LU
Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1950 ayant pour objet la levée de la classe 1931 et la fixation de la durée du service militaire de cette classe.
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
No 6
Samedi,
le 28 janvier 1950.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag,
den 28. Januar 1950.
Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1950 ayant pour
objet la levée de la classe 1931 et la fixation
de la durée du service militaire de cette classe.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant
introduction du service militaire obligatoire ;
Vu l´article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945
ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926 ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et les articles
8 et 9 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet
1857 portant
nouvelle organisation du Gouver-
nement et considérant qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Nos Ministres de la Force
Armée et de la Justice et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Par application de Notre arrêté du
30 novembre 1944 portant introduction du service
militaire obligatoire, les Luxembourgeois nés entre
le 1er janvier et le 31 décembre de l´année 1931
sont appelés sous les armes.
Sont approuvées les délibérations pré-
visées, portant
adhésion des sections ci-dessus
énumérées à l´association syndicale dénommée
« Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la
Conduite d´Eau Intercommunale des Ardennes ».
Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l´état ci-après sont accordés aux communes dans
l´intérêt des cours postscolaires qu´elles ont entretenus pendant l´année scolaire 1948/49.
Le tableau figurant à l´article 1er du
susdit arrêté ministériel du 6 juin 1947 est modifié
comme suit, avec effet à partir du 1er janvier 1945
Bascharage . . . . . . . . . . . 0,726 au lieu de 0,727
Bettembourg . . . . . . . . 0,451
0,452
Bœvange/Attert
0,023
0,031
Clervaux . . . . . . . . . . . . . 0,131
0,132
Contern . . . . . . . . . . . . 0,090
0,004
Diekirch . . . . . . . . . . . . 2,670
2,683
Differdange . . . . . . . . . . 11,065
11,068
Dudelange . . . . . . . . . . . 7,270
7,271
Echternach . . . . . . . . . . 0,622
0,623
Esch-s.-Alzette . . . . . . . 20,636
20,652
Ettelbruck . . . . . . . . . . 1,380
1,386
Grevenmacher . . . . . . . . 0,774
0,776
Hespérange . . . . . . . . . .
0,208
0.185
Hobscheid . . . . . . . . . . . 0,099
0,123
Junglinster
. . . . . . . . . 0,257
0,258
Kayl
1,009
1,011
Luxembourg . . . . . . . . .
36,401
36,412
Mersch . . . . . . . . . . . . . . 0,506 au lieu de 0,507
Mertert . . . . . . . . . . . . .
0,786
0,787
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . 0,140
0,141
Pétange . . . . . . . . . . . . .
2,368
2,370
Remerschen . . . . . . . . . 0,235
0,236
Remich . . . . . . . . . . . . . . 0,532
0,533
Rœser . . . . . . . . . . . . . . 0,149
0,150
Rumelange . . . . . . . . . . . 1,514
1,516
Schifflange . . . . . . . . . . . 3,697
3,700
Walferdange . . . . . . . . . 0,185
0,186
Weiler-la-Tour
0,009
0,011
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . 1,367
1,369
A partir de la mise en vigueur du présent
arrêté, les prix minima de la consignation obliga-
toire des emballages servant à la livraison de cer-
taines boissons, sont fixés comme suit
a) bouteilles servant à la livraison de lait ou de
crème de lait : 5 fr. ;
b) bouteilles servant à la livraison de bières,
eaux minérales, limonades, vins, jus de fruits
2 fr. la bouteille, si la contenance est inférieure
à un litre ;
3 fr. la bouteille, si la contenance est égale ou
supérieure à un litre ;
c) casiers pour la livraison de bières et caissons
pour la livraison de fromages : 20 fr. la pièce ;
d) caisses pour la livraison de beurre : 50 fr. la
pièce ;
e) syphons : 50 fr. la pièce.
L´article 8 de l´arrêté ministériel du
21 novembre 1947 est abrogé et remplacé par les
dispositions
suivantes
La distinction est conférée par arrêté grand-
ducal sur la proposition du Ministre de l´Education
Physique, qui´pourra à ces fins prendre l´avis d´une
Commission Spéciale à instituer au sein du Conseil
Supérieur d´Education Physique. Cette commission
sera composée de cinq membres à choisir par le
Ministre de l´Education Physique parmi les membres
du Conseil Supérieur.
En vue du recensement et du recrutement
des personnes visées à l´article 1er qui précède, celles
qui ont leur résidence au Grand-Duché sont tenues
de se présenter dans le délai de 15 jours à partir
du 25 janvier 1950 aux bureaux de gendarmerie
ou de police de leur domicile ou de leur résidence
qui en recevront les inscriptions aux bordereaux
de recensement.
Le recensement et le recrutement des Luxem-
bourgeois de la classe 1931 qui résident à l´étranger
seront fixés par instruction ministérielle.
Motre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 14 janvier 1950.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté du 29 décembre 1949, portant répartition des subsides aux communes en faveur des
cours postscolaires pour l´année scolaire 1948/49.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et
indemnités payés au personnel de l´enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation
sur l´art. 723 du budget des dépenses de 1949.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 14 janvier 1950 fixant les prix
minima de la consignation obligatoire des em-
ballages servant à la livraison de certaines
boissons.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, con-
cernant la consignation obligatoire des emballages
servant à la livraison de certaines boissons ;
Vu la décision de la commission administrative
du 9 octobre 1940, prise en exécution de l´article
4 de l´arrêté du 19 avril 1940 précité ;
La commission chargée de fixer les prix de con-
signation des emballages, nommée par arrêté du
21 décembre 1949, entendue ;
Arrête
Les feuilles de livraison obligatoires, pré-
vues par l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 19
avril 1940 précité, seront conformes au modèle
publié au Mémorial par décision de la Commission
Administrative du 9 octobre 1940 (Mémorial 1940,
p. 606). Il est toutefois loisible aux intéressés de
faire usage d´autres modèles imprimés, si ceux ci con-
tiennent au moins les éléments suivants : numéro
d´ordre, date de la livraison, spécification, nombre
et valeur des emballages consignés ; spécification,
nombre et valeur des emballages repris ; solde
débiteur ou créditeur ; signature du vendeur.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 janvier 1950.
Le Ministre de l´Education Physique.
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel du 13 janvier 1950 portant publication
de l´accord du 28 décembre 1949 relatif au statut
fiscal des travailleurs frontaliers de nationalité belge ou luxembourgeoise.
