Arrêté du 8 juillet 1913, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Mercredi, 9 juillet 1913.

N° 43.

Mittwoch, 9. Juli 1913.

Arrêté du 8 juillet 1913, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE MINISTRE

D'ÉTAT,

PRÉSIDENT D U GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail ;

Eu égard à l'état sanitaire actuel du bétail

en Allemagne ;

Revu ses arrêtés des 24 juillet 1912 et 22

mai 1913, sur la police sanitaire du bétail;

Arrête

Les arrêtés susvisés des 24 juillet

1912 et 22 mai 1913, prescrivant des mesures

de police sanitaire restrictives de l'introduction

et du transit d' animaux des espèces bovine,

ovine, porcine et caprine, provenant de l'Alle-

magne, sont rapportés.

Die vorerwähnten Beschlüsse vom

24. Juli 1912 und 22. Mai 1913, wonach ein-

schränkende gesundheitspolizeiliche Maßnahmen

bei der Einfuhr und der Durchfuhr von Klauen-

tieren (Rindvieh, Schafen, Ziegen, und Schwei-

nen) aus Deutschland angeordnet wurden, sind

aufgehoben.

Sont approuvées les modifications

apportées aux statuts de la société anonyme

« Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange »

à Dudelange, tels que ces changements résul-

tent de l'acte notarié prémentionné, annexé en

expédition au présent arrêté.

Cette approbation est accordée sous réserve

de tous droits des tiers.

Art.

2.

Notre Ministre d'État, Président

du

Gouvernement, est chargé de l'exécution

du présent arrêté.

Château, de Berg, le 8 juillet 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d' État

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Grohh. Beschluß vom 8. Juli 1913, wonach ver-

schiedene Änderungen am Statut der anonymen

Gesellschaft „Vereinigte Hüttenwerke Burbach-

Eich. Düdelingen" zu Düdelingen genehmigt

werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau u., u., u.

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

eines am 7. April 1913 durch den Notar Jules

Gruber

zu Eich aufgenommenen Aktes, be-

treffend verschiedene Änderungen am Statut

der anonymen Gesellschaft „Vereinigte Hütten-

werke Burbach-Eich-Düdelingen" zu Düdelingen,

deren Errichtung und Statut durch Großh. Be-

schluß vom 14. November 1911 ermächtigt, bezw.

genehmigt wurden;

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetz,

buches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die am Statut der anonymen Gesell-

schaft „Vereinigte Hüttenwerke Burbach-Eich-

Düdelingen" zu Düdelingen vorgenommenen

Änderungen, sowie sich dieselben aus der vorer-

wähnten notariellen Urkunde ergeben, von der

eine Ausfertigung beiliegt, sind genehmigt.

Diese Genehmigung ist erteilt unbeschadet

aller Rechte Dritter.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial ; il sera obligatoire dès le lendemain

de sa publication.

Luxembourg, le 8 juillet. 1913.

Le Ministre d' État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN,

Beschluß vom 8. Juli 1913, betreffend die

Vichsenchenpolizei.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

betreffend die Vichsenchenpolizei;

Mit Rücksicht auf den derzeitigen Gesundheits-

zustand des Viehes in Deutschland;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 24. Juli 1912

und 22. Mai 1913, über die Vichseuchenpolizei;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß tritt amTage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 8. Juli 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1913, approuvant

différentes modifications aux statuts de la soci-

été anonyme « Aciéries Réunies de Burbach-

Eich-Dudelange » à Dudelange.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu

le 7 avril 1913 par le notaire Jules Gruber

d' Eich, relatif à différentes modifications opé-

rées aux statuts de la socité anonyme « Aciéries

Réunies de Burbach -Eich-Dudelange » à, Dude-

lange, dont l'établissement a été autorisé et

dont les statuts ont été approuvés par arrêté

grand-ducal du 14 novembre 1911;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Unser Staatsminister, Präsident de

Negierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 8. Juli 1913.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

(Extrait)

L'an 1913, le lundi 7 avril, à 10 heures et demie du matin, à Luxembourg, en l'hôtel de la Banque

Internationale; à la requête du conseil d'administration de la société anonyme « Aciéries Réunies

de Burbach-Eich-Dudelange », dont le siège est à Dudelange, constituée suivant acte avenu devant

le notaire instrumentaire à la date du 30 octobre 1911; Me Jules Gruber, notaire de résidence à

Eich, assisté des témoins qualifiés à la clôture, a dressé le procès-verbal des délibérations et réso-

lutions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite société fixée en deuxième

séance à ces jour, heure et lieu, la première assemblée générale extraordinaire n'ayant pu se con-

stituer faute d'un nombre suffisant d'actions représentées, en tant que ces délibérations portent

sur les articles suivants de l'ordre du jour: 3° éventuellement modifications aux art. 2, 8, 15, 22

et 23 des statuts ; 4° éventuellement nomination dans les conseils.

Les convocations à cette assemblée ont eu lieu conformément aux art. 45, al. 4, et 53 des statuts

par avis inséré dans les journaux suivants: a) Luxemburger Zeitung, n° 75 du 16 mars 1913; b)

Kolnische Zeitung, n° 305 du 16 mars 1913; c) L' Indépendance belge, n° 77 du 18 mars 1913; d)

L' Echo du Luxembourg, n° 64 des 17 et 18 mars 1913; e) L' Echo de la Bourse, n° 51 des 16 et 17

mars 1913; f) Le Deutsche Reichsanzeiger, n° 66 du 17 mars 1913; g) Le Moniteur des Intérêts maté-

riels, n° 33 du 16 mars 1913; h) La Finance, n° 12 du 20 mars 1913.

Un exemplaire de chacun de ces journaux a été annexé aux présentes, avec lesquelles il sera

soumis à la formalité du timbre et de l'enregistrement.

L'assemblée générale extraordinaire est présidée par M. Hubert Müller, ingénieur, demeurant

à Esch-s.-Alz., président du conseil d'administration; M. Léon Laval, ci-après nommé, fait l'office

de secrétaire.

Sont nommés scrutateurs les deux plus forts actionnaires présents MM. Norbert Le Gallais,

industriel, demeurant à Luxembourg, et Gaston Barbanson, industriel, demeurant à Dreiborn-

lez-Wormeldange.

M. le président déclare la séance ouverte et constate la présence de 47 actionnaires possédant

•et représentant 42.641 parts sociales.

M. le président met au vote l'art. 3 de l'ordre du jour savoir

Eventuellement modifications aux art. 2, 8, 15, 22 et 23 des statuts.

L'al. 3° de l'art. 2 des statuts ne subit pas de changement et est à maintenir dans sa teneur

actuelle,

A l'art. 8 des statuts il est fait l'ajoute suivante

« Ces parts sociales pourront également être nominatives au gré de leurs propriétaires, lesquels

ont le droit, à toute époque, de convertir leurs titres au porteur en titres nominatifs et réci-

proquement. »

A l'art. 15 il est ajouté l'alinéa ainsi conçu

« Ces dispositions s'appliquent également aux parts sociales nominatives entièrement libérées. »

L'art. 22 est remplacé par la disposition suivante

« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins et de quinze

membres au plus, Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs qui n'ont que voix consultative. »

L'art. 23 est modifié et libellé comme suit

« Les opérations du conseil d'administration sont surveillées par un collège de commissaires

composé de cinq membres au moins et de onze membres au plus. »

Cet article de l'ordre du jour, mis aux voix, a été adopté à l'unanimité.

Eventuellement nomination dans les conseils.

Sont nommés administrateurs: MM. 1° Jules Franck, maître de forges à Adolfshütte près de

Dillenburg; 2° Louis Ragen, banquier et conseiller de commerce à Cologne; 3° le baron Salomon-

Alfred von Oppenheim, banquier à Cologne.

Sont nommés commissaires: MM. 1° le Dr Edouard Mosler, directeur de la Disconto-Gesellschaft

à Berlin ; 2° Justizrat Wilhelm Odemler à Aix-la-Chapelle ; 3° Albert Heimann, conseiller de com-

merce à Cologne.

Cet article à l'ordre du jour, mis aux voix, a été adopté à l'unamité.

Dont

acte.

(Suivent les signatures.)

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, la société locale agricole de Branden-

bourg a déposé au secrétariat communal de

Bastendorf l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé, dûment enregistré,

ainsi qu'une liste indiquant les noms, profes-

sions et domicile des administrateurs et de tous

les associés.

Luxembourg, le 7 juillet 1913.

Le Ministre d' État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis — Caisse d' épargne.

Par arrêté en date de ce jour, les préposés

aux agences des postes à Obercorn et à Schiff-

lange ont été chargés de faire des opérations

comptables pour la Caisse d'épargne à partir

du 1er août prochain; les bureaux sont acces-

sibles pour les opérations de la Caisse d'épargne,

tous les jours pendant les heures ordinaires de

service.

Luxembourg, le 8 juillet 1913.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900.

hat der landwirtschaftliche Lokalverein von Bran-

denburg auf dem Gemeindesekretariate von

Bastendorf ein Duplikat der einregistrierten

Privaturkunde des Genossenschaftsaktes nebst

einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand

und Wohnort der Verwaltungsräte sowie sämt-

licher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 7. Juli 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Durch Beschluß vom heutigen Tage sind die

Postagenten von Oberkorn und Schiffingen

beauftragt worden, vom 1. August künftig ab,

Operationen für Rechnung der Sparkasse vor-

zunehmen. Das Amt ist jeden Tag während

der gewöhnlichen Bureaustunden für den Spar-

kassendienst geöffnet.

Luxemburg, den 8. Juli 1913.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.