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Großherzogthums Luxemburg.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Donnerstag, 17. December 1863.

JEUDI, 17 DÉCEMBRE 1863.

Königl.-Großh. Beschluß vom 16. December

1863, betreffend den Schluß der ordentlichen

Session der Ständeversammlung.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u;

Nach Einsicht des Art. 72. der Verfassung;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist zu Unserm Bevollmächtigten ernannt, um in

Unserm Namen die am verwichenen 28. October

eröffnete ordentliche Session der Ständeversamm-

lung zu schließen.

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863, concernant la clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des États Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est nommé Notre fondé de pouvoir à l'effet

de clore, en Notre nom, la session ordinaire de

l'Assemblée des États qui a été ouverte le 28

octobre dernier.

Art. .2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 16 décembre 1863.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

des

N° 41.

I.

Heinrich,

Prinz der Niederlande,

Der Staatsminister,

Durch den Prinzen

Präsident der Regierung,

Der Secretär,

Baron V. de Tornaco.

G.

d'Olimart.

Königl.-Großh. Beschluß vom 16. December

1863, durch welchen die Ständeversamm-

lung zu einer außerordentlichen Session

einberufen wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863, concernant la clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des États Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu.

Die Ständeversammlung ist auf Freitag den

18. December 1863 zu einer außerordentlichen

Session einberufen, um die begonnenen Arbeiten

zu beendigen und die ihr etwa noch zu machenden

Vorlagen zu berathen.

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863, portant convocation de l'Assemblée des États en session extraordinaire.

L'Assemblée des États est convoquée en session

extraordinaire pour vendredi, 18 décembre 1863,

à l'effet de terminer ses travaux commencés et

d'examiner les affaires dont elle pourra encore être

saisie.

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863, portant convocation de l'Assemblée des États en session extraordinaire.

Wir verzichten für die außerordentliche Session

der Stande von 1863 darauf, von dem Uns,

gemäß Art. 60 der Verfassung zuständigen Rechte,

den Präsidenten der Standeversammlung zu er-

nennen, Gebrauch zu machen.

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863, concernant la nomination du Président de l'Assemblée des Étals pour la session extraordi- naire de 1863.

Nous renonçons pour la session extraordinaire

des États de 1863, à user du droit que Nous con-

fère l'art. 60 de la Constitution, de nommer le

Président de l'Assemblée des États.

Großherzogthums Luxemburg.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 16. December 1863.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863,

concernant la clôture de la session ordinaire de

l'Assemblée des États

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu.

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Vu l'art. 72 de la Constitution ;

Sur le rapport de Noire Gouvernement réuni

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863, concernant la clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des États Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu.

Wir bevollmächtigen Unfern Staatsminister,

Präsidenten der Regierung, die erwähnte außer-

ordentliche Session in Unserm Namen zu eröffnen

und zu schließen.

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863, portant convocation de l'Assemblée des États en session extraordinaire.

Nous donnons à Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, plein pouvoir pour ouvrir

et pour clore, en Notre nom, la dite session ex-

traordinaire.

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863, portant convocation de l'Assemblée des États en session extraordinaire.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 16. December 1863.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staatsminister,

Durch den Prinzen

Präsident der Regierung,

Der Secretär,

Baron V. de Tornaco.

G. d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863,

concernant la nomination du Président de

l'Assemblée des Étals pour la session extraordi-

naire de 1863.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Étal, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération y

annexée prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863, concernant la nomination du Président de l'Assemblée des Étals pour la session extraordi- naire de 1863.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 16 décembre 1863.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieu tenant-Représentant

dans Le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Prési-

Par le Prince

dent du Gouvernement,

Le Secrétaire,

Baron V. DE TORNACO.

G. D'OLIMART,

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863, concernant la clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des États Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 16. December 1863.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staatsminister,

Durch den Prinzen

Präsident der Regierung,

Der Secretär,

Baron V. de

Tornaco.

G.

d'Olimart.

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

le Ministre d'État, Président

Par le Prince

du Gouvernement,

Le Secrétaire,

Baron V. DE TORNACO.

G. D'OLIMART.

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863,

portant convocation de l'Assemblée des États

en session extraordinaire.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Gouvernement réuni

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863, portant convocation de l'Assemblée des États en session extraordinaire.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 16 décembre 1863.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Président Par le Prince

du Gouvernement,

Le Secrétaire,

Baron V. DE TORNACO.

G. D'OLIMART.

Königl.-Großh. Beschluß vom 16. December

1863,

betreffend die Ernennung des Prä-

sidenten der Ständeversammlung für die

außerordentliche Session von 1863.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg u., u., u.;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

jenen Berichte beigefügten Conseilsberathung der

Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

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