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Loi du 24 juillet 1995 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991;
Texte législatif (3 Articles)
Loi du 24 juillet 1995 portant approbation
de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte
relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991;
de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répu-
blique togolaise relatif aux services aériens, signé à Lomé, le 24 mars 1992;
de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la
Nouvelle-Zélande relatif aux services aériens, signé àWellington, le 2 novembre 1992;
de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répu-
blique de Slovénie relatif aux services aériens, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993;
de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répu-
blique de Gambie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 6 juillet 1993;
de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat du
Koweït relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 28 juillet 1993;
de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat de
Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 janvier 1994.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juin 1995 et celle du Conseil d’Etat du 27 juin 1995 portant qu’il n’y a
pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
– Sont approuvés
l’Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et de la République de l’Afrique du Sud
relatif aux services aériens, signé à Pretoria, le 17 février 1994;
l’Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat d’Israël,
signé à Luxembourg, le 14 juin 1994;
l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Ukraine relatif aux
services aériens, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994;
l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socia-
liste duVietnam relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 26 octobre 1994;
l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Macao relatif aux
services aériens, signé à Macao, le 14 décembre 1994;
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que
la chose concerne.
Cabasson, le 24 juillet 1995.
Jean
Le Ministre des Affaires Etrangères,
du Commerce Extérieur
et de la Coopération,
Jacques F. Poos
La Ministre desTransports,
Mady Delvaux-Stehres
Doc. parl. no 4030; session ordinaire 1994-1995.
– Sont approuvés
l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte relatif aux
services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991;
l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République togo-
laise relatif aux services aériens, signé à Lomé, le 24 mars 1992;
l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande
relatif aux services aériens, signé àWellington, le 2 novembre 1992;
l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de
Slovénie relatif aux services aériens, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993;
l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de
Gambie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 6 juillet 1993;
l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat du Koweït relatif
aux services aériens, signé à Luxembourg, le 28 juillet 1993;
l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat de Bahreïn
relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 janvier 1994.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que
la chose concerne.
Cabasson, le 24 juillet 1995.
Jean
Le Ministre des Affaires Etrangères,
du Commerce Extérieur
et de la Coopération,
Jacques F. Poos
La Ministre desTransports,
Mady Delvaux-Stehres
Doc. parl. no 3998; session ordinaire 1994-1995.
Loi du 24 juillet 1995 portant approbation
de l’Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et de la République de l’Afrique
du Sud relatif aux services aériens, signé à Pretoria, le 17 février 1994
de l’Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de
l’Etat d’Israël, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994
de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Ukraine
relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994
de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répu-
blique Socialiste duVietnam relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 26 octobre 1994
de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Macao
relatif aux services aériens, signé à Macao, le 14 décembre 1994.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juin 1995 et celle du Conseil d’Etat du 27 juin 1995 portant qu’il n’y a
pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons