Avis. — Relations extérieures. — Par arrêté grand-ducal du 26 février 1940, M. Hugues Le Gallais, chambellan en service extraordinaire de S. A. R. la Grande-Duchesse, a été nommé Chargé d'Affaires du Grand-Duché à Washington. — 1er mars 1940.

Mémorial

du

grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 2 mars 1940.

№ 12

Samstag, 2. März 1940.

Avis. — Relations extérieures. — Par arrêté grand-ducal du 26 février 1940, M. Hugues Le Gallais,

chambellan en service extraordinaire de S. A. R. la Grande-Duchesse, a été nommé Chargé d'Affaires du

Grand-Duché à Washington. — 1er mars 1940.

Arrêté grand-ducal du 28 février 1940 concernant

l'administration des sociétés commerciales en

temps de guerre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939,

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Considérant qu'il est urgent de pourvoir aux

nécessités de l'administration des sociétés en temps

de guerre ;

Avons arrêté et arrêtons

Le siège social de toutes sociétés com-

merciales luxembourgeoises, peut, sans que la

société perde sa nationalité, être transféré provi-

soirement en tout autre endroit que celui fixé

dans l'acte social, même à l'étranger, par simple

décision de l'organe chargé de l'administration de

la société, conseil d'administration, gérant ou

conseil de gérants.

Großh. Beschluß vom 28. Februar 1940 betreffend

die Verwaltung der Handelsgesellschaften in

Kriegszeiten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u ;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und vom 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung

der Befugnisse der Exekutivgewalt;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Organisation des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Justizministers und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

In Anbetracht der Dringlichkeit den Verwaltungs-

bedürfnissen

der

Gesellschaften

in

Kriegszeiten

Rechnung zu tragen;

Haben beschlossen und beschließen

Der Gesellschaftssitz aller luxemburgischen

Handelsgesellschaften kann vorübergehend an jed-

weden andern als den in dem Gesellschaftsakt fest-

gelegten Ort, selbst ins Ausland, verlegt werden,

ohne daß hierdurch die Gesellschaft ihre Nationalität

verliert; die Sitzverlegung erfolgt durch einfachen

Beschluß des mit der Verwaltung der Gesellschaft

betrauten

Organes, des

Verwaltungsrates,

des

Geschäftsführers, oder des Rates der Geschäfts-

führer.

La décision doit, aussitôt que possible, être

déclarée au registre aux firmes et être publiée au

Recueil spécial du Mémorial. En cas d'impossibilité,

des publications suffisantes de cette décision

devront être faites dans deux journaux répandus du

pays où se trouvera le nouveau siège social.

L'arrêté ministériel du 26 septembre

1939,

subordonnant l'exportation et le transit de

certaines marchandises à la production préalable

d'une autorisation spéciale, précité, est rapporté

pour ce qui concerne « l'or en lingots» (N° ex. 866a

du Tarif des Douanes).

Der Ministerialbeschluß vom 26. Sep-

tember 1939, wodurch die Aus- und Durchfuhr

gewisser Waren der vorherigen Beibringung einer

besondern

Ermächtigung

unterworfen

wird,

ist

aufgehoben» soweit er die Aus- und Durchfuhr von

„Goldbarren" regelt. (Nr. ex 866 a des Zolltarifs).

En cas de nécessité, il peut être dérogé à

toutes les dispositions déterminant les modalités

de la convocation de l'assemblée générale, du Conseil

d'administration, du conseil des gérants, du collège

des liquidateurs et du collège des commissaires,

ainsi que le lieu de la réunion.

Falls notwendig, kann von allen, den

Versammlungsort sowie die Art der Einberufung

der Generalversammlung, des

Verwaltungsrates,

des Rates der Geschäftsführer, des Liquidatoren-

Kollegiums und des Kommissaren-Kollegiums, be-

treffenden Bestimmungen abgewichen werden.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 février 1940.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Beschluß vom 28. Februar 1940, wodurch die Aus-

und Durchfuhr verschiedener Waren von der

Beibringung einer besondern Ermächtigung

entbunden wird.

Der Außenminister,

Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom 26.

September 1939, wodurch die Aus- und Durchfuhr

gewisser Waren der vorherigen Beibringung einer

besondern Ermächtigung unterstellt wird;

Beschließt

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 28. Februar 1940.

Der Außenminister,

Jos. Bech.

Avis. — Emprunts de l'Etat.

Le Ministère des Finances porte à la connaissance

des intéressés que conformément aux dispositions

des arrêtés ministériels des 10 juillet 1936, 15 mars

et 27 mai 1938 concernant les conditions

d'émission d'emprunts de l'Etat, le remboursement

des titres de ces emprunts aura lieu, jusqu'à nou-

velle information, par voie de rachat. — 27 février

1940.

Bekanntmachung. — Staatsanleihen.

Das Finanzministerium teilt den Interessenten

mit, daß gemäß den Bestimmungen der Beschlüsse

vom 10. Juli 1936, 15. März 1937 und 27. Mai 1938

betreffend die Ausgabebedingungen von Staats-

anleihen, die Rückzahlung der Titel dieser Anleihen

bis auf weiteres durch Rückkauf erfolgt. — 27.

Februar 1940.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Ettelbruck

Désignation

de l'emprunt.

450.000 fr.

3,60%

de 1939

Date de

l'échéance.

1er janvier

Numéros sortis au tirage.

18,

24, 43, 103, 169,

179,

211, 450.

Caisse chargée du

remboursement.

Banque Générale

de Luxembourg.

27 février 1940.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

extraordinaire du 6 mars au 11 avril 1940 pour procéder à l'examen de MM. Joseph Angelsberg d'Ettelbruck,

Norbert Franck de Schifflange, de Mlle Suzanne Fuchs d'Esch-s.-Alz., de MM. Julien Lecorsais de Luxem-

bourg, Léon Liesch de Luxembourg, Armand Mergen de Heffingen, Edouard Pauly de Luxembourg et

de Mlle Aline Reuter de Diekirch, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire

à l'étude du droit ;

de MM. Pierre Calmes de Bettembourg, Emile Geisen de Hollerich, Georges Heisbourg de Hespérange,

Edouard Molitor d'Ahn et Ernest Ritz de Mertert, récipiendaires pour la candidature en philosophie et

et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ;

de MM. Joseph Duhr d'Ahn, Léopold Hoffmann de Clervaux, de Mlle Suzanne Klepper de Troisvierges,

de MM. Emile Lefort de Luxembourg, Louis Ley de Bettel et Emile Pier de Niederkorn, récipiendaires

pour le doctorat en philosophie et lettres.

L'examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu dans une salle de l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg, le mercredi, 6 mars et le jeudi, 7 mars prochain, chaque fois de 9 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales auront lieu dans une salle du Lycée de jeunes filles de Luxembourg et sont fixées

comme suit

pour M. Pier au lundi, 11 mars, à 4 h. ; pour M. Lecorsais au mardi, 12 mars, à 2 h. ; pour M. Hoffmann

au même jour, à 3,30 h. ; pour Mlle Fuchs au mercredi, 13 mars, à 3 h. ; pour M. Franck au jeudi, 14 mars,

à 2 h. ; pour M. Duhr au même jour, à 3,30 h. ; pour Mlle Klepper au lundi, 18 mars, à 4 h. ; pour M.

Angelsberg au mardi, 19 mars, à 2 h. ; pour M. Ley au même jour à 3,30 h. ; pour M. Mergen au mercredi,

20 mars, à 2 h. ; pour M. Lefort au même jour, à 3,30 h. ; pour M. Liesch au jeudi, 21 mars, à 2 h. ; pour

Mlle Reuter au même jour, à 3,30 h. ; pour M. Pauly au vendredi, 22 mars, à 4 h. ; pour M. Heisbourg au

mardi, 2 avril, à 2 h. ; pour M. Geisen au jeudi, 4 avril, à 2 h. ; pour M. Calmes au lundi, 8 avril, à 4 h. ;

pour M. Ritz au mardi, 9 avril, à 2 h. ; pour M. Molitor au jeudi, 11 avril 1940, à 2 h. de relevée. —

1er mars 1940.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 28 février 1940, les nominations

ci-après ont été effectuées parmi le personnel enseignant des établissements d'enseignement moyen, savoir

MM. Alphonse Meyers et Antoine Weis, répétiteurs à l'Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg,

resp. d'Esch-s.-Alz., sont nommés professeurs aux mêmes établissements ;

MM. Joseph Petit, docteur en philosophie et lettres, et Joseph Weber, docteur en sciences physiques et

mathématiques, sont nommés répétiteurs au gymnase, resp. à l'Ecole industrielle et commerciale de

Luxembourg ;

Mlles Marguerite Gratia, docteur en philosophie et lettres, et Marguerite Pescatore, docteur en sciences

naturelles, sont nommées répétitrices aux lycées de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., resp. de Luxembourg;

M. Nicolas Grethen de Niederkorn, est nommé professeur de sciences commerciales à l'Ecole industrielle

et commerciale d'Esch-s.-Alz. — 28 février 1940.