Le Ministre des Finances,
Vu la Convention belgo-luxembourgeoise du 9 mars 1931 ayant pour but d´éviter la double imposition
en matière d´impôts directs, ensemble avec l´arrêté ministériel du 31 décembre 1931 portant publication
de la susdite convention ;
Vu les arrangements belgo-luxembourgeois du 22 juillet 1938 sur la même matière ;
Vu l´arrêté ministériel du 27 mars 1948 portant publication de l´accord du 25 mars 1948 relatif au statut
fiscal des travailleurs frontaliers de nationalité belge ou luxembourgeoise ;
Vu l´accord intervenu entre les administrations compétentes belge et luxembourgeoise, au sujet du statut
de ces ouvriers frontaliers, ensemble avec les notes échangées le 28 décembre 1949 par voie diplomatique ;
Vu l´article 12 de la susdite Convention du 9 mars 1931 ;
Arrête
La loi belge précitée du 22 décembre 1949 sera publiée au Mémorial.
Luxembourg, le 16 janvier 1950.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
(1) Mémorial 1947, page 727.
Loi belge du 22 décembre 1949, concernant le tarif des douanes.
CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
Le service militaire de la classe 1931
peut être réduit d´un an à 6 mois au profit des
appelés qui en feront la demande à l´Administra-
tion militaire au moment des opérations de recen-
sement ou de recrutement.
La classe 1931 sera appelée en 2 fractions suivant
les besoins du service ;
la 1re à la date du 1er mai 1950,
la 2e au 1er novembre 1950.
Les conscrits à affecter aux services spéciaux
de l´Armée seront appelés en 3 ou 4 fractions à des
dates à fixer par le Chef d´Etat-Major de la Force
Armée.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 29 décembre 1949.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Subside
à raison
Total des
Montant
Subside
Indemnités
des impo-
colonnes
Cantons et communes
de 50%
fictives
sitions
3 et 6
commu-
nales
Ville de Luxembourg
226.457 00 113.228 50
339.685 50 33.720 50 146.949 00
Canton de Capellen.
Bascharage.
Bascharage
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.802 50
1.901 25
4.182 75
380 32
2.281 57
Linger
1.800 00
900
3.960 00
360 07 1.260 07
Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.750 00
6.375 00
2.550 00
231 86
6.606 86
Dippach.
Bettange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.520 00
760 00
2.432 00
221 13
981 13
Hobscheid.
Eischen
4.725 00
2.362 50
5.906 25
537 03
2.899 53
Kehlen.
Keispelt-Meispelt . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.514 00
1.257 00
1.005 60
91 43
1.348 43
Kœrich.
Gœblange
2.000 00
1.000 00
4.200 00
381 89
1.381 89
Kœrich
10.940 00
5.470 00
24.068 00
2.188 43
7.658 43
Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.840 00
3.420 00
8.208 00
746 32
4.166
Mamer.
Cap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 00
1.000 00
2.200 00
200 03
1.200 03
Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.895 00
2.947 50
12.969 00
1.179 23
4.126 73
Septfontaines.
Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800 00
900 00
5.760 00
523 73
1.423 73
Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.770 00
1.885 00
1.885 00
Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.572 50
3.786 25
9.465 62
860 68
4.646 93
Canton d´Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.932 50
6.466 25
21.985 25
1.999 05
8.465 30
Huncherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.640 00
1.820 00
1.820 00
de la
d pense
é
Differdange.
Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.890 00
945 00
3.402 00
309 33
1.254 33
Frisange.
Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.245 00
3.622 50
11.592 00
1.054 02
4.676 52
Hellange
5.715 00
2.857 50
9.144 00
831 43
3.688 93
Kayl.
Kayl
18.600 00
9.300 00
40.920 00
3.720 73 13.020 73
Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.745 00
5.872 50
21.728 25
1.975 68
7.848 18
Pétange.
Lamadelaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.315 00
3.657 50
10.972 50
997 69
4.655 19
Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.075 00 12.537 50
48.896 25
4.445 98 16.983 48
Rodange
20.905 00 10.452 50
33.448 00
3.041 32 13.493 82
Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000 00
1.000 00
5.000 00
454 63
1.454 63
Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.705 00 1.852 50 120
4.446 00
404 26 2.256 76
Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.340 00 7.170 00 180
25.812 00 2.347 00
9.517 00
Sanem.
Belvaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.545 00 13.772 50
7.513 75 21.286 25
Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.875 00
3.437 50
13.750 00
1.250 24 4.687 74
Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.972 00 13.986 00
61.538 40
5.595 50 19.581 50
Canton de Luxembourg.
Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.725 00 2.362 50
5.906 25
537 03 2.899 53
Contern.
Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.720 00
860 00
2.064 00
187 67
1.047 67
Medingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00
860 00
1.548 00
140 75
1.000 75
Moutfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.052 50
1.526 25
1.526 25
Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.720 00
860 00
2.064 00
187 67
1.047 67
Hespérange.
Alzingen
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.296 00
648 00
2.721 60
247 46
895 46
Hespérange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.800 00
3.900 00
12.480 00
1.134 76
5.034 76
Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.777 50
3.888 75
9.333 00
848 62 4.737 37
Steinsel.
Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.875 00
3.437 50
9.625 00
875 17
4.312 67
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.340 00
4.670 00
9.340 00
849 25
5.519 25
82.635 00
Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300 00
1.650 00
3.960 00
360 07
2.010 07
Weiler-la- Tour.
Hassel
3.600 00
1.800 00
1.800 00
Syren
1.720 00
860 00
3.870 00
351 88
1.211 88
Canton de Mersch.
Bissen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.665 00 5.332 50
17.064 00 1.551 57 6.884 07
Bœvange s.-A
3.300 00 1.650 00
5.610 00
510 10 2.160 10
Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600 00
800 00
2.240 00
203 67 1.003 67
Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.885 00 2.942 50
10.593 00
963 18 3.905 68
Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.725 00 2.362 50
7.087 50
644 44 3.006 94
Lorentzweiler.
Blaschette
1.935 00
967 50
5.805 00
527 83
1.495 33
Bofferdange
1.710 00
855 00
4.788 00
435 35
1.290 35
Hunsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.845 00
922 50
3.321 00
301 96
1.224 46
Mersch.
Beringen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
3.240 00
294 60
1.194 60
Mersch
7.702 50
3.851 25
10.783 50
980 51
4.831 76
Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800 00
900 00
2.700 00
245 50
1.145 50
Nommern.
Cruchten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.575 00
787 50
1.890 00
171 85
959 35
Tuntange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.480 00
1.740 00
5.568 00
506 28
2.246 28
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.125 00
2.062 50
16.500 00
1.237 50
3.300 00
Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100 00
1.050 00
8.400 00
630 00
1.680 00
Bœvange.
Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.235 00
2.617 50
13.611 00
1.237 60
3.855 10
Troine
2.970 00
1.485 00
11.880 00
891 00
2.376 00
Clervaux.
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.250 00
4.125 00
1.815 00
165 03
4.290 03
Urspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.125 00
2.062 50
2.062 50
Consthum.
Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.525 00
1.762 50
8.460 00
769 24
2.531 74
Holsthum
1.890 00
945 00
4.914 00
446 81
1.391 81
Hachiville.
Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100 00
1.050 00
5.880 00
534 65
1.584 65
Hoffeit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100 00
1.050 00
5.880 00
534 65
1.584 65
Heinerscheid .
Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.566 50
4.283 25
43.689 15
2.569 95
6.853 20
Hupperdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.750 00
3.375 00
16.875 00
1.534 39
4.909 39
Lieler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.265 00
2.632 50
18.954 00
1.579 50
4.212 00
Hosingen.
Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.855 00
6.427 50
25.710 00
2.337 73
8.765 23
Eisenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.790 00
895 00
7.339 00
537 00
1.432 00
Walhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.790 00
895 00
7.339 00
537 00
1.432 00
Munshausen .
Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.100 00
1.050 00
7.350 00
630 00
1.680 00
Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250 00
1.125 00
11.250 00
675 00
1.800 00
Munshausen
1.890 00
945 00
9.450 00
567 00
1.512 00
Troisvierges.
Basbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.890 00
945 00
4.725 00
429 62
1.374 62
Biwisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.890 00
945 00
5.670 00
515 55
1.460 55
Hautbellain
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.890 00
945 00
4.725 00
429 62
1.374 62
Huldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.890 00
945 00
5.103 00
464 00
1.409 00
Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.700 00
2.850 00
11.400 00
1.036 56
3.886 56
Wilwerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.225 00
4.612 50
27.675 00
2.516 40
7.128 90
Weiswampach.
Beiler
5.750 00
2.875 00
14.950 00
1.359 35
4.234 35
Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.755 00
6.377 50
34.438 50
3.131 38
9.508 88
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
2.700 00
245 50
1.145 50
Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
5.400 00
491 00
1.391 00
Bettendorf.
Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.485 00
742 50
3.415 50
310 56
1.053 06
Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.732 50
866 25
4.158 00
378 07
1.244 32
Mœstroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
4.950 00
450 08
1.350 08
Bourscheid.
Michelau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200 00
1.100 00
6.160 00
560 11
1.660 11
Schlindermanderscheid . . . . . . . . . . . .
1.800 00
900 00
4.320 00
392 80
1.292 80
Welscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
4.860 00
441 90
1.341 90
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.320 00
4.160 00
8.320 00
756 51
4.916 51
Ermsdorf.
Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800 00
900 00
5.040 00
458 27
1.358 27
Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
3.240 00
294 60
1.194 60
Erpeldauge
1.800 00
900 00 170
3.060 00
278 23 1.178 23
Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.260 00 3.630 00
4.356 00
396 07
4.026 07
Feulen.
Feulen-Haut
1.800 00
900 00
3.420 00
310 97
1.210 97
Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600 00 1.800 00 300
10.800 00
982 01 2.782 01
Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.722 50 6.361 25
28.625 62 2.602 84 8.964 09
Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.217 50
1.608 75
6.435 00
585 11
2.193 86
Reisdorf
6.735 00
3.367 50
12.123 00
1.102 30
4.469 80
Schieren. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.005 00
4.002 50
8.005 00
727 87 4.730 37
Canton de Redange.
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.545 00
5.772 50
28.862 50
2.624 37
8.396 87
Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800 00
900 00
5.400 00
491 00 1.391 00
Beckerich.
Elvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00
860 00
3.096 00
281 50
1.141 50
Nœrdange
1.720 00
860 00
1.892 00
172 03
1.032 03
Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.720 00
860 00
3.956 00
359 70
1.219 70
Bettborn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.510 00 1.755 00
4.212 00
382 98 2.137 98
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200 00
1.100 00
4.950 00
450 08
1.550 08
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
3.240 00
294 60
1.194 60
Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.435 00
3.217 50
19.305 00
1.755 34
4.972 84
Perlé.
Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800 00
900 00
3.060 00
278 23
1.178 23
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.442 50
3.721 25
19.350 50
1.759 48
5.480 73
Wolwelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.869 69
900 00
3.060 00
278 23
1.178 23
Redange.
Nagem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800 00
900 00
3.600 00
327 33
1.227 33
Redange
8.325 00
4.162 50
9.157 50
832 66
4.995 16
Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.968 00
984 00
1.180 80
107 36
1.091 36
Useldange.
Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
3.240 00
294 60
1.194 60
Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.135 00
1.567 50
6.583 50
598 61
2.166 11
Wahl.
Grevels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
5.580 00
507 37
1.407 37
Wahl
3.300 00
1.650 00
7.260 00
660 12
2.310 12
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.850 00
925 00
4.255 00
386 89
1.311 89
Boulaide
3.285 00
1.642 50
8.869 50
806 47
2.448 97
Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.387 50
1.693 75
8.468 75
770 03
2.463 78
Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.650 00 2.825 00
4.914 00
446 81 3.271 81
Gœsdorf.
Dahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.790 00
895 00
5.370 00
488 27
1.383 27
Gaesdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.915 00
2.957 50
17.153 50
1.559 71
4.517 21
Nocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.005 00
2.002 50
6.007 50
546 24
2.548 74
Harlange.
Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.250 00
4.125 00
14.025 00
1.275 25
5.400 25
Tarchamps
1.890 00
945 00
5.292 00
481 18
1.426 18
Heiderscheid.
Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600 00
1.800 00
6.480 00
589 20
2.389 20
Merscheid
1.800 00
900 00
5.940 00
540 00
1.440 00
Tadler-Ringel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
6.120 00
540 00
1.440 00
Kautenbach.
Kautenbach
1.590 00
795 00
3.498 00
318 06
1.113 06
Merkholtz
1.590 00
795 00
3.657 00
332 51
1.127 51
Mecher.
Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 00
800 00
3.680 00
334 61
1.134 61
Kaundorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600 00
800 00
3.840 00
349 15 1.149 15
Liefrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.125 00
2.062 50
11.962 50 1.087 71 3.150 21
Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.725 00 2.862 50
15.457 50 1.405 50 4.268 00
Neunhausen.
Insenborn-LuItzhausen . . . . . . . . . . . .
1.790 00
895 00
5.370 00
488 27
1.383 27
Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.790 00
895 00 270
4.833 00
439 45
1.334 45
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.655 00
5.327 50
17.048 00
1.550 12
6.877 62
Wilwerwiltz.
Enscherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.825 00
3.412 50
16.380 00
1.489 38
4.901 88
Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.260 00
2.630 00
12.098 00
1.100 03
3.730 03
Winseler.
Berlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.790 00
895 00
3.401 00
309 24
1.204 24
Doncols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.795 00
2.897 50
11590 00
1.053 84
3.951 34
Noertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.790 00
895 00
3.580 00
325 51
1.220 51
Canton de Vianden.
Fouhren.
Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800 00
900 00
4.500 00
409 17
1.309 17
Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
3.960 00
360 07
1.260 07
Putscheid.
Bivels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
5.400 00
491 00
1.391 00
Gralingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
4.500 00
409 17
1.309 17
Merscheid
5.017 50
2.508 75
17.561 25
1.505 25
4.014 00
Stolzembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200 00
1.100 00
7.700 00
660 00
1.760 00
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.805 00
3.902 50
10.146 50
922 59
4.825 09
Canton d´Echternach.
Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.770 00
1.885 00
4.901 00
445 63
2.330 63
Bech.
Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.162 50
1.581 25
4.427 50
402 57
1.983 82
Hemsthal-Zittig . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 00
1.000 00
3.800 00
345 52
1.345 52
Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.770 00
1.885 00
2.639 00
239 95
2.124 95
Consdorf .
Breidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800 00
900 00
2.160 00
196 40
1.096 40
Consdorf
7.640 00
3.820 00
10.696 00
972 55
4.792 55
Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
2.880 00
261 86
1.161 86
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900 00
1.950 00 110
4.290 00
390 07 2.340 07
Mompach.
Born . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00
860 00
3.870 00
351 88
1.211 88
Herborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00
860 00
1.892 00
172 03
1.032 03
Mœrsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00
860 00
1.892 00
172 03
1.032 03
Rosport.
Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 00
1.000 00
2.800 00
254 59
1.254 59
Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.900 00
1.950 00
7.020 00
638 30
2.588 30
Waldbillig.
Christnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.650 00
2.825 00
10.735 00
976 10
3.801 10
Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.975 00
1.987 50
6.757 50
614 43
2.601 93
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf.
Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00
860 00
3.612 00
328 42
1.188 42
Mensdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00
860 00
2.752 00
250 23
1.110 23
Olingen
1.720 00
860 00
3.612 00
328 42
1.188 42
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.855 00
2.427 50
7.282 50
662 17
3.089 67
Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.150 00 1.575 00
4.095 00
372 34 1.947 34
Flaxweiler.
Beyern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
2.880 00
261 86
1.161 86
Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
2.880 00
261 86
1.161 86
Gostingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.135 00
1.567 50
1.567 50
Niederdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.215 00
3.107 50
21.752 50
1.864 50
4.972 00
Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.027 50
4.013 75
12.041 25
1.094 87
5.108 62
Junglinster.
Imbringen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.217 50
1.608 75
6.751 75
613 91
2.222 66
Godbrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00
860 00
6.020 00
516 00
1.376 00
Manternach.
Berbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.380 00
3.190 00
11.484 00
1.044 20
4.234 20
Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.849 00
924 50
2.033 90
184 93
1.109 43
Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.806 00
903 00
1.986 60
180 63
1.083 63
Mertert.
Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.607 50
1.803 75
5.411 25
492 02
2.295 77
Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.475 00
3.737 50
7.475 00
679 67
4.417 17
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00
860 00
1.892 00
172 03
1.032 03
Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00
860 00
2.924 00
265 87
1.125 87
Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
2.700 00
245 50
1.145 50
Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.170 00
3.585 00
10.038 00
912 72
4.497 72
Canton de Remich.
Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.215 00 3.607 50
10.101 00
918 45 4.525 95
Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.410 00 2.705 00
13.525 00 1.229 78 3.934 78
Dalheim.
Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.705 00
1.852 50
4.150 75
377 41
2.229 91
Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600 00
1.300 00
5.200 00
472 82
1.772 82
Lenningen.
Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.080 00
1.540 00
3.696 00
336 06
1.876 06
Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800 00
900 00
3.060 00
278 23
1.178 23
Mondorf-les-Bains .
Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.647 50
2.323 75
6.971 25
633 87
2.957 62
Ellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
2.700 00
245 50
1.145 50
Mondorf-les-Bains
5.752 50
2.876 25
6.327 75
575 36
3.451 61
Remerschen.
Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.625 00
4.312 50
6.615 00
601 48
4.913 98
Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
1.890 00
171 85
1.071 85
Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.725 00 2.362 50
11.340 00 1.031 11 3.393 61
Stadtbredimus.
Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00
860 00
2.580 00
234 59
1.094 59
Waldbredimus.
Trintange
1.800 00
900 00
4.500 00
409 17
1.309 17
Waldbredimus
3.176 00
1.588 00
9.528 00
866 35
2.454 35
Wellenstein.
Schwebsange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00
900 00
4.320 00
392 80
1.292 80
Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.802 50
1.901 25
1.901 25
Arrêté interministériel du 4 janvier 1950 modifiant
l´arrêté ministériel du 6 juin 1947 ayant pour
objet une nouvelle fixation de la clef de répar-
tition de l´impôt commercial communal.
Le Ministre de l´Intérieur,
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 1er décembre 1936 concernant l´impôt
commercial communal ;
Vu le § 7 de l´ordonnance du 31 mars 1943
concernant la perception de l´impôt commercial
communal ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944
concernant les impôts, taxes, cotisations et droits ;
Vu la clef de répartition fixée en 1943 ;
Vu les changements apportés à cette clef de
répartition par décision du 23 août 1944 ;
Revu l´arrêté ministériel du 6 juin 1947 fixant
à partir du 1er janvier 1945 une clef de répartition
nouvelle formant la moyenne entre la clef fixée en
1943 et celle résultant des modifications y apportées
en 1944 ;
Vu qu´en présence des réclamations fondées de
certaines administrations communales un redresse-
ment des taux fixés par le susdit arrêté ministériel
du 6 juin 1947 s´impose.
Arrêtent
Toute infraction au présent arrêté sera
recherchée, poursuivie et punie suivant les dispo-
sitions des articles 5 et 6 de l´arrêté grand-ducal
du 19 avril 1940 précité.
Est ratifié l´arrêté du Régent du 11 septembre 1948(1) mettant fin à la suspension des droits
d´entrée sur les sucres et sur les produits sucrés.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du Sceau de l´Etat et publiée par le «Mo-
niteur belge».
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1949.
(signé): CHARLES.
(1) Mémorial 1948, pages 1068/1069.
Avis.
Emprunt grand-ducal 4% de 1946 (1 re tranche).
