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Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

28 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (28)

Texte législatif (28 Articles)

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, le 30 janvier 1925.

N° 5.

Freitag, den 30. Januar 1925.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, portant

convocation des collèges électoraux de toutes

les circonscriptions.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 56 et 74 de la Constitution et

les art. 68, 91, 94, 105, 106 et 107 de la loi

électorale du 31 juillet 1924;

Vu Notre arrêté du 28 janvier 1925, portant

dissolution de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

Les Collèges électoraux de toutes

les circonscriptions sont convoqués pour le

premier mars 1925, à huit heures du matin.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

Die Wählerschaften sämtlicher Wahl-

bezirke sind für den ersten März 1925, um acht

Uhr morgens, einberufen.

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la visite sanitaire du bétail.

L'article 1er de l'arrêté du 16 avril

1920, sur la police sanitaire du bétail, est mo-

difié comme suit

„Les vétérinaires privés sont autorisés pro-

visoirement à délivrer les certificats de santé

prévus par les règlements d'exécution de la

loi sur la police sanitaire du bétail, à l'excep-

tion de ceux ayant trait au bétail provenant

de zones d'observation et d'interdiction établis

par suite de l'apparition de la fièvre aphteuse.

La remise de ces certificats est réservée aux

seuls vétérinaires du gouvernement."

Beschluß vom 21. Januar 1925, über die

tierärztlichen Untersuchungen.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. April

1920, der die Privat-Tierärzte vorläufig er-

mächtigt, die in den Ausführungsreglemen-

ten zum Viehseuchenpolizeigesetz vorgesehe-

nen Gesundheitszeugnisse auszustellen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912, über die Viehseuchenpolizei;

Beschließt

loi sur la police sanitaire du bétail, à l'excep- tion de ceux ayant trait au bétail provenant de zones d'observation et d'interdiction établis par suite de l'apparition de la fièvre aphteuse.

Artikel 1 des Beschlusses vom 16.

April 1920, betreffend die Viehseuchenpolizei

ist abgeändert, wie folgt

"Die

Privat-Tierärzte sind vorläufig er-

mächtigt, die in den Ausführungsreglemen-

ten zum Viehseuchenpolizeigesetz vorgesehe-

nen Gesundheitszeugnisse auszustellen, mit

Ausnahme derjenigen, die Bezug haben auf

Vieh, das aus den infolge Ausbruchs der Maul-

und Klauenseuche festgesetzten Beobachtungs-

und Sperrgebieten herkommt. Die Ausstellung

dieser Zeugnisse ist allein den Staatstierärzten

vorbehalten."

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la sur- veillance des étables des

L'arrêté modificatif du 20 mai 1924,

concernant le commerce ambulant de bêtes des

races bovine, porcine, ovine et caprine, est

rapporté.

loi du 29 juillet 1912.

Der Beschluß vom 20. Mai 1924

über den Handel im Umherziehen mit Tie-

ren der Rinder-, Schweine-, Schaf- und

Ziegenrasse ist abgeschafft.

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la cir- culation de la volaille dans les zones d'ob- servation et d'interdiction.

Der Beschluß vom 22. Oktober 1923

ist abgeschafft.

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la cir- culation de la volaille dans les zones d'ob- servation et d'interdiction.

L'arrêté précité du 22 octobre 1923

est rapporté.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

Les listes de candidats devront être

déposées au moins quinze jours francs avant

celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au moins

le 13 février avant 6 heures du soir.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

Die Kandidatenlisten müssen wenig-

stens 15 volle Tage vor dem Wahltage, d. h.,

spätestens am 13. Februar, um 6 Uhr abends,

hinterlegt sein.

loi sur la police sanitaire du bétail, à l'excep- tion de ceux ayant trait au bétail provenant de zones d'observation et d'interdiction établis par suite de l'apparition de la fièvre aphteuse.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit

den im Großh. Ausführungsbeschluß vom

26. Juni 1913 zum Gesetz vom 29. Juli 1912

vorgesehenen Strafen bestraft.

loi sur la police sanitaire du bétail, à l'excep- tion de ceux ayant trait au bétail provenant de zones d'observation et d'interdiction établis par suite de l'apparition de la fièvre aphteuse.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines pré-

vues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris

en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la sur- veillance des étables des

L'art. 2 de l'arrêté du 24 février 1924,

sur le même objet et de la teneur suivante

„Les étables des trafiquants de bétail sont

soumis à la surveillance et au contrôle régulier

des vétérinaires du gouvernement. Tout bétail

quittant ces étables devra avoir subi, au moins

quarante-huit heures à l'avance, une visite

sanitaire du vétérinaire du Gouvernement et être

trouvé exempt de toute maladie contagieuse",

est rétabli.

loi du 29 juillet 1912.

Der Artikel 2 des Beschlusses vom

24. Februar 1924 über diesen Gegenstand ist

wieder hergestellt. — Dieser Artikel hat fol-

genden Wortlaut

Die Stallungen der Viehhändler sind der

Aufsicht und der ständigen Kontrolle der

Staatstierärzte unterworfen.

Jedes Stück Vieh, das diese Stallungen

verläßt, muß frühestens 48 Stunden vorher

der staatstierärztlichen Untersuchung unter-

worfen und von jeder ansteckenden Krank-

heit frei befunden worden sein.

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la cir- culation de la volaille dans les zones d'ob- servation et d'interdiction.

Im Sperrbezirk ist das Geflügel

gemäß der Anordnungen des Staatstierarztes

zu verwahren.

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la cir- culation de la volaille dans les zones d'ob- servation et d'interdiction.

Dans la zone d'interdiction, la volaille

est à enfermer ou à parquer d'après les indi-

cations du vétérinaire du Gouvernement.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

Notre Ministre d'état, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Großh. Beschluß vom 29. Januar 1925, über

die Einberufung der Wählerschaften sämt-

licher Wahlbezirke.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht der Art. 56 und 74 der Ver-

fassung und der Art. 68, 91, 94, 105, 106

und 107 des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 28.

januar

1925, die Auflösung der Kammer

der Abgeordneten betreffend;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Bera-

tung der Regierung im Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses, der im

"Memorial" veröffentlicht

wird, beauftragt.

Luxemburg, den 29. Januar 1925.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Luxembourg, le 29 janvier 1925.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Mémorial

Mémorial

des

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la visite

sanitaire du bétail.

Le Directeur général des travaux publies,

de l'agriculture et de l'industrie,

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1920.

autorisant provisoirement les vétérinaires privés

à délivrer les certificats de santé prévus par

les règlements d'exécution de la loi sur la po-

lice sanitaire du bétail;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sa-

nitaire du bétail;

Arrête

loi sur la police sanitaire du bétail, à l'excep- tion de ceux ayant trait au bétail provenant de zones d'observation et d'interdiction établis par suite de l'apparition de la fièvre aphteuse.

Dieser Beschluß soll im "Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 21. Januar 1925.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

loi sur la police sanitaire du bétail, à l'excep- tion de ceux ayant trait au bétail provenant de zones d'observation et d'interdiction établis par suite de l'apparition de la fièvre aphteuse.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 21 janvier 1925.

Le Directeur général des travaux publics

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la sur-

veillance des

étables

des

trafiquants

de

bétail.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 1924, por-

tant modification de celui du 24 février 1924,

concernant le commerce ambulant de bêtes

des races bovine, porcine, ovine et caprine;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sa-

nitaire du bétail;

Arrête

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la sur- veillance des étables des

Les infractions à ces dispositions se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la

loi du 29 juillet 1912.

loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit

den im Großh. Ausführungsbeschluß vom

26. Juni 1913 zum Gesetze vom 29. Juli 1912

vorgesehenen Strafen bestraft.

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la cir- culation de la volaille dans les zones d'ob- servation et d'interdiction.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit

den im Gesetz vom 29. Juli 1912, sowie in

den Ausführungsreglementen zu diesem Ge-

setz vorgesehenen Strafen bestraft.

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la cir- culation de la volaille dans les zones d'ob- servation et d'interdiction.

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines

prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les rè-

glements pris en exécution de cette loi.

Art. 4 Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 21 janvier 1925.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

loi du 29 juillet 1912.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 21 janvier 1925.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Beschluß vom 21.

Januar

(…)

die tierärztliche Ueberwachung der Stal-

lungen der Viehhändler.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 20. Mai

1924,

betreffs Abänderung desjenigen vom

24. Februar 1924, über den Handel im Um-

herziehen mit Tieren der Rinder-, Schweine-

Schaf- und Ziegenrasse-

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29.

Juli

1912, über die Viehseuchenpolizei;

Beschließt

loi du 29 juillet 1912.

Dieser Beschluß wird im "Memo-

rial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 21. Januar 1925.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la cir-

culation de la volaille dans les zones d'ob-

servation et d'interdiction.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, ainsi que l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet 1913, pris en exécution de

cette loi;

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1923,

disposant que les prescriptions des art. 71 et

73 de l'arrêté du 14 juillet 1913, soumettant

à des restrictions la circulation du bétail dans

les zones d'observation et d'interdiction lors

de l'apparition de la fièvre aphteuse, ne sont

pas applicables à la volaille;

Beschluß vom 21. Januar 1925, betreffend

die Verwahrung des Geflügels in Sperr-

und Beobachtungsgebieten.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912, über die Viehseuchenpolizei, sowie des

in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen

Beschlusses vom 14. Juli 1913;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. Ok-

tober 1923, der verfügt, daß die Bestimmun-

gen der Art. 71 und 73 des Beschlusses vom

14. Juli 1913, die bei Ausbruch der Maul-

und Klauenseuche den Verkehr mit Vieh in

den Beobachtungsgebieten und Sperrbezirken

Einschränkungen unterwerfen, nicht auf Ge-

flügel anwendbar sind;

Beschließt

Arrêté du 21 janvier 1925, concernant la cir- culation de la volaille dans les zones d'ob- servation et d'interdiction.

Dieser Beschluß wird im

"Memo-

rial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 21. Januar 1925.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg,

Arrête

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