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

« Rinderzucht-Genossenschaft

von Flaxweiler» a déposé au secrétariat communal de Flaxweiler l'un de

doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom,

profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 février 1940.

Avis, — Bourses d'études. — Une demi-bourse de la fondation Jacques Schmitz est vacante à partir du

1er octobre 1939. Cette bourse est réservée aux descendants de la sœur du fondateur et, à leur défaut, à

des étudiants pauvres et méritants de nos trois gymnases qui se destinent à la prêtrise, resp. à des jeunes

filles du Pensionnat Ste Sophie qui se proposent d'entrer dans la Congrégation des religieuses de Notre-

Dame et de se vouer à l'enseignement moyen.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruc-

tion publique leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 20 mars

prochain au plus tard. — 29 février 1940.

Avis. — Titres au porteur. — II résulte d'un exploit de l'huissier Edouard Goldschmit à Remich, en date

du 28 février 1940, que mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit du

même huissier à la date du 20 décembre 1922, portant sur 9 obligations Emprunt Grand-Ducal 4½%,

savoir : 4 obligations, Littera B, Nos 10565,10566, 10567 et 10568 d'une valeur nominale de 500 fr. chacune

et 5 obligations Littera C, Nos 08850, 08860, 08861, 08862 et 08863 d'une valeur nominale de 1000 fr.

chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 28 février 1940.

Avis. — Société viticole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société viticole « Vereinigte

Genossenschaftskellereien-Caves coopératives réunies» à Remich, a déposé au secrétariat communal de

Remich l'un des doubles de. l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste

indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 28 février 1940.

Avis. — Sociétés agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole

de Mondorf-les-Bains a déposé au secrétariat communal de Mondorf-les-Bains l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et

domicile des administrateurs et de tous les associés.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Steinheim a déposé

au secrétariat communal de Rosport l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Betzdorf a déposé au

secrétariat communal de Betzdorf l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 28 février 1940.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Dans le cas où, en raison des circonstances,

l'assemblée des associés ou des actionnaires ne

peut être tenue à l'époque fixée par les statuts,

les mandats des administrateurs, des gérants et

des commissaires venus à expiration sont prorogés

de plein droit jusqu'au moment où cette assemblée

pourra être tenue.

Wenn umständehalber die Versammlung

der Gesellschafter oder der Aktionäre nicht an dem

durch die Statuten bestimmten Termin abgehalten

werden kann, so gelten die abgelaufenen Mandate

der Verwalter, Geschäftsführer und Kommissare als

automatisch verlängert bis zu dem Augenblick wo die

Versammlung abgehalten werden kann.

L'assemblée générale, peut, à tout moment,

déléguer ses pouvoirs au Conseil d'administration

ou aux gérants, sauf en ce qui concerne les modi-

fications aux statuts.

Si l'assemblée ne peut être convoquée en raison

de circonstances de force majeure, les personnes

à qui les statuts confèrent le pouvoir d'administrer

[a société peuvent exercer d'office les pouvoirs

prévus à l'al. 1er du présent article.

Le tout sous réserve de la décharge à donner

par l'assemblée générale aux administrateurs,

gérants et commissaires, dès que les circonstances

lui permettront de se réunir normalement.

Die Generalversammlung kann jederzeit

ihre Vollmachten auf den Verwaltungsrat oder die

Geschäftsführer übertragen soweit es sich nicht um

eine Abänderung der Statuten handelt.

Wenn die Generalversammlung infolge höherer

Gewalt nicht einberufen werden kann, so stehen die

im ersten Absatz dieses Artikels erwähnten Voll-

machten rechtens den Personen zu, welchen durch

die Statuten das Recht der Verwaltung der Gesell-

schaft gegeben ist.

Eine diesbezügliche Entlastung wird den Ver-

waltern, Geschäftsführern und Kommissaren durch

die Generalversammlung

erteilt werden müssen,

sobald die Umstände ein normales Zusammentreten

derselben erlauben.

Le Conseil d'administration, les gérants

et le collège des liquidateurs peuvent déléguer

pour le cas d'évacuation ou d'occupation d'une

partie du territoire, à une ou plusieurs personnes

choisies ou non dans leur sein, des pouvoirs dépas-

sant la gestion journalière des affaires de la société.

Im Falle von teilweiser Evakuierung oder

Besetzung des Territoriums können der

Verwal-

tungsrat,

die Geschäftsführer und das Kollegium

der Liquidatoren Vollmachten die über die tägliche

Geschäftsführung hinausgehen, auf eine oder mehrere

Personen, die ihrer Mitte entnommen oder Dritt-

personen sein können, übertragen.

Les pouvoirs de l'assemblée générale, des

administrateurs, en général de tous ceux qui, à

un titre quelconque, ont le droit de disposer des

Der Beschluß muß sobald als möglich im Firmen-

register angemeldet und im Recueil spécial des

„Memorials" veröffentlicht werden. Ist die Durch-

führung letzterer Maßnahmen nicht möglich, so muß

der Beschluß in zweckmäßiger Weise in zwei ver-

breiteten Tageszeitungen des Landes wo der neue

Gesellschaftssitz sich befindet, zur

Veröffentlichung

gelangen.

Die Generalversammlung, die Verwalter,

sowie alle jene Personen, denen in irgend einer

Weise das Verfügungsrecht über die Vermögens-

biens ou des droits de la société, sont suspendus en

tant que cette assemblée se réunit ou que ces per-

sonnes résident dans une partie du territoire occupé

par une puissance étrangère et qu'il s'agit de biens

ou de droits s'étant trouvés en dehors de cette

partie du territoire avant l'occupation.

Les sociétés dont le terme expirerait

pendant l'occupation du territoire luxembourgeois

par une puissance étrangère sont prorogées de plein

droit pour une durée prenant fin six mois après

que le présent arrêté aura cessé d'être en vigueur.

Toutefois, si avant l'expiration du délai ainsi

prorogé, l'assemblée générale décide une nouvelle

prorogation du terme social, celle-ci ne peut dépas-

ser trente ans à compter du jour où la prorogation

prévue par le présent article aura pris cours.

Les droits dus à l'occasion de la prorogation sont

assis sur les éléments imposables existant lors de

la décision de l'assemblée qui aura décidé la pro-

rogation.

Sollte der für die Dauer der Gesellschaften

festgelegte Termin

während

der

Besetzung des

luxemburgischen Territoriums durch eine ausländische

Macht ablaufen, so wird dieser Termin automatisch

verlängert für eine Frist welche sechs Monate nach

Außerkraftsetzung des vorliegenden Beschlusses erfällt.

Wenn jedoch vor Ablauf des solcherweise ver-

längerten Termins die Generalversammlung eine

neue Verlängerung der Gesellschaftsdauer beschließt,

so kann diese Verlängerung 30 Jahre von dem Tage

an gerechnet wo die im gegenwärtigen Artikel vor-

gesehene Verlängerung begonnen hat, nicht über-

schreiten.

Die auf Grund dieser Fristverlängerung geschul-

deten Gebühren werden auf Basis der steuerpflich-

tigen Werte berechnet, welche im Augenblick des

die Fristverlängerung betreffenden Generalversamm-

lungsbeschlusses vorhanden sind.

Les dispositions du présent arrêté entrent

en vigueur le jour de sa publication au Mémorial

et le resteront jusqu'à ce qu'un arrêté grand-ducal

en ait disposé autrement et au plus tard jusqu'au

moment de la cessation du conflit international

constaté par l'arrêté ministériel du 5 septembre

1939.

Die Bestimmungen des gegenwärtigen

Beschlusses treten in Kraft am Tage dessen Ver-

öffentlichung im „Memorial" und bleiben bis zum

Tage

anderslautender

Verfügung, welche

durch

Großh. Beschluß erfolgt, rechtskräftig, spätestens

jedoch bis zu dem Augenblick der Beendigung des

durch Ministerialbeschluß vom 5. September 1939

festgestellten internationalen Konfliktes.

Notre Ministre de la Justice est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 28 février 1940.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

werte und die Rechte der Gesellschaft zusteht, sind

zeitweilig ihrer Vollmachten enthoben, insoweit als

die Generalversammlung an einem, von einer aus-

ländischen Macht besetzten Teil des Territoriums

zusammentritt, oder die verfügungsberechtigten Per-

sonen in diesem Landesteil ihren Wohnsitz haben.

Diese zweitweilige Vollmachts-Einschränkung be-

zieht sich jedoch nur auf die im Augenblick der Be-

setzung außerhalb des besetzten Teiles des Terri-

toriums befindlichen Vermögenswerte und Rechte

der Gesellschaft.

Unserer Justizminister wird mit der Aus-

führung

des gegenwärtigen

Beschlusses betraut.

Luxemburg, den 28. Februar 1940.

Charlotte.

Der Justizminister,

René Blum.

Arrêté du 28 février 1940, dispensant l'exportation

et le transit de certaines marchandises de la

production préalable d'une autorisation spéciale.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Revu son arrêté du 26 septembre 1939, sou-

mettant l'exportation ou le transit de certaines

marchandises à la production préalable d'une auto-

risation spéciale ;

Arrête