Chapitre IV.  Dépenses extraordinaires Ministère des finances Ministère de la force publique Ministère de l´intérieur (memorial_af64acdce3ce) | LU

Chapitre IV.  Dépenses extraordinaires Ministère des finances Ministère de la force publique Ministère de l´intérieur

Art. 0 (préambule) — Chapitre IV.  Dépenses extraordinaires Ministère des finances Ministère de la force publique Ministère de l´intérieur Ouvrir la source officielle

Département de l´énergie

Ministère des travaux publics

Chapitre IV.  Dépenses extraordinaires

Ministère des finances

Ministère de la force publique

Ministère de l´intérieur

Ministère de l´éducation physique et des sports

Ministère

de la famille,

du logement social et de la

solidarité sociale

Ministère de la santé publique

Ministère

du travail et de la sécurité sociale

Ministère de l´agriculture et de la viticulture

Ministère

de l´économie nationale et des classes

moyennes

Département de l´économie nationale

Département des classes moyennes

Ministère de l´environnement et du tourisme

Ministère des transports et de l´énergie

Département des transports

Département de l´énergie

Ministère des travaux publics

Chapitre V.  Budget des recettes et des dépenses pour ordre

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 portant exécution de la loi

du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses

de l´Etat pour l´exercice 1979

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1979

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 décembre 1978 et celle du Conseil d´Etat du 22

décembre 1978 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 1 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

Le budget de l´Etat pour l´exercice 1979 est arrêté

En recettes à la somme de

fr. 42.155.930.000

soit

recettes ordinaires

fr. 41.641.799.000

recettes extraordinaires

fr.

514.131.000

fr. 42.155.930.000

En dépenses à la somme de

fr. 42.481.006.000

soit

dépenses ordinaires

fr. 36.345.987.000

dépenses extraordinaires

fr. 6.135.019.000

fr. 42.481.006.000

Le tout conformément aux tableaux annexés.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 portant exécution de la loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 portant exécution de la loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des

crédits portés au budget des dépenses pour 1979. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 2 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1978 sont recouvrés pendant l´exer-

cice 1979 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception, sous réserve des dispo-

sitions des articles 3 à 6 ci-après.

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2 — lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Ouvrir la source officielle

Les dépenses à charge du crédit de l´article 00.3.12.03 du budget des dépenses ordinaires

sont ordonnancées conjointement par le président du gouvernement, ministre d´Etat, et les ministres

compétents pour l´engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 01.0.11.00, 01.0.11.01, 01.0.11.05, 01.0.12.00, 01.0.12.01

et 01.0.12.03 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de

la fonction publique et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 04.6.11.00, 04.6.12.00 et 04.6.12.01 du budget des

dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les ministres

compétents pour l´engagement de la dépense.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 3 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

Les articles 118 et 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu sont

remplacés par les dispositions suivantes

« Art. 118. L´impôt sur le revenu est déterminé, conformément aux dispositions des articles 119

à 122 et 124, sur la base du tarif suivant

0% pour la tranche de revenu inférieure à

79.200 francs,

12% pour la tranche de revenu comprise entre 79.200 et 88.200 francs,

14% pour la tranche de revenu comprise entre 88.200 et 103.200 francs,

16% pour la tranche de revenu comprise entre 103.200 et 118.200 francs,

18% pour la tranche de revenu comprise entre 118.200 et 133.200 francs,

20% pour la tranche de revenu comprise entre 133.200 et 151.200 francs,

22% pour la tranche de revenu comprise entre 151.200 et 169.200 francs,

24% pour la tranche de revenu comprise entre 169.200 et 187.200 francs,

26% pour la tranche de revenu comprise entre 187.200 et 223.200 francs,

28% pour la tranche de revenu comprise entre 223.200 et 259.200 francs,

30% pour la tranche de revenu comprise entre 259.200 et 295.200 francs,

33% pour la tranche de revenu comprise entre 295.200 et 331.200 francs,

36% pour la tranche de revenu comprise entre 331.200 et 367.200 francs,

39% pour la tranche de revenu comprise entre 367.200 et 403.200 francs,

42% pour la tranche de revenu comprise entre 403.200 et 439.200 francs,

45% pour la tranche de revenu comprise entre 439.200 et 475.200 francs,

48% pour la tranche de revenu comprise entre 475.200 et 511.200 francs,

50% pour la tranche de revenu comprise entre 511.200 et 571.200 francs,

52% pour la tranche de revenu comprise entre 571.200 et 631.200 francs,

54% pour la tranche de revenu comprise entre 631.200 et 745.200 francs,

56% pour la tranche de revenu comprise entre 745.200 et 919.200 francs,

57% pour la tranche de revenu dépassant

919.200 francs.

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 3 — lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Ouvrir la source officielle

Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 23 décembre 1978

Jean

Les Membres du Gouvernement,

Gaston Thorn

Bernard Berg

Emile Krieps

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Jacques

F. Poos

Joseph Barthel

Albert Berchem

Guy Linster

Maurice Thoss

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 4 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

(1) Pour l´année 1979 et par dérogation aux dispositions de l´article 39 de la loi du 5 août

1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite,

le taux normal de dix pour cent est ramené au taux réduit de cinq pour cent pour

1) les livraisons de vêtements sur mesure pour hommes effectuées par les tailleurs;

2) l´hébergement dans les lieux qu´un assujetti réserve au logement passager de personnes;

3) les livraisons et les importations des biens suivants

a) le lait et la crème de lait, relevant de la position 04.02 du tarif des droits d´entrée et autres

que ceux visés par le numéro d´ordre 15 de l´annexe A de ladite loi;

b) le café et les succédanés du café, le thé, le maté, les extraits ou essences de café, de thé ou de

maté, relevant des positions 09.01, 09.02, 09.03, 21.01 et 21.02 du tarif des droits d´entrée,

ainsi que les plantes, parties de plantes, graines et fruits servant à la préparation des infusions,

compris dans les positions 12.07 et 30.03 du tarif des droits d´entrée et autres que ceux visés

à l´article 40 sous 2 h) de ladite loi;

c) les épices relevant des positions 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10 du tarif des

droits d´entrée;

d) les huiles et graisses animales ou végétales, y compris la margarine, relevant des positions

15.03, 15.04, 15.05, 15.06, 15.07, 15.12 et 15.13 du tarif des droits d´entrée;

e) les jus de légumes compris dans la position 20.07 du tarif des droits d´entrée;

f ) la farine de moutarde et la moutarde préparée, relevant de la position 21.03 du tarif des droits

d´entrée;

g) les vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles, relevant de la position 22.10 du tarif

des droits d´entrée.

(2) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l´article 40 de la loi du 5 août 1969

concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite, le taux

réduit de cinq pour cent est ramené aux taux spécial de deux pour cent pour les livraisons et les impor-

tations des biens suivants

1) les produits de viande figurant à l´annexe A de ladite loi sous les numéros 8, 12, 13, 41 et 42;

2) les produits de boulangerie visés à l´article 40 sous 2 a) de ladite loi;

3) les produits de laiterie figurant à l´annexe A de ladite loi sous les numéros 14, 15 et 16;

4) les produits pharmaceutiques mentionnés à l´article 40 sous 2 h) de ladite loi.

(3) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l´article 41 de la loi du 5 août 1969

concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite, le taux

normal de dix pour cent est ramené au taux réduit de cinq pour cent pour les livraisons d´aliments

et de boissons consommés sur place.

(4) Pour la même période et par dérogation aux dispositions des articles 28 à 36 et de l´article 39 de

la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée

par la suite

1) la base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués est constituée par

le prix figurant sur la bandelette fiscale;

2) le taux normal de dix pour cent est ramené au taux spécial de deux pour cent pour ces mêmes

opérations.

(5) Pour la même période et par dérogation aux dispositions y relatives de la loi du 5 août 1969

concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite, sont

exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons et les importations d´or ainsi que les prestations

de services des intermédiaires dans ces opérations. L´exonération ne s´applique ni aux opérations por-

tant sur l´or à usage industriel ni à celles portant sur l´or sous forme d´articles de bijouterie ou d´orfèv-

rerie.

Conformément à l´article 49, alinéa 1er, de ladite loi, les opérations exonérées en vertu de la présente

disposition n´ouvrent pas droit à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et

les services qui sont utilisés pour les effectuer.

(6) Des règlements grand-ducaux peuvent

1) déterminer les limites ainsi que les conditions et modalités d´application des dispositions prévues

aux alinéas (1) à (5) du présent article;

2) abolir les dispositions dérogatoires prévues aux alinéas (1) à (3) du présent article en portant

respectivement le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent et le taux

réduit de cinq pour cent au taux normal de dix pour cent, soit pour l´ensemble des opérations

y visées, soit pour certaines d´entre elles seulement;

3) modifier ou abolir les dispositions dérogatoires prévues à l´alinéa (4) du présent article en fixant

une autre base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués ou en

portant le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent ou au taux normal

de dix pour cent;

4) déterminer les mesures transitoires qui s´imposent.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 5 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

Est maintenu, pour l´année 1979, le régime du droit d´accise spécial introduit par l´article

6 de la loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer-

cice 1973. Ce droit d´accise spécial peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise

commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.,

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 6 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

Le droit supplémentaire, perçu sur les permis de chasse en vertu de l´article 11 de la loi du

20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier, telle

qu´elle a été modifiée par l´article I, article 13. de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier

et de compléter la législation sur la chasse, est fixé, pour l´année 1979, à 2.000 francs pour les permis

de 1 an et à 500 francs pour les permis de 5 jours.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 7 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier

permis de chasse est subordonnée au cours de l´année 1979 au paiement d´une taxe de 3.000 francs.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 8 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

(1) Pour l´année 1979, les frais de personnel et les autres frais de fonctionnement du commis-

sariat au contrôle des banques sont couverts par des taxes à percevoir auprès de chaque établissement

bancaire et d´épargne, établissement de crédit, caisse d´épargne d´entreprise et fonds d´investissement

soumis à la surveillance du commissaire au contrôle des banques, ainsi que sur chaque opération dont

le commissaire au contrôle des banques doit être avisé dans le cadre de l´article 14 de l´arrêté grand-

ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit ainsi que les émissions de valeurs

mobilières. Sont toutefois exemptés du paiement de la taxe les organismes susvisés qui sont en liqui-

dation judiciaire.

(2) Un règlement grand-ducal fixe le montant des taxes et les modalités d´exécution de l´alinéa pré-

cédent.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 9 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à

émettre des bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´intérêt

et l´époque de remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 10 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

(1) Aucun transfert d´excédent de crédit d´un article à l´autre dans la même section ne peut

être opéré avant le 1er décembre 1979. Dans des cas exceptionnels, de tels transferts peuvent être

autorisés par le ministre des finances avant le 1er décembre 1979.

(2) Ne sont pas susceptibles d´être transférés à d´autres articles les crédits figurant au chapitre des

dépenses extraordinaires de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordi-

naires

 les crédits non limitatifs;

 les restants d´exercices antérieurs;

 les crédits pour l´acquisition de terrains et de bâtiments, la construction de bâtiments, de routes

et d´ouvrages analogues ainsi que l´achat de biens meubles durables.

(3) Quel que soit leur libellé, les crédits pour l´allocation de subventions à caractère bénévole ne

sont pas susceptibles d´être majorés moyennant des transferts d´excédents de crédit d´autre nature.

(4) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de trans-

fert, indiquant la raison justificative de chaque transfert.

La chambre des comptes présente, ensemble avec ses observations sur le projet de loi portant règle-

ment des comptes généraux de l´exercice 1979, un rapport circonstancié concernant les transferts

opérés pendant cet exercice.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 11 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

Les crédits non limitatifs ne peuvent être dépassés qu´avec l´accord préalable du ministre

des finances.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 12 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

La limite de quarante pour cent, prévue à l´avant-dernier alinéa de l´article 38 de la loi

modifiée du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat, ne s´applique pas aux travaux, four-

nitures et services à caractère militaire.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 13 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le prix

de vente peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession

au profit de l´Etat de tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réalisation

de travaux publics

a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée

dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des

finances;

b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit

prévoir les crédits nécessaires au paiement de l´avance.

(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sous a) de l´alinéa précédent, sans toute-

fois être supérieure à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité constatée,

préalablement à l´approbation de la promesse de vente, par une délibération motivée du conseil du

gouvernement, le ministre des finances entendu en son avis.

(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les

droits du Trésor sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque légale

sur l´ensemble de l´immeuble en question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le ministre

compétent et avant le paiement de l´avance. Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques

sur une requête à l´acte de vente. Les formalités relatives à l´inscription et à la radiation de l´hypothèque

ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires.

(4) Les dispositions prévues à l´alinéa précédent sont applicables pareillement, lorsque la promesse

de vente concerne plusieurs immeubles ou parties d´immeubles et que le total des avances consenties

atteint ou dépasse la somme indiquée.

(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et visée

par la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la comp-

tabilité de l´Etat. La chambre des comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente

lors du paiement des sommes dues en vertu de l´acte de vente.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 14 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

(1) Au cours de l´exercice 1979, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane

constituant des ressources propres aux communautés européennes peuvent dépasser temporairement

le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent

encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant. Un pareil report est également opéré

en cas d´exédent des recettes sur les dépenses.

(2) Ces règles s´appliquent aussi aux recettes et aux dépenses susvisées concernant l´exercice 1978.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 15 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre

du stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être

imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directe-

ment soit l´achat soit l´écoulement des mêmes produits.

(2) Au cours de l´exercice 1979, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées à l´alinéa

précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet

exercice, les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant.

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 16 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

(1) Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et

sans distinction d´exercice.

(2) Au cours de l´année 1979, il n´est procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de

l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.

(3) Pour l´application de cette disposition, l´effectif total du personnel, comprenant les fonctionnaires,

les employés ainsi que les auxiliaires et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au

service de l´Etat à la date du 31 décembre 1978, est considéré comme un maximum qui ne peut être

dépassé. Sont comprises dans l´effectif total les vacances d´emploi qui se sont produites avant le 1er

janvier 1979 et qui n´ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

Au cas où l´occupation d´un emploi vacant n´est pas nécessaire au service même où la vacance s´est

produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans tout autre service, si la nécessité en est établie.

(4) Par dérogation aux deux alinéas qui précèdent, le gouvernement est autorisé à procéder au cours

de l´année 1979

a) à des engagements nouveaux de personnel dans les différents services de l´Etat dont le nombre

ne peut toutefois pas dépasser de plus de cent cinquante unités l´effectif total tel qu´il est défini

à l´alinéa (3), compte tenu des engagements nouveaux qui résultent de l´application des alinéas

(5) et (6). Ce nombre comprend soixante-quinze nouveaux engagements d´enseignants pour les

besoins de l´enseignement postprimaire.

b) aux engagements nouveaux de personnel qui sont reconnus nécessaires pour l´occupation anticipée

d´emplois non vacants au 1er janvier 1979, mais dont les titulaires seront mis à la retraite pour

cause de limite d´âge avant le 1er janvier 1984; en ce qui concerne l´administration des contributions

directes et des accises, la seconde date de référence peut cependant être fixée en fonction de l´âge

moyen des mises à la retraite qui se sont produites à cette administration au cours de la période

allant du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1977, sans que la durée moyenne de l´occupation anti-

cipée ainsi calculée puisse être supérieure à cinq ans. Toutefois, pendant l´année 1979, ces nouveaux

engagements de personnel ne peuvent pas dépasser quinze unités au total.

(5) Le gouvernement est autorisé à procéder aux engagements nouveaux énumérés ci-après et néces-

saires pour l´occupation d´emplois non encore prévus par une disposition légale ou réglementaire

1) pour le compte du ministère d´Etat

des ouvriers pour les besoins de l´administration gouvernementale;

2) pour le compte du ministère de la santé publique

a) un employé pour les besoins de la médecine préventive et sociale;

b) deux infirmières-monitrices pour les besoins de l´école d´infirmiers de l´Etat;

c) un pharmacien pour les besoins du service du pharmacien-inspecteur.

(6) Sont prorogées, pour la durée de l´année 1979 les autorisations d´engagement énumérées ci-après

et prévues par l´article 13, alinéas (6) et (7), de la loi budgétaire du 17 décembre 1977 ainsi que par les

dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures

1) pour le compte du ministère de l´éducation nationale

a) trois employés de l´Etat pour les besoins de l´athénée de Luxembourg;

b) un employé de l´Etat pour les besoins des commissariats aux examens de maîtrise et de fin

d´apprentissage;

c) un psychologue pour les besoins de l´institut pédagogique;

d) un employé de l´Etat pour les besoins du service national de la jeunesse;

2) pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale

a) quatre psychologues, treize moniteurs, deux éducateurs et une assistante sociale pour les

besoins du service d´intégration sociale de l´enfance;

b) un employé et quarante-neuf ouvriers pour les besoins des maisons de retraite;

3) pour le compte du ministère de la santé publique

a) un physicien et un employé de l´Etat pour les besoins du service de radioprotection;

b) une assistante technique et un employé de l´Etat pour les besoins du service de radiophoto-

graphie;

c) six infirmières-monitrices pour les besoins de l´école d´infirmiers de l´Etat;

d) deux médecins, une assistante d´hygiène sociale, un employé de l´Etat et un ouvrier pour les

besoins du service des médecins-inspecteurs;

e) un pharmacien et trois employés de l´Etat pour les besoins du service du pharmacien-inspecteur;

f ) deux kinésithérapeutes, cinq infirmières, deux monitrices et un ouvrier pour les besoins du

centre médico-pédagogique de Mondorf-les-Bains;

g) neuf employés de l´Etat, deux kinésithérapeutes, un diététicien, deux assistantes techniques,

une assistante médicale, un laborantin, une masseuse, une aide-soignante, une aide-caissière,

quatre ouvriers et huit ouvrières-femmes de charge pour les besoins respectifs de l´établisse-

ment thermal, de l´institut médical ainsi que des centres de réhabilitation physique et de

rééducation respiratoire de Mondorf-Etat;

h) neuf infirmières ou puéricultrices, un kinésithérapeute, sept employés de l´Etat et cinq artisans

pour les besoins de la clinique pour enfants;

i ) un employé de l´Etat pour les besoins de l´éducation sanitaire;

j ) quatre orthoptistes pour les besoins du centre d´orthoptie et de pléoptie;

k) trois infirmières, deux puéricultrices, deux assistantes techniques, six sages-femmes et cinq

employés de l´Etat pour les besoins de la maternité de l´Etat;

l) quatre laborantins et un employé de l´Etat pour les besoins du centre de détection cytologique

(médecine préventive et sociale);

m) trois infirmières et un ouvrier pour les besoins de la maison de soins pour personnes âgées

à Betzdorf;

n) dix infirmiers ou aides-soignants et un ouvrier pour les besoins de la clinique gérontologique

d´Echternach;

o) un licencié en sciences hospitalières pour les besoins du service de planification hospitalière;

p) un médecin et une assistante d´hygiène sociale pour les besoins de la médecine scolaire;

q) un médecin et un psychologue pour les besoins de la direction de la santé publique.

(7) Les décisions relatives aux engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat incombent

au conseil de gouvernement, sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la

commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946.

Cette procédure est applicable à tous les engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat,

quel que soit le statut de ce personnel, sauf s´il s´agit du remplacement transitoire du titulaire d´un

emploi non vacant.

Elle s´applique pareillement aux détachements de personnel d´un service à un autre, quel que soit

le statut de ce personnel.

(8) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l´Etat aux dépenses

de rémunération du personnel de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire ainsi que des

institutions de sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux réalisés après

le 31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur avis de la com-

mission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement

en conseil.

(9) La participation de l´Etat aux dépenses d´organismes dont les frais de personnel sont couverts en

tout ou en partie par le budget de l´Etat est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux

réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur

avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération

du gouvernement en conseil.

(10) Par dérogation aux alinéas (2), (3), (4) et (7) du présent article, l´engagement du personnel auxiliaire

du commissaire au contrôle des banques n´est pas soumis à d´autres restrictions que celles inscrites à

l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire.

avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.

Art. 17 — avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil. Ouvrir la source officielle

Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des

dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.

Art. 18 — avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil. Ouvrir la source officielle

La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à

l´attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour

l´année 1979 par les dispositions suivantes

« Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concurrence

de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays

pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont

répartis par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et

locale qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans

l´accomplissement habituel des devoirs de leur service.

Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 4.500.000 francs. »

avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.

Art. 19 — avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil. Ouvrir la source officielle

(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour

l´année 1979 par les dispositions des alinéas (2) à (5) ci-après.

(2) Il est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 70.000.000 francs à répartir

comme suit

a) 9.333.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques;

b)

9.333.000 francs d´après le produit effectif de l´impôt foncier de l´année 1977;

c) 28.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, propor-

tionnellement à la différence entre le rendement moyen, par habitant du pays,

de l´impôt commercial pour les années 1975 à 1977 et le rendement moyen, par

habitant de la commune, dudit impôt, sous réserve des dispositions de l´alinéa

(3) du présent article;

d)

4.667.000 francs au prorata des traitements de basé des fonctionnaires et employés du secrétariat

et de la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1977, suivant

les grades et échelons atteints à cette date;

e)

7.000.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31 décem-

bre 1977, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit directe-

ment par l´Etat, soit par des particuliers;

f) 7.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportion-

nellement à la différence entre la charge moyenne, par habitant du pays, de la

dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1977 et la charge moyenne,

par habitant de la commune, de ladite dette, sous réserve des dispositions de

l´alinéa (4) du présent article;

g) 4.667.000 francs au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des maisons unifamiliales, des

maisons de rapport et des maisons à usage mixte, telle qu´elle est fixée au 1er

janvier 1977.

(3) Sont exclues de la répartition du montant de 28.000.000 francs visé sous c) de l´alinéa (2) du présent

article les communes dont le rendement moyen, par habitant de la commune, de l´impôt commercial

pour les années 1975 à 1977 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, dudit impôt.

(4) Pour la répartition du montant de 7.000.000 francs visé sous f) de l´alinéa (2) du présent article

est seule majorée la population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune,

de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1977 est supérieure à la charge moyenne,

par habitant du pays, de ladite dette. La dette communale à prendre en considération est constituée

par les capitaux restant à rembourser au 31 décembre 1977 sur les emprunts contractés antérieurement,

déduction faite cependant des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est

supporté par l´Etat ou des particuliers.

(5) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du

dernier recensement général, les répartitions dont question sous a), c) et f) de l´alinéa (2) du présent

article sont toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement général.

(6) Les mesures nécessaires à l´exécution des dispositions prévues au présent article sont déterminées

par un règlement du ministre des finances et du ministre de l´intérieur.

avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil.

Art. 20 — avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en conseil. Ouvrir la source officielle

I. (1) La participation des communes dans le produit des impôts de l´Etat ci-après désignés

est fixée pour l´année 1979

a) à 18 pour cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette

et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, déduction faite d´une somme forfaitaire de

150.000.000 francs;

b) à 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite d´une somme forfaitaire

de 200.000.000 francs;

c) à 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.

(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le Trésor au

titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1979, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.

(3) Les participations, fixées conformément aux dispositions des alinéas (1) et (2) du présent paragra-

phe, sont diminuées comme suit avant leur répartition entre les communes

a) la participation dans le produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie

d´assiette et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, de 77.000.000 francs;

b) la participation dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de 16.000.000 francs;

c) la participation dans le produit de la taxe sur les véhicules automoteurs, de 2.000.000 francs.

(4) Si les dispositions de l´article 4, paragraphe 1, de la décision du conseil des communautés euro-

péennes du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des Etats membres

par des ressources propres aux communautés, s´appliquent au Grand-Duché de Luxembourg pendant

tout ou partie de l´année 1979, les sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources

propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée sont déduites à raison de 10 pour cent du montant

de la participation des communes dans le produit de cette taxe, telle qu´elle est fixée à l´alinéa (1), sous

b), du présent paragraphe.

Dans ce cas, les diminutions des participations des communes qui sont prévues à l´alinéa (3) du présent

paragraphe sont toutefois réduites proportionnellement jusqu´à concurrence de 10 pour cent du total

des sommes dues aux communautés européennes en application des dispositions susvisées.

II. (1) Les participations déterminées conformément aux dispositions du paragraphe précédent sont

réparties entre les communes d´après les règles suivantes

a) celle visée à l´alinéa (1), sous a), du paragraphe précédent, à raison de 75 pour cent au prorata

de la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et

des études économiques et à raison de 25 pour cent au prorata de la base d´assiette de l´impôt

foncier des propriétés agricoles et forestières, au sens du paragraphe 3, n° 1, de la loi sur l´impôt

foncier, telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1977;

b) celle visée à l´alinéa (1), sous b), du paragraphe précédent, à raison de 70 pour cent au prorata

de la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et

des études économiques et à raison de 30 pour cent au prorata du produit de la taxe sur la valeur

ajoutée versée par les entrepreneurs de chaque commune, compte tenu des dispositions de l´alinéa

(2) du présent paragraphe;

c) celle visée à l´alinéa (1), sous c), du paragraphe précédent, à raison de 70 pour cent au prorata

du nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1er janvier 1978, selon la commune du

domicile du propriétaire, à raison de 20 pour cent au prorata de la superficie des chemins vicinaux

ci-après désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multiplicateurs 2 et 1

étant appliqués respectivement

1. aux chemins vicinaux pourvus d´un revêtement dur, à l´exclusion des empierrements ordinaires,

et

2. aux chemins vicinaux pourvus d´un empierrement ordinaire

et à raison de 10 pour cent au prorata de la dépense moyenne effectuée par les communes pen-

dant les années 1975 à 1977 dans l´intérêt de la circulation sur la voirie publique.

(2) La taxe sur la valeur ajoutée versée par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d´assiette

globale de l´impôt commercial de l´année 1978 doit être soumise à une ventilation en vertu de l´article

6-2°-b) de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est repartie

entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base d´assiette.

Sont mises en compte les quotes-parts de la base d´assiette globale résultant de la dernière décision

notifiée avant le 1er janvier 1980, sans égard à d´éventuelles modifications ultérieures. En cas d´application

de l´article 4 du règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d´impôt commercial, les

ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée

est repartie entre les communes dans la proportion résultant de l´accord intervenu entre les intéressés.

(3) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du

domicile du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur établies au 1er janvier

1978 par le service central de la statistique et des études économiques.

(4) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu, selon

le cas, des trottoirs, accotements et fossés. Les données sur la superficie desdits chemins sont tirées

de la statistique sur la voirie vicinale établie au 1er janvier 1968, telle qu´elle a été adaptée au 1er janvier

1977.

(5) Les données relatives aux dépenses en matière de circulation routière sont fournies par les com-

munes et tirées des documents comptables communaux.

(6) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central

de la statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du

dernier recensement général, les répartitions dont question sous a) et b) de l´alinéa (1) du présent

paragraphe sont toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement général.

III.(1) A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel des participations

sont versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre

des finances sur la base du produit escompté des impôts en question.

La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l´intérieur, conformément

aux dispositions du paragraphe précédent.

(2) Après la fin de l´année, le ministre de l´intérieur détermine, sur la base des dispositions des para-

graphes I et II ci-avant, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et

verse aux communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu de l´alinéa

(1) du présent paragraphe.

IV. L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des

communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1979.

titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1979, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.

Art. 21 — titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1979, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice. Ouvrir la source officielle

(1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à prélever un montant de 50.000.000 francs sur

l´avoir du fonds communal de péréquation conjonctural provenant des contributions de l´Etat à l´ali-

mentation dudit fonds spécial.

(2) Ce montant est réparti entre les communes dont la participation au produit de l´impôt commer-

cial est affectée par la crise dans l´industrie sidérurgique, conformément aux règles de répartition déter-

minées ci-après.

(3) Une première tranche de 25.000.000 francs est répartie entre les communes qui participent à la

ventilation de l´impôt commercial payé par les sociétés sidérurgiques, à l´exception toutefois des com-

munes dont les déchets de recettes y relatifs sont compensés par leur participation à la ventilation du

même impôt payé par les autres entreprises. La répartition de cette tranche entre les communes entrant

en ligne de compte est faite proportionnellement à leur participation à la ventilation de l´impôt com-

mercial payé par les sociétés sidérurgiques pendant les années 1973 à 1977.

(4) Une seconde tranche de 25.000.000 francs est répartie entre les communes qui participent à la

ventilation de l´impôt commercial payé par les sociétés sidérurgiques et dont la participation au produit

total du même impôt a accusé, pendant les années 1968 à 1977, un développement tendanciel inférieur

à celui du produit intérieur brut en valeur, suivant l´estimation la plus récente du service central de la

statistique et des études économiques. La répartition de cette tranche entre les communes entrant en

ligne de compte est faite proportionnellement à la différence constatée pour l´année 1977 entre, d´une

part, le montant résultant du développement tendanciel de leur participation au produit de l´impôt

commercial et, d´autre part, le montant réel de ladite participation.

(5) Lorsque la répartition des deux tranches de 25.000.000 francs visées aux alinéas précédents aboutit

pour une ou plusieurs communes à des quotes-parts inférieures à un pour cent du montant total de

50.000.000 francs, celles-ci ne sont pas attribuées. Ces quotes-parts sont ajoutées aux quotes-parts égales

ou supérieures à un pour cent, conformément aux règles de répartition définies ci-avant.

titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1979, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.

Art. 22 — titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1979, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice. Ouvrir la source officielle

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions

inscrites à l´article 16, alinéa (8), ci-avant, les institutions de sécurité sociale ne peuvent engager des

frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1979 et dépassant les crédits prévus

au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres

du gouvernement compétents, le ministre des finances entendu en son avis. De telles autorisations

d´engagement de frais ne peuvent toutefois être accordées que s´il s´agit de dépenses urgentes et si tout

retard est susceptible de compromettre les services en question.

titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1979, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.

Art. 23 — titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1979, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice. Ouvrir la source officielle

Par dérogation aux dispositions de la loi du 30 juin 1976 portant entre autres création d´un

fonds de chômage, le gouvernement est autorisé à verser audit fonds une dotation extraordinaire.

titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1979, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.

Art. 24 — titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1979, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice. Ouvrir la source officielle

Le gouvernement est autorisé à ordonnancer au profit du fonds d´orientation économique

et sociale pour l´agriculture le montant restant disponible à la clôture définitive de l´exercice 1978

sur le crédit inscrit à l´article 19.8.42.06 « Participation de l´Etat à certains frais de prestations résul-

tant d´une réforme de l´assurance-pension agricole à mettre en

uvre par une loi spéciale » du budget

des dépenses de cet exercice.

titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1979, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.

Art. 25 — titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1979, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice. Ouvrir la source officielle

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1979.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 23 décembre 1978

Les Membres du Gouvernement,

Jean

Gaston Thorn

Bernard Berg

Emile Krieps

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Jacques

F. Poos

Joseph Barthel

Albert Berchem

Guy Linster

Maurice Thoss

Doc. parl. N° 2211, sess. ord. 1978-1979

œ

Article

63.0.37.00

63.0.37.01

63.0.37.02

63.0.37.03

63.0.37.04

63.0.37.05

63.0.37.06

63.0.37.07

63.0.37.08

63.0.37.09

63.1.36.00

63.1.36.01

63.1.36.02

Code

fonct.

L I B E L L E

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE Ier.  RECETTES ORDINAIRES

63 et 64  MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions

directes et des accises

(sections

63.0 à 4)

Section 63.0 Impôts directs

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-

siques fixé par voie d´assiette

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus

à des contribuables non résidents

Impôt sur la fortune

Impôt sur les tantièmes

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les gains à distribuer

Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l´impôt sur le revenu des collectivités

Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l´impôt sur le revenu des personnes physiques

Section 63.1  Impôts indirects

Recettes sur toccage

Taxe sur les véhicules automoteurs

Taxe sur les cabarets

Prévisions

4.500.000.000

7.500.000.000

9.750.000.000

400.000.000

15.000.000

550.000.000

55.000.000

800.000

75.000.000

355.000.000

23.200.800.000

70.000

320.000.000

14.000.000



Article

63.1.36.03

63.1.36.04

63.1.36.05

63.2.10.00

63.2.10.01

63.2.16.00

63.2.16.01

63.2.26.00

63.2.28.00

63.2.28.01

63.2.38.00

63.2.38.01

63.2.38.02

63.2.38.03

63.2.39.00

63.3.16.00

63.3.16.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économi-

que belgo-luxembourgeoise en matière de droits d´accise sur l´alcool

Taxe de consommation sur l´alcool

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les sommes brutes engagées

Section 63.2

Recettes d´exploitation, taxes et redevances diverses

Recettes diverses non ventilées

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations

fiscales, de circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et

d´objets divers

Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: frais, suppléments et intérêts de retard

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remor-

ques: recettes d´exploitation (part de l´Etat)

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: produit d´amendes, d´astreintes et recettes analogues

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale

Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses

Recettes en relation avec le département de l´économie nationale

Section 63.3

Recettes provenant de participations ou d´avances de l´Etat

Ristourne sur courant

Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.

 Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-

électriques

Prévisions

61.000.000

160.000.000

2.750.000

557.820.000

15.000.000

2.500.000

750.000

16.000.000

40.000.000

11.000.000

200.000

1.000.000

125.000

12.700.000

65.000

3.000.000

102.340.000

34.000.000

22.000.000



Article

63.3.16.02

63.3.26.00

63.3.26.01

63.3.27.00

63.3.27.01

63.3.27.02

63.3.27.03

63.3.28.00

63.3.28.01

63.3.28.02

63.3.28.03

63.3.39.00

63.3.39.01

63.3.86.00

63.4.-11.00

63.4.-11.01

63.4.-11.02

63.4.-11.03

Code

fonct.

L I B E L L E

Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5

du contrat de fourniture d´énergie électrique signé le 30.4.1963

entre l´Etat et la S.E.O.

Intérêts de fonds en dépôt

Versements des C.F.L.: intérêts

Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de

la garantie de l´Etat

Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habita-

tions à bon marché

Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement

Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du

capital social souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des

statuts des C.F.L.)

Redevances à payer par Radio-Luxembourg

Versements de la société Cegedel

Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our

Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique

Remboursement par les communautés européennes des frais de finance-

ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les

organismes d´intervention

Remboursements des C.F.L.: amortissements

Section 63.4  Remboursements de dépenses de fonctionnement,

d´exploitation et autres

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire et préscolaire

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de

personnel

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des

frais de personnel

Prévisions

29.500.000

600.000.000

24.407.000

82.000.000

pr mém.

17.719.000

550.000.000

28.000.000

23.603.000

350.000

25.000.000

32.000.000

46.126.000

1.514.705.000

426.000.000

33.948.000

43.896.000

3.355.000



Article

63.4.-11.04

63.4.-11.05

63.4.-11.06

63.4.-11.07

63.4.-11.08

63.4.-11.09

63.4.-11.10

63.4.-12.00

63.4.-12.01

63.4.-12.02

63.4.-12.03

63.4.16.00

63.4.16.01

63.4.39.00

63.4.39.01

63.4.39.02

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse

d´assurances des animaux de boucherie

Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de

contrôle administratif, technique et financier (article 7 du cahier des

charges des C.F.L.)

Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents

(section industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux

ouvriers de l´Etat en cas d´accident

Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles

avancées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conformé-

ment à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordi-

nation des régimes de pension

Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions

(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur

numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des

modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime

des traitements des fonctionnaires de l´Etat)

Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers

forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû

à des intempéries hivernales

Remboursements à charge du fonds de chômage relatifs à l´occupation

de jeunes au service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise au

travail temporaire

Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de

fonctionnement autres que les dépenses de personnel

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des

frais de fonctionnement autres que les dépenses de personnel

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le

recrutement et l´accueil de la main-d´

uvre étrangère

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les instal-

lations 220 kV appartenant à l´Etat

Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés

par les travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite

d´accidents de la circulation routière

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du char-

bon et de l´acier

Concours financiers du fonds social européen

Concours financiers du fonds européen de développement régional

Prévisions

207.000

1.824.000

250.000

13.500.000

280.000.000

50.000

2.800.000

9.500.000

3.864.000

1.287.000

pr mém.

2.500.000

pr mém.

1.319.000

pr mém.

œ



Article

63.4.39.03

63.4.39.04

63.4.39.05

63.4.-42.00

63.4.48.00

63.4.59.00

63.5.16.00

63.5.26.00

63.5.36.00

63.5.36.01

63.5.38.00

63.5.39.00

63.5.39.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats

membres des communautés européennes

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des

ressources propres à ces communautés

Remboursement par les communautés européennes et par d´autres

organismes des frais de stockage public et d´autres frais connexes

résultant de l´achat, de la transformation ainsi que de l´écoulement

de produits agricoles par les organismes d´intervention

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs: remboursements à l´Etat

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement

des installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de

l´application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE

et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles ainsi que de la

directive communautaire 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne

et de certaines zones défavorisées

Administration des douanes (section 63.5)

Section 63.5  Douanes

Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)

Intérêts de retard en matière de droits de douane

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économi-

que belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise

Droit d´accise spécial sur certaines huiles minérales

Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des droits de douane constituant des ressources propres à ces

communautés

Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant

équivalent aux taxes perçues à l´importation de produits de mouture

en provenance du Grand-Duché de Luxembourg

Prévisions

8.000.000

650.000

16.500.000

296.434.000

300.000

28.000.000

1.174.184.000

26.549.849.000

1.500.000

10.000

3.620.000.000

10.000.000

500.000

12.000.000

30.000

3.644.040.000



Article

63.6.36.00

63.6.36.01

63.6.36.02

63.6.36.03

63.6.36.04

63.6.36.05

63.6.36.06

63.6.36.07

63.6.36.08

63.6.36.09

63.6.36.10

63.6.36.11

63.6.38.00

63.6.38.01

63.6.38.02

63.6.38.03

63.6.57.00

63.7.16.00

63.7.16.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections

63.6 à 9)

Section 63.6  Impôts, droits et taxes

Droits d´enregistrement

Droits d´hypothèques

Hypothèques: salaires

Droits de timbre

Taxe sur la valeur ajoutée

Impôt sur le chiffre d´affaires

Taxe sur les assurances

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

Impôt sur les billets de banque

Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes

du bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles

Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg.

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures)

Registre aux firmes: taxes

Casier judiciaire

taxes perçues

Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par

l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

(EUROCONTROL)

Droits de succession

Section 63.7  Recettes domaniales

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles;

frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement

du droit de chasse et du droit de pêche

Prévisions

875.000.000

80.000.000

12.000.000

66.000.000

5.650.000.000

2.000.000

170.000.000

975.000.000

p mém.

10.000.000

75.000.000

350.000

2.000.000

100.000

375.000

6.000.000

150.000.000

8.073.825.000

900.000

27.000.000

r



Article

63.7.16.02

63.7.16.03

63.7.16.04

63.7.16.05

63.7.16.06

63.7.16.07

63.7.17.00

63.7.58.00

63.7.77.00

63.8.16.00

63.8.16.01

63.8.16.02

63.8.16.03

63.8.16.04

63.8.16.05

63.8.16.06

63.8.16.07

63.8.16.08

63.8.16.09

63.8.16.10

Code

fonct.

L I B E L L E

Produit des pépinières de l´Etat

Ventes mobilières

Location d´immeubles; logements de service: loyers et frais accessoires

de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et

de ses annexes au centre européen de Luxembourg -Kirchberg

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

Vente de biens militaires durables

Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués

Vente de biens meubles durables

Section 63.8  Recettes d´exploitation et autres

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-

tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement; frais de publication au

Mémorial

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

établissements d´assistance de l´Etat

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différentes maisons de retraite

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à

l´hôpital neuropsychiatrique de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Produit du travail des personnes hospitalisées à l´hôpital neuropsychia-

trique de l´Etat

Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat

Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat

Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-

pédagogique de Mondorf

Prévisions

3.250.000

100.000

88.000.000

84.000.000

104.000.000

53.000.000

pr mém.

300.000

2.500.000

363.050.000

4.000.000

2.000.000

46.200.000

41.800.000

93.000.000

1.900.000

290.000.000

2.300.000

33.000.000

5.600.000

900.000



Article

63.8.16.11

63.8.16.12

63.8.16.13

63.8.16.14

63.8.16.15

63.8.16.16

63.8.16.17

63.8.16.18

63.8.16.19

63.8.16.20

63.8.16.21

63.8.16.22

63.8.16.23

63.8.16.24

63.8.16.25

63.8.36.00

63.8.38.00

63.8.38.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique

thermale de Mondorf

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées au sanatorium

de Vianden ou dans d´autres établissements de cure

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la

maison de soins pour personnes âgées de Betzdorf

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la

clinique gérontologique

d´Echternach

Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes

Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´auto-

risation en vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et

indemnités avancés par l´Etat concernant certaines catégories de

personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique

pour enfants

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différents établissements hospitaliers

Recettes concernant le département de l´agriculture

Recettes concernant le département de la force publique

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du travail

des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente

des produits

Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la

navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation

d´installations de navigation radio-électriques établies sur le territoire

du Grand-Duché

Recettes diverses

Droits en sus et amendes

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et

diverses amendes d´ordre

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques

Prévisions

pr mém.

11.050.000

2.800.000

9.650.000

30.000.000

1.400.000

300.000

pr mém.

25.500.000

2.360.000

1.215.000

3.370.000

3.500.000

2.000.000

10.300.000

3.000.000

60.000.000

5.000



Article

63.8.38.02

63.8.38.03

63.9.-11.00

63.9.-12.00

63.9.-12.01

63.9.-14.00

63.9.16.00

63.9.16.01

63.9.38.00

63.9.56.00

63.9.56.01

63.9.58.00

63.9.87.00

63.9.87.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´

uvres d´art, pour le

financement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scien-

tifique des musées de l´Etat

Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles

Section 63.9  Remboursements

de frais de fonctionnement

et d´exploitation.  Remboursements

d´avances et

recettes analogues

Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et

de séjour ainsi que des frais de bureau

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et

l´entretien d´installations et de dispositifs permettant le libre passage

du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de

passages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6 .

1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .

Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des

dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses

dépendances

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

Remboursement d´aides financières de l´Etat pour études supérieures

(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursement d´aides de l´Etat

pour d´autres études

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre

Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt

de l´accession à la propriété immobilière

Recouvrement des sommes payées par l´Etat en rapport avec la garantie

des prêts pour études supérieures (article 8 de la loi du 8.12.1977) .

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bols

Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires

Prévisions

5.000

687.160.000

30.300.000

1.430.000

10.000

3.500.000

500.000

175.000

pr mém.

8.000.000

pr mém.

10.000

pr mém.

43.925.000

9.167.960.000



œ

Article

64.0.16.00

64.0.16.01

64.0.38.00

64.0.39.00

93.0.96.00

93.0.96.01

93.0.96.02

93.0.96.03

93.0.96.04

Code

fonct.

L I B E L L E

Administration des postes et télécommunications

(section 64.0)

Section 64.0  Postes et télécommunications

Postes: taxes des correspondances et autres recettes

Télécommunications: abonnements, taxes et autres recettes

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe

ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d´œuvres, de groupe-

ments et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou

d´intérêt national

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (Intelsat)

Total des recettes du chapitre Ier

CHAPITRE II.

 RECETTES EXTRAORDINAIRES

93 et 94  MINISTERE DES FINANCES

Section 93.0  Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

Produit d´emprunts nouveaux

Emission de bons du trésor

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en

francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S. )

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec les opérations de rachat concernant la quote-part du Grand-

Duché

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement

des contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers

régimes de pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi

unique du 13.5.1964

Prévisions

625.000.000

1.650.000.000

4.200.000

750.000

2.279.950.000

41.641.799.000

500.000.000

mém.

1.000.000

pr mém.

502.000.000

pr



Article

93.1.17.00

93.1.56.00

93.1.56.01

93.1.76.00

93.1.86.00

93.1.88.00

93.1.88.01

93.1.88.02

93.1.89.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 93.1  Autres recettes extraordinaires

Remboursements des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun

Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires .

Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29.12.1955 concernant

certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés .

Ventes immobilières

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de

1946 pour la remise en marche des exploitations agricoles, horticoles

et viticoles sinistrées par la guerre

Fonds monétaire international

remboursements en rapport avec

l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs

luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.

Fonds monétaire international: recettes en rapport avec le rachat de la

quote-part du Grand-Duché souscrite en or

Banque européenne d´investissement: remboursements en rapport avec

l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée en

francs luxembourgeois, à la nouvelle définition de l´unité de compte de

la banque

Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances tempo-

raires des moyens du fonds de chômage

Total des recettes du chapitre II

Résumé

Total du chapitre Ier

Total du chapitre II

Total général du budget des recettes

Prévisions

pr mém.

p r mém.

5.000.000

pr mém.

1.000.000

5.121.000

10.000

12.131.000

514.131.000

41.641.799.000

514.131.000

42.155.930.000

)



Article

00.0.10.00

00.0.10.01

00.0.10.02

00.0.10.03

00.0.11.00

00.1.10.00

Code

fonct.

00.0

00.1

L I B E L L E

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III.  DEPENSES ORDINAIRES *

00  MINISTERE D´ETAT

Section 00.0  Maison du Grand-Duc

Liste civile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du

Grand-Duc. (Crédit non limitatif)

Frais de représentation

Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse

Charlotte

Secrétariat du Grand-Duc: traitement du secrétaire

Section 00.1  Chambre des députés

Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice)

Crédits

18.240.000

24.495.000

8.700.000

2.600.000

1.485.000

55.520.000

69.300.000

* Remarques générales concernant les crédits pour rémunérations et pensions ainsi que les crédits

pour dépenses liées à l´échelle mobile des salaires

1) Les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités et salaires) et les pensions sont « non

limitatifs » (voir l´article 16 de la loi budgétaire) et « sans distinction d´exercice ».

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et

pensions attribuables à des variations imprévisibles de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres aug-

mentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 01.0.11.04).

La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de rémuné-

rations et de pensions.

2) Les crédits prévus pour les rémunérations et les pensions (y compris celles du personnel des divers organismes

qui sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la valeur numérique du

point indiciaire fixée par la loi du 23.12.1976 ainsi qu´en fonction de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle

mobile des salaires (moyenne annuelle des cotes d´application) de 304 points pour toute l´année 1979.

3) Les autres crédits concernant des dépenses qui sont liées directement à l´échelle mobile des salaires sont

également calculés sur la base de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (moyenne

annuelle des cotes d´application) de 304 points pour l´ensemble de l´année 1979.

Article

00.1.10.50

00.2.11.00

00.2.11.01

00.2.11.02

00.2.11.03

00.2.12.00

00.2.12.01

00.2.74.00

00.2.10.50

00.3.11.00

00.3.11.01

00.3.11.02

00.3.11.03

00.3.11.04

00.3.11.05

00.3.11.06

Code

fonct.

00.1

01.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs*

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.2  Conseil d´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 00.3  Gouvernement

Traitements des membres du gouvernement, des premiers conseillers

de gouvernement; des conseillers de gouvernement et des conseillers

de gouvernement adjoints

Traitements des attachés de gouvernement et attachés d´administration

Traitements des fonctionnaires du gouvernement

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

Crédits

69.300.000

3.743.000

616.000

440.000

9.156.000

60.000

1.000.000

pr mém.

15.015.000

71.847.000

15.337.000

193.382.000

118.781.000

10.816.000

16.725.000

300.000

* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.



Article

00.3.11.07

00.3.11.08

00.3.11.09

00.3.11.10

00.3.11.11

00.3.12.00

00.3.12.01

00.3.12.02

00.3.12.03

00.3.12.04

00.3.12.05

00.3.12.06

00.3.12.07

00.3.12.08

00.3.12.09

00.3.12.10

00.3.12.11

00.3.12.12

00.3.12.13

Code

fonct.

01.0

Divers

codes

Divers

codes

01.0

L I B E L L E

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour presta-

tions hors service. (Sans distinction d´exercice)

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de

présence, indemnités et autres frais

Conseil national de la résistance: indemnités pour services extra-

ordinaires

Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit

non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement

(gouvernement)

Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres adminis-

trations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées

pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations).

(Crédit non iimitatif )

Frais d´entretien des machines de bureau

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques; dépenses diverses

Publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif)

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphi-

ques; location et entretien des installations et appareils téléphoniques

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage .

Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)

Publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif)

Publication du code administratif, de recueils de législation, d´études

juridiques et de projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Publication de l´annuaire officiel d´administration et de législation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

10.000

3.235.000

275.000

60.000

4.105.000

550.000

650.000

24.500.000

150.000

440.000

22.000.000

6.500.000

19.100.000

950.000

15.500.000

120.000

3.000.000

460.000

Article

00.3.12.14

00.3.12.15

00.3.12.16

00.3.12.17

00.3.12.18

00.3.12.19

00.3.12.20

00.3.12.21

00.3.12.22

00.3.32.00

00.3.33.00

00.3.33.01

00.3.33.02

00.3.34.00

00.3.74.00

00.3.74.01

00.3.12.55

Code

fonct.

01.0

11.6

01.0

19.2

01.0

L I B E L L E

Service information et presse: journaux et périodiques; publication du

bulletin de documentation; publication de brochures sur le Grand-

Duché; acquisition et publication de matériel de documentation et

d´information (notamment de brochures de vulgarisation, de notes

documentaires et de dépliants); dépenses diverses. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes

européens: frais de fonctionnement; honoraires d´avocats et d´inter-

prètes; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service créé

par la loi du 30.7.1960

Fêtes et cérémonies; réceptions officielles; dépenses diverses et impré-

vues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d´exercice) .

Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonc-

tionnement;

frais de route et de séjour

Frais d´exploitation des voitures de service

Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de

télédiffusion: honoraires pour consultations. (Sans distinction d´exer-

cice)

Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif)

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

Subsides aux organisations professionnelles de la presse luxembour-

geoise en vue du maintien de leurs relations sur le plan international

avec les organisations de la presse étrangère

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l´Etat. (Crédit non limitatif)

Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions

frontalières intracommunautaires

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux; agran-

dissement et aménagement d´installations téléphoniques

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Frais d´entretien des machines de bureau

Crédits

3.475.000

300.000

3.800.000

9.000.000

55.000

1.900.000

135.000

225.000

50.000

15.500.000

290.000

55.000

300.000

75.000

5.305.000

pr mém.

44.000

Article

00.3.12.56

00.3.74.50

00.4.11.00

00.4.11.01

00.4.11.02

00.4.11.03

00.4.12.00

00.4.12.01

00.4.12.02

00.4.74.00

00.4.10.50

00.5.45.00

00.5.45.01

00.5.45.02

00.5.45.03

00.5.45.04

00.5.45.05

00.5.45.06

Code

fonct.

01.0

22.0

L I B E L L E

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux; agran-

dissement et aménagement d´installations téléphoniques

Section 00.4  Commissariat

général au contrôle de la

gestion administrative de l´Etat et des communes

Traitement du commissaire

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; dépenses diverses

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 00.5  Conseil économique et social

Indemnités des employés. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil écono-

mique et social. (Crédit non limitatif)

Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et

de nettoyage. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau et autres frais de fonctionnement

Publication des avis du conseil économique et social

Crédits

600.000

54.000

569.966.000

800.000

pr mém.

60.000

5.000

25.000

75.000

50.000

1.015.000

2.965.000

1.800.000

396.000

24.000

78.000

664.000

pr mém.

)



Article

00.5.45.07

00.5.45.08

00.5.65.00

00.5.10.50

00.6.11.00

00.6.11.01

00.6.11.02

00.6.11.03

00.6.12.00

00.6.12.01

00.6.12.02

00.6.12.03

00.6.12.04

00.6.74.00

00.6.74.01

00.6.10.50

00.7.11.00

00.7.11.01

00.7.11.02

00.7.11.03

Code

fonct.

22.0

01.0

Divers

codes

01.0

L I B E L L E

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais d´exploitation d´enquêtes

Acquisition de machines et de mobilier de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.6  Service central des imprimés et des

fournitures

de bureau de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Frais de bureau et divers

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de location d´un équipement de composition électronique

Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics

de l´Etat

Impression de fiches d´inventaire du mobilier de l´Etat

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 00.7

Haut-commissariat de la protection nationale

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Crédits

1.447.000

pr mém.

55.000

7.429.000

2.620.000

3.138.000

1.935.000

167.000

895.000

1.416.000

630.000

1.000.000

10.000

210.000

6.000

12.027.000

pr mém.

8.349.000

4.020.000

550.000



Article

00.7.11.04

00.7.12.00

00.7.12.01

00.7.12.02

00.7.12.03

00.7.12.04

00.7.12.05

00.7.74.00

00.7.74.01

00.7.74.02

00.7.10.50

00.8.12.00

00.8.74.00

00.8.74.01

00.8.10.50

Code

fonct.

01.0

L I B E L L E

Indemnités pour services extraordinaires; indemnité de poste d´un

agent de liaison à l´étranger; indemnités des membres des commis-

sions consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d´habillement; indemnités diverses

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

Frais de bureau, entretien des machines de bureau, bibliothèque tech-

nique, journaux et périodiques

Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations

techniques; articles de nettoyage et de ménage

Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électrogènes;

dépenses diverses

Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécommuni-

cations

Acquisition de machines de bureau

Acquisition et installation d´équipements de télécommunications et

d´autres équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.8  Ministère d´Etat.  Dépenses diverses

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pub-

lics: installation et location de lignes téléphoniques et d´autres équipe-

ments; redevances; entretien et réparation des équipements radio-

électriques; consommation d´électricité

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pub-

lics: acquisition et installation d´équipements; frais accessoires. (Sans

distinction d´exercice)

Réseau radio Intégré et unique pour les besoins de divers services pub-

lics: acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

390.000

55.000

100.000

92.000

133.000

340.000

1.085.000

28.000

330.000

pr mém.

15.472.000

6.910.000

2.150.000

600.000

9.660.000



Article

00.9.11.00

00.9.11.01

00.9.11.02

00.9.11.03

00.9.11.04

00.9.12.00

00.9.12.01

00.9.12.02

00.9.12.03

00.9.12.04

00.9.12.05

00.9.33.00

00.9.33.01

00.9.33.02

00.9.33.03

00.9.52.00

00.9.10.50

Code

fonct.

13.5

13.8

13.5

13.8

L I B E L L E

Section 00.9  Cultes

Clergé catholique et séminaire: traitements

Culte protestant: traitements

Culte israélite: traitements

Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans

l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif)

Culte catholique: indemnités diverses

Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration

spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers

de différentes nationalités résidant au pays

Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les

écoles primaires. (Crédit non limitatif)

Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´évêque

Culte protestant: frais de route et de séjour et indemnités pour le

remplacement des pasteurs protestants

Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le rem-

placement du rabbin

Culte catholique: indemnités de déménagement. (Crédit non limitatif)

Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire

Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la biblio-

thèque du séminaire

Subsides au culte protestant

Subsides au culte israélite

Subside extraordinaire au culte israélite pour la mise en état du bâtiment

de la synagogue à Luxembourg

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

219.758.000

1.129.000

2.099.000

2.350.000

200.000

120.000

38.000.000

50.000

95.000

33.000

300.000

100.000

60.000

1.437.000

835.000

250.000

266.816.000

1.022.220.000



Article

01.0.11.00

01.0.11.01

01.0.11.02

01.0.11.03

01.0.11.04

01.0.11.05

01.0.11.06

01.0.11.07

01.0.12.00

01.0.12.01

01.0.12.02

01.0.12.03

Code

fonct.

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

31.0

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

L I B E L L E

01  MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 01.0  Crédits communs dans l´intérêt du personnel

en activité et en retraite de l´Etat.  Divers

Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des

dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents

des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial

de pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.1961). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations à payer à l´association d´assurances contre les accidents du

chef de l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des

auxiliaires et des ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Remboursements de prestations à faire par les différents services publics

aux caisses d´allocations familiales. (Crédit non limitatif)

Remboursements de prestations à faire à la caisse de pension des em-

ployés privés en exécution de l´article 16 de la loi du 16.12.1963 ayant

pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses supplémen-

taires pouvant résulter de nouvelles mesures légales ou réglemen-

taires et de l´évolution de l´échelle mobile des salaires; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des mem-

bres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limi-

tatif)

Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de

rationalisation. (Crédit non limitatif)

Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif)

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration.

(Crédit non limitatif )

Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´adminis-

tration. (Crédit non limitatif)

Réforme administrative: formation permanente du personnel de l´Etat´

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Crédits

8.000.000

25.000.000

5.000.000

25.000.000

228.500.000

4.000.000

pr mém.

50.000

150.000

600.000

2.000.000

Article

01.0.12.04

01.0.10.50

01.1.11.00

01.1.11.01

01.1.11.02

01.1.11.03

01.1.12.00

01.1.33.00

01.1.10.50

02.0.11.00

Code

fonct.

Divers

codes

31.0

01.0

31.0

01.0

34.4

01.0

10.1

22.2

L I B E L L E

Frais de location et d´exploitation d´équipements informatiques; dépen-

ses diverses

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 01.1  Pensions

Pensions, traitements d´attente et de disponibilité; secours et trimestres

de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi du 26.3.1974.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la

commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du

secrétaire et du personnel auxiliaire

Suppléments de pensions bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à

leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de

l´Etat n´ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit

non limitatif )

Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires

d´une pension de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.

1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit

non limitatif )

Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de déplace-

ment

Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l´étab-

lissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité des sommes

payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite

ou à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge

de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la fonction publique . .

02  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Section 02.0  Relations internationales. 

Missions diplomatiques et dépenses générales

Traitements et indemnités des agents diplomatiques

Crédits

132.000

298.432.000

2.350.000.000

350.000

2.700.000

13.500.000

250.000

21.000.000

2.387.800.000

2.686.232.000

42.897.000



Article

02.0.11.01

02.0.12.00

02.0.12.01

02.0.12.02

02.0.12.03

02.0.12.04

02.0.34.00

02.0.34.01

02.0.74.00

02.0.83.00

02.0.10.50

Code

fonct.

10.1

10.2

10.0

10.1

10.0

10.1

L I B E L L E

Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations

internationales et délégation auprès de l´administration belge du

commerce extérieur: indemnités de poste et de logement des agents

diplomatiques et de chancellerie détachés aux missions diplomatiques;

remboursement partiel des frais médicaux; indemnités pour services

extraordinaires; remboursement des frais exceptionnels de scolarité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Ambassades, représentations permanentes auprès d´organisations inter-

nationales et consulats.  Frais courants de fonctionnement: frais de

bureau; frais de courrier; frais de voyage et frais d´exploitation des

voitures de service; frais de représentation extraordinaires des chefs

de poste; indemnités de déménagement; frais d´entretien courant des

immeubles et du mobilier; divers. (Sans distinction d´exercice)

Travaux d´aménagement, de mise en état et d´entretien des immeubles

et du mobilier pour le compte des ambassades et représentations

permanentes. (Sans distinction d´exercice)

Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de

représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais

communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais

généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation des voitures de service; fourniture de plaques

minéralogiques pour les voitures des missions étrangères et des

institutions internationales à Luxembourg

Ambassades et représentations permanentes: loyers et charges locatives

accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités,

salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembour-

geoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts

nationaux à l´étranger

Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de

voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets

mobiliers. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition, construction et transformation d´immeubles pour le compte

des ambassades et représentations permanentes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

19.500.000

22.250.000

2.300.000

850.000

95.000

6.000.000

30.250 000

350.000

4.110.000

10.000

128.612.000



Article

02.1.34.00

02.1.34.01

02.1.34.02

02.1.10.50

02.2.34.00

02.2.34.01

02.2.34.02

02.2.34.03

02.2.53.00

Code

fonct.

10.2

11.0

12.0

14.0

10.3

L I B E L L E

Section 02.1  Relations internationales. 

Contributions à des organismes internationaux

Contributions financières au budget des communautés européennes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Contributions du Grand-Duché aux divers budgets et aux autres dépen-

ses communes des institutions et organisations internationales et frais

s´y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subvention à des institutions et organisations internationales; subsides

pour le financement d´actions internationales de secours et de solida-

rité

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.2  Relations internationales. 

Coopération au développement et autres actions

Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur

des pays en voie de développement: participation à des programmes

d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses

diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de

développement: contributions et subventions courantes pour des

programmes et actions de développement sur le plan bilatéral et

multilatéral; subventions dans l´intérêt de la formation profession-

nelle de ressortissants étrangers au Grand-Duché

Assistance technique en faveur des pays en voie de développement. 

Coopérants-assistants techniques: rémunérations et cotisations de

sécurité sociale; participation aux frais de maladie et d´hospitalisation;

frais de voyage; indemnités de séjour; dépenses diverses.  Coopé-

rants volontaires: cotisations de securité sociale; participation aux

frais de maladie et d´hospitalisation; frais de voyage; allocations de

reclassement; dépenses diverses

Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité;

aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non

limitatif)

Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de

développement: contributions et subventions en capital dans le cadre

de programmes et d´actions de développement sur le plan bilatéral et

multilatéral. (Crédit non limitatif)

Crédits

460.000.000

23.300.000

1.800.000

485.100.000

57.169.000

8.500.000

5.000.000

500.000

66.000.000



Article

02.2.10.50

02.3.11.00

02.3.12.00

02.3.31.00

02.3.32.00

02.3.10.50

02.4.11.00

02.4.12.00

02.4.74.00

02.4.10.50

Code

fonct.

22.0

22.2

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.3  Relations extérieures. 

Promotion du commerce extérieur

Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-

nités pour services extraordinaires

Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-

nités pour services de tiers; dépenses diverses

Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter

l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise

bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à

long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limi-

tatif)

Mesures et interventions destinées à faciliter l´expansion commerciale à

l´étranger: subventions et participations à des dépenses, notamment

aux frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois ou étran-

gers; dépenses directes dans le même but. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.4  Commission

et office des licences

Indemnités des employés

Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes

de caisse; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères et

du commerce extérieur

Crédits

137.169.000

100.000

15.000

41.000.000

12.900.000

54.015.000

3.442.000

203.000

16.000

3.661.000

808.557.000



Article

03.0.11.00

03.0.11.01

03.0.11.02

03.0.11.03

03.0.11.04

03.0.11.05

03.0.12.00

03.0.12.01

03.0.12.02

03.0.34.00

03.0.74.00

03.0.10.50

03.1.11.00

03.1.11.01

03.1.11.02

03.1.11.03

03.1.11.04

03.1.11.05

03.1.11.06

03.1.12.00

03.1.12.01

Code

fonct.

01.1

01.0

L I B E L L E

03 et 04  MINISTERE DES FINANCES

DEPENSES GENERALES

Section 03.0  Chambre des comptes

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités d´habillement

Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de bureau et autres

Contributions à des organismes internationaux

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.1  Inspection générale des finances

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employé

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour

Crédits

16.700.000

753.000

378.000

10.000

27.000

8.000

25.000

712.000

20.000

62.000

18.720.000

7.020.000

3.362.000

p r mém.

496.000

10.000

25.000

100.000

5.000

s



Article

03.1.12.02

03.1.74.00

03.1.10.50

03.2.11.00

03.2.11.01

03.2.11.02

03.2.12.00

03.2.12.01

03.2.12.02

03.2.12.03

03.2.74.00

03.2.10.50

03.3.11.00

03.3.11.01

03.3.11.02

03.3.12.00

03.3.12.01

03.3.12.02

Code

fonct.

01.0

01.1

L I B E L L E

Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau;

frais d´impression et de reliure; frais de documentation (bibliothèque,

journaux et périodiques); taxes postales, téléphoniques et télégraphi-

ques; matériel et fournitures de nettoyage; cours et séminaires de

formation et de perfectionnement; dépenses diverses

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 03.2  Service de la trésorerie de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; dépenses diverses

Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les

assignations postales. (Crédit non iimitatif)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.3  Caisse générale de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Indemnités pour services de tiers

Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Crédits

410.000

35.000

11.473.000

9.315.000

1.439.000

10.000

59.000

5.000

304.000

75.000

56.000

11.263.000

4.242.000

934.000

198.000

54.000

155.000

900.000



Article

03.3.12.03

03.3.12.04

03.3.74.00

03.3.10.50

03.4.11.00

03.4.11.01

03.4.10.50

03.5.11.00

03.5.11.01

03.5.11.02

03.5.12.00

03.5.12.01

03.5.12.02

03.5.12.03

03.5.12.04

03.5.12.05

Code

fonct.

01.1

L I B E L L E

Confection de bons de caisse et frais y relatifs; émission de monnaie

divisionnaire; dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nou-

velle monnaie de billon et de l´émission de billets; mise hors cours de

signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par

l´entrée et la sortie de signes monétaires

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.4  Commissariats

du gouvernement près la bourse

de commerce et la banque internationale à Luxembourg

Bourse de commerce de Luxembourg: traitement du commissaire du

gouvernement

Banque internationale à Luxembourg: traitement du commissaire du

gouvernement

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 03.5  Commissariat

au contrôle des banques

Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire

Indemnités d´habillement des huissiers

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de

perfectionnement du personnel

Frais de représentation. (Crédit non limitatif)

Fournitures et matériel de bureau; frais de publication; location et ex-

ploitation des machines de bureau; location et entretien des installa-

tions téléphoniques et télégraphiques; bibliothèque, journaux et

périodiques; frais de nettoyage; dépenses diverses

Frais d´exploitation des équipements informatiques

Frais d´exploitation des voitures de service

Crédits

13.550.000

38.000

115.000

20.186.000

1.325.000

1.398.000

2.123.000

43.790.000

16.000

90.000

200.000

540.000

130.000

1.900.000

145.000

72.000



Article

03.5.12.06

03.5.12.07

03.5.12.08

03.5.74.00

03.5.74.01

03.5.74.02

03.5.74.03

03.5.10.50

03.6.11.00

03.6.11.01

03.6.11.02

03.6.12.00

03.6.12.01

03.6.12.02

03.6.12.03

03.6.12.04

03.6.12.05

03.6.74.00

03.6.74.01

03.6.12.50

Code

fonct.

01.1

L I B E L L E

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques

Participation aux frais d´une étude sur l´élaboration de normes comp-

tables internationales

Frais résultant de l´organisation de réunions internationales à Luxem-

bourg

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier de bureau

Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 03.6 Service

de contrôle des entreprises d´assurances

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de

perfectionnement du personnel

Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau;

bibliothèque, journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépen-

ses diverses

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques. (Crédit non limitatif).

Frais de publication

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif )

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services de tiers

Crédits

480.000

100.000

120.000

12.000

150.000

15.000

pr mém.

47.760.000

2.650.000

120.000

585.000

750.000

135.000

45.000

77.000

pr mém.

5.000

10.000

130.000

4.642.000



Article

04.0.11.00

04.0.11.01

04.0.11.02

04.0.11.03

04.0.11.04

04.0.11.05

04.0.11.06

04.0.11.07

04.0.11.08

04.0.12.00

04.0.12.01

04.0.12.02

04.0.12.03

04.0.12.04

04.0.12.05

04.0.12.06

04.0.12.07

04.0.12.08

04.0.12.09

04.0.12.10

Code

fonct.

01.1

L I B E L L E

Section 04.0 Contributions directes, accises, métrologie

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Indemnités d´aides temporaires

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au

recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel

du service de métrologie

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et

des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque administra-

tive; journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et

coût des photocopies; menues réparations aux immeubles adminis-

tratifs; dépenses diverses

Taxes téléphoniques et postales

Location d´un équipement informatique et de trois ensembles calcula-

teurs; acquisition de matériel accessoire

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation des voitures de service

Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions;

frais hypothécaires; apposition de scellés sur les appareils de distil-

lation en repos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

Crédits

248.207.000

15.036.000

460.000

6.220.000

5.045.000

3.178.000

10.000

690.000

224.000

650.000

945.000

16.000

2.250.000

11.000.000

8.800.000

1.210.000

8.590.000

225.000

175.000

Article

04.0.12.11

04.0.12.12

04.0.-36.00

04.0.-36.01

04.0.43.00

04.0.74.00

04.0.74.01

04.0.74.02

04.0.74.03

04.0.12.57

04.1.11.00

04.1.11.01

04.1.11.02

04.1.11.03

04.1.11.04

04.1.11.05

04.1.11.06

04,1.11.07

04.1.11.08

Code

fonct.

01.1

34.0

32.1

01.1

L I B E L L E

Services des accises et service de métrologie: acquisition et entretien

d´instruments de contrôle; location d´équipements spéciaux; dépen-

ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restitution et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines

concédées à des sociétés de chemin de fer (article 6 de la loi du 10.1.

1924). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier de bureau; agrandissement et aménagement des

installations téléphoniques

Acquisition de voitures automobiles

Service des accises et service de métrologie: acquisition d´appareils et

d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Location d´un équipement informatique et de trois ensembles calcula-

teurs; acquisition de matériel accessoire

Section 04.1  Enregistrement et domaines

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Crédits

260.000

150.000

17.000.000

350.000

23.000

320.000

680.000

170.000

200.000

720.000

332.814.000

144.652.000

13.166.000

2.031.000

2.715.000

1.178.000

10.000

900.000

30.000

Article

04.1.11.09

04.1.12.00

04.1.12.01

04.1.12.02

04.1.12.03

04.1.12.04

04.1.12.05

04.1.12.06

04.1 .12.07

04.1.12.08

04.1.12.09

04.1.12.10

04.1.12.11

04.1.12.12

04.1.12.13

04.1.21.00

04.1.-36.00

Code

fonct.

01.1

(16.0)

01.1

30.0

34.0

L I B E L L E

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.

(Crédit non iimitatif)

Indemnités d´aides temporaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs

et conservateurs; dépenses diverses

Taxes téléphoniques et postales

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi

du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite et des

lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la pro-

cédure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´in-

térêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limi-

tatif)

Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des

forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´adminis-

tration des domaines; masse d´habillement du garde des domaines et

des ouvriers des domaines

Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports;

dépenses de l´atelier. (Crédit non limitatif)

Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A.: postes de contrôle à la

frontière belgo-luxembourgeoise; frais d´exploitation des voitures

de service pour le service de contrôle de la T.V.A

Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour

le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Restitution de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935)

et autres; remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts

et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Crédits

2.400.000

130.000

pr mém.

700.000

4.100.000

3.187.000

950.000

500.000

200.000

140.000

275.000

1.400.000

6.600.000

40.000

10.000

1.300.000

12.000.000

Article

04.1.43.00

04.1.51.00

04.1.74.00

04.1.74.01

04.1.74.02

04.1.10.50

04.2.11.00

04.2.11.01

04.2.11.02

04.2.11.03

04.2.11.04

04.2.11.05

04.2.12.00

04.2.12.01

04.2.12.02

04.2.12.03

04.2.12.04

04.2.12.05

04.2.12.06

Code

fonct.

32.1

01.1

L I B E L L E

Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité

pour étrangers. (Crédit non limitatif)

Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier

Acquisition d´un central téléphonique. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.2 Douanes

(Sans distinction d´exercice)

Traitements des fonctionnaires et gratifications pour croix de service .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle . . . .

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle . . . . . . . .

Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de brigade

et succursalistes

Frais de bureau, affranchissement par forfait, frais téléphoniques, arme-

ment et équipement du personnel, frais d´exploitation du réseau

radiophonique, dépenses diverses

Documentation administrative, imprimés destinés à la revente ainsi que

frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par

l´administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif).

Honoraires et frais d´experts; frais judiciaires; dommages-intérêts;

restitution d´intérêts de retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service

Crédits

400.000

5.000

207.000

250.000

10.000.000



209.486.000

345.547.000

914.000

3.360.000

10.000

8.465.000

50.000

1.275.000

157.000

3.765.000

6.500.000

15.000

900.000



Article

04.2.12.07

04.2.12.08

04.2.12.09

04.2.12.10

04.2.-36.00

04.2.43.00

04.2.71.00

04.2.72.00

04.2.74.00

04.2.74.01

04.2.74.02

04.2.74.03

04.2.12.53

04.3.11.00

04.3.11.01

04.3.11.02

04.3.11.03

04.3.11.04

04.3.11.05

Code

fonct.

01.1

34.0

01.1

L I B E L L E

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties

d´immeubles affectés au service de l´administration; entretien du

mobilier

Entretien des logements de service; Impôt foncier et taxes communales

Réparation des installations du service douanier aux frontières . . . . . . .

Restitution du droit d´accise spécial sur certaines variétés d´huiles

minérales. (Crédit non limitatif)

Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le

service de manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à

Luxembourg-Bonnevoie (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit

non limitatif)

Acquisition de logements de service et de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Modernisation des logements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier

Acquisition de voitures automobiles et d´une roulotte

Acquisition et installation de nouveaux centraux téléphoniques

Restants d´exercices antérieurs

Frais de bureau; affranchissement par forfait; frais téléphoniques; arme-

ment et équipement du personnel; frais d´exploitation du réseau

radiophonique; dépenses diverses

Section 04.3 Cadastre et topographie

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Crédits

476.000

4.200.000

695.000

10.000

1.175.000

pr mém.

1.650.000

254.000

390.000

580.000

70.000

172.000

384.840.000

75.500.000

5.725.000

1.532.000

1.241.000

10.000

Article

04.3.12.00

04.3.12.01

04.3.12.02

04.3.12.03

04.3.12.04

04.3.12.05

04.3.12.06

04.3.12.07

04.3.12.08

04.3.12.09

04.3.74.00

04.3.74.01

04.3.10.50

04.4.11.00

04.4.11.01

04.4.11.02

04.4.11.03

04.4.11.04

Code

fonct.

01.1

01 .1

01.1

20.6

L I B E L L E

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de bureau, de matériel de dessin et bibliothèques

Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y

relatif

Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpen-

tage et de nettoyage; réparation des instruments géodésiques de levé

et de report; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et

réparation de signaux de triangulation; achat de vêtements de travail

pour les chaîneurs et ouvriers; dépenses diverses et imprévues

Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents

cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au labo-

ratoire photographique

Frais d´exploitation des voitures de service

Travaux d´abornement des frontières

Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché

de Luxembourg aux échelles 1/20.000 et 1/25.000 (3e crédit). (Sans

distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et

d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.4 Postes et télécommunications

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tache partielle . . .

Crédits

610.000

1.050.000

400.000

1.300.000

768.000

297.000

735.000

600.000

10.000

3.600.000

484.000

440.000

94.312.000

917.326.000

55.478.000

41.219.000

485.000

85.197.000



Article

04.4.11.05

04.4.11.06

04.4.11.07

04.4.11.08

04.4.11.09

04.4.11.10

04.4.12.00

04.4.12.01

04.4.12.02

04.4.12.03

04.4.12.04

04.4.12.05

04.4.12.06

04.4.12.07

04.4.12.08

04.4.12.09

04.4.12.10

Code

fonct.

