Arrêté du 4 mai 1918, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-s.-l'Alz., pour l'élection d'un député.
Table des dispositions (71)
Texte législatif (71 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dimanche, 12 mai 1918.
N° 24.
Sonntag, 12. M a i 1918.
Rectification.
L'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 1er mai
1918, concernant les prix du pain et de la farine,
Mém. n° 23, p. 478, indique erronément le prix
maximum de vente de la farine par les boulan-
gera ou autres intermédiaires par fr. 0,60 le kilo-
gramme au lieu de fr. 0,55 le kilogramme
Arrêté du 4 mai 1918, portant convocation du
collège électoral du canton d'Esch-s.-l'Alz.,
pour l'élection d'un député.
L E MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Attendu que M. J. Schortgen, député du
canton d'Esch-s.-l'Alz. est décédé le 1>r mai
1918;
Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 et 184 de la
loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par
celle du 3 avril 1918;
Arrête
Art.
1er.
Le collège électoral du canton
d'Esch-s.-l'AIz. est convoqué pour jeudi, le 30
mai 1918, à huit heures du matin, à l'effet de
procéder à l'élection d'un député, en remplace-
ment de M. J. Schortgen, décédé.
En. cas de ballottage, celui-ci aura lieu jeudi,
le 6 juin 1918, à 8 heures du matin, sans nou-
velle convocation.
Die Wählerschaft des Kantons Esch
a. d. Alz. ist auf Donnerstag, den 30. Mai 1918,
um 8 Uhr morgens, einberufen, um zur Wahl
eines Abgeorducten, in Ersetzung des verstor-
benen Hrn. J. Schortgen, zu schreiten.
Im Falle einer Stichwahl erfolgt diese am
darauffolgenden Donnerstag, den 6. Juni 1918,
um 8 Uhr morgens, ohne neue Einladung.
La vérification ordinaire des poids,
mesures et balances aura lieu, pendant l'année
1918, aux jours, dans les localités et pour les
communes
indiqués ci-après
(Heures de services ordinaires: de 9 h. du matin à midi et de 2 à 5 h, de l'après-midi.)
Mersch, les 14, 15, 16 et 17 mai, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler,
Saeul, le 18 mai, de 10 heures du matin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de
Saeul et Tuntange, ainsi que pour la section de Brouch.
Larochette, les 22, 23 et 24 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et
Waldbillig.
Medernach, le 27 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Mederanch, Nommern
et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf.
Perlé, le 29 mai, pour les communes de Perlé et Bigonville.
Rambrouch, le 30 mai, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section de
Heispelt.
Useldange, le 1er juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Bœvange-
s.-Attert et Buschdorf.
Beschluß vom 7. Mai 1918, die Prüfung der
Maße, Gewichte und Wagen während 1918
betreffend.
Der
Staatsminister,
Präsident
der
Regierung
Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh.
Beschlusses von, 30. Mai 1882, die Ausführung
des Gesetzes über die Maße, Gewichte und Wagen
betreffend;
Beschließt
Die gewöhnliche Prüfung der Maße,
Gewichte und Wagen wird während des Jahres
1918 an den Tagen, in den Ortschaften und
für die Gemeinden stattfinden wie folgt
Bettborn, le 3 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn.
Grosbous, le 5 juin et l'avant-midi du 6 juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl,
à l'exception de la section de Heispelt.
Redange-s.-Attert, les 12 et 13 juin, pour les communes de Redange et Ell.
Beckerich, le 17 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich.
Bissen, le 19 juin, pour la commune de Bissen.
Berg, le 21 juin, pour les communes de Berg et Schieren.
Ettelbruck, les 24, 25, 26, 27 et 28 juin, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange, ainsi
que pour la section de Welscheid.
Heiderscheid, le 2 juillet, pour la commune de Heiderscheid.
Feulen, le 3 juillet, pour la commune de Keulen,
Mertzig, le 6 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig.
Diekirch, les 9, 10, 11, 12 et 13 juillet, pour les communes de Diekirch, Bastendorf et Bettendorf,
à l'exception de la section des Moestroff.
Reisdorf, le 19 juillet, pour la commune de Reisdorf, ainsi que pour les sections d'Eppeldorf et
Mœstroff.
Vianden, les 25 et 26 juillet, pour les communes de Vianden, Fouhren et Putscheid.
Hosingen, le 30 juillet et l'avant-midi du 31 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum.
Wilwerwiltz, le 1er août, pour les communes de Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler, à l'ex-
ception des sections de Selscheid et Erpeldange.
Gœbelsmuhle, le 3 août, pour les communes de Hoscheid et Bourscheid, à l'exception de la sec-
tion de Welscheid.
Esch-s.-Sûre, le 6 août et l'avant-midi du 7 août, pour les communes d'Esch-s.-Sûre, Gœsdorf,
Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum.
Wiltz, les 9, 10, 12 et 13 août, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'exception des
sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange.
Boulaide, le 20 août, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne,
Harlange, le 21 août, pour la commune de Harlange, ainsi que pour les sections de Doncols et
Sonlez.
Derenbach, le 27 août, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid.
Bœvange, le 28 août, pour la commune de Bœvange.
Clervaux, les 4 et 5 septembre, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour
la section de Boxhorn.
Troisvierges, les 10 et 11 septembre, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn
à l'exception de la section de Boxhorn,
Weiswampach, le 13 septembre, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid.
Il sera procédé cette année à la des-
truction de l'attelabe de la vigne dans les
vignes désignées ci-après
1° à Niederdonven, dans les vignes de tout
le ban de Niederdonven;
2° à Wormeldange, dans les vignes des lieux
dits «in den Flächten », «in Niedert», «im
Soudelbour», «ob Scheid», «ob den Eventer»,
« in Lachen».;
3° à Stadbredimus, dans les vignes des lieux
dits « om Briet», « haner Plenter». « Flächer»,
« Mussebour »,
4° à Grevenmacher, aux vignes situées entre
la «Kreuzkapelle» et le «Kelsbach» ainsi
qu'aux lieux dits «Wenn», Ruoderberg», «Kir-
chenberg », « Herkenschlêdt » et « Flohr ».
Es wird dieses Jahr zur Vertilgung
des Nebenstechers in folgenden Weinbergs-
gebieten geschritten
1. zu Niederdonven, in den Weinbergen der
ganzen Gemarkung Niederdonven;
2. in den Weinbergen der Gemarkung Wor-
meldingen, Orte genannt „in den Flächten",
„in Niedert", „im Sondelbour", „ob Scheid",
„ob den Eventer", „in Lachen".
3. zu Stadtbredimus, in den Weinbergen
Orte genannt „om Briet", „haner Plenter",
„Flächer", Mussebour".
4. zu Grevenmacher, in den zwischen der
„Meuzkapelle" und dem „Kelsbach" gelegenen
Weinbergen, sowie an den Orten genannt
„Wenn", „Ruoderberg", „Kirchenberg", „Her-
kenschledt" und „Flohr".
L'Ètat supportera 25% sur les prix
de relaissement resp. de vente des vivres ci-
après désignés, à savoir: le sucre, le beurre,
les produits d'orge, d'avoine et de sarrasin, les
légumineux, fournis par l'entremise de l'Office
d'achat et de répartition aux catégories déter-
minées à l'art. 2.
Der Staat übernimmt 25% der Preise,
zu denen nachbezeichnete Lebensmittel, nämlich
Zucker, Butter, Gersten-, Hafer- und Heidkorn-
produkte sowie Hülsenfrüchte durch Vermittlung
der staatlichen Einkaufs- und Verteilungszen-
rale an die in Art. 2 bestimmten Gruppen abge-
geben bezw. verkauft werden.
Les candidat
devront poser leur
candidature et faire remise de leur déclaration
Berichtigung.
Art. 2 des Großch. Beschlusses vom 1. Mai 1918,
betreffend die Brot- und Brotmehlpreise, Mem.
Nr. 23, Seite 478, gibt den Höchstpreis für den
Verkauf des Brotmehles durch die Bäcker oder
andere Zwischenpersonen irrtümlicherweise mit
0,60 Fr. das Kilogramm anstatt 0,55 Fr. das
Kilogramm an.
Beschluß vom 4. Mai 1918, über die Einberu-
fung der Wählerschaft des Kantons Esch a. d.
Mz., zur Wahl eines Abgeordneten.
Der
Staatsminister,
Präsident
der
Regierung;
In Anbetracht, daß Hr. J. Schortgen, Abge-
ordneter des Kantons Esch a. d.Alz., am 1.Mai
1918 verstorben ist;
Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94, 95, 130
und 184 des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913,
abgeändert durch das Gesetz vom 3. April 1918;
Beschließt
Die Kandidaten müssen ihre Kandida-
tur wenigstens fünf volle Tage vor dem Wahltage,
au moins cinq jours francs avant le jour du
scrutin, soit au plus tard le 24 mai prochain,
avant 6 heures du soir.
A cette ocasion les administrations
communales auront à remplir les devoirs qui
leur sont prescrits par les dispositions ci-après
transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882
Bei dieser Gelegenheit haben die
Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach-
stchende Bestimmungen des Kgl-Grosch. Be-
schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten
zu erfüllen
« Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres
ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification
des poids et mesures), ils en donnent connais-
sance aux assujettis par voie d'affiche; ils les
font en outre prévenir à domicile deux jours
d'avance de l'arrivée du vérificateur,
afin
qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter
d'ignorance.
» Art. 12. — ... Au plus tard dans la hui-
taine de l'arrêté, ils adresseront au directeur
des contributions une liste alphabétique en
double indiquant exactement avec leurs pro-
fessions les marchands, industriels et autres
personnes qui sont dans le cas de faire vérifier
leurs poids et mesures. Si le bourgmestre né-
glige de dresser la liste, elle est établie à ses
frais par un commissaire spécial, conformément
à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.
» Art. 13. — L'administration communale
du lieu où
doivent se tenir les séances de la
vérification périodique, fournira à cet effet
un local convenable et bien approprié avec les
meubles indispensables. Si elle n'y satisfait
pas ou si elle refuse le concours de ses agents,
le siège des opérations pourra, par la suite,
être transféré dans une autre commune. Le
vérificateur pourra, le cas échéant, et pour
satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-
gence, aux frais de la commune, un local et
l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans
effet immédiat, sa réclamation verbale à un
membre ou à un agent de l'administration
communale.
» Art. 14. — Deux personnes dont au moins
un agent de police, appariteur ou garde-cham-
pêtre, assistent aux séances, maintiennent l'or-
dre et prêtent leur concours aux opérations.
— Un membre de l'administration communale
peut également y être délégué.»
Les mesures de destruction seront
les suivantes
1° dès la publication du présent arrêté, les
Beschluß vom 8 Mai 1918, betreffend die Ver-
tilgung des Rebenstechers (Rynchites betuli)
in den Gemarkungen verschiedener Mosel-
ortschaften.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der
Industrie
und des Handels;
Auf den Bericht des Hrn. Präsidenten der
Weinbankommission vom 7. Mai k., aus dem
erhellt, daß der Nebenstecher (Zigarrenwickler)
sich auf die Weinberge der Gemarkungen ver-
schiedener Moselortschaften verbreitet hat, und
die Gefahr der Weiterverbreitung droht;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892,
über die Vertilgung landwirtschaftlich schädlicher
Insekten und Pflanzen;
In Erwägung, daß es dringend geboten ist,
die zur Vertilgung des Insektes nötigen Vor-
kehrungen zu treffen;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Beschließt
Diese Vertilgung ist folgendermaßen
vorzunehmen
1. Gleich bei Bekanntmachung gegenwärtigen
vignerons intéressés ramasseront ou feront ra-
masser les insectes à l'état parfait. Ce travail
sera fait de préférence de grand matin ou vers
le soir. Les insectes seront écrasés sur place ou
détruits à domicile avec de l'eau bouillante;
2° de dix en dix jours et jusqu'à la fin du
mois de juin, on recueillera les feuilles roulées
(cigares) pour les livrer le soir du même jour
à un des surveillants locaux de la commune.
Ces feuilles seront brûlées sur le champ.
La mesure qui précède est applicable éga-
lement aux feuilles roulées trouvées sur les
arbres fruitiers (poiriers et autres) épars ou
plantés le long des chemins dans les dites vignes.
Bénéficieront de l'avantage prévu à
l'article qui précède les ménages dont le chef,
resp. le chef et les membres figurent au rôle
d'impôt mobilier de l'année 1918: pour un
revenu global inférieur à 2000 fr., s'il s'agit de
ménages composés d'une seule personne; pour
un revenu global inférieur a 3000 fr., s'il s'agit
de ménages composés de deux ou de trois per-
sonnes; pour un revenu global
inférieur à
4000 fr., s'il s'agit de ménages composés de
quatre ou de plus de personnes,
Si l'intéressé possède des revenus mobiliers
et immobiliers ou seulement des revenus immo-
biliers, 1 fr. de revenu cadastral de propriété
bâtie ou non bâtie est compté pour 3 fr. de
revenu mobilier.
Die in vorstehendem Artikel vorge-
scheue Preisreduktion steht den Haushalten zu
deren Haupt bezw. deren Haupt und Angehörige
in die Mobiliarsteerrolle
des Jahres 1918
eingetragen sind: mit einem Gesamteinkommen
um, weniger als 2000 Fr., falls der Haushalt
aus einer Person besieht; mit einem Gesamt-
einkommen von weniger als 3000 Fr., falls der
Haushalt aus zwei oder drei Personell besteht;
mit einem Gesamteinkommen von weniger als
4000 Fr., falls der Hanshalt aus vier oder mehr
Personen besteht.
Verfügt der Betreffende über Mobiliar und
Immobiliareinkommen
oder nur über
Immo-
biliareinkommen, so wird ein Franken Katastral-
ertrag von bebautem oder unbebautem Eigentum
für 5 Fr. Mobiliareinkommen angerechnet.
M. le juge de paix d'Esch-s.-l'Alz et
MM. les bourgmestres des communes du canton
veilleront plus spécialement à l'exécution du
présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 4 mai 1918.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
L.
KAUFFMAN.
Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification
des poids, mesures et balances pendant l'année
1918.
LE MINISTRE
D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d.
du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi des
poids, mesures et balances;
Arrête
also spätestens am, 24. Mai, um 6 Uhr abends,
aufgestellt und ihre diesbezügliche Erklärung
abgegeben haben.
Der Friedensrichter von Esch a. d.
Alz. und die HH. Bürgermeister der Gemeinden
des Kantons werden des Näheren für die Aus-
führung dieses Beschlusses, der ins „Memorial"
eingerückt werden soll, Sorge tragen.
Luxemburg, den 4. Mai 1918.
Der Staatsminister,
Präsident der Negierung,
L.
Kauffman.
Le vérificateur sera autant que pos-
sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-
„Art. 11. — Bei Empfang des Beschlusses,
welcher die Prüfling der Maße und Gewichte
anordnet, haben die Bürgermeister die Betei-
ligten durch Anschlag davon in Kenntnis zu
setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage
vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mittei-
lung davon machen, damit keiner der Beteiligten
Unwissenheit vorschützen kann.
„Art. 12. — ...Spätestens innerhalb acht
Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen
sie dem Stenerdirektor ein doppeltes alphabe-
tisches Verzeichnis zu, welches genau mit Namen
und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden
und andern Personen angibt, die ihre Maße und
Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt
der Bürgermeister die Anstellung dieses Ver-
zeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten
durch einen Spezialkommissar, gemäß Art. 46
des Gesetzes vom 24. Februar 1943, aufgestellt.
„Art. 13. — Die Gemeindeverwaltung des
Ortes, in welchem die periodischen Eichungs-
sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke
ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-
stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-
pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung
ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der
Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde
verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eich-
meister zur Abfertigung der einberufenen Betei-
ligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal
mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeits-
halber anzumieten, nachdem eine mündliche
Rücksprache mit einem Mitgliede oder Agenten
der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben.
„Art. 14. — Zwei Personen, von welchen
ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter,
wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrecht-
haltung der Ordnung und bei den Operationen
Mithilfe zu leisten.
Auch kann ein Mitglied
der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden."
Der Eichmeister wird, wo möglich, von
einem von der Verwaltung bestätigten Justierer
ministration qui se chargera, moyennant une
rétribution fixée par un tarif officiel, de faire
les menues réparations, si les assujettis ne pré-
fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-
tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur
demande, quittance des sommes perçues.
Pendant la période susindiquée, la
visite des vignes se fera les 15, 25 mai, 5, 15
et 25 juin par les agents de la police générale
ou locale.
Während der angegebenen Zeit findet
durch die Beamten der allgemeinen oder Lokal-
Polizei ein Begang der Weinberge statt am 15.,
25. Mai, 5., 15., und 25. Juni.
En vue de l'application du présent
arrêté, il sera procédé à un recensement des
ménages, lesquels seront obligés de déclarer,
Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend
die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-
mäßigten Preisen.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter
essen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung, des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Zur Ausführung dieses Beschlusses
wird eine Zählung der Haushalte vorgenommen;
letztere sind verpflichtet, innerhalb der von der
dans le délai qui sera déterminé par le Gouve-
nement, séparément pour chaque membre, le
revenu mobilier et immobilier imposé ainsi que
les noms et prénoms de tous les membres du
ménage, on se servant des formulaires mis à
leur disposition par les soins du Gouvernement.
Tous les changements survenant ultérieure-
ment, dans la composition des ménages ou des
revenus imposés doivent être déclarés sans
retard aux administrations communales affé-
rentes.
Il est recommandé, aux assujettis de
présenter leurs poids, mesures et balances dans
un état, convenable de propreté. Les mesures à
l'huile devront, au préalable, être convenablement
dégraissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport,
ou pour d'autres motifs, une vérification devra
être opérée à domicile, les frais de déplacement en
seront payés par l' assujetti conformément au
tarif.
Den Beteiligten wird empfohlen,
ihre Maße, Gewichte und Wagen in reinlichen,
Zustande vorzubringen. Die Maße für Öl sind
vorher gehörig zu entfetten.
Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder
ans andern Gründen die Prüfung in der Woh-
nung des Beteiligten vorgenommen werden
muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Neise-
kosten zur Last.
Ces agents rechercheront ou consta-
teront les infractions aux prescriptions de
l'art. 2 du présent arrêté. Ils dresseront à charge
des contrevenants procès-verbal qu'ils trans-
mettront à l'officier du ministère public près
le tribunal de police qui devra connaître de
l'infraction.
Diese Beamten stellen die Zuwider-
handlungen gegen die Vorschriften vorstehenden
Art. 2 fest und errichten gegen die Zuwiderhau-
delnden Protokoll, welches dem öffentlichen
Ministerium
beim 'zuständigen
Polizeigericht
Übermacht wird.
Le bénéfice décrété aux art. 1er et 2
aura effet à partir du 1er mai 1918.
Die durch Art. 1 und 2 angeordnete Preis-
ermäßigung hat Wirkung vom 1. Mai 1918 ab.
La lettre F sera employée pour le
poinçonnage des poids, mesures et balances
vérifiés.
Als Zeichen der Eichung der geprüften
Maße,Gewichte und Wagen wird der Buchstabe
F aufgedruckt.
Les contrevenants aux prescriptions
de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines por-
tées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, con-
cernant la destruction des insectes et des végé-
taux nuisibles à l'agriculture. Il appartient au
juge de statuer conformément aux dispositions
de l'art. 4 de la dite loi
Zuwiderhandlungen gegen Art. 2 des
Beschlusses verfallen den unter Art. 3 des Ge-
setzes vom 15. März 1892, betreffend die Vertil-
gung landwirtschaftlich schädlicher Insekten und
Planzen, vorgesehenen Strafen. Dem Richter
steht es zu, gemäß den Bestimmungen des Art. 4
besagten Gesetzes zu verfahren.
La mise en œuvre du présent arrêté
sera réglée par le Gouvernement, chargé de
prendre toutes les mesures d'exécution.
Il pourra étendre les effets du présent arrêté
à d'autres denrées que celles énumérées à
l'art. 1er.
Die Ausführung dieses Beschlusses
wird von der Regierung geregelt, welche mit
allen Ausführungsmaßnahmen beauftragt ist.
Die Regierung kann die Wirkungen dieses Be-
schlusses auf audere als die in Art. 1 aufge-
zählten Lebensmittel ausdehnen.
Pendant toute la durée de la tournée,
le bureau de vérification à Luxembourg ne sera
ouvert au public que les lundi, mercredi et
samedi de chaque semaine.
Während der Dauer der Rundreise
ist das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum
nur an den Montagen, Mittwochen und Sams-
tagen geöffnet.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial. Il sera en autre affiché et publié de
la manière usitée dans les localités intéressées.
Luxembourg, le 8 mai 1918.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J. FABER.
Beschlusses haben die beteiligten Winzer die
Käfer zu sammeln oder sammeln zu lassen. Diese
Arbeit soll vorzugsweise des Morgens in der
Frühe oder gegen Abend vorgenommen werden.
Die Käfer sind an Ort und Stelle zu zerdrücken
oder zu Hause mittels kochenden Wassers zu töten;
2. von zehn zu zehn Tagen und bis zu Ende
des Monats Juni sind die Wickel (Zigarren) zu
sammeln und am nämlichen Tage an einen Lokal-
beobachter der Gemeinde abzuliefern. Die
Wickel müssen sofort verbrannt werden.
Vorstehende Maßnahme bezieht sich auf die
Wickel, welche an den Obstbäumen (Birnbäu-
men u. a.) in den Weinbergen oder an den durch
diese führenden Wegen vorgefunden werden.
Dieser Beschluß soll ins „Memorial"
eingerückt und durch Ausruf und Anschlag in den
betreffenden Ortschaften bekannt gemacht werden.
Luxemburg, den 8. Mai 1918.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie
und des Handels,
J. Faber.
Avis. — Service
phylloxérique.
Par arrêté de ce jour et en exécution de
l'arrêté du 8 avril 1908, concernant l'organi-
sation d'un service phylloxérique (Mém. 1908,
n° 22), la désignation des surveillants locaux
pour Tannée 1918 est faite conformément au
tableau ci-après
Bekanntmachung. — Reblausdienst.
Durch Beschluß vom heutigen Tage und zur
Ausführung des Beschlusses vom 9. April 1908,
(Mem. 1908, Nr. 22), die Einsetzung eines Neb-
lausdienstes betreffend, ist die Bezeichnung der
Lokalbeobachter für 1918 gemäß nachstehender
Aufstelbung bewirkt worden
Communes.
Dénomination des districts.
Noms des surveillants locaux.
A. Canton de Remich.
Bous.
Burmerange.
Lenningen.
Mondorf-les-Bains.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus,
Wellenstein.
Wellenstein,
District N° I.
District N° II.
District
°III.
Les vignobles de toute
la commune.
District N° I.
District N° II.
Les vignobles de toute
la commune.
District, N° I.
District N° II.
District N° III.
District N" IV.
District N° I.
District N° II.
District N° I.
District N° II.
District N° III.
District N° I.
District N° II.
District N° L
District N° II.
District N° III.
District N° IV.
District N° V.
Steichen N., vigneron à Bous.
Schmit J.-P., vigneron a Erpeldange.
Wellenstein J., fils, vigneron à Ellange.
Weyrich Martin, vigneron à Canach.
Thill Rettel Nie, vigneron à Lenningen.
Wellenstein J., fils, vigneron à Ellange.
Thibesar J.-P., vigneron à Schengen.
Wiltzius Th., expert viticole à Remerschen.
Bellwald J., vigneron à Remerschen.
Schram Jean, vigneron à Wintrange.
Doster J.-P., aide-viticole à Remich.
Obertin Phil., expert viticole à Remich.
Reichling J.-P., vigneron à, Stadtbredimus,
Risch P., vigneron à Stadtbredimus,
Siebenaler P., vigneron à Greiveldange.
Klinker P., vigneron à Waldbredimus.
Pinnel Nic., vigneron à Trintange.
Wiltzius J.-P., expert viticole à Schwebsingen
Risch Jean, expert, viticole à Schwebsingen.
Wilwert Jean, expert viticole à Wellenstein.
Bach François, expert viticole à Bech.
Sunnen J.-Bapt., expert viticole à Klienmacher
B. Canton de Grevenmacher.
Flaxweiler.
Grevenmacher,
Manternach.
District N° I.
District N° II.
District N° I.
District N° II
District N° II.
District N° II.
Frieden Bernard, vigneron à Gostingen.
Fischer Jean, vigneron à Niederdonven.
