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Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Texte législatif (1 Articles)
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1990.
BAUDOUIN
Par la Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
(Moniteur belge n° 1 du 1 .1 1991 pp. 12/14).
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.)
B e r d o r f . - Règlement concernant les activitées d’escalade et de spéléologie sur le territoire de la commune de
Berdorf.
En séance du 22 mars 1990 le conseil communal de Berdorf a édicté un règlement concernant les activitées d’escalde et de
spéléologie.
Ledit règlement a été publié en due forme.
B i s s e n . - Réglement communal concernant les cimetiéres et les inhumations.
En séance du 12 octobre 1990 le conseil communal de Bissen a édicté un règlement concernant les cimetières et les inhu-
mations.
Ledit règlement a été publié en due forme.
K o p s t a l . - Réglement d’ordre intérieur du conseil communal et des commissions consultatives.
En séance du 11 juin 1990 le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement d’ordre intérieur du conseil communal et
des commissions consultatives.
Ledit règlement a été publié en due forme.
L a r o c h e t t e . - Règlement de police concernant les marchés.
En séance du 5 novembre 1990 le conseil communal de Larochette a édicté un réglement de police concernant les
marchés,
Ledit règlement a été publié en due forme.
L e u d e l a n g e . - Règlement communal contre le bruit.
En séance du 22 décembre 1989 le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement concernant le bruit.
Ledit règlement a été publié en due forme
L u x e m b o u r g . - Règlement concernant les établissements municipaux des bains.
En séance du 29 octobre 1990 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un réglement concernant IeS
établissements municipaux des bains.
Ledit règlement a été publié en due forme.
M e r t z i g . - Règlement de circulation.
En séance du 7 décembre l990 le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement de circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de I’lntérieur en date des 2 et 7
janvier 1991 et publié en due forme.
N i e d e r a n v e n .
- Modification du réglement de circulation
En séance du 27 juillet 1990 le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement de circulation modifiant et
complétant celui du 21 juillet 1975,
Ledit règlement a étè approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de I’lntérieur date des 21
novembre et 29 octobre 1990 et publié en due forme.
R o e s e r . - Modification du réglement sur t’utilisation du dépotoir communal.
En séance du 14 juin 1990 le conseil communal de Roeser a édicté un règlement sur l’utilisation du dépotoir communal
modifiant et complétant celui du 16 juin 1988,
Ledit règlement a été publié en due forme.
W e l I e n s t e i n . - RégIement communal concernant l’allocation d’une aide au logement.
En séance du 1 1 juillet 1989 le conseil communal de Wellenstein a édicté un règlement concernant f’allocation d’une aide
au logement.
Ledit règlement a été publié en due forme.
W i n c r a n g e . - Modification du règlement de circulation.
En séance du 6 décembre 1990 le conseil communal de Wincrange a édicte deux règlements de circulation modifiant et
complétant celui du 6 octobre 1982.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM, les Ministres des Transports et de I’lntérieur en date des 2 et 7
janvier 1991 et publiés en due forme.
Règlements temporaires de la circulation
B e t t e m b o u r g . - En séance du 21 décembre 1990 le collège échevinaI de Ia commune de Bettembourg a édicté
un règlement temporaire de la circuIation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
D i e k i r c h . - En séance du 15 décembre 1990 le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement
temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
D u d e l a n g e .
- En séance du 21 decembre 1990 le conseil communal de la Ville de Dudelange a confirmé deux
règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal en date des 25 et 28 novembre 1990.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’lntérieur en date des 7 et
11 janvier 1991 et publiés en due forme.
Esch-sur-AIzette. - En séance des 13,18,19,20 et 27 décembre 1990 le collège échevinal de IaVille d’Esch-
sur-Alzette a édicté huit règlements temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont éte publiés en due forme,
W e l l e n s t e i n . - En séance du 17 décembre 1990 Ie collège échevinal de la commune de Wellenstein a édicté un
règlement temporaire de la circulation.
Ledit réglement a éte publié en due forme.
Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public télephonique
RECTIFICATIF
au Mém.A - N° 55 de 1990, à la page 765, au point 6.3.6., il y a lieu de lire à la deuxieme ligne «... pour les états unis et le
Canada tous Ies jours de la semaine entre 10.00 h et 22, h; . . .» (au lieu de: pour les Etats-Unis et le Canada entre 10.00 h et
22.00h;...).
Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public des voies louées de télécommunication.
RECTIFICATIF
Au Mém. A - N° 55 de 1990, à la page 770, le tableau sous 6.2.4. est à lire comme suit
à l’échelon 6, type 2, il y a lieu de lire: «10.350» (au lieu de: 10.950)
à I’échelon 7, type 1, il y a lieu de lire: «10.125» (au lieu de: 101,125)
a l'échelon 10, type 5, il y a lieu de lire: «101. .200» (au lieu de : 10.200).
Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique automatique Serviphone.
RECTIFICATIF
Au Mém. A - N° 55 de 1990, à la page 781, article 3, paragraphe 5, il y a lieu d’intercaler entre la première et la deuxième
phrase la phrase suivante
«L’abonnement au service est reconduit tacitement de mois en mois.»
Au même article 3, paragraphe 7, il y a lieu de lire: «Les taxes d’initialisation et d’abonnement Serviphone ne couvrent pas
celles relatives aux raccordements du fournisseur d’informations au réseau téléphonique public ...» (au lieu de: Les taxes
d’initialisation et d’abonnement Serviphone ne couvrent pas celles relatives au réseau téléphonique public...).
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d’établissement, de contrôle et de diffusion
du prospectus à publier en cas d’offre publique ou d’admission à la cote officielle de valeurs mobilières.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A - N° 77 du 28 décembre 1990, il y a lieu de lire
- à l’article 11, troisième alinéa, publié à la page 1371: «Le prospectus» (au lieu de: le prospectus d’admission à la cote
o f f i c i e l l e ) .
- au point 5.3. du chapitre5 du schéma A de I’annexe III, publié à la page1382: «... au regard de l'objet fixé au premier
alinéa de l’article 8 du présent règlement «(au lieu de: . . . au regard de l’objet fixé au premier alinéa de l’annexe Il,
partie I.).
Règlements communaux.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A - N°57 du 7 novembre 1990, à la page 798 sous la rubrique: Réglements communaux. - W a I d b r e -
d i m u s . - Autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer
sur place, le nom du conseil communal de «WaldbilligÈ est à remplacer par celui de «W a I d b r e d i m u sÈ .
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg