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Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique à M. William H. Hamilton, qui par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1933 a été nommé Consul général honoraire du Grand-Duché à New-York. — 3 octobre 1933.

49 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (49)

Texte législatif (49 Articles)

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique à M. William H. Hamilton, qui par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1933 a été nommé Consul général honoraire du Grand-Duché à New-York. — 3 octobre 1933.

Mémorial

du

Memorial

des

Samedi 7 octobre 1933.

Samstag. 7. Oktober 1933.

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique à

M. William H. Hamilton, qui par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1933 a été nommé Consul général honoraire

du Grand-Duché à New-York. — 3 octobre 1933.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen-

sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Le Gouvernement en Conseil,

Attendu qu'il importe de procéder au recense-

ment des étrangers résidant ou travaillant dans

le Grand-Duché;

Arrête

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Un recensement des étrangers sera

fait le 20 octobre prochain.

Cette opération a pour but de déterminer le

nombre des étrangers qui se trouveront sur le

territoire du Grand-Duché dans la journée du

20 octobre prochain.

Seront relevés

les noms et prénoms ;

la position dans le ménage ;

le sexe ;

la date et le lieu de naissance ;

l'état civil ;

la religion ;

la nationalité ;

les papiers de légitimation ;

la durée du séjour continu dans le Grand-Duché ;

la profession ou condition principale, la position

dans la profession et les professions accessoires ;

les autorisations d'établir un commerce ou

d'exercer un métier ;

la résidence habituelle des personnes dont la

présence n'est que passagère et de celles qui tra-

vaillent dans le Grand-Duché, mais qui rentrent

chaque soir dans leur foyer au delà des frontières

luxembourgeoises ;

Beschluß vom 4. Oktober 1933, welcher die Zählung

der Fremden am 20. Oktober 1933 anordnet.

Die

Regierung

im

KonseiI;

In Anbetracht, daß es angezeigt ist, die Zählung

der im Großherzogtum wohnenden oder arbeitenden

Fremden vorzunehmen;

Beschließt

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Am 20. Oktober künftig wird eine Fremden-

zählung stattfinden.

Diese Maßnahme hat zum Zweck, die Zahl der

Fremden festzustellen, welche sich am 20. Oktober

auf dem Gebiete des Großherzogtums befinden

werden.

Es sind zu verzeichnen

Familienname und Vornamen;

Stellung im Haushalte;

Geschlecht;

Datum und Ort der Geburt;

Familienstand;

Religionsbekenntnis;

Staatsangehörigkeit ;

Ausweispapiere;

Dauer des ständigen Aufenthaltes im Großher-

zogtum;

Hauptberuf (Haupterwerb), Stellung im Haupt-

berufe sowie die Nebenberufe;

Handelsermächtigungen und Gewerbescheine;

Gewöhnlicher Wohnort

der nur vorübergehend

Anwesenden und derjenigen Personen, die im Groß-

herzogtum arbeiten, jedoch jeden Abend in ihr

jenseits der luxemburgischen Grenze gelegenes Heim

zurückkehren;

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

N° 49.

le lieu de séjour des personnes temporairement

absentes de leur résidence habituelle.

arrêté, stipulant que le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale pourra, pour des périodes et des travaux déterminés, dispenser les ouvriers agricoles de l'obligation de l'autorisation d'em-

Les dispositions de l'art. 2 de l'arrêté

ministériel précité du 21 février 1930 ne s'appliquent

pas aux ouvriers et ouvrières de nationalité étran-

gère occupés aux travaux de vendange de l'année

1933.

Ces ouvriers et ouvrières sont admis à l'entrée

dans le Grand-Duché et peuvent y séjourner tem-

porairement, pour la durée des vendanges de 1933,

sur production

1° d'un certificat de l'employeur attestant leur

engagement pour les travaux de vendanges de

1933

2° d'une pièce d'identité (passeport, carte d'iden-

tité ou carte frontalière) délivrée par l'autorité de

leur pays d'origine, respectivement par l'autorité

à ce habilitée de leur lieu de résidence.

Arrêté du 3 octobre 1933, portant application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets, à la commune de Sandweiler.

Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont

applicables à la commune de Sandweiler.

zogtum und die Arbeitseinstellung von Arbeitern

und Dienstboten ausländischer Nationalität, die in

der Landwirtschaft

und im Weinbau beschäftigt

werden;

Beschließt

Arrêté du 3 octobre 1933, portant application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets, à la commune de Sandweiler.

Die Bestimmungen des Art. 2 des vor-

erwähnten Ministerialbeschlusses vom 21. Februar

1930 finden keine Anwendung auf die Arbeiter und

Arbeiterinnen, die bei den Weinerntearbeiten des

Jahres 1933 beschäftigt werden.

Diese Arbeiter und Arbeiterinnen sind zur Ein-

reise ins Großherzogtum zugelassen, und sie können

zeitweilig, für die Dauer der Weinlese des Jahres

1933, sich im Lande aufhalten, auf Vorzeigen

1) einer Bescheinigung des Arbeitgebers über ihre

Verwendung bei den Weinerntearbeiten von 1933;

2) eines Personalausweises

(Reisepaß,

Identi-

täts-

oder

Grenzausweiskarte),

der von

ihrer

Heimatbehörde bezw. von der hierfür zuständigen

Lokalbehörde ihres Wohnfitzes ausgestellt ist.

Arrêté du 3 octobre 1933, portant application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets, à la commune de Sandweiler.

Die Art. 1 bis 6 des obengenannten

Beschlusses sind auf die Ortschaft Sandweiler an-

wendbar.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette

commune jouiront à partir de la publication du

présent arrêté du délai d'un mois pour se conformer,

s'il y échet, aux dispositions précitées.

Arrêté ministériel du 3 octobre 1933, portant fixation d'un plan d'études provisoire pour la 8e année d'études primaires.

Dans la 8e année d'études primaires, l'enseignement sera donné, à partir de l'année scolaire

1933-1934, conformément aux directives et au plan d'études provisoire faisant annexe au présent arrêté.

Convention et ont désigné pour leurs plénipotentiaires

Toute personne, firme, société ou entreprise, établie en Roumanie et ayant importé de l'Union Econo-

mique Belgo-Luxembourgeoise des marchandises, obtiendra de droit, sur simple demande adressée au

Ministère du Commerce et de l'Industrie de Roumanie, l'autorisation d'acquitter la valeur des marchan-

dises importées, en exportant vers l'Union Economique-Belgo-Luxembourgeoise, des produits roumains,

libres à l'exportation, pour une valeur correspondante.

L'autorisation nécessaire est acquise à l'importateur pour toutes les marchandises importées en Roumanie

après le 15 juillet 1932. Le délai durant lequel les factures sont restées impayées ne peut être invoqué comme

motif de refus du permis d'exportation.

Toutefois, le Gouvernement roumain se réserve le droit de faire examiner, par l'organisme qu'il désignera,

la comptabilité de l'importateur roumain, afin de se convaincre que les factures présentées n'ont pas été

payées antérieurement.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Le dénombrement sera fait dans toutes

les communes du pays, sous la direction et la sur-

veillance des collèges des bourgmestre et échevins,

par des agents spéciaux nommés par ceux-ci.

Les communes seront divisées en quartiers de

recensement. Il y aura un agent pour chaque

quartier.

Les agents seront choisis, autant que possible,

parmi les membres de la gendarmerie et de la police

locale étatisée, les secrétaires et les receveurs com-

munaux, les instituteurs et les employés privés

chômeurs.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Die Zahlung geschieht in allen Gemeinden

des Landes unter Leitung und Aufsicht der Schöffen-

kollegien durch eigens von diesen dazu ernannte

Zahler.

Die Gemeinden werden in Zahlbezirke eingeteilt.

Für jeden Bezirk wird ein Zähler bestellt.

Als Zähler sind möglichst Mitglieder der Gendar-

merie und der verstaatlichten Lokalpolizei, Gemein-

desekretäre und Gemeindeeinnehmer, Lehrer und

stellenlose Privatbeamte zu verwenden.

arrêté, stipulant que le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale pourra, pour des périodes et des travaux déterminés, dispenser les ouvriers agricoles de l'obligation de l'autorisation d'em-

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 octobre 1933.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 3 octobre 1933, portant application

du règlement du 13 août 1915, sur le service

des femmes dans les hôtels et cabarets, à la

commune de Sandweiler.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août

1915, portant règlement du service des femmes dans

les hôtels et cabarets ;

Vu l'avis du Parquet général ;

Arrête

Arrêté du 3 octobre 1933, portant application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets, à la commune de Sandweiler.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 4. Oktober 1933.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Beschluß vom 3. Oktober 1933, wodurch das Re-

glement vom 13. August 1915, über die Frauen-

bedienung in Hotels und Schankwirtschaften,

auf

die

Gemeinde

Sandweiler

anwendbar

gemacht wird.

Der General-Direktor

der

Justiz

und

des

Innern,

Nach Einsicht des Art. 9 des Großh. Beschlusses

vom 13. August 1915, betreffend die Frauenbe-

dienung in Hotels und Schankwirtschaften;

Nach Einsicht des Gutachtens der General-Staats-

anwaltschaft ;

Beschließt

Arrêté du 3 octobre 1933, portant application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets, à la commune de Sandweiler.

Une expédition du présent arrêté sera

adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour

information, et à M. le Commissaire de district à

Luxembourg, aux fins de notification à la commune

intéressée.

Luxembourg, le 3 octobre 1933.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Durnont.

Die in dieser Ortschaft ansässigen Gast- und Schank-

write haben sich, zutreffendenfalls, den vorerwähnten

Bestimmungen binnen Monatsfrist nach Veröffent-

lichung dieses Beschlusses zu fügen.

Arrêté du 3 octobre 1933, portant application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets, à la commune de Sandweiler.

Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird

dem Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnisnahme

und dem Hrn. Distriktskommissar von Luxemburg

zwecks Zustellung an die interessierte

Gemeinde

zugesandt.

Luxemburg, den 3. Oktober 1933.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Arrêté ministériel du 3 octobre 1933, portant fixation d'un plan d'études provisoire pour la 8e année d'études

primaires.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 24 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire ;

Arrête

Arrêté ministériel du 3 octobre 1933, portant fixation d'un plan d'études provisoire pour la 8e année d'études primaires.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles.

Luxembourg, le 3 octobre 1933.

Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Lehrplan für das achte Schuljahr.

Richtlinien.

1. Ein eigener Lehrplan kommt für den Augenblick

nur in Betracht für getrenntes 8. Schuljahr.

2. Für Schulen mit 7 und 8. Schuljahr allein

soll der im allgemeinen Lehrplan der Primärschulen

für das 7. Schuljahr vorgeschriebene Stoff auf

2 Folgen verteilt werden. Dieser Stoff ist in be-

sagtem Lehrplan genau angegeben und zwar

a) Deutsch, S. 29.

b) Französisch, S. 46, 51.

c) Rechnen, S. 62.

d) Naturgeschichte, S. 72.

e) Haushaltungskunde, S. 74.

f) Geschichte, S..75.

g) Geographie, S. 78.

h) Weibliche Handarbeit, S. 101.

3. In Schulen mit 3. bis 8. Schuljahr sollen die

Klassen zusammengelegt werden wie folgt

3. und 4. ;

5. und 6. ;

7. und 8.

Auf der Oberstufe dieser Schulen ist der für das

7. Schuljahr vorgesehene Lernstoff durchzuarbeiten.

Dessen Umfang könnte gegebenenfalls noch ver-

einfacht werden.

4. In einklassigen Schulen kann kein eigener

Stoff für das 8. Schuljahr vorgeschriebem werden

angesichts der großen Zahl von Abteilungen, die

die Kraft und Zeit der Lehrpersonen vollständig

in Anspruch nehmen.

Vorläufiger Lehrplan für getrenntes 8. Schuljahr.

Grundsätzliches.

Das 8. Schuljahr ist die Krönung und der Ab-

schluß unserer Volksschule. Es ist nicht eine neu

zu schaffende Schulgattung, sondern ein weiterer

Ausbau im Rahmen des bestehenden Gefüges. In

noch höherem Maße als das 7. Schuljahr zielt es

auf eine dem Alter und den Geistesfähigkeiten der

Schüler entsprechende

allgemeine

Bildung hin,

die in ihren großen Richtlinien vor allem den Be-

dürfnissen des tätigen Lebens Rechnung trägt.

Wird den allgemein bildenden Fächern : Deutsch,

Französisch und Rechnen der Hauptwert zuer-

kannt, so ist doch die Zielsetzung im 8. Schuljahr

wesentlich anders als in den vorgehenden. Da mit

wenigen

Ausnahmen

sämtliche

Schüler

dieser

Altersklasse nach dem Verlassen der Schule sofort

in ihren späteren Beruf eintreten, kommt die Ein-

stellung auf das praktische Leben zur vollen Geltung.

« Das 8. Schuljahr hat darum das zu geben, was

als Grundlage für das spätere Leben in Staat und

Beruf

an Wissen und Können erforderlich ist

und zwar in einer Weise, daß dadurch die geistigen

Kräfte und Anlagen ihre weitere Ausbildung

erfahren. » (Schulbote 1916, Seite 232.)

Wochenplan.

Bezüglich der Verteilung der einzelnen Fächer

auf die dem Lehrer des 8. Schuljahres zur Verfügung

stehende Zeit gilt vorläufig folgender Wochenplan

Wochenplan.

Wöchentliche Unterrichtsstunden

für

* Anmerkung : Für das dem 8. Schuljahr ent-

sprechende 1. Oberprimärschuljahr sind ebenfalls

2 Wochenstunden

für

den Religionsunterricht

vorgesehen.

Die Auswahl der Handbücher für das 8. Schuljahr

geschieht vorläufig durch das Lehrpersonal unter

den von der Großherzoglichen Unterrichtskommis-

sion genehmigten

Schulbüchern.

Sollte wegen

Mangels an passenden Handbüchern in irgend einem

Fache ein noch nicht genehmigtes Buch gewählt

werden müssen, so ist vor dessen Einführung eine

Ermächtigung

der

Unterrichtsbehörde

nachzu-

suchen.

I . — Religion.

1. Tertial.

Katechismus: Die Kirche. (Fr. 114-138).

Die

Gebote der Kirche. (Fr. 249-259).

Bibel : Altes Testament : Die großen Propheten

Isaias (82), Jeremias (85), Ezechiel (86), Daniel (87),

89, 90.

Neues Testament : Apostelgeschichte

88-105

(eingehender: 88, 89, 92, 95, 96, 97, 98, 101).

Kirchengeschichte (nach dem Anhang im Kate-

chismus) : Erster Abschnitt. Von der Gründung der

Kirche bis zu Kaiser Karl dem Großen.

2. Tertial.

Katechismus

Die Taufe. (Fr. 339-344).

Das

heiligste Altarssakrament.

(Fr. 352-382).

Der

Ablaß. (Fr. 419-422). Die letzte Oelung. (Fr. 423-

429). Die Ehe. (Fr. 436-446). Die Sakramentalien.

(Fr. 447-450).

Bibel: Altes Testament: 91-94.

Neues Testament : Jesus und die Apostel

15, 23, 26, 33, 35, 42, 43, 44, 45.

Kirchengeschichte : Zweiter Abschnitt. Von Karl

dem Großen bis zur abendländischen Kirchenspal-

tung.

3. Tertial.

Katechismus: Eid und Gelübde. (Fr. 202-205).

Sonntagsheiligung. (Fr. 206-213). Verhalten gegen

Eltern und Obrigkeit. (Fr. 214-227). Verhalten

gegen das Eigentum des Nächsten. (Fr. 239-244).

Bibel : Altes Testament : Kampf des Judentums

gegen das Heidentum: 96-101.

Neues Testament : Das Selbstzeugnis Jesu : 19,

21, 25, 48, 49, 53, 66, 68.

I . Religion

II. Deutsch

III. Französisch

IV. Rechnen

V. Naturkunde

(Naturlehre und Werk-

stattunterricht)

VI. Geographie mit Bürger

kunde

VII. Geschichte

VIII.

Schreibunterricht u.

Geschäftsaufsätze

IX. Zeichnen

X. Gesang

XI. Turnen

XII. Weibliche Handarbeit

(Nähen u. Bügeln)

Gesamtzahl

Knaben

2*

Mädchen

2*

(Haushaltungs-

u. Kochunterricht)

Kirchengeschichte : Dritter Abschnitt : Von der

abendländischen Kirchenspaltung bis auf unsere

Zeit.

II. — Deutsche Sprache,

Der Deutschunterricht umfaßt

1. Kurze und eingehende Behandlung wertvoller

Prosastücke und Gedichte, auch in luxemburgischer

Mundart.

Das sinngemäße und ausdrucksvolle Lesen soll

bis zur Fertigkeit gesteigert werden. In jedem

Monat ist ein Lesestück oder Gedicht eingehend

und etwa 3-4 Stücke in lebendiger, das Wesent-

liche berührender Kürze nach den im Lehrplan vom

6. September 1922 ausführlich angegebenen Grund-

sätzen zu behandeln.

Zum Auswendiglernen empfiehlt es sich, kurze

Prosastücke oder auch Auszüge aus Prosastücken

mit Gedichten abwechseln zu lassen.

Nach denselben Grundsätzen ist in regelmäßigen

Zeitabständen ein Gedicht oder Prosastück in

luxemburgischer Mundart zu behandeln.

2. Freies Klassenlesen von zusammenhängenden

literarischen und kulturgeschichtlichen Erzäh-

lungen, von Reiseschilderungen und naturkund-

lichen Charakterbildern.

Diese Lektüre ist unabhängig von dem Stoff

des Lesebuches und erstreckt sich vorzugsweise

auf Jugendschriften wertvollen Inhaltes und zwar

in dem Sinne, daß Prosawerke bewährter Schrift-

steller aus Heimat und Fremde mit Reisebeschrei-

bungen von mäßigem Umfang abwechseln. Zu

diesem Zweck sind die vom Lehrpersonal ausge-

wählten Werke in genügender Anzahl für den

Gebrauch der Schüler bereitzuhalten. — Fur das

freie Klassenlesen kommen ausschließlich Werke

in Betracht, die von der Unterrichtskommission

genehmigt sind.

3. Grammatik und Rechtschreibung. — Der gram-

matische und sprachliche Unterricht ist weniger

an Regeln als an zahlreichen nützlichen Beispielen

zu üben. Diesem Zwecke dienen in hervorragender

Weise eigens zusammengestellte Schreibübungen,

bei denen die grammatischen und sprachlichen

Unterlagen über der gemeinschaftlichen Verbes-

serung zu erörtern sind. Auf diese Weise wird der

in den Vorjahren durchgenommene Stoff wieder-

holt, befestigt und erweitert. Ein besonderes

Augenmerk ist zu richten auf

schwierigere Formen der Beugung ;

die verschiedenen Abwandlungsformen ;

eine übersichtliche Wiederholung der Lehre vom

einfachen Satz ;

der zusammengesetzte Satz und seine Zeichen ;

Satzverbindungen und Satzgefüge ;

Schreibung schwieriger Wörter und der am

häufigsten vorkommenden Fremdwörter, sowie

die Groß- und Kleinschreibung.

4. Aufsatzübungen. — Erzählungen, Beschrei-

bungen, Schilderungen, sachliche Berichte, Selbst-

gespräche, Wechseigesprache, Briefe und Gesuche.

Der ganze Aufsatzunterricht soll so gehalten

sein, daß beim Abschluß der Schulzeit der Schüler

fähig ist, sich schriftlich in einwandfreier Sprache

über Stoffe, die in seinem Bereiche liegen, auszu-

drücken. Die Gedankenarmut der Schüler und ihre

mangelnde Gewandtheit im Bau der Sätze können

nur durch zahlreiche, zweckmäßig ausgewählte

Uebungsbeispiele überwunden werden. Mehr als

in den vorhergehenden

Klassen verdienen im

8. Schuljahr besondere Berücksichtigung Dar-

stellungen eigener Erlebnisse und Beobachtungen

aus dem täglichen Leben. Weiteren reichlichen

Stoff zu nutzbringender Tätigkeit bieten Familien-

briefe und jene Geschäftsaufsätze, deren Kenntnis

heutzutage auch der kleinste Geschäftsmann nicht

entbehren kann. Jährlich sind außerdem eine

gewisse Anzahl postfertiger Briefe und Postkarten,

sowie einige Gesuche an die Behörden anzufertigen

unter Berücksichtigung der äußeren Briefform.

III. — Langue française.

1° Exercices de lecture, de récitation et d'expli-

cation. — Dans la 8e année d'études, ces exercices

devront prendre une part prépondérante dans

l'étude de la langue française. En dehors de la

matière que présente le manuel, il convient d'ajouter

une lecture courante ou libre. Le but principal de

cette lecture sera de faire naître le goût des bons

auteurs et d'habituer dès maintenant les élèves

à consacrer à la lecture de textes français une partie

de leurs loisirs. A l'instar du même exercice en

allemand, il est indiqué de mettre aux mains des

élèves un livre d'un auteur moderne, écrit dans

un langage simple et ne dépassant pas le niveau

intellectuel de cette classe. Lors de la répétition

orale d'un résumé succinct de ces récits, le maître

contrôlera si ses élèves ont compris le texte lu et

s'ils sont à même de s'exprimer librement en fran-

çais. — La lecture courante ou libre se limitera

strictement à des ouvrages approuvés par la Com-

mission d'instruction.

La lecture expliquée ne devra pas être choisie

parmi des textes trop simples ; elle a surtout pour

but d'enrichir l'esprit de l'élève, d'approfondir ses

connaissances dans la nouvelle langue et de la faire

aimer et apprécier d'après les services qu'elle devra

lui rendre dans la pratique de la vie journalière.

Comme dans la 7e année d'études, un certain

nombre des morceaux expliqués, — au moins un

morceau par mois, — seront appris par cœur et

récités.

2° Exercices d'orthographie et de grammaire. —

Ces exercices forment la base de l'étude de la

langue ; il est de la première nécessité de rendre

aussi solide que possible cette base par des exer-

cices variés (dictées et traductions) et par des

répétitions judicieusement choisies dans la matière

suivante

I. — Le nom.

Répétition des règles générales.

Principaux noms, changeant de forme au féminin.

Noms à sens variable.

Répétition des principales exceptions.

La règle générale des noms composés et du

pluriel des noms propres.

II. — L'adjectif.

Répétition des règles sur le féminin et le pluriel

des adjectifs.

Les degrés de qualification avec les principales

exceptions.

Principales règles sur l'adjectif

déterminatif,

surtout sur les adjectifs numéraux.

Accord de l'adjectif avec le substantif.

III. — Le verbe.

Répétition de la conjugaison des verbes auxi-

liaires, réguliers et irréguliers avec leurs composés

énumérés au plan d'études de la 7e année scolaire.

Principales règles sur le participe passé et sur

l'accord du verbe avec le sujet.

IV. — Le pronom.

Répétition des pronoms personnels et des pronoms

relatifs et indéfinis les plus usités.

V. — L'adverbe.

Formation régulière et irrégulière de l'adverbe.

Les degrés de comparaison.

3° Exercices de style. — Reproduction de narra-

tions et de descriptions très simples.

Résumés à vive voix de contes et de récits lus.

Rédactions sur des sujets tirés de la vie journa-

lière des élèves.

Petites lettres de famille et d'affaires.

IV. — Rechnen.

Der Rechenunterricht soll die Schüler dieser

Stufe befähigen, alle Verhältnisse des praktischen

Lebens zahlenmäßig zu erfassen und rechnerische

Aufgaben, die sich daraus ergeben, selbständig zu

lösen. Die Schüler sind anzuleiten, bei der Auf-

stellung von Rechenaufgaben Ergebnisse eigener

Messungen und Wägungen sowie Tabellen und

Preisverzeichnisse zu benutzen. Die zur Vorberei-

tung der Aufgaben aus dem Wirtschaftsleben not-

wendigen Belehrungen müssen sich im Rahmen des

dem Schüler erreichbaren Erfahrungskreises halten.

Die Aufgabe des Raumlehreunterrichts besteht

in der denkenden Erfassung, Darstellung und

Berechnung der Raumformen in der Umwelt des

Schülers. In den Knabenklassen sind der Werk-

unterricht und das geometrische Zeichnen in enger

Verbindung mit der Raumlehre zu betreiben.

Lehrstoff

1. Wiederholung und vertiefende Behandlung des

metrischen Maß- und Gewichtssystems.

2. Uebungen über Brüche und Dezimalen als

Wiederholung des im 7. Schuljahre vorgesehenen

Stoffes ; Verwandlung von Brüchen in Dezimalen

und umgekehrt.

3. Hauptregeln über die Teilbarkeit der Zahlen.

4. Prozentrechnungen

in ihren verschiedenen

Anwendungen.

5. Gesellschafts- und Teilungsrechnungen.

6. Aufgaben aus der Volkswirtschaft (Handel

und Verkehr, Geld und Wertpapiere, Steuern,

Versicherungen), bezw. aus der Hauswirtschaft

(in Mädchenschulen).

7. Die hauptsächlichsten geometrischen Flächen

und Körper : Quadrat, Rechteck, Trapez, Dreieck,

Kreis und Kreisring, Vieleck, Würfel, Prisma,

Walze, Pyramide und Pyramidenstumpf, Kegel

und Kegelstumpf, das Faß, die Kugel.

Es ist für den französischen Sprachunterricht

von großem Vorteil, wenn bei der Wiederholung

von Rechenaufgaben der wichtigsten Arten mehrere

Beispiele in französischer Sprache gelöst werden.

Die Berechnung von Pyramide und Pyramiden-

stumpf, Kegel und Kegelstumpf, Faß und Kugel

kommt für Mädchenschulen nicht in Betracht.

V. — Naturkunde.

A. Knabenschulen.

1. Der menschliche Körper. — Kurze Wieder-

holung und Vertiefung des im 7. Schuljahr behan-

delten Stoffes über den Bau und die Pflege des

menschlichen Körpers.

Bau, Tätigkeit und Pflege der Atmungs- und

Verdauungswerkzeuge.

Die wichtigsten Nahrungs- und Genußmittel.

Erste Hilfe beim Auftreten ansteckender Krank-

heiten.

Gesunde Kleidung und Wohnung.

Bedeutung der persönlichen Hygiene.

2. Aus der Naturlehre, — Ans der Mechanik

Hebel, Waage, verbundene Röhren, Anwendungen

im gewerblichen Leben.

Luft und Luftdruck.

Pumpen und Feuerspritze. Luftfahrzeuge.

Der Schall : Entstehung, Leitung, Geschwindig-

keit, Echo.

Licht und Wärme : Quellen, Leitung, Ausdehnung.

Magnetismus : Magnetnadel und Kompaß.

Elektrizität : Entstehung, Arten, Leitung, An-

wendung. Das galyanische Element und die Ent-

stehung des elektrischen Stromes.

Der Unterricht in der Naturlehre wird nur dann

von Erfolg gekrönt sein, wenn durch elementare

Versuche und leichte praktische Uebungen den

Schülern die im theoretischen Unterricht gebotenen

wichtigsten Tatsachen anschaulich vorgeführt wer-

den. Ein rein theoretischer Unterricht ist auf

diesem Gebiete gleichbedeutend mit Zeitverlust.

B. Mädchenschulen.

1. Der menschliche Körper. — (Stoff s. Knaben-

schulen.)

2. Haushaltungskunde. — 1) Das Wichtigste über

die Nahrung : Nährstoffe, Nahrungs- und Genuß-

mittel, Getränke, Aufbewahren der Nahrungsmittel,

Zubereiten der Speisen (ist besonders dem prak-

tischen Kochunterricht zuzuweisen).

2) Wohnung : Einrichtungen und Reinhaltung,

Heizung, Ofen, Brennmaterial, Beleuchtung, Lampe,

Leuchtstoffe.

3) Kleidung : Reinlichhalten, Wäsche, Ent-

flecken.

4) Krankenpflege : Behandlung der Kranken.

VI. — Geographie (mit Bürgerkunde).

1. Wiederholung der Geographie des Luxemburger

Landes. — Hier soll der Versuch gemacht werden,

den Schülern gleichlaufend mit der Entwicklung

von Begriffen aus Land- und Volkskunde die

unentbehrlichen Grundkenntnisse aus der Bürger-

kunde zu vermitteln, wie : Verfassung, Verwaltung

der Gemeinden, Rechtspflege, öffentlicher Unter-

richt, Steuerwesen, Wahlrecht.

2. Ueberblick über die europäischen Länder und

die aussereuropäischen Erdteile. — Tier- und

Pflanzenwelt in ihrer Beziehung zu den klima-

tischen Verhältnissen.

Einfluß des Klimas auf den Menschen.

Die Weltmeere.

Die Hauptverkehrswege.

Reisen zu Land auf der Eisenbahn und zu

Wasser im Schiff.

3. Aus der Mathematischen Geographie und Him-

melskunde. — Die verschiedenen Arten von Steinen.

Mond, Mondphasen und Mondfinsternisse.

Sonne und Sonnenfinsternisse.

Einteilung der Erdoberfläche und Zeitberech-

nung.

VII. — Geschichte.

Die weltgeschichtlichen Ereignisse der Heimat

und des Auslandes finden hier eine kurze Würdigung

als Ausschnitte aus der Kulturgeschichte, tunlichst

im engen Anschluß an die Lokalgeschichte

Mittelalter : Rittertum, Kreuzzüge, wichtige Er-

findungen, Entstehung der Städte, geographische

Entdeckungen.

Neuzeit : Reformation, der 30 jährige Krieg, die

französiche Revolution, die belgische Revolution,

der deutsche Zollverein.

Politische, soziale und wirtschaftliche Entwicke-

lung unsers Landes seit 1839. Der Weltkrieg.

Wirtschaftlicher Aufschwung unserer Industrie-

zentren.

VIII.

— Schreiben und

Geschäftsaufsätze.

Die Aneignung einer deutlichen, gefälligen und

fließenden Handschrift, sowie eine praktische Ein-

führung und Fertigkeit in den gebräuchlichsten

Zierschriften geschieht durch gediegene und saubere

Ausführung aller schriftlichen Arbeiten ; besondere

Uebung und Anwendung findet die Schriftgestal-

tung bei dem Aufstellen der bekanntesten Geschäfts-

formulare ( Rechnungen, Quittungen, Schuldscheine,

Frachtbriefe und Zolldeklarationen, Wechsel).

IX. — Zeichnen.

Der Unterricht im Zeichnen fordert im 8. Schul-

jahr ganz besondere Berücksichtigung; ihm weist

der Wochenplan 3 Stunden zu, während für die

übrigen Nebenfächer 1 Stunde pro Woche als aus-

reichend erachtet wurde.

Der Zeichenunterricht soll nämlich als Vorbe-

reitung auf den später vielleicht einzurichtenden

Werkstättenunterricht gelten. Diese beiden Unter-

richtsgebiete müssen naturgemäß ineinander greifen,

wenn das gesteckte Ziel erreicht werden soll. Schon

heute wird in unsern größeren Industrieortschaften

der hohen praktischen Bedeutung des Zeichen-

unterrichts dadurch Rechnung getragen, daß man

ihn einem Berufs-Zeichenlehrer überträgt, der im

Verein mit der Schulbehörde ein geeignetes Pro-

gramm aufstellt.

In Schulen, wo diese Lösung

nicht verwirklicht werden kann, soll der Zeichen-

unterricht ein doppeltes Ziel anstreben

a) im Freihandzeichen ist auf den in den Vor-

jahren erworbenen Grundlagen weiter aufzubauen;

b) das Linearzeichnen soll den Schüler in die

Elemente dieses ihm bis jetzt unbekannten Ge-

bietes einführen. Als zweckmäßige Uebungen ergibt

sich hier folgender Stoff

Verjüngter Maßstab ;

Halbieren, Drei- und Vierteilung der geraden

Linien ;

Fällen von Senkrechten ;

Parallele Linien;

Konstruieren und Halbieren von Winkeln ;

Einfache Parallelogramme;

Der Kreis ;

Aufnahme leichter Flächen.

In Mädchenschulen ist den besondern Bedürf-

nissen des Handarbeitsunterrichtes Rechnung zu

tragen.

X. — Gesang.

a) Theorie : Liniensystem, Sol-Schlüssel, Wert

und Namen der Noten, Pausen, Taktarten, Ver-

setzungszeichen,

die gebräuchlichen Zeichen für

Tempo und Dynamik.

b) Die Auswahl der ein- und zweistimmigen

Lieder bleibt dem Lehrer überlassen, der diese im

Rahmen des genehmigten Handbuches

trifft.

Es werden jährlich wenigstens 10 Lieder ein-

geübt ; Texte in luxemburgischer Mundart, in

deutscher

und

französicher

Sprache

wechseln

miteinander ab.

XI. — Turnen.

Erweiterung der Ordnungs- und Freiübungen,

die den Stoff des 7. Schuljahres bilden.

Handgerätübungen : Stab- und Hantelübungen.

Volkstümliche Uebungen und Wettkämpfe, (Wett-

laufen, Wettspringen, Ziehen und Schieben).

Spiele, Lauf- und Wettspiele.

XII. — Weibliche Handarbeit (Nähen und Bügeln).

Das bis jetzt erworbene Wissen und Können ist

zu befestigen, zu vertiefen und zu erweitern, damit

das junge Mädchen eine gewisse Gewandtheit im

selbständigen Anfertigen und Ausbessern der im

Familienleben notwendigen Wäschegegenstände sich

aneignet.

Stoff. — Außer dem für das 7. Schuljahr vor-

gesehenen Stoffe können im 8. Schuljahr leichte

Häkel- und Festonarbeiten erlernt werden.

Da, wo die Verhältnisse es erlauben, kann auch

eine Einführung in den Gebrauch der Nähmaschine

gegeben werden.

Avis. — Convention pour faciliter le règlement par voie de compensation privée des échanges de marchandises

entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Roumanie, signée à Bucarest, le 6 septembre 1933.

Sa Majesté le Roi des Belges,

agissant tant en Son nom qu'au nom de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, en

vertu d'accords existants,

et

Sa Majesté le Roi de Roumanie,

ésireux de faciliter le règlement par voie de compensation

rivée des échanges de marchandises entre

l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Roumanie, ont résolu de conclure à cet effet une

Convention et ont désigné pour leurs plénipotentiaires

Sa Majesté le Roi des Belges

M. le Baron Guillaume, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire ;

Sa Majesté le Roi de Roumanie

M. Alexandre Vaida Voevod, Président du Conseil des Ministres, Ministre de l'Industrie et du Commerce

et Ministre des Affaires Etrangères ad interim,

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont

convenus des dispositions suivantes

Convention et ont désigné pour leurs plénipotentiaires

La demande de compensation privée par voie d'exportation pourra également être introduite par la

personne, firme, société ou entreprise belge ou luxembourgeoise qui a livré les marchandises ou par son

représentant.

La qualité de représentant sera prouvée par une simple délégation, sous seing privé, donnée par l'inté-

ressé belge ou luxembourgeois.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Le recensement se fera de maison à maison

et de ménage à ménage du 20 au 26 octobre 1933.

Cependant toutes les inscriptions devront se rap-

porter à la situation du 20 octobre.

Dans les ménages où aucune personne de nationa-

lité étrangère n'est à recenser, ni comme conti-

nuellement, ni comme temporairement présente

ou absente, ni comme sous-locataire, le chef de

ménage apposera, en signe de confirmation, sa

signature sur une liste collective (modèle I).

Dans les ménages luxembourgeois ou étrangers

où une ou plusieurs personnes de nationalité étran-

gère sont à recenser, le chef de ménage remplira

et certifiera une feuille de ménage (modèle II)

et veillera à ce que pour chaque personne étrangère

présente soit rempli un bulletin individuel IIA

et pour chaque personne étrangère temporaire-

ment absente un bulletin individuel IIB.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Die Zählung geschieht von Haus zu Haus

und von Haushaltung zu Haushaltung vom 20. bis

zum 26. Oktober 1933. Jedoch müssen alle Eintragun-

gen sich auf den Stand vom 20. Oktober beziehen.

In den Haushalten, in denen keine Person fremder

Staatsangehörigkeit

weder als ständig, noch als

vorübergehend anwesend oder abwesend, noch als

Untermieter, zu zahlen ist, wird der Haushaltungs-

vorstand eine Sammelliste (Form. I) als Beglaubi-

gung unterschreiben.

In den luxemburgischen oder fremden Haushalten,

in denen eine oder mehrere Personen fremder

Nationalität zu zählen sind, wird der Haushaltungs-

vorstand eine Haushaltungsliste (Form. II) aus-

füllen und unterzeichnen und Sorge dafür tragen,

daß für jede anwesende fremde Person eine Zähl-

karte II A und für jede vorübergehend abwesende

fremde Person eine Zählkarte II B ausgefüllt wird.

Convention et ont désigné pour leurs plénipotentiaires

La demande, pour être recevable, devra être accompagnée des factures originales, de la déclaration en

douane et du récépissé délivré par la douane roumaine lors de l'importation. Ces pièces seront estampillées

pour annulation lors de l'octroi du permis d'exportation.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Les patrons luxembourgeois ou étrangers,

occupant des personnes de nationalité étrangère

qui ne demeurent pas dans le Grand-Duché, mais

rentrent chaque soir dans leur foyer au delà des

frontières luxembourgeoises, devront remplir un

état nominatif de ces personnes (form. IV): en

outre, ils prendront soin pour que chacune des

personnes en cause remplisse un bulletin individuel

IIA.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Die luxemburgischen oder ausländischen

Arbeitgeber, welche fremde Personen beschäftigen,

die nicht im Großherzogtum wohnen, sondern täglich

in ihr jenseits der luxemburgischen Grenze gelegenes

Heim zurückkehren, müssen ein Namenverzeichnis

dieser Personen aufstellen (Form IV); außerdem

werden sie Sorge dafür tragen, daß jede der in

Frage kommenden Personen eine Zählkarte II A

ausfüllt

Convention et ont désigné pour leurs plénipotentiaires

L'importateur roumain ou, à son défaut, l'exportateur belge ou luxembourgeois, pourra introduire sa

demande de compensation aussitôt après le dédouanement des marchandises. Le Ministère de l'Industrie

et du Commerce de Roumanie s'engage à émettre le permis d'exportation au plus tard quinze jours

après l'introduction de la demande.

Toutefois, l'exportation ne pourra être effectuée au plus tôt que quatre-vingt-dix jours après la date

du dédouanement ou quinze jours avant la date de l'échéance indiquée sur la facture quand cette date

est postérieure à quatre-vingt-dix jours après la date du dédouanement.

La date à partir de laquelle l'exportation est autorisée sera marquée sur le permis.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

L'agent-recenseur s'enquerra auprès de

chaque chef de ménage ainsi que auprès de chaque

propriétaire ou directeur d'un établissement indus-

triel ou commercial, s'il n'occupe pas des personnes

dans les conditions de l'article qui précède. Le cas

échéant, il remettra au patron un ou plusieurs

Aufenthaltsort der nur zeitweilig von ihrem ge-

wöhnlichen Wohnort Abwesenden.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Der Zähler wird sich bei jedem Haushal-

tungsvorstand sowie bei jedem Inhaber oder Leiter

eines Industrie- oder Handelsunternehmens erkun-

digen, ob er kein von den Bedingungen des vorher-

gehenden Artikels betroffenes Personal beschäftigt.

Zutreffendenfalls wird er dem Arbeitgeber ein oder

formulaires du modèle IV et le nombre nécessaire de

formulaires IIA.

S'il s'agit d'un patron de nationalité étrangère,

celui-ci recevra en outre une feuille de ménage II

ainsi que le nombre nécessaire de bulletins indi-

viduels IIA et IIB.

Convention et ont désigné pour leurs plénipotentiaires

Un permis délivré ne peut être annulé ultérieurement sauf cas de fraude prouvée à charge de l'impor-

tateur roumain. Il est valable pour une période de trois mois après la date de validité et peut être utilisé

pour plusieurs exportations partielles.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Il sera remis à chaque agent-recenseur

un exemplaire du présent arrêté, une instruction

relative à la nationalité luxembourgeoise, deux

formulaires de la liste collective I et des listes de

contrôle III et IVA, ainsi qu'un nombre suffisant

de bulletins individuels, de feuilles de ménage et

d'états nominatifs.

La liste de contrôle III servira à l'inscription des

ménages dans lesquels une ou plusieurs personnes

de nationalité étrangère ont été recensées ; la

liste de contrôle IVA servira à l'inscription du

résumé des états nominatifs des personnes étran-

gères, travaillant dans le Grand-Duché et rentrant

chaque soir dans leur foyer au delà des frontières

luxembourgeoises.

En cas de doute sur une question de nationalité,

l'agent-recenseur s'adressera à l'administration

communale.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Jedem Zähler wird ein Exemplar dieses

Beschlusses, eine Anweisung über die luxemburgische

Staatsangehörigkeit, zwei Exemplare der Sammel-

liste I und der Kontrollisten III und IV A., sowie eine

genügende Anzahl Zählkarten, Haushaltungslisten

und Namensverzeichnisse zur Verfügung gestellt.

Die Kontrolliste

III

dient zum Eintragen der

Haushaltungen, in denen eine oder mehrere Per-

sonen fremder Staatsangehörigkeit gezählt wurden;

die Kontrolliste

IVA

dient zur Summierung der

Namenverzeichnisse jener fremden Personen, die

im Großherzogtum arbeiten und jeden Abend in ihr

Heim jenseits der luxemburgischen Grenze zurück-

kehren.

Falls Zweifel über eine Frage der Staatsange-

hörigkeit bestehen, wird sich der Zähler an die Ge-

meindeverwaltung wenden.

Convention et ont désigné pour leurs plénipotentiaires

Le permis d'exportation sera uniquement valable pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise,

mais pourra être utilisé au choix de l'importateur roumain ou de l'exportateur belge ou luxembourgeois,

à l'exception des produits pétrolifères, pour n'importe quelle marchandise roumaine pour laquelle le

Gouvernement roumain n'aura pas édicté de restriction générale à l'exportation.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Les étrangers résidant à la date du

20 octobre dans le pays et auxquels un bulletin de

recensement n'aura pas été remis par l'agent-

recenseur avant le 26 octobre, sont obligés de

s'adresser au plus tard jusqu'au 28 octobre au

secrétariat communal du lieu de leur résidence

pour y remplir le bulletin prescrit.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Die Fremden, welche am 20. Oktober

im Großherzogtum wohnen und denen der Zähler

keine Zählkarte vor dem 26. Oktober ausgehändigt

haben wird, sind verpflichtet, sich spätestens bis

zum 28. Oktober an das Gemeindesekretariat ihres

Wohnortes zu wenden, um dort die vorgeschriebene

Zählkarte auszufüllen.

Convention et ont désigné pour leurs plénipotentiaires

L'importateur roumain ou, à son défaut, l'exportateur belge ou luxembourgeois, pourra transmettre

à un ou plusieurs tiers le droit d'effectuer l'exportation dans les limites et aux conditions du permis.

Le Ministre du Commerce et de l'Industrie de Roumanie s'engage, sur avis donné par le titulaire du permis

d'exportation, à donner, sans délai, aux autorités douanières roumaines les instructions nécessaires pour

que le ou les cessionnaires du permis d'exportation puissent effectuer celle-ci.

Le cédant et le ou les cessionnaires d'un permis d'exportation peuvent s'entendre librement entre eux

quant aux conditions de cette cession.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

En cas de déclarations fausses de la

part d'un particulier, ou de refus de donner aux

agents spéciaux les renseignements dont ils ont

besoin, ceux-ci en dresseront procès-verbal. Les

contrevenants seront punis conformément à l'art. 1er

de la loi du 6 mars 1818.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Gegen Private, die falsche Angaben

machen, oder sich weigern, den Zahlern die nötige

Auskunft zu geben, werden letztere protokollieren.

Die Zuwiderhandelnden werden gemäß Art. 1 des

Gesetzes vom 6. Marz 1818 bestraft.

Convention et ont désigné pour leurs plénipotentiaires

Le Gouvernement roumain pourra soumettre l'octroi du permis d'exportation a l'obligation d'exporter

des marchandises roumaines pour un montant supérieur à celui des marchandises belges ou luxembour-

geoises constituant la contre-partie de l'opération de compensation en marchandises, les devises prove-

nant de cette exportation supplémentaire étant à céder, à la Banque Nationale de Roumanie, et au cours

officiel publié par cette Institution. Le montant de cette exportation supplémentaire, dont mention sera

consignée sur le permis d'exportation, ne pourra toutefois être supérieur à 25 p. c. de celui de la contre-

partie à importer en Roumanie en provenance de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

L'administration communale soumettra

les bulletins de recensement, résumés dans les

listes de contrôle III et IVA et dans les listes

collectives à une vérification soigneuse. Si elle

constate des erreurs ou omissions, elle fera, à

l'encre rouge, les redressements nécessaires après

avoir recueilli sans retard des renseignements

complémentaires.

Elle dressera un état récapitulatif des listes de

contrôle et enverra à l'Office de statistique à Lu-

xembourg tout le matériel de recensement avec

mehrere Exemplare des Formulars IV und die

nötige Anzahl Formulare IIA behändigen.

Handelt es sich um einen Unternehmer auslän-

discher Staatsangehörigkeit, so erhält er außerdem

eine Haushaltungsliste II sowie die nötige Anzahl

Zählkarten II A und II B.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Die Gemeindeverwaltung hat die in den

Kontrollisten III und IVA und in den Sammel-

listen zusammengestellten

Zählungspapiere

einer

sorgfältigen Prüfung zu unterziehen. Bemerkt sie

Irrtümer oder Auslassungen, so hat sie, nachdem

sie unverzüglich die zur Vervollständigung nötigen

Erkundigungen eingezogen hat, die erforderlichen

Berichtigungen mit roter Tinte vorzunehmen.

Sie stellt eine Zusammenstellung der Kontroll-

listen auf und sendet das gesamte Zählungsmaterial

mit

der

vorgenannten

Zusammenstellung

und,

l'état récapitulatif prédit et, éventuellement, avec

les états nominatifs, avant le 4 novembre 1933.

partie à importer en Roumanie en provenance de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Les dispositions de la présente Convention sont applicables de plein droit au règlement des créances

échues, mais non encore réglées au moment de sa mise en vigueur et résultant de l'importation en Roumanie

de marchandises d'origine belge ou luxembourgeoise faite à partir du 15 juillet 1932.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Les dispositions qui précèdent ne sont

applicables ni aux agents diplomatiques étrangers

résidant dans le Grand-Duché, ni aux membres de

leurs familles ou aux domestiques étrangers rési-

dant chez eux.

Les agents-recenseurs s'abstiendront, en consé-

quence, de leur remettre tout bulletin.

arrêté, stipulant que le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale pourra, pour des périodes et des travaux déterminés, dispenser les ouvriers agricoles de l'obligation de l'autorisation d'em-

Die vorhergehenden Bestimmungen sind

weder anwendbar auf die auslandischen diploma-

tischen Agenten, die im Großherzogtum wohnen,

noch auf deren Familienmitglieder oder die fremden

Bediensteten, die bei ihnen wohnen.

Der Zahler wird mithin diesen Personen keine

Zahlpapiere zustellen.

partie à importer en Roumanie en provenance de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Les créances de ressortissants belges ou luxembourgeois sur des ressortissants roumains, provenant de

services effectués à l'occasion de l'importation de marchandises en Roumanie, tels que frais d'emballage,

d'assurance et de transport, suivront, en ce qui concerne la compensation par permis d'exportation, le

même régime que celui des marchandises.

Dans ce but, les factures, notes de débit, connaissements, lettres de voiture, notes de débit des expédi-

teurs relatives à ces services, seront adjointes aux factures couvrant la marchandise.

L'exportation destinée à couvrir la valeur de ces services pourra être effectuée immédiatement après

remise du permis d'exportation.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Les agents-recenseurs toucheront une

indemnité de 10 centimes pour chaque ménage

inscrit sur la liste collective I et de 40 centimes

pour chaque bulletin individuel rempli.

arrêté, stipulant que le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale pourra, pour des périodes et des travaux déterminés, dispenser les ouvriers agricoles de l'obligation de l'autorisation d'em-

Die Zahler erhalten eine Entschadigung

von 10 Centimes für jeden auf der Sammelliste I

eingetragenen Haushalt sowie von 40 Centimes für

jede ausgefüllte Zählkarte.

partie à importer en Roumanie en provenance de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Le Gouvernement roumain notifiera à la Banque Nationale de Roumanie son accord en ce qui conçu ne

celles des dispositions reprises à la présente Convention relatives à son intervention.

Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen- sement des étrangers au 20 octobre 1933.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

pour être exécuté et observé par tous ceux que la

chose concerne.

Luxembourg, le 4 octobre 1933.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Arrêté ministériel du 4 octobre 1933, réglant

l'admission des ouvriers de nationalité étrangère

aux travaux de vendange de l'année 1933.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929,

fixant les conditions à remplir par les salariés de

nationalité étrangère pour l'admission et l'em-

bauchage dans le Grand-Duché

Vu spécialement l'art. 2, dernier alinéa du même

arrêté, stipulant que le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale pourra, pour des périodes

et des travaux déterminés, dispenser les ouvriers

agricoles de l'obligation de l'autorisation d'em-

bauchage ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1930, con-

cernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand-

gegebenenfalls, mit den Namenverzeichnissen vor

dem 4. November 1933 an das Statistische Amt in

Luxemburg ein.

arrêté, stipulant que le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale pourra, pour des périodes et des travaux déterminés, dispenser les ouvriers agricoles de l'obligation de l'autorisation d'em-

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt, um von allen, die er betrifft, ausgeführt

und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 4. Oktober 1933.

Die Mitglieder der Regierung,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Ministerialbeschluß vom 4. Oktober 1933. betref-

fend Regelung der Zulassung von ausländi-

schen Arbeitern zu den Weinerntearbeiten des

Jahres 1933.

Der General-Direktor

der

Arbeit

und

der

sozialen

Fürsorge,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. No-

vember 1929, wodurch die Bedingungen festgelegt

werden, welche die auslandischen Arbeitnehmer für

ihre Zulassung in das Großherzogtum und ihre

Arbeitseinstellung zu erfüllen haben;

Nach Einsicht im besondern des Art. 2, letzter

Absatz, desselben Beschlusses, durch den bestimmt

wird, daß der General-Direktor der Arbeit und der

sozialen Fürsorge für eine bestimmte Zeitdauer und

fur bestimmte Arbeiten die landwirtschaftlichen Arbei-

ter von der Verpflichtung der Einstellungsermachti-

gung entbinden kann;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 21. Fe-

bruar 1930, betreffend die Einreise ins Großher-

Duché des ouvriers et domestiques, occupés dans

l'agriculture et la viticulture ;

Arrête

partie à importer en Roumanie en provenance de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Il est bien entendu que pour toutes les autres opérations commerciales entre l'Union Economique

Belgo-Luxembourgeoise et la Roumanie en dehors de la compensation privée réglée par la présente

convention, les devises demandées seront délivrées d'après les règlements qui sont ou seront en vigueur.

convention, les devises demandées seront délivrées d'après les règlements qui sont ou seront en vigueur.

Les paiements qui ne sont pas compris à l'art. 1er et dont la Banque Nationale accorde le transfert,

conformément aux règlements actuellement en vigueur, pourront être effectués par voie de compensation

conformément aux dispositions prévues par la présente Convention.

convention, les devises demandées seront délivrées d'après les règlements qui sont ou seront en vigueur.

La présente Convention entrera en vigueur dix jours après l'échange des signatures. Sa durée sera de

trois mois. Elle sera prorogée par tacite reconduction aussi longtemps que, moyennant préavis d'un mois,

l'une des Hautes Parties contractantes n'aura pas signifié son désir d'y mettre fin.

Fait à Bucarest, le 6 septembre 1933.

(S.) Alex. Vaida Voevod.

(S.) Baron Guillaume.

Avis. — Emprunt grand-ducal 3½% de 1894.

Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 3½ de 1894, remboursables le 1er no-

vembre 1933 respectivement le 1er mai 1934, a donné le résultat suivant

A. Obligations

remboursables le 1er novembre 1933.

Lit. A. 23 obligations (2.000 fr.).

Lit. B 46 obligations (1.000 fr.).

Lit C. 67 obligations (500 fr.)

Lit. D. 111 obligations (100 fr.).

B. Obligations remboursables le 1er mai 1934.

Lit. A. 24 obligations (2.000 fr.).

Lit. B. 46 obligations (1.000 fr.).

Lit. C. 67 obligations (500 fr.).

Lit. D. 115 obligations (100 fr.).

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement

Lit. A.

Lit. B.

Lit. C.

317 (17)

407 (17)

426 (11)

140 (19)

178 (19)

299 (18)

328 (18)

335 (19)

411 (18)

450 ( 9)

470 (14)

1854(15)

528 (19)

753 ( 8)

758 ( 6)

356 (19)

662(11)

1169 (18)

1218 (18)

2379(10)

2260 (19)

2763 (11)

2870(18)

2872 (18)

762(18)

765 ( 7)

1149 (17)

2443 (19)

2483 (19)

2555 (18)

2579 (18)

2644 (19)

3125 (13)

3126(11)

3150(16)

3166(17)

1876(19)

1969 (18)

1999(15)

2845 (18)

2996(15)

3098 (14)

3305 ( 1)

3537(10)

3783 (19)

4059 ( 5)

4061 (15)

4110 ( 6)

3606 (19)

3643 (14)

3893 (18)

3924 (18)

3956(15)

4506(19)

4526 (17)

4717(19)

5242 (14)

5644 ( 5)

5744(17)

5990 (18)

Lit. D.

2047 (18)

2093 (18)

2208 (19)

2256 (19)

22 ( 8)

134 (10)

397 (12)

413(11)

440 (12)

543 (19)

644 (19)

1099 (15)

1112(19)

1141 (10)

1156(19)

1429 (18)

1472(19)

1607(15)

1678 ( 3)

1976 (19)

2069 (12)

2902 (14)

2903 ( 8)

2905 ( 7)

3122(18)

2111(12)

2357 ( 9)

2417 (18)

2442 (19)

3060(13)

3154 ( 2)

3223 (14)

3475 (11)

3696 ( 4)

3697 ( 4)

3739 (10)

3809 ( 7)

3821 (18)

3873 (19)

4146 (19)

4229 (18)

4267 (19)

3193 (17)

3443 (19)

3701 (18)

3780(17)

4366 (18)

4493 (19)

4501 ( 9)

4517(15)

4540(18)

4597 (19)

4606 (18)

4611 (11)

4803 (19)

4860(19)

4971 (18)

4974 (18)

5167(16)

5169(13)

5573 (19)

6144 (10)

6145 (19)

4247 (16)

4257 (16)

4306 (12)

4429 (19)

6398 (10)

6642 (19)

6774 (18)

6791 (19)

6852(19)

6855 (17)

6948 (18)

7025 (17)

7081 (18)

7420 (19)

7428 (17)

7529(19)

7621 (19)

7721 (15)

7732(18)

7789(15)

7831 (19)

5471 (13)

5511 (10)

5534(18)

5551 (18)

8123 (17)

8327 (12)

8401 ( 8)

8578 ( 8)

8675 ( 4)

8708 ( 9)

8728 ( 9)

8780 (18)

8858 (18)

8890(18)

8895 (19)

8939 (19)

9055 (11)

9078 (19)

9104 (16)

9338(19)

9344(15)

9384 (18)

9411 (18)

9608 (19)

9706 (19)

9771 (17)

9772(17)

9789 (14)

9993 (17)

(1) obligations remboursables au 1er mai 1917;

(2) obligations remboursables au 1er novembre 1921 ;

(3) obligations remboursables au 1er mai 1925 ;

(4) obligations remboursables au 1er novembre 1925;

(5) obligations remboursables au 1er mai 1926;

(6) obligations remboursables au 1er novembre 1926;

(7) obligations remboursables au 1er mai 1927;

(8) obligations remboursables au 1er novembre 1927;

(9) obligations remboursables au 1er mai 1928;

(10) obligations remboursables au 1er novembre 1928 ;

(11) obligations remboursables au 1er mai 1929;

(12) obligations remboursables au 1er novembre 1929;

(13) obligations remboursables au 1er mai 1930;

(14) obligations remboursables au 1er novembre 1930;

(15) obligations remboursables au 1er mai 1931 ;

(16) obligations remboursables au 1er novembre 1931 ;

(17) obligations remboursables au 1er mai 1932;

(18) obligations remboursables au 1er novembre 1932 ;

(19) obligations remboursables au 1er mai 1933.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg par la Banque Internationale

en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu. — 28 septembre 1933.

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