Arrêté du 9 mars 1932, concernant le tarif des douanes.

Memorial

du

des

Samedi, 12 mars 1932.

N° 12.

Samstag, 12. März 1932.

Arrêté du 9 mars 1932, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances.

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 5 mars 1932, concernant le tarif des douanes ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Notre premier Ministre, Ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera obligatoire à partir du 7 mars 1932.

Mémorial

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Numéro

du

tarif.

Marchandises.

Café

a) non torréfié

b) torréfié

Cafés artificiels, avec ou sans addition de café .

Extraits ou essences de café, non alcoolisés

a) sans sucre

b) contenant du sucre

Droits d'entrée.

Base.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Quotité.

Tarif

maxi-

mum.

fr.

Tarif

mini-

mum.

fr.

Coeffi-

cient

de

majo-

ration.

Droit

appli-

cable.

fr.

Arrêté ministériel du 8 mars 1932, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix

de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du

13 février 1932.

Le Directeur général du Service sanitaire,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service

sanitaire ;

Revu l'arrêté du 13 février 1932, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix

de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes ;

Arrêté

Art. 1 e r. A partir du 15 mars 1932, le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-

dentistes et sages-femmes est de 5

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 mars 1932.

Le Directeur général du Service sanitaire,

Norb. Dumont.

Service de la monte. — Le ressort assigné par arrêté du 7 janvier 1932 aux étalons n° 20 et 21 de M. Jos.

Delaporte, cultivateur à Weiler, s'étend également aux localités des communes de Wiltz, Oberwampach

et Winseler. — 8 mars 1932.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 28 mars au 11 avril 1932, dans la commune de Flaxweiler, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de chemins d'exploitation aux lieux dits « In den Heidenlöcher »,

« Im Bruch », « In der Käulchen » etc. à Niederdonven.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Flaxweiler, à partir

du 28 mars prochain.

M. Mathias Weyrich, membre de la Chambre d'agriculture à Wormeldange-Haut, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 11 avril prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de recevée, dans la

salle du commerce agricole à Niederdonven. — 9 mars 1932.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. —- A la date du 5 mars 1932, le livret n° 295990 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à fair; valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 8 mars 1932.

— Annulation de livrets perdus. ~ Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du

28 février 1932 les livrets nos 314763 et 306421 ont été annulés et remplacés par des nouveaux —

8 mars 1932.

Avis. — Frais de route et de séjour. — Le supplément d'indemnité de séjour prévu par l'arrêté grand-

ducal du 14 mars 1922 est fixé à 28,80 fr. à partir du 1 e r avril 1932. — 9 mars 1932.

Avis. —. Association syndicale. — Par arrêté du 29 février 1932, l'association syndicale pour la construc-

tion de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf Kimmelt», « Auf dem Green», à Born, dans la

commune de Mompach, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Mompach. — 1 e r mars 1932.

Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.

En suite du 1er tirage au sort du 1 e r mars 1932, les obligations communales 5%, série VI, dont les

numéros suivent, sont remboursables au 15 avril 1932, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir.

Le remboursement se fait au pair, sans frais et contre remise des titres munis du talon et de tous les

coupons à échoir (n° 3 du 15 octobre 1932 et ss.), soit à Luxembourg, aux guichets du Crédit foncier de

l'Etat et de tous les bureaux auxiliaires de la Caisse d'épargne, soit à Amsterdam aux guichets des banques

ci-après : Mendelssohn & Cie. ; Nederlandsche Handel-Maatschappij N. V. ; Pierson & Cie.

Série VI : Litt. C. — 50 obligations de 1.000 fr.

Série VI : Litt. D. — 42 obligations de 5.000 fr.

Série VI : Litt. E. — 79 obligations de 10.000 fr.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 27 décembre 1930, le conseil communal de Wellenstein

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. —Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 3 mars 1932.

Avis.

Traite des blanches. - D'après une notification du Gouvernement Français, le Gouvernement

Britannique a adhère le 10 janvier 1932, en ce qui concerne le Protectorat de Zanzibar à l'Arrangement

international signe a Paris le 18 mai 1904 et à la Convention de Paris du 4 mai 1910 relatifs à la répression

de la traite des blanches. (Mémorial 1910, p. 522 ss. et resp. 1930. p. 45 ss.) —- 2 mars 1932.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de février 1932.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck

1er mars 1932.

d'ordre

Nom

et adresse

Weber Joseph, Grevenmacher, rue du

Curé.

Thinnes Nicolas, contrôleur de la caisse

de maladie, Echternach.

Neiers Emile, employé d'usine, Berchem.

Dell Jean, employé, Differdange, rue de

Soleuvre, n° 122.

Kremer François, Luxembourg-Grund,

Montée du Grund, n° 18.

Kobs Ernest, Luxembourg-Eich, n° 89.

Lommer J., Luxembourg-Hamm.

Weber Pierre, Luxembourg-Pulvermuhl,

n° 23.

Barthel Charles, Bettembourg, rue Jacqui-

not, n° 29.

Fischer Ernest, Luxembourg, rue de

Longwy, n° 41.

Hefftrich Marcel, employé, Bettange-sur-

Mess.

Schartz Nicolas, cafetier, Merkholz.

Mademoiselle Weyrich Marcelle, Dude-

lange, rue Souftgen.

Feltgen Nicolas, propriétaire, Bridel.

Schwamm J., Luxembourg, rue Michel

Welter, n° 23.

Reinhard Ferdinand, hôtelier et maître-

menuisier, Wasserbillig.

Mademoiselle Backes Julie,

commer-

çante, Ettelbruck.

Reckinger J.-E., représentant, Berel-

dange.

Oth-Thirtfay André, Luxembourg-Neu-

dorf.

Agent

Agent

Cies d'assurances

Société Générale d'Assurances et de Cré-

dit Foncier.

La Zürich (Accidents et Responsabilité

civile).

La Royale Belge (Vie).

Les Propriétaires Réunis (Incendie).

Compagnie d'Assurances Générales, Pa-

ris (Vie, Accidents, Vol, Risques di-

vers).

La Luxembourgeoise.

id.

Société Générale d'Assurances et de Cré-

dit Foncier.

id.

id.

Le Foyer.

La Luxembourgeoise.

Les Propriétaires Réunis (Incendie).

Compagnie d'Assurances Générales Paris

(Vie, Accidents, Vol, Risques divers).

La Luxembourgeoise.

Le Foyer.

La Luxembourgeoise.

Société Générale d'Assurances et de Cré-

dit Foncier.

L'Assurance Liégeoise (Accidents).

Le Monde (Incendie et Vie).

La Nationale Luxembourgeoise.

Société Générale d'Assurances et de Cré-

dit Foncier.

L'Assurance Liégeoise (Accidents).

Le Monde (Incendie et Vie).

Date

L'arrêté royal belge précité du 5 mars 1932, concernant le tarif des douanes, sera publié

au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 7 mars 1932.

Luxembourg, le 9 mars 1932.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 5 mars 1932, concernant le tarif des douanes.

Art. 1 e r. Les droits de douane, en ce qui concerne les positions du tarif reprises au tableau ci-après,

seront calculés conformément aux indications de ce tableau