LU
Arrêté du 23 septembre 1931, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par les arrêtés du 30 juin
Texte législatif (5 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 26 septembre 1931.
Samstag, 26. September 1931.
Arrêté du 23 septembre 1931, portant modification
des taux de mouture et de mélange du froment
resp. des farines de froment, du seigle resp. des
farines de seigle, fixés par les arrêtés du 30 juin
1931 resp. du 28 mars 1930.
Le Conseil du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-
cernant la mouture obligatoire des blés indigènes ;
Revu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution
de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concer-
nant la mouture obligatoire des blés indigènes, et
notamment l'art. 1 e r de cet arrêté portant fixation
des taux de mouture et de mélange obligatoires ;
Revu les arrêtés des 30 juin 1931 et 28 mars 1930,
portant modification des taux de mouture et de
mélange ;
Considérant que les disponibilités de blés indi-
gènes sont provisoirement insuffisantes pour main-
tenir les taux actuels de mouture et de mélange
(20% dont 10% pour le froment et les farines de
froment et 10% pour le seigle et les farines de
seigle) ;
Arrête
Le pourcentage minimum des blés indi-
gènes que les meuniers devront obligatoirement
employer à la fabrication des farines destinées à la
panification et aux divers usages alimentaires dans
le pays est provisoirement réduit à 10% soit 5%
pour le froment et 5% pour le seigle.
Beschluß vom 23. September 1931, betr. Abänderung
der durch die Beschlüsse vom 30. Juni 1931
bezw. vom 28. März 1930 festgesetzten Vermah-
lungs- und Mischungssätze für Weizen und
Weizenmehl sowie für Roggen und Roggenmehl.
Die
Regierung
im
Konseil
Nach Einsicht des Großherzoglichen Beschlusses
vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungs-
zwang von Inlandsgetreide ;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,
in Ausfuhrung des Großherzoglichen Beschlusses
vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungs-
zwang von Inlandsgetreide, insbesondere des Art. 1
dieses Beschlusses über die Festsetzung der Vermah--
lungs- und Mischungssatze ;
Nach Einsicht der Beschlüsse vom 30. Juni 1931
und 28. März 1930 ;
In
Anbetracht, daß die verfugbaren Getreide-
mengen inlandischer Herkunft vorläufig nicht genügen,
um die bestehenden Vermahlungs- und Mischungs-
sätze (20 % wovon 10% für Weizen- und Weizenmehl
sowie 10% für Roggen und Ruggenmehl) beizu-
behalten ;
Beschließt
Der Mindestprozentsatz an Inlandsgetreide,
das die Muller bei der Herstellung von Mehl, das
zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernahrungs-
zwecken im Inland bestimmt ist, zu vermählen ver-
pflichtet sind, ist vorlaufig auf 10% d. i. 5% für den
Weizen und 5% für den Roggen, herabgesetzt.
N° 46.
Le pourcentage minimum des farines provenant
de blés indigènes que devront obligatoirement et
d'une façon générale contenir le pain et les farines
fabriqués, mis en vente, vendus ou transportés dans
le pays, et destinés à la consommation indigène, est
provisoirement réduit à 10%, dont 5% de farine de
froment et 5% de farine de seigle.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 23 septembre 1931.
Les Membres du Gouvernement,
Norb. Dumont,
Alb. Clemang,
P. Dupong.
Avis. — Administration des travaux publics.— Par arrêté ministériel du 15 septembre 1931, M. Nimax,
conducteur cantonal de résidence à Mersch, a été attaché au service central d'arrondissement à Luxem-
bourg ; M. Edm. Dauphin, actuellement conducteur cantonal de résidence à Wiltz, a été nommé con-
ducteur cantonal à Mersch, avec résidence à Mersch ; M. Dom. Even, actuellement conducteur cantonal
de résidence à Clervaux, a été nommé conducteur cantonal à Wiltz avec résidence à Wiltz ; M. J.-P.
Brisbois, conducteur actuellement attaché au service de l'ingénieur d'arrondissement à Diekirch, a été
nommé conducteur cantonal à Clervaux, avec résidence à Clervaux. — 20 septembre 1931.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 19 septembre 1931, l'association syndicale pour la construc-
tion de chemins d'exploitation aux lieux dits: « Im Sonnenberg», « Im Mæsch» à Waldbredimus, dans
la commune de Waldbredimus, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Waldbredimus. — 20 septembre 1931.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 9,15 et 17 septembre 1931, les livrets
nos 238113, 297326 et 211578 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 18 septembre 1931,
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 18 sep-
tembre 1931, les livrets nos 26275, 163222, 316508, 316546 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.
— 21 septembre 1931.
Der Mindestprozentsatz an Mehl aus inländischem
Getreide, welches im Allgemeinen das zum Inlands-
verbrauch hergestellte, verkaufte und transportierte
Brut und Mehl enthalten müssen, ist vorläufig auf
10%, wovon 5% Weizenmehl und 5% Roggenmehl
herabgesetzt.
Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-
öffentlicht.
Luxemburg, den 23. September 1931.
Die Mitglieder der Regierung
Norb. Dumont,
Alb. Clemang,
P. Dupong.
Relevé des subsides pour chemins vicinaux accordés par arrêté du 22 septembre 1931
Noms
des communes
Luxembourg.
Désignation des chemins
Pont sur le ruisseau de Merl.
Rue Christophe-Colomb.
Rue Bel' Air.
Rue Giselbert.
Rue Cour du Couvent à Bonnevoie.
Pfaffenthaler Berg.
Rhamberg, Place des Bains, Chemin de Weimershof.
Steiniger Weg, entre la côte d'Eich et la rue Laurent
Menager.
Rues
Michel
Weitet,
des
Etats-Unis, Anatole
France et Wackebierg.
Chemins de Merl à Cessingen, de Kreutzgrundchen
vers la route d'Arlon, rue Bel'Air, Tubishof, im
Rodenbusch.
Chemins dits « In Weiherbach, près du cimetière de
Hollerich, in Schöps, ob dem Kneppchen » à Rol-
lingergrund.
Rue Adolphe Fischer, rue Michel Weitet, rue du
Commerce, rue Lippmann, rue de la Montagne,
Im Kriepsgründchen, rue Antonins à Cessingen,
rue Kneppchen à Rollingergrund.
Rue 1900, rue Michel Rodange, rue Adolphe Fischer
et rue du Commerce.
Rue des Etats-Unis, rue Letellier.
Chemins dits « Eicherbusch, Pilatusberg, Dreiwêen,
ob dem Kiem, ob den Bracken ».
Im Ahlewé à Eich.
Cylindrage des rues à Eich.
Rue des Sources, rue de l'Eglise, rue des Hauts Four-
neaux, Crispinusberg, rue Schetzel.
Rue Grünewald, Blaisegründchen, rue de la Lavante,
chemin vers Koibenberg.
Rues Letellier, Chicago et Hammertalchen.
Rue des Sources à Eich.
Bischofsweg à Weimerskirch.
Chemin dit « Hielchen » entre Eich et Papierberg.
Affectation des subsides
Elargissement.
Redressement.
id.
Mise en état.
Redressement.
Vieux pavé remanié.
id.
Redressement.
Pierraille en scories con-
cassées.
Pierraille en grès du pays.
Nouvelle chaussée avec
empierrement en grès du
pays.
Vieux pavé remanié.
Pavé neuf.
id.
Pierraille en grès du pays.
Nouvelle chaussée.
Vieux-pavé remanié
id.
Pierrailles en grès du pays.
Redressement.
Mise en état.
id.
Subsides
2.000
10.000
12.000
17.500
1.750
2 .000
13.000
1.080
4.200
4,700
3.600
3.000
3.000
2.700
3.300
2.000
4.000
3.500
3.800
8.700
3.000
9.000
District de Luxembourg.
Canton de Capellen.
Bascharage.
Chemin à l'intérieur de Bascharage.
Chemin à l'intérieur de Hautscharage.
Pierrailles et revers pavés.
id.
1.675
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich.
Kopstal.
Marner.
Septfontaines.
Steinfort.
Chemin dit « Rosenknäpchen » à Glemency.
Chemin dit « Knäpchen » à Clemency.
Chemin dit « Schlüssel » à Fingig.
Chemin dit « Laerchen » à Bettange.
Chemin dit « Buchelskehl » à Bettange.
Chemin à l'intérieur de Dippach.
id.
Chemin de Schouweiler vers la halte.
Chemin à l'intérieur de Schouweiler.
Chemin de Sprinkange à la halte.
Chemin à l'intérieur de Dahlem.
Chemin à l'intérieur de Garnich.
Chemin à l'intérieur de Hivange.
Chemin à l'intérieur de Kahler.
Chemin vers le moulin à Eischen.
Chemin à l'intérieur d'Eischen.
Chemin dit « Appelhcehl » à Eischen.
Chemin vers le nouveau pont à Hobscheid.
Chemin à l'intérieur de Kehlen.
Chemin à l'intérieur de Keispelt et Meispelt.
Chemin dit « Nonnenwald » à Keispelt-Meispelt.
Chemin dit « Maulopsgrendchen » à Keispelt-Meisp.
Chemin dit « Rampelen » à Keispelt-Meispelt.
Chemin dit « auf der Hœcht » à Keispelt-Meispelt.
Chemin dit « am Leck » à Nospelt.
Chemin à l'intérieur de Nospelt.
Chemin de Gœtzange à « Hirckknäpchen » à Olm.
Chemin à l'intérieur de Gœblange.
Chemin à l'intérieur de Gœtzange.
Chemin de Kœrich à Windhof.
Chemin à l'intérieur de Kopstal.
Chemin de Bridel à Steinsel.
Chemin dit « Kiemweg » à Cap.
Chemin à l'intérieur de Holzem.
id.
Chemin à l'intérieur de Marner.
Chemin dit « Rosengärtchen » à Mamer.
Chemin dit « Nierdeweg » à Mamer.
Chemin dit « Sangeschkram » à Greisch.
Chemin de Greisch à la route d'Arlon.
Chemin de Roodt à Nospelt.
Chemin dit « Grieftgeshœhl » à Septfontaines.
Chemin de Hagen à Steinfort.
id.
Chemin à l'intérieur de Steinfort.
Chaussée neuve.
Pierraille.
Chaussée neuve.
Chaussée et revers pavés.
Pierraille.
Suppression d'un cassis.
Pierraille et revers pavés.
Pierraille.
Pierraille et revers pavés.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
Rechargement.
id.
id.
id.
Rechargement.
Revers pavés.
id.
id.
id.
id.
Mise en état.
Revers pavés.
Mise en état.
Pierraille.
Revers pavés.
id.
Pierraille.
id.
Pierraille.
Revers pavés.
Pierraille.
Pierraille et rechargement.
id.
Redressement et rechar-
gement-
Chaussée neuve.
Rechargement.
id.
id.
Pierraille.
Goudronnage.
Pierraille.
1.350
1.275
1.200
1.100
1.200
1.300
1.730
1.350
2.000
1.500
1.300
Canton d'Esch-sur-Alzette.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
Chemin à l'intérieur de Bettembourg.
id.
Rue de la Montagne à Bettembourg.
Chemin dit « Bohnenacker » à Fennange.
Chemin à l'intérieur de Huncherange.
Chemin vers le cimetière de Nœrtzange.
Rues de l'Usine et du Parc à Differdange.
Chemin de communication entre la rue de la Gare et
la rue de l'Acier à Niedercorn.
Grand'rue d'Obercorn.
Chemins au lieux dit « Kandel, Lenkeschlech, am
Soltgen et Dohles Dahl ».
Chemins au lieu dit « Boitenbourg, Griecht, Kreuz-
berg et Budersberg ».
Rue Adolphe, du Puits, Blaukaserne, Capelarikaserne
Rue de l'Usine.
Diverses rues.
Tattenberg.
Rue de l'Eau, rue Jean et rue Adolphe.
Place et rue D r Welter.
Chemin à l'intérieur d'Aspelt.
Chemin dit « Hirzeloch et Kînékswé » à Frisange.
Chemins à l'intérieur de Frisange.
Chemin dit « Lengtgeterweg » à Hellange.
Chemins à l'intérieur de Hellange.
Chemins dit « alte Scheer, Guddeln et Reschel ».
Chemins dit « Dideschpont, Guddeln et Faubourg ».
Chemin à l'intérieur de Kayl.
Divers chemins à Kayl.
Rue de Schifflange à Kayl.
« Kleiner Weg » et divers chemins à Tétange.
« Kleiner Weg » et rue de la Gare à Tétange.
Divers chemins.
Chemin dit « Lameschmühle » à Bergem.
Chemin à l'intérieur de Mondercange.
Chemin à l'intérieur de Lamadelaine.
Chaussée, scories con-
cassées et cylindrage.
Revers pavés.
Goudronnage.
Chaussée.
Chaussée, scories concas-
sées, cylindrage et re-
vers pavés.
Chaussée, scories concas-
sées et cylindrage.
Pavage, mosaïque, granit
et trottoirs.
Ouverture à neuf.
Trottoirs et aménagement,
Chaussée et cylindrage.
Revers pavés.
Remaniement de revers
pavés.
Trottoir.
Goudronnage.
Trottoir et tarmacadam.
Tarmacadam.
Aménagement et trottoirs
Cylindrage et pierraille.
Pierraille.
Entretien et revers pavés.
Pierraille.
Entretien ordinaire et re-
vers pavés.
Pierraille et chaussée.
Revers pavés.
Remaniement
de revers
pavés.
Cylindrage et entretien.
Mur de soutènement.
Scories concassées et cy-
lindrage.
Revers pavés et entretien.
Pierraille.
Rechargement.
id.
Rechargement et mur de
soutènement.
9.880
3.400
1.100
1.120
20.000
4.425
10.000
2.225
2.300
1.050
1.125
3.900
11.650
11.100
40.000
1.200
1.560
3.775
1.510
1.900
3.400
3.950
Pétange.
Reckange.
Rœser.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
Chemin à l'intérieur de Pétange.
Chemin à l'intérieur de Rodange.
Chemin dit « Essebusch » à Ehlange.
Chemin à l'intérieur de Limpach.
Chemin à l'intérieur de Pissange.
Chemin à l'intérieur de Reckange.
Chemin à l'intérieur de Rœdgen.
Chemin à l'intérieur de Wickrange.
Chemin dit « Liewenkoh ».
Chemin dit «op de Brètwéen » à Bivange.
Chemin dit «op Riederwé » et «berm Busch », à
Crauthem.
Chemin dit « Enkelsberg » à Peppange.
Chemin dit « Um Rôtfeld » à Livange.
Chemin dit « Beim Hiddelbusch, Elterstrachen ».
Rue Sébastien.
Grand'rue.
Chemins à l'intérieur de la localité.
Chemin près de la nouvelle école de Belvaux.
Chemin à l'intérieur de Sanem.
Chemin à l'intérieur de Soleuvre.
Rue D r Welter.
Rechargement et mur ce
soutènement.
id.
Nouvelle chaussée.
Rechargement.
id.
Nouvelle chaussée.
Rechargement.
id.
Chaussée.
Pierraille.
id.
Scories concassées et cy-
lindrage.
Chaussée.
id.
Mur de soutènement.
Trottoirs.
Revers pavés et remanie-
ment de revers.
Redressement.
Rechargement.
id.
Ouverture à neuf.
10.000
5.000
1 .400
2.800
2.525
3.000
2.750
2.750
1.850
2.450
Bertrange.
Contern.
Hesperange.,
Niederanven.
Sandweiler.
Chemin de Bertrange à la ferme de Niedert.
Chemin de Contern à, Syren et à Krontgeshof.
Chemin à l'intérieur de Medingen.
Chemin à l'intérieur d'Oetrange.
Chemin dit « in den Saugen » à Hesperange.
Chemin dit « Wassergass » et « Schlossberg » à Hes-
perange.
Chemin à l'intérieur d'Alzingen.
Chemin à l'intérieur de Fentange.
Chemin à l'intérieur d'Itzig.
Chemin dit « Ernsterberg ».
Chemins à Oberanven, Rammeldingen et Ernster.
Chemin de Niederanven à Rodenbourg.
Chemin à l'intérieur de Senningen.
Chemin de Senningerberg vers la station et vers la
route de Trèves.
Chemin à l'intérieur de Sandweiler.
Rechargement général et
cylindrage.
Rechargement général et
cylindrage.
id.
id.
Mur de soutènement et
pavage.
Pavage.
Rechargement général.
id.
Pavage.
Redressement.
Rechargement et cylind.
id.
id.
id.
Rechargement général, cy-
lindrage et pavage.
1 .400
1.000
1.000
1.000
1.475
1.725
1.600
Canton de Luxembourg.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Chemin de Munsbach à Neuhausgen.
Chemin de Schrassig à Hackenhof.
Chemin à l'intérieur de Schuttrange.
Chemin de Munsbach à Uebersyren.
Chemin à l'intérieur de Heisdorf.
Chemin à l'intérieur de Steinsel.
Chemin vers Schœnfels et Kopstal.
Chemins vers l'église.
Chemins à l'intérieur de la localité.
Chemins à l'intérieur des villages de
Helmsange,
Walferdange et Bereldange.
Chemin à l'intérieur de Syren vers Dalheim.
Chemin de Weiler par Hassel à Syren Lederweg.
Chemin à l'intérieur de Weiler.
Rechargement général et
cylindrage.
Mise en état.
Elargissement,
recharge-
ment général et cylin-
drage
Rechargement général et
cylindrage.
Mise en état et recharge-
ment général et cylin-
dryge.
Goudronnage.
Rechargement général et
cylindrgage.
Elargissement.
Goudronnage.
Mise en état et pavage.
Elargissement,
recharge-
ment général et cylin-
drage.
id.
Rechargement général et
cylindrage.
1.500
1 .100
2.700
1 .200
1 .500
3.000
2.600
3.670
1.250
1.150
Berg.
Bissen.
Fischbach.
Heffingen.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Chemins dit « Auf Bomberg, Morisacker, Zilberg et
Bongersbusch ».
Chemin dit « Bei der Kapell ».
Chemins de la section de Fischbach.
Chemins de la section de Weyer.
Chemins de la section de Schoos.
Chemin de la section de Heffingen.
Chemin de la section de Reuland.
Chemin dit « Kirchenweg».
Chemins de Blaschette.
Chemins de Bofferdange.
Chemin de Hunsdorf.
Chemin de Lorentzweiler.
Chemin dit « Grommeschpesch » à Mersch.
Chemin dit « in der Bach » à Beringen.
Chemin dit « Hobgericht» et « Bisserweg» à Pet-
tingen.
Chemin dit « zum Wald » à Reckange.
Chemin dit « Kirchepâd » à Rollingen.
Chemin dit « Niedwinkel » à Schœnfels.
Chaussée.
Mise en état.
id.
id.
id.
id.
Mise en état et cylindrage.
Elargissement.
Entretien.
id.
id.
id.
Nouvelle chaussée.
Pierraille.
Nouvelle chaussée resp.
pierraille.
Nouvelle chaussée.
Béton.
Pierraille.
2.900
1.000
1.000
1.300
3.600
1.375
1.780
1.280
1.150
Canton de Mersch.
Nommera.
Tuntingen.
Chemin de Beisten à Schrondweiler.
Chemin à l'intérieur de Nommera.
