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Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage- ment des bois administrés.

28 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (28)

Texte législatif (28 Articles)

Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage- ment des bois administrés.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Jeudi, 14 octobre 1920.

N° 75.

Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage-

ment des bois administrés.

Nous CHARLOTTE, par Ia grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des député;

Vu la décision de la Chambre des députes du

24 septembre 1920 et celle du Conseil d'État

du 1er octobre 192, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1er L'art. 12 de l'ordonnance du 1er

juin 1840, sur la partie forestière, est remplacé

par les dispositions suivantes

Il sera établi, de tous les bois administrés,

des plans d'aménégement basant sur les règles

de la possibilité et du rapport soutenu.

Tous les dix ans il sera procédé à une revi-

sion des plans d'aménagement.

Les plans d'aménagement

seront

étudiés

et préparés par un service spécial, rattaché à

la direction de l'administration forestière, con-

jointement avec les chefs de cantonnement.

Le service spécial des aménagements com-

prend un garde général et autant de gardes

généraux adjoints que les besoins du service

l'exigent, mais sans que leur nombre puisse

dépasser le maximum fixé à l'art. 5.

Gesetz vom 8. Oktober 1920, betreffend die

Bewirtschaftung der der Forstverwaltung

unterstehenden Wälder.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 24. September 1920, sowie

derjenigen des Staatsrates vom 1. Oktober

1920, wonach eine zweite Abstimmung nicht er-

folgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage- ment des bois administrés.

Art. 12 der Verordnung vom 1. Juni

1840 über das Forstwesen wird durch folgende

Bestimmungen ersetzt

Von allen der Forstverwaltung unterstehenden

Wäldern werden Wirtschaftspläne gemäß den

Regeln des Hiebsatzes und des höchstmöglichen,

nachhaltigen Ertrags aufgestellt.

Alle zehn Jahre werden die Wirtschaftspläne

einer Revision unterzogen.

Das Studium und die Ausarbeitung der

Wirtschaftspläne obliegt zugleich mit den Ober-

förstern einer zu diesem Zweck bei der Direktion

der Forstverwaltung eingerichteten, besondern

Dienstabteilung.

Diese besondere Abteilung begreift einen Ober-

förster und eine den Erfordernissen des Dienstes

entsprechende Anzahl Hilfsoberförster, die indes

die durch Art. 5 festgesetzte Höchstzahl nicht über-

steigen kann.

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag, 14. Oktober 1920.

Un arrêté ministériel réglera en détail les

attributions et le mode de fonctionnement du

service des aménagements.

arrêtés grand-ducaux des 20 décembre 1908 et 2 mars 1917, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.,

Par dérogation à l'art, 1er de l'arrêté

susvisé du 2 mars 1917, la somme aversionnelle

allouée aux juges de paix et greffiers du canton

d'Esch-s.-Alz. est fixée à 900 fr. par un à

partir du 1er juillet 1920.

in der

Forstverwaltung

verbrachten Dienst-

jahre vom Datum ihres Accessistendiploms an

in Aurechnung gebracht.

arrêtés grand-ducaux des 20 décembre 1908 et 2 mars 1917, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.,

In Abänderung des Art. 1 des vor-

erwähnten Beschlusses vom 2. März 1917, wird

die den Friedensrichtern und Gerichtssekretären

des Kantons Esch a. d. Alz. zuerkannte Jahres-

pauschsumme vom 1. Juli 1920 ab auf 900 Fr.

festgesetzt.

Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, por- tant création d'une section de vote confor- mément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Des sections de vote seront créées,

outre au chef-lieu de la commune de Luxem-

bourg, dans les localités de Bonnevoie, Ces

singen, Eich, Flamm, Hollerich, Merl, Neudorf,

Pulvermühl, Rollingergrund et Weimerskirch,

pour les électeurs de ces localités.

Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, por- tant création d'une section de vote confor- mément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Wahlsektionen werden errichtet, außer

in dem Hauptorte der Gemeinde Luxemburg, in

den Ortschaften Bonneweg, Cessingen, Eich,

Hamm, Hollerich, Merl, Neudorf, Pulvermühl,

Rollingergrund und Weimerskirch, sur die Wähler

dieser Ortschaften.

Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, por- tant création do sections de vote conformé- ment à l'art, 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Des sections de vote seront créées,

outre aux chefs-lieux des communes de Dip-

pach, Reckange et Septfontaines, dans les lo-

calités de: Bettange, pour les électeurs de Bet-

tange; Ehlange, pour les électeurs d'Ehlange,

Wickrange et Pissange; Greisch, pour les élec-

teurs de Greisch et Roodt.

Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, por- tant création do sections de vote conformé- ment à l'art, 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Wahlsektionen werden errichtet, außer

in den Hauptorten der

Gemeinden Dippach,

Rectingen und

Simmern, in den Ortschaften

Bettingen,

fur

die

Wahler

von

Bettingen,

Ehlingen, für die Wähler von Ehlingen, (…)-

ringen und Pissingen; Greisch, für die Wahler

von Greisch und Roodt.

Arrêté ministériel du 15 octobre 1920, fixant le nombre et la répartition des conseillers à élire dans la ville agrandie de Luxembourg.

Par dérogation à l'arrêté ministériel

susvisé et en éxécution des lois prérappelées

des 26 mars et 30 juin 1920, le nombre des con-

seillers à élire par les sections électorales com-

posant la ville agrandie de Luxembourg est fixé

comme suit

Hollerich

Eich

Rollingergrund

Hamm

Population

politique.

18.796

15.402

6.812

2.377

1.183

Nombre

des conseillers

à élire.

Arrêté ministériel du 15 octobre 1920, fixant le nombre et la répartition des conseillers à élire dans la ville agrandie de Luxembourg.

In Abänderung vorerwähnten Minis-

terialbeschlusses und in Ausführung der Gesetze

vom 26. März und 30. Juni 1920, ist die Zahl

der durch die Wahlsektionen der vergrößerten

Stadt Luxemburg zu wählenden

Gemeinde-

ratsmitglieder festgesetzt, wie folgt

Hollerich

Eich

Rollingergrund

Hamm

Politische

Bevölkerung

18.796

15.402

6.812

2.377

1.183

Zahl der

zu wählenden

Mitglieder

Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage- ment des bois administrés.

L'art. 25 de la loi du 7 avril 1909 est

modifié comme suit

L'administration forestière se concertera avec

les communes et les établissements

publies

propriétaires de bois pour l'édification des plans

d'aménagement. En cas de désaccord, il sera

statué par le Gouvernement sur le rapport d'une

commission composée du directeur de l'admi-

nistration forestière, d'un membre à nommer

par le conseil communal ou l'établissement

intéressé et d'un troisième membre à désigner

par le Gouvernement.

Arrêté ministériel du 15 octobre 1920, fixant le nombre et la répartition des conseillers à élire dans la ville agrandie de Luxembourg.

Dieser Beschluß soll ins «Memorial»

eingerückt werden.

Luxemburg. den 15. Oktober 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der

Regierung

E.

Reuter

E. REUTER.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté g.-d. du 7 octobre 1920, M. Al-

phonse Foos, répétiteur à l'école industrielle

et commerciale d'Esch-s.-Alz., a été nommé

professeur au même établissement.

Luxembourg, le 9 octobre 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 7. Oktober 1920,

ist Hr. Alfons Foos , Repetent an der Industrie

und Handelschule zu Esch a. d. Alz., zum Pro-

fessor an derfelben Austalt ernannt worden.

Luxemburg, den 9. Oktober 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts.

N. Welter.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de septembre 1920.

N°

d'ordre.

Noms et domicile.

Friedrich Roger, employé à Lu-

xembourg.

Muller-Harles Michel, principal

clerc de notaire, Luxembourg.

Fend Robert à Cap.

Steichen J.-P.-Victor, employé à

Esch-s.-Alz.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

« La Paternelle », incendie à Paris.

«Le Phénix», (vie) à Paris.

Même Compagnie.

«Le Kosmos», (vie) à Zeyst

(Hollande).

Agréation.

8. 9. 1920

10. 9. 1920

17. 9. 1920

17. 9. 1920

Luxembourg, le 1er octobre 1920,

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.

Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage- ment des bois administrés.

Art. 25 des Gesetzes vom 7. April

1909, ist abgeändert wie folgt

Die Forstverwaltung verständigt sich mit den

wälderbesitzenden Gemeinden und öffentlichen

Anstalten über die Aufstellung des Wirtschafts-

plans.

Kommt ein Einverständnis nicht zustande, so

entscheidet die Regierung auf den Bericht einer

Kommission bestehend ans dem Direktor der

Forstverwaltung, einem durch den Gemeinderat

oder die interessierte Anstalt und einem durch die

Regierung zu ernennenden Mitglied,

arrêtés grand-ducaux des 20 décembre 1908 et 2 mars 1917, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.,

Notre Directeur général de la justice

et des travaux publics est chargé de l'exécution

du présent arrêté.

Luxembourg, le 8 octobre 1920.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A.

LIESCH.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance

r. g.-d. du 3 octobre 1841 sur le notariat, M.

Léon Faber, notaire, ci-devant à Wiltz, actuel-

lement à Feulen, a désigné M. Frédéric Jacques,

notaire à Wiltz, comme dépositaire définitif

des minutes de son ancienne étude de Wiltz.

Luxembourg, le 11 octobre 1920,

La Directeur général de la, justice

et des travaux publics,

A.

LIESCH.

arrêtés grand-ducaux des 20 décembre 1908 et 2 mars 1917, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.,

Unser General-Direktor der Justiz und

der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 8. Oktober 1920.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Avis. — Cour militaire.

Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 1920,

M. Adolphe Kunnen, substitut du procureur

d'État à Luxembourg, a été nommé auditeur

militaire suppléant provisoire de la Force armée.

Luxembourg, le 9 octobre 1920.

Le Directeur général da la justice

et des travaux publics,

A.

LIESCH.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance

r. g.-d. du 3 octobre 1841 sur le notariat, M.

Paul Thill, notaire, ci-devant à Feulen, actuelle-

ment à Esch-s.-Alz., a désigné M. Léon Faber,

notaire à Feulen, comme dépositaire définitif

des minutes de son ancienne étude de Feulen,

Luxembourg, le 11 octobre 1920,

Le Directeur général de la justice

et des travaux

'publics,

A.

LIESCH.

Bekanntmachung. — Militärgerichtshof.

Durch Großh. Beschluß vom 7. Oktober 1920,

ist Hr. Ad. Kunnen, Substitut des Staats

anwaltes zu Luxemburg, zum provisorischen

Ergänzungsauditor beim Militärgerichshof er-

nannt worden.

Luxemburg, den 9. Oktober 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung. — Notariat.

Gemäß Art. 70 der Kgl. Großh. Verordnung

vom 3. Oktober 1841 über das Notariat, hat Hr.

Leo Faber, Notar, früher zu Wiltz, jetzt zu

Feulen, Hrn. Friedrich Jacques , Notar zu

Wiltz, zum definitiven Depositar der Urkunden

seiner früheren Amtsstube zu Wiltz ernannt.

Luxemburg den 11. oktober 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A.

Liesch.

Bekanntmachung. — Notariat.

Gemäß Art. 70 der Kgl. Großh. Verordnung

vom 3. Oktober 1841, über das Notariat, hat

Hr. Paul Thill. Notar, früher zu Feulen, jetzt

zu Esch a. d. Alz., Hrn. Leo Fader, Notar zu

Feulen, zum definitiven Depositar der Urkunden

seiner früheren Amtsstube zu Feulen ernannt.

Luxemburg. den 11. Oktober 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten

A. Liesch.

Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice

1919, publié en conformité de l'art. 36 de. l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912.

En 1919 la Caisse do prévoyance comptait 990 membres, dont 80 veuves.

Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice 1919 était de 111; ce chiffre est en augmen-

tation de 5 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1918. 4 pensionnaires sont décédés dans le

courant de l'année 1919. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1920 est de

fr, 47.494, soit fr. 2631 de plus que le montant au 1er janvier 1919.

Les secours pour décès, liquidés en 1919, s'élèvent à fr. 22.989, à, savoir

a) 20 secours de fr. 800 (décès de membres);

b) 8 secours de fr. 400 (décès de femmes de membres);

c) 1 secours de fr. .'500 (décès d'enfants de 12 à 18 ans;

d) 10 secours de fr. 200 (décès d'enfants de moins de 12 ans);

e) 1 secours de fr. 589 (décès d'un membre survenu en 1916).

Le montant total des secours pour décès, liquidés en 1918, n'était que de fr. 19.000.

Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règlement

du 17 avril 1915, ont été de fr. 3.671,90 contre fr. 3.143,39 en 1918.

Des secours extraordinaires, au montant total de IT>0() fr., ont été alloués, suivant délibération

du 10 novembre 1919, à un certain nombre de veuves de gardes-forestiers âgées ou infirmes et qui

touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles

de fr. 150.

L'actif de la caisse, qui fin 1919 se monte à fr. 2.348.996,46 se décompose comme suit

A. Titres.

1. Commune de Bettembourg : Emprunt 3½% du 15 mars 1894

5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94%

fr

1) 19 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94%

Capital.

470 00

8.930 00

9.400

Intérêts courus main non encore échus de ces mêmes obligations.

2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort

Emprunts 3½% des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900

5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97%..... fr.

16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97%

11 obligations de 400 fr. reprises au cours de

97%

485 00

3.104 00

4.268 00

7.857

Intérêts courus mais non encore échus de ces

mêmes

obligations

3. Ville de Luxembourg. Emprunt 3½% de 1892

2 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97%... fr.

9 obligations de

500 fr., reprises au cours de 97%

1,94«) 00

4 365 00

6.305

Intérêts

à recevoir.

246 75

123 37

1) 2 obligations de la commune de Bettembourg de fr. 500 ont été remboursées en 1919 par suite

de tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit de la caisse est de fr. 60.

4.

5.

6.

7,

Dette nationale. Emprunt de 3½% de 1894

9 obligations do 2000 fr., reprises au cours de 97%... fr.

3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97%

7 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97%

35 obligations de

100 fr., reprises au cours de 97%

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

Obligations foncières 3½% de l'État

29 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100%.. fr.

34 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100%

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916, appar-

tenant à la caisse de retraite

60 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100%..... fr.

1 obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100%

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916 appar-

tenant à la caisse de secours

16 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% ..... fr.

Intérêts courus mais non encore échus de ces meinen obligations

17.460 00

2.910 00

3.395 00

3.395 00

29.000 00

17.000 00

300.000.00

1.000 00

80.000 00

Total fr.

27.160

46.000

301.000

80.000

477.722

163.33

402 50

2.006 66

533.33

B. Prêts.

1,

2.

Prêt consenti en 1915 à la commune de Flaxweiler

Capital prêté

Amortissement

Capital redu

Intérêts courus mais non encore échus d

fr.

3.000.00

554 77

fr.

2.445 23

e ce prêt

. Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg

Capital prêté

Amortissement

Capital redu

fr. 500.000 00

21.137 62

fr. 478.862 38

Total

fr. 2.115 23

fr. 178.862 38

fr. 481.307 61

30 23

3.306 17

1. Dépôts à la Caisse d'épargne

Livret; À, Caisse de retraite

Livret B. Caisse de secours

2. Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1919

D. Restants à recouvrer.

au 31 décembre

E. Intérêts à recevoir

fr. 600.000 00

498.623 46

24.414 86

14.899 98

Total

fr.

252.028 55

Total de l'actif

fr. 1.137.938 30

252.028 55

3.506 17

fr. 2.352.502 63

1.

2.

3.

4.

5 .

6.

7.

Retenues ordinaires à 3% des traitements (art. 25 de la loi

du 7 août 1912)

Retenues extraordinaires à 2½% (art. 25)

Retenues extraordinaires à 2% des traitements (art. 26)

Retenues extraordinaires à 1% des traitements (art. 26)

Contribution des communes à raison de 5% du montant des

traitements (art. 25)

Contribution de l'État à raison de 3% (art. 25)

Interêts de capitaux

fr. 48.773 68

29.959 28

50 78

196 78

81.133 62

51.273

58.752 55

fr.

270.140 37

b) Recettes extraordinaires.

8.

9.

10.

11.

Contribution pour le rachat des années de service antérieur

Part den

employés

Part

des

communes

Part de

l'État

Bénéfice réalisé sur 2 obligations remboursées d'une va-

leur nominale de 1000 fr. (Voir note à la première page)

Recettes diverses et

imprévues

Part des communes et de l'État dans les frais d'allocation

d'une indemnité de

renchérissement

fr. 9.635 36

7.375 00

6.875

60 00

26 50

51.918 33

fr.

75.890 19

C. Placements provisoires.

*) A la date de ce jour tous les arriérés sont soldés.

Compte.

I. — CAISSE DE RETRAITE.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

B. Dépenses.

1.

2.

3.

4.

Pensions allouées

Indemnité de renchérissement des pensionnaires

Restitution de retenues à divers

Frais d'administration comprenant les jetons de présence du

conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de

location, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'im-

primés, etc., s'élevant ou total à fr. 13.088.72, dont fr.

11.100,00, à charge de la caisse de retraite et fr. 1.988,72

à charge de la caisse de secours, parts fixées au prorata des

recettes dos deux caisses

Total des dépenses au 31 décembre

1919.

fr. 46.774 52

51.918 33

11.100 00

Avoir au 31 décembre

1919.

fr.

109.792 85

fr. 2.198.293 84

c) Excédent de recettes

de l'exercice 1918.

Total des recettes au 31 décembre 1919

fr. 1.962.056 13

fr. 2.308.086 69

II. CAISSE DE SECOURS.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

2.

3.

4.

Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de Ia

loi du 7 août 1912)

Contribution de l'État pour la caisse de secours

Contribution des communes (id.)

Intérêts de capitaux

b) Excédent de recettes de l'exercice 1918

Total des recettes au 31 décembre

1919.

fr.

11.729 20

17.200 77

16.330 77

4.056 92

fr. 49.347 66

fr.

130.634 58

fr.

179.952.24

B Dépenses.

1.

Secours accordés

a) pour décès de

membres

b) pour maladie de membres

c) secours extraordinaires alloués à un certain nombre de

membres de. l'ancienne mutualité des agents forestiers.

. Part de la caisse de secours dans les frais d'administration

(voir supra)

Avoir au 31 décembre 1919

fr. 22.089 00

3.671 90

1.500 00

1.988 72

29.249 62

fr. 150.702 62

Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, por-

tant création d'une section de vote confor-

mément à l'art. 51 de la loi électorale du 16

août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc. etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi électorale du 16

août 1919, concernant la modification de la loi

électorale ;

Vu l'art., 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Council d'État, et attendu

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, por- tant création d'une section de vote confor- mément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Notre Ministre d'État, Président du

Großh. Beschluß. vom 14 Oktober 1920, be-

treffend die Errichtung von Wahlsektionen

gemäß Art. 51 des Wahlgesetzes vom 16.

August 1919.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u. ;

Nach Einsicht der Art. 51 und 52 des Gesetzes

vom 16. August 1919, betreffend die Abänderung

des Wahlgesetzes;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, por- tant création d'une section de vote confor- mément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Unser Staatsminister, Präsident der

Avoir au 31 décembre 1919.

A.

B.

Caisse de retraite

Caisse de

secours

Total

fr. 2.198.293 84

150.702 62

fr. 2.348.996 46

1.

2.

3.

4.

5.

Actif.

Titres

Prêts

Placements provisoires

Recouvrements restant à

faire après le 31. 12. 1919.

Intérêts courus mais non

encore échus

Total

fr.

477.722 00

481.307 61

1.137.938 30

252.028 55

3.506 17

fr. 2.352.502 63

Passif.

I. Fonds de réserve formé par

l'excédent de recettes de

l'exercice 1919 (v. compte

des recettes et dépenses

ci-av.)

2. Comptes transitoires: inté-

rêts à recevoir

Total

fr. 2.348.996 46

3.506 17

fr. 2.352.502 63

Bilan.

75a

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 14 octobre 1920.

CHARLOTTE.

La Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, por-

tant création do sections de vote conformé-

ment à l'art, 51 de la loi électorale du 16 août

1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi du 16 août 1919,

concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et attendu

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, por- tant création do sections de vote conformé- ment à l'art, 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 14 octobre 1920.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Mosch. Beschluß vom 11. Oktober 1920, be

treffend die Errichtung von Wahlsektionen

gemäß Art. 51 des Wahlgesetzes vom 16.

August 1919.

Wir Charlotte, von

Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Cinsicht der Art. 51 und 52 des Gesetzes

vom 16. August 1919, betreffend die Abänderung

des Wahlgesetzes;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates und in Aubetracht der dringlichkeit;

Auf

den Beruht

Umeres Staatsminister

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben

beschlossen

und beschließen

Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, por- tant création do sections de vote conformé- ment à l'art, 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Unser Staat-minister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausfuhrung dieses Be-

schlusses,

wehher

ins

«Memorial» eingeruckt

wird, beauftragt.

Schloß Berg, den 14. Oktober 1920.

Charlotte.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.Reuter.

Regierung, ist mit der Ausfuhrung dieses Be-

schlusses,

welcher

ins

«Memorial»

eingeruckt

wird, beauftragt.

Schloß Vera, den 14. Oktober 1920.

Charlotte.

Der

Staatsminister,

Prasident der Regierung,

E.Reuter.

Arrêté ministériel du 15 octobre 1920, fixant

le nombre et la répartition des conseillers à

élire dans la ville agrandie de Luxembourg.

LE

MINISTRE

D'ÉTAT,

PRÉSIDENT

DU

GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1917,

déterminant le nombre des conseillers à élire

pour chaque commune ou section de commune;

Vu l'art, 9 de la, loi du 26 mars 1920 et l'art. 8

de la loi du 30 juin 1920, concernant la, réunion

à la ville de Luxembourg des communes de

Hollerich, Rollingergrund, Hamm et Wich;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête;

Arrêté ministériel du 15 octobre 1920, fixant le nombre et la répartition des conseillers à élire dans la ville agrandie de Luxembourg.

Le présent arrêté sera inséré an Mé-

morial.

Luxembourg, le 15 octobre 1920.

Le Ministre d'Etat

Président du Gouvernement,

Ministerialbeschluß vom 15. Oktober 1920, wo-

durch die Anzahl und die Verteilung der in

der vergrößerten Stadt Luxemburg zu wäh-

lenden Gemeinderatsmitglieder

festgesetzt

wird.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom

27. Februar 1917, wodurch die Anzahl der in

jeder

Gemeinde

und

Gemeindesektionen

zu

wählenden

Gemeinderatsmitglieder

festgesetzt

wird;

Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetzes vom 26.

März 1920 und des Art. 8 des Gesetzes vom 30.

Juni 1920, betreffend die Eingemeindung der

Gemeinden

Hollerich,

Rollingergrund,

Hamm

und Eich in die Stadt Luxemburg;

Nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Beschließt

Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage- ment des bois administrés.

La coopération du personnel supérieur

de l'administration forestière aux

travaux

d'aménagement ne donnera lieu à aucune dé-

pense à charge des communes ou établissements

propriétaires, qui supporteront pourtant tous

les autres frais pouvant résulter de ces travaux.

Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage- ment des bois administrés.

Die Mitwirkung des höheren Forst-

personals an den Forsteinrichtungsarbeiten be-

nötigt keinerlei Ausgaben zu Belast der Ge-

meinden oder öffentlichen Anstalten, die indes

für alle übrigen aus diesen Arbeiten erwachsen«

den Kosten aufkommen müssen.

Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage- ment des bois administrés.

A partir de l'exercice forestier qui suit

la mise en vigueur de la présente loi, l'indemnité

de balivage des coupes, prévue à l'art. 7, alinéa

final de la loi du 7 avril 1909, est supprimée, et

les gardes généraux rangeront dans le groupe

Xb du tableau des traitements annexé à la loi

du 29 juillet 1913.

Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage- ment des bois administrés.

M i t Beginn des dem Inkrafttrelen

des gegenwärtigen Gesetzes folgenden Forst-

jahres ist die im Schlußabsatz des Art. 7 des Ge-

setzes vom 7. April 1909 vorgesehene Entschä-

digung für Auszeichnung der Schläge abgeschafft

und werden die Oberförster in die Gruppe Xb

der dem Gesetz vom 29. Juli 1913 beigefügten

Gehaltstabelle eingereiht.

Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage- ment des bois administrés.

Par dérogation à l'art. 2 de la loi

du 7 avril .1909, le nombre maximum des gardes

généraux adjoints est porté à cinq, mais il se

réduira à quatre à la première vacance qui se

produira après l'expiration d'une période de

cinq années.

Les gardes généraux adjoints pourront, après

dix. années de bons et loyaux services dans leur

grade, obtenir le titre de garde général et le

traitement du groupe IX. Pour la fixation du

traitement dans le nouveau groupe, il est tenu

compte aux candidats forestiers actuels des

Ein Ministerialbeschluß wird die Befugnisse

und den Geschäftsgang des Forsteinrichtungs-

dienstes eingehend festlegen.

Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage- ment des bois administrés.

In Abänderung des Art. 2 des Ge-

setzes vom 4. April 1909 ist die Höchstzahl der

Hilfsoberförster auf fünf festgesetzt, Indes erfolgt

die Herabsetzung dieser Höchstzahl auf vier an-

läßlich der nach Ablauf einer fünfjährigen Pe-

riode zuerst eintretenden Vakanz.

Die Hilfsoberförster können nach zehn Jahren

guter und treuer Dienste in ihrem Amt den

Titel eines Oberförsters und das Gehalt der

Gruppe lX erhalten. Ton zur

Stunde amtie-

renden Forstkandidaten werden, bei der Fest-

fetzung ihres Gehaltes in der neuen Gruppe, die

années de service passées dans l'administration

forestière à dater du diplôme d'accessiste fo-

restier.

Loi du 8 octobre 1920, concernant l'aménage- ment des bois administrés.

Toutes les dispositions contraires à

la présente loi sont abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit publiée au Mémorial

pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 8 octobre 1920,

CHARLOTTE.

Pour le Directeur général de

l'agriculture,

et de la prévoyance sociale,

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920, concer-

nant l'organisation de la

paix

de paix du

canton d'Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 98 de la loi du 18 février 1885, sur

l'organisation judiciaire ;

Vu l'art. 4 de la loi du 20 mars 1908, et Ies

arrêtés grand-ducaux des 20 décembre 1908

et 2 mars 1917, concernant l'organisation de

la justice de paix du canton

d'Esch-s.-Alz.,

Notre Conseil d'État, entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la justice et den travaux publics et après déli-

bération du Gouvernement en conseil

Avons arrêté et arrêtons

arrêtés grand-ducaux des 20 décembre 1908 et 2 mars 1917, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.,

Alle diesem Gesetze zuwiderlaufenden

Bestimmungen

sind abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

«Memorial» veröffentlicht werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 8. Oktober 1920.

Charlotte.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Großh. Beschlus; vom 8. October 1920, über

die Einrichtung des Friedensgerichtes des

Kantons Esch a. d. Alz.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 98 des Gesetzes vom

18. Februar 1885, über die Gerichtsverfassung;

Nach Einsicht des Art. 4 des Gesetzes vom 20.

Marz 1908, und der Großh. Beschlüsse vom 20.

Dezember 1908 und 2. März 1917, über die

Einrichtung des Friedensgerichtes des Kantons

Esch a. Alz.;

Nach Anhörung unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unsers General-Direktors

der Justiz und der öffentlichen Arbeiten und

nach Beratung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

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