LU
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1915, con- cernant l'exportation de chevaux.
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg
Jeudi, 2 décembre 1915.
N° 99.
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1915, con-
cernant l'exportation de chevaux.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu Nos arrêtés du 1er août 1914, du 30
mars 1915 et du 21 avril 1915, sur l'exportation
des chevaux;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État;
Considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-
sident du Gouvernement, de Notre Directeur
général des travaux publics et de l'agriculture,
et de Notre Directeur général de la justice et
de l'intérieur;
Après délibération du Gouvernement
en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
L'exportation des poulains de tout
âge est interdite.
Die Ausfuhr von Füllen jeden Alters
ist verboten;
Sont nommés membres de cette
commission MM.
1° Jules Diederich, vétérinaire du Gouver-
nement à Luxembourg;
2° J.-B. Weicher, agronome à Sandweiler;
3° Nic. Wirtgen, agronome à Olm.
Außerdem wird die Beschlagnahme, des Gegell-
standes der Zuwiderhandlung angeordnet.
Zu Mitgliedern dieser Kommission
sind ernannt die HH.
1.
Julius
Diederich,
Staatstierarzt Zu
Luxemburg;
2. J. B. Weicker, Agronom zu Sandweiler;
3. N.
Wirtgen,
Agronom zu Olm.
L'exercice de la chasse en plaine est
interdit à partir de mercredi, 15 décembre
prochain inclusivement.
Cependant la chasse au gibier d'eau et de
marais qui s'exerce le long des cours d'eau,
dans les marais et sur les étangs, restera ou-
verte en conformité des dispositions de l'art. 21
du règlement sur la chasse du 25 août 1893.
Die Ausübung der Jagd auf freiem
Felde ist vom nächsten Mittwoch, 15. Dezember
einschließlich an, untersagt.
Die Jagd auf Wasser- und Sumpfwild an den
Wasserläufen, in den Sümpfen und auf den
Weihern bleibt jedoch erlaubt, gemäß den Be-
stimmungen des Art. 21 des Reglementes über
die Jagd vom 25. August 1893.
L'exportation des juments pleines
et des étalons reproducteurs reste interdite.
Die Ausfuhr von trächtigen Stuten
und von Zuchthengsten bleibt untersagt.
MM. J.-N. Ries, vétérinaire du Gou-
vernement à Diekirch, et Louis Klein, agro-
nome à Doncols, sont nommés membres sup-
pléants de la même commission.
Die H.H. J. N. Ries, Staatstier-
arzt zu Diekirch und Ludwig
Klein,
Agronom
zu Donkols, sind zu Ergänzungsmitgliedern
derselben Kommission ernannt.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans
toutes les villes et communes du Grand-Duché.
Luxembourg, le 30 novembre 1915.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
J.-B. SAX.
Avis. — Maison de santé.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
le prix de la journée d'entretien à la maison de
santé d'Ettelbruck a été fixé, pour l'année 1916,
comme suit
1° pour un idiot, aliéné ou épileptique indigent
au régime ordinaire, à fr. 1,60;
2° pour un idiot, aliéné ou épileptique solvable
au régime ordinaire, à fr. 1,85;
3° pour un idiot, aliéné ou épileptique, au
régime extraordinaire, à fr. 2,25.
Pour les membres des caisses d'assurance qui
Beschluß vom 30. November 1915, betreffend
die Schließung der Jagd auf freiem Felde.
Der
General-Direktor
der Justiz
und des
Innern;
Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes
vom 19. Mai 1885, über die Jagd;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß soll ins
„Memorial" eingerückt und außerdem in allen
Städten und Gemeinden des Großherzogtums
bekannt gemacht und angeschlagen werden.
Luxemburg, den 30. November 1915.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
J. B. Sax.
Bekanntmachung. — Heilanstalt zu Ettelbrück.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
heutigen Tage ist der tägliche Unterhaltspreis
in der Heilanstalt zu Ettelbrück für das Jahr 1916
festgesetzt wie folgt
1. für einen dürftigen Idioten, Geisteskranken
oder Fallsüchtigen, bei gewöhnlichem Regim,
auf 1,60 Fr.;
2. für einen zahlungsfähigen Idioten, Geistes-
kranken oder Fallsüchtigen, bei gewöhnlichem
Regim, auf 1,85 Fr.;
3. für einen Idioten, Geisteskranken oder Fall-
süchtigen bei außergewöhnlichem Regim, auf
2,25 Fr.
Für die Mitglieder der Versicherungskassen,
99 b
sont traités à la maison de santé, le prix de la
journée d'entretien est fixé à fr. 1,85.
Luxembourg, le 27 novembre 1915.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
J.-B. SAX.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses obser-
vées dans les différents cantons du 13 au
27 novembre 1915.
die in der Heilanstalt behandelt werden, ist der
tägliche Unterhaltsreis auf 1,65 Fr. festgesetzt.
Luxemburg, den 27. November 1915.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
J. B.
Sax.
N°
d'ordre.
Cantons.
Esch-s.-Alz.
Mersch.
Diekirch.
Wiltz.
Remich.
Localités.
Schifflange
Colmar-Berg
Helmdange
Bourscheid-Mühle
Bettendorf
Keivelbach
Lipperscheid
Michelau
Kaundorf
Canach
Total
Fièvre
typhoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1915.
Le Directeur général des finances et de
l'instruction publique,
Edm. REIFFERS.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-
tonen vom 13. bis 27. November 1915 fest-
gestellten ansteckenden Krankheiten.
Luxembourg, le 30 novembre 1915.
N°s
d'ordre.
Noms et domicile.
Sax J.-B., agent-encaisseur à
Clausen.
Borck Félix, bijoutier à Stem-
fort.
Schrobiltgen Arthur, comptable
à Esch-s.-Alz.
Qualité.
Agent.
id.
id.
Compagnies d'assurances.
Gladbacher
Feuer-Versiche-
rungs-Ges. à M.-Gladbach.
1° Allianz (incendie, vol et
transport) à Berlin.
2° Zürich (accidents) à Zurich.
La Bâloise (vie) à Bâle.
Agréation.
12 novembre.
12 id.
25 id.
Nos 5.721
6.601
7.041
7.054
11.081
13.081
14.421
20.321
23.301
à
5.740
à
6.620
à
7.052
à
7.060
à 11.100
à 13.100
à 14.440
à 20.340
à 23.320
A reporter
Report
,
N°s 25.261 à 25.280
26.801 à 26.820
32.441 à 32.460
34.621 à 34.631
34.633 à 34.640
41.001 à 41.020
49.341 à 49.360
49.681 à 49.687
49.691 à 49.700
Total
Ces actions anciennes doivent être munies du coupon n° 88 en entier, et des coupons suivants.
2° Actions privilégiées (Remboursables à 150 francs à partir du 3 janvier 1916).
Ces actions privilégiées doivent être munies du coupon n° 45, et des coupons suivants.
Vu les circonstances, le paiement des coupons et le remboursement des titres ci-dessus s'effectue-
ront en francs luxembourgeois
à Luxembourg, à la Banque internationale.
Caisse d'épargne. — Par décision en date du 26 novembre 1915, le livret n° 104747 a été annulé
et remplacé par un nouveau.
Luxembourg, le 2 décembre 1915.
Avis. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Tirage du 8 novembre 1915 des actions afférentes à l'amortissement de 1916.
1° Actions anciennes (Remboursables à 500 francs à partir du 3 janvier 1916).
N°s
Total
Est autorisée l'exportation de tous
les autres chevaux âgés de douze ans et plus.
Großh. Beschluß vom 30. November 1915, über
die Ausfuhr von Pferden.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Wiedereinsicht Unserer Beschlüsse vom
1. August 1914, 30. März 1915 und 21. April
1915, über die Ausfuhr von Pferden;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-
rates;
In Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres -Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, Unseres General-
Direktors der öffentlichen Arbeiten und des Acker-
baues, und Unseres General-Direktors der Justiz
und des Innern;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Ausfuhr aller andern Pferde von
zwölf Jahren und darüber ist gestattet.
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, 2. Dezember 1915.
L'exportation est autorisée sous les condi-
tions suivantes
1° le propriétaire du cheval à exporter
adressera à une commission a nommer ad hoc
une demande en ausorisation d'exportation,
Cette demande devra être appuyée
a) d'un certificat d'origine délivré par le
bourgmestre du domicile du propriétaire affé-
rent ;
b) d'un certificat motivé d'un vétérinaire
admis à exercer l'art de guérir dans le pays. Ce
certificat devra constater que la table dentaire
du cheval à exporter présente les caractères
do l'âge de douze ans au moins ou indiquer les
causes qui seraient de nature à l'aire admettre
cet âge malgré les indices contraires de la den-
ture, du cheval;
c) d'un signalement exact du cheval dressé
par le même vétérinaire et indiquant l'âge, le
poil, la taille approximative et les marques
particulières.
2° Les chevaux devront être présentés à la
commission chargée de l'examen des demandes
d'exportation qui siégera à Luxembourg et à
Ettelbruck, aux jours et heures à fixer par elle.
3° L'exportation dos chevaux se fera après
leur examen, par voie ferrée, aux stations de
départ de Luxembourg et d'Ettelbruck.
Four chaque cheval dont l'exportation est
autorisée, le propriétaire devra céder à l'État
100 kg. d'avoine, au prix maximum fixé par
l'arrêté ministériel du 27 septembre 1915.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial, et une copie en sera délivrée à chacun
des intéressés.
Luxembourg, le 30 novembre 1915.
Le Directeur général des travaux
publics et de l'agriculture,
G. SOISSON.
Avis. — Bourses d'études.
Une des bourses d'études de la fondation
Seyler, de 100 fr., réservée aux jeunes gens de
la ville de Luxembourg et, à leur défaut, de
la campagne, est vacante à partir du 1er oc-
tobre dernier.
Les prétendants à la jouissance de cette
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes, accompagnées des pièces justifica-
tives de leurs droits, avant le 1er janvier pro-
chain au plus tard.
Luxembourg, le 29 novembre 1915.
Le Directeur général des finances
et de l'instruction publique,
Edm.
REIFFERS.
Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-
morial" veröffentlicht und einem jeden der Inter-
essenten in Abschrift zugestellt werden.
Luxemburg, den 30. November 1915.
Der General-Direktor der öffentlichen
Arbeiten und des Ackerbaues,
W. Soisson.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Eine Studienbörse der Stiftung
Seyler,
im Betrage von 100 Fr., für Studierende aus
der Stadt Luxemburg und in deren Ermange-
lung für solche vom Lande, ist vom 1. Oktober
letzthin ab fällig.
Bewerber um den Genuß dieser Börse sind
gebeten, mir ihre Gesuche nebst Belegstücken
vor dem 1. Januar k. spätestens einzusenden.
Luxemburg, den 29. November 1915.
Der General-Direktor der Finanzen
und des Unterrichtswesens,
Edm.
Neiffers.
Compte du fonds des dépenses communales pour l'année 1014.
Etat des sommes dont les communes ont été délitées pour payements effectués à leur charge et de celles
dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profil du dit fonds.
1.
A. DÉPENSES.
— Mémorial et imprimés
1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts égales entre
130 communes)
2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir entre 129
communes, Luxembourg excepté)
fr.
3.978 48
7.373 805
3° Registres de l'état civil
fr
636 10
Imprimés pour les élections communales
2006 055
(à répartir entre 130 communes d'après la population)
Imprimés pour les élections communales de Luxembourg
4° Imprimés pour l'enseignement primaire
fr.
3598 375
Imprimés pour la voirie vicinale
1455 45
(à répartir entre 129 communes d'après la population,
Luxembourg excepté
5° Imprimés pour l'usage de l'administration forestière (à répartir par
parts égales entre 128 communes, propriétaires de bois)
fr.
II. — Timbres pour registres de l'état civil
III. — Frais de vaccination. — 6658 opérations
fr.
9972 75
Fourniture de vaccin et de pansements
2152 95
Fourniture d'imprimés (à répartir entre 130 communes
d'après les vaccinations opérées)
205 20
IV. — Frais d'entretien d'indigents à charge des communes,
resp. des domiciles de secours
fr. 171.791 895
Frais d'enquête à charge des communes intéressées
526 345
V. — Abonnement à la Pasinomie luxembourgeoise
VI. — Annuaire officiel
VII. — Pensions de vieillesse et d'invalidité (parts des communes)
VIII.
— Élections législatives
V.
— Timbres pour les tables décennales de 1903-1913 de l'arrondissement
judiciaire de Luxembourg — dépense faite en 1913, mais restant à
répartir entre les communes de l'arrondissement judiciaire de Luxbg
V. — Déficit de 1913
Total des dépenses
fr.
B. RECETTES.
I. — Boni de 1913
fr.
II. — Versements de 1914
II.
— Subsides aux communes tenant lieu d'attribution d'amendes
IV. — Dommages-intérêts forestiers
Total des recettes
fr.
Recettes
fr.
Dépenses
Boni
fr.
2.642 155
83 60
5.053 825
285 75
19.417 615
8.655 60
12.330 90
172.318 24
470 25
193 80
15.162 45
7.562 305
1.667 50
26.227 205
264.055 865
219.484 945
218.000 000
27.993 56
98.12
465.576 625
465.576 625
264.055 865
201,520 76
Dépenses de 1914.
Noms
des
communes.
Ville de Luxbg.
Cant. de Capellen.
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Marner
Septfontaines
Steinfort
Mémorial
et
imprimés.
310 32
143 94
122 11½
127 80
122 82
157 49
155 86
132 91
125 77
153 59
114 81
147 43
Timbres
des registres
de
l'état civil.
783 60
43 50
32 20
32 20
39 10
63 50
50 00
39 10
32 20
50 10
32 20
89 10
Frais
de
vaccination,
446 86
61 19
38 94
33 38
61 19
107 54
68 60
48 21
29 67
90 85
20 40
94 56
Frais
d'entretien
des
indigents.
42.381 97
603 52
2.070 75
1.769 28
913 29
3.065 15
3.172 64
345 62
954 59
1.278 56
479 54
336 33
Abon-
nement
à la
Pasino-
mie
luxem-
bour-
geoise.
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
An-
nuaire
officiel.
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
Pensions
de
vieillesse
et
d'inva-
lidité.
141 24
147 33
101 66
142 00
345 84
1.80 08
112 67
180 82
119 00
186 67
20 00
Élec-
tions
législa-
tives.
2309 56
Timbres
des
tables
décen-
nales
1903-
182 50
15 00
8 75
12 50
10 00
21 25
17 50
12 50
20 00
7 50
12 50
Totaux
Cant. d'Esch-s.-A.
Bettembourg
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Frisange
Kayl
Leudelange
Mondercange
Pétange
Reckange
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
Totaux
1.504 53½
181 36
508 93
424 80
546 15
126 82½
233 89
1.11 54
122 66
273 04
114 55
133 58
248 52
159 53
132 50
3.317 87½
503 20
64 00
430 50
320 30
600 50
30 70
118 00
34 10
32 20
205 20
29 70
41 60
320 80
63 80
84 50
2.375 90
654 53
126 08
1.509 30
521 03
1.403 62
48 21.
220 65
135 36
111 25
383 82
50 06
35 23
192 83
170 58
283 69
5.191 71
1.5.079 27
585 40
2.878 34
6.051 66
7.975 81
633 57
3.777 86
936 06
1.324 92
2.491 27
866 84
2.187 92
8.161 46
1.408 68½
2.072 76
41.352 555
51 30
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
76 95
17 10
5 70
5 70
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
42 75
1.677 31
60 00
320 97
468 35
561 10
147 33
346 09
172 33
213 96
20 00
158 67
196 92
129 61
133 47
2.928 80
2067 25
2067 25
148 75
22 50
128 75
106 25
152 50
8 75
42 50
7 50
8 75
52 50
7 50
12 50
51. 25
18 75
13 75
633 75
Recettes de 1914.
Déficit
de
1913.
520 37½
408 08
408 08
2.324 03
15.107 72
358 64
17.790 39
Total
des
dépenses.
46.943 73 ½
1.101 24
2.431 48 ½
2.079 67
1.288 40
3.769 32
3.656 08
691 01
1.753 78
1.712 10
849 67
711 32
20.044 07 ½
1.053 59
5.791 04
10.227 82
28.426 05
1.006 78 ½
4.741 84
1.235 96
1.780 66
3.631 19
1.100 05
2.930 99
9.174 63
1 953 80
2.723 52
75.777 93
Boni
de
1913.
2.151 05
123 95
1.110 67
184 55
1.295 39
1.331 36
3.537 12
4.512 20 ½
2.570 17
1.960 15 ½
18.776 62
2.879 09
3.413 02 ½
1.860 99
479 01
472 54
1.948 01
5.804 28
1.737 45
9.050 29
166 54
423 18
28.234 40 ½
Versements
pour
1914.
20.000
1.000
.2.000
1.800
1.500
1:200
12.000
3.000
6.000
12.000
18.000
1.200
8.000
3.000
3.500
7.000
2.000
1.500
66.800
Subsides
aux com-
munes
tenant
lieu d'attri-
butions
d'amendes.
3.024 51
161 07
89 80
120 59
104 39
196 80
204 90
113 22
104 36
178 45
72 21
163 30
1.509 09
257 32
1.065 63
1.174 08
1.600 60
120 94
454 46
73 16
133 24
676 93
67 22
131 59
590 31
206 48
170 63
6.722 59
Dom-
mages-
intérêts
forestiers.
0 95
14 25
0 95
15 20
0 47
0 90
5 70
7 07
Total
des
recettes.
23.025 46
3.112 12
1.213 75
2.131 26
2.303 19
3.292 19
3.037 21
4.850 34
904 36
5.490 65 ½
3.042 38
2.923 45 ½
32.300 91
6.136 41
10.478 65!
13.174 55
19.601 50
3.181 93
8.933 47
845 70
2.581 25
9.486 91
2.604 67
3.651.59
16.640 60
2.373 02
2.093 81
101.764 06
Boni
de
1914.
2.010 88
51 59
1.014 79
4.159 33
3.778 55 ½
2.192 71
2.212 13 ½
15.419 99
5.082 82
4.687 61 ½
2.946 73
2.175 14 ½
4.191 63
800 59
5.855 72
1.504 62
700 60
7.465 97
419 21 ½
35.830 65 ½
Déficit
de
1914.
23.918 27 ½
1217 73 ½
477 13
618 87
849 42
3.163 15 ½
8.824 55
390 26
629 71.
9.844 52
Cant. de Luxembg.
Bertrange
Contern.
Eich.
Hamm
Hesperange
Hollerieh
Niederanven
Rollingergrund
Sandweiler
Schuttrange
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Totaux
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
Nommern
Tuntingen
Totaux
Canton de Clervaux
Asselborn
Bœvange
Clervaux
Consthum
Hachiville
Heinerscheid
Hosingen
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach
Totaux
126 77
125 42
297 03
129 07
168 23
533 13
149 65
168 97
120 31
119 44
128 97
133 67
122 60
113 31
2.436 57
111 70
127 79
109 07
115 38
131 07
123 77
130 07
184 25
117 57
116 47
1.389 18
141 04
138 16
143 95
107 45
112 34
137 49
153 42
123 61
180 29
140 76
1.378 51
40 60
29 70
148 10
36 60
58 50
306 70
54 40
56 30
36 60
32 20
39 10
39 10
29 70
29 70
937 30
27 20
32 20
29 70
29 70
36 60
34 10
39 10
67 90
29 70
29 70
390 00
69 40
51 00
62 50
32 20
35 60
52 50
54 10
35 60
87 80
53 50
534 20
51 92
24 10
259 59
18 54
77 88
565 53
1.53 36
81 58
18 54
48 21
80 08
42 65
93 47
38 94
1.554 39
16 69
66 75
18 54
24 10
51 92
27 81
57 48
94 56
20 40
31 52
452 42
90 85
76 02
46 35
20 40
33 38
74 17
96 42
48 20
111 25
74 17
671 21
1.275 92
714 54
5.743 47
1.555 01
1.544 50 ½
7.042 54
756 09
3.677 96
936 62
453 14
1.432 85
1.324 06
218 70
26.675 40 ½
203 2.1.
1.049 18
661 45
239 98
442 72
1.189 41
2.407 34
749 80
2.274 05
175 74
49 79
9.442 67
555 19
215 59
46 77
596 83
4 30
85 24
133 45
844 80
179 76
2.661 93
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
76 95
8 55
8 55
8 55
8 55
34 20
8 55
8 55
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
25 65
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
17 10
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
14 25
143 60
13 47
565 14
279 01
228 94
649 48
55 00
147 33
107 95
120 00
133 33
64 34
43 55
40 00
2.591 14
116 67
160 00
108 33
28 33
62 33
123 18
48 28
132 66
346 81
51 56
20 00
1,193 15
15 00
20 00
128 00
32 00
60 00
221 00
121 33
60 00
193 11
20 00
870 44
656 46
656 46
512 73
512 73
10 00
10 00
57 50
11 25
26 25
120 00
17 50
18 75
7 50
10 00
11 25
17 50
10 00
7 50
335 00
5 00
12 50
8 75
6 25
7 50
11 251
10 00
12 50
25 00
7 50
8 75
115 00
22 30
22 30
232 04
232 04
1.651 66
948 08
7.082 23
2.029 48
2.104 30 ½
9.228 78
1.197 40
4.159 44
1.230 37
794 39
1.836 98
1.632 72
310 72
448 15
34.654 70 ½
489 02
1.459 82
977 32
440 42
681 73
1.554 83
2.649 15
1.124 46
3.649 03
405 32
259 08
13.690 18
1.106 37
503 62
940 30
788 88
252 72
489 46
510 51
400 86
1.420 10
471 04
6.883 86
3.051 30
162 77
7.535 82
366 65
5.711 79 ½
2.094 58
46 36
1.362 94
3.864 86
1.749 90
383 90
1.463 07
199 00
27.992 94 ½
1.361 42
905 07 ½
1.893 80
1.379 52
547 35
1.945 18
1.866 45 ½
556 28
2.489 97
1.458 86
1.741 78
16.145 69
1.245 39
1.820 30 ½
701 73
1.052 12
3.339 54
4.633 84
2.718 49
1.344 36
1.938 27
18.794 041
1.500
1.800
6.000
1.600
3.500
10.000
3.000
1.000
1.000
2.000
33.500
1.200
1.000
1.800
3.800
10.300
2.000
1.000
1.200
7.500
110 85
91 85
926 48
140 61
236 02
1.484 22
158 57
240 58
90 73
91 48
122 51
141 58
86 04
63 17
3.984 69
91 51
107 41
109 48
51 91
87 96
123 22
93 07
116 56
351 44
91 11
99 86
1.323 53
176 74
163 99
237 39
47 68
75 40
141 43
210 09
152 75
256 74
141 21
1.603 42
0 48
0 48
0 96
0 95
2.375
3 32 ½
4.662 15
1.891 85
7.089 25
9.276 43
4.103 15
17.196 014
3.053 15
3.286 94
2.153 67
4.956 34
2.872 89
2.525 48
1.749 11
662 17
65.478 59 ½
1.652 93
1.812 48 ½
2.503 28
1.631 43
1.035 31
3.269 35
2.959 52 ½
2.472 84
6.643 78 ½
1.849 97
1.941 64
27.772 54 ½
2.176 74
2.009 38
2.957 69 ½
1.349 41
1.227 52
3.680 97
5.843 93
3.071 24
2.801 10
2.879 48
27.997 463
3.010 49
943 77
7 02
7.246 95
1.998 84 ½
7.967 23 ½
1.855 75 I
923 30
4.161 95
1.035 91
892 76
1.438 39
214 02
31.696 39
1.163 91
352 66
1.525 96
1.191 01
353 58
1.714 52
310 374
1.348 38
2.994 75 ½
1.444 65
1.682 56
14.082 36 ½
1.070 37
1.505 76
2.017 39 ½
560 53
974 80
3.191 51
5.333 42
2.670 38
1.381 00
2.408 44
21.113 60
872 50
872 50
99 a
Cant. de Diekirch
Bastendorf
Bettendorf
Bourscheid
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck
Feulen
Hoscheid
Medernach
Merzig
Reißdorf
Schieren
Totaux
Cant. de Redange.
Arsdorf
Beckerich
Bettborn
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Saeul
Useldange
Vichten
Wahl
Totaux
Canton de Wiltz.
Boulaide
Esch-s.-Sûre
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heiderscheid
Kautenbach
Mecher
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz
122 68
150 72
142 64
202 73
115 00
110 61
204 01
120 70
110 39
119 93
117 23
110 29
116 27
1.743 20
111 04
150 23
122 68
110 79
117 63
132 68
111 63
144 07
151 56
108 24
125 81
113 09
122 25
1.621 70
125 99
105 37
109 98
124 01
124 22
141 53
107 24
120 88
103 00
126 64
196 23 ½
38 20
70 30
59 40
95 70
40 60
27 20
132 90
42 60
37 20
46 60
34 70
35 60
32 20
693 20
23 80
58 50
41 60
28 80
32 20
50 00
39 00
57 60
52 60
27 20
42 20
34 70
41 60
529 80
40 70
27 20
32 20
37 20
43 10
49 10
27 20
37 20
32 20
41 60
107 50
35 23
109 40
74 17
131 65
29 67
22 25
126 08
35 23
25 96
20 40
42 63
22 25
20 40
695 32
22 25
46 35
42 65
12 98
35 23
50 06
3.1 52
77 88
68 60
12 98
40 79
22 25
48 21
511 75
51 92
20 40
27 81
48 21
51 92
61 19
18 54
42 64
5 56
33 37
127 94
2.614 14
863 87
951 56
3.429 54
2.329 08
184 01
114 94
165 82
7 13
252 29
10.912 38
295 65
1.693 98
6 07
94 74
499 93
54 09
1.7 75
176 45
1.440 63
489 90
854 52
5.623 71
487 88
88 59
120 98
563 72
457 91
655 23
306 39
842 24
4.886 12
8 55
8 55
17 10
8 55
8 55
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
17 10
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
1.4 25
2 85
2 85
2 85
127 67
135 22
141 80
294 65
29 33
20 00
275 15
20 00
121 67
37 67
36 00
116 00
1.355 16
30 00
130 33
80 00
225 60
92 67
172 66
65 00
60 00
130 67
20 00
82 67
31 66
1.121 26
58 33
68 00
79 34
49 33
20 00
30 67
400 29
463 31
463 31
394 04
2.941 53
771 44
(...).712
790 22
790 22
1.892 50
5.879 45
1.340 91
1.369 57
4.928 56
214 60
182 91
3.070 07
402 54
288 49
477 27
247 91
206 99
537 16
19.146 43
1.272 96
2.082 24
295 85
472 91
277 73
908 18
301 24
357 30
1.046 04
1.609 05
784 22
201 70
1.066 58
10.676 00
764 82
312 41
290 97
852 48
677 15
959 23
479 37
1 073 63
140 76
210 16
8.016 02
10 40
1.517 88
2.216 97
1.386 55
2.463 30
1.533 35
1.126 35
4.610 22
1.061 90
1.103 84
1.928 08
18.958 84
844 97
3.397 65
1.171 80
1.439 26
844 14 ½
1.523 90
2.452 28
3.130 29
762 56
908 69
2.191 41
1.627 96
20.304 91 ½
611 28
790 03
976 27
1.936 64
3.450 27
2.034 78
126 01
696 38
1.209 28
501 30
4.000
1.200
1.000
3.200
4.000
1.500
16.600
1.200
1.100
8.100
2.200
6.000
118 05
215 65
176 28
491 92
70 24
81 71
510 76
104 17
77 81
109 23
90 28
54 40
89 32
2.189 82
65 09
182 38
122 51
56 83
84 47
145 74
74 40
207 69
299 47
48 33
106 26
61 72
97 08
1.551 97
87 67
49 28
68 38
93 63
107 02
172 44
58 08
112 80
43 28
122 95
547 55
6 18
1 90
8 08
2 37
4.118 05
1.426 05
2.694 16
3.698 10
2.687 21
1.968 26
6.974 06
2.137 52
1.304 16
6.219 45
1.252 18
1.260 14
2.017 40
37.756 74
965 09
1.927 35
3.920 16
1.528 63
1.923 73
2.189 88 ½
1.998 30
2.959 97
3.839 76
1.610 89
1.714 95
2.553 13
2.825 04
29.956 88 ½
1.198 95
1.439 31
1.344 65
2.930 27
4.059 66
4.407 22
784 09
1.609 18
1.352 56
1.224 25
6.547 55
85 14
1.324 59
2.472 61
1.785 35
3.903 99
1.734 98
1.015 67
5.742 18
1.004 27
1.053 15
1.480 24
21.602 17
3.624 31
1.055 72
1.646 00
1.271 70 ½
1.697 06
2.602 67
2.793 72
1 84
930 73
2.351 43
1.758 46
19.743 64 ½
434 13
1.126 90
1.053 68
2.077 79
3.382 51
3.447 99
304 72
535 55
1.211 80
1.014 09
1.761 40
1.230 46
2.991 86
307 87
154 89
462 76
1.468 47 ½
Wilwerwiltz
Winseier
Totaux
Canton de Vianden
Fouhren
Putscheid
Vianden
Totaux
Cant. d'Echternach
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach
Mompach
Rosport
Waldbillig
Totaux
Cant. de Grevenm.
Betzdorf
Biver
Flaxweiler
Grevenmacher
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg
Wormeldange
Totaux
Cant. de Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-Bains
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
115 75
122 98
1.623 82 ½
110 16
124 26
128 11
362 53
138 51
125 87
119 81
136 46
196 98
125 08
152 50
128 36
1.123 57
132 35
131 05
147 70
172 96
149 53
133 83
172 06
118 11
167 57
1.325 16
126 74
109 10
135 75
126 77
136 79
130 12
150 33
121 64
41 60
44 10
560 90
32 20
43 10
48 50
123 80
55 10
41 60
37 20
51 50
100 70
44 10
70 90
38 20
439 30
34 70
29 70
44 10
71 30
54 40
29 70
70 40
27 20
55 10
416 60
32 20
29 70
42 50
32 20
42 60
41 60
48 50
29 70
35 24
46 35
571 09
20 40
35 22
51 92
107 54
53 77
35 23
38 94
53 77
105 68
44 50
72 31.
51 93
456 13
61 19
42 65
68 60
98 27
77 88
50 06
92 71
22 25
98 27
611 88
25 96
18 54
57 48
57 48
44 50
55 62
42 65
31 52
284 28
8.693 34
108 24
420 90
717 70
1.246 84
1.224 52
16 01
742 99
29 07
387 32
2.399 9.1
31 10
104 61
10 39
155 25
107 10
56 06
83.1. 13
1.295 64
25 19
44 29
1.206 69
870 68
10 11
2.055 19
19 32
8 55
25 65
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
42 75
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
68 40
8 55
8 55
8 55
8 55
8 55
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
2 85
11 40
2 85
2 85
2 85
2 85
11 40
2 85
2 85
2 85
22 67
20 00
748 63
90 00
99 33
221 52
410 85
115 50
40 00
120 00
100 78
185 39
72 00
51 83
685 50
22 55
14 09
2 67
354 55
146 00
26 67
80 00
95 00
128 00
869 53
15 00
143 67
20 00
76 01
96 67
134 00
60 00
394 04
371 19
371 19
397 03
397 03
390 73 ½
15 00
16 2
12 5
26 25
20 00
146 25
11 25
13 75
12 50
12 50
12 50
13 75
750.
1.892 50
481 04
481 04
427 29
215 26
526 26
1.4518 52 ½
361 00
722 81
1.179 15
2.262 96
1.595 95
242 70
343 36
1.085 50
1.000 41
222 23
379 11
660 49
5.529 75
302 94
240 14
391 23
1.140 90
599 31
742 35
559 92
334 67
1.311 47
5.622 93
236 34
162 34
867 58
1.464 19
1.185 93
355 17
2.846 55 ½
278 23
4 22
1.944 27
14.280 73
1.648 00
251 73 ½
44 85
1.944 58 ½
3.102 78
1.787 08
1.805 82
5.536 16
981 90
795 51
3.137 67
1.557 16
18.704 08
2.344 30
2.266 34
1.478 94
3.287 87
1.417 48
3.211 49
347 87
2.856 60
17.300 89
1.026 17
890 00
2.214 79
2.058 12
1.714 75
2.878 16
832 87
1.200
15.100
1.000
1.200
2.600
2.000
4.500
1.200
10.300
1.000
1.500
1.500
1.200
.400
7.600
1.100
2.500
1.200
1.500
98 96
104 84
1.666 88
72 60
118 22
122 66
313 48
139 98
118 04
80 09
172 42
313 64
120 21
224 70
111 76
1.280 84
155 17
217 72
257 01
192 63
132 01
275 58
85 33
261 60
1.733 76
108 47
55 00
119 25
94 52
114 52
128 93
217 69
86 06
2 37
0 95
0 95
5 70
0 47
0 48
3 32
9 97
3 80
15 20
4 27 ½
13 30
1 90
38 47 ½
9 82
1.303 18
2.849 11
31.049 98
2.120 60
1.369 95 ½
1.368 46
4.859 01 ½
5.242 76
2.305 12
2.291 61
6.508 58
5.796 01
1.016 20
4.565 69
2.568 92
30.294 89
3.504 81
2.521 51
3.211 86
5.044 88
2.810 11
636 28 ½
4.000 37
925 10
4.018 20
26.673 12 ½
2.234 64
1.145 00
2.629 07
3.509 31
2.472 64
2.143 68
4.595 85
1.218 93
1.087 92
2.322 85
17.999 93
1.759 60
647 14 ½
189 31
2.596 05 ½
3.646 81
2.062 42
1.948 25
5.423 08
4.795 60
793 97
4.18658
1.908 43
24.765 14
3.201 87
2.281 37
2.820 63
3.903 98
2.210 80
3.340 45
590 43
2.706 73
21.156 26
1.998 30
982 66
1.761 49
2.045 12
1.286 71
1.788 51
1.749 29 ½
940 70
1.468 47 ½
106 06 ½
106 06 ½
Waldbredimus
Wellenstein
Totaux
110 31
133 09
1.280 64
29 70
39 10
367 80
25 97
46 35
406 07
110 26
210 89
4.552 62
8 55
8 55
51 30
2 85
11 40
36 00
129 33
710 68
390 735
6 25
106 95
Ville de Luxembg.
310 32
Canton de Capellen 1.504 53 ½
» Esch-s.-Alz.
» Luxembourg
» Mersch
» Clervaux
» Diekirch
» Redange
» Wiltz
» Vianden
» Echternach
»
Grevenmach
» Remich
Totaux
3.317 87 ½
2.436 57
1.389 18
1.378 51
1.743 20
1.621 70
1.623 82 ½
362 53
1.123 57
1.325 16
1.280 64
19.334 01 ½
783 60
503 20
2.375 90
937 30
390 00
534 20
693 20
529 80
123 80
560 90
439 30
416 60
367 80
8.655 60
446 86
654 53
5.191 71
1.554 39
452 42
671 21
695 32
511 75
571 09
107 54
456 13
611 88
406 07
12.330 90
42.381 97
15.079 27
41.352 55 ½
26.675 40 ½
9.442 67
2.661 93
10.912 38
5.623 71
8.693 34
1.246 84
2.399 91
1.295 64
4.552 62
172.318 24
1.677
2.928
2.591
1.193
1.355
1.121
15.162
73 ½
182 50
148 75
633 75
335 00
115 00
146 25
106 25
1667 50
RÉCAPI-
Avis. — Chambre de commerce.
Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1915,
ont été nommés membres de la Chambre de
commerce pour un terme de six ans, à partir
du 1er janvier 1916
Pour le commerce en général: MM. Charles
Bech, négociant a Diekirch, Émile Berchern, né-
gociant à Luxembourg, Sébastian Buchholtz,
négociant à Esch-s.-Alz., Guillaume Lefèvre,
négociant à Luxembourg;
Pour la brasserie: M. Henri Funck, brasseur
à Neudorf;
Pour l'industrie du tabac: M. Niels Rewring,
fabricant de tabacs à Luxembourg;
Pour la faïencerie: M. Maurice Pescatore,
ancien directeur à Septfontaines.
Luxembourg, le 1er décembre 1915.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Hubert LOUTSCH.
Bekanntmachung. — Handelskammer.
Durch Großh. Beschluß vom 30. November
1915 sind zu Mitgliedern der Handelskammer auf
die Dauer von sechs Jahren, vom 1. Januar
1916 ab, ernannt worden
für den Handel im allgemeinen: die HH. Karl
Bech, Kaufmann zu Diekirch; Emil B e r -
chem, Kaufmann zu Luxemburg, Seb. Buch-
holtz, Kaufmann zu Esch a. d. Alz., Wilh. Le-
fèvre,
Kaufmann zu Luxemburg;
für die Brauereibranche: Hr. Heinrich Funck,
Bierbrauer Zu Neildorf;
für die
Tabakindustrie: Hr. Niels
Rei-
ning,
Tabakfabrikant zu Luxemburg;
für die Porzellanindustrie: Hr. Moritz Pes-
catore,
früherer Direktor zu Rollingergrund.
Luxemburg, den 1. Dezember 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Hubert Loutsch.
TULATION.
520 37½
408 08
17.790 39
22 30
232 04
3.712 97
790 22
1.892 50
481 04
427 29
26.277 20 ½
46.943 73 ½
20.044 07½
75.777 93
34.654 70 ½
13.690 18
6.883 86
19.146 43
10.676 00
14.518 52½
2.262 96
5.529 75
5.622 93
8.304 78 ½
264.055 86½
18.776 62
28.234 40½
27.992 94½
16.145 69
18.794 045
18.958 84
20.304 91 ½
14.280 73
1.944 58 ½
18.704 08
17.300 89
18.047 20
219.484 94
20.000
12.000
66.800
33.500
10.300
7.600
16.600
8.100
15.100
2.600
10.300
7.600
7.500
218.000
3.024 51
1.509 09
6.722 59
3.984 69
1.323 53
1.603 42
2.189 82
1.551 97
1.666 88
313 48
1.280 84
1.733 76
1.088 98
27.993 56
0 95
15 20
7 07
0 96
3 32½
8 08
2 37
0 95
9 97
38 47½
10 77
98 12
23.025 46
32.300 91
101.764 06½
65.478 59½
27.772 54½
27.997 46½
37.756 74
29.956 88½
31.049 98
4.859 01½
30.294 89
26.673 12½
26.646 95
465.576 62½
15.419 99
35.830 65½
31.696 39
14.082 36½
21.113 60½
21.602 17
19.743 64½
17.999 93
2.596 05½
24.765 14
21.156 26
18.342 16½
244.348 37½
23.918 27½
3.163 15 ½
9.844 52
872 50
2.991 86
462 76
1.468 47½
106 06½
42.827 61
Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des Etats du
25 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.
Luxembourg, le 25 novembre 1915.
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,
J.-B. SAX.
Avis. — Chambre de commerce.
Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1915,
MM. Léon Mete, maître de forges à Esch-s.-Alz.,
et Ed Berchem, négociant à Luxembourg, ont
été confirmés, pour un nouveau terme de deux
ans, à partir du 1er janvier 1916, dans leurs
fonctions de président et respectivement de
vice-président de la Chambre de commerce.
Luxembourg, le 1er décembre 1915.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Hubert LOUTSCH.
Bekanntmachung. — Handelskammer.
Durch Großh. Beschluß vom 30. November
1915 sind die HH. Leo Metz, Hüttenherr zu
Esch a. d. Alz., und Emil Berchem, Kauf-
mann zu Luxemburg, neuerdings auf die Dauer
von zwei Jahren, vom 1. Januar 1916 ab, in
ihrer Eigenschaft als Präsident, bezw. Vize-
präsident der Handelskammer bestätigt worden.
Luxemburg, den 1. Dezember 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Hubert Loutsch.
427 29
329 89
578 56
8.304 78½
1.391 27
5.041 07
18.047 20
7.500
52 19
112 35
1.088 98
0 95
10 77
1.543 46
5.154 37
26.646 95
1.213 57
4.575 81
18.342 16½
Avis. — Marchés hebdomadaires.
Par arrêté grand-ducal en date du 30 no-
vembre ct, l'administration communale de
Schifflange a été autorisée à faire tenir à
Schifflange un marché hebdomadaire le mer-
credi de chaque semaine.
Luxembourg, le 1er décembre 1915.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Hubert LOUTSCH.
Bekanntmachung. — Wochenmärkte.
Durch Großh. Beschluß vom 30. dieses Monats
ist die Gemeindeverwaltung von Schifflingen
ermächtigt worden, in Schifflingen einen Wochen-
markt, Mittwochs jeder Woche, abhalten zu lassen.
Luxemburg, den 1. Dezember 1915.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Hubert Loutsch.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Bech-Rippig
Mertert-Wasserbillig.
Hollerich
Heiderscheid-Eschdorf.
Hesperange
Vianden
Esch-s.-Alzette
Bissen
Nommern-Schrondweller
Boulaide
Bourscheid-Lipperscheid.
Flaxweiler
Nommern-Cruchten
Oberwampach
Mertert-Mertert
Manternach-Lellig.
Désigna-
tion des
emprunts.
6.000
25.000
400.000
8.600
34.000
42.000
284.500
77.000
15.000
7.000
7.000
26.000
20.000
10.200
8.000
10.000
Date
de
l'échéance.
1er oct. 1915
id.
id.
id.
1er nov. 1915
15 nov. 1915
1er déc. 1915
id.
id.
1er janv. 1916
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Numéros sortis au tirage à
100.
53.
105, 120.
11.
42, 59.
123,212,310.
60, 68.
175.
20, 66.
128.
13.
70.
45, 143, 205.
181.
27, 33, 55.
21.
8.
500.
125, 136.
177.
28.
18,38,82.
29, 134.
1000.
17, 154.
34, 61,
139, 168.
Caisse chargée
du
remboursement.
Werling, Lambert & Cie
id.
Werling, Lambert & Cie
id.
id.
Caisse communale.
Werling, Lambert & Cie
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 23 novembre 1915.
Arrêté du 30 novembre 1915, concernant la
clôture de la chasse en plaine.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE
ET DE L'INTÉRIEUR;
Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,
sur la chasse;
Arrête
Quiconque entreprendra de contre-
venir aux défenses d'exportation prévues par
le présent arrêté, sera puni d'un emprisonne-
ment de huit jours à un an et d'une amende de
75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seule-
ment, à moins que la même infraction ne soit
punie de peines plus fortes par les lois en
vigueur.
Die Ausfuhr ist unter folgenden Bedingungen
gestattet
1. Der Eigentümer des anzuführenden Pferdes
muß ein Ausfuhrgesuch an eine zu diesem Zwecke
zu ernennende Kommission einreichen. Diesem
Gesuch müssen folgende Belege beigefügt sein
a) ein vom Bürgermeister des Wohnsitzes des
betreffenden
Gesuchstellers
ausgestelltes Ur-
sprungszeugnis;
b) eine begründete Bescheinigung eines zur
Heilkunst im Großherzogtum zugelassenen Tier-
arztes. In dieser Bescheinigung muß festgestellt
sein, daß das Gebiß des Pferdes die Zeichen eines
mindestens zwölf Jahre alten Pferdes aufweist,
oder es müssen darin die Ursachen angegeben
sein, welche ein solches Alter vermuten lassen,
trotz gegenteiliger Merkmale am Gebiß des
Pferdes;
c) ein genaues Signalement des Pferdes,
unter Angabe des Alters, der Farbe, der an-
nähernden Größe und der besondern Kennt-
zeichen.
2. Die Pferde müssen der mit der Prüfung
der Ausfuhrgesuche betrauten Kommission, welche
ihre Sitzungen in Luxemburg und Ettelbrück ab-
hält, an den von dieser zu bestimmenden Tagen
und Stunden vorgeführt werden.
3. Nach erfolgter Prüfung darf die Ausfuhr
nur per Eisenbahn voll den Abgangsstationen
Luxemburg und Ettelbrück ab erfolgen.
Der Eigentümer ist gehalten für jedes zur
Ausfuhr
zugelassene
Pferd
einen Doppel«
Zentner Hafer, zu dem im Beschluß vom 27. Sep-
tember 1915 festgesetzten, Höchstpreise, an den
Staat abzuliefern.
Wer es unternimmt, den in diesem
Beschlusse vorgesehene,: Ausfuhrverboten zu-
widerzuhandeln, wird mit einer Gefängnisstrafe
von acht Tagen bis zu einein Jahre und mit einer
Geldbuße von 75 bis 3000 Fr., oder mit nur
einer dieser Strafen bestraft, vorbehaltlich der
höheren Strafen, die für Zuwiderhandlungen
nach den bestehenden Göschen vorhängt sind.
En outre la confiscation de l'objet do l'in-
fraction sera ordonnée.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, Notre, Directeur général des
travaux publics et de l'agriculture, et Notre
Directeur général de la justice et de l'intérieur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera obliga-
toire le lendemain de sa publication au Mé-
morial.
Luxembourg, le 30 novembre
1915.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Hubert LOUTSCH.
Le Directeur général des travaux
publics et de l'agriculture,
G.
SOISSON.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
J.-B. SAX.
Arrêté du 30 novembre 1915, portant nomination
d'une commission spéciale pour l'exportation
de chevaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE
L'AGRICULTURE;
Vu l'arrêté grand-ducal en date du 30 no-
vembre 1915, autorisant l'exportation
condi-
tionnelle de chevaux;
Vu l'art. 1er du même arrêté, prévoyant la
nomination d'une commission spéciale chargée
de l'examen des demandes d'exportation;
Arrête :,
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, Unser General-Direktor der öffent-
lichen Arbeiten und des Ackerbaues, und Unser
General-Direktor der Justiz und des Innern sind,
insoweit es jeden betrifft, mit der Ausführung
dieses Beschlusses beauftragt, der am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft
tritt.
Luxemburg, den 30. November 1915.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Hubert Loutsch.
Der General-Direktor der öffentlichen
Arbeiten und des Ackerbaues,
W. Soisson.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
J.B.
Sax.
Beschluß vom 30. November 1915, die Ernen-
nung einer Spezialkommission für die Aus-
fuhr von Pferden betreffend.
Der
General-Direktor
der öffent-
lichen Arbeiten und des Ackerbaues;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30.
November 1915, wodurch die bedingungsweise
Ausfuhr von Pferden gestattet ist;
Nach Einsicht des Art. 1 desselben Beschlusses,
der die Ernennung einer Spezialkommission
vorsieht, die mit der Prüfung der Ausfuhrge-
suche beauftragt ist;
Beschließt