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Règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission de supervision de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections municipales en Albanie.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
22 août 2000
Règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission de
supervision de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections
municipales en Albanie.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations
pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment son article 1er;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 14 juillet 2000 et après consultation le 11 juillet 2000 de la
Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission de supervision de l’Organisation pour la
Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections municipales en Albanie, qui se tiendront en octobre 2000.
Il enverra à cet effet un contingent de superviseurs limité à 12 au maximum dont la mission sera d’une durée maximale
de trois semaines.
Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission de supervision de l’Organisation pour la
Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections générales en Bosnie-Herzégovine, qui se tiendront le 11
novembre 2000. Il enverra à cet effet un contingent de superviseurs limité à 12 au maximum dont la mission sera d’une
durée maximale de trois semaines.
Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d’observation du Conseil de l’Europe aux
élections municipales au Kosovo, qui se tiendront le 21 octobre 2000. Il enverra à cet effet un contingent
d’observateurs limité à 6 au maximum dont la mission sera d’une durée maximale de trois semaines.
Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission de supervision de l’Organisation pour la
Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections municipales au Kosovo, qui se tiendront le 21 octobre
2000. Il enverra à cet effet un contingent de superviseurs limité à 12 au maximum dont la mission sera d’une durée
maximale de trois semaines.
Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants
de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien
de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales.
Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants
de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien
de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales.
Genève, le 8 août 2000.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Henri
Grand-Duc héritier
Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants
de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien
de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales.
Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants
de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien
de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l’exécution du présent
règlement, qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 18 septembre 2000.
Pour le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre de la Coopération
et de l’Action Humanitaire,
Ministre de la Défense,
Charles Goerens
Doc.. parl. 4687; sess. ord. 1999-2000.
Règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission de
supervision de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections
générales en Bosnie-Herzégovine.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations
pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment son article 1er;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 14 juillet 2000 et après consultation le 11 juillet 2000 de la
Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l’exécution du présent
règlement, qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 30 octobre 2000.
Pour le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre de la Coopération
et de l’Action Humanitaire,
Ministre de la Défense,
Charles Goerens
Doc.. parl. 4688; sess. ord. 1999-2000.
Règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission
d’observation du Conseil de l’Europe aux élections municipales au Kosovo.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations
pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment son article 1er;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 14 juillet 2000 et après consultation le 11 juillet 2000 de la
Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l’exécution du présent
règlement, qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 9 octobre 2000.
Pour le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre de la Coopération
et de l’Action Humanitaire,
Ministre de la Défense,
Charles Goerens
Doc.. parl. 4689; sess. ord. 1999-2000.
Règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission de
supervision de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections
municipales au Kosovo.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations
pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment son article 1er;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 14 juillet 2000 et après consultation le 11 juillet 2000 de la
Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Genève, le 8 août 2000.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Henri
Grand-Duc héritier
Genève, le 8 août 2000.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Henri
Grand-Duc héritier
Sur le rapport de Notre Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l’exécution du présent
règlement, qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 9 octobre 2000.
Pour le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre de la Coopération
et de l’Action Humanitaire,
Ministre de la Défense,
Charles Goerens
Doc.. parl. 4690; sess. ord. 1999-2000.
Genève, le 8 août 2000.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Henri
Grand-Duc héritier
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