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Loi du 20 juin 1912, ayant pour objet l'adhésion du Grand Duché de Luxembourg à l'arrange ment signé à Rome, le 9 décembre 1907, con- cernant la création d'un Office international

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Loi du 20 juin 1912, ayant pour objet l'adhésion du Grand Duché de Luxembourg à l'arrange ment signé à Rome, le 9 décembre 1907, con- cernant la création d'un Office international

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 9 juillet 1921.

N° 47.

Samstag, 9. Juli 1921.

Loi du 20 juin 1912, ayant pour objet l'adhésion

du Grand Duché de Luxembourg à l'arrange

ment signé à Rome, le 9 décembre 1907, con-

cernant la création d'un Office international

d'hygiène publique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse

de

Luxembourg,

Duchesse

de Nassau etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

27 mai 1921, et celle du Conseil d'État du 3 juin

1921, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 20 juin 1912, ayant pour objet l'adhésion du Grand Duché de Luxembourg à l'arrange ment signé à Rome, le 9 décembre 1907, con- cernant la création d'un Office international

Le Gouvernement est autorisé à ad-

hérer à l'arrangement signé à Rome, le 9 décem-

bre 1907, entre les Gouvernements de la Bel-

gique, du Brésil, de l'Espagne, des Etats-Unis

de Ia République Française, de la Grande-Bre-

tagne et de l'Irlande, de l'Italie, des Pays Bas,

du Portugal, de la Russie, de la Suisse et le

Gouvernement de S. A. le Khédive d'Egypte,

concernant l'organisation d'un Office Interna-

tional d'hygiène publique, visé dans la Con-

vention sanitaire de Pari en date du 3 décembre

1903.

Le Gouvernement est autorisé en outre a

apporter, éventuellement et de concert avec les

Hautes Parties contractantes des modifica-

tions ou des ajoutes au dit arrangement, et à

Gesetz vom 20. Juni 1921, betreffend den Bei-

tritt des Großherzogtums Luxemburg zu dem

in Rom am 9. Dezember 1907 unterzeichneten

Abkommen über die Errichtung eines inter-

nationalen Gesundheitsamtes.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeord-

neten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 27. Mai 1921 und derjenigen

des Staatsrates vom 3. Juni 1921, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wirb;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 20 juin 1912, ayant pour objet l'adhésion du Grand Duché de Luxembourg à l'arrange ment signé à Rome, le 9 décembre 1907, con- cernant la création d'un Office international

Die Regierung wird ermächtigt, dem

in Rom am 9. Dezember 1907 zwischen den

Regierungen Belgiens Brasiliens, Spaniens,

der Vereinigten Staaten, der französischen Re-

publik, Großbritanniens und Irlands, Italiens,

der Niederlande, Portugals, Rußlands, der

Schweiz, S. H. des Khediven von Egypten,

unterzeichneten Abkommen, betreffend die Er-

richtung eines in der Sanitätskonvention von

Paris vom 3. Dezember 1903 vorgesehenen

internationalen Gefundheitsamtes,

beizutreten.

Die Regierung wird außerdem ermächtigt,

gegebenenfalls und im Einvernehmen mit den

hohen vertragschließenden Parteien Anderungen

an dem besagten Abkommen vorzunehmen,

Großherzogtums Luxemburg.

prendre toutes les mesures que son exécution

réclame et comporte.

Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1921, autorisant le Gouvernement à prendre les mesures néces- saires pour sauvegarder les intérêts des béné- ficiaires de contrats d'assurance.

Le Gouvernement est autorisé à pren-

dre toutes mesures généralement quelconques

qui se trouveront être nécessaires pour sauve-

garder les intérêts des personnes qui ont con-

tracté des assurances auprès de compagnies

d'assurance opérant dans le Grand-duché.

Arrêté du 7 juillet 1921, concernant l'exécution de l'arrêté grand ducal qui précède.

Les immeubles, quels qu'ils soient

situés dans le Grand-Duché et appartenant à

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Organisation des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlich-

keit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 7 juillet 1921, concernant l'exécution de l'arrêté grand ducal qui précède.

Die Regierung ist ernächtigt alle

Maßregeln zu treffen, welche erforderlich sind

zur Wahrung der Interessen der Personen, die

bei den im Großherzogtum tätigen Versiche-

rungsgesellschaften Versicherungen abgeschlossen

haben.

Arrêté du 7 juillet 1921, concernant l'exécution de l'arrêté grand ducal qui précède.

Die im Großherzogtum gelegenen

unbeweglichen Guter irgendwelcher Art, welche

des compagnies d'assurance qui n'auront pas

satisfait aux prescriptions de l'arrêté du 24 mars

1921 susvisé, en ce qui concerne le montant du

cautionnement qu'elles ont l'obligation de dé-

poser

ne pourront être aliénés eu tout ou en

partie sans autorisation du Gouvernement.

Arrêté du 8 Juillet 1921, portant modification de l'arrêté du 21 juin 1921, concernant la com- position des commissions pour l'examen de passage aux lycées de jeunes filles.

Par dérogation à l'art. 2 a) de l'arrêté

susdit du 21 juin 1921, sont nommés membres

de Ia commission de I'examen de passage au

lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM.

Ahnen,

directeur, Tockert, Thyes, Oster, Esch,

professeurs, et Heckmes, chargé de cours.

Arrêté du 8 Juillet 1921, portant modification de l'arrêté du 21 juin 1921, concernant la com- position des commissions pour l'examen de passage aux lycées de jeunes filles.

In Abänderung des Art. 2, a), des vor-

erwähnten Beschlusses vom 21. Juni 1921, sind

zu Mitgliedern der Kommission für die Ver-

setzungprüfung am Mädchenlyzeum zu Luxem-

burg ernannt: die HH. Ahnen, Direktor, To-

ckert, T h y e s ,

Oster, Esch, Professoren,

und Heckmes, Hilfslehrer.

Loi du 20 juin 1912, ayant pour objet l'adhésion du Grand Duché de Luxembourg à l'arrange ment signé à Rome, le 9 décembre 1907, con- cernant la création d'un Office international

Un crédit de 2000 francs est mis à la

disposition du Gouvernement pour couvrir les

dépenses résultant de l'exécution de la présente

loi; ce crédit est rattaché au budget de 1921

sous un nouvel art. 155bis.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par loua ceux que la chose concerne,

Luxembourg, le 20 juin 1921.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1921, autorisant

le Gouvernement à prendre les mesures néces-

saires pour sauvegarder les intérêts des béné-

ficiaires de contrats d'assurance.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 mai 1891 concernant la sur-

veillance des opérations d'assurance;

Vu Notre arrêté du 20 septembre 1891 por-

tant règlement pour l'exécution de la loi du 16

mai 1891. sur la surveillance des opérations d'as-

surance, et Nos arrêtés des 27 mars 1919 et 24

mars 1921 concernant les cautionnements des

compagnies d'assurance opérant dans le Grand-

Duché;

Vu la loi du 15 mars 1915 conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires en vue de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

sowie alle zur Ausführung desselben notwendi-

gen und zweckdienlichen Maßnahmen zu treffen.

Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1921, autorisant le Gouvernement à prendre les mesures néces- saires pour sauvegarder les intérêts des béné- ficiaires de contrats d'assurance.

Der Regierung wird ein Kredit von

2000 Franken zur Verfügung gestellt, zur

Deckung der aus der Ausführung dieses Gesetzes

entstehenden Kosten. Letzterer Kredit wird dem

Budget von 1921 unter einem neuen Artikel

155bis beigefügt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

,,Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 20. Juni 1921.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Großh. Beschluß vom 6. Juli 1921, wodurch

der Regierung die nötige Befugnis erteilt

wird, die zur Nahrung der Interessen der

Versicherten erforderlichen Maßregein zu

treffen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Mai 1891,

betreffend die Überwachung des Versicherungs-

geschaltes;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 20.

September 1891, wodurch das Reglement über

die Ausführung des Gesetzes vom 16. Mai 1891

in betreff der Überwachung des Versicherungs-

geschäftes bestimmt wird, sowie Unserer Be-

schlüsse vom 27. März 1919 und 24. März 1921

betreffend die Kautionen der im Großherzog-

tum zum Geschäftsbetrieb zugelassenen Ver-

icherungsgesellschaften;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötige

Befugni-

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen In-

teressen des Landes währeck des Krieges.

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence ;

Après

délibération du Gouvernement en

Conseil;

Avons arrêté et arrêtons ;

Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1921, autorisant le Gouvernement à prendre les mesures néces- saires pour sauvegarder les intérêts des béné- ficiaires de contrats d'assurance.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

entrera en vigueur le jour de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 6 juillet 1921

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté du 7 juillet 1921, concernant l'exécution

de l'arrêté grand ducal qui précède.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DES

FINANCES;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1921.

portant

réglementation

des

cautionnements

des compagnies d'assurances opérant dans le

Grand-Duché;

Vu l'arrêté grand ducal du 6 juillet 1921 au-

torisant le Gouvernement à prendre les mesures

nécessaires pour sauvegarder les intérêts des

bénéficiaires de contrats d'assurance ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1918, portant

défense d'aliénation d'immeubles etc. sans l'au-

torisation du Gouvernement ;

Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1921, concernant l'exécution de l'arrêté grand ducal qui précède.

Unser General Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

am Tage seiner Veröffentlichung im «Memorial»

in Kraft tritt, beauftragt.

Luxemburg, den 6. Juli 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Beschluß vom 7. Juli 1921, betreffend die

Ausführung vorstehenden Großh. Beschlusses.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

24. März 1921, wodurch die Kautionen der im

Großherzogtum

zum

Geschäftsbetrieb

zuge-

lassenen Versicherungsgesellschaften neu ge-

regelt werden;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

6. Juli 1921, welcher die Regierung ermächtigt,

die zur Wahrung der Interessen der Versicherten

erforderlichen Maßregeln zu treffen;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. Dezem-

ber 1918, wodurch die Veräußerung von unbe-

weglichen Gutern ahne Zustimmung der Re-

gierung verboten wird;

Beschließt.

partie sans autorisation du Gouvernement.

Les mandataires généraux des com-

pagnies d'assurance et tous établissements de

crédit ne pourront se dessaisir de fondu ou va-

leurs mobilières de toute nature appartenant

aux sociétés visées à l'art. 1er, sans la même

autorisation.

Avis. — Ecole d'artisans.

Die Generalbevollmächtigten der Ver-

sicherungsgesellschaften sowie alle Kreditanstalten

dürfen die den unter Art. 1 bezeichneten Ge-

sellschaften augehörenden Kapitalien oder Mo-

biliarwerte jeglicher Art ohne dieselbe Ermach-

tigung nicht aus den Händen geben.

Arrêté du 8 Juillet 1921, portant modification de l'arrêté du 21 juin 1921, concernant la com- position des commissions pour l'examen de passage aux lycées de jeunes filles.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et un exemplaire en sera transmis à cha-

cun des membres de la commission précitée pour

lui servir de titre.

Luxembourg, le 8 juillet 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Beschluß vom 8. Juli 1921, wodurch der Be-

schluß vom 21. Juni 1921, vetreffend die Er-

nennung der Kommissionen für die Ver-

setzungsprüfungen an den Mädchenlyzeen

abgeändert wird.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts;

Nach Einsicht des in Nr. 43 des «Memorials»

veröffentlichten Beschlüssen vom 21. Juni 1921,

betreffend die Ernennung der Kommissionen für

die Versetzungsprüfungen an den Mädchenlyzeen;

Beschließt

Arrêté du 8 Juillet 1921, portant modification de l'arrêté du 21 juin 1921, concernant la com- position des commissions pour l'examen de passage aux lycées de jeunes filles.

Dieser Beschluß soll ins «Memorial»

eingeruckt und je ein Exemplar den Mitgliedern

vorbenannter

Kommission als Ernennungs-

urkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 8. Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel du Luxembourg, en date du 27 juin crt., qu'il a été fait

opposition au parement tant du capital que des coupons de dividendes échus et à échoir de 113 parts sociales

de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach Eich Dudelange, avec siège à Dudelange, les dites

parts sociales, qui portent les N° 11980 à 11991, et 65050, revêtant la forme de titres au porteur.

L'opposant prétend que les titres dont s'agit ont été volé, lois de l'invasion allemande.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 21 juin 1921.

Le Directeur général des finances,

A. Neyens.

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 27 juin crt., qu'il a été fait op-

position au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir des obligations foncières du Grand-

Duché de Luxembourg, Lit. B. N° 09745 à 09748, 09840 et 09886, de 500 fr. chacune, et Lit. 6. N° 03009

de 1000 fr.

L'opposant prétend que les sept obligations ci-dessus avec les feuilles de coupons ont été volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 30 juin 1921.

Le Directeur général des finances.

A. Neyens.

Avis. — Titres au porteur.

II résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, en date du 28 juin crt., que l'opposition

formée, suivant avis publié le 16 mars 1921 à la page 286 du Mémorial, contre le paiement du capital et des

coupons de 11 obligations 3 % de la société anonyme des chemins de fer Guillaume Luxembourg, relate

par erreur l'obligation N° 66018 alors qu'il doit s'agir en réalité de celle N° 68018.

Par l'exploit susvisé il est donné mainlevée en ce qui concerne l'obligation N° 66018 en même temps qu'iI

est formé opposition par rapport à celle N° 68018 avec coupons au 1er mai 1921 et ss.

Les 11 obligations frappées d'opposition portent donc les Nos 4332, 4333, 25986, 51621, 65018, 68774

à 68779.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution des art. 4 et 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 30 juin 1921.

Le Directeur général des finances,

A. Neyens.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG.

partie sans autorisation du Gouvernement.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 juillet 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 30 juin 1921, M.

Jean-Pierre Wilmes, cultivateur à Wahl, a été

nommé bourgmestre de la commune de Wahl.

Luxembourg, le 2 juillet 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Ecole d'artisans.

Par arrêté grand-ducal en date du 4 juillet

1921, M. Alphonse Wahl, chargé de cours à l'é-

cole d'artisans, a été nommé professeur au dit

établissement.

Luxembourg, le 7 juillet 1921

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Versicherungsgesellschaften angehören, welche

den Vorschriften des obenerwähnten

Beschlusses

vom 24. März 1921 in betreff des als Kaution

zu hinterlegenden Betrugs nicht nachgekommen

sind, dürfen ohne Ermächtigung der Regierung

weder ganz oder teilweise veräußert werden.

Avis. — Ecole d'artisans.

Dieser Beschluß tritt am Tage der

Veröffentlichung im ,,Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 7. Juli 1921

Der General-Direktor der Finanzen.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Juni 1921 ist

Hr.

Johann

Peter

Wilmes,

Landwirt

zu

Wahl, zum Bürgermeister der Gemeinde Wahl

ernannt worden.

Luxemburg, den 2. Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Staatshandwerkerschule.

Durch Großh. Beschluß vom 4. Juli 1921, ist

Hr. Alfons Wahl, Hilfslehrer an der Staats-

Handwerkerschule, zum Professor derselben Au-

stalt ernannt worden.

Luxemburg, den 7. Juli 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der Walen Fursorge.

R. de Waha.

A. Neyens.

Relevé des valeurs au porteur frappés d'opposition.

publié eu exécution du l'art, 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs.

A. Titres.

1. Obligations.

1° État gred. Emprunt

4 % de 1916.

2° Etat gred. Emprunt

4 ½% de 1919.

3° Obligations foncières de

l'État du Grand-Duché

de Luxembourg.

4° Emprunts d. communes

a) Basbellam de 1877.

b) Biver de 1888.

c) Luxembourg de 1892.

d) Dudelange.

e) Junglinster.

f) Manternach Lellig.

5° Chemins de fer.

guillaume Luxembourg.

6° Prince Henri.

7° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts fourneaux de Dif-

ferdange 4% de 1898

b) Société anonyme des

hauts fourneaux et acté-

ries de Rumelange. St.

Ingbert 4 % de 1894.

c) id. id. 4% de 1896.

Serie et numéros des titres.

Lutt. A. N° 1963 à 1974.

Litt. B. N° 4486.

Litt. B. N° 30217 à 30130, 99110), 28917, 28918, 36447 à 3645421).

Litt C. N° 23518 à 23521, 901 à 91810), 2203821), 2203924), 30073

à 3008624)

Litt. A. Nos 1188 (1er émission de 1901), 5421, 5422, 5423, 6305,

6799, 6800, 8350, 8866, 8938 (3e émission de 1907).10). 8527,

5719, 8720, 8170, 8441, 8442, 871610).

Litt. B. N° 6423, 12008, 13054, 13055(2e émission de 1903), 18177,Nos 480

20518, 21369, 21370 (3e émission de 1907),10), 331, 2821, 28890,

28300, 28301 10), 27074, 27075, 27076, 27790, 27791, 27792,

2897010), 09745 à 0974824), 09840, 09886"},

Litt. C. N°2586 (2e émission de 1901), 9320,9321,9322, 9487, 12819,

11567, 11568, 1156910), 0300924).

N°29

Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652,

Litt B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 83310) 83410), 83510), 83710) 83810) 981, 982.

Litt. A. 59570) 690.chaque titre

Nos 75, 76, 78.

Nos 34 et 35.

Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 7035 à 7040, 7374, 7388, 7389,

8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14141, 16382, 16383, 16655,

10007, 23386,23689, 24456, 24458, 26775, 26776, 31786, 33600,

31103, 39000, 38785, 40834.40922, 45058, 46816, 49591 à 49595,

51000, 52188, 53391, 53867 à 53877, 54066, 55388, 55389, 55390,

57359, 57720, 58056 à 58060, 62566, 64997, 64998, 67414, 67415,

71595, 72086, 72641, 73573 à 73578, 73747, 76076, 76077, 77910,

77816, 77817, 78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 798 49, 81147,

81569, 8293310) 90549, 90550,93428, 94019, 946 30, 95933,

97749, 97750, 100257, 107951, 105780, 120737 à 120740,

120968, 123097, 134295, 135195, 145067, 145068, 150250. 4332,

1433, 25986, 51624, 68018, 68774 à 6877971).

Nos 510,879,928, 3284, 3507, 5459, 5460, 6397. 8577, 10070, 10776,

10780, 11369, 11370, 18450, 18451, 18452, 18154, 18760, 18761,

24278, 24279, 25752, 19668, 10852, 30853, 33621.

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.

Nos 1197, 1218, 1219, 1221, 1271, 1275, 2186, 2187.

Nos 1411, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419,

Valeur nomi-

nale de

chaque titre

r

d) Société des hauts

fourneaux et forges de

Dudelange, ém. 1895.

e) Société anonyme des

aciéries réunies

de

Burbach-Eich-Dude-

lange 4 % de 1914.

f) Société anonyme des

aciéries réunies

de

Burbach-Eich-Dude-

lange 5 % de 1914,

II. Actions.

1° Banque Internationale

à Luxembourg.

2°

id.

id.

3°

id.

id.

4°

id.

id.

5°

id.

id.

6°

Hauts fourneaux et

forges de Dudelange.

7° Hauts fourneaux et

aciéries

de

Rume-

lange-St.-Ingbert.

8° Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach- Eich - Dude-

lange (parts sociales

sans désignation de

valeur).

9° Chemins de fer Prince

Henri

(actions

au

porteur).

B. Coupons.

I. Obligations,

1° Etat gr.-d. : emprunt

4% de 1916.

2° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg,

3° Emprunts d. communes

a) Hesperange;

b) Hollerich.

c) Remich.

4° Chemins de fer

Guillaume-Luxbg.

5° Société anonyme des

aciéries réunies de Bur-

bach-Eich-Dudelange 5%.

Nos 822810), 822910), 970120), 989716), 989810), 989910).

Nos 101416), 101516), 101616), 101716), 101816), 101916) 2693916),

3360016), 3856716), 3856816), 18838, 48840, 51350, 51357, 5427216),

5427316), 5871316), 5871416), 5991916), 61751.

Nos 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526 à 2531, 24129 à

24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 74756 à 75000,

76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, 78793 à 78798.

Série I. Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133.

(Ces titres ont été délivrés pro duplicata.)

Série I. Litt. A. Nos 1146 à 1151, 11018 à 11020, 13020, 13196,

13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802, 13803, 13804, 13805,

15112, 15204, 18782, 18942, 1894312), 35213 à 35215,

Série II. Litt. B. Nos 52314 à 12325, 63181, 63182, 63183, 63184,

63185, 63186,63187, 63188, 61189, 63190, 63191, 63192, 63193,

63194, 6319512).

Série II. Litt, B. N° 7370220), 7370320), 7370420), 7370520), 7370520), 74856,

Série VI. Nos 57790, 57791, 57792, 58969, 68029.

N° 10514.

Nos 472, 13924, avec coupons de dividende N° 27 ss. N° 5514,

avec coupon de dividende au 1er août 1914 et ss.

Nos 1620, 1621, 2411,4359, 6810, 8194, 13797, 14755, 14964,avec

coupons de dividende N° 30 et suivants ; 4340 avec coupons de

dividende N° 26 et ss.

Nos 65757, 65758, 65759, 7268030), 11980 à 11991, 65050 à 65151.

Nos 19379, 47977, 47978, 48758, 48759, 49406, 50540, 50887,

51195, 62864.

Nos 2381), 2391).

Litt. B Nos 4175, 5603 (1re émission de 1901)10), 17895, 17896

(3e émission de 1907)14).

Nos 291, 292, 293.

Litt. A. N° 51

Litt. B. Nos 46 à 51 inclus.

Litt. A. Nos 345, 147. 149, 352 et 35410)

Nos 21532, 22302, 51158, 90546, 95513,

Nos 69501 à 7000018), 67025 à 6702822).

6° Société anonyme belge

des hauts-fourneaux lor-

rains à Aumetz-la Paix,

act. en liquidation, émis-

sion de 1914.

II. Actions.

1° Banque Internationale

Luxembourg,

2° Chemins de fer

a) Guillaume Luxem-

bourg.

b) Prince-Henri.

3° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts fourneaux

et

forges de Dudelange.

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de

Legallais,

Metz et Cie.

c)

Société

anonyme

« Compagnie Générale

des ciments » à Lu-

xembourg (Parts de

fondateurs).

d)

Société

anonyme

« Compagnie générale

des ciments » à Dom-

meldange.

e) Société anonyme des

aciéries

reunies

de

Hurbach Eich-Dude-

lange ( parts sociales

sans désignation de

valeur).

f) Société Métallurgique

des Terres Rouges, Lu-

xembourg.

N° 18794 à 1880122).

Série N° 2820313)

Série III. N° 89641.13).

Nos 112729), 112739), 264379), 264389), 264399), 291409), 278799),

325669), 381219), 404699), 408419), 413489).

Nos 214212), 28056, 285552), 530502), 530512), 530522) 546132),

608512) 746892)

N° 303417), 304117), 306917), 307017), 307317), 307717), 9329, 933117),

1635517), 1635817), 1746517),

Nos 4668), 10647), 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854),

35355), 41437), 45675), 49014), 49024), 49038), 49044), 49054),

49064), 49074), 49084), 49094), 49713).

Nos 900 à 3996), 4006).

Nos 135711), 135811).

N° 23910 à 2394431)

N° 16167, à 16468210),

Luxembourg, le 1 Juillet 1921.

Le Directeur Général des Finances,

A. NEYENS.

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

10)

11)

12)

Opposition limitée

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

au coupon à l'échéance du 1er mai 1917.

aux coupons Nos 27 à 35.

au coupon de 1906 1907.

au coupon

N°36.

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 125 à 374, également au

coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.

aux coupons Nos 4 et 5.

aux coupons Nos 41 et suivants.

au coupon N° 44

aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908.

aux feuilles de capital.

aux coupons N° 3 à 30 inclusivement.

aux feuilles de capital.

13)

14)

15)

16)

17)

18)

19)

20)

21)

22)

23)

24)

Opposition limitée

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

aux coupons échus à partir du 1er octobre 1914.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour

les exercices 1909 à 1918.

au coupon N° 5 de parts sociales.

au coupon N° 24.

aux coupons à échoir à partir du 1er mars 1919.

au coupon N° 47.

aux feuilles de capital.

aux feuilles de coupon.

aux coupons à échoir à partir du 1er mars 1920.

au coupon N° 1.

aux feuilles de capital et aux coupons.

N°

d'ordre.

Noms et domicile.

Qualité.

Nic. Lick, clerC de notaire.

Jean-Edouard Sybertz, serrurier,

Eich.

Martin Fisch, chef-ouvrier à l'Ar-

bed, Schifflange.

Nic. Holtz, cultivateur, Septfon-

taines.

Auguste Reinert, négociant, Mon-

dorf.

Christ, Herchen-Bauer, auber-

giste, Clausen.

Agent,

id.

id

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances

Oberrheinische Vers. Gosellschaft.

Vaterländische u. Rhenama, Ver

einigte Vers.-Ges., Elberfeld

Concordia (vie), Cologne.

La Luxembourgeoise, Société

an. d'assurance et de place-

cement, Division : Incendie

1° Compagnie d'assurances Gé-

nérales, Vie, Paris.

2° Compagnie des Propriétaires

Réunis, Incendie, Bruxelles.

1° La Foncière, vie, Paris.

2° Veterländische und Rhenama.

Vereinigte Vers. Ges. A G.,

Elberfeld.

Agreation

2. 6. 1921.

3. 6. 0921.

8. 6. 1921.

8. 6. 1921.

17. 6. 1921.

20. 60 1921.

Luxembourg, le 1er Juillet 1921.

Caisse d'épargne. — A la date des 10, 18 et 21 juin 1921, les livrets nos 83562, 203425, 203426,157230,

186117 et 210866 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la

quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse

d'Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais, les

livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision on date du 17 juin 1921 le livret n° 181731 a été annulé et remplacé par un nouveau

Luxembourg, le 28 juin 1921.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de Juin 1921.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 20 juin au 1er

juillet 1921.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 20. Juni bis zum 1. Juli 1921 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'enregistrement des actes civils à

Luxembourg, le 2 juillet écoulé, vol. 62, art. 978,

que la société anonyme « Bregeat Récupération

en Belgique et Grand-Duché de Luxembourg».

établie à Strassen, a acquitté le droit de timbre

à raison de 100 actions de 250 fr. chacune, série

A, portant les nos 1 à 100, de 3600 actions de

250 fr. chacune, série B. n° 1 à 3600, et de 1000

parts de fondateur sans désignation de valeur,

portant les nos 1 à 4000.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi de 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 5 juillet 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS

Avis. — Règlement communal.

En séance du 11 juin 1921, le conseil commu-

nal de la ville de Grevenmacher a modifié le

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrementscinnehmer der

Zivilakten in Luxemburg am verflossenen 2 Juli,

Band 62, Art. 978 ausgestellten Quittung, erhellt,

daß die anonyme Gesellschaft «Bregeat Récu-

pération en Belgique et Grand-Duché de Luxem-

bourg» mit Sitz in Straßen, die Stempelgibüh-

ren für 400 Aktien zu je 250 Franken, Serie A,

Nr. 1 bis 433, für 3600 Aktien zu 250 Franken,

Serie B, Nr. 1 bis 3600, sowie für 4000 Grün-

dungsanteilscheine ohne Wertbezeichnung, tra-

gend die Nr. 1 bis 4000, entrichtet hat.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 3 Juli 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 14. Juni 1921 hat der

Gemeinderat der Stadt Grevenmacher das Re-

N° d'ordre.

Cantons

Mersch.

Clervaux.

Wiltz

Echternanch

Localités.

Lintgen

Reckange

Hosingen

Troisvierges

Wilwerwiltz

Echternach

Total

Fièvre

typhoide.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Méningite

infectieuse.

Affection

puerpérales.

47 a

règlement sur les taxes de jaugeage à percevoir

dans cette commune. — Cette modification a

été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 2 juillet 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Règlements communaux.

Dans leurs séances respectives des 26 mai et

18 juin 1921, les conseils communaux d'Erpel-

dange et de Grevenmacher ont modifié les règle-

ments sur les conduites d'eau des sections d'Er-

peldange et de Bürden, respectivement de la

ville de Grevenmacher. — Ces modifications

ont été dûment approuvées et publiées.

Luxembourg, le 4 juillet 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 25 juin 1921, le conseil com-

munal de Biwer a modifié le règlement sur

le cimetière de la section de Biwer. — Cette

modification a été dûment publiée.

Luxembourg, le 5 juillet 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 22 mai 1921, le conseil com-

munal de Kehlen a modifié le règlement de

cette commune sur l'éclairage électrique.

— Cette modification a été dûment publiée.

Luxembourg, le 5 juillet 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

glement über die in dieser Gemeinde zu erheben-

den Aichgebühren abgeändert.

Diese

Abände-

rung ist vorschriftsmäßig genehmigt und ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 2. Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In ihren Sitzungen vom 26. Mai bezw. 18.

Juni 1921 haben die Gemeinderate von Erpel-

dingen und Grevenmacher die Reglemente über

de Wasserleitungen der Sektionen Erpeldingen

und Bürden, bezw. der Stadt Grevenmacher ab-

geändert. Diese Abänderungen sind vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 1. Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 25. Juni 1921 hat

der Gemeinderat von Biwer das Reglement

über den Kirchhof der Sektion Buver abge-

ändert.

Diese

Abänderung

ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 5. Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 22. Mai 1921 hat

der Gemeinderat von Kehlen das Reglement

dieser Gemeinde über die elektrische Beleuch-

tung abgeändert. — Diese Abänderung ist

vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 5. Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Arrêté du 8 Juillet 1921, portant modification de

l'arrêté du 21 juin 1921, concernant la com-

position des commissions pour l'examen de

passage aux lycées de jeunes filles.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Revu l'arrêté du 21 juin 1921, publié au n° 43

du Mémorial, et concernant la composition des

commissions pour l'examen de passage aux ly-

cées de jeunes filles.

Arrête

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