Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la route N10 à Schengen à l’occasion de travaux de redressement au CR152.

6 août 2009

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation

sur la route N10 à Schengen à l’occasion de travaux de redressement au CR152.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement ministériel du 25 mars 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route

N10 à Schengen à l’occasion de travaux de redressement au CR152;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

La circulation sur la route N10 (P.K. 0,136 – 0,700) est réglementée comme suit

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

La vitesse maximale autorisée sur la route N10 est limitée à 70 km/heure dans les deux sens.

Sur la route N10 entre les P.K. 0,140 – 0,175 un arrêt d’autobus est mis en place des deux côtés de la route.

Sur la route N10 au P.K. 0,480 un passage pour piétons est mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,13aa et le signal C,14 portant l’inscription «70», E,11a et E,19. Le

signal A,11a est également mis en place.

Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR316 entre Kaundorf et Esch/Sûre

(P.K. 3,870 – 5,820) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des

conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Sur la route N10 au P.K. 1,040 – 1,100 la circulation sur la route N10 est réglementée comme suit

(1) A l’intersection de l’échangeur de Schengen avec la N10 la circulation est réglée au moyen de signaux colorés

lumineux.

(2) En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules en provenance de l’autoroute A13

perdent la priorité sur les conducteurs circulant dans les deux sens sur la N10. Les conducteurs de véhicules en

provenance de Schengen virant en direction de l’autoroute A13 perdent la priorité sur les conducteurs en provenance

du rond-point de Remerschen.

(3) Sur la N10 en direction de Schengen les conducteurs doivent suivre obligatoirement la direction dans lesquelles

sont dirigées les flèches.

(4) La vitesse maximale autorisée sur la route N10 (P.K. 0,800 – 1,200) est limitée à 70 km/heure dans les deux sens.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux, B,1, C,14 portant l’inscription «70» et D,4. Les signaux A,16a et

B,3 sont également mis en place.

La vitesse maximale autorisée sur la route N11 (P.K. 17,400 – 17,900) est limitée à 50 km/heure dans les

deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50».

(1) Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, la N11 entre Altrier et Echternach (P.K. 22,300 –

23,300) est rétrécie de trois voies de circulation à deux voies de circulation.

(2) La vitesse maximale autorisée sur la N11 entre Altrier et Echternach est limitée comme suit

à 70 km/h sur la N11 entre Altrier et Echternach entre les P.K. 21,650 – 22,100.

à 50 km/h sur la N11 entre Altrier et Echternach entre les P.K. 22,100 – 22,600.

à 90 km/h sur la N11 entre Echternach et Altrier entre les P.K. 23,300 – 22,600.

à 70 km/h sur la N11 entre Echternach et Altrier entre les P.K. 22,600 – 21,650.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

(3) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «90», «70» et

«50», et C,13aa; les signaux A,4b et A,15 sont par ailleurs mis en place.

Sur la route N11, entre les P.R. 4,650 et 4,900, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.

Cette prescription est indiquée par les signaux colorés du système tricolore. Le signal A,16a est mis en place.

Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, la circulation sur la bretelle d’accès à l’A4 et le CR169

(P.R. 4,790 – 5,120) entre Pontpierre et Leudelange est réglementée comme suit

(1) Sur le CR169 en provenance de Leudelange les conducteurs de véhicules et d’animaux doivent marquer l’arrêt

sur la bretelle d’accès à l’A4 et doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur la bretelle d’accès.

(2) L’accès à certaines voies publiques est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux et ces voies sont

uniquement accessibles par la direction opposée.

(3) Les conducteurs doivent suivre obligatoirement les directions dans lesquelles sont dirigées les flèches et le

chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

(4) Sur le CR169 en provenance de Leudelange à l’approche du chantier la vitesse maximale autorisée est limitée

progressivement à respectivement 70 km/h et à 50 km/h et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée de

circulation est limitée à 50 km/heure dans les deux sens.

(5) Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

(6) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a, D,1a, D,2, C,14 portant l’inscription «70» respectivement

«50», et C,13aa. Les signaux A,15, et A,24 sont également mis en place.

Pendant la phase d’exécution des travaux de rénovation de l’ouvrage d’art 627, la circulation est

réglementée comme suit

Selon les nécessités du chantier, l’accès au CR105 entre Eischen et Hobscheid, (P.K. 2,040 – 2,255), est interdit

aux conducteurs de véhicules et d’animaux et aux piétons dans les deux sens, à l’exception des personnes

investies d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a et C,3g.

Une déviation est mise en place.

L’accès à la piste cyclable PC12 (piste cyclable de l’Attert) à la hauteur de l’OA 627 sur une longueur de

335 mètres est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux et aux piétons dans les deux sens, à

l’exception des personnes investies d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,2a et C,3g.

Une déviation est mise en place.

Selon les nécessités du chantier, la chaussée du CR105 entre Eischen et Hobscheid, (P.K. 2,150 – 2,255) est

rétrécie sur une voie de circulation.

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée de circulation est limitée à 50

km/heure.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. Les signaux A,4b,

A,15, et A,16a sont également mis en place.

Pendant les travaux routiers, l’accès au CR141 entre Wasserbillig (Mertert) et Mompach, (P.K. 1,705 –

5,790), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs

fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR230 à Strassen, (P.K. 2,550 – 2,960), est

interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une

mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR301 entre son intersection avec la route

N24 à Beckerich et son intersection de la route N22 à Ell (P.K. 9,366 – 13,188), est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de

contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR137 entre Bech et Consdorf (P.K. 14,500 –

14,830) et au CR129 entre Zittig et le CR137 (P.K. 21,450 – 21,620) est interdit aux conducteurs de véhicules et

d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de

gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Aux endroits énumérés ci-après la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs

de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car

et les cyclomoteurs à deux roues.

le chemin CR125, du P.R. 2,380 – 2,524,

le chemin CR126, du P.R. 0,000 – 0,350.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «50».

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation

sur la route N11 à Graulinster à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement ministériel du 17 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route

N11 à Graulinster à l’occasion de travaux routiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation

sur la route N10 et l’intersection de l’échangeur de Schengen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement ministériel du 8 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route

N10 et l’intersection de l’échangeur de Schengen;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)

«I n t e r n a t i o n a l e s A b w a s s e r k l ä r w e r k R o s p o r t / T r i e r - L a n d».- Modification statutaire.

En séance du 27 novembre 2007, le comité du syndicat «Internationales Abwasserklärwerk Rosport/Trier-Land» a

approuvé la convention modifiée concernant l’exploitation de la station d’épuration à caractère régional dite

«Internationales Abwasserklärwerk Rosport/Trier-Land». Ladite modification a été approuvée en due forme.

R o s p o r t.- Convention concernant l’exploitation de la station d’épuration à caractère régional dite «Internationales

Abwasserklärwerk Rosport/Trier-Land». Modification statutaire.

En séance du 13 décembre 2007, le conseil communal de Rosport a approuvé la convention modifiée concernant

l’exploitation de la station d’épuration à caractère régional dite «Internationales Abwasserklärwerk Rosport/Trier-

Land». Ladite modification a été approuvée en due forme.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation

sur la route N11, sur le CR137 et sur le CR129 à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement ministériel du 3 mars 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route

N11, sur le CR137 et sur le CR129 à l’occasion de travaux routiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la

vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de

dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation

sur le CR105 entre Eischen et Hobscheid à l’occasion de l’exécution de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement ministériel du 1er avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105

entre Eischen et Hobscheid à l’occasion de l’exécution de travaux routiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation

sur le CR141 entre Wasserbillig (Mertert) et Mompach à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement ministériel du 6 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141

entre Wasserbillig (Mertert) et Mompach à l’occasion de travaux routiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation

sur le chemin repris CR230 à Strassen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement ministériel du 2 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le chemin

repris CR230 à Strassen à l’occasion de travaux routiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation

sur le CR301 entre Beckerich et Ell à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement ministériel du 11 mars 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301

entre Beckerich et Ell à l’occasion de travaux routiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation routière

sur le CR316 entre Kaundorf et Esch/Sûre à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement ministériel du 24 février 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière

sur le CR316 et le CR318 à l’occasion de travaux routiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la bretelle

d’accès à l’A4 et le CR169 entre Pontpierre et Leudelange à l’occasion de l’exécution de travaux

routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement ministériel du 1er avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle

d’accès à l’A4 et le CR169 entre Pontpierre et Leudelange à l’occasion de l’exécution de travaux routiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la route

N11 à la hauteur de l’échangeur n° 1 Waldhof de la route du Nord A7 et à la hauteur de

l’intersection formée par les CR125 et CR126 à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement ministériel du 7 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route

N11 à la hauteur de l’échangeur n° 1 Waldhof de la route du Nord A7 et à la hauteur de l’intersection formée par les

CR125 et CR126 à l’occasion de travaux routiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons