40 33.055 89 130.970

64.858

3.917

Steinheim . . . . . . . . . . .

94.200  47.100

122.460

11.484 07

58.584

35.616

1.884

Waldbillig.

Christnach . . . . . . . . . .

79.000  39.500

150.100

14.076 09

53.576

25.424

1.580

Haller

145.056

72.528

188.572 80 17.684

90.212

54.844

2.901

Waldbillig . . . . . . . . . . .

107.040  53.520

181.968

17.064 61

70.585

36.455

2.141

Canton

de Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg . . . . . . . . . . . . . . .

70.560  35.280

42.336

3.970 19

39.250

31.310

1.411

Betzdorf . . . . . . . . . . . .

101.550

50.775

213.255

19.998 65

70.774

30.776

2.031

Mensdoff . . . . . . . . . . . .

251.480  125.740

402.368

37.733 31 163.473

88.007

5.030

Olingen . . . . . . . . . . . . .

108.946

54.473

228.786 60 21.455 17

75.928

33.018

2.179

Roodt . . . . . . . . . . . . . . .

145.600

72.800

218.400

20.481 14

93.281

52.319

2.912

Biwer.

Biwer-Wecker-gare .. . .

408.648  204.324

531.242 40 49.818 91 254.143 154.505

8.173

Boudler . . . . . . . . . . . . .

141.240

70.620

155.364

14.569 74 85.190

56.050

2.825

Flaxweiler.

Beyren . . . . . . . . . . . . .

142.400

71.200

227.840

21.366 40

92.566

49.834

2.848

Flaxweiler . . . . . . . . . .

145.056  72.528

232.089 60 21.764 92

94.293

50.763

2.901

Gostingen . . . . . . . . . . .

85.560  42.780

136.896

12.837 85

55.618

29.942

1.711

Niederdonven . . . . . . . 191.102

95.551

668.857

57.331

152.882

38.220

3.822

Oberdonven . . . . . . . . .

80.580

40.290

161.160

15.113 28

55.403

25.177

1.612

Grevenmacher . . . . . 1.025.169  512.584 50 150 1.537.753 50 144.207 65 656.792

368.377

20.503

Junglinster.

Altlinster . . . . . . . . . . .

80.280

40.140

200.700

18.821 27 58.961

21.319

1.606

Bcurglinster . . . . . . . . .

168.240  84.120

353.304

33.132 18 117.252

50.988

3.365

Eisenborn . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

306.762

22.446

59.856

14.964

1.496

Godbrange . . . . . . . . . .

109.328

54.664

382.648

32.798

87.462

21.866

2.187

Imbringen . . . . . . . . . .

77.700  38.850

139.860

13.115 80

51.966

25.734

1.554

Junglinster . . . . . . . . . .

421.580  210.790

310 1.306.898

122.558 45 333.348

88.232

8.432

Manternach .

Berbourg . . . . . . . . . . .

201.840  100.920

363.312

34.070 72 134.991

66.849

4.037

Lellig . . . . . . . . . . . . . . .

109.328  54.664

120.260 80 11.277 83

65.942

43.386

2.187

Manternach . . . . . . . . .

181.856

90.928

200.041 60 18.759 52 109.688

72.168

3.637

Munschecker . . . . . . . .

99.960  49.980

339.864

29.988

79.968

19.992

1.999

Mertert.

Mertert . . . . . . . . . . . . .

251.763  125.881 50

377.644 50 35.414 79 161.296

90.467

5.035

Wasserbillig . . . . . . . . .

800.200  400.100

800.200

75.041 26 475.141

325.059

16.004

Rodenbourg.

Beidweiler . . . . . . . . . .

171.200

85.600

188.320

17.660 29 103.260

67.940

3.424

Eschweiler . . . . . . . . . .

117.856  58.928

200.355 20 18.788 93

77.717

40.139

2.357

Gonderange . . . . . . . . . .

114.656  57.328

171.984

16.128 33

73.456

41.200

2.293

Rodenbourg . . . . . . . . .

74.820  37.410

97.266

9.121 42

46.531

28.289

1.496

Wormeldange.

Ahn . . . . . . . . . . . . . . . .

101.940

50.970

203.880

19.119 48

70.089

31.851

2.039

Ehnen . . . . . . . . . . . . . .

176.320  88.160

299.744

28.109 43 116.269

60.051

3.526

Machtum . . . . . . . . . . .

95.760  47.880

201.096

18.858 40

66.738

29.022

1.915

Wormeldange . . . . . . . .

360.168  180.084

504.235 20 47.286 23 227.370

132.798

7.203

Canton de Remich.

Bous.

Bous . . . . . . . . . . . . . . .

247.850  123.925

346.990

32.540 07 156.465

91.385

4.957

Erpeldange . . . . . . . . . .

75.150  37.575

45.090

4.228 45

41.803

33.347

1.503

Rolling-Assel

106.200  53.100

148.680

13.942 93

67.043

39.157

2.124

Burmerange

Burmerange . . . . . . . . .

155.900  77.950

389.750

36.550 02 114.500

41.400

3.118

Elvange . . . . . . . . . . . .

151.110  75.555

158.665 50 14.879 35 90.434

60.676

3.022

Emerange . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

112.230

10.524 71

47.935

26.885

1.496

Dalheim.

Dalheim . . . . . . . . . . . .

341.550  170.775

392.782 50 36.834 40 207.609

133.941

6.831

Filsdorf . . . . . . . . . . . . .

50.726

25.363

101.452

9.513 97

34.877

15.849

1.015

Welfrange . . . . . . . . . . .

74.820  37.410

130.935

12.278 83

49.689

25.131

1.496

Lenningen.

Canach . . . . . . . . . . . . .

257.724  128.862

309.268 80 29.002 65 157.865

99.859

5.154

Lenningen . . . . . . . . . .

171.200  85.600

291.040

27.293 18 112.893

58.307

3.424

Mondwf-les-Bains.

Altwies

142.400  71.200

213.600

20.031

91.231

51.169

2.848

Ellange . . . . . . . . . . . . .

150.400  75.200

225.600

21.156 34

96.356

54.044

3.008

Mondorf-les-Bains . . . .

372.160  186.080

409.376

38.390 51 224.471

147.689

7.443

Remerschen.

Remerschen . . . . . . . . .

192.676

96.338

269.746 40 25.296 31 121.634

71.042

3.854

Schengen . . . . . . . . . . .

277.872  138.936

291.765 60 27.361 23 166.297

111.575

5.557

Wintrange . . . . . . . . . .

74.820  37.410

78.561

7.367 30

44.777

30.043

1.496

Remich . . . . . . . . .

673.384  336.692

240 1.616.121 60 151.556 86 488.249

185.135

13.468

Stadtbredimus.

Greiveldange

123.456

61.728

185.184

17.366 20

79.094

44.362

2.469

Stadtbredimus . . . . . . .

74.820  37.410

78.561

7.367 30

44.777

30.043

1.496

Waldbredimus.

Trintange . . . . . . . . . . .

242.100  121.050

496.305

46.542 55 167.593

74.507

4.842

Waldbredimus . . . . . . .

74.820  37.410

224.460

21.049 43

58.459

16.361

1.496

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher . . .

185.792  92.896

390.163 20 36.588 77 129.485

56.307

3.716

Schwebsingen . . . . . . .

74.820  37.410

179.568

16.839 55

54.250

20.570

1.496

Wellenstein . . . . . . . . .

228.250  114.125

467.912 50 43.879 96 158.005

70.245

4.565

Arrêté ministériel du 1er juin 1955 portant modification et complément de l´arrêté du 9 novembre 1928 réglant

l´organisation de la Commission Supérieure des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés des

5 février 1937 et 30 mars 1953, ainsi que de l´arrêté du 14 janvier 1938 concernant la composition de

la Commission Supérieure des maladies professionnelles pour l´étude des maladies professionnelles dans

l´agriculture.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l´extension de l´assurance obligatoire contre les

accidents aux maladies professionnelles et plus particulièrement l´article 7 dudit arrêté ;

Vu l´arrêté du 9 novembre 1928 réglant l´organisation de la Commission Supérieure des maladies profes-

sionnelles et les arrêtés modificatifs des 5 février 1937 et 30 mars 1953 ;

Vu l´arrêté du 14 janvier 1938 concernant la composition de la Commission Supérieure des maladies

professionnelles pour l´étude des maladies professionnelles dans l´agriculture ;

Arrête

Arrêté ministériel du 1er juin 1955 portant modification et complément de l´arrêté du 9 novembre 1928 réglant l´organisation de la Commission Supérieure des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés des 5 février 1937 et 30 mars 1953, ainsi que de l´arrêté du 14 janvier 1938 concernant la c

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juin 1955.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Circulaire du 31 mai 1955 aux administrations

communales et au personnel enseignant relative

à l´enseignement primaire.

1. Travail organique.

Dans le courant du mois de juin les conseils communaux délibéreront sur l´organisation des écoles pri-

maires, des écoles primaires supérieures et des cours postscolaires. Comme l´organisation-type arrêtée en

1953 restera en vigueur jusqu´à la fin de l´année scolaire 1956/57, les décisions des conseils communaux ne

porteront que sur les changements de détails. Les délibérations sont à établir en trois exemplaires et devront

être accompagnées, en triple également, du relevé nominatif des enfants nouvellement admis à l´école, des

enfants de nationalité étrangère, des enfants dispensés de la fréquentation scolaire en vertu de l´art. 2 de la

loi scolaire ainsi que des données sur le nombre des élèves et leur répartition par année d´études. Un relevé

détaillé renseignant sur les montants définitifs des crédits accordés aux différentes sections pour l´entretien

des écoles est à joindre.

Le travail organique des cours postscolaires pour l´année 1955/56 établi en même temps devra être accom-

pagné d´un relevé nominatif de tous les élèves de l´âge postscolaire, indiquant les noms et prénoms, rési-

dences, dates de naissance ainsi que la façon dont ces élèves ont satisfait ou satisferont à leur obligation post-

scolaire. Dans l´intérêt de l´enseignement il faut éviter que des retards dans l´établissement du travail

organique des cours postscolaires n´entraînent des irrégularités dans la reprise des cours.

Dans les communes dispensées de l´obligation d´organiser des cours postscolaires les élèves de la 1re année

postscolaire devront rentrer à l´école primaire à partir du premier jour de classe.

Comme les très faibles effectifs des cours postscolaires nuisent au bon fonctionnement de l´enseignement,

les administrations communales devront centraliser les cours en groupant soit différentes sections de la

même commune, soit des sections de communes limitrophes, chaque fois que les distances entre les localités

le permettent.

2. Nominations.

Dans l´intérêt d´un enseignement sérieux il est indispensable que toutes les classes travaillent, dès le

premier jour de l´année scolaire, sans interruption et sous la direction d´un titulaire définitif. A cette fin il

faut que les nominations aux postes vacants puissent se faire le plus rapidement possible. Il ne doit pas

arriver que des nominations soient retardées par des motifs qui ne sont pas inspirés par les intérêts directs

de l´enseignement. Les administrations communales informeront l´inspecteur de toute vacance et de toute

nomination le jour même elles seront intervenues. L´instituteur démissionnaire informera également d´ur-

gence l´inspecteur.

3. Commissions scolaires.

Les attributions que la loi scolaire de 1912 confère aux commissions scolaires étant d´une très grande

importance, je souhaite vivement que ces commissions locales prennent une conscience plus vive de leurs

droits et devoirs et recommencent à exercer leurs fonctions également dans les communes rurales.

4. Après-midi libres.

Pendant le troisième trimestre de l´année scolaire en cours, les après-midi libres sont fixés aux mercredis

et samedis. J´invite les commissions scolaires et les administrations communales à me faire parvenir, en-

semble avec le travail organique pour 1955/1956, leurs observations sur ce changement introduit à titre

d´essai et sur les conséquences qui en ont résulté éventuellement.

5. Quatrième degré.

En attendant la mise au point d´un projet concernant l´enseignement du quatrième degré, les admi-

nistrations communales sont priées d´examiner, de concert avec les commissions scolaires et Messieurs

les inspecteurs, si et dans quelles conditions cet enseignement pourra être organisé dans leurs communes.

Ainsi des dispositions pourront être prises qui permettront d´introduire sans délai ce type d´école dans les

localités où il est justifié.

6. Dispenses scolaires.

La bonne marche des études exige la disparition des irrégularités se rapportant aux dispenses de la fré-

quentation scolaire prévues par les articles 7 et 8 de la loi de 1912.

Pour toute dispense dépassant la durée de 8 jours consécutifs une délibération du conseil communal est

de rigueur. En outre aucun élève ne devrait bénéficier de plus d´une dispense au cours de la même année

scolaire. Les autorités communales ne doivent pas perdre de vue qu´ils agissent à l´encontre des véritables

intérêts des enfants s´ils ne limitent pas les dispenses de la fréquentation scolaire aux cas de nécessité indis-

cutable.

7. Ecoles gardiennes.

J´invite les conseils communaux à créer dans les grands centres des écoles gardiennes en quantité suffi-

sante. Dans les localités de moindre importance l´ouverture d´un jardin d´enfants s´impose quand la popu-

lation scolaire dépasse 15 enfants.

Toutefois il faudra veiller à ce que la présence d´un jardin d´enfants dérange le moins possible le travail

des classes primaires. Il convient donc d´aménager ces jardins à une distance utile des autres écoles.

8. Projets et exécution de constructions scolaires.

Je rappelle aux administrations communales qu´elles sont tenues d´observer les directives officielles

pour la construction des nouveaux bâtiments scolaires et des annexes. Il est indispensable qu´avant d´être

exécuté, tout projet de construction ou de restauration soit soumis pour avis à la Commission d´Instruction.

Je signale à ce propos que les autorités scolaires estiment, pour de bonnes raisons, que le système des

pavillons, en principe, est préférable aux constructions massives à étages. En effet, une décentralisation

des écoles dans les grandes agglomérations permettrait d´épargner à beaucoup de nos enfants des trajets

longs et pénibles et cela surtout pendant la mauvaise saison.

On constate aussi que dans les bâtiments scolaires hébergeant dix, quinze ou vingt classes primaires, les

élèves ne peuvent pas gagner aisément les toilettes ou la cour de récréation et que souvent la rentrée et la

sortie des élèves se font avec bruit ou en désordre ou donnent parfois lieu à des accidents regrettables.

Il ne semble pas exagéré de prétendre que le rassemblement de trop grands effectifs scolaires dans des

bâtiments vastes va presque régulièrement au détriment de la marche régulière de l´enseignement et de

la discipline et n´est guère favorable à l´éducation.

9. Etat et équipement des bâtiments scolaires.

Il existe toujours un certain nombre de bâtiments scolaires où les installations sanitaires sont insuffi-

santes.

J´aime à croire que les autorités communales en question suivront incessamment l´exemple de la plupart

des communes qui, conscientes de leur responsabilité à l´égard de la jeunesse scolaire, ont doté leurs écoles

d´installations modernes.

Heureusement on peut constater qu´un grand nombre de communes font de sérieux efforts pour adapter

le mobilier scolaire aux exigences de la pédagogie et de l´hygiène modernes. Tous les vieux bancs branlants

non adaptés à la taille des enfants devraient être remplacés par un mobilier d´une conception nouvelle per-

mettant aux enfants d´être à l´aise et de se préserver des habitudes de mauvais maintien, qui favorisent les

malformations de la charpente osseuse.

S´il reste toujours vrai que les succès de l´école dépendent en majeure partie des capacités et du zèle du

maître, on ne saurait pourtant pas nier que les efforts de l´instituteur sont fortement encouragés et secondés

par le matériel didactique que la commune met à sa disposition. En géographie, un cours intéressant et

rationnel ne saurait se donner sans l´emploi de bonnes cartes. Il faudrait que les administrations communales

accordent les crédits nécessaires pour l´achat de cartes à jour, en remplacement des vieilles cartes surannées

et fausses dont on se sert encore dans un certain nombre d´écoles.

Pour donner à son enseignement plus de vivacité, plus d´attrait et plus d´efficacité le maître doit constam-

ment faire surgir devant les yeux des élèves des objets et des scènes par des croquis au tableau noir. Mal-

heureusement des maîtres adroits et zélés voient parfois leurs efforts entravés et le succès de leur travail

diminué par la trop petite surface des tableaux muraux. Les administrations communales rendraient à la

fois au maître et aux enfants un grand service en achetant des tableaux supplémentaires et en veillant à leur

bon entretien.

Dans les localités où les écoles mixtes sont dirigées par un instituteur il arrive trop souvent que les garçons

sont congédiés pendant les heures du cours de couture des filles, parce que le mauvaix temps ne permet pas

au maître de faire une classe-promenade. Pour remédier à cet inconvénient les autorités communales devront

faire tout leur possible pour aménager une petite salle réservée aux travaux des garçons pendant ces leçons

de couture.

10. Lecture des élèves. Bibliothèques scolaires.

C´est un fait que le nombre des mauvais écrits: périodiques, journaux, récits d´aventures, romans policiers

etc. augmentent toujours et menace d´envahir l´esprit de la jeunesse scolaire.

Or il ne suffit pas de prohiber le mal, il faut encore savoir le remplacer par le bien. Le goût de la lecture

est un besoin de l´enfant et sera un précieux auxiliaire du maître si celui-ci sait capter l´intérêt et le guider

dans la bonne voie. Pour cela il faut, d´une part, signaler adroitement aux enfants et aux parents tout ce

qu´il y a de ridicule, d´exagéré, de factice et de menteur dans les écrits bon marché étalés dans les kiosques ;

il faut, d´autre part, faire connaître les bons livres en les mettant à la disposition des lecteurs et en amenant

ceux-ci à les lire et à y trouver plaisir et satisfaction.

Les bibliothèques doivent être dotées d´un assez grand nombre d´ouvrages de valeur. Le goût du bon

livre doit s´inculquer aux élèves principalement par la pratique de la lecture judicieusement sélectionnée et

dirigée.

Comme la distribution des livres aux élèves ne doit pas déranger l´enseignement, elle se fera en dehors

des heures de classe,

11. Cinémas.

On ne saurait exagérer l´influence du cinéma sur l´âme enfantine. Comme la jeunesse se passionne pour

ce genre de spectacles, l´habitude de voir des films médiocres ou mauvais et de suivre la publicité qui en est

faite, exerce des effets pernicieux sur la santé morale, le caractère et l´âme de nos enfants. J´insiste auprès

des autorités locales pour qu´elles continuent à contrôler sérieusement l´entrée des cinémas, comme aussi

des salles de danse, et qu´elles prennent les mesures qu´elles jugeront convenir à la santé morale de la jeu-

nesse.

12. Médecins scolaires.

Les efforts entrepris pour l´éducation et l´instruction de la jeunesse ne produisent leur plein effet que s´ils

portent sur des enfants sains, disposant de toutes leurs ressources physiques. Il est donc indispensable que

les membres du personnel enseignant veillent à ce que les élèves soient assis dans des bancs appropriés à

leur taille et qu´ils y gardent un maintien correct qui prévienne les déformations de la charpente osseuse.

Ils voudront également signaler aux élèves atteints de déficiences du langage, et à leurs parents, la possibi-

lité de les faire redresser dans des consultations logopédiques.

Les administrations communales conscientes de leurs obligations à l´égard dès enfants ne pourront, à

l´avenir, se refuser ni même hésiter à introduire le service médico-scolaire. L´importance de cette institution

est telle qu´une commune, qui se veut soucieuse de l´intérêt des enfants et de la santé publique, doit y con-

sacrer un intérêt soutenu.

13. Publicité commerciale dans les écoles.

Pour éviter d´un côté de déranger l´enseignement et de l´autre d´occasionner aux parents des élèves des

dépenses inutiles, le personnel enseignant est tenu de refuser l´accès des locaux scolaires aux colporteurs,

photographes etc., s´ils ne sont pas munis d´autorisations spéciales officielles.

14. Surveillance pendant les récréations. Dangers de la circulation.

Le nombre des accidents qui se produisent dans les cours d´écoles va en croissant. Je rappelle aux membres

du personnel enseignant qu´ils ont l´obligation de surveiller les enfants pendant les récréations. Le manque

de surveillance engage la responsabilité du maître en cas d´accident.

L´intensité de la circulation moderne exige une éducation spéciale à laquelle l´école doit évidemment

apporter sa part. Pour satisfaire à ce devoir urgent le personnel enseignant devra faire connaître aux

enfants les prescriptions du nouveau code de la route, avant tout dans leur application pratique, en expli-

quant de façon concrète et intéressante des cas réels. Il est essentiel de favoriser la formation d´habitudes

de bon comportement dans la circulation et d´éveiller le sentiment de la grande responsabilité morale qui

incombe de nos jours à tout usager des voies publiques. Il faut, à toute occasion, faire ressortir les suites

fâcheuses des accidents provoqués souvent par la plus légère infraction aux règles du code.

Les complications croissantes de la vie imposent à l´école des devoirs de plus en plus étendus.

Les transformations profondes qui s´opèrent, sous nos yeux, dans tous les secteurs de l´activité humaine,

l´évolution des institutions, de l´économie, des moeurs et des idées, ne saurait laisser indifférents ceux qui

ont la charge de l´éducateur. Nous enregistrons avec satisfaction le fait général que nos administrations

communales prennent une conscience de plus en plus vive de leurs devoirs éducatifs et de leurs responsa-

bilités civiques et morales. L´indifférence et l´indolence, dans ce domaine, constituent des manquements

graves, des fautes impardonnables, un crime de lèse-nation.

Luxembourg, le 31 mai 1955.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Naturalisations.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Bruns Charles-

Guillaume- Frédéric, né le 4 février 1903 à Audun-le-Tiche/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Fontana Guerrino, né le 20 mars

1908 à Pergola/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Malini Léon-Giocondo, né le 21

juillet 1903 à Trevenzuolo/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Tonus Dominique-Sante, né le 27

décembre 1926 à Marzinis/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Orsi Bruno, né le 18 novembre 1927

à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Kreutzer Henri, né le 19 octobre

1910 à Brand/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbai dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Reorda Bruno-Pierre, né le 25 sep-

tembre 1922 à Lessolo/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Schiffgens François-Augustin, né

le 6 février 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elîe sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Steffes Mathias, né le 30 août 1903

à Buscht/Allemagne, demeurant à Flaxweiler.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Flaxweiler.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Marx Auguste,

né le 2 août 1911 à Heiligenwald/Allemagne, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Kralj François, né le 25 janvier

1904 à Descla/Yougoslavie, demeurant à Sanem.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Colangelo Pasquale-Aurelio, né le

19 janvier 1926 à Differdange, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Bamberg Anne-Marie, née le

19 février 1911 à Liersberg/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Carl Mathias, né le 6 juillet 1904

à Konz/Allemagne, demeurant à Sanem.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Madame Biehl Anne-Marie, épouse Rossetti

Libero, née le 5 octobre 1924 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Madame Aluisi Algerinda Célestine, veuve

Tonus Angelo, née le 10 janvier 1921 à Poggio Picenze/Italie, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Colangelo Pasquale, né le 28 mai

1898 à Introdacqua/Italie, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Grassini Imolo, né le 31 mars 1913

à Auboué/France, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Gölhausen Jean-Pierre,

né le 25 mai 1902 à Welschbillig/Allemagne, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Gasbarrini Jean-Baptiste, né le

30 juin 1927 à Fontecchio/Italie, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur D´Andrea Rino, né le 13 décembre

1923 à St. Gallen/Suisse, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Bellucci Marcel, né le 25 septembre

1919 à Nocera Umbra/Italie, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955 la naturalisation est accordée à Monsieur Kinze Joseph-Jean, né le 1er octobre

1918 à Essen-Ruttenscheid/Allemagne, demeurant à Diekirch.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Madame Lienhart Georgette-Eiisabeth-Marie,

épouse Kinze Joseph-Jean, née le 15 mai 1922 à Boulay-France, demeurant à Diekirch.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Mattiello Ernest-Louis, né le 19

août 1902 à Torri di Quartesolo/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Asselborn Michel, né le 18 juillet

1888 à Dudelange, demeurant à Goeblange.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Koerich.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur De Cillia Oswaldo, né le 22 septembre

1905 à Treppo Carnico/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Madame Silverio Marina,

épouse De Cillia Oswaldo, née le 29 septembre 1915 à Cercivento/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Kostka André, né le 25 novembre

1899 à Zlata Ida/Tchécoslovaquie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955 la naturalisation est accordée à Monsieur Friedrich Jean-Pierre, né le 16 juin

1908 à Idenheim/Allemagne, demeurant à Bettendorf.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettendorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Herrig Jean-Joseph, né le 12 décembre

1923 à Angleur/Belgique, demeurant à Remich.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Remich.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Lux Jean, né le 14 novembre 1903

à Wehrbüsch/Allemagne, demeurant à Biwer.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Biwer.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Madame Fux Virginie-Marguerite, épouse Ludes

Michel, née le 2 juillet 1892 à Geichlingen/Allemagne, demeurant à Roeser.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Roeser.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Ludes Rodolphe-Jean, né le 17

avril 1929 à Luxembourg, demeurant à Roeser.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rœser.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Schröder Cathérine-Thérèse,

née le 23 août 1908 à Rodt/Allemagne, demeurant à Junglinster.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Junglinster.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Avarello Salvatore, né le 12 janvier

1925 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Ludes Michel, né

le 5 janvier 1889 à Hütten/Allemagne, demeurant à Roeser.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Roeser.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Avarello Vincent-Joseph, né le

10 juillet 1928 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Jerace Hilaire, né le 2 juin 1920 à

Caulonia/Italie, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Probst Joseph, né le 6 janvier 1921

à Paris/France, demeurant à Mullendorf-Steinsel.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Steinsel.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Ortolani Robert, né le 7 avril 1924 à

Differdange, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Leuandowski Eric, né le 23 mai 1908

à Düsseldorf/Allemagne, demeurant à Larochette.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Madame Katz Elisabeth, épouse Lewandowski

Eric, née le 4 juillet 1913 à Hanovre/Allemagne, demeurant à Larochette.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Tedeschwilli Joram, né le 15 août 1893

à Sabuvé Tiarned/Russie, demeurant à Wiltz.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Katchour Léon-Jacques, né le 19 août

1928 à Paris/ France, demeurant à Grevenmacher.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Grevenmacher.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Menghi Auguste, né

le 2 juillet 1906 à Mercatino Marecchia/Italie, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle soit ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Civitareale Antoine, né le 13 mars

1899 à Vittorito/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Reuter Henri, né le 19 novembre

1907 à Lorbach/Allemagne, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Alberta Michel, né le 28 novembre

1899 à Torremaggiore/Italie,

demeurant

à Niedercorn.

Cette naturalisation a été aceptée, le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Ferrone Gino, né le 17 mai 1923 à

Ofena/Italie, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Gromme Othon-Damien, né le 17 no-

vembre 1928 à Differdange, deneurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par la loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Parisotto Guerrino-Bassiano, né

le 30 janvier 1917 à Bassano del Grappa/Italie, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Glavicich Alfred, né le 21 avril 1914

à San Martino Dall´Argine/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Leoni Curzio dit Tullio, né le 3 avril

1915 à Talamello/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Madame Gutenberger Anne-

Madeleine, épouse Weiler Jean-Joseph, née le 21 février 1906 à Wein heim/Allemagne, demeurant à Luxem-

bourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Herber Auguste-Elfriede-Jeannette

née le 27 août 1919 à Francfort/Mein, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Kin alias Kuhn David-Majlech, né

le 16 juillet 1910 à Lodz/Pologne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Pirotta Mario, né le 18 mai 1904

à Binningen/Suisse, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Ciaffone Edouard, né le 19 août

1926 à Obercorn et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Dolar Jacques-François, né le

3 décembre 1926 à Le Bourget/France, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Nathan Joseph-Maurice, né le 16

juillet 1897 à Bettingen/Sarre, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Fumanti Nello, né le 4 décembre

1925 à Rumelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Trierweiler Mathias, né le 15

novembre 1901 à Longen/Allemagne, demeurant à Rosport.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rosport.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Landers Bertram-

Joseph, né le 9 novembre 1928 à Weiswampach et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Weiswampach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Madame Seemann Marie-Elisabeth, épouse

Trierweiler Mathias, née le 12 novembre 1911 à Eisenach/Allemagne, demeurant à Rosport.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 mai 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rosport.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Linge Willy-Ernest, né le 27 mai

1909 à Duisburg/Allemagne, demeurant à Dippach-gare.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dippach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.).

