Avis. — Légations. — Le 17 juillet 1923, M. Jean de Wettstein de Westersheimb, Conseiller de Légation, a remis à M. le Ministre d'État, Président du Gouvernement, les lettres qui l'accréditent en qualité de Chargé d'affaires du Royaume de Hongrie auprès du Gouvernement grand-ducal. — 27 juillet 1923.

Mémorial

du

Crand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 4 août 1923.

Samstag, 4. August 1923.

Avis. — Légations. — Le 17 juillet 1923, M. Jean de Wettstein de Westersheimb, Conseiller de Légation,

a remis à M. le Ministre d'État, Président du Gouvernement, les lettres qui l'accréditent en qualité de

Chargé d'affaires du Royaume de Hongrie auprès du Gouvernement grand-ducal. — 27 juillet 1923.

Loi du 31 juillet 1923, par laquelle un crédit de

48.000 fr. est mis à la disposition du Gouver-

nement pour l'organisation de deux grandes

expositions nationales.

Nous CHARLOTTE, par le grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

17 juillet 1923, et celle du Conseil d'État du 20

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

A partir de l'année scolaire 1923

1924, le plan d'études qui va être publié au

Courrier des écoles sera suivi dans les cours

postscolaires généraux du Grand-Duché.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial; il sera publié également au Courrier

des écoles, suivi du plan d'études.

Luxembourg, le 31 juillet 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'inlêrieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal du 1er. août 1923, M. Conrad Stumper, juge au tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé Conseiller de Gouvernement.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 1er. août 1923 ont été nommés: M. Fréd. Gillissen, juge

au tribunal d'arrondissement dé Luxembourg, aux fonctions de vice-président du même tribunal et M.

Charles Kioes, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, aux fonctions de juge au tribunal d'arrondis-

sement de Luxembourg.

Par arrêtés grand-ducaux du même jour, MM. Etienne Schmit et Henri Nocke, juges au tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg, resp. de Diekirch, ont été nommés aux fonctions de juge d'instruction près

les mêmes tribunaux.

Avis. — Ecole d'artisans..— Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1923, M. Joseph Weydert, chargé de

cours à l'école d'artisans, a été nommé professeur au dit établissement.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance

sociale, en date du 30 courant, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation

au lieu dit« Amesland», à Vianden, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Vianden.— 30 juillet 1923.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le

2 me trimestre 1923.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 mai 1923, le conseil communal d'Esch-s.-Alz. a mo-

difié les taxes de corbillard et d'inhumation prévues par les règlements sur les cimetières de cette ville. —

Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville.

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg-camp.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Echternach

Remich.

Localités.

Luxembourg - ville

Eischen

Gœblange

Kœrich

Steinfort

Bettembourg .

Differedange

Dudelange

Esch-s.-Alz

Huncherange .

Kay

Krackelshof

Rœser

Rumelange

Helmsange

Lintgen

Rost

Heinerscheid

Diekirch

Beckerich

Grosbous

Schandel.

Berlé

Boulaide

Eschdorf..

Wiltz

Beaufort

Christnach

Wellenstein

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affetions

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dyssenterie.

Avis. — Sociétés des secours mutuels. — Par arrêté de. M. le Directeur général de l'agriculture, de l'in-

dustrie et de la prévoyance sociale, en date de ce jour, les modifications suivantes, apportées aux statuts

de la mutualité Eisenbahn-Rangiermeister-Verein der Wilhelm-Luxemburg-Bahnen, par décision de l'assem-

blée générale du 3 décembre 1922, ont été approuvées;

Voici ces modifications

1° La société portera désormais le nom de Eisenbahn- Rangierpersonal- Verein;

2° A l'alinéa introductif, le mot Rangiermeister est remplacé par le mot Rangierpersonal;

3° L'art. 2 sera remplacé par le texte suivant: Mitglied des Vereins kann jeder bei den Wilhelm-Luxem-

burg-Bahnen beschäftiger Rangierbediensteter werden, der das 40. Lebensjahr nicht zurückgelegt hat;

4° A l'al. 8 de l'art. 11 l'énumération des catégories est à compléter par le mot Rangierer. — 1er. août 1923.

Avis — Titre au porteur. — Suivant déclaration de l'intéressé du 31 juillet et. il a été donné mainlevée de

l'opposition formée par exploit de l'huissier Weitzel à Luxembourg en date du 17 août 1922 (Mém. 1922,

n° 60, p. 888) au paiement du capital des obligations de l'emprunt grand-ducal 4 ½ % de 1919, Lit. B,

n° 41666, 41667, 41668, 41669 de 500 francs chacune, et Lit C n° 35599 à 35604 et 46769 à 46773 (11 obli-

gations) de 1000 francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 31 juillet 1923.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance

sociale, en date du 27 courant, l'association syndicale pour l'établissement de deux chemins d'exploitation

« Kleh-Busch », « In der Alfigt», à Longsdorf, dans la commune de Fouhren, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Fouhren. — 27 juillet 1923.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance

des opérations d'assurance, la Compagnie d'assurance contre les accidents «Colonia » de Cologne, a demandé

la restitution de son cautionnement après avoir cédé son portefeuille luxembourgeois à la Compagnie « L'As-

surance Liégeoise», établie à Liège.

La Compagnie Colonia renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie Colonia devront être

présentées dans le délai de six mois au plus tard. — 23 juillet 1923.

Caisse d'Épargne. — A la date des 24, 26 et 27 juillet 1923, les livrets nos 234449, 252870 et

275813 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la

quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la

Caisse d'Épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai,

les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveuax. — 27 juillet 1923.

— Par décision en date du 21 juillet 1923, les livrets nos 262980 et 239890 ont été annulés et

remplacés par des nouveaux.— 25 juillet 1923.

Un crédit de 48.000 fr. sera

mis à la disposition de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance

sociale pour encourager l'œuvre d'organisa-

tion d'une exposition nationale des arts et mé-

tiers, du commerce et du travail à Esch-s.- Alz.,

ainsi que d'une exposition régionale à Remich.

Ce crédit sera rattaché au Budget de 1923

et inscrit sous un article spécial 244 ter du cha-

pitre des dépenses.

Gesetz vom 31. Juli 1923, wodurch der Regie-

rung ein Kredit von 48.000 Fr. zur Verfügung

gestellt wird zur Organisation von zwei

National - Austellungen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 17. Juli 1923, und derjenigen

des Staatsrates vom 20. desselben Monates,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Ein Kredit von 48.000 Fr.

wird zur Verfügung Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen

Fürsorge gestellt zur Förderung der Organisation

einer "National-Ausstellung für Kunst, Handwerk,

Handel und Arbeit", zu Esch a. d. Alzette, sowie

einer Negional-Ausstellung zu Remich.

Dieser Kredit wird im Ausgabekapitel des

Budgets von 1923 unter Speziakartikel 244 ter

eingefügt.

N° 36.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Pianore, le 31 juillet 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur générai de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

E. DE WAHA.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Pianore, den 31. Juli 1923.

Charlotte

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R.de Waha.

Arrêté du 31 juillet 1923, portant revision du

plan d'études des cours postscolaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE.

DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'art. 59 de la loi du 10 août 1912, concer-

nant l'organisation de l'enseignement primaire;

Arrête