Thekes J.-P., vigneron à Grevenmacher.
Lethal Guillaume, vigneron à Grevenmacher,
Muller Math., vigneron à Manternach.
Muller Math., vigneron à Manternach.
Mertert.
Wormeldange.
District N° I.
District N° II
District N° I.
District N° II.
District N° III.
District N° IV.
District N° V.
District N° VI.
Scheid Jean, vigneron a Mertert.
Schwartz P., pépiniériste à Wasserbillig.
Steffes Prosper, vigneron à Machtum.
Blau Léonard, vigneron à Wormeldange.
Sadler J.-P., vigneron à Oberwormeldange.
Schmit J.-P., vigneron à Wormeldange.
Mathes J.-P., vigneron à Wormeldange.
Greiveldinger Nic., vigneron à Ehnen.
C. Canton d'Echternach.
Mompach.
Rosport.
Les vignes de la com-
mune de Mompach.
Les vignes de la com-
mune de Rosport.
Clasen Math., vigneron à Born.
Schlitz Nic., vigneron à Rosport.
D. Canton de Vianden.
Vianden.
Les vignes de la com-
mune de Vianden,
Toutes les autres vignes qui ne sont pas énu-
mérées ci-dessus (communes de Betzdorf,
Flaxweiler (section de Flaxweiler), Schut-
trange, Niederanven, Contern, Echternach.
Schirtz, vigneron à Vianden.
Wengler Michel, contrôleur des vins à Gre-
venmacher.
Luxembourg, le 10 mai 1918.
Le Directeur général de l'Agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J. FABER.
Luxemburg, den l<). Mai 1918.
Der Genera-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J.
F a b e r .
Caisse d'épargne. — A la date des 3 et. 7 mai 1918, les livrets nos 176166 et 191237 ont été déclarés
perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour,
soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne, et à faire valoir
leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés
annulés et remplacés par des nouveaux.
Par décision en date du 1er mai 1918, les livrets nos 164470 et 227102 ont été annulés et remplacés
par des nouveaux,
Luxembourg, le 7 mai 1918.
Avis. — Assurance-maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
les modifications -ci-après, apportées aux statuts
de la Caisse de maladie de la minière de Steinberg,
à Rumelange, par décision de l'assemblée gé-
néral du 3 avril 1918, ont été approuvées
Bekanntmachung. — Krankenversicherung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom: heu-
tigen Tage sind nachstehende, durch die General-
versammlung vom 3. April 1918 am Statut der
Betriebskrankenkasse
d e r
Grube
Steinberg
in Rümelingen vorgenommene
Änderungen genehmigt worden
Sera puni d'un emprisonnement de
huit jours à, six mois et d'une amende de 20 à
3000 fr., ou d'une de ces peines quiconque fera
sciemment d'une manière fausse ou incomplète
les déclarations prescrites à l'art. 3. al. 1er, ou
omettra de faire-celles prescrites à l'al. 2; sera
puni d'une amende de 26 à 1000 fr. quiconque
par négligence aura fait des déclarations fausses
ou incomplètes ou emis de faire les déclarations
prescrites.
Les contrevenants seront en outre exclus des
bénéfices du présent arrêté; seront également
privés de ces bénéfices ceux qui auront aliéné
ou tenté d'aliéner des produits acquis dans les
conditions du présent arrêté.
Mit Gefängnis von acht Tagen bis
zu sechs Monaten und Geldstrafe von 26 bis
zu 3000 Franken oder einer dieser Strafen wird
bestraft, wer die in Art. 3, Abs. 1 vorgeschriebenen
Auzeigen vorsätzlich falsch oder unvollständig
abgibt oder es unterläßt, die in Absatz 2 vorge-
schriebenen Anzeigen zu erstatten; mit einer
Geldbuße von 26 bis zu 1000 Franken wird
bestraft, wer fahrlässig falsche oder unvollstän-
dige Auzeigen macht oder es unterläßt, die vor-
geschriebenen Auzeigen zu erstatten.
Zuwiderhandelnde werden außerdem von den
Vorteilen dieses Beschlusses ausgeschlossen; des-
gleichen gehen dieser Vorteile diejenigen ver-
lustig, welche in den Bedingungen dieses Be-
schlusses erworbene Produkte veräußert oder zu
veräußern versucht haben.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial et affiché dans les communes intéressées,
Luxembourg, le 7 mai 1918.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
L.
KAUFFMAN.
AVIS. - Administration communale.
Par arrêté grand-ducal du 3 mai 1918, M.
Nicolas Meyers, propriétaire et député à Bou-
laide, a été nommé bourgmestre de la commune
de Boulaide,
Luxembourg, le 6 mai 1918.
Le Directeur général de l'intérieur,
M.
KOHN.
begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige
Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es
sei denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese
selbst vorzunehmen oder durch andere vorneh-
men zu lassen. Der Justierer stellt auf Verlangen
Quittung über die empfangenen Summen aus.
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
morial" eingerückt und in den beteiligten Ge-
meinden angeschlagen werden.
Luxemburg, den 7. Mai 1918.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Bekanntmachung. - Gemeindeverwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom 3. Mai 1918 ist
Hr. Nikolaus
Meyers,
Eigentümer und Ab-
geordneter, wohnhaft
zu Bauschleiden, zum
Bürgermeister der Gemeinde Bauschleiden er-
nanut worden.
Luxemburg, den 6. Mai 1918.
Der Genaral-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice
1917, publié en conformité de l'art. 36 de l'arrête grand-ducal du 11 décembre 1912.
En 1917 la Caisse de prévoyance comptait 915 membres, dont 66 veuves.
Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice 1917 était de 91 ; ce chiffre est en augmentation
de 16 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1916 Dix pensionnaires sont décèdes dans le cou-
rant de l'année 1917. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1918 est de
fr. 39.967, soit fr. 4.914 de plus que le montant au 1er janvier 1917.
Les secours pour décès, liquidés en 1917, s'élèvent à fr. 17.950, à savoir
a) 25 secours de fr. 600 (décès de membres);
b) 1 secours de fr. 100 (décès d'une veuve de garde forestier, déduction faite du montant des
secours extraordinaires touchés en vertu de l'art. 1er des statuts de l'ancienne mutualité des préposés
forestiers);
C) 7 secours de fr. 300 (décès de femmes de membres);
d) 6 secours de fr. 125 (décès d'enfants de moins de 12 ans);
Le montant total des secours pour décès, liquidés on 1916, n'était que de fr. 14.225.
Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règle-
ment du 17 avril 1915, ont été de fr. 2.820,31, contre 2.441,66 fr. en 1916.
Des secours extraordinaires, au montant total de 1500 fr,, ont été alloués, suivant délibération
du 11 novembre 1917, à un certain nombre d'anciens gardes forestiers et de veuves de gardes
forestiers âgés ou infirmes et qui touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés
forestiers des subventions annuelles de fr. 200 resp 150.
L'actif de la caisse, qui fin 1917 se monte à fr. 1.750.364,97 se décompose comme suit
A. Titres. 1)
1. Commune de Bettembourg: Emprunt 3½% du 15 mars 1894
5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94%.. fr,
2) 21 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94% ...
»
»
Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations
2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort
Emprunts 3½% des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900
5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97% ,.. fr.
16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97% ... »
Capital.
470 00
9,870 00
485 00
3.104 00
10.340
Intérêts à
recevoir.
288 75
1) Les montants en capital sub 1 à 5 accusent une diminution de fr. 997,75 sur les chiffres corres-
pondants de l'état de situation de 1910; ceux-ci comprennent on effet les intérêts courus, mais non
encore échus au moment de la reprise des titres, c'est-à-dire au 1er janvier 1913. Il y a partant lieu
de diminuer d'autant l'excédent de recettes de l'exercice 1916, qui en conséquence se réduit de
fr. 1.353.202,06 au chiffre de fr. 1.352.204,31.
2) Une obligation de la commune de Bettembourg de fr. 300 et une autre de la dette nationale
de fr. 100 ont été remboursées en 1917 par suite de tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit
de la caisse est de fr, 16,88+2,42=fr. 19,30.
3.
4.
5.
6.
7.
1.
2.
