Règlement grand-ducal du 23 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur diverses voies étatiques des cantons de Remich, Mersch, Luxembourg et Wiltz en cas d’enneigement et de verglas.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur diverses voies étatiques des cantons de Remich, Mersch, Luxembourg et Wiltz en cas

d’enneigement et de verglas.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à

l’exception des riverains et de leurs fournisseurs

– sur le CR147 (P.K. 0 – 5,070) entre Roedt et le CR145;

– sur le CR148A (P.K. 0 – 655) entre Assel et la N28;

– sur le CR150 (P.K. 985 – 3,475)entre Emerange et Elvange;

– sur le CR152b (P.K. 1,300 – 2,750) entre la N10 et la frontière française;

– sur le CR154 (P.K. 5,270 – 8,170) entre Syren et le CR153;

– sur le CR155 (P.K. 1,500 – 4,265) entre Filsdorf et Altwies;

– sur le CR101 (P.K. 28,780 – 30,630) entre Schoenfels et Gosseldange;

– sur le CR120 (P.K. 780 – 5,240) entre Rollingen et Schoos;

– sur le CR130 (P.K. 4,920 – 5,850) entre Godbrange et Koedange;

– sur le CR119 (P.R. 0 – 1,741) entre Luxembourg et le lieu-dit «Stafelter»;

– sur le CR125 (P.R. 341 – 2,527) entre Walferdange et le lieu-dit «Stafelter»;

– sur le CR126A (P.R. 0 – 1,621) à Rammeldange;

– sur le CR126B (P.R. 0 – 858) entre Senningerberg et Hostert;

– sur le CR127 (P.R. 1,270 – 3,161) entre Senningen et Oberanven;

– sur le CR132 (P.R. 24,744 – 31,945) entre Niederanven et Gonderange;

– sur le CR154 (P.R. 0 – 5,224) entre Alzingen et Syren;

– sur le CR171 (P.R. 0 – 2,382) entre Sandweiler et Schrassig;

– sur le CR181 (P.R. 7,228 – 11,022) entre Bridel et Bereldange;

– sur le CR185 (P.R. 0 – 6,046) entre Sandweiler et Munsbach;

– sur le CR188 (P.R. 0 – 4,310) entre Schuttrange et Canach;

– sur le CR215 (P.R. 1,523 – 3,700) entre Luxembourg et Bridel;

– sur le CR215A (P.R. 0 – 805) entre Luxembourg et Bridel;

– sur le CR226 (P.R. 0 – 3,455) entre Luxembourg et Itzig;

– sur le CR226 (P.R. 5,521 – 10,514) entre Hesperange et Contern;

– sur le CR226 (P.R. 11,353 – 13,689) entre Contern et Syren;

– sur le CR230 (P.R. 3,925 – 6,924) entre Luxembourg et Strassen;

– sur le CR232 (P.R. 4,511 – 5,297) à Luxembourg;

– sur le CR232D (P.R. 0 – 768) à Luxembourg;

– sur le CR234 (P.R. 3,990 – 4,773) à Contern;

– sur la N27c (P.K. 0,000 – 0,700) Barrage entre la N27 et le CR316;

– sur le CR316 (P.K. 2,614 – 4,000) entre Mecher et Kaundorf;

– sur le CR316 (P.K. 4,375 – 9,080) entre Kaundorf et Esch-sur-Sûre;

– sur le CR323 (P.K. 0,000 – 7,705) entre Lellingen et Holzthum.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «en cas

d’enneigement et de verglas».

Les demandes d’aides pour les régimes d’aides visés aux articles 3 à 13 et 15 de la loi modifiée du 18 avril

2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, doivent parvenir au ministre ayant l’Agriculture

et la Viticulture dans ses attributions au 31 mars 2014 au plus tard.

L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

est complétée par un point 46 rédigé comme suit

«46. 5-(2-aminopropyl)indole».

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

(1) Les demandes d’aides pour le régime d’aide visé à l’article 14 de la loi précitée du 18 avril 2008 sont à

introduire par le service de remplacement jusqu’au 31 janvier 2015 au plus tard. A cette fin, les demandes sont à faire

parvenir au service de remplacement jusqu’au 31 décembre 2014 au plus tard.

(2) Les demandes d’aides pour les régimes d’aides visés aux articles 17 à 19, 24, 25 et 32 à 34 de la loi précitée du

18 avril 2008 sont à introduire jusqu’au 31 octobre 2014 au plus tard.

Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Santé,

Palais de Luxembourg, le 24 janvier 2014.

Lydia Mutsch

Henri

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 23 janvier 2014.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2014 portant exécution de la loi du 23 décembre 2013 portant

modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au

développement rural.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 décembre 2013 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement

du soutien au développement rural;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Seules les demandes d’aides complètes sont considérées comme recevables. Une demande d’aide est

complète si elle est accompagnée de l’ensemble des pièces requises par la loi précitée du 18 avril 2008 et les règlements

grand-ducaux pris en son exécution.

Pour les régimes d’aides visés aux articles 25 et 32 à 34 de la loi précitée du 18 avril 2008, l’engagement du

bénéficiaire des aides doit contenir une clause de révision prévoyant, à partir du 1er janvier 2014, une adaptation aux

modifications de la réglementation communautaire relative au Fonds européen agricole pour le développement rural

(Feader), de sorte que les engagements pourront être modifiés, avant leur échéance finale, quant aux montants et aux

conditions d’allocation des aides.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 23 janvier 2014.

de la Viticulture et de la

Henri

Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2014 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du

20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

toxicomanie;

Vu l’avis du Collège médical;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons