Arrêté royal grand-ducal du 21 janvier 1885, déterminant les formes de l'enquête à ouvrir en conformité de l'art. 10 de la loi du 28 décem- bre 1883, sur la formation

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg

Lundi, 26 Janvier

1885.

Arrêté royal grand-ducal du 21 janvier 1885,

déterminant les formes de l'enquête à ouvrir en

conformité de l'art. 10 de la loi du 28 décem-

bre 1883, sur la formation

d'associations

syndicales.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc.,etc, etc.;

Vu l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883,

sur les associations syndicales;

Notre Conseil d'Étal entendu;

Sur le rapport de Notre Minisire d'État, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général de la justice, et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. .1er. Les pièces à déposer conformément

à l'art. 10 de la loi loi du 28 décembre 1883,

sur les associations syndicales, doivent con-

tenir

Un plan exact de la situation, indiquant le

périmètre des terrains intéressés, ainsi que les

travaux projetés;

Un devis détaillé avec rapport explicatif;

Un relevé alphabétique des propriétaires des

différentes parcelles, ainsi qu'un projet de sta-

tuts de l'association.

Die gemäß Art. 10 des Gesetzes

vom 28 December 1883, über die Syndicats-Ge-

nossenschaften, offenzulegenden Aktenstücke müssen

enthalten

Einen genauen Situationsplan, auf welchem

die Grenzen der betheiligten Grundstücke, sowie die

vorkommenden Anlagen deutlich verzeichnet sind;

Einen Detailkostenanschlag mit Erläuterungs-

bericht;

Ein alphabetisches Verzeichnitz der Eigenthü-

mer der einzelnen Parzellen, sowie einen Entwurf

des Genossenschaftsstatuts.

Les pièces susrappelées doivent être

déposées pendant quinze jours au secrétariat

communal.

Königl.-Großh. Beschluß vom 21. Januar 1885,

wodurch die Formen der gemäß Art. 10 des

Gesetzes vom 28. December 1883 bei Bildung

von Syndicats - Genossenschaften auznstel-

lenden Untersuchungen bestimmt werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 des Gesetzes vom

28. December 1883, über die Syndicats-Genossen-

schaften

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors

der Justiz, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Vorbenannte Actenstücke müssen in dem

Gemeinde-Secretariate während fünfzehn Tage

offen liegen.

des

N° 7.

Montag, 26. Januar 1885.

Si plusieurs communes sont intéressées, le

membre du Gouvernement du service afférent

désigne celle où le dépôt doit avoir lieu.

Le dépôt des pièces sera porté à la

connaissance du public dans les formes usitées

et d'après les procédés suivis lors de la tenue

des enquêtes de commodo et incommodo; en

outre, un avis du dépôt de ces pièces sera affi-

ché et inséré au Mémorial.

Pendant la durée du dépôt des pièces, un re-

gistre destiné à recevoir les observations soit du

propriétaire compris dans le périmètre, soit de

tous autres intéressés, est déposé au secrétariat

communal.

Il sera nommé pour chaque cas spécial un

commissaire qui, à un jour déterminé, donnera

sur le terrain les renseignements nécessaires et

dressera, le dernier jour, de deux à quatre

heures de relevée, procès-verbal des contesta-

tions produites.

Après la clôture et signature du procès-ver-

bal, le commissaire transmettra immédiatement

au membre du Gouvernement du service affé-

rent les registres avec son avis.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général de la

justice, sont chargés d'assurer l'exécution des

dispositions du présent règlement.

La Haye, le 21 janvier 1883. .

GUILLAUME.

le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général

de la justice,

P. EYSCHEN.

Loi du 17 décembre 1884, accordant la naturali-

sation à M, Victor Emeringer, marchand à

Grevenmacher.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Sind mehrere Gemeinden betheiligt, so be-

zeichnet das betreffende Regierungsmitglied die-

jenige, wo die Offenlegung stattzufinden hat.

Die Offenlegung wird in ortsüblicher

Weise, wie solches bei den Verfahren über Vor-

und Nachtheil geschieht, in den Gemeinden zur

öffentlichen Kenntniß gebracht; außerdem wird

eine diesbezügliche Bekanntmachung angeschlagen

und im „Memorial" veröffentlicht.

Während der Offenlegung ist auf dem Gemeinde-

Secretariate ein Register zur Aufnahme der Be-

merkungen, sowohl der Eigenthümer der in dem

Genossenschaftsgebiet begriffenen Grundstücke, als

anderer Interessenten, aufzulegen.

Für jeden einzelnen Fall wird ein Special-

Commissar ernannt, welcher an einem bestimmten

Tage auf dem Terrain die nöthigen Aufklärungen

gibt und am letzten Tage, von 2 bis 4 Uhr

Nachmittags die erhobenen Einsprüche zu Proto-

koll nimmt.

Nach Abschluß und Unterzeichnung des Proto-

kolls übersendet der Commissar dem zuständigen

Regierungsmitglied die Register mit seinem Gut-

achten.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Director der Justiz

sind mit der Ausführung der in gegenwärtigem

Reglement enthaltenen Bestimmungen beauftragt.

I m Haag den 21. Januar 1888.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,'

F. de Blochausen.

Der General-Director

der Justiz,

P. Eyschen.

Gesetz vom 17. December 1884, wodurch dem

Hrn. V. Emeringer, Handelsmann zu Gre-

venmacher, die Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau,

Großherzog von Luxemburg, :u., :u,, :u.;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 21 novembre 1884, et celle du Conseil d'État

du 28 novembre 1884, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

La naturalisation est accor-

dée à M. Victor Emeringer, marchand-à Gre-

venmacher, né le 26 juin 1851 à Weiten, cercle

de Sarrebourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 17 décembre 1884.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Ja-

nuar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer und des Staatsrathes vom 21. resp.

28 November 1884, gemäß welchen eine zweite

Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Victor Eme-

ringer,

Handelsmann zu Grevenmacher, ge-

boren zu Weiten (Kreis Saarburg) den 26. Juni

1851, ist die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

I m Loo den 17. December 1884.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Ersindungspatente.

Nachstehende Ersindungspatente sind während

des verflossenen Monats December, in Gemäßheit

des Gesetzes vom 30. Juni 1880, ausgestellt

worden

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de décembre écoulé,

en exécution de la loi du 30 juin 1880, à

savoir

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848,Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn Victor

Emeringer

bewilligte Naturalisation ist von

ihm am 13. Januar 1885 angenommen wor-

den, wie solches aus einem am nämlichen Tage

vom Bürgermeister der Gemeinde Grevenmacher

aufgenommenen Protokoll hervorgeht, von welchem

eine Ausfertigung bei der Division der Justiz

eingegangen ist.

Luxemburg den 21. Januar 1885.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 13 janvier 1885 par

M. Victor Emeringer, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par le bourg-

mestre de la commune de Grevenmacher et

dont l'expédition a été déposée à la division de

la justice.

Luxembourg, le 21 janvier 1885.

Le Directeur général de la justice,

P.

EYSCHEN.

N° 466. Le 1er décembre. — A M. Fritz Lur-

mann, ingénieur à Osnabrack, représenté par

M. Georges Wittenauer, ingénieur civil, qui a

fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg, en sa demeure ; —

pour perfectionnements aux dispositions des

chaudières à vapeur et des appareils à chauffer

l'air pour la combustion des gaz.

N° 467. Le 6 décembre. — A M. Hermann

François Weber, ingénieur à Luxembourg, qui

y a fait élection de domicile, en sa demeure ;

— pour une machine à nettoyer les gruaux-

dans la monture des blés.

N° 468. Même date. — A M. Joseph Tivole,

domicilié à Lyon (France), représenté par M.

Nicolas Kintgen, commis de l'enregistrement,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour

son mandant, à Luxembourg, en sa demeure ;

— pour un nouveau système de moulin a vent.

N° 469. Même date. — A M. Louis Aubert,

domicilié à Lyon (France) ; même représenta-

tion;— pour des procédés électrolitiques ayant

pour but l'obtention de matières colorantes

dérivées des alcaloïdes artificiels, ainsi que

l'application des susdits procédés à l'impres-

sion de tous tissus, en toutes matières, prépa-

rées ou non, papiers etc., ainsi qu'à la teinture.

N° 470. Même date. — A MM. Louis Aubert

et Victor Giraud, domiciliés à Lyon ; même

représentation;— pour un nouveau procédé

pour la transformation des matières amylacées,

cellulosiques etc., en saccharose ou sucre in-

cristallisable.

N° 471. Le 8 décembre. — AM. Alexandre

Cheneval, curé à Matte (Belgique), représenté

par M. Ferdinand Ludwig, commis, qui a fait

élection de domicile, pour lui et pour son man-

dant, à Luxembourg, en sa demeure ; — certi-

ficat d'addition au brevet n° 348, pour un sys-

tème de persienne mouvante pour tour d'église

et maison particulière etc.

N° 472. Le 9 décembre.— A M. Arnold Schliwa,

Nr. 466. Am I. December. — Dem Hrn. Fritz

Lürmann, Ingenieur zu Osnabrück, vertreten

durch Hrn. Georg Wittenauer, Civil-Ingenieur,

welcher für sich und seinen Vollmachtgeber zu

Luxemburg in seiner Wohnung Domizil erwählt

hat; — auf Verbesserungen an den Einrichtungen

von Dampfkesseln und Winderhitzern zur Verbren-

nung von Gasen.

Nr. 467. Am 6. December. — Dem Hrn. Her-

mann Franz Weber, Ingenieur zu Luxemburg,

welcher daselbst in seiner Wohnung Domizil er-

wählt hat — auf eine Maschine zum Reinigen

der Grütze beim Kornmahlen.

Nr. 468. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Joseph

Tivole, wohnhaft zu Lyon (Frankreich), vertreten

durch Hrn. Nicolas Kintgen, Commis der Einre-

gistrierungsverwaltung, welcher für sich und sei-

nen Auftraggeber zu Luxemburg in seiner Woh-

nung . Domizil erwählt hat; — auf ein neues

System von Windmühlen.

Nr. 469. Gleiches Datum.— Dem Hrn Lud-

wig Aubert, wohnhaft zu Lyon (Frankreich); die-

selbe Vertretung; — auf die Herstellung durch

electrolitisches Verfahren der von künstlichen Alka-

Iöiden hergeleiteten Farbstoffe und Anwendung

des genannten Verfahrens zum Druck von allen

Geweben, in jeglichen Stoffen, mit oder ohne

Präparirung, von Papier u. s. w., sowie zur

Färberei.

Nr. 470. Gleiches Datum. — Den HH. Ludwig

Aubert und Victor Giraud, wohnhaft zu Lyon

(Frankreich); dieselbe Vertretung; — auf ein neues

Verfahren zur Überführung der Stärke-, Cellulose-

u. s. w Stoffe, in Saccharose oder unkristallisir-

baren Zucker.

Nr. 471. Am 8. December. — Dem Hrn, Alex-

ander Cheneval, Pfarrer zu Masse (Belgien),

vertreten durch Hrn. Ferdinand Ludwig, Com-

mis, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber

zu Luxemburg in seiner Wohnung Domizil er-

wählt hat ; —Zusatzpatent zu Nr. 348 auf ein

System von beweglichen Sommerläden für Kirch-

thürme, Privathäuser u. s. w.

Nr. 472. Am 9. December. — Dem Hrn. Ar-

ingénieur à Dortmund, représenté par M. Ni-

colas Kintgen, commis de l'enregistrement,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour

son mandant, à Luxembourg, en sa demeure ;

— pour une boîte à graisse pour wagons de

chemins de fer munie d'un appareil graisseur

à clapet.

N° 473. Le 10 décembre. — A M. Louis

Capazza, ingénieur, domicilié à Paris, repré-

senté par M. Alphonse Munchen, ingénieur,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour "

son mandant, à Luxembourg, en sa demeure;

—pour un nouveau genre d'aérostat dit « aérostat

Capazza ».

N° 474. Même date. — A M. Frédéric West-

meyer, ingénieur civil à St. Johann-sur-Sarre ;

même représentation ; — pour chèvres pour

soulever les voies de chemins de fer.

N° 475. Le 17 décembre. — A M. Jean-Eu-

gène Verdié, domicilié à Paris ; même repré-

sentation ; — pour un procédé économique de

fabrication de l'acier ou du fer fondu au moyen

d'une fonte de composition chimique quel-

conque.

N° 476. Le 22 décembre. — A M. Charles

Theis, ferblantier à Diekirch, qui y a fait élection

de domicile, en sa demeure ; — pour un ap-

pareil réfrigérateur du lait.

N° 477. Même. date. — A M. Reinhard

Pœnsgeu, domicilié à Dusseldorf, représenté,

par M. Nicolas Kinlgen, commis de l'enregis-

trement, qui a fait élection de domicile, pour

lui et pour son mandant, à Luxembourg, en sa

demeure;— pour un procédé de fabrication

de tôles et feuilles de plomb, d'étain, d'alli-

ages, etc.

N° 478. Le 23 décembre. — A M. Guillaume-

Jacques Gottschall, représenté par M. Ernest

Hamelius, avocat-avoué, qui fait élection de

domicile, pour lui et pour son mandant, à

Diekirch, en son étude ; — pour innovations au

procédé de fabrication des alliages.

nold Schliwa, Ingenieur zu Dortmund, ver-

treten durch Hrn. Nikolas Kintgen, Commis bei

der Einregistrierungsverwaltung, welcher für sich

und seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg in sei-

ner Wohnung Domizil erwählt hat; —auf eine

Ventil-Schmierbüchse für Eisenbahnwagen.

Nr. 473. Am 10. December. — Dem Hrn.

Ludwig Capazza, Ingenieur, wohnhaft zu Paris,

vertreten durch Hrn. Alphons München, Inge-

nieur, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber

zu Luxemburg in seiner Wohnung Domizil er«

wählt hat; — auf ein Luftschiff neuer Art ge-

nannt „Capazza-Luftschiff".

Nr 474. Gleiches Datum. — Dem Hrm Fritz

Westermeyer, Civil-Ingenieur zu St. Johann

an der Saar; dieselbe Vertretung; — auf Schien-

geleise-Hebeböcke.

Nr. 475. Am 17. December. — Dem Hrn.

Johann Eugen Verdié, wohnhaft zu Paris; die-

selbe Vertretung; —auf ein ökonomisches Ver-

fahren zur Herstellung von Stahl und Flußeisen

aus Roheisen von beliebiger chemischer Zusam-

mensetzung.

Nr. 476. Am 22. December. — Dem Hrn.

Karl Theis, Klempner zu Diekirch, welcher da-

selbst in seiner Wohnung Domizil erwählt hat;

— auf einen Milchkühl-Apparat.

Nr. 477. Gleiches Datum.— Dem Hrn. Rein-

hard Pönsgen, wohnhaft zu. Düsseldorf, vertre-

ten durch Hrn. Nicolas Kintgen, Commis bei der

Einregistnerungsvermaltung, welcher für sich und

seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg in seiner

Wohnung Domizil erwählt hat; —auf ein Ver-

fahren zur Herstellung von Blechen und Folien

aus Blei, Zinn, Legirungen u. s. w.

Nr. 478. Am 23. December. — Dem Hrn.

Wilhelm Jacob Gottschall, vertreten durch Hrn.

Ernst Hamelius, Advokat-Anwalt, welcher für sich

und seinen Vollmachtgeber zu Diekirch in seiner

Amtsstube Domizil erwählt hat; — auf Neuer-

ungen im Verfahren zur Herstellung von Metall-

legirungen.

№ 479. Le 31 décembre.—AM. Paul Servais,

ingénieur, domicilié à Ehrang (Prusse), repré-

senté par M. Alphonse Munchen, ingénieur, qui

a fait élection de domicile, pour lui et pour

son mandant, à Luxembourg, en sa demeure ;

— pour une nouvelle machine qui retire mé-

caniquement les dalles et autres produits de

la presse dans la fabrication des objets céra-

miques et autres.

Les brevets ci-après sont éteints pour dé-

faut de paiement de la taxe annuelle

№ 15, _ Appareil perfectionné propre à la

carburation de l'air au moyen de naphte ou

d'autres hydrocarbures pour la production d'un

gaz d'éclairage et de chauffage.

№ 17. — Procédé de fabrication du sulfate

d'ammoniac au moyen de l'azote de la Bruch-

moore ou Grünlandmoore.

№ 18. — Système de collier de cheval.

№ 24. — Pour une machine à polir le verre

avec attache s'adaptant automatiquement à la

meule.

№ 27. — Multiplicateur de toutes les forces

connues pouvant s'utiliser sur terre et sur mer,

ainsi que pour la navigation aérienne.

N° 32. — Procédé de blanchir la substance

ligneuse.

№ 33. — Innovations à la fabrication du

papier et du carton et aux appareils employés

à celte fabrication.

№ 42. — Pyromètre différentiel.

№ 162. — Innovations dans l'utilisation de

déchets de fer.

№ 208.— Paravent pouvant étire plié en rou-

leau avec toiture en forme de parapluie.

№ 216. — Nouveau foyer fumivore.

№ 294. — Nouveau genre de briques à chaux

pour dallages, trottoirs, et de briques.

№ 296. — Procédé pour la conservation de

produits panifiés et appareil de cuisson y re-

latif.

Nr. 479.— Am 31. December. — Dem Hrn.

Paul Servais, Ingenieur, wohnhaft zu Ehrung

(Preußen), vertreten durch Hrn. Alphons Mün-

chen,Ingenieur,

welcher für sich und seinen Auf-

traggeber zu Luxemburg in seiner Wohnung Do-

mizil erwählt hat; —auf eine Maschine zum me-

chanischen Ausziehen der Steinplatten aus der

Presse, zum Gebrauch in der Fabrikation von

keramischen und andern Produkten.

Folgende Erftndungspatente sind erloschen we-

gen Nicht-Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 15. — Verbesserter Lust-Carburations-

Apparat zur Herstellung eines zu Leucht- und

Heizzwecken dienenden Gases aus Naphta oder

andere Kohlenwasserstoff-Verbindungen.

Nr

17. — Verfahren zur Darstellung von

schwefelsaurem Ammoniak aus dem Stickstoff der

Bruchmoore und Grünlandsmoore.

Nr. 18. — Stellbares Kummet.

Nr. 24. — Glasschleifmaschine mit selbstthä-

tiger dem Stein sich anpassender Einspannvorrich-

tung.

Nr. 27. — Vervielfältiger aller bekannten

Kräfte, zu verwenden zu Wasser und zu Land,

sowie bei der Luftschiffahrt.

Nr. 32. — Verfahren zum Bleichen von Holz-

stoff.

Nr. 33. — Neuerungen in der Papier- und

Pappdeckel.Fabrikation und den hierbei zur Ver-

wendung kommenden Apparaten.

Nr. 42 — Differential-Pyrometer.

Nr. 162 — Neuerungen in der Verarbeitung

von Eisen-Abfällen.

Nr. 208. — Schutzwand zum Aufrollen und

schirmartige Bedachung derselben.

Nr. 216. — Feueranlage mit Rauchverbren-

nung.

Nr. 294. — Neue Art von Kalkziegeln, Fuß-

boden und Trottoirplatten, und Dachziegeln.

Nr 296. — Verfahren zur Conservirung von

Backwaaren und zugehöriger Backapparat.

Avis. — Huissiers.

En exécution de l'art. 17 de l'ordonnance

r. g.-d du 21 septembre 1841, la résidence

du troisième huissier dans le canton d'Esch-

sur-l'Alzette

a été fixée au chef-lieu de

ce canton, suivant délibérations du tribunal

d'arrondissement de Luxembourg et de la Cour

supérieure de justice en date des 10 et 17 jan-

vier 1885.

Luxembourg, le 21 janvier 1885.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Avis. — Huissiers.

Par arrêté royal grand-ducal du 21 janvier

courant ont été nommés

M. J.-P. Massard, greffier près la justice de

paix du canton d'Echternach, aux fonctions

d'huissier près le tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, à la résidence d'Esch-s.-l'Alz.,

en remplacement de M. Willibrord Majerus,

huissier à Luxembourg, lequel n'a pas accepté

le déplacement à Esch-s.-Alz., lui accordé par

arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1884;

M.. J.-P. Kauth, huissier à Echternach, aux

fonctions d'huissier près le tribunal d'arron-

Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.

Durch König!,-Großh. Beschluß vom 21. Januar

c. sind ernannt worden

Hr. I. P. Massard, Friedensgerichtsschreiber

zu Echternach, zum Gerichtsvollzieher am Bezirks-

gericht Luxemburg mit dem Wohnsitz Eich a./Alz,

in Ersetzung, des Hrn. Willibrord Majerus,

Gerichtsvollzieher zu Luxemburg, welcher die für

ihn durch Königl.-Großh. Beschluß vom 31. De-

cember 1884 verfügte Versetzung nicht ange-

nommen hat;

Hr. I. P. Kauth, Gerichtsvollzieher zu Ech-

ternach, zum Gerichtsvollzieher am Bezirksgericht

№ 297. — Guide-roue mobile , permettant à

tout véhicule d'utiliser les voies ferrées établies

pour le service des tramways, chemins de fer

routiers, tramways, etc.

№ 300. — Procédé pour déphosphorer les

minerais de fer contenant de l'acide phospho-

rique au moyen de l'acide chlorhydrique, pen-

dant le grillage.

№ 302. — Rappel de lames de métier à

lisser.

Nr. 297. — Bewegliche Radleitung für die

Benutzung der Straßen-Eisenbahnen, Tramways

u. s. w. durch jegliches Fuhrwerk.

Nr. 300. — Verfahren Phosphorsäure hal-

tiger Elsensteine beim Rösten mittels Salzsäure

zu entphosphern.

Nr. 302. — Plattenumlenker für Federwebe-

stühle.

In Nr. 20 des Memorials von 1884, S. 244,

ist das Patent Nr. 166, auf ein neues Verfahren

zur Herstellung von gesitzten Dräthen irrthümlich

als erloschen angeführt.

Luxemburg den 20. Januar 1885.

Für den Staats minister, Präsident der Regierung

Der Regierungsrath u. General-Secretär,

P. R u p p e r t .

Dans l'avis inséré au n° 20 du Mémorial

de 1884, p. 244, figure par erreur, comme

étant éteint, le brevet n° 166 — nouveau pro-

cédé de fils feutrés.

Luxembourg, le 20 janvier 1885.

Pr le Ministre d'État, Président du Gouvt

Le Conseiller Secrétaire général du Gouvt,

P. RUPPERT.

Bekanntmachung. — Gerichtsuollzieher.

I n Vollziehung des Art, 17. der Königl.-Großh.

Ordonnanz vom 21. September 1841 ist auf

Grund der Berathungen des Bezirksgerichtes Lu-

xemburg sowie des Obergerichtshofes vom 10.

resp. 17. Januar 1885, der Wohnsitz des dritten

Gerichtsvollziehers im Kanton Esch a/Alz. im

Hauptorte des nämlichen Kantons festgestellt wor-

den.

Luxemburg den 21. Januar 1885.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Avis. — Service médical.

Par arrêté de ce jour, M. Paul Koch, docteur

en médecine, en chirurgie et en accouchement

à Luxembourg, a été nommé médecin du can-

ton de Luxembourg, en remplacement de M.

Bivort, décédé.

Luxembourg, le 24 janvier 1885.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Luxemburg mit dem Wohnsitz Esch a /Alz, in

Gemäßheit des Königl.-Großh. Beschlusses vom

25. December letzthin, wodurch eine dritte Ge-

richtsvollzieherstelle im Kanton Esch a/Alz. ge-

schaffen wird;

Hr. Ioh. Joseph

Pauly,

Gerichtsvollzieher

anwärter zu Luxemburg, zum Gerichtsvollzieher

am Bezirksgericht Luxemburg, mit dem Wohnsitz

Mersch, in Ersetzung des zu andern Functionen

berufenen Hrn. Spogen.

Luxemburg den 23. Januar 1885.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Bekanntmachung. — Medicinalwesen.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.

Paul Koch, Doctor der Medicin, Chirurgie und

Geburtshilfe zu Luxemburg, in Ersetzung des

verstorbenen Hrn.

Bivort,

zum Cantonalarzt

des Kantons Luxemburg ernannt worden.

Luxemburg den 24. Januar 1885.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

NOM

de la

COMMUNE.

Ell.

Esch-sur-Süre.

Wilwerwiltz..

Désignation

de

l'emprunt.

11100 frs.

6800 frs.

9100 frs.

Numéros

sortis au tirage.

Titres à 100 frs.

11.

40.

66. 71.

39.

5.

22. 25.

Désignation de la caisse

où

doit se faire le remboursement.

Crédit foncier.

Caisse communale.

Caisse communale.

Luxembourg, le 22 janvier 1885.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxemburg den 22. Januar 1885.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Luxembourg. Imprimerie de la Cour V. Bück.

dissement de Luxembourg, à la résidence

d'Esch-s.-Alz., en exécution de l'arrêté royal

grand-ducal du 25 décembre dernier, portant

création d'une troisième place d'huissier dans

le canton d'Esch-s.-AIz. ;

M. Jean-Joseph Pauly, candidat-huissier à

Luxembourg, aux fonctions d'huissier près le

tribunal d'arrondissement de Luxembourg, à

la résidence de Mersch, en remplacement de

M. Spogen, appelé à d'autres fonctions.

Luxembourg, le 23 janvier 1885.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Bekanntmachung

— Gemeindeanleihen.

Die durch die Regierung vorgenommene Aus-

loosung der am 1. April künftig heimzahlbaren

Titel der nachbezeichneten, durch Vermittlung der

vormaligen Nationalbank gemachten Gemeinde-

anleiher, hat folgendes Resultat ergeben

Avis. — Emprunts communaux.

Le résultat du tirage au sort, de différents

emprunts communaux, contractés par l'entre-

mise de l'ancienne Banque Nationale, et dont

les numéros sortis sont remboursables le 1er

avril prochain, est le suivant