12 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97%
»
4.656 00
Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations
Ville de Luxembourg. Emprunt 3 ½ % de 1892
2 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97%
9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97%
Dette nationale. Emprunt de 3 ½ % de 1894
10 obligations de 2000 fr,, reprises au cours de 97%
3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97%
7 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97%
2) 35 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97%
fr.
1.940 00
»
4.365 00
fr.
19.400 00
»
2.910 00
»
3.395 00
»
3.395 00
Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations
Obligations foncières 3½% de l'État
29 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100%
34 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100%
fr.
29.000 00
»
17.000 00
Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations
Obligations 4%, de l'emprunt
grand-ducal de 1916,
appartenant à la caisse de retraite
60 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100%
l' obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100%
fr. 300.000 00
»
1.000 00
Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations
Obligations
4% de l'emprunt
grand-ducal de 1910,
appartenant à la caisse de secours
16 obligations de 5000 fr. achetées au cours de 100%
fr.
80.000 00
Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations
B. Prêts.
Prêt consenti en 1915 à la commune de Flaxweiler
Capital prêté . . . . fr.
3.000 00
Amortissement
»
295 02
Capital redu . fr. 2.704.38
Intérêts courus main non encore, échus de ce prêt
Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg
Capital prêté . . . . fr. 500.000 00
Amortissement .. »
10.129 16
Capital redu . fr. 489.870 84
Total
fr.
2.704 38
fr. 489.870 84
8.245
6.305
29.100
40.000
301.000
80.000
480.990
492.57522
131 45
175 00
402 50
2.006 66
533 33
60 45
3.598 14
1)
2)
C. Placements provisoires.
Dépôts à la Caisse d'épargne
Livret A. Caisse de retraite
Livret B. Caisse de secours
Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1917
D. Restants à recouvrer.
au 31 décembre 1917
E. Intérêts à recevoir
fr. 638.138 92
»
12.242 30
»
29.218 76
fr.
93.601 63
Total de l'actif .... fr. .
679.599 98
93.601 63
3.598 14
1.750.364 97
Compte.
I . — CAISSE DE RETRAITE.
A. Recettes,
a) Recettes ordinaires.
1. Retenues ordinaires à 3% des traitements (art. 25 de la loi
du 7 août 1912)
2. Retenues extraordinaires à 2½% (art. 25)
3. Retenues extraordinaire à 2% des traitements (art. 26)
4. Retenues extraordinaire à 1% des traitements (art. 26)
5. Contribution des communes à raison de 5% du montant des
traitements (art. 25)
6. Contribution de l'État à raison de 3% (art. 25)
7. Intérêts de capitaux
b) .Recettes extraordinaires.
8. Contribution pour le rachat des années de service antérieur;
Part des employés
Part des communes
Part de l'État
9. Bénéfice réalisé sur 2 obligations remboursées d'une valeur
nominale de 500 fr. resp. 100 fr. (Voir note à la première
page)
10. Recettes diverses et imprévues, y compris la part de l'État
dans les frais d'allocation d'une indemnité de renchéris-
sement
c) Excédent de recettes
de l'exercice 1916 (Voir note au bas de la 1re page)
Total des recettes au 31 décembre
fr. 33.806 95
» 17.815 58
»
150 75
»
158 46
» 55.934 67
» 33.559 52
» 50.601 37
fr. 53.618 33
» 58.545 17
» 34.450 10
»
19 30
»
4.628 52
fr.
192.027 30
fr. 151.261 42
fr. 1.352.204 31
fr. 1.695.493 03
B. Dépenses.
1. Pensions allouées
2. Indemnité de renchérissement des pensionnaires
3. Restitution de retenues à divers
4. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du
conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de lo-
cation, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'im-
primés, etc., s'élevant, en total à fr. 9270,33, dont fr. 8000
à charge de la caisse de retraite et fr. 1270,33 à charge de la
caisse de secours, parts fixées au prorata des recettes des
deux caisses
5. Dépenses diverses et imprévues (intérêts payés sur acquisition
de titres)
fr. 38.046 08
» 13.867 85
»
22 34
» 8.000 00
» 2.006 67
Total des dépenses an 31 décembre 1917
Avoir au 31 décembre
fr.
61.942 94
fr. (.633.550 09
II.
— CAISSE DE SECOURS.
A . Recettes.
a) Recettes ordinaires.
1. Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de la
loi)
2. Contribution de l'État pour la caisse de secours
3. Contribution des communes (id.)
4. Intérêts de capitaux
b) Excédent de recettes de
l'exercice
Total des recettes au 31 décembre 1917
B. Dépenses.
1. Secours accordés
a) pour décès de membres
b) pour maladie
de
membres
c) secours extraordinaires alloués à un certain nombres de
membres de l'ancienne mutualité des agents forestiers.
2. Part de la caisse de secours dans les frais d'administration (voir
supra)
3. Dépenses diverses (Intérêts payés sur acquisition de titres)
fr. 9.633 25
» 11.285 76
» 11.325 76
» 3.829 83
fr.
fr.
fr.
fr. 17.950 00
» 2.820 71
» 1.500 00
»
1.270 33
» 1.075 55
Avoir au 31 décembre
fr.
36.074 60
101.758 73
137.833 33
24.616 59
113.216.74.
24 a
Avoir au 31 décembre 1917.
A. — Caisse de retraite
B. — Caisse de secours
Total.
fr. 1.633.550 09
»
113.216
fr. 1.746.766 83
Actif.
1. Titres
2. Prêts
3. Placements provisoires ....
4. Recouvrements restant à
faire après le 31.12.1917
5. Intérêts courus mais non
encore échus
Total
Bilan
fr.
480.990 00
»
492.575 22
»
679.599 98
»
93.601 63
»
3.598 14
fr. 1.750.364 97
Passif.
1. Fonds de réserve formé par
l'excédent de recettes de
l'exercice 1917 (v. compte
des recettes et dépenses
ci-av.)
2. Comptes transitoires: inté-
rêts à recevoir
Total
fr. 1 746.766 83
»
3.598 14
fr. 1.750.364 97
Avis. — Associations syndicales libres.
En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, sur les associations syndicales,
l'association syndicale libre pour travaux d'as-
sainissement au lieu dit « Im Pull» à Wormel-
dange-Kapenacker
a déposé un double de
l'acte d'association au Gouvernement et au
secrétariat communal de Wormeldange.
Luxembourg, le 9 mai 1918.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J.
FABER.
Bekanntmachung. — Freie Syndikatsgenossen-
schasten.
In Gemäßheit
des Art. 6 des Gesetzes vom
28. Dezember 1883, über die Bildung von Syn-
dikatsgenossenschaften, Hat die freie Syndikats-
genossenschaft für
Entwässerungsanlage,
Art
genannt „ I m Pull", zu Wormeldingen-Kapen-
acker", ein Duplikat des Genossenschaftsaktes
bei der Regierung und auf dem Gemeindese-
kretariate von Wormeldingen hinterlegt.
Luxemburg, den 9. Mai 1918.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J.Faber.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 14 avril 1918, le conseil com-
munal de Wellenstein a édicté un règlement
de police fixant l'époque de la fermeture des
colombiers dans cette commune. — Ce règle-
ment a été dûment publié.
Luxembourg, le 8 mai 1918.
Le Directeur général de l'intérieur,
M. KOHN.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 14. April 1918 hat der
Gemeinderat von Wellenstein ein Polizeiregle-
ment betreffend die zeitweilige Schließung der
Taubenschläge in dieser Gemeinde erlassen. - -
Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffent-
licht worden.
Luxemburg, den 8. Mai 1918.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction
de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli)
dans le territoire de différentes localités de
la Moselle.
LE DIRECTEUER GÉNÉRAL- DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu le rapport de M. le président de la Com-
mission de viticulture en date du 7 mai et..,
duquel il résulte que l'attelabe de la vigne
(cigareur) a envahi les vignobles du territoire
de différentes localités de la Moselle et menace
de prendre des proportions inquiétantes;
Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la
destruction des insectes et des végétaux nui-
sibles à l'agriculture;
Attendu qu'il y a urgence de prendre les
mesures nécessaires pour la destruction de cet
insecte;
Après délibération du Gouvernement on
conseil;
Arrête
Für die Bemessung der Beiträge und der Höhe des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder
in 7 Klassen eingeteilt
I. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von
2. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von
3. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von
4. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von
5. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von
6. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von
7. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von
Der durchschnittliche Tagelohn ist festgesetzt wie folgt
Fr. 9 50 u. mehr.
8 50—9 49 »
7 50—8 49 »
6 50—7 49 »
5 50—6 49 »
4 50—5 49 »
4 49 u. weniger.
Für die 1. Klasse auf 10 Fr.
Für die 2. Klasse auf 9 Fr.
Für die 3. Klasse auf 8 Fr.
Für die 4. Klasse auf 7 Fr.
Für die 5. Klasse auf 6 Fr.
Für die 6. Klasse auf 5 Fr.
Für die 7. Klasse auf 4 Fr.
Versetzungen usw
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 11 mai 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Les membres du Gouvernement,
L, KAUFFMAN.
L. MOUTRIER. A. LEFORT.
J. FABER.
M. KOHN,
Regierung zu bestimmenden Frist, für jedes
Haushaltungsmitgleid einzelu, das besteuerte
Mobiliar- und Immobiliareinkommen sowie
Namen und Vornamen aller Hanshaltungs-
augehörigen verimittels der von der Regierung
zur Verfügung gestellten Formulare anzuzeigen.
Alle in der Folge eintretenden Veräuderungen
m der Zusammeusetzung der Haushalte oder
der bestenerten Einkommen müssen unverzüg-
lich bei den zuständigen Gemeindeverwaltungen
augezeigt werden.
Diefer Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 11. Mal 1918.
Maria Adelheid.
Di Mitglieder der Regierung,
L. K a u f f m a n . L.Moutrier.A.Lefort.
J. Faber. M. Kohn.
VICTOR BÜCK LUXEMBOURG
Eintretende Mitglieder haben ein Eintrittsgeld zu zahlen, welches beträgt
Für die 1. bis 4. Klasse
3 75 Fr,
Für die 5. und 6. Klasse
2 50 »
Für die 7. Klasse
25 »
Von der Zahlung usw
Die monatlichen Beiträge werden auf 4,5 % des Monatslohnes unter Zugrundelegung des durch-
schnittlichen Tagelohnes der im Art. 7 bezeichneten Mitgliederklassen festgesetzt, mithin für Mitglieder
Für die 1. Klasse
Für die 2. Klasse
Für die 3. Klasse
Für die A. Klasse
Für die 5. Klasse
Für die 6. Klasse
Für die 7. Klasse
Von diesen Beiträgen usw.
11 25 Fr.
10 12½ Fr.
9 00 Fr.
7 87½ Fr.
6 75 Fr.
5 62% Fr.
4 50 Fr.
Im Falle der Erwerbsunfähigkeit infolge von Krankheit oder Verwundung wird Unterstützung
gewährt vom vierten Tage der Erkrankung ab, und zwar für jeden Arbeitstag ein Krankengeld in der Höhe
der Hälfte des wirklichen Arbeitsverdienstes des Versicherten, soweit derselbe 10 Fr, für den Arbeitstag nicht
Für die 4. Klasse auf
Für die 5. Klasse auf
Für die 6. Klasse auf
Beiträge. Für die Erhebung der Beiträge werden die Mitglieder in 5 Klassen eingeteilt, Welche
nach einem durchschnittlichen Arbeitsverdienste gebildet sind, und zwar nach folgenden Sätzen
Avis. — Assurance-maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
les modifications ci-après, apportées aux statuts
de la Caisse de maladie Villeroy & Boch, à Rol-
lingergrund, par décisions de l'assemblée géné-
rale du 26 mars 1918, ont été approuvées
Luxemburg, den 4. Mai 1918.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
erhoben, welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner anderen inländischen Krankenkasse angehört
haben.
Das Eintrittsgeld ist von den zur Zahlung verpflichteten Mitgliedern an dem Fälligkeitstermine des ersten
ordentlichen Beitrags zu entrichten.
(Neu.) Eintrittsgeld. Ein Eintrittsgeld im Betrage von Fr, 3,75 für die drei ersten Klassen,
Fr. 1,25 für die 4. Klasse, und Fr, 1 für die 5 Klasse wird von denjenigen neu beitretenden Mitgliedern
Fr. 3 50 für die Mitglieder der 4. Klasse.
Fr. 3 00 für die Mitglieder der 5. Klasse.
Fr. 2 50 für die Mitglieder der 6. Klasse.
Fr. 2 00 für die Mitglieder der 7. Klasse.
Bekanntmachung. — Krankenversicherung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind nachstehende, durch die General-
versammlung vom 26. März 1918 am Statut
der
Betriebskrankenkasse
Ville-
r o y &
B o c h , zu Rollingergrund, vorge-
nommene Anderungen genehmigt worden.
Als Maßstab für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in sechs Klassen
eingeteilt
1. Klasse; Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 7, 50 und mehr beträgt;
2. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 6,50 bis 7,49 Fr. beträgt;
3. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr, 5,50 bis 0,49 Fr, betrügt;
4. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 4,50 bis 5,49 Fr. beträgt;
5. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 3,50 bis 4,49 Fr. betrügt;
6. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 8,49 und weniger beträgt,
Der Durchschnittliche Tagelohn ist bis auf weiteres festgesetzt
Für die 1. Klasse auf
8 00 Fr.
Für die 2. Klasse auf
7 00 »
Für die 3. Klasse auf
6 00 »
24 b
Avis. — Assurance-maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
Ies modifications ci-après, apportées aux statuts
de la Caisse régionale de maladie, par Wiltz, par
décision de l'assemblée générale du 24 mars
1918, ont été approuvées
Bekanntmachung. — Krankenversicherung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom hen-
tigen Tage sind nachstehende, durch die General-
Versammlung vom 24. März 1918 am Statut der
Bezirkskrankenkasse
zu
Wiltz vorge-
nommene Änderungen genehmigt worden
Luxemburg den 4. Mai 1918.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Als Mafistal) für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in zehn Klasse
eingeteilt
1. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 9.50 und mehr beträgt.
2. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 8,50 0,49 beträgt.
3. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 7,50 8,49 beträgt,
4. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr, 6,50 7,49 beträgt.
5. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr, 5,50 0,49 beträgt.
6. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 4,50 5,49 beträgt.
7. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr, 3,50 4,49 beträgt,
8. Klasse: Kassenmilglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 2.50- 3,49 beträgt.
9. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 1,50- 2,49 beträgt.
10. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 1,49 und weniger betrügt.
Der durchschnittliche Tagelohn ist bis auf weiteres festgesetzt;
übersteigt. Diese Unterstützung wird jedoch vom ersten Tage ab gewährt, falls die Erwerbsunfähigkeit
länger als vier Wochen gedauert hat. Für Mitglieder deren Löhnung nach Akkordsätzen oder in wechselnder
Höhe erfolgt, wird der Durchschnittsverdienst, soweit derselbe für eine Arbeitswoche von 6 Tagen 60 Fr.
nicht übersteigt usw.
Abs. 3. Im Falle der Erwerbunfähigkeit
a) für Mitglieder der 1. Klasse von
b) für Mitglieder der 2. Klasse von
c) für Mitglieder der 3. Klasse von
d) für Mitglieder der 4. Klasse von
e) für Mitglieder der 5. Klasse von
f) für Mitglieder der 6. Klasse von
5 00 »
4 00 »
3 00 »
und zwar
4 00 Fr.
3 50 »
3 00 »
2 50 »
2 00 »
1 50 »
3, Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom ersten Tage nach dem Tage der Erkrankung ab, für
jeden Arbeitstag (Kalendertag, ausschließlich der Sonntage, aber einschließlich der auf einen Werktag
fallenden Feiertage) ein Krankengeld und zwar
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
für Mitglieder der 1. Klasse von
für Mitglieder der 2. Klasse von
für Mitglieder der 3. Klasse von
für Mitglieder der 4. Klasse von
für Mitglieder der 5. Klasse von
für Mitglieder der 6. Klasse von
für Mitglieder der 7. Klasse von
für Mitglieder der 8. Klasse von
für Mitglieder der 9. Klasse von
für Mitglieder der 10. Klasse von
5 00 Fr.
4 50
»
4 00
»
3 50
»
3 00
»
2 50 »
2 00
»
1 50
»
1 00 »
0 75 »
Bei einer vorherigen ununterbrochenen Mitgliedschaft von 6 Wochen werden die Unterstützungen auf
die Dauer von 39 Wochen gewährt.