L´amortissement à la date du 15 février 1950, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 1re tranche, pour
lequel une somme de 2.470.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour
le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Litt. A. 10 obligations à 500, francs.
Litt. B. 140 obligations à 1.000, francs.
Litt. C. 55 obligations à 5.000, francs.
Litt. D. 29 obligations à 10.000, francs.
Litt. F.
4 obligations à 100.000, francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
1) Litt. A. 10 obligations à 500 francs.
2) Litt. B. 140 obligations à 1.000 francs.
3) Litt. C. 55 obligations à 5.000 francs.
4) Litt. D. 29 obligations à 10.000 francs.
5) Litt. E. 5 obligations à 50.000
francs.
6) Litt. F. 4 obligations à 100.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A.
789 (1)
790 (1)
Litt. B.
16451 (1)
16456 (1)
24811 (2)
24816 (2)
16452 (1)
16457 (1)
24812 (2)
24817 (2)
16453 (1)
16458 (1)
24813 (2)
24818 (2)
16454 (1)
16459 (1)
24814 (2)
24819 (2)
16455 (1)
16460 (1)
24815 (2)
24820 (2)
Litt. C.
10791 (2)
14143 (2)
Litt. D.
4456 (1)
5465 (2)
5466 (2)
6069 (2)
6070 (2)
(1) Obligations remboursables au 15 février 1947.
(2) Obligations remboursables au 15 février 1949.
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale
de l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 11 janvier 1950 cesseront de courir à partir du 15 février
1950. 18 janvier 1950.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau des CFL.
5e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas, d´une part,
la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre part. 15.12.49.
4e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la Belgique et le Grand-
Duché de Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, en transit par la France. 15.12.49.
Rectificatif N° 11 du fascicule 1 du tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages
entre la France, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, et la zone française d´occupation en Allemagne,
d´autre part, ainsi qu´entre les gares allemandes des parties Nord et Sud de la zone française d´occupation
en transit par la France. 15.12.49.
5e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la Belgique et le Luxem-
bourg. 20.12.49.
2e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg,
la Belgique et les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, la
Pologne, la Bulgarie et la Roumanie, d´autre part.
Rectificatif N° 2 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Belgique
et le Luxembourg, d´une part, la Sarre, d´autre part, en transit par la France.
10 e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique
et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part.
3e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, d´une part,
la Belgique et le Luxembourg, d´autre part.
Rectificatif N° 12 au fascicule I et rectificatif N° 6 à l´Annexe N° 1 au Tarif international pour le transport
des voyageurs et des bagages entre la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-
Bas, d´une part, l´Autriche, d´autre part.
Rectificatif N° 6 au fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et
des chiens entre la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, d´une
part, la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part, en transit par l´Allemagne et l´Autriche.
Rectificatif N° 7 au fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et
des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part.
Rectificatif N° 3 au fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages
entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France.
Rectificatif N° 4 au fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages
entre les Pays-Bas, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part,
via la France.
3° Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
la Belgique, d´une part, le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre part.
11e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des voyageurs
en groupes entre la Grande-Bretagne, d´une part, la Belgique et le Luxembourg, d´autre part.
Rectificatif N° 1 au Tarif international pour le transport des voyageurs en groupes entre les Pays-Bas,
la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France.
Ier Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, le
Grand-Duché de Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne, d´autre part (zones d´occupation amé-
ricaine, britannique et française).
Annexe au Tarif international pour le transport des voyageurs en groupes entre les Pays-Bas, la Belgique
et le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part.
Annexe au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas, la Bel-
gique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part.
4e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,
d´une part, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre part.
Avis. Titres au porteur. Rectification. L´avis «Titres au porteur» publié au Mémorial N° 13
du 6 mars 1948, page 262, concernant l´opposition au paiement du capital et des dividendes ainsi qu´à la
délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de 25 actions de la société anonyme des Chemins de Fer
et Minières Prince Henri, formulée par acte de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, est à rectifier en ce
sens qu´il faut lire N° 66132 au lieu de 65132. 16 janvier 1950.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 10 janvier 1950, M. Jean-Pierre Fischer, juge au
tribunal d´arrondissement à Luxembourg, a été nommé juge de paix à Luxembourg. 12 janvier 1950.
Bekanntmachung.
Anträge auf Einleitung des Verfahrens zur gerichtlichen Todeserklärung der nachstehend aufgezählten
Personen sind gestellt worden
Altmann Paul, geb. am 20.7.24 in Diekirch, gest. in Tambow am 19.8.1945;
Baumann Friederich, geb. am 1.3.04 in Aumetz, gefallen in Russland 1945 ;
Barth Franz, geb. am 20.1.22 in Luxemburg, gefallen bei Samoschiza am 2.12.1943 ;
Basch Germaine, geb. am 28.7.94 in Luxemburg, nach Litzmannstadt deportiert ;
Counotte André, geb. am 17.2.20 in Stockem, erschossen in Spandau am 9.2.1945;
Cahn Céline, geb. am 14.2.64 in Hellering, gest. in Theresienstadt am 14.8.1942;
Deutz-Bickart Margaretha, geb. am 29.8.98 in Luxemburg, nach Auschwitz deportiert ;
Deutz Doris, geb. am 29.4.25 in Luxemburg, nach Auschwitz deportiert ;
Gloden Eduard-Léon, geb. am 2.12.22 in Schengen, gest. in Tambow am 14.6.1945;
Herz Jules, geb. am 13.3.99 in Medernach, gest. in Theresienstadt ;
Herz-Weill Julie -Mélanie-Simone, geb. am 15.12.05 in Mackenheim, nach Auschwitz deportiert;
Herz Liliane-Therese, geb. am 8.11.34 in Medernach, nach Auschwitz deportiert ;
Hœltgen Roger, geb. am 15.10.23 in Niederanven, gest. in Umann am 15.5.1944;
Herrmann Edgard, geb. am 30.6.98 in Esch a. d. Alzette, nach Deutschland deportiert ;
Jung Franz-Michel, geb. am 30.1.20 in Selingen, gefallen bei Manderfeld am 30.1.1945;
Krier Roger, geb. am 19.5.21 in Luxemburg, gefallen im Nordatlantik am 15.4.1945;
Koppel Sally, geb. am 28.5.84 in Trittenheim, gest. in Litzmannstadt 1943 ;
Koppel-Gongenheim Paula, geb. am 6.3.89 in Anverville, gest. in Litzmannstadt ;
Koppel Léa, geb. am 6.8.23 in Mersch, nach Litzmannstadt deportiert ;
David Paul, geb. am 19.8.22 in Wiltz, gest. in Ranneje-Utro am 5.3.1944;
Lichtenstein Ferdinand, geb. am 18.9.03 in Langstadt, nach Auschwitz deportiert;
Lichtenstein-Ermann Hertha, geb. am 27.12.05 in Schwalbach, nach Auschwitz deportiert;
Leyers Jakob, geb. am 16.11.21 in Steinfort, gest. in Russland am 2.11.1943
Marcy Nikolaus, geb. am 26.1.21 in Eschdorf, gest. bei Odessa am 25.11.1943 ;
Nicolas Dominik, geb. am 28.12.08 in Diekirch, gest. in Natzweiler Ende 1944;
Scheer Henri, geb. am 29.5.94 in Kuntzig, gest. in Mauthausen am 31.5.1944;
Salomon Marcel, geb. am 12.10.99 in Düdelingen, nach Auschwitz deportiert;
Salomon-Braun Rosette, geb. am 13.6.08 in Offenbach, nach Auschwitz deportiert;
Schmit René, geb. am 7.8.21 in Munsbach, gefallen bei Piutzow am 18.12.1944 ;
Schlesser Georges-Michel, geb. am 3.4.20 in Luxemburg, gefallen bei Poila/Estland am 15.2.1944 ;
Thill Hubert, geb. am 29.1.22 in Düdelingen, gest. in Kasanowka, Juli 1945 ;
Wirtz Marcel-Georges, geb. am 15.8.23 in Oberdonven, gefallen in Russland am 8.2.1944
Weitzel Henri, geb. am 20.8.23 in Luxemburg, gefallen bei Susly am 3.1.1944.
Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen, dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Règlements communaux. En séance du 26 septembre 1949 le conseil communal de la ville
d´Ettelbruck a édicté un règlement sur les marchés hebdomadaires dans cette commune.
Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 12 janvier 1950.
En séance du 16 juillet 1949 le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement sur le déguisement
pendant les jours de Carnaval.
Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 13 janvier 1950.
;
;
Emprunts Communaux. Tirages d´Obligations.
Commune d´Ell
Emprunt de fr. 380.000. à 4,50% de 1936 (Section d´Ell).
Date de l´échéance : 1er février 1950.
Numéros sortis au tirage : titres de 1.000. francs : 40, 52, 114, 168, 187, 227, 281, 283, 298, 348, 372.
Commune d´Ell
Emprunt de fr. 165.000. à 4,50% de 1930 (Section Colpach/Bas).
Date de l´échéance : 1er février 1950.
Numéros sortis au tirage: titres de 1.000. francs : 17, 35, 42, 56, 66, 89, 91, 140, 142.
Le service des emprunts se fait aux guichets de la Banque La Luxembourgeoise à Luxembourg.
AVIS-TIMBRE.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v. le 13 septembre
1949, vol. 7 art. 741 que la société anonyme holding «WORLDWIDE HOLDING COMPANY LTD. SA.»,
établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.500 actions de mille (1.000.) francs
chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 17 septembre 1949, vol. 7 art. 757 que la société
anonyme holding « FICOMLUX», établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 700
obligations de mille (1.000. ) francs chacune, N° 3001 à 3700.
résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 septembre 1949, vol. 7 art. 762 que la
société anonyme holding «OFIMO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmenta-
tion de son capital social à raison de 480 actions nouvelles de dix mille (10.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 septembre 1949, vol. 7 art. 760 que la
société anonyme holding «MERCURIA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 120 obligations d´une valeur nominale de vingt-cinq mille (25.000.) francs chacune.
résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 septembre 1949, vol. 7 art. 761 que la
société anonyme holding « FINSOLAR », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 18.500 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à un franc chacune, N° 1 à 18.500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 21 septembre 1949, vol. 7 art. 767 que la
société anonyme holding « KARNAK », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 500 actions de capital de nominal mille (1.000. ) francs belges chacune, N° 1 à 500, rep. de 500 parts
bénéficiaires, évaluées à vingt (20.) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 septembre 1949, vol. 7 art. 773 que la
société anonyme holding « FERMZYMETERA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 27 septembre 1949, vol. 7 art. 785 que la
société anonyme holding « EXTENSION», établie à Luxembourg, a acquittée les droits de timbre à raison
de 1.000 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 27 septembre 1949, vol. 7 art. 784 que la
société anonyme « SONAVE», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000
actions de capital de mille francs (1.000. ) chacune, N° 1 à 4.000.
Il résulte de quittances délivrées par le même receveur les 27 septembre 1949 et 12 novembre 1949,
vol. 7 art. 786 et 1712 que la société anonyme holding luxembourgeoise «TRIEF CEMENT CORPORA-
TION», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 20.000 actions de capital d´une
valeur nominale de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 20.000, resp. de 10.000 parts de fondateur
sans désignation de valeur et estimées à zéro franc.
Il
Il
II résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 6 octobre 1949, vol. 7 art. 821 que la société
anonyme holding luxembourgeoise « HYPOLUX-HOLDING», établie à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 2.300 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 2.300.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 13 octobre 1949, vol. 7 art. 966 que la société
anonyme « S.O.L.U.D.E.C.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000
actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 octobre 1949, vol. 7 art. 985 que la société
anonyme holding « GEFIRENDUS », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
1.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 octobre 1949, vol. 7 art. 983 que la société
anonyme holding «CONTINENTALE FOAMSLAG», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 1.000 actions de cent (100.) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 octobre 1949, vol. 7 art. 1059 que la société
anonyme holding « BRITLI», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500
actions de (1.000. ) mille francs chacune, N° 1 à 1.569.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 octobre 1949, vol. 7 art. 1061 que la société
anonyme «COMOBI», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 actions au
porteur de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 3.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 octobre 1949, vol. 7 art. 1058 que la
société anonyme «SINVEST», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000
actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 3000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 21 octobre 1949, vol. 7 art. 1111 que la société
anonyme « SOPLAMO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions
au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 10.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de Capellen le 25 octobre 1949, vol. 56 art. 259 que
la société anonyme «PICOSYN», établie à Bascharage, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.120
actions de mille (1.000. ) francs chacune, resp. de 800 parts bénéficiaires sans désignation de valeur,
évaluées à dix (10.) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v. le 26 octobre
1949, vol. 7 art. 1641 que la société anonyme «SOLFIPAR», établie à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 400 actions nouvelles d´une valeur de mille
(1.000. ) francs chacune, N° 601 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 octobre 1949, vol. 7 art. 1653 que la société
anonyme holding «KELBENHOL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
50 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 50.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 octobre 1949, vol. 7 art. 1652 que la société
anonyme holding «A.R.I.O.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000
actions de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 3.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 29 octobre 1949, vol. 7 art. 1674 que la société
anonyme holding luxembourgeoise «COFIPRI», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 16 Bons de Caisse de deux cent cinquante mille (250.000. ) francs chacune, N° 1 à 16.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 7 novembre 1949, vol. 7 art. 1695 que la société
anonyme holding « LUXEMBOURGEOISE DE RÉALISATIONS ET DE FINANCEMENT», établie
à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 140
actions nouvelles de cinq mille (5.000. ) francs chacune, resp. de 140 nouvelles parts de fondateurs, sans
désignation de valeur, évaluées à un franc chacune.
II résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 novembre 1949, vol. 7 art. 1700 que la société
anonyme holding «HOPAFINA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000
actions de mille (1.000. ) francs chacune.
II résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 novembre 1949, vol. 7 art. 1698 que la société
anonyme «COFHYLUX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 obli-
gations au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 2.000, resp. de 1.600 obligations au porteur
de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.600.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 novembre 1949, vol. 7 art. 1699 que la société
anonyme holding «ÉTUDES ET RÉALISATIONS-FLEX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 400 actions nouvelles de mille (1.000. )
francs chacune, resp. de 400 parts de fondateurs nouvelles, sans désignation de valeur, évaluées à un franc
chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 novembre 1949, vol. 7 art. 1705 que la société
anonyme holding luxembourgeoise «SOCIÉTÉ FINANCIERE PARAMOUNT», établie à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 350 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à (10.000. )
dix mille francs chacune, N° 1 à 350, resp. de 1750 parts de fondateur sans désignation de valeur, estimées
à zéro francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 novembre 1949, vol. 7 art. 1718 que la
société anonyme «SOFININ», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000
actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 novembre 1949, vol. 7, art. 1717 que la
société anonyme « AUXIN», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions
de capital de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 novembre 1949, vol. 7 art. 1716 que la
société anonyme «INBRACO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 6.000
actions de capital de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 6.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 novembre 1949, vol. 7 art. 1719 que la
société anonyme «FERMA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions
de capital de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 2.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 novembre 1949, vol. 7 art. 1723 que la
société anonyme holding « BRELUX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 1.000 actions de capital de nominal mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000, resp. de 1.000 parts
bénéficiaires, évaluées à vingt (20.) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 novembre 1949, vol. 7 art. 1724 que la
société anonyme holding « LUXIT», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
1.000 actions de capital de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000, resp. de 1.000 parts bénéficiaires,
évaluées à vingt (20.) francs chacune, N° 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 novembre 1949, vol. 7 art. 1725 que la
société anonyme holding «SALUXIN», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 1.000 actions de capital de nominal mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000, resp. de mille parts
bénéficiaires, évaluées à vingt (20.) francs chacune, N° 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 17 novembre 1949, vol. 7 art. 1755 que la société
anonyme holding «ITABEL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions
de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 novembre 1949, vol. 7 art. 1758 que la
société anonyme holding « BELFICO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 200 actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 24 novembre 1949, vol. 7 art. 1764 que la
société anonyme «COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE RADIODIFFUSION», établie à Luxem-
bourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 50.001 actions
nouvelles d´un montant nominal de trois cents (300.) francs chacune,
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 décembre 1949, vol. 7 art. 1842 que la société
anonyme holding « SOLE FI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions
de dix mille (10.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 décembre 1949, vol. 7 art. 1856 que la
société anonyme holding « INTERTRUST », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 70 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 12 décembre 1949, vol. 7 art. 1867 que la
société anonyme holding « EUROPEAN STEELFRAM», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 13 décembre 1949, vol. 7 art. 1874 que la
société anonyme holding « ISOLA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100
actions de dix mille francs (10.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 13 décembre 1949, vol. 7 art. 1873 que la
société anonyme holding « SOCIÉTÉ DE GE ST ION FINANCIÈRE FLANDRO-LUX », établie à Luxem-
bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 108 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 décembre 1949, vol. 7 art. 1879 que la
société holding à responsabilité limitée « ODECO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 100 parts sociales de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 décembre 1949, vol. 7 art. 1878 que la
société anonyme holding « BREVAC», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmen-
tation de son capital social à raison de 1.600 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 décembre 1949, vol. 7 art. 1881 que la
société anonyme holding « ETUDES ET TRANSFORMATION DE MINERAUX ETRAMIN», établie
à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 décembre 1949, vol. 7 art. 1880 que la
société anonyme « EXPRESS», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.500
actions de mille (1.000.) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 5 janvier 1950, vol. 7 art. 2029 que la société
anonyme holding luxembourgeoise « CINEX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 250 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 250.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 5 janvier 1950, vol. 7 art. 2028 que la société
anonyme holding luxembourgeoise « PATENT & INVESTMENT HOLDING», établie à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000.) francs chacune, N° 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 12 janvier 1950, vol. 7 art. 2143 que la société
anonyme holding « LUFITEX», établie à Luxemborug, a acquitté les droits de timbre à raison de 8.760
actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 12 janvier 1950, vol. 7 art. 2144 que la société
anonyme « FINANCIERE DE GRACE-BERLEUR», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 3000 actions de capital de dix mille (10.000. ) francs chacune. 18 janvier 1950.
Avis. Controle des Banques. Par décision en date du 20 janvier 1950, Monsieur René Franck, docteur
en droit, reviseur au Service du Contrôle des Banques, a été nommé Commissaire-adjoint au même
Service. 20 janvier 1950.
Avis
concernant le prix de l´essence.
A la suite de l´unification de certains droits d´accise dans les pays de Benelux, tous les produits pétroliers
subiront une baisse à partir du 16 janvier 1950.
A partir de la même date, le prix de l´essence-auto sera de 5,25 fr. le litre pris à la pompe.
Luxembourg, le 14 janvier 1950.
Communiqué par le Ministère des Affaires
Economiques (Office des Prix).
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 16 avril 1947 devant l´officier de l´état civil de
la commune d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 la dame Welsch Hildegard-
Cathérine-Erna, épouse Fank Jean, née le 22 juillet 1916 à Allenstein, demeurant à Esch-sur-Alzette, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 4 décembre 1949, le sieur Kirchmann François-Charles-Henri, né
le 17 février 1909 à Wald/Solingen, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité
luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par applicat on de l´art. 38 de la loi du
9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 29 décembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la ville de Luxem-
bourg en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 la dame Konz Marie, épouse Wagner Théodore, née
le 24 janvier 1904 à Konz-Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Remich en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 la dame Ludowicy Elise-Marie, épouse Klopp
Jean, née le 15 avril 1892 à Luxembourg et demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 la dame Biadala Janine, épouse Reuland
Jean-Nicolas-Henri, née le 15 février 1925 à Roche-la-Molière/France, demeurant à Esch-sur-Alzette,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ruffini Irme, épouse Schrœder
Aloyse, née le 28 février 1922 à Foligno/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 14 septembre 1939 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Larochette en vertu des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de
l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, Melle Klein Anne-Lorchen, née le 26 août 1921 à Larochette et y demeurant,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 4 septembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Luxem-
bourg en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 la dame Eberlé Madeleine-Marie, épouse Lampers
Michel, née le 8 janvier 1922 à Kœtschette/Arsdorf, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 11 février 1940 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Bertrange en vertu des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars
1940, Melle Klinger Louise, née le 31 janvier 1922 à Zeulenroda et demeurant à Bertrange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 mars 1947 davant l´officier de l´état civil de la commune de
Schifflange en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Schanen Jean-Pierre, né le 20 octobre
1918 à Schengen et demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 octobre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Wormeldange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Palgen Suzanne-Marie, épouse Kohll
Jean-Pierre-Maurice, née le 13 mai 1919 à Godendorf/Allemagne et demeurant à Ehnen, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 février 1949 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-
Alzette en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal
du 30 mai 1947, le sieur Poupart André-Richard, né le 25 novembre 1884 à Esch-sur-Alzette et y demeurant,
a acquis la qualité de Luxembourgeois.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Ministère des Affaires Economiques. Le Service de la Propriété Industrielle tient à la dispo-
sition du public des reproductions des emblèmes que le Gouvernement autrichien désire placer sous la
protection de l´art. 6ter, alinéa 3, de la Convention d´Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection
de la Propriété Industrielle. Le Grand-Duché est membre de la Convention d´Union en vertu de la loi
du 27 avril 1922. 12 janvier 1950.
Avis. Assurance-maladie. Par arrêté du 31 décembre 1949 de Monsieur le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale, M. Albert Weis a été nommé membre effectif et Melle Régine Escher membre
suppléant du comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois à
Luxembourg. 31 décembre 1949.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Un sursis d´incorporation renouvelable
après douze mois peut être accordé aux jeunes gens
qui en font la demande.
A cet effet ils doivent établir que, soit en raison
de leur situation de famille, soit dans l´intérêt de
leur apprentissage ou de leurs études, soit pour
les besoins de l´exploitation agricole, industrielle
ou commerciale à laquelle ils appartiennent, soit
en raison de leur résidence à l´étranger, il est in-
dispensable qu´ils ne soient pas enlevés immédiate-
ment à leurs travaux.
Les demandes de sursis doivent être introduites
resp. par le représentant légal du mineur astreint
au service militaire ou le jeune homme astreint
au service militaire lui-même s´il a atteint l´âge de
la majorité ; elles sont adressées par simple lettre
à l´Administration militaire à Luxembourg avant
le 1er avril 1950.
Disposition transitoire. Les emballages
facturés ou consignés avant l´entrée en vigueur du
présent arrêté ne peuvent être repris qu´aux prix
réellement payés.
Les infractions aux dispositions du pré-
sent arrêté sont punies des peines prévues à l´article
3 de Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour objet
la levée des classes de 1925 et 1926.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 14 janvier 1950.
Pr. Le Ministre des Affaires
Economiques,
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel du 18 janvier 1950 portant modi-
fication
de l´arrêté ministériel du 21 novembre
1947, concernant l´attribution de la « Médaille
du Mérite Sportif».
Le Ministre de l´Education Physique,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 por-
tant création de la « Médaille du Mérite Sportif» ;
Revu mon arrêté du 21 novembre 1947 concer-
nant l´attribution de la « Médaille du Mérite Spor-
tif»;
Vu l´article 41 de la Constitution ;
Arrête
Notre Ministre de la Force Armée et
Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l´exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publi-
cation au Mémorial.
Luxembourg, le 14 janvier 1950.
Charlotte.
Le Ministre de la Force Armée,
Pierre Dupong.
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus.
Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1950, concernant
l´affiliation
des sections de Enscherange, Lel-
lingen, Pintsch, Wilwerwiltz, Munshausen et
Brandenbourg au Syndicat pour l´exploitation
et l´entretien de la Conduite d´Eau Intercom-
munale des Ardennes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les délibérations des conseils communaux de
Wilwerwiltz, Munshausen et Bastendorf, en date
des 9 décembre 1947, 1er janvier et 4 juin 1949,
tendant à ce que
a) les sections de Enscherange, Lellingen, Pintsch
et Wilwerwiltz,
b) la section de Munshausen,
c) la section de Brandenbourg
soient admises à faire partie du syndicat formé sous
le nom de « Syndicat pour l´exploitation et l´entre-
tien de la Conduite d´Eau Intercommunale des
Ardennes», dont la création a été autorisée par
arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;
Vu les délibérations du comité du dit syndicat
ainsi que celles des conseils communaux des com-
munes déjà syndiquées qui ont donné leur con-
sentement à ce que les sections prédésignées soient
reçues dans le syndicat dont s´agit ;
Vu l´article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février
1900, concernant les syndicats de communes ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´accord prémentionné du 28 décembre 1949 est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 13 janvier 1950.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Texte de l´accord.
L´arrangement entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant le statut et la double
imposition des travailleurs frontaliers, conclu par échange de notes datées à Luxembourg, le 25 mars 1938,
et qui, aux termes de son paragraphe IV, cessera de produire ses effets le 31 décembre de l´année d´activité
1949, est prorogé pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er janvier de l´année d´activité 1950.
A l´expiration de ce terme, l´arrangement se renouvellera par tacite reconduction, chaque fois pour un
nouveau terme d´un an, pendant toute la durée de la convention conclue entre la Belgique et le Grand-Duché
de Luxembourg le 9 mars 1931 et ayant pour but d´éviter la double imposition en matière d´impôts directs
et de garantir l´assistance réciproque des deux pays pour le recouvrement de ces impôts. Cependant, l´ar-
rangement pourra être dénoncé par chacune des Hautes Parties contractantes à l´expiration de chaque
terme de validité moyennant préavis de six mois.
Arrêté ministériel
du 16 janvier 1950 concernant
le tarif des douanes.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5
septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du
Protocole de cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947(1);
Vu la loi belge du 22 décembre 1949 concernant le tarif des douanes ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête