Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique à M. William H. Hamilton, qui par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1933 a été nommé Consul général honoraire du Grand-Duché à New-York. — 3 octobre 1933.
Table des dispositions (49)
Texte législatif (49 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Samedi 7 octobre 1933.
Samstag. 7. Oktober 1933.
Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique à
M. William H. Hamilton, qui par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1933 a été nommé Consul général honoraire
du Grand-Duché à New-York. — 3 octobre 1933.
Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recen-
sement des étrangers au 20 octobre 1933.
Le Gouvernement en Conseil,
Attendu qu'il importe de procéder au recense-
ment des étrangers résidant ou travaillant dans
le Grand-Duché;
Arrête
Un recensement des étrangers sera
fait le 20 octobre prochain.
Cette opération a pour but de déterminer le
nombre des étrangers qui se trouveront sur le
territoire du Grand-Duché dans la journée du
20 octobre prochain.
Seront relevés
les noms et prénoms ;
la position dans le ménage ;
le sexe ;
la date et le lieu de naissance ;
l'état civil ;
la religion ;
la nationalité ;
les papiers de légitimation ;
la durée du séjour continu dans le Grand-Duché ;
la profession ou condition principale, la position
dans la profession et les professions accessoires ;
les autorisations d'établir un commerce ou
d'exercer un métier ;
la résidence habituelle des personnes dont la
présence n'est que passagère et de celles qui tra-
vaillent dans le Grand-Duché, mais qui rentrent
chaque soir dans leur foyer au delà des frontières
luxembourgeoises ;
Beschluß vom 4. Oktober 1933, welcher die Zählung
der Fremden am 20. Oktober 1933 anordnet.
Die
Regierung
im
KonseiI;
In Anbetracht, daß es angezeigt ist, die Zählung
der im Großherzogtum wohnenden oder arbeitenden
Fremden vorzunehmen;
Beschließt
Am 20. Oktober künftig wird eine Fremden-
zählung stattfinden.
Diese Maßnahme hat zum Zweck, die Zahl der
Fremden festzustellen, welche sich am 20. Oktober
auf dem Gebiete des Großherzogtums befinden
werden.
Es sind zu verzeichnen
Familienname und Vornamen;
Stellung im Haushalte;
Geschlecht;
Datum und Ort der Geburt;
Familienstand;
Religionsbekenntnis;
Staatsangehörigkeit ;
Ausweispapiere;
Dauer des ständigen Aufenthaltes im Großher-
zogtum;
Hauptberuf (Haupterwerb), Stellung im Haupt-
berufe sowie die Nebenberufe;
Handelsermächtigungen und Gewerbescheine;
Gewöhnlicher Wohnort
der nur vorübergehend
Anwesenden und derjenigen Personen, die im Groß-
herzogtum arbeiten, jedoch jeden Abend in ihr
jenseits der luxemburgischen Grenze gelegenes Heim
zurückkehren;
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
N° 49.
le lieu de séjour des personnes temporairement
absentes de leur résidence habituelle.
Les dispositions de l'art. 2 de l'arrêté
ministériel précité du 21 février 1930 ne s'appliquent
pas aux ouvriers et ouvrières de nationalité étran-
gère occupés aux travaux de vendange de l'année
1933.
Ces ouvriers et ouvrières sont admis à l'entrée
dans le Grand-Duché et peuvent y séjourner tem-
porairement, pour la durée des vendanges de 1933,
sur production
1° d'un certificat de l'employeur attestant leur
engagement pour les travaux de vendanges de
1933
2° d'une pièce d'identité (passeport, carte d'iden-
tité ou carte frontalière) délivrée par l'autorité de
leur pays d'origine, respectivement par l'autorité
à ce habilitée de leur lieu de résidence.
Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont
applicables à la commune de Sandweiler.
zogtum und die Arbeitseinstellung von Arbeitern
und Dienstboten ausländischer Nationalität, die in
der Landwirtschaft
und im Weinbau beschäftigt
werden;
Beschließt
Die Bestimmungen des Art. 2 des vor-
erwähnten Ministerialbeschlusses vom 21. Februar
1930 finden keine Anwendung auf die Arbeiter und
Arbeiterinnen, die bei den Weinerntearbeiten des
Jahres 1933 beschäftigt werden.
Diese Arbeiter und Arbeiterinnen sind zur Ein-
reise ins Großherzogtum zugelassen, und sie können
zeitweilig, für die Dauer der Weinlese des Jahres
1933, sich im Lande aufhalten, auf Vorzeigen
1) einer Bescheinigung des Arbeitgebers über ihre
Verwendung bei den Weinerntearbeiten von 1933;
2) eines Personalausweises
(Reisepaß,
Identi-
täts-
oder
Grenzausweiskarte),
der von
ihrer
Heimatbehörde bezw. von der hierfür zuständigen
Lokalbehörde ihres Wohnfitzes ausgestellt ist.
Die Art. 1 bis 6 des obengenannten
Beschlusses sind auf die Ortschaft Sandweiler an-
wendbar.
Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette
commune jouiront à partir de la publication du
présent arrêté du délai d'un mois pour se conformer,
s'il y échet, aux dispositions précitées.
Dans la 8e année d'études primaires, l'enseignement sera donné, à partir de l'année scolaire
1933-1934, conformément aux directives et au plan d'études provisoire faisant annexe au présent arrêté.
Toute personne, firme, société ou entreprise, établie en Roumanie et ayant importé de l'Union Econo-
mique Belgo-Luxembourgeoise des marchandises, obtiendra de droit, sur simple demande adressée au
Ministère du Commerce et de l'Industrie de Roumanie, l'autorisation d'acquitter la valeur des marchan-
dises importées, en exportant vers l'Union Economique-Belgo-Luxembourgeoise, des produits roumains,
libres à l'exportation, pour une valeur correspondante.
L'autorisation nécessaire est acquise à l'importateur pour toutes les marchandises importées en Roumanie
après le 15 juillet 1932. Le délai durant lequel les factures sont restées impayées ne peut être invoqué comme
motif de refus du permis d'exportation.
Toutefois, le Gouvernement roumain se réserve le droit de faire examiner, par l'organisme qu'il désignera,
la comptabilité de l'importateur roumain, afin de se convaincre que les factures présentées n'ont pas été
payées antérieurement.
Le dénombrement sera fait dans toutes
les communes du pays, sous la direction et la sur-
veillance des collèges des bourgmestre et échevins,
par des agents spéciaux nommés par ceux-ci.
Les communes seront divisées en quartiers de
recensement. Il y aura un agent pour chaque
quartier.
Les agents seront choisis, autant que possible,
parmi les membres de la gendarmerie et de la police
locale étatisée, les secrétaires et les receveurs com-
munaux, les instituteurs et les employés privés
chômeurs.
Die Zahlung geschieht in allen Gemeinden
des Landes unter Leitung und Aufsicht der Schöffen-
kollegien durch eigens von diesen dazu ernannte
Zahler.
Die Gemeinden werden in Zahlbezirke eingeteilt.
Für jeden Bezirk wird ein Zähler bestellt.
Als Zähler sind möglichst Mitglieder der Gendar-
merie und der verstaatlichten Lokalpolizei, Gemein-
desekretäre und Gemeindeeinnehmer, Lehrer und
stellenlose Privatbeamte zu verwenden.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour
de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 4 octobre 1933.
Le Directeur général
du travail et de la prévoyance sociale,
P. Dupong.
Arrêté du 3 octobre 1933, portant application
du règlement du 13 août 1915, sur le service
des femmes dans les hôtels et cabarets, à la
commune de Sandweiler.
Le Directeur général
de la justice et de l'intérieur,
Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août
1915, portant règlement du service des femmes dans
les hôtels et cabarets ;
Vu l'avis du Parquet général ;
Arrête
Dieser Beschluß tritt am Tage seiner
Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 4. Oktober 1933.
Der General-Direktor
der Arbeit und der sozialen Fürsorge,
P. Dupong.
Beschluß vom 3. Oktober 1933, wodurch das Re-
glement vom 13. August 1915, über die Frauen-
bedienung in Hotels und Schankwirtschaften,
auf
die
Gemeinde
Sandweiler
anwendbar
gemacht wird.
Der General-Direktor
der
Justiz
und
des
Innern,
Nach Einsicht des Art. 9 des Großh. Beschlusses
vom 13. August 1915, betreffend die Frauenbe-
dienung in Hotels und Schankwirtschaften;
Nach Einsicht des Gutachtens der General-Staats-
anwaltschaft ;
Beschließt
Une expédition du présent arrêté sera
adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour
information, et à M. le Commissaire de district à
Luxembourg, aux fins de notification à la commune
intéressée.
Luxembourg, le 3 octobre 1933.
Le Directeur général
de la justice et de l'intérieur,
Norb. Durnont.
Die in dieser Ortschaft ansässigen Gast- und Schank-
write haben sich, zutreffendenfalls, den vorerwähnten
Bestimmungen binnen Monatsfrist nach Veröffent-
lichung dieses Beschlusses zu fügen.
Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird
dem Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnisnahme
und dem Hrn. Distriktskommissar von Luxemburg
zwecks Zustellung an die interessierte
Gemeinde
zugesandt.
Luxemburg, den 3. Oktober 1933.
Der General-Direktor
der Justiz und des Innern,
Norb. Dumont.
Arrêté ministériel du 3 octobre 1933, portant fixation d'un plan d'études provisoire pour la 8e année d'études
primaires.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 24 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles.
Luxembourg, le 3 octobre 1933.
Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Le Directeur général des travaux publics,
Et. Schmit.
Lehrplan für das achte Schuljahr.
Richtlinien.
1. Ein eigener Lehrplan kommt für den Augenblick
nur in Betracht für getrenntes 8. Schuljahr.
2. Für Schulen mit 7 und 8. Schuljahr allein
soll der im allgemeinen Lehrplan der Primärschulen
für das 7. Schuljahr vorgeschriebene Stoff auf
2 Folgen verteilt werden. Dieser Stoff ist in be-
sagtem Lehrplan genau angegeben und zwar
a) Deutsch, S. 29.
b) Französisch, S. 46, 51.
c) Rechnen, S. 62.
d) Naturgeschichte, S. 72.
e) Haushaltungskunde, S. 74.
f) Geschichte, S..75.
g) Geographie, S. 78.
h) Weibliche Handarbeit, S. 101.
3. In Schulen mit 3. bis 8. Schuljahr sollen die
Klassen zusammengelegt werden wie folgt
3. und 4. ;
5. und 6. ;
7. und 8.
Auf der Oberstufe dieser Schulen ist der für das
7. Schuljahr vorgesehene Lernstoff durchzuarbeiten.
Dessen Umfang könnte gegebenenfalls noch ver-
einfacht werden.
4. In einklassigen Schulen kann kein eigener
Stoff für das 8. Schuljahr vorgeschriebem werden
angesichts der großen Zahl von Abteilungen, die
die Kraft und Zeit der Lehrpersonen vollständig
in Anspruch nehmen.
Vorläufiger Lehrplan für getrenntes 8. Schuljahr.
Grundsätzliches.
Das 8. Schuljahr ist die Krönung und der Ab-
schluß unserer Volksschule. Es ist nicht eine neu
zu schaffende Schulgattung, sondern ein weiterer
Ausbau im Rahmen des bestehenden Gefüges. In
noch höherem Maße als das 7. Schuljahr zielt es
auf eine dem Alter und den Geistesfähigkeiten der
Schüler entsprechende
allgemeine
Bildung hin,
die in ihren großen Richtlinien vor allem den Be-
dürfnissen des tätigen Lebens Rechnung trägt.
Wird den allgemein bildenden Fächern : Deutsch,
Französisch und Rechnen der Hauptwert zuer-
kannt, so ist doch die Zielsetzung im 8. Schuljahr
wesentlich anders als in den vorgehenden. Da mit
wenigen
Ausnahmen
sämtliche
Schüler
dieser
Altersklasse nach dem Verlassen der Schule sofort
in ihren späteren Beruf eintreten, kommt die Ein-
stellung auf das praktische Leben zur vollen Geltung.
« Das 8. Schuljahr hat darum das zu geben, was
als Grundlage für das spätere Leben in Staat und
Beruf
an Wissen und Können erforderlich ist
und zwar in einer Weise, daß dadurch die geistigen
Kräfte und Anlagen ihre weitere Ausbildung
erfahren. » (Schulbote 1916, Seite 232.)
Wochenplan.
Bezüglich der Verteilung der einzelnen Fächer
auf die dem Lehrer des 8. Schuljahres zur Verfügung
stehende Zeit gilt vorläufig folgender Wochenplan
Wochenplan.
Wöchentliche Unterrichtsstunden
für
* Anmerkung : Für das dem 8. Schuljahr ent-
sprechende 1. Oberprimärschuljahr sind ebenfalls
2 Wochenstunden
für
den Religionsunterricht
vorgesehen.
Die Auswahl der Handbücher für das 8. Schuljahr
geschieht vorläufig durch das Lehrpersonal unter
den von der Großherzoglichen Unterrichtskommis-
sion genehmigten
Schulbüchern.
Sollte wegen
Mangels an passenden Handbüchern in irgend einem
Fache ein noch nicht genehmigtes Buch gewählt
werden müssen, so ist vor dessen Einführung eine
Ermächtigung
der
Unterrichtsbehörde
nachzu-
suchen.
I . — Religion.
1. Tertial.
Katechismus: Die Kirche. (Fr. 114-138).
Die
Gebote der Kirche. (Fr. 249-259).
Bibel : Altes Testament : Die großen Propheten
Isaias (82), Jeremias (85), Ezechiel (86), Daniel (87),
89, 90.
Neues Testament : Apostelgeschichte
88-105
(eingehender: 88, 89, 92, 95, 96, 97, 98, 101).
Kirchengeschichte (nach dem Anhang im Kate-
chismus) : Erster Abschnitt. Von der Gründung der
Kirche bis zu Kaiser Karl dem Großen.
2. Tertial.
Katechismus
Die Taufe. (Fr. 339-344).
Das
heiligste Altarssakrament.
(Fr. 352-382).
Der
Ablaß. (Fr. 419-422). Die letzte Oelung. (Fr. 423-
429). Die Ehe. (Fr. 436-446). Die Sakramentalien.
(Fr. 447-450).
Bibel: Altes Testament: 91-94.
Neues Testament : Jesus und die Apostel
15, 23, 26, 33, 35, 42, 43, 44, 45.
Kirchengeschichte : Zweiter Abschnitt. Von Karl
dem Großen bis zur abendländischen Kirchenspal-
tung.
3. Tertial.
Katechismus: Eid und Gelübde. (Fr. 202-205).
Sonntagsheiligung. (Fr. 206-213). Verhalten gegen
Eltern und Obrigkeit. (Fr. 214-227). Verhalten
gegen das Eigentum des Nächsten. (Fr. 239-244).
Bibel : Altes Testament : Kampf des Judentums
gegen das Heidentum: 96-101.
Neues Testament : Das Selbstzeugnis Jesu : 19,
21, 25, 48, 49, 53, 66, 68.
I . Religion
II. Deutsch
III. Französisch
IV. Rechnen
V. Naturkunde
(Naturlehre und Werk-
stattunterricht)
VI. Geographie mit Bürger
kunde
VII. Geschichte
VIII.
Schreibunterricht u.
Geschäftsaufsätze
IX. Zeichnen
X. Gesang
XI. Turnen
XII. Weibliche Handarbeit
(Nähen u. Bügeln)
Gesamtzahl
Knaben
2*
Mädchen
2*
(Haushaltungs-
u. Kochunterricht)
Kirchengeschichte : Dritter Abschnitt : Von der
abendländischen Kirchenspaltung bis auf unsere
Zeit.
II. — Deutsche Sprache,
Der Deutschunterricht umfaßt
1. Kurze und eingehende Behandlung wertvoller
Prosastücke und Gedichte, auch in luxemburgischer
Mundart.
Das sinngemäße und ausdrucksvolle Lesen soll
bis zur Fertigkeit gesteigert werden. In jedem
Monat ist ein Lesestück oder Gedicht eingehend
und etwa 3-4 Stücke in lebendiger, das Wesent-
liche berührender Kürze nach den im Lehrplan vom
6. September 1922 ausführlich angegebenen Grund-
sätzen zu behandeln.
Zum Auswendiglernen empfiehlt es sich, kurze
Prosastücke oder auch Auszüge aus Prosastücken
mit Gedichten abwechseln zu lassen.
Nach denselben Grundsätzen ist in regelmäßigen
Zeitabständen ein Gedicht oder Prosastück in
luxemburgischer Mundart zu behandeln.
2. Freies Klassenlesen von zusammenhängenden
literarischen und kulturgeschichtlichen Erzäh-
lungen, von Reiseschilderungen und naturkund-
lichen Charakterbildern.
Diese Lektüre ist unabhängig von dem Stoff
des Lesebuches und erstreckt sich vorzugsweise
auf Jugendschriften wertvollen Inhaltes und zwar
in dem Sinne, daß Prosawerke bewährter Schrift-
steller aus Heimat und Fremde mit Reisebeschrei-
bungen von mäßigem Umfang abwechseln. Zu
diesem Zweck sind die vom Lehrpersonal ausge-
wählten Werke in genügender Anzahl für den
Gebrauch der Schüler bereitzuhalten. — Fur das
freie Klassenlesen kommen ausschließlich Werke
in Betracht, die von der Unterrichtskommission
genehmigt sind.
3. Grammatik und Rechtschreibung. — Der gram-
matische und sprachliche Unterricht ist weniger
an Regeln als an zahlreichen nützlichen Beispielen
zu üben. Diesem Zwecke dienen in hervorragender
Weise eigens zusammengestellte Schreibübungen,
bei denen die grammatischen und sprachlichen
Unterlagen über der gemeinschaftlichen Verbes-
serung zu erörtern sind. Auf diese Weise wird der
in den Vorjahren durchgenommene Stoff wieder-
holt, befestigt und erweitert. Ein besonderes
Augenmerk ist zu richten auf
schwierigere Formen der Beugung ;
die verschiedenen Abwandlungsformen ;
eine übersichtliche Wiederholung der Lehre vom
einfachen Satz ;
der zusammengesetzte Satz und seine Zeichen ;
Satzverbindungen und Satzgefüge ;
Schreibung schwieriger Wörter und der am
häufigsten vorkommenden Fremdwörter, sowie
die Groß- und Kleinschreibung.
4. Aufsatzübungen. — Erzählungen, Beschrei-
bungen, Schilderungen, sachliche Berichte, Selbst-
gespräche, Wechseigesprache, Briefe und Gesuche.
Der ganze Aufsatzunterricht soll so gehalten
sein, daß beim Abschluß der Schulzeit der Schüler
fähig ist, sich schriftlich in einwandfreier Sprache
über Stoffe, die in seinem Bereiche liegen, auszu-
drücken. Die Gedankenarmut der Schüler und ihre
mangelnde Gewandtheit im Bau der Sätze können
nur durch zahlreiche, zweckmäßig ausgewählte
Uebungsbeispiele überwunden werden. Mehr als
in den vorhergehenden
Klassen verdienen im
8. Schuljahr besondere Berücksichtigung Dar-
stellungen eigener Erlebnisse und Beobachtungen
aus dem täglichen Leben. Weiteren reichlichen
Stoff zu nutzbringender Tätigkeit bieten Familien-
briefe und jene Geschäftsaufsätze, deren Kenntnis
heutzutage auch der kleinste Geschäftsmann nicht
entbehren kann. Jährlich sind außerdem eine
gewisse Anzahl postfertiger Briefe und Postkarten,
sowie einige Gesuche an die Behörden anzufertigen
unter Berücksichtigung der äußeren Briefform.
III. — Langue française.
1° Exercices de lecture, de récitation et d'expli-
cation. — Dans la 8e année d'études, ces exercices
devront prendre une part prépondérante dans
l'étude de la langue française. En dehors de la
matière que présente le manuel, il convient d'ajouter
une lecture courante ou libre. Le but principal de
cette lecture sera de faire naître le goût des bons
auteurs et d'habituer dès maintenant les élèves
à consacrer à la lecture de textes français une partie
de leurs loisirs. A l'instar du même exercice en
allemand, il est indiqué de mettre aux mains des
élèves un livre d'un auteur moderne, écrit dans
un langage simple et ne dépassant pas le niveau
intellectuel de cette classe. Lors de la répétition
orale d'un résumé succinct de ces récits, le maître
contrôlera si ses élèves ont compris le texte lu et
s'ils sont à même de s'exprimer librement en fran-
çais. — La lecture courante ou libre se limitera
strictement à des ouvrages approuvés par la Com-
mission d'instruction.
La lecture expliquée ne devra pas être choisie
parmi des textes trop simples ; elle a surtout pour
but d'enrichir l'esprit de l'élève, d'approfondir ses
connaissances dans la nouvelle langue et de la faire
aimer et apprécier d'après les services qu'elle devra
lui rendre dans la pratique de la vie journalière.
Comme dans la 7e année d'études, un certain
nombre des morceaux expliqués, — au moins un
morceau par mois, — seront appris par cœur et
récités.
2° Exercices d'orthographie et de grammaire. —
Ces exercices forment la base de l'étude de la
langue ; il est de la première nécessité de rendre
aussi solide que possible cette base par des exer-
cices variés (dictées et traductions) et par des
répétitions judicieusement choisies dans la matière
suivante
I. — Le nom.
Répétition des règles générales.
Principaux noms, changeant de forme au féminin.
Noms à sens variable.
Répétition des principales exceptions.
La règle générale des noms composés et du
pluriel des noms propres.
II. — L'adjectif.
Répétition des règles sur le féminin et le pluriel
des adjectifs.
Les degrés de qualification avec les principales
exceptions.
Principales règles sur l'adjectif
déterminatif,
surtout sur les adjectifs numéraux.
Accord de l'adjectif avec le substantif.
III. — Le verbe.
Répétition de la conjugaison des verbes auxi-
liaires, réguliers et irréguliers avec leurs composés
énumérés au plan d'études de la 7e année scolaire.
Principales règles sur le participe passé et sur
l'accord du verbe avec le sujet.
IV. — Le pronom.
Répétition des pronoms personnels et des pronoms
relatifs et indéfinis les plus usités.
V. — L'adverbe.
Formation régulière et irrégulière de l'adverbe.
Les degrés de comparaison.
3° Exercices de style. — Reproduction de narra-
tions et de descriptions très simples.
Résumés à vive voix de contes et de récits lus.
Rédactions sur des sujets tirés de la vie journa-
lière des élèves.
Petites lettres de famille et d'affaires.
IV. — Rechnen.
Der Rechenunterricht soll die Schüler dieser
Stufe befähigen, alle Verhältnisse des praktischen
Lebens zahlenmäßig zu erfassen und rechnerische
Aufgaben, die sich daraus ergeben, selbständig zu
lösen. Die Schüler sind anzuleiten, bei der Auf-
stellung von Rechenaufgaben Ergebnisse eigener
Messungen und Wägungen sowie Tabellen und
Preisverzeichnisse zu benutzen. Die zur Vorberei-
tung der Aufgaben aus dem Wirtschaftsleben not-
wendigen Belehrungen müssen sich im Rahmen des
dem Schüler erreichbaren Erfahrungskreises halten.
Die Aufgabe des Raumlehreunterrichts besteht
in der denkenden Erfassung, Darstellung und
Berechnung der Raumformen in der Umwelt des
Schülers. In den Knabenklassen sind der Werk-
unterricht und das geometrische Zeichnen in enger
Verbindung mit der Raumlehre zu betreiben.
Lehrstoff
1. Wiederholung und vertiefende Behandlung des
metrischen Maß- und Gewichtssystems.
2. Uebungen über Brüche und Dezimalen als
Wiederholung des im 7. Schuljahre vorgesehenen
Stoffes ; Verwandlung von Brüchen in Dezimalen
und umgekehrt.
3. Hauptregeln über die Teilbarkeit der Zahlen.
4. Prozentrechnungen
in ihren verschiedenen
Anwendungen.
5. Gesellschafts- und Teilungsrechnungen.
6. Aufgaben aus der Volkswirtschaft (Handel
und Verkehr, Geld und Wertpapiere, Steuern,
Versicherungen), bezw. aus der Hauswirtschaft
(in Mädchenschulen).
7. Die hauptsächlichsten geometrischen Flächen
und Körper : Quadrat, Rechteck, Trapez, Dreieck,
Kreis und Kreisring, Vieleck, Würfel, Prisma,
Walze, Pyramide und Pyramidenstumpf, Kegel
und Kegelstumpf, das Faß, die Kugel.
Es ist für den französischen Sprachunterricht
von großem Vorteil, wenn bei der Wiederholung
von Rechenaufgaben der wichtigsten Arten mehrere
Beispiele in französischer Sprache gelöst werden.
Die Berechnung von Pyramide und Pyramiden-
stumpf, Kegel und Kegelstumpf, Faß und Kugel
kommt für Mädchenschulen nicht in Betracht.
V. — Naturkunde.
A. Knabenschulen.
1. Der menschliche Körper. — Kurze Wieder-
holung und Vertiefung des im 7. Schuljahr behan-
delten Stoffes über den Bau und die Pflege des
menschlichen Körpers.
Bau, Tätigkeit und Pflege der Atmungs- und
Verdauungswerkzeuge.
Die wichtigsten Nahrungs- und Genußmittel.
Erste Hilfe beim Auftreten ansteckender Krank-
heiten.
Gesunde Kleidung und Wohnung.
Bedeutung der persönlichen Hygiene.
2. Aus der Naturlehre, — Ans der Mechanik
Hebel, Waage, verbundene Röhren, Anwendungen
im gewerblichen Leben.
Luft und Luftdruck.
Pumpen und Feuerspritze. Luftfahrzeuge.
Der Schall : Entstehung, Leitung, Geschwindig-
keit, Echo.
Licht und Wärme : Quellen, Leitung, Ausdehnung.
Magnetismus : Magnetnadel und Kompaß.
Elektrizität : Entstehung, Arten, Leitung, An-
wendung. Das galyanische Element und die Ent-
stehung des elektrischen Stromes.
Der Unterricht in der Naturlehre wird nur dann
von Erfolg gekrönt sein, wenn durch elementare
Versuche und leichte praktische Uebungen den
Schülern die im theoretischen Unterricht gebotenen
wichtigsten Tatsachen anschaulich vorgeführt wer-
den. Ein rein theoretischer Unterricht ist auf
diesem Gebiete gleichbedeutend mit Zeitverlust.
B. Mädchenschulen.
1. Der menschliche Körper. — (Stoff s. Knaben-
schulen.)
2. Haushaltungskunde. — 1) Das Wichtigste über
die Nahrung : Nährstoffe, Nahrungs- und Genuß-
mittel, Getränke, Aufbewahren der Nahrungsmittel,
Zubereiten der Speisen (ist besonders dem prak-
tischen Kochunterricht zuzuweisen).
2) Wohnung : Einrichtungen und Reinhaltung,
Heizung, Ofen, Brennmaterial, Beleuchtung, Lampe,
Leuchtstoffe.
3) Kleidung : Reinlichhalten, Wäsche, Ent-
flecken.
4) Krankenpflege : Behandlung der Kranken.
VI. — Geographie (mit Bürgerkunde).
1. Wiederholung der Geographie des Luxemburger
Landes. — Hier soll der Versuch gemacht werden,
den Schülern gleichlaufend mit der Entwicklung
von Begriffen aus Land- und Volkskunde die
unentbehrlichen Grundkenntnisse aus der Bürger-
kunde zu vermitteln, wie : Verfassung, Verwaltung
der Gemeinden, Rechtspflege, öffentlicher Unter-
richt, Steuerwesen, Wahlrecht.
2. Ueberblick über die europäischen Länder und
die aussereuropäischen Erdteile. — Tier- und
Pflanzenwelt in ihrer Beziehung zu den klima-
tischen Verhältnissen.
Einfluß des Klimas auf den Menschen.
Die Weltmeere.
Die Hauptverkehrswege.
Reisen zu Land auf der Eisenbahn und zu
Wasser im Schiff.
3. Aus der Mathematischen Geographie und Him-
melskunde. — Die verschiedenen Arten von Steinen.
Mond, Mondphasen und Mondfinsternisse.
Sonne und Sonnenfinsternisse.
Einteilung der Erdoberfläche und Zeitberech-
nung.
VII. — Geschichte.
Die weltgeschichtlichen Ereignisse der Heimat
und des Auslandes finden hier eine kurze Würdigung
als Ausschnitte aus der Kulturgeschichte, tunlichst
im engen Anschluß an die Lokalgeschichte
Mittelalter : Rittertum, Kreuzzüge, wichtige Er-
findungen, Entstehung der Städte, geographische
Entdeckungen.
Neuzeit : Reformation, der 30 jährige Krieg, die
französiche Revolution, die belgische Revolution,
der deutsche Zollverein.
Politische, soziale und wirtschaftliche Entwicke-
lung unsers Landes seit 1839. Der Weltkrieg.
Wirtschaftlicher Aufschwung unserer Industrie-
zentren.
VIII.
— Schreiben und
Geschäftsaufsätze.
Die Aneignung einer deutlichen, gefälligen und
fließenden Handschrift, sowie eine praktische Ein-
führung und Fertigkeit in den gebräuchlichsten
Zierschriften geschieht durch gediegene und saubere
Ausführung aller schriftlichen Arbeiten ; besondere
Uebung und Anwendung findet die Schriftgestal-
tung bei dem Aufstellen der bekanntesten Geschäfts-
formulare ( Rechnungen, Quittungen, Schuldscheine,
Frachtbriefe und Zolldeklarationen, Wechsel).
IX. — Zeichnen.
Der Unterricht im Zeichnen fordert im 8. Schul-
jahr ganz besondere Berücksichtigung; ihm weist
der Wochenplan 3 Stunden zu, während für die
übrigen Nebenfächer 1 Stunde pro Woche als aus-
reichend erachtet wurde.
Der Zeichenunterricht soll nämlich als Vorbe-
reitung auf den später vielleicht einzurichtenden
Werkstättenunterricht gelten. Diese beiden Unter-
richtsgebiete müssen naturgemäß ineinander greifen,
wenn das gesteckte Ziel erreicht werden soll. Schon
heute wird in unsern größeren Industrieortschaften
der hohen praktischen Bedeutung des Zeichen-
unterrichts dadurch Rechnung getragen, daß man
ihn einem Berufs-Zeichenlehrer überträgt, der im
Verein mit der Schulbehörde ein geeignetes Pro-
gramm aufstellt.
In Schulen, wo diese Lösung
nicht verwirklicht werden kann, soll der Zeichen-
unterricht ein doppeltes Ziel anstreben
a) im Freihandzeichen ist auf den in den Vor-
jahren erworbenen Grundlagen weiter aufzubauen;
b) das Linearzeichnen soll den Schüler in die
Elemente dieses ihm bis jetzt unbekannten Ge-
bietes einführen. Als zweckmäßige Uebungen ergibt
sich hier folgender Stoff
Verjüngter Maßstab ;
Halbieren, Drei- und Vierteilung der geraden
Linien ;
Fällen von Senkrechten ;
Parallele Linien;
Konstruieren und Halbieren von Winkeln ;
Einfache Parallelogramme;
Der Kreis ;
Aufnahme leichter Flächen.
In Mädchenschulen ist den besondern Bedürf-
nissen des Handarbeitsunterrichtes Rechnung zu
tragen.
X. — Gesang.
a) Theorie : Liniensystem, Sol-Schlüssel, Wert
und Namen der Noten, Pausen, Taktarten, Ver-
setzungszeichen,
die gebräuchlichen Zeichen für
Tempo und Dynamik.
b) Die Auswahl der ein- und zweistimmigen
Lieder bleibt dem Lehrer überlassen, der diese im
Rahmen des genehmigten Handbuches
trifft.
Es werden jährlich wenigstens 10 Lieder ein-
geübt ; Texte in luxemburgischer Mundart, in
deutscher
und
französicher
Sprache
wechseln
miteinander ab.
XI. — Turnen.
Erweiterung der Ordnungs- und Freiübungen,
die den Stoff des 7. Schuljahres bilden.
Handgerätübungen : Stab- und Hantelübungen.
Volkstümliche Uebungen und Wettkämpfe, (Wett-
laufen, Wettspringen, Ziehen und Schieben).
Spiele, Lauf- und Wettspiele.
XII. — Weibliche Handarbeit (Nähen und Bügeln).
Das bis jetzt erworbene Wissen und Können ist
zu befestigen, zu vertiefen und zu erweitern, damit
das junge Mädchen eine gewisse Gewandtheit im
selbständigen Anfertigen und Ausbessern der im
Familienleben notwendigen Wäschegegenstände sich
aneignet.
Stoff. — Außer dem für das 7. Schuljahr vor-
gesehenen Stoffe können im 8. Schuljahr leichte
Häkel- und Festonarbeiten erlernt werden.
Da, wo die Verhältnisse es erlauben, kann auch
eine Einführung in den Gebrauch der Nähmaschine
gegeben werden.
Avis. — Convention pour faciliter le règlement par voie de compensation privée des échanges de marchandises
entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Roumanie, signée à Bucarest, le 6 septembre 1933.
Sa Majesté le Roi des Belges,
agissant tant en Son nom qu'au nom de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, en
vertu d'accords existants,
et
Sa Majesté le Roi de Roumanie,
ésireux de faciliter le règlement par voie de compensation
rivée des échanges de marchandises entre
l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Roumanie, ont résolu de conclure à cet effet une
Convention et ont désigné pour leurs plénipotentiaires
Sa Majesté le Roi des Belges
M. le Baron Guillaume, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire ;
Sa Majesté le Roi de Roumanie
M. Alexandre Vaida Voevod, Président du Conseil des Ministres, Ministre de l'Industrie et du Commerce
et Ministre des Affaires Etrangères ad interim,
lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont
convenus des dispositions suivantes
La demande de compensation privée par voie d'exportation pourra également être introduite par la
personne, firme, société ou entreprise belge ou luxembourgeoise qui a livré les marchandises ou par son
représentant.
La qualité de représentant sera prouvée par une simple délégation, sous seing privé, donnée par l'inté-
ressé belge ou luxembourgeois.
Le recensement se fera de maison à maison
et de ménage à ménage du 20 au 26 octobre 1933.
Cependant toutes les inscriptions devront se rap-
porter à la situation du 20 octobre.
Dans les ménages où aucune personne de nationa-
lité étrangère n'est à recenser, ni comme conti-
nuellement, ni comme temporairement présente
ou absente, ni comme sous-locataire, le chef de
ménage apposera, en signe de confirmation, sa
signature sur une liste collective (modèle I).
Dans les ménages luxembourgeois ou étrangers
où une ou plusieurs personnes de nationalité étran-
gère sont à recenser, le chef de ménage remplira
et certifiera une feuille de ménage (modèle II)
et veillera à ce que pour chaque personne étrangère
présente soit rempli un bulletin individuel IIA
et pour chaque personne étrangère temporaire-
ment absente un bulletin individuel IIB.
Die Zählung geschieht von Haus zu Haus
und von Haushaltung zu Haushaltung vom 20. bis
zum 26. Oktober 1933. Jedoch müssen alle Eintragun-
gen sich auf den Stand vom 20. Oktober beziehen.
In den Haushalten, in denen keine Person fremder
Staatsangehörigkeit
weder als ständig, noch als
vorübergehend anwesend oder abwesend, noch als
Untermieter, zu zahlen ist, wird der Haushaltungs-
vorstand eine Sammelliste (Form. I) als Beglaubi-
gung unterschreiben.
In den luxemburgischen oder fremden Haushalten,
in denen eine oder mehrere Personen fremder
Nationalität zu zählen sind, wird der Haushaltungs-
vorstand eine Haushaltungsliste (Form. II) aus-
füllen und unterzeichnen und Sorge dafür tragen,
daß für jede anwesende fremde Person eine Zähl-
karte II A und für jede vorübergehend abwesende
fremde Person eine Zählkarte II B ausgefüllt wird.
La demande, pour être recevable, devra être accompagnée des factures originales, de la déclaration en
douane et du récépissé délivré par la douane roumaine lors de l'importation. Ces pièces seront estampillées
pour annulation lors de l'octroi du permis d'exportation.
Les patrons luxembourgeois ou étrangers,
occupant des personnes de nationalité étrangère
qui ne demeurent pas dans le Grand-Duché, mais
rentrent chaque soir dans leur foyer au delà des
frontières luxembourgeoises, devront remplir un
état nominatif de ces personnes (form. IV): en
outre, ils prendront soin pour que chacune des
personnes en cause remplisse un bulletin individuel
IIA.
Die luxemburgischen oder ausländischen
Arbeitgeber, welche fremde Personen beschäftigen,
die nicht im Großherzogtum wohnen, sondern täglich
in ihr jenseits der luxemburgischen Grenze gelegenes
Heim zurückkehren, müssen ein Namenverzeichnis
dieser Personen aufstellen (Form IV); außerdem
werden sie Sorge dafür tragen, daß jede der in
Frage kommenden Personen eine Zählkarte II A
ausfüllt
L'importateur roumain ou, à son défaut, l'exportateur belge ou luxembourgeois, pourra introduire sa
demande de compensation aussitôt après le dédouanement des marchandises. Le Ministère de l'Industrie
et du Commerce de Roumanie s'engage à émettre le permis d'exportation au plus tard quinze jours
après l'introduction de la demande.
Toutefois, l'exportation ne pourra être effectuée au plus tôt que quatre-vingt-dix jours après la date
du dédouanement ou quinze jours avant la date de l'échéance indiquée sur la facture quand cette date
est postérieure à quatre-vingt-dix jours après la date du dédouanement.
La date à partir de laquelle l'exportation est autorisée sera marquée sur le permis.
L'agent-recenseur s'enquerra auprès de
chaque chef de ménage ainsi que auprès de chaque
propriétaire ou directeur d'un établissement indus-
triel ou commercial, s'il n'occupe pas des personnes
dans les conditions de l'article qui précède. Le cas
échéant, il remettra au patron un ou plusieurs
Aufenthaltsort der nur zeitweilig von ihrem ge-
wöhnlichen Wohnort Abwesenden.
Der Zähler wird sich bei jedem Haushal-
tungsvorstand sowie bei jedem Inhaber oder Leiter
eines Industrie- oder Handelsunternehmens erkun-
digen, ob er kein von den Bedingungen des vorher-
gehenden Artikels betroffenes Personal beschäftigt.
Zutreffendenfalls wird er dem Arbeitgeber ein oder
formulaires du modèle IV et le nombre nécessaire de
formulaires IIA.
S'il s'agit d'un patron de nationalité étrangère,
celui-ci recevra en outre une feuille de ménage II
ainsi que le nombre nécessaire de bulletins indi-
viduels IIA et IIB.
Un permis délivré ne peut être annulé ultérieurement sauf cas de fraude prouvée à charge de l'impor-
tateur roumain. Il est valable pour une période de trois mois après la date de validité et peut être utilisé
pour plusieurs exportations partielles.
Il sera remis à chaque agent-recenseur
un exemplaire du présent arrêté, une instruction
relative à la nationalité luxembourgeoise, deux
formulaires de la liste collective I et des listes de
contrôle III et IVA, ainsi qu'un nombre suffisant
de bulletins individuels, de feuilles de ménage et
d'états nominatifs.
La liste de contrôle III servira à l'inscription des
ménages dans lesquels une ou plusieurs personnes
de nationalité étrangère ont été recensées ; la
liste de contrôle IVA servira à l'inscription du
résumé des états nominatifs des personnes étran-
gères, travaillant dans le Grand-Duché et rentrant
chaque soir dans leur foyer au delà des frontières
luxembourgeoises.
En cas de doute sur une question de nationalité,
l'agent-recenseur s'adressera à l'administration
communale.
Jedem Zähler wird ein Exemplar dieses
Beschlusses, eine Anweisung über die luxemburgische
Staatsangehörigkeit, zwei Exemplare der Sammel-
liste I und der Kontrollisten III und IV A., sowie eine
genügende Anzahl Zählkarten, Haushaltungslisten
und Namensverzeichnisse zur Verfügung gestellt.
Die Kontrolliste
III
dient zum Eintragen der
Haushaltungen, in denen eine oder mehrere Per-
sonen fremder Staatsangehörigkeit gezählt wurden;
die Kontrolliste
IVA
dient zur Summierung der
Namenverzeichnisse jener fremden Personen, die
im Großherzogtum arbeiten und jeden Abend in ihr
Heim jenseits der luxemburgischen Grenze zurück-
kehren.
Falls Zweifel über eine Frage der Staatsange-
hörigkeit bestehen, wird sich der Zähler an die Ge-
meindeverwaltung wenden.
Le permis d'exportation sera uniquement valable pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise,
mais pourra être utilisé au choix de l'importateur roumain ou de l'exportateur belge ou luxembourgeois,
à l'exception des produits pétrolifères, pour n'importe quelle marchandise roumaine pour laquelle le
Gouvernement roumain n'aura pas édicté de restriction générale à l'exportation.
Les étrangers résidant à la date du
20 octobre dans le pays et auxquels un bulletin de
recensement n'aura pas été remis par l'agent-
recenseur avant le 26 octobre, sont obligés de
s'adresser au plus tard jusqu'au 28 octobre au
secrétariat communal du lieu de leur résidence
pour y remplir le bulletin prescrit.
Die Fremden, welche am 20. Oktober
im Großherzogtum wohnen und denen der Zähler
keine Zählkarte vor dem 26. Oktober ausgehändigt
haben wird, sind verpflichtet, sich spätestens bis
zum 28. Oktober an das Gemeindesekretariat ihres
Wohnortes zu wenden, um dort die vorgeschriebene
Zählkarte auszufüllen.
L'importateur roumain ou, à son défaut, l'exportateur belge ou luxembourgeois, pourra transmettre
à un ou plusieurs tiers le droit d'effectuer l'exportation dans les limites et aux conditions du permis.
Le Ministre du Commerce et de l'Industrie de Roumanie s'engage, sur avis donné par le titulaire du permis
d'exportation, à donner, sans délai, aux autorités douanières roumaines les instructions nécessaires pour
que le ou les cessionnaires du permis d'exportation puissent effectuer celle-ci.
Le cédant et le ou les cessionnaires d'un permis d'exportation peuvent s'entendre librement entre eux
quant aux conditions de cette cession.
En cas de déclarations fausses de la
part d'un particulier, ou de refus de donner aux
agents spéciaux les renseignements dont ils ont
besoin, ceux-ci en dresseront procès-verbal. Les
contrevenants seront punis conformément à l'art. 1er
de la loi du 6 mars 1818.
Gegen Private, die falsche Angaben
machen, oder sich weigern, den Zahlern die nötige
Auskunft zu geben, werden letztere protokollieren.
Die Zuwiderhandelnden werden gemäß Art. 1 des
Gesetzes vom 6. Marz 1818 bestraft.
Le Gouvernement roumain pourra soumettre l'octroi du permis d'exportation a l'obligation d'exporter
des marchandises roumaines pour un montant supérieur à celui des marchandises belges ou luxembour-
geoises constituant la contre-partie de l'opération de compensation en marchandises, les devises prove-
nant de cette exportation supplémentaire étant à céder, à la Banque Nationale de Roumanie, et au cours
officiel publié par cette Institution. Le montant de cette exportation supplémentaire, dont mention sera
consignée sur le permis d'exportation, ne pourra toutefois être supérieur à 25 p. c. de celui de la contre-
partie à importer en Roumanie en provenance de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
L'administration communale soumettra
les bulletins de recensement, résumés dans les
listes de contrôle III et IVA et dans les listes
collectives à une vérification soigneuse. Si elle
constate des erreurs ou omissions, elle fera, à
l'encre rouge, les redressements nécessaires après
avoir recueilli sans retard des renseignements
complémentaires.
Elle dressera un état récapitulatif des listes de
contrôle et enverra à l'Office de statistique à Lu-
xembourg tout le matériel de recensement avec
mehrere Exemplare des Formulars IV und die
nötige Anzahl Formulare IIA behändigen.
Handelt es sich um einen Unternehmer auslän-
discher Staatsangehörigkeit, so erhält er außerdem
eine Haushaltungsliste II sowie die nötige Anzahl
Zählkarten II A und II B.
Die Gemeindeverwaltung hat die in den
Kontrollisten III und IVA und in den Sammel-
listen zusammengestellten
Zählungspapiere
einer
sorgfältigen Prüfung zu unterziehen. Bemerkt sie
Irrtümer oder Auslassungen, so hat sie, nachdem
sie unverzüglich die zur Vervollständigung nötigen
Erkundigungen eingezogen hat, die erforderlichen
Berichtigungen mit roter Tinte vorzunehmen.
Sie stellt eine Zusammenstellung der Kontroll-
listen auf und sendet das gesamte Zählungsmaterial
mit
der
vorgenannten
Zusammenstellung
und,
l'état récapitulatif prédit et, éventuellement, avec
les états nominatifs, avant le 4 novembre 1933.
Les dispositions de la présente Convention sont applicables de plein droit au règlement des créances
échues, mais non encore réglées au moment de sa mise en vigueur et résultant de l'importation en Roumanie
de marchandises d'origine belge ou luxembourgeoise faite à partir du 15 juillet 1932.
Les dispositions qui précèdent ne sont
applicables ni aux agents diplomatiques étrangers
résidant dans le Grand-Duché, ni aux membres de
leurs familles ou aux domestiques étrangers rési-
dant chez eux.
Les agents-recenseurs s'abstiendront, en consé-
quence, de leur remettre tout bulletin.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind
weder anwendbar auf die auslandischen diploma-
tischen Agenten, die im Großherzogtum wohnen,
noch auf deren Familienmitglieder oder die fremden
Bediensteten, die bei ihnen wohnen.
Der Zahler wird mithin diesen Personen keine
Zahlpapiere zustellen.
Les créances de ressortissants belges ou luxembourgeois sur des ressortissants roumains, provenant de
services effectués à l'occasion de l'importation de marchandises en Roumanie, tels que frais d'emballage,
d'assurance et de transport, suivront, en ce qui concerne la compensation par permis d'exportation, le
même régime que celui des marchandises.
Dans ce but, les factures, notes de débit, connaissements, lettres de voiture, notes de débit des expédi-
teurs relatives à ces services, seront adjointes aux factures couvrant la marchandise.
L'exportation destinée à couvrir la valeur de ces services pourra être effectuée immédiatement après
remise du permis d'exportation.
Les agents-recenseurs toucheront une
indemnité de 10 centimes pour chaque ménage
inscrit sur la liste collective I et de 40 centimes
pour chaque bulletin individuel rempli.
Die Zahler erhalten eine Entschadigung
von 10 Centimes für jeden auf der Sammelliste I
eingetragenen Haushalt sowie von 40 Centimes für
jede ausgefüllte Zählkarte.
Le Gouvernement roumain notifiera à la Banque Nationale de Roumanie son accord en ce qui conçu ne
celles des dispositions reprises à la présente Convention relatives à son intervention.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
pour être exécuté et observé par tous ceux que la
chose concerne.
Luxembourg, le 4 octobre 1933.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech.
Norb. Dumont.
P. Dupong.
Et. Schmit.
Arrêté ministériel du 4 octobre 1933, réglant
l'admission des ouvriers de nationalité étrangère
aux travaux de vendange de l'année 1933.
Le Directeur général
du travail et de la prévoyance sociale,
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929,
fixant les conditions à remplir par les salariés de
nationalité étrangère pour l'admission et l'em-
bauchage dans le Grand-Duché
Vu spécialement l'art. 2, dernier alinéa du même
arrêté, stipulant que le Directeur général du travail
et de la prévoyance sociale pourra, pour des périodes
et des travaux déterminés, dispenser les ouvriers
agricoles de l'obligation de l'autorisation d'em-
bauchage ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1930, con-
cernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand-
gegebenenfalls, mit den Namenverzeichnissen vor
dem 4. November 1933 an das Statistische Amt in
Luxemburg ein.
Dieser Beschluß soll ins „Memorial"
eingerückt, um von allen, die er betrifft, ausgeführt
und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 4. Oktober 1933.
Die Mitglieder der Regierung,
Jos. Bech.
Norb. Dumont.
P. Dupong.
Et. Schmit.
Ministerialbeschluß vom 4. Oktober 1933. betref-
fend Regelung der Zulassung von ausländi-
schen Arbeitern zu den Weinerntearbeiten des
Jahres 1933.
Der General-Direktor
der
Arbeit
und
der
sozialen
Fürsorge,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. No-
vember 1929, wodurch die Bedingungen festgelegt
werden, welche die auslandischen Arbeitnehmer für
ihre Zulassung in das Großherzogtum und ihre
Arbeitseinstellung zu erfüllen haben;
Nach Einsicht im besondern des Art. 2, letzter
Absatz, desselben Beschlusses, durch den bestimmt
wird, daß der General-Direktor der Arbeit und der
sozialen Fürsorge für eine bestimmte Zeitdauer und
fur bestimmte Arbeiten die landwirtschaftlichen Arbei-
ter von der Verpflichtung der Einstellungsermachti-
gung entbinden kann;
Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 21. Fe-
bruar 1930, betreffend die Einreise ins Großher-
Duché des ouvriers et domestiques, occupés dans
l'agriculture et la viticulture ;
Arrête
Il est bien entendu que pour toutes les autres opérations commerciales entre l'Union Economique
Belgo-Luxembourgeoise et la Roumanie en dehors de la compensation privée réglée par la présente
convention, les devises demandées seront délivrées d'après les règlements qui sont ou seront en vigueur.
Les paiements qui ne sont pas compris à l'art. 1er et dont la Banque Nationale accorde le transfert,
conformément aux règlements actuellement en vigueur, pourront être effectués par voie de compensation
conformément aux dispositions prévues par la présente Convention.
La présente Convention entrera en vigueur dix jours après l'échange des signatures. Sa durée sera de
trois mois. Elle sera prorogée par tacite reconduction aussi longtemps que, moyennant préavis d'un mois,
l'une des Hautes Parties contractantes n'aura pas signifié son désir d'y mettre fin.
Fait à Bucarest, le 6 septembre 1933.
(S.) Alex. Vaida Voevod.
(S.) Baron Guillaume.
Avis. — Emprunt grand-ducal 3½% de 1894.
Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 3½ de 1894, remboursables le 1er no-
vembre 1933 respectivement le 1er mai 1934, a donné le résultat suivant
A. Obligations
remboursables le 1er novembre 1933.
Lit. A. 23 obligations (2.000 fr.).
Lit. B 46 obligations (1.000 fr.).
Lit C. 67 obligations (500 fr.)
Lit. D. 111 obligations (100 fr.).
B. Obligations remboursables le 1er mai 1934.
Lit. A. 24 obligations (2.000 fr.).
Lit. B. 46 obligations (1.000 fr.).
Lit. C. 67 obligations (500 fr.).
Lit. D. 115 obligations (100 fr.).
Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement
Lit. A.
Lit. B.
Lit. C.
317 (17)
407 (17)
426 (11)
140 (19)
178 (19)
299 (18)
328 (18)
335 (19)
411 (18)
450 ( 9)
470 (14)
1854(15)
528 (19)
753 ( 8)
758 ( 6)
356 (19)
662(11)
1169 (18)
1218 (18)
2379(10)
2260 (19)
2763 (11)
2870(18)
2872 (18)
762(18)
765 ( 7)
1149 (17)
2443 (19)
2483 (19)
2555 (18)
2579 (18)
2644 (19)
3125 (13)
3126(11)
3150(16)
3166(17)
1876(19)
1969 (18)
1999(15)
2845 (18)
2996(15)
3098 (14)
3305 ( 1)
3537(10)
3783 (19)
4059 ( 5)
4061 (15)
4110 ( 6)
3606 (19)
3643 (14)
3893 (18)
3924 (18)
3956(15)
4506(19)
4526 (17)
4717(19)
5242 (14)
5644 ( 5)
5744(17)
5990 (18)
Lit. D.
2047 (18)
2093 (18)
2208 (19)
2256 (19)
22 ( 8)
134 (10)
397 (12)
413(11)
440 (12)
543 (19)
644 (19)
1099 (15)
1112(19)
1141 (10)
1156(19)
1429 (18)
1472(19)
1607(15)
1678 ( 3)
1976 (19)
2069 (12)
2902 (14)
2903 ( 8)
2905 ( 7)
3122(18)
2111(12)
2357 ( 9)
2417 (18)
2442 (19)
3060(13)
3154 ( 2)
3223 (14)
3475 (11)
3696 ( 4)
3697 ( 4)
3739 (10)
3809 ( 7)
3821 (18)
3873 (19)
4146 (19)
4229 (18)
4267 (19)
3193 (17)
3443 (19)
3701 (18)
3780(17)
4366 (18)
4493 (19)
4501 ( 9)
4517(15)
4540(18)
4597 (19)
4606 (18)
4611 (11)
4803 (19)
4860(19)
4971 (18)
4974 (18)
5167(16)
5169(13)
5573 (19)
6144 (10)
6145 (19)
4247 (16)
4257 (16)
4306 (12)
4429 (19)
6398 (10)
6642 (19)
6774 (18)
6791 (19)
6852(19)
6855 (17)
6948 (18)
7025 (17)
7081 (18)
7420 (19)
7428 (17)
7529(19)
7621 (19)
7721 (15)
7732(18)
7789(15)
7831 (19)
5471 (13)
5511 (10)
5534(18)
5551 (18)
8123 (17)
8327 (12)
8401 ( 8)
8578 ( 8)
8675 ( 4)
8708 ( 9)
8728 ( 9)
8780 (18)
8858 (18)
8890(18)
8895 (19)
8939 (19)
9055 (11)
9078 (19)
9104 (16)
9338(19)
9344(15)
9384 (18)
9411 (18)
9608 (19)
9706 (19)
9771 (17)
9772(17)
9789 (14)
9993 (17)
(1) obligations remboursables au 1er mai 1917;
(2) obligations remboursables au 1er novembre 1921 ;
(3) obligations remboursables au 1er mai 1925 ;
(4) obligations remboursables au 1er novembre 1925;
(5) obligations remboursables au 1er mai 1926;
(6) obligations remboursables au 1er novembre 1926;
(7) obligations remboursables au 1er mai 1927;
(8) obligations remboursables au 1er novembre 1927;
(9) obligations remboursables au 1er mai 1928;
(10) obligations remboursables au 1er novembre 1928 ;
(11) obligations remboursables au 1er mai 1929;
(12) obligations remboursables au 1er novembre 1929;
(13) obligations remboursables au 1er mai 1930;
(14) obligations remboursables au 1er novembre 1930;
(15) obligations remboursables au 1er mai 1931 ;
(16) obligations remboursables au 1er novembre 1931 ;
(17) obligations remboursables au 1er mai 1932;
(18) obligations remboursables au 1er novembre 1932 ;
(19) obligations remboursables au 1er mai 1933.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg par la Banque Internationale
en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.
Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu. — 28 septembre 1933.