20.6

L I B E L L E

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités des apprentis électriciens en courant faible

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse. (Crédit non limitatif)

Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour

en cas de remplacement; indemnités de déménagement; cours de

formation du personnel technique

Frais de formation du personnel technique y compris les frais de route

et de séjour à l´étranger

Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport.

(Crédit non limitatif)

Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Impressions et publications dans les journaux; location de machines de

bureau; matériel du service postal, d´instruction, de dessin et d´im-

primerie; matériel de nettoyage; matériel pour cantine; entretien et

réparation des machines, du mobilier, du matériel et des installations

du service postal et de la cantine postale; dommages-intérêts et hono-

raires; dépenses diverses

Impression et confection des annuaires téléphonique et télex. (Crédit

non limitatif)

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des

bureaux de poste, des centraux de télécommunications, des cabines

téléphoniques à prépaiement ainsi que de l´équipement Installé

(chauffage, ascenseurs, extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité

et d´alarme, antennes de télévision, etc.); nettoyage des fenêtres;

plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction d´exercice)

Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier; com-

bustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains.

(Sans distinction d´exercice)

Crédits

pr mém.

10.000

2.362.000

3.665.000

5.865.000

15.045.000

15.150.000

600.000

4.500.000

7.500.000

28.500.000

14.000.000

1.600.000

15.500.000

30.000.000

23.000.000

Article

04.4.12.11

04.4.12.12

04.4.12.13

04.4.12.14

04.4.34.00

04.4.52.00

04.4.72.00

04.4.72.01

04.4.74.00

04.4.74.01

04.4.74.02

04.4.74.03

04.4.74.04

04.4.74.05

04.4.52.51

04.5.11.00

Code

fonct.

20.6

01.0

L I B E L L E

Entretien des équipements de télécommunication (équipements de

commutation, de transmission et d´alimentation; équipements termi-

naux et radioélectriques; équipements d´alerte et de mesure). (Sans

distinction d´exercice)

Atelier mécanique: exploitation, entretien et réparation du matériel

roulant; assurances des véhicules automobiles

Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division

technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fourniture de vêtements de travail et de protection

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Couverture des déficits de caisse du comptable du bureau des chèques

postaux obtenant décharge pour créances irrécouvrables. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et d´équi-

pement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de transformation à l´hôtel des postes à Luxembourg-Ville et

au bâtiment du service technique à Hollerich. (Sans distinction d´exer-

cice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier

Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la divi-

sion centrale, la division de l´exploitation et la division technique.

(Sans distinction d´exercice)

Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal, du

service de nettoyage, de l´imprimerie, des ateliers photographiques,

de la cantine postale ainsi que des installations mécaniques, électriques

et électroniques des bureaux de poste

Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les

services de la division technique. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement

Restants d´exercices antérieurs

Couverture des déficits de caisse de divers comptables obtenant

décharge pour vols de fonds

Section 04.5  Centre informatique de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

11.500.000

21.000.000

1.600.000

1.630.000

2.200.000

10.000

16.000.000

1.000.000

3.645.000

2.300.000

9.700.000

2.500.000

3.500.000

1.000.000

2.351.000

1.346.948.000

25.387.000

Article

04.5.11.01

04.5.11.02

04.5.11.03

04.5.11.04

04.5.11.05

04.5.12.00

04.5.12.01

04.5.12.02

04.5.12.03

04.5.12.04

04.5.74.00

04.5.74.01

04.5.10.50

04.6.11.00

04.6.11.01

Code

fonct.

01.0

01.1

11.2

12.2

20.2

21.5

01.1

L I B E L L E

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services

de tiers (centre informatique et autres administrations). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route et de séjour

Frais de formation du personnel (centre informatique et autres adminis-

trations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Articles et matériel de bureau; frais de location et d´entretien des

machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes

postales et téléphoniques; articles et matériel de nettoyage; dépenses

diverses

Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements péri-

phériques et terminaux ainsi que d´autres installations mécanogra-

phiques; frais de location de programmes d´ordinateur; frais de loca-

tion de lignes téléphoniques; achat de matériel (bandes et disques

magnétiques, cartes perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour les

besoins du traitement de l´information. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement

de l´information

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.6 Finances.  Dépenses diverses

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

et locale d´une partie des amendes et des confiscations en matière

répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et

employés de l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article

4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de l´office des séquestres).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

1.940.000

727.000

386.000

3.070.000

50.000

7.000.000

5.000

500.000

510.000

62.000.000

65.000

8.060.000

109.700.000

4.500.000

2.010.000



Article

04.6.12.00

04.6.12.01

04.6.12.02

04.6.12.03

04.6.12.04

04.6.12.05

04.6.33.00

04.6.33.01

04.6.33.02

04.6.33.03

Code

fonct.

01.0

(34.4)

01.0

(34.4)

10.2

24.0

10.2

Divers

codes

13.7

16.0

Divers

codes

24.6

01.0

L I B E L L E

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)

Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront

imputées sur ce crédit.

Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront

imputées sur ce crédit,

Fonds monétaire international: dépenses diverses dans l´intérêt de l´aug-

mentation de la quote-part, de l´ajustement de la quote-part souscrite

en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.) et des opérations de tirage et de rachat concernant

la quote-part du Grand-Duché. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Banque internationale pour la reconstruction et le développement et

société financière internationale: dépenses diverses relatives à l´aug-

mentation des souscriptions du Grand-Duché.  Association inter-

nationale de développement: dépenses diverses concernant la part

contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources

de l´association. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´ex-

pertises et de contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais de

justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur

à circulation internationale: frais de fonctionnement du bureau

national (dépenses directes et participation à des dépenses). (Crédit

non limitatif)

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de

timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif)

Ce crédit est ordonnancé au profit d´ uvres, de groupements

et de collectivités poursuivant des buts philanthropiques.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-

sides.

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes

postaux. (Crédit non limitatif)

Ce crédit est ordonnancé au profit d´ uvres,

de groupements

et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´in-

térêt national.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-

sides.

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisa-

tion des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de

fonctionnaires

Crédits

100.000

5.000

500.000

2.700.000

1.500.000

10.000

510.000

œ

Article

04.6.33.04

04.6.34.00

04.6.43.00

04.6.95.00

04.6.10.50

04.7.11.00

04.7.12.00

04.7.12.01

04.7.10.50

05.0.12.00

Code

fonct.

16.0

10.2

32.1

34.1

01.0

30.0

L I B E L L E

Subsides à des

uvres de bienfaisance à titre de répartition du produit

acquis à l´Etat concernant les billets de la banque internationale à

Luxembourg retirés de la circulation et non présentés à l´échange . .

Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur

à circulation internationale: contribution aux frais de fonctionnement

du bureau central institué auprès du conseil de l´Europe. (Crédit non

limitatif)

Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des

confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit

non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.7 Aménagement du territoire

politique générale et coordination

Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du terri-

toire: indemnités pour services extraordinaires

Conseil supérieur à l´aménagement du territoire: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etudes dans le cadre de l´aménagement du territoire: honoraires d´ex-

perts et de bureaux d´études; frais de route et de séjour; documenta-

tion; frais de confection, d´impression et de publication de plans, de

cartes et de rapports. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère des finances: Dépenses

générales

05  MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 05.0 Dette publique

Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais

d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de con-

version, frais de virement, différences de cours et autres frais acces-

soires. (Crédit non limitatif)

Crédits

820.000

100.000

4.500.000

10.000

17.375.000

154.000

42.000

1.500.000

1.696.000

2.613.938.000

8.250.000



œ

Article

05.0.12.01

05.0.12.02

05.0.21.00

05.0.21.01

05.0.21.02

05.0.21.03

05.0.21.04

05.0.21.05

05.0.21.06

05.0.21.07

05.0.21.08

05.0.21.09

05.0.21.10

05.0.21.11

05.0.21.12

Code

fonct.

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

L I B E L L E

Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités,

imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de con-

fection de titres, frais de conversion,frais de virement, différence de

cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif)

Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres

frais accessoires. (Crédit non limitatif)

Dette publique intérieure: intérêts; différences de change. (Crédit non

limitatif)

Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non

limitatif)

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes

intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)

Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisa-

tion et d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et

du 26.8.1965): intérêts. (Crédit non limitatif)

Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de rénova-

tion de l´ilôt Clairefontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables

sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de

l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif)

Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat

(convention du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du

25.5.1960). (Crédit non limitatif)

Certificats de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assu-

rance contre la vieillesse et l´invalidité: intérêts

Certificat de la dette publique à émettre en 1979 au profit de l´établisse-

ment d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de contri-

bution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu de l´article

239 du code des assurances sociales (article 3-I-1° de la loi unique du

13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1978

intérêts. (Crédit non limitatif)

Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des

employés privés: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

10.000

40.000

464.000.000

30.000.000

33.750.000

10.000

45.000.000

100.000

10.000

1.150.000

10.000

487.182.000

108.375.000

pr mém.

Article

05.0.21.13

05.0.21.14

05.0.21.15

05.0.21.16

05.0.21.17

05.0.91.00

05.0.91.01

05.0.91.02

05.0.91.03

05.0.91.04

05.0.91.05

05.0.91.06

05.0.91.07

05.0.10.50

Code

fonct.

30.0

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

30.3

L I B E L L E

Certificat de la dette publique à émettre en 1979 au profit de la caisse

de pension des employés privés à titre de contribution exceptionnelle

en capital due par l´Etat en vertu de l´article 109 de la loi modifiée du

29.8.1951 (article 3-I-2° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base

du compte d´exploitation de l´exercice 1978: intérêts. (Crédit non

limitatif)

Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension

agricole: intérêts

Certificat de la dette publique à émettre en 1979 au profit de la caisse

de pension agricole à titre de contribution exceptionnelle en capital

due par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi

modifiée du 3.9.1956 (article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et

sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1978: intérêts.

(Crédit non limitatif) .

Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des

artisans, des commerçants et industriels: intérêts

Certificat de la dette publique à émettre en 1979 au profit de la caisse

de pension des artisans, des commerçants et industriels à titre de

contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu des

dispositions des articles 26 et 31 de la loi modifiée du 21.5.1951 (arti-

cle 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte d´ex-

ploitation de l´exercice 1978: intérêts. (Crédit non limitatif)

Dette publique intérieure: amortissements, différences de change.

(Crédit non limitatif)

Dette publique extérieure: amortissements, différences de change.

(Crédit non limitatif)

Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes

amortissements. (Crédit non limitatif)

Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non impu-

tables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (em-

prunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés

G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Cré-

dit non limitatif )

Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des finances: Dette pub-

lique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pr mém.

2.652.000

2.338.000

19.331.000

pr mém.

537.000.000

82.000.000

100.000

10.000

25.000.000

100.000

1.846.448.000



Article

06.0.11.00

06.0.11.01

06.0.11.02

06.0.11.03

06.0.11.04

06.0.11.05

06.0.11.06

06.0.11.07

06.0.11.08

06.0.11.09

06.0.12.00

06.0.12.01

06.0.12.02

06.0.12.03

06.0.12.04

06.0.12.05

06.0.12.06

Code

fonct.

11.1

11.4

(01.0)

11.1

(12.0)

12.0

11.1

(12.0)

L I B E L L E

06  MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 06.0  Justice

Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire .

Traitements des attachés au ministère de la justice

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités pour services extraordinaires

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les

justices de paix avoisinantes. (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien

et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies

aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au fonds com-

mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Jetons de présence des membres non-magistrats de la haute cour mili-

taire

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et

employés

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais d´exploitation des voitures de service de l´administration judiciaire

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien

et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies

aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au fonds com-

mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

169.620.000

4.365.000

5.383.000

2.423.000

4.897.000

454.000

949.000

1.000.000

3.000.000

pr mém.

553.000

290.000

68.000

6.000.000

3.558.000

120.000

5.900.000

Article

06.0.12.07

06.0.12.08

06.0.12.09

06.0.12.10

06 0.33.00

06.0.33.01

06.0.33.02

06.0.33.03

06.0.33.04

06.0.34.00

06.0.74.00

06.0.74.01

06.0.11.57

06.1.11.00

06.1.11.01

06.1.11.02

Code

fonct.

11.1

(12.0)

11 .0

11.1

11.0

11.1

18.0

11.0

11.1

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

L I B E L L E

Indemnités des huissiers-audienciers

Publication d´ouvrages de droit et d´une table générale de la pasicrisie;

préparation de codes de droit judiciaire privé et d´instruction crimi-

nelle: indemnités et dépenses diverses

Publication d´une nouvelle édition de codes luxembourgeois et de com-

mentaires législatifs: indemnités et dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses diverses

Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: sub-

sides

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non

limitatif)

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non

limitatif)

Subsides aux barreaux

Subsides divers

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les

justices de paix avoisinantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 06.1

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation

Traitements des fonctionnaires; indemnités et gratifications pour croix

de service

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Crédits

13.000

pr mém.

1.500.000

10.000

100.000

550.000

7.950.000

210.000

65.000

600.000

320.000

250.000

10.000

220.158.000

83.105.000

4.941.000

13.253.000

Article

06.1.11.03

06.1.11.04

06.1.11.05

06.1.11.06

06.1.11.07

06.1.11.08

06.1.11.09

06.1.12.00

06.1.12.01

06.1.12.02

06.1.12.03

06.1.12.04

06.1.12.05

06.1.12.06

06.1.12.07

06.1.12.08

06.1.12.09

Code

fonct.

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

L I B E L L E

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de défense sociale: indemnités et jetons de présence . . . . . . . . .

Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-

sonnel des différents établissements. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de

transport des détenus et des pupilles

Frais de bureau de la direction et des différents établissements y com-

pris les frais de téléphone

Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de

ménage; enseignement et réadaptation sociale des détenus; dépenses

diverses

Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition

d´outillage et de matières premières pour le service industriel dans

les différents établissements

Réparation, aménagement et entretien des bâtiments et du mobilier des

différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier

de Luxembourg. (Crédit non limitatif)

Service de défense sociale: jetons de présence et dépenses diverses . . .

Protection de la jeunesse

Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant; traitement médical

et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles.

(Crédit non limitatif)

Crédits

488.000

1.056.000

360.000

619.000

876.000

131.000

10.000

290.000

224.000

415.000

15.075.000

2.610.000

410.000

150.000

34.000

300.000

2.750.000

Article

06.1.12.10

06.1.12.11

06.1.33.00

06.1.33.01

06.1.74.00

06.1.12.53

06.1.12.54

07.0.11.00

07.0.11.01

07.0.11.02

07.0.11.03

07.0.11.04

07.0.11.05

07.0.11.06

07.0.11.07

Code

fonct.

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

12.1

L I B E L L E

Droit d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire

agricole de Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Drei-

born; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits vendus par les

établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail

Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la

mise à l´épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisitions nouvelles pour les différents établissements

Restants d´exercices antérieurs

Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de

ménage; enseignement et réadaptation sociale des détenus; dépenses

diverses

Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition

d´outillage et de matières premières pour le service industriel dans

les différents établissements

Total des dépenses du ministère de la justice

07  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 07.0  Armée

Traitements et indemnités des officiers de carrière et commissionnés

et des instituteurs

Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers de carrière.

Traitements, primes, indemnités et gratifications des membres de la

musique militaire

Traitements et indemnités des artisans et magasiniers-fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Crédits

90.000

40.000

175.000

125.000

1.365.000

946.000

300.000

130.138.000

350.296.000

54.735.000

114.764.000

38.760.000

55.548.000

7.213.000

18.641.000

195.000

370.000

Article

07.0.11.08

07.0.11.09

07.0.11.10

07.0.11.11

07.0.11.12

07.0.11.13

07.0.11.14

07.0.12.00

07.0.12.01

07.0.12.02

07.0.12.03

07.0.12.04

07.0.12.05

07.0.12.06

07.0.12.07

07.0.12.08

Code

fonct.

12.1

L I B E L L E

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse; indemnités de poste pour officiers et sous-officiers

en mission à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´hospitalisation et honoraires des médecins; remboursements à

la caisse de maladie des prestations en faveur des militaires de carrière

et des membres de famille des volontaires; subsides pour frais funé-

raires de volontaires décédés. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rémunération des volontaires, mesures de sécurité sociale et allocations

familiales. (Crédit non limitatif )

Frais d´alimentation

Frais d´habillement et d´équipement; matériel de sport. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Masse d´habillement

Indemnités pour services de tiers

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement

et d´habillement

Frais de route et de séjour à l´occasion de man

uvres et de manifesta-

tions militaires et sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais

de route et de séjour des militaires détachés à l´étranger ; indemnités

de débours et de nuit; indemnités de déménagement

Frais de stage à l´étranger

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation . . . . . .

Transmissions: acquisition, renouvellement et réparation de matériel

de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de

matériel d´alimentation, d´outils, de lots d´outillage, d´instruments de

mesure et de matériel de maintenance consommable; contrats d´en-

tretien, frais de location et frais de réparation des Installations télé-

phoniques, d´appareils acoustiques et de mesure; taxes et abonne-

ments téléphoniques. (Sans distinction d´exercice)

Réparation et entretien des instruments optiques, de l´armement et du

matériel roulant. (Sans distinction d´exercice)

Frais de bureau; entretien et réparation des machines de bureau; renou-

vellement d´articles de bureau consommables, de papier et d´enve-

loppes; acquisition et renouvellement d´articles de bureau non con-

sommables; frais de publication; frais d´affranchissement et de port .

Frais d´assurances. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

2.545.000

3.000.000

104.000.000

15.600.000

10.100.000

1.450.000

2.381.000

365.000

1.100.000

2.600.000

1.000.000

2.350.000

4.000.000

8.100.000

580.000

1.900.000

œ

Article

07.0.12.09

07.0.12.10

07.0.12.11

07.0.12.12

07.0.12.13

07.0.12.14

07.0.12.15

07.0.12.16

07.0.12.17

07.0.12.18

07.0.12.19

07.0.12.20

07.0.13.00

07.0.13.01

07.0.13.02

07.0.13.03

07.0.13.04

07.0.13.05

07.0.13.06

07.0.13.07

07.0.13.08

Code

fonct.

12.1

L I B E L L E

Acquisition de carburants et de combustibles

Musique militaire: acquisition d´accessoires de musique; réparation

d´instruments et d´accessoires de musique; acquisition de matériel et

de papier de musique

Entraînement physique et sportif

Education et loisirs

Publications et règlements

Instruction et entraînement: matériel didactique; allocation de prix

(concours de tir et de fin de session); frais de location dans l´intérêt

d´exercices et de man uvres tactiques; frais résultant d´exercices à

l´étranger; participation à des man uvres;

frais de cours; acquisition

de cartes topographiques, location de lots de chasse et de terrains.

(Sans distinction d´exercice)

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et

dépôt de fleurs

Frais de culte

Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; rembourse-

ment à l´office des assurances sociales des frais avancés pour la répara-

tion des accidents de service ou de maladies provoquées par le service

militaire; assurance-recolement des mines. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Acquisition de munitions

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires; dépenses diverses

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles et de remorques. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de matériel de transmission. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition d´instruments de musique

Acquisition d´armes et d´accessoires

Equipement de casernement et équipement divers

Matériel de protection n.b.c

Acquisition d´appareils médicaux

Acquisition de chiens de garde

Crédits

3.600.000

130.000

275.000

620.000

15.000

1.260.000

510.000

35.000

1.378.000

6.500.000

4.400.000

22 000

123.000

2.200.000

2.500.000

165.000

4.150.000

1.150.000

700.000

1.500.000

pr mém.

œ

Article

07.0.33.00

07.0.33.01

07.0.33.02

07.0.34.00

70.0.34.01

07.0.34.02

07.0.63.00

07.0.12.59

07.1.11.00

07.1.11.01

07.1.11.02

07.1.11.03

07.1.11.04

07.1.11.05

07.1.11.06

07.1.11.07

07.1.11.08

Code

fonct.

12.1

12.0

12.1

12.2

L I B E L L E

Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non

couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif)

Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés

de guerre et d´anciens officiers et sous-officiers de réserve

Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre

les Etats parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs

forces, signée à Londres le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.

1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit

non limitatif et sant distinction d´exercice) .

Participation aux dépenses administratives résultant de l´exécution de

l´accord d´aide pour la défense mutuelle. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Contributions à des organisations internationales

Participation aux frais de construction d´un stade omnisport à Diekirch

Restants d´exercices antérieurs

Acquisition de carburants et de combustibles

Section 07.1  Gendarmerie

Traitements des officiers

Traitements du corps de gendarmes, indemnités et gratifications pour

croix de service

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de

mutation (officiers)

Indemnités d´habillement; indemnités spéciales pour les membres de la

sûreté publique; indemnités spéciales pour les membres de la section

de recherche; indemnités spéciales des maîtres de chien; indemnités

des chargés de cours; indemnités pour prestations hors service; frais

de tournée; allocation de primes à l´occasion de concours de tir;

allocations individuelles; indemnités pour services extraordinaires

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)

Crédits

10.000

190.000

10.000

7.500.000

130.000

103.000

1.000.000

110.000

491.583.000

9.919.000

271.750.000

2.199.000

3.259.000

1.987.000

1.653.000

198.000

8.013.000

3.150.000

Article

07.1.11.09

07.1.11.10

07.1.12.00

07.1.12.01

07.1.12.02

07.1.12.03

07.1.12.04

07.1.12.05

07.1.12.06

07.1.12.07

07.1.12.08

07.1.12.09

07.1.12.10

07.1.12.11

07.1.12.12

07.1.12.13

07.1.13.00

07.1.13.01

07.1.13.02

07.1.13.03

07.1.13.04

Code

fonct.

12.2

L I B E L L E

Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Location de logements de service pour le corps de gendarmes; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement (officiers)

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; renforce-

ment des brigades (sous-officiers et gendarmes)

Indemnités diverses du corps de gendarmes

Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien

Frais de bureau; frais d´entretien des machines et du mobilier de bureau;

frais de matériel; frais d´impression; divers

Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien

d´installations téléphoniques; taxes téléphoniques et télégraphiques.

Acquisition de munitions, de matériel de tir et d´équipements divers;

entretien de l´armement et de la buffleterie

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de

contrôle; acquisition d´outillage et de matériel de rechange; frais

d´instruction du personnel technique et d´utilisation du réseau radio-

électrique; taxes d´abonnement au réseau des P. et T. des téléscrip-

teurs

Garage: frais d´exploitation et de location de véhicules automoteurs

Education physique et sports; frais d´organisation de compétitions et

frais de participation à des compétitions

Frais d´acquisition d´effets d´habillement

Acquisition, réparation et nettoyage d´effets d´habillement, de vête-

ments de travail, d´articles de literie et de rideaux; divers

Frais d´instruction et de recherche; dépenses diverses

Frais d´entretien et d´assurances des chiens de gendarmerie

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier et d´autres équipements de bureau

Equipement et motorisation de la gendarmerie

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d´installations téléphoniques. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition d´armement

Crédits

250.000

5.550.000

50.000

2.000.000

1.482.000

55.000

2.939.000

4.935.000

750.000

800.000

7.350.000

225.000

2.400.000

220.000

250.000

140.000

736.000

60.000

6.985.000

3.750.000

700.000

Article

07.1.12.58

07.2.11.00

07.2.11.01

07.2.11.02

07.2.11.03

07.2.11.04

07.2.11.05

07.2.11.06

07.2.11.07

07.2.11.08

07.2.11.09

07.2.11.10

07.2.12.00

07.2.12.01

07.2.12.02

07.2.12.03

07.2.12.04

07.2.12.05

07.2.12.06

Code

fonct.

12.2

11.2

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Garage: frais d´exploitation et de location de véhicules automoteurs

Section 07.2  Corps de la police

Traitements et indemnités des officiers

Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service des sous-

officiers de la direction de la police

Part de l´Etat dans les traitements et gratifications pour croix de service

des sous-officiers des commissariats de police

Participation de l´Etat dans les rémunérations d´une partie du personnel

administratif et auxiliaire des commissariats de police

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés de la direction de la police

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)

Indemnités d´habillement et indemnités de première mise

Indemnités pour services extraordinaires

Location de logements de service pour les sous-officiers et agents du

corps de la police. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnités diverses

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de

détachement et indemnités diverses de déplacement

Frais de bureau

Frais d´armement et d´équipement

Transmissions: acquisition, location et réparation de matériel de com-

munication par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments

de mesure, de détection et de contrôle; contrats et frais de réparation

des installations téléphoniques et télégraphiques; taxes et abonne-

ments; acquisition de matériel de protection n.b.c.

Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie et d´effets

d´habillement

Frais d´entretien des bureaux; acquisition et entretien de matériel de

nettoyage

Crédits

750.000

344.505.000

6.078.000

5.900.000

133.250.000

3.500.000

735.000

1.025.000

234.000

1.200.000

2.800.000

206.000

6.800.000

39.000

880.000

1.841.000

2.170.000

4.950.000

87.000

50.000

Article

07.2.12.07

07.2.12.08

07.2.12.09

07.2.12.10

07.2.12.11

07.2.12.12

07.2.12.13

07.2.74.00

07.2.74.01

07.2.74.02

07.2.74.03

07.2.74.04

07.2.74.05

07.2.12.60

08.0.11.00

08.0.11.01

Code

fonct.

11.2

01.0

L I B E L L E

Cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôt de fleurs;

dépenses diverses

Entraînement physique et sportif: acquisition de matériel et d´équipe-

ment de sport; location d´installations sportives; allocation de prix à

l´occasion de concours de tir; frais d´organisation de compétitions et

frais de participation à des compétitions

Instruction et entraînement: acquisition et entretien de matériel didac-

tique; entretien de matériel pour le contrôle de la circulation publique

Frais d´exploitation des véhicules automoteurs

Frais d´entretien et d´assurances des chiens de police

Frais d´acquisition d´effets d´habillement

Frais de stage à l´étranger

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Transmissions: acquisitions

Acquisition de voitures automobiles et d´équipements accessoires

Acquisition d´appareils pour le contrôle de la circulation publique

Acquisition d´armement

Acquisition de mobilier de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Frais d´exploitation des véhicules automoteurs

Total des dépenses du ministère de la force publique

08  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 08.0  Finances communales

Commission permanente des finances communales et des subsides et

groupes de travail de la commission: indemnités du secrétariat;

jetons de présence

Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la

coordination générale des questions des finances communales

Crédits

80.000

95.000

85.000

3.350.000

100.000

600.000

120.000

236.000

2.350.000

1.965.000

60.000

200.000

30.000

150.000

181.166.000

1.017.254.000

90.000

59.000

Article

08.0.11.02

08.0.12.00

08.0.12.01

08.0.12.02

08.0.33.00

08.0.43.00

08.0.43.01

08.0.43.02

08.0.43.03

08.0.43.04

08.0.43.05

08.0.43.06

08.0.43.07

08.0.43.08

08.0.43.09

Code

fonct.

17.3

01.0

17.3

32.0

16.0

32.0

32.1

32.0

21.1

21.2

19.2

32.0

L I B E L L E

Conseil supérieur pour les distributions d´eau: jetons de présence;

indemnités des membres et du secrétaire du conseil et des sous-

groupes

Commission permanente des finances communales et des subsides et

groupes de travail de la commission: jetons de présence; frais de

route et de séjour des membres et secrétaires de la commission et

des groupes de travail; frais d´études et dépenses diverses

Conseil supérieur pour les distributions d´eau: frais d´études; cotisa-

tions; jetons de présence; frais de route et de séjour

Compensation en faveur du syndicat des eaux du barrage d´Esch-sur-

Sûre du chef d´obligations contractées par l´Etat concernant le pré-

lèvement de quantités minimales annuelles d´eau par les membres-

consommateurs. (Crédit non limitatif )

Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non

limitatif )

Fonds communal (article 19 de la loi budgétaire)

Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit

non limitatif)

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et

siège d´institutions européennes

Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat

(article 20 de la loi budgétaire). (Crédit non limitatif)

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péréqua-

tion conjoncturale (loi du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)

Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des

secrétariats et recettes communaux (règlement grand-ducal du 4.4.

1964). (Crédit non limitatif)

Subvention à l´association des villes et communes luxembourgeoises

ainsi qu´aux communes pour stimuler le développement de leurs

relations avec les organisations communales, les villes et les com-

munes des autres pays (jumelages)

Subsides aux communes qui ont un taux de l´impôt foncier A supérieur

à 275% en vue de réduire ce taux à 275% au profit des propriétaires-

exploitants d´une entreprise agricole ou viticole. (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes pour l´élaboration de plans d´aménagement

Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.1968 et 23.12.1975).

(Crédit non limitatif)

Crédits

pr mém.

20.000

pr mém.

10.000

850.000

70.000.000

17.500.000

25.000.000

3.052.000.000

100.000

46.500.000

300.000

2.700.000

3.000.000

61.000.000

Article

08.0.63.00

08.0.63.01

08.0.63.02

08.0.63.03

08.0.63.04

08.0.63.05

08.0.63.06

08.0.10.50

08.1.33.00

08.1.33.01

08.1.33.02

08.1.33.03

08.1.10.50

Code

fonct.

13.1

13.7

13.8

32.2

20.2

17.3

19.2

11.5

20.2

21.4

11.5

L I B E L L E

Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs

ou de grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour

d´autres travaux et dépenses d´utilité communale

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt

des chemins vicinaux

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt

des distributions d´eau

Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urbanisme et de l´aménage-

ment des localités

Subsides aux communes pour des constructions dans l´intérêt de la

protection civile

Subsides aux syndicats intercommunaux

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins

forestiers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.1  Service d´incendie

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.

(Crédit non limitatif)

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la

maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours

d´instruction pour sapeurs-pompiers et du remboursement des pertes

de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours d´incendie

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

30.000.000

5.000.000

10.900.000

18.000.000

1.500.000

2.500.000

900.000

3.347.929.000

23.500.000

335.000

1.765.000

250.000

25.850.000



Article

08.2.11.00

08.2.11.01

08.2.11.02

08.2.12.00

08.2.12.01

08.2.12.02

08.2.74.00

08.2.12.51

08.3.11.00

08.3.11.01

08.3.12.00

08.3.12.01

08.3.74.00

08.3.10.50

08.4.42.00

Code

fonct.

01.0

14.3

L I B E L L E

Section 08.2  Commissariats de district

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Frais de route et de séjour

Frais de bureau

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Frais de bureau

Section 08.3

Service de contrôle de la comptabilité des communes

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Frais de route et de séjour

Frais de bureau et divers

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.4  Employés communaux

Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et

d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Crédits

11.324.000

3.866.000

450.000

165.000

760.000

750.000

pr mém.

8.000

17.323.000

8.770.000

405.000

200.000

65.000

10.000

9.450.000

254.000.000



Article

08.4.42.01

08.4.10.50

08.5.11.00

08.5.11.01

08.5.11.02

08.5.11.03

08.5.11.04

08.5.11.05

08.5.11.06

08.5.12.00

08.5.12.01

08.5.12.02

08.5.12.03

08.5.12.04

08.5.12.05

08.5.12.06

08.5.12.07

08.5.12.08

08.5.74.00

Code

fonct.

14.3

11.5

L I B E L L E

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes Illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.5  Protection civile

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités d´habillement

Indemnités pour frais de représentation

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres, périodiques; frais d´impression et de

publication; frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques;

frais d´entretien du mobilier et des machines de bureau

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais d´instruction, d´entraînement et d´habillement des volontaires de

la protection civile

Frais d´exploitation des installations de télécommunications et du sys-

tème d´alarme. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition et entretien du matériel d´intervention; autres frais d´inter-

vention. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation du charroi automobile

Acquisition d´équipements didactiques pour l´instruction et l´entraîne-

ment des volontaires de la protection civile

Crédits

8.250.000

262.250.000

8.672.000

2.697.000

5.191.000

10.000

1.621.000

25.000

15.000

1.500.000

945.000

530.000

1.041.000

2.850.000

5.500.000

1.900.000

2.500.000

140.000



Article

08.5.74.01

08.5.74.02

08.5.74.03

08.5.74.04

08.5.12.50

08.5.12.51

08.6.11.00

08.6.12.00

08.6.12.01

08.6.12.02

08.6.12.03

08.6.10.50

08.7.11.00

08.7.11.01

Code

fonct.

11.5

19.1

01.0

24.6

34.4

21.4

L I B E L L E

Installations de télécommunications et système d´alarme: acquisitions,

extension, renforcement et transformation. (Sans distinction d´exer-

cice)

Equipement du centre d´instruction de la protection civile, des centres

d´intervention et des hôpitaux de secours; réalisation du plan national

d´alerte et d´intervention anti-pollution, notamment du plan par-

ticulier pour la protection des eaux du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

et de la Moselle; accroissement du stock pharmaceutique; remplace-

ment de matériel d´intervention divers

Acquisition de matériel roulant

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour frais de représentation

Indemnités pour services de tiers

Section 08.6  Office central du logement. 

Centre de documentation communale. 

Commissariat au rapatriement. 

Dépenses diverses

Réforme de la législation sur les baux à loyer: indemnités pour services

extraordinaires

Office central du logement: jetons de présence, frais de voyage et dépen-

ses diverses

Centre de documentation communale: bibliothèque, périodiques et

publications

Commissariat au rapatriement: frais de recherche et de rapatriement

de personnes déplacées; exhumations et transferts de corps; dépenses

diverses et subsides

Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.7  Eaux et forêts

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Crédits

634.000

1.876.000

5.350.000

56.000

15.000

230.000

43.308.000

pr mém.

p mém.

260.000

5.000

10.000

275.000

62.393.000

7.353.000

r



Article

08.7.11.02

08.7.11.03

08.7.11.04

08.7.11.05

08.7.11.06

08.7.12.00

08.7.12.01

08.7.12.02

08.7.12.03

08.7.12.04

08.7.12.05

08.7.12.06

08.7.12.07

08.7.12.08

08.7.12.09

08.7.12.10

08.7.12.11

08.7.12.12

08.7.12.13

Code

fonct.

21.4

21.5

21.4

L I B E L L E

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Subventions aux aides-gardes forestiers et subventions de préstage.

(Crédit non limitatif )

Indemnités d´habillement

Indemnités pour services de tiers

Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l´aménage-

ment et du service de la statistique forestière; acquisition d´instru-

ments de bureau; dépenses diverses

Sommes fixes pour frais de bureau

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Préparation des nouveaux plans d´aménagement des domaines de l´Etat

et des bois communaux; acquisition et réparation d´instruments

géodésiques; acquisition de matériel dendrométrique; acquisition de

bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux

Frais d´informatique, enquêtes et statistiques dans le secteur forestier.

Installation et entretien de matériel de transmission

Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour

l´obtention du permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel

d´instruction, d´armes et de munitions, frais d´assurance-responsabi-

lité civile et dépenses diverses

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de stage

à l´étranger

Frais d´exploitation du charroi automobile

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris

l´entretien des chemins de vidange: rémunération de la main-d´

uvre

occupée dans les forêts domaniales. (Crédit non limitatif)

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris

l´entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de

plants forestiers; vêtements et équipements de travail; dépenses

diverses

Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche et

d´autres parasites de la forêt. (Crédit non limitatif )

Etablissement et entretien des pépinières forestières: rémunération de

la main-d´

uvre occupée dans les pépinières domaniales. (Crédit non

limitatif)

Crédits

3.868.000

553.000

318.000

696.000

1.335.000

920.000

718.000

468.000

1.960.000

256.000

200.000

49.000

146.000

2.220.000

910.000

15.000.000

1.595.000

1.000.000

2.150.000

œ

Article

08.7.12.14

08.7.12.15

08.7.12.16

08.7.12.17

08.7.12.18

08.7.12.19

08.7.12.20

08.7.12.21

08.7.12.22

08.7.12.23

08.7.12.24

08.7.12.25

Code

fonct.

21.4

21.5

L I B E L L E

Etablissement et entretien des pépinières forestières: achat de semen-

ces; dépenses diverses

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance

mutuelle contre les risques d´incendie; dépenses réelles concernant

les mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Reboisement extraordinaire des peuplements détruits par la sécheresse

persistante de l´année 1976 dans les forêts domaniales

Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l´Instruction des

promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources

naturelles

Transport à un centre de sauvegarde des animaux protégés saisis sur le

territoire du Grand-Duché (convention de Washington du 3.3.1973

sur le commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage,

approuvée par la loi du 19.2.1975). (Crédit non limitatif)

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d´entretien et de

repeuplement; vêtements de travail.

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part

de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures). (Crédit non iimitatif )

Repeuplement des eaux formant frontière entre le Grand-Duché de

Luxembourg et la République fédérale d´Allemagne

Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des

cours d´eau, d´installations et de dispositifs permettant le libre passage

du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de pas-

sages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.

1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif )

Location de lots de pêche (article 21 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estima-

tion des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable; indem-

nisation des dommages causés par le gibier dans les bols domaniaux;

chasses de police, assurance; installation de gagnages; dépenses résul-

tant de l´acquisition et de la distribution de nourriture pour oiseaux

dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel et de neige;

participation à la lutte contre la rage: primes pour la destruction de

renards, dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Crédits

246.000

10.000

480.000

600.000

550.000

10.000

760.000

1.800.000

450.000

10.000

450.000

Article

08.7.12.26

08.7.33.00

08.7.33.01

08.7.33.02

08.7.33.03

08.7.34.00

08.7.51.00

08.7.51.01

08.7.73.00

08.7.74.00

08.7.74.01

08.7.74.02

08.7.74.03

08.7.74.04

08.7.81.00

08.7.12.51

Code

fonct.

21.5

19.2

21.4

21.5

21.4

21.5

21.4

L I B E L L E

Création de réserves cynégétiques: indemnisation des propriétaires

particuliers

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu

sur les permis de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.

1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés

par le gibier, telle qu´elle a été modifiée par l´article I de la loi du 24.8.

1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur

la chasse, et 2) de l´article 6 de la loi budgétaire. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Versement au fonds spécial de repeuplement des chasses du droit supplé-

mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu 1) de la loi du 13.1.

1965 remplaçant l´article IX de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet de

modifier et de compléter la législation sur la chasse et 2) du règlement

grand-ducal du 29.6.1965 portant fixation du droit supplémentaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subvention à différents organismes dans l´intérêt de la protection de la

nature et de la récréation

Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés

dans les forêts domaniales en cas de chômage dû aux intempéries

hivernales. (Crédit non limitatif )

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .

Subventions aux établissements publics et d´utilité publique et aux par-

ticuliers groupés en syndicat dans l´intérêt de la construction de

chemins forestiers

Subsides aux propriétaires et exploitants pour l´amélioration des

structures forestières

Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de matériel reprographique

Acquisition de matériel piscicole

Acquisition de voitures automobiles

Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions nou-

velles

Exécution de la loi sur la protection des bois: reboisement de terrains

appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions

leur imposées. (Crédit non limitatif )

Restants d´exercices antérieurs

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, du service de l´aménage-

ment et du service de la statistique forestière; acquisition d´instru-

ments de bureau; dépenses diverses

Crédits

117.000

5.000.000

1.000.000

350.000

250.000

160.000

75.000

600.000

1.450.000

70.000

55.000

75.000

495.000

975.000

10.000

229.000

120.395.000

Article

08.8.11.00

08.8.11.01

08.8.12.00

08.8.12.01

08.8.12.02

08.8.12.03

08.8.34.00

08.8.72.00

08.8.74.00

08.8.10.50

09.0.11.00

09.0.11.01

Code

fonct.

19.2

18.0

L I B E L L E

Section 08.8

Service d´aménagement du territoire.

Urbanisme

Indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau et de dessin; frais d´impression

Commissions et groupes de travail, experts et personnel auxiliaire

indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses

diverses

Participation à des expositions; organisation de concours: confection de

plans et de maquettes; acquisition de matériel photographique; jour-

naux, livres et périodiques; actions de propagande; frais d´impression

de cartes; dépenses diverses

Contributions à des institutions et organismes internationaux dans le

domaine de l´aménagement du territoire, de l´urbanisme et de la

protection de l´environnement naturel. (Crédit non limitatif)

Mesures et interventions dans l´intérêt de l´étude et de la réalisation de

l´urbanisme, de l´aménagement du territoire et de la protection de

l´environnement naturel: subventions, dépenses et frais connexes,

participation à des dépenses. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau, d´instruments et d´équipements

spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

09  MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 09.0

Education physique et sports.  Dépenses générales

Traitement du commissaire du gouvernement à l´éducation physique et

aux sports

Indemnités des employés

Crédits

2.760.000

170.000

75.000

175.000

100.000

200.000

40.000

1.000.000

75.000

4.595.000

3.831.375.000

1.343.000

521.000



Article

09.0.11.02

09.0.11.03

09.0.12.00

09.0.12.01

09.0.12.02

09.0.12.03

09.0.12.04

09.0.12.05

09.0.12.06

09.0.33.00

09.0.33.01

09.0.33.02

09.0.33.03

09.0.33.04

09.0.33.05

09.0.52.00

09.0.63.00

09.0.74.00

Code

fonct.

18.0

18.1

18.0

L I B E L L E

Indemnité d´un professeur d´éducation physique détaché au ministère

de l´éducation physique et des sports

Conseil supérieur de l´éducation physique et des sports et commission

Interdépartementale des équipements sportifs: jetons de présence

Conseil supérieur de l´éducation physique et des sports et commission

interdépartementale des équipements sportifs: jetons de présence et

indemnités diverses

Frais de route et de séjour

Centres médico-sportifs régionaux: examen médical obligatoire et

périodique des sportifs (articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976);

mesures antidoping. (Crédit non limitatif )

Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33, 34 et 35 de la

loi du 26.3.1976)

Frais de bureau

Frais d´exploitation des voitures de service

Loyers d´immeubles et frais accessoires. (Crédit non limitatif)

Subsides aux fédérations sportives agréées (article 21 de la loi du 26.3.

1976)

Participation de l´Etat dans les Indemnités d´entraîneurs fédéraux en-

gagés avec l´agrément et sous le contrôle de l´Etat (article 21 de la

loi du 26.3.1976)

Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents et à l´assurance-respon-

sabilité civile collectives des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours

mutuel des sportifs (article 24 de la loi du 26.3.1976)

Contribution au fonctionnement et aux activités de l´organisme central

du sport (article 7 de la loi du 26.3.1976)

Congé sportif: indemnités compensatoires (article 26 de la loi du 26.3.

1976). (Crédit non limitatif)

Animation et appui du sport-loisir: subsides et dépenses diverses (article

28 de la loi du 26.3.1976)

Subsides aux sociétés sportives pour les travaux de réaménagement et

d´amélioration des installations sportives existantes (article 21 de la

loi du 26.3.1976)

Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amé-

lioration des installations sportives existantes

Equipement des locaux de la maison des sports: remboursement des frais

avancés par l´organisme central du sport

Crédits

68.000

300.000

130.000

90.000

4.100.000

270.000

310.000

36.000

930.000

10.200.000

3.500.000

1.550.000

1.500.000

500.000

400.000

1.025.000

3.000.000

500.000

Article

09.0.74.01

09.0.10.50

09.1.11.00

09.1.11.01

09.1.11.02

09.1.11.03

09.1.11.04

09.1.11.05

09.1.11.06

09.1.12.00

09.1.12.01

09.1.74.00

09.1.10.50

09.2.33.00

09.2.33.01

09.2.33.02

09.2.33.03

09.2.33.04

09.2.33.05

09.2.33.06

Code

fonct.

18.0

13.0

L I B E L L E

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 09.1  Institut

national des sports

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais d´exploitation et d´entretien; vêtements de travail du personnel

ouvrier

Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 09.2  Sports périscolaires

Subside pour le fonctionnement du comité central de la LASEL

Subside pour le fonctionnement du comité central de la LASEP

Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEL

Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEP

Contribution de l´Etat à l´assurance-responsabilité civile des sportifs de

la LASEL et de la LASEP

Subside à la LASEL pour le maintien de ses relations sportives au sein

de la fédération internationale du sport universitaire (FISU) et de la

fédération internationale du sport scolaire (ISF)

Subside à l´institut sportif de la LASEL, section de l´école nationale

d´EPS, dans l´intérêt de l´organisation régulière de stages de formation

et de perfectionnement au profit des enseignants-spécialistes de la

LASEL et de la LASEP

Crédits

26.000

30.299.000

3.310.000

436.000

3.312.000

294.000

98.000

10.000

875.000

315.000

2.005.000

500.000

11.155.000

775.000

650.000

645.000

1.145.000

60.000

205.000

100.000



Article

09.2.33.07

09.2.10.50

10.0.11.00

10.0.11.01

10.0.11.02

10.0.11.03

10.0.11.04

10.0.11.05

10.0.11.06

Code

fonct.

13.0

13.2

13.3

13.4

13.5

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.1

13.2

13.3

13.5

13.6

13.0

L I B E L L E

Subvention au comité central de la LASEL pour l´organisation de cham-

pionnats et de coupes par les cercles sportifs universitaires luxem-

bourgeois

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de l´éducation physique

et des sports

10, 11, 12 et 13  MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE

10, 11 et 12  DEPARTEMENT DE L´EDUCATION NATIONALE

Section 10.0

Education nationale.  Dépenses générales et communes

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

ou partielle

Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif)

Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Formation professionnelle accélérée; formation et perfectionnement

professionnels des adultes: indemnités pour services extraordinaires

Planification de l´enseignement: indemnités pour services extraordi-

naires

Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de

l´éducation nationale: indemnités pour services extraordinaires

Indemnités des professeurs-attachés du ministère de l´éducation

nationale

Crédits

50,000

3.630.000

45.084.000

338.300.000

29.100.000

2.750.000

40.000

10.000

108.000

645.000



Article

10.0.11.07

10.0.11.08

10.0.11.09

10.0.11.10

10.0.11.11

10.0.11.12

10.0.12.00

10.0.12.01

10.0.12.02

10.0.12.03

10.0.12.04

10.0.12.05

Code

fonct.

13.0

13.2

13.3

{

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.2

13.3

13.2

13.3

13.0

13.1

13.2

13.0

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.1

13.2

13.3

13.5

13.6

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

{

L I B E L L E

Crédits

Frais pour travaux de rédaction et d’élaboration de cours, de documents

et d’autres ouvrages à publier par le ministère de l’éducation nationale

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Cours de rattrapage : indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.750.000

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement : indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour services extraordinaires.

ç n

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

r d t o l m t t f .

4.155.000

Cours d’appui : indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non

u

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

m

f

3.200.000

Centre de recherches pédagogiques : indemnités pour services extraor-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

Education artistique dans le cadre de l’enseignement primaire et secon-

daire : dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages édités

a

par le ministère de l’éducation nationale : frais d’impression, indem-

nités pour services de tiers. (Crédit sans distinction d’exercice et

non susceptible de transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

Jurys d’examen : indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

7.500.000

Commissions d’études : indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

m

f

400.000

0 0

Jurys d’examen : frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.700.000

Commissions d’études : frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Article

10.0.12.06

10.0.12.07

10.0.12.08

10.0.12.09

10.0.12.10

10.0.12.11

10.0.12.12

10.0.12.13

10.0.12.14

10.0.12.15

10.0.12.16

10.0.12.17

10.0.12.18

10.0.12.19

10.0.12.20

10.0.33.00

10.0.33.01

10.0.33.02

10.0.33.03

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.3

13.0

13.6

13.0

13.1

13.0

L I B E L L E

Jurys d´examen: fournitures diverses

Commissions d´études: fournitures diverses

Formation professionnelle accélérée dans l´industrie hôtelière: indem-

nités pour services de tiers

Formation professionnelle accélérée dans l´Industrie hôtelière: frais de

route et de séjour

Formation professionnelle accélérée dans l´industrie hôtelière: frais de

fonctionnement

Planification de l´enseignement: dépenses de fonctionnement

Centre de recherches pédagogiques: indemnités pour services de tiers

Centre de recherches pédagogiques: frais de route et de séjour

Centre de recherches pédagogiques: dépenses de fonctionnement

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-

tère pédagogique; cours d´enseignement programmé; initiation aux

machines d´enseignement

Frais de location d´installations d´éducation physique par les établisse-

ments scolaires et frais de transport aux installations d´éducation

physique

Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents et -responsabilité civile

pour le personnel enseignant et les élèves. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Frais de location de bâtiments, salles, terrains et installations pour les

besoins de l´enseignement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Service de duplication: dépenses de fonctionnement

Frais d´exploitation des voitures de service

Education extrascolaire: subsides

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-

tère pédagogique: subsides

Participation aux frais de l´éducation routière dans les écoles

Subsides pour accidents non couverts par l´assurance. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

770.000

85.000

40.000

10.000

80.000

450.000

50.000

350.000

40.000

5.100.000

200.000

4.388.000

150.000

30.000

25.000

1.500.000

20.000

5.000

Article

10.0.34.00

10.0.44.00

10.0.44.01

10.0.44.02

10.0.45.00

10.0.45.01

10.0.45.02

10.0.74.00

10.0.74.01

10.0.11.53

10.0.12.52

10.0.12.54

10.1.11.00

10.1.11.01

Code

fonct.

13.0

13.5

13.6

13.3

13.4

13.3

13.0

13.6

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

L I B E L L E

Contributions et cotisations à des organismes internationaux . (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides à des organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éduca-

tion professionnelle extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et du

commerce

Subsides aux écoles commerciales privées

Subsides en faveur de l´enseignement ménager agricole privé

Subside à la chambre des métiers en faveur de l´organisation de cours de

théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel. (Crédit

non susceptible de transfert à d´autres articles)

Subsides aux chambres professionnelles pour la rémunération des con-

sultants-inspecteurs de formation professionnelle chargés de surveil-

ler et de promouvoir l´apprentissage dans les entreprises. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Subside à la chambre du travail pour soutenir les activités du consultant-

inspecteur dans l´intérêt des apprentis. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´autres équipements pour les besoins des divers services et établisse-

ments dépendant du département de l´éducation nationale

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Formation professionnelle accélérée; formation et perfectionnement

professionnels des adultes: indemnités pour services extraordinaires

Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers

Jurys d´examen: frais de route et de séjour

Section 10.1  Atelier de mécanographie

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Crédits

4.180.000

50.000

200.000

300.000

8.700.000

1.720.000

100.000

17.500.000

pr mém.

70.000

642.000

474.000

505.222.000

pr mém.

630.000

Article

10.1.11.02

10.1.12.00

10.1.12.01

10.1.12.02

10.1.12.03

10.1.12.04

10.1.74.00

10.1.10.50

10.2.11.00

10.2.11.01

10.2.11.02

10.2.11.03

10.2.11.04

10.2.12.00

10.2.12.01

10.2.12.02

10.2.12.03

10.2.12.04

10.2.12.05

10.2.12.06

10.2.12.07

10.2.12.08

Code

fonct.

13.0

L I B E L L E

Etudes et analyses statistiques: indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Dépenses pour travaux de perforation

Frais de location et d´entretien des équipements mécanographiques

Dépenses diverses de fonctionnement et achat de matériel (diskettes,

imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de l´informa-

tion

Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et dépenses diverses.

Cours expérimentaux d´informatique: acquisition de matériel didactique

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.2 Orientation scolaire et services sociaux

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnité du professeur-attaché du département « orientation scolaire

et services sociaux »

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de transport des élèves aux séances d´information scolaire

Frais d´exploitation des voitures de service

Articles et matériel de bureau; frais d´impression; frais de port et

d´affranchissement; frais d´acquisition de matériel d´information et

d´orientation scolaires; dépenses diverses

Exploitation des cantines scolaires: frais des repas. (Crédit non limitatif)

Exploitation des cantines scolaires: dépenses de fonctionnement

Exploitation des cantines scolaires: frais de nettoyage et d´hygiène.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Internats: frais de fonctionnement

Crédits

40.000

100.000

660.000

600.000

35.000

5.000

2.170.000

2.287.000

5.534.000

1.725.000

2.997.000

68.000

616.000

180.000

50.000

45.000

3.800.000

4.000.000

238.000

164.000

200.000

Article

10.2.12.09

10.2.12.10

10.2.33.00

10.2.33.01

10.2.33.02

10.2.33.03

10.2.33.04

10.2.33.05

10.2.33.06

10.2.33.07

10.2.33.08

10.2.33.09

10.2.34.00

10.2.53.00

10.2.53.01

10.2.74.00

10.2.74.01

10.2.74.02

Code

fonct.

13.0

13.5

13.0

13.5

13.1

13.0

13.5

13.0

L I B E L L E

Participation à la foire internationale de Luxembourg

Frais de location et d´hébergement dans l´intérêt de la formation con-

tinue des membres du service de psychologie et d´orientation scolaire

Aide financière de l´Etat pour études supérieures: subventions d´intérêt

(loi du 8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides en faveur des élèves de l´enseignement post-primaire

Subsides aux associations estudiantines et aux associations de parents

d´élèves

Aide financière de l´Etat pour études supérieures: bourses d´études (loi

du 8.12.1977). (Crédit non limitatif)

Bourses pour études postuniversitaires

Bourses de reconversion pour étudiants se destinant au professorat.

(Crédit non limitatif)

Bourses pour études à l´institut universitaire européen de Florence et

au collège d´Europe de Bruges

Bourses pour études supérieures non visées par la réglementation de

l´aide financière de l´Etat pour études supérieures

Subsides extraordinaires à des élèves de parents de nationalité étrangère

fréquentant l´enseignement primaire à l´étranger

Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l´enseignement supé-

rieur. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais acces-

soires. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Aide financière de l´Etat pour études supérieures: garantie de l´Etat (loi

du 8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation à la construction de pavillons d´étudiants en vue de l´acqui-

sition de concessions et de la réservation de chambres pour étu-

diants luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

Equipement des cantines scolaires, des internats publics et frais con-

nexes. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de voitures automobiles

Crédits

350.000

150.000

8.000.000

16.350.000

205.000

23.700.000

1.650.000

500.000

450.000

750.000

400.000

1.400.000

1.820.000

5.000

30.000

pr mém.

Article

10.2.12.55

10.2.12.57

10.2.12.59

10.2.74.51

10.3.11.00

10.3.11.01

10.3.11.02

10.3.11.03

10.3.11.04

10.3.11.05

10.3.12.00

10.3.12.01

10.3.12.02

10.3.12.03

10.3.12.04

10.3.12.05

10.3.12.06

10.3.33.00

10.3.33.01

10.3.33.02

10.3.33.03

Code

fonct.

13.0

13.6

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Exploitation des cantines scolaires: frais des repas

Exploitation des cantines scolaires: frais de nettoyage et d´hygiène

Participation à la foire internationale de Luxembourg

Equipement des cantines scolaires, des internats publics et frais connexes

Section 10.3  Service

national de la jeunesse

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Commissions et groupes de travail: jetons de présence; indemnités des

participants; frais de route et de séjour

Frais d´exploitation des voitures de service

Frais de bureau; frais d´impression; bibliothèque, journaux et pério-

diques; études et enquêtes; dépenses diverses

Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de

jeunes; éducation des loisirs; dépenses diverses

Organisation de stages pour les classes de l´enseignement postprimaire

au centre de Hollenfels

Participation aux frais de stage, de voyages éducatifs et d´échanges de

formation ainsi que subsides dans le même but; dépenses diverses

dans l´intérêt de l´éducation extrascolaire

Participation aux frais d´exploitation de foyer et de maisons de jeunes.

Subsides aux mouvements de jeunesse; participation aux frais d´assu-

rance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Congé-éducation: indemnités compensatoires, bourses culturelles (loi

du 4.10.1973). (Crédit non limitatif)

Crédits

292.000

67.000

500.000

120.000

78.653.000

pr mém.

2.698.000

413.000

385.000

336.000

165.000

442.000

150.000

35.000

55.000

631.000

2.600.000

200.000

400.000

635.000

1.500.000

3.750.000

Article

10.3.52.00

10.3.52.01

10.3.74.00

10.3.74.01

10.3.10.50

10.4.11.00

10.4.11.01

10.4.11.02

10.4.11.03

10.4.11.04

10.4.12.00

10.4.12.01

10.4.12.02

10.4.12.03

10.4.12.04

10.4.34.00

10.4.74.00

10.4.74.01

10.4.10.50

10.5.11.00

10.5.11.01

Code

fonct.

13.6

13.0

13.1

L I B E L L E

Contribution aux frais de construction et d´équipement de foyers et de

maisons de jeunes; subsides pour équipement divers et pour l´éduca-

tion des loisirs

Subsides extraordinaires pour l´équipement des auberges de jeunesse de

Beaufort et de Vianden

Equipement du service national de la jeunesse et de maisons de jeunes;

renouvellement de matériel durable pour camps et stages

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.4  Office

du film scolaire.  Centre audio-visuel

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

Frais de bureau et dépenses diverses

Matériel audio-visuel: confection, acquisition et dépenses connexes

Mise à jour du catalogue de l´office du film scolaire

Cotisations à des organismes internationaux

Acquisition d´équipements audio-visuels

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 10.5  Inspectorat.  Commission d´instruction

Traitements des fonctionnaires

Indemnités pour services extraordinaires

Crédits

600.000

300.000

400.000

20.000

15.715.000

1.015.000

2.134.000

1.014.000

195.000

50.000

5.000

45.000

254.000

1.840.000

20.000

18.000

45.000

pr mém.

6.635.000

18.411.000

60.000



Article

10.5.12.00

10.5.12.01

10.5.12.02

10.5.12.03

10.5.12.04

10.5.12.05

10.5.12.06

10.5.74.00

10.5.10.50

10.6.11.00

10.6.11.01

10.6.11.02

10.6.11.03

10.6.12.00

10.6.12.01

10.6.33.00

10.6.33.01

10.6.33.02

10.6.43.00

Code

fonct.

13.1

L I B E L L E

Commission d´instruction: jetons de présence

Inspectorat: frais de route et de séjour; indemnités de déménagement.

Commission d´instruction: frais de route et de séjour

Inspectorat: sommes fixes pour frais de bureau

Collège des inspecteurs.  Dépenses de fonctionnement: frais de

bureau, de bibliothèque et de documentation concernant l´enseigne-

ment primaire; dépenses diverses

Commission d´instruction.  Dépenses de fonctionnement: frais de

bureau, de bibliothèque et de documentation concernant l´enseigne-

ment primaire; dépenses diverses

Elections pour la commission d´instruction: frais d´affranchissement

(article 68 de la loi du 10.8.1912)

Collège des inspecteurs: acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.6

Education préscolaire et enseignement primaire

Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires

supérieures

Traitements des institutrices d´éducation préscolaire

Traitements des maîtresses de jardins d´enfants: part de l´Etat

Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Impression et édition de manuels scolaires et édition de matériel didac-

tique. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

Subsides pour stages de formation et de spécialisation ainsi que pour

séances d´information

Education musicale: subsides

Subsides pour la prise en charge des élèves en dehors de l´horaire normal

et pour l´organisation d´études et de loisirs surveillés pour les enfants

des jardins d´enfants et les élèves des écoles primaires

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l´Etat. (Crédit

non limitatif)

Crédits

60.000

480.000

6.000

281.000

285.000

45.000

pr mém.

5.000

19.633.000

1.409.500.000

31.200.000

135.000.000

56.000

50.000

13.000.000

100.000

40.000

500.000

21.500.000



Article

10.6.43.01

10.6.43.02

10.6.43.03

10.6.43.04

10.6.43.05

10.6.44.00

10.6.63.00

10.6.10.50

10.7.11.00

10.7.11.01

10.7.11.02

10.7.11.03

10.7.11.04

10.7.11.05

10.7.11.06

10.7.11.07

10.7.12.00

10.7.12.01

10.7.12.02

Code

fonct.

13.1

13.6

L I B E L L E

Cours spéciaux des classes complémentaires: part de l´Etat (règlement

grand-ducal du 6.2.1965). (Crédit non limitatif)

Enseignement ménager familial des classes complémentaires: part de

l´Etat. (Crédit non limitatif)

Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement

ménager dans les classes primaires. (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes, sièges de classes d´accueil pour élèves de

nationalité étrangère, et participation aux frais de cours spéciaux

destinés à ces élèves

Participation extraordinaire aux frais de prise en charge des élèves en

dehors de l´horaire normal et aux frais d´organisation par les com-

munes d´études et de loisirs surveillés pour les enfants des jardins

d´enfants et les élèves des écoles primaires

Contribution aux frais d´enseignement des instituts, écoles et associa-

tions philanthropiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Contribution aux frais de première installation des ateliers et labora-

toires de l´enseignement complémentaire

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.7  Education différenciée

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache complète

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

Crédits

1.500.000

25.000.000

750.000

1.000.000

50.000

180.000

pr mém.

1.639.426.000

72.391.000

12.216.000

3.668.000

4.063.000

473.000

3.360.000

10.000

4.330.000

1.857.000

940.000

2.050.000



Article

10.7.12.03

10.7.12.04

10.7.12.05

10.7.12.06

10.7.12.07

10.7.12.08

10.7.33.00

10.7.33.01

10.7.33.02

10.7.43.00

10.7.43.01

10.7.44.00

10.7.44.01

10.7.44.02

10.7.44.03

10.7.44.04

10.7.44.05

10.7.44.06

Code

fonct.

13.6

L I B E L L E

Gratuité du séjour dans les centres d´observation; frais d´exploitation

des semi-internats rattachés aux instituts et services

Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

Acquisition et confection de manuels scolaires

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Institut pour déficients visuels: frais d´exploitation des voitures de ser-

vice

Centre de logopédie: frais d´exploitation des voitures de service

Subsides aux parents ayant à charge des enfants inadaptés

Subsides aux associations s´occupant d´enfants inadaptés et handicapés

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de moniteur d´éduca-

tion différenciée

Subventions aux communes pour le fonctionnement de centres d´éduca-

tion différenciée

Commissions médico-psycho-pédagogiques locales ou régionales: sub-

sides aux communes

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de l´institut médico-profes-

sionnel à Cap géré sous la surveillance de l´Etat par la ligue luxem-

bourgeoise pour le secours aux enfants, aux adolescents et aux adultes

mentalement handicapés

Subsides dans l´intérêt du placement de personnes inadaptées à l´étab-

lissement de Betzdorf

Subsides à des instituts, écoles ou associations dispensant l´éducation aux

handicapés

Subsides à des associations gérant des foyers pour jeunes inadaptés dans

l´intérêt de leurs activités éducatives

Subside à l´association des parents d´enfants mentalement handicapés

pour l´

uvre de rééducation spécialisée au foyer de la solidarité et ses

annexes

Subside au Jongenhém de la Salle de Bettange-sur-Mess dans l´intérêt du

fonctionnement de son école pour inadaptés

Subside à la ligue pour l´aide aux infirmes moteurs cérébraux dans

l´intérêt du fonctionnement de l´Institut médico-professionnel de

Kreuzberg à Dudelange

Crédits

176.000

4.200.000

150.000

215.000

30.000

40.000

1.070.000

80.000

2.544.000

53.760.000

512.000

9.400.000

pr mém.

600.000

200.000

2.450.000

1.500.000

3.100.000

œ

Article

10.7.63.00

10.7.74.00

10.7.74.01

10.7.43.50

10.8.11.00

10.8.11.01

10.8.11.02

10.8.11.03

10.8.11.04

10.8.11.05

10.8.11.06

10.6.11.07

10.8.11.08

10.8.12.00

10.8.12.01

10.8.12.02

10.8.12.03

10.8.12.04

Code

fonct.

13.6

13.3

L I B E L L E

Subventions aux communes pour l´aménagement de bâtiments et

l´équipement de centres d´éducation différenciée.

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Subventions aux communes pour le fonctionnement de centres d´éduca-

tion différenciée

Section 10.8  Institut pédagogique. 

Centre de documentation pédagogique

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, sémi-

naires pédagogiques, sélection et cours facultatifs: indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services extraordinaires

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-

nants en fonction: indemnités pour services extraordinaires

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage.

(Crédit non limitatif)

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services de tiers

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-

nants en fonction: indemnités pour services de tiers

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, sémi-

naires pédagogiques: indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

Crédits

2.000.000

200.000

pr mém.

7.824.000

195.409.000

13.485.000

5.465.000

4.235.000

296.000

990.000

700.000

30.000

50.000

750.000

350.000

30.000

1.000.000

300.000

1.075.000

Article

10.8.12.05

10.8.12.06

10.8.33.00

10.8.74.00

10.8.10.50

10.9.11.00

10.9.11. 1

10.9.11.02

10.9.11.03

10.9.11.04

10.9.11.05

10.9.11.06

10.9.11.07

10.9.12.00

10.9.12.01

10.9.12.02

10.9.12.03

10.9.12.04

10.9.12.05

Code

fonct.

13.3

13.5

L I B E L L E

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: dépenses de fonctionnement (matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses)

Indemnités des élèves stagiaires de l´institut pédagogique; cotisations

à la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. (Crédit

non limitatif)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.9  Enseignement universitaire

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Centre universitaire: Indemnités pour services extraordinaires

Cours universitaires: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non limitatif)

Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Centre universitaire: indemnités pour services de tiers

Cours universitaires: indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités

pour services de tiers. (Crédit non iimitatif)

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

Centre universitaire.  Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment et dépenses diverses

Cours universitaires (département des sciences).  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

Crédits

235.000

410.000

2.870.000

400.000

32.671.000

2.371.000

880.030

490.000

232.000

1.191.000

467.000

1.200.000

3.500.000

154.000

4.850.000

1.200.000

1.100.000

870.000

910.000



Article

10.9.12.06

10.9.12.07

10.9.44.00

10.9.74.00

10.9.74.01

10.9.10.50

11.0.11.00

11.0.11.01

11.0.11.02

11.0.11.03

11.0.11.04

11.0.11.05

11.0.11.06

11.0.12.00

11.0.12.01

11.0.12.02

11.0.12.03

11.0.12.04

11.0.12.05

11.0.12.06

Code

fonct.

13.5

13.2

L I B E L L E

Centre universitaire: frais d´alimentation de la bibliothèque. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Institut universitaire international de Luxembourg: subsides, dépenses

diverses et frais de contrôle

Centre universitaire: acquisition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

Cours universitaires (département des sciences): acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.0  Enseignement secondaire

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

Athénée de Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée classique de Diekirch.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée classique d´Echternach.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée de garçons de Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Crédits

1.200.000

180.000

4.000.000

72.000

1.420.000

26.287.000

657.287.000

5.416.000

15.944.000

13.444.000

10.000

580.000

250.000

920.000

1.200.000

980.000

970.000

1.100.000

1.050.000



Article

11.0.12.07

11.0.12.08

11.0.12.09

11.0.12.10

11.0.12.11

11.0.33.00

11.0.74.00

11.0.74.01

11.0.74.02

11.0.74.03

11.0.74.04

11.0.74.05

11.0.74.06

11.0.74.07

11.0.10.50

11.1.11.00

11.1.11.01

Code

fonct.

13.2

13.6

L I B E L L E

Lycée Robert Schuman à Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses.

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée Michel Rodange à Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-

ment secondaire

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage pédagogique. (Crédit

non limitatif)

Athénée de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

Lycée classique de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

Lycée classique d´Echternach: acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 11.1  Education des adultes

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés

de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif)

Etudes professionnelles et techniques dirigées du soir: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limi-

tatif)

Crédits

935.000

1.175.000

1.100.000

250.000

1.730.000

10.000.000

100.000

715.151.000

2.750.000

6.600.000



Article

11.1.11.02

11.1.12.00

11.1.12.01

11.1.12.02

11.1.10.50

11.2.11.00

11.2.11.01

11.2.11.02

11.2.11.03

11.2.11.04

11.2.12.00

11.2.12.01

11.2.12.02

11.2.12.03

11.2.33.00

11.2.74.00

11.2.10.50

Code

fonct.

13.6

13.2

L I B E L L E

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de perfectionne-

ment organisés en faveur des travailleurs étrangers: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limi-

tatif)

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans l´intérêt des

divers cours et ateliers; entretien; matériel de nettoyage et dépenses

diverses

Frais de bureau et de déplacement

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.2  Ecole

de commerce et de gestion

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépen-

ses diverses

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Indemnités des élèves stagiaires de l´école de commerce et de gestion.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

6.800.000

385.000

950.000

10.000

17.495.000

16.728.000

415.000

316.000

1.089.000

20.000

30.000

45.000

730.000

72.000

250.000

100.000

19.795.000



Article

11.3.11.00

11.3.11.01

11.3.11.02

11.3.11.03

11.3.11.04

11.3.11.05

11.3.11.06

11.3.12.00

11.3.12.01

11.3.12.02

11.3.12.03

11.3.12.04

11.3.12.05

11.3.12.06

11.3.74.00

11.3.74.01

11.3.74.02

11.3.10.50

Code

fonct.

13.2

L I B E L L E

Section 11.3  Enseignement moyen. 

Collèges de Luxembourg, Pétange et Dudelange

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers.

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Collège d´enseignement moyen de Pétange.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Collège d´enseignement moyen de Dudelange.  Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Dépenses de fonctionnement communes des collèges d´enseignement

moyen

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Collège d´enseignement moyen de Pétange: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Collège d´enseignement moyen de Dudelange: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

102.285.000

1.605.000

5.213.000

3.589.000

10.000

150.000

20.000

550.000

1.100.000

918.000

715.000

60.000

547.000

100.000

117.072.000



Article

11.4.11.00

11.4.11.01

11.4.11.02

11.4.11.03

11.4.11.04

11.4.11.05

11.4.11.06

11.4.11.07

11.4.12.00

11.4.12.01

11.4.12.02

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

L I B E L L E

Section 11.4  Enseignement professionnel: collèges d´enseigne-

ment moyen et professionnel d´Ettelbruck, du nord et de

l´est, centre d´enseignement professionnel de Luxembourg,

école professionnelle d´Esch-sur-Alzette, centre d´enseigne-

ment professionnel de Bettange-sur-Mess, école hôtelière de

Diekirch, institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck cen-

tre de formation ménagère rurale de Mersch et école des arts

et métiers

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

Collège d´enseignement moyen et professionnel d´Ettelbruck.

Dépen-

ses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

Crédits

437.137.000

16.916.000

17.763.000

388.000

19.168.000

10.000

1.344.000

100.000

1.550.000

2.187.000



Article

11.4.12.03

11.4.12.04

11.4.12.05

11.4.12.06

11.4.12.07

11.4.12.08

11.4.12.09

11.4.12.10

11.4.12.11

11.4.12.12

11.4.12.13

11.4.12.14

11.4.12.15

11.4.12.16

11.4.44.00

11.4.74.00

Code

fonct.

13.2

13.3

13.2

13.3

13.4

13.3

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.3

13.2

13.3

L I B E L L E

Collège d´enseignement moyen et professionnel du nord.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

Collège d´enseignement moyen et professionnel de l´est.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg.  Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg, annexe de Ver-

lorenkost.  Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

Ecole professionnelle d´Esch-sur-Aliette.

Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Ecole hôtelière de Diekirch.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Ecole hôtelière de Diekirch: dépenses d´exploitation de la cuisine et du

restaurant (achat de matières alimentaires servant à la confection des

menus). (Crédit non limitatif)

Ecole hôtelière de Diekirch: frais d´exploitation de l´internat; dépenses

diverses

Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.

Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Centre de formation ménagère rurale de Mersch.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Centre de formation ménagère rurale de Mersch: dépenses de fonc-

tionnement de l´internat

Ecole des arts et métiers.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-

ment technique et professionnel

Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat

Collège d´enseignement moyen et professionnel d´Ettelbruck: acquisi-

tion de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipe-

ments divers

Crédits

1.145.000

1.033.000

4.945.000

680.000

4.050.000

777.000

4.450.000

45.000

610.000

430.000

2.250.000

3.210.000

1.810.000

250.000

785.000

100.000



Article

11.4.74.01

11.4.74.02

11.4.74.03

11.4.74.04

11.4.74.05

11.4.74.06

11.4.74.07

11.4.74.08

11.4.74.09

11.4.74.10

11.4.12.50

11.4.12.65

11.4.33.50

11.5.11.00

Code

fonct.

13.2

13.3

13.2

13.3

13.4

13.3

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.3

13.6

L I B E L L E

Collège d´enseignement moyen et professionnel du nord: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

Collège d´enseignement moyen et professionnel de l´est: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg, annexe de Ver-

lorenkost: acquisition de machines de bureau, d´équipements didacti-

ques et d´équipements divers

Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Ecole hôtelière de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers

Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Centre de formation ménagère rurale de Mersch: acquisition de machi-

nes de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Centre de formation ménagère rurale de Mersch: acquisition d´équipe-

ment d´internat

Ecole des arts et métiers: acquisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services de tiers

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 11.5  Centre de formation, de recyclage et de

perfectionnement pour les professions manuelles

Indemnités des employés

Crédits

100.000

12.000

100.000

500.000

100.000

40.000

29.000

105.000

524.629.000

533.000

Article

11.5.11.01

11.5.11.02

11.5.11.03

11.5.11.04

11.5.11.05

11.5.11.06

11.5.12.00

11.5.12.01

11.5.12.02

11.5.12.03

11.5.12.04

11.5.74.00

11.5.74.01

11.5.11.56

11.5.12.50

12.0.11.00

12.0.11.01

12.0.11.02

12.0.11.03

12.0.11.04

12.0.11.05

12.0.11.06

12.0.12.00

Code

fonct.

13.6

13.3

L I B E L L E

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle . . . .

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépen-

ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des candidats adultes

Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines,

d´appareils et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 12.0  Ecole technique

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle . . . .

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pr mém.

381.000

2.918.000

10.000

400.000

1.750.000

125.000

1.800.000

113.000

200.000

180.000

pr mém.

95.000

1.044.000

9.559.000

47.479.000

943.000

pr mém.

2.686.000

10.000

25.000

70.000

Article

12.0.12.01

12.0.12.02

12.0.12.03

12.0.74.00

12.0.10.50

12.1.11.00

12.1.12.00

12.1.12.01

12.1.12.02

12.1.12.03

12.1.10.50

13.0.11.00

13.0.12.00

13.0.12.01

Code

fonct.

13.3

13.0

13.7

L I B E L L E

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . . .

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 12.1 Services techniques

Sécurité dans les bâtiments scolaires: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sécurité dans les bâtiments scolaires: indemnités pour services de tiers

Sécurité dans les bâtiments scolaires: frais de route et de séjour

Sécurité dans les bâtiments scolaires: frais d´instruction et d´entraîne-

ment, frais d´impression, matériel didactique et dépenses diverses . .

Entretien des bâtiments scolaires: fournitures pour réparations cou-

rantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département de l´éducation nationale

13  DEPARTEMENT DES AFFAIRES CULTURELLES

Section 13.0  Affaires culturelles.

Dépenses générales

Conseil permanent pour l´animation culturelle; conseil luxembourgeois

pour la recherche scientifique; commission de surveillance des bâti-

ments religieux; commission de surveillance des cinémas: indemnités

des membres et du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseil permanent pour l´animation culturelle; conseil luxembourgeois

pour la recherche scientifique; commission de surveillance des bâti-

ments religieux; commission de surveillance des cinémas: indemnités

pour services de tiers

Crédits

5.000

2.360.000

160.000

100.000

53.848.000

220.000

70.000

60.000

465.000

2.200.000

3.015.000

3.982.385.000

140.000

110.000

50.000



Article

13.0.12.02

13.0.12.03

13.0.12.04

13.0.12.05

13.0.12.06

13.0.12.07

13.0.12.08

13.0.12.09

13.0.33.00

13.0.33.01

13.0.33.02

13.0.33.03

13.0.33.04

13.0.33.05

13.0.34.00

13.0.43.00

13.0.43.01

13.0.43.02

13.0.43.03

13.0.43.04

Code

fonct.

13.7

L I B E L L E

Conseil permanent pour l´animation culturelle; conseil luxembourgeois

pour la recherche scientifique; commission de surveillance des bâti-

ments religieux; commission de surveillance des cinémas; commission

de l´inventaire: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de documentation, de recherches et d´études: acquisitions, ali-

mentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recherches scientifiques: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Publications nationales: frais d´édition et dépenses diverses

Production de films documentaires; achat de copies; confection de

microfilms, de photos, de reproductions et d´agrandissements

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

Education permanente et animation culturelle: enquêtes et études

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scienti-

fiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Congrès, semaines d´études, voyages d´études, conférences scientifiques

et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d´organi-

sation et de participation; subsides

Recherches scientifiques: subsides

Organisation de semaines d´animation culturelle: subsides à des partl-

culiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particu-

liers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Jeunesses

musicales: subsides

Cotisation à des organismes Internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Animation socio-culturelle; subsides aux communes

Participation de l´Etat aux frals de gestion du théâtre municipal de la

ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

de Luxembourg

Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d´Esch-

sur-Alzette

Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

d´Esch-sur-Alzette

Crédits

150.000

105.000

300.000

500.000

200.000

1.400.000

100.000

72.000

7.500.000

1.150.000

415.000

1.150.000

515.000

150.000

35.000

550.000

5.200.000

4.450.000

2.500.000

1.075.000

Article

13.0.43.05

13.0.63.00

13.0.63.01

13.0.74.00

13.0.74.01

13.0.74.02

13.0.10.50

13.1.11.00

13.1.11.01

13.1.11.02

13.1.11.03

13.1.11.04

13.1.12.00

13.1.12.01

13.1.12.02

13.1.12.03

13.1.33.00

13.1.34.00

13.1.43.00

13.1.52.00

Code

fonct.

13.7

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des écoles de musi-

que: subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Musées régionaux; subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bibliothèques populaires: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recherches scientifiques: acquisition d´appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; amé-

nagement de salles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du

département; acquisition d´équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.1

Service des sites et monuments nationaux

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour ser-

vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour ser-

vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission des sites et monuments nationaux: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de fonctionnement et de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments

nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments

nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers

Cotisations à des organismes internationaux

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments

nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes

Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises . . . . . . .

Crédits

1.100.000

400.000

100.000

80.000

pr mém.

100.000

29.597.000

4.832.000

478.000

239.000

147.000

30.000

50.000

150.000

50.000

1 .400.000

9.600.000

6.000

6.000.000

1.000.000



Article

13.1.71.00

13.1.74.00

13.1.95.00

13.1.10.50

13.2.11.00

13.2.11.01

13.2.11.02

13.2.11.03

13.2.11.04

13.2.11.05

13.2.11.06

13.2.11.07

13.2.12.00

13.2.12.01

13.2.12.02

13.2.12.03

13.2.12.04

13.2.34.00

13.2.71.00

13.2.74.00

Code

fonct.

13.7

L I B E L L E

Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation

des sites et des monuments. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Alimentation du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.2 Musées

de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

Commission d´achat: jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour la surveillance d´un Immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, frais d´ex-

ploitation des voitures de service et dépenses diverses)

Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation

des collections et de la bibliothèque; publications; organisation d´ex-

positions temporaires

Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des

collections; recherches historiques et fouilles archéologiques; docu-

mentation artistique; organisation d´expositions temporaires; dépen-

ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisation au conseil international des musées (I.C.O.M.) . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit

non limitatif) .

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

100.000

154.000

4.500.000

28.736.000

6.747.000

7.235.000

10.600.000

493.000

2.878.000

2.668.000

20.000

27.000

200.000

835.000

470.000

330.000

2.875.00

4.00

100.00

15.00



Article

13.2.74.01

13.2.74.02

13.2.74.03

13.2.74.04

13.2.74.05

13.2.74.06

13.2.95.00

13.2.12.55

13.3.11.00

13.3.11.01

13.3.11.02

13.3.11.03

13.3.11.04

13.3.11.05

13.3.11.06

13.3.11.07

13.3.12.00

13.3.12.01

13.3.12.02

Code

fonct.

13.7

L I B E L L E

Musée d´histoire et d´art: acquisition de collections; acquisition d´équi-

pements de laboratoire et d´atelier

Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets

d´intérêt culturel proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.

1966). (Crédit non limitatif)

Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections; acquisition

d´équipements de laboratoire et d´atelier, installation d´une salle de

travail pour le public

Acquisition d´

uvres d´art, de reproductions, de collections artistiques

et historiques

Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles

Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles

Alimentation du fonds pour l´acquisition

d´art, pour le finance-

ment de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique des

musées de l´Etat. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Musée d´histoire naturelle: frais de réparation d´un analyseur pro-

grammable

Section 13.3  Bibliothèques

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour la surveillance d´un immeuble

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses

Crédits

325.000

50.000

880.000

2.750.000

pr mém.

5.000

399.000

39.906.000

3.019.000

11.266.000

2.031.000

3.664.000

973.000

10.000

22.000

60.000

7.000

600.000

œ

d´

uvres

œ

Article

13.3.12.03

13.3.12.04

13.3.12.05

13.3.12.06

13.3.12.07

13.3.12.08

13.3.34.00

13.3.74.00

13.3.74.01

13.3.74.02

13.3.95.00

13.3.10.50

13.4.11.00

13.4.11.01

13.4.11.02

13.4.11.03

13.4.11.04

13.4.11.05

13.4.11.06

13.4.12.00

Code

fonct.

13.7

01.0

13.7

L I B E L L E

Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures,

matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses

Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans dis-

Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation.

Organisation d´expositions et de conférences

Frais d´exploitation des voitures de service

Cotisation à la fédération internationale des associations de bibliothé-

caires

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles

Alimentation du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles. (Crédit non iimitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 13.4  Archives

de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien,

de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et

de publication; frais de fonctionnement des services techniques et du

service éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de

recherches et d´études à des archives et bibliothèques; frais d´exploi-

tation des voitures de service; dépenses diverses

Crédits

10.350.000

125.000

250.000

160.000

80.000

44.000

5.000

20.000

120.000

pr mém.

5.000

32.821.000

2.693.000

4.798.000

1.817.000

1.807.000

154.000

184.000

27.000

1.900.000

tinction d´exercice)



Article

13.4.12.01

13.4.34.00

13.4.74.00

13.4.74.01

13.4.74.02

13.4.74.03

13.4.10.50

13.5.12.00

13.5.12.01

13.5.33.00

13.5.33.01

15.5.33.02

13.5.34.00

13.5.34.01

13.5.10.50

Code

fonct.

13.7

13.0

13.5

13.7

13.0

13.5

13.7

13.0

13.7

13.0

L I B E L L E

Frais de route et de séjour

Cotisations à des organismes internationaux

Acquisitions nouvelles

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 13.5  Affaires culturelles. 

Relations internationales

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord

culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers

Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l´U.N.E.S.C.O.

indemnités; achat de publications; dépenses diverses

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord

culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d´études;

subsides

Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant

de l´U.N.E.S.C.O.: contributions; subsides

Réunion régionale du PEN-INTERNATIONAL à Luxembourg

Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à

l´U.N.E.S.C.O.: contributions. (Crédit non iimitatif )

Participation du Luxembourg à la sauvegarde de l´Acropole d´Athènes

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du département des affaires culturelles

Crédits

12.000

15.000

120.000

pr mém.

50.000

13.577.000

100.000

20.000

1.250.000

20.000

100.000

1.850.000

100.000

3.440.000

148.077.000



Article

14.0.11.00

14.0.11.01

14.0.12.00

14.0.12.01

14.0.12.02

14.0.12.03

14.0.12.04

14.0.33.00

14.0.33.01

14.0.34.00

14.0.74.00

14.0.10.50

14.1.11.00

14.1.11.01

14.1.11.02

14.1.12.00

14.1.12.01

Code

fonct.

15.0

16.1

L I B E L L E

14 et 15  MINISTERE DE LA FAMILLE,

DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 14.0  Famille

Conseil supérieur de la famille: indemnités pour services extraordinaires

Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services extra-

ordinaires

Conseil supérieur de la famille: indemnités pour services de tiers;

dépenses diverses

Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services de

tiers; dépenses diverses

Frais de route et de séjour

Education familiale: indemnités des conférenciers et frais de fonctionne-

ment des centres d´éducation et de formation familiales et du centre

de documentation; stages de formation et de perfectionnement des

cadres; frais de publication et divers

Frais d´exploitation des voitures de service

Subsides à des associations familiales

Aide familiale: subsides à des organisations et aux familles; participation

aux frais de formation d´aides familiales

Contributions à des organisations internationales

Education familiale: acquisition d´équipements pour les besoins des

centres de documentation

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 14.1 Service

d´intégration sociale de l´enfance

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Crédits

58.000

40.000

48.000

83.000

2.202.000

30.000

4.425.000

2.000.000

17.000

8.961.000

pr mém.

14.360.000

143.000

3.500.000

410.000

pr mém.



Article

14.1.12.02

14.1.12.03

14.1.12.04

14.1.33.00

14.1.33.01

14.1.33.02

14.1.33.03

14.1.33.04

14.1.33.05

14.1.33.06

14.1.33.07

14.1.33.08

14.1.74.00

14.1.10.50

14.2.11.00

14.2.12.00

14.2.33.00

Code

fonct.

16.1

16.0

L I B E L L E

Documentation et matériel didactique

Foyers d´enfants: frais d´exploitation; frais d´entretien des enfants

placés; frais de vacances, de loisirs et de fêtes; masse d´habillement

(indemnités et fournitures); dépenses diverses

Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.

(Crédit non limitatif)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de maisons d´enfants

privées

Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants placés dans des

établissements privés; subsides dans le même but

Participation de l´Etat à des frais de placement familial: subsides et frais

directs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour, de

crèches et de garderies d´enfants; subsides dans le même but

Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants placés chez des

gardiennes privées; subsides dans le même but

Aide à des jeunes dans l´intérêt de leur intégration sociale et subsides

aux personnes qui en ont la garde

Participation de l´Etat aux frais de vacances, de loisirs et de fêtes en

faveur des enfants placés dans des établissements privés; subsides

dans le même but

Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf: frais d´entretien des

pensionnaires; aides dans l´intérêt de personnes arriérées; dépenses

de surveillance; indemnités pour le service médical

Année de l´enfant 1979: subsides à des associations et dépenses diverses

Maisons d´enfants: frais d´équipement

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 14.2  Aide sociale

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale ainsi qu´à

des associations pour personnes âgées; subsides dans l´intérêt de la

bienfaisance publique

Crédits

25.000

p r mém.

581.000

7.457.000

135.000.000

5.000.000

9.500.000

1.000.000

150.000

31.270.000

50.000

82.000

208.678.000

42.000

45.000

5.100.000



Article

14.2.33.01

14.2.33.02

14.2.33.03

14.2.33.04

14.2.33.05

14.2.33.06

14.2.33.07

14.2.34.00

14.2.10.50

14.3.11.00

14.3.11.01

14.3.11.02

14.3.12.00

14.3.12.01

14.3.12.02

14.3.33.00

Code

fonct

(15.0)

16.0

16.1

16.0

16.1

L I B E L L E

Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements

imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;

subventions diverses; secours extraordinaires et suppléments de

rente aux crédirentiers des assurances sociales

Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses caté-

gories d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entre-

tien d´indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a

pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice

Allocations spéciales pour aveugles (loi du 1.4.1971). (Crédit non limi-

tatif)

Etablissements pour aveugles à Berbourg et à Berschbach: participation

aux frais de placement

Allocations spéciales pour handicapés. (Crédit non limitatif)

Prestations de maternité (article 9 de la loi du 3.7.1975 concernant la

protection de la maternité de la femme au travail). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Remboursement de secours avancés à des luxembourgeois en pays

étrangers; subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 14.3  Action sociale en faveur des immigrants. 

Service de l´immigration

Traitements des fonctionnaires

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour

Frais de bureau; dépenses diverses

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de centres d´accueil

et de foyers créés par des organismes privés en vue de l´hébergement

de travailleurs migrants

Crédits

7.000.000

22.500.000

18.500.000

25.500.000

100.000

96.500.000

200.000

60.000

175.547.000

1.061.000

141.000

10.000

250.000

75.000

300.000

155.000

)



Code

Article

fonct.

14.3.33.01

16.1

14.3.74.00

16.1

14.3.10.50



14.4.33.00

16.2

14.4.33.01

16.2

14.4.33.02

16.2

14.4.42.00

16.2

14.4.42.01

16.2

14.4.42.02

16.2

14.4.62.00

16.2

14.4.42.50

16.2

L I B E L L E

Crédits

Secours à des travailleurs migrants

10.000

Acquisitions nouvelles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

Restants



2.002.000

Section 14.4  Fonds

national de solidarité

 Organisme d´intérêt public 

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi modifiée du 30.7.1960,

compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

220.000.000

Dotation du fonds national de solidarité destinée

couvrir les besoins

résultant des obligations définies par les lois portant réforme de

l´assurance-maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´ex-

cédent des prestations fournies aux bénéficiaires de pensions ou de

rentes sur les cotisations de cette catégorie d´assurés. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.000.000.000

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975: allocation

compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de

rentes et de pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

71.500.000

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

12.766.000

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

530.000

Frais de fonctionnement (loyers d´immeubles et charges locatives acces-

soires): remboursements. (Crédit non limitatif )

400.000

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

300.000

Restants d´exercices antérieurs

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

1.560.000

1.307.056.000

à

Code

Article

fonct.

14.5.11.00

19.1

14.5.11.01

19.1

14.5.11.02

19.1

14.5.12.00

19.1

14.5.12.01

19.1

14.5.31.00

19.1

14.5.31.01

19.1

14.5.31.02

19.1

14.5.51.00

19.1

14.5.51.01

19.1

14.5.51.02

19.1

14.5.51.03

19.1

14.5.51.04

19.1

14.5.63.00

19.1

L I B E L L E

Crédits

Section 14.5  Service des habitations à bon marché et

service des logements populaires

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

Indemnités des employés du service des primes de construction et du

service des améliorations hygiéniques de l´habitat

5.531.000

Indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen technique des

demandes

155.000

Indemnités des experts chargés de l´instruction technique des demandes;

dépenses diverses (constitution des dossiers; frais de port et d´impri-

més; examen des dossiers.)

1.400.000

Loyers des bureaux et charges locatives accessoires. (Sans distinction

d´exercice)

18.000

Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´oc-

troi de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon

marché et subventions d´intérêt dans le même but. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

25.000.000

Dépenses résultant pour l´Etat de l´octroi de subventions d´intérêt sur

la base de la loi portant création d´un régime d´épargne-logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

14.000.000

Subventions réduisant le taux d´intérêt sur les prêts à caractère social

accordés dans l´intérêt de l´acquisition ou de la construction de loge-

ments. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

20.000.000

Primes de construction, primes pour faciliter l´accession à la propriété

et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

195.000.000

Primes d´épargne-logement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

7.000.000

Dépenses résultant pour l´Etat en rapport avec la garantie des prêts

contractés sur la base de la loi portant création d´un régime d´épargne-

logement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

100.000

Subsides remboursables dans l´intérêt de la lutte contre les taudis

6.500.000

Primes compensatoires à titre de réduction partielle de la taxe sur la

valeur ajoutée et d´autres charges fiscales grevant la construction ou

l´acquisition d´un premier logement. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

70.000.000

Subsides aux communes dans l´intérêt de la lutte contre les taudis

pr mém.

Code

Article

fonct.

14.5.10.50



14.6.42.00

15.0

14.6.42.01

15.0

14.6.42.02

15.0

14.6.42.03

15.0

14.6.42.04

15.0

14.6.42.05

15.0

14.6.62.00

15.0

14.6.10.50



14.7.42.00

15.0

14.7.42.01

15.0

14.7.42.02

15.0

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

Restants



344.704.000

Section 14.6  Caisse d´allocations familiales des ouvriers. 

Caisse d´allocations familiales des non-salariés. 

Fonds des allocations

de naissance

 Etablissements publics 

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

28.052.000

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

10.070.000

Caisse d´allocations familiales des ouvriers: participation de l´Etat aux

frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

526.500.000

Caisse d´allocations familiales des non-salariés: participation de l´Etat

aux frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

271.500.000

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des allo-

cations de naissance concernant les salariés-ouvriers: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-

natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

62.000.000

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des allo-

cations de naissance concernant les non-salariés: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-

natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

12.500.000

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

35.000

Restants d´exercices antérieurs

Restants



910.657.000

Section 14.7  Caisse d´allocations familiales des employés

 Etablissement public 

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

10.850.000

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

3.326.000

Caisse d´allocations familiales des employés: participation de l´Etat aux

frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

173.000.000

Code

Article

fonct.

14.7.42.03

15.0

14.7.62.00

15.0

14.7.42.51

15.0

15.0.11.00

16.1

15.0.11.01

16.1

15.0.11.02

16.1

15.0.11.03

16.1

15.0.11.04

16.1

15.0.11.05

16.1

15.0.11.06

16.1

15.0.11.07

16.1

15.0.12.00

16.1

15.0.12.01

16.1

15.0.12.02

16.1

15.0.12.03

16.1

15.0.43.00

16.1

15.0.74.00

16.1

15.0.74.01

16.1

15.0.74.02

16.1

L I B E L L E

Crédits

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des allo-

cations de naissance concernant les salaires-employés: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-

natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

42.500.000

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

23.000

Restants d´exercices antérieurs

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

998.000

230.697.000

Section 15.0  Centre du Rham

Traitements des fonctionnaires

20.050.000

Indemnités des employés

13.085.000

Salaires des ouvriers

42.120.000

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

1.825.000

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

520.000

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

10.000

Indemnités des s

urs religieuses

3.493.000

Indemnités pour services extraordinaires

1.094.000

Indemnités pour services de tiers; indemnités et fournitures d´habille-

ment au personnel infirmier et ouvrier

966.000

Frais de route et de séjour

30.000

Frais d´exploitation: entretien des pensionnaires; entretien des prome-

nades et des plantations; denrées pour les cours de cuisine scolaire;

frais résultant d´études professionnelles, de la mise en apprentissage

des pupilles et de la surveillance des enfants placés; transport; dépen-

ses diverses

20.115.000

Matériel d´école; musée et bibliothèque scolaires; affranchissement par

forfait, téléphone; frais de bureau

480.000

Remboursement de frais avancés par l´administration communale de

Schuttrange dans l´intérêt des enfants placés à l´annexe de Munsbach

100.000

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Acquisition de mobilier

15.000

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

œ

Code

Article

fonct.

15.0.74.03

16.1

15.0.10.50



15.1.11.00

16.1

15.1.11.01

16.1

15.1.11.02

16.1

15.1.11.03

16.1

15.1.11.04

16.1

15.1.11.05

16.1

15.1.11.06

16.1

15.1.11.07

16.1

15.1.12.00

16.1

15.1.12.01

16.1

15.1.12.02

16.1

15.1.12.03

16.1

15.1.12.04

16.1

15.1.12.05

16.1

L I B E L L E

Crédits

Acquisition d´équipements spéciaux

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

Restants



103.903.000

Section 15.1  Maisons de retraite

Indemnités des employés

7.345.000

Salaires des ouvriers

80.480.000

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

2.855.000

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

10.000

Indemnités des frères religieux

768.000

Indemnités des s

urs religieuses

7.857.000

Indemnités des aumôniers

144.000

Maisons de retraite: jetons de présence de la commission consultative;

indemnités pour services extraordinaires; frais d´administration

54.000

Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

7.205.000

Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; frais

d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et

fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses

diverses

4.160.000

Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

5.050.000

Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indem-

nités et fournitures); récréations et (êtes; frais d´aménagement;

dépenses diverses

1.515.000

Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indem-

nités et fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement;

dépenses diverses

5.050.000

Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

1.270.000

œ

Code

Article

fonct.

15.1.12.06

16.1

15.1.12.07

16.1

15.1.12.08

16.1

15.1.12.09

16.1

15.1.12.10

16.1

15.1.12.11

16.1

15.1.12.12

16.1

15.1.12.13

16.1

15.1.33.00

16.1

15.1.74.00

16.1

15.1.12.54

16.1

16.0.11.00

17.0

16.0.11.01

17.0

16.0.11.02

17.0

16.0.11.03

17.0

Crédits

Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

2.220.000

Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

3.020.000

Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

2.465.000

Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

2.405.000

Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

2.240.000

Maisons de retraite: frais de route

35.000

Maisons de retraite: frais d´exploitation des voitures de service

30.000

Maisons de retraite: indemnités pour services de tiers

30.000

Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg

100.000

Maisons de retraite: acquisition de mobilier, de machines de bureau

et d´équipements spéciaux

400.000

Restants d´exercices antérieurs

Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indem-

nités et fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement;

dépenses diverses

4.000

136.712.000

Total des dépenses du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale

3.428.917.000

16  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 16.0  Santé publique.  Services généraux

Traitements des fonctionnaires

12.839.000

Indemnités des employés

19.157.000

Salaires des ouvriers

1.454.000

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

552.000

L I B E L L E

Code

Article

fonct.

16.0.11.04

17.0

16.0.11.05

17.0

16.0.11.06

17.0

16.0.11.07

17.0

16.0.11.08

17.0

16.0.12.00

17.0

16.0.12.01

17.0

16.0.12.02

17.0

16.0.12.03

17.0

16.0.12.04

17.0

16.0.12.05

17.0

16.0.12.06

17.0

16.0.12.07

17.0

16.0.12.08

17.0

16.0.12.09

17.0

16.0.12.10

17.0

16.0.12.11

17.0

16.0.12.12

17.0

16.0.12.13

17.0

16.0.12.14

17.0

L I B E L L E

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: in-

demnités des chargés de cours et frais d´examen

Autopsies faites dans un intérêt scientifique; indemnités

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de séjour et d´inscription pour des stages de formation et de spé-

cialisation à l´étranger du personnel des administrations et services

relevant du ministère de la santé publique

Service du directeur de la santé publique: frais de bureau, frais d´exploi-

tation des voitures de service et dépenses diverses

Service des médecins-inspecteurs: frais de bureau, frais d´exploitation

des voitures de service et dépenses diverses

Service du pharmacien-inspecteur: frais de bureau et dépenses diverses

Service de radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité;

dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

Service des statistiques sanitaires: frais de location et d´entretien d´équi-

pements informatiques

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

Conseil supérieur d´hygiène; conseil médico-social; conseil des hôpi-

taux: frais de fonctionnement; acquisition de matériel de bureau; frais

de bureau et dépenses diverses

Ecoles pour personnel paramédical de l´Etat: loyer; frais de fonctionne-

ment; dépenses diverses

Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et

expositions; frais de participation à des publications scientifiques

Contrôle des médicaments: frais d´études et d´expertises; acquisition

de matériel de laboratoire

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: dé-

penses et indemnités diverses; frais d´examen; fourniture de périodi-

ques professionnels aux associations paramédicales

Service du directeur de la santé publique: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

Crédits

10.000

500.000

1.875.000

50.000

2.300.000

647.000

400.000

680.000

625.000

230.000

500.000

240.000

300.000

10.000

6.200.000

15.000

275.000

5.625.000

423.000

Code

Article

fonct.

16.0.12.15

17.0

16.0.12.16

17.0

16.0.31.00

17.2

16 0.31.01

17.0

16.0.32.00

17.2

16.0.32.01

17.2

16.0.32.02

17.2

16.0.32.03

17.2

16.0.32.04

17.2

16.0.33.00

17.0

16.0.33.01

17.0

16.0.33.02

17.0

16.0.33.03

17.0

16.0.33.04

17.0

L I B E L L E

Service du pharmacien-inspecteur: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif )

Frais d´expertises relatifs à la procédure d´autorisation en vue de la con-

struction éventuelle d´une centrale nucléaire. (Crédit non limitatif).

Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers

de droit public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux

établissements hospitaliers des prêts à des taux réduits en vue du

financement d´investissements immobiliers et mobiliers (article 3 de

la loi du 17.12.1976)

Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers

de droit public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux

médecins, médecins-dentistes et membres des professions paramédi-

cales, exerçant leur profession à titre privé, des prêts à des taux ré-

duits en vue du financement de l´acquisition d´appareillages médicaux,

de la modernisation des installations, du renouvellement des équipe-

ments et de l´installation de cabinets de groupe (article 6 de la loi du

17.12.1976)

Aide aux établissements hospitaliers destinée à couvrir, en tout ou en

partie, les charges d´amortissement des investissements immobiliers

et mobiliers (article 2 de la loi du 17.12.1976). (Crédit non limitatif)

Allocations d´encouragement annuelles au profit de médecins-omni-

praticiens et de médecins-dentistes (articles 8 et 10 de la loi du 17.12.

1976). (Crédit non limitatif)

Service médical d´urgence et de garde; service de permanence et de

garde des hôpitaux: dépenses et subsides

Dépenses pour la mise à la disposition de lits en cas d´hospitalisation

d´urgence

Subvention transitoire à titre d´intervention de l´Etat dans les frais de

démarrage du centre hospitalier de Luxembourg (dernière tranche).

(Crédit non limitatif)

Collège médical: frais de bureau

Subsides à la société des sciences médicales

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: sub-

sides et indemnités dans l´intérêt de la formation de personnel para-

médical. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Subsides pour frais d´organisation et de participation à des congrès sani-

taires, réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques

Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant

pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des ser-

vices du ministère de la santé publique

Crédits

324.000

pr mém.

100.000

1.000.000

2.600.000

20.500.000

2.800.000

50.000.000

45.000

100.000

44.000.000

180.000

1.032.000

Code

Article

fonct.

16.0.33.05

13.5

16.0.34.00

{11.4

17.0

16.0.51.00

17.0

16.0.74.00

17.0

16.0.74.01

17.0

16.0.74.02

17.0

16.0.74.03

17.0

16.0.74.04

17.0

16.0.74.05

17.0

16.0.74.06

17.0

16.0.74.07

17.0

16.0.74.08

17.0

16.0.74.09

17.0

16.0.10.50



16.1.11.00

17.3

16.1.11.01

17.3

16.1.11.02

17.3

16.1.11.03

17.3

L I B E L L E

Stages des étudiants en médecine et médecine-dentaire; formation et

stages postuniversitaires pour les médecins, médecins-dentistes et

pharmaciens: subsides et subsides remboursables. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

Contributions à des organismes internationaux

Primes de premier établissement au profit de médecins, de médecins-

dentistes, de pharmaciens et de membres des professions paramédi-

cales exerçant leur profession à titre privé (articles 8 et 9 de la loi du

17.12.1976). (Crédit non limitatif)

Service du directeur de la santé publique: acquisition de machines de

bureau

Service des médecins-inspecteurs: acquisition de mobilier

Service des médecins-inspecteurs: acquisition de machines de bureau

Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de mobilier

Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de machines de bureau .

Contrôle des médicaments: acquisition d´appareils de laboratoire

Service de radioprotection: acquisition d´appareils

Ecoles pour personnel paramédical de l´Etat: acquisition d´équipements

spéciaux

Service du directeur de la santé publique: acquisition de voitures auto-

mobiles

Service des médecins-inspecteurs: acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 16.1

Institut

d´hygiène et de santé publique

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Crédits

4.000.000

3.010.000

1.000.000

12.000

10.000

pr mém.

10.000

12.000

900.000

50.000

280.000

250.000

pr mém.

187.232.000

37.164.000

18.520.000

5.860.000

3.007.000



Code

Article

fonct.

16.1.11.04

17.3

16.1.11.05

17.3

16.1.11.06

17.3

16.1.11.07

17.3

16.1.11.08

17.3

16.1.11.09

17.3

16.1.11.10

17.3

16.1.12.00

17.3

16.1.12.01

17.3

16.1.12.02

17.3

16.1.12.03

17.3

16.1.12.04

17.3

16.1.12.05

17.3

16.1.12.06

17.3

16.1.12.07

17.3

16.1.74.00

17.3

16.1.74.01

17.3

16.1.74.02

17.3

16.1.74.03

17.3

16.1.12.54

17.3

16.2.11.00

17.1

16.2.11.01

17.1

16.2.11.02

17.1

L I B E L L E

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour pertes de caisse

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques;

frais de nettoyage

Frais d´exploitation des voitures de service

Matériel de laboratoire; dépenses diverses

Frais d´analyses à l´étranger. (Crédit non limitatif)

Contrôle des denrées et boissons alimentaires, résidus de pesticides,

produits cosmétiques et objets usuels: frais d´études et dépenses

diverses

Service de désinfection; dépenses diverses

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d´équipements et d´ustensiles de laboratiore

Acquisition de mobilier

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Matériel de laboratoire; dépenses diverses

Section 16.2

Médecine

préventive et sociale

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Crédits

688.000

972.000

589.000

10.000

2.000

5.000

140.000

260.000

2.469.000

143.000

10.252.000

1.000.000

850.000

80.000

95.000

4.800.000

100.000

pr mém.

2.000.000

89.016.000

12.050.000

1.168.000

1.496.000



Code

Article

fonct.

16.2.11.03

17.1

16.2.11.04

17.1

16.2.11.05

17.1

16.2.11.06

17.1

16.2.11.07

17.1

16.2.12.00

17.1

16.2.12.01

17.1

16.2.12.02

17.1

16.2.12.03

17.1

16.2.12.04

17.1

16.2.12.05

17.1

16.2.12.06

17.1

16.2.12.07

17.1

16.2.12.08

17.1

16.2.12.09

17.1

16.2.12.10

17.1

16.2.12.11

17.1

L I B E L L E

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnité des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Prohylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

transmises par voie sexuelle, des affections rhumatismales, des affec-

tions cardio-vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des mala-

dies mentales et d´autres affections; service de l´éducation pour la

santé: indemnités diverses

Services audiométrique et orthophonique: indemnités pour services

extraordinaires

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

transmises par voie sexuelle, des affections rhumatismales, des affec-

tions cardio-vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des mala-

dies mentales et d´autres affections; service de l´éducation pour la

santé: indemnités pour services de tiers

Service de radiophotographie: honoraires médicaux et indemnités pour

services de tiers

Services audiométrique et orthophonique: honoraires et indemnités

des spécialistes

Service d´orthoptie et de pléoptie: indemnités pour services de tiers..

Prévention et lutte contre les toxicomanies: indemnités pour services

de tiers

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

transmises par voie sexuelle, des affections rhumatismales, des affec-

tions cardio-vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des mala-

dies mentales et d´autres affections; service de l´éducation pour la

santé: frais de route et de séjour

Service de radiophotographie: frais de route et de séjour

Services audiométrique et orthophonique: frais de route et de séjour.

Service d´orthoptie et de pléoptie: frais de route et de séjour

Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais

de route et de séjour

Prévention et lutte contre les toxicomanies: frais de route et de séjour

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

transmises par voie sexuelle, des affections rhumatismales, des affec-

tions cardio-vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des mala-

dies mentales et d´autres affections: dépenses diverses; dépenses dans

l´intérêt de l´éducation pour la santé, y compris l´organisation de cours

et de conférences. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Crédits

565.000

10.000

115.000

300.000

1.100.000

250.000

130.000

96.000

pr mém.

45.000

50.000

200.000

230.000

220.000

pr mém.

5.000.000

Code

Article

fonct.

16.2.12.12

17.1

16.2.12.13

17.1

16.2.12.14

17.1

16.2.12.15

17.1

16.2.12.16

17.1

16.2.12.17

17.1

16.2.12.18

17.1

16.2.12.19

17.1

16.2.12.20

17.1

16.2.12.21

17.1

16.2.12.22

17.1

16.2.12.23

17.1

16.2.12.24

17.1

16.2.12.25

17.1

16.2.33.00

17.1

16.2.33.01

17.1

L I B E L L E

Service de radiophotographie: frais d´exploitation

Services audiométrique et orthophonique: frais d´exploitation; dépen-

ses diverses

Service d´orthoptie et de pléoptie: frais d´exploitation

Service de médecine scolaire et contrôle sanitaire de la jeunesse: indem-

nités pour services de tiers; frais d´études et dépenses diverses, y com-

pris frais de matériel et honoraires médicaux

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses; indemnités des hommes de l´art chargés de

missions en cas d´épidémies; participation à la lutte contre la rage;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

Vaccinations publiques non obligatoires: frais d´organisation, honoraires

médicaux et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Frais de contrôle médical des ressortissants des pays des communautés

européennes et d´autres étrangers s´établissant au Grand-Duché de

Luxembourg. (Crédit non limitatif)

Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en

bas âge: honoraires médicaux, indemnités et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif )

Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif)

Organisation de services de soins à domicile: dépenses diverses

Examen médical avant mariage: dépenses diverses

Protection des personnes handicapées physiquement ou mentalement

dépenses diverses

Services audiométrique et orthophonique: loyers d´immeubles et

charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif )

Carnet de santé et carnet de maternité: frais d´impression; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies transmises par

voie sexuelle, des affections rhumatismales, des affections cardio-vas-

culaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des toxicomanies, des

maladies mentales et d´autres affections: subsides à des associations;

subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la santé. (Crédit non limi-

tatif)

Traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies transmises par

voie sexuelle, des affections rhumatismales, des affections cardio-vas-

culaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des toxicomanies, des

Crédits

350.000

335.000

179.000

2.400.000

650.000

2.500.000

1.100.000

100.000

675.000

6.000

20.000

100.000

284.000

pr mém.

38.950.000

Code

Article

fonct.

16.2.33.02

(11.4)

17.1

16.2.33.03

17.1

16.2.33.04

17.1

16.2.33.05

17.1

16.2.33.06

17.1

16.2.33.07

17.1

16.2.33.08

17.1

16.2.33.09

17.1

16.2.33.10

17.1

16.2.33.11

17.1

16.2.33.12

17.1

16.2.33.13

17.1

16.2.42.00

17.1

16.2.42.01

17.1

16.2.42.02

14.3

14.4

14.5

16.2.43.00

17.1

L I B E L L E

maladies mentales et d´autres affections: subsides à des particuliers et

dépenses diverses dans l´intérêt de l´éducation pour la santé. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Protection maternelle et infantile: subsides dans l´intérêt de la protec-

tion des femmes enceintes, des enfants en bas âge et de la jeunesse

abandonnée; subsides à la Croix-Rouge luxembourgeoise. (Crédit non

limitatif )

Dépenses et subsides dans l´intérêt du placement d´enfants chétifs au

bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs

Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonctionnement des services

extrahospitaliers de santé mentale

Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la lutte contre l´alcoolisme et

les toxicomanies

Santé mentale: subsides pour la création et le fonctionnement d´un home

d´accueil pour toxicomanes et alcooliques

Subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la santé et dans l´intérêt

sanitaire

Prophylaxie des maladies contagieuses: subsides

Traitement orthodontique des enfants: subsides

Subsides aux malades dans l´intérêt de la réadaptation et dans l´intérêt

de l´acquisition de moyens de locomotion et d´équipement spécial

Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition et de la réparation de

matériel de soins

Protection des personnes handicapées physiquement: subsides à des

particuliers et à des organisations

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services de soins à domicile

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médi-

caux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.

1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Examens médicaux d´aptitude au travail des adolescents: rembourse-

ment des honoraires médicaux aux diverses caisses de maladie et à des

particuliers. (Crédit non limitatif)

Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux frais de prestations

des caisses de maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Subsides aux communes dans l´intérêt du service de médecine scolaire

et du contrôle sanitaire de la jeunesse

Crédits

25.000.000

15.224.000

3.600.000

5.500.000

900.000

500.000

300.000

5.000

10.000

75.000

50.000

500.000

650.000

5.250.000

pr mém.

300.000.000

1.500.000

{

Code

Article

fonct.

16.2.44.00

17.1

16.2.52.00

17.1

16.2.52.01

17.1

16.2.74.00

17.1

16.2.74.01

17.1

16.2.74.02

17.1

16.2.74.03

17.1

16.2.74.04

17.1

16.2.74.05

17.1

16.2.74.06

17.1

16.2.74.07

17.1

16.2.74.08

17.1

16.2.74.09

17.1

16.2.74.10

17.1

16.2.12.65

17.1

16.2.74.50

17.1

16.3.11.00

17.2

16.3.11.01

17.2

16.3.11.02

17.2

16.3.11.03

17.2

L I B E L L E

Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt du service de médecine

scolaire et du contrôle sanitaire de la jeunesse

Santé mentale: subsides dans l´intérêt de l´équipement des services

extrahospitaliers de santé mentale

Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services de soins à domicile

Service de radiophotographie: acquisition de machines de bureau et

d´autres équipements

Services audiométrique et orthophonique: acquisition d´appareils et de

mobilier

Services audiométrique et orthophonique: acquisition de machines de

bureau

Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition d´appareils et de mobilier

Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition de machines de bureau.

Service de médecine scolaire: acquisition d´appareils

Centre de détection cytologique: acquisition d´appareils et de mobilier

Centre de détection cytologique: acquisition de machines de bureau

Organisation de services de soins à domicile; dépenses d´équipement. .

Service de radiophotographie: acquisition d´un radio-car

Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches générales d´hygiène

Restants d´exercices antérieurs

Service de médecine scolaire et contrôle sanitaire de la jeunesse: indem-

nités pour services de tiers; frais d´études et dépenses diverses, y

compris frais de matériel et honoraires médicaux

Service de radiophotographie: acquisition de machines de bureau et

d´autres équipements

Section 16.3  Etablissement thermal, sanatorium et institut

médical, centre de réhabilitation physique et de rééducation

respiratoire de Mondorf-Etat

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Crédits

165.000

pr mém.

150.000

pr mém.

140.000

pr mém.

100.000

pr mém.

20.000

pr mém.

50.000

pr mém.

22.000

130.000

430.525.000

26.581.000

37.745.000

804.000

10.000

Code

Article

fonct.

16.3.11.04

17.2

16.3.11.05

17.2

16.3.12.00

17.2

16.3.12.01

17.2

16.3.12.02

17.2

16.3.12.03

17.2

16.3.12.04

17.2

16.3.12.05

17.2

16.3.12.06

17.2

16.3.12.07

17.2

16.3.72.00

17.2

16.3.74.00

17.2

16.3.74.01

17.2

16.3.74.02

17.2

16.3.74.03

17.2

16.3.74.04

17.2

16.3.74.05

17.2

16.3.74.06

17.2

16.3.12.52

17.2

L I B E L L E

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités pour pertes de

caisse

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition

d´appareillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures); frais

d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien des bâtiments, du

parc et de la piscine; illuminations; acquisition de rosiers; organisa-

tion de floralies

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation. . .

Clinique thermale: remboursement de frais de personnel

Clinique thermale: frais d´exploitation

Clinique thermale: frais de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Modernisation de la station

thermale: frais d´études. (Crédit sans distinction d´exercice et non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisitions nouvelles . . . . . . .

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de machines de

bureau

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils de

balnéo-physiothérapie

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition de machines

de bureau

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils

médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Clinique thermale: aménagement d´une kinésithérapie

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de voitures auto-

mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition

d´appareillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures); frais

d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

10.000

447.000

1.493.000

135.000

9.790.000

1.800.000

950.000

pr mém.

500.000

1.250.000

77.000

850.000

12.000

130.000

pr mém.

5.000

82.589.000

Code

Article

fonct.

16.4.11.00

17.2

16.4.11.01

17.2

16.4.11.02

17.2

16.4.11.03

17.2

16.4.11.04

17.2

16.4.11.05

17.2

16.4.11.06

17.2

16.4.11.07

17.2

16.4.11.08

17.2

16.4.11.09

17.2

16.4.11.10

17.2

16.4.11.11

17.2

16.4.12.00

17.2

16.4.12.01

17.2

16.4.12.02

17.2

16.4.12.03

17.2

16.4.12.04

17.2

16.4.74.00

17.2

16.4.74.01

17.2

16.4.74.02

17.2

16.4.74.03

17.2

L I B E L L E

Section 16.4  Hôpital neuropsychiatrique de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités des s

urs religieuses

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle . . . .

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour pertes de caisse

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien des pensionnaires; éclairage, entretien des installations, du

parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, bibliothè-

que, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses; masse

d´habillement du personnel (fournitures); frais d´études . . . . . . . . . . .

Annexe à Useldange: frais d´exploitation et dépenses diverses

Frais de médicaments et d´outillage médical; frais dentaires et frais de

clinique; frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de mobilier, d´appareils médicaux et d´équipements divers

Rééquipement de la buanderie centrale: acquisition de machines

Acquisition de voitures automobiles

Crédits

185.272.000

17.681.000

17.466.000

1.189.000

1 .406.000

4.216.000

4.111.000

10.000

4.176.000

30.000

4.000

51.000

130.000

55.400.000

1.461.000

20.750.000

72.000

1.100.000

800.000

pr mém.

œ

Code

Article

fonct.

16.4.12.52

17.2

16.5.11.00

17.2

16.5.11.01

17.2

16.5.11.02

17.2

16.5.11.03

17.2

16.5.11.04

17.2

16.5.11.05

17.2

16.5.11.06

17.2

16.5.11.07

17.2

16.5.11.08

17.2

16.5.11.09

17.2

16.5.11.10

17.2

16.5.11.11

17.2

16.5.12.00

17.2

16.5.12.01

17.2

16.5.12.02

17.2

16.5.12.03

17.2

16.5.12.04

17.2

16.5.12.05

17.2

16.5.12.06

17.2

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Entretien des pensionnaires; éclairage; entretien des installations, du

parc et des plantations; travail thérapeutique des malades; biblio-

thèque; laboratoire; formation professionnelle; menues dépenses;

masse d´habillement du personnel (fournitures); frais d´études

Section 16.5  Etablissements hospitaliers

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités des s

urs religieuses

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle . . . .

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle . . . . . . . .

Sanatorium de Vianden: indemnités pour services extraordinaires . . . .

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités pour ser-

vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre médico-pédagogique: indemnités pour services extraordinaires

Différents établissements: indemnités pour pertes de caisse

Sanatorium de Vianden: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités pour ser-

vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services de

tiers

Centre médico-pédagogique: indemnités pour services de tiers

Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de séjour

Centre médico-pédagogique: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

Sanatorium de Vianden: frais d´exploitation et d´aménagement; masse

d´habillement du personnel (indemnités et fournitures); frais d´études

Crédits

1.950.000

317.285.000

12.081.000

42.146.000

29.268.000

142.000

1.663.000

10.000

542.000

18.000

72.000

90.000

3.000

219.000

45.000

64.000

146.000

56.000

80.000

10.572.000

œ

Code

Article

fonct.

16.5.12.07

17.2

16.5.12.08

17.2

16.5.12.09

17.2

16.5.74.00

17.2

16.5.74.01

17.2

16.5.74.02

17.2

16.5.74.03

17.2

16.5.74.04

17.2

16.5.74.05

17.2

16.5.74.06

17.2

16.5.74.07

17.2

16.5.74.08

17.2

16.5.10.50



16.6.11.00

24.0

16.6.11.01

24.0

16.6.12.00

24.0

16.6.12.01

24.0

16.6.12.02

24.0

16.6.33.00

24.4

L I B E L L E

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: frais d´exploitation;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures) . . . . . .

Clinique gérontologique d´Echternach: frais d´exploitation; masse

d´habillement du personnel (Indemnités et fournitures) . . . . . . . . . . . .

Centre médico-pédagogique: frais d´exploitation et dépenses diverses;

masse d´habillement du personnel (Indemnités et fournitures) . . . . . .

Sanatorium de Vianden: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sanatorium de Vianden: acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: acquisitions nouvelles,

mobilier et appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Clinique gérontologique d´Echternach: acquisitions nouvelles, mobilier

et appareils médicaux

Clinique gérontologique d´Echternach: acquisition de machines de

bureau

Centre médico-pédagogique: acquisition de mobilier, de matériel didac-

tique et d´appareillage médical

Centre médico-pédagogique: acquisition de machines de bureau . . . . . .

Sanatorium de Vianden: acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . .

Centre médico-pédagogique: acquisition de voitures automobiles . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 16.6  Dommages

de guerre corporels

Indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments

et instruments pour le service médical, taxes postales et dépenses

diverses

Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour l´in-

demnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

1.827.000

3.365.000

1.168.000

115.000

pr mém.

70.000

130.000

pr mém.

80.000

pr mém.

250.000

104.232.000

5.728.000

209.000

12.000

70.000

107.000

274.000.000



Code

Article

fonct.

16.6.33.01

24.4

16.6.42.00

24.0

16.6.74.00

24.0

16.6.10.50



17.0.11.00

14.2

17.0.11.01

14.0

17.0.12.00

14.1

17.0.12.01

14.0

17.0.12.02

14.0

17.0.12.03

14.0

17.0.12.04

14.3

17.0. 12.05

14.2

{

(14.00)

(72.00)

(73.00)

17.0.33.00

{13.3

22.3

L I B E L L E

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918. (Crédit non limitatif) .

Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la

rémunération d´un employé détaché à l´office des dommages de guerre

corporels

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la santé publique

17 et 18  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0  Travail

et sécurité sociale. 

Dépenses générales

Indemnités des jeunes occupés au service de l´Etat dans le cadre de con-

trats de mise au travail temporaire. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement

de la main-d´

uvre à l´étranger ainsi que par son accueil au Luxem-

bourg

Participation dans les frais d´études de questions sociales, d´enquêtes,

de conférences, de congrès et de cours à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des

membres de la commission supérieure des maladies professionnelles

et de la commission de la médecine du travail; remboursement des

honoraires dus aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Publication de la législation et de la réglementation sur le droit du tra-

vail au Grand-Duché de Luxembourg.

Occupation des chômeurs à des travaux déclarés d´intérêt général

dépenses diverses (article 20 de la loi du 30.6.1976). (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation des

cadres de l´économie nationale et à des expositions nationales du

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

379.000

560.000

pr mém.

281.065.000

1.491.944.000

12.000.000

280.000

40.000

50.000

55.000

pr mém.

100.000

300.000

œ



Code

Article

fonct.

17.0.33.01

14.2

17.0.33.02

14.2

17.0.33.03

14.2

17.0.33.04

14.0

17.0.33.05

14.0

17.0.33.06

14.0

17.0.33.07

13.6

17.0.33.08

13.6

17.0.33.09

14.0

17.0.34.00

14.0

17.0.34.01

14.0

17.0.42.00

14.3

17.0.45.00

13.3

17.0.52.00

13.6

L I B E L L E

Prestations de chômage; indemnités de chômage accidentel versées par

la voie de subventions aux employeurs; salaires de compensation

remboursés aux employeurs en cas de chômage dû à des intempéries

hivernales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux

emplois ou du maintien des anciens emplois; aides en faveur de me-

sures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles

susceptibles d´assurer le réemploi productif de la main-d´œuvre ren-

due disponible. (Crédit non iimitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d´inscrip-

tion et de participation à des cours de formation professionnelle;

Indemnités d´attente et Indemnités de réadaption, y compris les coti-

sations sociales à charge de l´Etat; indemnités de réemploi (articles

33 à 50 de la loi du 10.5.1974). (Crédit non limitatif)

Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière

luxembourgeoises et subsides aux apprentis et ouvriers méritants . .

Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s´occu-

pant de l´échange de jeunes travailleurs dans le cadre des communau-

tés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat dans l´organisation et le financement d´

uvres

sociales pour l´utilisation des loisirs; contribution de l´Etat au dévelop-

pement du tourisme social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers protégés . . . . . . . .

Versement à des organismes de gestion d´ateliers protégés des concours

financiers du fonds social européen destinés à faciliter des opérations

de revalidation et de formation de personnes handicapées . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions quinquennales pour le renouvellement de la chambre du travail

et de la chambre des employés privés. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes Internationaux

Bureau de recrutement de main-d´œuvre à Lisbonne: indemnités du

personnel et autres frais de fonctionnement

Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972 ayant pour objet la

modification de diverses dispositions des législations concernant les

régimes de pension contributifs. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Subsides à la chambre du travail et à la chambre des employés privés dans

l´intérêt de l´organisation de cours de formation professionnelle et

ouvrière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l´intérêt de la création d´ateliers protégés . . . . . . . . . . . . .

Crédits

15.000.000

100.000

75.000

200.000

5.000

60.000

15.000.000

1.319.000

5.950.000

13.000

250.000

17.000.000

2.750.000

6.500.000

œ

Code

Article

fonct.

17.0.95.00

14.2

17.0.95.01

14.2

17.0.10.50



17.1.11.00

14.1

17.1.11.01

14.1

17.1.11.02

14.1

17.1.11.03

14.1

17.1.12.00

14.1

17.1.12.01

14.1

17.1.12.02

14.1

17.1.12.03

14.1

17.1.42.00

14.1

17.1.74.00

14.1

17.1.74.01

14.1

17.1.10.50



17.2.11.00

14.1

17.2.11.01

14.1

17.2.11.02

14.1

17.2.11.03

14.1

L I B E L L E

Versement au fonds de chômage du produit des impôts de solidarité

prélevés moyennant des majorations de l´impôt sur le revenu des

personnes physiques et de l´Impôt sur le revenu des collectivités.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dotation extraordinaire du fonds de chômage (article 23 de la loi budgé-

taire). (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.1  Contrôle médical de la sécurité sociale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement aux établissements de sécurité sociale des rémunéra-

tions du personnel détaché. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau ainsi que d´équipements médicaux

et médico-dentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement de frais d´acquisition de mobilier de bureau avancés

par l´office des assurances sociales

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.2  Administration de l´emploi

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Crédits

430.000.000

1.000.000

508.047.000

11.708.000

346.000

51.000

749.000

21.000.000

600.000

140.000

62.000

1.240.000

2.400.000

650.000

38.946.000

22.664.000

12.738.000

413.000

573.000



Code

Article

fonct.

17.2.11.04

14.1

17.2.11.05

14.1

17.2.11.06

14.1

17.2.11.07

14.1

17.2.11.08

14.1

17.2.12.00

14.1

17.2.12.01

14.1

17.2.12.02

14.1

17.2.12.03

14.1

17.2.12.04

14.1

17.2.12.05

14.1

17.2.12.06

14.1

17.2.12.07

14.1

17.2.33.00

14.1

17.2.33.01

14.1

17.2.52.00

14.1

17.2.74.00

14.1

17.2.11.57

14.1

L I B E L L E

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle . . . .

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-

tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence .

Indemnités d´habillement

Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-

tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence

et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation du laboratoire psychotechnique; organisation de

conférences d´information scolaire et professionnelle; propagande

pour l´orientation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´examens médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de

séjour dans les centres de réadaptation et de rééducation profession-

nelles (exécution de la loi du 28.4.1959 concernant la création de

l´office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs

handicapés). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

Réemploi des invalides: subsides et dépenses diverses (exécution de la

loi du 28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et

de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de l´acquisition d´équipe-

ments de travail et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-

tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence .

Crédits

10.000

59.000

110.000

27.000

80.000

37.000

180.000

98.000

1.505.000

3.380.000

46.000

5.000

16.750.000

3.290.000

75.000

110.000

26.000

Code

Article

fonct.

17.2.12.50

14.1

17.2.12.54

14.1

17.3.11.00

14.1

17.3.11.01

14.1

17.3.11.02

14.1

17.3.11.03

14.1

17.3.11.04

14.1

17.3.11.05

14.1

17.3.12.00

14.1

17.3.12.01

14.1

17.3.12.02

14.1

17.3.12.03

14.1

17.3.12.04

14.1

17.3.12.05

14.1

17.3.12.06

14.1

17.3.74.00

14.1

17.3.74.01

14.1

17.3.12.53

14.1

17.4.11.00

14.1

L I B E L L E

Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-

tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence

et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau et autres dépenses

Section 17.3

Inspection

du travail et des mines

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseil supérieur des mines: indemnités pour services extraordinaires

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour; assurance spéciale contre les risques d´acci-

dents des contrôleurs-ouvriers

Conseil supérieur des mines: jetons de présence, indemnités et rem-

boursement des frais de déplacement des membres et des experts du

groupe de travail pour la réforme de la législation minière

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service

Propagande anti-accidents; primes pour actes de courage et de dévoue-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.4  Office

national de conciliation. 

Ecole supérieure du travail

Ecole supérieure du travail.  Centre de formation à Wormeldange

salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Crédits

13.000

146.000

62.345.000

8.481.000

10.746.000

622.000

226.000

98.000

pr mém.

103.000

855.000

pr mém.

465.000

62.000

5.000

1.379.000

100.000

pr mém.

55.000

23.197.000

189.000



Code

Article

fonct.

17.4.11.01

14.1

17.4.11.02

14.1

17.4.12.00

14.1

17.4.12.01

14.1

17.4.12.02

14.1

17.4.12.03

14.1

17.4.10.50



17.5.11.00

14.3

17.5.11.01

14.3

17.5.11.02

14.3

17.5.11.03

14.3

17.5.11.04

14.3

17.5.12.00

14.3

17.5.12.01

14.3

17.5.12.02

14.3

17.5.12.03

14.3

17.5.12.04

14.3

17.5.12.05

14.3

17.5.74.00

14.3

17.5.10.50



L I B E L L E

Office national de conciliation: indemnité du secrétaire

Ecole supérieure du travail: indemnités pour services extraordinaires .

Ecole supérieure du travail: indemnités pour services de tiers

Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence, rem-

boursement pour pertes de salaire et frais de voyage

Ecole supérieure du travail: frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole supérieure du travail: loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.5  Inspection générale de la sécurité sociale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´informatique. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Publication de la législation et de la réglementation sur la sécurité soci-

ale; participation aux frais résultant des bulletins traitant des ques-

tions de droit social. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

18.000

219.000

104.000

35.000

554.000

248.000

1.367.000

23.174.000

2.478.000

655.000

100.000

355.000

97.000

50.000

1.635.000

250.000

2.810.000

500.000

15.000

32.119.000



Code

Article

fonct.

17.6.11.00

14.3

17.6.11.01

14.3

17.6.11.02

14.3

17.6.11.03

14.3

17.6.11.04

14.3

17.6.12.00

14.3

17.6.12.01

14.3

17.6.74.00

14.3

17.6.10.50



17.7.11.00

14.3

17.7.11.01

14.3

17.7.11.02

14.3

17.7.12.00

14.3

17.7.12.01

14.3

17.7.74.00

14.3

17.7.10.50



17.8.34.00

14.3

L I B E L L E

Section 17.6  Conseil

supérieur des assurances sociales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle . . . .

Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif).

Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de

salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Frais de bureau; frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.7  Conseil

arbitral des assurances sociales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de

salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.8  Mutualités: commission supérieure

d´encouragement des sociétés de secours mutuels

Cotisations à l´association internationale de la mutualité et à la fédéra-

tion nationale de la mutualité française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

1.391.000

333.000

86.000

10.000

280.000

300.000

99.000

pr mém.

2.499.000

4.434.000

1.281.000

161.000

1.000.000

285.000

pr mém.

7.161.000

115.000



Code

Article

fonct.

17.8.42.00

14.3

17.8.42.01

14.3

17.8.42.02

14.3

17.8.10.50



17.9.42.00

14.3

17.9.42.01

14.3

17.9.42.02

14.3

17.9.42.03

14.3

14.4

14.5

17.9.42.04

14.3

{ 14.4

14.5

17.9.42.05

14.3

14.4

14.5

17.9.42.06

14.3

14.4

14.5

17.9.42.07

14.3

14.4

14.5

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais de prestations: remboursements; sub-

side alloué à la commission supérieure d´encouragement des sociétés

de secours mutuels chargée de la répartition des subventions aux

sociétés de secours mutuels reconnues par l´Etat ainsi qu´à la fédéra-

tion nationale de la mutualité luxembourgeoise

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de person-

nel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres): remboursements

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.9

Comité central de l´union des caisses de maladie. 

Participation

de l´Etat aux frais de prestations des

caisses de maladie

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de personnel . . . . . . . . .

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres . .

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Caisses de maladie.  Prise en charge par l´Etat des cotisations de cer-

taines catégories d´élèves et d´étudiants, de mineurs et d´infirmes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Caisses de maladie.  Participation de l´Etat aux frais des prestations

de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

Caisses de maladie.  Participation de l´Etat aux frais des prestations

occasionnées par les accidents de la circulation sans tiers responsables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

Caisses de maladie.  Participation de l´Etat aux frais des prestations

relatives aux accidents causés lors de l´exercice d´un sport scolaire ou

de compétition. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

Caisses de maladie.  Remboursement aux caisses de maladie de l´impôt

correspondant aux indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le

revenu (article 8 du C.A.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Crédits

775.000

24.000

10.000

924.000

1.586.000

415.000

300.000

45.000

220.000.000

67.500.000

30.000.000

100.000.000



{

Code

Article

fonct.

17.9.62.00

14.3

17.9.10.50



18.0.42.00

14.3

18.0.42.01

14.3

18.0.42.02

14.3

18.0.42.03

14.3

18.0.42.04

14.3

18.0.62.00

18.3

18.0.42.51

14.3

18.0.42.53

14.3

18.1.42.00

14.3

18.1.42.01

14.3

L I B E L L E

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nouvelles . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.0

Caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autre articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique

Section 18.1

Caisse de maladie des fonctionnaires

et employés publics

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Crédits

65.000

419.911 .000

74.939.000

9.980.000

3.073.000

654.000

2.500.000

187.000

213.000

133.000

91.679.000

7.264.000

696.000



Code

Article

fonct.

18.1.42.02

14.3

18.1.42.03

14.3

18.1.62.00

14.3

18.1.10.50



18.2.42.00

14.3

18.2.42.01

14.3

18.2.42.02

14.3

18.2.42.03

14.3

18.2.42.04

14.3

18.2.42.05

14.3

18.2.62.00

14.3

18.2.42.53

14.3

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.2  Caisse

de maladie des employés privés

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Remboursement par l´Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l´office belge de sécurité sociale

d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique

Crédits

174.000

650.000

16.000

8.800.000

15.691.000

2.126.000

2.058.000

1.438.000

270.000

1.400.000

56.000

220.000

23.259.000



Code

Article

fonct.

18.3.42.00

14.3

18.3.42.01

14.3

18.3.42.02

14.3

18.3.42.03

14.3

18.3.42.04

14.3

18.3.62.00

14.3

18.3.10.50



18.4.42.00

14.3

18.4.42.01

14.3

18.4.42.02

14.3

18.4.42.03

14.3

18.4.42.04

14.3

L I B E L L E

Section 18.3

Caisse de maladie des fonctionnaires

et employés communaux

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.4  Office des assurances sociales

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: honoraires d´experts; frais d´études et d´assistance. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres. (Crédit non susceptible de

transfert à d´autres articles)

Crédits

3.185.000

320.000

210.000

71.000

170.000

43.000

3.999.000

146.670.000

22.976.000

28.000.000

13.550.000

34.700.000



Code

Article

fonct.

18.4.42.05

14.3

18.4.42.06

14.3

18.4.42.07

14.3

18.4.42.08

14.3

18.4.42.09

14.3

18.4.42.10

14.3

18.4.42.11

14.3

18.4.42.12

14.3

18.4.42.13

14.3

L I B E L L E

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de prestations: dépenses pour indemnités

provenant d´accidents survenus lors de travaux assurés en vertu de

l´article 90 du code des assurances sociales (loi du 17.12.1925 tra-

vaux en régie). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un tiers

des dépenses d´adaptation et d´ajustement des rentes (articles 98 et

100 du code des assurances sociales). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépen-

ses provenant d´accidents survenus lors des activités préscolaires,

péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniver-

sitaires (règlement grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.  Par-

ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépen-

ses provenant d´accidents survenus à des personnes assurées en vertu

des dispositions des articles 1er et 4 du règlement grand-ducal du 24.7.

1973. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-

tière. Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge

d´un tiers des dépenses résultant du recalcul des rentes selon la ré-

munération de base refixée (article 161 du code des assurances so-

ciales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-

tière. Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge

de la différence entre les rentes calculées conformément à l´article 163

du code des assurances sociales et les mêmes rentes fixées conformé-

ment à l´article 161 du code des assurances sociales. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part fixe de

l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de la diffé-

rence dans les pensions résultant de la modification du facteur d´ajus-

tement des salaires de la période de 1912 à 1930 du niveau 1955 au

niveau 1960 (article 4 de la loi du 16.2.1967 portant aménagement de

la loi unique du 13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge de

l´Etat concernant les pensions minima (article 203 du code des assu-

rances sociales modifié par l´article 1er, 7° de la loi du 14.5.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

900.000

225.000.000

7.100.000

1.800.000

11.800.000

8.500.000

1.800.000.000

97.000.000

46.000.000

Code

Article

fonct.

18.4.42.14

14.3

18.4.42.15

14.3

18.4.62.00

14.3

18.4.10.50



18.5.42.00

14.3

18.5.42.01

14.3

18.5.42.02

14.3

18.5.42.03

14.3

18.5.42.04

14.3

18.5.42.05

14.3

18.5.42.06

14.3

18.5.42.07

14.3

L I B E L L E

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à

allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: exécution des articles 14 à

20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur

de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant, modi-

fiée par la loi du 23.12.1972. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.5  Caisse

de pension des employés privés

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part

fixe de l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limitati

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de prestations: rente due à un crédi-

rentier luxembourgeois par un établissement d´assurance étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article

37 de la loi du 29.8.1951, modifié par l´article II, 6° de la loi du 14.5.

1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

225.000.000

150.000

1.641.000

2.670.787.000

28.763.000

5.428.000

4.080.000

401.000

470.000.000

248.000

2.100.000

75.000.000



Code

Article

fonct.

18.5.42.08

14.3

18.5.62.00

14.3

18.5.10.50



19.0.11.00

21.1

19.0.11.01

21.1

19.0.12.00

21.1

19.0.12.01

21.1

19.0.12.02

21.1

19.0.12.03

01.0

19.0.12.04

21.1

19.0.32.00

21.1

19.0.32.01

21.1

19.0.33.00

21.1

L I B E L L E

Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en

faveur de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

et de la loi du 28.7.1969 relative à l´achat rétroactif de périodes

d´assurance auprès des différents régimes de pension contributifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité

sociale

19  MINISTERE DE L´AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE

Section 19.0  Agriculture.  Dépenses générales

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: indem-

nités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais

de route et de séjour

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais

de bureau; loyer; chauffage; éclairage; frais de constitution des dos-

siers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service

Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance des

animaux de boucherie (arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant cré-

ation d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie).

Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial

des scories Thomas introduit après l´échéance des stipulations affé-

rentes ayant figuré dans les anciennes concessions minières . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de recrutement de la main-d´

uvre

agricole. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de

stages et de voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en

faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de

l´agriculture et de la viticulture

Crédits

100.000

190.000

586.310.000

4.481.350.000

1.621.000

130.000

194.000

32.000

50.000

72.000

465.000

6.000.000

5.000

600.000



œ

Code

Article

fonct.

19.0.33.01

21.1

19.0.33.02

21.1

19.0.34.00

21.1

19.0.34.01

10.3

19.0.45.00

21.1

19.0.51.00

21.1

19.0.12.50

21.1

19.1.12.00

21.1

19.1.32.00

21.1

19.1.32.01

21.1

19.1.32.02

21.1

19.1.32.03

21.1

L I B E L L E

Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure con-

sommation des produits agricoles, notamment dans le secteur des

fruits, des pommes de terre et du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Intervention temporaire de l´Etat en faveur des services d´échange de

machines et d´entraide

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .

Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial

organisé conjointement par les Nations Unies et l´organisation des

Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture dans les pays en voie

de développement; participation du Grand-Duché aux actions entre-

prises dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) pour la campagne

mondiale contre la faim.

Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux

foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les

pays membres des communautés européennes

Subsides pour pertes de bétail

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services de tiers

Section 19.1  Mesures économiques et sociales spéciales

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l´achat, de

la transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par

les organismes d´intervention pour le compte des communautés euro-

péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture

indemnités et primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit non limi-

tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens

de production de l´agriculture et de l´horticulture. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux laiteries pour compenser temporairement les charges

extraordinaires résultant de la continuation du ramassage du lait en

cruches auprès d´un nombre important de fournisseurs à faible pro-

duction laitière parallèlement au ramassage du lait en camions-

citernes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Compensation des pertes de recettes des laiteries pouvant résulter de

retards dans l´application des prix pour produits laitiers fixés par déci-

sions du conseil des communautés européennes. (Crédit non limitatif)

Crédits

500.000

1.200.000

2.360.000

750.000

900.000

400.000

203.000

15.482.000

16.500.000

23.500.000

123.500.000

61.000.000

1.000.000

Code

Article

fonct.

19.1.32.04

21.1

19.1.32.05

21.1

19.1.32.06

21.1

19.1.42.00

14.4

19.1.42.01

14.4

19.1.42.02

14.4

19.1.42.03

14.4

19.1.10.50



19.2.11.00

21.1

19.2.11.01

21.1

19.2.11.02

21.1

19.2.11.03

21.1

19.2.11.04

21.1

19.2.11.05

21.1

19.2.11.06

21.1

19.2.12.00

21.1

19.2.12.01

21.1

L I B E L L E

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu de

la directive 7S/268/CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines

zones défavorisées. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil des commu-

nautés européennes dans l´intérêt de nouvelles orientations des struc-

tures de production et de l´équilibre des marchés. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restitution partielle des droits d´accise sur le gas-oil utilisé par les

tracteurs agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et

revalorisation des rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi

du 23.4.1965). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole (article 15

de la loi du 23.4.1965 et article 19 de la loi modifiée du 13.3.1962).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part fixe des pensions d´invalidité et de vieillesse attribuées aux épouses

d´agriculteurs (article 15bis de la loi modifiée du 23.4.1965). (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Intervention dans le paiement des cotisations à la caisse de pension agri-

cole (article VIII de la loi portant réforme de la loi du 3.9.1956 ayant

pour objet la création d´une caisse de pension agricole). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.2

Administration des services techniques de l´agriculture

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement

Crédits

96.000.000

500.000

8.000.000

42.000.000

33.000.000

19.000.000

63.000.000

487.000.000

81.582.000

5.248.000

3.298.000

2.120.000

2.136.000

100.000

471.000

1.266.000

1.650.000



Code

Article

fonct.

19.2.12.02

21.1

19.2.12.03

21.1

19.2.12.04

21.1

19.2.12.05

21.1

19.2.12.06

21.1

19.2.12.07

21.1

19.2.12.08

21.1

19.2.12.09

21.1

19.2.12.10

21.1

19.2.12.11

21.1

19.2.14.00

21.1

19.2.32.00

21.1

19.2.32.01

21.1

19.2.32.02

21.1

19.2.32.03

21.1

19.2.32.04

21.1

19.2.32.05

21.1

L I B E L L E

Achat de vêtements de travail

Frais de bureau; bibliothèque; entretien des installations téléphoniques;

matériel de nettoyage; annuaire météorologique

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Garage et ateliers: entretien et réparation du matériel roulant

Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places

de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier

Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimétriques,

météorologiques, pluviométriques et phénologiques; achat de pro-

duits pour essais de culture et de laboratoire; achat de plants melli-

fères

Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de concours, d´expertises

et d´essais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercialisa-

tion; réunion du comité d´experts des communautés européennes . .

Frais de propagande dans l´intérêt des produits laitiers, de la viande de

volaille et de l´

uf de consommation

Allocation de primes de concours, de conservation et de station; attri-

bution de médailles et de récompenses dans l´intérêt de l´amélioration

des espèces bovine, porcine et chevaline.

Etablissement d´une carte de la végétation agricole, d´une carte pédo-

logique et d´une carte des hautes eaux: dépenses diverses

Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à exécuter à charge de

l´Etat aux cours d´eau ni navigables ni flottables; dépenses pour main-

d´

uvre et fournitures; frais de déglaçage

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus

pour l´assurance-grêle

Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-

bourg et au flockbook du texel luxembourgeois

Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks

Subventions à la fédération des herdbooks dans l´intérêt des races bovine

et porcine

Apiculture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-

mation

Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme faisant fonction de

chambre d´agriculture chargé de l´exécution du contrôle technique

des plants de pommes de terre ainsi que des semences de céréales et

de plantes fourragères de production luxembourgeoise

Crédits

25.000

1.783.000

77.000

2.140.000

200.000

680.000

390.000

50.000

940.000

730.000

800.000

1.100.000

300.000

80.000

5.520.000

100.000

1.450.000

œ

Code

Article

fonct.

19.2.32.06

21.1

19.2.33.00

21.1

19.2.33.01

21.1

19.2.33.02

21.1

19.2.33.03

21.1

19.2.43.00

21.1

19.2.43.01

21.1

19.2.51.00

21.1

19.2.51.01

21.1

19.2.51.02

21.1

19.2.51.03

21.1

19.2.51.04

21.1

19.2.51.05

21.1

19.2.63.00

21.1

19.2.63.01

21.1

L I B E L L E

Horticulture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-

mation

Cours d´eau: subventions pour travaux d´entretien et de conservation à

exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables par des associa-

tions syndicales

Subsides aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux asso-

ciations cynologiques

Subvention à la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer; sub-

vention à l´office international du coin de terre et des jardins ouvriers

Cours d´eau: travaux d´entretien et de conservation à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation

de l´Etat au coût des travaux)

Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechar-

gement, goudronnage d´entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus (participation de

l´Etat au coût des travaux)

Voirie rurale syndicale.  Construction et mise en état des chemins syn-

dicaux: entretien, rechargement, empierrement, goudronnage, assai-

nissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dépen-

ses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)

Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation; installation de

conduites d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour

parcs à bétail (participation de l´Etat au coût des travaux)

Constructions rurales et équipements connexes: subventions

Subventions pour l´acquisition de machines agricoles, d´installations

mécaniques et d´équipements pour les chambres à lait et la sauvegarde

du milieu naturel

Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de

coopératives agricoles

Mesures spéciales d´ordre technique: contribution de l´Etat par voie de

subventions à la réalisation de mesures spéciales visant à la rationalisa-

tion d´exploitations agricoles; dépenses diverses

Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation

de l´Etat au coût des travaux)

Voirie rurale communale.  Travaux d´amélioration à exécuter par les

communes à la voirie rurale: élargissement, prolongement, redresse-

ment, empierrement, premier goudronnage, construction de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais de mutation et

dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)

Crédits

450.000

pr mém.

250.000

115.000

700.000

1.850.000

4.400.000

pr mém.

2.000.000

1.100.000

900.000

pr mém.

550.000

4.500.000

5.700.000

Code

Article

fonct.

19.2.73.00

21.1

19.2.74.00

21.1

19.2.74.01

21.1

19.2.74.02

21.1

19.2.10.50



19.3.11.00

21.3

19.3.74.00

21.3

19.3.95.00

21.3

19.3.10.50



19.4.11.00

21.1

19.4.11.01

21.1

19.4.11.02

21.1

19.4.11.03

21.1

19.4.12.00

21.1

19.4.12.01

21.1

19.4.12.02

21.1

19.4.12.03

21.1

19.4.12.04

21.1

L I B E L L E

Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélioration et d´aménagement

à exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables à charge de l´Etat

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles, de matériel roulant et d´autres

équipements mécaniques

Acquisition d´instruments et d´appareils

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.3  Remembrement des biens ruraux

Traitement du président

Acquisition de voitures automobiles

Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux (loi du 25.5.

1964)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.4  Service d´économie rurale

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités d´habillement

Exécution du régime des marchés agricoles: indemnités pour services

de tiers; dépenses diverses

Réseau d´information comptable agricole des communautés européennes

indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression et

de mécanographie; journaux, livres et périodiques; matériel de netto-

yage; dépenses diverses

Réunions périodiques et voyages d´information pour le perfectionne-

ment des chefs d´exploitation dont la comptabilité est tenue par le

service d´économie rurale et pour la promotion de la coopération et

de l´entraide entre agriculteurs; frais d´organisation, frais de docu-

mentation, dépenses diverses

Crédits

pr mém.

59.000

3.000.000

1.293.000

141.103.000

1.276.000

p r mém.

33.000.000

34.276.000

18.316.000

2.316.000

830.000

8.000

240.000

30.000

155.000

818.000

45.000



Code

Article

fonct.

19.4.12.05

21.1

19.4.12.06

21.1

19.4.12.07

21.1

19.4.74.00

21.1

19.4.10.50



19.5.11.00

21.1

19.5.11.01

21.1

19.5.11.02

21.1

19.5.11.03

21.1

19.5.11.04

21.1

19.5.11.05

21.1

19.5.12.00

21.1

19.5.12.01

21.1

19.5.12.02

21.1

19.5.12.03

21.1

19.5.12.04

21.1

19.5.12.05

21.1

19.5.12.06

21.1

19.5.12.07

21.1

L I B E L L E

Organisation d´enquêtes et de sondages dans le secteur agricole: ré-

munération du personnel auxiliaire.

Exécution du régime d´intervention des communautés européennes

dans les marchés agricoles (lait, produits laitiers, céréales et produits

céréaliers, viandes bovine et porcine): frais des contrôles qualitatif et

quantitatif

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.5

Administration

des services vétérinaires

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l´intérêt de

la police sanitaire du bétail

Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage, frais téléphoniques,

affranchissement par forfait et dépenses diverses

Frais d´exploitation des voitures de service

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d´identifica-

tion des bovins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de matériel pour laboratoire; entretien et réparation des

instruments et appareils; lingerie et dépenses diverses

Crédits

70.000

95.000

1.350.000

15.000

24.288.000

11.688.000

3.252.000

1.506.000

131.000

10.000

70.000

55.000

485.000

2.458.000

40.000

445.000

60.000

3.700.000

582.000



Code

Article

fonct.

19.5.12.08

21.1

19.5.32.00

21.1

19.5.51.00

21.1

19.5.51.01

21.1

19.5.74.00

21.1

19.5.74.01

21.1

19.5.10.50



19.6.11.00

21.2

19.6.11.01

21.2

19.6.11.02

21.2

19.6.11.03

21.2

19.6.11.04

21.2

19.6.11.05

21.2

19.6.12.00

21.2

19.6.12.01

21.2

19.6.12.02

21.2

19.6.12.03

21.2

19.6.12.04

21.2

19.6.12.05

21.2

L I B E L L E

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs dans l´intérêt de la

lutte contre les maladies des abeilles

Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire

du bétail: indemnisation des bêtes abattues d´office; installations sani-

taires à la frontière; frais de location et d´entretien pour la quaran-

taine d´animaux suspects. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infectieuses.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.6  Viticulture

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .

Indemnités d´habillement des ouvriers

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et dépenses diverses

Cours d´enseignement viticole: indemnités; transport des élèves; voy-

ages d´études; vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; dépenses

diverses

Exploitation de l´institut viti-vinicole

Achat de porte-greffes

Crédits

75.000

150.000

3.500.000

100.000

pr mém.

40.000

28.347.000

6.221.000

956.000

4.875.000

85.000

64.000

51.000

206.000

115.000

342.000

200.000

1.155.000

1.000.000



Code

Article

fonct.

19.6.32.00

21.2

19.6.32.01

21.2

19.6.32.02

21.2

19.6.32.03

21.2

19.6.32.04

21.2

19.6.32.05

21.2

19.6.33.00

21.2

19.6.34.00

21.2

19.6.43.00

21.2

19.6.51.00

21.2

19.6.51.01

21.2

19.6.51.02

21.2

19.6.63.00

21.2

19.6.74.00

21.2

19.6.74.01

21.2

L I B E L L E

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus

pour l´assurance-grêle

Subventions à l´organisation professionnelle des vignerons indépendants

Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation de

la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires

Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement

de la marque nationale du vin

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole (loi

du 23.4.1965)

Compensation partielle des pertes de revenu subies par la viticulture du

fait de la mauvaise récolte due aux conditions météorologiques excep-

tionnellement défavorables de l´été 1978

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fré-

quentation d´écoles spécialisées à l´étranger

Cotisation du Grand-Duché à l´office international de la vigne et du vin

à Paris (O.I.V.)

Chemins d´exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien

et mise en état; nettoyage; rechargement; goudronnage d´entretien;

assainissement par rigoles; réfection de ponceaux, dalots, buses et

murs; revêtement et consolidation des talus (participation de l´Etat

au coût des travaux )

Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes y

compris la démolition et la construction de murs de soutènement des

vignes en terrasses; subventions pour la sélection qualitative des

cépages; subventions à titre de compensation partielle des pertes de

revenus causées par la reconstitution des vignobles dans le cadre du

remembrement viticole

Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des

chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, recharge-

ment, empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux, dalots,

buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (participation de

l´Etat au coût des travaux)

Subventions aux caves coopératives dans l´intérêt de la coopération des

vignerons dans les domaines technique et économique.

Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale

dans les vignes: élargissement, prolongement, redressement, empier-

rement, premier goudronnage, construction de ponceaux, dalots,

buses, rigoles, murs, revêtement des talus; frais de mutation et dépen-

ses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)

Acquisition d´équipements spéciaux

Acquisition de machines de bureau

Crédits

850.000

70.000

2.700.000

580.000

4.250.000

65.000.000

100.000

160.000

600.000

5.000.000

70.000

2.000.000

800.000

180.000

10.000

Code

Article

fonct.

19.6.10.50



19.7.42.00

14.4

19.7.42.01

14.4

19.7.42.02

14.4

19.7.62.00

14.4

19.7.42.51

14.4

19.8.42.00

14.4

19.8.42.01

14.4

19.8.42.02

14.4

19.8.42.03

14.4

19.8.42.04

14.4

19.8.42.05

14.4

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 19.7  Caisse de maladie agricole

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement:dépenses de matériel

et autres.

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Section 19.8 Caisse de pension agricole

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du

13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

97.640.000

2.668.000

1.060.000

pr mém.

11.000

156.000

3.895.000

4.048.000

1.791.000

p r mém.

335.000.000

145.000.000

3.200.000



Code

Article

fonct.

19.8.42.06

14.4

19.8.62.00

14.4

19.8.42.51

14.4

20.0.11.00

22.0

20.0.11.01

22.0

20.0.11.02

22.0

20.0.12.00

22.0

20.0.12.01

22.0

20.0.12.02

22.0

20.0.12.03

22.0

22.5

20.0.12.04

22.0

20.0.12.05

22.1

L I B E L L E

Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Total des dépenses du ministère de l´agriculture et de la

viticulture

20 et 21  MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE

ET DES CLASSES MOYENNES

20  DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE NATIONALE

Section 20.0  Economie nationale

Office commercial du ravitaillement: traitements des fonctionnaires

Indemnités pour services extraordinaires

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en

produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité

indemnités de personnel auxiliaire; indemnités pour services extra-

ordinaires. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers et frais connexes

Service de la propriété industrielle: frais de reproduction des brevets

d´invention et frais connexes

Frais d´exploitation des voitures de service et dépenses diverses de

matériel

Propagande en faveur de l´expansion économique et touristique: partici-

pation à des foires et expositions et organisation de pareilles mani-

festations; acquisition de matériel d´exposition; acquisition et édition

de matériel de propagande; organisation de campagnes et d´actions

de publicité; participation à des congrès. (Sans distinction d´exercice)

Conseil consultatif économique et social Benelux: jetons de présence;

frais de route et de séjour; frais de réunion; frais de secrétariat

Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indi-

rectes, dans l´intérêt de la promotion des investissements dans l´éco-

nomie industrielle et de l´expansion de celle-ci: frais du comité de

développement économique et d´autres organismes de prospection;

autres dépenses directes; participation à des dépenses et subsides.

(Crédit non limitatif )

Crédits

10.000

28.000

35.000

489.112.000

1.321.143.000

1.263.000

385.000

100.000

105.000

220.000

90.000

10.375.000

20.000

1.500.000

Code

Article

fonct.

20.0.12.06

22.0

20.0.12.07

22.0

20.0.12.08

22.0

20.0.12.09

22.0

20.0.31.00

22.1

20.0.31.01

22.2

20.0.32.00

22.1

20.0.32.01

22.1

20.0.32.02

22.2

20.0.32.03

22.1

20.0.33.00

16.0

20.0.33.01

22.0

L I B E L L E

Comité de coordination tripartite (article 3 de la loi du 24.12.1977 auto-

risant le gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la

croissance économique et à maintenir le plein emploi): indemnités

pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses

Surveillance des prix: frais de détachement; frais de route et de séjour

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en

produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité

indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépen-

ses diverses. (Crédit non limitatif )

Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal

du 24.7.1973): acquisition de matériel de laboratoire et dépenses

diverses

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): bonifications d´intérêt; autres subven-

tions ayant le même objet. (Crédit non limitatif)

Bonifications d´intérêt concernant les emprunts contractés par la société

des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.

1973)

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l´activité

industrielle, de sauvegarder l´emploi, de favoriser l´adaptation et le

développement d´entreprises de production de biens et de services, de

faciliter leur établissement ou leur extension: subventions; dépenses

et frais connexes; participation à des dépenses. (Crédit non limitatif)

Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l´office

luxembourgeois pour l´accroissement de la productivité; subsides et

frais dans l´intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de

l´amélioration de l´équipement technique et commercial de la petite

et moyenne industrie

Subventions, à titre d´aide financière complémentaire, au profit de la

société des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi

du 1.3.1973). (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Primes d´apprentissage au profit des employeurs du secteur de l´indus-

trie pour la formation de la main-d´oeuvre professionnelle qualifiée

(article 7 de la loi du 24.12.1977 autorisant le gouvernement à pren-

dre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à

maintenir le plein emploi). (Crédit non limitatif )

Subventions pour les combustibles à usage domestique et pour des pro-

duits pouvant accuser des hausses de prix anormales et temporaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les problèmes

de la distribution et pour faciliter l´information et l´orientation du

consommateur

Crédits

100.000

105.000

100.000

5.000

2.500.000

10.500.000

12.500.000

4.500.000

7.500.000

4.000.000

40.000.000

3.960.000

Code

Article

fonct.

20.0.33.02

22.0

20.0.33.03

22.2

20.0.34.00

22.0

20.0.34.01

22.1

20.0.34.02

22.1

22.5

20.0.51.00

22.1

20.0.51.01

22.1

20.0.63.00

22.1

20.0.63.01

22.1

20.0.74.00

22.0

L I B E L L E

Aides pour la consommation privée du beurre moyennant la réduction

du prix de vente final conformément aux règlements du conseil des

communautés européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement de la chambre de commerce

Cotisations et contributions à des organisations et institutions inter-

nationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières

multilatérales des communautés européennes concernant les charbons

à coke et cokes destinés à la sidérurgie des pays membres. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion éco-

nomique et touristique: frais de fonctionnement. (Sans distinction

d´exercice)

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): garantie de l´Etat et subventions en capi-

tal; aides à la promotion. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-

structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le

développement et l´extension d´entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes; participation à des dépenses

et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement de terrains

et de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces

dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-

structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le

développement et l´extension d´entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes; participation au coût de

certains travaux communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de voitures automobiles

Crédits

6.000.000

265.000

2.685.000

30.000.000

11.500.000

250.000.000

30.000.000

7.500.000

180.000

Code

Article

fonct.

20.0.10.50



20.1.11.00

01.0

20.1.11.01

01.0

20.1.11.02

01.0

20.1.11.03

01.0

20.1.11.04

01.0

20.1.11.05

01.0

20.1.11.06

01.0

20.1.11.07

01.0

20.1.12.00

01.0

20.1.12.01

01.0

20.1.12.02

01.0

20.1.12.03

01.0

20.1.12.04

01.0

20.1.12.05

01.0

20.1.12.06

01.0

20.1.12.07

01.0

20.1.12.08

01.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 20.1  Service central de la statistique

et des études économiques

(STATEC)

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition

d´articles et de matériel de bureau; imprimés; bibliothèque, journaux

et périodiques; matériel de nettoyage; cours de formation; dépenses

diverses

Frais d´impression des publications (annuaire statistique, cahiers

économiques, bulletins, dépliants, etc.). (Crédit non limitatif)

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Travaux périodiques et extraordinaires

Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés euro-

péennes: imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux

enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert

à d´autres articles)

Recensement générale de la population de 1981.  Travaux prépara-

toires et enquêtes-pilotes: indemnités des recenseurs; imprimés;

dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Frais d´exploitation des voitures de service

Crédits

445.458.000

27.459.000

9.144.000

952.000

7.993.000

736.000

10.000

102.000

65.000

60.000

2.910.000

1.350.000

4.771.000

695.000

2.215.000

100.000

15.000

Code

Article

fonct.

20.1.12.09

01.0

20.1.34.00

01.0

20.1.74.00

01.0

20.1.12.54

01.0

21.0.11.00

22.2

21.0.11.01

22.0

22.2

22.3

21.0.11.02

22.2

21.0.12.00

22.0

22.2

22.3

21.0.31.00

22.2

22.3

21.0.32.00

22.2

22.3

21.0.32.01

22.2

22.3

21.0.32.02

22.3

L I B E L L E

Enquête sur les budgets familiaux: frais de route et de séjour; imprimés;

exploitation mécanographique; frais de publication et dépenses

diverses

Subventions et cotisations à des institutions internationales

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires

Total des dépenses du département de l´économie nationale

21  DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 21.0  Classes moyennes

Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la

délivrance des permis de colportage (indemnités aux agents de la

gendarmerie)

Indemnités pour services extraordinaires

Registre aux firmes: émoluments prévus par l´article 26 du règlement

grand-ducal du 23.12.1909 concernant l´exécution de la loi portant

création d´un registre aux firmes

Indemnités pour services de tiers

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat: bonifications d´intérêt

(article 4 de la loi du 29.7.1968)

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat: aides pour assistance

et expertise techniques (article 7 de la loi du 29.7.1968)

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´apprentissage

(article 8 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des

produits de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur du pays et dans les

pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l´orga-

nisation de pareilles manifestations, c) l´organisation de congrès rele-

vant des professions indépendantes sur le plan national et international

et d) la participation à des réunions professionnelles à l´étranger,

notamment dans le cadre des communautés européennes

Crédits

pr mém.

20.000

68.000

429.000

59.104.000

504.562.000

40.000

509.000

320.000

909.000

9.500.000

150.000

19.000.000

450.000

Code

Article

fonct.

21.0.32.03

22.2

22.3

21.0.32.04

22.2

22.3

21.0.33.00

13.3

22.2

22.3

21.0.34.00

22.0

21.0.45.00

13.3

22.2

22.3

21.0.45.01

22.2

22.3

21.0.51.00

22.2

22.3

21.0.51.01

22.2

22.3

21.0.65.00

22.2

22.3

21.0.10.50



21.1.42.00

14.5

21.1.42.01

14.5

L I B E L L E

Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce

et de l´artisanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en applica-

tion de l´article 14 de la loi portant réglementation du contrat de

louage de service des ouvriers. (Crédit non limitatif)

Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et

l´artisanat: indemnités et primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit

non limitatif)

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: subsides pour études professionnelles

Contribution à l´institut international des classes moyennes

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: subsides aux organismes professionnels

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement de la chambre des métiers

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat: subventions en capital

(article 3 de la loi du 29.7.1968)

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´épargne de

premier établissement (article 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non

limitatif)

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat: aides aux mutualités

de cautionnement du commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi du

29.7.1968)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 21.1  Administration

commune de la caisse de maladie

des professions indépendantes et de la caisse de pension des

artisans, des commerçants et industriels

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-

nel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Crédits

10.000

2.800.000

pr mém.

35.000

19.710.000

pr mém.

14.000.000

1.250.000

2.000.000

70.683.000

14.844.000

2.881.000



Article

21.1.42.02

21.1.42.03

21.1.42.04

21.1.42.05

21.1.42.06

21.1.42.07

21.1.62.00

21.1.10.50

22.0.11.00

22.0.11.01

22.0.12.00

22.0.12.01

22.0.12.02

22.0.12.03

Code

fonct.

14.5

17.3

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres artlcles)

Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du

13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article

15 de la loi du 21.5.1951, modifié par l´article III, 3°, de la loi du 14.5.

1974 et par les articles Ier, 8) et II, 1° de la loi du 23.12.1976). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du département des classes moyennes.

22  MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

Section 22.0  Protection de l´environnement. 

Assainissement de l´eau et de l´air. 

Commissariat

général à la protection des eaux. 

Stations d´épuration et travaux de canalisation

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; dépenses diverses

Frais d´exploitation des voitures de service et des voitures de laboratoire

Protection de l´environnement.

Stations de contrôle de la pollution de

l´air et autres équipements spéciaux: frais d´entretien et d´exploita-

tion

Crédits

pr mém.

330.000.000

10.000

8.000.000

33.000.000

398.000

389.133.000

459.816.000

710.000

174.000

8.000

220.000

320.000

400.000



Article

22.0.12.04

22.0.12.05

22.0.12.06

22.0.12.07

22.0.33.00

22.0.34.00

22.0.63.00

22.0.72.00

22.0.74.00

22.0.74.01

22.0.10.50

22.1.11.00

22.1.12.00

22.1.12.01

22.1.12.02

22.1.12.03

Code

fonct.

17.3

22.5

L I B E L L E

Epuration, protection et gestion des eaux: travaux de recherche appli-

quée, frais d´études, honoraires, indemnités et dépenses diverses.

(Sans distinction d´exercice)

Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux et fournitures

dans l´intérêt sanitaire et hygiénique; dépenses diverses

Elimination des déchets solides: études des possibilités de recyclage et

de récupération des déchets solides, y compris les boues déshydratées

des stations d´épuration

Protection de l´environnement: frais d´études et d´analyses spéciales . .

Subventions à des organismes et associations dans l´intérêt de la protec-

tion de l´environnement

Contributions à des organismes internationaux

Construction de canalisations, de collecteurs et de stations d´épuration;

protection et amélioration des cours d´eau; aménagement de déchar-

ges désaffectées: subsides aux communes, aux syndicats de communes

et aux établissements d´utilité publique

Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux d´aménagement

dans l´intérêt de la protection sanitaire des eaux du lac. (Sans distinc-

tion d´exercice)

Acquisition d´appareils pour la lutte contre la pollution de l´eau et de

l´air et contre le bruit

Acquisition de voitures automobiles.

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 22.1  Tourisme

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour et autres

frais relatifs aux diverses commissions du tourisme (statut hôtelier,

camping,

commission interdépartementale fonctionnant comme

organe curatoire du musée du vin d´Ehnen, agences de voyages et

autres)

Crédit mis à la disposition de l´office national du tourisme (frais de fonc-

tionnement et de propagande)

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais d´exploitation des voitures de service

Crédits

4.500.000

600.000

900.000

800.000

750.000

30.000

15.000.000

800.000

650.000

360.000

26.222.000

15.000

20.000

13.300.000

205.000

100.000



Article

22.1.12.04

22.1.12.05

22.1.12.06

22.1.12.07

22.1.31.00

22.1.31.01

22.1.33.00

22.1.33.01

22.1.34.00

22.1.51.00

22.1.63.00

22.1.63.01

22.1.71.00

22.1.10.50

Code

fonct.

22.5

L I B E L L E

Aménagement, équipement, signalisation et entretien des sentiers tou-

ristiques; confection et impression des plans des sentiers; réimpres-

sion de tous les circuits touristiques groupés par grandes régions

Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et frais de pro-

pagande

Participation aux frais d´impression des fiches d´hébergement relatives

au contrôle des voyageurs dans les établissements d´hébergement

Abonnements à des périodiques; dépenses diverses

Amélioration de l´équipement hôtelier: subventions réduisant le coût de

certains crédits d´investissements utilisés aux fins d´une modernisa-

tion rationnelle et productive des installations, outillages et autres

moyens professionnels de travail

Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les

intérêts relatifs aux prêts contractés par les communes, les syndicats

d´initiative, les associations sans but lucratif, les organismes luxem-

bourgeois et les particuliers exerçant une activité notable au profit du

tourisme national

Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans

but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois

exerçant une activité notable dans l´intérêt du tourisme national

Participation aux frais d´exploitation du musée du vin à Ehnen

Contributions à des organismes internationaux

Amélioration de l´infrastructure touristique et aménagement de gîtes

ruraux: subventions en faveur des particuliers

Aménagement de terrains de camping, de golfs miniatures, de terrains de

tennis, de parcs et d´autres équipements destinés au développement

du tourisme; installation d´illuminations touristiques: subsides aux

communes

Participation de l´Etat aux frais de construction d´une nouvelle auberge

de jeunesse à Luxembourg

Acquisition d´immeubles garantissant la continuité des sentiers touris-

tiques et la sauvegarde de leurs points de vue ainsi que l´aménagement

de pistes cyclables

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de l´environnement et du

tourisme

Crédits

1.650.000

200.000

600.000

15.000

4.100.000

1.500.000

8.000.000

500.000

290.000

370.000

2.500.000

500.000

50.000

33.915.000

60.137.000



Article

23.0.11.00

23.0.12.00

23.0.12.01

23.0.12.02

23.0.34.00

23.0.10.50

23.1.11.00

23.1.12.00

23.1.12.01

23.1.12.02

23.1.12.03

23.1.12.04

23.1.32.00

23.1.32.01

Code

fonct.

20.0

20.4

20.1

20.2

20.4

20.0

20.2

20.4

L I B E L L E

23 et 24  MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L´ENERGIE

23  DEPARTEMENT DES TRANSPORTS

Section 23.0  Département des transports. 

Dépenses générales

Conseil national de coordination de la politique des transports: indem-

nités pour services extraordinaires

Conseil national de coordination de la politique des transports: indem-

nités pour services de tiers

Conseil national de coordination de la politique des transports: frais de

route et de séjour; frais de bureau; frais d´études

Frais d´enquêtes et d´études sur les transports par chemin de fer, par

route et par voie navigable. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 23.1  Transports terrestres

Traitements des commissaires du gouvernement près la S.N. des C.F.L.

Commission consultative pour l´établissement des horaires des services

de transports publics de voyageurs: jetons de présence et frais d´études

Service de contrôle des transports routiers: frais de route et de séjour

Service de contrôle des transports routiers: frais d´exploitation des

voitures de service

Subsides et dépenses diverses dans l´intérêt d´une politique visant la

reprise de la clientèle des voyageurs au profit des moyens de transport

publics

Entretien des bâtiments et installations des chemins de fer à Klein-

bettingen: dépenses diverses et imprévues

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les

comptes, conformément au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre de

faire face aux obligations inhérentes à la notion de service public con-

formément au règlement C.E.E. n° 1191/69. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Crédits

35.000

40.000

20.000

700.000

110.000

905.000

1 .612.000

43.000

165.000

185.000

15.000

50.000

1.428.265.000

1.629.139.000



Article

23.1.32.02

23.1.32.03

23.1.32.04

23.1.32.05

23.1.32.06

23.1.43.00

23.1.74.00

23.1.10.50

23.2.11.00

23.2.11.01

23.2.11.02

23.2.12.00

23.2.12.01

23.2.12.02

Code

fonct.

20.4

20.2

13.2

13.3

13.5

13.6

15.0

13.6

13.1

20.2

L I B E L L E

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux obligations

autres que celles tombant sous le règlement C.E.E. n° 1191/69 relatif

aux obligations de service public et sous le règlement C.E.E. n° 1192/69

relatif à la normalisation des comptes, conformément aux articles 3 et

4 du règlement C.E.E. n° 1107/70. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions. (Crédit non

limitatif )

Participation de l´Etat par voie de subventions aux frais du transport de

personnes en commun dans le cadre de la coordination des transports

publics

Gratuité du transport des élèves de l´enseignement postprimaire et

quasi-gratuité du transport des jeunes: subsides. (Crédit non limitatif)

Gratuité du transport des élèves de l´éducation différenciée: sub-

sides. (Crédit non limitatif )

Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école

subsides aux communes. (Crédit non limitatif )

Service de contrôle des transports routiers: acquisition de voitures

automobiles et de remorques .

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 23.2  Circulation sur route

Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires

des commissions d´examen; indemnités des examinateurs et exami-

nateurs auxiliaires.

Commission de circulation et commission médicale: jetons de présence;

frais d´expertises

Service des permis de conduire: indemnités d´habillement des examina-

teurs

Service des permis de conduire: frais de route et de séjour

Service d´immatriculation des véhicules: entretien des bureaux; confec-

tion de plaques d´immatriculation

Service des permis de conduire et service d´immatriculation des véhi-

cules: indemnités pour services de tiers; mesures préventives contre

les accidents de la circulation routière; honoraires, frais d´études et

conférences

Crédits

624.796.000

270.000.000

16.000.000

70.000.000

13.500.000

18.000.000

p r mém.

4.071.770.000

230.000

520.000

21.000

550.000

800.000

160.000



Article

23.2.12.03

23.2.33.00

23.2.74.00

23.2.74.01

23.2.10.50

23.3.11.00

23.3.11.01

23.3.11.02

23.3.11.03

23.3.11.04

23.3.11.05

23.3.12.00

23.3.12.01

23.3.12.02

23.3.12.03

23.3.12.04

23.3.12.05

23.3.31.00

23.3.34.00

23.3.74.00

Code

fonct.

20.2

20.1

L I B E L L E

Imprimés et fournitures de bureau à caractère spécial; mise à jour du

code de la route

Cotisation et subvention à l´association nationale de prévention rou-

tière; subvention à l´association des instructeurs des candidats

chauffeurs

Service des permis de conduire: acquisition de machines de bureau

Station de contrôle technique des véhicules automoteurs: acquisition et

installation d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 23.3  Navigation fluviale

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités d´habillement du personnel des écluses

Frais de route et de séjour

Frais de bureau: taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; frais

de documentation; dépenses diverses

Frais courants d´exploitation, de surveillance et d´inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée

Service de la navigation: indemnités pour services de tiers

Comité juridique de la Moselle: jetons de présence, frais de route et de

séjour et divers

Primes d´assurance-responsabilité civile; honoraires et frais d´experts en

cas d´accidents intervenant sur la voie navigable. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat au paiement des intérêts d´emprunts contractés

par les bateliers luxembourgeois dans l´intérêt de l´amélioration de

leur équipement .

Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-

nale de la Moselle. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Crédits

560.000

1.125.000

pr mém.

240.000

4.206.000

12.938.000

1.250.000

pr mém.

156.000

10.000

83.000

210.000

178.000

75.000

45.000

58.000

250.000

195.000

825.000

p r mém.



Article

23.3.10.50

23.4.11.00

23.4.11.01

23.4.11.02

23.4.11.03

23.4.12.00

23.4.12.01

23.4.12.02

23.4.12.03

23.4.12.04

23.4.12.05

23.4.12.06

23.4.12.07

23.4.12.08

23.4.12.09

23.4.12.10

23.4.12.11

23.4.12.12

Code

fonct.

20.3

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 23.4  Aviation

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement; indem-

nités pour usure de vêtements; indemnité du prêtre assurant le ser-

vice du culte à l´aéroport

Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement

Aéroport de Luxembourg: cours de formation et de perfectionnement.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Aéroport de Luxembourg: frais de gestion et d´administration; dépenses

pour matériel, téléphone, éclairage, chauffage, loyers, examens médi-

caux, indemnités, honoraires et dépenses diverses

Aéroport de Luxembourg: entretien et réparation des bâtiments

Aéroport de Luxembourg: entretien des équipements électriques et

électroniques. (Crédit non limitatif)

Aéroport de Luxembourg: contrôles en vol des installations radio-

électriques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles).

Aéroport de Luxembourg.  Service d´incendie, garage et ateliers: frais

d´exploitation du matériel roulant; dépenses diverses

Aéroport de Luxembourg: acquisition de produits anti-feu. (Crédit non

limitatif)

Aéroport de Luxembourg: acquisition de produits anti-neige. (Crédit

non limitatif)

Navigation aérienne: frais d´études et indemnités des examinateurs

Navigation aérienne: frais de documentation; dépenses diverses

Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et -accidents.

(Crédit non limitatif)

Aéroport de Luxembourg.  Travaux d´aménagement et installations

de sécurité et de contrôle: frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

16.273.000

65.409.000

2.539.000

8.623.000

380.000

196.000

5.000.000

500.000

2.100.000

1.500.000

1.850.000

150.000

1.000.000

120.000

50.000

4.450.000

3.800.000



Article

23.4.12.13

23.4.14.00

23.4.32.00

23.4.33.00

23.4.34.00

23.4.34.01

23.4.34.02

23.4.53.00

23.4.74.00

23.4.74.01

23.4.74.02

23.4.74.03

23.4.12.62

23.4.74.53

23.5.11.00

23.5.12.00

Code

fonct.

20.3

01.0

L I B E L L E

Aérogare de Luxembourg: participation de l´Etat aux frais de gestion.

(Crédit non limitatif) .

Aéroport de Luxembourg: entretien des pistes, des voies de circulation

et du domaine de l´aéroport

Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des réseaux de LUXAIR.

(Crédit non limitatif)

Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des

championnats nationaux de l´aviation sportive

Parts contributives aux frais de fonctionnement d´organismes nationaux

et internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Ajustement financier en faveur du budget d´EUROCONTROL en fonc-

tion du montant de l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus versés

par l´organisation à son personnel (loi du 1.8.1971). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Participation dans les frais de fonctionnement d´EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif)

Participation dans les frais d´investissement d´EUROCONTROL. (Crédit

non limitatif)

Aéroport de Luxembourg: acquisition de machines de bureau

Aéroport de Luxembourg: installations de sécurité et de contrôle;

équipements; matériel

Aéroport de Luxembourg: acquisition de véhicules et d´engins spéciaux

d´intervention et de secours

Aérogare de Luxembourg: acquisition de mobilier, de machines de

bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Aéroport de Luxembourg.  Travaux d´aménagement et installations

de sécurité et de contrôle: frais d´études

Aérogare de Luxembourg: acquisition de mobilier, de machines de

bureau et d´équipements spéciaux

Section 23.5  Garage du gouvernement

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de première mise

et indemnités pour usure de vêtements

Frais de route et de séjour

Crédits

22.500.000

1.000.000

20.000.000

200.000

590.000

38.000.000

6.350.000

1.500.000

21.000

3.900.000

2.495.000

70.000

1.500.000

2.727.000

203.520.000

224.000

10.000

Article

23.5.12.01

23.5.12.02

23.5.74.00

23.5.74.01

23.5.10.50

24.0.11.00

24.0.12.00

24.0.12.01

24.0.12.02

24.0.12.03

24.0.12.04

24.0.12.05

24.0.12.06

Code

fonct.

01.0

23.0

20.2

17.3

23.0

L I B E L L E

Frais d´exploitation des voitures automobiles; dépenses diverses

Equipements de communication radiophonique: frais d´entretien; rede-

vances; dépenses diverses

Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non limitatif )

Acquisition et installation d´équipements de communucation radio-

phonique

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du département des transports

24  DEPARTEMENT DE L´ENERGIE

Section 24.0  Département de l´énergie

Traitement du commissaire du gouvernement à l´énergie

Abonnements à des périodiques, frais de bibliothèque et dépenses

diverses

Production et transport d´énergie électrique: jetons de présence et frais

de route et de séjour du conseil supérieur d´électricité; publications;

honoraires et frais d´études

Comité de l´éclairage routier: jetons de présence, frais de fonctionne-

ment, frais d´études et dépenses diverses

Conseil national de l´énergie nucléaire: jetons de présence, frais de route

et de séjour.  Centre. de documentation de l´énergie nucléaire

indemnités et frais divers  Station de surveillance de la radio-acti-

vé ambiante: indemnités, matériel, instruments et frais divers

Production et transport de gaz: fournitures de bureau; études; travaux

préparatoires.  Conseil supérieur du gaz: jetons de présence; frais

de route et de séjour

Conseil national de l´énergie: jetons de présence; frais de route et de

séjour, frais de fonctionnement; frais d´études; dépenses diverses

Frais d´entretien et de surveillance des installations de transport et de

répartition 220 kV et 65 kV appartenant à l´Etat; frais occasionnés par

les postes d´alimentation de ces installations. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Crédits

1.890.000

60.000

350.000

1.575.000

4.109.000

4.300.783.000

1.417.000

12.000

20.000

25.000

130.000

10.000

pr mém.

500.000



Article

24.0.12.07

24.0.12.08

24.0.12.09

24.0.33.00

24.0.34.00

24.0.34.01

24.0.34.02

24.0.51.00

24.0.51.01

24.0.63.00

24.0.73.00

24.0.74.00

24.0.74.01

Code

fonct.

23.0

20.2

23.0

L I B E L L E

Renouvellement de la concession de distribution d´énergie électrique

honoraires, frais d´études et dépenses diverses. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Contrôle de l´application des directives des communautés européennes

concernant le secteur électrique: achat d´échantillons; frais de labora-

toire; frais divers

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie

et la réalisation d´économies d´énergie: indemnités pour services de

tiers; frais de publication et de propagande; dépenses diverses

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-

demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations à des organismes internationaux

Contribution à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Contributions financières à des activités exercées dans le cadre de la

co-opération scientifique et technique (COST). (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de

base et des domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides.

(Sans distinction d´exercice)

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie

et la réalisation d´économies d´énergie.  Projets pilotes de démon-

stration et amélioration de la qualité thermique de l´habitat: subven-

tions, participation à des dépenses; dépenses directes. (Crédit non

iimitatif )

Installations d´éclairage routier réalisées sur la voirie de l´Etat, non pri-

oritaires, mais d´intérêt local: remboursements aux communes des

dépenses avancées pour la réalisation des installations d´éclairage

routier y compris les dépenses avancées pour les travaux de terrasse-

ment, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques ainsi

que toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des socles en

béton pour candélabres. (Sans distinction d´exercice)

Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et

de génie civil réalisés dans l´intérêt de la modernisation des installa-

tions d´éclairage routier. (Sans distinction d´exercice)

Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements et

travaux d´installation. (Sans distinction d´exercice)

Renouvellement de l´équipement de la station de mesure de la radio-

activité ambiante.

Crédits

50.000

100.000

4.500.000

10.000

5.000

715.000

20.000

4.000.000

5.000.000

2.500.000

7.000.000

16.000.000

1.000.000

Article

24.0.10.50

24.1.11.00

24.1.11.01

24.1.11.02

24.1.12.00

24.1.12.01

24.1.12.02

24.1.12.03

24.1.74.00

24.1.74.01

24.1.74.02

24.1.74.03

24.1.74.04

24.1.10.50

24.2.11.00

24.2.11.01

Code

fonct.

23.0

20.2

23.0

20.2

23.0

20.2

23.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 24.1  Service

de l´énergie de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau, frais de documentation, taxes postales et télégraphiques,

honoraires et frais d´études, frais de nettoyage

Installations d´éclairage routier existantes: travaux d´entretien, matériel

d´entretien et de remplacement, matériel de nettoyage, menu outil-

lage, essence, huile, vêtements spéciaux, frais en rapport avec les voi-

tures d´exploitation; remboursement des frais d´entretien aux ad-

ministrations communales effectuant l´entretien par leurs propres

équipes. (Sans distinction d´exercice)

Achat de courant consommé par les installations d´éclairage routier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Installations d´éclairage routier: frais d´équipement

Installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements spéciaux.

(Sans distinction d´exercice)

Installations d´éclairage routier: remplacement des installations d´éclai-

rage routier endommagées par suite d´accidents de la circulation rou-

tière. (Crédit non limitatif)

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 24.2  Centrales hydro-électriques

Traitements des fonctionnaires

Salaires des ouvriers

Crédits

43.014.000

8.002.000

1.700.000

318.000

240.000

450.000

13.000.000

24.000.000

20.000

200.000

2.775.000

1.700.000

300.000

52.705.000

18.923.000

1.195.000



Article

24.2.11.02

24.2.11.03

24.2.12.00

24.2.12.01

24.2.12.02

24.2.43.00

24.2.73.00

24.2.74.00

24.2.74.01

24.2.10.50

25.0.11.00

25.0.11.01

25.0.11.02

25.0.11.03

25.0.11.04

25.0.11.05

25.0.11.06

Code

fonct.

23.0

20.2

17.3

20.2

17.3

20.2

17.3

20.2

17.3

20.2

17.3

20.2

L I B E L L E

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités d´habillement

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de fonctionnement et d´entretien, d´achat de matières consom-

mables et de réparation des centrales hydro-électriques; frais en rap-

port avec les voitures d´exploitation. (Sans distinction d´exercice) .

Impôts dus sur l´exploitation des centrales hydro-électriques d´Esch-

sur-Sûre et de Rosport. (Sans distinction d´exercice)

Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques

d´Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles.

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du département de l´énergie

25  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 25.0  Ponts et chaussées.

Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Salaires des ouvriers suppléants à tâche compléte ou partielle

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central

Crédits

603.000

161.000

15.000

550.000

1.175.000

500.000

800.000

25.000

350.000

24.297.000

120.016.000

275.328.000

7.353.000

316.000.000

4.925.000

10.000

130.000



Article

25.0.11.07

25.0.11.08

25.0.11.09

25.0.11.10

25.0.11.11

25.0.12.00

25.0.12.01

25.0.12.02

25.0.12.03

25.0.12.04

25.0.12.05

25.0.12.06

25.0.12.07

25.0.12.08

25.0.12.09

25.0.12.10

25.0.12.11

Code

fonct.

20.2

01.0

17.3

20.2

17.3

20.2

20.1

17.3

L I B E L L E

Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-

veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

Indemnités pour services extraordinaires (service d´hiver, comptage de

la circulation, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnités d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et

ouvriers; indemnités diverses de déplacement. (Sans distinction

d´exercice)

Commission des soumissions: indemnités pour services extraordinaires

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des

charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux

de construction: indemnités pour services extraordinaires

Frais d´entretien des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage

Etablissement d´un inventaire de la voirie et recensement de la circula-

tion: indemnités des recenseurs temporaires et des enquêteurs; frais

d´honoraires; acquisition d´imprimés et de matériel divers; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; taxes de

participation à des cours et à des congrés de spécialisation

Frais de bureau; frais d´impression et de reproduction; frais de docu-

mentation; frais d´exploitation et d´entretien des machines de bureau

et des équipements spéciaux; dépenses diverses

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de transport du personnel et des matériaux par des véhicules de

l´administration; frais d´exploitation des véhicules automoteurs

Service géologique.  Frais de fonctionnement: études, recherches, tra-

vaux de laboratoire, frais d´impression, indemnités pour services de

tiers et dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

Laboratoire d´essai des matériaux: entretien et frais de fonctionnement

Service photogrammétrique: dépenses de fonctionnement; survols,

prises de vues et restitutions. (Sans distinction d´exercice)

Service de navigation: dépenses de fonctionnement; impression d´une

nouvelle carte fluviale. (Sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation et d´entretien de diverses stations d´épuration et

des canalisations: acquisition de matériel et frais divers

Crédits

150.000

4.750.000

6.250.000

185.000

15.000

255.000

4.800.000

6.800.000

7.400.000

2.700.000

2.089.000

16.850.000

1.050.000

340.000

1.500.000

120.000

6.500.000

Article

25.0.12.12

25.0.12.13

25.0.12.14

25.0.12.15

25.0.12.16

25.0.12.17

25.0.12.18

25.0.12.19

25.0.12.20

25.0.33.00

25.0.34.00

25.0.43.00

25.0.43.01

25.0.51.00

Code

fonct.

17.3

20.2

01.0

17.3

20.2

L I B E L L E

Surveillance générale des conduites d´eau: crédits réservés à l´adminis-

tration des ponts et chaussées, chargée par la loi de la construction et

de la surveillance des conduites d´eau, pour le paiement des frais

d´études, de réparation et d´entretien des conduites et stations éléva-

toires, pour des forages, sondages et fouilles de reconnaissance, pour

l´achat d´appareils de contrôle, de transmission et de mesure, pour les

menues dépenses dans l´intérêt de la construction, signalisation, trans-

formation et réparation des bâtiments et conduites de distribution

d´eau à surveiller par ladite administration

Honoraires, indemnités et frais pour essais et études

Honoraires, indemnités et frais pour conférences et cours de recyclage

dans l´intérêt de la formation du personnel. (Sans distinction d´exer-

cice)

Honoraires, frais judiciaires et indemnités d´experts. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Indemnités pour services de tiers: commission des soumissions et per-

sonnel auxiliaire

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des

charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux

de construction: jetons de présence; indemnités pour services de

tiers; documentation

Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection

Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-

demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations à des organismes internationaux

Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les remises

en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des

routes de l´Etat, de la pose de canalisations et de conduites d´eau.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert

provenant d´autres articles)

Frais d´études: remboursement de la part de l´Etat dans les frais avancés

par les communes pour l´étude de projets à intérêt commun y compris

les frais pour travaux préparatoires. (Sans distinction d´exercice) . . .

Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glisse-

ments de terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

Crédits

575.000

1.000.000

200.000

575.000

250.000

175.000

100.000

10.000

1.500.000

130.000

6.500.000

100.000

10.000

20.2

Article

25.0.63.00

25.0.74.00

25.0.74.01

25.0.74.02

25.0.10.50

25.1.12.00

25.1.12.01

25.1.12.02

25.1.14.00

25.1.14.01

25.1.14.02

Code

fonct.

20.2

00.0

(12.1)

17.2

20.2

LIBELLE

Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l´Etat y com-

pris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression des

lignes de tramway et de chemin de fer: subsides aux communes et aux

syndicats de communes. (Sans distinction d´exercice)

Installations téléphoniques et radiophoniques; acquisition de machines

de bureau et d´instruments de géodésie; équipement photogrammét-

rique et rééquipement en matériel de laboratoire; équipements pour

le recensement de la circulation; équipements pour la signalisation des

chantiers; équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du

personnel; équipement et rééquipement en matériel routier et autre;

acquisition de voitures utilitaires. (Sans distinction d´exercice)

Stations d´épuration: acquisition de matériel

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 25.1  Ponts et chaussées.  Travaux propres

Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et

des sentiers, des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que

des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, des alentours

du centre européen au plateau de Kirchberg et du fort Thungen;

acquisition de petit équipement. (Sans distinction d´exercice)

Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du sous-sol du pays

forages de reconnaissance; études géophysiques; essais de pompage;

achat d´instruments et de matériaux; honoraires et dépenses diverses.

(Sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation, d´entretien et de réparation des bâtiments et han-

gars servant au remisage du matériel de l´administration et d´habita-

tion aux gardes-matériel de l´administration

Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat y compris la

voirie à l´intérieur des camps militaires, du domaine de Colmar-Berg

et de l´établissement thermal de Mondorf-Etat: entretien, réfections,

revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit équipement.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles )

Entretien, réparation et mise en état des autoroutes avec leurs dépen-

dances: entretien, réfections, revêtements superficiels, signalisation,

plantations, petit équipement. (Sans distinction d´exercice)

Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de

matériel de saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Crédits

2.250.000

9.950.000

21.220.000

1.920.000

712.175.000

10.800.000

1.000.000

2.100.000

152.850.000

7.500.000

40.000.000

17.3

20.2

17.3

20.2

17.3

01.1

20.2



Article

25.1.14.03

25.1.14.04

25.1.14.05

25.1.14.06

25.1.14.07

25.1.71.00

25.1.72.00

25.1.73.00

25.1.73.01

25.1.73.02

25.1.73.03

25.1.73.04

Code

fonct.

20.2

20.1

23.0

20.2

01.1

20.2

17.3

20.2

L I B E L L E

Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)

Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de

leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux

aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses dépendances; installation

de postes d´observation et service de la prévision des crues; mise en

état des chemins de halage

Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du port de Mertert

chenal, ouvrages d´art, berges; matériel d´entretien. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Aménagement hydro-électriques de la Sûre: frais d´entretien. (Sans

distinction d´exercice)

Réparation de dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de

l´Etat et à ses dépendances. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la

voirie et du domaine de l´Etat et des communes; indemnisation pour

perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´im-

meubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au

remisage du matériel de l´administration des ponts et chaussées et

d´habitation aux gardes-matériel. (Sans distinction d´exercice)

Réparation de dégâts causés par les glissements de terrains à la voirie y

compris l´acquisition des emprises nécessaires; consolidation, rectifi-

cation, adaptation et nettoyage des talus; installation de barrières et

de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de

l´Etat ainsi que travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramway et de chemin de fer; aménagement de parkings

et de places de repos; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinc-

tion d´exercice)

Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l´Etat: élimination

des points noirs; suppression de passages et d´endroits à considérer

comme dangereux; création de zones de visibilité; aménagement

d´aires pour la réception des épreuves pratiques des permis de con-

duire; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice)

Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat dans les agglomé-

rations. (Sans distinction d´exercice)

Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses concernant les terrassements,

la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques; fournitures

et travaux pour l´aménagement des supports en béton des luminaires.

(Sans distinction d´exercice)

Crédits

16.500.000

2.500.000

3.900.000

2.500.000

3.500.000

16.000.000

10.000.000

23.500.000

100.000.000

13.000.000

5.500.000

5.000.000

Article

25.1.73.05

25.1.73.06

25.1.74.00

25.1.74.01

25.1.10.50

25.2.11.00

25.2.11.01

25.2.11.02

25.2.11.03

25.2.11.04

25.2.11.05

25.2.11.06

25.2.11.07

25.2.11.08

25.2.11.09

25.2.12.00

25.2.12.01

Code

fonct.

20.2

23.0

20.1

20.2

01.2

L I B E L L E

Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction

d´exercice)

Aménagements hydro-électriques de la Sûre et de l´Our: construction

d´accès; aménagement des berges et installations hydrauliques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert; Sûre navigable et flot-

table: acquisition de matériel et d´équipement. (Sans distinction

d´exercice)

Aménagement des bâtiments et hangars servant au remisage du matériel

de l´administration et d´habitation aux gardes-matériel de l´adminis-

tration: acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 25.2  Bâtiments publics.  Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers.

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète

Indemnités des employés suppléants à tâche complète ou partielle

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l´administration et des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central; indemnités diverses

Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-

veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

Commission ayant pour mission de donner son avis sur les oeuvres d´art

à réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions

publiques: indemnités revenant aux membres et au secrétaire de la

commission

Indemnités d´habillement

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de

participation à des cours et congrès de spécialisation

Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dépenses diverses

Crédits

14.000.000

10.500.000

460.000

800.000

441 .910.000

68.931.000

2.860.000

15.415.000

1.584.000

580.000

10.000

50.000

216.000

15.000

365.000

590.000

1.930.000



Article

25.2.12.02

25.2.74.00

25.2.74.01

25.2.12.50

25.3.12.00

25.3.12.01

25.3.12.02

25.3.12.03

25.3.12.04

25.3.12.05

25.3.12.06

25.3.12.07

25.3.12.08

25.3.12.09

Code

fonct.

01.2

00.0

01.2

13.2

13.3

13.6

Divers

codes

01.2

12.1

Divers

codes

01.2

12.1

Divers

codes

01.2

13.0

L I B E L L E

Frais d´exploitation des voitures de service; équipement de l´atelier et

des garages

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles et d´équipements mécaniques

Restants d´exercices antérieurs

Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de

participation à des cours et congrès de spécialisation

Section 25.3  Bâtiments publics.  Activités et travaux. 

Compétence propre du département des travaux publics

Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâti-

ments affectés à des services publics ou loués par eux. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Frais d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Immeubles loués et à louer par l´Etat aux institutions européennes: tra-

vaux d´entretien et de remise en état. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Crédit

sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz, électricité; taxes de

canalisation et d´enlèvement des ordures. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Frais de chauffage des administrations et services publics y compris les

frais de chauffage des établissements d´enseignement de l´Etat. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Installations thermiques existantes: entretien et contrôle. (Sans distinc-

tion d´exercice)

Entretien et réparation du mobilier de bureau des administrations et

services publics

Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des bâtiments

d´enseignement de l´Etat

Crédits

795.000

76.000

800.000

96.000

94.313.000

66.000.000

18.500.000

500.000

39.000.000

34.370.000

56.000.000

130.000.000

11.000.000

275.000

300.000

Article

25.3.12.10

25.3.12.11

25.3.12.12

25.3.12.13

25.3.12.14

25.3.12.15

25.3.33.00

25.3.45.00

25.3.71.00

25.3.72.00

25.3.74.00

25.3.74.01

25.3.10.50

25.4.12.00

Code

fonct.

01.2

00.0

Divers

codes

01.2

20.2

01.2

20.2

01.2

11.1

L I B E L L E

Frais de déménagement des services publics. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions

officielles; conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours

de recyclage dans l´intérêt de la formation du personnel des services

de l´administration; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

Primes d´assurance-responsabilité civile et -incendie. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations

de la couronne (subvention forfaitaire )

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant

le département des travaux publics

Versements résultant de la convention concernant le bâtiment adminis-

tratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirch-

berg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´im-

meubles des administrations et services relevant du département des

travaux publics. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de mobilier de bureau pour les administrations et services

publics. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour fêtes publiques et

autres manifestations

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 25.4  Bâtiments publics.  Activités et travaux. 

Compétence commune avec d´autres départements

Bâtiments affectés au service des justices de paix: réparations ou entre-

tien, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances, y compris rembourse-

ments aux communes. (Sans distinction d´exercice)

Crédits

2.000.000

1.700.000

10.000

2.000.000

350.000

500.000

50.000

600.000

100.000

2.500.000

6.500.000

250.000

372.505.000

500.000



Article

25.4.12.01

25.4.13.00

25.4.13.01

25.4.72.00

25.4.72.01

25.4.72.02

25.4.72.03

25.4.72.04

25.4.72.05

25.4.72.06

25.4.72.07

25.4.72.08

25.4.72.09

Code

fonct.

12.1

12.2

00.0

00.1

01.0

01.2

13.7

13.8

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

17.2

17.3

11.1

11.3

11.4

21.1

21.2

01.1

20.6

20.2

20.3

20.4

16.1

L I B E L L E

Casernes, cités et camps militaires à Luxembourg, Capellen (boulangerie

et boucherie), Senningen, Diekirch et Waldhof; champs de tir à Recken-

thal et à Hoscheid

Transformation et modernisation des bâtiments de gendarmerie. (Sans

distinction d´exercice)

Construction de bâtiments pour les besoins de la gendarmerie y compris

l´équipement mobilier des nouvelles constructions. (Sans distinction

d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère d´Etat. (Sans distinction

d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère des affaires culturelles.

(Sans distinction d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation nationale.

(Sans distinction d´exercice)

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la

santé publique. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de la justice. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d´immeubles relevant du ministère de l´agriculture et de la

viticulture. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de

modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des

finances (Sans distinction d´exercice)

Construction de bâtiments postaux, y compris l´équipement mobilier

des nouvelles constructions. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des

transports. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la

famille, du logement social et de la solidarité sociale. (Sans distinction

d´exercice)

Crédits

3.150.000

6.200.000

3.000.000

26.000.000

12.500.000

37.000.000

9.500.000

14.750.000

3.000.000

1.750.000

2.000.000

12.500.000

8.000.000

Article

25.4.72.10

25.4.72.11

25.4.72.12

25.4.72.13

25.4.72.14

25.4.72.15

25.4.74.00

25.4.74.01

25.4.74.02

25.4.74.03

25.4.74.04

25.4.74.05

25.4.74.06

25.4.74.07

Code

fonct.

18.0

Divers

codes

01.2

00.0

00.1

01.0

01.2

13.7

13.2

13.3

13.4

13.6

17.2

16.1

11.3

11.4

01.1

20.6

11.2

12.1

12.2

L I B E L L E

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de

l´éducation physique et des sports. (Sans distinction d´exercice)

Bâtiments et services publics: divers travaux de transformation, d´amé-

nagement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice)

Immeubles loués et à louer par l´Etat aux institutions européennes

divers travaux de transformation et de modernisation. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Installations thermiques existantes: reconstructions et modifications.

(Sans distinction d´exercice)

Installations électriques existantes: reconstructions et modifications.

(Sans distinction d´exercice)

Aménagements et installations de sécurité anti-feu dans les bâtiments

affectés à des services publics. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les services relevant du ministère d´Etat. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère des affaires culturelles. (Sans

distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de l´éducation nationale.

(Sans distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la santé publique. (Sans

distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la justice. (Sans distinction

d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère des finances. (Sans distinction

d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la force publique. (Sans

distinction d´exercice)

Crédits

1.000.000

20.500.000

100.000

11.000.000

1.000.000

5.000.000

1.000.000

4.600.000

2.000.000

3.300.000

1.100.000

8.500.000

1.000.000

Article

25.4.74.08

25.4.74.09

25.4.72.61

34.0.71.00

34.0.72.00

34.0.83.00

34.0.95.00

34.1.51.00

Code

fonct.

23.0

01.2

Divers

codes

20.6

24.2

24.3

24.5

L I B E L L E

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les besoins des services relevant du ministère de l´énergie. (Sans

distinction d´exercice)

Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés par le transfert des services

des institutions européennes: acquisition de mobilier. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Bâtiments et services publics: divers travaux de transformation, d´amé-

nagement et de modernisation

Total des dépenses du ministère des travaux publics

Total des dépenses du chapitre III

CHAPITRE IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment

moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts

33 et 34  MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0  Postes et télécommunications

Acquisition de terrains pour les besoins de la division technique. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Installation de dispositifs de sécurité dans les bâtiments postaux et

travaux d´aménagement connexes. (Sans distinction d´exercice)

Participation du Grand-Duché aux consortiums internationaux des télé-

communications. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Alimentation du fonds d´investissements pour les télécommunications.

(Crédit non limitatif )

Section 34.1  Office des dommages de guerre

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

500.000

100.000

3.000.000

204.550.000

1.825.453.000

36.345.987.000

1.000.000

50.000.000

2.500.000

640.000.000

693.500.000

10.000

Article

34.2.83.00

34.2.83.01

34.2.83.02

34.2.83.03

34.2.83.04

34.2.83.05

34.2.83.06

34.2.91.00

34.2.91.01

34.3.71.00

Code

fonct.

10.3

10.2

01.1

L I B E L L E

Section 34.2  Coopération financière internationale

Interventions financières en faveur des pays en voie de développement

participation à des organismes de développement économique et

technique; concours économique et technique sous forme de partici-

pations, de prêts et de subventions sur le plan bilatéral. (Crédit non

limitatif )

Fonds monétaire international: versements en rapport avec l´ajustement

de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs luxembourgeois

à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Fonds monétaire international: versements en rapport avec le rachat de

la quote-part du Grand-Duché souscrite en or. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

augmentation de la souscription du Grand-Duché. (Crédit non limi-

tatif)

Association internationale de développement: part contributive du

Grand-Duché dans la reconstitution des ressources. (Crédit non limi-

tatif )

Société financière internationale: augmentation de la souscription du

Grand-Duché. (Crédit non limitatif )

Banque européenne d´investissement: augmentation de la souscription

du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)

Fonds monétaire international: amortissement de bons du trésor en

rapport avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite

en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Fonds monétaire international: amortissement de bons du trésor en

rapport avec les opérations de tirage sur la quote-part du Grand-

Duché. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Section 34.3  Domaine de l´Etat

Acquisition d´immeubles à incorporer dans le domaine de l´Etat. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

12.000.000

1.000.000

pr mém.

44.129.000

3.300.000

2.600.000

1.000.000

66.029.000

50.000.000

Article

34.4.51.00

34.5.81.00

34.5.81.01

37.0.13.00

38.0.63.00

38.0.63.01

Code

fonct.

34.4

22.1

22.2

22.3

22.1

22.2

22.3

12.0

(12.1)

17.3

L I B E L L E

Section 34.4  Office du ducroire

Office du ducroire: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif)

Section 34.5  Société nationale de crédit et d´investissement

Dotation de l´Etat

Dotation correspondant aux remboursements des dépôts effectués par

le trésor auprès d´établissements de crédit dans le cadre du régime

des crédits d´équipement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Total des dépenses du ministère des finances

37  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 37.0  Armée

Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt

commun exécutés par les pays de l´O.T.A.N.; contribution au pro-

gramme N.S.M.A.T.C.C.; participation au budget N.I.C.S.M.A.; con-

tribution au programme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Total des dépenses du ministère de la force publique

38  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 38.0  Finances communales

Participation de l´Etat aux frais de construction d´une conduite d´adduc-

tion d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (18e crédit) (Lois

des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de construction d´extensions de la con-

duite d´adduction d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (7e

crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

50.000.000

600.000.000

165.000.000

765.000.000

1.624.539.000

30.700.000

45.000.000

25.000.000

Article

38.0.63.02

38.0.63.03

38.0.63.04

38.0.63.05

38.0.63.06

38.0.72.00

38.0.72.01

38.0.95.00

38.1.71.00

38.1.71.01

Code

fonct.

13.1

13.7

13.8

17.3

18.0

32.2

13.1

17.3

11.5

13.2

13.3

13.6

32.1

21.4

L I B E L L E

Participation de l´Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,

aux dépenses relatives aux travaux d´urbanisation et d´équipement

de la ville de Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-Alzette

Subsides pour la construction d´écoles régionales groupant les classes

complémentaires ou des classes primaires de plusieurs communes ou

sections de communes ou de toutes les sections d´une commune

Subsides à des syndicats intercommunaux dans l´intérêt de la construc-

tion et de l´aménagement d´installations pour la destruction ainsi que

les décharges contrôlées des ordures ménagères (9e tranche)

Subside extraordinaire au syndicat de communes pour l´exploitation et

l´entretien de la conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.)

Subsides extraordinaires aux communes pour des constructions dans

l´intérêt de la protection civile

Remboursement aux communes en capital et intérêts des dépenses

avancées pour la construction de collèges d´enseignement moyen et

professionnel. (Sans distinction d´exercice)

Remboursement aux communes en capital et intérêts des dépenses avan-

cées pour la construction de bâtiments pour les services et instituts

d´éducation différenciée. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Alimentation du fonds pour la réforme communale

Section 38.1  Domaines forestiers de l´Etat

Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de terrains pour la création de zones vertes et de réserves

naturelles. (Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

Crédits

30.000.000

25.000.000

17.000.000

15.000.000

9.500.000

35.000.000

10.000.000

7.500.000

219.000.000

20.000.000

1.000.000

21.000.000

240.000.000

Article

39.0.63.00

39.0.63.01

39.0.72.00

44.0.51.00

44.0.63.00

44.0.72.00

44.0.74.00

44.1.95.00

Code

fonct.

18.0

16.1

19.1

L I B E L L E

39  MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 39.0  Education physique

Subsides en annuités aux communes de Luxembourg, Differdange, Die-

kirch et Pétange dans l´intérêt de la construction et de l´aménagement

de quatre piscines communales mises en chantier avant le 1.1.1968 .

Alimentation du fonds d´équipement sportif national en vertu de l´ar-

ticle 4 de la loi du 11.7.1978 autorisant le gouvernement à subven-

tionner l´exécution d´un troisième programme quinquennal d´équi-

pement sportif communal et intercommunal (2e tranche)

Construction et équipement d´un stade multisport en annexe de l´in-

stitut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof. (Sans distinc-

tion d´exercice)

Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et

des sports

44 et 45  MINISTERE DE LA FAMILLE, DU LOGEMENT SOCIAL

ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 44.0  Maisons d´enfants et d´adolescents. 

Centres d´accueil.  Foyers de jour. 

Crèches et garderies d´enfants

Subsides dans l´intérêt de la construction, de la modernisation et de

l´équipement de maisons d´enfants, de foyers pour adolescents, de

homes pour handicapés, de foyers de jour, de crèches et de garderies

d´enfants

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moderni-

sation et de l´équipement de maisons d´enfants, de centres d´accueil,

de foyers de jour, de crèches et de garderies d´enfants

Construction, acquisition et aménagement de maisons d´enfants et

d´adolescents et de foyers de jour

Maisons d´enfants et d´adolescents, foyers de jour: équipement mobilier

Section 44.1  Logement social

Alimentation du fonds pour le logement social

Crédits

8.000.000

120.000.000

275.000

128.275.000

15.500.000

11.000.000

19.000.000

8.400.000

53.900.000

10.000.000

Article

45.0.51.00

45.0.51.01

45.0.63.00

45.0.63.01

46.0.51.00

46.0.63.00

46.0.71.00

46.0.72.00

Code

fonct.

16.1

17.2

L I B E L L E

Section 45.0  Maisons de retraite

Contribution de l´Etat à la construction, à la modernisation et à l´équipe-

ment de maisons de retraite

Contribution de l´Etat aux travaux d´agrandissement, de modernisation

et d´améliorations hygiéniques de la fondation Pescatore

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moderni-

sation et de l´équipement de maisons de retraite et de centres

d´accueil pour personnes âgées

Contribution de l´Etat à la construction, à l´agrandissement et à la

modernisation d´hospices civils

Total des dépenses du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale

46  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 46.0  Santé publique.  Travaux sanitaires.

Cliniques

Subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques, d´hôpitaux,

d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médi-

caux et de centres de diagnostic et de traitement; subsides pour

l´équipement et pour travaux d´aménagement et de modernisation

des établissements précités. (Sans distinction d´exercice)

Subsides aux communes et aux établissements publics et d´utilité publi-

que dans l´intérêt de la construction d´hôpitaux, d´hospices et de cen-

tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres de

diagnostic et de traitement; subsides pour l´équipement et pour tra-

vaux d´aménagement et de modernisation des établissements précités.

(Sans distinction d´exercice)

Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)

Travaux et études d´intérêt sanitaire; construction de cliniques, d´hôpi-

taux, d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de traitement; rembourse-

ment de prêts pour la construction d´une clinique pour enfants

Crédits

6.000.000

pr mém.

95.000.000

1.000.000

102.000.000

165.900.000

40.600.000

189.740.000

100.000

7.500.000

237.940.000



Article

46.1.71.00

46.1.72.00

47.0.84.00

48.0.62.00

48.1.62.00

Code

fonct.

17.2

14.2

14.3

L I B E L L E

Section 46.1  Etablissement thermal de Mondorf-Etat

Programme de modernisation de la station thermale; acquisition de

terrains. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction d´une station de traitement d´eau et raccordement au

château d´eau; construction d´une station de filtrage et réaménage-

ment des bassins des piscines en plein air; forage d´une source ther-

male; réaménagement du parking. (Sans distinction d´exercice)

Total des dépenses du ministère de la santé publique

47 et 48  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.0  Fonds de chômage

Avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des moyens du

fonds de chômage. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 48.0

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. 

Contributions exceptionnelles en capital

 Etablissement public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à l´établissement

d´assurance contre la vieillesse et l´invalité conformément à l´article

3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 48.1  Caisse de pension des employés privés. 

Contributions exceptionnelles en capital

 Etablissement public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension des employés privés conformément à l´article 3-I-2° de la loi

unique du 13.5.1964 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité 

sociale

Crédits

3.000.000

36.000.000

39.000.000

276.940.000

10.000

pr mém.

p mém.

pr mém.

10.000

r

Article

49.0.95.00

49.1.62.00

50.0.71.00

Code

fonct.

21.1

34.3

14.4

22.1

L I B E L L E

49  MINISTERE DE L´AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE

Section 49.0

Mesures économiques spéciales dans l´intérêt de l´agriculture

Alimentation du fonds d´orientation économique et social pour l´agri-

culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 49.1  Caisse de pension agricole. 

Contributions exceptionnelles en capital

 Etablissement public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension agricole conformément à l´article 3-I-3° de la loi unique du

13.5.1964

Total des dépenses du ministère de l´agriculture et de la

viticulture

50 et 51  MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE

ET DES CLASSES MOYENNES

50  DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE NATIONALE

Section 50.0  Economie nationale

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi qus l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967). acquisition et aménagement de terrains et

de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Total des dépenses du département de l´économie nationale

Crédits

465.000.000

pr mém.

465.000.000

50.000.000

Article

51.0.51.00

51.1.62.00

52.0.95.00

52.1.51.00

52.1.63.00

Code

fonct.

22.2

14.5

17.3

22.5

L I B E L L E

51  DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 51.0  Classes moyennes

Subventions en capital dans l´intérêt de la construction d´un nouvel

abattoir régional à Esch-sur-Alzette

Section 51.1

Caisse de pension des artisans, des commerçants et

industrieis.

Contributions exceptionnelles en capital

 Etablissement public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension des artisans, des commerçants et industriels conformément à

l´article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964

Total des dépenses du département des classes moyennes.

52  MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

Section 52.0  Assainissement de l´eau

Alimentation du fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau. (Crédit

non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 52.1  Tourisme

Exécution du deuxième programme quinquennal d´équipement de

l´infrastructure touristique et de l´industrie hôtelière: aides finan-

cières, sous forme de subventions en capital, dans l´intérêt de l´exécu-

tion de projets de modernisation et de rationalisation de l´équipement

de l´industrie hôtelière existante (2e tranche). (Crédit non limitatif).

Exécution du deuxième programme quinquennal d´équipement de l´in-

frastructure touristique et de l´industrie hôtelière: aides financières,

sous forme de subventions en capital et de bonifications d´intérêts,

dans l´intérêt de l´exécution de projets d´équipement de l´infrastruc-

ture touristique régionale à réaliser par des communes ou par des

syndicats de communes (2 tranche). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

e

Total des dépenses du ministère de l´environnement et du

tourisme

Crédits

40.000.000

pr mém.

40.000.000

355.000.000

10.000.000

35.000.000

45.000.000

400.000.000



Article

53.0.71.00

53.0.73.00

53.0.74.00

53.0.81.00

53.1.81.00

53.1.81.01

54.0.51.00

54.0.72.00

Code

fonct.

20.3

20.1

23.0

L I B E L L E

53 et 54 MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L´ENERGIE

53  DEPARTEMENT DES TRANSPORTS

Section 53.0

Aviation.

Aéroport de Luxembourg

Aéroport de Luxembourg: emprises. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

Aéroport de Luxembourg: aménagements. (Sans distinction d´exercice)

Aéroport de Luxembourg: installations de sécurité et de contrôle;

équipements; matériel. (Sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat dans l´augmentation du capital social de LUXAIR.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 53.1  Navigation fluviale

Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société

du port fluvial de Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du

22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploitation d´un port

fluvial sur la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l´Etat

possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière

du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6,

alinéa 1er, de la loi du 22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploi-

tation d´un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d´exercice).

Total des dépenses du département des transports

54  DEPARTEMENT DE L´ENERGIE

Section 54.0  Département de l´énergie

Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-Moulaine (France) (ligne

Schifflange-SOTEL). (Sans distinction d´exercice)

Construction de bâtiments avec logements de service pour le stockage

du matériel d´entretien de l´éclairage routier. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

300.000

15.000.000

45.500.000

pr mém.

60.800.000

33.336.000

12.419.000

45.755.000

106.555.000

100.000

11.000.000



Article

54.0.81.00

54.0.81.01

55.0.72.00

55.0.95.00

55.1.72.00

55.1.95.00

55.2.72.00

Code

fonct.

23.0

01.2

34.1

Divers

codes

01.2

34.1

Divers

codes

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

16.1

17.2

34.1

L I B E L L E

Participation de l´Etat dans l´augmentation du capital social de la CEGE-

DEL. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat dans une société d´études pour la faisabilité d´une

unité électrogène sur le territoire luxembourgeois (6e tranche); par-

ticipation à des études ayant le même objet y compris des études spéci-

fiques sur l´environnement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département de l´énergie

55  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 55.0  Fonds d´investissements publics administratifs

Fonds d´investissements publics administratifs: travaux préparatoires;

frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démoli-

tion; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Alimentation du fonds d´investissements publics administratifs. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 55.1  Fonds d´investissements publics scolaires

Fonds d´investissements publics scolaires: travaux préparatoires; frais

d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition;

préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds d´investissements publics scolaires. (Crédit non

limitatif)

Section 55.2

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux: travaux prépara-

toires; frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

démolition; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .............

Crédits

pr mém.

500.000

11.600.000

5.000.000

200.000.000

205.000.000

5.000.000

350.000.000

355.000.000

2.000.000

Article

55.2.95.00

55.3.71.00

55.4.63.00

55.4.71.00

55.4.71.01

55.4.72.00

55.4.73.00

55.4.73.01

55.4.73.02

55.4.73.03

Code

fonct.

16.1

17.2

34.1

01.2

20.2

20.1

20.2

23.0

20.2

17.3

20.3

20.2

20.5

L I B E L L E

Alimentation du fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux.

(Crédit non limitatif )

Section 55.3  Bâtiments publics

Annuité résultant du contrat concernant le bâtiment administratif II

(Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 55.4  Ponts et chaussées.  Voirie.  Rivières navi-

gables et fiottabies.  Constructions, réparations et travaux

se rapportant à des biens du domaine public.  Canalisation

de la Moselle

Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt du

domaine et de la voirie de l´Etat comprenant notamment les routes à

trafic national et international; indemnisation pour perte de volume

bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´immeubles bâtis;

travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la construction et de l´aména-

gement de certains carrefours et des routes reliant le centre de la ville

de Luxembourg au boulevard de contournement. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part de l´Etat dans les frais de construction d´un château d´eau à Sennin-

gerberg; raccordement à la nouvelle aérogare. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic et dépenses

accessoires; dépenses diverses dans le même but. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction d´une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction d´une route de raccordement entre la localité de Kirch-

berg et le nouveau réseau routier au plateau de Kirchberg. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Travaux internationaux à intérêt commun. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

200.000.000

202.000.000

121.000.000

p r mém.

11.000.000

25.000.000

1.000.000

349.500.000

20.000.000

16.000.000

Article

55.4.73.04

55.4.73.05

55.4.73.06

55.5.95.00

55.6.71.00

Code

fonct.

20.2

L I B E L L E

Canalisation de la Moselle: redressement de la voirie; adaptation des

systèmes de canalisation; aménagement d´aires de stationnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages

inférieurs, notamment dans l´intérêt de la suppression de passages à

niveau et de gares sur les lignes de la S.N. des C.F.L. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas partie du fonds des routes

aux exigences du trafic par la réalisation des profils-types admis pour

les routes à grande circulation, le renforcement de l´infrastructure,

l´amélioration des revêtements et l´aménagement des abords. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 55.5  Fonds des routes

Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

Section 55.6

Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg

avances à valoir sur le prix des terrains mis à la disposition de l´Etat

(10° acompte). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des travaux publics.

Total des dépenses du chapitre IV

Résumé

Total des dépenses du chapitre III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du chapitre IV

Total général du budget des dépenses

Crédits

48.000.000

47.000.000

50.000.000

587.500.000

1.100.000.000

25.000.000

2.595.500.000

6.135.019.000

36.345.987.000

6.135.019.000

42.481.006.000

Article

Code

fonct.

L I B E L L E

CHAPITRE V

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

Section 1re  Recettes pour ordre

Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européen-

nes à titre de ressources propres à ces communautés.  Excédent de

recettes à reporter de l´exercice 1978; excédent de dépenses à repor-

ter à l´exercice 1980

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans

le cadre d´une politique commune: recettes pour le compte des com-

munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-

nautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour

le compte des communautés européennes à titre de ressources pro-

pres à ces communautés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-

titutions à l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés

européennes pour le financement de ces opérations . . . . . . . . . . . . . . .

Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés euro-

péennes: avances des communautés européennes pour le financement

de ces actions

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes: recettes provenant de l´écoulement de produits agri-

coles achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes;

versements des communautés européennes pour la couverture des

pertes résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits;

excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1980 . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices

étrangers)

Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte des offices étrangers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Produit de l´impôt commercial communal

Propriété industrielle: recettes pour le compte de l´organisation mon-

diale de la propriété intellectuelle et de l´organisation européenne

des brevets

Prévisions

3.700.000.000

96.000.000

120.000.000

6.500.000

1.000.000

670.000.000

28.000.000

950.000.000

660.000.000

1.950.000.000

3.000.000.000

500.000

11.182.000.000



Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 2  Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)

Droits de douane et d´accise: dépenses pour le compte de l´union éco-

nomique belgo -luxembourgeoise.

Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le compte de l´union éco-

nomique belgo-luxembourgeoise

Droits de douane: dépenses pour le compte des communautés euro-

péennes à titre de ressources propres à ces communautés (versement

des recettes).  Excédent de dépenses à reporter de l´exercice 1978;

excédent de recettes à reporter à l´exercice 1980

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans

le cadre d´une politique commune: dépenses pour le compte des com-

munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-

nautés (versement des recettes)

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement

aux communautés européennes de la quote-part des recettes brutes

leur revenant à titre de ressources propres)

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-

titutions à l´exportation vers les pays tiers: dépenses résultant de ces

opérations; remboursement d´avances aux communautés européennes

Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés euro-

péennes: dépenses résultant de ces actions; remboursement d´avances

aux communautés européennes

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes: dépenses résultant de l´achat et de la vente de produits

agricoles par les organismes d´intervention; versement aux commu-

nautés européennes des excédents de recettes réalisés éventuellement

sur l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses à re-

porter de l´exercice 1978 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes: dépenses brutes (y compris les versements aux offices

étrangers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Télécommunications: dépenses brutes (y compris les versements aux

offices étrangers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de

l´impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Propriété industrielle: dépenses pour le compte de l´organisation mon-

diale de la propriété intellectuelle et de l´organisation européenne

des brevets

Crédits

3.700.000.000

96.000.000

120.000.000

6.500.000

1.000.000

670.000.000

28.000.000

950.000.000

660.000.000

1.950.000.000

3.000.000.000

500.000

11.182.000.000



Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 portant exécution de la loi du 23 décembre 1978

concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1979;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Art. 122 — Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Ouvrir la source officielle

L´impôt à charge des contribuables de la classe III est déterminé de la façon suivante

1. Dans les hypothèses où le nombre des charges d´enfants ne dépasse pas trois unités et où le revenu

n´excède pas 462.120 francs, le revenu est divisé en parts suivant le nombre des charges d´enfants.

Le revenu correspondant à une part est taxé par application du tarif; la cotisation ainsi obtenue,

multipliée par le nombre de parts, donne l´impôt dû. Le nombre de parts à prendre en considé-

ration pour la division du revenu est fixé comme suit

2,6 pour une charge d´enfant,

3,4 pour deux charges d´enfants,

4,6 pour trois charges d´enfants.

2. Dans toutes les autres hypothèses, l´impôt est égal à l´impôt dû pour un même revenu par un

contribuable de la classe II diminué d´une bonification pour enfants.

a) Si le revenu ne dépasse pas 1.092.000 francs, la bonification s´élève à

1% du revenu plus 12.308,40 francs pour une charge d´enfant,

2% du revenu plus 24.199,20 francs pour deux charges d´enfants,

3% du revenu plus 36.714,  francs pour trois charges d´enfants,

4% du revenu plus 44.946,80 francs pour quatre charges d´enfants.

Pour les charges d´enfants en sus de la quatrième, la bonification est égale à celle prévue

pour quatre charges d´enfants, augmentée de un pour cent du revenu plus 8.242,80 francs pour

chaque charge supplémentaire.

b) Si le revenu est compris entre 1.092.000 francs et 1.423.800 francs, la bonification est de

23.228,40 francs pour une charge d´enfant,

46.039,20 francs pour deux charges d´enfants,

69.474,  francs pour trois charges d´enfants,

88.636,80 francs pour quatre charges d´enfants.

Pour les charges d´enfants en sus de la quatrième, la bonification est égale à celle prévue

pour quatre charges d´enfants augmentée de 19.162,80 francs pour chaque charge supplémen-

taire.

c) Si le revenu dépasse 1.423.800 francs, la bonification prévue à l´alinéa b) est à diminuer pour

les charges d´enfants en sus de la première de 2% de la différence entre le revenu et 1.423.800

francs et de 1.332 francs à partir d´un revenu de 1.490.400 francs. »

Chapitre IV.  Dépenses extraordinaires Ministère des finances Ministère de la force publique Ministère de l´intérieur

Table des dispositions (30)

Texte législatif (30 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?