Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR111 entre Fingig et Hivange.

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 concernant la réglementation de la circulation

sur le CR111 entre Fingig et Hivange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Sur le CR111 (P.K. 6,600) à l’intersection avec le CR101 entre Fingig et Hivange, les conducteurs de

véhicules qui circulent sur le CR111 doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui

circulent dans les deux sens sur le CR101.

Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.

Pendant le passage des transports, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée au moyen de signaux colorés

lumineux

– sur la N7 (P.K. 57,930 – 57,230) entre Hosingen et Marnach.

A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 90 km/h respectivement

à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres

que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner

conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés, C,13aa et D,2. Les signaux A,4b; A,15 sont également

mis en place.

Pendant la durée des transports, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée au moyen de signaux colorés

lumineux

– sur la N7 (P.K. 48,250 – 48,650) entre Hoscheid et Hoscheid-Dickt.

A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 90 km/h respectivement

à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres

que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner

conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés, C,13aa et D,2. Les signaux A,4b; A,15 sont également

mis en place.

Sur le parking-relais situé aux abords de la N11 (PK 14,750 – 15,000) à Junglinster, le parcage est limité

aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Cette disposition est indiquée par le signal E,23b complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant le

symbole du véhicule automoteur suivi de l’inscription « ≤3,5t ».

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Aux endroits ci-après, l’accès au parking-relais est réservé aux conducteurs de véhicules des services de

transports publics.

– l’entrée au parking-relais sur la N11 (P.K. 15,000) en venant d’Echternach;

– l’entrée à l’îlot situé au nord-ouest du parking-relais.

Cette disposition est indiquée par le signal D,10.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 9 juin 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N7 entre Hosingen et Marnach à l’occasion de transports exceptionnels.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 9 juin 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N7 entre Hoscheid et Hoscheid-Dickt à l’occasion de transports exceptionnels.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 9 juin 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 concernant la réglementation de la circulation

sur le Park & Ride situé aux abords de la N11 et du CR121 à Junglinster.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Sur l’îlot situé au nord-ouest du parking-relais, des arrêts d’autobus sont mis en place.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Sur l’îlot situé au nord-ouest du parking-relais, des passages pour piétons sont mis en place.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-

ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et

la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée.

– sur la voie de sortie de l’îlot situé au nord-ouest du parking-relais vers le parking-relais;

– sur le parking-relais, la voie réservée aux conducteurs de véhicules des services de transports publics vers la N11.

Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.

Aux endroits ci-après, les conducteurs qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage

aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu

– sur la voie de sortie de l’îlot situé au nord-ouest du parking-relais, la voie de sortie au chemin vicinal venant du

giratoire;

– l’accès principal du parking-relais, la voie de sortie au chemin vicinal venant du giratoire.

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Sur le parking-relais, le stationnement est interdit sur quatre emplacements à l’exception des véhicules

servant au transport de personnes handicapées.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par le modèle 5b.

Sur le parking-relais, le stationnement est interdit sur quatre emplacements à l’exception des véhicules

automoteurs électriques et véhicules automoteurs électrique hybrides raccordés au point recharge.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par le modèle 5a.

Sur la voie d’accès principale au parking-relais, les conducteurs de véhicules doivent suivre la direction

obligatoire.

Cette disposition est indiquée par le signal D,1a.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 9 juin 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck