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Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1920, concer- nant l'heure légale.

21 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1920, concer- nant l'heure légale.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 23 octobre 1920.

N° 78.

Samstag, 23. Oktober 1920.

Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1920, concer-

nant l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unifi-

cation de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'uni-

fication de l'heure légale de la saison d'été;

Vu les arrêté grand-ducaux des 23 novembre

1918 et 12 février 1920, concernant l'heure

légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1886, sur

l'organisation du Conseil d'État et considé-

rant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1920, concer- nant l'heure légale.

Par dérogation à l'arrêté grand-

ducal du 12 février 1920, l'heure légale dans

le Grand-Duché sera de nouveau l'heure du

méridien de Greenwich.

Le changement d'heure aura lieu, le 23 octobre,

à une heure du matin, heure de l'Europe cen-

trale.

Großh. Beschluß vom 22. Oktober 1920, be-

treffend die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, welches der Regierung die nötigen Be-

fugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

betreffend die Bereinheitlichung der Zeit im

Großherzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen

Zeit während der Sommerzeit;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 23.

November 1918 und 12. Februar 1920, betreffend

die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlich-

keit

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1920, concer- nant l'heure légale.

In Abänderung des Groß. Beschlusses

vom 12. Februar 1920, ist die gesetzliche Zeit

im Großherzogtum wieder die Zeit des Längen-

grades von Greenwich.

Der Zeitwechsel findet statt am 23. Oktober

1920, um 1 Uhr morgens, mitteleuropäische

Zeit.

Memorial

Arrêté ministériel du 20 octobre 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques.

A partir du 1er novembre 1920 et

jusqu'à disposition ultérieure, les taxes d'ex-

portation suivantes seront perçues sur les pro-

duits miniers et métallurgiques ci-après dé

signé

a) fr. 10 par tonne pour la fonte de fer;

b) fr. 20 par tonne pour le fer et l'acier, en

lingots, barres, billettes, profilés, fil, tôle, etc.;

c) fr. 10 par tonne pour la mitraille et les

riblons de fer, de fonte et d'acier;

d) fr. 0,30 par tonne pour les minerais de fer

et minettes, les scories de réchauffage et les

pailles de train.

Beschließt

Arrêté ministériel du 20 octobre 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques.

Vom 1. November 1920 ab, und bis

auf weitere Berfugung, werden auf den nachbe-

zeichneten Eisenerzen

und

Cisenprodukten fol-

gende Ausfuhrtaxen erhoben

a) 10 Fr.

pro Tonne Gußeisen,

b) 20 Fr. pro Tonne für Eisen- und Stahl-

Halbzeug, in Blöcken, Stangen, Platinen, Form-

und Stab-Eisen, Draht, Blech usw.,

c) 10 Fr. pro Tonne für Eisen, Gußeisen,

und

Stahl-Abfälle,

bezw.

Schlot,

d) 0,30 Fr. pro Tonne fur Eisenerze, Manette,

Flammofenschlacke und Walzschlacke.

Arrêté du 20 octobre 1920, concernant la fa- brication et la vente de pain de fantaisie.

Es ist verboten aus inländischem

Mehl hergestelltes Feinbrot zu verkaufen.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Der Ministerial-Beschluß vom 20.

April 1920, betreffend Berteilung des von der

Commision

des

Réparation."

un

das

Groß-

herzogtum Luxemburg zu liefernden

Industrie

Koks, ist vom 1. November

außer

Kraft

gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1920, concer- nant l'heure légale.

Notre Gouvernement prendra les

mesures nécessaires pour assurer l'exécution

du présent arrêté qui entrera en vigueur à par-

tir de son insertion au Mémorial.

Château de Berg, le 22 octobre 1920.

CHARLOTTE.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A.

LIESCH.

A.

NEYENS.

A. PESCATORE.

Arrêté ministériel du 20 octobre 1920, portant

fixation des taxes d'exportation à percevoir sur

certains produits miniers et métallurgiques.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DU

COMMERCE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrête grand-ducal du 26 avril 1920,

portant

fixation

des taxes d'exportation à

percevoir sur certains produits miniers et mé-

tallurgiques ;

Attendu qu'en vertu de l'art. 2 du dit arrêté,

ces taxes pourront être modifiées à la fin de

chaque mois, pour le mois subséquent, par le

Directeur général du commerce, de l'industrie

et du travail

Arrêté ministériel du 20 octobre 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques.

Le présent arrêté sont publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 20 octobre 1920.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du

travail

A. PESCATORE.

Arrêté du 20 octobre 1920, concernant la fa-

brication et la vente de pain de fantaisie.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET

DE

LA

PRÉVOYANCE

SOCIALE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 août 1920 con-

cernant le régime de la récolte du blé et no-

tamment l'art. 8 de cet arrêté;

Beschluß vom 20. Oktober 1920, betreffend die

Herstellung und den Verkauf von Feinbrot.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 6.

August 1920, betreffend die Bewirtschaftung der

Getreideernte, namentlich des Art. 8 dieses Be-

schlusses;

Arrêté du 20 octobre 1920, concernant la fa- brication et la vente de pain de fantaisie.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden,

Luxemburg, den 20. Oktober 1920.

Der General-Direktor des Handels,

der

Industrie

und

der

Arbeit,

A.

Pescatore.

Arrête

Art.

1er. La vente de pain de fantaisie fa-

briqué au moyen de farine de provenance in-

digène est interdite.

Arrêté du 20 octobre 1920, concernant la fa- brication et la vente de pain de fantaisie.

Les boulangers se livrant à la vente

de pain de fantaisie fabriqué au moyen de

farine exotique, sont tenus d'inscrire régulière-

ment dans un registre spécial les quantités de

farine exotiques achetées, la date de la livraison

et le nom du fournisseur de la farine. Ce re-

gistre doit être exhibé à toute réquisition des

agents de l'État.

Arrêté du 20 octobre 1920, concernant la fa- brication et la vente de pain de fantaisie.

Die Bäcker, welche aus ausländischem

Mehl hergestelltes Feinbrot verkaufen, müssen

ein besonderes Register führen, in das sie

regelmäßige Eintragungen über die angekauften.

Mengen, das Lieferdatum und den Namen des

Lieferanten des ausländischen Mehls machen.

Dieses Register ist den staatlichen Kontroll

beamten auf Verlangen zur Einsichtnahme

vorzulegen.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial

Luxembourg, le, 20 octobre 1920.

Le Directeur général du commerce

de l'industrie et du travail,

A.

PESCATORE.

Beschließt

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg. den 20. Oktober 1920.

Der General-Direktor des Handels,

der Industrie und der Arbeit,

A.

Pescatore.

Bekanntmachung.

Höherer und mittelrer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 16. Oktober

1920, sind zu Mitgliedern des Kuratoriums,

Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1920,

ont été nommés membres de la commission

des curateurs pour le terme de cinq ans, à

partir du commencement de l'année scolaire

1920-1921

a) du gymnase de Luxembourg: MM. Mathias

Mongenast, vice-président du Conseil d'État;

Paul Ulveling, vice-président, de la Cour supé-

rieure de justice; le chanoine Pierre Schiltz,

directeur du pensionnat épiscopal à Luxem-

bourg; Léandre Lacroix, avocat-avoué à Lu-

xembourg, et le Dr, Auguste Schumacher,

médecin à Luxembourg.

b) du gymnase de Diekirch: MM. Pierre

Pemmers, avocat-avoué à Diekirch; le Dr.

Jean Bœver médecin-inspecteur à Diekirch;

le chanoine Jean Rink, curé-doyen à Diekirch;

Charles Schaack, procureur d'État, conseiller

honoraire à Diekirch, et Alexandre Pagnel,

avocat-avoué à Diekirch.

c.) du gymnase d'Echternach : MM. le Dr.

Ernest Drussel, médecin-inspecteur à Echter-

nach; le

chanoine

Alphonse

Hostert,

curé-

doyen

à

Echternach;

Rodolphe

Brimeyer

ancien bourgmestre à Echternach ; Jules Re-

ding, notaire à Echternach, et Emile Shauf,

bourgmestre à Echternach,

Luxembourg,

le

octobre

1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique.

N. WELTER.

Avis.

Enseignement

supérieur

et

moyen.

Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1920,

M. l'abbé J.-P. Kayser, desservant de la paroisse

St. Joseph à Esch-s.-Alz., a été nommé mem-

bre de la commission des curateurs de l'école

industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., en

remplacement de M. l'abbé Dr. Nicolas Bis-

dorff, actuellement curé-doyen à Bettembourg,

auf die Dauer von fünf Jahren, vom Beginn

des Schuljahres 1920-1921 ab, ernannt worden

a)

des

Gymnasiums

zu

Luxem-

burg

die HH. Mathias Mongenast ,

Vizepräsident des Staatsrats; Paul Ulveling,

Vizepräsident

des Obergerichtshofes;

Dom-

kapitular Peter Schiltz, Direktor des bischöf-

lichen Konvikts zu Luxemburg; Leander L a -

croix, Advokat-Anwalt zu Luxemburg, und Dr.

August Schumacher, Arzt zu Luxemburg.

b)

des

Gymnasiums

zu

Die-

kirch

die HH. Peter P e m m e r s , Advo-

kat-Anwalt zu Diekirch, Dr. Johann Boever,

Sanitätsinspektor zu Diekirch; Domkapitular

Johann

R i n k ,

Dechant zu Diekirch, Karl

Schaack,

Staatsanwalt, Ehrenobergerichts-

rat zu Diekirch, und Alexander Paquet, Ad-

vokat-Anwalt zu Diekirch.

c) des

G y m n a s i u m s

zu Echter-

nach: die HH. Dr. Ernst Drussel, Sani-

tätsinspektor zu Echternach; Domkapitular Al-

fons Hostert, Dechant zu Echternach; Ru-

dolf Brimeyer, vormals Bürgermeister zu

Echternach; Julius Reding, Notar zu Ech-

ternach, und Emil Schaaf, Bürgermeister

zu Echternach.

Luxemburg, den 19. Oktober 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Höhere und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 16. Oktober

1920 ist Hr. I. P. Kayser, Pfarrer der St.

Josefspfarrei zu Esch a. d. Alz., zum Mitglied

des Kuratoriums der Industrie und Handels-

schule zu Esch a. d. Alz., in Ersetzung des Hrn.

Dr. Nikolaus Bisdorff, z. Z. Dechant in

Bettemburg, bis zum Ablauf der fünfjährigen

pour le restant de la période quinquennale

ayant pris cours au commencement de l'année,

scolaire 1919-1920.

Luxembourg, le 19 octobre 1920.

La Directeur général

de l'instruction publique,

N.

WELTER.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance, délivrée par le

receveur de l'enregistrement des actes civils

à Luxembourg le 7 octobre 1920, vol. 62, art.

187, que la «Société anonyme d'achats en com-

mun» à Luxembourg, a acquitté le droit, de

timbre à raison de 1000 actions nominatives

de 1000 fr. chacune, portant les n° 1 à 1000,

émises pendant le 2me trimestre 1920.

La, présente publication est destinée à sa-

tisfaire à l'art. 6 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 18 octobre 1920.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Conformément au § 60 de la loi pénale doua-

nière, il est porté à la connaissance publique

qu'à la date du 24 décembre 1919, vers 6 heures

du soir, un agent des douanes a saisi aux en-

virons du moulin à scories à Dudelange, 485

paquets contenant chacun 20 cigarettes de

provenance indigène que des personnes in-

connues, surprises en flagrant délit de contre-

bande, avaient abandonnés.

Le propriétaire de ces marchandises est in-

vité à l'aire valoir ses droits auprès de l'auto-

rité sous-indiquée. (3me et dernière insertion

de l'avis du 13 août 1920, p, 889, n° 56).

Luxembourg, le 18 Octobre 1920.

Direction des douanes,

Dienstzeit, welche mit dem Schuljahr 1919-

1920 begonnen hat, ernannt worden.

Luxemburg, den 19. Oktober 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung.

Stempel.

Aus einer vom Enregistrements-Einnehmer

der Zivilakten in Luxemburg, am 7. Oktober

1920, Band 62, Art. 187, ausgestellten Quittung

erhellt, daß die Gesellschaft „Société anonyme

d'achats en commun" mit Sitz in Luxemburg,

die Stempelgebühren für 1000 auf den Namen

lautende Aktien zu je 1000 Fr., bezahlt hat.

Diese Bekanntmachung soll der Bestimmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1972.

Genüge leisten.

Luxemburg, den 18. oktober 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird

hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß

ein Zollbeamter am 24. Dezember 1919, gegen

6 Uhr abends, bei der Schladenmühle zu Dübe-

lingen, 485 Backungen zu je 20 Stück Zigaretten

inläudischer

Herkunft

beschlagnahmt

hat, die

von Unbekannten, die auf der Tat der Ausschwär-

zung betroffen

werden, zurückgelassen worden

waren.

Ansprüche au diese Baren sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen. (Dritte

und letzte Insertion der

Bekanntmachung vom

13. August 1920, S. 889. Nr. 56).

Luxemburg, den 18 Oktober 1920.

Großh. Zolldirektion.

Avis.

Douanes.

Bekanntmachung.

Zollwesen.

Conformément au § 60 de la loi pénale doua-

nière, il est porté à la connaissance publique

qu'à la date du 7 juillet 1920, vers 11 ½ heures

du soir, des agents de la douane ont saisi à

Dudelange 600 paquets de tabacs à fumer,

160 paquets contenant 25 cigarettes et 98 pa-

quets contenant chacun dix bottes d'allumettes

qui étaient destinés à l'exportation frauduleuse

et que des personnes inconnues avaient aban-

donnés.

Le propriétaire de ces marchandises est in-

vité à faire valoir ses droits auprès de l'auto-

rité sous-indiquée. (2me insertion de l'avis du

23 septembre 1920, n° 70, p. 1124).

Luxembourg, le 18 octobre 1920.

Direction des douanes.

Avis.

Association

syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 2 novembre

au 16 novembre 1920, dans la commune de

Remerschen une enquête sur le projet et les

statuts d'une association à créer pour l'éta-

blissement d'un fossé d'assainissement aux lieux

dits

«Wolfskaul,

Atzing, Budem » à

Re-

merschen.

Le plan de situation, le devin détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Remerschen, à partir du 2 no-

vembre prochain,

M. Jacques Marx, membre de la commis-

sion d'agriculture à Mondorf, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera ses explica-

tions nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le mardi, 16 novembre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird

hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß

Zollbeamte am 7. Juli 1920, gegen 11 ½ Uhr

abends, zu Düdelingen 600 Packungen Rauch-

tabak, 160 Packungen enthaltend je 25 Stück

Zigaretten und 98 Packungen enthaltend je 10

Schachteln

Zündhölzer

beschlagnahmt haben,

die zur verbotswidrigen Ausfuhr bestimmt und

von Unbekannten im Stiche gelassen worden

waren.

Ansprüche auf diese Waren sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen. (Wieder-

holung der Bekanntmachung vom 23. September

1920, Nr. 70, S. 1124.)

Luxemburg, den 18. Oktober 1920.

Großh. Zolldirektion.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 2. November auf den 16. No-

vember 1920, in der Gemeinde Remerschen

eine

Boruntersuchung

abgehalten über das

Projekt und die Statuten einer zu bildenden

Genossenschaft für Anlage eines Entwässerungs-

grabens, Ort genannt: „Wolfskaul, Atzing, Bu-

dem" zu Remerschen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes find auf dem Gemeindesekretariat von

Remerschen, vom 2. November künftig ab, hin-

terlegt.

Hr. Jacques Marx, Mitglied der Ackerbau-

kommission zu Mondorf, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am Dienstag, den

16. November 1920, von 9 II Uhr morgens,

an Ort und Stelle geben und am selben Tage,

Avis.

Douanes.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

du comice agricole à Remerschen.

Luxembourg, le 20 octobre 1920.

Pour le Directeur général da l'agriculture,

et de la prévoyance, sociale,

Le Directeur général de la justice

et

des

travaux publics,

A. LIESCH.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art, 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 novem-

bre 1920, dans la commune de Tuntange, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour la construction d'un chemin

d'exploitation au lieu dit « Bourheck » à Bour.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un. relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association, sont déposés au secrétariat

communal de Tuntange à partir du 4 novembre

prochain.

M. Emile Erpelding, membre de la commis-

sion d'agriculture à Tuntange,

est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera, les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le 18 novembre prochain, de 9 à, 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même, jour,

de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle Grasser

à Bour.

Luxembourg, le 16 octobre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

La Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

von 2 4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im

Bereins-Saale entgegennehmen.

Luxemburg, den 20. Oktober 1920,

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiz,

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß. Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 4. auf den 18 November künftig

in der Gemeinde Tüntingen, eine Borunter-

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage eines Feldweges, Ort genannt „Bour-

eck zu Bour.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Berzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sonne das Projekt des Genossenschaft

aktes sind auf

dem Gemeindesekretariat von

Tüntingen vom 4. November künftig ab, hinter-

legt.

Hr. Emil Erpelding , Mitglied der Acker-

baukommission zu Tüntingen, ist zum Unter-

suchungskommissar ernannt Die nötigen Er-

klärungen wird er den Interessenten, am 18.

November künftig, von 9 II Uhr morgens, an

Ort und Stelle geben und um selben Tage, von

2 4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im

Saale Grasser zu Bour, entgegen nehmen.

Luxemburg, den 16. Oktober 1920.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor,

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Arrêté ministériel du 20 octobre 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques.

Unsere Regierung trifft die zur Aus-

führung des gegenwärtigen Beschlusses, der

mit

seiner

Veröffentlichung

im

„Memorial"

in Kraft tritt, notwendigen Maßnahmen.

Schloß Berg, den 22. Oktober 1920.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A. Liesch.

A.

Neyens.

A.

Pescatore.

Ministerial-Beschluß vom 20. Oktober 1920,

betreffend Festsetzung von Ausfuhrtaxen auf

Eisenerze und Eisenprodukte.

Der

General-Direktor des Handels,

der

Industrie

und

der

Arbeit;

Nach Einsicht des Großh Beschusses vom 26.

April 1920 betreffend Festsetzung von Ausfuhr

taxen auf Eisenerze und Cisenprodukte;

In Anbetracht, daß, gemäch Art. 2 des gen.

Beschlusses, diese Taxen am Ende eines jeden

Monats, mit Gültigkeit für den

nachfolgenden

Monat,

vom

General-Direktor

im

Handel,

Industrie und Arbeit abgeandert werden können,

Arrête;

Arrêté du 20 octobre 1920, concernant la fa- brication et la vente de pain de fantaisie.

Les pains de fantaisie mis en Vente

doivent peser exactement ½, kg, 1 kg, ou 1 ½

kg et les pris de vente correspondants doivent

être, affichés dans les vitrines des magasins de

vente.

Arrêté du 20 octobre 1920, concernant la fa- brication et la vente de pain de fantaisie.

Die Feinbrote müssen voll wiegen,

und zwar ½ Kg, 1 Kg, oder 1 ½ Kg; die ent-

sprechenden Verkaufspreise sind in, den Schau-

fenstern der Läden anzuschlagen.

Arrêté du 20 octobre 1920, concernant la fa- brication et la vente de pain de fantaisie.

Toute infraction aux dispositions

qui précèdent, sera punie d'une amende de

36 Fr, à 300 fr. En cas de récidive, la fermeture

du magasin de vente pourra être ordonnée par

le Directeur général du ressort.

Beschließt

Arrêté du 20 octobre 1920, concernant la fa- brication et la vente de pain de fantaisie.

Zuwiderhandlungen gegen die vor-

flehenden Bestimmungen werden mit Geld

strafen von 26 Fr. bis 300 Fr. geahndet. Im

Wiederholungsfalle kann der zuständige Ge-

neraldirektor die Echließung des Ladens ver-

fügen.

Arrêté du 20 octobre 1920, concernant la fa- brication et la vente de pain de fantaisie.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 20 octobre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

Le

Directeur général de la justice

et des travaux

publics,

A.

LIESCH.

Arrêté du 20 octobre 1920, portant abrogation

de l'arrêté ministériel du 20 avril 1920,

concernant la répartition du coke industriel.

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE

L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 1920, pris

en exécution de l'arrêté grand-ducal du 12

avril 1920, concernant la répartition du coke

industriel

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg den 20. Oktober 1920.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen

Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A.

Liesch.

Beschluß vom 20. Oktober 1920, wodurch der

Ministerial-Beschluß vom 20. April 1920,

betreffend

die

Berteilung

des Industrie

koks, außer Kraft gesetzt wird.

Der General-Direktor des Handels,

der

Industrie

und

der

Arbeit

Nach Einsicht des Ministerial-Beschlusses vom

20. April 1920, in Ausführung des Großh. Be-

schlusses vom 12. April 1920, betreffend die Ber-

teilung

des Industrie-Koks;

Arrête

Art. 1 e r. A partir du 1er novembre 1920,

l'arrêté ministériel du 20 avril 1920, portant

fixation du plan de répartition du coke mé-

tallurgique fourni au Grand-Duché de Luxem-

bourg par la Commission des Réparations, ont

rapporté.

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