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Arrêté du 4 mai 1918, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-s.-l'Alz., pour l'élection d'un député.

71 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (71)

Texte législatif (71 Articles)

Arrêté du 4 mai 1918, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-s.-l'Alz., pour l'élection d'un député.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 12 mai 1918.

N° 24.

Sonntag, 12. M a i 1918.

Rectification.

L'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 1er mai

1918, concernant les prix du pain et de la farine,

Mém. n° 23, p. 478, indique erronément le prix

maximum de vente de la farine par les boulan-

gera ou autres intermédiaires par fr. 0,60 le kilo-

gramme au lieu de fr. 0,55 le kilogramme

Arrêté du 4 mai 1918, portant convocation du

collège électoral du canton d'Esch-s.-l'Alz.,

pour l'élection d'un député.

L E MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que M. J. Schortgen, député du

canton d'Esch-s.-l'Alz. est décédé le 1>r mai

1918;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 et 184 de la

loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par

celle du 3 avril 1918;

Arrête

Art.

1er.

Le collège électoral du canton

d'Esch-s.-l'AIz. est convoqué pour jeudi, le 30

mai 1918, à huit heures du matin, à l'effet de

procéder à l'élection d'un député, en remplace-

ment de M. J. Schortgen, décédé.

En. cas de ballottage, celui-ci aura lieu jeudi,

le 6 juin 1918, à 8 heures du matin, sans nou-

velle convocation.

loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par celle du 3 avril 1918;

Die Wählerschaft des Kantons Esch

a. d. Alz. ist auf Donnerstag, den 30. Mai 1918,

um 8 Uhr morgens, einberufen, um zur Wahl

eines Abgeorducten, in Ersetzung des verstor-

benen Hrn. J. Schortgen, zu schreiten.

Im Falle einer Stichwahl erfolgt diese am

darauffolgenden Donnerstag, den 6. Juni 1918,

um 8 Uhr morgens, ohne neue Einladung.

Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1918.

La vérification ordinaire des poids,

mesures et balances aura lieu, pendant l'année

1918, aux jours, dans les localités et pour les

communes

indiqués ci-après

(Heures de services ordinaires: de 9 h. du matin à midi et de 2 à 5 h, de l'après-midi.)

Mersch, les 14, 15, 16 et 17 mai, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler,

Saeul, le 18 mai, de 10 heures du matin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de

Saeul et Tuntange, ainsi que pour la section de Brouch.

Larochette, les 22, 23 et 24 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et

Waldbillig.

Medernach, le 27 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Mederanch, Nommern

et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf.

Perlé, le 29 mai, pour les communes de Perlé et Bigonville.

Rambrouch, le 30 mai, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section de

Heispelt.

Useldange, le 1er juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Bœvange-

s.-Attert et Buschdorf.

Beschluß vom 7. Mai 1918, die Prüfung der

Maße, Gewichte und Wagen während 1918

betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh.

Beschlusses von, 30. Mai 1882, die Ausführung

des Gesetzes über die Maße, Gewichte und Wagen

betreffend;

Beschließt

Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1918.

Die gewöhnliche Prüfung der Maße,

Gewichte und Wagen wird während des Jahres

1918 an den Tagen, in den Ortschaften und

für die Gemeinden stattfinden wie folgt

Bettborn, le 3 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn.

Grosbous, le 5 juin et l'avant-midi du 6 juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl,

à l'exception de la section de Heispelt.

Redange-s.-Attert, les 12 et 13 juin, pour les communes de Redange et Ell.

Beckerich, le 17 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich.

Bissen, le 19 juin, pour la commune de Bissen.

Berg, le 21 juin, pour les communes de Berg et Schieren.

Ettelbruck, les 24, 25, 26, 27 et 28 juin, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange, ainsi

que pour la section de Welscheid.

Heiderscheid, le 2 juillet, pour la commune de Heiderscheid.

Feulen, le 3 juillet, pour la commune de Keulen,

Mertzig, le 6 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig.

Diekirch, les 9, 10, 11, 12 et 13 juillet, pour les communes de Diekirch, Bastendorf et Bettendorf,

à l'exception de la section des Moestroff.

Reisdorf, le 19 juillet, pour la commune de Reisdorf, ainsi que pour les sections d'Eppeldorf et

Mœstroff.

Vianden, les 25 et 26 juillet, pour les communes de Vianden, Fouhren et Putscheid.

Hosingen, le 30 juillet et l'avant-midi du 31 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum.

Wilwerwiltz, le 1er août, pour les communes de Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler, à l'ex-

ception des sections de Selscheid et Erpeldange.

Gœbelsmuhle, le 3 août, pour les communes de Hoscheid et Bourscheid, à l'exception de la sec-

tion de Welscheid.

Esch-s.-Sûre, le 6 août et l'avant-midi du 7 août, pour les communes d'Esch-s.-Sûre, Gœsdorf,

Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum.

Wiltz, les 9, 10, 12 et 13 août, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'exception des

sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange.

Boulaide, le 20 août, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne,

Harlange, le 21 août, pour la commune de Harlange, ainsi que pour les sections de Doncols et

Sonlez.

Derenbach, le 27 août, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid.

Bœvange, le 28 août, pour la commune de Bœvange.

Clervaux, les 4 et 5 septembre, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour

la section de Boxhorn.

Troisvierges, les 10 et 11 septembre, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn

à l'exception de la section de Boxhorn,

Weiswampach, le 13 septembre, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid.

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Il sera procédé cette année à la des-

truction de l'attelabe de la vigne dans les

vignes désignées ci-après

1° à Niederdonven, dans les vignes de tout

le ban de Niederdonven;

2° à Wormeldange, dans les vignes des lieux

dits «in den Flächten », «in Niedert», «im

Soudelbour», «ob Scheid», «ob den Eventer»,

« in Lachen».;

3° à Stadbredimus, dans les vignes des lieux

dits « om Briet», « haner Plenter». « Flächer»,

« Mussebour »,

4° à Grevenmacher, aux vignes situées entre

la «Kreuzkapelle» et le «Kelsbach» ainsi

qu'aux lieux dits «Wenn», Ruoderberg», «Kir-

chenberg », « Herkenschlêdt » et « Flohr ».

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Es wird dieses Jahr zur Vertilgung

des Nebenstechers in folgenden Weinbergs-

gebieten geschritten

1. zu Niederdonven, in den Weinbergen der

ganzen Gemarkung Niederdonven;

2. in den Weinbergen der Gemarkung Wor-

meldingen, Orte genannt „in den Flächten",

„in Niedert", „im Sondelbour", „ob Scheid",

„ob den Eventer", „in Lachen".

3. zu Stadtbredimus, in den Weinbergen

Orte genannt „om Briet", „haner Plenter",

„Flächer", Mussebour".

4. zu Grevenmacher, in den zwischen der

„Meuzkapelle" und dem „Kelsbach" gelegenen

Weinbergen, sowie an den Orten genannt

„Wenn", „Ruoderberg", „Kirchenberg", „Her-

kenschledt" und „Flohr".

Arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

L'Ètat supportera 25% sur les prix

de relaissement resp. de vente des vivres ci-

après désignés, à savoir: le sucre, le beurre,

les produits d'orge, d'avoine et de sarrasin, les

légumineux, fournis par l'entremise de l'Office

d'achat et de répartition aux catégories déter-

minées à l'art. 2.

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-

Der Staat übernimmt 25% der Preise,

zu denen nachbezeichnete Lebensmittel, nämlich

Zucker, Butter, Gersten-, Hafer- und Heidkorn-

produkte sowie Hülsenfrüchte durch Vermittlung

der staatlichen Einkaufs- und Verteilungszen-

rale an die in Art. 2 bestimmten Gruppen abge-

geben bezw. verkauft werden.

loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par celle du 3 avril 1918;

Les candidat

devront poser leur

candidature et faire remise de leur déclaration

Berichtigung.

Art. 2 des Großch. Beschlusses vom 1. Mai 1918,

betreffend die Brot- und Brotmehlpreise, Mem.

Nr. 23, Seite 478, gibt den Höchstpreis für den

Verkauf des Brotmehles durch die Bäcker oder

andere Zwischenpersonen irrtümlicherweise mit

0,60 Fr. das Kilogramm anstatt 0,55 Fr. das

Kilogramm an.

Beschluß vom 4. Mai 1918, über die Einberu-

fung der Wählerschaft des Kantons Esch a. d.

Mz., zur Wahl eines Abgeordneten.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

In Anbetracht, daß Hr. J. Schortgen, Abge-

ordneter des Kantons Esch a. d.Alz., am 1.Mai

1918 verstorben ist;

Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94, 95, 130

und 184 des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913,

abgeändert durch das Gesetz vom 3. April 1918;

Beschließt

loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par celle du 3 avril 1918;

Die Kandidaten müssen ihre Kandida-

tur wenigstens fünf volle Tage vor dem Wahltage,

au moins cinq jours francs avant le jour du

scrutin, soit au plus tard le 24 mai prochain,

avant 6 heures du soir.

Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1918.

A cette ocasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882

Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1918.

Bei dieser Gelegenheit haben die

Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach-

stchende Bestimmungen des Kgl-Grosch. Be-

schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten

zu erfüllen

« Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent connais-

sance aux assujettis par voie d'affiche; ils les

font en outre prévenir à domicile deux jours

d'avance de l'arrivée du vérificateur,

afin

qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter

d'ignorance.

» Art. 12. — ... Au plus tard dans la hui-

taine de l'arrêté, ils adresseront au directeur

des contributions une liste alphabétique en

double indiquant exactement avec leurs pro-

fessions les marchands, industriels et autres

personnes qui sont dans le cas de faire vérifier

leurs poids et mesures. Si le bourgmestre né-

glige de dresser la liste, elle est établie à ses

frais par un commissaire spécial, conformément

à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

» Art. 13. — L'administration communale

du lieu où

doivent se tenir les séances de la

vérification périodique, fournira à cet effet

un local convenable et bien approprié avec les

meubles indispensables. Si elle n'y satisfait

pas ou si elle refuse le concours de ses agents,

le siège des opérations pourra, par la suite,

être transféré dans une autre commune. Le

vérificateur pourra, le cas échéant, et pour

satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-

gence, aux frais de la commune, un local et

l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans

effet immédiat, sa réclamation verbale à un

membre ou à un agent de l'administration

communale.

» Art. 14. — Deux personnes dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent l'or-

dre et prêtent leur concours aux opérations.

— Un membre de l'administration communale

peut également y être délégué.»

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Les mesures de destruction seront

les suivantes

1° dès la publication du présent arrêté, les

Beschluß vom 8 Mai 1918, betreffend die Ver-

tilgung des Rebenstechers (Rynchites betuli)

in den Gemarkungen verschiedener Mosel-

ortschaften.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der

Industrie

und des Handels;

Auf den Bericht des Hrn. Präsidenten der

Weinbankommission vom 7. Mai k., aus dem

erhellt, daß der Nebenstecher (Zigarrenwickler)

sich auf die Weinberge der Gemarkungen ver-

schiedener Moselortschaften verbreitet hat, und

die Gefahr der Weiterverbreitung droht;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892,

über die Vertilgung landwirtschaftlich schädlicher

Insekten und Pflanzen;

In Erwägung, daß es dringend geboten ist,

die zur Vertilgung des Insektes nötigen Vor-

kehrungen zu treffen;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Diese Vertilgung ist folgendermaßen

vorzunehmen

1. Gleich bei Bekanntmachung gegenwärtigen

vignerons intéressés ramasseront ou feront ra-

masser les insectes à l'état parfait. Ce travail

sera fait de préférence de grand matin ou vers

le soir. Les insectes seront écrasés sur place ou

détruits à domicile avec de l'eau bouillante;

2° de dix en dix jours et jusqu'à la fin du

mois de juin, on recueillera les feuilles roulées

(cigares) pour les livrer le soir du même jour

à un des surveillants locaux de la commune.

Ces feuilles seront brûlées sur le champ.

La mesure qui précède est applicable éga-

lement aux feuilles roulées trouvées sur les

arbres fruitiers (poiriers et autres) épars ou

plantés le long des chemins dans les dites vignes.

Arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

Bénéficieront de l'avantage prévu à

l'article qui précède les ménages dont le chef,

resp. le chef et les membres figurent au rôle

d'impôt mobilier de l'année 1918: pour un

revenu global inférieur à 2000 fr., s'il s'agit de

ménages composés d'une seule personne; pour

un revenu global inférieur a 3000 fr., s'il s'agit

de ménages composés de deux ou de trois per-

sonnes; pour un revenu global

inférieur à

4000 fr., s'il s'agit de ménages composés de

quatre ou de plus de personnes,

Si l'intéressé possède des revenus mobiliers

et immobiliers ou seulement des revenus immo-

biliers, 1 fr. de revenu cadastral de propriété

bâtie ou non bâtie est compté pour 3 fr. de

revenu mobilier.

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-

Die in vorstehendem Artikel vorge-

scheue Preisreduktion steht den Haushalten zu

deren Haupt bezw. deren Haupt und Angehörige

in die Mobiliarsteerrolle

des Jahres 1918

eingetragen sind: mit einem Gesamteinkommen

um, weniger als 2000 Fr., falls der Haushalt

aus einer Person besieht; mit einem Gesamt-

einkommen von weniger als 3000 Fr., falls der

Haushalt aus zwei oder drei Personell besteht;

mit einem Gesamteinkommen von weniger als

4000 Fr., falls der Hanshalt aus vier oder mehr

Personen besteht.

Verfügt der Betreffende über Mobiliar und

Immobiliareinkommen

oder nur über

Immo-

biliareinkommen, so wird ein Franken Katastral-

ertrag von bebautem oder unbebautem Eigentum

für 5 Fr. Mobiliareinkommen angerechnet.

loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par celle du 3 avril 1918;

M. le juge de paix d'Esch-s.-l'Alz et

MM. les bourgmestres des communes du canton

veilleront plus spécialement à l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 mai 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification

des poids, mesures et balances pendant l'année

1918.

LE MINISTRE

D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d.

du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi des

poids, mesures et balances;

Arrête

also spätestens am, 24. Mai, um 6 Uhr abends,

aufgestellt und ihre diesbezügliche Erklärung

abgegeben haben.

Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1918.

Der Friedensrichter von Esch a. d.

Alz. und die HH. Bürgermeister der Gemeinden

des Kantons werden des Näheren für die Aus-

führung dieses Beschlusses, der ins „Memorial"

eingerückt werden soll, Sorge tragen.

Luxemburg, den 4. Mai 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Negierung,

L.

Kauffman.

Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1918.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

„Art. 11. — Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfling der Maße und Gewichte

anordnet, haben die Bürgermeister die Betei-

ligten durch Anschlag davon in Kenntnis zu

setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage

vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mittei-

lung davon machen, damit keiner der Beteiligten

Unwissenheit vorschützen kann.

„Art. 12. — ...Spätestens innerhalb acht

Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen

sie dem Stenerdirektor ein doppeltes alphabe-

tisches Verzeichnis zu, welches genau mit Namen

und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden

und andern Personen angibt, die ihre Maße und

Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt

der Bürgermeister die Anstellung dieses Ver-

zeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten

durch einen Spezialkommissar, gemäß Art. 46

des Gesetzes vom 24. Februar 1943, aufgestellt.

„Art. 13. — Die Gemeindeverwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Eichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-

stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eich-

meister zur Abfertigung der einberufenen Betei-

ligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal

mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeits-

halber anzumieten, nachdem eine mündliche

Rücksprache mit einem Mitgliede oder Agenten

der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben.

„Art. 14. — Zwei Personen, von welchen

ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter,

wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrecht-

haltung der Ordnung und bei den Operationen

Mithilfe zu leisten.

Auch kann ein Mitglied

der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden."

Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1918.

Der Eichmeister wird, wo möglich, von

einem von der Verwaltung bestätigten Justierer

ministration qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne pré-

fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-

tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur

demande, quittance des sommes perçues.

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Pendant la période susindiquée, la

visite des vignes se fera les 15, 25 mai, 5, 15

et 25 juin par les agents de la police générale

ou locale.

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Während der angegebenen Zeit findet

durch die Beamten der allgemeinen oder Lokal-

Polizei ein Begang der Weinberge statt am 15.,

25. Mai, 5., 15., und 25. Juni.

Arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

En vue de l'application du présent

arrêté, il sera procédé à un recensement des

ménages, lesquels seront obligés de déclarer,

Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend

die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-

mäßigten Preisen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung, des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-

Zur Ausführung dieses Beschlusses

wird eine Zählung der Haushalte vorgenommen;

letztere sind verpflichtet, innerhalb der von der

dans le délai qui sera déterminé par le Gouve-

nement, séparément pour chaque membre, le

revenu mobilier et immobilier imposé ainsi que

les noms et prénoms de tous les membres du

ménage, on se servant des formulaires mis à

leur disposition par les soins du Gouvernement.

Tous les changements survenant ultérieure-

ment, dans la composition des ménages ou des

revenus imposés doivent être déclarés sans

retard aux administrations communales affé-

rentes.

Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1918.

Il est recommandé, aux assujettis de

présenter leurs poids, mesures et balances dans

un état, convenable de propreté. Les mesures à

l'huile devront, au préalable, être convenablement

dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport,

ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, les frais de déplacement en

seront payés par l' assujetti conformément au

tarif.

AVIS. - Administration communale.

Den Beteiligten wird empfohlen,

ihre Maße, Gewichte und Wagen in reinlichen,

Zustande vorzubringen. Die Maße für Öl sind

vorher gehörig zu entfetten.

Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder

ans andern Gründen die Prüfung in der Woh-

nung des Beteiligten vorgenommen werden

muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Neise-

kosten zur Last.

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Ces agents rechercheront ou consta-

teront les infractions aux prescriptions de

l'art. 2 du présent arrêté. Ils dresseront à charge

des contrevenants procès-verbal qu'ils trans-

mettront à l'officier du ministère public près

le tribunal de police qui devra connaître de

l'infraction.

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Diese Beamten stellen die Zuwider-

handlungen gegen die Vorschriften vorstehenden

Art. 2 fest und errichten gegen die Zuwiderhau-

delnden Protokoll, welches dem öffentlichen

Ministerium

beim 'zuständigen

Polizeigericht

Übermacht wird.

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-

Le bénéfice décrété aux art. 1er et 2

aura effet à partir du 1er mai 1918.

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-

Die durch Art. 1 und 2 angeordnete Preis-

ermäßigung hat Wirkung vom 1. Mai 1918 ab.

Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1918.

La lettre F sera employée pour le

poinçonnage des poids, mesures et balances

vérifiés.

AVIS. - Administration communale.

Als Zeichen der Eichung der geprüften

Maße,Gewichte und Wagen wird der Buchstabe

F aufgedruckt.

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Les contrevenants aux prescriptions

de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines por-

tées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, con-

cernant la destruction des insectes et des végé-

taux nuisibles à l'agriculture. Il appartient au

juge de statuer conformément aux dispositions

de l'art. 4 de la dite loi

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Zuwiderhandlungen gegen Art. 2 des

Beschlusses verfallen den unter Art. 3 des Ge-

setzes vom 15. März 1892, betreffend die Vertil-

gung landwirtschaftlich schädlicher Insekten und

Planzen, vorgesehenen Strafen. Dem Richter

steht es zu, gemäß den Bestimmungen des Art. 4

besagten Gesetzes zu verfahren.

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-

La mise en œuvre du présent arrêté

sera réglée par le Gouvernement, chargé de

prendre toutes les mesures d'exécution.

Il pourra étendre les effets du présent arrêté

à d'autres denrées que celles énumérées à

l'art. 1er.

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-

Die Ausführung dieses Beschlusses

wird von der Regierung geregelt, welche mit

allen Ausführungsmaßnahmen beauftragt ist.

Die Regierung kann die Wirkungen dieses Be-

schlusses auf audere als die in Art. 1 aufge-

zählten Lebensmittel ausdehnen.

Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1918.

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de vérification à Luxembourg ne sera

ouvert au public que les lundi, mercredi et

samedi de chaque semaine.

AVIS. - Administration communale.

Während der Dauer der Rundreise

ist das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum

nur an den Montagen, Mittwochen und Sams-

tagen geöffnet.

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial. Il sera en autre affiché et publié de

la manière usitée dans les localités intéressées.

Luxembourg, le 8 mai 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Beschlusses haben die beteiligten Winzer die

Käfer zu sammeln oder sammeln zu lassen. Diese

Arbeit soll vorzugsweise des Morgens in der

Frühe oder gegen Abend vorgenommen werden.

Die Käfer sind an Ort und Stelle zu zerdrücken

oder zu Hause mittels kochenden Wassers zu töten;

2. von zehn zu zehn Tagen und bis zu Ende

des Monats Juni sind die Wickel (Zigarren) zu

sammeln und am nämlichen Tage an einen Lokal-

beobachter der Gemeinde abzuliefern. Die

Wickel müssen sofort verbrannt werden.

Vorstehende Maßnahme bezieht sich auf die

Wickel, welche an den Obstbäumen (Birnbäu-

men u. a.) in den Weinbergen oder an den durch

diese führenden Wegen vorgefunden werden.

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt und durch Ausruf und Anschlag in den

betreffenden Ortschaften bekannt gemacht werden.

Luxemburg, den 8. Mai 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie

und des Handels,

J. Faber.

Avis. — Service

phylloxérique.

Par arrêté de ce jour et en exécution de

l'arrêté du 8 avril 1908, concernant l'organi-

sation d'un service phylloxérique (Mém. 1908,

n° 22), la désignation des surveillants locaux

pour Tannée 1918 est faite conformément au

tableau ci-après

Bekanntmachung. — Reblausdienst.

Durch Beschluß vom heutigen Tage und zur

Ausführung des Beschlusses vom 9. April 1908,

(Mem. 1908, Nr. 22), die Einsetzung eines Neb-

lausdienstes betreffend, ist die Bezeichnung der

Lokalbeobachter für 1918 gemäß nachstehender

Aufstelbung bewirkt worden

Communes.

Dénomination des districts.

Noms des surveillants locaux.

A. Canton de Remich.

Bous.

Burmerange.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus,

Wellenstein.

Wellenstein,

District N° I.

District N° II.

District

°III.

Les vignobles de toute

la commune.

District N° I.

District N° II.

Les vignobles de toute

la commune.

District, N° I.

District N° II.

District N° III.

District N" IV.

District N° I.

District N° II.

District N° I.

District N° II.

District N° III.

District N° I.

District N° II.

District N° L

District N° II.

District N° III.

District N° IV.

District N° V.

Steichen N., vigneron à Bous.

Schmit J.-P., vigneron a Erpeldange.

Wellenstein J., fils, vigneron à Ellange.

Weyrich Martin, vigneron à Canach.

Thill Rettel Nie, vigneron à Lenningen.

Wellenstein J., fils, vigneron à Ellange.

Thibesar J.-P., vigneron à Schengen.

Wiltzius Th., expert viticole à Remerschen.

Bellwald J., vigneron à Remerschen.

Schram Jean, vigneron à Wintrange.

Doster J.-P., aide-viticole à Remich.

Obertin Phil., expert viticole à Remich.

Reichling J.-P., vigneron à, Stadtbredimus,

Risch P., vigneron à Stadtbredimus,

Siebenaler P., vigneron à Greiveldange.

Klinker P., vigneron à Waldbredimus.

Pinnel Nic., vigneron à Trintange.

Wiltzius J.-P., expert viticole à Schwebsingen

Risch Jean, expert, viticole à Schwebsingen.

Wilwert Jean, expert viticole à Wellenstein.

Bach François, expert viticole à Bech.

Sunnen J.-Bapt., expert viticole à Klienmacher

B. Canton de Grevenmacher.

Flaxweiler.

Grevenmacher,

Manternach.

District N° I.

District N° II.

District N° I.

District N° II

District N° II.

District N° II.

Frieden Bernard, vigneron à Gostingen.

Fischer Jean, vigneron à Niederdonven.

Thekes J.-P., vigneron à Grevenmacher.

Lethal Guillaume, vigneron à Grevenmacher,

Muller Math., vigneron à Manternach.

Muller Math., vigneron à Manternach.

Mertert.

Wormeldange.

District N° I.

District N° II

District N° I.

District N° II.

District N° III.

District N° IV.

District N° V.

District N° VI.

Scheid Jean, vigneron a Mertert.

Schwartz P., pépiniériste à Wasserbillig.

Steffes Prosper, vigneron à Machtum.

Blau Léonard, vigneron à Wormeldange.

Sadler J.-P., vigneron à Oberwormeldange.

Schmit J.-P., vigneron à Wormeldange.

Mathes J.-P., vigneron à Wormeldange.

Greiveldinger Nic., vigneron à Ehnen.

C. Canton d'Echternach.

Mompach.

Rosport.

Les vignes de la com-

mune de Mompach.

Les vignes de la com-

mune de Rosport.

Clasen Math., vigneron à Born.

Schlitz Nic., vigneron à Rosport.

D. Canton de Vianden.

Vianden.

Les vignes de la com-

mune de Vianden,

Toutes les autres vignes qui ne sont pas énu-

mérées ci-dessus (communes de Betzdorf,

Flaxweiler (section de Flaxweiler), Schut-

trange, Niederanven, Contern, Echternach.

Schirtz, vigneron à Vianden.

Wengler Michel, contrôleur des vins à Gre-

venmacher.

Luxembourg, le 10 mai 1918.

Le Directeur général de l'Agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Luxemburg, den l<). Mai 1918.

Der Genera-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J.

F a b e r .

Caisse d'épargne. — A la date des 3 et. 7 mai 1918, les livrets nos 176166 et 191237 ont été déclarés

perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour,

soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne, et à faire valoir

leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés

annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date du 1er mai 1918, les livrets nos 164470 et 227102 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux,

Luxembourg, le 7 mai 1918.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications -ci-après, apportées aux statuts

de la Caisse de maladie de la minière de Steinberg,

à Rumelange, par décision de l'assemblée gé-

néral du 3 avril 1918, ont été approuvées

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom: heu-

tigen Tage sind nachstehende, durch die General-

versammlung vom 3. April 1918 am Statut der

Betriebskrankenkasse

d e r

Grube

Steinberg

in Rümelingen vorgenommene

Änderungen genehmigt worden

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-

Sera puni d'un emprisonnement de

huit jours à, six mois et d'une amende de 20 à

3000 fr., ou d'une de ces peines quiconque fera

sciemment d'une manière fausse ou incomplète

les déclarations prescrites à l'art. 3. al. 1er, ou

omettra de faire-celles prescrites à l'al. 2; sera

puni d'une amende de 26 à 1000 fr. quiconque

par négligence aura fait des déclarations fausses

ou incomplètes ou emis de faire les déclarations

prescrites.

Les contrevenants seront en outre exclus des

bénéfices du présent arrêté; seront également

privés de ces bénéfices ceux qui auront aliéné

ou tenté d'aliéner des produits acquis dans les

conditions du présent arrêté.

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-

Mit Gefängnis von acht Tagen bis

zu sechs Monaten und Geldstrafe von 26 bis

zu 3000 Franken oder einer dieser Strafen wird

bestraft, wer die in Art. 3, Abs. 1 vorgeschriebenen

Auzeigen vorsätzlich falsch oder unvollständig

abgibt oder es unterläßt, die in Absatz 2 vorge-

schriebenen Anzeigen zu erstatten; mit einer

Geldbuße von 26 bis zu 1000 Franken wird

bestraft, wer fahrlässig falsche oder unvollstän-

dige Auzeigen macht oder es unterläßt, die vor-

geschriebenen Auzeigen zu erstatten.

Zuwiderhandelnde werden außerdem von den

Vorteilen dieses Beschlusses ausgeschlossen; des-

gleichen gehen dieser Vorteile diejenigen ver-

lustig, welche in den Bedingungen dieses Be-

schlusses erworbene Produkte veräußert oder zu

veräußern versucht haben.

Arrêté du 7 mai 1918, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1918.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et affiché dans les communes intéressées,

Luxembourg, le 7 mai 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

AVIS. - Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 3 mai 1918, M.

Nicolas Meyers, propriétaire et député à Bou-

laide, a été nommé bourgmestre de la commune

de Boulaide,

Luxembourg, le 6 mai 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M.

KOHN.

begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige

Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es

sei denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese

selbst vorzunehmen oder durch andere vorneh-

men zu lassen. Der Justierer stellt auf Verlangen

Quittung über die empfangenen Summen aus.

AVIS. - Administration communale.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und in den beteiligten Ge-

meinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 7. Mai 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Bekanntmachung. - Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 3. Mai 1918 ist

Hr. Nikolaus

Meyers,

Eigentümer und Ab-

geordneter, wohnhaft

zu Bauschleiden, zum

Bürgermeister der Gemeinde Bauschleiden er-

nanut worden.

Luxemburg, den 6. Mai 1918.

Der Genaral-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice

1917, publié en conformité de l'art. 36 de l'arrête grand-ducal du 11 décembre 1912.

En 1917 la Caisse de prévoyance comptait 915 membres, dont 66 veuves.

Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice 1917 était de 91 ; ce chiffre est en augmentation

de 16 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1916 Dix pensionnaires sont décèdes dans le cou-

rant de l'année 1917. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1918 est de

fr. 39.967, soit fr. 4.914 de plus que le montant au 1er janvier 1917.

Les secours pour décès, liquidés en 1917, s'élèvent à fr. 17.950, à savoir

a) 25 secours de fr. 600 (décès de membres);

b) 1 secours de fr. 100 (décès d'une veuve de garde forestier, déduction faite du montant des

secours extraordinaires touchés en vertu de l'art. 1er des statuts de l'ancienne mutualité des préposés

forestiers);

C) 7 secours de fr. 300 (décès de femmes de membres);

d) 6 secours de fr. 125 (décès d'enfants de moins de 12 ans);

Le montant total des secours pour décès, liquidés on 1916, n'était que de fr. 14.225.

Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règle-

ment du 17 avril 1915, ont été de fr. 2.820,31, contre 2.441,66 fr. en 1916.

Des secours extraordinaires, au montant total de 1500 fr,, ont été alloués, suivant délibération

du 11 novembre 1917, à un certain nombre d'anciens gardes forestiers et de veuves de gardes

forestiers âgés ou infirmes et qui touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés

forestiers des subventions annuelles de fr. 200 resp 150.

L'actif de la caisse, qui fin 1917 se monte à fr. 1.750.364,97 se décompose comme suit

A. Titres. 1)

1. Commune de Bettembourg: Emprunt 3½% du 15 mars 1894

5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94%.. fr,

2) 21 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94% ...

»

»

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort

Emprunts 3½% des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900

5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97% ,.. fr.

16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97% ... »

Capital.

470 00

9,870 00

485 00

3.104 00

10.340

Intérêts à

recevoir.

288 75

1) Les montants en capital sub 1 à 5 accusent une diminution de fr. 997,75 sur les chiffres corres-

pondants de l'état de situation de 1910; ceux-ci comprennent on effet les intérêts courus, mais non

encore échus au moment de la reprise des titres, c'est-à-dire au 1er janvier 1913. Il y a partant lieu

de diminuer d'autant l'excédent de recettes de l'exercice 1916, qui en conséquence se réduit de

fr. 1.353.202,06 au chiffre de fr. 1.352.204,31.

2) Une obligation de la commune de Bettembourg de fr. 300 et une autre de la dette nationale

de fr. 100 ont été remboursées en 1917 par suite de tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit

de la caisse est de fr, 16,88+2,42=fr. 19,30.

3.

4.

5.

6.

7.

1.

2.

12 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97%

»

4.656 00

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

Ville de Luxembourg. Emprunt 3 ½ % de 1892

2 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97%

9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97%

Dette nationale. Emprunt de 3 ½ % de 1894

10 obligations de 2000 fr,, reprises au cours de 97%

3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97%

7 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97%

2) 35 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97%

fr.

1.940 00

»

4.365 00

fr.

19.400 00

»

2.910 00

»

3.395 00

»

3.395 00

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

Obligations foncières 3½% de l'État

29 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100%

34 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100%

fr.

29.000 00

»

17.000 00

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

Obligations 4%, de l'emprunt

grand-ducal de 1916,

appartenant à la caisse de retraite

60 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100%

l' obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100%

fr. 300.000 00

»

1.000 00

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

Obligations

4% de l'emprunt

grand-ducal de 1910,

appartenant à la caisse de secours

16 obligations de 5000 fr. achetées au cours de 100%

fr.

80.000 00

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

B. Prêts.

Prêt consenti en 1915 à la commune de Flaxweiler

Capital prêté . . . . fr.

3.000 00

Amortissement

»

295 02

Capital redu . fr. 2.704.38

Intérêts courus main non encore, échus de ce prêt

Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg

Capital prêté . . . . fr. 500.000 00

Amortissement .. »

10.129 16

Capital redu . fr. 489.870 84

Total

fr.

2.704 38

fr. 489.870 84

8.245

6.305

29.100

40.000

301.000

80.000

480.990

492.57522

131 45

175 00

402 50

2.006 66

533 33

60 45

3.598 14

1)

2)

C. Placements provisoires.

Dépôts à la Caisse d'épargne

Livret A. Caisse de retraite

Livret B. Caisse de secours

Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1917

D. Restants à recouvrer.

au 31 décembre 1917

E. Intérêts à recevoir

fr. 638.138 92

»

12.242 30

»

29.218 76

fr.

93.601 63

Total de l'actif .... fr. .

679.599 98

93.601 63

3.598 14

1.750.364 97

Compte.

I . — CAISSE DE RETRAITE.

A. Recettes,

a) Recettes ordinaires.

1. Retenues ordinaires à 3% des traitements (art. 25 de la loi

du 7 août 1912)

2. Retenues extraordinaires à 2½% (art. 25)

3. Retenues extraordinaire à 2% des traitements (art. 26)

4. Retenues extraordinaire à 1% des traitements (art. 26)

5. Contribution des communes à raison de 5% du montant des

traitements (art. 25)

6. Contribution de l'État à raison de 3% (art. 25)

7. Intérêts de capitaux

b) .Recettes extraordinaires.

8. Contribution pour le rachat des années de service antérieur;

Part des employés

Part des communes

Part de l'État

9. Bénéfice réalisé sur 2 obligations remboursées d'une valeur

nominale de 500 fr. resp. 100 fr. (Voir note à la première

page)

10. Recettes diverses et imprévues, y compris la part de l'État

dans les frais d'allocation d'une indemnité de renchéris-

sement

c) Excédent de recettes

de l'exercice 1916 (Voir note au bas de la 1re page)

Total des recettes au 31 décembre

fr. 33.806 95

» 17.815 58

»

150 75

»

158 46

» 55.934 67

» 33.559 52

» 50.601 37

fr. 53.618 33

» 58.545 17

» 34.450 10

»

19 30

»

4.628 52

fr.

192.027 30

fr. 151.261 42

fr. 1.352.204 31

fr. 1.695.493 03

B. Dépenses.

1. Pensions allouées

2. Indemnité de renchérissement des pensionnaires

3. Restitution de retenues à divers

4. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du

conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de lo-

cation, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'im-

primés, etc., s'élevant, en total à fr. 9270,33, dont fr. 8000

à charge de la caisse de retraite et fr. 1270,33 à charge de la

caisse de secours, parts fixées au prorata des recettes des

deux caisses

5. Dépenses diverses et imprévues (intérêts payés sur acquisition

de titres)

fr. 38.046 08

» 13.867 85

»

22 34

» 8.000 00

» 2.006 67

Total des dépenses an 31 décembre 1917

Avoir au 31 décembre

fr.

61.942 94

fr. (.633.550 09

II.

— CAISSE DE SECOURS.

A . Recettes.

a) Recettes ordinaires.

1. Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de la

loi)

2. Contribution de l'État pour la caisse de secours

3. Contribution des communes (id.)

4. Intérêts de capitaux

b) Excédent de recettes de

l'exercice

Total des recettes au 31 décembre 1917

B. Dépenses.

1. Secours accordés

a) pour décès de membres

b) pour maladie

de

membres

c) secours extraordinaires alloués à un certain nombres de

membres de l'ancienne mutualité des agents forestiers.

2. Part de la caisse de secours dans les frais d'administration (voir

supra)

3. Dépenses diverses (Intérêts payés sur acquisition de titres)

fr. 9.633 25

» 11.285 76

» 11.325 76

» 3.829 83

fr.

fr.

fr.

fr. 17.950 00

» 2.820 71

» 1.500 00

»

1.270 33

» 1.075 55

Avoir au 31 décembre

fr.

36.074 60

101.758 73

137.833 33

24.616 59

113.216.74.

24 a

Avoir au 31 décembre 1917.

A. — Caisse de retraite

B. — Caisse de secours

Total.

fr. 1.633.550 09

»

113.216

fr. 1.746.766 83

Actif.

1. Titres

2. Prêts

3. Placements provisoires ....

4. Recouvrements restant à

faire après le 31.12.1917

5. Intérêts courus mais non

encore échus

Total

Bilan

fr.

480.990 00

»

492.575 22

»

679.599 98

»

93.601 63

»

3.598 14

fr. 1.750.364 97

Passif.

1. Fonds de réserve formé par

l'excédent de recettes de

l'exercice 1917 (v. compte

des recettes et dépenses

ci-av.)

2. Comptes transitoires: inté-

rêts à recevoir

Total

fr. 1 746.766 83

»

3.598 14

fr. 1.750.364 97

Avis. — Associations syndicales libres.

En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, sur les associations syndicales,

l'association syndicale libre pour travaux d'as-

sainissement au lieu dit « Im Pull» à Wormel-

dange-Kapenacker

a déposé un double de

l'acte d'association au Gouvernement et au

secrétariat communal de Wormeldange.

Luxembourg, le 9 mai 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J.

FABER.

Bekanntmachung. — Freie Syndikatsgenossen-

schasten.

In Gemäßheit

des Art. 6 des Gesetzes vom

28. Dezember 1883, über die Bildung von Syn-

dikatsgenossenschaften, Hat die freie Syndikats-

genossenschaft für

Entwässerungsanlage,

Art

genannt „ I m Pull", zu Wormeldingen-Kapen-

acker", ein Duplikat des Genossenschaftsaktes

bei der Regierung und auf dem Gemeindese-

kretariate von Wormeldingen hinterlegt.

Luxemburg, den 9. Mai 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J.Faber.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 14 avril 1918, le conseil com-

munal de Wellenstein a édicté un règlement

de police fixant l'époque de la fermeture des

colombiers dans cette commune. — Ce règle-

ment a été dûment publié.

Luxembourg, le 8 mai 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 14. April 1918 hat der

Gemeinderat von Wellenstein ein Polizeiregle-

ment betreffend die zeitweilige Schließung der

Taubenschläge in dieser Gemeinde erlassen. - -

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 8. Mai 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction

de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli)

dans le territoire de différentes localités de

la Moselle.

LE DIRECTEUER GÉNÉRAL- DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu le rapport de M. le président de la Com-

mission de viticulture en date du 7 mai et..,

duquel il résulte que l'attelabe de la vigne

(cigareur) a envahi les vignobles du territoire

de différentes localités de la Moselle et menace

de prendre des proportions inquiétantes;

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la

destruction des insectes et des végétaux nui-

sibles à l'agriculture;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les

mesures nécessaires pour la destruction de cet

insecte;

Après délibération du Gouvernement on

conseil;

Arrête

Avis. — Assurance-maladie.

Für die Bemessung der Beiträge und der Höhe des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder

in 7 Klassen eingeteilt

I. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von

2. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von

3. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von

4. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von

5. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von

6. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von

7. Klasse mit einem täglichen Arbeitsverdienst von

Der durchschnittliche Tagelohn ist festgesetzt wie folgt

Fr. 9 50 u. mehr.

8 50—9 49 »

7 50—8 49 »

6 50—7 49 »

5 50—6 49 »

4 50—5 49 »

4 49 u. weniger.

Für die 1. Klasse auf 10 Fr.

Für die 2. Klasse auf 9 Fr.

Für die 3. Klasse auf 8 Fr.

Für die 4. Klasse auf 7 Fr.

Für die 5. Klasse auf 6 Fr.

Für die 6. Klasse auf 5 Fr.

Für die 7. Klasse auf 4 Fr.

Versetzungen usw

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 11 mai 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

L, KAUFFMAN.

L. MOUTRIER. A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN,

Regierung zu bestimmenden Frist, für jedes

Haushaltungsmitgleid einzelu, das besteuerte

Mobiliar- und Immobiliareinkommen sowie

Namen und Vornamen aller Hanshaltungs-

augehörigen verimittels der von der Regierung

zur Verfügung gestellten Formulare anzuzeigen.

Alle in der Folge eintretenden Veräuderungen

m der Zusammeusetzung der Haushalte oder

der bestenerten Einkommen müssen unverzüg-

lich bei den zuständigen Gemeindeverwaltungen

augezeigt werden.

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, betreffend die Abgabe gewisser Nahrungsmittel zu er-

Diefer Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 11. Mal 1918.

Maria Adelheid.

Di Mitglieder der Regierung,

L. K a u f f m a n . L.Moutrier.A.Lefort.

J. Faber. M. Kohn.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Avis. — Assurance-maladie.

Eintretende Mitglieder haben ein Eintrittsgeld zu zahlen, welches beträgt

Für die 1. bis 4. Klasse

3 75 Fr,

Für die 5. und 6. Klasse

2 50 »

Für die 7. Klasse

25 »

Von der Zahlung usw

Avis. — Assurance-maladie.

Die monatlichen Beiträge werden auf 4,5 % des Monatslohnes unter Zugrundelegung des durch-

schnittlichen Tagelohnes der im Art. 7 bezeichneten Mitgliederklassen festgesetzt, mithin für Mitglieder

Für die 1. Klasse

Für die 2. Klasse

Für die 3. Klasse

Für die A. Klasse

Für die 5. Klasse

Für die 6. Klasse

Für die 7. Klasse

Von diesen Beiträgen usw.

11 25 Fr.

10 12½ Fr.

9 00 Fr.

7 87½ Fr.

6 75 Fr.

5 62% Fr.

4 50 Fr.

décision de l'assemblée générale du 24 mars 1918, ont été approuvées

Im Falle der Erwerbsunfähigkeit infolge von Krankheit oder Verwundung wird Unterstützung

gewährt vom vierten Tage der Erkrankung ab, und zwar für jeden Arbeitstag ein Krankengeld in der Höhe

der Hälfte des wirklichen Arbeitsverdienstes des Versicherten, soweit derselbe 10 Fr, für den Arbeitstag nicht

Für die 4. Klasse auf

Für die 5. Klasse auf

Für die 6. Klasse auf

Avis. — Assurance-maladie.

Beiträge. Für die Erhebung der Beiträge werden die Mitglieder in 5 Klassen eingeteilt, Welche

nach einem durchschnittlichen Arbeitsverdienste gebildet sind, und zwar nach folgenden Sätzen

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après, apportées aux statuts

de la Caisse de maladie Villeroy & Boch, à Rol-

lingergrund, par décisions de l'assemblée géné-

rale du 26 mars 1918, ont été approuvées

Luxemburg, den 4. Mai 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

erhoben, welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner anderen inländischen Krankenkasse angehört

haben.

Das Eintrittsgeld ist von den zur Zahlung verpflichteten Mitgliedern an dem Fälligkeitstermine des ersten

ordentlichen Beitrags zu entrichten.

Avis. — Assurance-maladie.

(Neu.) Eintrittsgeld. Ein Eintrittsgeld im Betrage von Fr, 3,75 für die drei ersten Klassen,

Fr. 1,25 für die 4. Klasse, und Fr, 1 für die 5 Klasse wird von denjenigen neu beitretenden Mitgliedern

Fr. 3 50 für die Mitglieder der 4. Klasse.

Fr. 3 00 für die Mitglieder der 5. Klasse.

Fr. 2 50 für die Mitglieder der 6. Klasse.

Fr. 2 00 für die Mitglieder der 7. Klasse.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehende, durch die General-

versammlung vom 26. März 1918 am Statut

der

Betriebskrankenkasse

Ville-

r o y &

B o c h , zu Rollingergrund, vorge-

nommene Anderungen genehmigt worden.

Avis. — Assurance-maladie.

Als Maßstab für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in sechs Klassen

eingeteilt

1. Klasse; Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 7, 50 und mehr beträgt;

2. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 6,50 bis 7,49 Fr. beträgt;

3. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr, 5,50 bis 0,49 Fr, betrügt;

4. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 4,50 bis 5,49 Fr. beträgt;

5. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 3,50 bis 4,49 Fr. betrügt;

6. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 8,49 und weniger beträgt,

Der Durchschnittliche Tagelohn ist bis auf weiteres festgesetzt

Für die 1. Klasse auf

8 00 Fr.

Für die 2. Klasse auf

7 00 »

Für die 3. Klasse auf

6 00 »

24 b

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

Ies modifications ci-après, apportées aux statuts

de la Caisse régionale de maladie, par Wiltz, par

décision de l'assemblée générale du 24 mars

1918, ont été approuvées

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom hen-

tigen Tage sind nachstehende, durch die General-

Versammlung vom 24. März 1918 am Statut der

Bezirkskrankenkasse

zu

Wiltz vorge-

nommene Änderungen genehmigt worden

Luxemburg den 4. Mai 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Avis. — Assurance-maladie.

Als Mafistal) für die Bemessung des Krankengeldes werden die Kassenmitglieder in zehn Klasse

eingeteilt

1. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 9.50 und mehr beträgt.

2. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 8,50 0,49 beträgt.

3. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 7,50 8,49 beträgt,

4. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr, 6,50 7,49 beträgt.

5. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr, 5,50 0,49 beträgt.

6. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 4,50 5,49 beträgt.

7. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr, 3,50 4,49 beträgt,

8. Klasse: Kassenmilglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 2.50- 3,49 beträgt.

9. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 1,50- 2,49 beträgt.

10. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag Fr. 1,49 und weniger betrügt.

Der durchschnittliche Tagelohn ist bis auf weiteres festgesetzt;

übersteigt. Diese Unterstützung wird jedoch vom ersten Tage ab gewährt, falls die Erwerbsunfähigkeit

länger als vier Wochen gedauert hat. Für Mitglieder deren Löhnung nach Akkordsätzen oder in wechselnder

Höhe erfolgt, wird der Durchschnittsverdienst, soweit derselbe für eine Arbeitswoche von 6 Tagen 60 Fr.

nicht übersteigt usw.

décision de l'assemblée générale du 24 mars 1918, ont été approuvées

Abs. 3. Im Falle der Erwerbunfähigkeit

a) für Mitglieder der 1. Klasse von

b) für Mitglieder der 2. Klasse von

c) für Mitglieder der 3. Klasse von

d) für Mitglieder der 4. Klasse von

e) für Mitglieder der 5. Klasse von

f) für Mitglieder der 6. Klasse von

5 00 »

4 00 »

3 00 »

und zwar

4 00 Fr.

3 50 »

3 00 »

2 50 »

2 00 »

1 50 »

AVIS. — Assurance-maladie.

3, Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom ersten Tage nach dem Tage der Erkrankung ab, für

jeden Arbeitstag (Kalendertag, ausschließlich der Sonntage, aber einschließlich der auf einen Werktag

fallenden Feiertage) ein Krankengeld und zwar

a)

b)

c)

d)

e)

f)

g)

h)

i)

j)

für Mitglieder der 1. Klasse von

für Mitglieder der 2. Klasse von

für Mitglieder der 3. Klasse von

für Mitglieder der 4. Klasse von

für Mitglieder der 5. Klasse von

für Mitglieder der 6. Klasse von

für Mitglieder der 7. Klasse von

für Mitglieder der 8. Klasse von

für Mitglieder der 9. Klasse von

für Mitglieder der 10. Klasse von

5 00 Fr.

4 50

»

4 00

»

3 50

»

3 00

»

2 50 »

2 00

»

1 50

»

1 00 »

0 75 »

Bei einer vorherigen ununterbrochenen Mitgliedschaft von 6 Wochen werden die Unterstützungen auf

die Dauer von 39 Wochen gewährt.

Bei Unterstützungsfällen jedoch, die innerhalb der ersten 6 Wochen der ununterbrochenen Mitgliedschaft

eintreten, oder welche die Folge eines Betriebsunfalles sind, wird die Krankenunterstützung nur bis zur

Dauer von 13 Wochen gewährt.

Avis. — Assurance-maladie.

Im Falle der Erwerbsunfähigkeit erhalten die Kassenmitglieder für jeden Arbeitstag ein Kran-

kengeld von 50 % des durchschnittlichen Arbeitsverdienstes derjenigen Klasse, welcher der Kranke ange-

hört, mithin

Fr. 5 00 für die Mitglieder der 1. Klasse.

Fr. 4 50 für die Mitglieder der 2 Klasse.

Fr. 4 00 für die Mitglieder der 3. Klasse.

Das Krankengeld wird bei einer Erwerbsunfähigkeit von länger als 14 Tagen von dem Tage, mit welchem

die Lohnzahlung aufhört, in den sonstigen Fällen erst von dem dritten Tage nach dem Tage der Erwerbs-

unfähigkeit, aus der Krankenkasse bezahlt.

Für den Sonntag wird ein Krankengeld nicht bezahlt.

Das Krankengeld wird nur gegen Beibringung eines vom Kassenarzt ausgestellten Krankenscheines

ausgezahlt, in welchem die Zahl der Tage während welcher der Kranke erwerbsunfähig war, anzugeben ist.

Avis. — Assurance-maladie.

Die Krankenunterstützung endet spätestens mit dem Ablaufe der 26. Woche nach Beginn der

Krankheit, im Falle der Erwerbsunfähigkeit spätestens mit dem Ablauf der 26. Woche nach Beginn des

Krankengeldbezuges. Endet der Bezug des Krankengeldes erst nach Ablauf der 26. Woche nach dem Be-

ginn der Krankheit, so endet mit dem Bezuge des Krankengeldes zugleich auch der Anspruch auf die im

Art. 14 bezeichneten Leistungen.

Avis. — Assurance-maladie.

Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage

des für den Versicherten maßgebenden durchschnittlichen Tagelohnes, ohne daß jedoch dieser Betrag 120 Fr.

übersteigen oder unter 60 Fr. herabgehen kann.

décision de l'assemblée générale du 24 mars 1918, ont été approuvées

Für den Todesfall

und zwar

1. für Mitglieder der 1. Klasse von

2. für Mitglieder der 2. Klasse von

3. für Mitglieder der 3. Klasse von

4. für Mitglieder der 4. Klasse von

5. für Mitglieder der 5. Klasse von

6. für Mitglieder der 6. Klasse von

120 Fr.

120 »

120 »

100 »

80 »

60 »

Avis. — Assurance-maladie.

Die Beiträge zur Krankenkasse sind festgesetzt auf 3 % des wirklichen Tagelohnes der Kassen-

mitglieder, soweit derselbe 10 Fr. nicht übersteigt usw.

Luxembourg, le 4 mai 1918.

Le Ministre

d'Etat.

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

AVIS. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après, apportées aux statuts

de la Caisse régionale de maladie de Diekirch-

Vianden, à Diekirch, par décision des assem-

blées générales des 10 mars et 21 avril 1918,

ont été approuvées

Für die 1. Klasse auf

Für die 2, Klasse auf

Für die 3. Klasse auf

Für die 4. Klasse auf

Für die 5. Klasse auf

Für die 6. Klasse auf

Für die 7, Klasse auf

Für die 8. Klasse auf

Für die 9. Klasse auf

Für die 10. Klasse auf

10 00 Fr.

9 00 »

8 00 »

7 00 »

6 00 »

5 00 »

4 00 »

3 00 »

200 »

1 50 »

Bekanntmachung.

Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehende, durch die General-

versammlungen vom 10. März und 21. April

1918 am Statut der

Bezirkskranken-

kasse

Diekirch-Vianden,

zu Diekirch,

vorgenommene Änderungen genehmigt worden

Luxemburg, den 4. Mai 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.,

L.

Kauffman.

Versetzungen in eine höhere oder niedrigere Klasse finden bei verändertem Arbeitsverdienst jedoch nur

von Periode zu Periode statt.

AVIS. — Assurance-maladie.

Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrag

des durchschnittlichen Tagelohnes und zwar

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

für Mitglieder der 1. Klasse von

für Mitglieder der 2. Klasse von

für Mitglieder der 3. Klasse von

für Mitglieder der 4. Klasse von

für Mitglieder der 5. Klasse von

für Mitglieder der 6. Klasse von

für Mitglieder der 7. Klasse von

für Mitglieder der 8. Klasse von

für Mitglieder der 9. Klasse von

für Mitglieder der 10. Klasse von

120 Fr.

»

»

»

»

»

»

»

»

»

Bei ununterbrochener vorheriger Kassenzugehörigkeit von sechs Wochen des Kassenmitgliedes selbst,

wird beim Tode der Ehefrau, bezw. eines noch nicht 15 Jahre alten ehelichen Kindes des Mitgliedes, falls

diese Personen im Hause 'des Mitgliedes wohnen und nicht selbst der Versicherungspflicht unterliegen,

ein Sterbegeld gewährt, und zwar

a) für die Ehefrau eines Mitgliedes der 1. Klasse 60 Fr.

für die Ehefrau eines Mitgliedes der 2. Klasse 60 Fr.

für die Ehefrau eines Mitgliedes der 3. Klasse 60 Fr.

für die Ehefrau eines Mitgliedes der 4. Klasse 60 Fr.

für die Ehefrau eines Mitgliedes der 5. Klasse 60 Fr.

für die Ehefrau eines Mitgliedes der 6. Klasse 50 Fr.

für die Ehefrau eines Mitgliedes der 7. Klasse SO Fr,

für die Ehefrau eines Mitgliedes der 8. Klasse 40 Fr.

für die Ehefrau eines Mitgliedes der 9. Klasse 30 Fr.

für die Ehefrau eines Mitgliedes der 10. Klasse 30 Fr.

52)

b) für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 1. Klasse 30 Fr.

für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 2. Klasse 30 Fr.

für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 3. Kkasse 30 Fr.

für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 4. Klasse 30 Fr.

für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 5. Klasse 30 Fr.

für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 6. Klasse 25 Fr.

für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 7. Klasse 20 Fr.

für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 8. Klasse 20 Fr.

für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 9. Klasse. 15 Fr.

für ein Kind unter 15 Jahren eines Mitgliedes der 10. Klasse 15 Fr.

Avis. — Assurance-maladie.

Krankenunterstützung

2. Krankengeld wird gewährt im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage ab bei Erkrankungen,

und vom ersten Tage ab bei Unfällen, für jeden Arbeitstag (Kalendertag ausschließlich Sonntage und Fest-

tage, an denen nicht gearbeitet wird).

Avis. — Assurance-maladie.

Im Falle des Todes eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld und zwar

Für die 1. bis 5. Klasse

120 Fr.

Für die 6. Klasse

100 »

Für die 7. Klasse

80 »

Das Sterbegeld usw

Luxembourg, le 4 mai 1918.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement

L. KAUFFMAN.

Klasse.

Tagesverdienst.

9 50 u. mehr.

7 50—9 49

5 50—7 49

3 25—5 49

3 24 u. weniger

Durchscnittsverdienst.

10 00

8 00

6 00

3 75

2 00

Krankengeld.

5 00 Fr.

4 00 »

3 00 »

1 875 »

1 00 »

Die Einteilung der Klassen findet durch den Vorstand alljährlich statt.

Die Beiträge zur Krankenkasse sind festgesetzt auf 4 ½ % der vorstehenden Durchschnittssätze der

Kassenmitglieder; hiervon haben letztere zwei und die Arbeitgeber ein Drittel zu tragen.

Avis. — Assurance-maladie.

Verpflegung im Krankenhause. Folgender Absatz wird gestrichen « Hat der in einem Kranken-

hause Untergebrachte keine solche Angehörigen, so erhält derselbe neben freier Kur und Verpflegung ein

Krankengeld in der Höhe eines Achtels des durchschnittlichen Tagesverdienstes. »

décision de l'assemblée générale du 24 mars 1918, ont été approuvées

Ein Eintrittsgeld im Betrage von Fr. 3,75 für die zwei ersten Klassen, von 2,50 Fr. für die dritte

und vierte Klasse und von Fr. 1,25 für die beiden letzten Klassen wird nur von denjenigen neu beitretenden

Mitgliedern erhoben, welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner andern Krankenkasse angehört haben,

AVIS. — Assurance-maladie.

Ein Eintrittsgeld im Betrage von Fr, 3,75 für die vier ersten Klassen, 2,50 Fr. für die 5. und 6.

Klasse, Fr. 1,25 für die 7. und 8. Klasse, und Fr. 1 für die 9. und 10. Klasse, wird nur von denjenigen

neu beitretenden Mitgliedern erhoben, welche seit den letzten 6 Monaten keiner anderen Krankenkasse

angehört haben.

Das Eintrittsgeld für die freiwilligen Mitglieder beträgt Fr. 10, für die fünf ersten Klassen und Fr. 7,50

für die fünf übrigen Klassen.

Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflichteten Mitgliedern bei dem Eintritt in die Kasse zu

zahlen.

Avis. — Assurance-maladie.

Unterstützung von erkrankten Familienangehörigen. Erhält folgenden Zusatz: « Bei Krank-

meldung eines Familienmitgliedes sind Fr. 0,50 an die Kasse zu zahlen.»

décision de l'assemblée générale du 24 mars 1918, ont été approuvées

Die wöchentlichen Kassenbeitrage betragen

1. für die 1. Klasse Fr. 1,28 für das Mitglied und Fr. 0,64 für den Arbeitgeber;

2. für die 2. Klasse Fr. 1,12 für das Mitglied und Fr. 0,56 für den Arbeitgeber;

3. für die 3. Klasse Fr. 0,96 für das Mitglied und Fr. o,48 für den Arbeitgeber;

4. für die 4. Klasse Fr. 0,80 für das Mitglied und Fr. 0,40 für den Arbeitgeber;

5. für die fünfte Klasse Fr. 0,64 für das Mitglied und Fr. 0,32 für den Arbeitgeber;

6. für die 6. Klasse Fr. 0,48 für das Mitglied und Fr. 0,24 für den Arbeitgeber,

Als Woche gilt der Zeitraum von Montag bis Sonntag einschließlich.

Luxembourg, le 4 mai 1948.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,,

L. KAUFFMAN.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après, apportées aux statuts

de la caisse de maladie de la société Aktienge-

sellschaft Lederfabrik vorm. F. Lambert, à Wiltz,

par décision de l'assemblée générale du 13 avril

1918, ont été approuvées

Luxemburg, den 4. Mal 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Bekanntmachung.

Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehende, durch die General-

versammlung vom 13 April 1918 am Statut der

Bezirkskrankenkasse

d e r

Aktien-

gesellschaft

v o r m .

F.

Lambert,

zu Wiltz, vorgenommene Änderungen geneh-

migt worden

AVIS. — Assurance-maladie.

Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen

1. für die 1. Klasse, Fr. 1,40 für das Mitglied und Fr. 0,70 für den Arbeitgeber.

2. für die 2, Klasse, Fr. 1,26 für das Mitglied und Fr. 0,63 für den Arbeitgeber.

3. für die 3. Klasse, Fr. 1,12 für das Mitglied und Fr. 0,56 für den Arbeitgeber.

4. für die 4. Klasse, Fr. 0,98 für das Mitglied und Fr. 0,49 für den Arbeitgeber.

5. für die 5. Klasse, Fr. 0,84 für das Mitglied und Fr. 0,42 für den Arbeitgeber.

6. für die 6. Klasse, Fr. 0,70 für das Mitglied und Fr. 0,35 für den Arbeitgeber.

7. für die 7. Klasse, Fr. 0,56 für das Mitglied und Fr, 0,28 für den Arbeitgeber.

8. für die 8. Klasse, Fr. 0,42 für das Mitglied und Fr. 0,21 für den Arbeitgeber.

9. für die 9. Klasse, Fr. 0,28 für das Mitglied und Fr. 0,14 für den Arbeitgeber.

10. für die 10. Klasse, Fr. 0,21 für das Mitglied und Fr, 0,10½ für den Arbeitgeber.

Als Woche gilt der Zeitraum von Montag bis Sonntag einschließlich.

Luxembourg, le 4 mai 1918.

Le Ministre d'Etat,,

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

Luxemburg, den 4. Mai 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Avis. — Administration communale

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable, a été accordée, sur sa de-

mande, à M. Jules Zinnen, boulanger, à Laro-

chette, de ses fonctions d'échevin de la com-

mune de Larochette.

Par arrêté du même jour, M. Michel Sinner,

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage ist Hrn.

Julius

Zinnen,

Bäckermeister

auf sein Ansuchen, ehrenvolle

Entlassung als Schöffe der Gemeinde Fels be-

willigt worden.

Durch Beschluß von demselben Tage ist Hrn.

industriel, à Larochette, a été nommé échevin

de la commune de Larochette,

Luxembourg, le 8 mai 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M.

KOHN.

Michel

Sinner,

Industrielle zu Fels, zum

Schöffen der Gemeinde Fels ernannt worden.

Luxemburg, den 8. Mai 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Avis.— Jury

d'examen.

A la prochaine session ordinaire des jurys,

les examens pour la candidature en philosophie

et lettres, préparatoire à l'étude du droit, pour

la candidature en philosophie et lettres, prépa-

ratoire au doctorat en philosophie et lettres,

pour le premier et le second examen de la can-

didature en sciences physiques et mathéma-

tiques, pour le premier et le second examen de

la candidature en sciences naturelles, pour la

candidature et le premier doctorat en droit,

pour la candidature en médecine, pour le

grade de candidat vétérinaire, pour le grade de

candidat en pharmacie et pour les doctorats

en philosophie et lettres, en sciences physiques

et mathématiques et en sciences naturelles

devront être terminés avant le 15 octobre pro-

chain.

Les autres examens pourront avoir lieu après

cette date.

Les demandes devront être adressées au

soussigné avant le 15 août prochain, accom-

pagnées des pièces justificatives exigées par

l'art, 43 de la loi du 8 mars 1875.

Luxembourg, le 3 mai 1918.

Le Directeur général de la justice,

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung.—

Prüfungsjury.

In

der

nächsten

ordentlichen

Sitzung der

Jurys müssen die Prüfungen für die Kandidatur

der Philosophie und Philologie als Vorbereitung

auf das Nechtsstudium, für die Kandidatur der

Philosophie und Philologie als Vorbereitung

auf das Doktorat der Philosophie und Philologie,

für die erste und zweite Prüfung der Kandidatur

in den physitalischen und mathematischen Wissen-

schaften, für die erste und zweite Prüfung der

Kandidatur in den Naturwissenschaften, für die

Kandidatur und das erste Doktorat der Rechte,

für die Kandidatur der Medizin, für die Kandi-

datur in der Tierarzneitunde, für den Grad von

Kandidat der Pharmazeutik, sonne für die Dok-

torate der Philosophie und Philologie, der phy-

sikalischen und mathematischen Wissenschaften

und der Naturwissenschaften vor dem 15. Oktober

beendet sein.

Die übrigen Prüfungen können nach diesem

Zeitpunkte stattfinden.

Die besuche nebst den durch Art. 43 des Ge-

setzes vom 8. März 1875 vorgesehenen Beleg-

stücken sollen vor dem 15. August künftig an den

Unterzeichneten eingesandt werden.

Luxemburg, den 3. Mai 1916.

Der General-Direktor der Justiz,

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Montrier.

Arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant

le relaissement à prix réduits de certaines

denrées.

Nous MARlE-ADÉLAlDE,

par

La grâce

de Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc.,

etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, Conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Ëtat, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération

du

Gouvernement

en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Avis. — Assurance-maladie.

Sterbegeld. Für den Todesfall eines Versicherungspflichtigen Mitgliedes wird ein Sterbegeld

gewährt.

Dasselbe beträgt

Für Mitglieder der 1, 2. und 3. Klasse 120 Fr.

Für Mitglieder der 4. Klasse 80 Fr.

Für Mitglieder der 5. Klasse 60 Fr.

Das Sterbegeld wird innerhalb 24 Stunden nach der an den Vorsitzenden des Vorstandes gemachten

Anzeige an die nächsten Angehörigen, welche die Beerdigung besorgen, gezahlt gegen Vorzeigung eines

Auszuges aus dem Zivilstandsregister.

Luxembourg, le 4 mai 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernent,

L. KAUFFMAN.

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