Arrêté ministériel du 27 décembre 1960 remplaçant l’annexe I et modifiant l’annexe II de l’arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l’obligation de produire une licence pour l’exportation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A  N° 2

21 janvier 1961

SOMMAIRE

Arrêté ministériel du 27 décembre 1960 remplaçant l’annexe I et modifiant l’annexe II de l’arrêté

ministériel du 24 février 1960, suspendant l’obligation de produire une licence pour l’exportation

de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Arrêté ministériel du 27 décembre 1960 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’impor-

tation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Arrêté ministériel du 27 décembre 1960 modifiant l’arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit

de certaines marchandises

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Arrêté ministériel du 31 décembre 1960 concernant l’importation de semences de céréales de printemps

pour la campagne culturale 1960/61 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Arrêté ministériel du 4 janvier 1961 concernant la vaccination des bovidés contre la fièvre aphteuse

Règlement « J » relatif au transit édicté par l’Institut belge-luxembourgeois du Change.  Modification

de la Liste annexée

Arrêté ministériel

du 27 décembre 1960 remplaçant l’annexe

I et modifiant l’annexe

II de l’arrêté

ministériel

du 24 février 1960, suspendant l’obligation de produire une licence pour l’exportation

de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur ,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l’Agriculture.

Le Ministre des Affaires Economiques.

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention

Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l’Union économique Benelux, de la

Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3

février 1958 ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l’importation, à l’exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 février 1960 relatif à l’importation et à l’exportation de certains produits

agricoles et alimentaires ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’expor-

tation de certaines marchandises, et notamment les annexes I et II de cet arrêté ;

Considérant que les modifications apportées à la date du 1er janvier 1961 à la nomenclature du tarif

des droits d’entrée imposent le remplacement de l’annexe I de l’arrêté ministériel précité ;

Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Arrêtent

L’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l’obligation de produire une

licence pour l’exportation de certaines marchandises est remplacée par les listes I, II et III annexées au

présent arrêté.

N’est pas subordonnée à la production d’une licence

1° l’importation des produits non repris à la liste I annexée au présent arrêté, lorsque, à la fois, ces pro-

duits sont

a) importés par une personne physique domiciliée ou ayant sa résidence au Grand-Duché de Luxembourg

ou en Belgique ou par une personne morale dont le siège social ou le siège d’exploitation qui réalise l’im-

portation est établi au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique ;

b) originaires et en provenance de pays et territoires autres que : Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie,

Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Hong-Kong, Japon, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie,

Tchécoslovaquie, U.R.S.S. et Vietman-Nord

2° l’importation de tous produits originaires et en provenance de la République du Congo (Léopoldville)

ou du Ruanda-Urundi lorsque ces produits sont importés par une personne visée au 1°, a.

La liste annexée à l’arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit de certaines marchan-

dises, fait l’objet des modifications ci-après

(Le texte des modifications considérées est identique à celui figurant à l’article 2 de l’arrêté ministériel

du 27 décembre 1960, publié ci-avant et modifiant entre autres l’annexe II reprise à l’arrêté ministériel

du 24 février 1960, suspendant l’obligation de produire une licence pour l’exportation de certaines mar-

chandises).

L’importation de semences de céréales de printemps est limitée aux semences contrôlées des

classes « ELITE », ORIGINAL », « HOCHZUCHT» et «1re JETEE ».

Il est ordonné une vaccination obligatoire unique de tous les bovidés contre la fièvre aphteuse

L’Inspection générale vétérinaire est chargée des opérations de vaccination qui doivent être terminées.

le 5 février 1961 au plus tard.

La participation aux frais à charge des détenteurs de bovidés est fixée à 10.  francs par bête vaccinée.

Par application de l’article 10 de la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit, approuvée par la loi du 15 juillet 1935, restent subordonnées à la production

préalable d’une licence les exportations à destination de tous les pays, y compris la Belgique, des produits

repris à la liste II du présent arrêté.

Par application de l’article 10 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit, approuvée par la loi du 15 juillet 1935, restent subordonnées à la production

préalable d’une licence les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des produits

figurant à la liste II annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1961.

Luxembourg, le 27 décembre 1960.

Le Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Arrêté ministériel du 31 décembre 1960 concernant l’importation de semences de cérales de printemps

pour la campagne culturale 1960/61.

Le Ministre de l’Agriculture,

Vu l’arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l’importation à l’exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 février 1960 relatif à l’importation et à l’exportation de certains produits

agricoles et alimentaires ;

La Centrale Paysanne, faisant fonction de Chambre d’Agriculture entendue en son avis ;

Arrête

Les semences à importer doivent être livrées en sacs étiquetés et plombés renfermant le certificat

ttestant le classement et la variété de la semence contrôlée.

Les opérations de tuberculination en cours sont suspendues jusqu’au 5 février 1961.

Par application de l’article 11 de la Convention transitoire annexée au Traité instituant l’Union

économique Benelux, signé le 3 février 1958 et approuvé par la loi du 5 août 1960, les exportations à desti-

nation de tous les pays, y compris la Belgique, des produits repris à la liste III du présent arrêté restent

subordonnées à la production préalable d’une licence à délivrer sur avis conforme du Ministre de l’Agri-

culture.

Par application de l’article 9 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit, approuvée par la loi du 15 juillet 1935, ainsi que des articles 13 et 20 de la Con-

vention transitoire annexée au Traité instituant l’Union Economique Benelux, signée le 3 février 1958 et

approuvée par la loi du 5 août 1960, les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique

des produits figurant à la liste III annexée au présent arrêté, restent subordonnées à la production préa-

lable d’une licence à délivrer sur avis conforme du Ministre de l’Agriculture.

Les demandes d’importation, qui sont à adresser en temps utile à l’administration des Services

agricoles, doivent être appuyées de documents prouvant que les semences à importer appartiennent aux

classes citées à l’article 1er.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi

du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et par l’arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 pris en vue de

l’exécution de cette loi.

L’annexe II de l’arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l’obligation de produire une

licence pour l’exportation de certaines marchandises est modifiée comme suit

Le poste 1133, littera a, est libellé comme suit

1133 Vannes, robinets et régulateurs de pression non dénommés ailleurs

a) spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à 130° C (202° F), ou

 Le poste 1305, littera a, est modifié de la manière suivante

1305 Laminoirs pour métaux

a)

2 . . . . . . . . . . I Cylindres de travail ayant un rapport de longueur de face/diamètre de plus de

 6/1 pour les cylindres ayant une longueur de face inférieure ou égale à 508 mm (30 pouces), ou

 5/1 pour les cylindres ayant une longueur de face de plus de 508 mm (30 pouces) ;

 Le poste 1460, littera a, est modifié comme suit

1460 Avions, leurs moteurs et équipements

a) avions non dénommés ailleurs à l’exclusion de ceux qui ne contiennent ou ne renferment aucun article

de la liste de matériel de guerre et

i) appartiennent à des types et séries qui ont été depuis plus de deux ans d’un usage civil normal, ou

 Le poste 1523 est intitulé et modifié comme suit

1523 Matériel de transmission de télécommunications



a) matériel répéteur ou amplificateur terminal et intermédiaire conçu pour fournir, transporter où rece-

voir des fréquences de plus de 30 kc/s sur un réseau de télécommunications ;

 Le poste 1560, littera a, est libellé comme suit

a) dans toute la gamme des températures ambiantes depuis celles inférieure à 45°C jusqu’à celles

supérieures à +100°C ; ou

 Le poste 1566, littera a, est modifié de la manière suivante

a) par dépôt ou impression sur panneaux, plaques ou plaquettes isolants ou par toute autre méthode

réalisant sur ces supports isolants les pièces composantes autres que le câblage de base ; ou

 Le poste 1635, littera a, est rédigé de la façon suivante

1635 Alliages

a) Alliages contenant

1) 10% ou plus de molybdène (mais 5% o ) plus de molybdène pour tout alliage contenant plus de

14% de chrome ; ou

2) 6% ou plus de cobalt, à l’exclusion

I) des métaux magnétiques, permanents d’une teneur en cobalt de 25% ou moins ;

II) des aciers à coupe rapide contenant jusqu’à 10% de cobalt, moins de 5% de chrome et sans nickel ;

III) des alliages en acier alliés de scellement en verre contenant 20% ou moins de cobalt ; ou

3) 1,5% ou plus de niobium et/ou de tantale ;

 Le poste 1648, littera b, est modifié comme suit

1648 Cobalt

b) cobalt métal et alliages au cobalt (autres que les alliages repris aux articles 1631 et 1635) contenant

1) 50% ou plus de cobalt ; ou

2) 19% ou plus de cobalt et

14% ou plus de chrome et moins de 1% de carbone ;

ou

3) 19% ou plus de cobalt et

14% ou plus de chrome et

3% ou plus de molybdène ;

 Le poste 1661, littera b, est complété et modifié comme suit

1661 Nickel

b) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IV) du fil de nickel-chrome ayant un diamètre de 0,2 mm à 5 mm compris et contenant moins

de 95% de nickel, pour la constitution de thermocouples ;

V) des alliages de scellement au verre contenant jusqu’à 55% de nickel ;

 Le poste 1668, littera a et b, est libellé comme suit

1668 Fils de tungstène

a) fils de tungstène revêtus et fils en spirales coupés revêtus ;

b) fils de tungstène non revêtus en spirales, coupés à l’exclusion :. . . . . . . .

 Le poste 1781, littera a, est modifié de la manière suivante

1781 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

a) des esters d’acides aliphatiques dibasiques saturés combinés avec des alcools aliphatiques mono-

hydriques saturés, lorsque les deux éléments constitutifs contiennent 6 atomes ou plus de carbone ;

et/ou . . . .. .

Le poste 13 de la liste d’Energie Atomique est défini comme suit

13. Matériaux, pouvant servir pour les réfractaires, contenant

a) 97% ou plus, en poids, d’oxyde de béryllium ou d’oxyde de circonium ou

b) de l’oxyde de circonium stabilisé par de la chaux et/ou de l’oxyde de magnésium,

et creusets, moules et barreaux contenant l’une des substances ci-dessus.

Les infractions au présent arrêté sont punies conformément à l’article 8 de l’arrêté grand-ducal

du 20 janvier 1955 relatif à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues par l’article

8 de l’arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l’importation, à l’exportation et au transit des mar-

chandises.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 janvier 1961.

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus.

Règlement «J» relatif au transit édicté par l’Institut belgo-luxembougeois du Change.

 Modification de la Liste annexée.

(Date de mise en vigueur : le 16 janvier 1961).

La liste annexée au règlement « J » est remplacée par la liste ci-après

Liste des marchandises qui ne peuvent pas faire l’objet d’opérations

de transit dans les conditions énoncées

à l’article 2, alinéa 1.

(numéros du tarif des droits d’entrée)

25.30

29.13 à 29.16

69.03 B, C

25.32 D

29.18

71.02

26.01 C, D, E, F, G

29.19

71.04

26.03 D

29.21 à 29.35

73.02

27.10 A, D

29.45

73.03

27.11 B

30.02 C

73.13 A

28.01 A

34.03

73.15

28.04 B, C

36.01 à 36.04

73.16 A

28.05 A, B, C

36.07

73.18

28.12

36.08

73.24

28.13 F

38.01

73.40 B

28.14

38.14

74.02

28.15 C

38.19 F, G, H, P

74.04

28.18

39.01

74.19 A

28.28 à 28.52

39.02

75.01 à 75.06

28.54 à 28.58

39.03 C

76.11

29.02

39.05 C

77.01

29.03

39.07 E

77.02

29.07

40.02

77.03 A

29.08 A

40.11

77.04

81.01 B, C

84.57 B

88.01 à 88.05

81.02 à 81.04

84.59 A, B, C, D, E

89.01

82.05

84.61

89.02

82.07

84.62

89.04

84.01

84.65

90.01

84.06 A, B, C, D, E

85.01

90.02

84.08

85.02

90.04

84.10

85.04

90.07 à 90.14

84.11

85.11

90.16

84.14

85.13 à 85.15

90.18

84.15 B

85.18 à 85.24

90.20

84.17 A, B, C

85.28

90.24

84.18

86.08 B

90.28

84.22

87.01 B

90.29

84.44

87.02 B

92.11 à 92.13

84.45

87.03

93.01 à 93.04

84.48

87.07

93.06

84.52 A

87.08

93.07

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.

Les infractions au présent arrêté sont punies conformément à l’article 8 de l’arrêté grand-ducal

du 20 janvier 1955 relatif à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises.

Sont abrogés : l’arrêté ministériel du 24 février 1960 relatif à l’importation et à l’exportation

de certains produits agricoles et alimentaires, ainsi que

l’arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’importation

de certaines marchandises.

L’arrêté ministériel du 2 août 1960 concernant l’importation de semences de froment et de seigle

pour la campagne culturale 1960/61 est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1961.

Luxembourg, le 27 décembre 1960

Le Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques.

Paul Elvinger.

L I S T E

I

N° du T.D.

DÉNOMINATION

01.01 A I

Chevaux reproducteurs de race pure

01.01 A III

Chevaux autres que reproducteurs de race pure et autres que destinés à la boucherie

01.05 A

Poussins et canetons dits d’un jour

ex 02.01 A Ia

Viandes de l’espèce chevaline, fraîches ou réfrigérées

02.05 B

Graisse de porc et de volaille non pressée ni fondue

ex 02.06 A

Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées, à l’exclusion des farines

ex 02.06 C

Autres viandes, à l’exception des viandes et abats de l’espèce bovine, salées ou en

saumure, séchées ou fumées, et à l’exclusion des farines et des abats

ex 03.02 A Ia

Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, autres qu’en boîtes métalliques

ou en bocaux hermétiquement fermés

ex 03.02 A IIb

Filets de harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, autres qu’en boîtes

métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés

ex 03.02 B III

Harengs fumés autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement

fermés

ex 03.02 C

Foies, oeufs et laitances de harengs, autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux

hermétiquement fermés

06.01

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubereuses, griffes et rhizomes, en repos végé-

tatif, en végétation ou en fleur

06.02

Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons

06.03 A

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais

07.01 A IIc

Pommes de terre de primeurs, présentées du 26 mai au 30 juin

07.01 B IIb

Choux de Bruxelles

07.01 B IIc

Choux non dénommés ailleurs

07.01 C

Epinards, à l’état frais ou congelé

07.01 D II

Autres salades, y compris les endives et les chicorées, à l’exception des laitues

pommées, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 F III

Légumes à cosse, en grains ou en cosse, autres que pois et haricots, à l’état frais

ou réfrigéré

07.01 G I

Céleris-raves, à l’état frais ou réfrigéré

ex 07.01 G II

Navets, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 G III b

Betteraves à salade, radis, salsifis et autres racines comestibles similaires, à l’état

frais ou réfrigéré, à l’exclusion des crosnes du Japon

07.01 I J I

Poireaux à l’état frais ou réfrigéré

07.01 K

Asperges à l’état frais ou réfrigéré

07.01 O I

Concombres à l’état frais ou réfrigéré

07.01 O IIa

07.01 S II

Céleris à l’état frais ou réfrigéré

08.07 B

Pêches y compris les brugnons et nectarines, frais

08.08 B II

Myrtilles fraîches

08.08 C

Baies fraîches autres que fraises, airelles et myrtilles

08.10

Fruits, cuits ou non, à l’état congelé, sans addition de sucre

08.11

Fruits présentés dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant

à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la

consommation immédiate

10.03 A

Orge à ensemencer

10.04 A

Avoine à ensemencer

11.07

Malt, même torréfié

12.01 F

Graines de lin

12.04 B

Cannes à sucre

12.05

Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées

15.01

Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;

graisse de volaille pressée ou fondue

ex 15.03 A

Stéarine solaire

15.07 A Ib

Huile d’oléo-coca, d’oïticica ; cire de Myrica et cire du Japon, brutes

15.07 A IIb

Huile d’oléo-coca, d’oïticica ; cire de Myrica et cire du Japon, autres que brutes

15.07 B IIa

Huile d’olive

15.07 B IIb

Huile de palme

15.07 B IIc

Huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autre,

que : huiles de bois de Chine, d’abrasin, de Tung, d’oléo-coca, d’oïticica, de ricins

d’olive et de palme et autres que cire de Myrica et du Japon

ex 16.02 A II

Autres préparations et conserves de foie, autres que de foie d’oie ou de canard, en

récipients non hermétiquement fermés

ex 16.02 B

Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats, autre que de foie, à l’excep-

tion de celles des espèces bovine et porcine, en récipients non hermétiquement fermés

17.01

Sucres de betteraves et de canne à l’état solide

17.04 C II

Sucreries sans cacao, autres que : extraits de réglisse, gommes à mâcher du genre

« chewing-gum » et confiseries

20.05 A

Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées marlelades, obtenues par cuisson, sans

addition de sucre

ex 23.02

Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements

des grains de céréales et de légumineuses autres que de froment et de seigle

26.03 B

Cendres et résidus de plomb

ex 26.03 D II

Cendres et résidus de cuivre et d’aluminium

ex 27.06

Goudrons non paraffiniques (goudrons bruts de houille)

29.03 B Ia

Trinitrotoluènes

29.03 B II a

Trinitrobenzène, trinitroxylène, trinitronaphtalène, trinitrométhane, tétranitro-

méthane, hexanitroéthane

29.07 C Ia

Trinitrophénol (acide picrique)

29.07 C IIb

Trinitrométacrésol

29.08 A III d3

Trinitroanisols et trinitrophénétol

29.18 A

Dinitroglycol, hexanitromannitol

29.18 B

Trinitroglycérine, tétranitropentaérythrite (penthrite)

29.18 C

Dinitrodiéthyléneglycol

29.22 D Ia

Trinitroanilines, tétranitroanilines

29.22 D II

Tétranitromonométhyleaniline (tétryl)

29.22 D Va

Hexanitrodiphénylamine (hexyl)

29.26 B II c

Triméthylènetrinitramine (hexogène)

ex 29.26 B II d

Nitroguanidine

31.03 A I

Scories de déphosphoration

36.01

Poudres à tirer

36.02

Explosifs préparés

ex 36.03

Cordeaux détonants

39.03 B I b

Nitrates de cellulose, non plastifiés, autres que collodions et celloïdine

41.01 B Ia

Peaux brutes de veaux, fraîches, salées ou séchées

41.01 B Ib

Peaux brutes de bovins, à l’exception des veaux, fraîches, salées ou séchées

41.01 B Ic

Peaux brutes, d’équidés, fraîches, salées ou séchées

41.01 B IIa

Peaux brutes de veaux, chaulées ou picklées

41.01 B IIb

Peaux brutes de bovins, à l’exception des veaux, chaulées ou picklées

41.01 B IIc

Peaux brutes d’équidés, chaulées ou picklées

69.05 A

Tuiles en terre commune

69.05 B I

Tuiles, autres qu’en terre commune

71.02 A I

Diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

71.02 B Ib1

Diamants, autres que bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, pour usages

industriels

71.02 B IIa

Diamants, autres que bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, pour usage

autre qu’industriel

ex 71.05

Alliages contenant moins de 25 p.c. d’argent

ex 71.07

Alliages contenant moins de 25 p.c. d’or ou moins de 25 p.c. d’une combinaison

d’or et d’argent

ex 71.09

Alliages contenant moins de 25 p.c. de platine ou moins de 25 p.c. d’une combinaison

de platine et d’autres métaux précieux

ex 71.1 1

Alliages contenant moins de 25 p.c. d’argent, d’or ou de platine ou moins de 25 p.c.

d’une combinaison de métaux précieux

73.01

Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses

73.02 A I

Ferro-manganèse contenant en poids plus de 2 p.c. de carbone (ferro-manganèse

carburé)

73.03

Ferrailles, déchets et débris d’ouvrages de fonte, de fer ou d’acier

73.06

Fer et acier en massiaux, lingots ou masses

73.07 A I

Blooms et billettes de fer et d’acier laminés

73.07 B I

Brames et largets de fer et d’acier laminés

73.08

Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier

73.09

Larges plats en fer ou en acier

73.10 A

Barres en fer ou en acier, simplement laminées ou filées à chaud

ex 73.10 B

Barres en fer ou en acier simplement forgées, usagées

ex 73.10 C

Barres en fer ou en acier simplement obtenues ou parachevées à froid, usagées

73.10 D Ia

Barres en fer ou en acier, simplement plaquées, laminées ou filées à chaud

ex 73.10 D Ib

Barres en fer ou en acier, simplement plaquées obtenues ou parachevées à froid,

usagées

73.11 A I

Profilés en fer ou en acier, simplement laminés ou filés à chaud

ex 73.11 A II

Profilés en fer ou en acier simplement forgés, usagés

ex 73.11 A III

Profilés en fer ou en acier simplement obtenus ou parachevés à froid, usagés

73.11 A IVa 1

Profilés en fer ou en acier simplement plaqués, laminés ou filés à chaud

ex 73.11 A IVa 2

Profilés en fer ou en acier, simplement plaqués, obtenus ou parachevés à froid, usagés

73.11 B

Palplanches en fer ou en acier

73.12 A

Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à chaud, même décapés

73.12 B I

Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à froid, même décapés, destinés

à faire le fer blanc

ex 73.12 B II

Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à froid, même décapés, autres que

destinés à faire le fer blanc, usagés

73.12 C III a

Fer blanc

73.12 C Va 1

Feuillards en fer ou en acier, autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés,

vernis, plaqués, parkérisés, imprimés, etc.), simplement plaqués, laminés à chaud

ex 73.12 C Va 2

Feuillards en fer ou en acier, autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés,

vernis, plaqués, parkérisés, imprimés etc.), simplement plaqués, laminés à froid,

usagés

73.13 A

Tôles dites magnétiques

73.13 B I

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement laminées à

chaud, non décapées

73.13 B II

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement laminées

à chaud et décapées

73.13 B IIIa

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement laminées

à froid, même décapées, d’une épaisseur de 3 mm. ou plus, usagées

73.13 B IIIb

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement laminées

à froid, même décapées, d’une épaisseur de 2 mm. inclus à 3 mm. exclus

73.13 B III c

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement laminées

à froid, même décapées, d’une épaisseur de 0,50 mm. inclus à 2 mm. exclus

73.13 B IIId

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement laminées

à froid, même décapées, d’une épaisseur de moins de 0,50 mm.

73.13 B IV

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement lustrées,

polies ou glacées

73.13 B Vc

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques, étamées

73.13 B V d

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques, zinguées ou plombées

73.13 B V e

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques, plaquées, revêtues ou

autrement traitées à la surface, autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées

nickelées, vernies plaquées, parkérisées, imprimées, etc.)

73.13 B VIa 3

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magnétiques, simplement découpées,

de forme autre que carrée ou rectangulaire, autres qu’argentées, dorées, platinées

ou émaillées

ex 73.14

Fils de fer ou d’acier, nus ou revêtus, à l’exclusion des fils isolés pour l’électricité,

usagés

73.15

Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux n° 73.96 à 73.14

inclus

73.16 A II

Rails en fer ou en acier autres que conducteurs de courant avec partie en métal

non ferreux

73.16 B

Contre-rails en fer ou en acier

73.16 D

Traverses en fer ou en acier

73.16 E I

Eclisses et selles d’assise en fer ou en acier, laminées

ex 73.18

Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l’exclusion des

articles du n° 73.19, usagés

74.01 B

Cuivre pour affinage (blister et autre)

74.01 C

Cuivre affiné

74.01 D

Alliages de cuivre

74.01 E

Déchets et débris de cuivre

74.02

Cupro-alliages

76.01 B

Déchets et débris d’aluminium

78.01

Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb

93.01

Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.), leurs pièces détachées et leurs

fourreaux

93.02

Révolvers et pistolets

93.03

Armes de guerre (autres que celles reprises aux n° 93.01 et 93.02)

93.04

Armes de feu (autres que celles reprises aux n° 93.02 et 93.03), y compris les engins

similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées,

pistolets et révolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres, etc

93.05

Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets, à ressort, à air comprimé

ou à gaz)

93.06

Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris les

bois de fusils et les ébauches pour canons d’armes à feu)

93.07

Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y compris

les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches

L I S T E II

N° du T.D.

DÉNOMINATION

27.01

Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires, obtenus à partir

de la houille

27.02

Lignite et agglomérés de lignites

27.04

Cokes et semi-cokes de houille de lignite et de tourbe

L I S T E III

N° du T.D.

DÉNOMINATION

01.02 A

Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques

01.03

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques

02.01 A II

Viandes de l’espèce bovine reprises au n° 01.02 A, fraîches, réfrigérées ou congelées

02.01 A IIIa

Viandes de l’espèce porcine domestique, reprises au n° 01.03 A, y compris le lard

contenant des parties maigres (entrelardé) frais, réfrigérés ou congelés

02.01 B IIa

Langues congelés d’animaux de l’espèce bovine, langues et rognons congelés d’ani-

maux de l’espèce porcine

02.01 B IIb

Autres abats des espèces bovine et porcine ; frais, réfrigérés ou congelés

02.05 A

Lard, à l’exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé) frais, réfrigérés,

congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

ex 02.06 B

Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en saumure, séchés ou fumés, à l’exclu-

sion des farines

ex 02.06 C

Viandes et abats comestibles de l’espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou

fumés, à l’exclusion des farines

04.01

Lait et crème de lait, frais non concentrés, ni sucrés

04.02 A

Lait et crème de lait, conservés, concentrés, sans addition de sucre

04.03

Beurre

04.05 A Ia

Oeufs en coquille de volailles de basse-cour, frais ou conservés, du 16 février au

31 août

04.05 A IIa

Oeufs en coquille de volailles de basse-cour, frais ou conservés, du 1er septembre

au 15 février

04.05 B Ia

Oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes d’oeufs propres à des usages alimentaires,

sans addition de sucre

07.01 A I

Pommes de terre de semences, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 A IIab

Pommes de terre de primeurs, à l’état frais ou réfrigéré, présentées du 1er janvier

au 25 mai inclus

07.01 A III

Autres pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 B I

Choux-fleurs, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 B II a

Choux blancs et choux rouges, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 D I

Laitues pommées à l’état frais ou réfrigéré

07.01 F I

Pois à l’état frais ou réfrigéré

07.01 F II

Haricots, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 G II a 1

Carottes, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er octobre ou 31 mars

07.01 G IIb 1

Carottes, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er avril au 30 septembre

07.01 H I

Oignons, excepté plants, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 M

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

08.04 A

Raisins frais

08.06 A

Pommes fraîches

08.06 B

Poires fraîches

08.07 C

Cerises fraîches

08.07 D

Prunes fraîches

08.08 A

Fraises fraîches

10.01

Froment, épeautre et méteil

10.02

Seigle

11.01 A Ib

Farine de froment, à l’exclusion des farines fermentantes

11.01 A II

Farine d’épeautre

11.01 B

Farine de méteil

11.01 C I

Farine de seigle

11.02 A I

Gruaux et semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis, de froment

12.04 A

Betteraves à sucre

16.01 B

Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d’abats ou de sang autres que de foie

ex 16.02 B II

Préparations et conserves de viandes ou d’abats, des espèces bovine et porcine

19.03

Pâtes alimentaires

19.07 B I

Pain

ex 23.02

Son, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements

des grains de froment et de seigle

Arrêté ministériel

’du 27 décembre 1960

suspendant l’obligation de produire une licence pour l’im-

portion de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l’Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ;

Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l’Union économique Benelux, de la

Convention transitoire, du Protocole d’exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3

février 1958 ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l’importation, à l’exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 février 1960 relatif à l’importation et à l’exportation de certains produits

agricoles et alimentaires ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’impor-

tation de certaines marchandises ;

Considérant que les modifications apportées à la date du 1er janvier 1961 à la nomenclature du tarif

des droits d’entrée imposent le remplacement des arrêtés ministériels précités ;

Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise

Arrêtent

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1961.

Luxembourg, le 27 décembre 1960.

Le Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Finances.

Pierre Werner.

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

L I S T E

I.

N° du T.D.

DÉNOMINATION.

01.01 A

Chevaux

01.04 A I

Animaux vivants de l’espèce ovine, des espèces domestiques

ex 02.01 A I

Viandes de l’espèce chevaline, fraîches ou réfrigérées

ex 02.01 A IV

Viandes de l’espèce ovine domestique

02.05 B

Graisse de porc et de volailles non pressée ni fondue

ex 02.06 A

Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées (à l’exclusion des farines)

ex 02.06 C

Autres viandes  à l’exception des viandes et abats de l’espèce bovine

salées

ou en saumure, séchées ou fumées, à l’exclusion des farines et abats

03.01 A II a

Anguilles d’eau douce fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées



03.01 B

Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés

ex 03.01 C

Foies,

et laitances de poissons de mer

ex 03.02 A I a

Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, autres qu’en boîtes métalliques

ou en bocaux hermétiquement fermés

ex 03.02 A II b

Filets de harengs simplement salés ou en sumure ou séchés, autres qu’en boîtes

métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés

ex 03.02 B III

Harengs fumés autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés

ex 03.02 C

Foies, œufs et laitances de harengs, autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux

hermétiquement fermés

03.03 A II a2

Crevettes non épluchées

04.02 B

Lait et crème de lait, conservés, concentrés avec addition de sucre

04.04 B

Fromage à pâte persillée

04.04 C

Fromages fondus

04.04 D

Fromages autres que : caillebotte, fromages blancs, autres fromages non fer-

mentés, fromages à pâte persillée et fromages fondus

06.01

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végé-

tatif, en végétation ou en fleur

06.02

Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons

06.03 A

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais

07.01 A II c

Pommes de terre de primeurs, présentées du 26 mai au 30 juin

07.01 B II c

Choux non dénommés, autres que choux fleurs, choux blancs, choux rouges et

choux de Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 C

Epinards, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 D II b

Salades autres que laitues pommées et chicorées witloof, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 I J I

Poireaux à l’état frais ou réfrigéré

07.01 S II

Céleries à l’état frais ou réfrigéré

07.05 A I a

Pois de semence

07.05 A II a

Haricots et fèves de semence

ex 07.05 B I

Feverolles de semence

ex 07.05 B II

Lentilles de semence

08.07 B

Pêches, y compris les brugnons et nectarines, fraîches

12.03 A

Graines de betteraves

12.03 B II

Graines et fruits d’arbres et d’arbustes

12.04 B

Cannes à sucre

12.05

Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées

12.06

Houblon (cônes et lupuline)

12.08 D

Noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l’alimentation

humaine, non dénommés ni compris ailleurs, à l’exception de caroubes, graines

de caroubes, noyaux d’abricots de pêches ou de prunes et d’amandes de ces noyaux

15.01

Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ; graisse de volaille pressée

ou fondue

ex 15.03 A

Stéarine solaire

15.07 A I b

Huile d’oléococa, d’oïticica, cire de Myrica et cire du Japon: brutes

15.07 A II b

Huile d’oleococa, d’oïticica, cire de Myrica et cire du Japon : autres que brutes

15.07 B I

Huile de ricin

15.07 B IIb 2

Huile de palme autre que brute

œufs

15.07 B II c

Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autres

que : huiles de bois de Chine, d’abrasin, de Tung, d’oléococa, d’oïticica, de ricin,

d’olive et de palme et autres que cire de Myrica et du Japon

ex 15.08 B

Huile de ricin déshydratée

15.10 A

Acide stéarique

15.10 B

Acide oléique

15.10 C II

Acides gras industriels autres que: acide stéarique et oléique

15.12

Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées, mais non

préparées

15.13

Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées

16.01 A

Saucisses, saucissons et similaires de foie

16.02 A II

Autres préparations et conserves de foie, autres que de foie d’oie ou de canard

16.02 B I

Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats, de gibier, de volailles

ou de lapin

ex 16.02 B II

Préparations et conserves de viandes ou d’abats autres que celles des espèces

bovine ou porcine

16.05 A

Crevettes simplement cuites et épluchées, non conservées

17.01

Sucres de betteraves et de canne à l’état solide

ex 17.02 C

Sirops d’érable

ex 17.02 D

Sirops et sucres liquides de saccharose

ex 19.05

Produits à base de céréales, obtenus par le soufflage ou le grillage, ne contenant

pas ou ne contenant pas plus de 5% de sucre

19.08 B

Biscottes

19.08 C

Pain d’épices et similaires

21.05 B

Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons

préparés ; autres qu’emballés ou sous forme de tablettes

21.07 B

Préparations alimentaires n.d.n.c.a. autres qu’édulcorants artificiels préparés

sous forme de tablettes

23.01 B I

Farines et poudres de poisson

ex 23.02

Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres traitements

des grains de céréales et de légumineuses, autres que de froment et de seigle

23.04

Tourteaux, grignons d’olives et autres résidus de l’extraction des huiles végétales,

à l’exclusion des lies ou fèces

23.06 A

Glands de chênes, marrons d’Inde et marcs de fruits

23.06 B II

Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux,

n.d.n.c.a. autres que : glands de chênes, marrons d’Inde, marcs de fruits et collets

de betteraves

23.07

Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour

animaux ; autres préparations utilisées dans l’alimentation des animaux

25.01

Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de sodium

pur ; eaux-mères de salines ; eau de mer

25.05

Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l’exclusion des sables métallifères

relevant du n° 26.01

25.06 B I a

Quartz moulu

25.17 A

Graviers et galets (de mer et de rivière)

27.10

Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes) y compris les prépa-

rations n.d.n.c.a.

contenant en poids une proportion d’huile de pétrole ou de

schistes supérieure ou égale à 70 p.c. et dont ces huiles constituent l’élément de base

28.17 A

Hydroxyde de sodium (soude caustique)

28.50

Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs ; leurs composés inorganiques

ou organiques de constitution chimique définie ou non

28.51 B

Isotopes d’éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés

inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non, autres que

le deutérium et ses composés (y compris l’eau lourde) et autres que les mélanges

et solutions contenant du deutérium, dans lesquels la proportion d’atomes de

deutérium par rapport aux atomes d’hydrogène dépasse 1 : 5.000 en nombre

28.52 A

Sels et autres composés inorganiques ou organiques du thorium, de l’uranium,

même mélangés entre eux

29.14.A.X. a

Acide palmitique

29.14 A XI a

Acide stéarique

29.14 A XII a

Acide caproïque et acide gras supérieurs des corps gras naturels même reproduits

par synthèse ou par tout autre procédé

29.14 B IIIa

Acide oléïque

29.14 B IVa

Acide linoléique, linolénique et autres acides gras supérieurs des corps gras naturels,

même reproduits par synthèse ou par tout autre procédé

29.44 A

Pénicillines

30.03 A IIa1

Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire non conditionnés pour

la vente au détail, contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits

30.03 B IIa1

Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, conditionnés pour la

vente au détail, contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits

31.02

Engrais minéraux ou chimiques azotés

34.01 A

Savons mous ou en pâte

34.01 B

Savons durs ordinaires, en blocs, plaques ou barres

34.01 C

Savons durs de toilette, y compris les morceaux et sujets frappés

34.01 D I

Savons à raser

41.02 A I

Cuirs et peaux de veaux, simplement tannés

41.02 B IIa

Cuirs de veaux autres que simplement tannés

46.03

Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l’aide

des articles des n° 46.01 et 46.02 ; ouvrages en luffa

53.05 B I

Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés en rubans continus (tops et

contenant en poids moins de 10 p.c. de fibres textiles synthétiques ou artificielles

55.05 B

Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, autres que ceux mesurant

au demi-kilogramme, en fil simple, plus de 68.000 m.

55.09 A I

Voile de coton contenant au moins 85% en poids de coton

55.09 A III

Autres tissus de coton contenant au moins 85% en poids de coton, autres que

brochés et voiles

56.01 B

Fibres textiles artificielles discontinues, en masse

56.05 B

Fils de fibres artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles artificielles),

non conditionnés pour la vente au détail

56.07 A I

Tissus en fibres textiles synthétiques discontinues pures

56.07 B I

Tissus en fibres textiles artificielles discontinues pures

58.04 B I b2

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l’exclusion des articles

des n° 55.08 et 58.05) de coton, autres qu’écrus et autres que d’ameublement

60.03 A Ia

Bas en matières textiles synthétiques, pour femmes

70.05 B

Verre étiré ou soufflé (dit « Verre à vitres») non travaillé, en feuilles, de forme

carrée ou rectangulaire, autre que coloré ou plaqué

71.02 A I

Diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

71.02 B I b1

Diamants autres que bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, pour usage

industriel

71.02 B II a

Diamants, autres que bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés pour usage

autre qu’industriel

71.07 B

Or et alliages d’or, (y compris l’or platiné) mi-ouvrés ; barres, fils et profilés de

section pleine ; planches, feuilles et bandes

71.07 C

Or et alliages d’or, (y compris l’or platiné) mi-ouvrés : tubes, tuyaux et barres

creuses

87.02 A Ib

Voitures automobiles y compris les voitures de sport et les voitures mixtes pour

le transport des personnes à moteur à explosion ou à combustion interne autres

que pour le transport en commun

ex 87.04 B

Châssis avec moteur pour véhicules automobiles y compris les voitures de sport

et les voitures mixtes pour le transport des personnes à moteur à explosion ou à

combustion interne, autres que pour le transport en commun

90.20 B

Appareils utilisant les radiations de substances radioactives

93.01

Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.) leurs pièces détachées et leurs

fourreaux

93.02

Révolvers et pistolets

93.03

Armes de guerre (autres que celles reprises aux n° 93.01 et 93.02)

93.04

Armes à feu (autres que celles reprises aux n° 93.02 et 93.03), y compris les engins

similaires utilisant la déflagration de la poudre tels que pistolets, lance-fusées,

pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres,

etc.

93.05

Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé

ou à gaz)

93.06

Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris

les bois de fusils et les ébauches pour canons d’armes à feu)

93.07

Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y compris

les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches

94.01 B II c1

Sièges, même transformables en lits (à l’exclusion de ceux du n° 94.02) et leurs

parties, en osier, en rotin, en bambou et similaires, autres que ceux conçus pour

aérodynes ou pour véhicules automobiles

94.03 B II

Autres meubles et leurs parties, en osier, en rotin, en bambou et similaires

L I S T E II

N° du T.D.

DÉNOMINATION

27.01

Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires, obtenus à partir

de la houille

27.02

Lignite et agglomérés de lignites

27.04

Cokes et semi-cokes de houille de lignite et de tourbe

L I S T E III

a) Liste de l’article 20 de la Convention transitoire annexée au Traité Benelux et comprenant les produits

du régime autonome de la liste C.

N° du T.D.

DÉNOMINATION

01.02 A

Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques

01.03 A

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques

ex 02.01 A II

Viandes de l’espèce bovine reprises au n° 01.02 A fraîches, réfrigérées ou congelées

02.01 A IIIa

Viandes de l’espèce porcine domestique reprises au n° 01.03 A, y compris le lard

contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés ou congelés

02.01 B IIa

Langues congelées d’animaux de l’espèce bovine ; langues et rognons congelés

d’animaux de l’espèce porcine

02.01 B IIb

Autres abats des espèces bovine et porcine ; frais, réfrigérés ou congelés

02.05 A

Lard, à l’exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé) frais, réfri-

géré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

ex 02.06 B

Viandes et abats comestibles de porc. salés ou en saumure, séchés ou fumés, à

l’exclusion des farines

ex 02.06 C

Viandes et abats comestibles de l’espèces bovine, salés ou en saumure, séchés

ou fumés, à l’exclusion des farines

04.01

Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés

04.02 A

Lait et crème de lait, conservés, concentrés, sans addition de sucre

04.03

Beurre

04.05 A Ia

Oeufs en coquille de volailles de basse-cour, frais ou conservés, du 16 février au

31 août

04.05 A IIa

Oeufs en coquille de volailles de basse-cour, frais ou conservés, du 1er septembre

au 15 février

04.05 B Ia

Oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes d’oeufs propres à des usages alimen-

taires, sans addition de sucre

07.01 A I

Pommes de terre de semence, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 A III

Autres pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

08.06 A

Pommes fraîches

10.01

Froment, épeautre et méteil

10.02

Seigle

11.01 A Ib

Farine de froment, à l’exclusion des farines fermentantes

11.01 A II

Farine d’épeautre

11.01 B

Farine de méteil

ex 11.01 C

Farine de seigle

11.02 A I

Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis de froment

16.01 B

Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d’abats ou de sang autres que de foie

ex 16.02 B II

Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats des espèces bovine et

porcine

19.03

Pâtes alimentaires

19.07 B I

Pain

ex 23.02

Sons, remoulages et autres résidus du criblage de la mouture ou autres traitements

des grains de froment et de seigle

L I S T E III

b) Liste de l’article 13 de la Convention transitoire annexée au Traité Benelux et comprenant les produits

soumis au régime des prix minima

N° du T.D.

DÉNOMINATION

04.05 A Ia

Oeufs en coquille de volailles de basse-cour, frais ou conservés, du 16 février au

31 août

04.05 A IIa

Oeufs en coquille de volailles de basse-cour, frais ou conservés, du 1er septembre

au 15 février

04.05 B Ia

Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs propres à des usages alimen-

taires, sans addition de sucre

07.01 M

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 A I

Pommes de terre de semence, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 A IIa-b

Pommes de terre de primeurs ,à l’état frais ou réfrigéré, présentées du 1er janvier

au 25 mai inclus

07.01 A III

Autres pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 B I

Choux-fleurs, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 B IIa

Choux blancs et choux rouges, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 D I

Laitues pommées, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 G IIa1

Carottes, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 31 mars

07.01 G IIb1

Carottes, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er avril au 30 septembre

07.01 F I

Pois, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 F II

Haricots, à l’état frais ou réfrigéré

07.01 H I

Oignons, excepté plants, à l’état frais ou réfrigéré

08.04 A

Raisins frais

08.06 A

Pommes fraîches

08.06 B

Poires fraîches

08.07 C

Cerises fraîches

08.07 D

Prunes fraîches

08.08 A

Fraises fraîches

12.04 A

Betteraves à sucre

L I S T E III

c) Liste de l’article 9 de la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg

et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et

du transit, et comprenant les céréales et les dérivés des céréales.

N° du T.D.

DÉNOMINATION

10.03

Orge

10.04

Avoine

10.05

Maïs

10.07 A

Sarrasin

10.07 B

Millet, alpiste, graines de sorgho et dari ; autres céréales

ex 11.01 C

Farines d’orge et d’avoine

11.01 D

Farine de riz

11.01 E

Autres farines de céréales

11.02 A II

Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis, de seigle

11.02 A III

Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis, d’autres créréales

y compris les flocons d’orge et d’avoine

11.07

Malt, même torréfié

Arrêté ministériel

du 27 décembre 1960 modifiant l’arrêté ministériel du 24 février 1960,

relatif au transit de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du

15 juillet 1935 approuvant ladite convention ;

Vu l’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l’importation, à l’exportation et au

transit des marchandises ;

Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

Le présent arrêté sera publié au Mémorial .

Luxembourg, le 31 décembre 1960.

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus.

Arrêté ministériel

du 4 janvier

1961 concernant la vaccination

des bovidés contre la

fièvre aphteuse.

Le Ministre de l’Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux et des

bêtes à cornes ainsi que l’arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l’exécution de cette loi ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 et l’arrêté ministériel du 23 septembre 1960 concernant la lutte

contre la tuberculose des bovidés ;

Attendu que les progrès de la fièvre aphteuse dans les pays voisins rendent nécessaires des mesures éner-

giques en vue d’éviter l’épizootie ;

Sur le rapport de l’Inspecteur vétérinaire général ;

Considérant qu’il y a urgence ;

Arrête