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Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), en date, à Genève, du 31 mai 1985.
Texte législatif (1 Articles)
de la communauté d’États de Serbie-et-Monténégro, la République de Serbie hérite de la personnalité internationale de
la communauté d’États de Serbie-et-Monténégro, comme cette dernière en a été informée par l’Assemblée nationale
de la République de Serbie lors de sa séance du 5 juin 2006.
En date du 14 juin 2006 le Royaume des Pays-Bas a désigné les autorités suivantes pour les Antilles néerlandaises
Compétence pour délivrer l’apostille
M. Harold R. Daal, chef du service Etat civil, registre de la population et élections,
avec maintien de la délégation conforme à
M. Zino A. Narvaez, chef Systémes d’information et contrôle qualité, et à Mme Mirta A. Dorothea-Frans, chef
Traitement des données,
tous deux employés au service Etat civil, registre de la population et élections.
Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), en date, à Genève,
du 31 mai 1985. – Adhésion de la Lettonie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 18 mai 2006 la
Lettonie a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 16 août 2006.
Notification
Conformément à l’article 13 de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), la
République de Lettonie déclare que l’administration à laquelle doivent être communiquées les propositions
d’amendement des annexes de l’Accord conformément aux articles 11 et 12 de l’Accord est
Le Ministère du transport
Gogola Str. 3
Rïga, LV-1743
Lettonie
Téléphone: +371 7028210
Fax: +371 7217180
Courriel électonique: sat_rn@sam.gov.lv
Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à
roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules
à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998. – Adhésion de la Lituanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 mai 2006 la
Lituanie a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 juillet 2006.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck