Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 fixant les modalités de reconnaissance d’équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois.

23 mai 2008

Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 fixant les modalités de reconnaissance d’équivalence du

Baccalauréat International au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance d’équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin

d’études secondaires luxembourgeois;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Le diplôme du Baccalauréat International est reconnu équivalent au diplôme de fin d’études secondaires

luxembourgeois si, en sus des critères fixés par l’Office du Baccalauréat International à Genève et publiés à l’annexe du

présent règlement qui en fait partie intégrante, les conditions suivantes sont remplies

1) Les épreuves d’examen du diplôme du Baccalauréat International doivent porter sur

a) deux langues (Groupe 1: Langue A1, Groupe 2: Langue A2);

b) une branche de chacun des groupes de disciplines suivants

Groupe 3 «individus et sociétés»: notamment histoire, géographie, économie, philosophie, psychologie,

commerce et organisation,

Groupe 4 «sciences expérimentales»: notamment biologie, chimie, physique;

c) Groupe 5 «mathématiques et informatique»: études mathématiques, mathématiques, mathématiques

complémentaires, informatique;

d) au choix

Groupe 6 «arts»: notamment les arts visuels, musique, théâtre et film,

une deuxième matière choisie dans les Groupes 1 à 5.

La nomenclature des «Groupes» est celle utilisée par l’Organisation du Baccalauréat International de Genève.

2) Parmi les deux langues visées sous 1 a),

l’une au moins doit être soit la langue française, soit la langue anglaise, soit la langue allemande.

3)

Trois matières au moins doivent être étudiées au niveau supérieur (NS), les autres au niveau moyen (NM).

4) Afin de pouvoir obtenir le diplôme du BI, le candidat doit satisfaire à toutes les conditions fixées par le règlement

interne du Baccalauréat International.1

5) La scolarité de l’élève doit s’étendre sur 12 années d’études primaires et secondaires progressives au moins.

6) L’élève doit, au cours de sa scolarité avoir accompli un cycle d’études de quatre années dans une langue étrangère

autre que les deux langues visées sous 1) a).

rôle et responsabilités des établissements scolaires

rôle et responsabilités des établissements scolaires

1.1

Le Programme du diplôme a été conçu par l’Organisation du Baccalauréat International (ci-après dénommée

«IBO») comme un programme préuniversitaire destiné aux élèves âgés de 16 à 19 ans. Le Programme du

diplôme est sanctionné par un diplôme du Baccalauréat International (ci-après dénommé «diplôme(s) du BI»)

ou par des certificats relatifs aux différentes matières qui constituent le Programme du diplôme (ci-après

dénommés «certificat(s)»).

1.2

L’IBO définit les exigences du programme et les modalités d’évaluation menant à l’octroi du diplôme du BI et

des certificats. L’IBO est la seule organisation habilitée à décerner les diplômes du BI et les certificats. Un

diplôme du BI ou des certificats sont décernés aux élèves (ci-après dénommés «candidats») ayant satisfait aux

modalités d’évaluation conformément au présent Règlement général du Programme du diplôme (ci-après

dénommé «règlement général»). Les procédures et informations d’ordre administratif liées au présent

règlement général figurent dans l’édition en vigueur du Vade Mecum.

Le Vade Mecum est le manuel destiné aux enseignants et aux coordonnateurs du Programme du diplôme, fourni

aux établissements scolaires par l’IBO. Les établissements scolaires doivent respecter les exigences et

procédures contenues dans l’édition en vigueur du Vade Mecum.

1.3

Afin de pouvoir obtenir le diplôme du BI, le candidat doit suivre le Programme du diplôme et se soumettre à

l’évaluation des matières choisies. Pour obtenir un certificat dans une ou plusieurs matières, le candidat doit

suivre le programme d’études de la ou des matières choisies et se soumettre à leur évaluation. Le Programme

du diplôme comprend à la fois une évaluation interne et une évaluation externe. L’octroi du diplôme du BI est

de surcroît sujet à la satisfaction d’exigences supplémentaires: le candidat doit rédiger un mémoire, suivre un

cours de théorie de la connaissance et participer à un programme d’activités parascolaires non évalué et intitulé

«créativité, action, service» (ci-après dénommé «CAS»).

1.4

Etant donné que l’IBO n’est pas une institution d’enseignement et qu’elle ne dispense pas d’enseignement aux

candidats, le Programme du diplôme est mis en œuvre et enseigné par des établissements scolaires autorisés

(ci-après dénommés «établissement(s) scolaire(s)»). Ces établissements scolaires, qui peuvent être privés ou

publics, sont tous totalement indépendants de l’IBO et sont seuls responsables de la mise en œuvre du

Programme du diplôme et de la qualité de son enseignement. Par conséquent, les établissements scolaires sont

seuls responsables envers les candidats et leurs représentants légaux de toute insuffisance dans la mise en

œuvre ou la qualité de l’enseignement du Programme du diplôme. L’IBO ne saurait être tenue responsable de

ces insuffisances, notamment celles concernant les notes et notes finales obtenues par les candidats ou

l’incapacité de ceux-ci à satisfaire en tout ou partie aux modalités d’évaluation requises pour obtenir le diplôme

du BI ou un certificat.

1.5

Les établissements scolaires ont la responsabilité d’informer les candidats et leurs représentants légaux des

caractéristiques générales du Programme du diplôme et de la façon dont ils mettent en œuvre ce programme.

1.6

L’IBO ne peut garantir qu’un établissement scolaire continuera à être capable de mettre en œuvre le

Programme du diplôme et à être disposé à le faire. Par conséquent, les établissements scolaires sont seuls

responsables envers les candidats si, pour quelque raison que ce soit, l’autorisation accordée à un

établissement scolaire de dispenser le Programme du diplôme lui est retirée par l’IBO ou si l’établissement

scolaire décide de résilier son autorisation. L’IBO ne saurait être tenue responsable des coûts échoués et/ou

des occasions manquées par les candidats en raison du fait qu’un établissement scolaire cesse de dispenser le

Programme du diplôme.

Le Lycée technique du Centre et l’Athénée de Luxembourg sont autorisés à organiser des classes

internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International.

Le diplôme du Baccalauréat International peut être reconnu équivalent au diplôme de fin d’études

secondaires luxembourgeois également selon les conditions reprises à l’Art. 4.1. du règlement grand-ducal du

27 octobre 2006 pris en exécution de l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et

l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur.

reconnaissance du diplôme du BI

reconnaissance du diplôme du BI

L’IBO encourage activement la reconnaissance et l’acceptation généralisées du diplôme du BI comme titre

d’accès à l’enseignement supérieur universitaire ou autre; toutefois, les exigences des différentes universités,

institutions d’enseignement supérieur et autorités compétentes de chaque pays sont soumises à des

changements échappant au contrôle de l’IBO. C’est pourquoi l’IBO ne saurait garantir la reconnaissance des

diplômes du BI ou des certificats et décline toute responsabilité quant aux conséquences des changements de

pratique d’une université, de toute autre institution d’enseignement supérieur ou des autorités compétentes

dans un pays. Par conséquent, la responsabilité de vérifier les conditions d’admission des universités et autres

institutions d’enseignement supérieur qui intéressent les candidats incombe aux candidats et à eux seuls.

Dans les classes internationales, le niveau de langue enseigné est celui déterminé par la terminologie du

Baccalauréat International.

Au cas où la langue française est étudiée au niveau de langue A1, la langue anglaise est étudiée au niveau supérieur

de langue A2.

Au cas où la langue anglaise est étudiée au niveau de langue A1, la langue française est étudiée au niveau supérieur

de langue A2.

La langue allemande est la troisième langue.

Le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant les modalités de reconnaissance d’équivalence du

Baccalauréat International au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois est abrogé.

propriété et droits d’auteur relatifs au matériel d’examen produit par les candidats

II

Le Programme du diplôme

propriété et droits d’auteur relatifs au matériel d’examen produit par les candidats

3.1

Les candidats produisent du matériel d’examen prenant diverses formes, soumis à l’IBO dans le cadre des

modalités d’évaluation. Ce matériel d’examen (ci-après dénommé «matériel») comprend toutes les formes de

travaux écrits, de matériel audio et visuel, de programmes et données informatiques et, dans certains cas, peut

contenir des photographies des candidats.

3.2

Les candidats conservent leurs droits d’auteur sur tout matériel soumis à l’IBO en leur nom à des fins

d’évaluation. Toutefois, en soumettant ce matériel à l’IBO, ils lui octroient une licence mondiale gratuite non

exclusive, pour la durée de protection du droit d’auteur prévue par la loi, lui permettant de reproduire ce

matériel sur tout support à des fins d’évaluation, dans un but pédagogique, à des fins de formation et/ou dans

un but promotionnel lié aux activités de l’IBO ou à des activités connexes approuvées par l’IBO. Cette licence

prend effet à partir du 1er juin suivant la session d’examens de mai et à partir du 1er décembre suivant la session

d’examens de novembre. Lorsque l’IBO utilise ce matériel à des fins autres que l’évaluation, elle peut modifier,

traduire ou changer d’une autre façon ce matériel pour répondre à des besoins spécifiques. Afin de protéger

l’identité des candidats et des établissements scolaires, l’IBO rendra ce matériel anonyme avant de le publier

sur support papier ou sous forme électronique.

3.3

Dans des circonstances exceptionnelles, un candidat peut souhaiter conserver des droits d’auteur exclusifs sur

un travail. Dans ce cas, l’IBO doit en être informée avant la date indiquée ci-dessus (voir paragraphe 3.2).

Conformément à la procédure décrite dans l’édition en vigueur du Vade Mecum, le candidat doit soumettre

une notification écrite au coordonnateur du Programme du diplôme de l’établissement scolaire, qui a le devoir

d’informer l’IBO de cette décision avant la date butoir. Dans de tels cas, l’IBO utilisera le matériel uniquement

à des fins d’évaluation.

3.4

Le matériel peut être scanné ou reproduit électroniquement par l’IBO sur différents supports à des fins

d’évaluation. L’IBO peut, par exemple, photographier des travaux artistiques. Elle peut également copier le

matériel sur le même type de support (par exemple, en imprimant ou en photocopiant des copies d’examen

et des essais). Ce matériel est soit évalué en interne par les enseignants de l’établissement scolaire puis soumis

à une révision de notation par les examinateurs de l’IBO, soit évalué en externe par les examinateurs de l’IBO.

Quel que soit l’endroit où se trouve le matériel durant son évaluation, par exemple au sein de l’établissement

scolaire, auprès d’un examinateur de l’IBO ou au Centre des programmes et de l’évaluation de l’Organisation

du Baccalauréat International (ci-après dénommé «IBCA»), il est toujours conservé au nom de l’IBO.

3.5

Tout matériel soumis à l’IBO pour l’évaluation, que ce soit en mains d’un établissement scolaire, d’un

examinateur ou d’IBCA, devient la propriété de l’IBO, qui, une fois l’évaluation terminée, est en droit de le

conserver à des fins d’archives ou de le détruire selon ses besoins. Les candidats sont en droit de demander

que leurs travaux évalués en externe leur soient restitués, y compris un exemplaire de leurs copies d’examen,

à condition que la demande en soit faite avant le 15 septembre suivant la session d’examens de mai, et le 15

mars suivant la session d’examens de novembre. Dans tous les cas, pour que cette demande soit valide, elle

devra être envoyée à IBCA par le coordonnateur du Programme du diplôme de l’établissement scolaire.

II Le Programme du diplôme

Toute communication entre les candidats et l’IBO doit se faire par l’intermédiaire du coordonnateur du

Programme du diplôme de l’établissement scolaire.

Les branches qui peuvent être étudiées sont définies dans les grilles horaires respectives des classes

internationales, organisées au Lycée technique du Centre et à l’Athénée de Luxembourg et qui sont annexées au

présent règlement.

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Éducation nationale

Château de Berg, le 9 mai 2008.

et de la Formation professionnelle,

Henri

Mady Delvaux-Stehres

1ORGANISATION DU BACCALAUREAT INTERNATIONAL

Règlement général du Programme du diplôme

notes insuffisantes au BI

1 = très faible

2 = faible

3 = médiocre

notes suffisantes au BI

4 = satisfaisant

5 = bon

6 = très bon

7 = excellent

Contenu

I

Généralités

contenu du programme

contenu du programme

4.1

Les candidats au diplôme du BI doivent satisfaire aux modalités d’évaluation dans six matières étudiées sur une

période de deux ans; toutefois, il est possible de valider un maximum de deux cours de niveau moyen (à

l’exception des langues ab initio et des matières pilotes) durant la première année du programme. Les six

matières doivent être choisies parmi six groupes, conformément aux dispositions de l’édition du Vade Mecum

en vigueur pour la session d’examens concernée, avec un minimum de trois matières et un maximum de quatre

matières étudiées au niveau supérieur, les autres matières étant étudiées au niveau moyen. La durée

d’enseignement recommandée est de 240 heures pour les cours de niveau supérieur et de 150 heures pour

les cours de niveau moyen.

4.2

Outre ces six matières, les candidats au diplôme du BI doivent

(a) suivre un cours de théorie de la connaissance et se soumettre à l’évaluation requise dans cette matière,

pour laquelle l’IBO recommande au moins 100 heures d’enseignement durant les deux ans du Programme

du diplôme;

(b) mener à bien un programme agréé d’activités parascolaires dénommé CAS;

(c) réaliser et soumettre à évaluation un mémoire dans une matière disponible à cette fin. Les candidats

doivent travailler sous la supervision directe d’un enseignant de l’établissement scolaire connaissant bien le

Programme du diplôme et consacrer environ 40 heures à la réalisation de ce mémoire.

4.3

Si les conditions spécifiques d’entrée dans une institution d’enseignement supérieur requièrent d’un candidat

au diplôme du BI qu’il étudie un choix de matières différent de celui spécifié dans l’édition en vigueur du Vade

Mecum, le candidat peut être autorisé à remplacer, dans la mesure du raisonnable, certaines matières par

d’autres, sur présentation à l’IBO des pièces justificatives appropriées. Ce diplôme est appelé «diplôme spécial»

et doit être autorisé par l’IBO.

Une discipline ne peut être offerte dans un établissement que s’il y a un minimum de 10 élèves inscrits. Par

dérogation à cette disposition le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions peut dans des cas dûment

motivés, autoriser un tel cours, même si cet effectif n’est pas atteint.

langues

III

Examens

langues

5.1

Les candidats doivent rédiger en anglais, en espagnol ou en français leurs épreuves d’examen ainsi que les

autres travaux soumis à l’évaluation dans les matières des groupes 3, 4, 5 et 6 du Programme du diplôme. Le

travail évalué en théorie de la connaissance et le mémoire doivent également être présentés en anglais, en

espagnol ou en français, à cette exception près qu’un mémoire réalisé dans une matière du groupe 1 ou du

groupe 2 doit être rédigé dans la langue de la matière choisie. Toutefois, les mémoires présentés en latin ou

en grec ancien (groupe 2) doivent être rédigés en anglais, en espagnol ou en français.

5.2

La même langue doit être employée pour répondre à toutes les composantes d’une même matière.

5.3

Les candidats pourront parfois être autorisés à rédiger leurs épreuves d’examen, ainsi que les autres travaux

soumis à l’évaluation, dans une langue autre que l’anglais, l’espagnol ou le français dans les groupes 3 et 4 ainsi

qu’en théorie de la connaissance et ce, dans le cadre de cours pilotes spéciaux introduits par l’IBO.

5.4

Un candidat autodidacte soutenu par un établissement en langue A1 NM n’est pas autorisé à présenter un

mémoire dans sa langue A1.

5.5

Les mémoires dans les matières du groupe 2 sont destinés aux élèves étudiant la langue en tant que langue

étrangère ou deuxième langue. Il n’est pas permis aux candidats de rédiger un mémoire du groupe 2 dans une

langue A1 étudiée pour l’obtention du diplôme du BI.

III Examens

Peut être admis en classe de IVe internationale

l’élève qui a réussi la classe de Ve de l’enseignement secondaire et qui a passé un test d’admission en langue A1;

l’élève qui a réussi la classe de 9e théorique de l’enseignement secondaire technique avec une moyenne générale

d’au moins 45 points et qui a passé un test d’admission en langue A1;

l’élève qui a passé un test d’admission en langue A1, ainsi que le cas échéant d’autres tests d’admission organisés

par le lycée, après consultation du dossier de l’élève par le directeur.

Peut être admis en classe de IIIe internationale

l’élève qui a réussi la IVe internationale;

l’élève qui a passé des tests d’admission organisés par le lycée après consultation du dossier de l’élève par le

directeur.

Peut être admis en classe de IIe internationale

l’élève qui a réussi la IIIe internationale;

l’élève qui a passé des tests d’admission organisés par le lycée après consultation du dossier de l’élève par le

directeur.

Le directeur nomme au maximum deux enseignants pour organiser les tests d’admission en langue A1. Une

indemnité par questionnaire ainsi qu’une indemnité par candidat et par épreuve de deux heures peut leur être allouée,

calculée selon les modalités de l’arrêté du Gouvernement en conseil du 24 mai 2004 portant fixation des taux à

appliquer pour l’indemnisation des opérations de l’examen d’admission en classe de septième de l’enseignement

secondaire dans le cadre de la procédure d’admission à une classe de septième de l’enseignement secondaire technique

ou à la classe d’orientation de l’enseignement secondaire.

procédure d’inscription

procédure d’inscription

Un candidat au diplôme du BI ou aux certificats doit être inscrit par un établissement scolaire autorisé pour

chaque session d’examens envisagée; il doit suivre les cours requis et passer les examens dans l’établissement

scolaire concerné. L’établissement scolaire doit procéder à l’inscription et payer les droits et frais encourus

dans les délais fixés.

En classe de IVe et en classe de IIIe l’évaluation et la promotion des élèves se font conformément à la

réglementation en vigueur à l’enseignement secondaire, à l’exception de la détermination des branches fondamentales,

qui sont la langue française et la langue anglaise.

En classe de IIe et en classe de Ire l’évaluation se fait conformément aux dispositions du programme du Baccalauréat

International.

Les conditions de passage de la classe de IIe à la classe de Ire peuvent être déterminées par règlement interne pris

par l’établissement scolaire.

inscription

inscription

Les candidats ont la possibilité de s’inscrire dans les catégories suivantes.

(a) Anticipé: s’adresse aux candidats ayant l’intention de satisfaire aux exigences d’une ou deux matières du

niveau moyen (à l’exception des langues ab initio et des matières pilotes) à la fin de la première année du

Programme du diplôme. Ces candidats doivent satisfaire à toutes les modalités restantes pour le diplôme

du BI lors de la session d’examens correspondante (mai ou novembre) de l’année suivante.

(b) Diplôme: s’adresse aux candidats ayant l’intention de satisfaire aux modalités pour l’octroi d’un diplôme du

BI.

(c) Certificat: s’adresse aux candidats étudiant une ou plusieurs matières et ne visant pas l’octroi d’un diplôme

du BI.

(d) Reprise: s’adresse à d’anciens candidats au diplôme du BI cherchant à améliorer leurs résultats. La note

finale la plus élevée obtenue dans une matière sera prise en compte pour le diplôme du BI. La note finale

attribuée dans une matière présentée pour l’obtention d’un certificat ne peut pas contribuer par la suite à

l’obtention d’un diplôme du BI. Toutefois, la note révisée pour la composante d’évaluation interne d’une

matière présentée pour l’obtention d’un certificat peut être conservée et utilisée pour compléter

l’évaluation de la même matière présentée pour l’obtention d’un diplôme du BI, à condition que le contenu

du cours et que l’évaluation dans cette matière n’aient pas changé.

A la discrétion de l’établissement scolaire, un candidat au certificat peut suivre le cours de théorie de la

connaissance, rédiger un mémoire et/ou participer au programme CAS, mais l’IBO n’acceptera pas l’inscription

des candidats au certificat à ces composantes obligatoires du diplôme du BI.

Le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 déterminant l’organisation des classes internationales préparant

au diplôme du Baccalauréat International et le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 autorisant le Lycée technique

du Centre à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International sont abrogés.

notification des modalités d’évaluation

IV

Responsabilités des candidats

notification des modalités d’évaluation

Il est de la responsabilité des établissements scolaires de s’assurer que les candidats satisfont à toutes les

modalités d’évaluation du Programme du diplôme et qu’ils sont correctement inscrits. Cela implique de vérifier

que les candidats sont en règle aux yeux de leur établissement scolaire au moment des examens. Le non-

respect de ces modalités pourra mener à la disqualification des candidats inscrits par l’établissement scolaire.

IV Responsabilités des candidats

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Éducation nationale

Château de Berg, le 9 mai 2008.

et de la Formation professionnelle,

Henri

Mady Delvaux-Stehres

Lycée technique du Centre

Enseignement secondaire

Classes internationales

Classes francophones préparatoires au programme du Baccalauréat International

bf= branche fondamentale

Remarques

1. L’élève choisit une des deux branches.

2. L’élève choisit une branche de chaque option. En 4e il suit au moins une option. En 3e il suit au moins deux

options.

3. Le total des leçons peut varier en fonction du nombre et de la branche des options choisies.

Branches

Code

Rem.

4IF

3IF

bf

hrs.

coeff.

bf

hrs.

coeff.

Français

FRANC

√

√

Anglais

ANGLA

√

√

Economie

ECONO

1,5

Histoire / Géographie

HIGEO

Chimie

CHIMI

Deuxième science

SCIEN

Biologie

BIOLO

Physique

PHYSI

Informatique

INFOR

1,5

Mathématiques

MATHE

Arts

EDART

Option 1

OPTI1

Allemand

ALLEM

Option 2

OPTI2

Arts visuels

ARTVI

Mathématiques complémentaires

MATCO

Option 3

OPTI3

Biologie

BIOLO

Informatique

INFOR

Physique

PHYSI

Education physique et sportive

EDUPH

Total

Lycée technique du Centre

Enseignement secondaire

Classes internationales

Classes francophones du programme du Baccalauréat International

Remarques

1. L’élève choisit une branche de chaque option.

2. En vue de la reconnaissance du Diplôme du B.I. au Grand-Duché de Luxembourg, l’allemand peut être choisi

uniquement en remplacement d’une branche de l’option arts.

3. Le règlement du B.I. exige au moins un cours de mathématiques. L’informatique peut être choisie uniquement

comme remplacement d’une branche de l’option arts.

4. La branche de l’option arts peut être remplacée par une branche d’une autre option.

5. Facultatif.

6. L’élève choisit 3 ou 4 branches au niveau supérieur. Il peut suivre des cours facultatifs. Par conséquent le total

des leçons peut varier.

Branches

Code

Rem.

2BI

1BI

hrs.

coeff.

hrs.

coeff.

Français niveau moyen

FRANM

Option deuxième langue

OPLAN

Anglais (A2) niveau moyen

ANGNM

Anglais (A2) niveau supérieur

ANGNS

Allemand (B) niveau moyen

ALLNM

Option individus et sociétés

OPIES

Economie niveau moyen

ECONM

Economie niveau supérieur

ECONS

Option sciences expérimentales

OPSCI

Biologie niveau moyen

BIONM

Chimie niveau moyen

CHINM

Chimie niveau supérieur

CHINS

Physique niveau moyen

PHYNM

Option mathématiques et informatique

OPMEI

Etudes mathématiques

ETMAT

Informatique niveau moyen

INFNM

Mathématiques niveau supérieur

MATNS

Option arts

OPART

1/4

Arts visuels niveau moyen

ARTNM

Arts visuels niveau supérieur

ARTNS

Théorie de la connaissance

TEDEC

Education physique et sportive/CAS

SPCAS

Travaux dirigés

TRADI

Total

Athénée de Luxembourg

Enseignement secondaire

Classes internationales

Classes anglophones préparatoires au programme du Baccalauréat International

bf = branche fondamentale

Branches

Code

4IA

3IA

bf

hrs.

coeff.

bf

hrs.

coeff.

Anglais

ANGLA

√

√

Français

FRANC

√

√

Histoire

HISTO

Géographie

GEOGR

Economie

ECONO

Sciences naturelles (Biologie, Chimie, Physique)

SCINA

Allemand

ALLEM

Mathématiques

MATHE

Arts pluriels (Education artistique, Education musicale) ARTPL

Education physique et sportive

EDUPH

Total

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

comportement responsable et éthique

V

Conditions d’octroi du diplôme du BI

comportement responsable et éthique

Les candidats sont tenus de faire preuve d’un comportement responsable et éthique tout au long de leur

participation au Programme du diplôme et lors des examens. Ils devront notamment éviter toute forme de

fraude.

V Conditions d’octroi du diplôme du BI

évaluation

évaluation

Les examinateurs nommés par l’IBO évaluent le travail des candidats lors des examens du Programme du

diplôme et d’autres formes d’évaluation externe au moyen de barèmes de notation communs. Cette évaluation

externe peut être complétée par une évaluation interne d’autres travaux requis, réalisée par les établissements

scolaires et révisée par les examinateurs de l’IBO.

notation

notation

Dans chaque matière, les candidats sont notés selon un barème allant de 1 point (minimum) à 7 points

(maximum). Pour le diplôme du BI, un maximum de 3 points sera attribué pour le résultat combiné obtenu

pour la théorie de la connaissance et le mémoire. Le total maximum des points pour le Programme du diplôme

est par conséquent de 45.

octroi du diplôme du BI

octroi du diplôme du BI

12.1 Afin de pouvoir obtenir le diplôme du BI, le candidat doit satisfaire à toutes les composantes d’évaluation de

chacune des six matières ainsi qu’aux modalités supplémentaires du diplôme du BI, sous réserve de la section

VII C intitulée Cas spéciaux: évaluation incomplète du présent règlement général.

12.2 Un candidat dont la note totale atteint 24, 25, 26 ou 27 points se verra décerner le diplôme du BI, sous réserve

du respect des modalités suivantes

(a) des notes numériques ont été décernées dans les six matières dans lesquelles il est inscrit pour le diplôme

du BI;

(b) toutes les activités CAS requises ont été menées à bien;

(c) des notes entre A (la plus haute) et E (la plus basse) ont été attribuées pour la théorie de la connaissance

et le mémoire, avec au moins un D pour l’un des deux;

(d) aucune matière n’a reçu une note finale égale à 1;

(e) aucune note finale égale à 2 n’a été attribuée au niveau supérieur;

(f) pas plus d’une note finale égale à 2 n’a été attribuée au niveau moyen;

(g) dans l’ensemble, la notation ne compte pas plus de trois notes finales égales ou inférieures à 3;

(h) le candidat totalise au moins 12 points dans les matières présentées au niveau supérieur (un candidat inscrit

dans quatre matières au niveau supérieur doit totaliser au moins 16 points au niveau supérieur);

(i) le candidat totalise au moins 9 points dans les matières présentées au niveau moyen (un candidat inscrit

dans deux matières au niveau moyen doit totaliser au moins 6 points au niveau moyen);

(j) le comité d’attribution des notes finales n’a pas jugé le candidat coupable de fraude.

12.3 Un candidat dont la note totale atteint ou dépasse 28 points se verra décerner le diplôme du BI, sous réserve

du respect des modalités suivantes

(a) des notes numériques ont été décernées dans les six matières dans lesquelles il est inscrit pour le diplôme

du BI;

(b) toutes les activités CAS requises ont été menées à bien;

(c) des notes entre A (la plus haute) et E (la plus basse) ont été attribuées pour la théorie de la connaissance

et le mémoire, avec au moins un D pour l’un des deux;

(d) aucune matière n’a reçu une note finale égale à 1;

(e) pas plus d’une note finale égale à 2 n’a été attribuée au niveau supérieur;

(f) pas plus de deux notes finales égales à 2 n’ont été attribuées au niveau moyen;

(g) dans l’ensemble, la notation ne compte pas plus de trois notes finales égales ou inférieures à 3;

(h) le candidat totalise au moins 11 points dans les matières présentées au niveau supérieur (un candidat inscrit

dans quatre matières au niveau supérieur doit totaliser au moins 14 points au niveau supérieur);

(i) le candidat totalise au moins 8 points dans les matières présentées au niveau moyen (un candidat inscrit

dans deux matières au niveau moyen doit totaliser au moins 5 points au niveau moyen);

(j) le comité d’attribution des notes finales n’a pas jugé le candidat coupable de fraude.

12.4 Un maximum de trois sessions d’examens est autorisé pour satisfaire aux modalités relatives à l’octroi du

diplôme du BI.

diplôme du BI

diplôme du BI

13.1 Les candidats ayant réussi les épreuves du diplôme du BI recevront le diplôme en question ainsi qu’un

document contenant le total des points du diplôme, les notes finales obtenues dans les matières, une mention

signalant la réalisation de toutes les activités CAS requises et le résultat combiné obtenu pour la théorie de la

connaissance et le mémoire.

13.2 Un diplôme bilingue sera octroyé à un candidat ayant réussi ses examens avec

(a) deux langues A1; ou

(b) une langue A1 et une langue A2; ou

(c) un examen dans au moins l’une des matières du groupe 3 ou du groupe 4 passé dans une langue autre que

la langue A1 choisie dans le groupe 1; ou

(d) un mémoire portant sur une matière du groupe 3 ou du groupe 4 rédigé dans une langue autre que la langue

A1 choisie dans le groupe 1.

octroi du certificat

VI

Evaluation

octroi du certificat

Les candidats au certificat recevront un certificat indiquant les résultats obtenus dans les différentes matières.

Un candidat au diplôme du BI ne satisfaisant pas aux modalités pour l’octroi de ce diplôme recevra un certificat

comportant les notes finales obtenues dans chaque matière, les résultats pour la théorie de la connaissance et

le mémoire, ainsi qu’une mention signalant la réalisation de toutes les activités CAS requises, le cas échéant.

VI Evaluation

détermination des notes finales

détermination des notes finales

Les examinateurs en chef, les examinateurs responsables et l’évaluateur en chef pour la théorie de la

connaissance, ou leurs remplaçants autorisés, ont la responsabilité de déterminer les notes finales dans leurs

matières.

réclamation concernant les résultats

réclamation concernant les résultats

Les résultats d’examens des candidats peuvent faire l’objet d’une vérification supplémentaire et les travaux

peuvent faire l’objet d’une nouvelle notation si un établissement scolaire dépose une réclamation concernant

les résultats et paie les frais correspondants. Une telle reconsidération peut aboutir à l’octroi d’une note finale

supérieure dans une matière, mais non d’une note finale inférieure.

comité d’attribution des notes finales

VII A Cas spéciaux: handicap

comité d’attribution des notes finales

17.1 Le comité d’attribution des notes finales est l’organisme chargé officiellement de l’octroi des diplômes du BI et

des certificats sur la base des notes finales attribuées par les examinateurs en chef, les examinateurs

responsables, l’évaluateur en chef pour la théorie de la connaissance, ou leurs remplaçants autorisés.

17.2 Le comité d’attribution des notes finales est constitué de représentants du Conseil de fondation, du Bureau

des examinateurs et d’IBCA; il est présidé par le président du Bureau des examinateurs.

17.3 Le comité d’attribution des notes finales traite et tranche définitivement tous les cas spéciaux concernant

l’octroi des diplômes du BI et des certificats.

VII A Cas spéciaux: handicap

définition du handicap

définition du handicap

Le handicap couvre toute invalidité diagnostiquée permanente ou temporaire susceptible de désavantager un

candidat et de l’empêcher de faire la preuve de ses compétences et de ses connaissances de façon adéquate.

procédure applicable

VII B Cas spéciaux: circonstances défavorables

procédure applicable

19.1 Il est de la responsabilité de l’établissement scolaire de vérifier, avant d’inscrire un candidat au Programme du

diplôme, si ledit programme comporte des modalités incompatibles avec un quelconque handicap diagnostiqué.

19.2 Les candidats ou leurs représentants légaux doivent signaler les éventuels handicaps au coordonnateur du

Programme du diplôme de l’établissement scolaire au moment de leur inscription au programme et fournir les

documents médicaux appropriés. Les handicaps temporaires, résultant de maladies ou d’accidents, doivent être

signalés au coordonnateur dès que possible et les documents médicaux à l’appui ainsi que toute information

utile doivent lui être fournis.

19.3 Lorsqu’un candidat atteint d’un handicap nécessite des dispositions spéciales en matière d’évaluation, le

coordonnateur doit demander la mise en place de ces dispositions conformément aux procédures contenues

dans l’édition en vigueur du Vade Mecum. Les dispositions spéciales en matière d’évaluation ne peuvent être

autorisées que par l’IBO.

VII B Cas spéciaux: circonstances défavorables

définition des circonstances défavorables

définition des circonstances défavorables

Les circonstances défavorables sont celles échappant au contrôle du candidat et susceptibles d’être

préjudiciables à ses résultats, telles que stress grave, circonstances familiales particulièrement éprouvantes,

deuil, interruption durant l’examen ou événements pouvant menacer la santé ou la sécurité des candidats. Les

circonstances défavorables n’incluent pas les insuffisances dues au fait de l’établissement scolaire où le candidat

est inscrit.

procédure applicable

VII C Cas spéciaux: évaluation incomplète

procédure applicable

21.1 Toute demande de prise en considération de circonstances défavorables doit être soumise à IBCA par le

coordonnateur du Programme du diplôme de l’établissement scolaire pour le compte du ou des candidats.

Cette demande doit être déposée dans un délai de dix jours à compter de l’achèvement de la dernière

composante d’évaluation dans la matière concernée; elle doit être appuyée par une déclaration rédigée par le

coordonnateur ainsi que par des preuves appropriées.

21.2 Si les résultats d’un candidat ont été affectés par des circonstances défavorables, le comité d’attribution des

notes finales peut en tenir compte, pour autant que cela n’avantage pas le candidat concerné par rapport aux

autres candidats.

VII C Cas spéciaux: évaluation incomplète

définition de l’évaluation incomplète

définition de l’évaluation incomplète

L’évaluation est incomplète lorsqu’un candidat n’a pas présenté une ou plusieurs composantes des modalités

d’évaluation de la matière choisie.

procédure applicable

VII DCas spéciaux: infractions aux usages scolaires

procédure applicable

23.1 Toute demande de prise en considération spéciale d’un cas d’évaluation incomplète doit être envoyée à IBCA

par le coordonnateur du Programme du diplôme de l’établissement scolaire au nom du candidat. Cette

demande doit être déposée dans un délai de dix jours à compter de l’achèvement de la dernière composante

d’évaluation dans la matière concernée; elle doit être appuyée par une déclaration rédigée par le

coordonnateur ainsi que par des preuves appropriées.

23.2 En cas d’évaluation incomplète dans une matière, le comité d’attribution des notes finales jouit d’un libre

pouvoir d’appréciation pour octroyer une note finale dans la matière en question si les conditions suivantes

sont réalisées

(a) l’établissement scolaire fournit une raison acceptable expliquant que l’évaluation incomplète est due à un

événement échappant au contrôle du candidat, telle qu’une maladie ou une blessure, le décès ou les

funérailles d’un parent proche, ou la présence inéluctable du candidat dans un hôpital ou un tribunal;

et

(b le candidat a fourni un travail suffisant, équivalant à 50 % au moins du total des notes attribuées pour la

matière en question et comportant une composante évaluée de manière externe.

23.3 Si les conditions susmentionnées sont remplies, les notes de la ou des composantes manquantes seront

calculées selon une procédure reposant sur les notes du candidat pour les composantes déjà évaluées ainsi que

sur la répartition des notes des autres candidats dans la même matière.

VII D Cas spéciaux: infractions aux usages scolaires

définition de l’infraction aux usages scolaires

définition de l’infraction aux usages scolaires

L’IBO reconnaît que les travaux soumis par les candidats pour l’évaluation peuvent ne pas toujours se

conformer aux pratiques scolaires courantes qui consistent à mentionner clairement toutes les idées et paroles

empruntées à autrui. Les situations qui ne sont pas jugées par le comité d’attribution des notes finales comme

des tentatives délibérées de la part du candidat d’obtenir un avantage déloyal seront considérées comme des

infractions aux usages scolaires et non comme des cas de fraude.

procédure applicable

VII E Cas spéciaux: fraude

procédure applicable

Si le comité d’attribution des notes finales décide qu’une infraction aux usages scolaires a été établie, aucune

note ne sera octroyée dans la composante ou la ou les parties de la composante. Une note finale pourra

néanmoins être décernée au candidat pour la matière ou la composante obligatoire du diplôme du BI

concernée. Le chef d’établissement sera averti de cette action. Ce cas ne sera pas consigné comme un cas de

fraude.

VII E Cas spéciaux: fraude

définition de la fraude

définition de la fraude

L’IBO définit la fraude comme un comportement procurant ou susceptible de procurer un avantage déloyal au

candidat ou à tout autre candidat dans une ou plusieurs composantes d’évaluation. Constituent notamment des

cas de fraude

(a) Le plagiat: le candidat présente les idées ou le travail d’une autre personne comme étant les siens.

(b) La collusion: le candidat contribue à une fraude d’un autre candidat, par exemple en autorisant qu’un autre

candidat copie son travail ou le présente comme sien pour l’évaluation.

(c) La reproduction d’un travail: le candidat présente un même travail pour différentes composantes

d’évaluation et/ou différentes modalités en vue de l’obtention du diplôme du BI.

(d) Tout autre comportement procurant un avantage déloyal à un candidat ou affectant les résultats d’un autre

candidat (par exemple, introduction de matériel non autorisé dans une salle d’examen, mauvaise conduite

lors d’un examen, falsification d’un dossier de CAS, divulgation ou réception d’informations émanant de

candidats relatives au contenu d’une épreuve dans les 24 heures qui suivent la fin d’une épreuve écrite).

procédure applicable

VIII

Décisions du comité d’attribution des notes finales

procédure applicable

27.1 Le coordonnateur du Programme du diplôme de l’établissement scolaire doit informer l’IBO en cas de

suspicion de fraude liée au travail d’un candidat après que le travail ou la note d’évaluation interne a été

soumise à IBCA. Dans ces cas, ou lorsque l’examinateur suspecte une fraude, il sera demandé à l’établissement

scolaire de mener une enquête et de fournir à l’IBO la documentation pertinente liée au cas en question.

27.2 Les candidats soupçonnés de fraude seront invités, par le biais du coordonnateur, à présenter par écrit une

explication ou leur défense.

27.3 Les cas suspectés de fraude seront présentés au comité d’attribution des notes finales. Après examen de toutes

les preuves rassemblées durant l’enquête, le comité décidera de rejeter l’allégation de fraude, de la confirmer

ou de demander des compléments d’enquête.

27.4 Si le comité d’attribution des notes finales considère la preuve de fraude comme insuffisante, l’allégation sera

rejetée et une note finale sera octroyée selon la procédure normale.

27.5 Si le comité d’attribution des notes finales décide qu’un cas de fraude a été établi, aucune note finale ne sera

octroyée dans la ou les matières concernées. Aucun diplôme du BI ne sera décerné au candidat; par contre,

un certificat sera attribué pour la ou les autres matières n’ayant pas fait l’objet de fraude. Le candidat sera

autorisé à s’inscrire à de futurs examens après l’écoulement d’une année au moins à compter de la session

durant laquelle la fraude a été établie.

27.6 Dans un cas de fraude jugé particulièrement grave, le comité d’attribution des notes finales pourra refuser au

candidat le droit de s’inscrire aux examens de toute session à venir. Lorsque le candidat a déjà été reconnu

coupable de fraude lors d’une session précédente, sa participation à toute session d’examens à venir sera en

principe exclue.

27.7 A tout moment, un candidat peut se voir retirer un diplôme du BI ou un certificat si un cas de fraude est établi

a posteriori.

VIII Décisions du comité d’attribution des notes finales

appel

appel

Les décisions du comité d’attribution des notes finales ne peuvent faire l’objet d’un appel auprès d’une autre

instance.

reconsidération

IX

Dispositions finales

reconsidération

Une demande de reconsidération d’une décision prise par le comité d’attribution des notes finales peut être

présentée à ce même comité à la lumière de nouvelles preuves factuelles. Pour être recevable, cette demande

doit

(a) être déposée par le candidat par l’intermédiaire du coordonnateur du Programme du diplôme de

l’établissement scolaire;

(b) être transmise par l’établissement scolaire à l’IBO dans un délai de trois mois à compter de la date de la

décision initiale du comité d’attribution des notes finales;

et

(c) contenir un résumé des nouveaux faits invoqués et être accompagnée de toute preuve à l’appui.

IX Dispositions finales

droit applicable

droit applicable

Le droit suisse régit le présent règlement général ainsi que toutes les autres procédures concernant les

modalités d’évaluation.

arbitrage

arbitrage

Tout litige résultant de ou lié à ce règlement général sera définitivement tranché par un arbitre conformément

au Règlement suisse d’arbitrage international des Chambres de Commerce suisses.

Le siège de l’arbitrage sera à Genève, en Suisse. La procédure sera confidentielle et la langue de l’arbitrage sera

l’anglais.

entrée en vigueur et dispositions transitoires

ORGANISATION DU BACCALAUREAT INTERNATIONAL

Règlement général du Programme du diplôme

I Généralités

entrée en vigueur et dispositions transitoires

La présente version du règlement général entre en vigueur le 1er septembre 2006 pour les établissements

concernés par la session de mai et le 1er janvier 2007 pour les établissements concernés par la session de

novembre. L’IBO peut, de temps à autre, modifier ce règlement général.

Chaque version modifiée s’applique à tous les candidats qui s’inscrivent au Programme du diplôme après la date

d’entrée en vigueur de la version modifiée.

Genève, le 1er mai 2006

© Organisation du Baccalauréat International 2006

Règlement grand-ducal du 9 mai 2008

1. autorisant le Lycée technique du Centre et l’Athénée de Luxembourg à organiser des classes

internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;

2. déterminant l’organisation des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat

International.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance d’équivalence du Baccalauréat International avec le diplôme de fin

d’études secondaires luxembourgeois;

Vu la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme

du Baccalauréat International;

Vu la fiche financière;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Arrêtons