Chemin « auf dem Greisel » à Cruchten.
Chemin à l' intérieur de Tuntange.
Chemin de Marienthal à Claus.
Chemins dits Bevelrad, Schmettenkaul et Geisbach.
Chemin d'Ansembourg, à Brouch.
Rechargement.
Mise en état.
id.
Pavés et pierraille.
Pierraille.
Chaussée.
Nouvelle chaussée.
Asselborn.
Bœvange.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Intérieur d'Asselborn.
Chemin de Boxhorn à Maulusmuhle.
Chemin de Rumlange à Asselborn.
Chemin de Sassel à Troisvierges.
Intérieur de Bœvange.
Intérieur de Donnange.
Intérieur de Deiffelt.
Intérieur de Hamiville.
Intérieur de Troine.
Intérieur de Crendal.
Intérieur de Wincrange.
Chemin d'Eselborn à Donnange.
Chemin de Reuler à Urspelt.
Escaliers « im Schloff ».
Clôture de sûreté.
Chemin à l'intérieur d'Urspelt.
Chemin de Consthum à Schlindermanderscheid.
Chemin de Consthum à Kautenbach.
Intérieur de Holsthum.
Chemin dit « Kanenterweg ».
Chemin de Weiler à Bas-Bellain.
Chemin de Hoffelt à Lehresmuhle.
Chemin de Weiler à Limerlé.
Chemin de Hoffelt à Neumuhle.
Chemins à l'intérieur de Fischbach.
Chemin à l'intérieur de Heinerscheid.
Chemin à l'intérieur de Hupperdange.
Chemin de Kalborn à Heinerscheid.
Chemin à l'intérieur de Lieler.
Chemin de Hosingen à Obereisenbach.
Chemin de Hosingen à Holzthum.
Chemin de Dorscheid à Rodershausen.
Chemin de Neidhausen vers la route.
Chemin de Neidhausen vers la route.
Pierraille.
Chaussée.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
Chaussée.
id.
Pierraille.
Mise en état.
Construction.
Mise en état.
Empierrement.
id.
Macadam.
Empierrement.
id.
id.
id.
id.
Empierrement
et
cylin-
drage.
Chaussée et cylindrage.
Pierraille.
Empierrement
et
cylin-
drage.
Terrassement et pierraille.
2.500
1.080
1.200
1.000
5.000
2.000
2.000
2.000
6.500
District de Diekirch.
Canton de Clervaux.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Weiswampach.
Route d'Obereisenbach à Hosingen.
Chemin de Rodershausen à la route
Chemin de Walhausen à Walhausen Dickt.
Chemin de Untereisenbach à Walhausen.
Chemin de Drauffelt à Weicherdange à l'intérieur de
Drauffelt.
Intérieur de Basbellain.
Intérieur de Hautbellain.
Chemin de Huldange à Watermal.
Chemin de Troisvierges à Sassel.
Intérieur de Troisvierges.
Chemin vers la maison Knauf.
Chemin de Wilwerdange à Binsfeld.
Chemin de Biwisch à Troisvierges.
Chemin de Biwisch à Hachiville.
Chemin de Beiler à Malscheid.
Divers chemins à Binsfeld.
Divers chemins à Breidfeld.
Divers chemins à Holler.
Divers chemins à Leithum.
Divers chemins à Weiswampach.
Empierrement.
Chaussée.
Empierrement.
id.
Mise en état.
Pierraille.
id.
Chaussée et pierraille.
Pierraille.
Bordures et trottoirs.
Chaussée et pierraille.
Pierraille.
id.
Chaussée.
Mise en état.
id.
id.
id.
id.
id.
1.280
1.450
2.000
1.700
1.900
1.400
6.000
1.450
1.000
1.000
1.400
Bastendorf.
Bettendorf.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Chemin « auf der Tom » à Bastendorf.
Chemin de Bastendorf à Schmittenhof.
Chemin de Branbourg à Hosingen.
Chemin à l'intérieur de Brandenbourg.
Chemin de Tandel à Walsdorf.
Chemin de Tandel à Longsdorf.
Chemin à l'intérieur de Bettendorf.
Chemin vers Schrœdeschhof à Bettendorf.
Chemin « op de Garten » à Gilsdorf.
Chemin « op Steckelsweg », Gilsdorf.
Chemin de Mœstroff à Eppeldorf.
Rue de Tilleul et rue de l'Eau.
Plusieurs ruelles et places.
À l'intérieur de la ville.
Divers chemins.
Chemin d'Eppeldorf à Welschenbusch.
Différents chemins à Eppeldorf.
Différents chemins à Stegen, Kohlenberg et Dellen-
berg.
Différents chemins à Erpeldange.
Différents chemins à Ingeldorf.
Chemin Hasselbach à Ingeldorf.
Chemin de Bürden vers Michelau.
Différents chemins à Bürden.
Pierraille.
Chaussée.
id.
Elargissement et chaussée.
Chaussée.
id.
Pierraille.
Chaussée.
