LU
Règlement grand-ducal du 7 août 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié le 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
Table des dispositions (59)
Texte législatif (59 Articles)
p.m.
Les opérations relatives aux contrôles techniques routiers prévus à l’article 37 sont à charge de l’État.
Si le véhicule qui a fait l’objet d’un contrôle technique routier est soumis à un contrôle technique dans un centre de
contrôle, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 41, les tarifs des tableaux A, B ou C sont
applicables en fonction du genre de véhicule et du type de contrôle concernés.»
L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du
Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est remplacé comme suit
«Art. 1er. Le Luxembourg participera à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
jusqu’au 14 septembre 2013.»
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR349 entre Welscheid et Scheidel (P.K. 6,550 –
9,160) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Le signal E,24aa est également mis en place.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR365A entre le lieu-dit «Kraitzenhicht» et
Kobenborn (P.K. 930 – 1,030), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception
des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant les travaux de fraisage la vitesse maximale sur la N7 entre Hosingen et Marnach (P.R. 55,500 –
58,936) est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30» et C,13aa.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers la circulation sur la N8 (P.K. 19,200 – 19,450) entre
Mersch et Reckange est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N14 (P.K. 19,346 – 19,795) entre Blumenthal
et le carrefour avec le CR121 est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N14 (P.K. 19,795 – 21,780) est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens Blumenthal vers Graulinster et la voie publique est uniquement
accessible par la direction opposée.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit
aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux
roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Une déviation est mise en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a , C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,4b sont également mis en place.
Dans une première phase d’exécution des travaux, l’accès à la N6 entre Mamer et Capellen (P.K. 11,990
– 8,945) et au CR109 (P.K. 8,500 – 8,380), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens
à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs et des véhicules des services réguliers de transport en commun.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Dans une deuxième phase, l’accès à la N6 entre Mamer et Capellen (P.K. 11,990 – 8,945) et au CR109 (P.K. 8,500
– 8,380), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription
«excepté autobus» et C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette, (P.R.
1,790 – 3,370), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs
de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la première phase d’exécution des travaux l’accès au CR137 entre Manternach et Berbourg
(P.K. 4,890 – 5,160), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des
riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux l’accès au CR149 entre Bous et Stadtbredimus (P.K. 7,277 –
11,960), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR102 entre Keispelt et Schoenfels, (P.R. 13,715 –
17,100), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR123 entre Bereldange et Steinsel, (P.R. 0,800 –
1,600), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès aux CR135 entre Herborn et Mompach
(P.K. 7,200 – 9,950) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR142 entre Oberdonven et Niederdonven (P.K.
8,170 – 8,820), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs
de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Sur le CR186 (P.K. 2,190 et P.K. 2,260) des arrêts d’autobus sont mis en place.
Cette prescription est indiquée par le signal E,19.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR343 entre «Liniensteil» et Neidhausen
(P.R. 3,550 – 3,750) est réglementée comme suit
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure respectivement à
50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50» et C,13aa.
Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place.
Le présent règlement grand-ducal entrera en vigueur le 27 août 2012.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la
vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la mise en place d’une couche de roulement, l’accès à la N7 entre Hosingen et Marnach (P.R. 55,500
– 58,936) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
L’accès au CR343 entre «Liniensteil» et Neidhausen (P.R. 3,036 – 9,230) et au CR343a entre
«Dorscheiderhäuschen» et Dorscheid (P.R. 0,000 – 0,030) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,2.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
Le Ministre des Affaires étrangères,
Cabasson, le 7 août 2012.
Jean Asselborn
Henri
Le Ministre de l’Intérieur
et à la Grande Région,
Jean-Marie Halsdorf
Doc. parl. 6447; sess. ord. 2011-2012.
Règlement grand-ducal du 7 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR137 entre Manternach et Berbourg à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux l’accès au CR137 entre Manternach et Berbourg
(P.K. 5,160 – 5,700), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Sur le CR186 (P.K. 2,225) un passage pour piétons est mis en place.
Cette prescription est indiquée par le signal E,11a.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l’Économie et du
Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui
sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 7 août 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Le Ministre de l’Économie
et du Commerce extérieur,
Etienne Schneider
Règlement grand-ducal du 7 août 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié le
27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour
le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;
Vu la décision du Conseil de Gouvernement du 20 juin 2012 et après consultation le 11 juin 2012 de la Commission
des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des
Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région
et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 20 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N7 entre Hosingen et Marnach, sur le CR343 entre «Liniensteil» et Neidhausen et sur le CR343a
entre «Dorscheiderhäuschen» et Dorscheid à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 entre Hosingen et
Marnach, sur le CR343 entre «Liniensteil» et Neidhausen, sur le CR343a entre «Dorscheiderhäuschen» et Dorscheid;
Arrête
A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée, les dispositions
suivantes sont applicables sur la N7 entre Hosingen et Marnach (P.R. 55,500 – 58,936)
La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure, et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Le présent règlement prend effet le 20 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N14 entre Blumenthal et Graulinster à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N14 entre Blumenthal
et Graulinster;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 20 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N14 entre Blumenthal et Graulinster à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N14 entre Blumenthal
et Graulinster;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 20 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N6 et le CR109 entre Mamer et Capellen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N6 et le CR109 entre
Mamer et Capellen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 22 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 7 août 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR102 entre Keispelt et Schoenfels à l’occasion de travaux forestiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR102 entre Keispelt
et Schoenfels;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 20 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR123 entre Bereldange et Steinsel à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’enduisage superficiel sur la couche de roulement, il y a lieu de réglementer
la circulation sur le CR123 entre Bereldange et Steinsel;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 20 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR135 entre Herborn et Mompach à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR135 entre Herborn
et Mompach;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 20 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé
par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR142 entre Oberdonven et Niederdonven à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR142 entre Oberdonven et Niederdonven;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 20 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR186
au lieu-dit «Kockelscheuer» à l’occasion du réaménagement du CR186.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant que suite au réaménagement du CR186, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR186 au lieu-
dit «Kockelscheuer»;
Arrête
L’accès au trottoir situé du côté droit du CR186 (P.K. 2,615 – 2,000) dans le sens Bettembourg –
Luxembourg est réservé dans les deux sens aux conducteurs de cycles et aux piétons.
Cette prescription est indiquée par le signal D,5b.
Le présent règlement prend effet le 20 août 2012 jusqu’à la fin des travaux.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR349 entre Welscheid et Scheidel à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR349 entre
Welscheid et Scheidel;
Arrête
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 7 août 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 7 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR149 entre Bous et Stadtbredimus à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 20 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR365A entre le lieu-dit «Kraitzenhicht» et Kobenborn à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR365A entre le lieu-
dit «Kraitzenhicht» et Kobenborn;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 20 août 2012 jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR343 entre «Liniensteil» et Neidhausen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR343 entre
«Liniensteil» et Neidhausen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 20 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 13 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N8 entre Mersch et Reckange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N8 entre Mersch et
Reckange;
Arrête