L´édition du 11 mai 1955, 4e année N° 11 contient les dispositions suivantes

HAUTE AUTORITÉ.

Décision N° 1655 du 5 mai 1955 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des Houillères

du bassin de Lorraine à destination de la République fédérale d´Allemagne.

Décision N° 1755 du 5 mai 1955 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des Saarberg-

werke, Sarrebruck, à destination de la République fédérale d´Allemagne.

Décision N° 1855 du 5 mai 1955 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des Saarberg-

werke, Sarrebruck, à destination de certaines régions de France.

Décision N° 1955 du 5 mai 1955 relative à la réduction des subventions du Gouvernement français

aux charbons délivrés aux usines d´agglomération non minières.

Décision N° 20

55 du 7 mai 1955 modifiant la décision N° 1255 du 26 mars 1955 relative à la fixation

de prix maxima pour les ventes de charbon des entreprises du bassin de la Ruhr.

Décision N° 2155 du 7 mai 1955 complétant la décision N° 3

52 du 23 décembre 1952 relative au

montant et aux modalités d´applications des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité.

Avis. 

Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.).

L´édition du 31 mai 1955,

4e année, N° 12 contient les dispositions suivantes

HAUTE AUTORITÉ.

Décision N° 22

55 du 28 mai 1955 relative à l´établissement des barèmes des entreprises des bassins

belges.

Décision N° 2355 du 28 mai 1955 prorogeant la décision N° 14

54 du 19 mars 1954 relative à l´auto-

risation de prix de zone pour les ventes de coke de houille des cokeries situées en Belgique.

Avis.

Indigénat. -

Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Langowski

Anne, épouse Arendt Jean-Pierre, née le 18 juin 1904 à Algrange/Moselle, demeurant actuellement à

Hayange/Moselle, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat. -

Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1955 le sieur Casciola Pierre, né le 25 mai 1908

à San Eusanio/Italie, demeurant à Bettembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise

en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38a de la loi du 9 mars 1940 sur

l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 19 avril 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis. -

Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 7 juillet 1954 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Bettembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Faber Mariette

Geneviève-Laure,épouse de Rischard Jean-Louis-Michel, née le 14 avril 1929 à Paris/France, demeurant

à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeolse.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000

fr.).

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000 fr.), remboursables

le 1er juillet 1955 par 2.150.000, francs a donné le résultat suivant

Litt. A. 

16 obligations à 500 francs.

Litt. B.

20 obligations à 700 francs.

Litt. C.

208 obligations à 1000 francs.

Liti. D.  172 obligations à 5.000 francs.

Litt. E.

96 obligations à 10.000 francs.

Litt. F.

2 obligations à 50.000 francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A à 500 francs.

726 (6)

Litt. B à 700 francs.

634 (3)

635 (3)

Litt. C à 1.000 francs.

515 (2)

9278 (5)

13066 (4)

13269 (3)

13428 (3)

13843 (2)

516 (2)

11098 (7)

13125 (1)

13270 (3)

13603 (3)

13844 (2)

589 (7)

11385 (7)

13126 (1)

13395 (2)

13604 (3)

13853 (4)

1101 (2)

11386 (7)

13181 (2)

13396 (2)

13605 (4)

13854 (4)

2157 (6)

13035 (3)

13182 (2)

13397 (4)

13606 (4)

13877 (1)

4686 (6)

13036 (3)

13183 (4)

13398 (4)

13633 (1)

13878 (2)

8235 (2)

13059 (2)

13184 (4)

13403 (1)

13634 (1)

13895 (3)

8236 (2)

13060 (2)

13251 (1)

13404 (1)

13635 (2)

13896 (3)

9277 (5)

13065 (4)

13252 (1)

13427 (3)

13636 (2)

Litt. D à 5.000 francs.

3401 (7)

11768 (4)

11938 (3)

12058 (3)

12136 (2)

12342 (2)

4229 (7)

11809 (3)

11953 (2)

12111 (1)

12301 (4)

12399 (3)

4230 (7)

11810 (3)

11954 (2)

12112 (1)

12302 (4)

12400 (3)

11743 (2)

11865 (1)

11963 (4)

12113 (4)

12311 (1)

11744 (2)

11866 (1)

11964 (4)

12114 (4)

12312 (1)

11767 (4)

11937 (3)

12057 (3)

12135 (2)

12341 (2)

Litt. E à 10.000 francs.

4010 (7)

5345 (7)

6657 (2)

6823 (2)

4152 (1)

6577 (2)

6741 (2).

6914 (2)

(1) obligations amorties

le 1er juillet 1948

(2)

»

»

»

(3)

»

»

»

(4)

»

»

»

(5)

»

»

»

(6)

»

»

»

(7) .

»

»

»

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 26 mai 1955 cesseront de courir à partir du 1er juillet 1955.

2 juin 1955.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 26 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Troisvierges, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Koch Anne-

Marie, épouse Ries Pierre, née le 15 janvier 1928 à Kyllburg/Allemagne, demeurant à Troisvierges, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 15 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Mamer, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Chlumsky Lydie, épouse Berg

Roger, née le 17 juin 1927 à Pottenbrunnen/Autriche, demeurant à Holzem, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Ecole agricole.  Par arrêté du 9 juin 1955 M. Mathias Gillen, directeur hon. des Services agri-

coles de l´Etat, a été nommé président de la Commission de surveillance de l´Ecole agricole d´Ettelbruck,

en remplacement de feu Monsieur Jean-Pierre Zanen.

11 juin 1955.

Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 9 juin 1955, Monsieur René

Eicher, commis-rédacteur au service régional de contrôle des contributions à Esch-sur-Alzette II, a été

nommé vérificateur au service régional de contrôle des contributions à Cap.  10 juin 1955.

Avis.  Association agricole.

Mise en liuqidation.

Conformément à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Drauffelt » a déposé au secrétariat communal

de Munshausen une déclaration concernant sa mise en liquidation.

7 juin 1955.

Avis.

Examens pour le brevet de maîtresse de jardins d´enfants.  Les épreuves théoriques pour

l´obtention du brevet de maîtresse de jardins d´enfants auront lieu au Lycée de Jeunes filles à Luxembourg,

les 1er, 2 et 4 juillet 1955. Les épreuves pratiques auront lieu les jours suivants dans les établissements

où les candidates ont reçu leur formation.

Les demandes d´admission sont à adresser avant le 20 juin 1955 au Commissaire du Gouvernement,

Monsieur Paul Ulveling, inspecteur de l´enseignement primaire, Munsbach.  7 juin 1955.

Avis.

Examens pour les grades de l´enseignement ménager.  Les épreuves théoriques pour l´ob-

tention des grades de l´enseignement ménager auront lieu au Lycée de Jeunes filles à Luxembourg les 9 et

11 juillet 1955. Les épreuves pratiques auront lieu les jours suivants dans les établissements où les candi-

dates ont reçu leur formation.

Les demandes d´admission sont à adresser avant le 20 juin 1955 au Commissaire du Gouvernement,

Monsieur Lucien Thill, inspecteur de l´enseignement primaire, Diekirch.  7 juin 1955.

Brevet d´ouvrages manuels.

L´examen pour le brevet d´ouvrages manuels aura lieu les 18, 19, 20 et 21 juillet 1955 à l´école normale

d´institutrices, 21, rue d´Anvers à Luxembourg. L´examen se fera d´après le programme fixé par arrêté

ministériel du 27 janvier 1936.

Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Natlonale avant le 1er juillet.

Sont à joindre à la demande : 1° un certificat de nationalité, 2° un certificat d´études délivré par la direction

de l´établissement fréquenté, 3° un certific?t du médecin-inspecteur constatant que la candidate n´est

sujette à aucune maladie ou infirmité physique qui la rende inapte à l´enseignement des travaux de couture.

Les candidates qui désirent être examinées aussi dans la langue française voudront l´indiquer dans leur

demande.

Luxembourg, le 6 juin 1955.

Avis.

Association agricole.

Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Caisse rurale de Hespérange » a déposé au secrétariat communal de Hespérange

l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant

les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi

que des membres du conseil de surveillance.

7 juin 1955.

Avis.

Assurances.

Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 17 mai 1955 les

commissions de mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg qui avaient été confiées à

Monsieur Jean Lenners à Luxembourg, en date du 23 avril 1946, par les compagnies d´assurances

a) Les Compagnies Belges d´Assurances Générales sur la Vie, les Fonds dotaux et les Survivances

(Branches: Vie, Accidents et Responsabilité Civile);

b) La Compagnie Belge d´Assurances Générales contre les Risques d´Incendie (Branche : Incendie),

avec siège social à Bruxelles, 53, Boulevard Emile Jacqmain et 14, rue de la Fiancée, ont été annulées.

Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 17 mai 1955 Monsieur Paul Lenners, demeu-

rant à Luxembourg, 32, Boulevard Royal, a été agréé comme mandataire général pour le Grand-Duché de

Luxembourg des compagnies d´assurances précitées.

En exécution de l´art. 2, N° 3a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assu-

rance, l´intéressé a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch chez Monsieur

Michel Croisé, agent principal des Compagnies Belges d´Assurances Générales, à Diekirch.  31 mai 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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