Bei Unterstützungsfällen jedoch, die innerhalb der ersten 6 Wochen der ununterbrochenen Mitgliedschaft
eintreten, oder welche die Folge eines Betriebsunfalles sind, wird die Krankenunterstützung nur bis zur
Dauer von 13 Wochen gewährt.
Im Falle der Erwerbsunfähigkeit erhalten die Kassenmitglieder für jeden Arbeitstag ein Kran-
kengeld von 50 % des durchschnittlichen Arbeitsverdienstes derjenigen Klasse, welcher der Kranke ange-
hört, mithin
Fr. 5 00 für die Mitglieder der 1. Klasse.
Fr. 4 50 für die Mitglieder der 2 Klasse.
Fr. 4 00 für die Mitglieder der 3. Klasse.
Das Krankengeld wird bei einer Erwerbsunfähigkeit von länger als 14 Tagen von dem Tage, mit welchem
die Lohnzahlung aufhört, in den sonstigen Fällen erst von dem dritten Tage nach dem Tage der Erwerbs-
unfähigkeit, aus der Krankenkasse bezahlt.
Für den Sonntag wird ein Krankengeld nicht bezahlt.
Das Krankengeld wird nur gegen Beibringung eines vom Kassenarzt ausgestellten Krankenscheines
ausgezahlt, in welchem die Zahl der Tage während welcher der Kranke erwerbsunfähig war, anzugeben ist.
Die Krankenunterstützung endet spätestens mit dem Ablaufe der 26. Woche nach Beginn der
Krankheit, im Falle der Erwerbsunfähigkeit spätestens mit dem Ablauf der 26. Woche nach Beginn des
Krankengeldbezuges. Endet der Bezug des Krankengeldes erst nach Ablauf der 26. Woche nach dem Be-
ginn der Krankheit, so endet mit dem Bezuge des Krankengeldes zugleich auch der Anspruch auf die im
Art. 14 bezeichneten Leistungen.
Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage
des für den Versicherten maßgebenden durchschnittlichen Tagelohnes, ohne daß jedoch dieser Betrag 120 Fr.
übersteigen oder unter 60 Fr. herabgehen kann.
Für den Todesfall
und zwar
1. für Mitglieder der 1. Klasse von
2. für Mitglieder der 2. Klasse von
3. für Mitglieder der 3. Klasse von
4. für Mitglieder der 4. Klasse von
5. für Mitglieder der 5. Klasse von
6. für Mitglieder der 6. Klasse von
120 Fr.
120 »
120 »
100 »
80 »
60 »
Die Beiträge zur Krankenkasse sind festgesetzt auf 3 % des wirklichen Tagelohnes der Kassen-
mitglieder, soweit derselbe 10 Fr. nicht übersteigt usw.
Luxembourg, le 4 mai 1918.
Le Ministre
d'Etat.
Président du Gouvernement,
L.
KAUFFMAN.
AVIS. — Assurance-maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
les modifications ci-après, apportées aux statuts
de la Caisse régionale de maladie de Diekirch-
Vianden, à Diekirch, par décision des assem-
blées générales des 10 mars et 21 avril 1918,
ont été approuvées
Für die 1. Klasse auf
Für die 2, Klasse auf
Für die 3. Klasse auf
Für die 4. Klasse auf
Für die 5. Klasse auf
Für die 6. Klasse auf
Für die 7, Klasse auf
Für die 8. Klasse auf
Für die 9. Klasse auf
Für die 10. Klasse auf
10 00 Fr.
9 00 »
8 00 »
7 00 »
6 00 »
5 00 »
4 00 »
3 00 »
200 »
1 50 »
Bekanntmachung.
Krankenversicherung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind nachstehende, durch die General-
versammlungen vom 10. März und 21. April
1918 am Statut der
Bezirkskranken-
kasse
Diekirch-Vianden,
zu Diekirch,
vorgenommene Änderungen genehmigt worden
Luxemburg, den 4. Mai 1918.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung.,
L.
Kauffman.
Versetzungen in eine höhere oder niedrigere Klasse finden bei verändertem Arbeitsverdienst jedoch nur
von Periode zu Periode statt.
Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrag
des durchschnittlichen Tagelohnes und zwar
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
für Mitglieder der 1. Klasse von
für Mitglieder der 2. Klasse von
für Mitglieder der 3. Klasse von
für Mitglieder der 4. Klasse von
für Mitglieder der 5. Klasse von
für Mitglieder der 6. Klasse von
für Mitglieder der 7. Klasse von
für Mitglieder der 8. Klasse von
für Mitglieder der 9. Klasse von
für Mitglieder der 10. Klasse von
120 Fr.
»
»
»
»
»
»
»
»
»
Bei ununterbrochener vorheriger Kassenzugehörigkeit von sechs Wochen des Kassenmitgliedes selbst,
wird beim Tode der Ehefrau, bezw. eines noch nicht 15 Jahre alten ehelichen Kindes des Mitgliedes, falls
diese Personen im Hause 'des Mitgliedes wohnen und nicht selbst der Versicherungspflicht unterliegen,
ein Sterbegeld gewährt, und zwar
a) für die Ehefrau eines Mitgliedes der 1. Klasse 60 Fr.
für die Ehefrau eines Mitgliedes der 2. Klasse 60 Fr.
für die Ehefrau eines Mitgliedes der 3. Klasse 60 Fr.
für die Ehefrau eines Mitgliedes der 4. Klasse 60 Fr.
für die Ehefrau eines Mitgliedes der 5. Klasse 60 Fr.
für die Ehefrau eines Mitgliedes der 6. Klasse 50 Fr.
für die Ehefrau eines Mitgliedes der 7. Klasse SO Fr,
für die Ehefrau eines Mitgliedes der 8. Klasse 40 Fr.
für die Ehefrau eines Mitgliedes der 9. Klasse 30 Fr.
für die Ehefrau eines Mitgliedes der 10. Klasse 30 Fr.
52)
b) für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 1. Klasse 30 Fr.
für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 2. Klasse 30 Fr.
für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 3. Kkasse 30 Fr.
für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 4. Klasse 30 Fr.
für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 5. Klasse 30 Fr.
für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 6. Klasse 25 Fr.
für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 7. Klasse 20 Fr.
für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 8. Klasse 20 Fr.
für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 9. Klasse. 15 Fr.
für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 10. Klasse 15 Fr.
Krankenunterstützung
2. Krankengeld wird gewährt im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage ab bei Erkrankungen,
und vom ersten Tage ab bei Unfällen, für jeden Arbeitstag (Kalendertag ausschließlich Sonntage und Fest-
tage, an denen nicht gearbeitet wird).
Im Falle des Todes eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld und zwar
Für die 1. bis 5. Klasse
120 Fr.
Für die 6. Klasse
100 »
Für die 7. Klasse
80 »
Das Sterbegeld usw
Luxembourg, le 4 mai 1918.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement
L. KAUFFMAN.
Klasse.
Tagesverdienst.
9 50 u. mehr.
7 50—9 49
5 50—7 49
3 25—5 49
3 24 u. weniger
Durchscnittsverdienst.
10 00
8 00
6 00
3 75
2 00
Krankengeld.
5 00 Fr.
4 00 »
3 00 »
1 875 »
1 00 »
Die Einteilung der Klassen findet durch den Vorstand alljährlich statt.
Die Beiträge zur Krankenkasse sind festgesetzt auf 4 ½ % der vorstehenden Durchschnittssätze der
Kassenmitglieder; hiervon haben letztere zwei und die Arbeitgeber ein Drittel zu tragen.
Verpflegung im Krankenhause. Folgender Absatz wird gestrichen « Hat der in einem Kranken-
hause Untergebrachte keine solche Angehörigen, so erhält derselbe neben freier Kur und Verpflegung ein
Krankengeld in der Höhe eines Achtels des durchschnittlichen Tagesverdienstes. »
Ein Eintrittsgeld im Betrage von Fr. 3,75 für die zwei ersten Klassen, von 2,50 Fr. für die dritte
und vierte Klasse und von Fr. 1,25 für die beiden letzten Klassen wird nur von denjenigen neu beitretenden
Mitgliedern erhoben, welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner andern Krankenkasse angehört haben,
Ein Eintrittsgeld im Betrage von Fr, 3,75 für die vier ersten Klassen, 2,50 Fr. für die 5. und 6.
Klasse, Fr. 1,25 für die 7. und 8. Klasse, und Fr. 1 für die 9. und 10. Klasse, wird nur von denjenigen
neu beitretenden Mitgliedern erhoben, welche seit den letzten 6 Monaten keiner anderen Krankenkasse
angehört haben.
Das Eintrittsgeld für die freiwilligen Mitglieder beträgt Fr. 10, für die fünf ersten Klassen und Fr. 7,50
für die fünf übrigen Klassen.
Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflichteten Mitgliedern bei dem Eintritt in die Kasse zu
zahlen.
Unterstützung von erkrankten Familienangehörigen. Erhält folgenden Zusatz: « Bei Krank-
meldung eines Familienmitgliedes sind Fr. 0,50 an die Kasse zu zahlen.»
Die wöchentlichen Kassenbeitrage betragen
1. für die 1. Klasse Fr. 1,28 für das Mitglied und Fr. 0,64 für den Arbeitgeber;
2. für die 2. Klasse Fr. 1,12 für das Mitglied und Fr. 0,56 für den Arbeitgeber;
3. für die 3. Klasse Fr. 0,96 für das Mitglied und Fr. o,48 für den Arbeitgeber;
4. für die 4. Klasse Fr. 0,80 für das Mitglied und Fr. 0,40 für den Arbeitgeber;
5. für die fünfte Klasse Fr. 0,64 für das Mitglied und Fr. 0,32 für den Arbeitgeber;
6. für die 6. Klasse Fr. 0,48 für das Mitglied und Fr. 0,24 für den Arbeitgeber,
Als Woche gilt der Zeitraum von Montag bis Sonntag einschließlich.
Luxembourg, le 4 mai 1948.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,,
L. KAUFFMAN.
Avis. — Assurance-maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
les modifications ci-après, apportées aux statuts
de la caisse de maladie de la société Aktienge-
sellschaft Lederfabrik vorm. F. Lambert, à Wiltz,
par décision de l'assemblée générale du 13 avril
1918, ont été approuvées
Luxemburg, den 4. Mal 1918.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Bekanntmachung.
Krankenversicherung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind nachstehende, durch die General-
versammlung vom 13 April 1918 am Statut der
Bezirkskrankenkasse
d e r
Aktien-
gesellschaft
v o r m .
F.
Lambert,
zu Wiltz, vorgenommene Änderungen geneh-
migt worden
Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen
1. für die 1. Klasse, Fr. 1,40 für das Mitglied und Fr. 0,70 für den Arbeitgeber.
2. für die 2, Klasse, Fr. 1,26 für das Mitglied und Fr. 0,63 für den Arbeitgeber.
3. für die 3. Klasse, Fr. 1,12 für das Mitglied und Fr. 0,56 für den Arbeitgeber.
4. für die 4. Klasse, Fr. 0,98 für das Mitglied und Fr. 0,49 für den Arbeitgeber.
5. für die 5. Klasse, Fr. 0,84 für das Mitglied und Fr. 0,42 für den Arbeitgeber.
6. für die 6. Klasse, Fr. 0,70 für das Mitglied und Fr. 0,35 für den Arbeitgeber.
7. für die 7. Klasse, Fr. 0,56 für das Mitglied und Fr, 0,28 für den Arbeitgeber.
8. für die 8. Klasse, Fr. 0,42 für das Mitglied und Fr. 0,21 für den Arbeitgeber.
9. für die 9. Klasse, Fr. 0,28 für das Mitglied und Fr. 0,14 für den Arbeitgeber.
10. für die 10. Klasse, Fr. 0,21 für das Mitglied und Fr, 0,10½ für den Arbeitgeber.
Als Woche gilt der Zeitraum von Montag bis Sonntag einschließlich.
Luxembourg, le 4 mai 1918.
Le Ministre d'Etat,,
Président du Gouvernement,
L.
KAUFFMAN.
Luxemburg, den 4. Mai 1918.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Avis. — Administration communale
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
démission honorable, a été accordée, sur sa de-
mande, à M. Jules Zinnen, boulanger, à Laro-
chette, de ses fonctions d'échevin de la com-
mune de Larochette.
Par arrêté du même jour, M. Michel Sinner,
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
heutigen Tage ist Hrn.
Julius
Zinnen,
Bäckermeister
auf sein Ansuchen, ehrenvolle
Entlassung als Schöffe der Gemeinde Fels be-
willigt worden.
Durch Beschluß von demselben Tage ist Hrn.
industriel, à Larochette, a été nommé échevin
de la commune de Larochette,
Luxembourg, le 8 mai 1918.
Le Directeur général de l'intérieur,
M.
KOHN.
Michel
Sinner,
Industrielle zu Fels, zum
Schöffen der Gemeinde Fels ernannt worden.
Luxemburg, den 8. Mai 1918.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Avis.— Jury
d'examen.
A la prochaine session ordinaire des jurys,
les examens pour la candidature en philosophie
et lettres, préparatoire à l'étude du droit, pour
la candidature en philosophie et lettres, prépa-
ratoire au doctorat en philosophie et lettres,
pour le premier et le second examen de la can-
didature en sciences physiques et mathéma-
tiques, pour le premier et le second examen de
la candidature en sciences naturelles, pour la
candidature et le premier doctorat en droit,
pour la candidature en médecine, pour le
grade de candidat vétérinaire, pour le grade de
candidat en pharmacie et pour les doctorats
en philosophie et lettres, en sciences physiques
et mathématiques et en sciences naturelles
devront être terminés avant le 15 octobre pro-
chain.
Les autres examens pourront avoir lieu après
cette date.
Les demandes devront être adressées au
soussigné avant le 15 août prochain, accom-
pagnées des pièces justificatives exigées par
l'art, 43 de la loi du 8 mars 1875.
Luxembourg, le 3 mai 1918.
Le Directeur général de la justice,
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
Bekanntmachung.—
Prüfungsjury.
In
der
nächsten
ordentlichen
Sitzung der
Jurys müssen die Prüfungen für die Kandidatur
der Philosophie und Philologie als Vorbereitung
auf das Nechtsstudium, für die Kandidatur der
Philosophie und Philologie als Vorbereitung
auf das Doktorat der Philosophie und Philologie,
für die erste und zweite Prüfung der Kandidatur
in den physitalischen und mathematischen Wissen-
schaften, für die erste und zweite Prüfung der
Kandidatur in den Naturwissenschaften, für die
Kandidatur und das erste Doktorat der Rechte,
für die Kandidatur der Medizin, für die Kandi-
datur in der Tierarzneitunde, für den Grad von
Kandidat der Pharmazeutik, sonne für die Dok-
torate der Philosophie und Philologie, der phy-
sikalischen und mathematischen Wissenschaften
und der Naturwissenschaften vor dem 15. Oktober
beendet sein.
Die übrigen Prüfungen können nach diesem
Zeitpunkte stattfinden.
Die besuche nebst den durch Art. 43 des Ge-
setzes vom 8. März 1875 vorgesehenen Beleg-
stücken sollen vor dem 15. August künftig an den
Unterzeichneten eingesandt werden.
Luxemburg, den 3. Mai 1916.
Der General-Direktor der Justiz,
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Montrier.
Arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant
le relaissement à prix réduits de certaines
denrées.
Nous MARlE-ADÉLAlDE,
par
La grâce
de Dieu Grande-Duchesse
de Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc., etc.,
etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, Conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Ëtat, et considérant
qu'il y a urgence;
Après délibération
du
Gouvernement
en
conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Sterbegeld. Für den Todesfall eines Versicherungspflichtigen Mitgliedes wird ein Sterbegeld
gewährt.
Dasselbe beträgt
Für Mitglieder der 1, 2. und 3. Klasse 120 Fr.
Für Mitglieder der 4. Klasse 80 Fr.
Für Mitglieder der 5. Klasse 60 Fr.
Das Sterbegeld wird innerhalb 24 Stunden nach der an den Vorsitzenden des Vorstandes gemachten
Anzeige an die nächsten Angehörigen, welche die Beerdigung besorgen, gezahlt gegen Vorzeigung eines
Auszuges aus dem Zivilstandsregister.
Luxembourg, le 4 mai 1918.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernent,
L. KAUFFMAN.