Loi du 27 mai 1938, portant modification de l'art. 491, alinéa 2, du Code pénal.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 4 juin 1938.

N° 35

Samstag, 4. Juni 1938.

Loi du 27 mai 1938, portant modification de l'art. 491,

alinéa 2, du Code pénal.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17

mai 1938 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Sont nommés membres de la commission instituée pour l'examen des apprentis-jardiniers

pendant la première session 1938

a) Président : M. Joseph Backes, fleuriste à Luxembourg, 22, rue du Curé ;

b) Membres effectifs : MM. Pierre Schumacher, jardinier à Limpertsberg ;

Alfred Lamesch, arboriculteur-rosiériste à Dommeldange ;

Joseph Meyer, horticulteur-paysagiste à Septfontaines (Rollingergrund) ;

Nicolas Anzia-Scheid, horticulteur-fleuriste à Luxembourg, Val St. Croix.

c) Membres suppléants : MM. Jean Tonnar, arboriculteur-pépiniériste à Heisdorf (Walferdange) ;

Jean Meyer, jardinier à Limpertsberg ;

Alphonse Beffort, chef-jardinier de la Ville de Luxembourg à Luxembourg.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 31 mai 1938.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 27 mai 1938, M. Nicolas

Kellner, cultivateur à Burmerange, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Burmerange.

— 27 mai 1938.

Avis. — Stage judiciaire. — Le. jury d'examen pour le stage judiciaire se réunira du 18 au 27 juin 1938

dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, pour procéder à l'examen de MM. Max Baden,

Henri Delvaux, Emile Neuman, Robert Schmitz et Robert Speller, avocats-stagiaires à Luxembourg.

L'examen écrit aura lieu le samedi, 18 juin 1938, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de

l'après-midi.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Schmitz au lundi, 20 juin ; pour M. Baden au

mercredi, 22 juin ; pour M. Delvaux au jeudi, 23 juin ; pour M. Neuman au samedi, 25 juin et pour M. Speller

au hindi, 27 juin, chaque fois à 3 heures de l'après-midi.

Erratum. — A l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du

30 septembre 1929 portant majoration des droits de magasin à l'entrepôt public de Luxembourg, publié

au Mémorial n° 34 du 1er juin 1938, page 549, les mots «tabacs fabriqués» sont à remplacer par les mots

«tabacs non fabriqués». — 2 juin 1938.

Avis. — Délégations d'employés privés. — Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la

Prévoyance sociale, en date du 1er juin 1938, ont été nommés d'office membres de la délégation des employés

de la firme Beffort-Bandermann, succr. W. & C. Edelstein, Maison de blanc, à Luxembourg, pour la durée

de trois ans : A. Membres effectifs : Mlles Genson Victorine et Henin Ketty et M m e Bessiger Christine.

— B. Membres suppléants : Mlles Straub Lina et Barbaglia Léontine. — 1er juin 1938.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 30 juin

au 9 juillet 1938 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg à l'effet de procéder à l'examen de

MM. Edmond Dondelinger, d'Esch-s.-Alz., Emile Glauden de Lorentzweiler, Joseph Hemmen d'Altwies,

François Wirtz de Luxembourg et Nicolas Wolff de Bissen, récipiendaires pour le second doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 30 juin 1938, de 9 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Dondelinger au samedi, 2 juillet, pour M. Glauden

au lundi, 4 juillet, pour M. Hemmen au mercredi, 6 juillet, pour M. Wirtz au jeudi, 7 juillet et pour M. Wolff

au samedi, 9 juillet, chaque fois à 5 heures de relevée. — 3 juin 1938.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées sous la date du 20 mai 1938, sont modifiées et respectivement com-

plétées comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zones d'interdiction

Mamer : la maison Jean Marx ;

Keispelt : les maisons veuve Biwer, H. Hoffmann, F. Merches, Berens-Dupong, veuve Mœs-Gœdert ;

Nospelt : les maisons P. Jacoby, N. Daming, Ph. Calmes, Lippert-Marcy, N. Schmit, N. Lippert ;

Kehlen : la maison Guill. Theis ;

Bascharage : la maison Burger ;

Kahler : les maisons veuve Arend-Muller, M. Flammang.

Zones d'observation simple

Les localités de Mamer, Keispelt, Nospelt, Kehlen, Bascharage, Kahler et Meispelt.

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables M. Flammang, H. Roller, Ludovicy et N. Muller, à

Meispelt ; A. Marcy, Fr. Muller et Jos. Schintgen, à Keispelt ; Ph. Leytem, Em. Deisch, A. Freymann et

Thill, à Mamer ; H. Muller et Jacq. Muller, à Kahler.

CANTON DE CLERVAUX.

Zone d'interdiction

Breitfeld : le parc de M. Turmes.

Levée. — Abstraction faite du parc susvisé le canton de Clervaux est déclaré indemne de fièvre aphteuse.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction

Grentzingen : la maison Pitz-Schweitzer et le parc adjacent ;

Lopert : la maison Ponsing ;

Ettelbruck : les maisons Stein-Berscheid, H. Schmitz et son parc au lieu dit «auf Moor», Haal et son

parc au lieu dit «im hintersten Moor», Guill. Welschbillig à Herckmannsmühle, Martin Wanderscheid et

son parc au lieu dit « auf Schentschent ».

Zones d'observation intensifiée

Les parcs à bétail « auf Moor», « im hintersten Moor», « in Kalkesdelt» et « auf Schentschent».

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités d'Ettelbruck, Grentzingen, Warken, Lopert, Birtrange et Colmar-Brucke.

Levée. — L'interdit est levé au profit de l'exploitation Pitz-Schweitzer « im Deich» à Ettelbruck.

CANTON D'ECHTERNACH.

Zones d'interdiction

Waldbillig : les maisons veuve Majerus-Penning, Michel Weidert, veuve Minden, J. Weidert-Gloden,

J. Weidert-Michels, Binsfeld, Pierre Hoss et Pierre Diederrich.

Zone d'observation simple

Waldbillig : la partie restante de la localité.

Levée.

L'interdit est levé au profit de l'exploitation Nic. Keiser.

CANTON D'ESCH-S.-ALZ.

Zones d'interdiction

Mondercange : (4 exploitations).

Burange : (3 exploitations).

Vieux-Soleuvre : (5 exploitations).

Zones d'observation simple

Bergem-s.-Messe, Ehlange, Sanem, Limpach, Leudelange, Huncherange, Aspelt, Dudelange, Belvaux et les

parties restantes des localités de Mondercange, Burange et Vieux-Soleuvre.

Levée. — Bettembourg et Livange sont déclarés libres.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Olingen : les maisons Alph. Wildgen, Jean Lahr, veuve Steines, Emile Hoffmann, Pierre Schmit et

Weisgerber- Hellers.

Zones d'observation simple

Graulinster, et les parties restantes de la localité d'Olingen.

Levée. — L'interdit est levé au profit de la maison Pierre Wagner à Graulinster. — Beidweiler est déclaré

libre de fièvre apvteuse.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zones d'interdiction

Strassen : la maison Fr. Hilger-Feyder ;

Gasperich : la maison J.-P. Klensch ;

Rameldange : les maisons Math. Hoffmann et J.-P. Kolten

Senningen : la maison Wintringer ;

Bertrange : la maison J.-P. Hemes

Niederanven : la maison Worré ;

Merl : les maisons Schneider-Kaufmann, J.-P. Niederkorn, Jauchem, Witry (parc), Sadler(p.), Freimann

(p.), Gavigny (p.), Simon Jacq. (p.), Berens (p.) et J.-N. Kaufmann.

Zones d'observation simple

Bertrange, Gasperich, Senningen, Rameldange, Merl (territoire de l'ancienne section de commune), Nieder-

anven, de la maison Worré à la maison Winter.

Levée. —Oetrange est déclaré libre. — L'interdit est levé au profit des maisons Biren, à Merl ; Jos. Klensch,

à Gasperich ; Driesch à Schrassig ; Altmann-Petit, à Vieux-Schuttrange, et veuve Gœrgen-Entringer à

Senningen.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Bissen : les maisons Schmitgen J.-P., Reinert François et Geisen Fritz ; les parcs Hoffmann-Watgen

au lieu dit : « Laschert», Schmitgen J.-P. au lieu dit : « Renkelswies», Reinert Fr. au lieu dit « Kitzegriecht»

et Meisch Michel au lieu dit « auf Rost » ;

Colmar-Berg : la ferme Ley au Rost avec les parcs entourant la ferme, les parcs Wagner Ad. au lieu dit

« Gésleck» et Wilmes sœurs au lieu dit « Stecken» ;

Hunsdorf : la maison Schandel- Hoffmann ;

Marienthal : les fermes Berens sœurs, Berens Dom. et le parc Berens Emile situé au voisinage des fermes

prénommées (Marientalerhof).

Zones d'observation intensifiée

Bissen : les maisons Meisch Michel, Hoffmann-Wathgen et Poulies Hoffmann, ainsi que le parc Adam

Jean au lieu dit « Laschtert» ;

Colmar-Berg : les maisons Wagner Ad. à Berg, Wilmes sœurs et Brisbois à Colmar, ainsi que les parcs

Brisbois à Rost et à Stecken ;

Zones d'observation simple

Bissen : le reste du village avec les maisons du Rost ;

Colmar-Berg : le reste du village avec Welsdorf, Geismühle et Lellingerhof ;

Hunsdorf : le reste du village ;

Marienthal : le reste de la localité.

Levée. — L'interdit est levé au profit du parc Adam Jean de Bissen au lieu dit « Laschtert » ; à Colmar-

Berg au profit de la maison Brisbois et du parc Brisbois à Rosi ; à Hunsdorf au profit de la maison Lemmer

Sinner.

CANTON DE REMICH.

Zones d'interdiction

Ersange : la maison Jos. Fisch ainsi que les parcs de MM. Jos. Fisch et Math. Fischer ;

Bous : toute la localité ;

Rolling : toute la localité ;

Herdermuhle ;

Assel : la maison J.-P. Altwies ;

Trintange : la maison J.-P. Hoss.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités d'Ersange, Assel et Trintange et la localité de Roedt.

Levée, — L'interdit est levée au profit de la maison H. Seffer, à Ersange. — 3 juin 1938.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets.— Aux dates des 30 et 31 mai 1938, les livrets nos

201617 et 324810 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 2 juin 1938.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch

pendant le mois de mai 1938.

№ d'ordre

Nom du failli

Schneider Joseph, commerçant à

Luxembourg-Limpertsberg,

avenue Pasteur, 43

Da te

du

jugement

Juge-

commissaire

A. — Luxembourg.

7.5.38.

M . Reckinger.

Curateur

Me Cam. Biever

Date de la

déclaration

de

créance

27.5.38.

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

13.6.38.

B. — Diekirch.

Néant.

3 juin 1938.

Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1939.

Verzeichnis der im Grossherzogtum Luxemburg im Jahre 1939 stattfindenden Jahrmärkte und Messen.

Abréviations. — Abkurzungen.

F = foire — Krammarkt.

mB = marché aux bestiaux — Viehmarkt.

FmB = foire et marché aux bestiaux — Kram- und Viehmarkt.

mGFmB = marché aux grains, foire et marché aux bestiaux — Getreide-, Kram- und Viehmarkt,

mCh = marché aux chevaux — Pferdemarkt.

mP = marché aux porcs — Schweine markt.

Localités — Ortschaften.

Bascharage (Niederkerschen) ...

6 mars (FmB) ; 23 mai (FmB) ; 2 octobre (FmB) ;

Bettborn

6 février (FmB) ; 10 avril (FmB) ; 8 mai (FmB) ; 17 juillet (FmB) ;

12 septembre (FmB) ; 16 octobre (FmB).

Bettembourg

9 mars (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 5 octobre (FmB).

Bissen

5 juin ( FmB) ;

Bous

26 juin (F).

Clemency (Küntzig)

10 avril (FmB) ; 30 mai (FmB) ; 18 septembre (FmB) ;

Clervaux (Clerf)

5 janvier (FmB) ; 2 février (FmB) ; 16 février (mBmCh) ; 2 mars

(FmB) ; 6 avril (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 1er juin (FmB) ; 6 juillet

(FmB) ; 3 août (FmB) ; 7 septembre (FmB) ; 5 octobre (FmB) ;

19 octobre (mBmCh) ; 2 novembre (FmB) ; 7 décembre (FmB) ;

27 décembre (FmB) ;

Derenbach

9 février ( FmB) ; 14 septembre (FmB).

Diekirch

10 janvier (FmB) ; 21 février (FmB) ; 21 mars (FmB) ; 18 avril (FmB) ;

16 mai (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 16 août (FmB) ;

19 septembre (FmB); 17 octobre (FmB); 21 novembre (FmB) ;

19 décembre (FmB).

Differdange

3 février (FmB) ; 14 mars (FmB) ; 9 mai (FmB) ; 11 juillet (FmB) ;

6 septembre (FmB) ; 14 novembre (FmB).

Dudelange

2 mars (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 7 septembre (FmB) ; 7 décembre (FmB) ;

Echternach

janvier (mB) ; 8 février (mB) ; 8 mars (mB) ; 12 avril (mB) ;

10 mai(mB) ; 29, 30, 31 mai, 1er juin (F) ; 14 juin (mB) ; 12 juillet

(mB) ; 9 août (mB) ; 13 septembre (mB) ; 11 octobre (mB) ; 8 novembre

(mB) ; 13 décembre (mB).

Esch-s.-Alz

24 janvier (FmB) ; 28 février (FmB) ; 28 mars (FmB) ; 25 avril (FmB) ;

30 mai (FmB) ; 27 juin (FmB) ; 25 juillet (FmB) ; 22 août (FmB) ;

26 septembre (FmB) ; 24 octobre (FmB) ; 28 novembre (FmB) ;

26 décembre (FmB).

Esch-s.-Sûre

9 mars (FmB) ; 8 juin (FmB) ; 10 août (FmB) ; 9 novembre (FmB.)

Ettelbruck

3 janvier (FmGmB) ; 17 janvier (FmGmB) ; 7 février (FmGmB) ;

7 mars (FmGmB) ; 4 avril (FmGmB) ; 2 mai (FmGmB) ; 6 juin

(FmGmB) ; 4 juillet (FmGmB) ; 1er août (FmGmB) ; 5 septembre

(FmGmB) ; 3 octobre (FmGmB) ; 7 novembre (FmGmB) ; 5 décembre

(FmGmB).

Grevenmacher

2 janvier (mB) ; 6 février (mB) ; 6 mars (mB) ; 3 avril (mB) ; 1er mai

(mB) ; 5 juin (mB ) ; 3 juillet (mB) ; 7 août (mB) ; 4 septembre (mB) ;

2 octobre (mB) ; 6 novembre (mB) ; 4 décembre (mB).

Hautbellain (Oberbesslingen)....... 29 septembre (FmB).

Heiderscheid

7 août (FmB).

Heinerscheid

13 mars (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 28 août (FmB) ; 13 novembre (FmB).

Hosingen

6 mars (FmB) ; 10 avril (FmB) ; 29 mai (FmB) ; 14 août ( FmB) ;

2 octobre (FmB) ; 4 décembre (FmB).

Junglinster

25 septembre (FmB).

Kehlen

16 février (FmB) : 20 avril (FmB) ; 6 juillet (FmB) ; 14 septembre

(FmB) ; 16 novembre (FmB).

Larochette (Fels)

février (FmB) ; 10 avril (FmB) ; 3 août (FmB) ; 28 septembre (FmB) ;

26 octobre (FmB).

Lintgen

20 mars (FmB) ; 17 avril (FmB).

9 janvier (mB) ; 22 février (mB) ; 13 mars (mB) ; 10 avril (mB) ;

8 mai (mB) ; 12 juin (mB) ; 10 juillet (mB) ; 14 août (mB) ; 24 août

(FmGmB) (14 jours «Schobermesse») ; 4 septembre (FmGmB) ;

9 octobre (mB) ; 13 novembre (mB) ; 11 décembre (mB).

Mamer

16 mars (mB) ; 15 juin (mB) ; 19 octobre (mB).

Marxberg (Fouhren)

1er

mai

(F.)

Mersch

23 janvier (FmB) ; 27 février (FmB) ; 27 mars (FmB) ; 24 avril (FmB) ;

1er mai (FmB) ; 29 mai (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 24 juillet (FmB) ;

21 août (FmB) ; 25 septembre (FmB) ; 23 octobre (FmB) ; 27 novem-

bre (FmB) ; 26 décembre (FmB).

Mondorf-les-Bains

10 avril (FmB) ; 29 mai (FmB) ; 25 septembre (FmB) ; 26 décembre

(FmB).

Munshausen

3 novembre ( FmB).

Niederwampach

13 avril (FmB) ; 8 juin (FmB) ; 12 octobre (FmB).

Perlé

17 janvier (FmB) ; 21 mars (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 19 septembre. (FmB) ;

21 novembre (FmB).

Pétange

20 mars (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 23 octobre (FmB).

Rambrouch

11 janvier (FmB) ; 8 février (FmB) ; 8 mars (FmB) ; 12 avril (FmB) ;

10 mai (FmB) ; 14 juin (FmB) ; 12 juillet (FmB) ; 9 août (FmB) ;

13 septembre (FmB) ; 11 octobre (FmB) ; 8 novembre (FmB) ;

13 décembre (FmB).

Rédange

25 janvier (FmB) ; 22 février (FmB) ; 29 mars (FmB) ; 26 avril (FmB) ;

31 mai (FmB) ; 28 juin (FmB) ; 26 juillet (FmB) ; 30 août (FmB) ;

27 septembre (FmB) ; 25 octobre (FmB) ; 29 novembre (FmB) ;

27 décembre (FmB).

Remich

16 janvier (FmB) ; 20 février (FmB) ; 20 mars (FmB) ; 11 avril (FmB) ;

1er mai (FmB) ; 29 mai (mB) ; 26 juin (FmB) ; 18 juillet (FmB) ;

21 août (FmB) ; 18 septembre (FmB) ; 17 octobre (FmB) ; 9 novem-

bre (FmB) ; 27 novembre (mB) ; 18 décembre (FmB).

Roodt (Betzdorf)

20 mars (FmB); 13 septembre (FmB).

Saeul

19 avril (FmB) ; 20 septembre (FmB).

Soleuvre (Zolver)

6 mars (FmB) ; 2 octobre (FmB).

Steinfort

17 avril (FmB); 7 août (FmB).

Troisvierges (Ulflingen)

janvier(FmB)

; 20 février (FmB) ; 1er mars(FmB) ; 20 mars (FmB) ;

5 avril (FmB) ; 17 avril (FmB) ; 15 mai (FmB) ; 19 juin (FmB) ;

17 juillet (FmB) ; 2 août (FmB) ; 21 août (FmB) ; 18 septembre

(FmB) ; 4 octobre (FmB) ; 16 octobre (FmB) ; 20 novembre (FmB) ;

18 décembre (FmB).

Useldange

19 janvier (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 20 avril (FmB); 20 juillet

(FmB) ; 19 octobre (FmB) ; 16 novembre (FmB) ; 21 décembre (FmB).

Vianden

9 mars (FmB) ; 6 avril (FmB) ; 7 septembre (FmB) ; 9 novembre (FmB).

Wasserbillig

11 septembre (FmB).

Weiswampach

8 mars (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 16 août (FmB) ; 18 octobre

(FmB).

Wellenstein

31 juillet (F.)

Wiltz

31 janvier (FmB) ; 28 février (FmB) ; 14 mars (mP) ; 28 mars (FmB) ;

25 avril (FmB) ; 9 mai (mP) ; 30 mai (FmB) ; 27 juin (FmB) ;

11 juillet (FmB) ; 25 juillet (FmB) ; 29 août (FmB) ; 26 septembre

(FmB) ; 31 octobre (FmB) ; 14 novembre (FmB) ; 28 novembre

(FmB) ; 26 décembre (FmB).

Wilwerwiltz

9 mars (FmB) ; 13 juillet (FmB) ; 12 octobre (FmB).

Windhof (Kœrich)

3 avril (mB) ; 26 juin (FmB) ; 31 août (FmB) ;

Wormeldange

17 avril (mB) ; 25 septembre (FmB).

Janvier.— 2 Grevenmacher ; 3 Ettelbruck ; 5 Clervaux ; 9 Luxembourg ; 10 Diekirch ; 11 Echternach,

Rambrouch ; 16 Remich, Troisvierges ; 17 Ettelbruck, Perlé ; 19 Useldange ; 23 Mersch ; 24 Esch-

s.-Alz. ; 25 Rédange s.-A. ; 31 Wiltz.

Février. — 2 Clervaux ; 3 Differdange ; 6 Bettborn, Grevenmacher ; 7 Ettelbruck ; 8 Echternach, Ram-

brouch ; 9 Derenbach ; 16 Clervaux, Kehlen, Larochette ; 20 Remich, Troisvierges ; 21 Diekirch

22 Luxembourg, Rédange s. A. ; 27 Mersch ; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz.

Mars. — 1 Troisvierges ; 2 Clervaux, Dudelange ; 6 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre ;

7 Ettelbruck ; 8 Echternach, Rambrouch, Weiswampach ; 9 Bettembourg, Esch.-s.-Sûre, Vianden,

Wilwerwiltz ; 13 Heinerscheid, Luxembourg ; 14 Differdange, Wiltz ; 16 Mamer, Useldange ; 20

Lintgen, Pétange, Remich, Roodt (Betzdorf), Troisvierges ; 21 Diekirch, Perlé ; 27 Mersch ;

28 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 29 Rédange s. A.

Avril. — 3 Grevenmacher, Windhof (Kœrich) ; 4 Ettelbruck ; 5 Troisvierges ; 6 Clervaux, Vianden ;

10 Bettborn, Clemency, Hosingen, Larochette, Luxembourg, Mondorf-les-Bains ; 11 Remich ;

12 Echternach, Rambrouch ; 13 Niederwampach ; 17 Lintgen, Steinfort, Troisvierges, Wormel-

dange ; 18 Diekirch ; 19 Saeul ; 20 Kehlen, Useldange ; 24 Mersch ; 25 Esch-.s.-Alz., Wiltz ; 26

Rédange s. A.

Mai. — 1 Grevenmacher, Marxberg (Fouhren), Mersch, Remich ; 2 Ettelbruck ; 4 Bettembourg, Clervaux ;

8 Bettborn, Luxembourg ; 9 Differdange, Wiltz ; 10 Echternach, Rambrouch ; 15 Troisvierges ; 16

Diekirch ; 23 Bascharage ; 29 Echternach, Hosingen, Mersch, Mondorf, Remich; 30 Clemency,

Echternach, Esch-s.-Alz., Wiltz ; 31 Echternach, Rédange s. A.

Juin. — 1 Clervaux, Echternach ; 5 Bissen, Grevenmacher ; 6 Ettelbruck ; 7 Weiswampach ; 8 Esch-

s.-Sure,

Niederwampach ; 12 Luxembourg ; 14 Echternach, Rambrouch ; 15 Mamer; 19 Trois-

vierges ; 20 Diekirch, Perlé, Pétange ; 26 Bous, Dudelange, Heinerscheid, Mersch, Remich,

Windhof (Kœrich) ; 27 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 28 Rédange s. A.

Juillet. — 3 Grevenmacher ; 4 Ettelbruck ; 6 Clervaux, Kehlen ; 10 Luxembourg ; 11 Differdange,

Wiltz ; 12 Echternach, Rambrouch ; 13 Wilwerwiltz ; 17 Bettborn, Troisvierges ; 18 Bettembourg,

Diekirch, Remich ; 20 Useldange ; 24 Mersch ; 25 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 26 Rédange s. A. ; 31

Wellenstein.

Août. — 1er Ettelbruck ; 2 Troisvierges ; 3 Clervaux, Larochette ; 7 Grevenmacher, Heiderscheid, Steinfort ;

9 Echternach, Rambrouch ; 10 Esch-s.-Sûre ; 14 Hosingen, Luxembourg ; 16 Diekierch, Weis-

wampach ; 21 Mersch, Remich, Troisvierges ; 22 Esch-s.-Alz. ; 24 Luxembourg (14 jours « Schober-

messe» : 28 Heinerscheid ; 29 Wiltz ; 30 Rédange s. A.; 31 Windhof (Kœrich).

Septembre, — 4 Grevenmacher, Luxembourg ; 5 Ettelbruck ; 6 Differdange ; 7 Clervaux, Dudelange,

Vianden ; 11 Wasserbillig ; 12 Bettborn ; 13 Echternach, Rambrouch,

Roodt (Betzdorf) ; 14

Derenbach, Kehlen ; 18 Clemency, Remich, Troisvierges ; 19 Diekirch, Perlé; 20 Saeul ; 25

Junglinster,

Mersch, Mondorf-les-Bains, Wormeldange ; 26 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 27 Rédange

s. A. ; 28 Larochette ; 29 Hautbellain.

Octobre. — 2 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre ; 3 Ettelbruck ; 4 Troisvierges ; 5 Bet-

tembourg, Clervaux ; 9 Luxembourg ; 11 Echternach, Rambrouch ; 12 Niederwampach, Wilwer-

wiltz ; 16 Bettborn, Troisvierges ; 17 Diekirch, Remich ; 18 Weiswampach ; 19 Clervaux, Mamer,

Useldange ; 23 Mersch, Pétange ; 24 Esch-s.-Alz. ; 25 Rédange s. A. ; 26 Larochette ; 31 Wiltz.

Novembre. — 2 Clervaux ; 3 Munshausen ; 6 Grevenmacher ; 7 Ettelbruck ; 8 Echternach, Rambrouch ;

9 Esch-s.-Sûre, Remich, Vianden ;

13 Heinerscheid,

Luxembourg ; 14 Differdange, Wiltz ;

16 Kehlen, Useldange ; 20 Troisvierges ; 21 Diekirch, Perlé ; 27 Mersch, Remich ; 28 Esch-s.-Alz.,

Wiltz ; 29 Rédange s. A.

Décembre. — 4 Grevenmacher,

Hosingen ; 5 Ettelbruck ; 7 Clervaux, Dudelange ; 11 Luxembourg ;

13 Echternach, Rambrouch ; 18 Remich, Troisvierges : 19 Diekirch ; 21 Useldange ; 26 Esch-s.

Alz., Mersch, Mondorf-les-Bains, Wiltz ; 27 Clervaux, Rédange s. A.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 4 juin 1938, les modifications apportées à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie de

Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du 29 mai 1938 sont approuvées.

Texte des modifications

«Art. 22. Die Kasse gewährt... den Familienangehörigen...

e) Bei gynäkologischen und geburtshilflichen Verrichtungen

1. Bei den Verrichtungen sub 120—140 der amtlichen Gebührenordnung einen Zuschuß von 70% der

Mindestsätze. Bei den Verrichtungen sub T° 121, 124, 125 und 138 wird der Zuschuß nur auf Grund eines

vorgängigen begründeten Berichtes des ärztlichen Geburtshelfers und das zustimmende Gutachten des

Kontrollarztes gewährt.

2. Bei Fehlgeburten, die Leistungen der Familienkrankenhilfe, sowie 70% der Hebammengebühr nach

T° 171 c, falls die Notwendigkeit der Hinzuziehung der Hebamme durch ein begründetes Attest des Ope-

rateurs nachgewiesen wird.

3. Bei normalen und operativen Entbindungen

a) in der Wohnung der Wöchnerinnen : freie Hebammenhilfe zu den Mindestsätzen der amtlichen Gebüh-

renordnung für die Verrichtungen sub T° 171 a und b, 172 und 173 ; einen Zuschuß von 70% zu den not-

wendigen ärztlichen Hilfeleistungen ; einen Zuschuß von 70%, bis zu einem Maximalbetrag von 75 Fr.

zu den bei den Entbindungen benötigten Medikamenten und Verbandsachen.

b) in den privaten Entbindungsanstalten : die Leistungen sub a, mit der Maßgabe, daß der Zuschuß

der Kasse bei normalen Geburten ab 22.1.38 fr. 285,—, bei operativen Geburten bis zum 21.1.38 fr.

360,—, und ab 22.1.38 fr. 420,— nicht übersteigen darf. Der Zuschuß wird nur gegen Vorlegung der

quittierten Rechnungen ausbezahlt.

c) in den öffentlichen Entbindungsanstalten und in den Krankenhäusern : einen Zuschuß von 70%

zu den notwendigen ärztlichen Hilfeleistungen ; den für die öffentlichen Entbindungsanstalten geltenden

Pauschbetrag für die Hebammenhilfe und die Medikamente und Verbandsachen ; freie Verpflegung in

dritter Klasse zu den für die öffentlichen Entbindungsanstalten geltenden Pflegesätzen.

4. Bei Lebendgeburten eine Stillprämie von 50 Fr. für die erste abgelaufene Woche und von je 50 Fr.

für jede begonnene Woche, bis zu einem Höchstbetrag von 200 Fr

5. Bei Entbindungen im Ausland beschränken sich die Leistungen der Familienwochenhilfe auf freie

Hebammenhilfe zu den Mindestsätzen der amtlichen Gebührenordnung für die Verrichtungen sub T° 171 a

und b, 172 und 173, einen Zuschuß von 70%, bis zu einem Maximalbetrag von 75 Fr. zu den bei den Ent-

bindungen benötigten Medikamenten und Verbandsachen, sowie die unter Ziffer 4 aufgeführte Stillprämie.

NB. — Vorstehende Leistungen werden vorbehaltlich der Festsetzungen sub 3 b rückwirkend vom 15.

September 1937 ab gewährt.»

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

L'art. 491, alinéa 2, du Code pénal

est modifié comme suit

« Quiconque, dans une intention frauduleuse, se

sera fait servir des boissons ou des aliments qu'il

aura consommés sur place en tout ou en partie, ou

se sera fait donner un logement dans des établisse-

ments à ce destinés ou se sera fait transporter sur les

voies publiques par un voiturier qui fait du transport

de personnes sa profession, et sans avoir payé le

prix, sera puni d'un emprisonnement de huit jours

à six mois et d'une amende de 51 à 1.000 fr. Les

délits prévus au présent alinéa ne pourront être

poursuivis que sur la plainte de la personne lésée.

L'action publique sera éteinte par le paiement de

la dette ou par le désistement de la partie plaignante.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 27 mai 1938.

Charlotte.

Le Ministre de la justice,

René Blum.

Gesetz vom 27. Mai 1938, betreffend die Abänder-

ung des Art. 491, Abs. 2, des Strafgesetzbuches.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 17. Mai 1938 und der des Staatsrates

vom 20. desselben Monats, gemäß welchen eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Art. 491, Abs. 2 des Strafgesetz-

buches ist abgeändert wie folgt

„Wer in betrügerischer Absicht sich Getränke oder

Nahrungsmittel verabreichen läßt, die er ganz oder

teilweise an Ort und Stelle verzehrt, oder sich in

hierzu bestimmten Anstalten ein Unterkommen an-

weisen läßt, oder sich von einem, den Personentrans-

port gewerbsmäßig ausübenden Fuhrunternehmer

auf öffentlicher Straße befördern läßt, und den Preis

hierfür nicht zahlt, wird mit Gefängnis von 8 Tagen

bis zu 6 Monaten und mit Geldstrafe von 51 bis

1.000 Fr. bestraft. Die im gegenwärtigen Absatz vor-

gesehenen Vergehen können nur auf die Klage der

geschädigten Partei hin verfolgt werden. Die öffent-

liche Klage erlischt durch Zahlung der Schuld oder

Zurückziehung der Klage von feiten des Klägers.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 27. Mai 1938.

Charlotte.

Der Justizminister,

René Blum.

Arrêté du 31 mai 1938, portant institution d'une commission officielle pour l'examen des apprentis-jardiniers

pendant la première session 1938.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage ;

Vu les propositions de la Chambre d'agriculture ;

Arrête