Pierraille.
Chaussée et pierraille.
Chaussée.
Elargissement.
Pavage.
Goudronnage.
Entretien.
Chaussée.
id.
Pierraille.
Mise en état.
id.
Pierraille.
Mise en état.
id.
2.600
3.320
2.700
1.100
1.500
5.500
1.000
2.000
8.000
1.000
1.500
Canton de Diekirch.
Ettelbruck.
Feulen.
Hoscheid.
Mertzig.
Reisdorf.
Schieren.
Place du marché au bétail à Ettelbruck.
Différents chemins à Grentzingen.
Chemin de Niederfeulen à Hubertushof.
Chemin de Niederfeulen à Welscheid.
Chemin d'Oberfeulen à Meischeid.
Chemin à l'intérieur du village.
Différents chemins à Mertzig.
Chemin de Bigelbach à Scheidheck.
Chemin «in den Zeichen» à Bigelbach.
Chemin « in der Langt » à Bigelbach.
Chemin de Hœsdorf à Reisdorf.
Différents chemins à Hœsdorf.
Voirie en général à Reisdorf.
Voirie en général de Schieren.
Mise en état.
id.
Pierraille.
Pierraille.
id.
Pierraille.
Mise en état.
Chaussée.
Pierraille.
id.
id.
Mise en état.
id.
Mise en état.
1.260
1.300
1.230
1.800
Beekerich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Saeul.
Useldange.
Intérieur de Beckerich.
Intérieur de Huttange.
Intérieur de Levelange.
Intérieur d'Elvange.
Chemin à l'intérieur de Bettborn.
Intérieur de Pratz.
Intérieur de Reimberg.
Chemin à l'intérieur de Bigonville.
Intérieur d'Obercolpach.
Intérieur de Roodt.
Intérieur de Hostert.
Chemin de Folschette-Pratz.
Chemin à l'intérieur de Rambrouch.
Intérieur de Dellen.
Intérieur de Grosbous.
Chemin de Perlé- Haut-Martelange.
Chemin de Nagem à la ferme de Nagem.
Intérieur de Niederpallen.
Divers chemins de Redange.
Chemin d'Ospern à Nagem.
Intérieur de Reichlange.
Intérieur du village de Calmus.
Intérieur du village d'Ehner.
Intérieur du village de Kapweiler.
Intérieur du village de Saeul.
Intérieur du village de Schwebach.
Chemin à l'intérieur d'Everlange.
Chemin dit « Hasselweg » à Rippweiler.
Intérieur à Schandel.
Chemin dit « Hinter Hengen » à Useldange.
Chaussee et pierraille.
id.
id.
id.
Elargissement.
Pierraille et cylindrage.
Pierraille et cylindrage.
Pierraille et cylindrage.
Pierraille.
id.
Pierraille.
id.
id.
Pierraille.
Elargissement et entretien.
Pierraille.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
Mise en état.
id.
id.
id.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
1.800
3.800
1.600
1.200
1.000
2.350
1 .000
1 .200
1.000
1 .000
Canton de Redange.
Vichten.
Wahl.
Chemin de Michelbouch à Vichten.
Chemin de Vichten à Schandel et de Vichten à Bœ-
vange.
Chemin de Buschrodt à la route de Grevels.
Chemin de Heispelt à Neunhausen.
Chemin à l'intérieur de Kuborn.
Chemin de Rindschleiden à Grewels.
Intérieur de Wahl.
Pierraille et élargissement.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
,
4.500
Boulaide.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Kautenbach.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler.
Chemin à l'intérieur de Baschleiden.
Chemin à l'intérieur de Boulaide.
Chemin de Surré à Boulaide.
Chemin de Surré à Harlange.
Chemin à l'intérieur d'Eschweiler.
Chemin de Knaphoscheid à Bœvange.
Chemin entre le chemin repris № 272 et Selscheid.
Intérieur de Buderscheid.
Chemin de Dahl à Masseler.
Chemins à l'intérieur de Gœsdorf.
Chemin de Dahl au chemin repris.
Chemin de Kautenbach à Alscheid.
Chemin de Merkholtz à Wilwerwiltz.
Chemin du moulin de Merkholtz à Alscheid.
Chemin à l'intérieur de Mecher.
Chemin de Mecher à Nothumb.
Chemin à l'intérieur d'Insenborn et au lieu dit
« Kochlert ».
Chemin de Neunhausen à Insenborn.
Intérieur de Brachtenbach.
Chemin de Niederwampach à Schleif.
Chemin d'Oberwampach à Hamiville.
Divers chemins.
Divers chemins.
Chemin de Berlé à Nothum.
Chemin de Doncols à Sonlez.
Chemin de Grummelscheid à Winseler et Derenbach
Chemin de Winseler à Wiltz.
Chemin à l'intérieur de Winseler.
Mise en état.
id.
id.
Construction d'un ponceau
Mise en état.
Chaussée.
Emprises et construction.
Pierraille.
Mise en état.
id.
id.
Mise en état.
Pierraille.
Mise en état.
Mise en état.
Pierraille.
Mise en état.
id.
Pierraille.
id.
id.
Mise en état.
Mise en état.
Pierraille.
Mise en état.
id.
id.
id.
3,90
1.080
1.600
5.000
1.500
1.875
1.700
9.185
1.185
Canton de Wiltz.
Canton de Vianden.
Fouhren.
Chemin de Bettel à Longsdorf.
Intérieur de Bettel.
Intérieur de Fouhren.
Chemin de
Longsdorf-Marxberg-Bettel.
Chemin de Walsdorf-Tandel.
Chaussée.
Pierraille.
id.
id.
Chaussée.
2.800
2,700
2.425
2.'000
District de Grevenmacher.
Canton d'Echternach.
Beaufort.
Bech.
Gonsdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Chemin de Beaufort à Ermsdorf.
Chemin à l'intérieur de Beaufort.
Chemins en général.
Chemins en général.
Intérieur et alentours d'Echternach.
Chemin dit « Breitenweg ».
Voirie en général.
Voirie en général.
Intérieur de Waldbillig.
Voirie en général.
Pierraille.
Entretien.
Entretien.
Entretien.
Pavage et entretien.
Pierraille.
Entretien.
Entretien.
Entretien.
Pierraille et entretien.
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf.
Biwer.
Flaxweiler.
Junglinster.
Manternach.
Mertert
Rodenbourg.
Wormeldange.
Chemin de Betzdorf à la route de Trèves.
Chemin à l'intérieur de Roodt et vers Mensdorf.
Chemin de la section de Biver.
Chemin de la section de Boudler.
Chemin de la section de Brouch.
Chemin de la section de Hagelsdorf.
Chemin de Buchholz vers Flaxweiler.
Chemin de Beyren à Kapenacker et à Berghof.
Chemins dits Kahlenberg, Kreutzgartchen, Kellesch-
berg et Karhœhl.
Chemin d'Oberdonven à Niederdonven.
Chemin de Flaxweiler à Uebersyren.
Chemin dit «Toschacker».
Chemin de Junglinster à Jeanharis.
Chemin de la section d'Altlinster.
Intérieur de Bourglinster.
Chemin à l'intérieur d'Eisenborn.
Voirie en général.
Chemin de Mertert à Mompach.
Chemin de Wasserbillig à Merterberg et Unter de
Wingerten.
Intérieur de Beidweiler.
Chemin d'Eschweiler à Olingen.
Chemin dit «Milleweg» à Gonderange.
Voirie en général.
Intérieur d'Ehnen.
Intérieur de Wormeldange.
Voirie en général.
Entretien.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
Chaussée.
Pierraille.
Pierraille.
Entretien.
id.
Pavage.
Entretien.
Entretien.
Redressement et chaussée
neuve.
Entretien.
id.
id.
Entretien.
id.
id.
2.000
1.800
6.260
3.000
1.500
1.790
1.150
1.400
2.100
1.400
4.150
2.700
4.000
Putscheid.
Chemin de Merscheid-Gralingen.
Chemin de Weiler-Gralingen.
Différents chemins à Stolzembourg.
Chaussée.
id.
Pierraille.
Bous.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Chemin de la section de Bous.
Chemin de la section d'Erpeldange.
Chemin dit « Eicherweg » et « Pafebourschweg »
Chemin dit « Broucherweg»
Chemins de la section de Dalheim.
Chemins de la section de Filsdorf.
Voirie en général.
Chemin à l'intérieur de Canach.
Chemin de Lenningen à Gostingen.
Chemin de la section d'Altwies.
Chemin de la section d'Ellange.
Chemin de la section de Mondorf.
Chemin de la section de Remerschen.
Chemin de la section de Schengen.
Chemin de la section de Wintrange.
Intérieur de la ville.
Chemins en général.
Voirie en général.
Chemin de la section de Bech-Kleinmacher.
Chemin de la section de Wellenstein.
Chemin de la section de Schwebsange.
Entretien.
id.
Entretien.
id.
Entretien.
id.
id.
Pierraille et pavage.
id.
Entretien.
id.
id.
Entretien et cylindrage.
id.
id.
Entretien.
Entretien.
Entretien.
Entretien.
id.
id.
1.000
6.000
2.000
2.600
2.350
2.500
1.860
1.900
2.500
1.000
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg
a. c, le 30 juillet 1931, vol. 78, art. 282, que la Société holding, dite « Gradi» Compagnie internationale,
avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 100 fr. chacune,
portant les nos 1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 1er août 1931, vol. 78, art. 299, que la société
anonyme « Reco», ci-devant Rendel et Cie, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 1.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 1000, ainsi que de 1.000 parts de fondateurs, sans
désignation de valeur nominale.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 août 1931, vol. 78, art. 332, que la société
anonyme holding «Société Internationale de Recherches et d'Exploitations Mécaniques» S. I. R. E. M.,
établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 100 fr. chacune, numé-
rotées de 1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 août 1931, vol. 78, art. 333, que la Société
des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 7 obligations 3% de 500 fr. chacune, nos 504, 22.697, 32.485, 35.973, 36.510, 38.829 et 100.467.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1931, vol. 78, art. 362, que la société
Canton de Remich.
anonyme holding, dénommée « Standard Electric Company», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 100 actions de 250 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1931, vol. 78, art. 363, que la société
anonyme « Grand Bazar de la Gare », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 600
actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 600.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1931, vol. 78, art. 364, que la société
holding « S.A.F.I.T.» (Société anonyme pour favoriser l'industrie de Tabac), avec siège à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 160 actions de 1.000 florins chacune, portant les nos 1 à 160.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1931, vol. 78, art. 365, que la société
anonyme holding dénommée « Syndicatex», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 64 actions de 7.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 64.
—Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1931, vol. 78, art. 366, que la société
anonyme holding, dénommée « Holding Eslam», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 400 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 400.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1931, vol. 78, art. 367, que la société
anonyme «Union Electro-Industrielle», anciennement Etablissement E. Gœbbels, établie à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c., le 5 août
1931, vol. 78. art. 368, que la société anonyme « Citofermin C°», avec siège à Munsbach, a acquitté les droits
de timbre à raison de 200 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 200.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 8 août 1931, vol. 78, art. 389, que la société
anonyme, dénommée « Luxemburgische Verkehrsaktiengesellschaft» « Luvag», avec siège à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 22 août 1931, vol. 78, art. 874, que la société
anonyme holding Compagnie Générale Saint-Jean, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 100 actions de 10.000 francs chacune, portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 22 août 1931, vol. 78, art. 875, que la société
holding « Sopaga» Société de Participations gantières, S.A., établie à Luxembourg a acquitté les droits
de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 500.
— Il résulte d'un quittance délivrée par le même receveur le 2 septembre 1931, vol. 78, art. 1120, que la
Société anonyme holding dénommés: «Security Luxembourgoise «Serilux», avec siège à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 500 dollars chacune, portant les nos
1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 septembre 1931, vol. 78, art. 1127, que
la société anonyme holding, dénommée « Aktiengesellschaft für internationale Werte (Holding) Luxem-
burg», « Holding pour des Valeurs Internationales, Luxembourg», ayant son siège social à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000-actions de 10 livres sterling chacune, numérotées.4e
1 à 4000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 septembre 1931, vol. 78, art. 1129, que la
Société anonyme des Anciens Etablissements G. Jeannin, ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre sur 200 actions de 500 francs chacune, formant la part investie dans le Grand-Duché
dans le capital social de la dite société par 7.700.000 fr. et représenté par 15.400 actions de 500 fr.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 septembre 1931, vol. 78, art. 1126,.que
la société anonyme holding « Société Internationale de Gestion Financière en abrégé «Sigfin», établie à
Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1 .000 fr. chacune, numérotées de
1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 septembre 1931, vol. 78, art. 1125, que
la société anonyme holding « Baltica S.A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 1.250 actions de 40 livres sterling chacune, portant les nos 1 à 1250.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 septembre 1931, vol. 78, art.
que
la
société anonyme holding « Luxam S.A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 500 actions de 1 .000 francs chacune, portant les nos 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 septembre 1931, vol. 78, art. 1124, que la
société anonyme holding, dénommée «Melusina S.A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 500 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 9 sep-
tembre 1931, vol. 78, art. 1194, que la société anonyme « Société Bancaire d'Hypothèques et de Dépôts»,
avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 2.000 francs chacune,
portant les nos 1 à 100, ainsi que de 100 parts bénéficiaires, sans désignation de valeur nominale.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch le 20 août 1931, vol. 2,
rt. 629, que la société anonyme « Hortulux», société luxembourgeoise d'horticulture à Bofferdange, a
acquitté les droits de timbre à raison de 376 Bons de Caisse à 1.000 fr. chacun, productifs d'intérêts à 8%,
portant les nos 1 à 376.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 14 septembre 1931.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 28 février 1931, le conseil communal de Berg a modifié
le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et
publiée. —21 septembre 1931.
Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société
locale agricole de Boudler- Brouch a déposé au secrétariat communal de Biwer l'un des doubles enre-
gistrés d'un changement apporté à ses statuts par l'assemblée générale du 8 avril 1931. — 25 septembre 1931.
Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'éle-
vage « Rinder-Zuchtgenossenschaft von Lellingen » a déposé au secrétariat communal de Wilwerwiltz
l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant
les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 25 septembre 1931.
Avis. — Convention du 5 juillet 1890, concernant l'institution de l'Union internationale pour la publi-
cation des tarifs douaniers. — Il résulte d'une notification du Gouvernement Belge que la République
Chinoise a adhéré, le 7 septembre 1931, à la susdite convention (v. Mémorial 1924, p. 431). — 23 septembre
1931.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.